L'UNIVERSITÉ LIBERTÉ

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janvier 28, 2017

La Répoublik des amis chez les socialopithèques!!

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Librement vôtre - Faisons ensemble la liberté, la Liberté fera le reste. 

UN PANIER DE CRABES BIEN INDIGENTS



Sommaire:

A) Réserve ministérielle: cette cagnotte qui sert aux amis politiques - Par Jean-Louis Dell'Oro - Challenges

B) Réserve parlementaire: des subventions proches du clientélisme? - AFP

C) La réserve parlementaire - www.assemblee-nationale.fr




A) Réserve ministérielle: cette cagnotte qui sert aux amis politiques

Le ministère de l'Intérieur peut distribuer à sa guise des millions d'euros de subventions sans aucun contrôle. Et l'attribution des fonds est particulièrement partisane.

Le ministère de l'Intérieur, située place Beauvau à Paris, dispose comme les parlementaires de sa "caisse noire" légale. 

Chaque année, c'est le fait du prince. Le ministère de l'Intérieur attribue des dizaines de millions d'euros de subventions sans aucun contrôle. Cette "cagnotte", c'est la réserve ministérielle, l'un des secrets les mieux gardés de la République. Destiné officiellement à "la solidarité nationale", l'argent aide en réalité surtout les proches du pouvoir. Dans son dernier numéro, Le Point revient sur cet étrange dispositif dont on ne savait pratiquement rien avant l'été dernier.
C'est en effet grâce à la ténacité d'Hervé Lebreton, président de l'association pour une démocratie directe, que les contribuables ont pu découvrir la manière dont sont distribués ces deniers publics. Ce professeur de mathématiques n'en était pas à son coup d'essai puisqu'il avait déjà fait tomber le secret entourant la réserve parlementaire. En 2013, il récidive avec la réserve ministérielle. Le tribunal administratif de Paris, saisi par Hervé Lebreton, ordonne au ministère de l'Intérieur de publier le détail de la réserve ministérielle pour 2011. La Place Beauvau mettra plus d'un an à se plier à la décision des juges. Depuis, les données pour les années 2012, 2013 et 2014 ont été rendues publiques. Elles sont disponibles sur le site du ministère ici et .

96% des fonds pour un seul camp

En recoupant les informations, on s'aperçoit vite que la répartition des subsides ne doit rien au hasard. Les collectivités dirigées par les proches du pouvoir sont richement dotées, tandis que les autres ne touchent rien ou alors se partagent les miettes. L'argent ne va bien évidemment pas dans la poche des édiles. Il sert généralement à financer des travaux, des équipements ou la construction de bâtiments publics. Mais la manière dont sont attribués les fonds pose problème, tout comme leur impact électoral potentiel. En 2011 par exemple, quand Nicolas Sarkozy était encore président de la République, plus de 96% des subventions ont été attribuées à des dossiers soutenus par des élus de l'UMP et ses alliés !


PCF
28,229,812
UMP
2,062,808
UDI
843,298
Nouveau Centre
551,947
PS
247,973
PRV
240,000
Modem
216,500
PRG
216,300
DVD
130,000
MRC
96,000
SE
40,000
DLR
38,700
CPNT
7,000
PCF


Si on établit un top 10 des hommes politiques qui ont réussi à débloquer le plus d'argent cette année-là, François Baroin arrive largement en tête. Le ministre de l'Economie de l'époque avait obtenu plus de 3 millions d'euros de subventions. François Fillon et Jean-François Copé complétaient cet envieux podium avec respectivement 2 millions et 1 million d'euros de subventions.


HUNAULT Michel
3,062,600
BAROIN François
2,090,400
FILLON François
1,011,534
COPE Jean-François
798,764
AUCLAIR Jean
735,740
WARSMANN Jean-Luc
694,500
LE GUEN Jacques
667,465
MESLOT Damien
585,000
SAINT-LEGER Francis
517,129
BUSSEREAU Dominique
490,798
HUNAULT Michel

Une cagnotte qui fond

L'arrivée de la gauche au pouvoir en 2012 n'a pas fondamentalement changé ce fonctionnement clientéliste. En revanche, la cagnotte a fondu. De 32,9 millions d'euros en 2011, la réserve ministérielle passe à 27,7 millions d'euros en 2012, puis 13,4 millions d'euros en 2013 et finalement 10,4 millions d'euros l'année dernière.
Pour 2013, première année pleine d'exercice du pouvoir par la nouvelle majorité, les élus socialistes et leurs alliés ont touché 87% du pactole.


DVD
9,019,772
PS
1,474,146
PRG
590,481
UMP
658,159
DVG
481,000
UDI
456,989
SE
275,000
PCF
170,000
MRC
150,000
Nouveau Centre
100,000
AGEG
33,245
DVD


La ministre déléguée chargée de la Décentralisation de 2012 à 2014, Anne-Marie Escoffier, centralise alors à elle seule 6,5% des subventions obtenues. Jacques Hélias, l'ancien maire de Montbéliard, s'en sort également très bien, avec 528.000 euros. Ce qui ne l'empêchera pas de perdre la mairie lors des municipales qui suivront. Monique Rabin, députée de la Loire-Atlantique et 3e du classement 2013, touche quant à elle 525.000 euros de subventions pour les dossiers qu'elle a soutenus. Un joli coup de pouce pour cette nouvelle élue, qui était parvenue à battre en 2012 le député UMP sortant de sa circonscription. Une manière pour le gouvernement de soigner une base électorale récemment conquise?


FROMANTIN Jean-Christophe
873,496
ESCOFFIER Anne-Marie
528,014
HELIAS Jacques
525,000
RABIN Monique
400,000
VERDIER Fabrice
390,821
SAPIN Michel
269,600
MEZARD Jacques
207,230
FAUCONNIER Alain
200,000
BROGI Fabrice
200,000
FOUSSERET Jean-Louis
200,000
FROMANTIN Jean-Christophe

La Corrèze chouchoutée

En 2014, le Parti socialiste a été moins gourmand, avec "seulement" 76% de subventions attribuées à ses élus ou à des alliés de longue date. C'est le cas justement de Jean-Pierre Chevènement, le président d'honneur du MRC, qui a obtenu près de 119.000 euros pour les dossiers qu'il a soutenus. La mieux lotie est encore une fois Anne-Marie Escoffier, avec plus de 760.000 euros de subventions glanées. Fabrice Verdier arrive en deuxième position cette année-là. Elu lors des législatives de 2012, il avait, comme Monique Rabin, battu le député UMP sortant de sa circonscription. Le ministère de l'Intérieur avait également été généreux avec Gérard Fromm, dont la mairie de Briançon aurait pu basculer à droite lors des dernières municipales. La Corrèze, l'ancien fief de François Hollande, a reçu quant à elle près d'un million d'euros depuis la dernière élection présidentielle.


Modem
6,079,375
PS
1,188,822
PRG
1,061,243
UMP
670,243
SE
542,400
DVG
381,072
DVD
203,102
UDI
118,979
MRC
91,184
Nouveau Centre
25,000
PCF
10,000
Modem

BELLIER Jacques
761,810
ESCOFFIER Anne-Marie
706,215
VERDIER Fabrice
350,000
FROMM Gérard
337,227
FRANQUEVILLE Christian
250,000
FAUCONNIER Alain
235,000
BLEUNVEN Jean-Luc
228,680
BACQUET Jean-Paul
210,838
JAMET Marc-Antoine
203,960
MEZARD Jacques
200,000
BELLIER Jacques
 
Si le montant de la réserve ministérielle a diminué depuis 2011, il ne faut pas pour autant en conclure que l'argent distribué par ce type de "caisse noire" légale est en baisse. Car il existe d'autres réserves ministérielles. L'une d'entre elles est gérée par Bercy. L'enveloppe représenterait 15 millions d'euros selon Le Point. Le ministère des Finances refuse pour le moment de publier la liste des subventions attribuées par ce biais, malgré une condamnation, là encore, du tribunal administratif de Paris. Pire, jusqu'ici, seules les subventions aux collectivités locales ont été rendues publiques. Certaines associations touchent pourtant également de l'argent par le biais des réserves ministérielles, dans l'opacité la plus complète. La transparence, ce sera pour plus tard. Après une nouvelle décision de justice?



Ces députés qui travaillent avec leur conjoint


 
Les réserves parlementaires





Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les...



Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale
Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve...



Liste des subventions allouées via les réserves ministérielle et parlementaire en 2011
Données fournies par le Ministère de l'Intérieur suite à leur condamnation au tribunal...




Réserve parlementaire 2012 attribuée aux collectivités territoriales
Suite aux démarches d'Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », le Ministère de l'Intérieur a finalement rendu publiques les subventions allouées...




Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales
Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant...



Réserve parlementaire
Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.



Réserve de chasse et de faune sauvage du Gers
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune...



Réserve de chasse et de faune sauvage dans le Haut-Rhin
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune...



Réserve de chasse et de faune sauvage dans les Alpes-de-Haute-Provence
Emprise des réserves de chasse et de faune sauvage établies en application de l'article L 422-27 du code de l'Environnement. Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour...



Jaune - Personnels des cabinets ministériels



Chasse - Réserve de chasse et de faune sauvage en Loir-et-Cher
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune...



Réserve naturelle nationale et périmètre de protection associé dans le Loiret
Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international... 

 


Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les...




PLF2014 Jaune - Personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2013
Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2013. Extrait du Jaune 2014 "personnels affectés dans les...




PLF 2015 - Jaune "Personnels affectés dans les cabinets ministériels"
Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets...




PLF2014 Jaune - Personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2010
Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er juillet 2010. Extrait du Jaune 2014 "personnels affectés dans les...




PLF2014 Jaune - Personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2009
Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2009. Extrait du Jaune 2014 "personnels affectés dans les...




PLF 2016 - Jaune "Personnels affectés dans les cabinets ministériels"
Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets...




PLF 2017 - Jaune "Personnels affectés dans les cabinets ministériels"
La présente annexe au projet de loi de finances pour 2017 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des...




reserve citoyenne
Répartition des volontaires par armée, direction, délégation ou services au 31 décembre


Vidéo 

 



B) Réserve parlementaire: des subventions proches du clientélisme?

Chaque député bénéficie d'une ligne de crédit de 130.000 euros de subventions qu'il utilise librement. Le gouvernement se dit favorable à une "discussion" sur l'avenir de la réserve.

La réserve parlementaire, dont l'utilisation par les députés en 2014 a été rendue publique jeudi 12 février, n'en a pas fini avec les controverses, le gouvernement se disant favorable à une "discussion" de l'Assemblée et du Sénat sur son "avenir".
Aides à des collectivités pour des travaux, soutien aux Restos du coeur, à des amicales boulistes ou laïques: pour un total de près de 80 millions d'euros, la réserve est répartie entre communes ou intercommunalités (54%) et associations (46%), selon les données mises en ligne en open data sur le site de l'Assemblée.
Chaque député bénéficie d'une ligne de crédit de 130.000 euros en moyenne (davantage en cas de responsabilités), dont il décide librement de la répartition. Certains la dédient à la commune dont ils sont maire, comme Huguette Bello (Front de gauche) pour Saint-Paul à La Réunion et Jean Leonetti (UMP) pour Antibes (Alpes-Maritimes), comme l'an dernier. D'autres saupoudrent entre des dizaines de bénéficiaires. Des députés privilégient une thématique, telle Barbara Pompili (écologiste) avec le handicap.

Des accusations de clientélisme

C'est seulement la deuxième fois que la réserve, pratique ancienne et longtemps secrète, prêtant le flanc aux accusations de clientélisme, est rendue publique.
Le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) avait décidé ce qu'il appelle cette "révolution" en 2012 et les lois sur la transparence ont depuis imposé cette publicité, qui s'applique aussi au Sénat, dont l'enveloppe s'élève à près de 55 millions d'euros.
La Cour des comptes plaide pour aller au-delà. Dans un référé adressé en novembre aux ministres de l'Intérieur et des Finances, par qui transitent les demandes de subventions, elle estimait qu'"au-delà d'un effort de transparence financière récent qu'il faut saluer, les nombreuses difficultés et le coût de gestion de cette procédure particulière justifieraient une réforme profonde".

'Injustice et antiparlementarisme'

Bernard Cazeneuve et Michel Sapin ont répondu positivement mais prudemment dans un courrier révélé jeudi par la Cour: "L'évolution de ce dispositif ne peut être envisagée qu'en associant pleinement les deux assemblées. Une discussion doit donc être engagée entre les différents acteurs sur l'avenir de ce dispositif", invitent-ils.
Les ministres s'engagent aussi à un meilleur contrôle et suivi des projets.
Concernant la "réserve ministérielle", autre ensemble de subventions débloquées à la demande des ministres, mais aussi de parlementaires et d'élus locaux, ils s'engagent à ce que sa publication soit "dorénavant systématique". L'association "Pour une démocratie directe", par ses actions en justice, avait permis que soit levé le voile sur cette enveloppe en 2013.
Assemblée et Sénat vont-ils accepter de remettre en cause la réserve parlementaire? Claude Bartolone a défendu jeudi matin sur France Inter le dispositif, faisant notamment valoir le "sens civique" développé par les associations subventionnées. Et il "préfère que ce soit des sommes (...) fléchées par les députés en toute transparence" plutôt que "ce soit les ministères, les administrations ou les préfets d'une manière plus opaque qui les attribuent".
La députée socialiste Monique Rabin est venue appuyer à l'antenne ses propos, évoquant "un sentiment d'injustice et d'antiparlementarisme", alors qu'elle-même a mis en place "un jury de maires" pour décider de l'attribution de sa réserve.

Peu d'opposition à l'Assemblée

Rares sont les parlementaires opposés à la réserve, tels René Dosière (PS) et Pierre Morel-à-l'Huissier (UMP). "Est-ce que c'est un mode de financement qui doit perdurer ? J'accepte que la question se pose", avance le patron des députés socialistes Bruno Le Roux.
Signe de l'extrême sensibilité du sujet, l'idée d'une "suppression de la réserve parlementaire" a été rayée de la version finale de la contribution du Premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis (également député) pour le congrès du parti, a constaté l'AFP après le quotidien L'Opinion.
Quelques propositions de transformation émergent. La Cour des comptes a recommandé de "réorienter" ces crédits vers des programmes déjà existants pour les territoires. Le sénateur UMP Eric Doligé s'est lui prononcé pour son remplacement par un fonds d'aide aux petites communes rurales.

(AFP)



C) La réserve parlementaire

I - la réserve parlementaire

La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives.

II – Ses bénéficiaires

Par la réserve, les parlementaires soutiennent des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations. La réserve institutionnelle soutient des associations ou fondations menant des projets d’intérêt national et, traditionnellement, des grandes institutions ou juridictions françaises.

III – La réforme Bartolone

Dès son élection à la Présidence de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone a souhaité mettre fin à l’opacité totale de ce dispositif en faisant en sorte que la réserve parlementaire réponde à des règles d’équité et de transparence. C’est ainsi, pour la première fois, qu’a été mis en ligne à la fin du mois de janvier 2014 le tableau retraçant l’utilisation de la réserve parlementaire en 2013. Cette décision a été étendue aux deux assemblées dans la loi relative à la transparence de la vie publique.

IV – Quelques chiffres

Un député a la possibilité de proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en moyenne, la modulation de la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique. Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale disposent d’une réserve de 140 000 euros, les vice-présidents de l’Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission disposent de 260 000 euros, le Président de l’Assemblée nationale de 520 000 euros. Le montant de la réserve institutionnelle de l’Assemblée nationale a été fixé en 2014 à 5,5 millions d’euros.
En 2012, le montant total de la réserve parlementaire, qui inclut la réserve institutionnelle, était de 90 millions d’euros. Afin de participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2015 l’attribution de 81,25 millions d’euros de subventions, permettant – comme en 2013 et 2014 - la restitution du solde au budget de l’État, soit pour 2015 la somme de 8,75 millions d’euros. Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant.

Nota Bene
Apparaissent sur ce site le nom du bénéficiaire – l’association ou la collectivité locale – et son adresse postale ; le montant et la nature de la subvention ; le député ou le groupe politique étant intervenu ; et enfin le programme et l’action budgétaire sur lesquels la subvention a été créditée en loi de finances.


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