L'UNIVERSITÉ LIBERTÉ

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février 08, 2017

Cour des comptes - Le rapport public annuel 2017

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Aux termes de l’article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l’information des citoyens. Son rapport public annuel (RPA) en est une occasion privilégiée.

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2017, le tome I de l’édition 2017 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ainsi, l’analyse des politiques publiques menées et des modes d’organisation et de gestion des services publics met en évidence des marges d’efficience mais aussi des progrès réalisés, et s’efforce de faire une pédagogie de la réforme de la gestion publique, à travers l’étude de 16 cas.

Le tome II présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. Dix exemples d’enquêtes et de recommandations de la Cour auxquels les pouvoirs publics ont donné satisfaction de manière inégale sont exposés. Le degré de leur mise en œuvre y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (la Cour constate des progrès), orange (la Cour insiste) et rouge (la Cour alerte).

Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est annexé au rapport public annuel de la Cour des comptes.


27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.


Une synthèse en image, voir les liens ci-dessous après






Sommaire du rapport

Rapport en version intégrale


Tome I : les observations

Première partie Les finances publiques

Deuxième partie Les politiques publiques

Chapitre I Emploi et solidarité

Chapitre II Énergie, développement durable et transports

Chapitre III Éducation, universités

Chapitre IV Territoires

Troisième partie La gestion publique

Chapitre I La mise en œuvre des politiques régaliennes

Chapitre II La conduite de projets

Tome II L’organisation, les missions, le suivi des recommandations

Première et deuxième partie

L’organisation, les moyens et les missions

Troisième partie Le suivi des recommandations

Chapitre I Le suivi des recommandations en 2016

Chapitre II La Cour constate des progrès

Chapitre III La Cour insiste

Chapitre IV La Cour alerte

Annexes

Organismes soumis au contrôle et données d’activité 2016 des chambres régionales et territoriales des comptes



 

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