RP#2 - Stratégie - Guerres et Paix ( sommaire: 8 thèmes actuels)

L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

Sommaire: 

A) - d’après Frontex, le nombre de détection de migrants augmente aux frontières extérieures (rapport ARA 2014) sécurité intérieure le 29 décembre 2014 par les étudiants en Master de Sciences Po Lille

B) - Poutine valide la nouvelle doctrine militaire russe - RIA novosti le 29 décembre 2014

C) - La nécessaire réconciliation du politique et de l’économique en France - Challenges le 29 décembre 2014 - Denis Jacquet Sipa

D) - Pourquoi Israël voit venir une nouvelle guerre avec le Hezbollah - l’Opinion du 28 décembre 2014 avec Bruno Tertrais

E) - En Italie, les juges sans moyens face à la corruption - le journal du dimanche du 28 décembre 2014 par Virginie Riva, correspondante à Rome avec Antonio Di Pietro

F) - Décret N° 2014- 1582 du 23 décembre 2014, relatif à l’exécution des peines (extrait) journal officiel du 26 décembre 2014

G) - Le droit des brevets, frein ou accélérateur des technologies vertes ? actu-environnement du 26 décembre 2014 par Laurent Radisson

H) - L’orthographe préoccupe les universités - le Figaro étudiant du 26 décembre 2014 par Paul de Coustin

A) - d’après Frontex, le nombre de détection de migrants augmente aux frontières extérieures (rapport ARA 2014)

Voici ce déclare l'agence européenne Frontex dans son dernier rapport annuel faisant de la situation aux frontières de l'Union. Elle indique en effet que le nombre de détections de franchissement illégal de la frontière de l’Union s’est accru de 48% entre 2012 et 2013 (72 500 à 107 000). Cependant, si ce nombre est supérieur aux niveaux de 2009 et 2010, il demeure néanmoins inférieur à ceux de 2011 (c’est-à-dire l’année du Printemps Arabe). Parallèlement, ce rapport 2014 révèle les détections de "passeurs" ont baissé de 11%, ce qui peut s’expliquer par un changement de méthodes vers l’utilisation plus fréquente des techniques d’abus des canaux légaux, qui permet aux passeurs de pratiquer leurs activités sans nécessairement accompagner les migrants. Pour les rapports précédents, à lire sur securiteinterieure.fr ARA 2013 : la pression de l'immigration clandestine décroît aux frontières de l'UE mais... et le rapport ARA 2012 : Le nombre de migrants illégaux aux portes de l'UE augmente selon le rapport 2012 de Frontex). 

La porte de la Méditerranée
En 2011, environ 700 millions de personnes sont entrées illégalement dans l'Union européenne en franchissant la frontière extérieure. Les moyens les plus utilisés sont, par ordre d'importance : le transport aérien, la voie terrestre, et la voie maritime. Les principaux pays de destination sont: 

- la France;

-  le Royaume-Uni; 

-  l'Allemagne.

• Les refus d'entrée sont en augmentation, plus 11% entre 2012 et 2013 et concernent principalement les Russes (notamment les Tchétchènes), les ukrainiens et les albanais, arrivés par voie terrestre de l'Est de l'Europe. Pour lutter plus efficacement contre les migrations illégales, Au total, les activités des autorités de Frontex ont augmenté de 48% entre 2013 et 2012, mais demeurent inférieures au pic observé en 2011, à l'occasion des Printemps arabes. Au sud du continent, les deux principales voies d'accès sont la Méditerranée centrale et la Méditerranée occidentale.
  

• -  En Méditerranée centrale, la hausse du nombre de migrants est spectaculaire avec une augmentation de 288% par rapport à 2012. Partant principalement de Libye, les migrants tentent de rejoindre les côtes sud italiennes, ce qui provoque de nombreux drames humains. Plus à l'Est, le nombre de migrants empruntant la route menant de la Turquie à la Grèce a diminué; 
  
  
• -  En Méditerranée occidentale, près de 7000 interceptions ont été enregistrées en 2013. Le détroit de Gibraltar (et les côtes espagnoles plus globalement) ainsi que Ceuta et Melilla constituent les principaux points d'interception et donc de passage pour les migrants. 
  
  En ce qui concerne la nationalité des migrants clandestins, ceux qui tentent le voyage viennent des principaux foyers de crise et de pauvreté de la planète (corne de l'Afrique, Afrique du Nord, Moyen-Orient, ...). Les Syriens et les Erythréens sont les populations dont le nombre de candidats à l'immigration vers l'Europe a le plus augmenté. Ainsi, il y avait près de 8000 entrées clandestines de syriens en 2012 et plus de 25 000 en 2013. Les entrées illégales de migrants érythréens sont passées de près de 2500 en 2012 à plus de 10000 en 2013. Inversement, le flux de migrants venant d'Afghanistan s'est considérablement réduit entre 2012 et 2013 (de près de 14000 en 2012 à moins de 10000 en 2013). Les migrants en provenance des Balkans occidentaux ont représenté une augmentation importante, de 6 400 en 2012 à près de 20 000 en 2013. Les refus d’entrée pour les ressortissants de ces pays (Serbie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Albanie) représentaient 18% du total en 2013, contre 9% en 2010. Leur entrée sur le sol européen est systématiquement suivie de demandes d’asile et souvent par la poursuite de leur voyage vers d’autres Etats membres. 
  
  Fraude documentaire
  Le rapport recense près de 10.000 détections de migrants utilisant des faux documents pour entrer l’UE ou la zone Schengen. Les moyens privilégiés s’orientent dorénavant vers l’utilisation de documents obtenus illégalement et l’usurpation d’identité, qui ont augmenté en 2013. Pour éviter ces abus et fraudes, Frontex a créé en 2012 le Réseau d’Analyse des Risques de Fraude, une plateforme d’échange d’informations entre les Etats Membres. Grâce aux 29 pays de cette alliance, et à une meilleure définition du plan, de nombreuses tentatives d’entrée en UE par des résidents de pays tiers fraudant ont été interceptées (+24% en 2013). Les Albanais étaient jusqu’à 2012 les plus nombreux à faire l’usage de faux ou d’usurpation, mais depuis 2013, il s’agit des Syriens et des Marocains. La plupart des cas de fraudes concernent des documents de voyage au sein de l’Union, ce qui indique une réorientation des pratiques, de l’utilisation de passeports vers celle de documents moins sophistiqués comme les cartes d’identité et les permis de séjour.
  

Drogue et terrorisme

Le rapport ARA indique qu'il y a moins de saisies de cannabis en provenance du fournisseur traditionnel qu'est le Maroc, mais une hausse des flux en matière de cannabis provenant d'Afghanistan se fait sentir. Cela dit, il semblerait que les importations de cannabis sous forme d'herbe baissent en raison d'une hausse de sa production en Europe. De plus, l'Albanie est devenu un producteur important de cannabis. Ainsi, une étude portant sur 12,5% du territoire albanais estime que cet espace produit 1000 tonnes de cannabis par an pour une valeur de 4,5 milliards d'euros. Si le cannabis est la drogue illégale la plus exportée vers l'Europe, la cocaïne et l'héroïne se situent juste derrière dans ce classement. Bien que leur consommation semble en diminution depuis plusieurs années, le trafic d'héroïne continue d'emprunter la route des Balkan depuis l'Afghanistan (passant par le Pakistan, l'Iran, la Turquie puis les Balkans), le principal pays producteur mondial, et contribue à financer les activités de groupes criminels organisés. La Turquie, par sa position centrale dans les routes commerciales terrestres entre l'Europe, l'Asie et l'Afrique, semble être une plaque tournante du trafic international de drogue. C'est là que les saisies de drogues ont été multipliées par 4 entre 2001 et 2009. Cela dit, si le trafic reste important aujourd'hui en Turquie, le nombre de saisies est en baisse. Enfin, Frontex a identifié et étudié le phénomène des Européens partant combattre en Syrie en 2013. Entre 396 et 1937 Européens auraient été identifiés comme étant partis faire le Jihad en Syrie. Dans ce rapport, on apprend que, depuis l'estimation d'avril 2013, le nombre d'européens partis faire le Jihad en Syrie aurait été multiplié par trois. Ces Européens deviennent des combattants radicalisés et sont parfois mineurs. Les États Membres de l'UE craignent par ailleurs que ces combattants reviennent par la suite dans leur pays afin de mener des attentats terroristes. 

Asile

En 2013, près de 354 000 demandes d’asile ont été enregistrées dans les Etats de l’UE. Cela demande une charge de travail particulière pour les autorités frontalières qui doivent appliquer le nouveau système Dublin III. Les Syriens sont les plus nombreux à demander l’asile (près du double face à 2012), puis les Russes et les Afghans. Pour résoudre les flux de migrants Syriens, l’Allemagne a permis à 10 000 d’entre eux au total, en mai et décembre 2013, de rester sur son territoire pour une période de deux ans pour raisons humanitaires.

Résumé du rapport ARA 2014 fait sous la supervision de securiteinterieure.fr par les étudiants du Master Sécurité, Intelligence et Gestion des risques (SIGR) de Sciences Po Lille dans le cadre du cours "Sécurité intérieure et menaces transnationales". 

B) - Poutine valide la nouvelle doctrine militaire russe

Vladimir Poutine a signé la nouvelle doctrine militaire russe: elle conserve son caractère défensif mais, selon le Conseil de sécurité de la Russie, comprend d'autres articles et termes en rapport avec le changement de "nature des dangers et des menaces militaires", écrit lundi le quotidien Nezavissimaïa gazeta. Comme dans sa version précédente signée en 2010 par le président Dmitri Medvedev, la nouvelle doctrine considère l'activité de l'Otan comme un danger extérieur.

La liste des risques comprend toujours le "déploiement de systèmes stratégiques de défense antimissile" ou encore "de systèmes stratégiques conventionnels d'armes de haute précision". Le concept de frappe globale - partie intégrante de la stratégie américaine de défense - est également présenté comme une nouvelle menace. Le Conseil de sécurité russe souligne toutefois que la doctrine actualisée "garde son caractère défensif" et que la Russie ne recourra à la force militaire qu'après avoir épuisé "toutes les mesures non- violentes". De plus, il reconnaît la "nécessité d'entretenir un dialogue d'égal-à-égal avec l'UE et l'Otan, et de concourir à la construction d'un nouveau modèle de sécurité dans la région Asie-Pacifique". La nouvelle doctrine militaire introduit un nouveau concept: la "dissuasion conventionnelle". Selon le Conseil de sécurité russe, cette nouveauté s'explique par la "nécessité de maintenir une aptitude au combat très élevée au sein des forces conventionnelles". C'est apparemment pour cette raison que la doctrine de 2014 évoque des dangers militaires extérieurs liés au changement forcé de l'ordre constitutionnel, au terrorisme ethnique et religieux, au torpillage des traditions historiques, spirituelles et patriotiques, etc. Ces interprétations pourraient être liées aux événements actuels en Ukraine. Par ailleurs la doctrine actualisée, tout comme le texte précédent, souligne la faible probabilité du déclenchement d'une guerre de grande envergure contre la Russie. Le document souligne également que les "armes nucléaires resteront un facteur important de prévention des conflits militaires nucléaires et conventionnels". Les principes de recours aux forces armées et les conditions d'utilisation des armes nucléaires restent identiques. Les médias citaient hier le commentaire d'un haut responsable de l'administration américaine, selon qui "la Maison blanche soutient la position russe quant aux menaces de l'extrémisme et des armes de destruction massive, mais n'est pas d'accord avec les estimations des dangers potentiels représentés par l'Otan".

Eric Chiriaev, professeur de relations internationales et de psychologie politique à l'Université Georges Mason, estime que "cette doctrine de Poutine n'est pas un phénomène tout à fait nouveau: la menace d'une guerre mondiale nucléaire a diminué, mais la Russie fait face à de nouveaux dangers et d'autres conflits".

 C) - La nécessaire réconciliation du politique et de l’économique en France

La fracture des mondes selon Denis Jacquet : Pourquoi la frontière entre le politique et l’économique devient un gouffre dans lequel sombre la société française. 

Au départ ils sont semblables. Ils rêvent d’un destin hors du commun. Ils ont une idée de leur monde et pensent qu’ils peuvent le rendre conforme à leur idéal. Apporter une vague d’air frais, dans un air épaissi par l’habitude, la résistance au changement, l’aveuglement et la paresse. Entrepreneur et politique, au début, se ressemblent. Révolutionnaires à leur manière, ils refusent les convenances, l’ordre établi. Ils ont un ego. Positif. Une volonté innée et sans limite de reconnaissance. Un désespoir sans cesse recyclé par une machine à optimisme et à créativité. Ils appartiennent à la race de ceux dont le véhicule ne possède pas de marche arrière. Condamnés à avancer. Au départ, ils se ressemblent, puis, insensiblement, un craquement sous leurs pieds, un sillon, une crevasse, se creuse entre eux, les laissant de chaque côté d’un territoire sans frontière commune. Pourquoi ces êtres, dont les vertus et les rêves étaient autant de ciments potentiels finissent par se déchirer?

En quoi ce divorce pénalise toute la société? 

La consanguinité au sein de l'ENA La première raison c’est que l’entrepreneur créé. Chaque jour se construit devant un lui un édifice, dont la taille varie selon son ambition. Un édifice qui ne le déçoit jamais, car il est proportionnel à ses rêves. Le politique ne créé rien. Cette absence de force créatrice pourrait être compensée par le renouvellement des idées, la vision d’une nation. Mais il y a bien longtemps qu’un homme politique ne nous ait offert une réflexion sur le monde. Le politique ne construit pas son édifice, il se fond dans celui des autres. Rapidement il trouve ce monde si lourd à réformer, que s’y faire une place, lui tient de seule ambition. La seconde raison est la consanguinité.

La loi réprime les familles consanguines. Sauf en politique ! La mère s’appelle l’ENA. Le père, le goût du pouvoir, et la volonté de le poursuivre comme un but en soi. Les meilleurs élèves sont programmés pour s’accrocher à chaque dorure de la République. Il faut que ses enfants se ressemblent et qu’ils pensent unique. Le pouvoir est pour eux. L’envie pour leurs sujets. Nous n’avons pas, en 1789, tué les privilèges, nous leur avons donné un autre visage. Cette pièce à l’air vicié, serait irrespirable pour le commun des mortels, mais pas pour ces enfants-soldats dotés d’un filtre qui les préserve de l’air extérieur. Notre pays est dirigé par une caste qui ne connaît plus rien de notre vie. A la différence des entrepreneurs. Mais c’est surtout sur le terrain de la mixité et de la diversité que le politique perd pied sur l’entrepreneur et stagne en queue de peloton. L’entrepreneur vit la diversité au quotidien. Il reste parfois sourd à l’équité homme/femme, à l’ouverture aux origines. Mais s’il peut être borgne, il voit bien mieux que son aveugle « collègue » politique.    Réduire et renouveler la classe politique Dès lors, face à cette guerre réactionnaire imprimée par un égoïsme crasse et marquée au fer rouge du refus du changement, pouvons-nous encore espérer ? Les hommes, le changement. Maintenant. On ne change pas les hommes, quand les mauvaises habitudes leur tiennent lieu de nature. Les politiques, qui hantent le pays, depuis 30 ans, ont une capacité hallucinante au rebond. Un ballon de basket couvert de l’immunité parlementaire, dont les rebonds multiples sont empreints de mille contradictions qui ne le gênent en rien. Ces hommes ont bâtit ce système et permis son pourrissement. Ils savent que la réforme mettrait leur turpitude en lumière. Ils savent pourtant que la réforme est nécessaire, que la société fonctionnerait mieux.

Ils en sont d’autant plus coupables. Il faut donc les changer. Nous ne pouvons avoir en 2017, des présidents issus de cette culpabilité là. Le meilleur moyen est d’interdire, non pas le cumul des mandats, mais le nombre de mandats dans le temps. Et les jeunes politiques? Les plus jeunes ont une couche de poussière moins épaisse. Certes. Mais l’épaisseur, passé un certain niveau, ne laisse passer ni lumière, ni bruit. Peu sont novateurs, prêts à de réelles réformes. Leur âge n’est pas une garantie d’audace. Faites rentrer les divers, les autres. Il faut donc renouveler. Pour faire rentrer un monde différent dans les wagons de la République, il faut faire de la place dans les wagons disponibles. Tout en réduisant le nombre de ceux-ci. Il faut redonner au libéralisme la capacité d’être la troisième voie. Il faut réduire le nombre de nos élus. Ils se concentreront alors sur les tâches essentielles, celles pour lesquelles ils sont choisis. Moins nombreux, concentrés, ils auront une vie parlementaire utile. Pour faciliter ce renouvellement, c’est simple. Les lois stupidement votées depuis 30 ans ont mis le senior à la porte de la société. Alors appliquons à ceux qui les votent, le même principe. À 62 ans, en retraite ! La dernière mesure consiste donc à imposer la société civile. Les acteurs économiques.

Il faut inventer le « congé de représentation nationale » permettant à un citoyen de quitter provisoirement son emploi, qu’il retrouvera à la sortie, pour exercer 2 mandats. Au delà il perdra son droit au retour. Rafraîchir la haute administration Réduire le pouvoir de Bercy. Et donc réduire la puissance de ses directeurs centraux. Imposer aux grandes directions d’être autant dirigées par des personnes issues de la sainte ENA que de l’enfer ordinaire (écoles, universités). Afin que ceux "issus de la botte" ne nous tiennent plus au bout des leurs. Interdire de conserver leur statut quand ils pantouflent. Interdire la systématisation de leur nomination dans les entreprises contrôlées par l’Etat.  Rapprocher le politique de l'économique Enfin, rendre des comptes. Si les mesures adoptées par le politique sont contrariées systématiquement par des fonctionnaires qui estiment « non légitimes » les autorités

politiques, alors, soit le politique ne sert à rien, soit le fonctionnaire devient notre gouvernant. L’administration est le serviteur de l’Etat, non le maître. Il faut rétablir l’ordre. Rapprocher les mondes. Notre problème principal, ce ne sont pas les impôts, les charges, le code du travail, ce que nous rabâche le patronat. Ces mesures seront utiles quand on aura changé les bœufs avant de réparer la charrue. Les bœufs ce sont ces corporatismes entrés en résistance face aux réformes. Urssaf, inspection du travail, Prud’hommes. N’est il pas temps que ces organismes trouvent un rôle positif dans le fonctionnement de la société ? Il faut donc qu’une large partie de ces administrations se transforme en conseils, en accompagnateurs. Ainsi pacifiée, la relation entreprise/administration trouverait une nouvelle dimension, propre à faciliter un dialogue et une compréhension qui profitera à la croissance. La compréhension réciproque ainsi créée s’appelle la « culture ». Une culture qui constitue le terreau indispensable à une plantation réussie. Cette plantation ce sont les mesures à prendre. Pas de changement de terreau (culture) pas de plantation (les mesures). Changer le code du travail est inutile tant que ceux qui l’interprètent sont d’une partialité à géométrie non variable. Toujours orientée vers la perte de l’employeur. L’interprétation est plus forte que la Loi. C’est l’interprète qu’il faut changer pas le compositeur. Faire reculer la folie normative et législative. Une des rares choses intéressantes dans la campagne de 2012 de Sarkozy, c’était la proposition de supprimer deux normes pour l’arrivée d’une nouvelle. Un politique admettait enfin qu’on était allé trop loin. La liberté en France est devenue un leurre pour une société que la surprotection a rendu presbyte. Où est la liberté quand la relation directe entre un entrepreneur et un salarié est présupposée faussée et donc interdite, et que la confiance, ne peut plus servir de base aux rapports humains ? Où est la confiance quand les dérives d’une minorité entraînent l’adoption de textes régissant la majorité ?

Créer l'impensable et la société de confiance Réfléchissons à la société que nous avons fabriquée par erreur. Une société de la défiance. Et tentons de recréer une société de la confiance. Tentons l’impensable.  Impensable n°1 : Dans une société tout commence par l’éducation. Ce n’est pas aux rectorats de faire la loi. Ni aux élèves. Mais à la société. L’administration pléthorique qui entoure les professeurs (ratio inégalé en Europe), n’a pour seul objectif que de justifier sa propre existence. Pendant que nos professeurs n’apprennent jamais à apprendre. Pendant que nos professeurs sont maintenus à l’écart de la révolution numérique. Réduisons le rectorat de 35% au moins, et affectons l’argent économisé à l’équipement, à l’encadrement des zones sensibles et à la récompense de la réussite.  Impensable N°2 : Réformons le dialogue social. Incapable d’être datée même au carbone 14, la bêtise de nos représentants syndicaux entraîne le pays dans un combat d’un autre temps, au détriment des entreprises et des salariés.

Les opposant en permanence. Remettons tout à plat. Donnons aux français des représentants du 21ème. Imposons un financement lié à leur représentation. Un système de formation qui ne permettra plus les financements occultes. Supprimons tous ces organismes "divers et avariés" qui "pompent" les entreprises sans aucun bénéfice pour quiconque sauf pour ceux qui les dirigent.  Impensable N°3 : Remettre l’administration à sa place. Lui demander des comptes.Mesurer son activité.  Impensable n°4 : Réduire ou supprimer des centaines d’organismes inutiles. Y compris ceux où se fait un travail utile et de qualité. Leurs salaires et indemnités sont simplement indécents.  Impensable n°5 : Supprimer les réglementations surprotégeant ceux qui sont considérés comme les plus faibles : Code du travail, droit du logement, bail commercial, etc. Analyser les résultats, après un pilote de deux années.  Vérifier si le fait de pouvoir licencier, incitera à l’embauche. Vérifier si le fait de pouvoir sortir facilement un locataire qui ne paie pas permet de fluidifier l’accès au logement. Créer

un contrat unique. Supprimer le statut cadre/non cadre, hérésie quasi unique en Europe. Repousser à 250 personnes le seuil de déclenchement des obligations qui interviennent à 50 personnes. Si nous faisions l’impensable, l’univers du possible serait à nouveau à portée de main. Cette France là, chacun aimera y trouver sa place et souhaitera la défendre, en faire une fierté, et un tremplin pour la génération qui la suivra. Cette France serait alors capable d’assumer son modèle social, que tant nous envient. Non plus au bénéfice de quelques uns et au prix d’une dette pour tous. Et plus au prix du sacrifice des générations à venir. Les générations à venir, ainsi réconciliées avec les précédentes, pourront investir ensemble pour l’avenir d’un pays libéré, serein et ambitieux.  Une administration enfin engagée dans la réussite des entreprises Et les PME dans tout cela ? Croyez le ou non, mais toutes ces mesures, qui ne parlent ni de fiscalité, ni de charges sociales ou de pactes qui n’ont de sens que de part le calcul politique qu’ils recèlent, seront plus utiles à notre pays que n’importe quel sparadrap législatif dont la France a le secret. Une France bénéficiant de tous ces atouts, de ces briques culturelles, qui construisent un bastion de la réussite, n’aurait plus alors qu’à tirer les conclusions qui s’imposent : L’Etat recentré sur ses compétences essentielles, coûtera moins cher. Ce qui aura uneconséquence immédiate sur la fiscalité. Le syndicalisme revisité entraînera une dynamique des entreprises qui profitera rapidement à tous, salariés et entrepreneurs, en assurant la participation des salariés aux bénéfices de leurs entreprises. L’administration recentrée sur son rôle de facilitateur, cessera d’être un frein à la réussite des entreprises et n’aura à sanctionner que les "déviants".

Le politique, en nombre réduit, concentré sur l’essentiel et "castré" de sa volonté réglementaire inflationniste, ouvert à une promotion diversifiée, passera plus de temps à s’assurer de son efficacité. L’éducation contribuera à changer le regard des individus, de nos enfants, sur le monde économique qui les entoure et produira des ambitieux, que cette ambition soit issue d’une formation technique et manuelle, ou d’un parcours académique plus élitiste. Les générations réconciliées et positivement "condamnées" à assurer le succès des PME, seront le carburant de notre usine à ETI, que nous produirons par centaines pour dépasser tous nos voisins en moins de 10 ans. Nos régions moins nombreuses, nos départements supprimés, permettront notamment, de concentrer sur les meilleurs entrepreneurs, commerçants et artisans, des aides auparavant saupoudrées. Nos acteurs, nettoyés d’empreinte idéologique, pour n’être guidés que par l’essentiel, seront ainsi enclins à mettre en place les mesures susceptibles d’attirer en France l’argent et les talents dont nous avons besoin.  Renverser les bénéficiaires du système actuel par le vote

Néanmoins il faudra des mesures pour que nos PME deviennent, vite, des ETI. Débarrassées des contraintes de branche, pensées pour les grands groupes, via un syndicalisme dépassé, elles pourront prospérer et le faire sur un terreau adapté à leur environnement et non à celui des salons parisiens. Face à l’enjeu, le problème de fonds reste que nous devons demander à ceux qui bénéficient du système, de se réformer. Ils sont juges et parties. Je les voudrais "parti" et plus jamais juges. Il faut donc que monte en France une force qui les y contraindra. Cette force est à portée de vote. A portée de notre désespoir positif, puisque nous en faisons une force au service du vrai changement. Cette force, c’est à tous ceux qui croient encore en la France, et y croient assez fort pour préférer l’action aux lamentations, qu’il appartient d’agir. A nous, entrepreneurs, de lancer le mouvement, sans le confisquer, afin d’éviter de ne créer un corporatisme supplémentaire. Un entrepreneur et une bonne idée ne sont que le début d’une belle histoire, qui ne s’écrit qu’au pluriel.

Ceux qui pourront animer ces mouvements devront le comprendre et avoir autant de considération pour la société que pour les sociétés, pour la réussite du pays que pour celle de ses entreprises. Il faut apprendre à parler France. Une France libérale et respectueuse, une France libérée à l’heure où être libéral semble, enfin, être redevenu convenable.

 

D) - Pourquoi Israël voit venir une nouvelle guerre avec le Hezbollah

Un entretien avec Bruno Tertrais :

 « La relation avec la France est excellente. Comme François Mitterrand en son temps, François Hollande est sincèrement préoccupé du sort d’Israël » 

L'Opinion
Maître de recherches à la Fondation pour la recherche stratégique, vous rentrez d’Israël où vous disposez de nombreux contacts de haut niveau. Quelles sont aujourd’hui les préoccupations qui s’y expriment ?
Ce qui m’a frappé avant tout, c’est l’insistance sur le danger croissant du Hezbollah, dans le contexte, fluide et mouvant, d’un environnement perçu comme menaçant à la fois au Nord, à l’Est et au Sud. En revanche, le thème du processus de paix, au cœur de l’actualité diplomatique internationale, ne fait pas partie du débat politique quotidien d’Israël. C’est plutôt un bruit de fond. Et il y a, bien sûr, la campagne en vue des élections à la suite de l’éclatement de la coalition sur la question de la caractérisation d’Israël comme Etat-nation du peuple juif. 

Pour les Israéliens, le Hezbollah libanais est donc au sommet de la hiérarchie des menaces ?
Oui, mais il l’est avec l’Iran. Si le Hezbollah n’est pas un simple instrument de l’Iran, il n’est rien sans lui. Israël est ainsi impliqué de manière indirecte dans le conflit syrien, parce qu’il y est en guerre contre le Hezbollah et l’Iran. On a vu récemment ce raid israélien en territoire syrien qui visait probablement un transfert d’armes au Hezbollah. Une question divise les experts : l’engagement du Hezbollah dans la guerre syrienne, aux côtés de Bachar, l’a-t-il affaibli ou renforcé ? L’importance des pertes humaines plaide pour un affaiblissement, mais des analyses plus fines indiquent au contraire un renforcement militaire, avec les acquis de l’expérience, par exemple la manœuvre interarmées. Il a, par ailleurs, reconstitué ses stocks de roquettes, avec un accroissement de leur nombre, de leur portée et de leur précision. Le Hezbollah dispose de plusieurs dizaines de milliers d’engins. C’est la raison pour laquelle la plupart des Israéliens considèrent qu’il est la menace n° 1 et évoquent la perspective d’un nouveau conflit au Nord. Le ton a changé depuis un an. On entend dire que la guerre approche. 

Y croyez-vous ?
La question est de savoir si le Hezbollah peut se battre simultanément sur deux fronts, en Syrie et contre Israël ? Je ne le vois pas décider de lui-même une offensive majeure contre Israël. Toutefois, il peut y avoir une erreur stratégique de sa part et un enchaînement non maîtrisé, ou un futur conflit lié à la crise iranienne. On peut aussi imaginer une opération préemptive israélienne. 

Vous parlez du Hezbollah, mais, cet été, Israël était encore en guerre contre le Hamas à Gaza. Le mouvement islamiste palestinien est-il encore une menace ?
Il est très clairement affaibli. Et avec un taux d’interception de 80-90 %, le bouclier antimissile Iron Dome est un vrai succès. Il est parvenu à protéger les civils et il n’est que la première couche d’un système de défense auquel s’ajoute Arrow et bientôt David’s Sling pour les engins de plus longue portée. Reste la menace des tunnels pénétrant en territoire israélien. Et la crainte que le Hamas attise les braises en Cisjordanie. 

Israël est voisin de la Syrie. Quelle est sa politique par rapport à la guerre qui y sévit, vis-à-vis du régime de Bachar et du groupe Etat islamique (Daesh) ?
Pour Israël, Daesh représente à la fois une menace et une opportunité. Une menace à cause de l’influence que ce groupe pourrait avoir sur la population palestinienne, et de sa montée en puissance aux frontières du pays, dans le Sinaï et aux pieds du Golan. Mais aussi une opportunité, car il est l’un des trois éléments à la base de l’alliance de facto entre Israël et les monarchies sunnites – ainsi que l’Egypte : les Frères musulmans, l’Iran et Daesh, trois menaces communes. J’étais récemment en Arabie saoudite et je suis frappé par la convergence des analyses stratégiques entre les deux pays. Qui devrait être mise à profit pour le processus de paix... Quant au régime syrien, les Israéliens ne sont pas mécontents du maintien au pouvoir de Bachar al-Assad, interlocuteur bien connu qui permet l’exercice de la dissuasion. 

Revenons-en au processus de paix avec les Palestiniens, même si vous dites qu’il n’est pas un élément central du débat politique. Israël réagit pourtant assez mal aux demandes de reconnaissance de l’Etat palestinien, que le Parlement français a, par exemple, exprimé. Qu’en est-il ?
On peut y ajouter le projet de résolution européenne aux Nations Unies. Ces manœuvres agacent et irritent les Israéliens. Ils le vivent comme une forme d’abandon de la part de l’Europe, où ils voient aussi une résurgence de l’antisémitisme. Je ne pense pas que l’accroissement de la pression diplomatique soit une clé du processus de paix ; elle peut vite devenir contre-productive. Les intellectuels israéliens qui ont lancé un appel pour la reconnaissance de l’Etat palestinien ne représentent pas grand-chose. Le centre et une grande partie de la gauche n’y sont pas favorables, même si le processus de paix reste un marqueur gauche/droite. 

Pensez-vous qu’une nouvelle Intifada soit possible ?
Il y a le risque de troubles en Cisjordanie, surtout si le Hamas les attisait, mais pas d’Intifada au sens d’un soulèvement d’une population désespérée. Le risque, ce sont plus des attentats comme à Jérusalem-Est en ce moment... 

Beaucoup d’observateurs estiment que la solution des deux Etats s’éloigne. Qu’en pensez-vous ?
Je ne crois pas à cette thèse, qui fait le jeu des extrêmes. La séparation est délicate, mais encore faisable. Aujourd’hui, même Netanyahou la soutient publiquement alors qu’elle n’était défendue que par la gauche il y a trente ans. Je vois deux faux problèmes : le tracé des frontières et la sécurité. Ce sont des difficultés que des négociateurs de bonne volonté peuvent résoudre en quelques jours. En revanche, il y a deux vrais problèmes, le statut de Jérusalem- Est et le droit au retour des Palestiniens, qui renvoient au récit historique entretenu par chacune des deux parties. 

D’où l’importance du débat sur la nature de l’Etat d’Israël sur lequel vient de se briser la coalition...
Oui, même s’il s’agit plus d’une manœuvre politique qu’une interrogation centrale de la société civile. C’est un peu comme lorsque Nicolas Sarkozy a créé un ministère de l’Identité nationale... La formule soutenue par la droite, l’Etat-nation du peuple juif, rompt avec l’équilibre de celle d’aujourd’hui, Etat juif et démocratique, qui est d’une merveilleuse ambiguïté créatrice. 

Comment jugez-vous la relation entre Israël et les Etats-Unis ?

En apparence, elle est distendue, voire conflictuelle, notamment sur l’Iran ou le processus de paix. Mais dans le même temps, jamais la coopération en matière de renseignement n’a été aussi bonne. Les Israéliens râlent et ne font pas confiance à Obama, mais ne semblent pas inquiets. Une question reste ouverte : le gouvernement israélien va-t-il faire pression, dès le mois de janvier, sur le Congrès américain pour l’adoption de nouvelles sanctions à l’égard de l’Iran ? Cela mettrait de l’huile sur le feu et ne faciliterait pas la négociation... 

Et avec la Russie ?

Il y a eu, depuis plusieurs années, un vrai rapprochement, du fait de l’importance de la communauté russe en Israël et de la politique de Poutine, soucieux d’entretenir l’héritage culturel russe dans le pays. Moscou n’a pas livré de missiles sol-air S-300 à l’Iran, par exemple. Et Israël reste passif sur la crise ukrainienne, ce que les Français n’ont d’ailleurs pas manqué de lui reprocher. 

Et avec la France, justement ?

La relation est excellente. Comme François Mitterrand en son temps, François Hollande est sincèrement préoccupé du sort de ce pays. De son côté, Israël apprécie énormément la fermeté française sur le dossier nucléaire iranien. Certes, les Israéliens sont agacés par la volonté de la France de relancer le processus de paix, car ils considèrent que celui-ci ne peut pas venir d’en haut, et les idées de date butoir ou de conférence internationale leur déplaisent profondément. Mais cet engagement de Paris montre qu’on ne peut pas parler d’un tournant pro-israélien de la politique française qui aurait été initié par Nicolas Sarkozy et poursuivi par François Hollande.

 

E) - En Italie, les juges sans moyens face à la corruption

Antonio Di Pietro, ancien ministre, a été procureur lors de l’opération anti-mafia en 1992. Il fait le point pour le JDD sur la lutte anti-corruption en Italie. 

Rome est plongée en plein scandale de "Mafia capitale"... Un vaste système de corruption impliquant entreprises publiques, classe politique, et criminels fascistes. L’ancien juge Antonio di Pietro, procureur en charge des dossiers de corruption de la vie politique italienne en 1992, dans le scandale surnommé "Mains propres", puis fondateur en 2000 du parti de l’Italie des valeurs et ancien ministre de Romano Prodi, revient sur ce mal loin d’être selon lui seulement italien. 

Mafia capitale, c’est une seconde affaire "Mains propres" comme on peut le lire dans la presse italienne?

Ce qui se passe à Rome aujourd’hui, nous l’avions découvert il y a vingt ans! Il n’y a ni droite, ni gauche, le parti de l’argent n’a pas de couleur politique. La nouveauté c’est que le système est devenu plus sophistiqué. Ici, il y a un bras armé. Il ne s’agit plus seulement de politiques vendus au monde des affaires, mais d’une bande criminelle, d’ex-terroristes fascistes, qui s’assurait qu’entre les parties les rôles étaient bien tenus, et qui allaient menacer ceux qui ne tenaient pas ces rôles. On parle aujourd’hui de Rome, mais, sur 8000 villes italiennes, combien d’autres sont potentiellement mafieuses? Milan a été touché par le scandale de corruption de l’Exposition Universelle, Venise par le scandale de corruption du chantier Mosé. Moi je crois que si nous cherchons bien, nous pourrions trouver d’autres villes concernées. 

C’est un mal typiquement italien, culturel?
Je suis convaincu que tout cela vient d’une dégénérescence des rapports entre système politique et monde des affaires, un mal qui afflige toutes nos démocraties et qui s’appuie sur le "vote d’échange". Je m’explique : pour gagner les élections, être connu, le pouvoir politique a besoin d’argent. Le monde des affaires a trouvé cette idée : au lieu de s’en remettre aux principes de l’économie libérale, dans lequel celui qui fournit le meilleur service au meilleur prix est sélectionné, ici le principe c’est, je te donne les ressources nécessaires pour être élu, et toi tu me donnes les appels d’offres nécessaires pour obtenir de l’argent public. Et ce système tue à la fois la démocratie, l’économie libérale, et l’état de droit. Evidemment ça ne concerne pas seulement l’Italie, je suis désolé mais je ne pense pas que la France puisse s’y soustraire. Quand il y a eu l’affaire "Mains propres", ce qui à l’époque m’a le plus marqué, c’est l’hypocrisie avec laquelle les Etats membres de l’Union européenne ont créé leur propre état de droit, et sont allés tranquillement le violer dans les pays voisins. Pourquoi l’UE maintient-elle des rapports commerciaux avec des pays comme le Liechtenstein? En plein scandale, le pays avec lequel j’ai eu le plus de difficultés à collaborer durant les commissions rogatoires fut le Luxembourg. Et les polémiques autour de Juncker ne font que mettre en lumière ce que nous savions déjà il y a vingt ans! Il faut sortir de cette hypocrisie occidentale, dans laquelle chaque pays fait croire qu’il lutte contre la corruption! Le problème est loin d’être seulement italien. Grâce à Dieu, nous avons une justice indépendante, mais à chaque fois qu’elle avance, on décide de lois qui freinent le travail de la justice... 

Matteo Renzi a justement proposé en Conseil des ministres un plan anti-corruption... Efficace selon vous ?
Comme à son habitude, Matteo Renzi a réussi à faire passer une annonce pour une décision politique. Si au moins il avait fait un projet de loi! Mais c’est une proposition de loi - il en existe des milliers dans les tiroirs du Parlement, et personnellement j’ai déjà dû en présenter une centaine : c’est du papier! Nous savons tous ce qu’il faut faire contre ce mal endémique! Il faut appliquer le droit, et appliquer les peines. Il faut donc donner les moyens à la justice de faire son travail. On ne peut pas demander à un chirurgien de faire dix interventions par jour, sans lui donner le bistouri, les assistantes, les infirmières, les salles d’opération. Aujourd’hui en Italie chaque magistrat a en moyenne 1500 procès! Concernant l’application des peines, savez-vous qu’il y a moins de détenus pour délit de corruption en Italie que dans le reste de l’Union européenne? Il faut plus de places en prison, plus modernes, construites dans un but de réhabilitation, et ne pas remettre les gens dehors. 

«Renzi n’est qu’un habile vendeur de fumée.»
Des moyens, de l’argent, d’accord, mais Renzi a également proposé d’augmenter les délais de prescription... Mais Renzi propose d’augmenter le délai de prescription de deux ans! Ça ne sert à rien! Les avocats cherchent des subterfuges pour gagner du temps... Quand vous êtes mis en accusation, il faut que le procès ait lieu, car il y a une hypothèse concrète de culpabilité. C’est tout. 

Pensez-vous que l’actuel maire de Rome devrait démissionner, et accepter d’être placé sous escorte, lui qui l’a pour l’instant refusé?
Moi j’ai plus peur d’une personne un peu excitée par l’actualité, que d’une vraie tentative d’attentat. Mais il vaut mieux prévenir, que guérir. Concernant Rome, il a fait le choix de rester, c’est sa décision, à sa place je peux dire que moi j’aurais démissionné. Ce que je ne partage pas, c’est l’absence de décision du Ministère de l’intérieur, et du Préfet, qui ne sait pas si il faut dissoudre le conseil municipal. A Reggio Calabria, pour une situation qui était moins préoccupante, le conseil municipal a été dissout, et donc le maire est tombé. Moi j’attendrai du Ministère de l’intérieur qu’il prenne la même décision. 

Matteo Renzi a annoncé cette semaine la candidature de Rome aux Jeux Olympiques de 2024, en plein scandale de corruption de la ville. C’est une bonne idée?
En tant que citoyen ça serait une bonne nouvelle. Rome est une capitale par excellence. Mais en tant qu’homme public je dirais que je ne peux qu’être préoccupé si on n’arrive pas à assainir avant cela la situation. Encore une boutade de Renzi qui annonce, au lieu de donner les garanties nécessaires. C’est d’ailleurs une erreur de communication. Nous sommes peu crédibles en ce moment, et annoncer cette candidature dans ces circonstances risque de nous faire perdre l’occasion. Je ne partage pas beaucoup les options de ce leader politique - enfin, politique, je ne sais pas si je peux même user ce qualificatif. Renzi n’est qu’un habile vendeur de fumée. 

F) - Décret N° 2014- 1582 du 23 décembre 2014, relatif à l’exécution des peines (extrait) journal officiel du 26 décembre 2014

Publics concernés: personnes pénalement mises en cause, victimes, parties civiles, juridictions de l’application des peines, procureurs de la République, services pénitentiaires d’insertion et de probation, associations d’aide aux victimes. Objet: modalités de mise en oeuvre des dispositions relatives à l’exécution des peines. Entrée en vigueur: le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception des articles relatifs à la libération sous contrainte, à la libération conditionnelle et aux mesures d’aménagement de peine, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Les dispositions portant sur le bureau d’exécution des peines entrent en vigueur le 15 août 2015. Enfin, le régime de la surveillance électronique de fin de peine demeure applicable aux personnes qui ont fait l’objet d’une décision de surveillance électronique avant le 1er janvier 2015, jusqu’à la fin de la mesure. Notice: le présent décret modifie le code de procédure pénale afin de préciser les dispositions relatives à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte, ainsi que diverses dispositions relatives à l’exécution des peines et au bureau d’aide aux victimes et au bureau d’exécution des peines, qui sont issues de la loi no 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. Il précise les modalités d’exécution de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte applicables aux personnes condamnées à une peine égale ou inférieure à cinq ans d’emprisonnement. Il fixe les modalités de l’examen aux deux tiers de leur peine, en vue d’une éventuelle libération conditionnelle, des personnes condamnées à des peines de plus de cinq ans d’emprisonnement. Il prévoit les dispositions concernant notamment les soins pouvant être ordonnés en cas de trouble mental ayant altéré le discernement ainsi que les dispositions relatives aux mesures d’aménagement de peines. Enfin, il précise les dispositions concernant le bureau d’aide aux victimes et le bureau d’exécution des peines.  

Références: le présent décret est pris en application de l’article 131-4-1 du code pénal et des articles 706-15-4, 706- 140, 709-1, 712-23 et 730-3 du code de procédure pénale. Les dispositions en résultant peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

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G) - Le droit des brevets, frein ou accélérateur des technologies vertes ? 

 

Le droit de la propriété intellectuelle est considéré par certains comme un frein au développement des technologies propres. Pas si simple estiment des spécialistes réunis par l'Association française des juristes d'entreprises. 

"La question des brevets focalise les crispations", constate Guillaume Henry, avocat et chercheur associé à l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI), qui s'exprimait le 16 décembre devant les membres de l'Association française des juristes d'entreprises (AFJE). Le spécialiste identifie trois enjeux : l'innovation pour accélérer la transition vers une économie décarbonée, la diffusion de ces technologies novatrices et les transferts technologiques "Nord/Sud", ou plus largement entre entités de niveau technologique différent. 

Procédure accélérée de délivrances de brevets
"Il n'y a pas de réforme majeure susceptible d'accélérer l'innovation", estime Guillaume Henry. L'interdiction des technologies polluantes ou l'assouplissement des conditions de brevetabilité des technologies vertes se révèlent difficiles à mettre en œuvre, explique-t-il. Faute de définition consensuelle de la notion de "brevet vert" dans le premier cas. En raison du risque d'explosion des procès pour contrefaçon dans le second. Le chercheur relève malgré tout l'existence de mesures favorables, comme la création par l'Office européen des brevets (OEB) d'une base de données qui permet de connaître les brevets déposés pour chaque greentech ou encore la mise en place d'une procédure accélérée d'examen des brevets verts par une quinzaine d'offices nationaux. Ainsi, au Brésil, la durée de la procédure qui était de dix ou onze ans est tombée à deux ans, illustre M. Henry. La délivrance accélérée d'un brevet n'est pas forcément avantageuse pour le déposant, objecte toutefois un représentant de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). D'une part, car la protection joue à compter du dépôt de la demande. D'autre part, parce que la durée de la procédure permet de prendre en compte d'éventuelles évolutions. "Il n'y a pas de règle générale, cela dépend du business et des concurrents en face", témoigne Fabirama Niang, Directeur Propriété intellectuelle du Groupe Total. En tout état de cause, la procédure accélérée est utile pour les start-up en vue de convaincre des investisseurs, relève Guillaume Henry. 

Diffusion de brevets non-stratégiques

En ce qui concerne la diffusion des technologies vertes, il n'y a pas de réponse réellement intéressante, estime l'avocat-chercheur. Les plateformes existantes, comme Eco-Patent Commons, ne diffusent que des brevets non stratégiques et sont donc largement insuffisantes, explique-t-il. En outre, les licences brutes de brevets ne permettent pas de mettre en œuvre une technologie. "Un brevet ne protège qu'une brique d'une technologie", confirme Fabirama Niang. De ce fait, indique le représentant de Total, un brevet n'est pas vert en tant que tel mais c'est son utilisation dans tel ou tel système qui fait qu'il devient vert. Certaines pistes sont à étudier, estimait toutefois Guillaume Henry devant la commission de la propriété intellectuelle du barreau de Paris en février dernier : "l'une d'elles consisterait à proposer aux brevetés d'offrir des licences gratuites, bien entendu non-exclusives, en échange d'une contrepartie qui peut être une incitation fiscale ou une augmentation de la durée de protection des brevets (de 20 ans à 25 ou 30 ans)". En ce qui concerne les transferts technologiques, Guillaume Henry fait état des revendications du G77, une coalition de pays en développement qui, dans le cadre des négociations "climat", réclament un meilleur accès aux technologies détenues par les pays "du Nord" et mettent en cause l'obstacle que constituent les brevets. L'avocat estime toutefois que la crispation sur les brevets est un faux problème dans la mesure où les brevets sont des titres territoriaux et que, dans la plupart des cas, ils ne sont pas déposés dans les pays en développement. "La difficulté est plus large ; elle est technologique. Octroyer des licences sur des brevets à des personnes qui n'ont pas les compétences techniques n'aboutit à rien de satisfaisant. C'est pourquoi, la seule solution pour que les pays du Sud puissent opérer une transition verte réside dans le transfert de technologies", précisait M. Henry devant le barreau de Paris. 

Seuls les outils volontaires efficaces ?

L'idée de mettre en place des outils contraignants en vue d'accélérer la diffusion et les transferts de technologie ne fait pas recette auprès de ces spécialistes du droit de la propriété intellectuelle. "Obliger une entreprise à diffuser son savoir est assez illusoire", estime Guillaume Henry, pour qui seuls les outils de transfert volontaire peuvent se révéler réellement efficaces. Et de citer la mise en place récente de la plateforme Wipo Green par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui permet de mettre en relation les entreprises proposant des technologies vertes et les besoins dans les pays en développement. "Il serait dangereux de légiférer sur la définition du brevet vert", renchérit Fabirama Niang. Pour permettre aux entreprises d'investir et de développer les technologies vertes, le retour sur investissement est indispensable, explique-t-il. "Si on commence à parler de licence obligatoire ou de libre accès aux brevets, les sociétés qui investissent beaucoup d'argent dans leurs innovations craindront de perdre le bénéfice de leur travail - et elles cesseront selon toute probabilité d'investir dans les technologies vertes", expliquait dans le même sens Pekka Kosonen, membre du groupe d'experts sur les technologies de l'UE, dans une interview à l'Office européen des brevets en 2011. Des outils fiscaux peuvent toutefois être envisagés pour inciter la diffusion des brevets et les transferts de technologies vertes, admet Guillaume Henry. Mais ce n'est pas une incitation fiscale qui va pousser l'entreprise à déposer ou non un brevet, estime Fabirama Niang. En tout état de cause, au-delà des outils traditionnels comme la fiscalité ou des normes contraignantes à l'émission, "la place de la propriété intellectuelle, son efficience mais aussi ses limites au niveau mondial permet de mesurer que la propriété intellectuelle est un vecteur puissant" en matière de développement des technologies vertes, relevait Caroline Juguet de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) devant le barreau de Paris.

H) - L’orthographe préoccupe les universités 

 

Plusieurs établissements se mobilisent pour améliorer le mauvais niveau de français de leurs étudiants.
C’est le nouveau cheval de bataille des universités françaises. Depuis plusieurs années déjà, le constat s’impose: le niveau de langue des étudiants se dégrade. Le baccalauréat, obtenu par plus de 80 % d’une génération, n’est plus le garant d’un bon niveau de français, écrit comme oral, et les bacheliers accèdent aujourd’hui massivement à l’université malgré leurs lacunes. Des difficultés d’expression que les chargés de TD et maîtres de conférences observent maintenant à tous les niveaux et dans toutes les filières. Si les établissements d’enseignement supérieur - tous confondus - se sont longtemps reposés sur des organismes privés pour faire face à ce problème grandissant, plusieurs universités s’organisent aujourd’hui pour reprendre la main sur la plume de leurs étudiants. En 2013, un test de niveau passé par plus de 700 étudiants en droit et en langues de l’université de Bourgogne révélait des difficultés importantes. «70 % des étudiants avaient un niveau inférieur au niveau requis» et présentaient des lacunes concernant des règles de base, que ce soit en «vocabulaire, en grammaire, en syntaxe ou en orthographe», analyse Stéphanie Grayot-Dirx, professeur de droit et vice- présidente en charge de la réussite en licence de l’établissement. Un résultat alarmant qui peut, selon elle, être étendu à l’ensemble de l’enseignement supérieur français. «Je suis passée par l’université Cergy-Pontoise et par l’université Paris-VIII, les chiffres sont les mêmes», assure-t-elle. Pour lutter contre cet état de fait, sous l’impulsion de sa vice-présidente, l’université a expérimenté l’année dernière un Centre des pratiques de l’écrit et de l’oral en français. Le lieu s’inspire des Writing Centers développés depuis plusieurs décennies déjà dans les universités nord-américaines. Le centre se veut «innovant», selon Stéphanie Grayot-Dirx, et ne «se concentre pas seulement sur l’orthographe. On y travaille le vocabulaire et la construction de l’argumentation.» Ouverts à tous, les cours sont gratuits et disponibles selon plusieurs formules proposées aux étudiants en fonction de leurs besoins. Les méthodes pédagogiques utilisées se veulent adaptées au public concerné. «L’enjeu est de faire progresser des adultes, explique Stéphanie Grayot-Dirx, pas de faire travailler nos étudiants sur des exercices que l’on donne à des élèves de collège.» Pour elle, le facteur déterminant de la réussite du programme est qu’il se fonde sur une logique de volontariat. Les étudiants doivent eux-mêmes prendre conscience de leurs difficultés et se présenter au centre. «Selon nous, la motivation des étudiants est un élément essentiel» de ces cours de rattrapage, explique la responsable. 

Prise de conscience tardive

À l’université de Nanterre, depuis la rentrée 2014, les étudiants n’ont pas le choix. Pas moins de 7000 arrivants en première année de licence ont été, dès le début de leur cursus, obligés de suivre des cours en ligne pendant les douze semaines du premier semestre, à raison de trois heures par semaine. Un cours supplémentaire obligatoire sanctionné par un examen sous forme de questionnaire à choix multiples, qui permet d’obtenir un crédit et demi sur les trente nécessaires pour valider la première partie de son année. «Le module a été très long et très compliqué à faire, explique Sarah de Vogué, maître de conférences et cocréatrice du cours en ligne. On l’a créé à partir de toutes les erreurs de nos étudiants, minutieusement rassemblées pendant quatre ans.» À mi-parcours, un examen blanc effectué auprès de la moitié de l’effectif total a donné un aperçu du travail restant. «Cela donne une belle courbe de Gauss, analyse Sarah de Vogué. La moyenne des étudiants obtient la note de 10, et on compte autant d’étudiants en dessous et autant au-dessus.» Soit une majorité d’élèves qui connaissent des difficultés sur au moins une composante de la langue. Au second semestre, suivant les résultats du test final, les étudiants les plus gênés suivront des cours spéciaux. «On vise 14 groupes de 25, soit environ 350 étudiants», indique la responsable. Ces deux exemples montrent l’importance accordée aujourd’hui à la problématique de la baisse du niveau de français des étudiants, qui mobilisent désormais chercheurs et professeurs dans tout le pays. Pourtant, la réaction a mis du temps à s’organiser. «L’émergence d’une prise de conscience des besoins en orthographe, et plus globalement des lacunes concernant tous les aspects de la langue écrite, de lexique et de vocabulaire, des étudiants est très récente», constate Françoise Boch, chercheuse à l’université Stendhal, à Grenoble. Le choc des consciences a eu lieu au début des années 2000. C’est à cette période que le domaine est devenu un «champ de recherche très actif», selon Fanny Rinck, maître de conférences dans un laboratoire de recherche linguistique à l’École supérieure du professorat et de l’éducation (Espé), également à Grenoble. «On pense clairement qu’il y a un lien étroit entre la réussite dans l’écriture et la réussite universitaire», assure-t-elle. Ils y seront encouragés par une réaction politique concrète, en 2007. Bien qu’ayant une visée bien plus large que les seuls cours de langue, le plan réussite en licence (Prel)«a permis aux universités d’engranger pas mal de fonds et de mettre en place de façon assez diverse des programmes», explique Françoise Boch. Dijon et Nanterre, donc, mais également Grenoble, Cergy-Pontoise ou encore Créteil: autant d’établissements universitaires qui comptent désormais dans leurs rangs chercheurs et professeurs plongés sur la question. Aujourd’hui, et malgré le retard accumulé sur les initiatives nord-américaines, les besoins des étudiants sont connus. Reste désormais à unifier les initiatives pédagogiques pour les étendre au plus grand nombre. «On va vers une mutualisation des recherches, assure Françoise Boch, mais on manque cruellement de moyens sur le sujet. Il faudrait convaincre des pouvoirs publics de mettre des moyens sur cette problématique.»

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