La Taxmania sera toujours présente avec le FNUMPS (Front National Unifié des Mouvements Populaires Socialistes)

L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

L’imagination du fisc est sans limite. La France a ainsi créé 44 taxes nouvelles entre 2010 et 2014, soit près de 9 par an en moyenne, selon l’Observatoire des politiques budgétaires et fiscales 2015 du cabinet EY. La palme revient à l’année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce domaine, la France est championne : aucun de ses voisins européens n’a lancé plus de 3 taxes sur la période.

Et ce n’est pas fini, puisque 7 taxes vont voir le jour cette année, comme la taxe annuelle sur les parkings en Ile-de-France. Soit un total de 51 nouveaux prélèvements en six ans ! Avec les augmentations de taxes existantes, il est donc cohérent que la France se situe en 2013 à la deuxième place de l’OCDE, derrière le Danemark, pour le niveau de pression fiscale. Son taux de prélèvements obligatoires s’élevait ainsi alors à 45% du PIB, soit un bond de 2,1 points par rapport à 2011. Parallèlement, 9 taxes seulement ont été supprimées en cinq ans. Et à peine 7 disparaîtront cette année, pour quelques millions, alors que l’exécutif avait promis un vrai toilettage des petites taxes à faible rendement.

Instabilité fiscale

La France se distingue aussi par une autre manie nocive : son instabilité fiscale qui effraie les chefs d’entreprise. « C’est une réalité sur une longue période, mais on constate une accélération très nette sur les dernières années », souligne Charles Ménard, avocat associé chez EY. Ainsi, entre 30 et 35 mesures fiscales ont concerné les entreprises entre 2011 et 2013, et 28 en 2014. Là encore, c’est beaucoup plus que nos voisins. Au total, 105 mesures ont été adoptées, à travers 182 articles de lois fiscales pour 2014. Seule la Grande-Bretagne est plus productive.

Autre signal fâcheux, la France est l’un des 3 seuls pays au monde, avec l’Inde et Israël, à avoir relevé son taux maximal d’impôt sur les sociétés (IS) en 2014, à 38%. À travers le pacte de responsabilité, qui démarre cette année, l’exécutif s’est toutefois engagé à réduire le taux d’IS à 32% en 2017 et à supprimer la C3S d’ici à la fin du mandat. Mais la baisse du coût du travail sera atténuée par les créations ou hausses de taxes (sur les surfaces commerciales, par exemple), ou le fait d’en rendre d’autres non déductibles de l’IS.

Plus de 50 nouvelles taxes en France depuis 2010 !

Sur la même période, seulement seize taxes ont été supprimées, pour quelques millions d'euros seulement. 

 

Source : Le Figaro par le site Trop d’Impôts.com

 

Visions pour une société de la connaissance de la confiance d'une néo-économie de l'entreprise

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Si l’économie mondiale connaît de profondes mutations, si l’Europe peine à sortir de la crise des dettes souveraines, il existe une crise spécifique à la France, antérieure à la crise de 2008. Il est capital d’en identifier la nature pour enfin y apporter les remèdes nécessaires et en faire la pédagogie. 

Ainsi, en 2016 la France devrait présenter le déficit public le plus élevé de la zone euro, conjuguant désormais chômage, panne de croissance et déficit commercial, ce qui démontre l’inanité des politiques de relance de la demande poursuivies avec constance. 

Nous sommes en réalité arrivés au terme d’un modèle négligeant la production, développant à crédit la consommation, la redistribution, soutenant l’emploi public (22,9% des salariés contre 11,1% en Allemagne), l’emploi dans les secteurs protégés de la concurrence mondiale, les fameux emplois non délocalisables. 

Même en intégrant les dépenses privées de santé, retraite et éducation, la France, à égalité de périmètre, demeure le pays où le taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé ; notre dépense publique étant supérieure de 6 points de PIB à celle de l’Allemagne (120 milliards d’euros)1. 

Cet écart ne se justifie malheureusement pas par une qualité supérieure de nos services publics, que ce soit pour l’éducation, la santé ou le logement, bien au contraire. 

1 Source Natixis – Quel est « le vrai » taux de prélèvements obligatoires ?

Le choc fiscal récent - soixante milliards d’euros depuis 2011 (soit 3 points de PIB) - constitue une tentative désespérée et désespérante de préserver ce modèle en voulant procéder à une consolidation budgétaire épargnant autant qu’il est possible les dépenses de personnel de l’Etat et les dépenses sociales. Il ne fait que hâter son effondrement en sapant, par ce surcroît de prélèvements, les derniers ressorts de la croissance du pays. En 2014, les défaillances d’entreprises seront à nouveau proches du pic atteint en 2009 au plus fort de la crise. 

Cette situation résulte de l’inadaptation de notre gouvernance à la mondialisation. 

Alors que la mondialisation a consacré le règne de l’économie de marché et mis l’économie et sa composante technologique au cœur de l’affrontement entre nations, notre pays multiplie les idées fausses sur les évolutions du monde, l’économie et les entreprises. 

La baisse du prix du pétrole, la dépréciation de l'euro, la faiblesse des taux d'intérêt constituent une opportunité inespérée pour procéder à des réformes de structure dans une conjoncture favorable. La laisser passer nous exposerait à une nouvelle profonde dégradation de notre économie lorsque les prix du pétrole et les taux d'intérêt remonteront.

La difficulté française a produire des biens et services échangeables 

Cette incapacité à produire et profiter des croissances du monde est flagrante en ce qui concerne l’industrie. Nous ne produisons pas plus de produits manufacturés qu’en 1996 alors que notre propre consommation de ces biens a augmenté de plus de 60% depuis cette date !

 

Notre secteur industriel n’a cessé de régresser depuis 2000 et figure désormais parmi les plus faibles de l’Union européenne en termes de poids dans la valeur ajoutée. Nous ne devançons que Chypre et le Luxembourg. C’est un désastre. 

L’industrie dans la valeur ajoutée en 2011

Année 2011 Source Eurostat- Base NACE rev2	Ratio Industrie dans VA totale
Slovaquie	32,55%
Allemagne	26,21%
Irlande	24,56%
Slovénie	24,50%
Estonie	23,58%
Autriche	22,52%
Finlande	20,92%
Pays-Bas	19,47%
Italie	18,62%
Belgique	17,01%
Portugal	17,01%
Espagne	16,91%
Etats-Unis	16,90%
Royaume-Uni	16,49%
Malte	14,01%
Grèce	13,32%
France	12,55%
Chypre	9,07%
Luxembourg	8,34%

Source : Eurostat 

Si dans la période des années 1980 et 1990, bien des services des grandes industries ont été externalisés, ce phénomène n’existe plus. Ce classement est une alarme forte.
 
Notre désindustrialisation n’est pas compensée par un développement des services exportables, comme ont pu le faire le Royaume-Uni et l’Espagne. Au total, la France est le pays qui a le moins développé l’emploi dans les secteurs échangeables tout à son obsession de protéger les emplois modestes dans les entreprises non exposées. 

L’industrie représentant 70% des exportations mondiales de biens et services, notre désindustrialisation génère un déficit commercial en augmentation constante depuis 2000 ; il est devenu structurel. 

Or, le déficit commercial constitue la cause première de nos déficits publics.

Directement : le financement du déficit de notre balance des biens et services endette le pays de 2 points de PIB par an, 10 points par quinquennat. 

Indirectement : le déficit commercial génère le déficit des comptes publics en :

• -  réduisant les recettes fiscales et sociales découlant de la régression de l’activité et de l’emploi ;
  
• -  augmentant les charges de redistribution, indemnisation chômage, santé, aides ;
  
• -  désertifiant les territoires qui, en compensation, développent de l’emploi public pour pallier la régression de l’emploi privé et de l’emploi productif ;
  
• -  produisant des effets récessifs au niveau de son comblement (baisse de la consommation).
  Depuis 2007, avec la plongée du commerce extérieur, la France est désormais débitrice vis-à-vis de l’étranger.
  

Cet endettement extérieur, au lieu de financer des investissements porteurs d’une croissance future, ne sert qu’à faire perdurer les dépenses de fonctionnement de la sphère publique. 

Réduire nos déficits publics nécessite d’abord de combler nos déficits commerciaux en produisant à nouveau des biens et des services pour le marché mondial. 

Si nous avions maintenu nos parts de marché dans la seule zone euro (ce qui permet de s’abstraire des débats sur le rôle de l’euro dans la dégradation de notre économie), nous bénéficierions de 155 milliards d’euros d’exportations supplémentaires de biens et de services, générant un supplément de 7,5% de PIB, 1,5 million d’emplois supplémentaires, et nous aurions des comptes publics proches de l’équilibre.

Notre incapacité à produire voue toute relance de la consommation intérieure à l’échec. Cela ne fera qu’accroître notre déficit commercial et nos déficits publics. 

La désindustrialisation est à l’origine de l’affaiblissement de notre croissance économique. 

L’industrie génère en effet beaucoup plus de gains de productivité que les services ; ces gains de productivité se diffusent à l’ensemble de l’économie par des baisses de prix qui donnent du pouvoir d’achat à tous. Ils constituent le principal déterminant de la croissance économique.

En France, la croissance moyenne annuelle de la productivité du travail par tête entre 1996 et 2007 a été de : 

Industrie	3,12% par an
Hors industrie	0,53% par an
Moyenne de l’ensemble de l’économie	1,02% par an

Du fait de la faible part de l’industrie dans notre production de richesse, notre croissance potentielle se situe désormais entre 0,5 et 0,8 % alors que le financement de notre modèle social nécessite une croissance supérieure à 2%. 

La croissance réelle ne peut guère dépasser ce niveau, à moins de la doper par l’endettement... stratégie que nous mettons en œuvre avec constance depuis deux décennies mais qui arrive à son terme du fait de notre surendettement. 

Pourquoi cette difficulté a produire ? 

Les causes sont multiples et interagissent souvent entre elles :

• -  Prélèvement et fiscalité obèrent la compétitivité des entreprises confrontées à la concurrence internationale et découragent l’investissement ;
  
• -  Crise de notre système d’éducation et de formation qui ne parvient pas à fournir les compétences dont ont besoin nos entreprises ;
  
• -  Politiques de l’emploi privilégiant l’emploi dans les secteurs protégés ;
  
• -  Dérives de notre système de redistribution qui affaiblit le niveau de compétences et d’activité de notre population ;
  
• -  Sur-règlementation qui pèse sur toutes les activités.

Les prélèvements contre la production, l’investissement et la création de richesse 

Notre incapacité à produire résulte d’un déficit de compétitivité de nos entreprises qui découle lui-même du choix français d’asseoir le financement de la dépense publique sur les entreprises.

Les entreprises françaises subissent le taux de prélèvement sur les entreprises le plus élevé de l’OCDE malgré les 60 milliards d’euros d’aides distribuées par 1000 guichets selon 6000 dispositifs qui peuvent laisser croire que l’on fait beaucoup pour elles ! 

En effet, pour remédier à cette surtaxation globale, les gouvernements ont multiplié les exonérations de charges et les niches fiscales. Mais en allégeant les charges des uns, on alourdit les charges des autres, au point de les rendre parfois insupportables. Ce système alliant prélèvements maximaux et exonérations multiples, par ses incohérences et son illisibilité, est autant source d’inefficience économique, de mauvaises allocations des ressources que de tensions sociales croissantes entre ceux qui ne paient rien et ceux qui paient trop. 

Il faut souligner le cas spécifique du Danemark qui a fait le choix d’un niveau de prélèvements obligatoires global élevé accompagné d’un niveau de prélèvements sur les entreprises très faible, le plus faible d’Europe : 4,3% contre 17,9% pour la France. A notre sens, c’est ce facteur bien plus que la mythique « flexisécurité » qui explique la bonne tenue de l’économie danoise ! 

L’importance de ces prélèvements entraîne la baisse de la rentabilité du capital investi en France après taxes, avant intérêts et avant dividendes, la plus faible d’Europe, qui décourage l’investissement productif.

 

Une rentabilité du capital la plus faible d’Europe 

Or, dans la période de mutation économique et technologique que nous vivons, nous avons besoin, au contraire, d’une rentabilité du capital élevée pour investir, financer le redéploiement de notre tissu économique vers les nouveaux axes de croissance. 

Les prélèvements et la fiscalité pèsent excessivement sur les investisseurs et les épargnants. 

Le taux marginal d’imposition du revenu du capital n’a cessé de s’accroître pour atteindre 130% du revenu du capital ! 

L’acceptation par le monde politique et la haute administration d’une situation qui cumule l’impôt sur le capital le plus élevé de l’OCDE avec l’impôt sur les revenus du capital également le plus élevé de l’OCDE aboutissant à un prélèvement pouvant être supérieur au revenu du capital témoigne d’une ignorance voire d’une négation du rôle du capital dans la croissance et l’emploi1. 

1 Alors même que le gouvernement français a contribué à faire adopter au niveau européen les nouvelles réglementations financières dîtes Bâle 3 et Solvency 2 qui amènent les entreprises à recourir davantage aux marchés des capitaux pour se financer en substitution du traditionnel financement par l’emprunt. On rend prépondérant le rôle du capital à Bruxelles et on nie son rôle à Paris ! Aucun autre pays de l’OCDE n’envisage de développer son économie avec un rendement marginal négatif du capital pour les investisseurs.
 

La stigmatisation des dividendes dont le versement nuirait à l’investissement illustre en particulier la méconnaissance de leur rôle. C’est grâce aux dividendes que l’économie se redéploie d’un secteur à l’autre, d’une entreprise à l’autre en fonction de leurs perspectives de développement. 

Nous sommes ainsi entrés dans une phase de « répression financière » dans laquelle l’Etat consomme la capacité d’investissement des entreprises et le capital des épargnants pour continuer à financer ses dépenses de fonctionnement, détruisant ainsi les ressorts de la croissance de demain. 

Dans ce cercle vicieux, l’importance des prélèvements détruit l’emploi, ce qui augmente encore davantage l’effort de redistribution et les prélèvements associés. Ainsi, selon l’IREF, entre 2000 et 2012, la valeur ajoutée marchande créée par les acteurs privés s’est accrue de 329 milliards d’euros. Sur la même période, l’Etat a accru ses prélèvements de 330 milliards d’euros : il a prélevé la totalité de l’accroissement de richesse privant l’économie de toute capacité d’investissement supplémentaire. Le choc fiscal de 2012-2013 a accentué cette tendance et réduit la capacité d’investissement national. 

Entre 2011 et 2014 dans les comptes nationaux, la consommation des administrations a augmenté de 6% quand l’investissement privé reculait de 5% (formation brute de capital fixe des entreprises non financières et des ménages). 

Les conséquences de ces prélèvements excessifs sur les entreprises et les investisseurs :

• -  l’attrition de notre système productif par la délocalisation des productions et l’élimination des entreprises les plus faibles. 
  
  
• -  la panne d’investissement : alors que la robotisation a amorcé une relocalisation de la production de biens manufacturés dans les pays occidentaux, la France est un des pays qui recourt le moins aux robots. Selon l’INSEE, notre outil de production vieillit : 33% des entreprises n’ont déclassé aucun équipement en 2013 contre seulement 18% entre 1991 et 1996. L’investissement industriel devrait enregistrer une troisième année de baisse en 2015. 
  
  
• -  la faiblesse de notre vivier d’ETI: 4600, moitié moins qu’en Allemagne et en Grande-Bretagne, principalement du fait de l’ISF qui contraint les actionnaires familiaux non dirigeants à demander la vente de l’entreprise et dissuade leur cotation en bourse qui valoriserait l’entreprise et empêcherait leur transmission. 
  
  
• -  le départ des investisseurs qui réduit la capacité de financement de nos entreprises : 4 000 business angels en France, contre 40 000 au Royaume-Uni et 400 000 aux Etats-Unis, avec pour conséquence l’incapacité de la France à transformer ses découvertes scientifiques en entreprises innovantes. 50 % de nos jeunes entreprises technologiques innovantes (JETI), les plus prometteuses, sont ainsi rachetées par des capitaux étrangers qui délocalisent leur développement. En résumé, faute de capital investissement national privé, nous vendons notre blé en herbe, nous ne renouvelons pas notre tissu productif, nous ne parvenons pas à traduire notre effort de R&D en innovation et en productivité.
  

• -  une rupture du lien de nos grands groupes internationalisés -une forme de sécession de nos élites économiques - qui délocalisent leurs sièges, leurs fonctions tête de groupe à l’étranger, nous privant d’emplois très qualifiés mettant en danger l’existence de leurs sous-traitants français, PME et ETI, et réduisant nos recettes fiscales. C’est un mouvement massif qui concerne entre autres : Lafarge, Schneider, Sanofi, Danone, Kering, Air Liquide, Total, Société Générale, L’Oréal, etc. Or, selon Mc Kinsey, les 229 grandes entreprises non financières jouent un rôle crucial dans notre économie : 
  
  
  • -  37% du chiffre d’affaires des entreprises,
    
  • -  27% de l’emploi,
    
  • -  38% des investissements,
    
  • -  52% du chiffre d’affaires à l’export,
    
  • -  40% de l’impôt (IS et autres impôts et taxes – Le taux moyen d’imposition du CAC 40 a été de 42,3% en 2013 selon Landwell et associés alors qu’on leur reproche de ne pas payer d’impôts). 
    
    
• -  le départ des créateurs de croissance : l’enquête annuelle sur l’expatriation des Français réalisée par la Maison des Français à l’étranger met en évidence l’exil de nos talents. Le nombre de Français quittant le pays s’accroît de 4% par an, soit un flux de l’ordre de 65 000 personnes.
  

La perte de nos compétences et de nos capacités entrepreneuriales 

La moitié des Français qui quittent la France chaque année est dotée de diplômes élevés (en comparaison, ceux qui s’installent en France ont, à 75%, un niveau d’éducation inférieur ou égal au secondaire). 

Or, selon l’OCDE, plus de 60% de la croissance est générée par les niveaux d’éducation du 3ième cycle. 

Ceux qui partent de France (65 000 par an) : 

- Doctorat : 12% 
- Master : 41% 
- Une à trois années d’étude après le BAC : 32% 
- Taux d’emploi : 79% 
- Revenus supérieurs à 60 000 euros : 28% 

Source : MFE – ministère des Affaires étrangères 

Cette même enquête sur l’expatriation des Français met en évidence un exil entrepreneurial de grande ampleur : 5,8% des expatriés sont chefs d’une entreprise de plus de 10 salariés, soit un ratio 10 fois plus élevé que pour les Français résidant en France, seule une partie d’entre eux dirigent des filiales internationales de nos entreprises. 

Selon la dernière enquête de la CCIP, la part de créateurs d’entreprises parmi les expatriés est passée de 10% à 18% entre 2003 et 2013. Nous avons estimé1 a minima à 1 million le nombre d’emplois qui n’a pu être créé sur le territoire. 

1 Voir : Quelques éléments sur l’exil fiscal et l’expatriation : leurs conséquences sur l’emploi – mars 2013 

La crise de notre système d’éducation et de formation 

Malgré des dépenses élevées, le système d’éducation et de formation traverse une crise profonde. 

Classement PISA (enquête OCDE qui mesure les compétences des élèves en lecture, mathématiques et sciences) pour la France en 2012 concernant les élèves de 15 ans : 

Mathématiques                  : 25ème (-3)
Compréhension de l’écrit : 21ème
Sciences                               : 26ème (-1) 

Classement de la France dans l’enquête PIAAC (enquête OCDE qui mesure les compétences des adultes en matière de lecture et de calcul) 2012 réalisée par 24 pays de l’OCDE :

Ecrit       : 22ème
Chiffres  : 21ème 

Seuls 65,5% des Français ne connaissent aucune difficulté de lecture. 

L’évaluation effectuée à l’occasion des journées citoyennes montre que 9,6% des jeunes de 17 ans n’accèdent pas à la compréhension des textes. Le décrochage en matière de lecture intervient dès le cours préparatoire. 

120 000 jeunes quittent l’école chaque année sans diplôme (la moitié d’entre eux seront au chômage 4 ans après leur sortie de l’école). 

Bien que les mathématiques soient historiquement notre point fort avec autant de médailles Field obtenues que les Etats-Unis, la France est arrivée 45ème aux olympiades de mathématiques en 2014 qui confrontent les meilleurs bacheliers à leurs homologues étrangers. 

L’hypothèse que l’on peut formuler est que le changement de méthode de lecture (généralisation de la méthode globale et semi globale) et la baisse du temps scolaire imparti à l’apprentissage du français jouent un rôle central dans cette baisse de niveau. 
 

Avec l’accroissement des difficultés de lecture, les enseignants doivent gérer des classes toujours plus hétérogènes entre les élèves qui maîtrisent bien la lecture et ceux qui ne la maîtrisent pas. En début d’année, on essaie d’opérer un rattrapage pour les élèves en difficulté mais ce faisant, on pénalise la progression des autres... 

Pour pallier ces difficultés, on met en avant l’oral et on allège les programmes. 

Nous demandons le bilan et l’inventaire des principales réformes de l’éducation qui ont conduit à réduire l’apprentissage du français, à alléger les programmes, mettant l’élève au centre du système d’enseignement au détriment de la transmission des connaissances. 

Le système français de formation allie coût élevé (32 milliards d’euros par an) et inefficacité :

• -  Malgré l’importance du chômage, la France est – avec la Grèce - le pays où les entreprises rencontrent le plus de difficultés à recruter, que ce soit pour le numérique ou pour les emplois manuels qualifiés.
  
• -  Pour pallier ces insuffisances, de plus en plus d’entreprises créent leur outil de formation.
  
• -  L’accès à la formation est inégalitaire puisque 57% des salariés n’y accèdent jamais.
  
• -  Les chômeurs en sont en grande partie exclus.
  
• -  Le financement par la taxation tend à centrer la formation sur des stages à durée réduite ne débouchant pas sur une qualification certifiée, valorisable : moins de 2% des salariés se forment en vue d’obtenir un diplôme contre 13% en Suède.

- La formation vise souvent à pallier les insuffisances des formations initiales. 

Les conséquences 

- D’ores et déjà, l’insuffisance de notre niveau de compétence pèse sur la compétitivité de nos entreprises qui peinent à utiliser les équipements de production les plus modernes et les plus productifs (par exemple les robots) et à monter en gamme. En effet, on observe que les pays les plus performants de la zone euro qui ont accru leurs capacités de production manufacturière depuis 2000 sont aussi les plus performants sur le plan de l’éducation et de la formation. Il y a un lien clair entre capacité à produire des biens et compétence des salariés : 

Score global PIAAC                   Score moyen PISA
mesure les compétences                mesure les compétences
des adultes en matière                   des élèves en lecture,
de lecture et de calcul                     mathématiques et sciences

Pays	Moyenne	Pays	Moyenne
Finlande*	286,4	Finlande*	529
Pays-Bas*	283,6	Pays-Bas*	519
Belgique*	277,9	Irlande*	516
Autriche*	276,2	Allemagne*	515
Allemagne*	274,7	Belgique*	510
Irlande*	266,3	Autriche*	500
Espagne**	259,6	France**	500
France**	258,2	Espagne**	490
Italie**	248,8	Italie**	490
		Portugal**	488
		Grèce**	466

* Pays ayant accru leur capacité de production manufacturière depuis 2000.
**Pays dont la capacité de production manufacturière a régressé ou stagné depuis 2000.

• -  Le retard dans la mutation numérique de notre économie qui ne représente que 5,5% du PIB contre 10% au Royaume-Uni et 7,1% en Inde et ce, malgré la « French Tech ». 
  
  
• -  Les 80 000 illettrés de chaque génération seront probablement à la charge de la société tout au long de leur vie. A raison d’une hypothèse évaluée entre 4 000 et 8 000 euros par an sous forme d’allègement de charges et d’aides, cela représente une charge future, un engagement hors bilan de près de 40 milliards d’euros chaque année ce qui augmentera d’autant l’endettement du pays. 
  
  
• -  L’allègement du programme et des horaires de mathématiques risque d’obérer la qualité de nos innovations futures, tant les mathématiques sont au cœur du progrès scientifique en physique, mécanique, sciences de la vie,... Jusqu’à présent, la France compensait la baisse de son niveau d’éducation par une élite scientifique, extrêmement bien formée qui nous a en particulier donné de l’avance dans le domaine de la modélisation. C’est ce dernier atout qui risque de disparaître.

Des politiques de l’emploi a courte vue, privilégiant les secteurs abrites de la concurrence internationale 

L’instauration d’un cercle vicieux destructeur de croissance et producteur de chômage. 

Au lieu de remédier au manque de compétitivité de nos productions, les pouvoirs politiques, sous l’urgence des échéances électorales, privilégient le traitement social du chômage et les créations d’emplois les plus immédiates et les plus rapides : les emplois aidés, les emplois dans les collectivités locales, les emplois faiblement qualifiés par des aides de l’Etat. 

Ces politiques de réduction de charges pour les basses qualifications constituent ainsi la ligne de force des politiques économiques menées depuis 15 ans. Ainsi, les premières mesures du pacte de responsabilité s’additionne aux mesures d’allègement de charges sur les bas salaires dites Fillon. Cette stratégie d’allègements du coût du travail faiblement qualifié n’a pas d’équivalent au monde. 

Cela représente en 2015 (en milliards d’euros) : 
 

Allègements Fillon (<1 smic="" span="">:             20 
CICE (<2 :="" nbsp="" smic="" span="">18 
Allègement des cotisations patronales
pour les salaires inférieur à 1,6 SMIC     : 4,5
                                                                        _____
                                                                        42,5 milliards €

Ces politiques présentent deux effets pervers majeurs : 

a) La baisse de productivité qui amoindrit la croissance de long terme. 

A production donnée, l’emploi non qualifié se substitue à l’emploi qualifié et ralentit les gains de productivité (il a été théorisé par l’administration française sous la forme de « l’enrichissement de la croissance en emploi ») avec le risque de peser à terme sur le niveau de qualité des productions et sur la croissance qui découle de la productivité. En particulier, les allègements de charge réduisent les incitations à la formation aussi bien de la part des employeurs que des salariés. En résumé, les allègements de charges sur les basses qualifications, lorsqu’elles sont massives, échangent de l’emploi à court terme contre du chômage à long terme. D’où la logique de surenchère du pacte de responsabilité « zéro charges au niveau du SMIC ». Nous adaptons notre système productif à la faible qualification d’une partie importante de la population française. Nous l’orientons vers le bas en visant des services et des productions à faible valeur ajoutée. On perd de vue la finalité première de l’emploi qui doit créer de la valeur et de la richesse en en faisant un objectif social que l’on doit subventionner.

 

b) Le mode de financement et de répartition de ces allègements de charges pénalise les entreprises les plus productives. 

Le bénéfice que tirent les entreprises exposées à la concurrence internationale de ces allègements de charges sur les basses qualifications et les bas salaires est faible car leur niveau de salaire est élevé. Par exemple, le salaire moyen à temps complet dans l’industrie est plus du double du SMIC. 

On observe par exemple pour le CICE le différentiel d’impact entre les secteurs abrités de notre économie (service domestique, bâtiment) et les secteurs exposés à la concurrence internationale : 

Alors que le rapport Gallois plaidait pour un soutien aux industries exportatrices, le CICE bénéficie d’abord aux secteurs protégés de notre économie. La Poste est le premier bénéficiaire du CICE. La grande distribution la suit. Au contraire, les entreprises les plus exposées bénéficient de la portion congrue. 

Comme l'industrie et les entreprises du secteur exposé à la concurrence internationale participent naturellement aux financements de ces baisses de charges par le biais des prélèvements, les exonérations de charges sociales sur les bas salaires s’inscrivent dans une logique de transfert financier des secteurs ouverts à la concurrence internationale vers les secteurs protégés de notre économie ; un véritable non-sens économique dont nous payons le prix en termes de déficit commercial, et donc d’endettement, de désindustrialisation, de croissance et d’emplois. Ce transfert de ressources apparaît dans les marges respectives des différents secteurs économiques. 

Nous aidons des secteurs qui n’en ont pas vraiment besoin (construction, services) en prélevant sur les secteurs qui en ont besoin (l’industrie) et dont nous avons le plus besoin pour redresser nos comptes. On pourrait malgré tout espérer une baisse des coûts des services auxquels les entreprises exportatrices font appel. Mais faute de concurrence dans ces secteurs protégés de la compétition internationale et du fait du dysfonctionnement de notre marché du travail qui enregistre une hausse des salaires constamment supérieure à la productivité depuis 2000 malgré le niveau élevé du chômage, les baisses de charges sociales sont en passe d’être rapidement absorbées par les hausses de salaire. Malgré le CICE, notre production industrielle a encore régressé en 2014. 

Nous devons passer de politiques de développement de l’emploi « coûte que coûte » dans les secteurs protégés à de réelles politiques de compétitivité axées sur le redressement des marges et de l’investissement, l’innovation, l’élévation des compétences dans les secteurs économiques en prise avec les marchés mondiaux. Nous devons affronter la compétition internationale, créer des emplois dans les secteurs des biens et services échangeables. 

D’ailleurs, miser sur l’exportation permet de tirer profit de marchés qui s’accroissent de 5% l’an ; en revanche, soutenir les secteurs protégés de l’économie française, c’est miser sur des marchés structurellement en stagnation du fait d’un pouvoir d’achat contraint par la réduction des déficits. 

A défaut d’une réorientation de l’effort budgétaire vers les secteurs exportateurs et d’une réforme du marché du travail permettant de freiner les hausses salariales, l’échec du pacte de responsabilité semble probable. Nous n’obtiendrons au mieux que la création d’un nombre réduit d’emplois au prix de déficits publics accrus. Dès que nous remettrons le cap sur le désendettement, ces emplois seront mis en péril. 

Le plus grave est que l’opinion publique pourrait conclure à l’échec de ces politiques dites de l’offre – qui n’auront pas été réellement mises en place - et que l’on voudra revenir à des politiques de la demande, illusoires au regard de nos déficits. 

Une dépense sociale et une redistribution hors de contrôle 

La France présente la particularité d’être le pays de l’OCDE qui réalise les dépenses sociales les plus importantes en proportion du PIB : 31,9% contre 21,6% pour la moyenne des pays de l’OCDE en 2014. 

La France, c’est 15% de la dépense sociale mondiale pour 3,7% de la production mondiale et 1% de la population du monde.

Indice de la faible efficacité de notre dépense sociale, malgré notre taux d’effort le plus élevé, nous ne figurons qu’au 20ème rang sur l’indice de développement humain, devancés par la Norvège, l’Australie, la Suisse, les Pays-Bas, les Etats-Unis, l’Allemagne,... 

Notre système de redistribution se caractérise par l’opacité qui résulte de son foisonnement (60 programmes de dépenses auxquels il faut ajouter 90 régimes de retraite et de la multiplicité des acteurs, Etat, CAF, départements, collectivités locales, Sécurité sociale, associations, entreprises,...). Personne n’est en mesure de consolider le montant total des prestations individuelles dont peut bénéficier un allocataire. 

Les conséquences : 

a) Le financement de cet effort redistributif sans équivalent dans le monde nécessite des prélèvements massifs qui pèsent sur la capacité d’investissement de l’économie et donc sur la croissance et sur l’emploi. 

b) La multiplicité des prestations sociales conditionnées par des plafonds de ressources et donc des effets de seuils importants dé-incite au travail.

Liste des prestations soumises à plafonds de ressources :

• -  PTZ (Prêt à taux zéro)
  
• -  HLM
  
• -  Exonération d’impôt sur le revenu pour les bas salaires
• -  Allocation logement
  
• -  PPE (Prime pour l’emploi)
  
• -  RSA
  
• -  Allocation de parent isolé
  
• -  Prestation d’accueil du jeune enfant
  
• -  Allocation de rentrée scolaire
  

- Aides facultatives versées par les départements, les communes, les caisses de sécurité sociale
- Aides caritatives (alimentation, vêtements,...)
- Tarifs énergie, cantine, transports,... - Redevance audiovisuelle
- Taxe d’habitation
- CMU 

Ainsi, selon le rapport parlementaire sur la fiscalité des ménages d’avril 2014, une hausse de 100€ du revenu brut pour un célibataire travaillant au SMIC à mi-temps se traduit, par exemple, par une hausse nette de son revenu disponible de 19€, soit un taux de prélèvement de 81% du fait de la perte des seules trois principales prestations sociales. 

c) Le couple prestations sociales/allègement de charges bloque l’ascenseur social. Il crée une trappe à basses qualifications en dissuadant formation et progrès de carrière : toute augmentation de salaire amenée par une meilleure qualification provoque la perte de prestations sociales pour le salarié, et la perte d’exonérations de charges pour l’employeur. 

d) Le modèle social français attire des personnes peu qualifiées avec le risque de dégradation de notre potentiel de croissance dans le sens où, avec la numérisation et l’automatisation de la production, c’est moins la quantité de la main d’œuvre qui compte que sa qualité : 

Ceux qui arrivent en France (197 781 en 2012)

Délivrance des premiers titres de séjour en 2012 :

- Familiale :     45,8%
- Etudes :         29,8%
- Humanitaire : 9,5%

- Economique:  8,3% 

- Divers :            6,6% 

Sources : INSEE, SGII - DSED 

Le taux de chômage de la population immigrée était de 16,8% en 2012, celui des immigrés hors UE de 20,1%. Selon l’OCDE, le différentiel de taux d’activité entre immigrés et Français représente une perte de PIB de 0,5%.

 

Un marché du travail destiné aux « insiders » 

Le marché du travail français se caractérise par son caractère non concurrentiel. 

Les salaires réels augmentent davantage que la productivité malgré la baisse de la rentabilité des entreprises françaises, l’intensification de la concurrence qu’elle affronte, le chômage. 

Nous sommes le seul pays avec l’Italie où on observe une corrélation positive entre le taux de chômage et le niveau des salaires. Ces hausses de salaire constituent une des causes des baisses de parts de marché des entreprises françaises. Comme nous l’avons souligné, les hausses de salaires risquent d’annihiler les baisses de charges salariales.

Cela résulte de l’organisation de notre marché du travail dont la finalité première est de protéger les travailleurs en poste :

• -  Les conventions de branches procurent des augmentations salariales automatiques ;
  
• -  Le code du travail protège au maximum les salariés en place rendant hasardeux les réductions d’effectifs en cas de baisse d’activité. 
  
  
  
  

  
  

  L’inadaptation de notre gouvernance a la mondialisation 
  
  La mondialisation a consacré le règne de l’économie de marché et mis l’économie et sa composante technologique au cœur de l’affrontement entre nations. Ces tendances sont accrues par la troisième révolution industrielle qui s’amorce et qui s’avère hyper capitalistique et hyper entrepreneuriale. 
  
  Or notre pays multiplie les idées fausses sur l’économie, par exemple : 
  
  

  • -  Alors que la part de la population mondiale souffrant de pauvreté a régressé de 20 points en vingt ans, nous voyons la mondialisation comme une régression ;
    
  • -  Les grandes entreprises ne paieraient pas d’impôts et ne seraient plus d’aucune utilité pour le pays ;
    
  • -  Les banques ne se livreraient qu’à la spéculation ;
    
  • -  Il faudrait limiter ou supprimer les dividendes qui nuisent aux
    investissements ;
    
  • -  L’Etat pourrait tout ;
    
  • -  La France irait mal à cause des politiques ultralibérales qu’elle
    mène ;
    
  • -  Les riches ne paieraient pas suffisamment d’impôts ;
    
  • -  La science serait le problème, pas la solution ;
    
  • -  Etc. 
    
    A l’origine de ces représentations collectives erronées, le primat du politique, le mépris français pour l’économie relégué aux marges de la société. 
    
    Les entreprises et les investisseurs sont perçus au mieux comme un mal nécessaire, au pire comme une menace devant être contrôlée et écartée de la décision publique. 
    
    
  Au moment même où la mondialisation nous impose de nous ouvrir au monde et à l’économie :

  • -  Les économistes peinent à nous livrer une vision d’ensemble du fonctionnement des économies modernes.
    
  • -  Notre élite administrative est d’abord juridique et ignore l’économie et la technologie.
    
  • -  Du fait de leur faible poids (10% des actifs), les entreprises et les salariés produisant des « biens et services échangeables », c’est-à-dire les entreprises immergées dans la compétition mondiale, sont mal défendues et mal représentées au sein des organisations patronales et syndicales. 
    
    
    Quant au politique, sa professionnalisation croissante accentue la coupure entre politique et économie1. 
    
    

  1 L’examen du patrimoine des ministres montre par exemple qu’ils mettent un point d’honneur à ne pas posséder d’actions dans leur épargne pour afficher leur totale extériorité au monde de l’entreprise. 
  
  
  

  

  
  
  

  Changer de modèle 

  
  

  La Fondation Concorde propose de refonder notre modèle économique et social, en l’adaptant à l’économie de marché, aux réalités de la mondialisation et à l’évolution des technologies. Un modèle de développement basé sur l’entrepreneuriat, l’investissement, la prise de risque, la rémunération des efforts et des risques, l’éducation et l’amélioration des compétences, l’innovation, la responsabilité, la primauté donnée à l’égalité des chances sur l’égalité des conditions. 

  
  

  En effet, la France est condamnée à une croissance atone dépendant de facteurs extérieurs comme la parité de l’euro et le prix du pétrole, une destruction continue de l’emploi et à une hausse sans fin de son endettement public jusqu’au « sudden stop » des marchés qui nous obligera à des réformes d’autant plus brutales qu’elles auront été retardées ou jusqu’à une crise politique majeure résultant de la paupérisation continue de la population. 

  
  

  Tandis que certains décrètent la fin de la croissance, le monde est en réalité touché par une nouvelle vague d’innovations qui bouleverse les équilibres économiques et sociaux (numérisation, internet, automatisation du travail intellectuel). Cette vague d’innovations se caractérisera par la création de nouveaux emplois qui ne se substitueront pas à ceux détruits. C’est toute la classe moyenne des pays occidentaux qui va être déstabilisée et, seul un modèle fondé sur la qualité de l’éducation et de la formation des actifs est à même d’en tirer profit. Dans le cas contraire, la France pourrait connaître un déclassement dramatique. 

  
  

  Pour opérer la transition vers ce modèle et rompre le processus de dégradation de notre économie, la Fondation Concorde propose un choc de croissance et d’offre en baissant immédiatement les prélèvements les plus pénalisants pour les productions et services échangeables, les entrepreneurs et les investisseurs (30 milliards d’euros après prélèvements). Les financements viendront d’un programme d’économies – réelles - visant 40 milliards d’euros par an à 3 ans, 80 milliards à 5 ans. A partir de la troisième année, la relance de la croissance, le comblement de nos déficits commerciaux, devraient mécaniquement engager le pays dans le reflux de ses déficits publics. Un élargissement de l’allègement des prélèvements à l’ensemble de l’économie pourra alors être initié. L’enjeu est de substituer l’investissement et l’emploi privé à la dépense de fonctionnement publique. 

  
  

  La réduction de la dépense publique conditionne la relance de la croissance et de l’emploi. 

  
  

  Comment substituer l’investissement et l’emploi privé à la dépense de fonctionnement publique ? 

  
  

  • -  Réduire les prélèvements sur la création de richesse
    
  • -  Elever notre niveau de compétences
    
  • -  Un marché du travail plus ouvert
    
  • -  Réaliser une dévaluation réglementaire

  
  
  

  
  

  
  

  
  

  Réduire les prélèvements sur la création de richesse 

  
  

  Comme il apparaît illusoire de vouloir remettre à parité de prélèvement l’ensemble des entreprises françaises avec leurs concurrentes européennes (140 milliards d’euros d’écart) à court terme, nous proposons une stratégie visant à éliminer les principales anomalies fiscales françaises qui pèsent sur les facteurs de croissance en général et sur l’industrie en particulier. 

  
  

  La comparaison avec l’Allemagne dans l’étude Eurostat Taxation Trends 2014 permet de bien identifier ces anomalies françaises en matière de prélèvements et de fiscalité :

   
  

  En matière de taxation de la consommation, les taux de taxation français et allemands sont proches même si on observe que la France a baissé son prélèvement alors que l’Allemagne l’a augmenté. 

  
  

  En matière de taxation du travail, là encore on observe une grande proximité avec une stabilité pour la France et une légère baisse en Allemagne mais avec de grandes disparités sectorielles du fait de nos politiques d’allègement de charge. 

  
  

  C’est en matière de taxation du capital (entreprise et investisseur) que l’on met en évidence des politiques diamétralement opposées : 

  
  

  • -  L’Allemagne, homme malade de l’Europe à la fin des années 90, qui bénéficiait d’une taxation du capital beaucoup plus faible que la France, l’a réduite davantage. En réalité, l’Allemagne a réalisé beaucoup plus une opération de TVA « capital » que de TVA « sociale » !
    
  • -  La France a fait financer principalement par la taxation du capital la dérive de sa dépense publique au point d’avoir un niveau de taxation du capital plus du double de celui de l’Allemagne ! 
    
    Comment ? 
    
    

  1. Alléger les impôts sur la production des entreprises participant à la compétition internationale 

  
  

  En 2012, les entreprises françaises acquittaient dans leur ensemble 64 milliards d’euros d’impôt sur la production de plus qu’en Allemagne. Les entreprises allemandes ne paient en effet, en sus des cotisations sociales, qu’un impôt foncier minime. 

  
  

  Année 2012, en % du PIB
  Impôt sur la production -dont impôt sur les salaires (masse salariale) Autres impôts sur la production - dont impôts fonciers	France	Allemagne
  	3,64 1,50 2,15 1,71	0,44 0,0 0,44 0,18

   

  Comme il apparaît impossible de dégager de tels moyens financiers pour revenir à parité de compétitivité avec l’ensemble des entreprises allemandes, nous proposons dans un premier temps de cibler les allègements sur les secteurs productifs insérés dans la compétition internationale (Nomenclature INSEE, NACE 38) générateurs d’importations et d’exportations et qui ne représentent plus que 3,5 millions d’emplois : 

  
  SECTEURS                                                                                  nombres d’entreprises (2013)  
  CA- Industries agro-alimentaires                                                                     180 147 
  CB- Habillement, textile et cuir                                                                            6 045 
  CC – Bois et papier                                                                                                 11 797 
  CE – Industrie chimique                                                                                         2 671 
  CF – Industrie pharmaceutique                                                                               596 
  CG – Industrie des plastiques et autres produits non minéraux                  10 347 
  CH – Métallurgie et fabrication de produits métalliques                            103 886  
  CI – Fabrication de produits informatiques, électron et optiques                  2 575 
  CJ – Fabrication d’équipements électriques                                                       2 273 
   CK – Fabrication de machine et équipements n.c.a                                         5 401 
  CL – Fabrication de matériels de transport                                                        2 598 
  CM - Autres industries manuf. ; réparation et installation machines         24 786
  JC – Activités informatiques                                                                                21 691 
  MB – Recherche et développement                                                                      2 949 
  MC – Autres activités scientifiques et techniques                                           24 493
  
  

  o Exonération de la taxe sur les salaires, du versement transport, des taxes pour la garantie des salaires, de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et du fonds national d’aide au logement pour un coût brut de 2,5 milliards d’euros. 

  
  

  o Exonération de la CVAE, de la cotisation foncière des entreprises, de la C3S (dès maintenant) et de l’impôt foncier sur le bâti pour un coût brut de 7 milliards d’euros. 

  
  

      
  

  
  

  2. Remplacer le CICE et les premiers allègements de charges du pacte de responsabilité par un système plus lisible pour les entreprises et plus équitable pour le secteur productif participant à la compétition internationale. 

  
  

  Il s’agit là de corriger les distorsions entre les cotisations sociales payées par les secteurs protégés de l’économie et celles acquittées par les secteurs en concurrence. Aussi proposons-nous de revenir à l’esprit du rapport Gallois et à celui de « Produire en France »1 en supprimant le principe du crédit d’impôt et en le remplaçant par un allègement de charges sociales de 7 points pour les salaires supérieurs à 1,4 SMIC venant ainsi en prolongement des allègements Fillon. Nous considérons en effet que les entreprises françaises doivent s’orienter vers des productions à haute valeur ajoutée, avec des salariés bien formés ou experts et donc bien rémunérés. Il est à noter que la Belgique pratique des allègements de charge d’un côté pour l’insertion et de l’autre côté pour les hauts salaires.

  
  

  1 Produire en France, Fondation Concorde, mars 2011.
  

   

  Cela permettrait de combler l’écart entre les salaires industriels français et allemands pour revenir à la situation de compétitivité que nous connaissions en 1999. 

  
  

  3. Amortissement accéléré sur deux ans des investissements pour impulser le renouvellement des équipements productifs.
     
  4. Baisser l’IS au taux de 25% pour inciter à l’investissement dans les entreprises pour un coût de 8 milliards d’euros.
     
  5. Réinstaurer la déductibilité fiscale des intérêts d’emprunts, qui taxe l’investissement productif des grandes entreprises et des ETI. Coût : 4 milliards d’euros.
     
  6. Adopter une taxation duale des revenus adoptée par les pays nordiques combinant un taux de prélèvement unique pour les revenus du capital (25%) et une taxation progressive des revenus du travail. 
     
     
     
     

     Ce dispositif de taxation simplifié et clarifié doit être généralisé à tous les revenus du capital et « gravé dans le marbre ». Cela doit s’accompagner d’une mise en extinction de toutes les dispositions créant des niches fiscales liées à l’épargne et à l’investissement financier (pas de nouveaux versements, programmation de leur clôture). Cela implique de supprimer l’ISF pour un coût de 5 milliards d’euros pour mettre fin à la triple imposition actuelle du capital (IR, CSG, ISF). En supprimant les taux de prélèvements marginaux aberrants actuels, ces mesures de « normalisation fiscale » doivent nous permettre de retenir et d’accueillir durablement sur notre territoire les créateurs de richesse et les investisseurs. 

     
     

     En effet, l’analyse du dynamisme économique américain montre que ce sont les « riches » qui investissent dans des entreprises innovantes, car les mieux à même de prendre les risques importants que représentent ces projets. En excluant les « riches » de notre pays – la France abrite par exemple 4 fois moins d’« ultra-riches » dotés d’un patrimoine de 30 millions de dollars que l’Allemagne - et en annihilant leur capacité d’investissement, nous nous privons d’une capacité cruciale de renouvellement de notre tissu économique et de construction d’une économie innovante. Nous faisons également fuir les talents, les créateurs de richesse qui s’exilent pour pouvoir financer leur projet. Il faut en effet raisonner en termes d’écosystème créateur/investisseur. Faute d’investisseurs capables de prendre des risques importants, nous risquons de rester à l’écart de la nouvelle révolution technologique qui va à nouveau transformer le monde. 

     
     

     Cette politique d’allègement des prélèvements sur les facteurs de croissance doit être complétée par des politiques publiques axées sur la compétitivité de l’énergie (exploration du gaz du schiste, conservation de notre atout compétitivité que constitue le nucléaire). 

     

     
     

  
  

  
  

  Elever notre niveau de compétences 
  
  Cinq chantiers prioritaires : 
  
  La montée en compétence des actifs constitue un enjeu crucial pour la France pour : 
  
  

  • -  Utiliser des équipements de production plus sophistiqués et ainsi gagner en productivité et en compétitivité et donc en croissance.
  • -  Orienter l’économie française vers des productions et des services plus haut de gamme.
  • -  Développer nos exportations et desserrer la contrainte extérieure.
    
  • -  Satisfaire les besoins d’emplois non pourvus en particulier dans les secteurs industriels, emplois du reste bien rémunérés.
  • -  Substituer l’insertion professionnelle par la formation et la qualification à l’insertion par les allègements de charges sociales.
  • -  Disposer des compétences scientifiques et techniques pour tirer le meilleur profit de la vague d’innovation technologique qui se profile.
    
  • -  Réactiver la mobilité sociale. 
    
    

  1. Education primaire 
  
  Accroître le temps scolaire affecté à l’apprentissage du français et des mathématiques (réduction en parallèle des autres champs disciplinaires qui se sont multipliés), réadopter l’apprentissage syllabique, utiliser le redoublement. 
  
  2. Collège
  
  La qualité des études est plus importante que leur durée. 
  
  Les travaux réalisés par Hanushek et Wiessman à partir des données OCDE, montre qu’il existe une corrélation entre la croissance d’un pays et le score réalisé par les élèves aux enquêtes PISA, qui rappelons-le, sont réalisées sur des élèves âgés de 15 ans (plus le score est élevé, plus la croissance est forte). A contrario, il n’existe pas de corrélation entre la durée des études et la croissance. 

  
  Les apprentissages fondamentaux (français, mathématiques, sciences) avant l’âge de 15 ans, au primaire et au collège, sont donc déterminants autant pour le développement des élèves, leur réussite professionnelle que pour la croissance du pays. Un haut score PISA en français, mathématiques et sciences prédispose à intégrer plus rapidement les changements technologiques. Cette prédisposition va devenir encore plus cruciale au vu des changements technologiques à venir. La priorité doit leur être accordée en termes de temps scolaire. 
  
  3. Lycée et études supérieures 
  
  L’enjeu est de faire des études un tremplin pour l’emploi : 
  
  

  • -  Rapprocher l’Education nationale de l’entreprise (62% des professeurs de collège pensent par exemple que l’entreprise est un lieu d’exploitation) ;
    
  • -  Lutter contre la désaffection des élèves, des enseignants et des parents vis-à-vis des filières pourvoyeuses d’emploi, scientifique, technique et manuel ;

  • -  Evoluer d’une logique de savoirs et de connaissances à une logique de compétences ;
    
  • -  Mettre l’entreprise au cœur de la définition des formations et des diplômes et des cartes régionales de formation ;
    
  • -  Relancer l’apprentissage (en chute libre avec moins de 400 000 apprentis en France contre 1,5 million en Allemagne) par le rétablissement des aides et sa légitimation au sein de l’éducation nationale ;
    
  • -  Impliquer les branches professionnelles dans le contenu des formations en apprentissage ;
    
  • -  Réintroduire la possibilité de l’apprentissage au collège à partir de 14 ans ;
    

  • -  Relancer des filières techniques dans l’enseignement secondaire ;
    
  • -  Réallouer les moyens vers les filières porteuses en termes d’emplois pour accroître leurs capacités de formation (BTS, IUT, codage numérique, écoles d’art appliquées,...) et en réduisant le poids des filières universitaires dépourvues de perspectives d’emplois et choisies par défaut ;
    
  • -  Ouvrir à des enseignements alternatifs comme les MOOC ou l’école 42. 
    
    

  4. Dynamisation des universités qui sont appelées à jouer un rôle clé dans les écosystèmes productifs territoriaux. 
  
  Une action doit être menée pour : 
  
  

  • -  Donner aux universités une pleine autonomie (finances, pédagogie, gestion des ressources humaines) ;
    
  • -  Adopter le modèle payant avec octroi de bourses pour dégager de nouvelles ressources financières ;
    
  • -  Accepter la logique concurrentielle qui prévaut dans le monde et qui pousse au progrès et à l’excellence ;
    
  • -  Sélectionner les étudiants à l’entrée de l’université ;
    
  • -  Développer les MOOC en en faisant un outil de coopération et
    de sélection des étudiants étrangers ;
    
  • -  Octroyer des bourses pour les étudiants dans les filières
    scientifiques dont les effectifs ont été réduits de moitié alors qu’ils jouent un rôle fondamental dans la croissance du pays. 
    
    Le modèle payant et concurrentiel devrait amorcer un cercle vertueux en poussant à la spécialisation, en dégageant des ressources pour la recherche, et en attirant ainsi des entreprises qui apporteront leur problématique et contribueront financièrement. 
    
    

  5. Révolutionner la formation continue : 

  
  

  Pour que la formation continue joue pleinement son rôle d’adaptation aux mutations de l’emploi, il faut : 

  
  

  • -  Améliorer en amont la qualité des formations initiales ;
    
  • -  D’un côté, centrer l’effort sur les formations visant une réorientation professionnelle délivrant des qualifications
    reconnues, en particulier pour les chômeurs ;
    
  • -  De l’autre côté, alléger les contraintes pesant sur les
    entreprises pour leur laisser, comme en Allemagne, la responsabilité de développer les compétences internes sur le lieu de production en accompagnement d’une stratégie d’innovation technique ou organisationnelle ;
    
  • -  Sortir la formation du cadre de la gestion paritaire en couplant réforme du financement de la réforme professionnelle et réforme du financement des organisations patronales et syndicales ;
    
  • -  Faire émerger un vrai marché de la formation professionnelle transparent quant aux coûts et aux résultats des formations.

    

  

  
  

  
  

  
  

  Un marché du travail plus ouvert 
  
  Avec 609 heures de travail par an, la France a le nombre d’heures de travail par habitant le plus bas des pays de l’OCDE. 
  
  

  Le taux d’emploi est beaucoup plus faible, en particulier celui des jeunes et des seniors. Notre durée de travail est également plus réduite. 
  
  Tout accroissement de la quantité de travail produira un double effet : 
  
  

  • -  Un accroissement du PIB, de la richesse produite
    
  • -  Un allègement des charges de redistribution et de transferts sociaux (les plus élevés de l’OCDE) qui renforcera mécaniquement la compétitivité de notre économie et en conséquence relancera la croissance. 

  
  Comment ? 
  
  • Flexibilisation du SMIC. Un SMIC trop élevé qui s’approche du salaire médian détruit de l’emploi et devient une véritable barrière à l’entrée pour les moins qualifiés, pour les jeunes à la recherche d’un premier emploi. Or le niveau du SMIC français est proche des deux tiers du salaire médian contre la moitié en Allemagne. Il faut un SMIC moins élevé, mais viser moins de salariés au SMIC grâce à la formation et à l’éducation. 

  
  

  • -  Modération du SMIC
    
  • -  Différenciation du SMIC par secteur
    
  • -  Instauration d’un SMIC jeune 
    
    • Facilitation du recrutement 
    
    

  • -  Simplification radicale du code du travail en faisant de l’autonomie de l’accord d’entreprise à l’égard de la convention de branche la règle et en subordonnant le contrat de travail à l’accord d’entreprise
    
  • -  Abaissement des contraintes sur le travail à temps partiel
    
  • -  Simplification des fiches de salaire
    
  • -  Abrogation du compte pénibilité dont le coût de gestion annulera la moitié du bénéfice du CICE
  • -  Report de l’âge de départ à la retraite à 65 ans
    
  • -  Maintien au travail des seniors en sensibilisant les entreprises, en aménageant leurs conditions de travail à l’instar de la Finlande et de la Suède
    
  • -  Création d’entreprise facilitée, allègement des contraint de gestion, auto-entreprises
  • -  Relèvement des seuils sociaux de 50%. Cela revient à remplacer les seuils à 9, 19, et 49 par des seuils à 20, 40 et 80 salariés. Cela permettrait de créer entre 70 000 et 140 000 emplois supplémentaires sans coûts fixes supplémentaires

  • -  Regroupement des différentes instances représentatives du personnel (RP, CE, CHSCT) en une instance unique
    
  • -  Education et formation des handicapés, en particulier en leur ouvrant la filière numérique. A l’heure actuelle, 80% des personnes handicapées ont un niveau inférieur au BAC
    

  • -  Facilitation du travail à temps partiel, en particulier facilitation du cumul étude-emploi à temps partiel
    
  • -  Formation professionnelle permettant un progrès collectif
    
  • -  Allongement du temps de travail légal hebdomadaire à 37
    heures dans un premier temps. 
    
    

  
  

  
  

  Un effort radical de simplification 
  
  Les normes, les règlements peuvent constituer autant des charges qui alourdissent les coûts qu’un avantage comparatif. Ainsi en est-il des Etats-Unis qui veulent imposer leurs règles aux économies du monde occidental. 
  
  Or la reconversion de l’Etat français dans la protection tend à générer en continu des règles qui obèrent l’activité. Avec parfois des dérives coûteuses provenant de : 
  
  

  • -  Pressions de groupes environnementalistes peu conscient des coûts des mesures de protection ;
    
  • -  Réponses politiques immédiates aux demandes sociales pouvant privilégier la protection des risques en fonction de leur impact médiatique ;
    
  • -  Logique de communication et signaux politiques voulant être donnés à l’opinion. 
    
    Le paradoxe est que nous en avons conscience si l’on en juge par le nombre de rapports sur la réglementation ou la succession des missions et chocs de simplification. Des progrès ont été réalisés, par exemple avec l’imposition d’une étude d’impact devant être jointe aux projets de lois (mais pas aux propositions de loi et aux projets de décrets). 
    
    Ces progrès doivent être poursuivis dans le domaine législatif en : 
    
    
    • -  généralisant les études d’impact aux projets de loi et aux décrets ;
      
    • -  posant la question du besoin même de la loi ;
      
    • -  renforçant la dimension économique des études d’impact ;
      
    • -  évaluant régulièrement la mise en application du dispositif des études d’impact ;

  - rendant la culture administrative essentiellement juridique, davantage économique et technologique. 
  
  La gestion réglementaire et normative doit être articulée avec les enjeux économiques que la France doit affronter. A l’heure actuelle, la relance de la production. 
  
  Aussi nous semble-t-il nécessaire de donner clairement à l’Etat la mission de piloter compétitivement les cadres réglementaires. 
  
  La mission de l’Etat est moins de mener une politique industrielle qui nous paraît de plus en plus difficile à mettre en œuvre (du fait des contraintes européennes et de la vitesse des mutations technologiques) qu’une politique pour le secteur productif. 
  
  Dans cet esprit, si l’Etat n’est pas le mieux à même de se substituer aux entrepreneurs pour décider des stratégies industrielles, il est de son devoir de piloter des cadres réglementaires prévisibles et compétitifs dans chacun des secteurs industriels et de les négocier au mieux dans le cadre européen à travers la nomination d’un responsable clairement identifié pour chaque filière industrielle. Nous préconisons du reste une enquête de satisfaction annuelle menée auprès des entreprises de chaque filière vis-à-vis de leur pilote réglementaire. 
  
  

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  Conclusion
  Notre pays est aujourd’hui dans une situation qui fait penser quelque peu à la Chine d’avant Deng Xiaoping, pays bouillonnant maintenu dans un corset idéologique qui paralysait ses principaux acteurs, tandis que ses nationaux réussissaient à Hong Kong ou Singapour. Le matraquage fiscal, les prélèvements, la taxation du capital qui fait fuir les investisseurs, en résumé la chasse aux riches, n’aboutit qu’à un appauvrissement de notre société, à l’augmentation régulière du nombre de faillites, du nombre de chômeurs, enfin à une perte de confiance très dommageable à l’économie. 
  
  Sortir de l’idéologie pour profiter des croissances du monde demande une sagesse qu’on ne discerne pas encore. 
  
  Pourtant, la France a, plus que bien d’autres pays, tous les atouts pour réussir dans la mondialisation. 
  
  Il est pour le moins paradoxal que nous soyons avec l’Italie l’un des pays de l’OCDE qui tire le moins profit du mouvement général de croissance dans lequel le monde est engagé et dont les différentes facettes - l’explosion de la classe moyenne mondiale, le développement des infrastructures des pays émergents, la demande accrue d’éducation et de santé, etc. – représentent pour nous autant de possibilités d’activités nouvelles. 
  
  Ces atouts dont nous disposons à profusion, nous les gâchons à force de nous entretenir dans des représentations collectives erronées, qui nous conduisent notamment à considérer la globalisation comme une atteinte à notre identité bien plus que comme une perspective ouverte à l’expression de nos capacités d’entreprendre, d’innover et de créer. 
  
  Ce n’est pas en nous retranchant derrière une illusoire ligne Maginot supposée nous protéger des réalités du monde, tel qu’il est aujourd’hui, que nous parviendrons à renouer avec la prospérité économique, condition nécessaire pour permettre à la société française de surmonter les difficultés qui menacent aujourd’hui sa cohésion. 

  
  

  Pour restaurer le dynamisme de notre économie, nous devons apprendre à ne plus craindre le monde et à nous réconcilier avec l’entreprise, acteur désormais primordial de notre développement et vecteur essentiel de notre rayonnement sur la scène internationale. 

  
  

  Les Français sont prêts à ces évolutions, et en particulier les jeunes qui y voient de formidables opportunités de se réaliser. Bref, toutes les conditions sont réunies pour faire de notre pays le plus prospère d’Europe et pour redonner aux Français confiance dans leur avenir. 

  
  

  Profitons des nouvelles croissances du monde UNE NOUVELLE BOUSSOLE POUR L’ECONOMIE

  
  

  

  
  

  
  

  Février 2015 Rapporteur : Philippe Ansel(*) sous la direction de Michel ROUSSEAU
  Une étude de la FONDATION CONCORDE (*)	Dossier édité par la Fondation Concorde	Tél : 01.45.61.16.75 Fax : 01.45.61.15.19 Email : info@fondationconcorde.com
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