L'UNIVERSITÉ LIBERTÉ

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juin 09, 2018

#39 Diverses informations politico-socio/économique en Macronie

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D'avance merci. 

L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...

Merci de vos lectures, et de vos analyses. Librement vôtre - Faisons ensemble la liberté, la Liberté fera le reste. 
Al, 

PS: N'hésitez pas à m'envoyer vos articles (voir être administrateur du site) afin d'être lu par environ 3000 lecteurs jour sur l'Université Liberté (genestine.alain@orange.fr). Il est dommageable d'effectuer des recherches comme des CC. 
Merci



Sommaire

A) ABUS DE FAIBLESSE ET AUTRES MANIPULATIONS - Marie-France Hirigoyen - my-psychologie

B) Les publics des écoles Steiner-Waldorf - Grégoire Perra - Vérité Steiner.

C) Pour une médecine indépendante, bienveillante, et fondée sur des preuves. -

D) La belle vie des fonctionnaires de l’Assemblée nationale. Une nouvelle dynastie des Bourbon qui s’enrichit sur le dos des Français - Paul Jossé - IREF

E) Nouailhac - Les nababs de l'Assemblée nationale -

F) Baisser le poids des dépenses publiques : les leçons de l’expérience des pays européens - Vincent Aussilloux et Christophe Gouardo - France Stratégie

G) Le revenu de base pourrait bientôt être testé dans 13 départements - Hélène Fily - France Inter

H) Le chômage français, un choix de société -

I) Mauvais payeurs : un mal tellement français - Sophie De Menthon - Challenges

J) La finance est-elle au service des entreprises ou des actionnaires ? - Florian Botte et Thomas Dallery  - Alternatives économiques

K) Attentats du Bataclan. Les militaires ont reçu l’ordre de ne pas intervenir, les victimes portent plainte - Reuteurs

L) Prix cassés, ristournes cachées : les petits arrangements de la campagne d’Emmanuel Macron - Sylvain Tronchet; Elodie Guéguen - Radio France



A) ABUS DE FAIBLESSE ET AUTRES MANIPULATIONS

Le livre « Abus de Faiblesse, et autres manipulations » de Marie-France Hirigoyen, publié en 2012, est à lire plutôt deux fois qu’une! L’auteure est psychiatre, psychanalyste et victimologue.
Elle n’en est pas à son premier coup d’essai. Déjà en 1999, Marie-France Hirigoyen avait publié « Le Harcèlement moral, la violence perverse au quotidien, et ses analyses sont à l’origine de la loi sanctionnant le harcèlement moral. Son livre « Abus de Faiblesse et autres manipulations » est un ouvrage majeur sur la manipulation mentale à mettre entre toutes les mains. Nous sommes tous manipulés, tous manipulateurs à des degrés divers. Marie-France Hirigoyen décrypte avec finesse, à l’aide de faits divers, les frontières à ne pas franchir pour aliéner l’autre, le mettre sous sujétion mentale pour pas devenir victime de « personnes de mauvaise compagnie ».
Le postulat de départ est le suivant:  « La manipulation fait partie de la vie, ce qui fait la différence, c’est l’intentionnalité.» À partir de la loi sur l’abus de faiblesse, l’auteur analyse les situations où un individu « profite » d’une personne vulnérable ou trop crédule. Un escroc qui profite de la faiblesse d’une femme pour lui soutirer de l’argent, une dame âgée qui fait d’un jeune protégé son héritier, une épouse abandonnée qui persuade ses enfants que leur père ne les aime pas, un homme riche et puissant qui force une relation sexuelle avec une subordonnée, et tous les chantages affectifs qui perturbent nos vies minuscules… Autant de cas qui démontrent que l’abus de faiblesse s’exerce dans tous les domaines des rapports humains. Personnes âgées, enfants, adultes en état de sujétion psychologique: où commence l’influence normale et saine et où commence la manipulation?
En se fondant sur son expérience clinique, l’auteur interroge la notion de consentement et les dérives des comportements inappropriés, une expression dont le flou indique, ô combien, nous sommes démunis face aux limites à poser aux autres sans être liberticide ou asocial. Au terme de cette quête aussi précise qu’inspirée, Marie-France Hirigoyen démontre que le statut de victime n’est pas irréversible.

Dans son livre, Marie-France Hirigoyen ne manque pas  de citer l’excellent ouvrage de Robert Vincent Joule et de Léon Beauvois « Petit traité de manipulation à l’usage des honnêtes gens» . Les deux psychosociologues on fait la synthèse de ces techniques de persuasion destinée à provoquer le consentement de l’autre, lui laisser l’illusion d’un sentiment de liberté dans sa décision.

Marie-France Hirigoyen décrit quelques unes de ces techniques qui peuvent mener à l’abus de faiblesse: notamment, la technique du pied dans la porte où on obtient d’abord l’accord d’une personne à une petite requête qu’on lui soumet, et en fait préparatoire pour obtenir une requête plus importante. Par exemple, on commence par demander l’heure à quelqu’un avant de lui demander de l’argent pour prendre le bus, la probabilité d’obtenir de l’argent sera beaucoup plus grande s’il n’y avait pas eu cette requête préparatoire.
Le doigt pris dans l’engrenage, au nom du principe de cohérence, une personne peut se retrouver dans un processus d’escalade, et son engagement demandera de plus en plus d’investissement et qui s’avérera de plus en plus aliénant pour elle.
La technique de l’amorçage part du principe que les gens ont du mal à revenir sur une décision qu’ils ont prise et on amène un sujet à réaliser petit à petit un acte dont on lui cache (provisoirement) le coût réel. On lui annonce après la réalité de la situation avec ses contraintes. L’interlocuteur se sent alors obligé de maintenir sa référence. Le leurre conduit un sujet à prendre une décision qui finalement ne se concrétisera pas. On lui présentera néanmoins une alternative pour réduire sa frustration. Et la mise sous emprise va marquer une nouvelle étape qui s’installe dans le temps au point de créer une véritable relation pathologique. C’est un phénomène naturel qui peut advenir dans tout rapport humain,  et n’est pas toujours négatif
Marie-France Hirigoyen parle de l’emprise mentale exercé par un adulte sur un enfant, et elle le décrypte à travers un syndrome contesté qui est celui de l’aliénation parentale, décrit en 1986,  par Richard Gardner, pédopsychiatre à l’Université de Columbia.
Et il y a dans cet ouvrage l’incontournable sujétion amoureuse et sexuelle! Cette thématique tombe en plein dans le mille depuis l’affaire Weinstein et les hashtags maudits #BalanceTonPorc et #MeToo. Rappelons le, l’analyse de Marie-France Hirigoyen date de 2012, et ce qui se passe aujourd’hui relève de sa grille de lecture psychiatrique. Marie-France Hirigoyen décrit le stalking, proche du harcèlement par intrusion. Dans ce type de harcèlement, un individu s’infiltre dans la vie de l’autre, envahit son intimité par des intentions non désirées, que celles-ci soient positives ou négatives. Dans presque tous les pays anglo-saxons, des lois anti-stalking ont été adoptées contrairement à la France.
Depuis l’affaire Weinstein, notre pays se déchire entre néo-féministes et leurs opposants sur les violences sexuelles faites majoritairement aux femmes, et même si les hommes peuvent  être concernés, les chiffres sont implacables. On a parfois l’impression en lisant certains propos (sur le net) que l’emprise mentale et l’abus de faiblesse n’existent pas,  et ne concernent que des personnalités faibles. Bref ils sont joyeusement occultés. La victime est dans son tort si elle entame une quelconque action, même s’il faut s’interroger sur d’éventuelles allégations mensongères. Il est manifeste que ce sujet, brulant d’actualité, est en train d’échapper aux professionnels de la santé car  l’idéologie politique et la réthorique manichéenne prennent le pas sur tout discours rationnel,  laissant sur le bord de la route nombre de victimes anonymes dépassées par tous ces discours clivants. Le climat médiatique est tellement tendu qu’on peut s’interroger sur l’accueil que recevraient aujourd’hui les ouvrages de Marie-France Hirigoyen s’ils étaient publiés cette année. Lynchage virtuel ou « Name and Shame » en perspective, probablement! Mais après ce focus sur l’actualité, revenons au sujet du livre.

Dans son livre, Marie-France Hirigoyen brosse le portrait des manipulateurs et imposteurs. Qui ne connaît l’ouvrage le Harcèlement Moral ou elle décrit les pervers narcissiques. Le portrait psychologique du harceleur pervers narcissique a été dévoyé par le grand public, et dans cet ouvrage sur l’abus de faiblesse, elle remet les pendules à l’heure. Selon elle, il ne faut pas taxer quelqu’un trop vite de pervers. Un individu normalement névrosé peut recourir à des défenses perverses, sans autant pour être une personnalité pathologique. Et les comportements pervers se sont banalisés.
La psychanalyste fait le distinguo entre les classifications françaises inspirées de la psychanalyse où l’on parle de perversion morale ou de perversion de caractères la classification anglo-saxonne fondée sur une approche clinique purement descriptive. Elle place ces pathologies de caractère entre les personnalités narcissiques et les personnalités antisociales ou psychopathes.

Ce ne sont que quelques thèmes qui sont abordés dans ce post mais on ne peut que recommander de lire ce livre pour la richesse de ces exemples qui font écho en chacun de nous. Car tout le monde peut-être victime d’un manipulateur, d’un imposteur ou d’un escroc.

Même la communauté psychanalytique n’y a pas échappé avec le psychanalyste Masud Khan, d’origine pakistanaise. Il avait entrepris une psychanalyse avec Donald Winnicott  et va devenir analyste et formateur en 1959 après s’être spécialisé en psychanalyse d’enfants. Il sera banni de la communauté psychanalytique pour de nombreuses transgressions inacceptables comme en 1976,  où il est accusé de relations sexuelles avec des étudiantes et des analysantes. En 1987-1988, il fait des remarques antisémites dans son étude analytique. À noter que les travaux de Masud Khan sur le « le traumatisme cumulatif » sont encore cités par certains psychanalystes.

Tous les cas évoqué dans le livre de Marie-France Hirigoyen ne sont pas exceptionnels, et peuvent arriver à tout le monde. Cela peut aller de l’embrigadement dans une secte, de la sujétion amoureuse ou de l’escroquerie commerciale. La psychiatre a un talent  rare pour déculpabiliser le lecteur. Le message est positf! Il est tout à fait possible de sortir du statut de victime et d’échapper aux manipulateurs. L’efficacité d’une manipulation ne dépend pas de la prédisposition d’une personne mais de l’habileté du manipulateur!
« Plus Ils sont subtils, plus grand est le risque de se faire piéger, quelque soit la vigilance de l’interlocuteur.»

Source




B) Les publics des écoles Steiner-Waldorf
Intervention au Colloque de la Fécris à Riga, le 02 juin 2018

Qu’est ce qui attire les parents d’enfants en difficulté ou les adeptes de sectes dans les écoles Steiner-Waldorf ?
En tant qu’ancien élève et ancien professeur Steiner-Waldorf, j’ai pu observer que de nombreux éléments contribuaient à attirer les parents d’enfants en difficulté vers ce genre d’écoles, ou plutôt de ces structures qui se présentent comme des écoles alors qu’elles n’en sont pas vraiment. Je vais tenter de décrire les stratégies des écoles Steiner-Waldorf pour capter ces différents publics, en les distinguant précisément les unes des autres.
Nous verrons ainsi que les écoles Steiner-Waldorf, en usant de discours ciblés, tentent d’attirer vers elles des publics spécifiques, totalement hétéroclites, dont le lien avec le système scolaire ordinaire est déjà fragilisé :
– Les élèves ayant des troubles psychiques et psychiatriques ;
– Les élèves ayant des troubles comportementaux ;
– Les élèves atteints des dyslexie, dyspraxie ou dysorthographie ;
– Les élèves refusant l’autorité du savoir ;
– Les élèves surdoués ;
– Les élèves handicapés mentaux ;
– Les élèves dont les parents sont eux-mêmes dans des dérives sectaires ou dans des cercles du New-Age.
Pour chacun de ces cas, nous examinerons comment les écoles Steiner-Waldorf s’y prennent pour attirer à elles ces publics spécifiques, nous comparerons la réalité de l’offre avec ce qu’elles prétendent leur apporter, pour enfin examiner les conséquences qui en résultent pour ces élèves.



L’attraction d’élèves présentant des difficultés d’intégration dans le secteur scolaire ordinaire en raison de leurs troubles psychiques et psychiatriques
On peut tout d’abord observer que les écoles Steiner-Waldorf attirent vers elles de nombreux enfants en difficulté dans le système scolaire traditionnel en raison de problèmes d’ordre psychiques ou psychiatriques. En effet, j’ai pu observer en tant que professeur Steiner-Waldorf comment venaient vers nous des élèves atteints de troubles parfois graves, comme des phobies scolaires, des névroses ou mêmes des psychoses. Cependant, les parents qui les amenaient n’avaient la plupart du temps pas bien conscience de la nature des maladies psychiques qui affectaient leurs enfants. Ils étaient dans le déni et pensaient que c’était le système scolaire traditionnel qui n’avait pas su comprendre leurs enfants, que les professeurs de l’Éducation Nationale n’avaient pas su prendre en compte leurs sensibilités particulières, etc.
Quand ces familles arrivaient dans l’école, les pédagogues Steiner-Waldorf s’empressaient alors de les conforter dans cette opinion erronée, leur expliquant que leur enfant était un être particulier qui n’avait nullement besoin de soins, mais plutôt d’une attention qu’eux seuls savaient prodiguer. Ils leur tenaient ensuite volontiers un discours anti-psychiatrique, anti-psychanalytique et anti-médicaments allopathiques, les orientant vers des médecins anthroposophes qui allaient pouvoir leur donner des médicaments homéopathiques adaptés, ou leur conseillant des psychologues de la mouvance New-Age, qui allaient plutôt travailler sur leurs énergies subtiles, leurs chakras et leurs corps suprasensibles pour les guérir. Il existe ainsi autour de chaque école Steiner-Waldorf une de réseau paramédical attitré.
Au cours de leurs scolarités, j’ai pu voir comment ces élèves étaient non seulement mal soignés, voire non-soignés, mais de surcroît confortés dans l’idée que leurs troubles psychiatriques n’étaient pas des maladies, mais plutôt des dons, des qualités exceptionnelles. Par exemple, j’ai pu voir comment certains élèves racontaient leurs hallucinations provoquées par leurs maladies comme s’il s’agissait de visions de choses réelles, avec l’approbation de leurs enseignants qui les encourageaient en ce sens:
– Une élève décrivait le fait qu’elle voyait parfois apparaître devant elle un homme tout bleu qui se mettait à lui parler avec une voix forte ;
– Un autre élève avait des visions dans lesquelles il se voyait crucifié ;
– Un autre élève encore avait vu des taches blanches virevolter en pleine nuit dans la forêt ;
– Un autre élève enfin disait sentir l’énergie des arbres qui soulevait son âme quand il était à proximité de l’un d’eux, etc.
Tous ces élèves se voyaient tenir un discours par les pédagogues Steiner-Waldorf selon lequel ils avaient en effet perçus des êtres du monde invisible et spirituel, comme des fées, des esprits des éléments, des revenants, des fantômes, des anges, leur double, des esprits lucifériens ou ahrimaniens, etc. Ces êtres son des réalités pour les anthroposophes et ils sont friants de rencontrer des personnes qui auraient les capacités médiumniques de les percevoir, quitte à ce que ce soient leurs élèves, quand ils sont pédagogues d’une institution Steiner-Waldorf. Roger Rawlings, un ancien élève d’une école Steiner-Waldorf qui tient aux États-Unis un site dénonçant ces structures, raconte même un cas ayant défrayé la presse locale il y a quelques décennies : un simple élève, que les professeurs Steiner-Waldorf de son école consideraient doué de facultés médiumniques, était quasiment devenu le directeur de son école. Il était consulté sur tout les sujets, de la couleur qu’il fallait choisir pour repeindre une classe à la décision d’embaucher tel ou tel postulant pour un poste d’enseignement. L’histoire s’était ebruitée et l’école avait bien failli fermer (Lire à ce sujet : I went to Waldorf, sur le site Waldorfwatch). Malheureusement, personne à l’époque n’avait été en mesure de comprendre que ce genre de dérapage était en fait logique dans une école Steiner-Waldorf, et non un simple accident affectant malencontreusement une structure particulière.
En attirant vers elles des élèves présentant des troubles psychologiques et psychiatriques, les écoles Steiner-Waldorf les confortent donc dans un déni de leurs maladies qui peut les conduire à ne pas se soigner, voire à les intégrer dans une sorte de délire collectif lié à la doctrine anthroposophique.

L’attraction d’élèves présentant des difficultés d’intégration dans le secteur scolaire ordinaire en raison de leurs problèmes d’adaptation sociale
Les écoles Steiner-Waldorf ont également su développé et répandre un discours bien ancré aujourd’hui dans la société, qui leur permet d’attirer vers elles des élèves n’ayant cette fois pas spécialement de problème psychiatriques, mais plutôt des problèmes comportementaux. En tant qu’ancien élève et professeur Steiner-Waldorf, j’ai pu ainsi voir arriver dans ces structures des élèves qui avaient des problèmes comportementaux comme :
– De l’indiscipline chronique ;
– De l’agressivité et la violence à l’égard de leurs camarades de classe, leur ayant valu parfois des exclusions des établissements ordinaires après passages en conseils de discipline.
Les parents qui amenaient ces enfants vers les écoles Steiner-Waldorf n’avaient pas conscience du caractère problématique de ces comportements. Pour eux, leurs enfants étaient des personnalités atypiques et incomprises, des victimes du système pour lesquels il fallait un environnement plus adapté, davantage bienveillants envers eux, etc. Ils se tournaient vers les écoles Steiner-Waldorf car ils pensaient que ces structures avaient la capacité d’accueillir des élèves en marge du système, ayant des problèmes d’intégration dans le système scolaire ordinaire en raison de l’étroitesse d’esprit de leurs enseignants, parce que le système ordinaire était selon eux un moule qui ne laissait pas de place pour la singularité, un carcan qui les brimait, une geôle faite pour les moutons dociles, etc. Ils minimisaient systématiquement la gravité des actes commis par leur progéniture, voire étaient dans le déni total.
En effet, les écoles Steiner-Waldorf offrent volontiers l’image de structures davantage bienveillantes, accueillantes, ouvertes et tolérantes que ne le sont les établissements traditionnels, avec leurs normes, leurs règles, leur supposé processus d’uniformisation des individus : « Accueillir chaque enfants comme une personne unique », « Respecter l’individualité, la singularité, la créativité, la personnalité de chaque élève, etc. », tels sont les slogans des écoles Steiner-Waldorf.
(Lire à ce sujet :
Qu’en est-il en réalité ?
Effectivement, lorsqu’un enfant intègre une école Steiner-Waldorf, il ne lui sera pas fait de remarques sur sa tenue vestimentaire excentrique, sur les marques ou les signes avec lesquels il se démarque et qui lui vaudraient en milieu ordinaire des remontrances. Lorsqu’il ne travaille pas, lorsqu’il se montre irrespectueux envers ses professeurs, lorsqu’il commet des actes de violence envers ses camarades, parfois même des actes très graves, d’après mon expérience d’ancien professeur et d’ancien élève Steiner-Waldorf, je peux dire qu’il ne lui sera quasiment pas fait de reproches, qu’il ne passera jamais en conseil de discipline et ne risquera pas non plus l’exclusion. Il règne ainsi dans ces écoles un climat de laxisme et de permissivité qui donne rapidement à ces enfants – qui étaient en difficulté dans le système scolaire traditionnel – le sentiment de leur impunité et de leur toute-puissance (Lire à ce sujet mon article : Le laxisme Steiner-Waldorf). Ils peuvent ainsi s’amuser autant qu’ils le veulent à martîriser, à persécuter, à humilier les élèves qu’ils auront ciblés, parfois pendant des années. Une ancienne élève Steiner-Waldorf qui se remémorait les sévices infligés par les bandes lors des récréations me disait que son école lui faisait penser au livre « Sa majesté des mouches », de William Golding. Ces élèves persécuteurs vont naturellement développer un fort sentiment d’attachement à leur école, car il n’y a qu’en son sein qu’ils auront pu sentir qu’on acceptait que se déploient sans entraves leurs penchants pervers, qu’on les acceptait tels qu’ils étaient, sans jamais les brimer. J’ai vu beaucoup de ces petits tyrans agressifs et violents qui avaient harcelé des années durant certains de leurs camarades au point de les détruire psychologiquement ou de les faire partir revenir chaque année tels de doux agneaux aux kermesses de leurs écoles Steiner-Waldorf, s’attrouppant autour de leur ancien professeur de classe les yeux embués de larmes et de nostalgie.
Nombreux sont les parents d’élèves Steiner-Waldorf, dont les enfants ont été les victimes de telles teignes, ayant eu à se demander pourquoi le ou les persécuteurs de leur progéniture n’avaient jamais encouru la moindre sanction, ni n’auront été renvoyés, etc. Au contraire, ils assistaient médusés à la manière dont l’équipe enseignante semblait se satisfaire d’une totale passivité en guise de réponse à ces comportements, comment elle semblait accueillir toutes ces manifestations problématiques et répréhensibles comme s’il s’agissait de l’expression de la singularité des élèves, comment ils acceptaient l’inacceptable en le considérant comme une marque d’originalité envers laquelle il faudrait se montrer d’une bienveillance qu’un véritable professionnel de l’éducation qualifierait volontiers de démagogique s’il y assistait.
Depuis que je tiens un blog dénonçant ces écoles, j’ai ainsi pu recueillir de nombreux témoignages de parents ayant retiré leurs enfants de ces écoles parce qu’ils y avaient subies des maltraitances de la part d’autres élèves, maltraitances qui n’ont jamais été sanctionnées :
– Une petite fille d’un jardin d’enfants que l’un des garçons de sa classe obligeait à accepter, ainsi que ses camarades, des bisous sur son sexe, y introduisant parfois sa langue ;
– Une autre petite fille d’un jardin d’enfant frappée à coup de bâton par un petit garçon à toutes les récréations ;
– Des passages à tabac systématiques de certains élèves par des groupes d’enfants tortionnaires lors des récréations ;
– Un élève adolescent ayant subi durant des années des humiliations sexuelles de la part d’un groupe de sa classe, devant notamment simuler des fellations à ses camarades et être pris en photo faisant cela ;
– Un élève d’un jardin d’enfants défèquant dans les souliers des autres enfants pendant les siestes ;
– Des élèves à qui l’on avait exigé qu’ils s’introduisent eux-mêmes leurs doigts dans leurs anus, puis qu’ils les sucent ensuite devant tout le monde ;
– Un enfant que l’on avait obligé à manger des champignons empoisonnés pendant la récréation.
– etc.
Mais comment expliquer un tel comportement de la part des professeurs Steiner-Waldorf, qui laissent faire sans broncher de telles horreurs ? Est-ce de la bienveillance poussée à l’extrême, est-ce une capacité d’accueil de la singularité qui en aurait oublié tout critères moreaux ? Ou-n’est ce pas plutôt en réalité une forme d’indifférence motivée par le fait qu’un professeur Steiner-Waldorf n’est pas réellement soucieux, ni de la dimension de l’intégration sociale future des élèves dans la société en tant que citoyens, ni de l’épanouissement de leur réelles personnalités, ni même de la souffrance de leurs élèves lorsque ceux-ci se font martyriser ? En effet, le but de la pédagogie Steiner-Waldorf – ce qui préoccupe réellement les professeurs Steiner-Waldorf dont l’univers mental est façonné par la doctrine anthroposophique – ce n’est pas de développer les facultés des élèves ou de leur faire acquérir des connaissances, ni de veiller à leur bien-être ou leur sécurité, mais de « sauver des âmes », comme le dit lui-même Rudolf Steiner. De plus, leur conception ésotérique des liens humains leur interdit d’intervenir dans ce qui se jouerait selon eux de karmique entre les élèves au sein d’une classe. (Lire à ce sujet mes articles : La violence au sein des écoles Steiner-Waldorf).
Ainsi, nous voyons que la réputation de bienveillance qui caractérise les établissements Steiner-Waldorf s’apparente bien davantage à un laxisme aux conséquences dramatiques motivé par la déformation psychique qu’on pourrait appeler « anesthésie de l’empathie », opérée par la doctrine anthroposophique.

L’attraction d’élèves présentant des difficultés d’intégration dans le secteur scolaire ordinaire en raison de leurs problèmes d’acceptation de l’autorité du savoir
En tant qu’ancien élève et ancien professeur Steiner-Waldorf, j’ai pu voir comment les écoles Steiner-Waldorf attirent vers elles des élèves en difficulté dans le milieu scolaire ordinaire parce qu’ils y refusaient de se plier à l’autorité du savoir de leurs professeurs.
En effet, il existent un certain nombre d’élèves qui, pour des raisons diverses, sont en rupture avec le système scolaire parce que, à un moment particulier de leur scolarité, le fait d’être dans la position d’infériorité qui est inhérente à la transmission du savoir peut leur poser problème. Cette difficulté survient généralement à l’adolescence et constitue souvent une étape passagère pour la plupart des élève. Mais elle peut néanmoins se prolonger chez d’autres.
Ces élèves ayant un rapport problématique à la transmission du savoir, les pédagogues Steiner-Waldorf vont les accueillir en présentant à leurs parents une pédagogie soit-disant plus adaptée pour eux, laissant davantage place au débat, à la découverte par soi-même, au jeu, à l’expérimentation, etc.
En effet, lorsque les écoles Steiner-Waldorf réalisent des reportages sur leurs écoles, celles-ci montrent volontiers des images de classes où les élèves s’activent, interviennent, débattent, proposent des idées, font des remarques, lancent des réflexions personnelles, etc. Certains inspecteurs se sont même fait prendre par une telle propagande, lors de leurs visites, car ce qu’ils observaient dans les classes leur avait donné à penser que la pédagogie Steiner-Waldorf présentait ce caractère d’interactivité moderne où les élèves seraient actifs et non passifs dans le processus d’acquisition des savoirs, parlant de classe inversée, etc. Mais qu’en est-il en réalité ?
Concrètement, les pédagogues Steiner-Waldorf gèrent ce type d’élèves en s’extasiant sur tout ce qu’ils peuvent dire, en louant les poèmes boiteux qu’ils leur présentent, en encensant leurs manifestes creux et grandiloquents, en applaudissent la moindre remarque décalée ou incompréhensible, etc.
Mais de surcroît, leurs soit-disant méthodes non directives et non coercitives pour accéder au savoir, leur prétendue maïeutique pédagogique, sont en fait des moyens pour les pédagogues Steiner-Waldorf de glisser dans l’esprit de leurs élèves des idées anthroposophiques en leur donnant l’impression que ceux-ci les auraient découvertes par eux-mêmes. Dans un article de mon blog intitulé Une emprise et un endoctrinement presque indétectables, je décris en effet deux séquences d’enseignement qui ont lieu de manière systématique dans les écoles Steiner-Waldorf, au cours desquelles, dans ce qui ressemble en apparence à un débat spontané entre élèves où le professeur intervient peu, il est en réalité opéré un enseignement subtil de la doctrine des races et des âges de l’homme propre à l’Anthroposophie, ou encore de l’idée selon laquelle la Terre en tant que planète serait un gigantesque organisme vivant (hypothèse Gaïa). J’appelle ce processus la constitution de « fausses réminiscence », me référant à un travestissement du concept de réminiscence platonicienne, car les professeurs Steiner-Waldorf sont assez habiles pour guider subtilement les élèves afin de leur donner l’impression qu’ils auraient découvert par eux-mêmes certaines idées qui sont celles de leurs professeurs, alors qu’on les a en fait habilement menés vers certaines conclusions sans qu’ils ne s’en rendent compte.
Ainsi, ce n’est qu’en apparence que les écoles Steiner-Waldorf proposent une pédagogie adaptée aux élèves ayant des problèmes pour accepter l’autorité du savoir. Ces derniers seront d’une part confortés démagogiquement dans la sur-dimension de leurs egos, ce qui leur posera plus tard d’importants problèmes d’adaptation sociale d’une part. Et d’autre part, ces élèves récalcitrants se verront endoctrinés à l’Anthroposophie en ayant pourtant l’impression qu’ils auront découverts par eux-mêmes des idées pourtant bien spécifiques de cette doctrine.
L’attraction d’élèves présentant des difficultés d’intégration dans le secteur scolaire ordinaire en raison de leurs problèmes de dyslexie, dyspraxie et dysorthographie.
Les écoles Steiner-Waldorf parviennent en outre à attirer vers elles de nombreux élèves présentant des troubles de l’apprentissage en raison de problèmes de dyslexie, dyspraxie ou dysorthographie. Elles bénéficient pour cela d’un phénomène d’orientation vers elles émanant du milieu socio-thérapeutique ordinaire. Spontanément en effet, des praticiens comme des psychologues, des psychiatres, des pédiatres, des orthophonistes, orientent les enfants en difficulté qu’ils reçoivent vers les écoles Steiner-Waldorf.
Pourquoi font-ils cela ? Sont-ils anthroposophes ou sympathisants du milieu anthroposophique ? La plupart du temps non. Mais ces écoles ont su implanter chez ces professionnels de la santé une image de structure particulièrement adaptée aux enfants connaissant des difficultés en raison des troubles mentionnés. Ce discours favorable, ce maillage, les écoles Steiner-Waldorf l’ont patiemment construit, dès leur mise en place sur le territoire français. Il ne correspond en réalité à aucune compétence particulière dont pourrait faire preuve ces écoles dans le domaine de la psychologie ou la psychothérapie, ni de l’orthophonie, à aucune qualité thérapeutique véritable de leur part pour soigner la dyslexie, la dyspraxie et la dysorthographie, car elles ne possèdent aucun personnel réellement qualifié dans ce domaine. Tout ce qu’elles ont à proposer est leur « eurythmie thérapeutique », qui n’a jamais pu prouver son efficacité, et qui est bien souvent proposé aux familles par les professeurs Steiner-Waldorf de l’établissement sous forme de cours particuliers en dehors du cursus normal, cours rémunérés de la main à la main.
Mais ce discours positif au sujet des écoles Steiner-Waldorf est passé dans cette tranche de la société civile au point que des psycho-pédagogues professionnels réorientent en toute bonne foi des élèves ayant ce type de troubles vers ces structures qui non seulement ne sont pas du tout adaptées pour eux, mais de surcroît vont leur porter tort.
En effet, les anthroposophes ont depuis longtemps bien compris que les troubles de dyslexie, dyspraxie et dysorthographie constituait un important vivier d’élèves en rupture avec les système scolaire traditionnel, qu’il serait intéressant pour eux de capter. Pour cela, ils ont même constituée une littérature pédagogique spécifique, avec la collection Etheara, une filiale éditoriale des éditions anthroposophiques Triades masquant mieux son lien avec l’Anthroposophie, où l’on trouve de nombreux ouvrages traitant de ces troubles en les abordant avec des considérations du New-Age. On y qualifie les enfants dyslexiques « d’enfants indigos », on explique qu’ils connaissent ce genre de problèmes parce que leurs âmes seraient trop spirituelles pour s’incarner totalement dans leurs corps, contrairement aux êtres humains ordinaires, etc. Les parents de tels enfants seront ainsi flattés par l’idée que les problèmes de leur progéniture seraient en fait causés par des qualités exceptionnelles, faisant d’eux des êtres à part.

L’attraction d’élèves présentant des difficulté d’intégration dans le secteur scolaire ordinaire en raison de capacités intellectuelles supposées plus élevées (les surdoués)
Un discours récurant développé dernièrement par les écoles Steiner-Waldorf consiste à dire que leurs structures seraient mieux à même d’accueillir les enfants dis « surdoués ». Elles tentent ainsi d’attirer vers elles ces élèves connaissant des problèmes de scolarité dans le système scolaire traditionnel en raison du niveau élevé de leur coefficient intellectuel.
Dernièrement, l’école du Domaine du Possible, appartement à Jean-Paul Capitani et Françoise Nyssen, la Ministre de la Culture du gouvernement d’Édouard Philippe, à cherché à communiquer dans ce créneau. Madame Nyssen expliquait en effet volontiers à qui voulait l’entendre que son fils surdoué serait mort parce qu’il n’avait pas bénéficié d’une structure comme la sienne, dont le directeur est Henri Dahan, le Délégué Général de la Fédération des écoles Steiner-Waldorf. Selon elle, son suicide s’expliquerait en effet par le fait que le système scolaire ordinaire ne serait pas en mesure d’accueillir ni de s’adapter au phénomène dit de la douance, ni de comprendre ceux que l’on appelle les « zèbres », tandis que les écoles comme la sienne « s’inspirant notamment de la pédagogie Steiner-Waldorf », seraient mieux à même de le faire. Qu’en est-il en réalité ?
Tout d’abord, il faut savoir que les pédagogues des écoles Steiner-Waldorf sont absolument hostiles, pour des raisons doctrinales, à l’intelligence en tant que telle. Pour eux, cette faculté n’est pas une qualité, mais plutôt un signe de la présence chez les élèves qui en possèdent beaucoup d’entités maléfiques appelées « ahrimaniennes » (ou sataniques). Les pédagogues voient donc d’un très mauvais œil un élève doté d’un fort potentiel et feront tout, conformément à leurs conceptions, pour freiner son développement intellectuel, pour endormir le plus longtemps possible sa raison, pour affaiblir son intelligence en le plongeant dans l’imaginaire et l’irrationnel.
De plus, les professeurs Steiner-Waldorf auraient de toutes façons des problèmes pour enseigner de tels élèves, étant eux-mêmes souvent peu qualifiés et compétents sur le plan intellectuel. En effet, de leur propre aveu, les écoles Steiner-Waldorf recrutent davantage ses personnels sur le caractère édifiant de leurs parcours de vie personnel que sur leurs maîtrises de certains domaines du savoir. Ainsi, rien d’étonnant à ce que les élèves de certaines des ces écoles, comme celle de la Ministre de la Culture, soient quasiment tous inscrits au CNED lorsqu’ils sont dans les classes supérieures, d’après les informations que j’ai pu obtenir.
Enfin, il faut savoir que les professeurs Steiner-Waldorf sont eux-mêmes en totale contradiction avec l’une des caractéristiques principales des élèves surdoués, à savoir leur insatiable curiosité. En effet, les professeurs Steiner-Waldorf, qui sont la plupart du temps des anthroposophes, adhèrent à une doctrine qui sait tout sur tout, qui éteint en eux toute curiosité pour ce qui ne serait pas anthroposophique, puisque l’Anthroposophie est une doctrine qui enferme les esprits de ses adeptes. Des lors, la curiosité de ces élèves sera confrontée à celle de pédagogues qui n’en ont quasiment aucune, sauf pour ce qu’ont pu dire Steiner et ses disciples.
Ainsi, lorsqu’elles parviennent à capter ce type de public que sont les élèves à fort potentiel intellectuel, les écoles Steiner-Waldorf le font en trompant volontairement ces derniers et leurs parents, puisque non seulement elles n’ont pas les moyens de satisfaire leurs besoins intellectuels, mais de surcroît parce qu’elles éprouvent en réalité une profonde aversion à l’égard de leur intelligence, en particulier lorsque celle-ci est élevée chez les personnes qui en possèdent.

L’attraction d’élèves présentant des difficulté d’intégration dans le secteur scolaire ordinaire en raison de capacités intellectuelles diminuées (les handicapés mentaux)
Les écoles Steiner-Waldorf cherchent également à capter un type de public qui est pourtant l’extrême opposé de celui que nous venons de caractériser, à savoir les élèves présentant des déficiences mentales légères, voire parfois graves.
En effet, lorsque j’étais élève d’une école Steiner-Waldorf, j’ai eu dans ma propre classe des élèves qui avaient suivi le même parcours scolaire que moi jusqu’à la Sixième, alors qu’ils avaient des déficiences mentales manifestes qui ne leur permettaient depuis bien longtemps plus de suivre réellement le moindre contenu de cours. Il en était de même dans les autres classes. À ce sujet, les pédagogues Steiner-Waldorf expliquent que leur méthode pédagogique consiste précisément à ne pas exclure de tels enfants et à les intégrer dans un cursus normal aussi longtemps que possible.
Dans les faits, je me souviens que ces enfants étaient relégués dans un coin de la classe où ils assistaient aux cours sans les comprendre, dans un état de passivité et de désarroi qui rétrospectivement me fait mal au cœur en y repensant. En effet, ce n’est qu’au sens formel que ces élèves étaient intégrés car, quoique présents dans la classe, aucun dispositif pédagogique leur permettant de suivre quoi que ce soit n’avait été imaginé pour eux. Ils étaient là comme la cinquième roue du carrosse, parfaitement conscients d’être inutiles et dépassés, pièces rapportées d’un groupe qui ne comprenait pas le sens de leur présence en son sein. Durant les récréations, ils étaient les cibles privilégiées des enfants persécuteurs, d’autant plus atteignables qu’ils n’avaient ni les moyens de se protéger, ni d’aller se plaindre. J’ai vu certains subir des sévices qui auraient mérités des plaintes en justice.
Mais quelles sont les raisons qui poussent les écoles Steiner-Waldorf à vouloir capter de tels enfants dans ses effectifs, alors qu’ils n’ont en réalité rien à leur offrir et vont représenter une forme de poids mort pour les professeurs Steiner-Waldorf qui les auront en charge dans leurs classes ? (Sans parler du fait que cela constitue un apport financier sous la forme d’inscriptions supplémentaires)
Selon moi, la présence de tels enfants parmi les enfants aux capacités intellectuelles normales ou supérieures a pour fonction de tirer tout le monde vers le bas. En effet, j’ai pu voir comment l’état d’apathie qui caractérisait les élèves handicapés mentaux devenait à la longue une forme de norme, d’étalon inconscient auquel le groupe se referait sans s’en rendre compte, finissant par trouver acceptable l’état de non-pensée dans lequel les pédagogues Steiner-Waldorf veulent en définitive plonger l’ensemble de leurs élèves. En effet, il faut savoir que le but de l’Anthroposophie est de créer chez les adeptes de cette doctrine une forme d’anéantissement de la pensée qui rend, d’un certain point de vue, leur état comparable à l’état d’hébétude qui est celui des enfants handicapés mentaux. Le handicapé mental est d’une certaine façon l’image de l’homme accompli aux yeux ses anthroposophes, c’est-à-dire un être qui a éteind en lui toute velléité de réflexion et d’analyse pour se poser béatement devant les phénomènes du monde dans une attitude de vénération et de dévotion.
Ainsi, en attirant vers elles les élèves handicapés mentaux en difficulté dans le système scolaire traditionnel, les écoles Steiner-Waldorf se servent selon moi de leurs présences au sein des classes pour présenter aux élèves normaux une sorte de modèle idéal de ce qu’ils devraient devenir s’ils étaient totalement réceptif à ce que la pédagogie Steiner-Waldorf veut en définitive faire d’eux.

L’attraction d’élèves dont les parents sont eux-mêmes dans des sectes, dans des dérives sectaires ou bien qui adhérent à des idées ou des cercles du New-Age
Pour terminer cette étude, nous aborderons la manière dont les écoles Steiner-Waldorf savent attirer vers elles les enfants dont les parents sont eux-mêmes proches de mouvements sectaires constitués, ou bien adhérent à des idées et des comportements de ceux qui fréquentent les cercles du New-Age.
À première vue, il pourrait paraître étrange qu’une dérive sectaire comme l’Anthroposophie sache attirer vers elle, via ses écoles Steiner-Waldorf, des personnes appartement à d’autres mouvements sectaires ou religieux intégristes, tandis que l’on s’imaginerait volontiers qu’une sorte de concurrence entre les sectes et de conflit idéologique entre des doctrines différentes ne permettrait pas un tel rapprochement. Pourtant, en tant qu’ancien élève et ancien professeur Steiner-Waldorf, j’ai vu dans les écoles que j’ai fréquentées de nombreux élèves de cette sorte, dont les parents étaient par exemple des Sikhs intégristes, des membres de la Soka Gakkai, des adeptes d’un groupe comme le cercle Olov, etc.
Ce qui permet cela est tout simplement la porosité que tout ces mouvements ont entre eux, causée par le fait que – si les représentations inhérentes à leurs doctrines respectives sont différentes – ils partagent en définitive les mêmes modes de pensée, le même type de besoins affectifs et de positionnements dans le monde. Ainsi, les parents des divers groupes sectaires peuvent être parfois tout à fait au courant que l’Anthroposophie est derrière les écoles Steiner-Waldorf et qu’elle contient des thèses religieuses différentes des leurs. Mais ils choisiront néanmoins d’y mettre leurs enfants, parce qu’ils perçoivent à juste titre que l’ambiance et le mode de pensée qui se déploient dans ces écoles est celui qui correspond à leur propre atmosphère familiale. Même s’ils ne sont pas anthroposophes, ils se reconnaîtront dans l’atmosphère qui est celle des écoles Steiner-Waldorf.
Pour ce qui concerne les adeptes du New-Age, mais qui n’appartiennent pas nécessairement à un groupe sectaire constitué, ceux-ci seront attirés par les écoles Steiner-Waldorf en raison de certaines idées spiritualistes qui y sont diffusées, ou des valeurs comme la nourriture biologique, l’économie solidaire, etc., lesquelles s’associent généralement entre elles.

En conclusion
Nous avons donc vu comment les écoles Steiner-Waldorf savent cibler avec dextérité tout les publics en difficulté du système scolaire traditionnel pour les attirer vers elles, alors même qu’elles n’ont rien à offrir à de tels enfants présentant des difficultés spécifiques, difficultés pour lesquelles ils auraient plutôt besoin des services de spécialistes compétents que d’être mis entre les mains d’anthroposophes.
Quelle est le but de cette manœuvre ? Selon moi, la captation de ces publics particuliers a tout d’abord pour fonction de fournir un premier contingent d’élèves aux écoles Steiner-Waldorf, en captant facilement tout ceux qui sont déjà dans une relation difficile et parfois conflictuelle avec le système scolaire traditionnel, rejetés qu’ils sont vers ses marges ou exclus de celui-ci. C’est ainsi qu’on pu commencer à se développer ces écoles durant les cinquante dernières années de leurs existences en France, ajoutant à ce socle les enfants de parents anthroposophes, puis après mai 1968 les enfants de ceux qui étaient séduits par la perspective d’une éducation alternative. Les représentants de l’Éducation Nationale et de l’État ont en quelque sorte fermé les yeux sur cette réalité, soulagés d’être débarrassés d’élèves qui leur posaient problème, quitte à ce que ces « déchets du système » soient pris en charge par ce qu’on se doutait plus ou moins être l’émanation d’une dérive sectaire. On espérait seulement que le phénomène resterait suffisamment marginal et contenu pour ne pas trop attirer l’attention sur lui.
Mais avec le temps, les écoles Steiner-Waldorf se sont fortifiées, construisant patiemment autour d’elles la solide réputation d’être des alternatives pédagogiques crédibles pour les laissés pour compte de l’Éducation Nationale, voire pour tout les élèves. L’atmosphère de fête permanente, d’école buissonnière, de communauté chaleureuse et bienveillante a permis que se construisent à leur sujet une réputation favorable. D’autant plus que les drames survenant nécessairement en raison de la démagogie et du laxisme avec lesquels on traitait les cas difficiles étaient savamment contenus au sein de ces écoles par des anthroposophes sachant dresser des murs de silence autour de leurs institutions.
Fortes de cette réputation usurpée, les écoles Steiner-Waldorf ont décidés depuis quelques années de se poser non plus seulement en alternative pour les enfants à problèmes, mais de surcroît comme des concurrentes du système scolaire traditionnel, comme en témoigne par exemple une initiative comme le Printemps de l’Éducation et le Festival pour l’École de la Vie. L’Éducation Nationale a en quelque sorte laissé grossir durant des décennies sur ses marges un monstre contre lequel elle ne peut plus grand chose aujourd’hui et qui pourrait bien la dévorer un jour.


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C) Pour une médecine indépendante, bienveillante, et fondée sur des preuves.
Il y a quelques jours est parue une tribune, signée par des médecins, réclamant que les pouvoirs publics et l’Ordre des médecins interviennent pour mettre fin à la promotion par les médecins eux-même de thérapies invalidées scientifiquement.  Face à ce manifeste qui réclame clairement l’interdiction de certaines pratiques assimilées à des « fake médecines », on a vu poindre de nombreuses et vives réactions indignées, parfois même violentes verbalement. Et pour cause, l’homéopathie par exemple est particulièrement répandue en France et prescrite par de nombreux médecins. C’est l‘occasion pour moi d’expliciter ma position sur le sujet (un article garanti sans aucun scoop, si vous traînez par ici depuis un moment). Je ne suis pas médecin, je n’exerce aucune profession médicale, je n’ai pas fait d’études en lien avec cette pratique (je n’ai même pas fait S au lycée). La posture que j’exprime ici est fondée à la fois sur ma mise en pratique des outils de l’esprit critique, et sur une position politique. Je peux la résumer de la façon suivante : je soutiens sincèrement le message fondamental des signataires et leur lutte pour une médecine fondée sur les preuves scientifiques, je me sens solidaire de la démarche. Il y manque toutefois pour moi des aspects clés du débat qui, je pense, renforceraient le propos. Si les auteurs.trices ont leurs propres raisons de ne pas les aborder dans une tribune qui s’adresse moins aux patients eux-mêmes qu’au monde médical et aux décideurs, nous nous devons de le faire ailleurs.

Vous avez peut-être eu le temps de lire cette tribune dans les jours précédents, ou vous venez de l’ouvrir à la lecture de mon introduction… Vous pourrez alors constater la chose suivante : il s’agit d’une tribune volontairement clivante et qui ne mâche pas ses mots, puisque son intention est de faire réagir le monde médical sur des évolutions préoccupantes et pas nécessairement de faire preuve de pédagogie envers les patients qui apprécient les thérapies dénoncées (il y a d’autres espaces pour cela). Il est de ce fait difficile de la mobiliser dans une discussion avec des tenants de ces thérapie, sans prendre le risque de tendre rapidement la discussion.  Si je peux comprendre humainement que certains se soient sentis froissés à la lecture de termes comme « charlatans », je considère cependant que le texte n’est pas insultant en lui-même, au contraire de nombreuses réponses… Surtout, le site internet offre de nombreuses explications et des sources solides. D’un point de vue scientifique et éthique, la tribune est légitime, et comme les auteurs.trices le soulignent, cohérente avec le code de déontologie de la médecine. Pour la suite de cet article, je vais m’appuyer sur un extrait des requêtes formulées par cette tribune, requêtes adressées à l’Ordre des médecins et aux pouvoirs publics :
« Exiger de l’ensemble des soignants qu’ils respectent la déontologie de leur profession, en refusant de donner des traitements inutiles ou inefficaces, en proposant des soins en accord avec les recommandations des sociétés savantes et les données les plus récentes de la science, en faisant preuve de pédagogie et d’honnêteté envers leurs patients et en proposant une écoute bienveillante. »
Cette revendication, à laquelle j’adhère évidemment sans réserve, m’intéresse particulièrement. Elle contient en effet des éléments que la tribune n’explicite pas ou peu. Je ne ferai pas le procès de la tribune ici, comme je le mentionnais plus haut je pense en effet que les auteurs.trices avaient de bonnes raisons de ne pas vouloir traiter davantage de ces aspects : ne pas se disperser, avoir des requêtes claires et précises vis-à-vis des autorités, centrer le propos sur la question de la médecine fondée sur les preuves. On l’a dit, le texte vise à faire bouger les lignes au sein du monde médical sur la question des pratiques non éprouvées scientifiquement, pas à engager une discussion sympathique avec des utilisateurs.trices de thérapies dites alternatives. C’est en revanche l’objectif de ce blog que d’engager des discussions à petite échelle sur ces questions. C’est pourquoi j’avais envie de creuser un peu la question des « traitements inefficaces » d’une part, et celle de la « pédagogie, de l’honnêteté et de l’écoute bienveillante » d’autre part. En trame de fond, ma position est la suivante : si on veut s’attaquer sérieusement à la question des thérapies « alternatives » non fondées scientifiquement et combattre leur influence dans le monde médical, il nous faut nécessairement nous pencher sur les questions de l’indépendance médicale et de la relation de soin.
Parmi les traitements inefficaces ou déconseillés par les recommandations les plus récentes, on ne trouve pas seulement des traitements « alternatifs »
Un exemple concret en est la liste de médicaments à écarter publiée annuellement dans la revue indépendante Prescrire… liste qui contient des médicaments bien connus comme le Voltarène ou le Rhinofluimicil, mais aussi des traitements prescrits dans le cadre de thérapies anticancéreuses, par exemple. Je vous laisse découvrir ça. Selon les cas, ces médicaments sont soit inefficaces au vu des données scientifiques les plus récentes, soit présentent une balance bénéfices/risques défavorables. Or nombre de médecins en prescrivent encore spontanément. C’est ainsi que cette semaine, amenée à consulter un médecin pour une rhino-pharyngite carabinée qui a conduit à un arrêt de travail, je suis repartie avec un traitement de cheval sans avoir percuté à temps pour refuser le fameux Rhinofluimicil à la pharmacie… Bon il y avait aussi bien trop de médocs par rapport à ce que nécessitait l’état d’un patient déjà en voie d’amélioration il me semble, mais c’est une autre question : j’ai la chance de pouvoir me reposer plutôt que de me bourrer de médicaments pour reprendre le boulot au plus vite. En tout cas, si j’essaie une seconde de me mettre à la place d’un patient lambda, qui a peu le loisir de s’informer sur ces questions, voilà l’impression générale fréquente : une prise en charge ultra-rapide même si le ou la médecin reste généralement souriante et sympathique, une compréhension souvent très floue de ce qu’on a (est-ce un virus, autre chose?), une forte médication dont on ne comprend pas toujours tout non plus, et qui s’avère parfois injustifiée du point de vue scientifique… Rajoutons à ça les accessoires de bureaux aux couleurs de labos pharmaceutiques dans beaucoup de cabinets, la vague connaissance de l’existence de « visiteurs médicaux », et les ingrédients sont réunis pour une défiance envers l’institution médicale qui n’est pas à imputer entièrement à des manoeuvres de la part des promoteurs de thérapies « alternatives ». Ce n’est pas forcément la faute des médecins eux-même, il n’empêche, sans réponses proposées à ces questionnements, le tapis rouge est déroulé à nombre de pratiques douteuses. Et pointer l’incohérence scientifique de celles-ci voire leurs dangers risque de ne pas suffire, même si c’est nécessaire.
L’indépendance médicale est une condition pour une pratique éthique et rigoureuse sur le plan scientifique.
Dans un livret réalisé en 2015 par des étudiants en médecine sur la base de celui édité par l’OMS, on peut lire en introduction la phrase suivante : « les conflits d’intérêts constituent un risque sanitaire, ils ne relèvent pas que d’une question morale ». Je trouve le propos particulièrement percutant (il est évidemment étayé par la suite du texte). Le livret commence par synthétiser les moyens d’influence de l’industrie pharmaceutique les plus communs  : divers cadeaux, repas ou voyages,  campagnes de communication ciblées, influence de « leaders d’opinion » rémunérés par l’industrie… Est-ce que cela a quelque chose à voir avec le Rhinofluimicil qui me reste sur les bras ? Tout de même, oui. Même si le choix des médicaments prescrits n’est (heureusement) pas toujours le fruit d’influences directes, d’autres biais entrent en jeu : on va suivre les recommandations d’experts qui ne sont souvent pas tout à fait indépendants, ou ceux de collègues qui sont moins regardants que nous, prescrire celui qu’on a reçu gratuitement comme échantillon et qu’on a bien en tête… ou encore plus simplement, le médicament le plus connu, celui qui nous vient à l’esprit comme une évidence. Tellement évident que le lien entre la pathologie et lui devient automatique, et qu’on ne va pas retourner vérifier tous les ans où en est l’état des connaissances sur le sujet. Il faut dire que la pratique de la médecine est fatiguante et chronophage, et les médecins n’ont pas systématiquement le temps nécessaire à ces vérifications. C’est ce que souligne le livret, mais on peut noter cependant que des revues comme Prescrire et des associations comme le Formindep mâchent une partie du travail pour ceux qui veulent bien consulter ces ressources. Se rajoute à tout ça l’inertie de l’habitude.
Alors bien sûr, il y a une grande différence entre cette situation et ce qui est pointé dans la tribune : une thérapie comme l’homéopathie est purement et simplement invalidée en dehors de son effet placebo, tandis que la prescription de médicaments moins efficaces que d’autres ou présentant trop d’effets secondaires n’invalide pas pour autant les méthodes scientifiques qui permettent de mettre les médicaments au point. Toutefois, dans les deux cas, des données scientifiques sont ignorées, avec des risques pour les patients.
Le choix de l’indépendance n’est pas sans coûts pour les médecins : des consultations plus longues pour expliquer la légèreté de la prescription ou le choix d’un médicament ancien, des revenus moindres. C’est pourtant fondamental, et le site FakeMed souligne d’ailleurs dans une réponse de la FAQ relative à l’encadrement par les médecins des thérapies alternatives qu’ « un médecin doit également pouvoir dire que certains problèmes ne nécessitent pas de traitement. ». Soit j’ai eu vraiment peu de chance jusque là (possible !), soit on en est encore loin… Plus embêtant encore peut-être, j’ai déjà entendu ou lu des médecins expliquer que leurs consultations étaient peut-être expéditives mais qu’au moins elles étaient fondées sur des preuves scientifiques et que c’est ce qui importait le plus. Voire même assimiler le besoin d’écoute et de compréhension des maux à des formes de caprices de la part des patients, et de surenchérir : ils ne sont peut-être pas contents, mais au moins ils sont soignés… Honnêtement, j’ose espérer que cela constitue une minorité de médecins : que la profession ne permette pas actuellement de faire mieux que cela, c’est possible et je le comprends, qu’il faille s’en contenter, je ne le pense pas. Je suis profondément convaincue que la qualité de la relation de soin et le temps qui y est accordé représente une large partie du problème, notamment parce que nous avons de bonnes raisons de penser que c’est une motivation importante pour se tourner vers des thérapies alternatives.
Quid de la pédagogie, de l’honnêteté et de l’écoute bienveillante ?
Je passerai plus rapidement sur ces aspects qui ont déjà été en partie abordés à travers les paragraphes précédents. La question de l’honnêteté est multiple : elle peut concerner l’efficacité réelle d’un traitement, mais la transparence sur les liens d’intérêt des médecins n’en fait-elle pas partie, elle aussi ? À ce titre, une pratique honnête et transparente de la médecine doit pouvoir impliquer une capacité de la part du médecin à justifier la démarche qui préside à ses choix (à défaut de les expliquer tous chaque fois ce qui n’est pas toujours possible !) : voilà pourquoi je vous prescrit ce médicament-là, en revanche pas celui-ci car bien que son nom soit familier, ses risques secondaires sont trop importants. Et pas non plus de l’homéopathie, car vous vous en tirerez aussi bien en laissant le temps faire son œuvre et en vous reposant. Honnêteté et pédagogie sont nécessairement liées : si on commence à expliquer à un patient pourquoi on ne lui prescrit pas la même chose que d’autres, on s’expose à des questions devant l’éventuel désarroi de la personne. Réexpliquer toujours les mêmes choses n’est pas toujours drôle, tout le monde n’est pas un pédagogue dans l’âme. Mais à l’heure où les institutions médicales perdent la confiance des patients, il n’y a pas d’autre choix que de donner des gages d’honnêteté et cela nécessite parfois un peu plus de temps. Quant à la bienveillance, le mot est galvaudé et peut rapidement agacer des praticiens qui n’ont pas le sentiment d’être les bourreaux de leurs patients ! Et pourtant, il y en aurait des choses à dire sur la nécessité d’une écoute bienveillante qui ne s’en tienne pas à des voeux pieux… Sans revenir dessus en détails, nous avons eu assez de témoignages de maltraitances médicales pour qu’il apparaisse clairement que bien des choses doivent bouger dans le milieu médical (pensons aux jugements cassants que reçoivent souvent les femmes chez les gynécologues, ou encore à la grossophobie ambiante).  Comment s’étonner du succès de thérapies certes complètement invalidées du point de vue scientifique, mais qui proposent aux patients des consultations personnalisées, réalisées par des thérapeutes attentifs, patients, doux, dans des salles accueillantes, et qui durent parfois une demi-heure, parfois une heure, parfois plus ?

Conclusion : que faire de notre côté ?
S’adresser aux pouvoirs publics et à l’Ordre des médecins comme le fait la tribune contre les « FakeMed » a le mérite de frapper un grand coup médiatique. Il serait en effet souhaitable que ces autorités cessent de fermer les yeux sur certaines pratiques, d’autant que cette indulgence légitime aux yeux de nombre de personnes l’utilisation des thérapies concernées (l’homéopathie en premier lieu, mais pas seuement). Cependant, du côté des patients, toutes les critiques vis-à-vis du monde médical ne sont pas des fantasmes : l’influence des industries pharmaceutique est réelle et les blagues récurrentes des sceptiques sur « BigPharma » ne vont pas résoudre le problème. De même, la question de la relation de soin est fondamentale.  Ces inquiétudes, ces critiques doivent être entendues d’urgence : c’est la seule solution pour court-circuiter l’influence de pratiques pseudo-scientifiques qui jouent sur ce rejet. Aborder ces problématiques de front est pour moi la seule option politiquement cohérente et efficace sur le long terme. Mais alors, que faire ?
  •  S’informer sur les outils qui permettent d’évaluer l’efficacité des thérapies qu’on nous propose. Certains aspects sont délicats à appréhender comme la question de la définition de l’effet placebo.
  • Questionner ses médecins si on en a le courage : sur les traitements qu’ils nous prescrivent par exemple, sur leur avis concernant les « visiteurs médicaux », sur leur opinion concernant l’homéopathie, etc.
  • Chercher un médecin près de chez soi qui soit adhérent du Formindep (on peut les trouver sur leur site et d’après les infos récentes que j’ai pu avoir, la recherche devrait être facilitée à l’avenir)
  • Enfin, et ce n’est pas le moindre de ces aspects, être solidaire des luttes des personnels médicaux pour obtenir des moyens permettant de travailler dans des conditions acceptables. Si les professionnels libéraux peuvent parfois être confrontés à des difficultés dans leur pratique (avec des journées de travail très importantes), la pratique en milieu hospitalier devient un calvaire… et le nombre de dépression et de suicides est inquiétant. La défense d’une médecine de qualité, basée sur les preuves et bienveillante, est largement mise à mal lorsque les services publics de santé subissent des attaques de cette ampleur.
Je ne résiste pas à l’envie de clore cet article en vous proposant la lecture de ce pdf sur la question de la médecine et de ses alternatives. La dernière page propose quelques pistes d’actions en tant que patients… Et Richard Monvoisin de conclure : « Je hasarde donc un vœu : qu’on prenne l’efficacité de la médecine scientifique, et la douceur de la prise en charge des techniques douces, et qu’on créé une troisième voie, efficace et douce, mais aussi vraiment alternative : celle du combat pour des services publics de santé efficaces, égalitaires, mutualistes, patients, et délivrant une information fiable, contrôlable et indépendante des industries. »

Vous êtes médecin, vous voulez réagir ? 
Les positions exprimées sur certaines thérapies vous étonnent  ? 
L’espace des commentaires est là pour ça.


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D) La belle vie des fonctionnaires de l’Assemblée nationale. Une nouvelle dynastie des Bourbon qui s’enrichit sur le dos des Français
Cette étude a été réalisée avec difficulté eu égard au peu d’informations délivrées par l’Assemblée Nationale et ses agents, notamment sur l’association AGRAN qui gère ses restaurants. Nous déplorons ce manque de transparence, suspect en soi, et nous accueillerons avec plaisir toutes informations qui viendraient compléter ou corriger ces données.
• Des salaires mensuels nets entre 6 454 € et 18 736 € en 2017 (8 936 € brut / mois en moyenne en 2016)
• Soit 2,5 fois plus que le salaire moyen des agents du Bundestag (3 543 € brut/mois) et 2,2 fois plus que le salaire des agents de la House of Commons (3 949 € brut/mois) en 2016
• Un taux de primes de 114,5 % en 2016 qui double les salaires
• Un accaparement de fonds publics par l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’assemblée nationale (A.G.R.A.N) qui a multiplié par 37 les subventions annuelles qu’elle percevait de l’Assemblée dès 2007 (de 170 000€ à 6 millions d’euros)
• La même association qui, sur la base des données obtenues, rémunère ses salariés à hauteur de 14 098 € nets par mois en moyenne.

Introduction
« L’erreur de ceux qui, de bonne foi dans leur amour de la liberté, ont accordé à la souveraineté du peuple un pouvoir sans bornes, vient de la manière dont se sont formées leurs idées en politique. Ils ont vu dans l’histoire un petit nombre d’hommes, ou même un seul, en possession d’un pouvoir immense, qui faisait beaucoup de mal ; mais leur courroux s’est dirigé contre les possesseurs du pouvoir, et non contre le pouvoir même. Au lieu de le détruire, ils n’ont songé qu’à le déplacer. »
Benjamin Constant, Principes de politique (1815)
Lorsqu’on pénètre pour la première fois dans le Palais Bourbon la majesté du lieu si chargé d’histoires nous éblouit. Il n’est pas possible de rester insensible aux peintures de Delacroix qui décorent les murs du salon du Roi et les dômes de la bibliothèque qui renferment de véritables trésors. Où l’odeur du bois usé et ciré côtoie le parfum de livres bicentenaires. Il faudrait être le plus fermé et apyre des cœurs pour ne pas ressentir la chaleur des passions qui plane encore dans l’Hémicycle après tant de débats enflammés et exaltés. Il est impossible de ne pas se laisser envahir du calme et de la sérénité du jardin des Quatre colonnes où trône Montesquieu en protecteur de la séparation des pouvoirs.
L’Assemblée nationale est, en ce sens, un lieu sacré.
Dans l’univers collectif, elle est le temple de la démocratie, l’expression de la séparation des pouvoirs garantissant l’équilibre de la démocratie. Elle représente, chez ses pères fondateurs du Serment du Jeu de Paume, la lutte contre l’arbitraire du pouvoir centralisé et absolu.
Toutefois, nous ne sommes plus en 1789 et les grands principes semblent avoir déserté la Chambre basse tout comme la pureté qu’inspire ces lieux. À trop vivre dans un ancien palais royal, certains ont certainement imaginé qu’ils constituaient une nouvelle noblesse à qui l’on ne refuse aucun privilège. Cette noblesse de caste se compose bien sûr d’élus, mais pas seulement.
Les fonctionnaires parlementaires sont certainement ceux dont on parle le moins. Dès qu’un rapport, un article de presse ou encore une émission de télévision s’intéresse de trop près, ils disparaissent comme par enchantement. Pourtant, ces fonctionnaires jouissent d’avantages à faire pâlir les statutaires des autres fonctions publiques, et les députés même.
Les tout premiers privilèges ont d’abord été ceux de la cooptation. Pour travailler à l’Assemblée il fallait être parrainé par un autre fonctionnaire ou par un député qui acceptait toujours volontiers de répondre favorablement à la demande d’un de ses électeurs. L’on devenait huissier de père en fils, et sans ami ou famille au sein du Palais Bourbon, impossible de connaître les postes à pourvoir. Il n’y avait pas de concours public, du moins, pas avant 1980.
Des séries d’avantages ont alors été mis en place durant toutes ces années sans jamais que l’Assemblée fasse l’objet de contrôle. Entre 1789 et 2016, l’Assemblée nationale n’aura été contrôlée qu’une seule fois par la Cour des Comptes sur demande du Président Sarkozy en 2007. L’audit fera scandale au sein des murs de la Chambre, si bien que les magistrats de la Cour seront gênés dans leur travail et des informations fausses circuleront pour biaiser leurs observations. L’audit sera enterré et les exemplaires dont disposait le Président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, seront détruits au broyeur de ses propres mains en juin 2012 avant céder sa place à Claude Bartolone[1].
Le 21 janvier 2018 dernier, Capital[2] s’est intéressé au fonctionnement de l’Assemblée et certaines portes lui ont été ouvertes. Toutefois, les informations qui ont été révélées notamment celles sur la rémunération des fonctionnaires et le système de primes sont particulièrement inexactes.
Ce rapport s’attachera, dans une première partie, à montrer le lien entre l’augmentation des dépenses de fonctionnement de l’Assemblée et l’augmentation des rémunérations des fonctionnaires. Ces rémunérations sont d’ailleurs largement sous-estimées et l’étude révèlera une grille des salaires plus réaliste. Une comparaison des traitements entre les fonctionnaires de la House of Commons et du Bundestag soulignera également les avantages des agents français. Dans une seconde partie, nous montrerons comment un accaparement de fonds public s’est organisé autour d’une association de gestion des restaurants parlementaires très discrète et protégée en interne. Enfin, le rapport reviendra sur deux privilèges et inepties qui subsistent au Palais Bourbon et qui coûtent chers au contribuable.
Le cadre de cette étude est original, puisqu’il ambitionne de compléter par une enquête de terrain et des témoignages de l’auteur (qui y a travaillé) une série d’analyses et d’observations sur les comptes de l’Assemblée nationale.

1. L’Assemblée nationale : explosion de la dépense publique et des bureaucrates obsédés par l’appât du gain

Si l’Assemblée refuse d’être contrôlée, c’est sans doute par peur de la découverte d’un régime plus que généreux pour ses fonctionnaires et ses parlementaires. Davantage pour ses fonctionnaires, d’ailleurs. C’est par crainte aussi que l’on découvre que la vie de palais a complètement déconnecté de la réalité cette fonction publique qui protège secrètement, discrètement, jalousement et avec ivresse une vie opulente.

a. Qui finance l’Assemblée nationale ? combien coûte-t-elle ? et comment se répartissent ses dépenses ?

Les pouvoirs publics[3] perçoivent de l’Etat des crédits budgétaires sous forme de dotations qui sont, d’ailleurs, répertoriées de manières plutôt discrète dans le budget général. Classées comme « Charges Communes », leurs détails se retrouvent au sein des « verts budgétaires » - livret récapitulant par Titre, Agrégat et Chapitre le budget voté par le Parlement. Ainsi, ces charges nous permettent de savoir combien coûte la République en dehors de l’Etat et des Collectivités locales.




Figure 1 - Source : Verts budgétaires de 1986 à 2016. Estimation de l’auteur pour la part allouée à l’Assemblée nationale entre 1986 et 1999. Sur la période 1986 – 2001, les sommes en Franc ont été converties pour chaque année donnée, en euro de l’année 2017.


La Figure 1 ci-dessus, représente l’évolution, sur la période la plus longue disponible, des dotations de l’Etat pour l’ensemble des pouvoirs publics et la part allouée à l’Assemblée nationale. Entre 1986 et 2016, la part attribuée à l’Assemblée a augmenté de 27,1%, soit près de 110 millions d’euros. Sa dotation a même atteint en 2009 les 554,20 millions d’euros avant d’être gelée à 533,9 millions d’euros entre 2010 et 2012, puis à 517,9 millions d’euros entre 2013 et 2016. L’Assemblée est donc financée par l’Etat et peut même se féliciter d’être le pouvoir public à percevoir la plus grosse part du budget alloué (54 % en moyenne).
D’une part, ces données sont importantes parce que l’Assemblée, et ce malgré 228 ans d’existence, n’avait jusqu’en 1992 aucune obligation de rendre ses comptes publics et ne les publie réellement que depuis 2001. A ce titre, il est difficilement concevable de considérer raisonnablement que le pouvoir public qui représente le plus les citoyens ait méprisé à ce point la rigueur budgétaire de rendre des comptes détaillés sur l’emploi qu’il fait du moindre centime « public ». C’est malheureusement le cachet distinctif du législateur, qui, ayant tant de fois foulé aux pieds le principe de propriété, considère pouvoir disposer de du fruit du travail des autres ; qu’il peut vivre à leurs dépens.
D’autre part, parce que le rôle de la Chambre basse s’est estompé avec la montée en puissance du Parlement européen, qui, depuis le traité d’Amsterdam (1997) s’est vu attribuer de nombreuses nouvelles compétences, transférées directement depuis les Etats membres.
Sur ce dernier point, soulignons simplement que sous la XVe législature (2012-2017), 339 projets de loi (lois d’initiative gouvernementale) ont été adoptés contre seulement 110 propositions de loi (lois d’initiative parlementaire). Le législateur n’est pas le Député ou le Sénateur, mais l’Etat. Mais alors, si l’Assemblée nationale se contente d’être une simple chambre d’enregistrement des lois gouvernementales, pourquoi sa dépense augmente-t-elle à ce point ?
Entre 2001 et 2016, les dépenses de fonctionnement représente de manière continue 96% des dépenses totales et les dépenses d’investissement 4%. Parmi les dépenses de fonctionnement (Figure 2), une partie importante est allouée aux charges parlementaires (57% en 2016) et aux charges de personnel (34%).
Ces deux pôles de dépenses représentent respectivement 289,7 millions d’euros et 172,3 millions d’euros. Il ne faut cependant pas en déduire que la rémunération des députés est plus importante que celles des fonctionnaires. Dans le détail, les charges parlementaires se décomposent en différentes catégories de dépenses. Les indemnités de Députés s’établissent à 50 millions d’euros environ (soit 17% des charges parlementaires totales) et les frais de secrétariat des députés représentent la plus grande part des charges parlementaires (163 millions d’euros environ). Ils regroupent la dotation des groupes politiques mais aussi les rémunérations des assistants parlementaires. Au total, ce sont près de 3 000 personnes qui sont concernés par ces dépenses. Quant aux charges de personnel, c’est-à-dire les charges des fonctionnaires de l’Assemblée, elles se composent principalement de la rémunération des statutaires (effectif de 1 132 à la fin de l’exercice 2016) pour une somme de 110 millions d’euros environ (soit 64% des charges de personnel totales).





Figure 2 - Source : Règlement des comptes de l’exercice 2016 de l’Assemblée nationale.


Ces charges de rémunérations ont d’ailleurs légèrement augmenté, à mesure que le budget a grossi entre 2001 et 2016, à une vitesse quasi-similaire de 8,7% pour les indemnités de députés et 8,8% pour les rémunérations de fonctionnaires (valeurs en € courants ; Figure 3 et Figure 4 ci-dessous). L’on observe également que les indemnités des députés varient de manière moins forte que les rémunérations des fonctionnaires. Cela s’explique en partie du fait des suspensions de l’activité parlementaire avant les élections présidentielles et législatives (Figure 4 : pics bas de 2007 et 2012) qui impactent directement le salaire des fonctionnaires car ils effectuent moins d’heures supplémentaires. Les indemnités des députés demeurent toujours stables que le travail soit effectif ou non, que l’Assemblée suspende ses travaux, ou non.
 
Figure 3 - Source : Comptes agrégés de l’Assemblée nationale des exercices 2001 à 2016.
 




Figure 4 - Source : Comptes agrégés de l’Assemblée nationale des exercices 2001 à 2016.


Au final, les charges d’exploitations (voir Annexe 1) ont augmenté de 23,7% entre 2001 et 2007, passant de 432,1 millions d’euros à 534,5 millions d’euros, orientées principalement par l’augmentation des charges de personnel et des charges parlementaires.
L’opinion publique et les médias conformistes se sont beaucoup exprimés, à juste titre, sur les indemnités des Députés au cours de l’été 2017[4]. Une loi de moralisation a même été adoptée[5] afin de stopper les abus qui avaient été révélés au cours l’affaire Fillon. Les députés perdent ainsi leur deuxième indemnité dite « représentative de frais de mandat » et de la liberté dans le recrutement d’assistants parlementaires – qui, reconnaissons-le, ne sont pas les mieux lotis au Palais Bourbon. À l’Assemblée nationale, les abus sont loin d’être l’apanage des élus. Bien au contraire.


Les charges d’exploitations et de personnel au Bundestag et à la House of Commons
Les Chambres basses d’Allemagne et de Grande-Bretagne ont également des charges d’exploitation importantes comme le montre la Figure 5. Elles plafonnent à 300 millions d’euros (soit 211 millions de £) en 2016 pour la House of Commons et presque 857 millions d’euros pour le Bundestag en 2016. Elles ont également particulièrement augmenté comme pour l’Assemblée française. L’Assemblée britannique voit ses charges augmenter de 26,1% entre 2001 et 2016 et le Bundestag de plus 60% entre 2005 et 2016. Il s’agit, pour ce dernier, d’une véritable explosion des dépenses (voir Annexe 6, 7 et 8).
Quelle est la part des charges de rémunération des fonctionnaires des deux Chambres et quelles sont leur évolution ?





Figure 5 - Sources : Comptes agrégés de l’Assemblée nationale des exercices 2001 à 2016 ; The HOUSE of COMMONS : Administration Resource Accounts 2001-2016 ; Haushaltsplan 2005-2016, Bundeshaushaltsplan - Einzelplan 02. Conversion des Livres Sterling en Euro en respectant la parité des pouvoirs d’achats (PPA).


Chaque Chambre basse a privilégié une stratégie de rémunération des fonctionnaires, mais l’Assemblée française a fait un choix illogique et coûteux
Cette question est importante pour comparer de manière objective les dépenses de personnel des trois assemblées. A ce titre, il est crucial de remarquer que le Bundestag a réalisé les réformes sur le statut du fonctionnaire. Par conséquent, une partie des salariés du Bundestag ne sont pas des fonctionnaires (Beamten), mais des employés publics sous contrat privé et donc hors statut (Arbeitnehmer). Ces derniers représentent 43,4 % des 2544 agents du Bundestag en 2016[6].
Cette distinction est fondamentale pour notre comparaison : nous retiendrons par conséquent la partie des fonctionnaires (sous statut) pour réaliser une comparaison juste des trois Chambres.
L’observation des trois figures ci-dessous (Figure 6, Figure 8 et Figure 7) montre de manière assez évidente que les charges de rémunération en euros courants ont augmenté dans les trois chambres entre 2001 et 2016. Pour la House of Commons, ces charges ont bondi de 111,9 %, soit une augmentation de près de 60 millions d’euros. Pour le Bundestag, les données disponibles ne débutent qu’en 2005. Toutefois, sur cette période raccourcie, les charges ont augmenté de 69,8 % pour atteindre les 61 millions d’euros. Enfin, pour ce qui concerne la France l’augmentation a été plus faible, de 8,8% seulement, mais les sommes engagées sont bien plus importantes que chez ses deux voisins : 121 millions d’euros en 2016, soit 11 millions d’euros de plus que la House of Commons et 60 millions de plus que le Bundestag.
Pour déterminer si l’augmentation de ces dépenses est justifiée, il est impératif d’observer l’évolution du nombre de fonctionnaires dans chacune des assemblées. Ainsi que les Figures ci-dessous l’exposent très clairement, au Bundestag et à la House of Commons, l’évolution du nombre d’agents suit celle des charges de rémunération. Ainsi, plus il y a de fonctionnaires, plus les dépenses augmentent. Le nombre de fonctionnaires augmente de 65,9% dans la Chambre britannique et de 22,2 % dans la Chambre allemande sur les mêmes périodes.




Figure 6 - Source : The HOUSE of COMMONS : Administration Resource Accounts 2001-2016


Ces évolutions parallèles semblent aller dans le bon sens comptable (Figure 6 et Figure 8), si bien que l’évidence n’aurait pas besoin d’être soulignée tant elle saute aux yeux. Pourtant, elle ne semble pas être si visible pour l’Assemblée nationale (Figure 7) puisque ses gestionnaires diminuent la masse salariale de 11,1 % entre 2007 et 2016 tout en poursuivant l’augmentation de charges de rémunération.
Ce contresens conduit à la seule conclusion plausible : le nombre de fonctionnaires diminue, mais ces derniers sont mieux payés.
Qu’en est-il alors réellement ? Quels sont les vrais salaires des très discrets fonctionnaires de l’Assemblée nationale ?




Figure 8 - Source : Haushaltsplan 2005-2016, Bundeshaushaltsplan - Einzelplan 02
 



Figure 7 - Source : Comptes agrégés de l’Assemblée nationale des exercices 2001 à 2016


b. Une vie de faste : pour une moralisation des fonctionnaires parlementaires

Le 21 janvier 2018, Capital diffuse sur M6 une enquête sur les « frais de l’Etat ». L’émission s’intéresse justement à l’Assemblée nationale après la loi de moralisation et cherche à montrer que certains privilèges subsistent, notamment pour ce qui est de la rémunération des fonctionnaires. L’enquêteur parvient même à se procurer la grille – jusqu’à lors jamais révélée – de la rémunération des agents du Palais grâce à la collaboration du 1er Questeur Florian Bachelier.
Cette grille révèle des salaires exorbitants, mais est-elle vraiment exacte ?
Confrontons les chiffres.

La vraie rémunération des fonctionnaires de l’Assemblée nationale
Cette révélation choque au sein de l’Assemblée. Jamais le « public » n’avait vocation à découvrir de tels salaires avantageux, si bien que le replay de l’émission disparaît mystérieusement du site de la chaîne. Cependant, et malgré ce contretemps, l’IREF s’est procuré cette grille et vous propose ci-après de l’étudier. Mais observons tout d’abord la composition de la rémunération des fonctionnaires.
Le salaire réel d’un fonctionnaire de l’Assemblée, quel que soit son rang, se compose d’un traitement de base, d’indemnités de travaux supplémentaires (travail de nuit et en sessions extraordinaires[7]) et d’« autres indemnités » (Voir Annexe 1). Ces « autres indemnités » n’apparaissent comme unité comptable qu’à partir de 2011. Nous pouvons en déduire deux choses : soit elles apparaissent réellement en 2011 (ce qui serait difficile à croire), soit il y a eu jusqu’en 2011 dissimulation d’une unité comptable. La seconde hypothèse serait la plus probable, puisque cette apparition soudaine interviendrait juste avant le début des audits de certification de la Cour des comptes. Les Questeurs et leurs administrateurs auraient alors cherché à faire le ménage dans leurs comptes.
Entre 2001 et 2016, le traitement de base a peu augmenté, de 2,9%. Les primes, en revanche, ont explosé : + 16 % d’augmentation pour les indemnités de travaux supplémentaires, dont un pic à + 40,7% en 2013. Les « autres primes » qui apparaissent en 2011 semblent, quant à elles, avoir un rôle bien particulier : elles sont un outil de compensation et de prévention des baisses « trop » importantes des indemnités de travaux supplémentaires, comme le suggère très clairement la Figure 9. En 2012, les élections présidentielles et législatives réduisent les indemnités pour travaux supplémentaires perçus puisque l’Assemblée suspend toute activité entre février et juin, soit 5 mois complets sans prime de nuit, sans prime d’heures supplémentaires, sans rien. Ces « autres indemnités » maintiennent par conséquent un niveau de rémunération des fonctionnaires plus stable et à la hausse ; ils n’ont ainsi pas à subir de baisse de salaire.





Figure 9 - Source : Comptes agrégés de l’Assemblée nationale des exercices 2001 à 2016. Graphique avec comme axe secondaire les « Autres indemnité ».


La Figure 9 suggère également que le montant des primes est quasi égal au montant du traitement de base . En 2001, le taux de primes représentait 81,5% du traitement de base. En 2009, le total des primes atteint les 100,8% du traitement de base. Les fonctionnaires doublent alors leur salaire. Le pic est atteint en 2013 où le taux de primes est de 136,9% du traitement de base. En 2016, le taux de prime reste toujours élevé, puisqu’il atteint les 114,5%.
Avec de tels taux, la part des primes dans la rémunération totale des fonctionnaires du Palais Bourbon dépasse très rapidement le traitement de base. La Figure 10 montre, qu’en 2001, la part des primes dans la rémunération totale était de 45%, donc que le traitement de base s’établissait à 55% du salaire total. En 2009, le rapport s’inverse, mais il est de courte durée car les primes baissent en 2010. En 2011, l’introduction des « Autres indemnités » va inverser définitivement ce rapport. Les primes vont alors représenter successivement jusqu’en 2016 plus de 50% de la rémunération totale. Le pic de 2013 fait plafonner à 58% la part des primes dans la rémunération totale.
Les fonctionnaires parlementaires sont drogués à la prime et le phénomène ne désenflera pas. Ces taux de primes sont astronomiques, insensés, absurdes. Rien ne peut justifier un tel traitement de faveur, surtout en comparaison du taux pratiqué chez les fonctionnaires territoriaux et d’Etat de 25,4%. Rien ne peut justifier un tel traitement de faveur parce qu’il s’agit d’argent public, parce que cet argent public est prélevé sur le travail et l’épargne des contribuables.






Figure 10 - Source : Comptes agrégés de l’Assemblée nationale des exercices 2001 à 2016. Calculs de l’auteur.


Avec de tel taux, on peut se demander alors combien gagne un fonctionnaire de l’Assemblée nationale. Ci-dessous, le Tableau 1 (voir également l’Annexe 2) présente la rémunération nette mensuelle des fonctionnaires par catégorie incluant le traitement de base et les indemnités. Il s’agit de la même grille de rémunération fournie par le 1er Questeur Florian Bachelier à l’enquêteur de Capital. Les salaires affichés sont élevés : un agent au plus bas de l’échelle commence à 3 780€, un ouvrier professionnel à 3 769€ et un assistant de direction à 4 153€.
Face au journaliste de M6, F. Bachelier avait justifié de telles rémunérations en arguant de la sélectivité du concours administratif, de la qualité du travail réalisé et de la disponibilité dont les fonctionnaires font preuve. Cependant, aussi sélectif un concours soit-il, comment justifier qu’un assistant de direction, dont le concours est niveau « brevet des collèges », soit payé dès le premier mois travaillé plus du double de ce qu’un diplômé de Master 2 peut attendre sur le marché du travail. Près de 8 ans séparent les exigences de niveau d’études.
De plus, et parce que les chiffres ont été fournis par la Questure de l’Assemblée nationale, nous avons effectué des calculs pour savoir si les chiffres corroboraient avec ceux du budget de l’Assemblée nationale. Dans un premier temps nous avons suivi l’hypothèse basse de F. Bachelier selon qui, il y a plus de bas salaires que de hauts salaires (selon la grille indiquée bien sûr). Nous avons appliqué un rapport 60/40 à chaque catégorie de fonctionnaire entre les salaires les plus bas (60%) et les salaires les plus haut (40% - à partir de 10 ans de carrière et dans le respect des effectifs des « grades contingentés ») (Tableau 2). Dans un second temps nous avons pris le dernier budget (2016) et décortiqués en trois partie la rémunération totale : traitement de base, indemnité de travaux supplémentaires et les autres indemnités (Tableau 3 et Annexe 2).






Tableau 1 – Source : Questure de l’Assemblée nationale.


Les tableaux 2 et 3 ci-dessous sont intéressants à observer car selon la base fournie par Florian Bachelier et nos estimations (dont une marge d’erreur est tolérable) le total de la rémunération annuelle, primes incluses, serait de 67,8 millions d’euros en 2017. Lorsqu’on observe les chiffres du budget 2016 de l’Assemblée nationale on s’aperçoit que le total de la rémunération dépasse les 108 millions d’euros. Il manquerait donc plus de 40 millions d’euros !
En observant attentivement les tableaux budgétaires de l’Assemblée nationale, nous remarquons que la prime de nuit représente entre 40 et 50 millions d’euros entre 2011 et 2016. Par conséquent, la somme la plus proche des 67,8 millions serait en fait composée du traitement de base et des « autres indemnités ». Certes en 2016, cette somme ne représentait que 62 millions d’euros, mais elle a déjà pu atteindre les 71 millions d’euros en 2013. À ce titre, elle constituait 54% à 60% de la rémunération totale entre 2001 et 2016. Pour cette dernière année, celle-ci représentait 57,2% de la rémunération totale (Tableau 3)
En conséquence, Florian Bachelier n’a pas fourni les bons chiffres et entretient un flou sur ce qu’il entend par « primes incluses ». Son tableau exclut en fait les primes de nuit. Il est, d’ailleurs, plutôt logique qu’il ne les ait pas incluses puisque les indemnités de travaux supplémentaires dépendent de la charge de travail parlementaire, elles varient trop souvent pour fournir dans une grille de rémunération un chiffre stable mensuel.





Tableau 2 - Source : Questure de l’Assemblée nationale. Calculs et estimations de l’auteur.
 



Tableau 3 - Source : Comptes agrégés de l’Assemblée nationale des exercices 2001 à 2016.


Cependant, nous avons quand même tenu à calculer le salaire moyen mensuel par catégorie d’agent (traitement de base et toutes primes incluses - Tableau 4). Il faut savoir que la prime de nuit est un privilège acquis par un combat syndical, et qu’elle s’applique, par conséquent, à tous les fonctionnaires, qu’ils soient en train de dormir chez eux, ou effectivement à l’Assemblée à travailler. La prime de nuit est en réalité une prime à dormir ! Néanmoins, un tel avantage facilite nos calculs car la prime s’applique à tous de manière égale. Nous avons également mensualisé son versement – bien que ce ne soit pas le cas dans la réalité – afin de donner un aperçu plus clair de ce que perçoivent les fonctionnaires du Palais Bourbon.
Et, les chiffres sont renversants, mais dans la réalité budgétaire. Selon nos calculs, sur la base des comptes de 2016, la prime de nuit mensualisée et individualisée s’élève à 2 685 euros nets. Le salaire mensuel moyen d’un fonctionnaire de l’Assemblée nationale est de 7 892 € net. Un agent au plus bas échelon ne débuté pas à 3 700€, mais à 6 465 € et un assistant de direction à 6 838 €. Et ce n’est pas tout. Car en plus de la prime, ceux qui ont réellement travaillé la nuit, obtiennent jusqu’à 25 jours de congés en plus des 5 semaines de base dues à leur statut.
Les députés et leurs 5 552 euros d’indemnité nette mensuelle font pâle figure à côté.




Tableau 4 - Source : Questure de l’Assemblée nationale. Calculs et estimations des rémunérations nettes mensuelles de l’auteur.


Selon nos calculs et en incluant une estimation de la prime de nuit, nous obtenons un total de 102,2 millions d’euros de rémunération annuelle des fonctionnaires parlementaire. Ce chiffre est plus proche de la réalité. De fait, les montants indiqués par F. Bachelier sont inexacts et confirment même notre hypothèse – qu’ils n’étaient composés que du traitement de base et des autres primes – puisqu’ils représentent 52,3% du total que nous avons trouvé (Tableau 4 ; contre 57,2% en 2016).
Avec de tels revenus, les fonctionnaires sont-ils au moins occupés ? Méritent-ils vraiment de gagner autant ?

Estimation des salaires des fonctionnaires de la House of Commons et du Bundestag
Si nous estimons les salaires bruts des fonctionnaires des deux autres chambres basses, il est difficile de répondre que nos fonctionnaires méritent un tel traitement.
En reprenant les charges de rémunérations de la House of Commons et du Bundestag ainsi que leur nombre respectif de fonctionnaires nous pouvons estimer un salaire brut moyen mensuel pour ces deux assemblées. Pour ce qui concerne les agents du Bundestag nous avons réalisé un calcul total, et séparé par catégorie de salarié (Beamten = fonctionnaires ; Arbitnehmer = employés publics hors statut). Les salaires obtenus sont des moyennes qui ne tiennent pas compte des catégories ou grades d’agents. Tout est confondu, donc cette moyenne est plus basse que le salaire le plus élevé, et plus haute que le salaire le moins élevé.
Pour les agents français, le brut moyen général s’élève à 8 936,40 €, ce qui demeure très proche du brut du fonctionnaire en bas de l’échelle, estimé dans le tableau ci-dessus : 8 463 € (7 359 € + 15%)




Figure 11 - Sources : Comptes agrégés de l’Assemblée nationale des exercices 2001 à 2016 ; The HOUSE of COMMONS : Administration Resource Accounts 2001-2016 ; Haushaltsplan 2005-2016, Bundeshaushaltsplan - Einzelplan 02. Conversion des Livres Sterling en Euro à PPA
 

 

Tableau 5 - Sources : Comptes agrégés de l’Assemblée nationale des exercices 2001 à 2016 ; The HOUSE of COMMONS : Administration Resource Accounts 2001-2016 ; Haushaltsplan 2005-2016, Bundeshaushaltsplan - Einzelplan 02. Conversion des Livres Sterling en Euro à PPA. Calculs de l’auteur.


Ces calculs généraux nous donnent toutefois un aperçu assez clair de la situation. En moyenne un fonctionnaire de la House of Commons gagne 3 949,50 € brut par mois et un fonctionnaire (Beamten) de l’assemblée allemande 3 543,84 € brut par mois. Les agents publics hors statut du Bundestag (Arbeitnehmer) semblent bénéficier d’un traitement plus généreux, puisque leur brut mensuel s’élève à 6 159,87 € brut.
Ces salaires sont très largement en dessous des salaires distribués à l’Assemblée. Selon cette même estimation, l’écart du brut de l’Assemblée française (qui demeure très proche des calculs précédents) est de 4 986,89 € avec les agents britanniques et de 5 392,60 € avec les fonctionnaires allemands.
Ainsi, nous venons de vérifier une nouvelle fois que les salaires des fonctionnaires français sont trop élevés. L’argument du 1er Questeur Bachelier justifiant de telles rémunération pour la qualité du travail et la sélection du concours tombe à nouveau. Est-ce qu’un fonctionnaire de la House of Commons ou du Bundestag exécute un travail de moins bonne qualité que le fonctionnaire français ? La réponse est « non » à n’en pas douter.
Enfin, et à l’analyse des deux données ci-dessus, nous pouvons retenir ces éléments :
• L’Assemblée nationale a augmenté les salaires de ses fonctionnaires par un simple effet de levier : augmentation des charges de rémunération et diminution des effectifs ;
• Les salaires des agents français sont astronomiques en raison d’un taux de prime de 114,5 % du traitement de base. Ils sont par conséquents doublés pour la même quantité de travail.
• La House of Commons et le Bundestag ont, quant eux, augmenté leur charge en proportion de l’augmentation de leurs effectifs ;
• Ces deux chambres rémunèrent bien moins leurs fonctionnaires (5 000 € / mois de différence environ).
En faisant ainsi, notre assemblée maintient l’illusion de la politique de l’effectif : il ne s’agirait que de diminuer le nombre de fonctionnaires. Sur le papier l’argument politique tient. Il est d’ailleurs scandé par tous les partis politiques comme étant celui de l’assainissement des comptes publics. Mais il n’a, dès lors, plus aucun sens si les rémunérations compensent par une augmentation exorbitante. La véritable réforme, la véritable question est celle de la dépense publique.
Un ennui papable : sudoku et mots fléchés entre deux distributions de courriers
Il y a deux rythmes à l’Assemblée nationale : le rythme politique, qui embarque avec lui les députés et les assistants parlementaires, et le rythme administratif. En outre, parmi les arguments du 1er Questeur, une telle rémunération des fonctionnaires se justifie car ils effectuent un travail de qualité.
L’auteur de cette étude a pu observer durant deux ans le travail effectif de différents fonctionnaires, et le constat est plus nuancé. En effet, il n’est pas à douter que le travail des administrateurs est de qualité et qu’ils s’adonnent à leur tâche sans compter. Néanmoins, tous les fonctionnaires ne sont pas administrateurs et une grande partie sont de simples agents. Pour ce qui les concerne particulièrement, nous pouvons nous interroger sur l’effectivité de leur travail.
Dans les bâtiments où travaillent les députés, sont positionnés à chaque étage des bureaux d’agents. Ces fonctionnaires, sont nommés les « agents d’étage ». Leur rôle est essentiellement de rendre service aux députés et aux assistants parlementaires en distribuant le courrier dans des cases nominatives attribuées, une fois le matin, une fois l’après-midi, ou encore distribuer des ramettes de papiers blanc (deux par semaine) et transporter d’un bâtiment à l’autre des rapports et textes de lois que certains élus ont réalisés. Ils peuvent aussi répondre aux questions et donner des orientations sur certains services existants. Et… c’est tout. Mais alors que peuvent-ils bien faire entre deux distributions de courrier et de ramette de papier blanc ?
En réalité l’ennui est palpable : ils discutent entre eux, jouent aux mots fléchés et au sudoku des DirectMatin et 20Minutes, regardent les séances publiques du matin et de l’après-midi à la télé, parfois les infos sur les chaînes d’informations en continu, parfois des films sur leurs ordinateurs. Ils profitent de se rendre dans un endroit pour se balader un peu, s’arrêter prendre un café et discuter avec des collègues. Ce sont des comportements réguliers dont l’auteur peut témoigner la récurrence. Certes, il y a des jours plus mouvementés que d’autres, mais ni aucune difficulté, ni aucune surcharge n’est à signaler dans leur travail.
Et combien même, ils seraient occupés toute la journée, peut-on considérer raisonnablement qu’une rémunération de 7 000 € par mois se justifie au regard des tâches accomplies ? Sont-elles à ce point si indispensables à la réalisation de l’intérêt général ? Le propos n’est pas de dire que leur travail est inutile. Loin de là, car l’ensemble des tâches qu’ils effectuent seraient absolument chronophage pour le député ou l’assistant parlementaire. Toutefois, leur valeur ajoutée demeure bien en-deçà du salaire perçu. La théorie de la bureaucratie de Niskanen[8] reprise par Bélanger[9] nous est utile pour comprendre le raisonnement du fonctionnaire : il cherche à maximiser la différence qu’il y a entre ce que cela lui coûte de travailler et le budget qu’il lui est affecté en propre pour réaliser ses objectifs personnels.
Reste à savoir comment s’organisent ces augmentations de salaires entre fonctionnaires et députés. Justement, les théories de la bureaucratie nous aideront à y répondre.

c. Le Léviathan bureaucratique : Collusion entre élus et bureaucrates pour maximiser leurs revenus

Parmi les théories de la bureaucratie en économie politique, celle du Léviathan bureaucratique de Buchanan et Brennan de 1980 est certainement celle qui va le plus loin et celle qui s’applique le mieux à l’Assemblée nationale.
La théorie du Léviathan bureaucratique
Contrairement à leurs prédécesseurs (Niskanen, Migué & Bélanger[10] et Wintrobe & Breton[11]), Buchanan et Brennan considèrent que le bureaucrate cherche à maximiser son budget discrétionnaire non pas en le dissimulant à l’homme politique (son « principal » = celui qui ordonne), mais en accord avec celui-ci. Il y a donc collusion puisqu’il n’y a pas de divergences d’objectif entre le bureaucrate et l’élu.
Il n’est plus à démontrer que les hommes politiques cherchent à augmenter les dépenses publiques pour augmenter la valeur de leur mandat politique. En ayant plus d’argent à donner aux électeurs ou aux groupes d’intérêts ils peuvent légitimer leurs actions.
L’ignorance rationnelle des électeurs (i.e. « la loi du moindre effort ») et l’incertitude inhérente aux règles de majorité sont deux prérequis essentiels à la théorie de Buchanan et Brennan.
Tout d’abord, l’ignorance rationnelle prépare la théorie de l’illusion fiscale : les électeurs n’ont pas conscience de cette collusion entre hommes politiques et bureaucrates, ils souffrent également d’une asymétrie d’information sur le coût réel de la mise en œuvre des politiques. Ainsi, ils surestiment les gains des dépenses publiques et sous-estiment les coûts. C’est le fameux argument : nous avons peut-être beaucoup de dépenses publiques mais nous avons de très bons services publics. Sous-entendu que l’électeur moyen y trouve une rentabilité combien même il n’a jamais expérimenté d’autres services publics ou privés pour se forger une opinion.
Les bureaucrates et les politiques vont, pour cette raison, pouvoir jouer sur cette asymétrie d’information pour saisir une rente. Ils vont se rémunérer au-dessus de leur productivité marginale.
Ensuite, l’incertitude inhérente aux règles de majorité conduit les pouvoirs administratifs et politiques à établir une forme de continuité dans les politiques publiques. La simple observation de la continuité des déficits publics par exemple ou encore de la multiplication des régulations économiques montrent qu’il n’y a pas de changement essentiel ou plutôt de réforme structurelle puissants dans la réalisation et la mise en œuvre des politiques publiques. La seule constante est celle de la maximisation des recettes fiscales.
L’objectif principal de l’Etat dans la théorie de Buchanan est de rendre l’impôt moins lourd qu’il ne l’est en réalité. Toute la question est de savoir si l’Etat réussit ou non à entretenir cette illusion.
Pour ce qui est de l’Assemblée nationale, l’illusion est parfaite. Enfin, presque. Les indemnités et avantages des députés ont été révélés et une loi de moralisation les a en partie réduits ou abolis. Mais pas ceux des fonctionnaires.
La Figure 12 ci-dessous illustre cette théorie et montre les évolutions (base 2001) des rémunérations des fonctionnaires et des indemnités de députés. Il est aisément observable le jeu mis en place dans la maximisation de la rémunération sur les 15 dernières années. Les syndicats de fonctionnaires et d’élus ont organisé une année sur deux (à part pour 2003, 2012 et 2013), une accélération ou un ralentissement du taux d’augmentation des salaires. Ainsi, lorsqu’en 2005, les députés bénéficient d’une augmentation de leur indemnité (+ 1,9 %), les fonctionnaires connaissent un ralentissement, voir une baisse de leur salaire (-2,2%). En 2006, en revanche, les fonctionnaires connaissent une forte augmentation de leur salaires (+ 1,7 %) et les député un ralentissement très net de leur indemnité de 0,2%.



Figure 12 - Source : Comptes agrégés de l’Assemblée nationale des exercices de 2001 à 2016. Calculs de l’auteur.


Ce jeu bureaucratique se joue également entre les fonctionnaires et le personnel de la Présidence de l’Assemblée[12] et manière beaucoup plus distinguée (Figure 13). Celui-ci représente le pouvoir politique de cette collusion. La Figure 13 montre également que les augmentations de rémunération du personnel de la Présidence sont beaucoup plus fortes que celles des fonctionnaires, en particulier celle de 2007 (+44,8% par rapport à 2006) et de 2012 (+29,3% par rapport à 2011). L’interprétation de ce phénomène est simple : A chaque alternance quinquennale, le Présidence de l’Assemblée augmente fortement les salaires du personnel de son cabinet (voir annexe 3).
Soulignons également que le budget de rémunération du personnel de la Présidence était de 1,1 millions d’euros en 2001, et qu’il a atteint les 2,6 millions d’euros en 2016, soit une augmentation de 132 % pour un nombre de contractuels à peu près stable. Il s’agit probablement de l’augmentation de budget la plus importante des comptes de l’Assemblée nationale.
Enfin, la Figure 14 permet d’observer le jeu du Léviathan bureaucratique entre les trois acteurs : fonctionnaires, députés et Présidence (le « principal »).




Figure 13 - Source : Comptes agrégés de l’Assemblée nationale des exercices de 2001 à 2016. Calculs de l’auteur.





Figure 14 - Source : Comptes agrégés de l’Assemblée nationale des exercices de 2001 à 2016. Calculs de l’auteur.


L’organisation d’une telle maximisation des revenus est l’aveu même d’un accaparement de fonds publics. Il n’y a pas d’autres termes pour l’exprimer. Les fonctionnaires principalement – car ils demeurent malgré l’alternance – s’octroient des privilèges et forment une nouvelle noblesse au Palais Bourbon. L’entre-soi domine, mais il sait aussi se montrer généreux avec certaines associations.

2. L’accaparement de fonds publics organisés par le gestionnaire de la restauration de l’Assemblée

Parmi toutes les particularités que nous nous sommes efforcés de souligner dans la première partie de cette étude, il en est qui sont plus difficilement décelables car moins intuitives, et, par conséquent inconnues du public. Toutefois, leur discrétion ne les rend pas moins suspectes.

a.Une Association de gestion des restaurants parlementaires de l’Assemblée nationale (A.G.R.A.N) mystérieuse

La gestion des restaurants parlementaires est assurée depuis 2000/2001 par une association située dans les locaux à l’Assemblée nationale : l’Association de gestion des restaurants parlementaires de l’Assemblée nationale, dite AGRAN.
Lorsqu’on est fraîchement embauché à l’Assemblée nationale, quel que soit notre fonction, un parcours administratif nous attend. Divers documents à remplir, dont un document d’autorisation de prélèvement SEPA. Cette autorisation est destinée à l’AGRAN. Le nouveau salarié doit alors se rendre au 8 étage du 233, boulevard Saint-Germain dans le bureau dit « Cartes AGRAN » où un fonctionnaire détaché dans l’association l’attend. Son seul et unique travail connu est d’imprimer un code-barres au dos du badge d’accès du salarié directement rattaché à son compte bancaire. Ainsi, lorsqu’il veut régler son repas au restaurant ou encore acheter un café, le code-barres est scanné et la facture réglée.
Après cette incroyable expérience administrative, le salarié n’entend plus jamais parler de « AGRAN » sauf pour des prélèvements mensuels équivalents à l’ensemble de ses dépenses. D’ailleurs, l’association est tellement discrète que tout le monde sait plus ou moins qu’AGRAN est un mécanisme pour payer et acheter, et en dehors du fonctionnaire au « 233 », personne ne saurait dire s’il a des collègues ou s’il est seul, ou encore détailler le fonctionnement de l’association.
Cette ignorance générale est en réalité bien normale. L’association ne figure dans aucun document officiel consultable, l’élection du président et du trésorier de l’association se font en catimini alors que ce sont des députés et aucune ligne budgétaire ne fait référence à l’association dans les comptes de l’Assemblée. Son fonctionnement semble kafkaïen, et les montants qu’elle reçoit de l’Assemblée tout particulièrement élevés. Très élevés même.

b. D’un financement par créances à de la subvention directe qui s’accompagne d’une explosion hors-norme de son coût de fonctionnement

Un dépouillement attentif des comptes de l’Assemblée nationale de 2001 à 2016 nous permet de comprendre comment cette association de l’Assemblée est financée.
Entre 2001 et 2006, l’association est évacuée en une phrase dans les 50 pages du rapport des Questeurs de 2003. C’est la première fois qu’elle est citée dans les comptes. L’Assemblée verse, sous forme de créance, « une avance permanente » à l’association depuis 2001 pour « la constitution de son fonds de roulement ». Cette créance se retrouve mélangée dans l’unité comptable des « créances fournisseurs » au sein de l’actif circulant qui représente environ 0,30 millions d’euros. Cette méthode va durer jusqu’en 2006.
Dès 2007, l’AGRAN réapparaît mais pas au sein des créances fournisseurs. Elle est citée dans la sixième partie du rapport, c’est-à-dire dans les annexes où il est précisé que l’engagement qu’elle constitue n’a pu être évalué pour la clôture de l’exercice comptable. Nous découvrons alors, parmi les « Avantages accordés à des organismes extérieurs », que l’association ne perçoit désormais plus d’avances permanentes sous forme de créance, mais deux subventions directes. L’une pour la participation aux frais de repas et l’autre pour la rémunération d’une partie des employés.
Ces subventions sont toutefois bien plus élevées que l’avance permanente qui avait été consentie entre 2001 et 2006. Même si nous ne connaissions pas le montant exact des créances, nous savons qu’elles étaient inférieures à 300 000 euros. Or, la première subvention de « frais de repas » est quatre fois supérieure s’établissant à 1,3 millions d’euros. La seconde subvention dite « de rémunération d’une partie des salariés de l’association » s’établit à 5,1 millions d’euros. Au total, ces deux subventions représentent une augmentation de +3658 % de la participation de l’Assemblée dans l’association entre 2006 et 2007 !
Une première interrogation surgit : pourquoi financer les repas et rémunérer les salariés d’une association dont des avances pour constituer son fonds de roulement ont été versées durant les cinq années précédentes. A quoi peut bien servir son fonds de roulement si elle n’a aucun frais à sa charge ou à avancer ?
Une seconde jaillit aussitôt : pourquoi ces subventions sont-elles si élevées ? et pourquoi l’association n’en a-t-elle pas eu besoin durant les cinq années précédentes pour l’exécution du même travail ?
En poursuivant le dépouillement des comptes, il apparaît dès 2011 que la subvention de frais de repas se scinde en deux. Sa deuxième partie devient une subvention à part entière. Il s’agit d’une subvention assise sur le nombre de repas servis afin d’adapter son montant à la consommation effective. Elle représente environ 50% de la subvention de frais de repas. Il apparaît aussi, dès la même année qu’une nouvelle subvention est créée, d’environ 200 000 euros au titre du « remboursement des frais de personnels ».
En progressant encore dans les rapports, d’autres irrégularités apparaissent. L’AGRAN disparaît entièrement du rapport des Questeurs de 2012. Elle apparaît en revanche dans un audit du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) sans explication. C’est d’ailleurs la première fois que l’Assemblée publie l’audit de l’Ordre alors que le CSOEC l’auditait depuis quelques années, et ce sera la dernière fois car, dès 2013, la Cour des Comptes aura la fonction de « certifier » les comptes de l’Assemblée.
En poursuivant toujours dans les rapports, les subventions de frais de repas et de rémunération disparaissent totalement du rapport des Questeurs de 2012 et n’apparaissent nulle par ailleurs, pas même dans le rapport de la Cour des comptes. Mystérieusement, elles réapparaissent en 2014, jusqu’en 2016. L’absence de ces subventions en 2013 peut être expliquée par la crainte que la Cour des comptes tente une nouvelle fois de dépasser ses prérogatives et trouve des irrégularités dans les annexes du rapport.
Afin d’y voir plus clair dans les subventions de l’Assemblée à l’AGRAN, l’IREF a réalisé des calculs du total et par type de versements effectués entre 2001 et 2016 en prenant pour hypothèse pour la première période (2001 – 2006) que 50% des créances fournisseurs étaient à destination de l’association, soit 170 333 € (voir Annexe 4). Entre 2007 et 2016 le total des subventions est multiplié par 37 (+3658%) et est resté ensuite quasi stable autour de 6,4 millions d’euros (6,3 millions d’euros en 2016). Un pic est tout de même atteint en 2011 à 7,2 millions d’euros. La Figure 15 illustre à ce titre l’ensemble des subventions distribuées. Elle permet de réaliser également la part importante que les subventions de rémunération représentent dans les subventions totales (80 % en moyenne).





Figure 15 - Source : Comptes agrégés de l’Assemblée nationale des exercices de 2003 à 2016. Calculs de l’auteur. L’Assemblée national n’a rien publié concernant sa participation dans l’association avant 2003. Les trous de 2009 et de 2013 s’expliquent par l’absence de données disponibles.


L’AGRAN perçoit par conséquent des sommes élevées, mais il est impossible de vérifier l’emploi réel que l’association fait de cet argent. En effet, l’association ne publie aucun compte alors que de l’argent public finance son fonctionnement. Comment peut-on alors être sûr que l’argent public qu’elle perçoit est bien employé dans l’intérêt général ?
Par ailleurs, les subventions de rémunération représentent une part très importante de ces sommes. Quel est, par conséquent, l’effectif des salariés de l’AGRAN et combien sont-ils payés ?

c. Des rémunérations indécentes bien au-delà de la productivité marginale des salariés

Il y a des choses que la « grande famille » de l’Assemblée n’aime pas révéler. Lors de l’enquête de terrain, beaucoup de fonctionnaires sont restés muets ou ont cherché à éluder la question. Néanmoins, l’IREF a réussi à obtenir cette information et bien plus encore.
L’AGRAN compte ainsi 19 salariés, tous en CDI. Ils bénéficient d’une réévaluation biennale de leur rémunération fixée cette année à 3 %, contre 5 % les années précédentes. Cependant, l’évolution de carrière est bloquée. Mais cela peut se justifier très simplement.
Reprenons les chiffres dont nous disposons. Nous appliquons le total des subventions de rémunération à l’ensemble des 19 salariés de l’AGRAN, bien qu’elles ne soient destinées qu’à « une partie des salariés ». Nous estimons également que tous les salariés ont le même statut, ne bénéficient pas des primes des fonctionnaires et que leur effectif (19) n’a jamais varié. Nous déduisons un taux de 26,26% de charges (taux de la fonction publique) afin d’obtenir une valeur nette.
Nous obtenons une fourchette basse reproduite dans le Tableau 6 ci-dessous. Nous découvrons alors rémunération hallucinante qui a oscillé entre 13 416 € net par mois en 2016 et 16 599 € net par mois en 2011.




Tableau 6 - Source : Comptes agrégés de l’Assemblée nationale des exercices de 2007 à 2016. Calcul de l’auteur. *Les années 2009 et 2013 sont particulières puisqu’aucune information comptable de l’AGRAN n’a été publié dans le rapport budgétaire des Questeurs.


Si ces sommes dépassent l’entendement, nous pouvons également nous questionner sur l’effectivité du travail réalisé par cette association. Elle assure la gestion d’un nombre de restaurants parlementaires et de buvettes qui restent les mêmes : d’aucuns n’ont disparu. La gestion du nombre de repas est également répétitive d’une année sur l’autre : le nombre de fonctionnaires, de députés et d’assistants parlementaires varient très légèrement. Enfin, la relation avec les fournisseurs de marchandises et de matières premières sont des contrats de longs termes, leurs tarifs sont connus d’avance grâce au système de marché public. Ainsi aucune difficulté conjoncturelle ou structurelle ne semble bouleverser l’activité de l’AGRAN, ou en tout cas pas suffisamment pour justifier de tels salaires.
Si l’Assemblée s’efforce de dissimuler autant d’informations concernant cette association et que celle-ci est protégée en interne, c’est en soi problématique relativement à l’utilisation de ces fonds publics opérée depuis 2007 par le gestionnaire de la restauration parlementaire de l’Assemblée nationale.

3. Les derniers privilèges des années folles de l’Assemblée nationale

a. Les prêts immobiliers censés être abolis sont toujours d’actualité

Parmi les privilèges les plus avantageux, les prêts immobiliers sont certainement en tête du classement. Jusqu’au début des années 2000, ces prêts étaient accordés par les Questeurs aux fonctionnaires de l’Assemblée et aux députés à un taux zéro. Un très grand nombre d’entre eux possèdent désormais plusieurs propriétés entre Paris et la province. Appartements, maisons de campagne ou de vacances, des propriétés de mise en location… L’Assemblée a ainsi permis à un grand nombre d’élus et de personnes de posséder plusieurs propriétés foncières.
Ce dispositif a perduré avec des taux très bas jusqu’en 2010, année de sa suppression. Du moins, sa suppression « supposée », car les chiffres racontent une histoire différente (voir Annexe 5).
Reprenons cette histoire dès 2006. Dans le rapport des Questeurs de 2006, apparaissent pour la première fois depuis 2001, le véritable encours des prêts dit « au logement ». Entre 2001 et 2005, les prêts au logement et les prêts de trésorerie sont compilés dans l’agrégat comptable « Prêts » et pas une seule ligne d’un seul rapport de ces cinq années n’y fait clairement référence. Ainsi, nous apprenons d’emblée en 2006 que l’encours des prêts immobiliers s’élève à 119,1 millions d’euros. Sa variation est négative, d’environ - 1,4 %, ce qui signifie que les prêts sont remboursés par les emprunteurs, mais à une vitesse particulièrement lente, donc par de petites sommes.
L’encours continue de diminuer jusqu’en 2009. Cette année-là, les Questeurs annoncent que dès 2010, les prêts au logement seront supprimés. Toute l’Assemblée est en émoi et tous s’empressent de souscrire à un dernier prêt immobilier car jamais nulle part ailleurs on ne trouvera si bonne affaire.
L’encours bondit de 10,7 % dès 2009, soit de 14 millions d’euros environ et se stabilise à 130 millions d’euros jusqu’à fin 2010. Durant cette dernière année, 1 million d’euros de prêts sont accordés aux fonctionnaires et seulement 2 millions d’euros sont remboursés par les députés. L’ensemble des remboursements qui devait se produire en 2010 sont reportés à 2011 pour faciliter l’emprunt. La Figure 16 l’illustre particulièrement bien : en 2011, les remboursements (variation négative de l’encours) résorbent 8% de l’encours (10 millions d’euros environ), ce qui est énorme par rapport aux niveaux de variations habituels. Nous pouvons également observer que l’encours se réduit de moitié entre 2010 et 2016, mais que le montant des remboursements diminue. Ce phénomène est par conséquent dû par l’arrêt des prêts immobiliers.
Mais, ces prêts ont-ils réellement stoppé ? Et à qui profite le plus le crime ?





Figure 16 - Source : Comptes agrégés de l’Assemblée nationale des exercices de 2006 à 2016. Calculs et estimations de l’auteur.


La Figure 17 ci-dessous représente les montants des prêts au logement versés par l’Assemblée nationale aux députés et aux fonctionnaires entre 2007 et 2016 – ces montants ne figurant au budget qu’à partir de 2007.
Nous remarquons que le montant des prêts immobiliers a grimpé fortement en 2009, pour les raisons exposées ci-dessus, et que les fonctionnaires sont ceux qui ont le plus souscrit à ces crédits. Le montant total prêté aux fonctionnaires en 2009 s’envole à 19,7 millions d’euros, tandis que le montant total prêté aux députés s’élève à 8 millions d’euros. La Figure 17 nous permet également d’observer l’enclenchement de la suppression du dispositif en 2010, ou plutôt, la presque suppression du dispositif. Une suppression nette des prêts immobiliers en 2010 aurait dû se traduire par un arrêt définitif des prêts en 2011. Nous devrions donc observer un montant de 0 euros puisqu’il ne devrait y avoir aucun nouveau prêt souscrit. Ce n’est « évidemment » - sommes-nous tentés de dire – pas le cas. Il faut bien sûr reconnaitre que les montants des prêts sont plus faibles que précédemment : de 470 000 euros aux députés et de 3,7 millions d’euros aux fonctionnaires en 2016. D’ailleurs, depuis 2009, les députés empruntent moins que les fonctionnaires. Pis, en 2016, les emprunts des fonctionnaires augmentent de 23,8 % alors que ceux des députés diminuent de 54 % !
Au total, entre 2009 et 2016, la somme des prêts accordés aux fonctionnaires atteint les 50 millions d’euros et la somme des remboursements en capital, les 26,8 millions d’euros. Sur cette même période, la somme des prêts aux députés s’est élevée à 16 millions d’euros et le montant total des remboursements en capital à 23 millions d’euros.
Ainsi, entre 2009 et 2016, l’encours des fonctionnaires est de + 23,5 millions d’euros, ce qui signifie que les fonctionnaires continuent d’emprunter plus qu’ils ne remboursent leurs prêts immobiliers.





Figure 17 - Source : Comptes agrégés de l’Assemblée nationale des exercices de 2006 à 2016. Calculs de l’auteur


A l’inverse, l’encours des députés est de – 7,3 millions d’euros ; ce qui signifie que les députés remboursent davantage que les sommes qu’ils empruntent.
Néanmoins, cette situation souligne un déficit total d’éthique de la part de cette « grande famille » de l’Assemblée nationale. Elle est à la fois intolérable pour les citoyens qui subissent la double peine de financer par l’impôt de tels privilèges mais ne peuvent en bénéficier, et intenable politiquement car aucun argument, ni aucune justification des hommes politiques ne sont suffisants pour protéger leurs « agents ».

b. Le verre d’eau qui fait déborder le vase

Parmi les fonctionnaires de l’Assemblée nationale, les plus impressionnants sont certainement les huissiers. En uniforme, ils sont reconnaissables par leur queue de pie, leur nœud papillon blanc et leurs chaînes – un apparat tout droit hérité de la monarchie. Ils sont en réalité les tout premiers fonctionnaires recrutés en 1789 par l’Assemblée qui se réunit à Versailles. Ils sont les gardiens intemporels du pouvoir législatif.
Relativisons cependant, car l’huissier parlementaire n’est pas vraiment huissier. Il s’agit d’un titre interne, une forme d’anoblissement des agents les plus méritants et ayant plus de 10 ans de carrière.
Ils ne sont pas réellement huissier, mais leur rôle est tout comme. Ils assurent l’intégrité des débats au sein de l’hémicycle où personne d’autre qu’eux ne peut pénétrer en dehors des députés, pas même un autre fonctionnaire. Les huissiers assurent donc différents rôles : le filtre à l’entrée de l’hémicycle, le messager entre deux députés, ou entre un ministre et un député ; ils contiennent les débordements lorsque les débats s’enflamment trop, ils font respecter également la tradition de porter une tenue sobre dans l’hémicycle ou encore une réelle séparation des pouvoirs en reprenant tout comportement qui laisserait sous-entendre qu’il y a collusion entre le législatif et l’exécutif (un sourire ou un geste).
Toutefois, parmi leurs traditions, il en est une qui interroge et surprend même. Lorsqu’un agent vient d’être anobli huissier, son rôle pour ses nouvelles premières années est d’apprendre à se rendre discret. Et, pour cela, il a une tâche et une seule : porter un verre d’eau de la cuisine dissimulée sous l’hémicycle à chaque orateur, lorsqu’ils prennent la parole à la « Tribune de l’orateur ». Plus tard, après avoir fait ses preuves, le porteur d’eau se rapproche du perchoir où siège le Président de l’Assemblée nationale, en filtrant les entrées et sorties dans l’hémicycle, puis en transportant des mots que veulent s’échanger élus et gouvernement, puis enfin comme gardien de la bienséance.
Force est de constater, cependant, que cette tradition prend le dessus sur le management public. Ne peut-on pas apprendre à se rendre discret en effectuant diverses tâches ? Le transport du verre d’eau est-il une technique réputée dans l’art de se rendre discret ? Cette technique est-elle connue et utilisée partout dans ce monde ? Nous ne pouvons qu’en douter.
La valeur ajoutée des huissiers est donc particulièrement symbolique. Et il nous semble que transporter des verres d’eau ne requiert pas un salaire net mensuel entre 7 000 € et 10 000 € pendant plusieurs années.
Afin de savoir précisément combien représente le coût d’un verre d’eau, l’IREF a réalisé une simulation en estimant une moyenne haute et basse du nombre d’interventions à la tribune par an. Chaque intervention nécessite un verre d’eau. Nous estimons, dans la moyenne basse, un nombre de 16 séances publiques par mois et un nombre d’interventions à la tribune variant entre 240 et 360 par mois (3 à 4 interventions de ministres et de 20 à 30 interventions de députés), ce qui implique que 240 à 360 verres d’eau sont apportés aux orateurs. En moyenne haute, nous estimons à 30 le nombre de séances publiques par mois, et entre 480 et 960 interventions à la tribune. Donc, entre 480 et 960 verres d’eau apportés aux orateurs.
Au final, par an, la moyenne basse se traduit par un nombre d’interventions, donc un nombre de verres d’eau, variant entre 11 520 et 17 280. En moyenne haute, ces chiffres varient entre 23 040 et 46 080. En considérant que le salaire de l’huissier porteur d’eau est de 7 792 euros (agent après 10 ans de carrière), nous obtenons les résultats suivants :



Lors de basse activité, le coût du verre d’eau augmente jusqu’à 8,12€, soit 40,58 € le litre. En période de forte activité, le coût du verre d’eau atteint au minimum 2,03€, soit 10,15€ le litre.
En France, la consommation d’un verre d’eau, comme bien de consommation en lui-même, peut être payante. Dans le sud de la France la pratique est répandue en période estivale pour renouveler les clients en terrasse plus rapidement[13]. Les prix pratiqués sont de 0,20€, soit 1€ le litre – des sommes bien inférieures au cas ici présent. Il ne fait aucun doute alors que cela fait de ce verre d’eau des plus basiques l’un des plus chers au monde.

Conclusion

Nous avons démontré que les dépenses de fonctionnement de l’Assemblée nationale se sont envolées, principalement en raison de la collusion entre les bureaucrates et les élus qui cherchent à maximiser leurs revenus. Contrairement à l’idée reçue, les fonctionnaires sont mieux payés que les Députés. Nous avons à ce titre révélé que la grille fournie par le 1er Questeur Bachelier lors de l’émission de Capital était incomplète puisqu’elle ne comptabilisait pas toutes les primes offertes aux fonctionnaires. Nous avons ainsi dévoilé leur véritable rémunération nette mensuelle en incluant toutes les primes.
En outre, la gestion des restaurants de l’Assemblée nationale est réalisée par une association qui se protège et qui est protégée de l’intérieur. Presque rien ne filtre, mais nous avons toutefois pu établir qu’une envolée des dépenses de l’Assemblée à la destination de l’AGRAN est intervenue en 2007, et que le nouveau mécanisme organise en réalité un accaparement de fonds publics par la rémunération extravagante des 19 salariés de l’association.
De telles rémunérations sont inadmissibles au regard des fonctions de ces personnes. Nulle part ailleurs, pour un travail équivalent ils ne trouveront une telle rémunération. Nulle part ailleurs, dans le privé, de tels salaires sont praticables pour la simple raison que la productivité marginale du salarié serait inférieure à son coût pour l’employeur.
Nous avons enfin établi que l’un des derniers privilèges, vestige des années folles de l’Assemblée nationale, censé être aboli demeure toujours. Il s’agit des prêts immobiliers à taux bas qui auraient dû disparaître il y a de cela 7 ans, mais qui, pour des raisons obscures, perdurent. Nous avons démontré que, même si les députés semblent profiter encore aujourd’hui du dispositif, là aussi ce sont les fonctionnaires qui profitent le plus des prêts au logement Les fonctionnaires de l’Assemblée semblent disposer eux-mêmes du pouvoir de décider des mesures les concernant. Nous avons également mis en lumière la charge extravagante que représentaient les rémunérations des huissiers et la vanité de leurs services
Il est souvent dit des ministères que « les Ministres passent et les bureaux restent ». Il en va de même à l’Assemblée. Un député est de passage dans la Chambre tandis que les fonctionnaires y passent littéralement leur vie entière, au point que certains ont pu organiser un temps leur propre succession.
Dans ce palais royal où, ironiquement, ceux qui ont fait tomber l’Ancien régime, ses corps constitués et les privilèges de la noblesse française, une dynastie perpétue l’esprit de ce temps révolu. Les héritiers actuels ne rejettent pas cet héritage mais au contraire comptent bien le préserver.

Propositions

L’IREF avance différentes propositions pour sortir de ce fonctionnement kafkaïen et onéreux à l’excès :
• Création d’un National Audit Office à l’anglaise pour stopper et empêcher de nouveau des abus des rémunérations et de privilèges.
L’IREF estime que la Cour des Comptes n’est pas assez indépendante pour contrôler l’Assemblée nationale car ses magistrats sont issus du même « sérail » : la fonction publique. La création d’un NAO permettrait à la France de se doter d’une autorité indépendante de toute tutelle rendant des décisions exécutoires en matière de dépenses publiques et de comptabilités des pouvoirs publics.
Ses rapports seraient remis au gouvernement et au parlement. Elle aurait également une capacité unique de suivi de l’application de ses recommandations pour déterminer et exposer combien d’argent public a été économisé
Le NAO serait composé de professionnels de droit privé (contrairement à la Cour des Comptes qui recrute des fonctionnaires) limitant ainsi la collusion et les conflits d’intérêts.
• L’alignement des taux de prime des fonctionnaires de l’Assemblée nationale sur le taux de prime des fonctionnaires d’Etat.
Puisque les fonctionnaires de l’Assemblée nationale jouissent d’un statut hérité des fonctionnaires de l’Etat, il n’est pas déraisonnable de baisser leur taux de prime de 114 % à 24 %.
• La limitation de la prime à ceux qui ont réellement travaillé.
• L’instauration d’indicateurs de performance pour limiter les emplois sans activité effective.
• Le démantèlement immédiat de l’association AGRAN qui reçoit chaque année depuis 2007 entre 5 et 6 millions d’euros de subventions indues. Parallèlement, les restaurants et buvettes de l’Assemblée Nationale appliqueraient des tarifs suffisant pour être à l’équilibre.


Bibliographie et annexes

Word - 1.8 Mo


Source



E) Nouailhac - Les nababs de l'Assemblée nationale

On croyait avoir tout vu avec les gros salaires et les primes illégales de Bercy, mais il y a encore pire chez les hauts fonctionnaires de l'Assemblée !

C'est un ancien salarié du Palais-Bourbon, Paul Jossé, qui le révèle dans une enquête explosive et très documentée pour l'Iref, l'Institut de recherches économiques et fiscales. Mais, contrairement à Bercy, dont la Cour des comptes avait pu passer à la moulinette les salaires et les primes de 750 hauts fonctionnaires sur plusieurs années, elle n'a pas réussi cette fois à consulter les dossiers complets des fonctionnaires de l'Assemblée nationale, ce qui a obligé Paul Jossé à faire œuvre originale.
Au départ, il y a l'incroyable histoire d'une Assemblée qui a la particularité de n'avoir jamais été contrôlée entre 1789, date de sa création, et 2007, date à laquelle Nicolas Sarkozy avait demandé à la Cour des comptes d'intervenir, ce qui avait donné lieu à des scènes inédites et choquantes. Le contrôle s'était très mal passé, les auditeurs de la Cour ayant été empêchés par tous les moyens imaginables de remplir leur mission : fausses informations, coups fourrés et autres sabotages jusqu'à ce que, malgré tout, un rapport très critique soit établi, lequel finira par être totalement enterré.
Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, en détruira au broyeur et de ses propres mains tous les exemplaires disponibles au moment de céder son perchoir à Claude Bartolone, en juin 2012. Un même déni officiel que pour le rapport Perruchot, fin 2011, sur les finances secrètes des syndicats ! Comme des poupées russes, des scandales incrustés dans les scandales ! Il y avait donc tellement de choses à cacher chez ces bureaucrates qui bénéficient depuis toujours d'un régime spécial « très spécial » ? Oui, répond Jossé, qui n'hésite pas à écrire que « la vie de palais a complètement déconnecté de la réalité cette fonction publique qui protège secrètement, discrètement, jalousement et avec ivresse sa vie opulente ».

La vraie grille des salaires des 1 132 fonctionnaires de l'Assemblée

L'auteur de l'Iref, qui a donc travaillé à l'Assemblée pendant quelque temps, qui a farfouillé là où il fallait et sans doute là où il ne fallait pas, et qui semble avoir les qualités naturelles des meilleurs chercheurs et enquêteurs, a réussi à prendre connaissance de la vraie grille des salaires des 1 132 fonctionnaires de l'Assemblée en 2017, cette même grille que les auditeurs de la Cour des comptes n'avaient pas pu obtenir par la voie officielle. Première découverte : non seulement ces fonctionnaires ont des salaires de base très généreux, mais encore ils font plus que les doubler avec leurs indemnités et leurs primes, qui ont représenté en moyenne 114,5 % de leurs salaires pendant l'année 2016.
« Les fonctionnaires parlementaires sont drogués à la prime », écrit-il, et les taux de ces primes « sont astronomiques, insensés, absurdes… Rien ne peut justifier un tel traitement de faveur ». Selon lui, la prime la plus connue est la prime de nuit, « un privilège acquis après un combat syndical » sur le thème de la pénibilité. Elle « s'applique à tous les fonctionnaires, qu'ils soient en train de dormir ou effectivement à l'Assemblée à travailler ». C'est une prime qui est versée à chaque salarié « de manière égale ». Ce dernier point est très important, car il explique en partie les chiffres énormes qui vont suivre.
En effet, cette prime de nuit n'est pas mensuelle et n'apparaît pas officiellement dans la grille officielle des salaires, mais notre enquêteur obstiné qui en a eu connaissance l'a individualisée et mensualisée. Il a ainsi obtenu le chiffre moyen de 2 685 euros net par mois pour l'année 2016, soit un total annuel de 32 220 euros. Ceux qui travaillent réellement la nuit bénéficient d'un avantage supplémentaire : jusqu'à 25 jours de congés en plus de leurs 5 semaines de base. Pour les autres, « la prime de nuit est en réalité une prime à dormir », une bien curieuse prime de « pénibilité » ! Détenant les chiffres de la grille des salaires, des primes et indemnités diverses ainsi que des primes de nuit qu'il a donc mensualisées, Paul Jossé a pu reconstituer les montants réels moyens des salaires nets versés aux fonctionnaires de l'Assemblée nationale pendant l'année 2017.

L'agent débutant est à 77 580 euros net par an

Considérons les trois catégories principales de ces salariés de l'Assemblée : les agents de base (ils étaient 398 dans la grille au 1er septembre 2017), les agents de maîtrise ou cadres intermédiaires appelés « assistants de direction et de gestion » (au nombre de 206) et enfin les 175 hauts fonctionnaires dits « administrateurs ». Les agents ont gagné en 2017 entre 6 465 et 9 449 euros net mensuel, les assistants de direction entre 6 838 et 10 507 euros et les administrateurs entre 7 920 et 18 736 euros – soit jusqu'à 224 832 euros par an. L'agent débutant est donc à 77 580 euros net par an tandis qu'un administrateur du sommet de la hiérarchie vogue allègrement à 224 832 euros. Et ils sont 1 132 au total à être ainsi claquemurés dans la naphtaline de leurs privilèges d'un autre temps !
On reste confondu devant de tels chiffres, sachant qu'en plus ces fonctionnaires ont toujours pu bénéficier des mêmes avantages, en particulier immobiliers, que les députés, c'est-à-dire de prêts à taux zéro, jusqu'à ce que le système soit officiellement supprimé en 2010. Or, fait étrange et inexpliqué pour l'instant par notre enquêteur, si les députés n'y ont plus droit, certains fonctionnaires continueraient à en profiter – ceux qui, selon lui, « semblent bénéficier du pouvoir de décider des mesures les concernant ». Un peu comme dans les hautes sphères de Bercy où c'étaient les gardiens du coffre-fort français qui fixaient leurs propres rémunérations et les primes « irrégulières et sans fondement », selon la Cour des comptes, qu'ils s'attribuaient à eux-mêmes.

Des revenus supérieurs à ceux d'un ministre

La Cour des comptes justement avait relevé que 104 des 150 plus hautes rémunérations de Bercy concernaient des cadres supérieurs de la Direction générale des finances publiques (DGFP), lesquels touchaient en moyenne 202 456 euros net par an (16 870 par mois). Les directeurs de l'administration à l'Assemblée nationale qui sont au plafond seraient donc à 224 832 euros net par an (18 736 par mois), record battu ! Pour gagner une telle somme en net dans le privé, il faut pouvoir disposer d'un salaire annuel brut de l'ordre de 300 000 euros ! Rappelons que les ministres du gouvernement Philippe sont à 120 000 euros brut par an et le président et son Premier ministre, à 180 000 !
À l'autre bout de la chaîne, chez les agents de base de l'Assemblée, on trouve les employés les plus cousus d'or et les mieux payés de tous les agents de base français, toutes catégories confondues, avec leurs salaires qui démarrent à 6 465 euros et montent jusqu'à 9 449 euros en fin de carrière. Notre auteur, qui a cohabité avec eux à l'Assemblée, les a vus à l'œuvre : « Dans les bâtiments où travaillent les députés sont positionnés à chaque étage des bureaux d'agents, écrit-il dans son enquête. Ces fonctionnaires sont nommés les agents d'étage. Leur rôle est essentiellement de rendre service aux députés et aux assistants parlementaires en distribuant le courrier dans des cases nominatives attribuées, une fois le matin, une fois l'après-midi, ou encore distribuer des ramettes de papier blanc (deux par semaine) et transporter d'un bâtiment à l'autre des rapports et textes de loi que certains élus ont réalisés. »
Ils discutent entre eux, jouent aux mots fléchés et au sudoku.
« Ils peuvent aussi répondre aux questions, poursuit-il, et donner des orientations sur certains services existants. Et… c'est tout. Mais alors, que peuvent-ils bien faire entre deux distributions de courrier et de ramettes de papier blanc ? » Réponse : « Ils discutent entre eux, jouent aux mots fléchés et au sudoku […], regardent la télé […] ou des films sur leurs ordinateurs. » On a bien compris : ils n'ont rien à faire d'autre que de s'occuper du courrier et des ramettes ! Et ils sont 400 dans ce cas !
Dans ce marécage qui sent mauvais – bienvenue chez les nababs de l'Assemblée nationale ! –, il reste enfin une question : pourquoi donc la loi de moralisation de l'été 2017 qui a fait perdre aux députés leur « indemnité de frais de mandat » n'a-t-elle touché en rien aux privilèges des fonctionnaires de l'Assemblée qui finissent par gagner tous, sans exception, du directeur à l'agent débutant, plus d'argent que les députés eux-mêmes qu'ils sont censés assister dans leur travail. C'est le monde à l'envers, un vieux travers en France où l'on n'hésite jamais à marcher sur la tête, en fonction des capacités de nuisance des uns ou des autres !


F) Baisser le poids des dépenses publiques : les leçons de l’expérience des pays européens
Le montant des dépenses publiques de la France a atteint 56,4 % du PIB en 2017, soit le ratio le plus élevé de l’Union européenne. Un niveau élevé de dépenses publiques n’est pas en soi une anomalie dans la mesure où il est d’abord le reflet de choix de socialisation différents de certaines dépenses (retraites, santé, éducation, etc.). Il pose cependant problème dès lors qu’il renvoie égale- ment à certaines inefficiences de nos politiques publiques, qu’il ne trouve pas à se financer par des recettes suffisantes, mettant ainsi en péril la soutenabilité de la dette, et qu’il limite nos marges de manœuvre pour faire face à un éventuel choc conjoncturel.
C’est pourquoi la France doit s’engager dans un processus de réduction du poids de ses dépenses publiques, en se fixant un cap : sous l’hypothèse que la croissance s’établira sur son rythme poten- tiel de moyen terme, réduire ce poids de l’ordre de 3 points de PIB en cinq ans. Cela revient à quasi- ment stabiliser le volume des dépenses publiques sur la période. Un tel effort aurait l’avantage de concilier deux objectifs : la soutenabilité de notre dette et le maintien de notre attractivité vis-à-vis de nos voisins en permettant de baisser les prélèvements obligatoires. Tenir cet objectif de 3 points est loin d’être inatteignable : au cours des vingt dernières années, 21 pays de l’UE sur 27 y sont parvenus au moins une fois, parfois dans un contexte de croissance potentielle modérée, hors toute période de crise aiguë.
L’étude de ces nombreux épisodes d’effort structurel ne permet pas de dégager de « recette magique » pour réduire la dépense, tant les choix opérés dans les ajustements budgétaires reflètent en réalité des inefficiences ou des préférences collectives propres à chacun des pays considérés. Mais cet éclairage européen met en lumière des enseignements intéressants sur les stratégies de réduction des dépenses publiques.
 
INTRODUCTION
Le montant des dépenses publiques de la France a atteint 56,4 % du PIB en 2017. C’est 10 points de plus que la moyenne de l’Union européenne1. Le taux de prélèvements obligatoires — 45,3 % du PIB en 2017 — place également la France en tête des pays européens, après le Danemark2.
Notre niveau de dépenses publiques, très élevé lorsqu’on le compare à la moyenne européenne, n’est pas en soi une anomalie. Il reflète en majeure partie des choix de socialisation différents, que ce soit pour le financement des retraites ou pour celui de certains grands types de services comme l’éducation ou la santé : là ou dans d’autres pays ces fonctions sont davantage financées sur fonds privés, la France a fait le choix d’un financement public très prépondérant. Les écarts entre pays proviennent également de préférences nationales qui ne relèvent pas de choix socioéconomiques. C’est le cas par exemple de la défense, à laquelle la France consacre près de 2 % de son PIB, soit le double de la moyenne européenne. Enfin, ils peuvent résulter de facteurs structurels, comme la struc- ture démographique de la population, mais aussi de décalages conjoncturels.
Pour autant, le niveau de la dépense publique doit interroger dès lors qu’il révèle des inefficiences ou qu’il ne trouve pas à se financer par des recettes suffisantes. Dans le pre- mier cas, il constitue un mauvais usage de la richesse nationale et présente un coût d’opportunité, potentielle- ment nuisible à la croissance ; dans le second cas, il conduit à une accumulation excessive de dette, qui menace la soutenabilité des finances publiques.
Or, dans le cas de la France, de nombreux rapports et études3 mettent en évidence que malgré des dépenses publiques plus importantes que chez nos voisins, notre pays n’obtient pas de meilleurs résultats pour beaucoup de politiques publiques, voire en obtient de moins bons. Cela suggère qu’il doit être possible de réduire la dépense pour des résultats identiques, ou d’obtenir de meilleurs résultats pour le même niveau de dépenses. Dans certains champs des politiques publiques, la dépense semble jouer le rôle de palliatif à des dysfonctionnements qui seraient mieux traités par des réformes plus structurelles (gouver- nance, réglementation, concurrence, etc.).
Au-delà de cette préoccupation d’efficience, légitime, la France est aujourd’hui également confrontée à un effritement de l’acceptabilité sociale de notre haut niveau de prélèvements obligatoires. Les pays ayant réalisé des efforts d’ajustement plus soutenus au cours des années passées disposent dorénavant de marges plus importantes pour baisser les prélèvements obligatoires et par là renforcer leur attractivité. Enfin, parce que la France est l’un des pays qui ont le moins ajusté leurs dépenses publiques depuis 2012 (graphique 1) et présente, en 2017, l’un des déficits les plus élevés (graphique 2), elle dispose de marges de manœuvre limitées en matière de finances publiques pour faire face à un éventuel choc conjoncturel négatif.
Devant une telle configuration, la réduction du poids de nos dépenses publiques apparaît nécessaire. Elle l’est d’autant plus que la décrue historique des taux d’intérêt, qui a nettement contribué à abaisser la charge de la dette, touche à sa fin. Pour ne pas dégrader le solde budgétaire, l’augmentation probable des taux devra être compensée par une baisse de la dépense. L’enjeu est de taille : entre 2008 et 2016, la baisse des taux a permis a contrario d’alléger la charge de la dette de 1,8 point de PIB par rapport à une situation où ils seraient restés stables.
L’objet de cette note est d’apporter, à l’aune de l’expérience accumulée chez nos voisins européens, des éléments d’éclairage sur la stratégie d’ajustement des dépenses publiques à moyen terme que notre pays pourrait adopter, indépendamment du cadre institutionnel instauré par le Pacte de stabilité et de croissance.
1. Source : Eurostat/Insee (comptes nationaux). Le périmètre couvre tout le champ des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale (dépenses de l’État, des administrations de sécurité sociale, des collectivités territoriales et des administrations et organismes qui leur sont rattachés).
2. Prélèvements obligatoires hors cotisations imputées. Les recettes totales représentaient de l’ordre de 56,4 % du PIB en 2017.
3. Voir par exemple Sode A. (2016), «
Dette, deficit et dépenses publiques : quelles orientations ? », Note Enjeux 2017-2027, France Stratégie, juillet ; Agacinski D., Harfi M. et Ly T. (2016), « Quelles priorités éducatives ? », Note Enjeux 2017-2027, France Stratégie, mai ; Dutu R. et Sicari P. (2016), « Public spending efficiency in the OECD :
Benchmarking health care, education and general administration », OECD Economics Department Working Papers, n° 1278 ; Hallaert J.-J. et Queyranne M. (2016), « From containment to rationalization: Increasing public expenditure efficiency in France », IMF Working Paper, WP/16/7 ; Cour des comptes (2017), La Situation et les perspectives des finances publiques, rapport annuel, juin.
 
Encadré 1 — L’évolution du ratio de dépenses sur PIB
Le ratio de dépenses sur PIB est un indicateur souvent commenté, notamment en comparaison internationale. Son évolution dépend de celle du niveau des dépenses publiques (au numérateur) et du PIB (au dénominateur).
À la différence des recettes, qui connaissent des fluctua- tions concomitantes et comparables en moyenne à celles du PIB, les dépenses sont plus inertes, mis à part un petit volant d’entre elles (assurance chômage, minima sociaux venant soutenir les ménages les plus modestes) qui tendent à augmenter quand la conjoncture est défavorable. C’est pourquoi le ratio de dépenses publiques sur PIB est à tout moment affecté par la position de l’économie dans le cycle : en période d’expansion, il tend spontanément à décroître (le PIB augmentant plus fortement que les dépenses), et inversement en période récessive.
C’est pourquoi il est préférable d’isoler au sein des varia- tions du poids des dépenses publiques la part proprement attribuable à un effort structurel sur la dépense, c’est-à-dire la variation du ratio entre la « dépense publique structu- relle » (i.e. hors volant cyclique, hors dépenses d’intérêt sur la dette et hors dépenses exceptionnelles dites « one-off ») et le PIB potentiel (c’est-à-dire le niveau du PIB une fois ôtée sa fluctuation conjoncturelle, encore dénommée « output gap »).



C’est l’évolution des dépenses structurelles comparée à celle du PIB à moyen terme qui permet le mieux de com- prendre les efforts déployés par un pays pour réduire ses dépenses publiques. La focalisation sur le simple ratio de dépenses sur PIB conduit à des interprétations erronées : il peut rester stable ou augmenter en raison d’une baisse du PIB, alors même que les dépenses publiques baissent en volume ; il peut encore se réduire mécaniquement avec la résorption de la composante cyclique, sans qu’aucune mesure de finances publiques n’ait été prise, ou encore baisser alors que les dépenses augmentent fortement si le PIB est temporairement plus dynamique. 


Avec PIBt le niveau du PIB en euros, Dt le niveau des dépenses publiques totales, Dst le niveau des dépenses structurelles, rt la charge d’intérêt, OFt le niveau des dépenses « one-off », α l’élasticité des dépenses cycliques à l’écart de production, dst le taux de croissance des dé penses publiques structurelles, gt le taux de croissance du PIB et g* le taux de croissance du PIB potentiel. La notion t « d’effort structurel », représentée par la première composante de la formule, mesure la variation des dépenses structurelles (en pourcentage du PIB potentiel). L’effort structurel est ainsi approximativement égal à l’écart entre le taux de croissance des dépenses structurelles dt et le taux de croissance du PIB potentiel g*, multiplié par le poids des dépenses dans le PIB.
 
UNE DÉPENSE PUBLIQUE
PLUS RIGIDE QU’AILLEURS
Dans le passé, l’effort de redressement de nos finances publiques est le plus souvent passé par la hausse des prélèvements obligatoires plutôt que par la baisse des dépenses publiques. C’est particulièrement vrai sur la période récente, mais aussi sur période plus longue : sur les vingt dernières années, en France, le poids structurel des dépenses publiques, c’est-à-dire le ratio des dépenses structurelles sur le PIB potentiel, n’a reculé qu’une année sur quatre, contre une année sur deux en moyenne dans le reste de l’UE (graphique 3). En outre, les années où ce ratio a reculé, c’était avec une bien moindre ampleur que dans les autres pays. En définitive, alors même que le ratio des dépenses totales sur PIB a baissé environ une année sur deux depuis 1999, ces reculs s’expliquent bien plus par l’amélioration conjoncturelle et par la baisse des charges d’intérêt (graphique 4).
Une inflexion s’amorce cependant depuis quelques années. Alors qu’il avait augmenté de 0,3 point par an entre 1999 et 2012, le ratio structurel de dépenses publiques est resté quasiment stable en moyenne sur 2012-2017 ; il a même diminué légèrement depuis 2013 si l’on exclut le CICE des dépenses publiques4

QUEL OBJECTIF VISER ?
Dire que le poids de la dépense publique doit plutôt être réduit qu’augmenté ne suffit pas à définir une stratégie de réduction des dépenses. Celle-ci doit répondre à deux questions primordiales : l’objectif visé à terme, et le rythme de l’ajustement vers cet objectif. La question du rythme renvoie pour l’essentiel à la prise en compte du contexte conjoncturel, car la baisse des dépenses publiques à court terme a, au premier ordre, un effet négatif sur l’activité. La littérature5 a montré que l’importance de cet effet — le « multiplicateur » — peut elle-même dépendre de la position de l’économie dans le cycle et des capacités de réaction de la politique monétaire : l’effet récessif serait d’autant plus fort que l’économie est en phase de contraction ou que la politique monétaire peine à compenser les effets de l’ajustement comme c’est le cas, par exemple, lorsque les taux d’intérêt sont déjà proches de zéro. En somme, la littérature enseigne qu’il est moins préjudiciable à l’activité économique de baisser les dépenses en période d’expansion qu’en période de contraction. Le corollaire est aussi une plus grande efficacité dans le redressement des finances publiques puisque, de même, la perte de recettes publiques induite par le ralentissement de l’activité accompagnant le resserrement budgétaire sera atténuée.
Fixer une cible de dépenses publiques — et donc le mon- tant d’économies à réaliser — est un exercice plus compliqué. De fait, le Pacte de stabilité et de croissance laisse toujours aux États le choix du niveau de dépenses et du niveau de recettes : les seuils de référence mentionnés concernent, selon les cas, le niveau et/ou la variation du solde public d’une part, de la dette publique d’autre part. La seule règle en dépenses, intégrée au volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance depuis 2011 et au volet correctif depuis 2016, plafonne le taux de croissance de la dépense publique, mais elle ne dit rien sur le point d’arrivée souhaitable, et elle stipule en outre que l’excès de progression des dépenses au-delà du plafond peut être compensé par des recettes supplémentaires.
4. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un crédit d’impôt bénéficiant aux entreprises et assis sur la masse salariale de l’année précédente, entré en vigueur en 2013. Proche dans ses effets et sa philosophie d’un allègement de cotisations (donc d’un allègement de prélèvement obligatoire), cette « dépense fiscale » au champ très large et d’un montant de près de 1 point de PIB est, conformément aux règles méthodologiques de la comptabilité nationale, comptabilisée comme une dépense publique (de même que les autres crédits d’impôt).
5. Pour une revue de la littérature, voir par exemple Creel J., Heyer É. et Plane M. (2011), « Petit précis de politique budgétaire par tous les temps : les multiplicateurs budgétaires au cours du cycle », Revue de l’OFCE, n° 116, janvier, p. 61-88.
  

Compte tenu de la diversité des préférences collectives entre pays, la référence à une norme qui serait directe- ment donnée par la comparaison internationale n’aurait pas beaucoup de sens. Les études empiriques6 montrent en effet qu’un niveau de dépenses publiques élevé reste compatible avec des performances économiques au-dessus de la moyenne à condition que ces dépenses, les politiques publiques et les institutions qui leur sont associées soient efficientes ; l’exemple des pays scandinaves en est une bonne illustration7. En outre, la mesure du poids des dépenses publiques recèle toujours une part d’arbitraire comptable qui peut fausser un peu les comparaisons internationales8.
Pour définir une cible de réduction des dépenses publiques, une manière de procéder consiste à déduire l’ajustement nécessaire d’une contrainte budgétaire donnée par d’autres objectifs économiques. Le niveau de dépenses publiques à atteindre à un horizon donné peut par exemple se déduire (i) d’un objectif de soutenabi- lité budgétaire, donné par une cible de ratio de dette ; et (ii) d’une cible de recettes sur PIB (ou de manière équiva- lente, de prélèvements obligatoires9). À scénario macroé- conomique donné10, ces deux paramètres suffisent à déduire une trajectoire de dépense. La justification éco- nomique qu’il y a à se doter d’une cible de recettes publiques est double : limiter les distorsions induites par la taxation lorsqu’elles sont nuisibles à l’activité11 et renforcer l’attrac- tivité du pays. L’attractivité d’un pays est une notion rela- tive, c’est-à-dire qu’elle n’a de sens qu’en dynamique et par comparaison à celle d’autres pays. C’est pourquoi il paraît naturel de chercher à définir la cible de prélève- ment à partir de la situation attendue chez nos principaux voisins sur un horizon donné.
 

Le tableau 1 présente les ratios de recettes publiques sur PIB projetés en 2022 pour le quart des pays européens affichant les ratios les plus élevés. L’écart avec la France, dont le ratio de recettes sur PIB (hors cotisations imputées) est d’environ 52 % en 2017, est de l’ordre de 4 points de PIB en moyenne.
À titre illustratif, si l’on souhaite diviser par deux l’écart entre le taux de recettes publiques en vigueur aujourd’hui en France et la moyenne de celui projeté par ce groupe des pays sur une période de cinq ans (c’est-à-dire baisser de 2 points le ratio de recettes), tout en revenant au ratio de dette qui prévalait en 2012 (environ 90 % du PIB), il faut baisser de l’ordre de 3 points de PIB les dépenses publiques structurelles12. Le graphique 5 (page suivante) illustre la sensibilité de l’ajustement requis à l’objectif de dette visé (pour une même baisse de deux points du ratio de recettes) dans un scénario macroéconomique de référence : une baisse moitié moins forte du ratio de dette demanderait, par exemple, à baisser la dépense publique de 1,7 point. L’ajustement requis est également sensible au scénario macroéconomique : une croissance potentielle plus élevée de 0,2 point diminuerait d’un demi-point l’ajuste- ment requis pour atteindre les objectifs.

6. Voir par exemple Fournier J.-M. et Johansson A. (2016), « The effect of the size and mix of public spending on growth and inequality », OECD Economics Department Working Papers, n° 1344.
7. Même si ces pays, tout en conservant un niveau de dépenses publiques élevé, ont aussi été conduits à procéder à des ajustements budgétaires (voir infra).
8. Par exemple, le financement de dépenses liées à l’aide à l’autonomie par la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), qui touche tous les revenus dont ceux des retraités, conduit à augmenter les niveaux des dépenses publiques et de prélèvements obligatoires. Or ces dépenses et ces prélèvements seraient diminués conjointement si l’on supprimait la CASA sur les retraites tout en abaissant à due concurrence les pensions versées, alors même que cela ne

changerait rien à la situation réelle de l’ensemble des individus.
9. Les prélèvements obligatoires sont un sous-ensemble des recettes publiques totales : ils en constituent la plus grande partie, mais pas la totalité (les autres recettes,

hors prélèvements obligatoires, représentent en France environ 7 points de PIB). Cette catégorie regroupe les impôts et les cotisations sociales perçues par les
administrations publiques et les institutions européennes, caractérisés par leur caractère obligatoire et l’absence de contrepartie directe.
10. Le scénario sous-jacent table sur des taux de croissance moyens sur 2018-2022 de +1,6 % pour le PIB effectif, +1,3 % pour le PIB potentiel, +1,6 % pour le déflateur du PIB, et sur une augmentation progressive des taux d’intérêt. Ce scénario est cohérent avec une fermeture progressive puis une stabilité de l’écart de production

(« output gap »). Il est à noter que ce scénario n’intègre pas les effets éventuels de l’ajustement des finances publiques sur la croissance.
11. La distorsion induite par la taxation peut être nuisible à l’activité lorsqu’elle introduit un « coin fiscalo-social » entre une courbe d’offre et une courbe de demande (que ce soit d’un facteur de production – travail ou capital – ou d’un produit), sauf si elle est acceptée car clairement perçue par les agents taxés comme une ressource supplémentaire (pour leur procurer un service – santé, éducation, etc. – ou un revenu de remplacement – pension de retraite, prestation chômage, etc.), ou si elle a vocation à faire internaliser aux agents une externalité négative que leur action induit. Autrement dit, l’objectif de contenir les recettes publiques ne suffit pas à définir

une stratégie fiscale : une baisse du taux de prélèvements obligatoires n’est pas bonne en elle-même, quelle que soit la façon dont on choisit de l’implémenter.
12. Le calcul se fonde sur un modèle standard de projection de la dette et un scénario macroéconomique exogène. Par construction, la baisse de la composante structurelle de la dépense nécessaire pour atteindre la cible de dette se déduit de l’évolution des recettes (exogène, car également donnée par une cible) et du scénario macroéconomique.
 
 
Une baisse de la dépense publique de 3 points, combinée à une baisse du ratio de recettes de 2 points, permettrait de placer la dette publique française sur une trajectoire descendante (graphique 6) sur le long terme (entre 75 et 70 points de PIB à horizon 2040).
Le choix des cibles à horizon 2022 de prélèvements obligatoires comme de ratio de dette comporte certes une part d’arbitraire, mais cette approche suggère néanmoins qu’un objectif de réduction du poids structurel de la dépense publique de l’ordre de 3 points de PIB sur cinq ans paraît se justifier. Une baisse des dépenses publiques de cette ampleur permettrait, en termes de poids des prélèvements obligatoires, de nous rapprocher des pays qui nous sont comparables au sein de l’Union européenne, tout en ramenant le ratio d’endettement à ce qu’il était avant la crise financière de 2008- 2009 à horizon 2040. 

UN AJUSTEMENT DE 2 À 3 POINTS DE PIB :QUELS PRÉCÉDENTS DANS L’HISTOIRE ?
À l’aune de ce qu’ont vécu nos voisins européens, un ajustement structurel des dépenses publiques de 2 à 3 points de PIB sur cinq ans n’a en réalité rien d’exceptionnel (tableau 2). De tels épisodes se sont multipliés et intensifiés en Europe depuis la crise financière de 2008-2009. Mais ils ont également concerné plusieurs pays auparavant (pays scandinaves durant la seconde moitié des années 1990, Allemagne entre 2003 et 2007, etc.), même si leur nombre est moins important que ce que suggérerait l’observation « naïve » des évolutions du ratio de dépenses publiques sur PIB, sans tenir compte du fait que cet indica- teur doit être purgé de sa composante cyclique (voir encadré 1).
  Dans les pays en crise, des ajustements à marche forcée
Au sein des épisodes ainsi identifiés, deux groupes de pays se distinguent particulièrement par l’ampleur des ajustements opérés : les pays d’Europe centrale et orientale d’une part, les pays, majoritairement du sud de l’Europe, les plus exposés à la crise des dettes souveraines en zone euro d’autre part.
13. Dans certains pays, le ratio de dépenses publiques a continué de baisser au-delà de cette période, mais uniquement pour des raisons conjoncturelles.
14. Un ensemble d’épisodes n’est pas étudié dans le détail dans cette note : ce sont les ajustements opérés en Lettonie, en Lituanie, en Slovaquie, en Pologne et en Irlande à la fin des années 1990 et au début des années 2000. Caractérisée par une très forte croissance du PIB potentiel, leur situation offre peu d’enseignements pour aujourd’hui.
 
Encadré 2 — Quel lien avec la trajectoire officielle du Programme de stabilité 2018 ?
Le Programme de stabilité 2018 du gouvernement affiche une baisse de la dépense primaire de 5 points de PIB sur 2017-2022 et une baisse de près de 2 points des recettes totales (dont 1 point de baisse des prélèvements obligatoires, net des crédits d’impôt). Cette trajectoire permet d’atteindre un ratio de dette de 89 % en 2022.
L’écart entre la trajectoire du Programme de stabilité et l’objectif de diminuer le poids structurel des dépenses de 3 points de PIB décrit dans cette note provient pour l’essentiel de l’hypothèse de croissance mise en avant : prévision d’une croissance dynamique compte tenu de la phase de reprise dans laquelle la France est engagée aujourd’hui dans le premier cas, croissance potentielle de moyen terme de l’ordre de 1,3 % par an dans le second. 

Les pays d’Europe centrale et orientale sont parmi ceux ayant enregistré les plus importants ajustements du ratio de dépenses (tableau 3 page suivante), mais leur situation est particulière. En premier lieu, dans un contexte de rattrapage économique et de perspective de leur intégration dans l’UE, ils ont connu à la fin des années 1990 et au tout début des années 2000 des taux de croissance très élevés (progression de leur PIB potentiel de plus de 6 % par an en moyenne), qui ont induit quasi mécaniquement une baisse structurelle du poids de leurs dépenses publiques. En second lieu, cette croissance s’étant poursuivie et même amplifiée de façon conjoncturelle durant les années 2000, ces pays — notamment les pays baltes — étaient parvenus en 2007 à un état de surchauffe caractérisé à la fois par une progression très soutenue des niveaux de vie de leur population et par un creusement de leur balance courante. Dès lors, la survenue de la crise financière puis économique de 2008-2009 s’est traduite, pour certains d’entre eux, par de violentes crises de balance des paiements, soldées par des programmes d’ajustement UE/FMI. Ces programmes ont conduit à une baisse de la dépense publique en volume.
Un deuxième groupe de pays rassemble ceux des pays de la zone euro qui ont été contraints, dans le cadre de la crise des dettes souveraines et des programmes d’assis- tance financière associés, de réaliser des ajustements importants. Les cas de la Grèce (où l’ajustement structurel a atteint plus de 9 points de PIB entre 2010 et 2013, pour une diminution de seulement 2,7 points de PIB du ratio de dépense) ou de l’Espagne (plus de 5 points de PIB d’ajustement structurel pour seulement 0,7 point de baisse du ratio de dépenses) sont emblématiques (graphique 7 page suivante) : confrontés à une crise de confiance quant à la soutenabilité de leur dette publique, ces pays ont ajusté leurs finances publiques à contre-courant, compensant la dégradation cyclique et l’augmentation de la charge d’intérêt par un ajustement structurel de grande ampleur. Le mouvement s’est, depuis, inversé, les années récentes étant caractérisées au contraire par une augmentation des dépenses structurelles en lien avec l’amélioration de la conjoncture.
 
 
L’ajustement consécutif à la crise économique a été porté dans ces deux groupes de pays par une baisse de la masse salariale publique et un recul de l’investissement public.
Dans certains pays, la baisse de la masse salariale publique s’est faite via un recul spectaculaire de l’emploi public. Entre 2009 et 2015, l’emploi public a ainsi baissé de 15 % en Grèce, de plus de 7 % au Portugal et de plus de 4 % en Irlande (source : OCDE). Ces ajustements ont été permis par des baisses ou des gels des rémunérations et des recrute- ments, ainsi que par des plans de départs volontaires (la Grèce a acté le non-remplacement de quatre fonctionnaires sur cinq en 2010, objectif porté à neuf fonctionnaires sur dix pour l’année 2011). Les baisses de dépenses ont également été importantes dans les domaines de la santé (baisse d’effectifs mais aussi réformes portant sur les prestations) et de l’éducation (l’Espagne a augmenté la taille des classes et le temps de travail des professeurs et significativement rehaussé les frais d’inscription à l’université). 




Les deux groupes de pays précités ne sont donc pas des exemples pertinents pour un ajustement budgétaire mené en temps normal dans un pays européen de grande taille15. Confrontés à des crises profondes, ces pays n’ont eu le choix ni du rythme ni de la composition de l’ajustement. Cela est particulièrement vrai pour les pays de la zone euro, soucieux — au moment où les marchés doutaient de la soutenabilité de leur dette — de démontrer leur sérieux budgétaire et d’éviter un recours contraint à un programme d’assistance (parmi les pays les plus fragilisés sur les marchés, seule l’Italie y est en définitive parvenue). Ce contexte particulier d’urgence permettait aussi la mise en place de mesures politiquement coûteuses, peu envisageables en temps normal. Il induisait également un biais court-termiste, favorisant des mesures permettant des économies immédiates, pas nécessairement substantielles sur le long terme. C’est pour cette raison que les dépenses d’investissement, faciles à couper, ont été autant touchées dans les pays considérés, bien que ces coupes aient été potentiellement dommageables pour la croissance à long terme. Enfin, dans les pays d’Europe centrale et orientale, les ajustements sont arrivés à la suite d’une période de croissance et d’augmentation des niveaux de vie, permettant d’atténuer le coût social des mesures portant sur les transferts sociaux ou l’emploi public : le salaire moyen a ainsi augmenté de plus de 80 % entre 2000 et 2007 en termes réels en Lituanie et en Lettonie, de 70 % en Estonie, ou encore de plus de 30 % en Hongrie. Pour toutes ces raisons, l’ampleur, la rapidité et la composition des ajustements dans ces pays offrent peu de repères pour un pays comme la France.


15. En effet, la capacité d’ajustement dans les « petits » pays est plus importante que dans les grands pays : un regain d’attractivité ou une stratégie de niche, combinés à un taux d’ouverture plus élevé que la moyenne, permettent de compenser plus facilement les effets récessifs de l’ajustement budgétaire que dans les grands pays.
 
 
D’autres modèles pour la France ? 
Le cas des ajustements dans les pays d’Europe du Nord
Si on met à part le cas particulier des pays durement touchés par la crise et conduits à prendre des mesures d’ajustement en urgence, l’analyse de la période 1995- 2016 fait encore apparaître neuf épisodes d’ajustement de plus de 2 points de PIB (tableau 6 page suivante). Deux de ces épisodes, en Suède et en Finlande, ont eu lieu dans les années 1990 dans le sillage de la crise des pays nordiques. Deux autres, concernant l’Autriche et les Pays-Bas, ont eu lieu au milieu des années 1990. Trois autres, le second épisode suédois, ainsi que ceux impliquant l’Allemagne et le Luxembourg, ont eu lieu dans le courant des années 2000. Enfin, la période récente compte encore deux épisodes, qui concernent le Royaume-Uni et les Pays-Bas. 




La Suède et la Finlande se distinguent par l’ampleur de la baisse structurelle de leur ratio de dépenses, chacun de l’ordre de 7 points de PIB en l’espace de cinq ans, de 1996 à 2001. Cette baisse a certes été facilitée par la vigueur concomitante de leur croissance potentielle, mais elle s’est faite dans le cadre de programmes de transforma- tion profonde suite aux crises bancaires et aux récessions qui ont frappé les deux pays au début des années 1990 : réforme en profondeur de la protection sociale en Suède, notamment en matière de retraites, dont le système a été intégralement refondu en 1998 ; réforme des transferts sociaux en Finlande, dans le sens d’un moindre universalisme et d’une baisse des prestations (notamment par des mesures de désindexation). La Suède a connu un deuxième épisode d’ajustement au milieu des années 2000, via une réforme des régimes de prise en charge de la maladie et de l’invalidité visant à augmenter le taux de participation au marché du travail.
Dans ces deux cas, au-delà des mesures de politiques publiques visant à baisser le niveau de dépenses, l’ajustement a été soutenu par une transformation des procédures budgétaires, visant à modifier les incitations des acteurs dans la durée : passage à une budgétisation descendante (« top down »), introduction de plafonds de dépenses sur trois ans et principe de « non-contraction » (qui interdit dans la présentation du budget de l’État de compenser des recettes et des dépenses entre elles) en Suède16 ; cadre budgétaire visant à maîtriser l’évolution des dépenses relativement à celle du PIB potentiel et à impulser une modernisation de l’administration (notamment à l’échelon local) en Finlande. À la différence de nombreux pays ayant agi dans l’urgence, les dépenses structurelles ont continué de croître (tableau 6), bien qu’à un rythme nettement inférieur à celui du PIB potentiel. L’ajustement a aussi été facilité par le rebond qui a suivi l’épisode de crise, permis par des politiques macroéconomiques adoptées mais aussi par les caractéristiques structurelles favorables de ces petites économies ouvertes.
Dans le cas de l’Allemagne, les dépenses de protection sociale ont particulièrement été mises à contribution lors de l’ajustement budgétaire auquel ont procédé les gouvernements Schröder successifs sur la période des années 2000 : réforme du système de santé (déremboursements, ticket modérateur, etc.), du système des retraites, et surtout du marché du travail (réformes « Hartz »), qui ont conduit à augmenter la participation au marché du travail et à réduire les dépenses de transfert aux chômeurs et inactifs. Au-delà de ces réformes emblé- matiques, l’ajustement en Allemagne est aussi caractérisé par une maîtrise de l’ensemble des postes des dépenses, qui ont quasiment tous diminué en pourcen- tage du PIB potentiel au cours des années 2000 (–0,5 point de PIB sur l’investissement public, –0,9 point sur les subventions). 

Le Royaume-Uni et les Pays-Bas sont les deux derniers exemples en date de pays de l’UE ayant réduit leurs dépenses structurelles de plus de 2 points de PIB, sans y être contraints par la pression urgente des marchés. Dans les deux cas, l’essentiel de l’ajustement a pourtant été mené en période conjoncturelle défavorable et, comme les pays en crise, s’est opéré via une réduction sensible des dépenses d’investissement public (de l’ordre de 0,5 point de PIB dans les deux cas) et de la masse salariale publique (–1,2 point au Royaume-Uni et –0,7 point aux Pays-Bas). L’emploi public a ainsi baissé de plus de 10 % au Royaume-Uni et de près de 8 % aux Pays-Bas entre 2009 et 2015. Par-delà ces similitudes, ces deux pays se distinguent cependant par les choix opérés dans la composition sectorielle de l’ajustement.
 
Au-Royaume-Uni, les postes en plus fort recul sont les dépenses d’éducation (–1,5 point de PIB), de défense (–0,5 point, dont la moitié liée à l’aide apportée à des pays étrangers) et d’ordre et de sécurité (–0,5 point : baisse de 20 % des effectifs de police et suppression d’un quart des places en prison depuis 2010 ; forte baisse de l’aide juridictionnelle). Les dépenses de retraite ont augmenté (+0,5 point), mais celles liées à la politique familiale ont forte- ment reculé (–0,8 point), notamment via une restriction de l’éligibilité aux crédits d’impôt et d’une baisse de leur montant (fonction équivalente au quotient familial en France). 

Aux Pays-Bas, l’ajustement a porté tout particulièrement sur les services généraux (–0,5 point de PIB, dû notamment à une réduction d’effectifs au niveau central), l’aide écono- mique extérieure (–0,3 point) et les dépenses liées aux loisirs, à la culture et au culte (–0,4 point). Les dépenses liées à la vieillesse ont pour leur part augmenté (+0,6 point), mais celles liées à la prise en charge de la maladie et de l’invalidité ont reculé (–0,6 point), sous la montée en charge des effets de réformes plus anciennes17 (ces dépenses représentaient plus de 5,5 % du PIB potentiel en 2001, contre 4,2 % aujourd’hui et 2,4 % en moyenne européenne)18.
 
 
CONCLUSION
Quels enseignements ces cas livrent-ils pour la France ? Aucune « recette » magique ne se dégage au vu de ces expériences étrangères pour maîtriser la dépense publique, tant les choix opérés dans la composition des ajuste- ments budgétaires reflètent en réalité des inefficiences ou des préférences collectives qui sont propres à chacun des pays considérés. Pour autant, trois éléments méritent d’être soulignés. Tout d’abord, tous ces pays ont fait porter une part substantielle de leurs ajustements sur la masse salariale publique et sur les transferts sociaux (y compris crédits d’impôt). Ensuite, les ajustements les plus importants, intervenus en Suède et en Finlande, se sont accompagnés de réformes touchant les procédures budgétaires elles-mêmes. Enfin, baisser structurellement le poids des dépenses publiques, de 2 à 3 points de PIB sur cinq ans, n’a rien d’inatteignable : Italie, Belgique, Danemark et France exceptés, tous les pays européens y sont parvenus au moins une fois au cours des vingt dernières années, et certains d’entre eux l’ont fait dans un contexte de croissance potentielle modérée, hors toute période de crise aiguë. 

17. Voir par exemple Fultz E. (2015), « Disability insurance in the Netherlands: A Blueprint for U.S. Reform? », Center on Budget and Policy Priorities, septembre. Les réformes de 2004 et 2006 ont notamment augmenté la participation employeur pour les congés maladie et créé un système différencié selon le niveau d’invalidité afin d’inciter les personnes avec une invalidité partielle à continuer de travailler.
18. Les auteurs remercient Marie Cases, chargée d’études à France Stratégie, pour son travail préparatoire à cette note.
Encadré 3 — Source des données, hypothèses et paramètres
La mesure de l’effort structurel en dépenses est sensible à l’estimation de l’écart de production (« output gap ») et du PIB potentiel associé, ainsi qu’à celle de l’élasticité des dépenses à l’écart de production. Dans cette note, on uti- lise les estimations fournies par la Commission européenne qui servent de base aux procédures de surveillance budgétaire du Pacte de stabilité et de croissance. En particulier, le PIB potentiel est estimé selon une mé- thode dite « structurelle », co-élaborée et endossée par les États membres dans le cadre de l’Output Gap Working Group. Cette méthode repose sur l’estimation d’une fonction de production combinant les facteurs de production usuels, le capital et le travail.
L’élasticité α (voir encadré 1) est estimée par l’OCDE et la Commission européenne à +0,1 en moyenne pour les pays européens. Dans le cas de la France, elle est estimée à +0,11. Compte tenu du poids des dépenses publiques dans le PIB, cela signifie qu’une croissance inférieure de 1 point à la croissance potentielle se traduit en France par une progression du poids des dépenses publiques de l’ordre de 0,6 point.
Pour calculer la composante structurelle de la dépense publique, il faut ôter non seulement la composante cyclique (estimée à partir de l’écart de production et l’élasticité des dépenses à l’écart de production) et les dépenses d’intérêt engendrées par la dette, mais aussi neutraliser les effets de toutes les mesures qui conduisent à augmenter ou diminuer ponctuellement le niveau de dépenses sans effet pérenne (mesures « one-off »). Du côté des dépenses, les recapitalisations d’institutions financières ou d’entreprises publiques sont l’exemple typique d’une mesure exceptionnelle en dépenses, mais d’autres types de dépenses peuvent également recevoir cette qualification (dépenses liées à une catastrophe naturelle par exemple).
Pour les besoins de la surveillance budgétaire, la Commission européenne s’appuie sur un cadre ad hoc afin de déterminer la prise en compte ou non de certaines recettes ou dépenses exceptionnelles dans l’estimation du solde structurel. L’estimation par la Commission européenne des mesures one-off n’est pas disponible pour les années antérieures à 2010, si bien qu’il n’est pas possible de mesurer et comparer rigoureusement l’effort structurel sur longue période des différents pays.
Pour contourner cette difficulté, on s’intéresse dans cette note aux dépenses publiques hors dépenses de transfert en capital et hors dépenses d’acquisition moins cession d’actifs non-financiers non-produits. En pratique, les mesures one-off les plus importantes correspondent souvent à l’un de ces deux types de dépenses. Il s’agit, typiquement, de recapitalisations d’institutions financières (transferts en capital) ou encore de cessions de licences hertziennes (acquisition moins cessions d’actifs non-financiers non-produits). Ce choix méthodologique est approximatif mais il reste acceptable. Il présente l’avantage d’offrir un cadre de comparaison pour tous les pays européens sur longue période.
Vincent Aussilloux
Christophe Gouardo
Département Économie
Fabrice Lenglart
Commissaire général adjoint
 
Directeur de la publication : Gilles de Margerie, commissaire général ; directeur de la rédaction : Fabrice Lenglart, commissaire général adjoint ; secrétaires de rédaction : Olivier de Broca, Sylvie Chasseloup ; impression : France Stratégie ; dépôt légal : mai 2018 ;
contact presse :
Jean-Michel Roullé, directeur du service Édition-Communication-Événements, 01 42 75 61 37, jean-michel.roulle@strategie.gouv.fr
 


G) Le revenu de base pourrait bientôt être testé dans 13 départements
Treize présidents de départements vont soumettre une proposition de loi pour expérimenter un revenu de base proche du revenu universel proposé par Benoit Hamon pendant la campagne présidentielle.  
Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis pourraient instaurer ce revenu de base à partir de 2019 avec pour objectif de faire passer les bénéficiaires au dessus du seuil de pauvreté, soit 845 euros par mois.
Ce que vont proposer au parlement ces 13 élus à l'automne (le bassin représente huit millions d'habitants), ce n'est pas un revenu universel, car il ne serait pas attribué à tous. Il s'agit plutôt d'un revenu de base sous conditions de ressources. L'idée est de viser ceux qui ont peu de revenus voire aucun, c'est-à-dire les neuf millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté.
Les départements concernés ont fait appel à l'Institut des politiques publiques (IPP)  pour proposer des modèles, en s'appuyant sur les données de l'administration fiscale et sur les enquêtes de l'INSEE afin de proposer des modèles. Il sera testé sur 20 000 personnes pendant deux ans.

Inclure ou non les aides au logement ? 

Sur les 18 scénarios possibles, deux sortent du lot : un revenu qui fusionne RSA et prime d'activité, l’allocation d’Aide au retour à l’Emploi, en donnant la priorité aux jeunes, car c'est chez les jeunes que l'on retrouve le plus fort taux de pauvreté. Un tel dispositif coûterait 16 milliards d'euros si l'on commençait à le proposer à 18 ans et  9, 6 milliards s'il était proposé à partir de 21 ans. 
Dans le deuxième scénario, les aides au logement seraient ajoutées au revenu de base, l'idéal serait de synchroniser tout ça dans le temps, notamment pour les APL afin qu'il n'y ait pas de décalage. Evidemment le revenu serait dégressif. Mais le dispositif resterait onéreux. Cela dit, à l'heure où le gouvernement veut revoir le contour et l'efficacité des prestations sociales, il s'agit d'une pierre de plus à l'édifice. 
En réalité, 30% des bénéficiaires potentiels d'aides sociales ne bénéficient d'aucune aide car les dispositifs sont trop complexes, trop longs. 
La proposition doit obtenir un accord du parlement, un "droit à l’expérimentation".

H) Le chômage français, un choix de société

Le chômage français fait de la résistance. Même le point bas de 7 et quelques % de début 2008 paraît inatteignable. Un paradoxe alors que les entreprises peinent à recruter. Par-delà les freins économiques ou démographique, et si le chômage traduisait en France un choix de société, un impensé de la politique sociale.
Inutile d'entretenir un faux suspens : il n'y aura pas de recul massif du taux de chômage français. Remonté à 9,2% au premier trimestre, il place la France en 25ème position des 28 pays de l'Union européenne en avril 2018. Même si la conjoncture devait être très favorable dans les prochains trimestres, ce qui est loin d'être acquis, il ne s'approchera jamais des niveaux allemand, britannique ou américain (3,4, 3,9 et 3,8% respectivement aujourd'hui). Il n'est même pas sûr que nous parviendrons à nous rapprocher du point bas de début 2008, un peu au-dessus de 7%. Alors même que partout, les chefs d'entreprise du pays mettent aujourd'hui les difficultés de recrutement en tête de leurs préoccupations...
Ce n'est pas une malédiction. Ni même un problème de croissance économique, car le taux de chômage est bien plus faible dans d'autres pays à activité similaire. Ce n'est pas davantage un simple problème technique qui ferait que l'offre aurait du mal à rencontrer la demande. Pas plus que ce ne serait un problème démographique : là aussi, d'autres réussissent beaucoup mieux à contexte comparable, et une fécondité un peu plus élevée n'a aucune raison d'être un handicap. C'est en fait un choix de société, hélas non-dit ou non assumé. Les raisons majeures en sont notre système éducatif, notre marché de l'immobilier et surtout notre système social et ses incitations.

L'enjeu de la formation

Le système éducatif, tout d'abord. La France a fait délibérément le choix de l'enseignement général secondaire et supérieur de masse, peu ou pas sélectif. Une stratégie des pouvoirs publics depuis les années 1980, qui a nécessairement un impact majeur sur les filières professionnelles et d'apprentissage. Avec l'objectif public d'amener vers l'enseignement supérieur général la plus grande part d'une génération, les formations alternatives plus courtes sont dépréciées. Surtout, avec des cursus universitaires sans sélection et quasiment gratuits, une grande partie des diplômes ne donnent pas de garantie de qualité et ne correspondent en rien à la demande sur le marché du travail. Il y a donc un décalage considérable entre les qualifications obtenues et celles qui sont recherchées, et une proportion croissante d'arrivants sur le marché du travail auxquels il ne peut être proposé que des emplois éloignés de leur niveau d'études. Ces diplômés de l'université sont autant de « mal qualifiés », qui au lieu d'avoir été orientés dans une filière plus adaptée, notamment professionnelle, doivent accepter les postes les moins recherchés et rémunérés. Il en résulte un triple gâchis : une pénurie sur des métiers trop délaissés, une grande frustration de ceux qui se sentent déqualifiés dans les emplois qu'ils doivent se résoudre à accepter, tout en repoussant vers le chômage les vrais non qualifiés dont ils occupent la place sur le marché du travail...

Les trappes géographiques à inactivité

L'immobilier a également sa part dans ce chômage structurel de masse. La France est géographiquement très étendue, avec de grands écarts s'agissant des prix de l'immobilier, de la densité de population et de l'activité économique. La situation naturelle est accentuée par un coût important de la mobilité, notamment avec des droits de mutation très élevés sur les transactions immobilières. Mais aussi par une politique foncière peu cohérente, avec des pouvoirs d'élus locaux qui peuvent avoir intérêt à entretenir la pénurie de logements. Avec également des coûts de construction élevés par cause d'exigences normatives excessives. Ou encore du fait d'aides publiques considérables qui faussent les prix : à la location avec des aides abondantes, à l'acquisition avec les programmes de défiscalisation parfois décorrélés de la demande. Ces différents biais aggravent les trappes géographiques à inactivité : des logements qui ne valent presque rien, quasiment invendables, dans des zones sans créations d'emplois où se retrouvent piégées des populations faute de pouvoir trouver un toit abordable dans une région plus dynamique.

Le choix rationnel du chômage

Enfin et surtout, les incitations économiques à l'emploi sont insuffisantes pour parvenir à un chômage très bas. C'est une vérité un peu taboue : en ayant la volonté d'assurer des minima sociaux assez élevés, la France conduit naturellement une partie de la population à choisir rationnellement le chômage. Celui-ci est mieux indemnisé que dans la plupart des pays : un taux de remplacement important, au moins 24 mois d'indemnisation pour des droits pleins complétée éventuellement par l'ASS, une notion d'offre raisonnable qui permet de rejeter tout ce qui diffère un tant soit peu de l'emploi précédent. Même hors du chômage, le RSA couplé souvent à l'aide au logement et complété si besoin par différentes tâches non déclarées peut être objectivement préférable à des emplois à temps plein très exigeants et peu gratifiants.
Les deux problèmes précédents sont également exacerbés par la générosité du système social. Par exemple, la poursuite de longues études sans véritable réussite ou compétence est désormais à la portée de tous, là où il s'agissait d'un vice autrefois exceptionnel d'enfants gâtés. De même, le sous-emploi, par exemple dans des activités intellectuelles ou artistiques, n'est supportable que grâce à un système social qui permet d'éviter de chercher un travail rémunéré peut-être plus pénible et clairement moins désiré. C'est aussi le soutien du système social qui va conduire à préférer rester dans un bien immobilier invendable ou au loyer dérisoire dans une zone de fort chômage, là où des minima plus faibles contraindraient à rechercher un travail et un logement dans un lieu plus dynamique, même s'il est plus onéreux.
A l'opposé, l'Allemagne a vu son taux de chômage s'effondrer à partir de 2006 du fait de réformes sociales majeures : une durée maximale d'indemnisation du chômage fortement réduite (de 26 à 12 mois pour les moins de 50 ans), la fusion d'aides sociales faisant chuter les revenus de remplacement, avec un minima autour de 400 euros par mois pour une personne seule (environ 150 euros de moins qu'en France), une mise sous tension des bénéficiaires des minima, qui doivent par exemple accepter des activités complémentaires rémunérées parfois seulement un euro de l'heure, et au préalable le développement de statuts d'emplois très courts, dont les fameux « mini jobs ». De fait, l'incitation à la recherche et à l'acceptation d'emplois non désirés s'est considérablement durcie. En conséquence, le taux de chômage est aujourd'hui sous les 4%, et le taux d'emploi y est supérieur d'environ 10 points à notre niveau. Dans d'autres pays comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis, l'indemnisation chômage et la solidarité nationale sont encore plus chiches, et la nécessité pour chacun de chercher un revenu d'activité coûte que coûte encore plus aigüe.
On peut préférer le système français, y voir une société plus juste ou même plus civilisée. On peut au contraire privilégier tout ce qui permet d'avoir le taux d'emploi le plus élevé et le taux de chômage le plus faible. Mais on ne peut pas revendiquer nos choix singuliers et déplorer en même temps un chômage bien plus élevé qu'ailleurs.

I) Mauvais payeurs : un mal tellement français

330 entreprises ont été dénoncées au titre de mauvais payeurs. Mais derrière cet état de fait, des aventures humaines qui peuvent virer au drame

Les délais de paiement, en l'occurrence les retards, sont un problème majeur pour les PME en particulier. On cherche des solutions, des punitions, des incitations... Rien n'y fait !
Il y a même le "prix des délais de paiement" tous les ans, pour récompenser les bons payeurs, le "Name and Shame" à l'envers. Rappelons que, dorénavant, on fait appel à la dénonciation (un remède apprécié des Français) afin de montrer du doigt ceux qui se font leur trésorerie sur le dos de leurs fournisseurs. 330 entreprises ont donc été mises au "tableau d'horreur" des mauvais payeurs. Dénonce ton porc de client ! Ça ne sera pas facile puisque l'État reste un des pires en la matière, en particulier l’hôpital...

Ce ne serait qu'un aléa entrepreneurial comme les autres si, derrière cet état de fait, il n'y avait pas des aventures humaines qui peuvent virer au drame; citons certains petits patrons qui réclament leurs créances la voix brisée qu'ils sont au bord du suicide car ils ne se paient plus et ne peuvent plus payer leurs salariés... Parlons des nuits blanches de tous les chefs d'entreprises à qui l’on doit de l'argent et dont l’entreprise fonctionne bien mais qui sont menacés de faillite tant ils ont "de l'argent dehors". Évoquons le chantage des directeurs d'achat qui vous annoncent avec un sourire carnassier qu'ils vont régler immédiatement les factures en retard... à condition que vous baissiez votre devis de renouvellement de contrat ! Des maitres chanteurs fiers d'eux puisqu’ils agiraient dans l'intérêt de leur entreprise, alors qu'en fait, ils jouissent d'un abus de pouvoir malsain.

Des effets boules de neige

Et puis les mensonges quotidiens "oui, oui votre facture est au règlement"... et ce, après des dizaines de relances improductives. Sans compter les ruses minables : donner une mauvaise adresse de facturation pour argumenter le retard, l'arrêt maladie du comptable, la période estivale, le bon interlocuteur introuvable, la facture envolée, l'erreur dans le libellé, la direction qui bloque etc.
C'est avec bonne conscience que régulièrement tous expriment leur indignation, les grands groupes en premier ! Où sont donc les coupables ?
Au "Cercle des économistes" à Aix en Provence au mois de juillet, le sujet sera encore abordé par les grands de ce monde de l'entreprise, la main sur le cœur ils donneront de nouvelles solutions techniques et prouveront leur bonne foi, pendant que courent les agios bancaires... Cela dit, ne jetons pas trop la pierre aux grands groupes qui ont fait des efforts, 44% paient en temps et en heure. Cependant, des écarts sont toujours significatifs entre les grands groupes et les petits, les premiers payant moins bien que les seconds. Cela explique une large partie des problèmes rencontrés chez les PME car il s'agit la plupart du temps de difficultés du débiteur, souvent parce que lui-même est victime d'impayés : l'effet boule de neige.

Une question de conscience professionnelle et d'honnêteté

Au Danemark 90% des entreprises paient à l'heure. Mais la France n’est pas non plus le plus mauvais élève car, en Asie, ce sont 1/4 des entreprises qui paient très en retard.
Et puis, il y a l'aide de Bercy qui consiste à augmenter les amendes pour les retards de paiement. Un coup d'épée dans l'eau d'abord parce que le "fournisseur" par définition veut avant tout  garder son client, il est donc très rare qu'il le dénonce, ensuite le comble est que l'amende est perçue et gardée par Bercy et ce, dans son intégralité. Ce qui est un moindre réconfort lorsque l'on a payé des agios pour un découvert, ce n'est pas la victime qui est dédommagée, c'est l’hôpital !
Alors l'imagination est au pouvoir : de nouvelles plateformes voient le jour pour simplifier les process, l'informatique se perfectionne en la matière, des startups efficaces naissent et vous rachètent vos créances pour se charger elles-mêmes de la suite.
C'est bien, mais la vérité est qu'il s'agit d'une question de conscience professionnelle et d'honnêteté. C'est au patron lui-même de donner tout simplement des consignes fermes de bons comportements, un point c'est tout.
Saluons l'initiative lancée par le "Mouvement pour une économie bienveillante", et être bienveillant commence par le fait de bien payer ses partenaires.

Toutefois, le mouvement ETHIC suggère deux mesures pragmatiques :

1/ Que la TVA ne soit récupérable que sur les factures acquittées.
2/ Que les amendes perçues ayant pour motif un retard de paiement soient réparties entre les entreprises victimes et le ministère des Finances.

Mais ce n'est que du bon sens, la chose du monde la moins bien partagée...
 
J) La finance est-elle au service des entreprises ou des actionnaires ?
Dans son dernier rapport, l’ONG Oxfam pointait les travers du capitalisme français : versements de dividendes excessifs, montée des inégalités salariales, ou encore usage des paradis fiscaux. Une autre source d’inquiétude se fait cependant jour depuis quelques mois : la hausse de l’endettement des entreprises françaises1. En période de reprise économique, celle-ci n’est pas anormale, les firmes s’endettant afin de financer leurs investissements et de reconstituer leur trésorerie. Mais dans le cas présent, le phénomène ne s’explique pas par ces deux seuls facteurs. La boulimie d’acquisitions des champions tricolores est souvent montrée du doigt, mais c’est négliger un autre élément d’explication à ce phénomène : les dividendes versés aux actionnaires, qui constituent un prélèvement non négligeable sur la richesse créée par les entreprises.

Frénésie d’acquisitions et argent pas cher

L’acquisition d’actifs financiers apparaît bel et bien comme l’un des moteurs de l’emballement actuel de la dette des firmes dans l’Hexagone. Pour une entreprise, il peut être tentant de racheter des concurrents, plutôt que de réaliser elle-même les investissements productifs nécessaires pour augmenter ses capacités de production.

Une vague d’opérations de fusions-acquisitions n’est donc pas de nature à avoir des effets extrêmement positifs sur l’économie. Au-delà du fait que, à la différence de la croissance interne, la croissance externe ne crée pas de nouvelles capacités de production, ces opérations renforcent la concentration des parts de marché dans les mains d’un nombre d’entreprises de plus en plus restreint.
Ou, pour le dire autrement, les acquisitions d’actifs financiers par les entreprises peuvent réduire la concurrence et augmenter le pouvoir de marché de ces entreprises, qui pourront alors plus facilement influencer les décideurs publics ou modérer la progression des salaires2. Or, ces dernières années, les entreprises (surtout les plus grandes) ont pu compter sur un environnement de taux d’intérêt particulièrement bas, ce qui leur a permis de multiplier ces acquisitions d’actifs financiers à crédit.

Deux raisons de s’inquiéter

Aujourd’hui, la hausse de l’endettement des firmes inquiète les observateurs pour deux raisons. Premièrement, les prises de participation exposent les firmes aux chocs financiers, comme le relevait une note du Crédit agricole l’année dernière3. En cas de baisse des marchés d’actifs, les entreprises se verraient frappées de plein fouet par une diminution de la valeur de leurs acquisitions, car le coût de l’endettement qu’elles avaient dû consentir pour se les permettre restera le même. En un mot, les entreprises pourraient s’être alourdies d’une dette dont la contrepartie a fondu.
Deuxièmement, le niveau de l’endettement peut compromettre la rentabilité des entreprises en cas de hausse des taux d’intérêt, en accroissant la charge financière. C’est ici qu’il est utile de parler un peu de bricolage. Les économistes diront qu’une entreprise bénéficie d’un effet de levier quand le taux d’intérêt auquel elle emprunte est inférieur au taux de rendement des actifs qu’elle achète. Dans ce cas de figure, l’entreprise est incitée à s’endetter davantage pour bénéficier de la différence de rendement entre ce que lui rapportent les actifs (financiers) acquis et ce que lui coûtent les sommes empruntées pour procéder à cette opération. Ainsi, pour reprendre l’image du levier, la rentabilité de l’entreprise se trouvera d’autant plus élevée que l’entreprise appuie avec force pour augmenter son endettement.
Mais une autre configuration peut surgir à tout moment : si le taux d’intérêt devient supérieur au taux de rendement des actifs acquis, l’endettement ne jouera plus le rôle d’un levier qui fait décoller la rentabilité de l’entreprise, mais il se transformera en un marteau qui la ratatine. C’est précisément le risque d’une telle situation qui se profile pour certains observateurs qui craignent que les taux d’intérêt ne repartent à la hausse à cause de la bonne tenue du marché du travail américain. En résumé, les financiers s’inquiètent des créations d’emplois et de la progression des salaires qui pourraient pousser la banque centrale américaine à augmenter ses taux d’intérêt plus vite que prévu. On le comprend, les acteurs financiers ont l’indignation sélective, et leurs préoccupations sont souvent orthogonales à celles de l’homme de la rue.

Le prélèvement négligé

Dans leur analyse, les auteurs de la note du Crédit agricole cherchent à identifier les facteurs à l’origine de la montée de l’endettement des entreprises françaises. La banque « verte » fustige au passage le « niveau élevé des impôts et charges » et salue les mesures de réduction de cotisations et d’impôts enclenchées dans le cadre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’empoi (Cice) et du pacte de responsabilité (bien qu’elle les juge insuffisantes) pour maintenir la profitabilité des firmes et contenir leur besoin de financement. Elle néglige cependant un prélèvement important sur leurs ressources propres : le versement de dividendes. Or, c’est bien l’ensemble des charges financières qui contraignent les entreprises4.
Définis comme l’excédent brut d’exploitation diminué des prélèvements financiers, des impôts et autres, les profits conservés permettent aux firmes de s’autofinancer et de ne pas recourir au financement externe, et en particulier au crédit. Pour un même montant d’investissement désiré, une entreprise devra s’endetter davantage si elle n’a pas les ressources en interne pour financer sa dépense. La rémunération des actionnaires accapare une part croissante du revenu généré par les entreprises. Ainsi, pour la Banque de France, la part des actionnaires dans le revenu global est passée de 5,9 % en 1996 à 14,5 % en 2016. Cet indicateur signifie que la part des dividendes dans le profit des entreprises françaises a quasiment triplé en vingt ans.
Pourquoi les entreprises tolèrent-elles un tel prélèvement sur leur valeur ajoutée ? On pourrait penser que ces flux de revenus vers la finance sont justifiés par des apports en capital importants. En somme, les actionnaires recevraient beaucoup de dividendes, car ils financent beaucoup les entreprises, avec des émissions d’actions qui seraient vitales pour les entreprises françaises.
Cependant, quand on regarde le montant du capital levé sur les marchés boursiers, on se rend compte que les actionnaires ne sont clairement pas les financiers des entreprises : 99 % des transactions boursières ne sont que des échanges de titres d’occasion qui ne rapportent aucun argent frais aux entreprises5 ; l’émission d’actions est la dernière des sources de financement des entreprises, après l’autofinancement et l’endettement6 ; les entreprises rachètent de plus en plus leurs propres actions pour rendre du cash à leurs actionnaires, c’est-à-dire pour financer leurs actionnaires, souvent en s’endettant. Le rôle de la Bourse n’est donc pas de financer les entreprises (c’est très marginal, et concerne surtout les start-up), mais essentiellement de sanctuariser le contrôle de la finance sur l’entreprise (principes de la gouvernance actionnariale) et de garantir la liquidité des placements, c’est-à-dire la possibilité pour les actionnaires de revendre leurs titres quand bon leur semble. En résumé, la Bourse n’est pas une institution au service des entreprises, mais elle sert les actionnaires.

Trajectoires d’endettement

Que se serait-il passé si les entreprises ne s’étaient financées que par endettement7 ? Afin de mesurer les effets cumulés des prélèvements du capital, deux méthodes ont été envisagées. La première consiste simplement à ajouter aux profits conservés le montant des dividendes nets, faisant comme si les entreprises avaient accumulé du cash afin de s’autofinancer plutôt que de rémunérer les actionnaires. Cette trajectoire correspond à la courbe rose sur le graphique ci-dessous. Mais cette méthode néglige le fait que si l’endettement diminue, le versement des intérêts, à taux constant, fait de même.
La deuxième méthode prend en compte ce phénomène en intégrant, en plus de la suppression des dividendes, la baisse du versement des intérêts consécutive à la réduction de l’endettement des firmes. Cette trajectoire, représentée en violet sur le graphique, révèle que les entreprises auraient pu se désendetter intégralement avant la fin des années 1980, et accumuler des liquidités à partir de cette époque.

Captation de valeur

Ces trajectoires d’endettement sont éloquentes : le système financier, plutôt que d’être un apporteur de capitaux comme le veut la théorie financière traditionnelle, s’avère être avant tout un système de prélèvement de la valeur produite par les entreprises. Bien entendu, ces scénarios sont des cas limites, car nous raisonnons ici « toutes choses égales par ailleurs » et en faisant l’hypothèse que les firmes ont pour unique objectif de se désendetter.
Cependant, cela permet de se faire une idée des conséquences cumulées depuis soixante-dix ans du surcoût du capital : si les sociétés non financières n’avaient pas distribué de dividendes, elles se seraient désendettées intégralement à la fin des années 1980 et auraient pu accumuler approximativement 60 % de la valeur ajoutée en actifs financiers, ce qui représente plus de 600 milliards d’euros. Ces sommes donnent aussi une idée des masses d’argent qu’il aurait été possible d’investir, sans détériorer la situation financière des entreprises : de quoi organiser une belle transition écologique ! En dégradant les capacités de financement des firmes, le système financier joue le rôle inverse de celui qu’il prétend exercer.



Paradoxe

Ces données apportent du grain à moudre à ceux, tels les économistes américains Gerald Epstein et James Crotty, qui s’interrogent : « Est-ce que le secteur financier produit des services utiles socialement et commensurables avec les ressources économiques qu’il prélève ? »8. Sur la période 1996-2016, les sociétés non financières ont émis pour un total de 1 613 milliards d’euros de nouvelles actions. De prime abord, cela pourrait sembler une source de financement importante. Sauf qu’elles ont aussi acquis pour 1 462 milliards d’euros d’actions : pour le financement des entreprises, la contribution « consolidée » des marchés boursiers se limite donc à 1 613 – 1 462 = 151 milliards d’euros. Ce n’est pas négligeable comme flux de financement, mais pour l’obtenir, les entreprises françaises ont dû débourser 572 milliards d’euros de dividendes nets sur la même période. Il ne s’agit pas ici de dire que les entreprises ne doivent jamais verser de dividendes, mais de montrer ce paradoxe : dans cette logique de flux, si la Bourse n’existait pas, les entreprises seraient plus riches.
Plutôt que de se plaindre du coût du travail ou du niveau des « charges », ceux qui s’inquiètent de la trajectoire d’endettement des firmes auraient tout intérêt à considérer le principal prélèvement à son origine : la ponction du capital financier.
Les auteurs sont enseignants-chercheurs, respectivement à l’université de Lille (Clersé) et à l’université du Littoral Côte d’Opale (Clersé).

Source
K) Attentats du Bataclan. Les militaires ont reçu l’ordre de ne pas intervenir, les victimes portent plainte
Les victimes et familles de victimes s’interrogent : 8 soldats de l’opération Sentinelle, munis d’armes de guerre et présents devant le Bataclan le soir du 13 novembre, ne sont pas intervenus et ont refusé de prêter leurs armes aux policiers. Une plainte a été déposée pour « non-assistance à personne en péril » en l’absence d’intervention des militaires lors des attentats perpétrés au Bataclan.
Deux ans et demi après les faits, les responsabilités et la vérité entourant les attentats du 13 novembre n’ont pas encore fini d’être élucidées. C’est ce qu’estiment 17 victimes et familles de victimes regroupées en collectif qui a déposé plainte contre X pour « non-assistance à personne en péril », révèle ce vendredi Le Parisien, reprenant l’argumentaire des trois avocats, Jean Sannier, Océane Bimbeau et Samia Maktouf. En cause, un ordre, donné alors que des centaines de victimes sont retenues par les terroristes à l’intérieur de la salle de concert parisienne, obligeant les militaires à ne pas intervenir et à attendre.
« On leur a interdit une intervention physique, c'est-à-dire de rentrer [dans le Bataclan], mais aussi le prêt de matériel médical de premiers secours à des policiers », ajoute Samia Maktouf, estimant qu'« on n'aurait peut-être pas empêché la mort de 90 personnes mais au moins évité des hémorragies qui ont donné la mort ». Les avocats pointent la responsabilité du gouverneur militaire de Paris, le général Bruno Le Ray, qui lors de son audition avait déclaré qu'il « est impensable de mettre des soldats en danger dans l'espoir hypothétique de sauver d'autres personnes ».
« Sa réponse a été aussi froide et violente qu'inacceptable », déplorent les avocats dans leur communiqué. « C'est inaudible, et moralement criminel », a ajouté Océane Bimbeau: « On sait que ce sont dans les dix premières minutes qu'il y a eu le plus grand nombre de victimes ».
Le soir du 13 novembre 2015, alors que trois jihadistes prennent en otage les spectateurs au Bataclan, huit militaires du 1er régiment de chasseurs de Thierville (Meuse) de l'opération Sentinelle s'étaient retrouvés parmi les premières forces de sécurité sur place, armés de Famas. Ils n’ont pas pu intervenir et soutenir les hommes de la brigade anticriminalité (BAC) du Val-de-Marne. Lorsque ces policiers, ainsi qu’un commissaire de police accompagné de son chauffeur, sont entrés dans la salle et ont constaté l’armement lourd des terroristes et l’ampleur du drame, ils ont demandé aux militaires, n’intervenant pas, de leur prêter leurs armes de guerre. Ce que les militaires ont refusé, conformément à leur règlement. Les policiers, sous-équipés, ont alors essuyé le feu des armes de tir automatiques des terroristes.

Des parlementaires « sidérés »

Interrogée par franceinfo, l’une des avocates des victimes et familles plaignantes a expliqué que « le temps n’atténue pas le questionnement qui taraude mes clients. Pourquoi a-t-on empêché 8 militaires présents devant le Bataclan sur ordre d’intervenir pour tenter de neutraliser les terroristes ? Ce ne sont pas les personnes, les responsables, les ministres qui comptent. Ce qui est important, c’est qu’on a tué 90 personnes alors que les soldats étaient armés, formés, censés protéger, censés sécuriser, ne sont pas intervenus. »
Cette question a déjà été posée, notamment par des parlementaires. En 2016, alors qu’une commission d’enquête parlementaire est fondée pour étudier ces attentats, Georges Fenech, député Les Républicain et ancien magistrat, s’interroge déjà sur la non-intervention des militaires. Selon ce dernier, « clairement, un ordre a été donné aux soldats Sentinelle de ne pas engager le feu alors qu’ils avaient en ligne de mire des terroristes ». « À la question : Qui a donné l’ordre aux soldats de ne pas intervenir ? On n’a jamais su, regrette Georges Fenech. Avec les autres parlementaires, on était sidérés ».
Gérard Chemla, avocat pénaliste à Reims et représentant de quatre-vingt victimes et ayant droit du Bataclan avait lui aussi, en 2016, fait une demande d’acte pour « qu’ils enquêtent sur la non-autorisation aux militaires de donner leur arme ». « Je ne suis pas saisi de ces questions », avait balayé le juge à l’époque, rapporte Le Parisien. Malgré un recours devant la Cour d’appel, la question restera sans réponse.
Pour Sébastien Gomet, frère d’une victime et l’un des plaignants, Pour lui, « il n’y aurait pas eu ce lourd bilan de 90 morts au Bataclan si les soldats Sentinelle avaient pu intervenir. Je voudrais que l’État français responsable de l’ampleur du drame le reconnaisse ».
L'association de victimes Life for Paris, qui n'a pas pris part « pour l'instant » à la plainte, la question de la non-intervention des militaires est « tout à fait légitime », a déclaré à l'AFP son président Arthur Desnouveaux. Malgré les demandes répétées des victimes, le sujet n'a pas été inclus dans « l'enquête principale », déplore-t-il. « C'est regrettable qu'il faille porter plainte pour que ces faits soient examinés sérieusement ».


L) Prix cassés, ristournes cachées : les petits arrangements de la campagne d’Emmanuel Macron
Emmanuel Macron a bénéficié d’importantes ristournes pendant sa campagne, et pas seulement de la société GL Events. La Commission des comptes de campagne semble être passée à côté de factures potentiellement litigieuses, ainsi que le révèle franceinfo.
Des entreprises ont bien cassé les prix pour se mettre au service d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle. Mediapart et Le Monde ont déjà révélé que certaines remises accordées au candidat d’En Marche ont attiré l’attention de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), qui, après examen, a finalement jugé que ces ristournes étaient "normales et régulières". Cependant, l’enquête de la cellule investigation de franceinfo montre que ce ne sont pas les seules conditions avantageuses dont a bénéficié Emmanuel Macron. Certains rabais conséquents ont échappé à la vigilance de l’autorité de contrôle.

Jean-Marc Dumontet : des théâtres à prix d’ami

Drôles d’endroits pour une campagne présidentielle. À deux reprises, Emmanuel Macron est monté sur la scène de théâtres parisiens, le 6 février 2017 à Bobino, puis le 8 mars au Théâtre Antoine. Point commun des deux salles : leur propriétaire, Jean-Marc Dumontet (il est copropriétaire du Théâtre Antoine avec Laurent Ruquier). En quelques années, il a constitué un petit empire dans le secteur : JMD Prod. L’homme qui a notamment lancé Nicolas Canteloup est aujourd’hui un personnage incontournable du théâtre français. Il présidait le 28 mai dernier la cérémonie des Molières.
Lors de la campagne présidentielle, Jean-Marc Dumontet est devenu proche du couple Macron. Il s’est engagé publiquement en faveur de l’ancien ministre de l’Économie qu’il a alimenté en notes et en conseils. Le 8 mars 2017, à la fin d’une soirée consacrée à l’égalité hommes-femmes, Brigitte Macron le remercie chaleureusement d’avoir accueilli ce meeting de campagne.


Ce soir-là, le théâtre Antoine a été facturé 3 000 euros au candidat Emmanuel Macron. Un mois plus tôt, à Bobino, c’était le même tarif. Des prix très inférieurs à ceux habituellement pratiqués par la société de Jean-Marc Dumontet. Pour le vérifier, il suffit de consulter des sites spécialisés. Avec les options obligatoires, le tarif de base de la location de la salle avoisine les 13 000 euros TTC. Nous avons appelé directement JMD Prod pour obtenir un devis pour un événement du même format qu’un des meetings d’Emmanuel Macron. Au téléphone, un responsable de Bobino annonce : "On va partir sur du 11 000 euros hors taxes (13 000 euros TTC). Après si vous voulez de la vidéo-projection ou des machins comme ça, ce sera en supplément". L’équipe de campagne d’Emmanuel Macron a donc obtenu un tarif au minimum 75% moins cher que ce qui nous est annoncé.
 Le tarif n’est pas la seule chose intrigante dans ces factures. Elles sont aussi étonnamment succinctes, s’agissant de la location de salles de 700 places. Aucune mention n’est faite des prestations "obligatoires" comme l’éclairage, la régie son, la sécurité incendie, etc. "Cela paraît invraisemblable de présenter des factures aussi peu précises" s’étonne un proche d’un autre candidat à la présidentielle à qui nous avons présenté le document. La Commission des comptes de campagne n’a cependant pas tiqué et a validé ces deux factures.
Joint au téléphone, le propriétaire des théâtres, Jean-Marc Dumontet affirme qu’En Marche a surtout bien négocié : "Ils m’avaient bloqué plusieurs dates. J’avais un peu râlé. Finalement ils sont revenus vers moi à la dernière minute, au moment où ils pouvaient négocier." Pourtant, dans un mail issu des "Macron Leaks" (cette fuite de plus de 100 000 mails de l’équipe de campagne Macron), Jean-Marc Dumontet semble plutôt arrangeant avec l’équipe du candidat. Le 31 décembre 2016, l’actuel député Stanislas Guerini, alors responsable parisien d’En Marche, écrit : "Je m'étais mis sur une date où le propriétaire de Bobino était prêt à nous mettre la salle à disposition à très faible coût".
Quatre jours plus tard, dans un autre mail, le même Stanislas Guerini décrit un prestataire plutôt conciliant : "J'ai eu Jean-Marc Dumontet le propriétaire de Bobino au téléphone. Voici ses possibilités : - lundi 13/03 (date bloquée pour nous pour le moment) - lundi 20 ou lundi 27 février (il a un client qui a une option sur les deux dates, si l'une des deux nous parait bien, il essayera de le pousser sur l'autre date.)" Le producteur conteste pourtant avoir fait un "cadeau" à son candidat favori. Mais quand nous lui demandons combien il a facturé Bobino à la dernière entreprise qui a réservé la salle, afin de d’avoir un point de comparaison, Jean-Marc Dumontet élude : "Je n’en sais rien parce que nous le faisons très peu".
Jean-Marc Dumontet a également mis une autre de ses salles à disposition des soutiens d’Emmanuel Macron. Le Grand Point Virgule a accueilli le 17 janvier 2017 un débat sur la place de la culture dans le programme du candidat. Cette soirée n’a pas été considérée comme un événement de campagne. Impossible donc de savoir quelles conditions commerciales ont été accordées à En Marche qui a réglé la facture ce soir-là.
Après l’élection d’Emmanuel Macron, Jean-Marc Dumontet se serait bien vu ministre de la Culture. Son activisme n’a pourtant pas été récompensé, mais ces derniers jours encore, certains le voyaient partir rue de Valois pour remplacer Françoise Nyssen. Interrogée, la Commission des comptes de campagne admet que les factures des théâtres étaient peu précises. Elle explique s’être bornée à vérifier que ces événements avaient bien eu lieu afin d’en valider le remboursement.

La Bellevilloise : un tarif "spécial Macron" ?

Salle de concert située dans le nord-est de Paris, mi-bobo, mi-populaire, la Bellevilloise est aussi devenue ces dernières années un lieu très prisé des politiques de gauche comme de droite. L’association de campagne d’Emmanuel Macron l’a réservée le 2 mai 2017 pour une soirée de campagne à laquelle le candidat ne participait pas. Tarif de la location : 1 200 euros. La facture a attiré l’attention de la Commission des comptes de campagne en raison de la mention de deux remises pour un total de 900 euros HT. La réponse d’Oriza, la société propriétaire du lieu, semble l’avoir convaincue : elle affirme qu’il ne s’agit pas d’une "remise liée à la nature du client". Pourtant, certains éléments permettent d’en douter.
D’abord, Emmanuel Macron a bénéficié d’un tarif nettement plus avantageux que Benoît Hamon. Le 20 mars 2017, le candidat socialiste a lui aussi posé ses valises à La Bellevilloise pour une soirée assez similaire, à quelques détails près, à celle organisée par l’équipe Macron. Montant de la facture : 4 838,40 euros. Non seulement Benoît Hamon ne s’est pas vu offrir les "packs son et vidéo" comme Emmanuel Macron, mais il a tout payé plus cher : le service d’ordre, le personnel et surtout la location "brute" de la salle. Facturée 2 580 euros au candidat PS, elle n’a coûté que 200 euros (hors taxes) à son rival d’En Marche.
Comment expliquer une telle différence de traitement ? Le 8 avril, alors qu’il revient à La Bellevilloise, le candidat Hamon se voit de nouveau appliquer les mêmes bases tarifaires que le 20 mars pour la précédente location. Et quand En Marche loue à nouveau la salle pour une réunion publique le 5 avril, c’est de nouveau à 200 euros HT que la location de la salle lui est proposée, comme nous avons pu le constater dans un mail tiré des "Macron Leaks". Au total Benoît Hamon paie donc près de quatre fois plus cher – à prestations égales – qu’Emmanuel Macron. Si l’on se réfère au tarif "catalogue" de la salle, l’équipe Macron a bénéficié d’une remise de 85% à chaque fois qu’elle est venue à La Bellevilloise.
Malgré tout, le propriétaire des lieux, Oriza, affirme qu’il s’agit là d’une pratique "habituelle et normale" dans sa réponse à la Commission des comptes de campagne. L’autorité de contrôle s’est contentée de cette explication. Interrogée sur ce point, la CNCCFP, estime qu’il "paraît difficile d'affirmer, que les prestations fournies à Emmanuel Macron et Benoît Hamon sont sensiblement équivalentes". Les factures des deux candidats comportent pourtant de nombreux points communs faciles à comparer.
Contacté, Renaud Barillet, le patron de Bellevilloise se défend d’avoir accordé un tarif spécial à Emmanuel Macron. "Les usages de nos espaces et contenus sont tarifés en fonction de nombreux paramètres qui peuvent être la salle concernée, le jour de la semaine, l’horaire, les temps de montage… Nous construisons nos offres avec une constante recherche de justesse et d’équité", nous a-t-il écrit, sans pour autant pouvoir expliquer pourquoi les équipes d’Emmanuel Macron bénéficiaient toujours du même tarif lorsqu’elles organisaient un événement chez lui.

La Mutualité : Emmanuel Macron premier prix

Ce scénario semble s’être joué de nouveau à la Maison de la Mutualité à Paris. Emmanuel Macron y a bénéficié de conditions qu’aucun autre candidat n’a obtenues de la part de GL Events, le gestionnaire de la salle. Nos confrères de Mediapart l’ont déjà largement raconté : le numéro un français de l’événementiel a accordé une remise globale de l’ordre de 26% sur le total de la facture émise après le meeting du candidat Macron le 12 juillet 2016. Ni François Fillon le 14 janvier 2017, ni Benoît Hamon le 5 février 2017 n’ont obtenu les mêmes niveaux de remise. Pour sa défense, le groupe lyonnais a notamment expliqué qu’il s’agissait là d’une "remise usuelle en période estivale à Paris par les gestionnaires de sites événementiels, dans un contexte de concurrence très forte et de faible activité pendant la période d’été". Encore une fois, cette explication semble avoir satisfait la Commission des comptes de campagne qui n’a pas demandé plus de précisions.
Pourtant, si la CNCCFP avait jeté un œil à l’agenda politique, elle aurait remarqué que le 2 juillet 2016, dix jours avant Emmanuel Macron, Les Républicains ont tenu leur conseil national à La Mutualité. D’après nos informations, ce jour-là, LR a bien obtenu une remise, mais elle n’atteint que 12%, loin de celle du candidat En Marche. Au total, pour une occupation comparable de la Mutualité, LR a donc payé 37 000 euros de plus que l’équipe Macron.
Interrogée sur ce point, la Commission des comptes de campagne se réfugie une nouvelle fois derrière le fait que "les prestations correspondantes ne sont pas forcément identiques selon l'ampleur de l'événement (meeting, conseil national, convention d'investiture)". En tout état de cause, elle n’a pas demandé de précisions supplémentaires à GL Events.

Lyon : promo sur la péniche avec Gérard Collomb

Le 7 septembre 2016, les militants d’En Marche dans le Rhône sont invités à un rassemblement festif, avec apéro, sur une péniche à Lyon autour de Gérard Collomb, maire, président de la métropole et premier soutien d’Emmanuel Macron. Plusieurs centaines de personnes répondent à l’appel et passent la soirée sur La Plateforme, une péniche privatisée pour l’occasion. Dans un premier temps, la facture de l’événement est adressée par erreur à la métropole de Lyon qui la redirige vers En Marche, qui la verse aux comptes de campagne de l’élection présidentielle.   

Cette facture, d’un montant total de 996 euros TTC, a de quoi étonner. La seule location de la salle a coûté 785 euros HT. Un rapide coup d’œil au catalogue de l’établissement montre que les prix pratiqués avoisinent plutôt généralement les 3 000 euros la soirée. Interrogé sur ce point, le cabinet de Gérard Collomb nous fait remarquer que "ce prix catalogue de 3 000 euros" vaut "pour un événement de type mariage, de 15 heures à 4 heures du matin, un week-end, dans l’ensemble de la péniche, en incluant des prestations que nous n’avons pas sollicitées". Bref, ce prix catalogue ne serait pas comparable, selon le cabinet du ministre, "avec une location de 2h30 avec en appui, une vingtaine de bénévoles d’En Marche".
La CNCCFP nous a fait une réponse très similaire à celle du cabinet du ministre. "Le prix catalogue que vous évoquez semble se rapporter à l’organisation de mariages, pour une location du samedi 15 heures au dimanche 4 heures du matin."  Pour en avoir le cœur net, nous nous sommes fait établir un devis pour un événement fictif qui aurait lieu un soir de semaine, en septembre prochain, de 18 heures à minuit. La simple location de la péniche nous a été proposée à… 2 925 euros. Un autre point pose question. La facture de l’apéro des "marcheurs" de Lyon comporte une "remise commerciale" de 1 100 euros. Le montant de la ristourne accordée aux organisateurs d’En Marche est donc supérieur au montant total de la facture ! 




En Marche a-t-il bénéficié d’un "cadeau" ? Le terme est impropre et inadapté nous répond le cabinet du ministre de l’Intérieur dans un mail : "Les participants à la soirée ont tous réglé eux-mêmes leurs consommations au bar, et c’est l’exploitant de 'La Plateforme' qui a récolté la recette de ces dernières ce qui explique très logiquement la remise commerciale sur la 'prestation bar' qui a été réalisée au bénéfice exclusif de l’exploitant et non de l’organisateur." 
La Commission des comptes de campagne le reconnaît, elle est passée à côté de cette importante ristourne. "La question de la remise commerciale de -1 100 euros n’a pas été posée par les rapporteurs", écrit la CNCCFP.

Eurydice : grands spectacles, grosses ristournes

Eurydice est un partenaire de la première heure pour Emmanuel Macron. Au début de la campagne, la société d’événementiel installée dans le Val d’Oise a pour directeur commercial Arnaud Jolens. Un homme qu’Emmanuel Macron embauchera à l’Elysée après l’élection
Comme l’ont déjà révélé Mediapart et Le Monde, Eurydice a accordé d’importantes ristournes au candidat Macron. Mais si la Commission des comptes de campagne a tiqué sur certains rabais, elle semble en avoir ignoré d’autres.
La Commission a par exemple interrogé le prestataire sur une "remise exceptionnelle" de 2 900 euros accordée à Emmanuel Macron pour son meeting d’Arras du 26 avril 2017. "Ces pratiques sont habituelles et ont pour objectif de fidéliser le client", a répondu le patron d’Eurydice. Une réponse qui a contenté la Commission. Pourtant, en épluchant la facture détaillée pour ce meeting d’Arras, nous avons découvert que la remise globale accordée au candidat est bien supérieure à 2 900 euros. Car à ce rabais "exceptionnel" s’ajoutent des ristournes systématiques, allant de 30 à 100%, sur de nombreux postes de dépenses. Ainsi par exemple, une remise de 100% est appliquée au candidat Macron pour la location de deux vidéoprojecteurs. Un "geste commercial" de 4 400 euros. En fait, selon nos calculs, le montant global des remises pour ce seul meeting d’Arras ne s’élève pas à 2 900 euros mais à plus de 22 000 euros pour une prestation totale facturée 61 521,47 euros HT.
Le cas du meeting d’Arras n’est pas isolé. Pour le meeting de Nantes, Eurydice a appliqué une remise totale – selon nos calculs – de 15 206,06 euros HT pour une facture de 47 369,62 euros HT. Ces ristournes, importantes et nombreuses, accordées par Eurydice au candidat Macron étaient-elles compatibles avec les règles électorales ? L’entreprise n’a pas donné suite à notre demande d’interview. Quant à la Commission nationale des comptes de campagne, elle n’a pris en compte, pour calculer le taux de ristourne, que les rabais indiqués comme exceptionnels sur les factures. Pas les autres types de rabais.

NationBuilder : quand la ristourne devient un argument commercial

C’était le logiciel fétiche des candidats à la présidentielle 2017. Donald Trump l’avait utilisé lors de sa campagne des primaires. Jean-Luc Mélenchon, François Fillon et Emmanuel Macron ont également adopté NationBuilder, cette plateforme multitâches qui permet de gérer un fichier de contacts militants, d'animer un site web ou d’envoyer des SMS automatiquement.



Dans les "Macron Leaks", des échanges de mails semblent montrer que les discussions entre la société américaine et l’équipe de campagne Macron débutent fin décembre 2016. Après plusieurs réunions, le 20 décembre, Julien Tassy (le responsable de la stratégie digitale de la campagne, poste qu’il occupe aujourd’hui à l’Elysée) écrit au vice-président Europe de NationBuilder : "On se fait un dernier call pour s’arrêter sur la bonne méthode de déploiement et les conditions contractuelles, la négociation, la ristourne pour mes beaux yeux et ceux de Thomas etc. :-)" La réponse arrive quatre jours plus tard sous la forme d’une proposition commerciale alléchante : 30% de remise. "En toute transparence c'est le max que je peux donner" écrit Toni Cowan-Brown de NationBuilder. La facture passe de 74 000 dollars à 52 000 dollars. La proposition semble satisfaire les cadres d’En Marche qui signent le contrat trois jours plus tard.
D’après nos informations, les autres candidats utilisant NationBuilder n’ont pas obtenu les mêmes niveaux de remise. Chez Les Républicains, on affirme avoir eu juste droit à la remise classique prévue en cas de souscription d’un an : deux mois gratuits, soit environ 15%. L'équipe de Jean-Luc Mélenchon explique elle aussi avoir bénéficié de ce type de rabais, mais en aucun avoir eu droit à un tarif "personnalisé" comme celui accordé à En Marche. NationBuilder, que nous avons contacté, refuse de confirmer ces informations, invoquant le secret commercial. Ceci dit, la société admet : "Comme la plupart des entités commerciales, nous accordons des remises en fonction de la durée du contrat, de la taille du contrat et de la structure de paiement. C'est le cours normal des affaires."  L’équipe d’Emmanuel Macron semble avoir souscrit plus d’options auprès de l’éditeur de logiciels que ses adversaires politiques.
Cela valait-il une ristourne "max" ? La société semble en tout ne pas avoir à se plaindre de son geste commercial. Lorsque l’on va sur son site internet aujourd’hui, on aperçoit immédiatement le visage d’Emmanuel Macron, promu tête de gondole numérique. NationBuilder dément néanmoins avoir pratiqué un tarif "en échange de la tête du client" : "Dans ce cas, la réduction n'était pas liée à l'étude de cas", explique sobrement l’entreprise américaine.



Concernant le recours à NationBuilder, la CNCCFP explique qu’elle "a constaté des stratégies de campagne différentes entre les candidats. Les prestations et les coûts diffèrent en conséquence et ne permettent pas de comparaison directe." Néanmoins, elle n’a posé aucune question aux candidats sur les remises éventuelles dont ils auraient bénéficié.

Le coup de pouce commercial d’un proche de la campagne

La société de design scénique Giglam and The Imagineers a, elle aussi, fait une jolie faveur au candidat Macron. une ristourne de 2 617 euros HT sur une facture de 4 743 euros HT (5 691,60 euros TTC) lui est accordée en février 2017, soit près de 36% de remise. Interrogé sur ce rabais par la Commission des comptes de campagne, le patron de Giglam, Vincent Rautureau, a expliqué que cela correspondait "à un principe de remise commerciale que nous avons avec des organisateurs ou des professionnels de l’événement."
La Commission n’a pas demandé, en revanche, à Vincent Rautureau s’il avait participé, de près ou de loin, à la campagne d’Emmanuel Macron. Dans un document issu des Macronleaks, son nom est pourtant cité le 24 novembre 2016, dans un projet d’organigramme.   





Vincent Rautureau est aussi à la tête de Moa Consulting, un autre prestataire important de la campagne d’Emmanuel Macron. Cette société est l’auteur du thème musical des meetings d’En Marche. Vincent Rautureau n’a pas répondu à nos questions précises, faute de temps nous a-t-il expliqué par mail.

Quelles conséquences ?  

Selon notre enquête, certains fournisseurs semblent bien avoir accordé des conditions commerciales exceptionnelles au candidat Macron. L’article L52-8 du code électoral est pourtant clair : "Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués."
Cela dit, même si des irrégularités étaient aujourd’hui constatées, elles ne peuvent pas remettre en cause le scrutin si l’on croit Romain Rambaud, professeur de droit public et membre de l’observatoire de l’éthique publique : "Il n’est pas prévu dans la loi de 1962 qui régit l’élection présidentielle, de recours d’un tiers contre la décision de validation de la Commission des comptes de campagne. Par ailleurs, l’immunité du président de la République limite la possibilité d’une instruction, mais l’enquête peut avoir lieu autour du président. Son parti, son équipe de campagne, les entreprises prestataires peuvent tout à fait être concernés par une enquête judiciaire." Le code électoral prévoit des sanctions pénales pour les personnes morales (entreprises, associations…) qui auraient accordé des dons, sous quelque forme que ce soit, à un candidat. 

"Adressez-vous à la Commission des comptes" 

Emmanuel Macron n’a pas répondu aux 38 questions que nous lui avons adressées sur le financement de sa campagne. Par courriel, l’Elysée nous a néanmoins fait cette réponse : "Les comptes de campagne du candidat Emmanuel Macron ont été validés par les autorités compétentes en la matière. Pour toutes questions, nous vous invitons à vous rapprocher de la Commission nationale des comptes de campagne ou de la République en Marche. Nous ne souhaitons pas faire d'autres commentaires."
Sollicité, le mouvement En Marche dirigé par Christophe Castaner, nous a également invités à nous tourner vers la Commission des comptes de campagne. En précisant qu’il avait déjà publié un communiqué sur le sujet. Cédric O., trésorier de la campagne d’Emmanuel Macron, aujourd’hui en poste à l’Elysée, ne nous a pas répondu. La CNCCFP a répondu à certaines de nos interrogations. Tout en précisant que le délai légal dont elle disposait pour statuer sur les comptes était "écoulé". Et qu’elle n’a "plus compétence pour rouvrir a posteriori le dossier." Fermez le ban.



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