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Sommaire:
A) «Oublions l’ISF!» par Pascal Salin - L'Opinion
B) Créativité fiscale - Wikibéral
D) La demande de rétablissement de l’ISF : Une fiscalité de la haine, de la rancœur et de la frustration - Thierry Benne - IREF
E) ISF 2019 : barème, calcul et simulation - JDN
F) ISF: pourquoi Macron a raison de s’en débarrasser - Philippe Manière - Challenges
G) Divers articles de UL
A) «Oublions l’ISF!» par Pascal Salin
Un certain nombre de personnes souhaitent que l’ISF fasse de nouveau partie du système fiscal français
et l’on peut même imaginer qu’à l’occasion du grand débat une majorité
se déclare en faveur de cette restauration. Ceci est d’autant plus
probable qu’il est toujours facile de trouver une majorité pour spolier
une minorité (et c’est d’ailleurs cela qui explique l’existence de la
progressivité de l’impôt sur le revenu). Mais c’est pour cette raison
qu’il convient de ne pas considérer cette opinion majoritaire comme
étant une justification de l’impôt, bien au contraire.
On sait en effet qu’il y a en France une opinion dominante d’hostilité à l’égard des «riches»
et la revendication en faveur de la restauration de l’ISF relève en
grande partie d’un sentiment de jalousie. Le nom de l’ISF – impôt de
solidarité sur la fortune – relève de la démagogie : on prétend que cet
impôt permet la solidarité entre les citoyens, conformément à la
mythologie fiscale habituelle. Mais il aurait été plus honnête de
l’appeler IJF, impôt de jalousie sur la fortune.
Si l’on veut bien
prendre la peine d’analyser le rôle de l’ISF de manière rigoureuse, on
se rend compte qu’il n’a aucune justification. Il serait indispensable
que les Français le comprennent, d’autant plus que l’ISF peut avoir des
effets nuisibles non seulement sur ceux qui doivent le payer, mais aussi
sur un très grand nombre de personnes. Et il serait nécessaire que les
pouvoirs publics, en refusant de restaurer l’ISF – et, comme cela serait
très souhaitable, en supprimant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) – expliquent clairement aux citoyens français les raisons de ces décisions.
Certains
considèrent qu’il n’est pas «juste» que certaines personnes aient un
capital plus important que les autres. Mais la possession d’un capital
provient d’un effort effectué par son propriétaire pour épargner des
ressources au lieu de tirer des satisfactions immédiates en consommant
les revenus gagnés périodiquement. Or,
prenons le cas de deux individus qui disposent, du fait de leur
travail, exactement des mêmes revenus annuels. Tous deux paient le même
impôt sur le revenu. L’un d’eux consomme chaque année la totalité de ses
revenus et l’autre en épargne une partie pour accumuler un capital et
il accepte par conséquent de renoncer aux satisfactions que la
consommation de ces ressources épargnées lui aurait apporté. Or, les
revenus futurs que l’épargnant obtiendra de ce capital seront à leur
tour frappés par l’impôt sur le revenu (ce qui ne peut évidemment pas se
produire pour le premier d’entre eux).
Accumulation de capital. Pourquoi
devrait-on en outre punir l’épargnant d’avoir fait cet effort d’épargne
en prélevant un impôt sur la valeur de son capital ? C’est donc d’abord pour une raison morale – l’injustice fiscale – que l’ISF doit être condamnée. Mais il y a aussi une raison utilitariste fort importante.
En
effet, il est vain de penser que la croissance économique d’un pays
soit possible sans accumulation de capital, ce qui signifie que tous les
citoyens profitent de l’effort d’épargne fait par certains d’entre eux.
Ainsi, il est de l’intérêt des salariés d’être associés à un capital
aussi important que possible car ceci accroît leur productivité et donc
leurs salaires réels.
Ceux
qui prétendent qu’on peut accroître leur pouvoir d’achat en prélevant
des impôts supplémentaires sur les détenteurs de capitaux font donc
une grave erreur de raisonnement : ils se focalisent sur le transfert
autoritaire des ressources et ils ignorent que toutes les ressources
doivent être créées. Or, en imposant le capital on détruit les
incitations à accumuler du capital, on porte atteinte à la croissance
économique et tout le monde en pâtit. Il serait important que les
Français puissent le comprendre.
Par ailleurs, si certains
individus détiennent un capital dont la valeur est importante, ce peut
être, par exemple, parce qu’ils sont des entrepreneurs particulièrement
innovants de telle sorte que leur capital initial (et celui qu’ils ont
pu décider d’accumuler peu à peu) a pris de la valeur. De ce point de
vue aussi il est particulièrement immoral et nocif de les punir par un
impôt sur le capital. C’est l’intérêt de tous les Français qu’il existe
des entrepreneurs créatifs de talent et le fait de les punir est
nuisible pour tout le monde.
Pascal Salin est professeur honoraire d’économie à l’Université Paris-Dauphine, président de l’Association pour la liberté économique et le progrès social (Aleps), ancien président de la Société du Mont-Pèlerin.
Source
B) Créativité fiscale
La créativité fiscale désigne la capacité des hommes de l'État à inventer de nouvelles méthodes de taxation.
Alors que l'État absorbe déjà la moitié de la richesse produite chaque année en France, les taxes, impôts,
contributions continuent à se multiplier, à un rythme toujours plus
rapide. Comme le souligne la commission des finances de l'Assemblée
nationale, peu encline pourtant à critiquer, « la vitesse de création de
nouvelles taxes s'est accélérée au cours de la 12ème législature
(2002-2007) et plus encore dans les premières lois de finances et de
financement de la 13ème législature ». La commission suggère dès lors,
non sans cynisme, « afin de rendre [les nouveaux impôts] acceptables par
le citoyen, de leur assigner un objectif populaire et consensuel »[1]. Il en est ainsi de la multiplication des taxes dont la finalité officielle est de protéger l'environnement.
Bien souvent cet affichage consensuel masque en fait des dépenses
clientélistes, comme par exemple la « taxe pour la préservation de la
ressource halieutique » créée pour calmer les pêcheurs en subventionnant
leur pétrole…
Parmi les impôts et taxes les plus « créatifs », on peut
souligner la « taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises »
créée en 2006[1], les « taxes parafiscales au profit de l'association dite Société nationale interprofessionnelle de la tomate » créée en 2002[2], le « fonds d'amortissement des charges d'électrification » ou encore la « TGAP sur les imprimés non sollicités »[1].
Notes et références
- ↑ 1,0, 1,1 et 1,2 « Six nouvelles taxes
depuis janvier », Le Figaro, 12 février 2008, [lire en ligne]
- ↑ Arrêté du 31 décembre 2002 enregistrant la création de la taxe
Liens internes
- Jour de libération fiscale
- Salaire complet
- Inflation législative
- Prélèvement à la source
- Niche fiscale, cadeau fiscal, illusion fiscale
Liens externes
- (fr)Cette folle machine fiscale qui poursuit les français, L'Expansion, 1er novembre 2003
- (fr)La créativité fiscale s'accélère, ALEPS
- (fr)La fiscalité créative, H16
C) Impôt sur la fortune
L'Impôt sur la fortune (ISF) ou impôt sur le capital
est une forme d'imposition appliquée dans 4 pays à travers le monde,
dont la France. Largement supprimé dans de nombreux pays, cet impôt continue cependant à handicaper l'économie française.
Il a été mis en place en 1982 en France
par François Mitterrand il s'appelle alors impôt sur les grandes
fortunes (I.G.F.). Durant la première cohabitation Jacques Chirac le
supprime. Il renaît en 1989 dans sa version actuelle sous le nom d'impôt
de solidarité sur la fortune (I.S.F.).
Notons qu'en 1995 Jacques Chirac par l'intermédiaire de son premier
ministre Alain Juppé augmente de 10 % les tranches de l'ISF qu'il avait
lui-même supprimé 9 ans plus tôt.
Si l'impôt connu sous le nom d'ISF en France a été supprimé par Emmanuel Macron, celui-ci a instauré un impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui en reprend l'idée mais la limite à l'immobilier.
L'impôt sur la fortune existe également au Liechtenstein, en Norvège et dans certains cantons suisses
mais le pourcentage d'imposition dans ces pays est beaucoup plus faible
qu'en France. De plus, un « bouclier fiscal » en annule généralement
les effets pour les personnes à faible revenu.
Les libéraux s'opposent à l'impôt sur le capital pour plusieurs raisons, en plus des critiques usuelles sur l'impôt.
La principale est que l'impôt sur le capital est une imposition sur des
revenus déjà imposés, par l'impôt sur le revenu ou sur les donations,
les droits de succession, etc. En outre, imposant de tout déclarer au
fisc, c'est un impôt fortement attentatoire à la vie privée.
Dans une logique utilitariste, on peut noter également que :
- il incite à la consommation immédiate plutôt qu'à l'épargne, qui est le moteur du système capitaliste. Ce que résume l'économiste Pascal Salin en écrivant : « L'impôt sur le revenu présente ce grave inconvénient d'inciter tous les contribuables à consommer plutôt qu'à épargner, à faire le choix du présent plutôt que le choix du futur. »[1]
- c'est un impôt au rendement négatif en raison de ses conséquences négatives très supérieures à son gain : il fait fuir les entrepreneurs. Comme le souligne Éric Pichet pour le cas Français, l'ISF rapportait 2,6 milliards $ en 2006 et avait pour conséquence une fuite de capitaux de 125 milliards $ depuis 1998[2]. Les études sur la question attribuent à l'ISF un déficit de 200.000 emplois en France[3]. L'Institut Montaigne a tenté une synthèse des coûts directs et indirects de l'ISF pour l'économie française : ce sont 130 milliards € de capitaux qui ont quitté la France pour éviter l'ISF entre 1997 et 2006 et plus de 200 milliards depuis la création de cet impôt. Pour un bénéfice de 3,8 milliards € par an, l'ISF entraîne également selon l'Institut Montaigne des pertes fiscales cumulées de 15,9 milliards €, en TVA ou en impôt sur le revenu non perçus à cause de l'expatriation fiscale par exemple[4].
- il coûte très cher en frais de prélèvement, environ cinq fois plus que l'impôt sur le revenu par exemple aux Pays-Bas[5]
- taxant aveuglément les biens qu'ils soient productifs de revenus ou non, et se cumulant avec les autres impôts, il peut conduire à une aberration : certains contribuables payent plus d'impôts que le montant total de tous leurs revenus.
Citations
| “ | L'impôt sur le revenu présente ce grave inconvénient d'inciter tous les contribuables à consommer plutôt qu'à épargner, à faire le choix du présent plutôt que le choix du futur. Certes, on n'est pas très sensible à ce grave défaut du système fiscal français dans un pays où l'on tient pour acquise l'une des plus étonnantes aberrations de l'histoire de la pensée économique, celle qui consiste à considérer, à la suite de la théorie keynésienne, que la consommation est favorable à l'activité économique, en stimulant la demande, alors que l'épargne serait stérile. Cette idée est évidemment absurde puisque la consommation est un acte de destruction de richesses, alors que l'épargne est au contraire un acte de conservation des richesses. | ” |
| “ | L'ISF est, dans sa philosophie, une loufoquerie. Il permet à l'administration fiscale de réunir tous les éléments de patrimoine d'un contribuable X et de les additionner pour parvenir à une valeur fictive qu'il taxe au nom de la solidarité. Si l'on trouve un jour la personne qui a inventé cet échafaudage fiscal, il faudra lui donner une médaille, pas celle du mérite, mais plutôt celle de la malfaisance. Conçu ainsi, l'ISF est inique puisqu'il revient à taxer deux fois un bien, la première quand il entre dans le patrimoine, fiscalité ordinaire, la deuxième simplement parce que ce bien s'y trouve, dans le patrimoine. A ce niveau de conceptualisation, on peut même parler d'humour. | ” |
-
- (Jean-Michel Aphatie [6])
Notes et références
- ↑ 1,0 et 1,1 Pascal Salin, « Pourquoi il faut supprimer l'ISF, cet impôt injuste et destructeur », Le Figaro, 9 octobre 2006, [lire en ligne]
- ↑ Old Money, New Money Flee France and Its Wealth Tax, The Washington Post, 16 juillet 2006
- ↑ Zapatero supprime l’ISF en Espagne... pour faire payer les riches, Aurélien Véron
- ↑
[pdf]Supprimer l'ISF pour faire payer les riches, Institut Montaigne
- ↑ [pdf]Wealth Tax in Europe : Why the Decline ?
- ↑ Taxes à la française
Liens externes
- (fr)L'ISF reste un impôt marxiste donc inepte, tribune d'Yves de Kerdrel, Le Figaro, 27 mai 2008
- (fr)La fiscalité contre le patrimoine et l'épargne, Libres.org
D) La demande de rétablissement de l’ISF : Une fiscalité de la haine, de la rancœur et de la frustration
On sait, parce que la nouvelle avait fait grand bruit,
que la France détient le record 2017 de l’Union européenne pour le taux
de prélèvements obligatoires avec 48,4% du PIB, l’OCDE ramenant ce
chiffre à 46,4% en raison de méthodes de calcul légèrement différentes,
mais qui ne retirent pas sa médaille d’or à la France. En revanche, ce
qu’on ne savait pas, c’est le taux spécifique de taxation du capital en
France. On vient de l’apprendre grâce à Eurostat : pas vraiment de
surprise.
Là encore nous gardons notre couronne avec, toujours
pour 2017, un taux de prélèvement par rapport au PIB de 11,36%, devant
le Danemark à 10,54%, quand l’Allemagne se satisfait, elle, d’un taux
infiniment plus modeste de 4,42%. Si l’on considère les seuls revenus du
capital, leur détenteur s’en voit amputer de 52,8%, la France
larguant le Danemark à plus 15 longueurs ! De même, l’État français ne
desserre pas son étreinte sur les donations-transmissions, qui
supportent une charge qui représente le double de ce que pratiquent nos
poursuivants les plus proches. Ce n’est bien sûr pas avec de tels
handicaps que l’on va assurer la mobilité dont on ne cesse de nous
chauffer les oreilles.
Tout cela pour dire qu’à l’heure qu’il est, en matière de taxation du
capital, avec ou sans ISF, la France fait largement la course en tête
et elle n’a rien d’un paradis fiscal. Au contraire, la boulimie des
gouvernements successifs explique sans doute nombre d’expatriations
fiscales, sur lesquelles de tout temps Bercy a préféré tirer promptement
le manteau de Noé. Alors quand on voit la France insoumise essayer de
rallier à sa cause les derniers reliefs du Parti socialiste pour
rameuter les Gilets jaunes en les incitant à revendiquer le
rétablissement de l’ISF sous sa forme antérieure, on songe
inévitablement à Kipling lorsqu’ il dénonce ces "paroles travesties par
des gueux pour exciter les sots". On se dit aussi qu’on a en France
toute une nuée de gens pour lesquels la réalité des chiffres ne compte
pas et qui asservissent étroitement la fiscalité pour combler leurs
frustrations et alimenter leur inextinguible jalousie, issues de cette
culture marxiste dans laquelle baigne encore une trop grande partie de
nos forces de gauche, dont l’économie n’est pas le savoir majeur. Ainsi
ceux qui guignent les quelque 3 ou 4 milliards d’euros supplémentaires
espérés d’un rétablissement de l’ISF, se gardent bien d’évoquer les
milliards d’euros déjà partis, encore moins les chefs d’entreprise qui,
après être revenus (une infime minorité), ou avoir patiemment attendu,
quitteront définitivement le pays. Sans compter, car ils sont hors des
radars, les jeunes entrepreneurs qui délocalisent par précaution bien
avant d’avoir approché les seuils fatidiques ou plus simplement encore
créent directement leurs affaires à l’étranger. Le nombre annuel des
départs d’exilés fiscaux ISF varierait de 500 à 1 000 pour les
patrimoines fiscaux (les patrimoines effectifs sont très supérieurs !),
dont la moyenne double ou triple le patrimoine fiscal moyen des
contribuables assujettis à l’ISF (chiffres très parcellaires de Bercy
cités dans l’étude Coe Rexécode sur les expatriations fiscales de
juillet 2017), avec en outre une tendance très nette à l’aggravation sur
les années les plus récentes. Bercy avoue une délocalisation cumulée de
plus de 70 milliards à 2015 sur les seuls patrimoines déclarés, ce qui
-vu les enjeux politiques et la fraude ambiante- correspond sans doute à
un chiffre très inférieur à la réalité des choses. Le fait aussi que,
dans la quasi-totalité des pays ou règne le bon sens, l’impôt sur la
fortune a été systématiquement supprimé partout où il avait été établi,
devrait normalement inciter à la réflexion. Enfin, si depuis les lustres
qu’il a sévi, l’ISF ancienne formule avait été vraiment le remède à
tous nos maux, il ne resterait évidemment plus un seul de ces maux, le
président Hollande se serait représenté, il aurait été confortablement
réélu et les Gilets jaunes seraient bien tranquillement restés chez
eux...
Or tel n’est pas vraiment le cas, mais qu’importe, nous avons
désormais, en France, toute une frange de la population dont la
satisfaction ne se mesure pas aux exonérations qu’elle a patiemment
accumulées (grâce à une démagogie persévérante, 57% des Français ne
payent désormais plus l’impôt sur le revenu !), mais aux suppléments
d’impôts et aux surimpositions qu’elle souhaite faire peser sur les
autres. Naturellement peu lui chaut l’intérêt supérieur du pays, obsédée
qu’elle est à poursuivre ses chimères et ses lubies, à exsuder sans fin
son fiel fiscal, en transformant une fiscalité qui était déjà très
largement redistributive en une fiscalité sauvagement punitive (cf. la
taxation à 75% des plus hauts revenus qui a assuré la victoire de
Hollande en 2012). Il faut le déplorer, mais on a réussi en quelques
décennies à implanter dans ce pays une fiscalité de la haine, de la
rancœur et de la frustration, étrangère en tout au bien de la Nation.
Comme une sorte de guillotine fiscale certes moins radicale que l’autre
dans ses effets immédiats, mais guère meilleure dans les pulsions
qu’elle révèle et pas moins sournoise dans ses conséquences économiques.
Par ses relents malsains, par la capacité de détestation à laquelle la
gauche fait bassement et électoralement appel, cette provocation à la
haine fiscale jamais dénoncée, jamais sanctionnée, creuse obstinément
une fracture dangereuse pour l’unité du pays, tout en minant
sournoisement le consentement à l’impôt. Quels que soient les reproches –
et Dieu sait s’ils sont nombreux - qu’on puisse adresser au président
de la République, on ne peut que louer sa fermeté présente à refuser la
réforme exigée par des gens qui veulent uniquement toujours plus
d’impôts pour les autres, dût la Nation en pâtir sévèrement. En
affaiblissant encore un peu plus le pays, cette erreur sonnerait très
certainement le glas du quinquennat. Elle rouvrirait la porte à une
sorte de chasse aux "riches" ou prétendus tels, dont les investisseurs
étrangers ne manqueraient certainement pas de sanctionner immédiatement
l’économie française tout entière. Car au regard des chiffres, qui
pointent tous un excès manifeste d’impôt sur le capital pour la France,
le retour intempestif et dissuasif d’un nouvel ISF général ne saurait
être la bonne réponse aux problèmes de fond d’un pays battu par les
vents mauvais de l’envie et de l’hostilité et dont l’économie exsangue
croule sous l’empilement des prélèvements fiscaux et sociaux de tous
ordres.
Thierry Benne
Source
E) ISF 2019 : barème, calcul et simulation
L'impôt de solidarité sur la fortune a été supprimé et remplacé par un
impôt sur la fortune immobilière au 1er janvier 2018. Comme celui de
l'impôt sur le revenu, le calcul de l'ISF, et, désormais, de l'IFI,
dépend d'un barème progressif par tranche.
Définition ISF
L'ISF, pour impôt de solidarité sur la fortune, a été transformé en impôt sur la fortune immobilière
au 1er janvier 2018. Cette taxe visait uniquement les personnes au
patrimoine, au 1er janvier de civile en cours, supérieur à un certain
seuil. Contrairement à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation,
calculées automatiquement par l'administration fiscale, l'ISF
reposait sur le système déclaratif. Il revenait donc aux contribuables
concernés par cet impôt de déclarer le montant de leur patrimoine, après
avoir procédé à une estimation de la valeur vénale
de leurs biens. Celles et ceux dont le patrimoine était compris entre
1,3 et 2,57 millions pouvaient déclarer leur ISF avec leurs revenus, en
reportant le montant de leur patrimoine sur leur déclaration d'impôts dans la limite du délai légal de déclaration.
Les autres, ceux dont le patrimoine est supérieur à 2,57 millions
d'euros, étaient tenus de souscrire une déclaration d'ISF spécifique. La
date limite de dépôt de cette déclaration était fixée chaque année à la
mi-juin. Les retards de déclaration généraient des pénalités auxquelles
s'ajoutaient éventuellement des intérêts de retard.
ISF Macron
Lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle, Emmanuel Macron
a fait part à plusieurs reprises de sa volonté de supprimer l'ISF sous
sa forme actuelle et de remplacer celui-ci par un impôt sur la rente
immobilière. La mesure est inscrite dans la loi de finances 2018, votée
fin 2017, et a été validée par le Conseil Constitutionnel. Ainsi, les
placements financiers et valeurs mobilières sont sortis de l'assiette de
l'impôt sur la fortune. Pour en savoir plus, consultez notre article
dédié à l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Seuil de l'ISF
Le seuil de l'ISF était fixé à 1,3 million d'euros. Tous les
contribuables dont le patrimoine excédait ce seuil de 1,3 million
d'euros étaient donc soumis à l'ISF. A noter que l'ensemble des biens
détenus par le foyer fiscal
était pris en compte pour calculer la valeur du patrimoine. Cela
signifie que même les biens des enfants à charge du contribuable étaient
pris en compte dans le calcul de l'ISF.
Barème de l'ISF
Comme l'impôt sur le revenu,
l'ISF se calculait selon un barème progressif. Ce barème était composé
de tranches de valeur nette imposable et d'un taux d'imposition pour
chacune de ces tranches.
Ce barème se divisait de la façon suivante :
- Jusqu'à 800 000 euros de valeur nette taxable : 0%
- Entre 0,8 et 1,3 million d'euros inclus de valeur nette taxable : 0,5%
- Entre 1,3 et 2,57 millions d'euros inclus de valeur nette taxable : 0,7%
- Entre 2,57 et 5 millions d'euros inclus de valeur nette taxable : 1%
- Entre 5 et 10 millions d'euros inclus de valeur nette taxable : 1,25%
- Au-delà de 10 millions d'euros de valeur nette taxable : 1,5%.
Exemple de calcul de l'ISF brut pour 1,37 million d'euros de valeur nette taxable :
- Jusqu'à 800 000 € : 0 €
- De 800 000 € à 1,3 million € : (1,3 - 0,8) x 0,50% = 500 000 € x 0,5% = 2 500 €
- De 1,3 à 1,37 million € : (1,37 - 1,3) x 0,70% = 70 000 € x 0,70% = 490 €
- Montant de l'ISF brut = 2 500 € + 490 € = 2 990 €.
Calcul de l'ISF
Le montant de l'ISF brut était fonction du barème ci-dessus. Une
décote s'appliquait aux patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 million
d'euros, comme suit : 17 500 € - 1,25% de la valeur nette imposable du
patrimoine.
Pour un patrimoine net taxable de 1,37 million d'euros au 1er janvier de l'année, le calcul de la décote était le suivant :
- 17 500 € - (1,37 million € x 1,25%) = 375 €
- D'où montant ISF à payer = ISF brut (voir plus haut) - décote
- Soit 2 990 € - 375 € = 2 615 €.
A noter que des réductions d'impôt pouvaient être accordées au contribuable au titre de certaines dépenses effectuées, comme l'investissement
dans les PME, et venir ainsi amoindrir le montant de l'ISF à payer.
L'ISF était également plafonné. Ce dispositif est appelé à disparaître
avec la disparition de l'ISF et son remplacement par l'IFI.
Plafonnement de l'ISF
L'ISF était plafonné de sorte à ce que le montant cumulé des impôts du contribuable
n'excède pas 75% de ses revenus. Précisément, en 2017, le montant de
l'ISF ajouté au montant de l'impôt 2017 sur les revenus de 2016 ne
pouvait excéder 75% des revenus perçus durant l'année 2016. Un mécanisme
dont se servent certains contribuables, déplore le gouvernement, afin
de réduire artificiellement leurs revenus pris en compte dans le calcul
du plafonnement. Comment ? Au moyen de la capitalisation de dividendes
à l'intérieur d'une holding interposée, aussi appelée "cash box". Leurs
dépenses courantes peuvent alors être financées grâce à l'emploi des
liquidités ou de l'épargne disponible, ou encore par le biais d'un
emprunt. La loi de finances 2017 avait
donc prévu un mécanisme anti-abus. Comment ? En dotant l'administration
fiscale de la possibilité de réintégrer, dans les revenus retenus pour
le calcul du plafonnement de l'ISF, les sommes versées à une société
soumise à l'IS contrôlée par le redevable, et ce à hauteur de la
fraction correspondant à une réduction artificielle des revenus retenus.
Ce contrôle passe par une analyse du train de vie du redevable ainsi
que des moyens par lesquels il parvient à le financer. S'il recourt à
l'emprunt par l'intermédiaire de lignes de crédit qui sont garanties sur
les actifs
imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune, ou encore qu'il
utilise son épargne, ce sera là autant d'indications. Le mécanisme du
plafonnement est maintenu dans le cadre de l'IFI.
Simulation ISF
De nombreux sites Internet proposaient une simulation d'ISF. Tous
nécessitaient d'avoir au préalable estimé la valeur de son patrimoine.
Autre solution pour simuler son ISF : prendre en compte tous ses biens
imposables possédés au 1er janvier de l'année, évaluer leur valeur
vénale et déduire les dettes qui peuvent l'être.
ISF et résidence principale
La résidence principale
faisait partie intégrante du patrimoine soumis à l'ISF. Celle-ci
faisait néanmoins l'objet d'un abattement de 30% sur sa valeur au 1er
janvier de l'année concernée par la déclaration. Cet abattement est
maintenu dans le cadre de l'IFI.
- Isf 2018 > Guide
- Donation partage et usufruit et isf > Guide
- Isf residence secondaire > Guide
- Isf et flat tax > Guide
- Foyer fiscal : définition et rattachement > Guide
Impôts
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F) ISF: pourquoi Macron a raison de s’en débarrasser
Il y a d’excellentes raisons économiques mais aussi politiques de ne pas céder à la démagogie des défenseurs du maintien de l’ISF. Voici pourquoi le président de la République va dans le bon sens.
Le moins que l'on puisse dire est que, dans l'affaire de l'ISF, Emmanuel Macron
ne prend pas le pays par surprise: la suppression de l'essentiel de cet
impôt figurait dûment dans son programme. Son élection n'a cependant
pas ipso facto aboli les oppositions à cette mesure, ni dans la classe
politique, ni dans les medias: au PS comme à Libé – qui vient de
spectaculairement relancer le débat –, beaucoup de ceux que le succès de
Macron a pris à contre-pied, voire laissés KO, voient au contraire dans
ce dossier l'occasion de "se refaire".
Et l'opinion, très majoritairement hostile à la réforme selon les
sondages, semble leur donner raison, en tout cas en termes de marché
politique. Mais il faut voir plus loin, et le Président, qui mise
beaucoup sur son image d'homme qui dit ce qu'il fait et qui ne plie pas
devant la critique quand elle est mal fondée, a probablement raison de
le faire. Du point de vue politique comme du point de vue économique, il
s'agit tout simplement, pour lui, d'un investissement – ce qui
consiste, techniquement, en la renonciation à un bienfait immédiat en
vue d'un plus grand bienfait à venir. Or, investir est rarement un
mauvais choix.
Coût économique élevé
Économiquement, le coût de la réforme est certes élevé en termes
budgétaires: selon qu'on y inclut ou non le basculement vers une
taxation forfaitaire des revenus du capital (flat tax), et en
fonction des simulations que l'on fait en termes de comportement des
ménages aisés (vont-ils, par exemple, réduire leurs patrimoines
immobiliers pour échapper au futur l'IFI?), la note sera comprise entre
2,5 et 4 milliards d'euros. C'est considérable. Mais il faut, si l'on
raisonne honnêtement, mettre en regard de cette facture les bénéfices
que la nation tout entière, et pas seulement les heureux bénéficiaires
de l'allègement, vont retirer de cette réforme. Ce n'est évidemment pas
parce qu'ils sont tous débiles (tandis que nous serions, nous Français,
si exceptionnellement brillants que seuls nous aurions tout compris) que
tous nos voisins ou presque – y compris l'Espagne du socialiste
Zapatero et la très social-démocrate Suède – ont aboli la taxation du
patrimoine: c'est parce qu'ils ont fait le calcul montrant que ce serait
payant! Pourquoi? Avançons, parmi tant d'autres, trois arguments.
- L’ISF fait fuir la matière imposable et les plus entreprenants.
Une étude récente a montré que, avec seulement 4% du PIB mondial, la
France «produit»… 20% des millionnaires en exil. Ce sont quelque 800
ménages dont le patrimoine est élevé ou très élevé qui quittent le pays
chaque année. Ce chiffre peut paraître faible mais, d’une part, il ne
recouvre pas toutes les situations (il est ainsi probable que beaucoup
partent avant d’être assujettis, et précisément pour ne pas l’être, ce
qui fait que, par définition, ils n’entrent pas dans la statistique) et,
d’autre part, il correspond à des montants d’impôts perdus très
considérables. Non seulement en effet l’ISF des exilés est perdu mais,
au surplus, ce sont toutes les recettes l’IR et toute la TVA qu’ils
auraient payés s’ils étaient restés qui l’est aussi. On évalue à 200 à
300 milliards d’euros sur 30 ans les pertes occasionnées par les départs
de ménages français qui ont choisi d’autres cieux. Enfin, la «qualité»
de ceux qui partent est particulière: bien souvent, il s’agit
d’entrepreneurs, voire de multi-entrepreneurs, ayant réussi puis vendu.
Leur fortune et leur succès passés les déterminent à être des
investisseurs actifs, particulièrement en actions, et plus
particulièrement en jeunes entreprises. Une fois basés à Bruxelles,
Londres ou Lisbonne, ils investissent ou créent une nouvelle entreprise
partout dans le monde plutôt que principalement en France comme ils
l’auraient fait fussent-ils restés.
- L’ISF contribue puissamment à faire disparaître le tissu
entrepreneurial français par le jeu des exemptions réservées aux
familles d’entrepreneurs et des conditions requises pour y accéder.
Ainsi voit-on aujourd’hui dans beaucoup de PME ou d’ETI un patriarche
se maintenir à la direction pour continuer à bénéficier de la règle de
l’exonération attachée à l’outil de travail alors même qu’il devrait
passer la main – mais il risquerait alors de devenir assujetti à l’ISF.
Souvent aussi on observe que des frères, des cousins, des oncles
émargent dans l’entreprise avec des titres bidons inventés sur mesure
pour cocher les bonnes cases et les faire échapper à l’impôt, ce qui est
malsain en termes de management, mais aussi, tout bêtement, de coûts:
l’entretien de la tribu à coup de salaires inutiles mais élevés pèse sur
la rentabilité de la société, donc sur sa capacité à se développer.
Symétriquement, lorsque les rejetons sont devenus, au fil des
successions, de trop petits actionnaires et/ou qu’ils ne travaillent pas
dans l’entreprise, ce qui les prive du bénéfice de l’ «outil de
travail», alors ils exigent d’elle, pour maintenir leur train de vie
malgré l’ISF, des dividendes généreux - ce qui, là encore, vient la
vider de sa substance et réduire son potentiel d’investissement.
- L’ISF affecte le potentiel de croissance du pays. Pour les deux raisons évoquées ci-dessus, et bien d’autres encore, l’ISF est facteur de réduction du potentiel de croissance de notre pays. L’institut Coe-Rexecode estime ainsi dans l’une de ses dernières productions que le PIB a été amputé par le seul effet de l’exil fiscal de quelque 0,06% par an – soit presque 2 points de PIB sur 30 ans! Au total, il faudrait sans doute au moins doubler ce chiffre pour appréhender complètement les effets dévastateurs de la fiscalité du patrimoine très anormalement élevée qui caractérise la France, fiscalité qui, comme n’importe quel étudiant de première année en économie pourrait le deviner, a pour effet… de démobiliser et de faire disparaître le capital. Or, on ne le dira jamais assez, les premières victimes d’une économie atone sont ceux qui, avec une économie plus dynamique, auraient une chance de retrouver un emploi alors qu’ils peinent plus que les autres aujourd’hui – femmes, non-qualifiés, minorités visibles etc. Le «cadeau aux riches» qu’on dénonce aujourd’hui volontiers est en fait un cadeau au pays qui bénéficiera à tous.
- Mauvais moment politique à passer
- Et politiquement? Oui, la pilule sera dure à avaler tant il est vrai que, justement, la thématique du cadeau indu aux "riches" est porteuse à court terme. Les débats au Parlement sont et seront rudes. La presse, que le souci de la bonne conscience meut toujours plus que de raison, sera en grande partie soit très hostile soit, à tout le moins, critique. Mais ce n'est sans doute qu'un mauvais moment à passer: dans aucun des pays où l'équivalent de l'ISF a été aboli la polémique n'a duré au-delà des semaines entourant le débat législatif. Il est probable que, si l'ISF est supprimé au premier janvier, on n'en parlera plus, ou plus guère au-delà de l'hiver.
Pour aller jusqu'au bout, on peut même plaider que l'abolition de
l'ISF abolit aussi… ses inconvénients politiques, en particulier la
nécessité pour l'exécutif de s'expliquer une fois par an sur le montant
du "chèque" fait chaque automne par le fisc aux plus riches d'entre les
Français au titre du plafonnement. Pour mémoire, le dernier
"remboursement" s'est élevé à… 1,6 milliard d'euros. Pas facile à
expliquer aux enfants.
En revanche, et à condition que l'exécutif n'envoie pas de signaux
contraires pendant au moins deux ou trois ans, il est à peu près certain
que le retournement économique constaté depuis quelques mois sera
affermi par les effets bienfaisants sur la croissance de la suppression
de l'ISF, que les départs de Français fortunés se tariront et que les
investisseurs et cadres supérieurs étrangers qui fuient la France la
considéreront de nouveau avec faveur. Il sera presque impossible
d'établir un lien de causalité solide entre ces bonnes nouvelles et la
suppression de l'ISF. Mais du moins leur concomitance permettra-t-elle à
Emmanuel Macron de dire " Veni, vedi, vici ". Comme tous les
politiques, il ne demande rien d'autre.
Décidément, garder la posture sur l'ISF est dans l'intérêt du pays… et dans le sien.
Philippe Manière
Source
G) Divers articles de UL
