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octobre 13, 2014

La propriété par Jacques Garello

L'Université Libérale, vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.


« La propriété, c’est le vol »
« Il ne se dit pas en mille ans deux mots comme celui-là […] Je n’ai d’autre bien sur la terre que cette définition de la propriété. Je la tiens pour plus précieuse que les millions de Rothschild et j’ose dire qu’elle sera l’évènement le plus considérable du règne de Louis Philippe ».



 
Proudhon était content de sa formule, et il avait raison : pour creuse et incohérente qu’elle soit (pour qu’il y ait vol il faut qu’il y ait propriété) elle va convaincre des millions de personnes qu’une société fondée sur le droit de propriété est injuste et ne peut survivre. Marx fera beaucoup pour amplifier le message de Proudhon, en précisant que la propriété du capital permet de voler les travailleurs. 

« L’homme naît propriétaire »
A la formule de Proudhon répond celle de Bastiat. La propriété est de droit naturel, puisqu’elle est liée à la nature de l’homme. Chaque être humain est unique et irremplaçable, sa dignité s’exprime à travers sa personnalité : par son action personnelle il s’affirme et s’épanouit. L’homme est heureux quand il peut montrer ce dont il est capable, quel mérite il a eu, quel bienfait on peut lui reconnaître. Comme un métal, l’homme s’identifie par ses propriétés. 
Le collectivisme interdit cette identification, et dilue le fruit de l’action individuelle dans un collectif irresponsable. « Séparer l’homme de ses facultés, c’est le faire mourir ; séparer l’homme du produit de ses facultés, c’est encore le faire mourir ». Les régimes totalitaires tentent de faire mourir l’homme en le privant de la propriété individuelle, ils n’y réussissent que par l’esclavage et la terreur. Mais tôt ou tard l’élan vital de la propriété reparaît et triomphe.  

Propriété et responsabilité
Dans la parabole du bon pasteur (Jean, 10, 11-18) le bon pasteur donne sa vie pour les brebis, alors que « le berger mercenaire, lui, n’est pas le pasteur car les brebis ne lui appartiennent pas […] Ce berger n’est qu’un mercenaire, et les brebis ne comptent pas vraiment pour lui ».
Aristote avait aussi noté que l’on ne gère bien que ce dont on est propriétaire. Etre propriétaire, c’est « répondre » de ce que l’on fait, de ce que l’on a.
Le droit de propriété a pour corollaire le devoir de propriété : « donner sa vie pour les brebis », assumer ses échecs. Voilà pourquoi la propriété se mérite, elle s’inscrit dans le long terme et n’est pas le sous-produit d’un hasard. Le bon propriétaire apporte le plus grand soin à conserver, améliorer, cultiver, les biens qui lui appartiennent. Par contraste, la « tragédie des communs » démontre que ce qui appartient à tout le monde n’appartient à personne (res ullius, res nullius) et se détruit nécessairement. Si l’essor économique appelé « révolution industrielles » s’amorce à partir de la fin du 17ème siècle en Angleterre, c’est que le Parlement a autorisé les « enclosures », les propriétaires terriens vont enclore leurs champs et pratiquer une culture intensive, là où il n’y avait que « terres de vaine pâture ».  

Propriété et service de la communauté
Si le droit de propriété est incontestable dans son principe, reste à savoir comment il est reconnu et respecté au sein de la communauté. N’y a-t-il pas conflit entre l’appropriation privée et le fait que la terre ait été donnée en partage à l’humanité entière ? La question de la « destination commune des biens » a été soulevée pendant des siècles mais Saint Thomas d’Aquin l’a tranchée de façon pertinente, en écartant l’idée d’une propriété commune (nul ne pourrait alors s’approprier la terre) pour lui donner un sens négatif : au début il n’y a pas eu attribution de la terre, donc la terre appartiendra à celui qui lui donnera une destination commune. C’est la destination des biens qui est commune. Cela signifie que la propriété sera reconnue à celui qui met en valeur les ressources disponibles. John Locke établit le principe du « premier occupant », qui découvre une terre nouvelle et l’exploite : il se voit reconnaître le droit de se l’approprier. Les débats autour de la propriété foncière s’élargissent aujourd’hui à toutes les formes de ressources : pas seulement la terre et les richesses qu’elle renferme, mais aussi les idées, la connaissance, les techniques. 



La protection des droits de propriété
Les libéraux attendent de l’Etat la garantie des droits de propriété, et pas du tout l’attribution ou la distribution de ces droits. La loi n’est pas la source de la propriété, puisque la propriété est de droit naturel. Mais la protection des biens et des personnes autorise le recours à la coercition dont l’Etat a le monopole.
Les libéraux de l’école des droits de propriété (Demsetz, Alchian, Pejovitch) ont insisté sur la nécessité de donner au droit de propriété un contour précis. Lorsque les droits de propriété ne sont pas définis avec assez de rigueur, ils perdent leur efficacité ; la misère, voire les conflits dans les pays pauvres s’expliquent par l’absence ou l’imprécision de droits de propriété privée. Par contraste, des droits de propriété précis rendent possible la naissance d’un marché des droits de propriété : la propriété va circuler et, ce faisant, trouver sa juste valeur : elle sera entre les mains de ceux qui prétendent lui donner la meilleure destination. 

Excluabilité, transférabilité et divisibilité
Les juristes définissent les attributs de la propriété comme les rapports entre les individus et la chose : l’usus, le fructus et l’abusus, droits de se servir d’une chose, de jouir de ses fruits et d’en disposer. De son côté, l’école des droits de propriété voit dans la propriété une règle de comportement dans les relations entre personnes à propos d’une chose. Elle implique excluabilité, transférabilité et divisibilité. L’excluabilité signifie que la chose est réservée à son propriétaire, mais elle peut faire l’objet d’une transaction (un échange ou un don : transférabilité), et ce pour tout ou partie de la chose (divisibilité).
Grâce à ces trois caractéristiques la propriété va passer de mains en mains.
La propriété est en fait à la base de l’échange, qui lui-même est la raison d’être de l’économie.
On ne peut échanger que ce que l’on possède. Sans propriété pas de don, pas de troc, et pas de marché. Pas de générosité ni de solidarité non plus, pas de justice distributive.
C’est sans doute la raison pour laquelle, quelques années après avoir lancé sa fameuse formule, Proudhon a rédécouvert la « possession » : « Je suis pour l’alleu et contre le fief ». Alleu : propriété complète, sans redevance à quiconque. Fief : propriété conditionnelle impliquant le versement d’une redevance au seigneur. Aujourd’hui Proudhon se désespérerait : nous subissons le fief, et payons grassement le seigneur.
 

Source: Libres.org , Aleps par Jacques Garello
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1 commentaire:

  1. Merci pour ce rappel historique de qualité
    La blockchain peut sécuriser efficacement les données individuelles et la propriété intellectuelle
    avec par ex https://www.youbase.io/

    Et concernant le foncier, par ex "le projet Bitland est conçu pour proposer un registre décentralisé fonctionnant avec la blockchain pour des territoires ne disposant pas de système cadastral opérationnel"

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