Sur la page pour une démocratie libérale 14/21 (la constitution)

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Constitution de Robespierre

 
Le droit constitutionnel

Une constitution écrite contient les lois principales que les citoyens de la nation acceptent de respecter, et établit la structure fondamentale de leur gouvernement. Conséquemment, le droit constitutionnel démocratique - fondé sur les principes de la liberté individuelle, des droits des collectivités et de la limitation des pouvoirs des autorités publiques - crée le cadre dans lequel s'exerce le gouvernement d'une démocratie.

Le droit constitutionnel reconnaît que l'exercice démocratique et responsable de l'autorité doit s'accompagner de limites constitutionnelles aux pouvoirs du gouvernement.

Toutes les lois doivent être rédigées conformément à la constitution. Dans une démocratie, un pouvoir judiciaire indépendant permet aux citoyens de contester des lois qu'ils estiment illégales ou anticonstitutionnelles et de chercher à obtenir réparation auprès des tribunaux lorsqu'ils estiment avoir été victimes d'actions illégitimes du gouvernement ou de ses représentants.

Une constitution établit le cadre de l'exercice de l'autorité du gouvernement - elle précise l'étendue de cette autorité, les mécanismes par lesquels elle s'exerce, et les procédures de promulgation des futures lois.

Une constitution définit la citoyenneté et établit les conditions de l'octroi du droit de vote.

Une constitution établit les fondations politiques, administratives et judiciaires de l'État, notamment la structure de la législature et des tribunaux, les conditions d'obtention d'un poste électif et les règles que doivent respecter les élus.

Une constitution stipule les responsabilités des ministères du gouvernement et lui donne le droit de prélever des impôts et de créer une force de défense nationale.

Dans un régime fédéral, la constitution répartit le pouvoir entre les divers niveaux de gouvernement.

Étant donné qu'une constitution est toujours le reflet d'une période précise de l'histoire, elle doit être amendable afin de s'adapter aux besoins futurs, forcément changeants, de la population. Du fait de l'importance de cette souplesse pour faire face aux difficultés imprévisibles de l'avenir, les constitutions sont généralement rédigées de façon à prescrire uniquement les principes généraux du gouvernement.

Une constitution comporte généralement deux types de droits : des droits négatifs et des droits positifs. 

Les droits négatifs stipulent ce que le gouvernement n'a pas le droit de faire. Ces droits limitent l'action du gouvernement et l'empêchent d'influencer certains comportements des citoyens. Par exemple, le gouvernement doit éviter de limiter la liberté de parole et de rassemblement des citoyens, et ne peut les emprisonner illégalement.

Les droits positifs disent au gouvernement ce qu'il doit faire et prescrivent les droits des citoyens. Ces droits peuvent être de nature sociale, économique ou culturelle et prendre la forme de garanties par le gouvernement de divers avantages sociaux. Il peut par exemple s'agir de garanties concernant l'éducation primaire et secondaire universelle, le « bien-être » après la retraite, ou encore l'emploi et les soins médicaux pour tous.

Droit

De Wikiberal

Le droit est l'ensemble des règles reconnues par les êtres humains afin de régir les rapports sociaux, qui sont génératrices de prérogatives et qui sont garanties par un pouvoir, qui peut être monopolistique ou non.

Les libéraux et libertariens ne rejettent absolument pas le pouvoir en tant que tel (ce serait à peu près aussi intelligent que de rejeter la pluie ou le soleil), mais sa monopolisation, ce qui n'est pas pareil.

Les libéraux sont partisans de l'état de droit. Les hommes sont gouvernés par des règles plutôt que par des volontés.

Cela signifie qu'un pouvoir n'est acceptable que pourvu qu'il respecte le droit, par ailleurs défini d'une manière « pré-moderne », c'est-à-dire comme une donnée qu'on découvre et qui est essentiellement invariable. Pour certains il s'agit du droit naturel. 

Le rôle du Droit

Pour les gens, le rôle du droit est de définir ce qui est légal et illégal mais pour eux cela signifie souvent ce qui est bien et mal. Il y a en fait deux conceptions du droit qui s'affrontent depuis la nuit des temps:

Le droit comme la recherche de ce qui est bien

Cette conception se retrouve dans l'Israël ancien (587 avant Jésus-Christ), la Chine ancienne de Confucius, en partie dans la Rome antique puis le christianisme et enfin dans la charia islamique. C'est la tentation d'imposer par l'État ce qui est bien. Donc d'obliger les gens à vivre d'une certaine façon conforme à un dogme. Le problème est : comment définir ce qui est bien ? On retrouve les références à des entités magiques : Dieu, le parti, la volonté générale, etc.

Toutes ces tentatives ont donné lieu à des systèmes où l'individu était peu considéré. Plus l'État tentait d'imposer ce qu'il considérait comme étant le bien, plus le système était totalitaire et ne respectait pas l'individu.

Le droit comme la recherche de ce qui est juste

On retrouve cette conception dans le code de Hammurabi (ancien roi de Babylone) rédigé en 1789 avant Jésus-Christ. Les idées contenues dans ce code se retrouvent ensuite chez les Grecs avec le code de Solon et beaucoup plus-tard dans les tribus Germaniques puis dans la Common Law Anglaise.

Ce droit ne cherche pas à définir ce qui est bien mais ce qui est juste. Son rôle est de limiter les conflits entre les humains et permettre réparations en cas de dommages. Il définit les limites de la souveraineté de chaque être humain. Dans ces limites, ceux-la étant libres de se comporter moralement ou pas.

Ce droit définit la liberté politique qui permet l'usage de la liberté métaphysique nécessaire pour que le concept de bien/mal ait un sens. Vous ne pouvez pas forcer les gens à se comporter moralement car pour se comporter moralement il faut avoir la liberté de faire le bien ou le mal. Ainsi, toute tentative pour imposer le bien détruit finalement le bien. Le droit comme recherche de ce qui est bien ne peut aboutir qu'à sa propre destruction.

La chrétienté aura finalement à reconnaître que le pouvoir temporel doit s'occuper de ce qui est juste alors que le pouvoir spirituel s'occupe de ce qui est bien/mal, car il faut laisser aux gens la liberté de se comporter de façon amorale pour que le concept de moralité ait un sens. Donc, la loi du bien et son respect ou non est une affaire personnelle qui ne doit pas être imposée par les pouvoirs temporels (État ou autre).

La nature des droits

Les droits protègent les individus et correspondent à des devoirs entre individus. On peut distinguer deux types de théorie des droits :

• les droits protègent des choix : ils ne concernent donc que des agents autonomes ;
• les droits protègent des intérêts : ils concernent tous les individus, voire les animaux (voir droit animal).

Le point de vue libertarien est que, même si normativement on peut tenir compte des deux types de droits, le premier type prévaut sur le second (dans le respect du principe de non-agression).

Le droit positif

Article détaillé : Droit positif.

Le droit positif c’est le droit écrit : la constitution, les lois… C’est le droit issu du législateur, un droit qui n’a aucune raison d’être objectif et qui bien souvent ne l’est pas puisqu’il n’a pas d’autre raison d’être que la satisfaction d’une clientèle électorale ou de groupes de pression.

On parle aussi de droit négatif (“droit de”) par opposition aux droits positifs (“droits à”) mais il s’agit d’un concept différent.

Le droit effectif

Le droit effectif est de la même nature que la langue, la culture, la tradition dans une société. C’est la partie de cette tradition qui se préoccupe des conflits entre les membres de la société : comment les éviter, comment les résoudre. Ce sont les règles de violence légitime acceptées par presque tous dans une société donnée. Ce droit se transmet par mimétisme. L’enfant apprend sa langue, ses règles de comportement par imitation. C’est le processus de transmission culturelle qui peut-être renforcé par une réflexion mais la réflexion et l’éducation ne transmettent que des vérités d’essence or il s’agit ici de vérités d’expérience : quelque chose qui doit se vivre qui n’est pas totalement explicité donc pas toujours communicable.

En effet, une règle de droit effectif est utile car elle est suivie naturellement et presque automatiquement dans une culture donnée : on sait ce qui se fait et ne se fait pas dans la société. Ainsi, le comportement d’autrui devient plus prévisible et je peux donc plus facilement éviter le conflit en l’anticipant.

Différences entre droit positif et effectif

La violence ne sert qu’à corriger les déviations par rapport au droit effectif qui, par définition, sont forcément rares puisque ce droit est culturel. Si le droit positif ne s’oppose pas violemment au droit effectif, s’il n’est pas contraire à l’esprit de la société, alors la violence nécessaire pour le faire respecter sera faible. Autrement, cela signifie que ce droit positif est une tentative pour agir avec force sur la société, pour la plier dans une direction qu’elle n’a pas choisie, pour la briser et les moyens à mettre en œuvre pour faire respecter ce droit positif seront forcément beaucoup plus élevés.

Le droit positif ne devrait être qu’une tentative pour expliciter le droit effectif. De la même manière qu’un chercheur essaie de découvrir les lois de la nature, un juge va tenter, au travers des conflits qu’il aura à résoudre, à découvrir ce droit effectif dont chaque personne n’a forcément qu’une vision imparfaite puisque le processus de transmission culturelle est imparfait. Il va essayer de dégager les règles de fonctionnement de la société dans toute leur généralité.

Ce droit positif va, sur le long terme, influencer le droit effectif car bien entendu les juges font partie de la société. Mais cette évolution sera lente, progressive et tout le contraire d’une tentative pour essayer d’imposer des règles de droit positif par la force.

Cette conception du droit positif comme explicitation du droit effectif se retrouve dans la common law.

Les faux droits

Article détaillé : Faux droits.

Par faux droits on entend tous les droits arbitraires « octroyés » par la social-démocratie, selon la philosophie subjectiviste du droit qu'elle développe pour complaire à sa clientèle. Chacun a en quelque sorte autant de droit que d'influence (via la flatterie ou la menace) sur le Prince, seul habilité à distribuer avec grandeur et magnanimité, un privilège ou un argent qui n'est pas le sien.

Le drame est que ces faux droits sont ensuite, au fil du temps, revendiqués comme de vrais droits, comme un "dû" de la société. : l'assistanat, la subvention se perpétuent sous prétexte de "solidarité".

Le droit naturel

Article détaillé : Droit naturel.

Le droit naturel est totalement différent. Il répond à la question : étant donnée la nature de l’Homme, quel droit effectif assure son respect ? Ce droit naturel est objectif dans la mesure où il est le résultat d’un processus de déduction donc indépendant des préjugés de la personne qui se livre à cette déduction. Mais ce droit découle d’un choix éthique concernant la nature de l’Homme. Un humain vient-il au monde pour servir et être esclave d’autrui (partiellement ou totalement) ou un humain vient-il au monde pour vivre sa propre vie ?

Si on fait le choix que l’humain vient au monde pour vivre sa propre vie alors le droit naturel est le seul droit effectif qui permette de respecter cette hypothèse. Toute société dont le droit effectif s’éloigne du droit naturel est une société ou l’individu ne sera pas respecté : on ne respectera pas ses différences, sa vision du monde, ses aspirations, le fruit de ses efforts, etc.

Une société ne respectant pas le droit naturel est donc une société où soit :

• les individus ne sont pas respectés et deviennent de simples numéros, ou clones dans une collectivité qui seule compte. Les règles de résolution de conflits sont alors écrites pour des entités abstraites (collectivité, groupe, fonction sociale) au lieu de s’appliquer à des êtres humains ;

• les individus existent encore : leurs différences sont partiellement respectées et il y a des règles qui s’appliquent aux individus et pas seulement à des abstractions. Mais les conflits ne peuvent que difficilement être évités car étant mal ou pas définis ils ne sont pas anticipables. Et, lorsqu’un conflit se produit, il est difficile à résoudre car on ne sait pas définir quelle correction est légitime ou non.

Dans les sociétés archaïques, ou le droit effectif est défini par des rites de caractère magico-religieux qui ne respectent pas le droit naturel, le sacrifice est une nécessité qui a pour fonction d’opérer une élimination de la violence au sein du groupe en la polarisant sur une victime. Le non-respect absolu du droit naturel dans ces sociétés impose l’absolue nécessité d’éviter toute apparition de conflit et de violence au prix du non-respect absolu de l’individualité. En effet, une fois un conflit apparu dans ces sociétés, il n'y a plus aucune possibilité de le résoudre puisque le droit naturel n'y existe pas.

On parle de droit naturel parce que ce droit se rapporte à des entités naturelles (les êtres humains) et pas à des fictions sociales abstraites (groupe, fonction sociale etc…)

• 7 Notes et références
• 8 Bibliographie
• 9 Voir aussi
• 10 Liens externes
  • 10.1 En Français
  • 10.2 En anglais
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   Constitution

  De Wikiberal
  La Constitution d'un État est sa loi fondamentale. Elle est située au sommet de son système juridique et toutes les lois, les décrets et les arrêtés doivent être conformes à ses principes.
  Elle peut prendre la forme d'un texte unique, d'un ensemble de lois constitutionnelles ; elle peut être écrite ou coutumière.
  Le premier texte constitutionnel fut la Magna Carta de 1215, édictée en Angleterre. Les révolutions américaine et française sont à l'origine des premières constitutions écrites, à la fin du XVIIIe siècle.
  

  Point de vue libéral

  La finalité d'une constitution est de limiter la souveraineté de État. L'État, titulaire du monopole de la violence, doit respecter un certain nombre de principes : il devient ainsi un État de droit. Il n'a pas le droit à l'arbitraire et doit respecter les droits individuels (droits naturels pour les jusnaturalistes).
  Le paradoxe est que, malgré la théorie de la séparation des pouvoirs, on s'en remet en dernier lieu à la bienveillance de l'État (ou plutôt de ses dirigeants) pour respecter ces règles d'autolimitation. Or la pratique montre que cette confiance est mal placée, et que c'est bien souvent la loi du plus fort qui prévaut (au nom, s'il le faut, de la "raison d'État", qui élude toute autre justification). Ainsi, l'histoire de la France depuis 1789 est une suite de coups d'état, de constitutions ébauchées, instaurées, puis abolies, sans aucune autre logique que l'arbitraire du potentat du moment (directoire, consul, empereur, roi, assemblée, etc.). Benjamin Constant remarquait déjà :
  

  Toutes les constitutions qui ont été données à la France garantissaient également la liberté individuelle, et, sous l’empire de ces constitutions, la liberté individuelle a été violée sans cesse. C’est qu’une simple déclaration ne suffit pas. (OEuvres, Paris: Pléiade, 1957, p.1232).

  Point de vue libertarien

  Pour les libertariens, une constitution n'a aucune valeur. Elle ne saurait engager que ceux qui y adhèrent volontairement.
  Comme l'exprime Lysander Spooner à propos de la Constitution américaine :
  

  « Jamais on n'a demandé aux gens de signer ce document. Et la seule raison pour laquelle on ne leur a jamais demandé de le signer, c'est qu’on savait bien qu'ils ne l'auraient jamais fait ; qu'ils n 'étaient pas aussi fous ni aussi mauvais qu'il fallait l'être pour accepter de le signer; que (du moins tel qu'il a été interprété dans la pratique) ce n'est pas ce qu'un homme intelligent et honnête souhaite pour lui-même; ni non plus ce qu’il a le droit d'imposer à autrui. Du point de vue moral, la Constitution est tout aussi dépourvue de toute obligation que les pactes que concluent entre eux les bandits, voleurs et pirates, mais sans jamais les signer.

  « Les partisans visibles de la Constitution, comme les partisans visibles de la plupart des autres gouvernements, se rangent dans trois catégories, à savoir: 1. Les scélérats, classe nombreuse et active; le gouvernement est pour eux un instrument qu'ils utiliseront pour s'agrandir ou s'enrichir; 2. Les dupes -- vaste catégorie, sans nul doute, dont chaque membre, parce qu'on lui attribue une voix sur des millions pour décider ce qu'il peut faire de sa personne et de ses biens, et parce qu'on l'autorise à avoir, pour voler, asservir et assassiner autrui, cette même voix que d'autres ont pour le voler, l'asservir et l'assassiner, est assez sot pour imaginer qu'il est "un homme libre", un "souverain"; assez sot pour imaginer que ce gouvernement est "un gouvernement libre", "un gouvernement de l'égalité des droits", "le meilleur gouvernement qu'il y ait sur terre", et autres absurdités de ce genre; 3. Une catégorie qui a quelque intelligence des vices du gouvernement, mais qui ou bien ne sait comment s'en débarrasser, ou bien ne choisit pas de sacrifier ses intérêts privés au point de se dévouer sérieusement et gravement à la tâche de promouvoir un changement. » (The Constitution of No Authority, 1870)

  Les libertariens dénoncent l'illusion constitutionnaliste, qui consiste à croire qu'une constitution peut protéger les droits individuels, alors qu'elle ne peut au mieux que les énoncer, et qu'en aucun cas elle ne garantit que les hommes de l'État vont la respecter (l'histoire de France montre qu'une constitution chasse l'autre au gré des gouvernements successifs).
  La pratique montre d'ailleurs qu'aucune constitution n'empêche les gouvernants d'appliquer leurs idées liberticides, par un coup d'état permanent, fût-ce au besoin, ruse suprême, en prenant la constitution comme prétexte (théorie des « blocs de constitutionnalité », des « principes fondamentaux reconnus par les Lois de la république », etc.), moyen d'étendre sans limite l'intervention et les pouvoirs de l'État.
  Une constitution peut même être constamment violée en toute impunité par le pouvoir. Ainsi, la constitution de l'URSS de 1977 affirmait la liberté d'expression (article 50) alors que les dissidents étaient sévèrement punis ; elle affirmait l'égalité des citoyens (article 34) alors qu'une nomenklatura politique bénéficiait de privilèges très étendus ; elle affirmait la liberté de conscience alors qu'elle persécutait la religion et imposait un athéisme d’État.
  Cependant, un libertarien tel que Ron Paul invoque la Constitution des États-Unis, pour signaler qu'elle est constamment violée par les politiciens :
  

  Nous avons oublié que la Constitution fut écrite pour restreindre le gouvernement. Aujourd'hui tout est à l'envers : le gouvernement utilise la Constitution pour nous restreindre. On marche sur la tête !

  Un libertarien réactionnaire comme Mencius Moldbug rappelle qu'une constitution, historiquement, n'est pas prescriptive, mais seulement descriptive : comme son nom l'indique, elle décrit l'organisation du gouvernement. Moldbug se réfère au principe de droit international uti possidetis qui prévalait avant le XXe siècle, qui implique que tout gouvernement est légitime et souverain, et existe de facto. L’État doit être considéré comme une entreprise comme une autre, sa constitution étant en quelque sorte ses "statuts d'entreprise". Sur cette base, on peut comparer entre eux les États, pour juger de la plus ou moins grande prospérité et des libertés qu'ils permettent. Une telle comparaison n'est pas en faveur des grandes démocraties, mais plutôt des petits États-cités à gouvernement limité.
  

  Incohérence interne

  D'un point de vue rationnel et purement logique, on peut souligner qu'une constitution devrait satisfaire au principe du rasoir d’Occam et être très courte, traitant de l'essentiel. Ce n'est jamais le cas. Le logicien Kurt Gödel s'étonnait, après l'avoir examinée de près (en vue d'une demande de naturalisation), que la Constitution des États-Unis contienne des articles contradictoires et permette même l'instauration d'une dictature.
  Les exemples ne manquent pas dans les constitutions contemporaines. Ainsi, la "Constitution fédérale de la Confédération suisse" (avril 1999) proclame l'égalité entre l'homme et la femme en son article 8, puis affirme l'obligation du service militaire pour les hommes uniquement en son article 59. Elle affirme l'indépendance du pays et la souveraineté des cantons alors que le droit de l'Union européenne s'y applique de plus en plus. Elle affirme la laïcité (ou tout du moins une neutralité confessionnelle) alors qu'elle débute par les mots : « Au nom de Dieu Tout-Puissant ». Elle est en perpétuelle évolution au gré de chaque initiative populaire (initiée généralement par les partis politiques) qui la modifie. Elle reste fréquemment dans le vague, ouvrant la porte à un grand nombre d'interprétations. Elle est en contradiction avec d'autres textes de lois^[1].
  La principale incohérence de toutes les constitutions porte sur la propriété : elles prétendent généralement défendre la propriété tout en affirmant le droit pour l’État de prélever des impôts sans aucune limitation.
  En pratique, une constitution est un mélange d'articles :
  
• qui indiquent comment sont constitués l’État et le gouvernement (c'est le sens originel du terme "constitution") ;
• qui énoncent des principes généraux de droit, depuis des règles évidentes de droit naturel jusqu'à un ensemble de "vœux pieux" (en matière sociale ou sociétale) ;
• qui ajoutent un grand nombre d'exceptions à ces principes, toujours au bénéfice de l’État (expropriation, service militaire, pleins pouvoirs, etc.). Les règles de droit naturel finissent par être de plus en plus violées, tandis que les "vœux pieux" sociaux énoncés aboutissent à un constructivisme étatique croissant. 
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  • 4 Textes constitutionnels
  • 5 Citations
  • 6 Notes et références
  • 7 Bibliographie
  • 8 Voir aussi
  • 9 Liens externes