Sur la page pour une démocratie libérale 12/21 (l'exécutif)

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Le pouvoir exécutif

Les dirigeants démocratiques gouvernent avec le consentement de leurs citoyens. Leur puissance n'est pas fondée sur les armées qu'ils commandent ou la richesse économique de leur pays, mais sur leur respect des limites fixées par l'électorat qui les a portés au pouvoir au moyen d'élections libres et loyales.

Dans des élections libres, les citoyens d'une démocratie choisissent leurs gouvernants et leur confèrent des pouvoirs délimités par la loi. Dans une démocratie constitutionnelle, le pouvoir du peuple souverain est réparti entre le pouvoir législatif qui établit les lois, le pouvoir exécutif qui les applique et le pouvoir judiciaire qui les fait respecter en agissant en toute indépendance.

Les dirigeants démocratiques ne sont pas des dictateurs élus ni des « présidents à vie ». Ils sont élus pour des mandats d'une durée définie et ils acceptent les résultats des élections suivantes, même s'ils y sont battus et perdent ainsi le pouvoir.

Dans les démocraties constitutionnelles, le pouvoir exécutif est généralement limité de trois façons : d'abord par un système d'équilibre entre son propre pouvoir et les deux autres pouvoirs : législatif et judiciaire ; ensuite, dans les systèmes fédéraux, par la répartition du pouvoir entre les différents niveaux territoriaux et enfin par une garantie constitutionnelle donnée aux droits fondamentaux.

Au niveau national, le pouvoir exécutif est limité par le pouvoir conféré par la constitution au législateur et par l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Dans les démocraties modernes, il y a deux grands types d'organisation du pouvoir exécutif : le régime parlementaire et le régime présidentiel.


° Dans un régime parlementaire, ou régime d'assemblées, le parti majoritaire à l'assemblée constitue le gouvernement qui est présidé par un premier ministre.

° Dans un tel régime parlementaire, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ne sont pas totalement distincts l'un de l'autre, puisque le premier ministre et les membres du gouvernement sont pour l'essentiel choisis dans les rangs du parti majoritaire à l'assemblée nationale. Dans ce cas, l'opposition politique, c'est-à-dire la minorité à l'assemblée nationale, est le principal facteur de contrôle et de limitation du pouvoir exécutif.

° Dans un régime présidentiel, le président est élu au suffrage universel direct, au moyen d'une élection dite présidentielle, distincte des élections législatives qui désignent les députés qui siégeront dans la nouvelle assemblée pour la durée d'une législature.

° Dans un régime présidentiel, le président et l'assemblée ont chacun leur pouvoir et leur base électorale, ce qui assure un équilibre et un contrôle mutuel.

Dans les démocraties, le gouvernement n'est pas forcément faible, il a seulement un pouvoir limité. Ainsi, même si les démocraties sont parfois lentes à atteindre un accord sur les questions nationales, leurs dirigeants, lorsqu'elles y sont parvenues, peuvent-ils agir avec autorité et assurance.

À tout moment, les dirigeants d'une démocratie constitutionnelle agissent dans le cadre des lois qui définissent et limitent leur pouvoir.

Pouvoir chargé d'appliquer les lois, de définir et de conduire la politique de la nation. 

L'exécutif est le terme par lequel le droit constitutionnel libéral appelle les « gouvernants », c'est-à-dire les organes politiques autres que le Parlement, les juridictions ou les organismes consultatifs, désignés par le législatif. La distinction entre les deux pouvoirs est classique depuis Locke et Montesquieu, pour qui la fonction législative ne devait pas être exercée par le même organe étatique que la fonction exécutive. 

Aux termes de la Constitution de 1958, on distingue deux catégories de gouvernants : le président de la République et le gouvernement. Ces deux organes ne se bornent pas à exécuter les lois et le budget, loin de là. Ils assument la direction et l'impulsion générale de l'État.

Le président « veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics » ; il est le « garant de l'indépendance nationale ». Élu au suffrage universel direct, il exerce un mandat à durée limitée de cinq ans (renouvelable indéfiniment) ; il nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les ministres du gouvernement, lequel peut être renversé par l'Assemblée nationale après le vote d'une motion de censure.

Le Premier ministre « assure l'exécution des lois » et « dirige l'action du gouvernement », qui « détermine et conduit la politique de la Nation » ; il « dispose de l'administration et de la force armée ». Le Conseil des ministres, qui se réunit en principe une fois par semaine sous la présidence du président de la République, est le seul organe collectif où sont prises les décisions du gouvernement.