Que c' est beau la politique avec les socialopythèques

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Les parlementaires ont adopté à l'unanimité un texte de loi prévoyant d'élargir les modalités d'indemnisation et de reclassement des élus en fin de mandat ou battus aux élections.

La nouvelle semble tomber à point nommé, quelques jours avant les élections départementales du 22 mars. Alors que Jean-Christophe Cambadélis estime que les socialistes pourraient se trouver éliminés dès le premier tour dans au moins 500 cantons, beaucoup de conseillers généraux sortants pourraient se retrouver au chômage technique. Pour parer aux difficultés de reclassement qui s'annoncent à l'avenir, les parlementaires viennent d'adopter à l'unanimité la loi sur le statut de l'élu. Elle prévoit notamment de doubler la durée d'indemnisation des élus après la fin de leur mandat.

«Un maire battu aux élections n'a pas le droit à Pôle emploi***. Il s'agit que les élus n'aient pas moins de moyens que le reste de la population parce que ça peut freiner les ambitions de ceux qui voudraient s'engager», explique au Scan le député PS Philippe Doucet, rapporteur du texte. Actuellement, un élu en fin de mandat perçoit une indemnité dite de fin de mandat pendant six mois après avoir quitté son poste. Le texte prévoit de doubler cette durée. Ainsi que l'ouverture de droits à la formation. Les élus déchus pourront enfin transformer leur expérience en diplômes via le système de validation des acquis, une mesure qui vise à faciliter le reclassement en entreprise.

Une loi décorrélée des départementales

La loi sur le statut des élus n'a pas pour seul objectif d'atténuer le choc des défaites électorales, mais surtout de diversifier le profil des élus, en facilitant l'engagement des salariés du secteur privé et des femmes notamment. Actuellement, l'immense majorité des élus est constituée de retraités ou est issue de la fonction publique. «On ne trouve que 8% d'élus issus de professions libérales et 2% de gens ‘normaux'», fait valoir le député. Le texte prévoit d'obliger une entreprise privée à réintégrer l'élu à la fin de son mandat, y compris dans les communes de 10.000 habitants et plus.

La date du vote de cette loi n'a rien à voir avec les élections départementales assure Philippe Doucet, et la loi ne devrait pas bénéficier aux battus de dimanche. «Le loi entrera en vigueur au 1er janvier 2016. On voulait initialement qu'elle s'applique aux municipales de 2014 mais le calendrier parlementaire n' a permis de voter le texte que maintenant», précise-t-il. 

La question du reclassement des élus battus s'est en effet déjà posée cruellement au lendemain des élections municipales de mars 2014. Selon le JDD, près de 3000 collaborateurs socialistes se sont par exemple retrouvés sans activité au lendemain de la défaite. Un problème qui pourrait se trouver décuplé pour les socialistes à l'occasion des élections départementales et régionales qui s'annoncent difficiles pour la gauche. Il demeurera également un autre problème de reclassement non couvert par le texte: celui des collaborateurs non élus des politiques.

Par Marc de Boni
Une loi pour renforcer l'indemnisation des élus battus dans les urnes

Figaro

INFORMATIONS SECTEUR SUD-OUEST:

Les 22 et 29 mars prochains, à l'exception de Paris et de Lyon, tous les électeurs sont appelés à renouveler les actuels conseillers généraux par un homme et une femme, dans 2.054 cantons. Quel seront les salaires des 4.108 nouveaux conseillers départementaux et comment sont calculées leurs rémunérations ?

Les indemnités maximales des conseillers départementaux, comme celle des conseillers régionaux et municipaux, sont calculées selon le nombre d'habitants du territoire sur lequel ils sont élus, en l'occurrence le département, et sont soumises au vote de la collectivité territoriale qui les minore parfois. Elles varient donc d'un département à l'autre.

Pour l'élu de base, elles dépendent également de son appartenance à la majorité politique de l'Assemblée départementale qui lui permet d'obtenir une vice-présidence, ou d'appartenir à la commission permanente. Seul le patron du Conseil départemental perçoit de l'Etat une indemnité maximale identique dans tous les départements, quelle que soit leur démographie. Le salaire des conseillers départementaux varie donc aussi d'un élu à l'autre. Et ce, d'autant que les indemnités liées au mandat départemental  peuvent être cumulées avec celles d'autres mandats politique et le salaire d'un premier travail. A cet égard, les présidents et les vice-présidents des conseils départementaux ont la faculté de cesser leur activité professionnelle pour exercer leur mandat, mais ils n'y sont pas obligés.

Enfin, il faut préciser que tout ne tombe pas forcément dans l'escarcelle de l'élu. Dans les partis politiques de gauche notamment (PC, PS et Les Verts), les élus ont toujours reversé une part très importante de leur salaire à leur parti.

Le barème des indemnités maximales

• 1. Conseiller général de base : de 1.520,59 euros à 2 927,13 euros bruts par mois

>>Département de moins de 250.000 habitants : 1.520,59 euros bruts par mois et 1.672,65 euros bruts par mois s'il est membre de la commission permanente. Dans la région : le Gers est concerné (188.893 habitants, 2011).

>>Département de 250.000 à 500.000 habitants : 1.900,73 euros bruts par mois et 2.090,80 euros bruts par mois s'il est membre de la commission permanente. Dans la région:  le Lot-et-Garonne (332.119 habitants en 2012) ; la Charente (353.657 habitants en 2012) ; les Landes (392.884 habitants en 2012) ; la Dordogne (416.384 habitants en 2012).

>>Département de 500.000 à 1 million d'habitants : 2.280,88 euros bruts par mois et 2.508,97 euros bruts par mois s'il est membre de la commission permanente. Dans la région : la Charente-Maritime  (628.733 habitants en 2012) ; les Pyrénées-Atlantiques (660.871 habitants en 2012).

>>Département de 1 à 1,25 million d'habitants : 2.470,95 euros bruts par mois et 2.718,05 euros bruts par mois s'il est membre de la commission permanente.

>>Département de 1,2 5 millions d'habitants et plus: 2.661,03 euros bruts par mois et 2 927,13 euros bruts par mois s'il est membre de la commission permanente. Dans la région, le seul département concerné est la Gironde (1.483.712 habitants en 2012).

• 2. Vice-président de conseil général : de 2.128 euros à 3.725 euros bruts par mois

>>Départements de moins de 250.000 habitants : 2.128,83 euros bruts par mois. Dans la région: Gers.

>>Départements de 250.000 à 500.000 habitants : 2 661,02 euros bruts par mois. Dans la région:   Lot-et-Garonne, Charente, Landes et Dordogne.

>> Départements de 500.000 à 1 million d'habitants : 3 193,23 euros bruts par mois. Dans la région: Charente-Maritime et Pyrénées-Atlantiques. 

>>Départements de 1 à 1,25 million d'habitants : 3.459,33 euros bruts par mois.

>>Départements de plus de 1,25 million d'habitants : 3.725,44 euros bruts par  mois. Dans la région : Gironde.

• 3. Président de conseil départemental : 5.512,13 euros bruts par mois

Tous les présidents des conseils départementaux perçoivent une indemnité maximale de 5.512,13 euros bruts par mois, quelle que soit la taille du département. Soit 66.145,56 euros bruts par an. Avantages liés à la fonction : dans certains départements, ils bénéficient d'un logement de fonction et dans la plupart d'entre eux, d'une voiture de fonction.

La manne du cumul des mandats

La loi sur le non-cumul des mandats, votée par le Parlement le 22 janvier 2014, ne s'applique pas en 2015. Le premier projet de loi qui  n'interdit que le cumul de fonctions exécutives locales – maire ou président de conseil départemental  notamment – avec un mandat national de député ou de sénateur, n'entrera en vigueur qu'à partir de 2017.  Actuellement, 60 % des députés et sénateurs exercent au moins l'une de ces fonctions. Le second qui interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, ne sera opérationnel  qu'à partir de 2019.

Quant au cumul de plus de deux mandats locaux exécutifs, la loi les interdit mais ne comptabilise pas les structures intercommunales et laisse la place à de multiples combinaisons. A titre d'exemple, à Bordeaux en Gironde, 13 adjoints ou simples conseillers municipaux (UMP, Modem, UDI, PS et FN) sont en lice pour les élections départementales de 2015. Certains d'entre eux sont aussi déjà conseillers régionaux et métropolitains, ce qui leur fera quatre mandats, s'ils sont élus. Un élu bordelais qui additionne une fonction de maire adjoint, de vice-président à la Métropole et de conseiller général, peut prétendre à des indemnités de l'ordre de 8.000 euros bruts par mois. Dans les communes plus petites, trois mandats de ce type sont moins rémunérateurs.

Les retraites des conseillers départementaux

Comme les élus municipaux, les élus départementaux relèvent du régime de retraite complémentaire de l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités). Mais contrairement aux conseillers municipaux, qui ne sont pas tous rétribués pour leurs fonctions, les conseillers généraux perçoivent tous une indemnité pendant leur mandat. La totalité des élus des départements peuvent donc cotiser pour leur retraite. 

Les sommes obtenues correspondent à un montant de retraite "complémentaire", c'est-à-dire qu'elles s'ajoutent à d'autres pensions de retraites. Qu'il ait ou non conservé son activité professionnelle pendant son mandat, un élu local peut ainsi cumuler sa pension Ircantec avec sa retraite du régime de la fonction publique pour les élus-fonctionnaires, ou du régime général pour les élus venus du privé.

TOUT SAVOIR SUR LE STATUT DE L'ELU(E) LOCAL(E)

Télécharger le guide du statut de l'élu(e) local (e) 2015, sur le site de l'Association des maires de France (AMF) : cliquer ICI

par Cathy Lafon
S_O 

  et pendant ce temps nos danseurs de sirtaki donnent aux retraités une sacrée obole de 40€