ISF France - Fiscalité

L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

L'ISF

Une blessure grave pour notre économie
Alors que la concurrence est très vive entre nations pour attirer les entrepreneurs, leurs capitaux et les talents, nous persistons, seul en Europe à conserver l'ISF, cet impôt qui nous vide.

A force de nier les réalités, nos responsables politiques, de droite comme de gauche, ont précipité notre pays, en trente ans, dans une spirale d'appauvrissement dont les conséquences sont supportées par les chômeurs et les plus pauvres.

Aujourd'hui, compte tenu des différentes taxes en vigueur, le détenteur d'une fortune patrimoniale qui agit rationnellement, c'est-à-dire visant à maintenir et optimiser son capital, ne peut pas résider en France. Même les « bons citoyens » français veulent échapper à ce « rideau de fer fiscal » renforcé par l'instauration de la taxe à 75%, symbole d'un état qui refuse de comprendre la mondialisation.

Si la Suisse n'accueille que 16% des exilés fiscaux pour 60 milliards de capitaux, on peut estimer à 360 milliards d'euros la totalité des capitaux exportés à l'étranger au cours des 20 dernières années, nous privant ainsi des recettes fiscales et des emplois qu'ils engendrent ; recettes fiscales payées par ceux qui restent. Ces départs sont un appauvrissement de notre pays, une catastrophe pour l'emploi et notre niveau de vie.

Le destructeur d’emplois
Pas une semaine sans qu’on apprenne le déménagement à Londres, à Bruxelles, en Suisse ou ailleurs d’un grand patron ou du siège d’une grande entreprise. Ces départs sont un appauvrissement de notre pays, une catastrophe pour l’emploi et notre niveau de vie car ces dirigeants entraînent aujourd’hui, ou plus tard, les départs de cadres supérieurs de leur entourage et l’expatriation, à deux heures de train dans la plupart des cas, de capitaux et d’initiatives économiques. 

A force de nier ces réalités, nos responsables politiques, de droite comme de gauche, ont précipité notre pays, en trente ans, dans une spirale d’appauvrissement dont les conséquences sont supportées par les chômeurs et les plus pauvres. Triste résultat !  

« Comment peut on prétendre tout mettre en oeuvre pour l'emploi et se payer le luxe de faire fuir managers, investisseurs et porteurs de projets, ceux-là même qui créent les emplois. »

Indigne d’un grand pays développé plongé dans la mondialisation, l’ISF est un vestige du programme commun du gouvernement de 1981 qui, on le sait, sur le modèle des régimes disparus, voulait nationaliser les moyens de production ! C’est une folie fiscale d’un autre âge, qui fait sourire nos concurrents étrangers. 

L’ISF, une divergence fiscale de la France en Europe destructrice de valeurs et d’emplois

Depuis trois décennies, nous sommes dans le déni. Du plus haut de la fonction publique, à une majorité de députés, il n’y a pas véritablement de curiosité concernant l’impact de cet impôt pourtant au cœur de la création de richesses et d’emploi. Etre seul contre 27 ne fait réagir personne! L’esprit critique sur cette affaire parait avoir quitté nos élites. Comment peut-on en effet prétendre tout mettre en œuvre pour l’emploi et se payer le luxe de faire fuir managers, investisseurs et porteurs de projets, ceux-là même qui créent les emplois. 

 

Alors que la concurrence est très vive entre nations pour attirer les entrepreneurs, leurs capitaux et les talents, nous persistons, seul en Europe à conserver l’ISF, cet impôt qui nous vide. 

En réalité, nos dirigeants, si nombreux à tous les échelons, semblent donner la préférence, à un développement économique sans entrepreneurs, comme le pratiquent parfois les pouvoirs publics et systématiquement l’ensemble des grandes collectivités locales : création d’agences, de pôles, et surtout d’agents territoriaux à grands frais et sans aucun résultat. 

Echapper au « rideau de fer fiscal »

Aujourd’hui, compte tenu des différentes taxes en vigueur, le détenteur d’une fortune patrimoniale qui agit rationnellement, c’est-à- dire visant à maintenir et optimiser son capital, ne peut pas résider en France. Même les « bons citoyens » français veulent échapper à ce « rideau de fer fiscal » renforcé par l’instauration de la taxe à 75%, symbole d’un état qui refuse de comprendre la mondialisation. 

 

Au total, l’exil fiscal patrimonial s’avère beaucoup plus important que ce que nous communiquent les autorités qui refusent ou n’ont pas les outils pour comptabiliser les départs. La seule Suisse, qui ne représente selon la direction des impôts que 16% des départs, a accueilli au fil des ans plus de 2000 familles françaises fortunées. Les analyses effectuées par Natixis et Booz & Cie estiment les capitaux détenus par ces familles à plus de 60 milliards. 
 

Si la Suisse n’accueille que 16% des exilés fiscaux pour 60 milliards de capitaux, on peut donc estimer à 360 milliards d’euros la totalité des capitaux exportés à l’étranger au cours des 20 dernières années, nous privant ainsi des recettes fiscales et des emplois qu’ils engendrent ; recettes fiscales payées par ceux qui restent. 

Le départ des plus riches augmente les impôts de ceux qui restent.
Ainsi, selon les chiffres de la direction générale des impôts :

• -  1% des foyers les plus aisés acquittent 37,3% de l’impôt total payé par les français alors qu’ils ne représentent que 8,1% des revenus déclarés.
  
• -  Les 0,1 des foyers les plus aisés acquittent 14,3% de l’impôt pour 1,9% des revenus des français.
  
• -  Les 0,01 des foyers les plus riches (3639 foyers) acquittent 5% de l’impôt total pour 0,4% des revenus. 
  
  Si ces 3639 foyers quittaient le pays nous devrions augmenter en moyenne l’impôt des français restant de 5%.
  

L’exil fiscal est suivi par l’exil des talents

Cet exil fiscal se poursuit-il ? Oui, si l’on en croit les mises en vente de biens immobiliers de plus de 1,5 millions d’euros depuis 18 mois dans les zones géographiques concentrant le plus d’assujettis à l’ISF (+64% dans le 6ème arrondissement, +75% à Neuilly-sur-Seine, etc.). 

Oui également, si l’on en croit le maire d’Uccle, banlieue de Bruxelles très prisée des Français, qui confirme avoir vu arriver un grand nombre de nos compatriotes ces dernières années. 

« L’enjeu de la conservation et de la multiplication des talents créatifs et managériaux sur un territoire est primordial ! Cette bataille nous la perdons sans l’avoir engagée. »

En dépit du silence des administrations, l’accélération de l’exil des talents, qui ne sont pas tous fortunés, n’est plus contestée. C’est un enjeu pour notre pays. Dans son analyse des rapports de productivité dans l’économie mondialisée, Robert Reich, économiste du travail, ministre de Bill Clinton, déclarait «l’enjeu de la conservation et de la multiplication des talents créatifs et managériaux sur un territoire est primordial »! Cette bataille nous la perdons sans l’avoir engagée. 

 

Les actionnaires, les investisseurs, les business angels, subissent une fiscalité décourageante et des taux de prélèvements élevés encadrés par des règles ubuesques. Ainsi, toutes ces catégories d’hommes et de femmes porteurs de projets sont tentées d’aller faire des affaires sous des cieux plus favorables. 

Tous les indicateurs confirment aujourd’hui cette hémorragie qui signifie que le renouvellement du tissu économique français est en panne et, avec lui, la croissance des recettes fiscales (on le mesure déjà) et malheureusement aussi la création d’emplois, privant ainsi les jeunes français de perspectives attractives pour leur carrière qu’ils vont chercher désormais hors de nos frontières. Nos résultats sur l’emploi le confirment. 

On est loin de l’atmosphère entrepreneuriale, capable d’attirer les talents du monde entier ! Au contraire, une partie des plus entreprenants de nos compatriotes continuent à s’expatrier !

1,2 million d’emplois directs perdus, une évaluation a minima

Selon l’enquête de la Maison des Français de l’étranger, un service dépendant du ministère des Affaires Etrangères, 5,83% des expatriés (soit 120 000 sur les 2.100.000 Français expatriés) sont chefs d’entreprises de plus de 10 salariés, soit un ratio 20 fois plus élevé que pour les Français résidant en France. La moyenne des effectifs salariés dans les entreprises de même catégorie en France est de 70. Par prudence, nous considérons que les entreprises créées par des Français à l’étranger sont plus jeunes et ont seulement 20 salariés en moyenne. En considérant que la moitié seulement de ces entreprises auraient pu naître en France, soit 60 000, nous obtenons par un calcul simple (60 000 x 20), environ 1,2 million d’emplois perdus par notre pays pour n’avoir pas su, ni encourager, ni retenir les talents. Ce million deux-cent mille d’emplois nous ramènerait vers 7,1% de chômage. Encore au- dessus, malheureusement des meilleurs élèves européens (Suisses : 4,7% - Allemands : 5,2% - Hollandais : 7% - Autriche : 4,9%) qui ne possèdent aucun atout que nous ne posséderions, mais néanmoins première étape vers un taux acceptable de 4 à 5% qui aujourd’hui reste chez nous un rêve. 

 

« Environ 1,2 million d’emplois ont été perdus par notre pays pour n’avoir pas su, ni encourager, ni retenir les talents ! »

Ces mesures fiscales contreproductives perdurent car l’ensemble de nos compatriotes ignorent à quel point elles engendrent le chômage et détériorent notre niveau de vie et celui des plus pauvres en particulier. 

Les leçons non retenues de l’histoire
Cet aveuglement de nos gouvernements en Europe n’est pas nouveau : Au 17ème siècle, entre 150 000 et 180 000 huguenots durent fuir à la révocation de l’Edit de Nantes, décision d’un pouvoir totalitaire qui n’avait pas, à l’époque, de réflexion économique. Selon l’historien Henri Martin, « une multitude d’hommes utiles, parmi lesquels beaucoup d’esprits supérieurs, laissèrent en France des vides effrayants ». 

Cette émigration d’une élite économique et technique profita grandement aux concurrents de la France. Selon Michelet, ces exilés français créèrent « Des jardins, des ateliers et des cultures en Prusse, l’horlogerie en Suisse, enfin en Angleterre, le tissage de la soie, l’imprimerie et, avec Denis Papin, la machine à vapeur! ». 
 

La comparaison peut s’établir avec les jeunes français informaticiens et mathématiciens qui ont un impact sur l’essor de la Silicon Valley en Californie tandis qu’à deux heures de Paris, 400 000 Français vivent à Londres, ou dans sa région, dont une part impliquée dans le succès de la City. 

Similitude enfin entre la réponse du Roi de Prusse à l’ambassadeur de France qui venait de lui demander comment le grand Roi pourrait lui faire plaisir, 

« ce que votre maître peut me faire de plus agréable c’est une seconde révocation de l’Edit de Nantes » 

et la déclaration de Gerhard Schröder considérant l’ISF et les 35 heures comme un cadeau pour son pays, mais aussi avec celle du 

Premier ministre David Cameron : « Nous déroulerons le tapis rouge, nous accueillerons plus d’entreprises françaises qui paieront leurs impôts au Royaume-Uni. Cela paiera nos services publics, nos écoles et tout le reste ».

Notre pays, aujourd’hui encore, dans son enthousiasme fiscal quasi révolutionnaire frôle le ridicule et l’absurde. 

Nos salariés durement pénalisés

Certains managers étrangers ne veulent plus venir en France, siège de leur groupe, d’autres, managers français, essayent eux de s’expatrier et poussent à la délocalisation de leur siège social et des services ! Ainsi, interrogés par le cabinet Deloitte, des directeurs financiers citent la France comme le dernier pays où investir. Ce mouvement de délocalisation partiel et feutré se double d’un mouvement invisible de non localisation d’investissement en France, voire même de suppression d’activités. 

« L’instabilité fiscale, l’inquiétude des acteurs de l’économie, l’incapacité pour les entrepreneurs de planifier sérieusement leurs investissements sont les vraies causes d’une société au bord de la récession. »

Illustration de ce constat, les investissements étrangers en France en 2013 ont baissé de 77%.
La douleur et la révolte des salariés licenciés manifestant devant leurs usines est très compréhensible. Ils sont les vraies victimes de cette atmosphère entrepreneuriale détestable, et plus globalement de cette folie fiscale. 

Nos libertés en cause, la cohésion de notre société est touchée
Les riches doivent contribuer plus fortement à l’effort national, ce qui est logique; mais l’excessive pression fiscale aboutit à rompre le lien entre ces familles et la communauté nationale. La rupture est vécue avec tristesse par tous les membres de la famille, comme la conséquence d’une atteinte à leurs libertés. La recherche de « liberté » a été de tout temps et partout le principal moteur de l’émigration. 

Il n’y a pas de mauvais Français, seulement de très mauvaises politiques. Spécialement dans ce domaine, on est à l’opposé de ce que prétendent tous nos dirigeants : « Il faut rassembler les français ». 

L’« égalité de dignité », l’intégration dans la société par l’emploi devrait être, dans les conditions économiques actuelles, le but suprême d’un gouvernement éclairé. Au contraire, par la multiplication des fermetures d’entreprises, ce sont des friches toujours plus nombreuses que l’on voit apparaître aux quatre coins du pays. L’instabilité fiscale, l’inquiétude des acteurs de l’économie, l’incapacité pour les entrepreneurs de planifier sérieusement leurs investissements sont les vraies causes d’une société au bord de la récession, désormais caractérisée par la multiplication du nombre de chômeurs, en constante augmentation. 

Pour ceux qui pensent que le chômage est la première des calamités, il est temps de mettre un terme au déni français et de commencer par supprimer cet impôt destructeur.

 

Fondation Concorde – Juillet 2014 |www.fondationconcorde.com 6 Place de la République Dominicaine - 75017 Paris |Tel : 01.45.61.16.75 mail : info@fondationconcorde.com

Les derniers événements du groupe de travail « Fiscalité »

Exil fiscal et expatriation : Leurs conséquences sur l'emploi

• Lire la suite

Le choc fiscal en préparation pour les entreprises et ses conséquences

• Lire la suite

L'harmonisation fiscale européenne

• Lire la suite

Les publications du groupe de travail « Fiscalité »

• Idées reçues, idées fausses sur l'impôt et les prélèvements
  Impôt sur le revenu, TVA, CSG, taxe d'habitation, taxe foncière, impôt sur la fortune, sur les sociétés... Les noms des taxes et prélèvements sont bien connus. En est-il de même de leur impact sur l'économie ? La Fondation Concorde s'est penchée sur quelques idées reçues et contrevérités qui ont la vie dure en France : " Notre système fiscal est régressif " - "L'expatriation des assujettis à l'ISF est marginale" - "La consommation est trop imposée" - "Il y a encore de la marge pour d'autres impôts". Alors : Vrai ou faux ?
  
• Le pari absurde d'une croissance sans investisseurs et sans entrepreneurs
  Un choc de compétitivité est plus que jamais nécessaire pour relancer la création d'emplois en France.Pourtant, c'est un choc fiscal de 29 Milliards d'€ qui menace désormais les entrepreneurs : réduction des exonérations de charges salariales, hausse des cotisations retraites, hausse de la CVAE.Une fois de plus, nos dirigeants politiques préfèrent surtaxer le capital et l'investissement plutôt que de lancer une radicale politique de réduction de la dépense publique. Ces choix ne feront que renforcer la machine infernale à exporter nos capitaux, nos entreprisse et nos emplois hors de France.On estime déjà entre 50 000 et 100 000 le nombre de Français résidant à l'étranger pour des raisons fiscales, privant la France à la fois de recettes fiscales, mais aussi d'entrepreneurs et de capital, pénalisant ainsi cruellement notre vitalité économique. Alors que les autorités françaises ne cessent de nier l'ampleur de cet exil, nous avons besoins de stabilité et de modération fiscale, accompagnées d'une courageuse politique de baisse des dépenses publiques.La Fondation Concorde présente cette note aux futurs élus de la République qui veulent créer des emplois. Il n'est plus envisageable de surtaxer les investisseurs et les entrepreneurs sans lourdement pénaliser notre croissance.
  
• Les absurdités d'une prétendue révolution fiscale
  La Fondation Concorde déplore les nombreuses faiblesses de l'ouvrage « Pour une révolution fiscale – un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle », montre qu'elle aboutirait à l'appauvrissement de l'économie et propose des alternatives.
  
• Comment sauver nos finances publiques ?
  Sauver les finances publiques de notre pays impose au préalable de sortir de la culture du déni et de la quête électoraliste sous peine de mener la France aux difficultés les plus graves. Alors que la réforme fiscale s'impose comme thème favori des acteurs de la scène politico-médiatique, il serait irresponsable d'en venir à de tels bouleversements dans les conditions économiques actuelles. L'évidence budgétaire dans ce contexte de crise devrait être le moratoire ou l'apnée, c'est-à-dire la suspension de toute réforme fiscale. Au lieu de soutenir à tout prix le niveau de dépenses publiques de notre pays (parmi les plus élevé du monde) en renforçant la fiscalité, il faut au contraire réduire celles-ci pour enrayer le déclin de la France. Pour cela, il faut compléter les démarches entreprises depuis 2007 en restaurant la sélectivité des politiques publiques. Cependant, même une telle démarche ne suffira pas à accomplir la contraction considérable de la dépense publique qui s'impose. Il faudra donc, pour y parvenir, s'interroger sur les activités dont le financement est collectivisé actuellement en France et identifier celles qui pourraient être rendues en tout ou partie au libre marché ou aux partenaires sociaux. La réduction nécessaire des dépenses publiques en France n'est pas une option mais une nécessité incontournable dès lors que la pratique des déficits va cesser.
  
• Une fiscalité pour une France ouverte
  La France associe des taux de prélèvements et de chômage parmi les plus élevés des pays développés à un taux d'emploi de la population active parmi les plus faibles. Il faut rapidement sortir de cette situation qui relègue la France au douzième rang sur quinze de l'Union européenne concernant la richesse par habitant.