Cour des comptes - Le rapport public annuel 2017

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Aux termes de l’article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l’information des citoyens. Son rapport public annuel (RPA) en est une occasion privilégiée.

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2017, le tome I de l’édition 2017 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ainsi, l’analyse des politiques publiques menées et des modes d’organisation et de gestion des services publics met en évidence des marges d’efficience mais aussi des progrès réalisés, et s’efforce de faire une pédagogie de la réforme de la gestion publique, à travers l’étude de 16 cas.

Le tome II présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. Dix exemples d’enquêtes et de recommandations de la Cour auxquels les pouvoirs publics ont donné satisfaction de manière inégale sont exposés. Le degré de leur mise en œuvre y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (la Cour constate des progrès), orange (la Cour insiste) et rouge (la Cour alerte).

Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est annexé au rapport public annuel de la Cour des comptes.

Consulter le rapport annuel de la CDBF

27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.

Une synthèse en image, voir les liens ci-dessous après

Sommaire du rapport

Rapport en version intégrale

Tome I : les observations
Tome II : l’organisation, les missions, le suivi des recommandations

Tome I : les observations

Première partie Les finances publiques

La situation d’ensemble des finances publiques (à fin janvier 2017)

Deuxième partie Les politiques publiques

Chapitre I Emploi et solidarité

L'indemnisation amiable des victimes d'accidents médicaux : une mise en oeuvre dévoyée, une remise en ordre impérative L’Ordre national des chirurgiens-dentistes : retrouver le sens de ses missions de service public
La formation professionnelle continue des salariés : construire une politique de contrôle et de lutte contre la fraude

Chapitre II Énergie, développement durable et transports

L’écotaxe poids lourds : un échec stratégique, un abandon coûteux Le stationnement urbain : un chaînon manquant dans les politiques de mobilité Le traitement des déchets ménagers en Île-de-France : des objectifs non remplis
L’usine de traitement des déchets Amétyst de Montpellier : un pari sur un processus industriel complexe

Chapitre III Éducation, universités

Le projet Paris-Saclay : le risque de dilution d’une grande ambition
France business school : une fusion ratée

Chapitre IV Territoires

La commune de Levallois-Perret et ses démembrements : une gestion imbriquée et opaque
Les collectivités locales d’Auvergne-Rhône-Alpes et le spectacle vivant : une politique dynamique, un financement sous tension, une gestion à rendre plus rigoureuse

Troisième partie La gestion publique

Chapitre I La mise en œuvre des politiques régaliennes

Le renouvellement des moyens aériens et navals de la Douane : des échecs répétés et coûteux, une mutualisation à imposer L’emploi des forces mobiles de la police et de la gendarmerie nationales : des capacités en voie de saturation, un pilotage à renforcer
L’action sociale au ministère de l’intérieur : une organisation complexe, des risques avérés, une efficacité contestable

Chapitre II La conduite de projets

Le Muséum national d’histoire naturelle : une mutation inachevée, une institution fragilisée par le zoo de Vincennes
Les chambres d’agriculture : façonner un réseau efficace

Tome II L’organisation, les missions, le suivi des recommandations

Première et deuxième partie

L’organisation, les moyens et les missions

Troisième partie Le suivi des recommandations

Chapitre I Le suivi des recommandations en 2016

Chapitre II La Cour constate des progrès

L’externalisation du traitement des demandes de visa à l’étranger : une réforme réussie, un succès à conforter

Chapitre III La Cour insiste

L’accueil et l’accompagnement des gens du voyage : des progrès lents et inégaux, des objectifs à redéfinir Le bilan de la réforme des grands ports maritimes : une mise en œuvre inégale, des effets modestes, une attractivité insuffisante L’hébergement des personnes sans domicile : des résultats en progrès, une stratégie à préciser
Les autoroutes ferroviaires : une ambition qui peine à se réaliser

Chapitre IV La Cour alerte

L’ONEMA : une intégration à réussir dans l’Agence française pour la biodiversité Le soutien aux débitants de tabac : supprimer les aides au revenu, revoir les relations entre l’État et la profession La CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales) : une qualité de service encore médiocre, une réforme précipitée L’action sociale de la direction générale de l’aviation civile : un immobilisme persistant pour un coût élevé
Les hôpitaux d’Ajaccio et de Bastia : une situation financière compromise par une augmentation des charges de personnel sans lien avec l’activité

Annexes

Organismes soumis au contrôle et données d’activité 2016 des chambres régionales et territoriales des comptes