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Les élections: libertés et honnêtetés
Des élections libres et honnêtes permettent aux habitants des démocraties représentatives de décider de la représentation des partis politiques au sein de leur gouvernement et de la direction à donner à la politique nationale
Des élections libres et honnêtes accroissent la probabilité d'un transfert pacifique du pouvoir. Elles aident à garantir que les candidats perdants accepteront le verdict du scrutin et céderont le pouvoir au nouveau gouvernement.
Les élections ne suffisent pas à garantir la démocratie car des dictateurs peuvent se servir des ressources publiques pour truquer le processus électoral.
Pour que les élections soient libres et honnêtes, il faut :
le suffrage universel, de façon que tous les hommes et femmes ayant le droit de vote puissent voter ;
les démocraties n'enlèvent pas ce droit aux minorités ou aux handicapés, et elles ne l'accordent pas seulement à ceux qui savent lire et écrire ou qui sont propriétaires de biens immeubles ;
la liberté de s'inscrire sur les listes électorales ou de briguer des fonctions électives ;
la liberté d'expression pour les candidats et les partis politiques : les démocraties n'empêchent pas les candidats ou les partis politiques de critiquer les résultats obtenus par ceux qui sont au pouvoir ;
de nombreuses possibilités pour les électeurs de recevoir des informations objectives de la part d'une presse libre ;
la liberté de rassemblement pour les participants aux rallyes politiques et les organisateurs des campagnes électorales ;
des règles exigeant que les représentants des partis se tiennent à distance du bureau de vote le jour de l'élection : des responsables électoraux, des bénévoles assistant à l'organisation du scrutin et des observateurs internationaux peuvent aider les électeurs à mieux comprendre les procédures électorales, mais ne peuvent influencer leur choix ;
un mécanisme impartial et équilibré de scrutin et de vérification des résultats : les responsables électoraux doivent être indépendants sur le plan politique, les observateurs du dépouillement peuvent être des représentants des partis en lice ;
des isoloirs où les électeurs pourront voter, des urnes inviolables et un dépouillement transparent ;
un scrutin secret : il permet à l'électeur de choisir le parti ou le candidat sans crainte de représailles ;
des lois interdisant la fraude électorale pour empêcher le truquage du scrutin, par exemple compter deux fois le même bulletin de vote ou incorporer dans le décompte le bulletin de personnes qui n'auraient pas voter ;
des procédures permettant un nouveau dépouillement et, en cas de contestation, des mécanismes et des procédures garantissant que les élections se sont déroulées correctement.
Les mécanismes de vote, qui varient d'un pays à l'autre, et même au sein d'un même pays, comprennent :
la liberté de s'inscrire sur les listes électorales ou de briguer des fonctions électives ;
la liberté d'expression pour les candidats et les partis politiques : les démocraties n'empêchent pas les candidats ou les partis politiques de critiquer les résultats obtenus par ceux qui sont au pouvoir ;
de nombreuses possibilités pour les électeurs de recevoir des informations objectives de la part d'une presse libre ;
la liberté de rassemblement pour les participants aux rallyes politiques et les organisateurs des campagnes électorales ;
des règles exigeant que les représentants des partis se tiennent à distance du bureau de vote le jour de l'élection : des responsables électoraux, des bénévoles assistant à l'organisation du scrutin et des observateurs internationaux peuvent aider les électeurs à mieux comprendre les procédures électorales, mais ne peuvent influencer leur choix ;
un mécanisme impartial et équilibré de scrutin et de vérification des résultats : les responsables électoraux doivent être indépendants sur le plan politique, les observateurs du dépouillement peuvent être des représentants des partis en lice ;
des isoloirs où les électeurs pourront voter, des urnes inviolables et un dépouillement transparent ;
un scrutin secret : il permet à l'électeur de choisir le parti ou le candidat sans crainte de représailles ;
des lois interdisant la fraude électorale pour empêcher le truquage du scrutin, par exemple compter deux fois le même bulletin de vote ou incorporer dans le décompte le bulletin de personnes qui n'auraient pas voter ;
des procédures permettant un nouveau dépouillement et, en cas de contestation, des mécanismes et des procédures garantissant que les élections se sont déroulées correctement.
Les mécanismes de vote, qui varient d'un pays à l'autre, et même au sein d'un même pays, comprennent :
des bulletins de vote en papier : le choix est coché ou perforé ;
des bulletins de vote portant les photographies des candidats ou l'emblème des partis en lice de façon que les personnes illettrées puissent voter en connaissance de cause ;
des systèmes électroniques : les électeurs touchent un écran ou appuient sur des boutons pour enregistrer leur vote ;
le vote par correspondance qui permet à ceux qui ne seront pas en mesure de voter le jour de l'élection de le faire auparavant.
De Wikiberal
Mandat électif
Un "mandat électif" est créé et défini par l'État.
L'élu est le mandataire pour agir dans un certain sens défini dans le
cadre fixé par l'État. Le Code Électoral ne précise pas quel serait le
mandant d'un mandat électif. Cette question est ouverte. Il est
possible d'interpréter le Code Électoral en affirmant que l'État est le
mandant de ce mandat électif. Un article de Constitution de la
République affirme que l'État représente le peuple français". C'est
ainsi que l'élu représenterait le "peuple français".
Bulletin de vote
Un bulletin de vote n'est pas un mandat. Aucun raisonnement juridique
ne pourrait démontrer qu'un bulletin de vote serait un mandat donné par
le votant. Un votant n'est pas un mandant. Il en résulte qu'il n'existe
pas de relation mandant-mandataire entre l'électeur et l'élu. L'élu
représente l'État, lequel l'a nommé par une voie élective.
Le consentement tacite
n'existe que s'il existe une possibilité d'objecter. Ce n'est pas le
cas lors d'un vote. Le non votant n'a donc donné aucun mandat. celui qui
a voté contre n'a non plus donné aucun mandat à l'élu. Et celui qui a
voté pour le futur élu a voté pour un moindre mal, et non pas comme
mandant.
Élection
Par Wikipedia
L'élection est la désignation, par le vote d'électeurs,
de représentants (une personne, un groupe, un parti ou une option)
destinés à les représenter ou occuper une fonction en leur nom.
La population concernée transfère -par le vote de sa majorité- à des
représentants ou mandants choisis, la légitimité requise pour exercer le
pouvoir attribué (fonction censée être par ailleurs définie et orientée
par le biais d'un contrat politique).
Dans le cadre des régimes et institutions politiques, l'élection - à
l'époque contemporaine- est revendiquée - au moins formellement- comme
étant le mode le plus légitime d'accession au pouvoir. Revendication qui
n'épuise pas le débat de fond sur le caractère foncièrement « démocratique » du déroulement et du résultat de cette élection.
- 1 Étymologie
- 2 Histoire
- 3 Institutions concernées
- 4 Processus électoral moderne
- 4.1 Phase pré-électorale
- 4.2 Phase électorale
- 4.3 Phase post-électorale
- 5 Critiques et propositions de réforme
- 5.1 Liberté d'abstention ou du vote blanc
- 5.2 Le vote : un droit ou une obligation ?
- 5.3 La durée du mandat électif
- 5.4 Interdiction ou limitation du cumul des mandats
- 5.5 Limitation du nombre des mandats
- 5.6 Découpage électoral inéquitable
- 5.7 Impact de l'abstention
- 5.8 Interdiction d'exercer des activités lucratives
- 5.9 Désignation des candidats
- 5.10 La faiblesse programmatique des candidatures
- 5.11 Mise en cause des Techniques de communication
- 5.12 Mise en cause des sondages
- 5.13 Création de périodes défavorables
- 5.14 Déni de l'emploi du système électoral en démocratie
- 6 Notes et références
- 7 Voir aussi
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