L'effet LR de Wauquiez ? Allocation sociale unique : Sébastien Lecornu annonce un projet de loi pour décembre

Allocation sociale unique : Sébastien Lecornu annonce un projet de loi pour décembre

Au cours des Assises des départements de France à Albi, le Premier ministre a annoncé, vendredi 14 novembre, un projet de loi sur « l’allocation sociale unique » pour décembre 2025. 

 

Vers une allocation sociale unique dès 2026

À l'occasion des Assises des départements de France à Albi, vendredi 14 novembre 2025, le Premier ministre a annoncé le dépôt, en décembre, d’un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique. Cette mesure permettra de regrouper plusieurs aides (comme la prime d’activité, le RSA et certaines aides au logement) en un seul versement, effectué à une date commune.

L’objectif : simplifier les démarches des bénéficiaires et améliorer la gestion des prestations sociales. 

 

Il est temps de proposer un véritable social.gouv.fr, au service des travailleurs sociaux et des départements, pour mieux accompagner chaque bénéficiaire.

Sébastien Lecornu - Premier ministre

 

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Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en décembre. Il ne vise pas à réduire les aides, mais à générer des économies de gestion, en évitant la multiplication des guichets. À l’ère du numérique, « il est invraisemblable que la France ne soit pas encore capable de proposer une allocation sociale unique », a-t-il souligné.

Clarification des compétences entre État et départements

Le Gouvernement entend faire des conseils départementaux la collectivité de référence en matière de solidarités, de santé de proximité et de logement. Parmi les pistes de travail :

• une réforme des agences régionales de santé (ARS),
• une meilleure articulation avec la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et les acteurs locaux de la santé,
• une clarification de la compétence logement et des réseaux (routier, énergie, fibre).

Un financement à la hauteur des missions

Le Premier ministre a proposé d’adosser une part de la Contribution sociale généralisée (CSG)  aux départements, en cohérence avec leurs missions sociales et sanitaires. Une mesure pour passer d’une logique de compensation à une véritable autonomie budgétaire.

Cette démarche s’inscrit dans une volonté plus large : refonder les relations entre l’État et les territoires. Le Premier ministre appelle à une réforme de l’État adossée à un nouvel acte de décentralisation, concerté et progressif.

 

 https://www.info.gouv.fr/actualite/allocation-sociale-unique-sebastien-lecornu-annonce-un-projet-de-loi-pour-decembre

 

Sébastien Lecornu annonce un projet de loi en décembre pour créer une «allocation sociale unique»

Par Le Figaro avec AFP

Cette mesure, déjà évoquée par François Bayrou, est destinée à rapprocher plusieurs prestations sociales comme le RSA ou certaines aides au logement.

Le calendrier pour l’adoption d’une «allocation sociale unique» se précise. Le gouvernement déposera un projet de loi en décembre en faveur de cette mesure, réclamée principalement par la droite, a annoncé le premier ministre Sébastien Lecornu vendredi à Albi lors des Assises des Départements de France. «Cette aventure de l’allocation sociale unique va faire l’objet d’un projet de loi rapide, puisqu’il sera déposé au conseil des ministres au mois de décembre», a affirmé le premier ministre.

L’«allocation sociale unique» permet de «rapprocher la prime d’activité, le RSA et un certain nombre d’aides au logement», a précisé Sébastien Lecornu. Il a souligné la «capacité» de cette mesure «à faire des économies, non pas sur les bénéficiaires (...) mais tout simplement, évidemment, des économies de gestion», et à «réconcilier beaucoup de gens de sensibilités politiques différentes». «Il est temps d’enfin créer un vrai social.gouv.fr qui permet aux travailleurs sociaux» et aux départements en charge des aides sociales, «de pouvoir justement avoir un accompagnement personnalisé» des bénéficiaires, a-t-il ajouté.

Risque de potentiels «perdants»

Il s’agit d’une mesure chère au chef de file des députés Les Républicains Laurent Wauquiez, qui préconise une «allocation sociale unique» plafonnée à «70% du Smic» afin de lutter contre l’«assistanat». Pour les associations de défense des plus précaires, l’idée d’une simplification et d’une harmonisation des bases des prestations sociales est une bonne chose en soi au vu du taux de non recours de certaines d’entre elles.

Mais il ne faut pas que cette réforme se fasse aux dépens des plus vulnérables, insistent-elles, mettant en garde contre la tentation d’une «harmonisation vers le bas». Ce risque de potentiels «perdants» avait été pointé en 2018 par France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon, selon lequel la fusion de plusieurs prestations pourrait «à budget constant» entraîner une baisse de ressources pour 3,55 millions de ménages.

Cette réforme promise par Emmanuel Macron depuis 2018, relancée par les prédécesseurs de Sébastien Lecornu à Matignon, a vocation à rendre les prestations sociales plus lisibles mais ses contours sont pour l’heure encore flous. Fin 2024 Michel Barnier, alors Premier ministre, avait prévu de lancer en 2025 ce chantier, repris ensuite par François Bayrou, qui n’avait pas donné cependant son périmètre et les prestations concernées.

 AFP via : https://www.lefigaro.fr/social/sebastien-lecornu-annonce-un-projet-de-loi-en-decembre-pour-creer-une-allocation-sociale-unique-20251114