Le tirage au sort est une pratique
ancestrale de sélection par le hasard, souvent associée à la Grèce
antique. Aujourd’hui, son utilisation connaît une recrudescence qui peut
être jugée surprenante. Pourtant, certains auteurs, qui n’ont pas
manqué de remarquer ce retour, ont choisi de s’intéresser à cette
technique de décision et aux possibilités d’utilisation qu’elle offre
aujourd’hui. Ainsi, Gil Delannoi présente ici les vertus du tirage au
sort, les raisons pour lesquelles il devient parfois le seul recours
face au risque d’injustice inhérent à certains choix et les domaines
dans lesquels son usage peut devenir pertinent. Les usages du tirage au
sort sont multiples. En politique, dans certaines situations, son
utilisation permet à un groupe de prendre des décisions ou de désigner
des responsables. Elle s’inscrit dans une perspective à la fois
égalitaire et libérale : le hasard, en effet, ne favorise aucun candidat
et rend vaines toute tentative de corruption et d’abus de pouvoir. Il
peut par ailleurs s’appliquer à toutes les échelles, du plus petit
groupe à la nation entière.
Au-delà de son usage politique, le tirage au sort peut être employé pour
résoudre des situations dans lesquelles la justification morale d’un
choix est particulièrement difficile. Par exemple, face à la rareté des
dons d’organe, le tirage au sort permet de choisir au sein d’un groupe
de malades lequel d’entre eux bénéficiera finalement d’une
transplantation. Cette note explique enfin quels sont les principes à
respecter pour une bonne utilisation du tirage au sort et quelles sont
les limites attachées à son usage.
Gil Delannoi,
Chercheur au Centre de recherches politiques de Sciences Po.
La plupart des études politiques sur le tirage au sort font référence à
la démocratie antique. Cette importante réalité historique peut induire
en erreur sur l’utilisation du tirage au sort. La référence antique est
nécessaire pour l’étymologie, la théorie et l’histoire de la démocratie.
Elle compte moins pour sa définition moderne et sa pratique1.
La démocratie athénienne faisait un usage fréquent du tirage au sort
pour désigner la plupart des magistrats accomplissant les tâches
politiques (pouvoir exécutif) et les nombreux membres des jurys
populaires (pouvoir judiciaire). Quant au pouvoir législatif, il était
exercé par l’ensemble du corps politique, autrement dit les citoyens
adultes, ce qui est l’équivalent d’un vote des lois par la démocratie
directe. Il est nécessaire de se rappeler la démocratie antique, mais
peut-être illusoire de vouloir y revenir2.
Faut-il en conclure que le tirage au sort était caractéristique du
contexte antique et qu’il a disparu depuis ? Ce n’est pas dit. Il a
d’ailleurs existé une forme intermédiaire de cette pratique, un usage
plus restreint en étendue et en intensité dans certaines républiques de
la Renaissance, notamment Venise et Florence. Si ces exemples nous
éclairent, ils ne peuvent servir de référence pour imaginer un usage
contemporain du tirage au sort. En fait, la question du tirage au sort,
par son importance théorique et par son potentiel pratique, est bien
plus vaste que ce que laisse penser l’expérience antique. En soi, le
tirage au sort est, théoriquement et pratiquement, un des moyens
toujours disponibles, en tout temps et tout lieu, pour s’orienter dans
l’action et pour établir certaines règles d’organisation.
Partie 1
L’état de la question du tirage au sort.
1 - Quels sont les liens de cette procédure avec les différentes formes démocratiques existantes ?
L’usage du tirage au sort ne correspond pas davantage à une forme de
démocratie qu’à une autre et peut servir à chacune d’elles, qu’elle soit
directe ou indirecte. De même, il est possible de l’appliquer dans des
procédures propres à chacun des trois pouvoirs, qu’il soit législatif,
judiciaire ou exécutif. Le tirage au sort n’a jamais été conjugué avec
le suffrage universel dans un emploi politique. Il n’a jamais été
pratiqué sur une base aussi large que celle du suffrage universel. Cette
conjugaison n’existe que dans le domaine judiciaire (jurys populaires
des tribunaux d’assise en France par exemple), dans certaines
expériences de politique consultative (démocratie délibérative ou
participative) et dans certaines techniques de sondages d’opinion. Ces
trois domaines touchent à la politique mais ne sont pas directement
politiques, au sens où l’est un vote au suffrage universel comme
procédure d’élection des dirigeants et des représentants. Le recours à
un tirage au sort universel, effectué sur une base identique à celle du
suffrage universel, est donc très marginal. De plus, l’usage politique
n’est qu’une petite partie du potentiel procédural du tirage au sort.
S’il fallait le qualifier comme procédure politique, on pourrait dire
qu’il est une forme procédurale singulière, irréductible à toute autre
et, jusqu’à un certain point, intermédiaire entre démocratie directe et
démocratie indirecte. Il est proche de la démocratie directe, car il
entraîne une participation plus active que dans la démocratie
représentative et délègue moins les fonctions politiques que dans une
procédure de représentation ou de députation, mais il n’est pas autant
opposé à la démocratie indirecte que le sont les procédures de la
démocratie directe3.
Son rapport à l’égalité et à la souveraineté explique la position
médiane du tirage au sort entre démocratie indirecte et directe. En
démocratie indirecte, les citoyens qui forment le souverain élisent des
représentants qui votent les lois. Les actes de ce souverain sont donc
très limités, épisodiques et sporadiques, comme le remarquait Rousseau.
La représentation retire d’une main ce qu’elle a donné de l’autre.
L’égalité des citoyens est restreinte et fugace. Au contraire, dans la
démocratie directe, tous les citoyens sont égaux, tous sont acteurs en
même temps, quand ils forment le corps politique lors d’un référendum ou
d’une votation. L’égalité, l’étendue et l’universalité de la procédure
sont alors supérieures à ce que proposent la plupart des procédures de
tirage au sort.
2 - Les avantages et inconvénients du tirage au sort dans la littérature politique
La question du tirage au sort occupe les théoriciens au moins
depuis Aristote. Ce fut un sujet de controverses passionnées dans les
républiques italiennes du Quattrocento. Dans Justice by Lottery4 , Barbara Goodwin résume très bien la question, en relevant notamment les avantages du tirage au sort généralement admis :
– un choix qui, échappant à toute intention, empêche la corruption (sauf fraude dans le mécanisme) ;
– personne n’est responsable, ne peut être blâmé ou loué pour le choix ;
– personne ne peut tirer vanité d’avoir été choisi ;
– personne n’a la charge de choisir ;
– tous les participants sont mis sur pied d’égalité ;
– la procédure est impartiale et équitable ;
– si la procédure peut être répétée de nombreuses fois, le fait même
d’être choisi ne produit pas une forte inégalité entre les sélectionnés
et ceux qui ne le sont pas.
J’ajoute à cette liste que la procédure du tirage au sort est facile,
rapide, économique. Elle ne coûte pas cher, que ce soit en énergie, en
moyens matériels ou en longueur de temps.
Barbara Goodwin relève aussi des inconvénients au tirage au sort :
– ce type de choix est indifférent aux besoins des personnes ;
– il ignore les mérites ;
– il expose les personnes à un haut degré de risque et d’incertitude ;
– il néglige la liberté individuelle et supprime la délibération ;
– il retire de la dignité aux personnes en les réduisant à n’être qu’une sorte de numéro ;
– il casse les élites et les traditions ;
– il entrave le contrôle des gouvernés par les gouvernants ;
– il crée une égalité artificielle.
Ces deux sommes sont précieuses car elles résument bien plusieurs
siècles de discussion. On ne saurait pourtant en rester là, parce que la
généralité de cette synthèse ignore la souplesse du tirage au sort. Ce
qui est dit là est juste tant que l’on reste sur ce registre du général.
Tirer au sort est en général plus égalitaire et plus impartial. Mais la
diversité, la contradiction même des causes et des effets du tirage est
infiniment plus complexe que ce qui apparaît dans ce premier tableau.
Toutes les variations possibles de la procédure ouvrent un champ
d’application très vaste et très varié. Ces variations potentielles
résultent de toutes les conditions préalables et postérieures au simple
mécanisme du tirage qui restent à définir dans chaque cas. Elles
modifient considérablement les caractères généraux dans un sens ou dans
un autre. Ainsi, si 1.000 candidats sont sélectionnés par des examens et
que parmi les trois premiers, un seul est finalement choisi par tirage
au sort, la procédure ne devient égalitaire que dans un second temps et
sur une très faible échelle. Par ailleurs, si parmi 100.000 candidats
forcés, 50.000 sont choisis, la procédure est plus égalitaire, mais
l’impartialité du choix entre individus précédemment qualifiés et
clairement identifiés est beaucoup plus faible. Ces considérations sur
la flexibilité, voire l’équivoque, ne sont pas propres au tirage au
sort. On pourrait en dire autant du vote et faire le même genre de liste
: un vote peut être très égalitaire parce que tous votent et/ou parce
que tous peuvent se présenter (en droit et en capacité), mais il est
très inégalitaire si, par référence à toute une population concernée,
seuls 2% remplissent les conditions d’éligibilité et seuls 10% sont
autorisés à voter. Pour ces raisons, le vote s’imposera comme la
procédure la plus évidente dans certaines situations, la plus absurde
dans d’autres. Ces listes d’avantages et d’inconvénients n’en sont pas
moins indispensables. Elles sont à la fois le résumé savant qu’il
fallait faire et constituent un premier aperçu des réactions ordinaires,
presque spontanées à la simple mention du tirage au sort comme
procédure potentielle. Une autre présentation de la même question permet
de poser autrement la question dans une autre perspective.
3 - Les différentes fonctions du tirage au sort
La question du tirage au sort se pose aussi dans une autre
perspective : à quoi peut-il servir ? Comment se sert-on du tirage ?
Pour quelles raisons ? Repérer le «comment» revient à énoncer les
diverses fonctions. Dans un second temps, repérer le «pourquoi» permet
d’énoncer les valeurs d’usage5.
Le tirage au sort peut être utilisé dans le cadre des sondages
Le tirage au sort peut être utilisé statistiquement pour constituer
un ou plusieurs échantillons en vue d’un sondage. Chose fascinante : il
ne faut guère plus de quelques milliers d’individus pour qu’un sondage
aléatoire (sans quota ni critères préliminaires) soit représentatif
d’une population de la taille de la France6
: 10.000 personnes tirées au sort fourniraient un échantillon très
représentatif, et le résultat qu’on en tirerait, qu’il s’agisse de la
prédiction d’un vote grandeur nature ou du résultat direct en miniature,
serait fiable pour obtenir une réponse simple. Cette technique permet
donc de constituer des groupes de réflexion, des groupes de test ou des
enquêtes qualitatives. Son usage est fréquent dans le marketing et dans
les enquêtes d’opinion. Par la même technique de tri aléatoire, on peut
instituer des groupes auxquels seront confiées des tâches politiques
institutionnelles. Il est donc possible de constituer de façon aléatoire
une sorte de corps politique qui peut être rassemblé physiquement en un
lieu. On comprend facilement que ce corps aléatoire comprendrait une
égale répartition des deux sexes, et que d’autres proportions seraient
bien respectées également : l’âge, l’opinion politique ou encore les
différences de richesse. A l’évidence, 10000 personnes ne peuvent
participer chacune avec la même intensité à une délibération collective,
mais elles peuvent se parler, s’écouter et travailler ensemble. La
technique de l’échantillon réserve ainsi une première surprise :
l’élection par vote n’est pas le seul instrument de démocratie
représentative. Le tirage au sort peut être utilisé pour le même motif.
Il l’est dans les jurys de cour d’assises. Il l’est, moins fréquemment,
dans les expériences de démocratie consultative, délibérative ou
participative, qui ont lieu en général à une échelle locale. Cette
technique peut être aussi utilisée sur une échelle plus vaste, étatique
par exemple, notamment dans des conférences de citoyens, sur un thème
ciblé. L’usage de cette représentation par le sort varie
considérablement selon la population source du tirage : cette source est
quasiment complète, maximale, quand elle est l’équivalent du suffrage
universel, mais elle peut être restreinte, par découpage, selon des
critères de sélection ou encore par l’obligation de déposer une
candidature. Ce qui compte avant tout, c’est qu’un échantillon ait été
obtenu sur une base d’égalité et qu’il soit suffisamment représentatif
de la population afin qu’on puisse en inférer des résultats réguliers.
Les finalités de ce fonctionnement sont, par ailleurs, très différentes
selon les cas. Un échantillon peut servir à un simple comptage
(intentions de vote, par exemple) ou être institué en groupe de
délibération rendant ses conclusions par des votes ou des rapports
écrits7.
Le tirage au sort permet une rotation organisée
Pour obtenir une rotation organisée, le tirage au sort, quand il est
utilisé à l’opposé d’une loterie qui donne un gros lot à peu de gens,
peut donner le même lot à chacun et n’intervenir alors que pour désigner
le moment de l’attribution de l’objet ou de la tâche à accomplir. Il
sert alors uniquement à distribuer un ordre de passage dans le temps et
organise une rotation8.
Ce principe d’allocation du temps et du moment par le tirage au sort
est fréquent, mais généralement dans des formes subalternes : on tire
ainsi l’ordre de passage des candidats d’un concours, celui des
candidats lors d’une campagne électorale pour leurs apparitions à la
télévision ou sur les panneaux électoraux. A cet usage faible, mineur,
s’ajoute néanmoins la possibilité d’un usage fort, majeur. Ainsi, le
principe de distribution, lié à un principe de rotation, est destiné à
organiser une participation démocratique quasi forcée. Il convient donc à
toutes les tâches qui peuvent être simultanément considérées comme un
droit et un devoir, un honneur et une corvée. Souvent la rotation des
tâches repose sur une conception de la politique comme corvée
irrécusable pour l’homme libre. Le tirage au sort crée des magistrats
sans stratégie de carrière. De ce point de vue il est anticorrupteur. Il
est impossible de soudoyer toute une population ou un très grand nombre
de candidats. Mais faisons attention : si le tirage empêche la
corruption ex ante, il ne garantit pas son inexistence ex post.
L’absence de stratégie de corruption n’empêche pas que les élus du
tirage au sort subissent ensuite des tentatives de corruption. Pour
cette raison, la reddition des comptes était un moment crucial du
parcours d’un magistrat (élu du sort) dans la démocratie athénienne. La
collégialité des magistratures jouait également contre la corruption ou
l’incompétence d’un seul, en la corrigeant par l’action en groupe. La
rotation est très égalitaire. L’inégalité peut pourtant s’insinuer dans
le résultat si l’attribution du moment prend un caractère décisif. Le «
chacun son tour » laisse une marge appréciable au moment du tour. Entre
être désigné par le sort comme soldat en temps de paix ou en temps de
guerre, la différence est grande.
Le tirage au sort neutralise les procédures
La neutralisation des procédures que permet le tirage au sort a
souvent pour but de supprimer la compétition, d’éviter le conflit
d’intérêts. Le tirage au sort étant un mécanisme instantané, il supprime
les diverses manœuvres qui précèdent habituellement la plupart des
autres formes de désignation : déclarations, communications, jeux
d’influence et tout autre stratégie ouverte ou cachée. La notion de
transparence (ou d’opacité) n’a plus de sens quand on recourt au tirage.
Le recours au tirage au sort annihile les ambitions extraordinaires et
impose le sens ordinaire des responsabilités. Les effets qui sont
recherchés sont, en fait, des non effets. Tout ce qui relève de
l’intrigue et de la compétition est supprimé par le tirage dès lors
qu’il est programmé. D’autres non-effets viennent seulement après le
résultat. « Le tirage au sort n’afflige personne », remarquait
Montesquieu. Il ne suscite pas de vanité chez le vainqueur ni de rancœur
chez le vaincu. Il atténue l’arrogance et l’amertume. Il supprime tout
soupçon de partialité chez les organisateurs de la procédure. Cet effet
apaisant est à la fois individuel, collectif et systémique. On lui
trouve peu d’exceptions. Peut-être le gagnant d’un gros lot
s’estimera-t-il « aimé des dieux » mais une telle faveur est pour le
moins spéciale, et jamais acquise avec certitude. Elle ne se compare pas
au sentiment de son propre mérite
Le tirage au sort peut être utilisé pour l’allocation de ressources
Dès lors que le tirage au sort est utilisé comme moyen d’allocation
des ressources, le terme de loterie devient très approprié. L’effet de
loterie ne se limite pas aux cas dans lesquels quelques biens
exceptionnels sont attribués à peu de monde. Les lots et les biens
peuvent être nombreux. Le tirage peut même consister à distribuer des
lots d’égale valeur à chacun, même si ces lots présentent néanmoins
quelques différences. Tous n’ont pas exactement les mêmes avantages ni
les mêmes inconvénients. Deux raisons principales motivent généralement
l’allocation de ressources par tirage au sort : la contrainte d’une
rareté extrême des biens à attribuer ou l’exigence d’égalité dans le
processus d’attribution. La rareté peut être celle d’une ressource
médicale, lorsqu’il s’agit par exemple de désigner le bénéficiaire d’un
don d’organe. Dans des cas moins tragiques, l’absence de favoritisme
dans l’attribution est la priorité, tous les biens ne se valant pas
exactement, ce qui est fréquent dans l’attribution d’une parcelle de
terrain ou de jardin. Des terrains à cultiver furent ainsi distribués
aux soldats romains ou aux colons américains. Dès lors, l’allocation de
ressources par tirage est conçue comme réponse à la nécessité de
distribuer des biens inégaux à l’ensemble d’une population d’égaux.
Cette méthode reste assez peu fréquente aujourd’hui. Toutefois, dans
l’Athènes contemporaine, lors des Jeux olympiques de 2004, on a tiré au
sort la répartition des appartements du village olympique parmi les
demandeurs. De même, devant l’afflux de demandes, il arrive que des
places de concert, de voyage, de pêche soient attribuées par le sort
dans certaines collectivités. Ce recours singulier au tirage au sort est
important pour la théorie, car il constitue un mécanisme radicalement
différent des autres procédures que sont l’allocation par le marché
selon l’offre, la demande et les enchères ou par une politique dirigiste
fondée sur des critères méritocratiques, fonctionnels ou traditionnels.
Le tirage au sort permet d’économiser des moyens
Par l’économie de moyens qu’il réalise, le tirage au sort permet une
simplification et une accélération de la procédure. Cette simplicité
peut être souhaitée en tant que telle, seulement pour elle-même. Mais on
sait que la maxime « pourquoi faire compliqué quand on peut faire
simple ? » ne l’emporte pas toujours sur sa rivale… Dans la plupart des
cas, ce sont d’autres raisons qui viennent justifier cette recherche de
simplicité et de rapidité. Souvent, on n’a justement pas le choix : on
manque de moyens au sens concret du terme ou on manque de temps. Le
manque de temps est la contrainte la plus fréquente : faute de temps
pour organiser une autre procédure, il reste le tirage au sort.
L’urgence le justifie ou l’impose. Il reste parfois seulement quelques
instants pour désigner quelqu’un. Or si personne n’est volontaire, ou si
tous le sont, le manque de temps ne permet plus autre chose que de
procéder à un tirage au sort. Cette justification du tirage au sort par
le manque de moyens se trouve étendue à de nombreux autres cas de manque
: manque de place, manque d’information, manque de ressources. Quand ce
n’est pas l’urgence qui entraîne le recours au tirage, cela peut être, à
l’inverse, la « nécessité d’en finir », c’est à dire de trouver un
terme dans le temps, quand d’autres procédures traînent en longueur. Il
n’est pas rare que des procédures institutionnelles et
constitutionnelles prévoient ce recours au tirage en situation de
blocage des autres procédures. C’est là encore un effet d’économie,
entendu différemment que dans l’urgence. L’effet d’égalité n’est ici
qu’un effet secondaire du tirage au sort. Le tirage au sort est économe
en moyens, en temps et en stratégies. Il peut être en effet plus facile
de puiser dans la population disponible, afin de réaliser une économie
de procédure et d’échelle. On retrouve en partie le fait (déjà constaté
plus haut) qu’un échantillon prend moins de place et coûte moins cher.
4 - Les valeurs d’usage du tirage au sort
L’effet de consultation Le tirage constitue également une
technique reconnue d’échantillonnage qui permet la représentation, le
calibrage et l’extraction d’information. Les instances politiques
peuvent y chercher un reflet de l’état de l’opinion sur un sujet ou
prédire un comportement, notamment électoral. Toutefois, comme les
échantillons tirés au sort ne sont fiables qu’au-delà d’une certaine
taille, il peut se révéler trop grand et trop coûteux matériellement.
Dans un usage politique non marchand, cet obstacle est moindre. La
démocratie délibérative locale, par exemple, n’est pas contrainte par
des impératifs de rentabilité. Au lieu de faire des calculs de quotas
compliqués et discutables, il est alors plus simple de prendre un
échantillon plus grand. Mobiliser une journée durant seulement 0,3% ou
0,5% d’une population ou aller jusqu’à 1% ne provoque pas de changement
d’échelle insurmontable. Le triplement d’un échantillon de ce type vaut
la peine d’être accompli s’il assure une meilleure représentativité. Par
exemple, 1.000 personnes d’une population de 10.000 citoyens. Ce genre
de consultation peut prendre des formes diverses : questionnaires,
entretiens, groupes auxquels on confie une délibération et une synthèse à
rendre. Les variantes sont nombreuses. Un groupe peut ainsi se voir
confier un choix d’orientation générale (choisir une perspective au
détriment d’une autre), une décision à prendre (pourcentage de budget à
arbitrer), un moyen de contrôle à exercer pendant telle période, etc.
Ces procédures ne sont pas incompatibles avec la nécessité de
l’expertise. Non seulement le groupe s’informe en travaillant, mais il
se procure de l’information lorsque des responsables extérieurs viennent
s’expliquer publiquement devant lui. Une telle ressource collective, a priori,
ne s’exerce pas en sens unique : elle peut produire des groupes utiles
et agréables aussi bien qu’hostiles et encombrants pour les personnes
qualifiées par d’autres procédures et qui traiteront avec elle, comme
par exemple les élus du vote, les magistrats, les représentants
professionnels ou les experts. Le fait qu’un échantillon très vaste
(quelques dizaines de milliers de citoyens) ait, par simple tirage au
sort, une représentation qui rend ses décisions potentielles quasiment
identiques à celles de la population source pourrait, si l’on joint
l’esprit d’économie à l’obsession de la représentation en miroir, mener à
l’utopie tentante (et effrayante) du peuple en miniature. En effet,
supposons qu’un gouvernement travaille un an durant avec 25.000 ou
50.000 citoyens et que ceux-ci soient renouvelés par tirage au sort
chaque année. On concilie ainsi en théorie les avantages de la
démocratie représentative – qui délibère et produit des représentants à
plein temps ayant le temps d’être mieux informés que le citoyen
ordinaire – et ceux de la démocratie directe – qui court-circuite les
intermédiaires. Une telle procédure semble cependant très risquée : elle
peut conjuguer les défauts respectifs des démocraties directe et
indirecte au lieu d’associer leurs avantages. Dans une autre version
moins délibérative, on pourrait aussi supposer, dans un cadre de taille
comparable, de limiter le rôle de ce corps politique à quelques votes,
soit l’équivalent de quelques référendums annuels et représentatifs, au
moins statistiquement parlant. Finalement, il ne serait pas irrationnel,
dans ces conditions, de remplacer le vote de toute une population par
celui d’un vaste échantillon. Cela serait plutôt rationnel mais
finalement peu raisonnable : le résultat, en comparaison d’un vote de
toute la population, ne serait certes pas souvent faussé (il serait
presque toujours identique), mais le symbole de l’égalité de
participation et l’expérience collective de son incarnation en un seul
moment de délibération et de choix s’évaporeraient. L’instrument
démocratique deviendrait alors anti-civique.
L’effet d’impartialité
L’effet d’impartialité de l’échantillonage par tirage au
sort se vérifie quasiment dans tous les usages qui permettent la
neutralisation déjà évoquée. Dans certains cas, il existe pourtant une
partialité, au sens d’inégalité, du résultat : attribuer un bien rare ou
une fonction rare à très peu de personnes n’aboutit pas à une situation
d’égalité. Néanmoins, cette inévitable partialité n’est le produit
d’aucune intention. L’impartialité du tirage au sort se décompose en
absence de partialité de la part des sélectionneurs et en partialité
inexplicable et imprévisible à l’égard des sélectionnés, puisque seule
la chance les départage. Quand l’impartialité n’est pas justifiée par
une situation initiale, il reste facile de l’établir par une
qualification ou un tri préalable. Quand la procédure de qualification
est terminée, que ce soit parmi des candidats ou dans une population
entière, après élimination des inaptes, des incompétents, l’impartialité
s’applique entre options égales ou approximativement égales. Après ce
tri préalable des compétences et leur égalisation par une procédure de
qualification, l’impartialité est justifiée. Supposons par exemple
trente candidats à une fonction de doctorant, de chercheur, de
professeur ou d’artiste, la qualification de trois d’entre eux par
examen permet ensuite de tirer au sort parmi les trois sélectionnés, ce
qui est certainement la seule manière d’éliminer de ce choix final les
effets de mode, de dogme, de chapelle, de camaraderie. Ainsi,
l’impartialité recherchée ne doit pas être restreinte à la lutte contre
différentes formes de favoritisme, ni même à l’effacement des conflits
d’intérêt. Ces défauts sont, en un sens, les plus faciles à repérer,
sinon à combattre. En revanche, tous les conformismes, au sens large,
sont par nature plus inconscients. De ce point de vue, le tirage au sort
assure la diversité des choix et, plus encore que la neutralité, il
s’agit là d’une forme générale d’impartialité et d’une source de
richesse dans l’expression des personnalités et l’épanouissement des
comportements. Au contraire, les règles de cooptation très élaborées et
très codifiées poussent en général à uniformiser les choix.
L’effet de participation
L’effet de participation varie considérablement, quasiment
d’un extrême à l’autre, selon les détails de la procédure. Un tirage au
sort peut être autant voire davantage élitiste qu’un vote. Choisir trois
personnes sur mille par tirage dans une population qualifiée a un effet
plus élitiste que d’en élire 10 dans la même population. L’effet
mécanique est plus élitiste dans son résultat parce que moins nombreux
sont ceux qui sont distingués. Le contenu de ce choix est-il plus
élitiste ? Cela dépend. Il l’est si tous les membres sont
approximativement égaux. Il peut l’être encore, si l’on admet qu’un vote
ne désigne pas forcément les meilleurs ou les plus aptes. Il est moins
élitiste (et moins cohérent, voire absurde) si l’on se trouve en
présence d’une population très hétérogène quant à la compétence, à la
valeur, etc. En revanche, à la différence du vote, on peut utiliser le
tirage au sort à des fins de participation très étendue, très inclusive,
voisinant avec l’obligation. C’est alors une conception d’un devoir
civique, professionnel, social ou autre. Là où le vote ne peut être
obligatoire que pour les votants, le tirage va jusqu’à créer
l’obligation d’être élu et d’accepter la charge9.
Ce n’est cependant qu’un cas limite et pas le plus fréquent, même dans
la démocratie antique. Les modulations potentielles du tirage sont
nombreuses et par conséquent elles le restreignent, le précisent, le
concentrent. S’il faut faire acte de candidature, l’effet d’inclusion de
la population est moins étendu. Quand tous sont concernés, l’effet
d’inclusion ne vient pas seulement du fait qu’il y a des élus du sort
qui ont une chance égale, mais du fait que chacun sait qu’il peut être
ou qu’il pourrait avoir été élu. Sans candidature et obligation
d’accepter la sélection, la forte participation est rendue automatique.
Cette obligation, par son caractère autoritaire et forcé, est, selon les
cas, admirable ou détestable. Pour ces mêmes raisons, dans la plupart
des cas, l’utilisation la plus flexible et la plus variée exigera soit
la présélection d’un échantillon d’éléments compétents ou méritants,
soit la candidature. La nécessité de candidature s’impose parfois : elle
permet de distinguer les plus volontaires, les plus concernés et les
plus disponibles. Avantage : l’implication des sélectionnés est acquise.
Inconvénient : seuls les plus militants ou les plus intéressés par des
fins discutables se manifestent. Rappelons que l’absence de candidature
ou de qualification n’équivaut pas toujours à la contrainte maximale.
Pour la tempérer, il suffit d’accorder après tirage la possibilité de
récuser le choix. L’effet obtenu est moins contraignant, plus libéral,
moins organique. Dans certains cas, il cumule les avantages puisqu’il a
inclus les hésitants ou les timides qui ne se seraient pas portés
candidats, mais il les conserve et les renforce pour peu que ceux-ci
n’usent pas du droit de se retirer. Ces ajustements, ces limites et ces
corrections ne discréditent pas le tirage insignifiant mais, au
contraire, indiquent qu’il est susceptible d’être ajusté aux finalités
requises.
Le tirage au sort permet de répondre à la rareté
L’effet de réponse à la rareté doit être mesuré en rapport à
différentes formes de rareté. La rareté peut être une contrainte
absolue : le manque de temps, par exemple. Aucune procédure longue n’est
possible sous la pression de l’urgence, et de ce fait, le tirage
apparaît comme la moins arbitraire des formes de sélection. Lorsque le
bien à allouer est très rare ou qu’il est trop coûteux en temps et en
moyens matériels d’examiner tous les bénéficiaires possibles. Mieux vaut
donner à un seul qu’à personne, alors mieux vaut l’inégalité plutôt que
l’égalité générale dans la pénurie ou l’absence. Certains cas sont
marqués par un degré extrême de rareté et d’urgence. Il arrive
également, cette fois en dehors de toute urgence, qu’un manque de moyens
induise une rareté extrême. Si un seul bien est disponible pour une
foule de demandes qui paraissent également justifiées, ce serait une
conception très nihiliste de l’égalité que de ne l’attribuer à personne.
Pratiquer une loterie dont le processus est égalitaire et l’effet
inégalitaire devient alors défendable. Un tel usage permet d’éviter que
le bien rarissime soit accordé au plus offrant. Ce dernier type
s’apparente parfois au pis-aller, au moindre mal : le choix du tirage au
sort est justifié parce que toutes les autres procédures possèdent des
inconvénients plus grands.
5 - Des conceptions du tirage au sort allant à l’essentiel
Il existe une autre façon de théoriser la question du tirage au
sort, qui consiste à repérer la particularité du tirage au sort sur un
seul point au lieu de disperser l’attention sur des aspects
contradictoires. Ce genre d’approche est un bon contrepoint au relevé de
la diversité des formes. Si elle rétrécit le sujet, elle permet de
saisir le potentiel du tirage au sort sous des angles particuliers, qui
peuvent se révéler centraux pour son étude.
Le blind break (ou fenêtre aveugle)
Ce qui est le plus spécifique au tirage au sort est son caractère a-rationnel, comme le remarque le politologue Oliver Dowlen10. Le tirage au sort n’est pas rationnel, mais il n’est pas non plus antirationnel (ou irrationnel) : il est arationnel.
Il consiste en une sorte de « fenêtre aveugle ». « Fenêtre aveugle »,
parce que je vois qu’il se passe quelque chose, à savoir l’acte du
tirage, mais je ne vois pas ce qui se passe puisque je ne peux prédire
le résultat ni l’influencer. Le mécanisme, en effet, ne permet pas
d’exercer une influence sur les éléments une fois qu’ils sont entrés
dans l’opération matérielle de sélection, ni de prévoir ce qui va en
sortir. Pour Dowlen, l’arationnalité de cette fenêtre aveugle (blind break)
étant la caractéristique par excellence du tirage au sort, elle sera le
bon critère à considérer quand il s’agira de décider d’employer ou non
le tirage au sort. Quand les calculs en tous genres, des plus rationnels
aux plus passionnels, apparaîtront plutôt comme des obstacles que comme
des atouts, alors le tirage au sort devra au minimum être considéré
comme une procédure disponible et efficace. Cet effet de blind break
ne se produit d’ailleurs, notons-le, que dans un second temps, après
qu’ont été prises les décisions relatives à la taille et à la nature de
la population concernée (the pool), et naturellement avant que
soit connu le résultat obtenu. C’est à ce moment précis que s’effectue
la rupture avec les facultés humaines de calcul, de choix ou de
différenciation. Si ce moment de rupture est gâté par des préparatifs ou
des manipulations, la procédure n’est plus un tirage au sort digne de
ce nom. La présence d’une distorsion dans le mécanisme en vue d’une
fraude a supprimé l’effet de fenêtre aveugle. Ce que le tirage exclut de
son mode opératoire, ce n’est donc pas seulement le calcul «rationnel»
mais tous les autres types de calculs qui peuvent entrer dans
une prise de décision : ni émotion, ni préjugé, ni amour, ni haine, ni
désir, ni jugement moral, ni penchant religieux ne déterminent le
résultat d’un tirage au sort. Et cette liste est infinie. Le tirage au
sort exclut aussi bien les mauvaises raisons que les bonnes. Mais ici
s’arrête l’absence de rationalité. Alors même que le tirage est en soi
arationnel, la volonté de l’utiliser peut s’inscrire dans une procédure
plus vaste, dont les principes comme les finalités seront rationnelles
et fonctionnelles. C’est pourquoi il convient que la vertu du blind break
ait été bien identifiée en fonction de la situation et que ses
avantages apparaissent supérieurs au processus de décision rationnel ou
conventionnel. Puisque le tirage au sort évacue tous les calculs
humains de son mode opératoire, il ne peut donc départager ceux-ci.
Tous ces calculs sont exclus en bloc et, inévitablement, les avantages
mêmes. Par exemple, nous utiliserons le tirage au sort parce qu’il
garantit que la décision sera impartiale – ce que nous voulions –, mais
nous devons admettre alors qu’elle sera imprévisible ; or nous ne le
souhaitions pas. Pour cette raison il faudra parfois corriger les effets
indésirables par l’adjonction d’autres mécanismes et d’autres
considérations. Ainsi, il est juste que la sélection d’un jury par
tirage au sort soit soumise devant une cour de justice à l’éventuelle
contestation des représentants de l’accusation et de la défense. Le
tirage au sort avait permis d’écarter toute intervention dans la
sélection initiale des jurés. La contestation permet de rectifier
l’éventuelle désignation aléatoire de personnes ayant des intérêts liés à
la cause qui sera jugée. Selon Oliver Dowlen, c’est cette combinaison
du rationnel et de l’arationnel qui compte par-dessus tout dans la
conception des procédures utilisant le tirage au sort. On a toujours dit
à l’encontre du tirage au sort en politique que les personnes ainsi
sélectionnées n’auraient pas les compétences requises par les fonctions
en question. Bien que cette critique ait été constamment répétée, il
faut dire, au contraire, que les conséquences du tirage en matière
d’incompétence sont dues aux décisions prises en amont de la procédure :
des décisions relatives à la nature de la population où s’effectue le
tirage ainsi qu’à la nature des fonctions attribuées. Dans un cas
requérant une compétence, toute procédure bien conçue restreindra la
population concernée, simplifiera la fonction ou prendra toute mesure
requise pour ajuster la compétence à la tâche.
Le degré d’information
D’autres théories parviennent à des conclusions proches. Au lieu de
se pencher sur les exemples historiques, de synthétiser ce qu’ils ont en
commun, comme l’a fait Dowlen, Peter Stone a choisi une approche par la
théorie de la connaissance. Son analyse étudie le type de rapport à
l’information qui entoure une procédure de sélection. Dans le cas de
certaines procédures, l’information est trop réduite : on ne sait
presque rien de ce qu’on voudrait/devrait savoir. Elle peut aussi être
lacunaire lorsqu’on n’a accès qu’à une partie de l’information; trop
vaste, quand on n’a pas le temps de tout connaître; ou trop encombrante :
on sait trop de choses qui ne devraient pas entrer en ligne de compte
dans la procédure. Dans ces conditions, le tirage au sort est une option
digne d’être considérée. Il constitue une approche soigneusement
sceptique, au sens philosophique du mot, et techniquement antiseptique,
au sens médical cette fois. Or c’est bien un même aspect fondamental qui
rend dans un cas le tirage au sort absurde et dans l’autre
recommandable. Toutes ces précautions sont nécessaires : l’impartialité
n’équivaut pas à un refus de considérer les différences, même quand
celles-ci sont minimes. L’impartialité du tirage au sort n’a donc de
sens qu’en présence d’options parfaitement égales et extrêmement proches
de l’égalité en valeur. Selon Peter Stone, en termes d’économie
politique, le tirage au sort devient valable quand un processus en est
au point où le coût marginal du recours à une autre procédure est plus
élevé.
6 - Le tirage au sort est l’instrument par excellence de la rotation des tâches entre égaux
La forme d’égalité spécifique apportée par le tirage au sort tient à
l’implication pratique des personnes concernées, surtout quand la chance
qu’elles soient choisies par le sort est supérieure à la moyenne ;
quand, autrement dit, il s’agit plutôt de déterminer par le sort le
moment auquel une charge sera attribuée que le fait de l’attribuer ou
non. Dans ce cas il existe une certitude ou une forte probabilité d’être
désigné à un moment ou à un autre. Cela n’a rien à voir avec l’idée de
chance infime associée au sens courant du mot loterie. Pour mettre en
place une rotation, il faut qu’il existe une évidente égalité entre les
personnes pouvant être tirées au sort. Prenons l’exemple de certaines
fonctions mi-administratives, mi-académiques dans le domaine
universitaire. Celles-ci s’exercent entre égaux diplômés, aux
professions similaires, et moyennant un peu d’ancienneté, d’expérience
équivalente. Il n’y a pas d’obstacle énorme pour un tirage au sort. Si
l’on voulait éviter de forcer les universitaires à remplir ces
fonctions, la possibilité de récuser le tirage après la sélection
laisserait le loisir aux plus apolitiques de continuer à travailler en
ermite. De toute façon, si la rotation est rapide, les mandats ne
dépasseront pas deux ou trois ans au maximum. Le sacrifice ne serait pas
exorbitant.
7 - Petite parenthèse sur une utopie de la rotation des tâches
Terminons cette première partie par une hypothèse plus radicale. Barbara
Goodwin, dans un chapitre de son livre déjà cité, a constitué le tirage
au sort en instrument d’une alternative utopique concernant l’ensemble
d’une société. Cette alternative foncièrement égalitaire remplacerait
l’économie de marché et l’attribution bureaucratique des emplois ou, au
moins, viendrait les corriger. Seules la famille et l’éducation
échapperaient au mécanisme du tirage au sort. Celui-ci interviendrait
partout ailleurs pour égaliser les chances. Nous sommes là dans
l’univers de la conception de l’égalité comme égalité des chances. Le
type d’égalité qui s’y trouve imposée à la population est une égalité
rotative des chances dans une distribution inégale des ressources. La
plupart des fonctions sociales et des avantages matériels seraient ainsi
distribués par le sort. Pour que ce mécanisme ne dégénère pas en
inégalité, les cartes seraient redistribuées un bon nombre de fois lors
d’une vie humaine, une dizaine, peut-on penser. De nombreux emplois
seraient donc pourvus par le tirage au sort, moyennant une période
préalable de formation dès que l’attribution par le sort aura été
effectuée. Ainsi, chaque citoyen exercerait successivement plusieurs
emplois, et ce renouvellement égaliserait, du moins en partie, les
différences de résultat. Il s’agit, on le voit, d’une loterie
généralisée fonctionnant à moyen terme. Le risque d’incompétence ?
Goodwin l’écarte avec une ironie plaisante en postulant que, dans les
sociétés de compétition, la possession d’une place confère aussi souvent
une apparence de compétence à son détenteur que l’inverse. De plus, les
méritants n’y ont pas toujours ce qu’ils méritent. La compétition à
outrance profite aux combattants plus qu’aux méritants. Au fond, ce
remède radical ne vise plus à supprimer toutes les inégalités; au
contraire, il en enregistre la fatalité pour en corriger ensuite
mécaniquement l’inégalité d’attribution. N’est-ce pas préparer une
nouvelle forme de tyrannie ? objectera-t-on. Goodwin répond que la
chance n’est pas vraiment tyrannique puisqu’il lui manque le motif,
bienveillant ou malveillant, qui caractérise le tyran. Certes, en ce
sens, la chance est innocente, mais l’arbitraire est aussi une forme de
tyrannie et une tyrannie sans tyran serait, à juste titre, inquiétante
et oppressive. Goodwin qualifie cette ébauche de système aléatoire de «
socialiste, individualiste et anarchiste ». Que celui-ci suscite
l’horreur ou l’intérêt, on concédera, au bénéfice de la théorie, qu’il
éclaire les mécanismes de l’allocation de ressources par tirage au sort
et, utopie mise à part, laisse entrevoir ce que serait, dans le même
esprit, un usage similaire mais beaucoup plus restreint, ce qui est bien
le but de l’auteur du livre. Parvenus ainsi à l’extrême de la théorie,
nous pouvons passer à quelques réflexions positives, constructives et
critiques sur les pratiques.
Partie 2
Possibilités, promesses, et risques du tirage au sort.
1 - Utiliser le tirage au sort pour pourvoir des postes
Le tirage au sort pourrait trouver une application dans le monde
universitaire. Deux formules très différentes viennent à l’esprit.
Pourrait-on recruter un professeur par tirage au sort ? On peut le
penser sans pour autant tourner la profession en dérision. Il ne s’agit
pas, bien entendu, de tirer au sort un professeur parmi tous les
voyageurs d’une rame de métro. Il est en revanche facile d’imaginer
qu’une partie des avantages énumérés plus haut se trouveraient réunis de
façon plausible si, parmi une trentaine de candidats ayant les diplômes
requis et des dossiers en règle, on procédait d’abord à une sélection
cooptée par d’autres professeurs, pour finir par tirer au sort l’élu
parmi les trois personnes estimées les meilleures. Sur un autre
registre, on peut considérer que certaines responsabilités
universitaires mi-scientifiques, mi-administratives sont autant des
corvées que des faveurs et qu’elles emploient leurs occupants à des
tâches qui les éloignent du métier pour lequel ils sont les plus
qualifiés et les plus irremplaçables, la recherche au premier chef.
Néanmoins, le caractère partiellement scientifique ou érudit de ces
tâches empêche de les déléguer à de purs administrateurs. Dans ce cas,
les compétences sont approximativement égales ainsi que les diplômes
obtenus. Chacun fait le même métier. Quelles seraient les conditions et
règles optimales d’un usage du tirage au sort, si l’on décidait de
pourvoir ce type de poste de la sorte ? Pratiquement, il conviendrait
d’exiger quelques années d’expérience préalable afin de bien connaître
le métier. Plusieurs années de présence qualifieraient donc tous les
professeurs et chercheurs. Le tirage au sort serait employé pour
désigner les commissions d’évaluation ou certains postes
d’administration de la recherche. On n’exigerait pas de candidature afin
d’impliquer même les moins ambitieux voire les plus désintéressés.
Selon le cas, la fonction serait effectuée immédiatement ou alors après
une brève période de formation. On ménagerait une possibilité de récuser
le tirage au sort pour laisser une liberté d’abstention ou de priorité à
d’autres motivations. Si l’on replace cet exemple dans une
généralisation, il s’agit là d’un usage appartenant au modèle d’une
aristocratie sans intrigue. Le même raisonnement est extensible aux
diverses institutions de contrôle, à certaines fonctions syndicales, à
des organes professionnels ou locaux. Parenthèse générale importante :
ici on voit bien se dessiner les situations pour lesquelles les
modalités du tirage, comme le fait de se porter candidat ou non ou la
possibilité de refuser son élection ou non, prennent leur sens.
2 - Le tirage au sort comme mode d’attribution des biens
Les biens pouvant être sélectionnés par tirage sont infiniment divers.
Et pour un même bien, les situations possibles sont elles-mêmes très
diverses. Prenons l’exemple des logements. On peut avoir recours au
tirage dans des cas où la demande est très supérieure à l’offre et quand
la mise aux enchères est exclue. Se présentent aussi des cas où la
demande équivaut à l’offre, mais il s’agit cette fois d’attribuer la
singularité des lots (tel appartement dans tel immeuble), comme les
résidences universitaires à Dartmouth University ou les logements du
village olympique d’Athènes en 2004. La Green Card, aux États-Unis, est
attribuée par tirage au sort. Quelles sont les raisons qui ont poussé
vers cette procédure ? En fait, on ne voulait pas effectuer de tri entre
les demandes d’immigration. Le faire eût été attaqué comme
discriminatoire et, par ailleurs, le choix des critères de tri aurait
été épineux, long, contestable. Or il est établi qu’on ne peut accepter
toutes les demandes. Dans ces conditions, il est facile de déduire
pourquoi le tirage au sort devient acceptable. Aux États-Unis encore,
mentionnons une utilisation potentielle du tirage plusieurs fois
discutée (mais jamais appliquée jusqu’à présent). Elle concerne
l’organisation des primaires. Différents États ont fait surenchère de
précipitation afin d’être parmi les premiers à organiser leur primaire,
dans l’espoir de peser plus que leur poids respectif dans le processus
d’ensemble ou, au moins, pour attirer l’attention des médias et des
partis. Si l’on n’arrête pas cette tendance, constatent certains, le
calendrier d’ensemble des primaires tendra de plus en plus à être décalé
vers le début de l’année de l’élection présidentielle. De là vient la
proposition suivante : pour empêcher chaque Etat de fixer ses dates de
primaire à sa seule convenance, mais aussi pour n’en léser aucun, il
suffirait de tirer au sort l’ordre chronologique des primaires chaque
année d’élection présidentielle. Outre l’arrêt du décalage vers le début
de l’année, cette solution permettrait à des Etats différents d’être
les premiers à voter selon les années. Quant à l’avantage de voter en
dernier dans le processus (avantage plus restreint puisqu’il ne joue que
dans les cas de compétition très serrée et indécise jusqu’au bout du
processus), il serait, du même coup, lui aussi réparti égalitairement
par le sort.
3 - Créer des groupes de référence
Les fonctions visées sont ici la représentation, la consultation, la
délibération. Le but est de faire participer les citoyens, les
habitants, les usagers ou encore les professionnels. Comme on a beaucoup
parlé récemment de la démocratie participative, soyons plutôt brefs.
Celle-ci a de nombreux modèles et différents initiateurs11.
Elle est pratiquée jusqu’en Chine. Sur cette voie, des expériences ont
été faites en Allemagne : des décisions à l’échelle municipale sur des
options budgétaires ont été confiées à des groupes délibératifs tirés au
sort parmi les habitants. Sur un registre de consultation démocratique,
Robert Dahl imaginait dans After the Revolution12
que le président des Etats-Unis et des parlementaires étaient amenés à
rencontrer périodiquement une assemblée consultative de citoyens
sélectionnés par tirage au sort. Sous cette forme consultative la
discussion ou délibération entre citoyens ne rencontre guère
d’opposition de principe, mais elle reste peu pratiquée. Ainsi, Michael
Walzer note que « si le rôle des jurys de citoyens est de fournir leurs
propres contributions parmi les propositions et les idées en circulation
dans le débat politique, ils seront alors aussi utiles que le sont les
cercles de réflexion et les commissions. Leur conférer une autorité
démocratique, par contre, transforme la nature de tout échantillon et
rendrait ces jurys dangereux. »13
Ces mécanismes consultatifs peuvent être organisés sous deux formes
assez différentes : comme publicité forcée, si la consultation est
publique et filmée, ou au contraire comme audience privée, avec
obligation de réserve de tous les participants. La conversation serait
plus libre, quoique son secret finalement peu plausible.
4 - Le tirage au sort pour tempérer les marchés
Dans le cas de l’attribution des marchés publics14
ou, plus généralement, concernant les entreprises passant un contrat
avec l’Etat ou d’autres partenaires publics, Barbara Goodwin a proposé
l’utilisation du tirage au sort à un moment de la procédure15.
Le but affiché est de multiplier le nombre des propositions en
pratiquant un tirage au sort entre toutes les candidatures qualifiées
après une première sélection de conformité avec la demande. Le motif est
la lutte contre le monopole, l’oligopole, la collusion ou les
déséquilibres de diverses natures. Une telle procédure pourrait profiter
à un plus grand nombre d’entreprises, par exemple. Elle couperait court
à d’intenses campagnes de lobbying et diminuerait les coûts d’entrée
sur certains marchés. Sur ce point, des exemples très divers,
historiques ou virtuels, concernent les concessions et les franchises
dans l’audiovisuel, le rail ou les services publics. Ce que viserait une
telle procédure serait la combinaison, et non l’opposition, du tirage
au sort et du marché. Goodwin mentionne néanmoins un inconvénient à
considérer : le choix final par le sort peut restreindre la compétition
entre entreprises sélectionnées. Cependant, ce mécanisme peut aussi
limiter du même coup les aspects néfastes d’une concurrence exacerbée :
promesses intenables, calendriers accélérés, baisse de qualité pour
obtenir les coûts les plus faibles. Un tel système serait également
applicable pour des opérations et contrats entre entreprises privées.
5 - Les mauvaises pistes d’utilisation du tirage au sort
Marquons un temps d’arrêt : présenter l’intérêt potentiel du
tirage au sort ne doit pas conduire à tomber dans l’utopisme ou le
prosélytisme. On a parfois envisagé certaines pistes qu’on peut juger
confuses, mal conçues, voire dangereuses.
L’utilisation du tirage par le marketing d’opinion
Il existe aujourd’hui une tendance managériale dans la politique qui
tend à promouvoir la gouvernance au détriment du gouvernement. Le
management est censé remplacer la décision, que celle-ci soit
hiérarchique ou partisane, individuelle ou collective, élitiste ou
démocratique. Fondé (ou non) sur le tirage au sort, un marketing
consultatif tiendrait ainsi lieu de décision populaire. Voilà un moyen,
sous camouflage démocratique grâce au thème égalitaire du tirage, de «
faire passer » bien des choses en manipulant l’opinion et cela sans
contrainte précise de responsabilité clairement identifiable. Gouverner
en fonction des sondages est critiqué à juste titre. Non seulement parce
qu’il est facile d’orienter préalablement un sondage, mais parce que
son résultat est imparfait, passager et ne comporte pas la solennité,
voire le sérieux d’un acte politique. Mais manipuler le fonctionnement
d’un groupe, orienter puis interpréter ses conclusions semblent des
actions tout aussi, sinon davantage, pensables et possibles. C’est moins
l’égalité ou l’impartialité qu’un réservoir d’opinion manipulable, sous
la forme séduisante d’ « expertise populaire », qui est ainsi
sollicité.
Le «soviétisme» non partisan
C’est la manipulation précédemment décrite mais pratiquée dans un
contexte autoritaire. Cette manipulation non démocratique consiste à
trier les bons citoyens par les candidatures et la présélection et à
garder ensuite l’apparence de la libre discussion. La délibération sera
donc assez libre puisque sans risque majeur, mais ne sera pas
représentative de la population et subira de fortes contraintes. La
politique choisie après une délibération, qu’elle le soit par des
bureaucrates ou des « citoyens représentatifs », serait peut-être très
élaborée. Elle serait cependant beaucoup moins démocratique qu’un vote
arbitrant entre des partis opposés ou qu’un référendum arbitrant entre
des options législatives. C’est là une aubaine pour un régime
autoritaire habile. Un échantillon de citoyens est, au mieux, plus
représentatif que démocratique, au moins par comparaison avec la
démocratie directe dans laquelle tous participent sans exception. Les
votants de la démocratie directe ne délibèrent pas directement ensemble,
mais la campagne référendaire leur procure un lieu d’argumentation
collective auxquels tous ont accès, parfois en acteurs et, toujours au
moins, en spectateurs. Ces aperçus nous rappellent une fois encore à
quel point un processus, qu’il s’agisse de vote ou de tirage, ne peut
être compris que selon son règlement et son encadrement. Le fait de
placer des citoyens désarmés sous la coupe d’habiles meneurs de débats
n’est pas qu’une hypothèse. Parfois, les jeux sont faits d’avance. Cela
dit, il subsiste une marge de manœuvre jusque dans ces cas. Un effet
positif local se produit parfois : ainsi, en Chine, le déplacement d’une
usine polluante après consultation ouverte. La procédure délibérative
de groupe est utilisée par l’actuel régime chinois, ce qui ouvre deux
perspectives, l’une sur son avenir potentiel et l’autre sur son
équivoque démocratique.
Le tirage au sort ne peut être substitué à la démocratie représentative
Pourrait-on instituer des assemblées législatives (chambres, sénats,
conseils…) tirées au sort ? Les quelques propositions de ce genre sont
stériles et dangereuses, parce qu’elles confondent deux logiques
particulièrement opposées. La démocratie représentative a été conçue
pour créer une élite choisie et contrôlée par le peuple, et non pour en
donner l’image presque exacte d’une population. La représentation est
affaire de volonté, non d’identité. Les représentants sont une émanation
plus qu’un miroir. Ce sont des intermédiaires, non des prolongements.
Ils agissent « au nom de », pas « à la place de ». Ce système comporte
de gros défauts, mais aussi de grands avantages. Les démocrates
devraient avoir en mémoire que ce sont les régimes autoritaires,
traditionnels ou dictatoriaux, qui d’ordinaire prétendent représenter
proportionnellement les différences sociales, soit par des quotas de
profession dans le cas du corporatisme, soit par des blocs d’identités
ou d’intérêts institués. La représentation indirecte ne représente, au
contraire, que des courants de volontés divergentes, des options
générales, auxquelles tous peuvent s’identifier par la volonté
individuelle en passant d’une option à une autre, de l’opposition à la
majorité, d’un camp à l’autre sans frein identitaire. Vouloir confondre
ces deux logiques, c’est prendre le risque d’accumuler les défauts
propres à ces deux conceptions divergentes tout en Un échantillon de
citoyens est, au mieux, plus représentatif que démocratique, au moins
par comparaison avec la démocratie directe dans laquelle tous
participent sans exception. Les votants de la démocratie directe ne
délibèrent pas directement ensemble, mais la campagne référendaire leur
procure un lieu d’argumentation collective auxquels tous ont accès,
parfois en acteurs et, toujours au moins, en spectateurs. Ces aperçus
nous rappellent une fois encore à quel point un processus, qu’il
s’agisse de vote ou de tirage, ne peut être compris que selon son
règlement et son encadrement. Le fait de placer des citoyens désarmés
sous la coupe d’habiles meneurs de débats n’est pas qu’une hypothèse.
Parfois, les jeux sont faits d’avance. Cela dit, il subsiste une marge
de manœuvre jusque dans ces cas. Un effet positif local se produit
parfois : ainsi, en Chine, le déplacement d’une usine polluante après
consultation ouverte. La procédure délibérative de groupe est utilisée
par l’actuel régime chinois, ce qui ouvre deux perspectives, l’une sur
son avenir potentiel et l’autre sur son équivoque démocratique. Le
tirage au sort ne peut être substitué à la démocratie représentative
Pourrait-on instituer des assemblées législatives (chambres, sénats,
conseils…) tirées au sort ? Les quelques propositions de ce genre sont
stériles et dangereuses, parce qu’elles confondent deux logiques
particulièrement opposées. La démocratie représentative a été conçue
pour créer une élite choisie et contrôlée par le peuple, et non pour en
donner l’image presque exacte d’une population. La représentation est
affaire de volonté, non d’identité. Les représentants sont une émanation
plus qu’un miroir. Ce sont des intermédiaires, non des prolongements.
Ils agissent « au nom de », pas « à la place de ». Ce système comporte
de gros défauts, mais aussi de grands avantages. Les démocrates
devraient avoir en mémoire que ce sont les régimes autoritaires,
traditionnels ou dictatoriaux, qui d’ordinaire prétendent représenter
proportionnellement les différences sociales, soit par des quotas de
profession dans le cas du corporatisme, soit par des blocs d’identités
ou d’intérêts institués. La représentation indirecte ne représente, au
contraire, que des courants de volontés divergentes, des options
générales, auxquelles tous peuvent s’identifier par la volonté
individuelle en passant d’une option à une autre, de l’opposition à la
majorité, d’un camp à l’autre sans frein identitaire. Vouloir confondre
ces deux logiques, c’est prendre le risque d’accumuler les défauts
propres à ces deux conceptions divergentes tout en perdant leurs
qualités respectives. Rien ne prouve, pour prendre un seul exemple, que
des représentants élus du sort et, de surcroît, non rééligibles ne
seraient pas moins une proie pour des lobbies et autres mécanismes
d’influence. Les différentes logiques démocratiques doivent coexister,
se compléter, qu’il s’agisse de démocratie indirecte ou directe,
qu’elles se fondent sur le contrôle constitutionnel ou sur le tirage au
sort. Le pire serait de croire qu’elles peuvent être confondues. À
l’échelle nationale, une assemblée d’une taille conforme à celle des
parlements, et de surcroît tirée au sort, ne peut être justifiée que
comme organe consultatif parallèle. Et ne devrait probablement pas être
établie sur une base aussi large que le suffrage universel, mais sur une
base assez large tout de même, comportant une qualification par un
minimum de sélection de compétence et de motivation. Discutons à présent
un exemple de proposition récente.
6 - Examen critique d’une proposition récente pour instituer le tirage au sort
Hubertus Buchstein a suggéré la création d’une seconde assemblée,
choisie par tirage au sort, pour l’Union européenne : 200 membres pour
deux ans (une seule fois) parmi tous les citoyens de l’UE16.
Cet organe aurait la possibilité de se saisir des lois du Parlement
européen dans un délai de plusieurs semaines après chaque vote. Il
posséderait un veto suspensif et la possibilité de faire des
propositions de loi. Il travaillerait en petits groupes, eux aussi
formés par tirage au sort. Il ne s’agirait pas de légiférer mais
d’exercer une pression sur le Parlement européen. Les réserves émises
précédentes sur la confusion entre démocratie représentative d’assemblée
et usage du tirage au sort ne sont pas primordiales ici, car cette house of lots
ne détient pas de grands pouvoirs. Des critiques constructives
s’imposent : quitte à créer un groupe issu du tirage, un effectif de 200
personnes semble vraiment trop faible. Un tel groupe n’est pas assez
vaste pour être représentatif par tirage au sort, ni selon les critères
sociaux ni pour chacun des Etats membres de l’UE. La désignation de ce
petit nombre réclamerait de plus une qualification assez forte, afin de
concentrer des compétences. A l’inverse, une assemblée plus importante,
de 2.000 membres par exemple, permettrait de desserrer l’exigence de
qualification, voire de la supprimer. Pourrait s’y ajouter un groupe
réservoir d’environ 10.000 membres où puiseraient comités et
commissions. Le contexte européen pose d’autres problèmes. Quelle serait
la langue de travail ? Si c’est une langue unique permettant des
échanges formels et informels, il faudrait soit une qualification,
forcément élitiste, par la langue, soit une période d’apprentissage de
plusieurs années entre le tirage et la prise de fonction, ce qui suppose
de surcroît le caractère facultatif de l’acceptation de son élection
par l’élu du sort. La question de la formation mérite d’ailleurs d’être
étendue. Faudrait-il envisager une formation d’un an aux questions et
mécanismes européens ? Si nécessaire, cette période exposerait, par
conséquent, les futurs « députés du sort » à toutes sortes d’influences
autres que la formation stricto sensu. Quelles que soient ces
importantes réserves, de telles réflexions imaginatives ont le mérite de
ne pas se complaire dans la conviction que le déficit démocratique de
l’Union européenne n’existe pas ou que son « Objet Politique Non
Identifié » est un bricolage sublime. Elle se situe également loin des
critiques purement négatives de l’UE. Il faudra bien faire des
propositions de ce genre ou d’un tout autre type. Le statu quo politique
européen semble exprimer le désir d’une grande collégialité acéphale et
consensuelle, qui s’apparenterait au système suisse, mais sans la
démocratie directe qui le caractérise. Or, ce qui est collégial sans
être aussi démocratique n’est qu’oligarchique. Doit-on conclure que,
faute de démocratie possible, donc dans une vision plus élitiste, c’est
une sorte de république de Venise que devrait être le gouvernement de
l’Europe ? Rappelons alors que le tirage au sort aristocratique jouait à
Venise un rôle qu’il pourrait rejouer.
7 - Résumé de quelques principes et constatations
Contrairement à quelques apparences, le tirage au sort est une procédure au moins aussi variée et aussi souple que le vote.
L’usage, la finalité, le règlement, l’insertion d’un tirage laissent
d’importantes marges de manœuvre pour définir les modalités du tirage.
Répétons au risque d’être fastidieux que le tirage n’est pas le même
selon que la procédure ne concerne que des candidats ou s’applique à
toute une population; ou encore, selon qu’un «élu» du sort a la faculté
de récuser son élection ou est forcé de l’accepter. Ces deux points sur
le caractère facultatif ou non de la participation se présenteront dans
presque tous les cas : avant le tirage, soit des candidats doivent se déclarer, soit toutes les personnes d’une population sont obligatoirement concernées. Après
le tirage, soit le résultat s’impose comme une obligation, soit il est
récusable par la personne élue par le tirage. Rien que ces deux choix de
définition de la procédure donnent une grande élasticité à tout usage
du tirage au sort. Généralement, le caractère plus ou moins obligatoire
du tirage dépend du type de situation. Quand la participation est
obligatoire ainsi que l’acceptation du résultat, il s’agit souvent d’une
tâche simple, prenant peu de temps, accomplie une seule ou peu de fois
dans une vie, et pour laquelle une part importante de la population sera
mobilisée tour à tour. La conscription en est l’exemple historique le
plus connu. Nombre de tâches civiques ou administratives se rapprochent
de ce type. A l’inverse, pour les tâches plus spécialisées, plus
longues, impliquant une moindre part de la population, la notion de
candidature qui implique compétence et motivation prévaudra ainsi que,
dans la plupart des cas, la possibilité de récuser individuellement le
résultat faute de motivation ou de disponibilité. Dans l’établissement
de telles procédures, il faut tenir compte aussi des échelles : très
petit groupe, groupe local, échelle régionale, nationale ou mondiale. Un
autre point à éclaircir est l’évaluation de la difficulté de la tâche à
accomplir. La compétence est parfois la question décisive, mais n’est
pas toujours la question la plus épineuse : le tirage au sort repose en
général sur le postulat que cette compétence requise est
approximativement égale, soit dès le départ, soit par effet rétroactif
de la pratique, au sens où la pratique contraint à devenir compétent. Il
n’en reste pas moins nécessaire de considérer les procédures en
fonction des niveaux de compétence supposés ou constatés :
– si la compétence est égale ou approximativement égale, alors le
tirage au sort se fonde sur des principes et des pratiques d’égalité, de
justice, de rotation des tâches et des fonctions ;
– si la compétence est inégale, la brutalité du tirage au sort
substitue au mieux une inégalité à une autre et un arbitraire à un autre
;
– si la compétence est sans lien avec la question, le critère de
compétence devient inopérant : ces cas relèvent de la loterie, parfois
de l’allocation de ressource. Ce qui est attribué ici ne pose aucun
problème de compétence ;
– il existe enfin des cas où la compétence ne peut être attribuée à
un genre de procédure parce qu’elle varie selon le contenu et non la
forme de la procédure. Dans les sondages, par exemple, la compétence
n’est pas liée au sondage comme procédure mais à tel et tel contenu,
puisque la compétence varie selon la nature et la formulation des
questions posées.
La dernière question qu’il faut éclaircir porte sur l’usage qu’on
souhaite faire de cette procédure et sur l’usage qui en aura été fait à
l’expérience, sur l’effet atteint, qu’il soit prévu ou imprévu,
volontaire ou involontaire. On peut ainsi dire qu’un usage modéré respecte une égalité préexistante ou la recrée par une procédure de filtrage, de qualification.
La qualification consiste à créer d’abord l’égalité approximative par
une forte sélection. L’effet prévisible sera le suivant : égalité
qualifiée + tirage au sort = résultat ne comportant pas beaucoup
d’inégalité. Alors le tirage est un moyen de renforcer l’aspect
égalitaire entre égaux. Au contraire, un usage radical consiste
à imposer l’égalité par le tirage au sort dans une situation
d’inégalité. L’effet recherché est : inégalité + tirage au sort =
égalité renforcée. Cette égalité forcée, selon les nombres en jeu, sera
égalitaire à des échelles très différentes. Obliger la moitié des
citoyens à faire un service militaire revient à leur attribuer une «
chance sur deux » d’être des soldats approximativement égaux ensuite
dans leur service. Tirer un gros lot sans vendre de ticket donne une
chance égale mais infime à tous et produit une nouvelle inégalité
individuelle. A la fin de ce développement, on peut se demander si les
populations seraient désireuses ou non de recourir au tirage au sort.
C’est un autre sujet à développer. Une réponse en bloc serait
certainement simpliste. En tout cas, le recours à la démocratie directe
et indirecte serait justifié pour fonder le processus de manière
générale et plus encore dans le cas où la participation serait
obligatoire.
Partie 3
Conclusion
Plusieurs principes généraux seront toujours à considérer avant toute
théorie et pratique du tirage au sort. Le premier point sera : le tirage
au sort domine-t-il l’ensemble de la procédure ou bien est-il seulement
incorporé dans une procédure reposant tout autant sur d’autres
mécanismes ? La deuxième question concerne le motif principal de son
usage. Est-il plutôt démocratique ou plutôt libéral ? L’usage est
démocratique quand on insiste sur l’égalité, la participation, la
suppression du conflit d’intérêt. L’usage est libéral quand on insiste
sur l’impartialité, la neutralité, la lutte contre l’abus de pouvoir. La
troisième question porte sur le niveau de référence, notamment la
taille de la population concernée. A son niveau mécanique de pratique,
le tirage au sort est toujours égalitaire et impartial, mais selon son
niveau de référence l’usage devient plus élitiste que démocratique s’il
est appliqué dans des groupes restreints, présélectionnés. Réglementer
le fonctionnement d’une élite par certaines procédures égalitaires
internes n’en supprime nullement le caractère élitiste. Parfois même, il
pourrait l’accentuer en soudant cette élite. Ce qui montre, une fois
encore, la diversité des usages possibles.
Dans les études renouvelées du tirage au sort qui se profilent, il
serait dommage de fermer le jeu, dès la reprise, en imposant une
problématique trop péremptoire. Cet objet de réflexion et
d’expérimentation permet à la fois d’oeuvrer dans un cadre bien précis
tout en gardant une pluralité d’approches. Le tirage au sort peut être
un instrument politique, mais aussi social ou économique. Son usage peut
être démocratique, libéral, mais aussi élitiste ou démagogique. Il peut
servir des fins de consultation, de délibération, d’exécution,
d’allocation. L’utiliser suppose de l’imagination, de la détermination
et de la précaution. Pourvu qu’il ait été bien adapté à son contexte,
ses résultats seraient inévitables et intéressants mais ne seraient,
faisons le pari, ni aberrants ni miraculeux. Ainsi, en raison de ces
multiples emplois, c’est à ses concepteurs et ses utilisateurs que reste
entièrement dévolu le choix d’un usage démocratique ou libéral, radical
ou modéré, exclusif ou hydride17.
https://www.fondapol.org/etude/delannoi-le-retour-du-tirage-au-sort-en-politique/
C) - Suffrage censitaire
Le suffrage censitaire est un mode d'élection dans lequel seule une partie de la population, pouvant payer un certain niveau d'impôt, peut voter.
Emmanuel Sieyès introduisit le suffrage censitaire dans la Constitution de 1791, estimant que seuls les citoyens riches
contribuent à la bonne marche de l'économie nationale et qu'il est par
conséquent juste qu'ils influent sur la vie politique par le truchement
du vote. Sieyès distingue les « citoyens actifs », ceux qui paient
suffisamment d’impôts directs et qui sont capables de voter, des
citoyens passifs, dont la richesse ne justifie pas une imposition, et
incapables de voter. Napoléon Bonaparte s'appuiera par la suite sur ces « masses de granit », qui le plébisciteront jusqu'à la fin du Premier Empire.
Le suffrage censitaire tente de remédier à un défaut de la démocratie,
qui permet à une majorité, politiquement forte mais économiquement
faible, d'opprimer une minorité économiquement forte. Il limite les
tentations de démagogie,
en faisant en sorte que les décideurs soient également les payeurs, ce
qui n'est plus le cas dans les démocraties modernes où une majorité peut
impunément opprimer une minorité.
Sous l'influence des idées égalitaristes, le suffrage censitaire a été progressivement abandonné en faveur du suffrage universel.
Voir aussi
https://www.wikiberal.org/wiki/Suffrage_censitaire
D) - Suffrage universel
Le suffrage universel est le principe d'expression de la
volonté populaire. Le corps électoral est constitué de tous les citoyens
et citoyennes en âge de voter à condition qu'ils ne soient pas privés
de leurs droits civiques.
Si, en France, le suffrage universel masculin est admis dès 1848, les États-Unis n'ont renoncé qu'en 1964 au système des « poll-taxes », qui maintenait dans certains États un cens électoral.
Historiquement, le suffrage universel s'oppose au suffrage censitaire, mode de suffrage dans lequel les électeurs sont uniquement ceux qui payent un impôt
direct (le « cens ») d'un montant dépassant un seuil déterminé par la
loi électorale en vigueur. C'était le mode de suffrage le plus usité au XIXe siècle.
Qu'en pensent les libéraux ?
En 1863, dans Le Parti libéral, son programme et son avenir, Édouard Laboulaye, à l'instar de Prévost-Paradol, mais contrairement à Benjamin Constant ou à Montalembert, juge cette réforme indispensable pour éduquer la majorité de ses compatriotes à la raison et à la liberté. Avant lui, John Lilburne notamment avait défendu dès le XVIIe siècle cette idée.
Toutefois, pour nombre de libéraux et de libertariens, le suffrage universel, expression de la démocratie, n'est qu'un moyen de sélection des représentants, et surtout pas une fin en soi. Hayek écrit notamment : « Que
dans le monde occidental, le suffrage universel des adultes soit
considéré comme le meilleur arrangement, ne prouve pas que ce soit
requis par un principe fondamental » (La Constitution de la liberté).
Friedrich Nietzsche
relève une contradiction liée au suffrage universel, qui est que seule
« l'unanimité de tous les suffrages » (une base plus large que le vote
majoritaire) devrait permettre de l'instaurer, ce qui n'a jamais été le
cas en pratique. Il est donc illégitime :
- Une loi qui détermine que c'est la majorité qui décide en
dernière instance du bien de tous ne peut pas être édifiée sur une base
acquise précisément par cette loi ; il faut nécessairement une base plus
large et cette base c'est l'unanimité de tous les suffrages. Le
suffrage universel ne peut pas être seulement l'expression de la volonté
d'une majorité : il faut que le pays tout entier le désire. C'est
pourquoi la contradiction d'une petite minorité suffit déjà à le rendre
impraticable : et la non-participation à un vote est précisément une de
ces contradictions qui renverse tout le système électoral.[1]
On peut donc affirmer que le suffrage universel ne repose sur aucune base, et qu'il a été imposé à la population sans son consentement (il est très improbable qu'il se trouve une unanimité de la population pour l'approuver).
Le suffrage universel présente l'inconvénient de favoriser les politiques les plus démagogiques, sous couvert d'acquis sociaux, particulièrement dans des pays comme la France où la moitié des ménages ne paient pas d'impôt
sur le revenu. Le problème majeur que pose un tel vote est qu'il ne
discrimine pas entre les gens qui payent des impôts et ceux qui n'en
payent pas ou qui en vivent (fonctionnaires, retraités, chômeurs, etc.). Autrement dit, ceux dont les revenus dépendent de l'impôt ont autant voix au chapitre que ceux qui sont imposés. Le droit de vote pour tous constitue donc un écart par rapport à l'égalité devant la loi et participe donc plus de l'égalitarisme que de l'isonomie chère aux libéraux.
Si l'on admet que l'État
n'est pas autre chose que la propriété des citoyens, les règles
relatives à la propriété devraient s'appliquer, et l'importance du vote
d'une personne devrait être proportionnelle aux impôts qu'elle paie : il
faudrait donc abandonner le principe égalitariste « un homme, une
voix ».
On peut noter qu'assez fréquemment le suffrage universel ne
s'applique pas dans toute sa rigueur : il est altéré par des
considérations territoriales (cas des États-Unis, avec le système des
grands électeurs, ou de la Suisse, avec la double majorité du peuple et
des cantons), si bien que le vainqueur des élections n'a pas
nécessairement la majorité des voix (cas de Donald Trump en 2016).
Citations
- « Que les fonctionnaires, les retraités âgés, les chômeurs,
etc., aient le droit de voter sur la manière dont ils doivent être payés
sur la poche du reste, et qu'ainsi leur vote soit sollicité par la
promesse d'être payés davantage, voilà qui n'est guère raisonnable. Il
ne le serait pas non plus si les employés de l'État
avaient voix au chapitre pour décider que soient adoptés les projets
qu'eux-mêmes ont élaborés, ou si les personnes qui ont à exécuter les
ordres de l'Assemblée gouvernementale avaient part aux décisions sur le
contenu de ces ordres. » (Friedrich Hayek)
- « Cette controverse [sur le suffrage universel] (aussi bien que
la plupart des questions politiques) qui agite, passionne et bouleverse
les peuples, perdrait presque toute son importance, si la Loi avait
toujours été ce qu'elle devrait être. En effet, si la Loi se bornait à
faire respecter toutes les Personnes, toutes les Libertés, toutes les
Propriétés, si elle n'était que l'organisation du Droit individuel de
légitime défense, l'obstacle, le frein, le châtiment opposé à toutes les
oppressions, à toutes les spoliations, croit-on que nous nous
disputerions beaucoup, entre citoyens, à propos du suffrage plus ou
moins universel ? Croit-on qu'il mettrait en question le plus grand des
biens, la paix publique ? Croit-on que les classes exclues
n'attendraient pas paisiblement leur tour » ? Croit-on que les
classes admises seraient très jalouses de leur privilège ? Et n'est-il
pas clair que l'intérêt étant identique et commun, les uns agiraient,
sans grand inconvénient, pour les autres ? (Frédéric Bastiat, La loi)
- « Les socialistes disent : Laissez faire ! mais c’est une
horreur ! — Et pourquoi, s’il vous plaît ? — Parce que, quand on les
laisse faire, les hommes font mal et agissent contre leurs intérêts. Il
est bon que l’État les dirige. — Voilà qui est plaisant. Quoi ! vous
avez une telle foi dans la sagacité humaine que vous voulez le suffrage
universel et le gouvernement de tous par tous ; et puis, ces mêmes
hommes que vous jugez aptes à gouverner les autres, vous les proclamez
inaptes à se gouverner eux-mêmes ! » (Frédéric Bastiat)
- « [...] la majorité possède un empire si absolu et si
irrésistible, qu’il faut en quelque sorte renoncer à ses droits de
citoyen, et pour ainsi dire à sa qualité d’homme, quand on veut
s’écarter du chemin qu’elle a tracé. » (Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, tome I, 2e volume)
- « Le système qui s'est établi en Occident avec l'avènement de la démocratie
- le système majoritaire à suffrage universel - impose d'emblée la
dégradation de la classe dirigeante. En fait, la majorité, libre de
toute restriction ou clause qualitative, ne peut être que du côté des
classes sociales les plus basses ; et pour gagner de telles classes et
être porté au pouvoir par leurs votes, il faudra toujours parler la
seule langue qu'elles comprennent, celle qui met en avant leurs intérêts
prédominants, les plus grossiers, matériels et illusoires, celle qui
promet et jamais n'exige. Ainsi toute démocratie est, dans son principe,
inscrite à l'école de l'immoralité ; elle est une offense à la dignité
et à la stature qui convient à une véritable classe politique. » (Julius Evola, Les Hommes au milieu des ruines, 1953)
- « Le côté efficace, politique, profond du suffrage universel, ce
fut d’aller chercher dans les régions douloureuses de la société, dans
les bas-fonds, comme on dit, l’être courbé sous le poids des négations
sociales, l’être froissé qui, jusqu’alors n’avait eu d’autre espoir que
la révolte, et de lui apporter l’espérance sous une autre forme, et de
lui dire : Vote ! ne te bats plus ! [...] Le suffrage universel dit à
tous, et, quant à moi, je ne sache pas de plus admirable formule de la
paix publique, le suffrage universel dit à tous : Soyez tranquilles,
vous êtes souverains ! » (Victor Hugo, discours prononcé à l’Assemblée nationale le 21 mai 1850)
- « Le suffrage universel tel qu’il existe est plus stupide que le
droit divin. Vous en verrez de belles si on le laisse vivre ! La masse,
le nombre, est toujours idiot. Je n’ai pas beaucoup de convictions. Mais
j’ai celle-là, fortement. Cependant, il faut respecter la masse si
inepte qu’elle soit, parce qu’elle contient les germes d’une fécondité
incalculable. Donnez-lui la liberté mais non le pouvoir. » (Gustave Flaubert, lettre à George Sand, 1871)
- « La règle majoritaire sur laquelle repose la démocratie
représentative - comme si un homme pouvait être « représenté » par un
autre homme sans perdre son identité ! - n’a aucun statut scientifique
ou moral. Elle n’est qu’une technique arbitraire de gouvernement et
c’est pourquoi la démocratie peut devenir tyrannique. » (Pascal Salin, Libéralisme - Le consensus idéologique)
- « La notion du bien et du mal est insoluble au suffrage
universel. Il n'est pas donné à un scrutin de faire que le faux soit le
vrai et que l'injuste soit le juste. On ne met pas la conscience humaine
aux voix. » (Victor Hugo)
- « La grande habileté des dirigeants, dans le monde moderne, est
de faire croire au peuple qu’il se gouverne lui-même ; et le peuple se
laisse persuader d’autant plus volontiers qu’il en est flatté et que
d’ailleurs il est incapable de réfléchir assez pour voir ce qu’il y a là
d’impossible. C’est pour créer cette illusion qu’on a inventé le
« suffrage universel ». » (René Guénon, La Crise du monde moderne, 1927)
- « Il est clair, pour moi, que le suffrage universel [...] est
l’exhibition à la fois la plus large et la plus raffinée du
charlatanisme politique de l’État ; un instrument dangereux, sans doute,
et qui demande une grande habileté de la part de celui qui s’en sert,
mais qui, si on sait bien s’en servir, est le moyen le plus sûr de faire
coopérer les masses à l’édification de leur propre prison. » (Mikhail Bakounine, L’Empire Knouto-Germanique et la Révolution sociale)
- « Les majorités, en tant que telles, n’offrent aucune garantie de
justice. Ce sont des hommes de la même nature que les minorités. Ils
ont les mêmes passions pour la célébrité, le pouvoir et l’argent que les
minorités ; et sont responsables et susceptibles d’être également [...]
rapaces, tyranniques et sans principes, s’ils arrivent au pouvoir. Il
n’y a donc pas plus de raison pour laquelle un homme devrait soutenir ou
se soumettre à la règle de la majorité que celle d’une minorité. » (Lysander Spooner)
Notes et références
- "Humain, trop humain", III (Le voyageur et son ombre), §276 (Le droit de suffrage universel).
À noter que Rousseau affirmait déjà cela dans le Contrat social, et
résolvait bizarrement ce problème par une schizophrénie de la volonté
individuelle : « Chaque individu peut comme homme avoir une volonté
particulière contraire ou dissemblable à la volonté générale qu'il a
comme citoyen. Son intérêt particulier peut lui parler tout autrement
que l'intérêt commun. »
Voir aussi
https://www.wikiberal.org/wiki/Suffrage_universel
E) - La proportionnelle vue par le think tank Terra Nova
GenerationLibre investit le débat institutionnel. En 2022, il publiait le recueil « Déprésidentialiser la Vème République ».
Deux ans plus tard, alors que la présidente de l’Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet relance le débat de la proportionnelle avec sa
proposition d’élire les parlementaires des départements les plus peuplés
selon un scrutin de liste à la proportionnelle, GenerationLibre a
entrepris la lecture éclairante des deux rapports du think tank Terra Nova sur la proportionnelle, publiés en 2018 (ICI) et 2023 (ICI).
Historiquement, l’idée « proportionnaliste » prend son essor
dans les années 1870-1880 avec l’émergence des partis politiques
permanents. Elle est défendue par John Stuart Mill en 1865 comme une
pacification des mœurs politiques et comme un rempart contre la plèbe
révolutionnaire. L’intellectuel y voyait alors un moyen d’éviter le
gouvernement d’une seule classe. En France, la proportionnelle fut
défendue par la gauche du Parti radical, par la droite républicaine et
par les démocrates-chrétiens pour qui la proportionnelle est une manière
de discipliner les groupes parlementaires et de stabiliser les
majorités. De 1919 à 1928, la France adopte alors un mode de scrutin
mixte (scrutin de liste plurinominal à un seul tour). Le mode de scrutin
proportionnel sera appliqué de nouveau en 1945 jusqu’en 1951. Puis,
pour la dernière fois, lors des élections législatives de 1986.
Aussi, en 2017, le candidat Emmanuel Macron s’engage à
introduire dès la première année de son mandat « une dose de
proportionnelle ». Sur la base de cet engagement, le gouvernement a,
l’année suivante, présenté une réforme des institutions et déposé au
Parlement plusieurs textes (constitutionnels, organiques et ordinaires)
qui ne furent jamais discutés. Parmi ces textes, un
projet de loi ordinaire prévoyait d’élire 87 députés au scrutin de
liste nationale à la représentation proportionnelle, soit une dose de
proportionnelle de 20%. Ce projet a été abandonné. Dans la foulée, lors
de la campagne présidentielle de 2022, le candidat Macron s’est dit
favorable à un système de « proportionnelle intégrale ».
Pour servir ce débat institutionnel, le think tank Terra Nova a publié deux rapports : « Une dose de proportionnelle : pourquoi, comment, laquelle ? » (2018) et « Proportionnelle : le retour » (2023). Dans ses travaux, le think tank s’est astreint au respect de trois exigences :
– conserver le rôle du député comme élu local représentant sa circonscription ;
– une représentativité des groupes politiques en fonction de leur poids réel dans le pays ;
– un système simple et transparent dans lequel toutes les voix comptent réellement.
I – Pourquoi un mode de scrutin à la proportionnelle ?
Plusieurs arguments sont exposés par Terra Nova pour justifier l’instauration de la proportionnelle :
A/ Une meilleure représentativité
La proportionnelle permettrait une meilleure représentativité des
sensibilités politiques des citoyens à l’Assemblée nationale. Elle
serait un moyen de lutter contre les comportements de « vote utile »,
l’abstention et le sentiment d’exclusion de certains citoyens.
Par ailleurs, le think tank estime qu’en raison du scrutin
majoritaire, les femmes, les jeunes et les minorités visibles sont
sous-représentés.
B/ Un mode de scrutin répandu
Il apparaît que la proportionnelle est la norme chez nos voisins
(Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Finlande, Pologne, Portugal,
Roumanie, Slovénie etc.) et que le scrutin majoritaire fait figure
d’exception (France et Royaume-Uni). Au sein de l’UE, 21 pays ont des
systèmes proportionnels et 5 ont des systèmes mixtes.
C/ L’absence de lien entre proportionnelle et instabilité
En France, les détracteurs de la proportionnelle prétendent qu’elle
serait la cause d’instabilités gouvernementales (notamment sous la
IIIème et IVème République). Cette affirmation est fausse pour plusieurs
raisons :
– d’abord, les pays ayant adopté ce mode de scrutin (proportionnel ou
mixte) ne sont pas marqués par cette instabilité et disposent de
gouvernements de législature ;
– ensuite, si un tel scrutin peut donner lieu à des divisions et des
difficultés à parvenir à un compromis, il n’en reste pas moins que les
coalitions formées par la suite sont le plus souvent stables ;
– aussi, l’instabilité chronique de la IIIème et IVème République ne
peut être imputée à la proportionnelle puisque le mode de scrutin était
presque toujours majoritaire. Sa source est plutôt à chercher dans les
abus du pouvoir présidentiel ;
– enfin, la Vème République malgré son scrutin majoritaire, a également connu l’instabilité.
D/ Une proportionnelle responsable de la montée des extrêmes ?
Il est reproché à la proportionnelle de contribuer à la montée en
puissance des extrêmes (ex : élections législatives de 1986). Toutefois,
les partis extrémistes progressent sur toute la planète, quel que soit
le régime ou le mode de scrutin. Le scrutin majoritaire n’aura pas
étouffé ce phénomène lors des élections législatives de 2022 en France
ou aux Etats-Unis. L’exclusion de ces partis contribue d’ailleurs au
discrédit de nos institutions et au rejet qui alimente ces mêmes partis.
E/ Le lien entre abstention et proportionnelle
Enfin, dans plusieurs pays européens au sein desquels le scrutin est
proportionnel ou mixte, l’abstention y est faible, à l’inverse de la
France, dotée d’un scrutin majoritaire.
II- Comment introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives ?
A/ L’idée de la proportionnelle intégrale
Dans le cadre de la proportionnelle intégrale, il faut prendre en
compte le paramètre de l’entité géographique. Ce mode de scrutin peut
être organisé sous différentes échelles (liste nationale, régionale,
départementale).
Alors qu’un scrutin de liste au niveau national implique un nombre
élevé de candidats sur chaque liste, cela aurait pour effet d’accroître
la perte du lien direct entre députés et citoyens et d’engager une
compétition entre les candidats au sein d’une même liste afin d’y être
placés en tête.
En outre, une élection à maille régionale, sur le modèle espagnol, a
pour effet d’accroître l’influence des partis, ce qui « serait peu en
phase avec l’exigence moderne de contrôle des élus par les électeurs ».
Enfin, une élection à maille départementale (à l’instar des élections
législatives de 1986) pose le problème de la disparité du nombre d’élus
par circonscription. Terra Nova recommande alors d’adopter un système
homogène reposant sur un redécoupage électoral en districts électoraux
composé chacun de 6 à 7 députés. Ce système pourrait s’associer avec le
principe d’un vote préférentiel sur liste (à l’instar de la Belgique, de
la Suède, de la Lettonie ou de la Slovaquie) pour que l’électeur
exprime sa préférence en faveur d’un candidat en particulier.
B/ L’idée d’un scrutin mixte
L’idée d’un scrutin mixte (combinaison du scrutin majoritaire et
représentation proportionnelle) existe dans de nombreux pays : Japon,
Suède, Allemagne, Danemark.
Trois dimensions doivent être prises en compte : le nombre d’élus au
scrutin majoritaire ou proportionnel (1) , la règle pour déterminer le
nombre de sièges obtenus pour chaque parti au titre de la partie
proportionnelle du système (2) et l’organisation du vote (3).
1. Quelle dose de proportionnelle dans le cadre d’un scrutin mixte ?
Une dose de proportionnelle trop faible conduit à une représentation «
homéopathique » tandis qu’une dose élevée mène à une
sous-représentation locale. Le think tank Terra Nova juge que dans le
cadre d’un scrutin mixte, la dose de proportionnelle ne peut être
inférieure à 25 % ni supérieure à 50 %.
Trois formules peuvent été testées selon l’hypothèse d’une réduction du nombre de députés à 400.
– Proportionnelle à 25 % (300 députés élus au scrutin majoritaire et 100 à la proportionnelle)
– Proportionnelle à 50 % (200 députés élus au scrutin majoritaire et 200 élus à la proportionnelle)
– Proportionnelle à 75 % (300 députés élus au scrutin proportionnel et 100 au scrutin majoritaire)
Selon les simulations, avec les rapports de force de 2017 et de 2022,
aucun parti n’obtient la majorité absolue en appliquant ces trois
doses. Cela suppose donc des accords avec d’autres partis pour former
une majorité.
2. Le mode de calcul du nombre de sièges supplémentaires auquel chaque parti a droit dans le cadre d’un scrutin mixt
Trois modes d’attribution à la proportionnelle existent :
– La règle additive (ex : le Japon)
Le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel se déroulent dans
le même temps. On se contente donc d’ajouter les sièges obtenus par l’un
et l’autre scrutins. Cette méthode a l’avantage de la simplicité et
modère les effets proportionnels car le parti vainqueur au scrutin
majoritaire prend une part importante des sièges attribués à la
proportionnelle.
– La règle corrective
Tous les partis participent à la distribution des sièges
supplémentaires, mais le score de chaque parti est défalqué du nombre de
voix obtenues par les candidats de ce parti qui sont directement élus
dans les circonscriptions au scrutin majoritaire.
– La règle compensatoire (ex : le Bundestag allemand)
Pour chaque parti, on compare le nombre de sièges obtenus au scrutin
majoritaire avec le nombre de sièges qui auraient été obtenus au scrutin
proportionnel. Si le premier est inférieur au second, on parle de
déficit : les sièges restants sont attribués aux divers partis
proportionnellement à ce déficit. Typiquement, le parti arrivé en tête
au scrutin majoritaire, mieux servi qu’il n’aurait été par un scrutin
proportionnel, ne gagnera aucun siège, et les autres partis recevront
une prime d’autant plus forte qu’ils auront été mal servis. Cette
méthode est la façon la plus naturelle de tendre vers plus de
proportionnalité.
3. L’organisation du vote
Trois exemples de mise en œuvre sont possibles :
– Deux scrutins parallèles : élection des députés locaux au scrutin majoritaire d’une part et scrutin de liste pour la proportionnelle d’autre part
– Un premier tour multifonction : lors du premier
tour, les électeurs désignent dans chaque circonscription deux candidats
pour un second tour local. Les scores agrégés par les partis permettent
de répartir ensuite les sièges complémentaires selon la logique
proportionnelle.
Ex : quand on doit donner cinq sièges supplémentaires à un parti, on
sélectionne les cinq candidats qui ont obtenu le plus de voix parmi
l’ensemble des candidats affiliés à ce parti et qui n’ont pas été élus
directement dans une circonscription au scrutin majoritaire.
– Un seul tour, double vote: chaque électeur dispose
de deux voix qu’il donne à deux (ou un seul) candidat(s). Dans chaque
circonscription, le candidat ayant le plus de voix est élu directement.
Les élus supplémentaires sont choisis comme précédemment par parti,
suivant les scores obtenus localement.
III- Plusieurs scénarios envisageables
Terra Nova présente plusieurs systèmes envisageables selon différentes combinaisons.
– Système n°1 : les élections proportionnelles à maille départementale
Dans ce système, la proportionnelle est intégrale. Les
circonscriptions sont les départements et les électeurs sont appelés aux
urnes une seule fois. Les listes sont bloquées et aucun seuil
d’éligibilité n’est imposé.
– Système n°2 : 75 des sièges à la proportionnelle, calcul additif, double vote
Dans ce système, les électeurs sont appelés aux urnes une seule fois
pour mettre deux bulletins (sur le même nom si l’électeur le souhaite).
– 100 députés sont élus directement dans 100 circonscriptions. Le candidat élu est celui qui obtient le plus de voix ;
– les 300 autres députés sont élus d’une manière différente : le
score de chaque parti est comptabilisé en fonction du nombre de voix
obtenues par l’ensemble des candidats affiliés dans toutes les
circonscriptions. Ce score détermine le nombre d’élus supplémentaires
pour le parti. Le nombre d’élus pour chaque parti dépassant par exemple
4% de ce score est calculé selon une règle proportionnelle.
Conclusion : le choix d’une autre règle que la règle additive
n’est pas souhaitable au regard du nombre élevé de députés élus à la
proportionnelle.
– Système n°3 : 50% des sièges à la proportionnelle, calcul additif, deux scrutins parallèles
Dans ce système, les électeurs sont appelés aux urnes deux fois, à une semaine d’intervalle.
– 200 députés sont élus directement dans 200 circonscriptions à l’issue du second tour selon le mode de scrutin actuel ;
– simultanément, lors du premier tour des candidats « locaux », 200
députés sont élus selon un scrutin de liste régionale proposée par un
parti. Une liste obtient des élus si elle dépasse les 4 % par exemple.
Le nombre d’élus sur chaque liste passant cette barre est calculé selon
une règle proportionnelle.
Conclusion :
– avec ce système, deux types d’élus existent (les représentants d’un
territoire avec un lien de proximité et une certaine indépendance ainsi
que les représentants des idées des partis) ;
– avec une telle dose de proportionnelle, il est conseillé que les
listes soient régionales plutôt que nationales (en raison de la distance
vis-à-vis des citoyens que cela impliquerait) ;
– les élus à la proportionnelle sont connus dès le lendemain du
premier tour. Les électeurs peuvent donc tenir compte de leur choix pour
le second tour ;
– la négociation pour la formation d’un gouvernement se fait in fine ;
– ce mode d’élection suppose que les électeurs votent trois fois (deux fois au premier tour, une fois au second).
Des alternatives existent : un seul tour pour le scrutin
majoritaire local, un seul tour avec vote par approbation ou vote par
note en lieu et place au vote uninominal classique, deux tours avec une
dose proportionnelle plus faible.
– Système n°4 : 25% des sièges à la proportionnelle, calcul compensatoire, premier tour multifonction
Dans ce système, les électeurs sont appelés aux urnes deux fois.
– 300 députés sont élus dans 300 circonscriptions au scrutin majoritaire à deux tours (comme aujourd’hui) ;
– 100 autres députés sont élus à l’issue du second tour, lorsque les
élus « directs » sont connus. Chaque parti a le droit à des députés
supplémentaires pour compenser le déficit de proportionnalité. Une fois
que le nombre de sièges que chaque parti doit obtenir est connu, les
députés supplémentaires sont les candidats qui ont obtenu le meilleur
score au premier tour mais qui n’ont pas été élus directement.
Conclusion : la règle de calcul par compensation est préférable au regard de la faible dose de candidats élus à la proportionnelle.
– Système n°5 : 25 % des sièges à la proportionnelle, un seul tour, votes transférables nationalement
Dans ce système, les électeurs sont appelés aux urnes une seule fois et votent pour un seul candidat.
– celui qui obtient le plus de voix est élu ;
– les voix des candidats non élus sont comptabilisées au niveau
national pour chaque parti affilié (pour le candidat élu, son parti
dispose du nombre de voix obtenues moins le nombre de voix obtenues par
son meilleur adversaire) ;
– les voix dont disposent chaque parti au niveau national déterminent le nombre de députés supplémentaires dont il disposera.
Conclusion : ce système est une adaptation du système
irlandais, maltais, ou australien. Terra Nova juge probable que le
comportement des électeurs soit proche d’un comportement de premier tour
ce qui donnerait un système très proportionnel. En outre, ce système
donne une influence importante aux partis (puisqu’il s’agit du seul
moyen d’être élu nationalement).
Des alternatives existent : chaque électeur peut disposer de
deux voix qu’il attribue à deux candidats distincts ou à un seul ce qui
serait favorable aux petits partis.
IV- Quel scénario est préférable ?
Tous les scénarios envisagés octroient au RN un groupe parlementaire selon les scores de 2007, 2012, 2017 ou 2022.
Aussi, il s’avère que les coalitions pour former une majorité s’imposent
Dans son premier rapport, Terra Nova juge que le système le
plus adapté est le système n°3 (50% des sièges à la proportionnelle –
scrutin à maille régionale, calcul additif, deux scrutins parallèles) pour les raisons suivantes :
– forte dose de proportionnelle pour enrichir la représentation nationale ;
– ce système permet de combiner logique personnelle et logique
d’opinion par le jeu du double vote (l’électeur vote pour un individu
puis pour un parti) ;
– l’effet proportionnel est rééquilibré par la règle addictive.
En second choix, le think tank plaide pour un autre scrutin mixte
combinant une dose intermédiaire de sièges distribués à la
proportionnelle (25-30 %) avec un calcul compensatoire pour accroître
l’effet proportionnel, et un premier tour multifonction.
Dans son second rapport, le think tank exclut une dose de
proportionnelle inférieure à 25 % et selon la règle du calcul additif
car cela aboutirait à une réforme « inutile ».
Terra Nova recommande l’adoption d’un système mixte avec 75%
des députés élus localement et une dose de proportionnelle de 25% selon
un principe compensatoire au niveau national (l’équilibre pouvant aller
jusqu’à 70/30).
Le think tank propose alors :
– un redécoupage de la carte électorale en 430 circonscriptions ;
– un système de candidatures uniques ;
– un seul tour de scrutin ;
– le transfert des voix non utilisées localement vers le parti affilié au niveau national ;
– une allocation des sièges complémentaires selon la méthode des plus forts restes et un seuil de 3% ;
– les élus complémentaires sont les candidats qui ont obtenu le plus de voix dans leurs circonscriptions.
Marin Vuillefroy de Silly
Chargé de mission chez Generation Libre
https://www.generationlibre.eu/medias/la-proportionnelle-vue-par-le-think-tank-terra-nova/
F) - D‘un parti de protestation à un parti dominant. La dynamique électorale du Rassemblement national (2017-2026)
Résumé
Depuis la passation de pouvoir, en
2011, entre Jean-Marie Le Pen et Marine Le Pen, celle-ci a engagé un
processus impressionnant de dynamique électorale : 17,9% des suffrages
exprimés en 2012, 33,2% en 2024. Dans la perspective de la prochaine
présidentielle de 2027, les sondages d’intentions de vote laissent
envisager une avance confortable pour le candidat du RN, crédité de 33 à
35% d’intentions, largement en tête dans l’hypothèse du premier tour.
Cette envolée du vote en faveur du RN sur une dizaine d’années nous a
amenés à utiliser les données accumulées depuis 2015 dans le cadre de l’Enquête électorale française,
enquête par panel auprès de plus de 10.000 personnes. A partir d’un
échantillon de 2.444 électeurs ayant voté à la fois en 2017, 2022 et
2024, nous avons pu distinguer quatre sous-populations d’électeurs
hostiles au vote RN, d’électeurs fidèles à ce vote, d’électeurs
épisodiques et d’électeurs ralliés en 2024. Ces derniers sont à
l’origine de la montée en puissance du RN qui a eu pour effet de le
propulser en véritable parti dominant de la Ve République au cours des cinq dernières années.
Alors que les électeurs fidèles et épisodiques du RN correspondent au
profil maintenant presque « classique » d’un électorat populaire et de
faible niveau de diplôme, les électeurs ralliés en 2024 présentent un
profil différent : celui d’un électorat de classes moyennes, plus âgé et
bien doté en diplômes de l’enseignement supérieur. D’une certaine
manière, l’inflexion forte de croissance qu’a connue le RN de 2022 à
2024 (de 23,2% à 33,2%) correspond à un étiolement sensible des digues
sociales et culturelles qui contenaient jusqu’alors la poussée du parti.
Dorénavant, des milieux (personnes âgées, cols blancs, diplômés)
longtemps réticents à la formation dirigée par Jordan Bardella, cèdent
davantage à son attrait. Comme nombre de partis dominants sous la Ve République, le RN devient un parti attrape-tout avec lequel il faudra compter lors de la prochaine échéance présidentielle.
Pascal Perrineau,
Professeur des
Universités, CEVIPOF-Sciences Po et membre du Conseil scientifique et
d'évaluation de la Fondapol.
Points clés
1 - La montée en puissance du RN
La progression électorale du RN s’est accélérée ces quinze dernières années :
• +2,6 millions d’électeurs entre les européennes de 1984 et le 1er tour de l’élection présidentielle de 2002 ;
• +4,2 millions d’électeurs entre le 1er tour de la présidentielle de 2012 et les législatives de 2024 (33,2% des suffrages).
Les élections municipales, en général défavorables au parti, ont confirmé cette progression :
• 74 communes remportées avec alliés (+52 par rapport à 2020) ;
• 3.121 conseillers municipaux (contre 827 en 2020) ;
• 1.629.613 voix (contre 1.073.003 en 2014) : +50% en 12 ans.
Les sondages pour la présidentielle de 2027 sont très favorables au RN :
• Jordan Bardella est crédité de 34 à 37% d’intentions de vote ;
• soit 17 points d’avance sur Édouard Philippe (18%), 21 points sur Raphaël Glucksmann (14%).
2 - Caractéristiques des électeurs
L’étude* s’appuie sur la construction d’une population de 2.444
électeurs et de son comportement lors de trois scrutins : avril 2017,
avril 2022, juin 2024.
Quatre profils émergent : les ralliés, les fidèles, les épisodiques et les hostiles.
1. Les ralliés : 10,5% de l’échantillon ont voté RN pour la première fois en juin 2024.
Leur arrivée représente l’effondrement des dernières digues (âge, diplômes et cols blancs) qui contenaient la poussée du RN.
Profil socio-démographique
• Plus âgés : 56% ont 65 ans et plus (moyenne 52% ; seulement 47% chez les fidèles) ;
• Majoritairement diplômés du supérieur : 57% (moyenne 56% ; contre 36% chez les fidèles) ;
• Professions intermédiaires : 34% (moyenne 32%), employés : 32% (moyenne 27%) ;
• Mais les cadres supérieurs demeurent sous-représentés : 22% (moyenne 26%) ;
• Le sentiment de déclassement est très fort : 89% déclarent vivre moins
bien qu’avant (moyenne 71%) et 56% s’en sortent difficilement d’un
point de vue financier (moyenne 45%).
Profil politique
Ce sont d’anciens électeurs de la droite modérée qui ont rejoint récemment le RN :
• 55% déclarent appartenir à la droite classique, 16% à l’extrême droite seulement (40% chez les fidèles) ;
• Vote 2017 : 40% Fillon, 18% gauche, 14% Macron, 18% petits candidats ;
• Ralliement initié aux élections européennes 2024 : 77% votent RN.
Ils sont loin d’être des fidèles inconditionnels du RN :
• Proches du RN : 31% (contre 94% chez les fidèles) ;
• Proches de LR : 31% (contre 3% chez les fidèles) ;
• Pensent que le RN ferait mieux : 72% (moyenne 27%), mais 26% sans avis tranché, adhésion plus prudente.
2. Les épisodiques (13% de l’échantillon votent par intermittence pour le RN) et les fidèles (9,2% de l’échantillon ont voté RN en 2017, 2022 et 2024).
Profil socio-démographique des électeurs épisodiques et celui des électeurs fidèles sont assez proches :
• Les milieux modestes sont surreprésentés : 45% des épisodiques sont
ouvriers/employés, c’est le cas de 54% des fidèles (moyenne 33%) ;
• Ils sont moins diplômés que la moyenne et sont plus nombreux que la
moyenne à déclarer s’en sortir difficilement d’un point de vue financier
;
• Les électeurs épisodiques sont plus féminins : 59% (moyenne 56%) ;
tandis que les fidèles sont plus masculins 47% (moyenne 44%).
Profil politique des électeurs épisodiques
Leur vote peut parfois transgresser le clivage gauche-droite :
• 65% se déclarent à droite (contre 71% chez les ralliés et 76% chez les fidèles) ;
• Vote 2017 : 54% Le Pen, mais aussi 15% Fillon, 13% gauche, 8% Macron ;
• Aux européennes 2024 : seulement 40% votent RN ;
• Aux législatives 2024 : bascule massive à 77% pour un candidat RN.
Profil politique des électeurs fidèles
Ils constituent le socle stable et pérenne du parti :
• Proches du RN : 94% ont un attachement quasi total ;
• Très mobilisés : seulement 9,3% d’abstention aux européennes 2024.
3. Les hostiles : 67,3% de l’échantillon n’ont jamais voté RN
Profil socio-démographique
• Les femmes, les seniors et les habitants des villes de plus de 50.000 habitants sont légèrement surreprésentées ;
• 61% sont diplômés du supérieur (moyenne 56%)
• Cadres supérieurs : 31% (moyenne 26%) ; professions intermédiaires : 34% (moyenne 32%) ;
• S’en sortent facilement financièrement : 62% (moyenne 55%).
Profil politique
• 41% se situent à gauche (moyenne 29%) ;
• Vote 2017 : 34% gauche, 34% Macron, 20% Fillon ;
• La gauche ne détient pas le monopole du rejet du RN, une droite réticente perdure ;
Rond-point en France
Introduction
Pendant longtemps, la progression du Front national, qui est
apparu comme une force électorale significative aux élections
européennes de 1984 (10,95%), s’est faite par paliers relativement
modestes (14,4% à l’élection présidentielle de 1988, 15% à celle de
1995, 16,9% à celle de 2002) et a même enregistré un retrait sensible
lors de la présidentielle de 2007 (10,4%). Ce n’est qu’avec la passation
de pouvoir au sein du parti en 2011 entre Jean-Marie Le Pen et sa
fille, Marine, et la première candidature présidentielle de cette
dernière en 2012 que la progression a repris, à un rythme élevé et même
parfois très élevé, au point de mener aujourd’hui le Front national
devenu Rassemblement national aux portes du pouvoir : 17,9% en 2012,
21,3% en 2017, 23,2% en 2022 et 33,2% en 2024 (soit une progression de
15,3 points en douze ans et de 11,9 en sept ans)1.
Ainsi, après une progression de 6 points de 1984 à 2002, la croissance
frontiste s’est brusquement accélérée avec plus de 15 points de la
présidentielle de 2012 aux dernières législatives de 2024 (voir Tableau
1). 6.421.426 électeurs en 2012, 7.465.123 électeurs en 2017, 8.113.828
en 2022, 10.647.914 en 2024, soit une progression de 4.226.488 (contre
+2.594.379 électeurs de 1984 à 2002).
Tableau 1 : Évolution des votes en faveur du FN/RN lors du
premier tour de la présidentielle, 1988 – 2022, et au premier tour des
législatives de 2024 (en % de suffrages exprimés)
Aux élections municipales de mars 2026, élections qui n’ont
jamais été très favorables à un parti qui a longtemps négligé son
implantation locale, celles-ci ont montré une capacité à améliorer
l’offre locale par rapport à 2020 mais non par rapport à 2014 (582
listes recensées en 2014, 478 en 2020, 548 en 2026 pour les listes « RN
et alliés »). En revanche, le RN et ses alliés ont sensiblement accru
leur capital de voix (1.073.003 voix en 2014, 1.629.613 en 2026) soit
une progression de plus de 50% en 12 ans3.
Nombre de villes et d’arrondissements gagnés par l’extrême droite aux municipales depuis 2008
Source :
Ministère de l’Intérieur
* En comptant la mairie du septième secteur de Marseille gagnée par Stéphane Ravier (FN) en 2014.
Sans conteste, ces élections municipales ont été les meilleures
que le RN ait affrontées puisqu’à l’issue du second tour il contrôle,
avec ses alliés, dans l’ensemble du pays, 74 communes (+52 par rapport à
2020) et a multiplié par presque quatre son capital de conseillers
municipaux (3.121 conseillers contre 827 en 2020)4.
À l’issue des deux tours des élections municipales, le RN a emporté la
mairie dans plus de soixante-dix petites et moyennes communes, situées
souvent dans ses zones de force du sud, du nord et du nord-est (Agde,
Amnéville, Carcassonne, Carpentras, Castres, La Seyne-sur-Mer, Liévin,
Lillers, Menton, Montauban, Oignies, Orange, Rivesaltes, Saint-Avold,
Six-Fours-les-Plages, Wittelsheim…) mais il reste à la porte du pouvoir
dans les grandes villes (Marseille, Toulon, Nîmes…) et ne perce qu’avec
difficultés dans les zones blanches (sauf de manière ponctuelle, par
exemple, à La Flèche dans la Sarthe, à Amilly et Montargis dans le
Loiret, ou encore à Vierzon dans le Cher).
La question du vote en faveur du RN et de ses alliés à l’occasion
d’élections qui débouchent sur l’attribution d’un pouvoir exécutif local
de première importance reste donc posée et continue à témoigner des
interrogations qui peuvent assaillir des électeurs séduits par certaines
thématiques du RN mais plus dubitatifs sur sa capacité de gestionnaire.
Les performances locales restent encore loin des niveaux atteints sur
le plan national : dans les villes où il présentait des listes, le RN
et ses alliés ont réalisé un score moyen de 24,1% des suffrages exprimés
(soit 17,1% en pondérant par la taille de la population) contre plus de
30% lors des élections nationales. Cette sous-évaluation sur le plan
municipal est largement due au fait que le localisme dessert une force
dont l’aura reste principalement nationale. Même si les électeurs du RN,
lors des dernières élections municipales, sont les plus nombreux (35%
contre 24% de l’ensemble des électeurs interrogés) à déclarer avoir voté
avant tout « en fonction de la situation politique sur le plan national
», ils sont 65% à mettre en avant la situation politique locale comme
motivation majeure de leur vote municipal5.
Ils ne sont pas forcément opposés à l’éventualité d’une victoire d’une
liste de droite autre que celle du RN qui, d’ailleurs, dans l’immense
majorité des cas, n’est pas présente. Indépendamment de cette absence de
vecteur d’expression dans nombre de communes, 33% des électeurs
interrogés en mars 2026 souhaitaient une victoire nationale du RN aux
élections municipales6,
42% avaient une bonne opinion du RN et 37% considéraient même que « la
société que prône le RN est globalement celle dans laquelle (ils)
souhaitent vivre ».
Même diminuée par l’enjeu municipal, l’influence politique du parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen reste entière.
Au soir de ces dernières élections municipales, la capacité du RN à
arriver largement en tête des intentions de vote pour la prochaine
élection présidentielle reste intacte7.
Jordan Bardella est crédité de 35% d’intentions de vote et ne connaît
aucune érosion par rapport à la dernière mesure effectuée par le même
institut en octobre 2025. Le candidat du RN domine, pour l’instant, la
compétition en reléguant ses challengers à 17 points derrière lui
(Edouard Philippe avec 18%) ou même 21 points pour le candidat de gauche
le mieux placé (Raphaël Glucksmann avec 14%). Cette position
ultradominante qui rappelle les niveaux obtenus par Valéry Giscard
d’Estaing en 1974 (32,6%), François Mitterrand en 1988 (34,1%) ou encore
Nicolas Sarkozy en 2007 (31,2%) montre la force électorale du RN à un
an de l’échéance de 2027.
Pour l’analyse qui va suivre nous ne retiendrons que des élections
nationales (présidentielles et législatives) car ce sont elles qui,
historiquement, ont été les plus favorables au parti de Marine Le Pen et
Jordan Bardella, et que la prochaine échéance électorale décisive est
l’élection présidentielle de 2027 où l’hypothèse de la présence du RN au
second tour et son éventuelle victoire sont tout à fait envisageables.
Partie 1
Les différents types de population ayant contribué à l’envolée électorale du RN
Pour mieux saisir l’ampleur de cette accélération électorale
peu commune, nous avons mis en place, depuis la fin des années 2010, une
enquête par panel sur des échantillons importants d’électeurs (plus de
10.000 personnes interrogées à chaque vague et parfois jusqu’à 16.000)
qui permettent de suivre au plus près les itinéraires politiques et
électoraux de ces citoyens en âge de voter8.
Sur les sept dernières années (de 2017 à 2024), nous avons pu retracer
attentivement les parcours des mêmes électeurs à partir de trois vagues
de l’Enquête électorale française (vague d’avril 2017 sur le premier
tour de l’élection présidentielle de 2017 ; vague d’avril 2022 sur le
premier tour de l’élection présidentielle de 2022, vague de juin 2024
sur le premier tour des élections législatives de 2024). Ces électeurs,
retrouvés à chacune de ces trois étapes sur une durée de plus de sept
ans, sont au nombre de 2.444.
S’agissant des électeurs du Rassemblement national, quels sont les
flux qui ont abondé ce qui est devenu, et de loin, le premier électorat
français ? Sur cette période de sept ans, quelle est la part des «
fidèles » qui ont constamment apporté leur soutien, la part de ceux qui
n’ont accordé qu’un soutien passager (les « épisodiques ») et, enfin, la
part des « ralliés » de la dernière période (à savoir juin 2024) ? Sans
oublier le contingent important de celles et ceux qui restent «
hostiles » et n’ont jamais accordé leur confiance, même momentanée, au
parti à la flamme tricolore.
Nous avons ainsi pu construire quatre populations à partir des 2.444
électeurs que nous avons retrouvés dans les trois vagues d’avril 2017,
d’avril 2022 et de juin 2024. Ces populations sont les suivantes (voir
Graphique 2) :
– les « hostiles » (aucun vote pour le RN sur la période 2017-2024) :
1.644 sur 2.444 (67,3%). Aucun de ces électeurs n’a cédé à la tentation
du vote FN puis RN dans la période concernée des sept années
(2017-2024) ;
– les « épisodiques » (vote unique en 2017 ; vote en 2017 et 2022 ;
vote unique en 2022, vote en 2024 et 2022 mais pas en 2017 ; vote en
2024 et 2017 mais pas en 2022) : 319 (13%). Leur rapport au RN est
irrégulier et connaît des défections intermittentes ;
– les « fidèles » (vote en 2017, en 2022 et en 2024) : 225 (9,2%).
Ces électeurs sont toujours au rendez-vous électoral du RN au cours des
sept années considérées, quelle que soit la nature du scrutin ;
– les « ralliés » (vote en 2024 mais pas auparavant) : 256 (10,5%).
Ceux-ci se retrouvent tous dans un vote en faveur du RN ou de son allié
UDR aux législatives de 2024 sans cependant avoir voté antérieurement
pour le RN. C’est une population clef pour comprendre la montée en
puissance du RN et son passage du statut de force politique importante à
celui de première force politique et électorale.
Graphique 2 : Les électeurs de l’échantillon et le vote en faveur du RN (en %)
Source :
CEVIPOF, L’Enquête électorale française (vagues d’avril 2017, d’avril 2022 et de juin 2024), [en ligne].
À partir d’un noyau de fidèles qui représentent 28% de
l’électorat du RN, ce dernier agrège 40% d’électeurs épisodiques dont la
mobilisation n’est pas régulière et attire, en 2024, 32% d’électeurs «
ralliés » qui le font accéder au statut de « parti dominant »
rassemblant environ un électeur français sur trois (voir Graphique 3).
Graphique 3 : La composition des électeurs du RN (en %)
Source :
CEVIPOF, L’Enquête électorale française (vagues d’avril 2017, d’avril 2022 et de juin 2024), [en ligne].
La base des « fidèles » et des « ralliés » constitue en 2024
environ 20% (19,7%) de l’électorat global pris en compte. Mais c’est un
électeur français sur trois (33%) qui a utilisé au moins une fois – et
souvent beaucoup plus – le vote RN dans la période 2017-2024
(épisodiques + ralliés + fidèles)9.
Il est frappant de constater que cela correspond peu ou prou au niveau
moyen, évalué pour le RN en 2026, dans la perspective d’une élection
présidentielle ou d’élections législatives anticipées.
Dans le sondage d’intentions de vote pour l’élection présidentielle,
réalisé par Toluna Harris Interactive le jour même du second tour des
élections municipales (22 mars), le candidat du RN – en l’occurrence
Jordan Bardella – est crédité de 34 à 35% des intentions.10
Tel était déjà le cas, quelques semaines plus tôt, dans le sondage IFOP
publié le 5 mars 2026 pour Le Figaro et Sud Radio, où la progression du
RN semblait même continuer puisque son candidat était crédité, en
fonction des diverses configurations de candidatures, de 36 à 37%
d’intentions de vote pour Jordan Bardella et de 34 à 35% pour Marine Le
Pen11.
Ainsi, avec les trois populations que nous avons distinguées
(fidèles, épisodiques et ralliés), nous prenons en compte la diversité
des flux qui constituent l’électorat du RN à l’approche de l’élection
présidentielle d’avril 2027.
Partie 2 
