Alain Madelin et le droit à la simplification & Dossier historique Madelin

Depuis 30 ans, tous les gouvernements promettent de simplifier.

 

Mais le niveau des normes continue de monter.

Et si l’on changeait de logique ?

Donnons le pouvoir aux citoyens et aux entreprises de demander la suppression d’une norme inutile.

C’est le « droit à la simplification » que je propose.

C’est un renversement de la charge de la preuve : si l’administration ne peut pas justifier une norme, elle doit être modifiée ou supprimée.

𝐋𝐞 « 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 » 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐞́𝐬𝐨𝐫𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞.

Merci à ceux qui ont réagi.

Dans un premier post, j’ai esquissé une idée simple mais radicale :

 - faire de la simplification 𝐮𝐧 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭,

 - 𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞́𝐯𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐛𝐚𝐬,

 - 𝐪𝐮𝐢 𝐫𝐞𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐝𝐮 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐚̀ 𝐜𝐞𝐮𝐱 𝐪𝐮𝐢 𝐯𝐢𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐚𝐮 𝐪𝐮𝐨𝐭𝐢𝐝𝐢𝐞𝐧.

Cette esquisse a suscité beaucoup d’intérêt. Et aussi beaucoup de questions légitimes.

? Est-ce une proclamation sans lendemain ? Un “yaka-fokon” de plus ?

Le « 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 » n’est pas un slogan. C’est une proposition solide, travaillée, juridiquement fondée.

 

 

Vous trouverez l’intégralité de la proposition ici : https://jesimplifie.fr/le-droit-a-la-simplification

Juristes, élus, entrepreneurs, fonctionnaires, citoyens : travaillons ensemble pour faire progresser cette cause nationale.

Une exigence suffisamment forte pour devenir incontournable dans les quatorze prochains mois et s’imposer au prochain gouvernement comme à la prochaine Assemblée nationale.

Pour découvrir l’initiative ou suivre notre campagne :

jesimplifie.fr

Et vous : quelle est la norme la plus absurde à laquelle vous avez été confronté ?

 

 

 

 

 

 

 

 

Merci à Anne de Guigné et Le Figaro pour cette analyse consacrée à notre proposition de « 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 ».
Tout le monde voudrait un choc de simplification. Les politiques le promettent mais très peu de choses se passent.
Comme si l’on tentait de vider la mer avec une petite cuillère tout en laissant les vannes grandes ouvertes.

Notre conviction est simple :

La simplification ne viendra pas d’en haut.

Elle doit devenir un droit concret pour les citoyens, les entreprises, les acteurs de terrain.

Le « 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 » est la possibilité de contester une norme inutile, d’exiger son réexamen par l’administration qui devra prouver son utilité.
Si la norme ne réussit pas cet examen, la norme sera réécrite ou supprimée.
Ce n’est pas une déclaration d’intention. C’est un mécanisme opérationnel. 

 

 

𝐀𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐥𝐞 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭, 𝐥’𝐡𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐯𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬.

Le #budget a été adopté au prix de compromis lourds. La page se tourne.

Il est temps d’ouvrir une nouvelle séquence politique.

𝐅𝐚𝐢𝐬𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟔 𝐮𝐧𝐞 “𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐞”.

Une année où l’on cesse de subir l’impuissance publique.

Une année où l’on prouve, par des actes concrets, que la France sait réussir vite quand elle se libère de ses entraves.

La reconstruction de Notre-Dame l’a montré : lorsque l’urgence est là, l’État, les entrepreneurs, les agents publics et les territoires savent faire. Cet esprit doit devenir la règle, pas l’exception.

J’ai voulu poser, dans cette tribune pour Les Echos, quelques pistes concrètes pour y parvenir.

𝐋'𝐢𝐝𝐞́𝐞 𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥𝐞

2026 doit être une année de démonstration, pas de discours.

 

𝐐𝐮𝐚𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐯𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐢𝐦𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 :

𝐃𝐞́𝐯𝐞𝐫𝐫𝐨𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐫 𝐥’𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞

Le Premier ministre dispose déjà d’outils puissants : dérogations, expérimentations, mobilisation des préfets. Et d'une procédure de délégalisation (article 37). Utilisons-les pour lancer des projets concrets, grands et petits.

𝐌𝐮𝐥𝐭𝐢𝐩𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭𝐬 “𝐍𝐨𝐭𝐫𝐞-𝐃𝐚𝐦𝐞”

Des projets exemplaires qui montrent que, lorsque l’on allège les normes et que l’on fait confiance aux acteurs, la France sait aller vite et bien.

𝐂𝐨𝐧𝐟𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞𝐧𝐞𝐮𝐫𝐬

Des partenariats public privé à l’initiative des entrepreneurs pour exercer telle ou telle mission de l’Etat mieux que lui.

𝐂𝐫𝐞́𝐞𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐭𝐚𝐫𝐭𝐮𝐩𝐬 𝐚𝐮 𝐬𝐞𝐢𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧

L’efficacité de l’action publique passe par l’innovation interne pour tirer parti de l’IA et améliorer les services rendus.

-

𝐏𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐞𝐫 𝐝𝐞̀𝐬 𝐦𝐚𝐢𝐧𝐭𝐞𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐝 :

𝐋𝐞 “𝐠𝐫𝐚𝐧𝐝 𝐭𝐫𝐨𝐜” 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬

Moins de subventions, moins d’aides, en échange de baisses pérennes des impôts. Un échange gagnant à préparer sérieusement dès aujourd’hui.

𝐔𝐧 𝐜𝐡𝐨𝐜 𝐝𝐞 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧

On ne vide pas la mer avec une petite cuillère. Il faut changer de méthode : simplifier les normes par le bas.

𝐔𝐧𝐞 𝐫𝐞𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐚̀ 𝐩𝐥𝐚𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐄́𝐭𝐚𝐭 𝐞𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞𝐟𝐨𝐧𝐭𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬

Clarifier les missions, les responsabilités, les financements. Distinguer clairement solidarité nationale et assurance.

-

Les solutions de liberté ne se proclament pas.

𝐄𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐞𝐧𝐭

2026 peut – et doit – être cette année utile qui redonne confiance à ceux qui croient la France irréformable.

Alain Madelin

 

« Le gouvernement devrait se garder d'augmenter la TVA ou la CSG pour financer les caisses percées de la Sécurité sociale. [...] J'ai offert depuis longtemps un prix d'un million d'euros si on me montre un produit importé qui paie une taxe. Comme le dit la sagesse fiscale, ce n'est pas parce que vous mettez un impôt sur les vaches que ce sont les vaches qui paient l'impôt. Au final, ce sont les consommateurs de produits importés qui paient les taxes. Ce ne sont donc pas les Chinois qui paieront la protection sociale des Français, mais bien les Français eux-mêmes. »

Alain Madelin[ "La TVA sociale est une manipulation fiscale" ]
 

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