Depuis 30 ans, tous les gouvernements promettent de simplifier.
Mais le niveau des normes continue de monter.
Et si l’on changeait de logique ?
Donnons le pouvoir aux citoyens et aux entreprises de demander la suppression d’une norme inutile.
C’est le « droit à la simplification » que je propose.
C’est un renversement de la charge de la preuve : si l’administration ne peut pas justifier une norme, elle doit être modifiée ou supprimée.
𝐋𝐞 « 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 » 𝐞𝐬𝐭 𝐝𝐞́𝐬𝐨𝐫𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞.
Merci à ceux qui ont réagi.
Dans un premier post, j’ai esquissé une idée simple mais radicale :
- faire de la simplification 𝐮𝐧 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭,
- 𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞́𝐯𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐛𝐚𝐬,
- 𝐪𝐮𝐢 𝐫𝐞𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐝𝐮 𝐩𝐨𝐮𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐚̀ 𝐜𝐞𝐮𝐱 𝐪𝐮𝐢 𝐯𝐢𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐚𝐮 𝐪𝐮𝐨𝐭𝐢𝐝𝐢𝐞𝐧.
Cette esquisse a suscité beaucoup d’intérêt. Et aussi beaucoup de questions légitimes.
? Est-ce une proclamation sans lendemain ? Un “yaka-fokon” de plus ?
Juristes, élus, entrepreneurs, fonctionnaires, citoyens : travaillons ensemble pour faire progresser cette cause nationale.
Une exigence suffisamment forte pour devenir incontournable dans les quatorze prochains mois et s’imposer au prochain gouvernement comme à la prochaine Assemblée nationale.
Pour découvrir l’initiative ou suivre notre campagne :
Et vous : quelle est la norme la plus absurde à laquelle vous avez été confronté ?
Merci
à Anne de Guigné et Le Figaro pour cette analyse consacrée à notre
proposition de « 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 ».
Tout le monde voudrait un choc de simplification. Les politiques le promettent mais très peu de choses se passent.
Comme si l’on tentait de vider la mer avec une petite cuillère tout en laissant les vannes grandes ouvertes.
Notre conviction est simple :
La simplification ne viendra pas d’en haut.
Elle doit devenir un droit concret pour les citoyens, les entreprises, les acteurs de terrain.
Le « 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 » est la possibilité de contester une norme inutile, d’exiger son réexamen par l’administration qui devra prouver son utilité.
Si la norme ne réussit pas cet examen, la norme sera réécrite ou supprimée.
Ce n’est pas une déclaration d’intention. C’est un mécanisme opérationnel.
Tout le monde voudrait un choc de simplification. Les politiques le promettent mais très peu de choses se passent.
Comme si l’on tentait de vider la mer avec une petite cuillère tout en laissant les vannes grandes ouvertes.
Notre conviction est simple :
Le « 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐢𝐦𝐩𝐥𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 » est la possibilité de contester une norme inutile, d’exiger son réexamen par l’administration qui devra prouver son utilité.
Si la norme ne réussit pas cet examen, la norme sera réécrite ou supprimée.
Ce n’est pas une déclaration d’intention. C’est un mécanisme opérationnel.
Le #budget a été adopté au prix de compromis lourds. La page se tourne.
Il est temps d’ouvrir une nouvelle séquence politique.
Une année où l’on cesse de subir l’impuissance publique.
Une année où l’on prouve, par des actes concrets, que la France sait réussir vite quand elle se libère de ses entraves.
La reconstruction de Notre-Dame l’a montré : lorsque l’urgence est là, l’État, les entrepreneurs, les agents publics et les territoires savent faire. Cet esprit doit devenir la règle, pas l’exception.
𝐋'𝐢𝐝𝐞́𝐞 𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥𝐞
𝐐𝐮𝐚𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐯𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐢𝐦𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐚𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 :
Le Premier ministre dispose déjà d’outils puissants : dérogations, expérimentations, mobilisation des préfets. Et d'une procédure de délégalisation (article 37). Utilisons-les pour lancer des projets concrets, grands et petits.
Des projets exemplaires qui montrent que, lorsque l’on allège les normes et que l’on fait confiance aux acteurs, la France sait aller vite et bien.
Des partenariats public privé à l’initiative des entrepreneurs pour exercer telle ou telle mission de l’Etat mieux que lui.
L’efficacité de l’action publique passe par l’innovation interne pour tirer parti de l’IA et améliorer les services rendus.
-
𝐏𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐞𝐫 𝐝𝐞̀𝐬 𝐦𝐚𝐢𝐧𝐭𝐞𝐧𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐟𝐨𝐧𝐝 :
Moins de subventions, moins d’aides, en échange de baisses pérennes des impôts. Un échange gagnant à préparer sérieusement dès aujourd’hui.
On ne vide pas la mer avec une petite cuillère. Il faut changer de méthode : simplifier les normes par le bas.
Clarifier les missions, les responsabilités, les financements. Distinguer clairement solidarité nationale et assurance.
-
Alain Madelin
«
Le gouvernement devrait se garder d'augmenter la TVA ou la CSG pour
financer les caisses percées de la Sécurité sociale. [...] J'ai offert
depuis longtemps un prix d'un million d'euros si on me montre un produit
importé qui paie une taxe. Comme le dit la sagesse fiscale, ce n'est
pas parce que vous mettez un impôt sur les vaches que ce sont les vaches
qui paient l'impôt. Au final, ce sont les consommateurs de produits
importés qui paient les taxes. Ce ne sont donc pas les Chinois qui
paieront la protection sociale des Français, mais bien les Français
eux-mêmes. »
Alain Madelin[ "La TVA sociale est une manipulation fiscale" ]
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