Bientôt des élections (enfin pour les votants) alors une étude sur les modes de scrutin en démocratie !

Sommaire:

A) - Les faux-semblants de la proportionnelle

B) -  Le retour du tirage au sort en politique

C) -  Suffrage censitaire

D) - Suffrage universel

E) - La proportionnelle vue par le think tank Terra Nova

F) - D‘un parti de protestation à un parti dominant. La dynamique électorale du Rassemblement national (2017-2026)

 

A) - Les faux-semblants de la proportionnelle

Résumé

Justice électorale ou efficacité gouvernementale ? Ce brûlant dilemme se pose en France à chaque crise politique, et ce depuis l’instauration du suffrage universel masculin en 1848.

Contrairement à la représentation proportionnelle en vigueur sous la IV^e République, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, adopté le 13 octobre 1958, a tenté de répondre au désir d’efficacité gouvernementale de Michel Debré et du général de Gaulle.

Combiné aux alternatives binaires du référendum, de la dissolution, et plus tard de l’élection présidentielle, ce mode de scrutin a été un facteur de bipolarisation de la vie politique ainsi que de la fermeture de « l’accordéon électoral », dont le « quadrille bipolaire » des années soixante-dix a été la meilleure illustration.

Or cette bipolarisation s’est depuis peu déréglée, notamment sous la pression des alternances. En effet, le recours à la proportionnelle pour les élections européennes et pour certaines élections locales a introduit dans le jeu politique des formations jusque-là marginalisées, engendrant ainsi une tripolarisation qui ne cesse de paralyser les institutions depuis 2022.

Faut-il alors revenir à la représentation proportionnelle pour débloquer la situation et permettre une meilleure justice électorale ? Tel est l’objet de cette réflexion qui se propose d’examiner les avantages et les inconvénients d’un changement du mode de scrutin.

Christian Bidégaray,

Agrégé de droit public et professeur émérite de science politique à Nice-Université Côte d'Azur. Membre du comité d'éthique de la Fondapol.

 

Points clés

1 - Une crise de représentation profonde

La France traverse une crise démocratique sévère, nourrie par une défiance massive des citoyens envers leurs institutions.

Depuis 2022, la tripartition de l’Assemblée nationale entre le bloc de gauche (NFP), le bloc central (Ensemble) et le Rassemblement national (RN) paralyse les institutions : aucune majorité stable ne peut se dégager, les gouvernements se succèdent dans l’impuissance, et l’abstention atteint des niveaux records.

Cette situation relance avec force la demande d’un passage à la représentation proportionnelle (RP).

2 - Les limites du scrutin uninominal majoritaire à deux tours

L’inégalité de représentation et sa moindre représentativité :

• Surreprésentation mécanique du camp vainqueur : en 1993, la gauche avec 31% des voix n’obtint que 14% des sièges ; la droite avec 44% des voix remporta 86% des sièges ;

Cette situation est due à deux facteurs

• Le découpage des circonscriptions : d’importantes variations du nombre d’habitants dans les circonscriptions demeurent ;

• Seuil d’accès au second tour dissuasif : fixé à 12,5% des électeurs inscrits (et non des suffrages exprimés), ce seuil devient de facto 25% des voix lorsque l’abstention avoisine 50%, laminant les petits partis.

3 - La RP concrètement : comment ça marche ?

La RP est un scrutin de liste : les partis obtiennent des sièges proportionnellement à leurs résultats :

• RP intégrale : une circonscription nationale unique ;
• RP approchée : appliquée dans des circonscriptions plus petites (régions, départements).

Pour déterminer l’attribution des sièges on divise le total des suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir pour obtenir un quotient.

Par exemple, dans le cas d’une RP intégrale, s’il y a 500 sièges à fournir et 50 millions de suffrages exprimés, le quotient pour obtenir un siège est de 100.000 voix.

Chaque liste obtient autant de sièges que ce quotient est contenu dans son score.

Puis il faut répartir les sièges résiduels après l’attribution du quotient électoral de base selon deux méthodes principales :

– Celle des plus forts restes : les sièges non encore pourvus sont attribués en fonction de l’ordre décroissant des voix restantes. Avantage aux petites formations ;

– Celle de la plus forte moyenne : on divise fictivement le score de chaque liste par le nombre de sièges déjà obtenus + 1, puis on attribue le siège à la moyenne la plus élevée. Avantage aux grandes formations.

4 - Les avantages de la RP

• Meilleure représentativité : chaque suffrage compte ; les petites formations ne sont plus éliminées mécaniquement, ce qui reflète plus fidèlement la diversité de l’opinion ;

• Liberté de vote accrue : les électeurs votent pour des idées et des programmes, sans être contraints par la logique du vote utile ou des accords de désistement entre les deux tours ;

• Meilleure parité : les listes avec une alternance homme/femme garantissent plus efficacement la parité que les pénalités financières du scrutin majoritaire ;

• Réduction du clientélisme : le vote de liste tend à dépersonnaliser le scrutin et à diminuer l’emprise des fiefs électoraux locaux.

5 - Les inconvénients de la RP

Mais la RP n’est pas pour autant le remède miracle à notre crise démocratique :

• La représentativité varie selon les modalités choisies : la taille des circonscriptions, les seuils d’éligibilité, le type de liste (bloquée ou ouverte), la méthode de calcul des restes — tous ces paramètres influencent fortement le résultat final. Il n’existe pas de RP neutre ;

• La liberté de l’électeur est une fiction : ce sont les appareils partisans qui composent les listes et décident de l’ordre des candidats. L’élu dépend davantage de son parti que de ses électeurs, ce qui distend le lien entre le député et son territoire ;

• La coalition gouvernementale se forme après le vote : contrairement au scrutin majoritaire où les alliances sont connues avant le scrutin, sous la RP les négociations se font a posteriori, entre états-majors, loin des électeurs. Le citoyen ne sait pas pour quel gouvernement il vote ;

• Les petits partis acquièrent un pouvoir de chantage disproportionné : en obligeant à des coalitions, la RP donne à de petites formations la capacité de faire tomber un gouvernement en se retirant, comme l’illustrent les partis ultra-religieux dans le gouvernement Netanyahou ou les nationalistes catalans en Espagne ;

• La Formation du gouvernement est ralentie : les négociations de coalition peuvent prendre des mois (exemples belge et allemand), engendrant une instabilité chronique comparable à celle de la IV^e République ;

• La photographie du pays n’est exacte qu’au moment du vote : passée l’élection, rien ne garantit que les élus respectent les orientations pour lesquelles ils ont été mandatés ; les consignes de parti prennent le dessus.

6 - Ce qu’aurait donné la RP appliquée aux législatives de 2024

Des simulations sur la base des résultats du premier tour du 30 juin 2024 montrent des résultats contre-intuitifs pour ses partisans :

• RP intégrale (577 sièges) : le RN et alliés obtiendraient 192 sièges, le NFP 162 sièges, Ensemble 116 sièges, LR et DVD 62 sièges ;

• RP partielle (dans les 9 départements les plus peuplés) : le RN et alliés obtiendraient 237 sièges, le NFP 159 sièges, Ensemble 95 sièges, LR et DVD 51 sièges ;

• Conclusion des projections : la RP ne résoudrait pas la fragmentation et rendrait la formation d’une majorité encore plus difficile.

Panneaux d’affichage électoral, XXe arrondissement de Paris, 2023.

 

« “La popularité de la représentation proportionnelle est faite surtout de l’impopularité du régime électoral actuel” disait déjà Ferdinand Buisson en 1910¹ ». 

Nombreux sont aujourd’hui les partisans d’un retour à représentation proportionnelle couramment appelée « RP ». À l’exception de Fabien Roussel et du Parti communiste qui y étaient favorables mais qui estimaient en mai 2025 qu’un changement de mode de scrutin n’était pas la priorité des Français, innombrables sont les politiques qui ont proposé et proposent encore le remplacement du scrutin uninominal majoritaire à deux tours de la V^e République par différentes versions de la RP. Tel est le cas, parmi d’autres, de Nicolas Sarkozy, Hervé Morin, François Hollande, Emmanuel Macron, Édouard Philippe, François Bayrou, Marine Le Pen, Jean‑Vincent Placé, Jean-Luc Mélenchon, Boris Vallaud, Yaël Braun-Pivet ; et la liste est incomplète.

Véritable serpent de mer, cette revendication de RP s’est particulièrement intensifiée ces dernières années. Elle s’inscrit dans un climat politique particulièrement morose. La défiance des citoyens envers notre démocratie représentative ne cesse de s’accroître comme le montre l’évolution des résultats du Baromètre de la confiance politique du Cevipof ² de 2026 par rapport à celle de 2025, indiquée ici entre parenthèses. Ainsi, 78% des personnes interrogées n’ont pas confiance dans la politique (+4) ; 81% ont un sentiment négatif à son égard (+2) ; 76% pensent que le personnel politique est corrompu (+2) ; 77% ne font pas confiance à l’Assemblée nationale (+4) ; 71% se défient du Sénat (+6), 81%  du Gouvernement (+6) et 75% de l’institution présidentielle (+4). N’inspirent pas confiance : les médias 69% (+2), les partis politiques 83% (+1) les syndicats 60% (taux inchangé). Pour 76%, la démocratie ne fonctionne pas bien en France (+5), et 87% pensent que les politiques ne tiennent pas compte de leur avis (+4). 56% estiment que les élections ne peuvent pas changer grand-chose (+4) et 56% que le pouvoir réel échappe au Gouvernement (+4). Pire, pour 82% la situation issue de la dissolution de 2024 est grave voire très grave (+4).

Un constat s’impose : notre système politique est en panne du fait d’une crise de la représentation nationale (I).

Pour nombre d’opposants au système, s’il y a crise, c’est à cause du mode de scrutin utilisé pour les consultations électorales. Jean-Luc Mélenchon, pourtant candidat à l’élection présidentielle, déplorait dans une proposition de loi que « dans son concept même, le scrutin uninominal majoritaire crée une distorsion de la souveraineté populaire. Il aboutit à la surreprésentation des opinions majoritaires et à la sous-représentation des opinions minoritaires. Cette déformation a atteint un tel point qu’il nuit au bon fonctionnement républicain des institutions³. » L’affaire est entendue : le coupable c’est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours (II).

Alors, parée de toutes les vertus, la RP serait le remède aux maux qui nous accablent. On se demandera alors en quoi et dans quelle mesure la RP si unanimement réclamée est une solution ou une illusion (III).

 

Partie 1

Une crise de la représentation nationale

« L’immobilisme est en marche et rien ne pourra l’arrêter ! ». Beaucoup de Français semblent partager ce diagnostic du Président Edgar Faure. En effet, depuis les élections de 2022, puis celles de 2024 consécutives à la dissolution, la Ve République est en crise. Notre système politique⁴ est paralysé. Profondément divisés et hostiles, les parlementaires sont incapables de faire taire leurs dissensions au nom de l’intérêt général. Faute de majorité parlementaire, les gouvernements qui se succèdent sont réduits à l’impuissance. Quant au chef de l’État, fortement impopulaire, il est cantonné dans ses fonctions internationales, faute d’être obéi au niveau interne.

Nombreux sont ceux qui imputent la responsabilité de ce marasme au mode de scrutin retenu pour les élections législatives. Il ne représenterait pas équitablement les diverses tendances de l’opinion et serait la cause de la dérive de notre « monarchie républicaine ». À y regarder de plus près, ce jugement ne semble pas dénué de tout fondement.

Le retour au scrutin uninominal majoritaire à deux tours a été instauré par une ordonnance du 13 octobre 1958⁵. Il répondait à une volonté du général de Gaulle d’assurer la stabilité et l’efficacité des nouvelles institutions. Il s’en était expliqué dès son discours de Bayeux⁶ : « Bref, la rivalité des partis revêt chez nous, un caractère fondamental, qui met toujours tout en question, et sous lequel s’estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays. Il y a là un fait patent qui tient au tempérament national, aux péripéties de l’histoire et aux ébranlements du présent, mais dont il est indispensable à l’avenir du pays et de la démocratie que nos institutions tiennent compte et se gardent, afin de préserver le crédit des lois, la cohérence des gouvernements, l’efficience des administrations, le prestige et l’autorité de l’État ». Raymond Aron dira d’ailleurs qu’« un mode de scrutin doit tout à la fois refléter les opinions du pays, faire surgir une majorité, favoriser la qualité du personnel parlementaire. S’il faut choisir, mieux vaut sacrifier l’équité de la représentation à la création d’une majorité »⁷. Telle est la fonction dévolue au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, mais les effets du ce type de scrutin ont fortement orienté la vie de nos institutions.

Combiné avec la règlementation du référendum (oui/non) et celle de la dissolution (pour ou contre le président qui a dissous), ce mode de scrutin a permis de conduire graduellement le multipartisme français vers la bipolarisation des forces politiques pour atteindre sa perfection dans les années 1976 à 1981 avec le « quadrille bipolaire⁸».

Or cette marche à la bipolarisation a été altérée puis annihilée par le recours à des consultations à la RP. On a d’abord recouru à la RP intégrale⁹ pour les élections au Parlement européen à partir de 1979. En 1986, le président Mitterrand a eu recours à la RP départementale pour les élections législatives et régionales, ce qui a permis à des formations jusque-là marginales d’apparaître dans le champ politique. Enfin certaines élections locales se font à la RP avec correction majoritaire¹⁰. Ainsi a-t-on ouvert « l’accordéon électoral »¹¹ que le scrutin majoritaire avait jusque-là refermé. Dès lors, malgré le rétablissement du scrutin majoritaire dès 1986, sont apparues sur la scène électorale des formations jusque-là hors-jeu : régionalistes, écologistes et surtout le Rassemblement national (ex Front national). De bipolaire le système politique est devenu tripolaire. En faisant entrer au Palais Bourbon des forces antagonistes, cette tripartition est parvenue à faire imploser le système politique.

De fait, lors des élections présidentielles de 2017 qui ont opposé Emmanuel Macron à Marine Le Pen, le « dégagisme » a marginalisé les anciens partis de gouvernement, à savoir « Les Républicains » et le « Parti socialiste ». Face à « La République en Marche » du Président Macron qui recueillait une majorité de 360 sièges, le Parti socialiste passait de 284 sièges à 30 et Les Républicains régressaient de 199 sièges à 112. Aux extrêmes, La France insoumise gagnait 17 sièges tandis que le Front national n’en obtenait que 8. Ainsi, rompant avec la bipolarisation antérieure entre gauche et droite, s’installait une tripartition conflictuelle rendant difficile la tâche d’un gouvernement « et de gauche et de droite »¹² jusqu’à la fin du quinquennat en 2022.

À cet instant, dans un contexte de lassitude et de désintérêt croissant des Français pour la politique, effacée voire écrasée par la crise internationale (Ukraine) et la pandémie récente (Covid-19), la campagne pour l’élection présidentielle de 2022 a été mise sous l’éteignoir. Emmanuel Macron a été réélu, mais sur près de 48 millions d’électeurs, 12 millions se sont abstenus au premier tour et plus de 13 au second. Lors des législatives consécutives, pour la première fois sous la V^e République¹³ les partisans du Président Macron n’ont pu gagner les 289 sièges nécessaires pour constituer une majorité absolue. Avec 250 sièges pour Ensemble¹⁴ , 151 pour la coalition des forces de gauche ou NUPES¹⁵ et 89 pour le Rassemblement national, s’est instaurée une tripartition hiérarchique entre ces trois forces politiques ennemies, Les Républicains n’obtenant que 62 sièges et le groupe LIOT 16¹⁶. Cette absence de majorité absolue et les vives tensions entre forces politiques rivales ont fortement hypothéqué le Gouvernement d’Élisabeth Borne, contrainte d’user 23 fois de l’article 49-3 de la Constitution pour surmonter les oppositions à ses projets.

Mais le contexte politique a empiré après le camouflet infligé aux troupes présidentielles lors des élections européennes du 9 juin 2024, où le Rassemblement national a distancé de 17 points la liste de la majorité présidentielle. Prononcée le soir même des résultats, la dissolution, loin de clarifier la situation, l’a encore davantage embrouillée en mettant sur un pied d’égalité les trois formations rivales. En effet, grâce à la stratégie du Front républicain¹⁷, le Nouveau Front populaire¹⁸ a obtenu 192 sièges. La coalition gouvernementale en a gagné 164, tandis que, premier parti en voix, le Rassemblement national n’est arrivé qu’en troisième position avec 140 sièges¹⁹. Dès lors, divisé en onze groupes parlementaires avec trois formations principales antagonistes et d’égale importance, l’hémicycle est plus morcelé et divisé que jamais. Avec de nombreux parlementaires au comportement déplorable, dans un climat de tumulte et de tensions extrêmes, l’Assemblée élue en 2024 est incapable de dégager une majorité pour soutenir et adopter les réformes structurelles dont le pays a un besoin criant. D’où une sensation d’enlisement, d’abaissement de la vie publique, d’impression que « le pays a été mis à l’arrêt » et le désir, chez certains, d’amender le régime en modifiant le mode de scrutin actuel accusé de tous les maux.

Partie 2

Un coupable : le scrutin uninominal majoritaire à deux tours

« Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage » dit Molière. Serait-ce le cas pour notre mode de scrutin ? Aux dires de ses opposants, il serait aussi injuste que celui du Royaume-Uni, c’est dire. En effet, le scrutin majoritaire à un seul tour en usage au Royaume-Uni est particulièrement inégalitaire. Le candidat d’un parti qui obtient le plus de voix (majorité relative) emporte le siège, d’où l’expression : “first past the post”²⁰. Ce système oblige l’électeur à voter « utile » en n’égarant pas son suffrage pour un parti qui a sa préférence mais qui n’a aucune chance de l’emporter. Ce mécanisme entraîne une surreprésentation du parti majoritaire aux dépens du parti minoritaire. Comme une simple majorité relative permet d’emporter le siège d’une circonscription, toutes les voix des partis adverses sont perdues. Il peut donc arriver qu’au niveau national le total des voix du parti vaincu soit plus important que celui des voix du parti vainqueur. En 1952, Maurice Kendall et Alan Stuart ont popularisé cet effet de surreprésentation du parti vainqueur sous le nom de « loi du cube » ²¹. Selon cette loi, dans un système où ne s’affrontent que deux partis (ou coalitions de partis) le rapport des sièges gagnés par chaque parti est égal au cube du rapport des suffrages obtenus.

Valide un temps, vu la complexification du paysage politique britannique, cette règle s’applique beaucoup moins aujourd’hui, même si ce mode de scrutin continue de favoriser en sièges le parti vainqueur en voix.

Avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la France connaît également des inégalités de représentation, moins fortes sans doute, mais réelles. Celles-ci sont apparues dès les premières élections législatives de 1958. Avec 19% des voix le Parti communiste n’obtint que 10 sièges, alors qu’avec un peu plus de 17% le parti gaulliste (UNR, Union pour la Nouvelle République) en obtenait 189. De même, avec 15,5% des voix le parti socialiste SFIO obtenait 40 sièges, quand le Centre national des indépendants en gagnait 132, avec un peu moins de 14% des suffrages.

Ces déformations sont dues notamment à deux modalités de ce scrutin majoritaire : le nombre et la taille des circonscriptions ; les seuils à franchir pour accéder au second tour de l’élection législative.

La taille et le découpage des circonscriptions

En revenant au scrutin uninominal majoritaire à deux tours en usage sous le Second Empire et la III^e République (sauf en 1919 et 1924), le nouveau régime lui a apporté quelques corrections. Pour pouvoir participer au second tour, un candidat doit s’être présenté au premier et avoir obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. Il faut en outre qu’il se présente avec un « remplaçant »²². Enfin, l’arrondissement est remplacé par des circonscriptions nouvelles créées par l’ordonnance du 7 novembre 1958²³. Ces nouvelles circonscriptions devaient tenir compte des limites départementales et cantonales. À l’origine, elles ont été moins inégalement peuplées que celles qui les avaient précédées, mais toutes avaient droit à deux députés au moins. Par la suite, une distorsion s’est créée entre un nombre de circonscriptions inchangé alors que leur population se modifiait (exode rural, diagonale du vide, métropolisation etc.).

Opération délicate effectuée par le ministère de l’Intérieur, le découpage électoral est vite qualifié de charcutage²⁴, surtout lorsqu’on le soupçonne d’avoir pratiqué un “gerrymandering”²⁵ sournois. Sous ces réserves, 465 circonscriptions métropolitaines ont été créées en 1958²⁶. Ce nombre, maintenu en 1962, passe à 470 en 1966 (réorganisation de la région parisienne), 473 en 1972 (création de trois sièges dans le Rhône) et 474 en 1975 (création d’une circonscription supplémentaire en Corse). Ce chiffre est ensuite passé à 490 sièges en 1973 puis à 491 en 1978 jusqu’en 1986.

Oscillant entre 465 et 491, ce chiffre est resté stable jusqu’en 1985. Mais alors, anticipant une défaite électorale aux élections législatives de 1986 et reprenant l’une de ses 110 propositions, le Président Mitterrand a décidé, non sans arrière‑pensée, « d’instiller une dose de proportionnelle »²⁷. Le nombre de sièges est alors passé de 491 à 577 et il a été surtout décidé que : « Les députés sont élus, dans les départements, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel. Le département forme une circonscription »²⁸. Loin d’une « instillation », ce fut une « overdose » comme le nota ironiquement le doyen Vedel, et cet habile stratagème permit de restreindre la victoire de la droite républicaine et de l’embarrasser par l’élection de trente-cinq députés du Front national. Ce recours à la RP ne dura pourtant que deux ans.

Par la loi du 11 juillet 1986, Jacques Chirac, Premier ministre de la première cohabitation, a décidé de revenir au scrutin traditionnel. Il a maintenu les effectifs de l’Assemblée nationale à 577. Au même moment, sur les bases du recensement de 1982, la loi du 24 novembre 1986 a instauré un onzième découpage des 577 circonscriptions. Il devait respecter des critères d’égalité démographique infradépartementale, avec un écart maximal toléré de 20% à la moyenne et l’impossibilité de scinder les circonscriptions. Au niveau national, les circonscriptions ne devaient également pas connaître un écart de 20% à la moyenne.

En 2008, outre le gel du nombre des députés à 577 par l’article 24 de la Constitution révisée, une loi décida de recourir à une commission indépendante pour procéder à un nouveau découpage. Saisi d’un recours contre cette loi, le Conseil constitutionnel a précisé que « l’Assemblée nationale, désignée au suffrage universel direct, doit être élue sur des bases essentiellement démographiques selon une répartition des sièges de députés et une délimitation des circonscriptions législatives respectant au mieux l’égalité devant le suffrage ; que si le législateur peut tenir compte d’impératifs d’intérêt général susceptibles d’atténuer la portée de cette règle fondamentale, il ne saurait le faire que dans une mesure limitée »²⁹.

Par la suite une loi du 13 janvier 2009³⁰ autorisa le Gouvernement à mettre à jour par ordonnance, conformément à l’article 38 de la Constitution, la délimitation des circonscriptions, à fixer le nombre de députés élus par les Français expatriés, et à répartir le nombre de sièges dans les départements et l’outre-mer, en respectant au mieux l’égalité devant le suffrage. Cette ordonnance du 29 juillet 2009³¹ a été ratifiée par le Parlement le 21 janvier 2010. Ainsi les pouvoirs publics ont-ils tenté de corriger les inégalités de représentation des citoyens.

Pour autant, si le nombre des circonscriptions a été définitivement fixé, la population n’en a pas moins évolué, entraînant de réelles distorsions. À titre d’exemple, en 1981, alors que l’idéal démocratique aurait été « que chaque circonscription compte un nombre à peu près équivalent d’électeurs », ils étaient 26.251 à Marvejols (Lozère) et 189.351 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), soit sept fois plus que ceux de Marjevols. Et, ajoute le professeur Claude Émeri avec malice, « quand on sait qu’à Marvejols l’élu est bleu alors qu’il est rouge à Salon, on imagine toutes les conséquences que le discours politique rouge peut tirer de cette élémentaire constatation »³². À la veille des législatives de 2022, Romain Imbach et Maxime Ferrer³³ ont constaté que malgré le respect des conditions légales sur les circonscriptions³⁴, d’importantes variations les séparaient, « allant presque du simple au triple entre la 2e circonscription du Cantal (62.753 habitants) et la 5e de Loire-Atlantique (167.177 habitants). La circonscription la moins peuplée regroupait ainsi 28 fois moins d’habitants que la plus peuplée ».

Comme l’ont fait remarquer plusieurs observateurs, ces disparités tiennent à une lacune de notre droit électoral. Ce dernier établit la carte électorale sur le nombre d’habitants d’une circonscription et non sur la nationalité ou sur les inscriptions sur les listes électorales³⁵. Il en résulte une disproportion flagrante entre le nombre d’habitants dont une partie n’a pas le droit de vote et le nombre d’inscrits. Ainsi les personnes susceptibles d’élire leur député représentaient moins de la moitié des habitants dans 17 circonscriptions où l’on compte beaucoup de jeunes et de personnes issues de l’immigration (Mayotte, Guyane, Marseille, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne). Or, outre les différences entre habitants et votants, ces disparités électorales tiennent aussi aux seuils que doivent franchir les candidats pour être élus.

Les seuils d’éligibilité

Pour canaliser le multipartisme français, le législateur a fixé des seuils d’éligibilité de plus en plus exigeants. Au premier tour des élections législatives, les candidatures sont libres. Est élu celui des candidats qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des électeurs inscrits dans la circonscription. Si aucun candidat n’a franchi ce seuil, seuls pourront participer à un second tour, huit jours plus tard, les candidats ayant franchi un seuil minimal au premier. Or ce seuil a été rendu de plus en plus infranchissable : 5% des suffrages exprimés en 1958³⁶, 10% des électeurs inscrits (et non plus exprimés) en 1962 – seuil maintenu entre 1967 et 1976³⁷, 12,5% des électeurs inscrits depuis 1976.

Calculé sur les électeurs inscrits – et non sur les votants – ce seuil de 12,5% opère un véritable détournement du pouvoir électoral du fait des abstentions qui affectent le nombre des suffrages exprimés. Avec un taux d’abstention de 20%, il faut réunir 15,6% des suffrages exprimés pour participer à ce second tour, 16,6% des suffrages quand l’abstention est de 25% et 17,8% des suffrages lorsque l’abstention est de 30%. Or depuis les élections législatives de 2007 et à l’exception de celles de 2024, l’abstention n’a cessé de frôler 50% des suffrages, exigeant donc un minimum de 25% des voix au premier tour. Ainsi les petits partis sont littéralement laminés et la coalition victorieuse est surreprésentée. À titre d’exemple, lors des élections de 1993, les gauches, qui avaient rassemblé 31% des voix au premier tour, n’ont obtenu que 14% des sièges au second, alors qu’avec 44% des voix les forces de droite gagnaient 86% des sièges au second tour³⁸.

Beaucoup pensent aujourd’hui qu’en remplaçant le scrutin majoritaire par une proportionnelle ces inégalités et ces injustices devraient cesser. Est-ce une illusion ou une solution efficace ?

Partie 3

La représentation proportionnelle : solution ou illusion ?

Alors que les Britanniques n’ont jamais abandonné leur scrutin multiséculaire, les Français, soumis à leur « perpétuelle effervescence politique » et à leur « vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles³⁹ », n’ont cessé de changer de Constitution et de mode de scrutin, plutôt que de modifier leurs mœurs.

Si, depuis 1848, le scrutin majoritaire a été retenu pour la plupart de nos consultations électorales, il a cependant connu de multiples versions. Comme le montre l’histoire de nos républiques, les changements des modes de scrutin, loin de répondre à une soif de justice et d’équité, ont cherché à barrer la route aux formations adverses ou à renforcer la domination des équipes au pouvoir. Telle est notre versatilité électorale au sein de laquelle s’inscrit la demande actuelle d’instauration de la RP.

Une versatilité électorale congénitale

Pour les Britanniques ou les Américains, qui connaissent le même mode de scrutin depuis de longues années, notre histoire électorale a de quoi donner le tournis.

1848 : Scrutin de liste départemental à un tour pour l’élection de l’Assemblée constituante. Une majorité relative suffisait pour que soient élus les candidats ayant obtenu au minimum 200 suffrages ;

1849 : Maintien du scrutin de liste pour l’élection de l’Assemblée législative ;

Février 1852 : Second Empire, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours et candidatures officielles comme moyen de contrôle de l’opinion ;

Février 1871 : Gouvernement provisoire, retour au scrutin de liste départemental à un tour pour l’élection de l’Assemblée nationale. Le but est de favoriser une majorité conservatrice ;

1873 : Débuts de la III^e République : scrutin de liste départemental à deux tours, choisi pour favoriser le vote conservateur ;

1875 : Retour au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre de l’arrondissement administratif. Échec des conservateurs à maintenir leur domination ;

1885 : Rétablissement du scrutin de liste après le décès de Gambetta mais, contrairement à ses vœux, cette réforme n’a pu éviter les affrontements entre groupes. Il s’agissait d’éviter le retour des « mares stagnantes », comme le dira plus tard Aristide Briand ;

1888 : Retour au scrutin d’arrondissement à deux tours et interdiction des candidatures multiples. Un moyen des Républicains pour lutter contre la menace boulangiste ;

12 juillet 1919 : Système de liste à un tour à l’échelle départementale mêlant scrutin majoritaire et RP. Un « mode de scrutin amphibie »⁴⁰ aux résultats contradictoires : victoire du « Bloc national » » et de la « Chambre bleu horizon » en 1919 ; victoire du « Cartel des gauches » en 1924 ;

1927 : Rétablissement du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections de 1928. Mais ce mode de scrutin n’apporta pas la simplification escomptée ;

1946 : RP avec listes bloquées dans le cadre départemental voulu par le Gouvernement provisoire de la République française. Il a favorisé la victoire du « Tripartisme » : PCF, SFIO, MRP⁴¹, jusqu’à ce qu’il éclate en 1947 et voie le PCF et le RPF⁴² s’opposer résolument au système ;

1951 : Loi sur les apparentements. Cette loi inique tablait sur l’impossibilité du PCF et du RPF de s’allier, afin de favoriser les coalitions centristes. Si les listes apparentées obtenaient la majorité absolue des voix au premier tour, elles gagnaient la totalité des sièges. En cas de second tour, les listes apparentées étaient comptées comme une seule liste lors de l’attribution des sièges à la RP, « un scrutin de voleurs », comme l’a affirmé, non sans raison, Jacques Duclos⁴³ ;

1958 : Retour au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre de circonscriptions ad hoc. Ce choix s’explique par la volonté du général de Gaulle de contrecarrer les communistes et d’assurer la stabilité et l’efficacité des nouvelles institutions ;

1985 : RP dans le cadre départemental avec listes bloquées, sans panachage et seuil de 5% des suffrages exprimés. Un stratagème du Président Mitterrand pour réduire les succès de la droite et l’affaiblir ;

1986 : Rétablissement du scrutin uninominal majoritaire à deux tours par Jacques Chirac et la droite, revenus au pouvoir à l’occasion de la première cohabitation.

Ce mode de scrutin est encore aujourd’hui le nôtre pour les élections législatives. Or on lui reproche de déformer la représentation des opinions et d’en empêcher l’expression. Un retour à la RP, comme le préconisent de nombreuses formations actuelles, permettrait-il d’éviter les injustices et les déformations précédemment analysées ?

L’adoption de la RP : une panacée ?

Dans la boîte à outils du constitutionnaliste démocratique, la RP est présentée comme le mode de scrutin permettant d’assurer fidèlement la traduction du vote des électeurs en sièges de députés. Selon ses promoteurs, ce mode de scrutin assure l’égalité entre les citoyens. Chaque suffrage a la même portée positive, chaque courant d’opinion, chaque parti, chaque électeur peut espérer être représenté à proportion de son influence sociale et politique. La RP c’est la justice, l’équité sans laquelle il n’est pas de démocratie possible.

Ancienne⁴⁴, cette demande de justice de représentation s’est développée en Europe occidentale dans la deuxième moitié du dix-neuvième siècle. Elle a réuni mathématiciens, savants et politiques. En France, s’inspirant des expériences suisses, belges ou danoises, et de théoriciens étrangers comme Thomas Hare ou Victor d’Hondt, plusieurs hommes politiques qu’on surnommera les « erpéistes » se sont mués en ardents promoteurs de la RP. Jusqu’à la veille du premier conflit mondial, le débat a été vif entre « arrondissementiers » tenants de la tradition et « erpéistes » modernistes, tels Victor Considérant, Léon Duguit, Yves Guyot et la Ligue pour la RP ou encore Ernest Lavisse et le Comité républicain de la RP⁴⁵. Cependant l’expérience du scrutin mixte effectuée avec la loi du 12 juillet 1919 n’ayant pas été des plus convaincantes, on en revint au scrutin majoritaire à deux tours dès 1927.

À la Libération, il n’était plus question de retourner aux errements de la III^e République. Par l’ordonnance du 17 août 1945, le général de Gaulle a fait adopter la RP à l’échelle départementale pour l’élection de l’Assemblée constituante. Dans ses Mémoires de guerre, il a justifié son choix en ces termes : « Il faut que les diverses régions du pays soient, en elles-mêmes, représentées à l’intérieur des assemblées, qu’elles le soient par des gens qu’elles connaissent et que ceux-ci se tiennent à leur contact ». Mais il livre également une autre raison de son choix : « Ce qui, à cette époque, me détournait surtout du scrutin d’arrondissement, c’était la perspective du résultat qu’il risquait d’y avoir quant à l’avenir de la nation en assurant infailliblement la primauté du parti communiste […]. Étant moi-même responsable du destin de la France, je n’en courrais pas le risque »⁴⁶.

Un petit détour par les calculs électoraux sur les divers modes de RP permet de mieux comprendre les options possibles. La RP est un scrutin de liste. Comment alors répartir les sièges à pourvoir entre ces listes ? En France, le législateur a eu le choix entre deux méthodes principales⁴⁷, la RP intégrale et la RP approchée.

La RP intégrale consiste à choisir une circonscription unique où s’affrontent des listes nationales. On distribue les sièges en fonction d’un quotient électoral national, résultat de la division du total des suffrages exprimés par le total des sièges à pourvoir. Par exemple, si 500 sièges sont à pourvoir, pour 50 millions de suffrages exprimés le quotient national sera de 100.000. Les listes obtiendront autant de sièges qu’elles contiennent ce quotient.

La RP approchée s’applique dans des circonscriptions plus étroites que le territoire national – région ou département par exemple. Après avoir attribué les sièges au quotient à chacune des listes, il reste encore des voix non attribuées. Le législateur a alors le choix entre deux solutions : la RP aux plus forts restes et la RP à la plus forte moyenne.

Selon la méthode du plus fort reste, après distribution des sièges au quotient, les sièges non encore pourvus seront attribués en fonction de l’ordre décroissant des voix restantes. En pratique, ce mode de calcul a tendance à avantager les petites formations.

Selon la méthode de la plus forte moyenne, après attribution des sièges au quotient, on divise successivement le nombre de voix de chaque liste par le nombre de sièges qu’elle a obtenus au quotient, augmenté fictivement de l’un des sièges restant à pourvoir. On obtient ainsi des moyennes pour chaque liste. Le siège à distribuer est attribué à la liste qui a obtenu la plus forte moyenne. L’opération est reprise pour chacun des autres sièges restant à pourvoir en tenant compte, chaque fois, du nombre de sièges obtenus lors de l’opération précédente. En pratique, ce système avantage les grandes formations.

Si la RP a été le mode de scrutin de la IV^e République mais très exceptionnellement celui de la V^e en 1985, le scrutin majoritaire à deux tours est resté la règle pour toutes les élections législatives. Il faut noter toutefois que cette domination du scrutin majoritaire a été peu à peu perturbée par des recours à la RP.

Pendant longtemps le Sénat était la seule chambre à bénéficier d’un mode de scrutin mixte. Élus pour six ans par les «  grands électeurs », renouvelés tous les trois ans, les sénateurs à élire dépendent de la population des départements au sein desquels ils sont choisis. Les départements les moins peuplés n’ont droit qu’à trois sénateurs ou moins élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours⁴⁸. Les plus peuplés ont droit à quatre sénateurs ou plus, élus au scrutin de liste à un tour suivant la règle de la plus forte moyenne.

Une deuxième entorse à la domination du scrutin majoritaire s’est effectuée à partir de 1979, avec l’élection des députés européens à la RP à la plus forte moyenne dans le cadre de la nation tout entière. Plus tard, en 1982 pour les communes, puis en 1985 pour les cantons⁴⁹, ont été adoptés des systèmes instaurant un scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire à deux tours. Selon ce système, les candidats sont élus à la RP à deux tours et à la plus forte moyenne. La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour reçoit le quart des sièges à pourvoir (élections régionales) ou la moitié (élections municipales)⁵⁰. Les autres sièges sont ensuite répartis à la RP à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés. En cas de second tour, seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour (avec fusion éventuelle des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour). La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour⁵¹.

Verts, communistes, électeurs LFI, mais aussi centristes du Modem et députés du Rassemblement national qui, majoritaires dans l’opinion, se sentent sous-représentés à l’Assemblée nationale, se fondent aujourd’hui sur ces exemples nationaux mais aussi étrangers pour réclamer l’instauration de la RP qui permettrait de rompre avec les dérives de notre système politique : hyperprésidentialisation (Nicolas Sarkozy), impuissance de la « présidence normale » (François Hollande), « dégagisme jupitérien » (Emmanuel Macron), majorité défaillante (2022), paralysie institutionnelle par manque dramatique de majorité (2022-2024).

Ainsi, de nouveaux modes de scrutin ont été proposés sans qu’aucun n’ait encore vu le jour.

Dans son projet de loi du 9 mai 2018⁵² Emmanuel Macron prévoyait trois mesures : réduire de 30% le nombre de parlementaires et faire élire 15% des députés au scrutin de liste national (ce qui aurait nécessité un redécoupage des circonscriptions) ; introduire une dose de proportionnelle pour une partie des députés ; limiter le cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires et pour les titulaires de fonctions exécutives locales.

Ce projet ayant été abandonné⁵³, de multiples propositions ont vu depuis le jour. Certaines reprennent l’exemple de la loi Mitterrand de 1985 et demandent la RP intégrale selon diverses modalités : à un ou deux tours, au niveau départemental, régional ou interrégional. D’autres prévoient de ne faire élire à la RP qu’une partie des députés à hauteur de 10 à 15% des effectifs de l’Assemblée nationale. D’autres enfin s’inspirent des élections sénatoriales. Le scrutin majoritaire serait maintenu pour les circonscriptions les moins peuplées et la RP serait utilisée pour les plus peuplées. On invoque aussi le scrutin de liste avec prime majoritaire en usage pour les élections régionales et municipales.

Introduire la RP : avantages et inconvénients

Si l’introduction de la proportionnelle vantée par ses promoteurs comporte certes des avantages, elle présente aussi un certain nombre d’inconvénients majeurs qui rendent son adoption problématique⁵⁴.

A) Des avantages

Sans entrer dans le détail des diverses modalités de RP proposées, on peut synthétiser leur démarche autour de quelques axes :

1) Tous s’accordent sur les injustices du scrutin uninominal majoritaire à deux tours, scrutin qui élimine les petites formations. Tous soulignent en revanche les qualités démocratiques de la RP. S’appuyant sur de nombreux sondages internationaux, les promoteurs de la RP avancent que les citoyens s’estiment bien mieux représentés en cas de scrutin proportionnel qu’avec un scrutin majoritaire ;

2) En votant pour des listes et donc pour des idées, les électeurs ne dépendraient plus de personnalités et de fiefs électoraux. La RP favoriserait donc l’égalité entre les citoyens et leur participation tout en réduisant les risques d’abstention ;

3) Recourant à des listes « chabada »⁵⁵ , elle assurerait la parité bien mieux que ne le font les sanctions et incitations financières pour les élections au scrutin majoritaire ;

4) Enfin, prenant en considération les comportements électoraux, beaucoup estiment que la RP libère l’électeur. Il serait en effet prisonnier lors des élections au scrutin majoritaire, où les alliances électorales et les accords de désistement s’effectuent avant la consultation ou entre les deux tours. Ainsi élus, les députés seraient soumis à ces alliances et dépendants d’une majorité construite sur une base minimale (vote utile de l’électeur au second tour). D’où, à l’inverse, la liberté de l’électeur à la RP où chaque formation peut se présenter seule, sans le carcan d’alliances préélectorales⁵⁶. Mais face à ces plaidoyers, de nombreuses objections dénoncent les illusions de ces arguments.

B) Des inconvénients

Selon ses promoteurs, la RP est un gage de représentativité, de démocratisation du Parlement et d’amélioration de la « gouverne⁵⁷ ».

1) Du point de vue de la représentativité, force est de constater que celle-ci connaît d’importantes variations selon le type de RP retenu. Tout d’abord la taille de la circonscription a son importance. Pour des raisons bien connues des analystes, plus celle-ci est petite et moins la représentativité des élections sera forte. Elle variera également selon que les listes électorales sont bloquées ou ouvertes avec possibilité de panachage⁵⁸ ou de vote préférentiel⁵⁹. Comme pour le scrutin majoritaire, les seuils d’éligibilité jouent également un rôle non négligeable. Faibles, ils facilitent la multiplication des partis, élevés, ils la freinent. Les modalités de distribution des restes ont également une incidence non négligeable selon qu’on adopte la plus forte moyenne ou les plus forts restes. Enfin, avec des RP mixtes à primes majoritaires, le caractère proportionnel du vote peut se voir altéré à proportion de l’importance de ces primes ;

2) Il faut également remarquer que, contrairement à une idée reçue, la liberté de l’électeur à la RP est une fiction. Ce sont les états-majors des partis qui déterminent la liste des candidats. Ce sont eux, et non l’électeur, qui peuvent rétrograder un candidat dans l’ordre de la liste ou même l’exclure. Dès lors, sous peine de disparaître, les candidats doivent obéir aux diktats de leurs états-majors et non à leurs électeurs. En même temps, cette dépendance de l’élu à l’égard de son parti distend les liens qui l’unissaient à son territoire. À ce titre, et contrairement au scrutin majoritaire où l’électeur connaît la personne de son député, rares sont les électeurs qui connaissent l’ensemble de leurs élus régionaux ou européens élus à la RP ;

3) On avance également que, contrairement au scrutin majoritaire, un « scrutin de gladiateurs » selon Édouard Herriot, la RP permettrait le débat d’idées et faciliterait une dépersonnalisation du vote en évitant le clientélisme et les fiefs électoraux. Tout d’abord, il n’est pas sûr que lorsqu’il vote pour une liste, l’électeur ne tienne pas compte de la personnalité de ceux qui la composent, et notamment des têtes de liste. Quant aux débats d’idées, les partis semblent se focaliser davantage sur leurs intérêts collectifs que sur les grands débats doctrinaux ;

4) En ce qui concerne la revalorisation du Parlement, les promoteurs de la RP avancent qu’elle permet aux petits partis, minorés voire ignorés par le scrutin majoritaire, d’être représentés dans les assemblées. Sans doute la RP permet-elle de réaliser une photographie du pays, mais il faut bien voir que celle-ci n’est exacte qu’à l’ouverture de la session parlementaire consécutive à l’élection. Passée cette date, rien ne dit que les volontés initiales des citoyens soient exaucées par leurs élus. Exemplaire est l’élection législative de 1956 où les Français qui souhaitaient que Pierre Mendès-France deviennent président du Conseil ont vu le Président René Coty lui préférer Guy Mollet. Il faut dire que selon la théorie du mandat représentatif, le député français n’est pas le représentant de sa circonscription mais de la nation. Il n’est donc pas tenu de respecter tous les souhaits de ses mandants. Or sur ce point, il aura tendance à écouter davantage les mots d’ordre de son parti et les consignes négociées entre appareils que de se remémorer les promesses faites avant l’élection ;

5) Enfin, en ce qui concerne la gouverne, l’arrivée au Parlement de nombreuses formations rend très difficile la formation du Gouvernement. Comme les appareils partisans doivent s’accorder sur des coalitions et un minimum de programme commun⁶⁰, la constitution du Gouvernement peut prendre de longs mois de discussions et de négociations comme on l’a vu en Belgique ou en Allemagne, sans compter les crises ministérielles qui peuvent survenir à l’occasion de ces manœuvres. À preuve, les multiples crises suscitées par le système de la double investiture initié par Paul Ramadier sous la IV^e République ;

6) Dans le même sens, en obligeant les partis à se coaliser, la RP donne aux petits partis un pouvoir de chantage et une puissance hors de proportion avec leur importance numérique. S’ils s’abstiennent ou s’ils se retirent de l’équipe gouvernementale, celle-ci chutera. Les comportements des partis nationalistes catalans en Espagne ou des petits partis ultra religieux dans le gouvernement de Benjamin Netanyahou en Israël en sont des exemples frappants ;

7) Mais de manière plus importante, il faut bien voir que les élections à la RP ne permettent pas à l’électeur de savoir quelle sera la composition du futur gouvernement et son programme⁶¹. Avec le scrutin majoritaire, l’électeur connaît les alliances électorales et les programmes qui seront mis en œuvre avant le scrutin. Tels ont été par exemple les accords de la « gauche plurielle » en 1997 ou du « Nouveau Front populaire » en 2024. Avec la RP, les accords de Gouvernement se forgent a posteriori, après le scrutin. Aussi ces accords peuvent-ils différer singulièrement de ceux auxquels aspirait le citoyen. De plus, selon le type de RP retenu et selon son système de répartition des restes, les résultats électoraux peuvent être moins lisibles que ceux du scrutin majoritaire. Enfin, contrairement à ce que d’aucuns prétendent, il n’est pas sûr qu’en ramenant le pouvoir au Palais Bourbon et non plus à l’Élysée, la RP puisse permettre de freiner l’hyperprésidentialisation du régime et neutraliser le pouvoir de dissolution du Président.

Projection de l’application de la RP aux élections législatives françaises de 2024

ll est très difficile de mesurer avec exactitude les résultats qu’aurait donnés l’application de la RP aux élections législatives françaises de 2024.

De nombreuses simulations ont été proposées par les instituts de sondage.

Voici un exemple qui paraît significatif.

1 - La tripartition de l’Assemblée nationale en 2025

Projection en sièges à partir des résultats du 1er tour du 30 juin 2024⁵⁸ :

– Rappels : le vote a lieu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Il faut avoir obtenu 12,5% des électeurs inscrits pour participer au second tour ou être dans les deux premiers si personne n’atteint ce quota ;

– Noter que dès le 1er tour du 30 juin, 76 députés ont été élus en obtenant plus de 50% des suffrages exprimés. Ils n’étaient que cinq en 2022.

Ensemble compterait entre 85 et 116 députés selon les scénarios,
Le Nouveau Front populaire entre 145 et 162 députés,
Le Rassemblement national entre 192 et 255 députés.

Projection en sièges à partir des résultats du 1^er tour du 30 juin 2024 :

Source :

Projection Ouest France et Ipsos – Talan. Voir Erwan Alix, avec Nolwenn Chapellon et Yiqing Qi, « Législatives 2024 : à quoi ressemblerait l’Assemblée si on avait voté à la proportionnelle ? », Ouest-France, 2 juillet 2024 [en ligne].

 

Selon cette projection réalisée sur la base des résultats du premier tour, le RN et ses alliés pourraient disposer de 230 à 280 députés (soit bien plus que lors de la précédente législature, élue en juin 2022 et à laquelle la dissolution du 9 juin 2024 a mis un terme, et où le RN comptait 88 députés). Dans le détail, on pourrait compter entre 204 et 244 députés pour le RN, les soutiens d’Éric Ciotti pourraient disposer de 26 à 36 élus, soit suffisamment pour bâtir un groupe parlementaire autonome.

Le Nouveau Front populaire compterait de 125 à 165 sièges selon cette projection.

 

2 - Proportionnelle intégrale

Si l’on devait répartir les 577 sièges à la proportionnelle intégrale à partir des résultats du 1^er tour au niveau national, les résultats seraient les suivants :

Législatives 2024 – Proportionnelle intégrale pour 577 sièges

 

Source :

Ministère de l’Intérieur – Calculs Ouest-France – Estimations Ipsos Talan pour France Télévisions, Radio France, France 24/RFI, LCP Assemblée nationale et estimation Ifop pour TF1 et LCI.

 

Le Rassemblement national aurait 192 élus, 63 de moins que selon la moyenne de la projection Ipsos (qui, rappelons-le, ne prend pas en compte les désistements dans les triangulaires),

Ensemble aurait 31 députés supplémentaires,
le Nouveau Front populaire aurait 17 représentants de plus.

3 - Proportionnelle partielle

Plusieurs propositions ont été présentées pour « instiller » une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin actuel.

Selon l’une d’entre elles, la proportionnelle pourrait être utilisée dans les départements les plus peuplés, comptant plus de 12 circonscriptions, et le mode de scrutin actuel serait maintenu dans les autres.

Projection : représentation proportionnelle dans les 9 départements les plus peuplés (12 circonscriptions ou plus), et scrutin habituel dans les autres⁵⁹.

Source :

ministère de l’Intérieur, op.cit.

Rappel : En 1986, lors de l’utilisation de la RP, chaque département élisait entre 2 et 24 députés selon sa taille, mais pour éviter d’émietter l’Assemblée en une kyrielle de petites formations, les sièges étaient répartis entre les partis dépassant le seuil de 5% des voix.

Conclusion

Au vu de toutes ces remarques et du blocage institutionnel actuel, on peut se demander si un changement de mode de scrutin est encore possible. François Bayrou, Premier ministre, avait lancé un cycle de consultations des groupes parlementaires. Il pensait sans doute pouvoir compter sur le soutien des élus du Modem, d’une partie de certains macronistes comme Roland Lescure ou Yaël Braun-Pivet. Il savait que les électeurs LFI voulaient retourner au scrutin de 1985 et que le RN espérait gagner la majorité absolue avec une RP mixte à prime majoritaire. Le recours à la RP aurait-il permis de défaire le Parti socialiste de l’emprise de La France insoumise ? Étaient cependant hostiles au changement du mode de scrutin MM. Wauquiez, Retailleau, Larcher, les députés de LR, ceux d’Horizons ainsi qu’une grande partie de députés LIOT. Quant aux membres du « socle commun » ils étaient très divisés, même si Gabriel Attal y était favorable à titre personnel.

La chute du Gouvernement Bayrou, le 8 septembre 2025, a mis fin à ces spéculations. Les compromis passés par le Gouvernement de Sébastien Lecornu avec les socialistes, et les nombreuses concessions qui leur ont été faites, ont permis d’éviter la censure et d’aboutir, non sans mal, au vote d’un budget « Frankenstein ». Faute de majorité, le Gouvernement reste encalminé dans la gestion du quotidien. Les élections municipales de mars 2026 n’ont guère clarifié la situation. Tout semble suspendu à l’élection présidentielle de 2027. Toutefois, dans un contexte international des plus instables, avec une dette financière abyssale, une croissance en berne, un chômage qui reprend et un nombre considérable de problèmes structurels non résolus, il est peu probable que l’instauration de la RP puisse être considérée comme une question prioritaire. 

https://www.fondapol.org/etude/les-faux-semblants-de-la-proportionnelle/ 

 

 

 

B) -  Le retour du tirage au sort en politique

Résumé

Le tirage au sort est une pratique ancestrale de sélection par le hasard, souvent associée à la Grèce antique. Aujourd’hui, son utilisation connaît une recrudescence qui peut être jugée surprenante. Pourtant, certains auteurs, qui n’ont pas manqué de remarquer ce retour, ont choisi de s’intéresser à cette technique de décision et aux possibilités d’utilisation qu’elle offre aujourd’hui. Ainsi, Gil Delannoi présente ici les vertus du tirage au sort, les raisons pour lesquelles il devient parfois le seul recours face au risque d’injustice inhérent à certains choix et les domaines dans lesquels son usage peut devenir pertinent. Les usages du tirage au sort sont multiples. En politique, dans certaines situations, son utilisation permet à un groupe de prendre des décisions ou de désigner des responsables. Elle s’inscrit dans une perspective à la fois égalitaire et libérale : le hasard, en effet, ne favorise aucun candidat et rend vaines toute tentative de corruption et d’abus de pouvoir. Il peut par ailleurs s’appliquer à toutes les échelles, du plus petit groupe à la nation entière.

Au-delà de son usage politique, le tirage au sort peut être employé pour résoudre des situations dans lesquelles la justification morale d’un choix est particulièrement difficile. Par exemple, face à la rareté des dons d’organe, le tirage au sort permet de choisir au sein d’un groupe de malades lequel d’entre eux bénéficiera finalement d’une transplantation. Cette note explique enfin quels sont les principes à respecter pour une bonne utilisation du tirage au sort et quelles sont les limites attachées à son usage.

Gil Delannoi,

Chercheur au Centre de recherches politiques de Sciences Po.

La plupart des études politiques sur le tirage au sort font référence à la démocratie antique. Cette importante réalité historique peut induire en erreur sur l’utilisation du tirage au sort. La référence antique est nécessaire pour l’étymologie, la théorie et l’histoire de la démocratie. Elle compte moins pour sa définition moderne et sa pratique¹. La démocratie athénienne faisait un usage fréquent du tirage au sort pour désigner la plupart des magistrats accomplissant les tâches politiques (pouvoir exécutif) et les nombreux membres des jurys populaires (pouvoir judiciaire). Quant au pouvoir législatif, il était exercé par l’ensemble du corps politique, autrement dit les citoyens adultes, ce qui est l’équivalent d’un vote des lois par la démocratie directe. Il est nécessaire de se rappeler la démocratie antique, mais peut-être illusoire de vouloir y revenir². Faut-il en conclure que le tirage au sort était caractéristique du contexte antique et qu’il a disparu depuis ? Ce n’est pas dit. Il a d’ailleurs existé une forme intermédiaire de cette pratique, un usage plus restreint en étendue et en intensité dans certaines républiques de la Renaissance, notamment Venise et Florence. Si ces exemples nous éclairent, ils ne peuvent servir de référence pour imaginer un usage contemporain du tirage au sort. En fait, la question du tirage au sort, par son importance théorique et par son potentiel pratique, est bien plus vaste que ce que laisse penser l’expérience antique. En soi, le tirage au sort est, théoriquement et pratiquement, un des moyens toujours disponibles, en tout temps et tout lieu, pour s’orienter dans l’action et pour établir certaines règles d’organisation. 

Partie 1

L’état de la question du tirage au sort.

1 - Quels sont les liens de cette procédure avec les différentes formes démocratiques existantes ?

L’usage du tirage au sort ne correspond pas davantage à une forme de démocratie qu’à une autre et peut servir à chacune d’elles, qu’elle soit directe ou indirecte. De même, il est possible de l’appliquer dans des procédures propres à chacun des trois pouvoirs, qu’il soit législatif, judiciaire ou exécutif. Le tirage au sort n’a jamais été conjugué avec le suffrage universel dans un emploi politique. Il n’a jamais été pratiqué sur une base aussi large que celle du suffrage universel. Cette conjugaison n’existe que dans le domaine judiciaire (jurys populaires des tribunaux d’assise en France par exemple), dans certaines expériences de politique consultative (démocratie délibérative ou participative) et dans certaines techniques de sondages d’opinion. Ces trois domaines touchent à la politique mais ne sont pas directement politiques, au sens où l’est un vote au suffrage universel comme procédure d’élection des dirigeants et des représentants. Le recours à un tirage au sort universel, effectué sur une base identique à celle du suffrage universel, est donc très marginal. De plus, l’usage politique n’est qu’une petite partie du potentiel procédural du tirage au sort. S’il fallait le qualifier comme procédure politique, on pourrait dire qu’il est une forme procédurale singulière, irréductible à toute autre et, jusqu’à un certain point, intermédiaire entre démocratie directe et démocratie indirecte. Il est proche de la démocratie directe, car il entraîne une participation plus active que dans la démocratie représentative et délègue moins les fonctions politiques que dans une procédure de représentation ou de députation, mais il n’est pas autant opposé à la démocratie indirecte que le sont les procédures de la démocratie directe³. Son rapport à l’égalité et à la souveraineté explique la position médiane du tirage au sort entre démocratie indirecte et directe. En démocratie indirecte, les citoyens qui forment le souverain élisent des représentants qui votent les lois. Les actes de ce souverain sont donc très limités, épisodiques et sporadiques, comme le remarquait Rousseau. La représentation retire d’une main ce qu’elle a donné de l’autre. L’égalité des citoyens est restreinte et fugace. Au contraire, dans la démocratie directe, tous les citoyens sont égaux, tous sont acteurs en même temps, quand ils forment le corps politique lors d’un référendum ou d’une votation. L’égalité, l’étendue et l’universalité de la procédure sont alors supérieures à ce que proposent la plupart des procédures de tirage au sort.

2 - Les avantages et inconvénients du tirage au sort dans la littérature politique

La question du tirage au sort occupe les théoriciens au moins depuis Aristote. Ce fut un sujet de controverses passionnées dans les républiques italiennes du Quattrocento. Dans Justice by Lottery⁴ , Barbara Goodwin résume très bien la question, en relevant notamment les avantages du tirage au sort généralement admis :

– un choix qui, échappant à toute intention, empêche la corruption (sauf fraude dans le mécanisme) ;

– personne n’est responsable, ne peut être blâmé ou loué pour le choix ;

– personne ne peut tirer vanité d’avoir été choisi ;

– personne n’a la charge de choisir ;

– tous les participants sont mis sur pied d’égalité ;

– la procédure est impartiale et équitable ;

– si la procédure peut être répétée de nombreuses fois, le fait même d’être choisi ne produit pas une forte inégalité entre les sélectionnés et ceux qui ne le sont pas.

J’ajoute à cette liste que la procédure du tirage au sort est facile, rapide, économique. Elle ne coûte pas cher, que ce soit en énergie, en moyens matériels ou en longueur de temps.

Barbara Goodwin relève aussi des inconvénients au tirage au sort :

– ce type de choix est indifférent aux besoins des personnes ;

– il ignore les mérites ;

– il expose les personnes à un haut degré de risque et d’incertitude ;

– il néglige la liberté individuelle et supprime la délibération ;

– il retire de la dignité aux personnes en les réduisant à n’être qu’une sorte de numéro ;

– il casse les élites et les traditions ;

– il entrave le contrôle des gouvernés par les gouvernants ;

– il crée une égalité artificielle.

Ces deux sommes sont précieuses car elles résument bien plusieurs siècles de discussion. On ne saurait pourtant en rester là, parce que la généralité de cette synthèse ignore la souplesse du tirage au sort. Ce qui est dit là est juste tant que l’on reste sur ce registre du général. Tirer au sort est en général plus égalitaire et plus impartial. Mais la diversité, la contradiction même des causes et des effets du tirage est infiniment plus complexe que ce qui apparaît dans ce premier tableau. Toutes les variations possibles de la procédure ouvrent un champ d’application très vaste et très varié. Ces variations potentielles résultent de toutes les conditions préalables et postérieures au simple mécanisme du tirage qui restent à définir dans chaque cas. Elles modifient considérablement les caractères généraux dans un sens ou dans un autre. Ainsi, si 1.000 candidats sont sélectionnés par des examens et que parmi les trois premiers, un seul est finalement choisi par tirage au sort, la procédure ne devient égalitaire que dans un second temps et sur une très faible échelle. Par ailleurs, si parmi 100.000 candidats forcés, 50.000 sont choisis, la procédure est plus égalitaire, mais l’impartialité du choix entre individus précédemment qualifiés et clairement identifiés est beaucoup plus faible. Ces considérations sur la flexibilité, voire l’équivoque, ne sont pas propres au tirage au sort. On pourrait en dire autant du vote et faire le même genre de liste : un vote peut être très égalitaire parce que tous votent et/ou parce que tous peuvent se présenter (en droit et en capacité), mais il est très inégalitaire si, par référence à toute une population concernée, seuls 2% remplissent les conditions d’éligibilité et seuls 10% sont autorisés à voter. Pour ces raisons, le vote s’imposera comme la procédure la plus évidente dans certaines situations, la plus absurde dans d’autres. Ces listes d’avantages et d’inconvénients n’en sont pas moins indispensables. Elles sont à la fois le résumé savant qu’il fallait faire et constituent un premier aperçu des réactions ordinaires, presque spontanées à la simple mention du tirage au sort comme procédure potentielle. Une autre présentation de la même question permet de poser autrement la question dans une autre perspective.

3 - Les différentes fonctions du tirage au sort

La question du tirage au sort se pose aussi dans une autre perspective : à quoi peut-il servir ? Comment se sert-on du tirage ? Pour quelles raisons ? Repérer le «comment» revient à énoncer les diverses fonctions. Dans un second temps, repérer le «pourquoi» permet d’énoncer les valeurs d’usage⁵.

Le tirage au sort peut être utilisé dans le cadre des sondages

Le tirage au sort peut être utilisé statistiquement pour constituer un ou plusieurs échantillons en vue d’un sondage. Chose fascinante : il ne faut guère plus de quelques milliers d’individus pour qu’un sondage aléatoire (sans quota ni critères préliminaires) soit représentatif d’une population de la taille de la France⁶ : 10.000 personnes tirées au sort fourniraient un échantillon très représentatif, et le résultat qu’on en tirerait, qu’il s’agisse de la prédiction d’un vote grandeur nature ou du résultat direct en miniature, serait fiable pour obtenir une réponse simple. Cette technique permet donc de constituer des groupes de réflexion, des groupes de test ou des enquêtes qualitatives. Son usage est fréquent dans le marketing et dans les enquêtes d’opinion. Par la même technique de tri aléatoire, on peut instituer des groupes auxquels seront confiées des tâches politiques institutionnelles. Il est donc possible de constituer de façon aléatoire une sorte de corps politique qui peut être rassemblé physiquement en un lieu. On comprend facilement que ce corps aléatoire comprendrait une égale répartition des deux sexes, et que d’autres proportions seraient bien respectées également : l’âge, l’opinion politique ou encore les différences de richesse. A l’évidence, 10000 personnes ne peuvent participer chacune avec la même intensité à une délibération collective, mais elles peuvent se parler, s’écouter et travailler ensemble. La technique de l’échantillon réserve ainsi une première surprise : l’élection par vote n’est pas le seul instrument de démocratie représentative. Le tirage au sort peut être utilisé pour le même motif. Il l’est dans les jurys de cour d’assises. Il l’est, moins fréquemment, dans les expériences de démocratie consultative, délibérative ou participative, qui ont lieu en général à une échelle locale. Cette technique peut être aussi utilisée sur une échelle plus vaste, étatique par exemple, notamment dans des conférences de citoyens, sur un thème ciblé. L’usage de cette représentation par le sort varie considérablement selon la population source du tirage : cette source est quasiment complète, maximale, quand elle est l’équivalent du suffrage universel, mais elle peut être restreinte, par découpage, selon des critères de sélection ou encore par l’obligation de déposer une candidature. Ce qui compte avant tout, c’est qu’un échantillon ait été obtenu sur une base d’égalité et qu’il soit suffisamment représentatif de la population afin qu’on puisse en inférer des résultats réguliers. Les finalités de ce fonctionnement sont, par ailleurs, très différentes selon les cas. Un échantillon peut servir à un simple comptage (intentions de vote, par exemple) ou être institué en groupe de délibération rendant ses conclusions par des votes ou des rapports écrits⁷.

Le tirage au sort permet une rotation organisée

Pour obtenir une rotation organisée, le tirage au sort, quand il est utilisé à l’opposé d’une loterie qui donne un gros lot à peu de gens, peut donner le même lot à chacun et n’intervenir alors que pour désigner le moment de l’attribution de l’objet ou de la tâche à accomplir. Il sert alors uniquement à distribuer un ordre de passage dans le temps et organise une rotation⁸. Ce principe d’allocation du temps et du moment par le tirage au sort est fréquent, mais généralement dans des formes subalternes : on tire ainsi l’ordre de passage des candidats d’un concours, celui des candidats lors d’une campagne électorale pour leurs apparitions à la télévision ou sur les panneaux électoraux. A cet usage faible, mineur, s’ajoute néanmoins la possibilité d’un usage fort, majeur. Ainsi, le principe de distribution, lié à un principe de rotation, est destiné à organiser une participation démocratique quasi forcée. Il convient donc à toutes les tâches qui peuvent être simultanément considérées comme un droit et un devoir, un honneur et une corvée. Souvent la rotation des tâches repose sur une conception de la politique comme corvée irrécusable pour l’homme libre. Le tirage au sort crée des magistrats sans stratégie de carrière. De ce point de vue il est anticorrupteur. Il est impossible de soudoyer toute une population ou un très grand nombre de candidats. Mais faisons attention : si le tirage empêche la corruption ex ante, il ne garantit pas son inexistence ex post. L’absence de stratégie de corruption n’empêche pas que les élus du tirage au sort subissent ensuite des tentatives de corruption. Pour cette raison, la reddition des comptes était un moment crucial du parcours d’un magistrat (élu du sort) dans la démocratie athénienne. La collégialité des magistratures jouait également contre la corruption ou l’incompétence d’un seul, en la corrigeant par l’action en groupe. La rotation est très égalitaire. L’inégalité peut pourtant s’insinuer dans le résultat si l’attribution du moment prend un caractère décisif. Le « chacun son tour » laisse une marge appréciable au moment du tour. Entre être désigné par le sort comme soldat en temps de paix ou en temps de guerre, la différence est grande.

Le tirage au sort neutralise les procédures

La neutralisation des procédures que permet le tirage au sort a souvent pour but de supprimer la compétition, d’éviter le conflit d’intérêts. Le tirage au sort étant un mécanisme instantané, il supprime les diverses manœuvres qui précèdent habituellement la plupart des autres formes de désignation : déclarations, communications, jeux d’influence et tout autre stratégie ouverte ou cachée. La notion de transparence (ou d’opacité) n’a plus de sens quand on recourt au tirage. Le recours au tirage au sort annihile les ambitions extraordinaires et impose le sens ordinaire des responsabilités. Les effets qui sont recherchés sont, en fait, des non effets. Tout ce qui relève de l’intrigue et de la compétition est supprimé par le tirage dès lors qu’il est programmé. D’autres non-effets viennent seulement après le résultat. « Le tirage au sort n’afflige personne », remarquait Montesquieu. Il ne suscite pas de vanité chez le vainqueur ni de rancœur chez le vaincu. Il atténue l’arrogance et l’amertume. Il supprime tout soupçon de partialité chez les organisateurs de la procédure. Cet effet apaisant est à la fois individuel, collectif et systémique. On lui trouve peu d’exceptions. Peut-être le gagnant d’un gros lot s’estimera-t-il « aimé des dieux » mais une telle faveur est pour le moins spéciale, et jamais acquise avec certitude. Elle ne se compare pas au sentiment de son propre mérite

Le tirage au sort peut être utilisé pour l’allocation de ressources

Dès lors que le tirage au sort est utilisé comme moyen d’allocation des ressources, le terme de loterie devient très approprié. L’effet de loterie ne se limite pas aux cas dans lesquels quelques biens exceptionnels sont attribués à peu de monde. Les lots et les biens peuvent être nombreux. Le tirage peut même consister à distribuer des lots d’égale valeur à chacun, même si ces lots présentent néanmoins quelques différences. Tous n’ont pas exactement les mêmes avantages ni les mêmes inconvénients. Deux raisons principales motivent généralement l’allocation de ressources par tirage au sort : la contrainte d’une rareté extrême des biens à attribuer ou l’exigence d’égalité dans le processus d’attribution. La rareté peut être celle d’une ressource médicale, lorsqu’il s’agit par exemple de désigner le bénéficiaire d’un don d’organe. Dans des cas moins tragiques, l’absence de favoritisme dans l’attribution est la priorité, tous les biens ne se valant pas exactement, ce qui est fréquent dans l’attribution d’une parcelle de terrain ou de jardin. Des terrains à cultiver furent ainsi distribués aux soldats romains ou aux colons américains. Dès lors, l’allocation de ressources par tirage est conçue comme réponse à la nécessité de distribuer des biens inégaux à l’ensemble d’une population d’égaux. Cette méthode reste assez peu fréquente aujourd’hui. Toutefois, dans l’Athènes contemporaine, lors des Jeux olympiques de 2004, on a tiré au sort la répartition des appartements du village olympique parmi les demandeurs. De même, devant l’afflux de demandes, il arrive que des places de concert, de voyage, de pêche soient attribuées par le sort dans certaines collectivités. Ce recours singulier au tirage au sort est important pour la théorie, car il constitue un mécanisme radicalement différent des autres procédures que sont l’allocation par le marché selon l’offre, la demande et les enchères ou par une politique dirigiste fondée sur des critères méritocratiques, fonctionnels ou traditionnels.

Le tirage au sort permet d’économiser des moyens

Par l’économie de moyens qu’il réalise, le tirage au sort permet une simplification et une accélération de la procédure. Cette simplicité peut être souhaitée en tant que telle, seulement pour elle-même. Mais on sait que la maxime « pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? » ne l’emporte pas toujours sur sa rivale… Dans la plupart des cas, ce sont d’autres raisons qui viennent justifier cette recherche de simplicité et de rapidité. Souvent, on n’a justement pas le choix : on manque de moyens au sens concret du terme ou on manque de temps. Le manque de temps est la contrainte la plus fréquente : faute de temps pour organiser une autre procédure, il reste le tirage au sort. L’urgence le justifie ou l’impose. Il reste parfois seulement quelques instants pour désigner quelqu’un. Or si personne n’est volontaire, ou si tous le sont, le manque de temps ne permet plus autre chose que de procéder à un tirage au sort. Cette justification du tirage au sort par le manque de moyens se trouve étendue à de nombreux autres cas de manque : manque de place, manque d’information, manque de ressources. Quand ce n’est pas l’urgence qui entraîne le recours au tirage, cela peut être, à l’inverse, la « nécessité d’en finir », c’est à dire de trouver un terme dans le temps, quand d’autres procédures traînent en longueur. Il n’est pas rare que des procédures institutionnelles et constitutionnelles prévoient ce recours au tirage en situation de blocage des autres procédures. C’est là encore un effet d’économie, entendu différemment que dans l’urgence. L’effet d’égalité n’est ici qu’un effet secondaire du tirage au sort. Le tirage au sort est économe en moyens, en temps et en stratégies. Il peut être en effet plus facile de puiser dans la population disponible, afin de réaliser une économie de procédure et d’échelle. On retrouve en partie le fait (déjà constaté plus haut) qu’un échantillon prend moins de place et coûte moins cher.

4 - Les valeurs d’usage du tirage au sort

L’effet de consultation Le tirage constitue également une technique reconnue d’échantillonnage qui permet la représentation, le calibrage et l’extraction d’information. Les instances politiques peuvent y chercher un reflet de l’état de l’opinion sur un sujet ou prédire un comportement, notamment électoral. Toutefois, comme les échantillons tirés au sort ne sont fiables qu’au-delà d’une certaine taille, il peut se révéler trop grand et trop coûteux matériellement. Dans un usage politique non marchand, cet obstacle est moindre. La démocratie délibérative locale, par exemple, n’est pas contrainte par des impératifs de rentabilité. Au lieu de faire des calculs de quotas compliqués et discutables, il est alors plus simple de prendre un échantillon plus grand. Mobiliser une journée durant seulement 0,3% ou 0,5% d’une population ou aller jusqu’à 1% ne provoque pas de changement d’échelle insurmontable. Le triplement d’un échantillon de ce type vaut la peine d’être accompli s’il assure une meilleure représentativité. Par exemple, 1.000 personnes d’une population de 10.000 citoyens. Ce genre de consultation peut prendre des formes diverses : questionnaires, entretiens, groupes auxquels on confie une délibération et une synthèse à rendre. Les variantes sont nombreuses. Un groupe peut ainsi se voir confier un choix d’orientation générale (choisir une perspective au détriment d’une autre), une décision à prendre (pourcentage de budget à arbitrer), un moyen de contrôle à exercer pendant telle période, etc. Ces procédures ne sont pas incompatibles avec la nécessité de l’expertise. Non seulement le groupe s’informe en travaillant, mais il se procure de l’information lorsque des responsables extérieurs viennent s’expliquer publiquement devant lui. Une telle ressource collective, a priori, ne s’exerce pas en sens unique : elle peut produire des groupes utiles et agréables aussi bien qu’hostiles et encombrants pour les personnes qualifiées par d’autres procédures et qui traiteront avec elle, comme par exemple les élus du vote, les magistrats, les représentants professionnels ou les experts. Le fait qu’un échantillon très vaste (quelques dizaines de milliers de citoyens) ait, par simple tirage au sort, une représentation qui rend ses décisions potentielles quasiment identiques à celles de la population source pourrait, si l’on joint l’esprit d’économie à l’obsession de la représentation en miroir, mener à l’utopie tentante (et effrayante) du peuple en miniature. En effet, supposons qu’un gouvernement travaille un an durant avec 25.000 ou 50.000 citoyens et que ceux-ci soient renouvelés par tirage au sort chaque année. On concilie ainsi en théorie les avantages de la démocratie représentative – qui délibère et produit des représentants à plein temps ayant le temps d’être mieux informés que le citoyen ordinaire – et ceux de la démocratie directe – qui court-circuite les intermédiaires. Une telle procédure semble cependant très risquée : elle peut conjuguer les défauts respectifs des démocraties directe et indirecte au lieu d’associer leurs avantages. Dans une autre version moins délibérative, on pourrait aussi supposer, dans un cadre de taille comparable, de limiter le rôle de ce corps politique à quelques votes, soit l’équivalent de quelques référendums annuels et représentatifs, au moins statistiquement parlant. Finalement, il ne serait pas irrationnel, dans ces conditions, de remplacer le vote de toute une population par celui d’un vaste échantillon. Cela serait plutôt rationnel mais finalement peu raisonnable : le résultat, en comparaison d’un vote de toute la population, ne serait certes pas souvent faussé (il serait presque toujours identique), mais le symbole de l’égalité de participation et l’expérience collective de son incarnation en un seul moment de délibération et de choix s’évaporeraient. L’instrument démocratique deviendrait alors anti-civique.

L’effet d’impartialité

L’effet d’impartialité de l’échantillonage par tirage au sort se vérifie quasiment dans tous les usages qui permettent la neutralisation déjà évoquée. Dans certains cas, il existe pourtant une partialité, au sens d’inégalité, du résultat : attribuer un bien rare ou une fonction rare à très peu de personnes n’aboutit pas à une situation d’égalité. Néanmoins, cette inévitable partialité n’est le produit d’aucune intention. L’impartialité du tirage au sort se décompose en absence de partialité de la part des sélectionneurs et en partialité inexplicable et imprévisible à l’égard des sélectionnés, puisque seule la chance les départage. Quand l’impartialité n’est pas justifiée par une situation initiale, il reste facile de l’établir par une qualification ou un tri préalable. Quand la procédure de qualification est terminée, que ce soit parmi des candidats ou dans une population entière, après élimination des inaptes, des incompétents, l’impartialité s’applique entre options égales ou approximativement égales. Après ce tri préalable des compétences et leur égalisation par une procédure de qualification, l’impartialité est justifiée. Supposons par exemple trente candidats à une fonction de doctorant, de chercheur, de professeur ou d’artiste, la qualification de trois d’entre eux par examen permet ensuite de tirer au sort parmi les trois sélectionnés, ce qui est certainement la seule manière d’éliminer de ce choix final les effets de mode, de dogme, de chapelle, de camaraderie. Ainsi, l’impartialité recherchée ne doit pas être restreinte à la lutte contre différentes formes de favoritisme, ni même à l’effacement des conflits d’intérêt. Ces défauts sont, en un sens, les plus faciles à repérer, sinon à combattre. En revanche, tous les conformismes, au sens large, sont par nature plus inconscients. De ce point de vue, le tirage au sort assure la diversité des choix et, plus encore que la neutralité, il s’agit là d’une forme générale d’impartialité et d’une source de richesse dans l’expression des personnalités et l’épanouissement des comportements. Au contraire, les règles de cooptation très élaborées et très codifiées poussent en général à uniformiser les choix.

L’effet de participation

L’effet de participation varie considérablement, quasiment d’un extrême à l’autre, selon les détails de la procédure. Un tirage au sort peut être autant voire davantage élitiste qu’un vote. Choisir trois personnes sur mille par tirage dans une population qualifiée a un effet plus élitiste que d’en élire 10 dans la même population. L’effet mécanique est plus élitiste dans son résultat parce que moins nombreux sont ceux qui sont distingués. Le contenu de ce choix est-il plus élitiste ? Cela dépend. Il l’est si tous les membres sont approximativement égaux. Il peut l’être encore, si l’on admet qu’un vote ne désigne pas forcément les meilleurs ou les plus aptes. Il est moins élitiste (et moins cohérent, voire absurde) si l’on se trouve en présence d’une population très hétérogène quant à la compétence, à la valeur, etc. En revanche, à la différence du vote, on peut utiliser le tirage au sort à des fins de participation très étendue, très inclusive, voisinant avec l’obligation. C’est alors une conception d’un devoir civique, professionnel, social ou autre. Là où le vote ne peut être obligatoire que pour les votants, le tirage va jusqu’à créer l’obligation d’être élu et d’accepter la charge⁹. Ce n’est cependant qu’un cas limite et pas le plus fréquent, même dans la démocratie antique. Les modulations potentielles du tirage sont nombreuses et par conséquent elles le restreignent, le précisent, le concentrent. S’il faut faire acte de candidature, l’effet d’inclusion de la population est moins étendu. Quand tous sont concernés, l’effet d’inclusion ne vient pas seulement du fait qu’il y a des élus du sort qui ont une chance égale, mais du fait que chacun sait qu’il peut être ou qu’il pourrait avoir été élu. Sans candidature et obligation d’accepter la sélection, la forte participation est rendue automatique. Cette obligation, par son caractère autoritaire et forcé, est, selon les cas, admirable ou détestable. Pour ces mêmes raisons, dans la plupart des cas, l’utilisation la plus flexible et la plus variée exigera soit la présélection d’un échantillon d’éléments compétents ou méritants, soit la candidature. La nécessité de candidature s’impose parfois : elle permet de distinguer les plus volontaires, les plus concernés et les plus disponibles. Avantage : l’implication des sélectionnés est acquise. Inconvénient : seuls les plus militants ou les plus intéressés par des fins discutables se manifestent. Rappelons que l’absence de candidature ou de qualification n’équivaut pas toujours à la contrainte maximale. Pour la tempérer, il suffit d’accorder après tirage la possibilité de récuser le choix. L’effet obtenu est moins contraignant, plus libéral, moins organique. Dans certains cas, il cumule les avantages puisqu’il a inclus les hésitants ou les timides qui ne se seraient pas portés candidats, mais il les conserve et les renforce pour peu que ceux-ci n’usent pas du droit de se retirer. Ces ajustements, ces limites et ces corrections ne discréditent pas le tirage insignifiant mais, au contraire, indiquent qu’il est susceptible d’être ajusté aux finalités requises.

Le tirage au sort permet de répondre à la rareté

L’effet de réponse à la rareté doit être mesuré en rapport à différentes formes de rareté. La rareté peut être une contrainte absolue : le manque de temps, par exemple. Aucune procédure longue n’est possible sous la pression de l’urgence, et de ce fait, le tirage apparaît comme la moins arbitraire des formes de sélection. Lorsque le bien à allouer est très rare ou qu’il est trop coûteux en temps et en moyens matériels d’examiner tous les bénéficiaires possibles. Mieux vaut donner à un seul qu’à personne, alors mieux vaut l’inégalité plutôt que l’égalité générale dans la pénurie ou l’absence. Certains cas sont marqués par un degré extrême de rareté et d’urgence. Il arrive également, cette fois en dehors de toute urgence, qu’un manque de moyens induise une rareté extrême. Si un seul bien est disponible pour une foule de demandes qui paraissent également justifiées, ce serait une conception très nihiliste de l’égalité que de ne l’attribuer à personne. Pratiquer une loterie dont le processus est égalitaire et l’effet inégalitaire devient alors défendable. Un tel usage permet d’éviter que le bien rarissime soit accordé au plus offrant. Ce dernier type s’apparente parfois au pis-aller, au moindre mal : le choix du tirage au sort est justifié parce que toutes les autres procédures possèdent des inconvénients plus grands.

5 - Des conceptions du tirage au sort allant à l’essentiel

Il existe une autre façon de théoriser la question du tirage au sort, qui consiste à repérer la particularité du tirage au sort sur un seul point au lieu de disperser l’attention sur des aspects contradictoires. Ce genre d’approche est un bon contrepoint au relevé de la diversité des formes. Si elle rétrécit le sujet, elle permet de saisir le potentiel du tirage au sort sous des angles particuliers, qui peuvent se révéler centraux pour son étude.

Le blind break (ou fenêtre aveugle)

Ce qui est le plus spécifique au tirage au sort est son caractère a-rationnel, comme le remarque le politologue Oliver Dowlen¹⁰. Le tirage au sort n’est pas rationnel, mais il n’est pas non plus antirationnel (ou irrationnel) : il est arationnel. Il consiste en une sorte de « fenêtre aveugle ». « Fenêtre aveugle », parce que je vois qu’il se passe quelque chose, à savoir l’acte du tirage, mais je ne vois pas ce qui se passe puisque je ne peux prédire le résultat ni l’influencer. Le mécanisme, en effet, ne permet pas d’exercer une influence sur les éléments une fois qu’ils sont entrés dans l’opération matérielle de sélection, ni de prévoir ce qui va en sortir. Pour Dowlen, l’arationnalité de cette fenêtre aveugle (blind break) étant la caractéristique par excellence du tirage au sort, elle sera le bon critère à considérer quand il s’agira de décider d’employer ou non le tirage au sort. Quand les calculs en tous genres, des plus rationnels aux plus passionnels, apparaîtront plutôt comme des obstacles que comme des atouts, alors le tirage au sort devra au minimum être considéré comme une procédure disponible et efficace. Cet effet de blind break ne se produit d’ailleurs, notons-le, que dans un second temps, après qu’ont été prises les décisions relatives à la taille et à la nature de la population concernée (the pool), et naturellement avant que soit connu le résultat obtenu. C’est à ce moment précis que s’effectue la rupture avec les facultés humaines de calcul, de choix ou de différenciation. Si ce moment de rupture est gâté par des préparatifs ou des manipulations, la procédure n’est plus un tirage au sort digne de ce nom. La présence d’une distorsion dans le mécanisme en vue d’une fraude a supprimé l’effet de fenêtre aveugle. Ce que le tirage exclut de son mode opératoire, ce n’est donc pas seulement le calcul «rationnel» mais tous les autres types de calculs qui peuvent entrer dans une prise de décision : ni émotion, ni préjugé, ni amour, ni haine, ni désir, ni jugement moral, ni penchant religieux ne déterminent le résultat d’un tirage au sort. Et cette liste est infinie. Le tirage au sort exclut aussi bien les mauvaises raisons que les bonnes. Mais ici s’arrête l’absence de rationalité. Alors même que le tirage est en soi arationnel, la volonté de l’utiliser peut s’inscrire dans une procédure plus vaste, dont les principes comme les finalités seront rationnelles et fonctionnelles. C’est pourquoi il convient que la vertu du blind break ait été bien identifiée en fonction de la situation et que ses avantages apparaissent supérieurs au processus de décision rationnel ou conventionnel. Puisque le tirage au sort évacue tous les calculs humains de son mode opératoire, il ne peut donc départager ceux-ci. Tous ces calculs sont exclus en bloc et, inévitablement, les avantages mêmes. Par exemple, nous utiliserons le tirage au sort parce qu’il garantit que la décision sera impartiale – ce que nous voulions –, mais nous devons admettre alors qu’elle sera imprévisible ; or nous ne le souhaitions pas. Pour cette raison il faudra parfois corriger les effets indésirables par l’adjonction d’autres mécanismes et d’autres considérations. Ainsi, il est juste que la sélection d’un jury par tirage au sort soit soumise devant une cour de justice à l’éventuelle contestation des représentants de l’accusation et de la défense. Le tirage au sort avait permis d’écarter toute intervention dans la sélection initiale des jurés. La contestation permet de rectifier l’éventuelle désignation aléatoire de personnes ayant des intérêts liés à la cause qui sera jugée. Selon Oliver Dowlen, c’est cette combinaison du rationnel et de l’arationnel qui compte par-dessus tout dans la conception des procédures utilisant le tirage au sort. On a toujours dit à l’encontre du tirage au sort en politique que les personnes ainsi sélectionnées n’auraient pas les compétences requises par les fonctions en question. Bien que cette critique ait été constamment répétée, il faut dire, au contraire, que les conséquences du tirage en matière d’incompétence sont dues aux décisions prises en amont de la procédure : des décisions relatives à la nature de la population où s’effectue le tirage ainsi qu’à la nature des fonctions attribuées. Dans un cas requérant une compétence, toute procédure bien conçue restreindra la population concernée, simplifiera la fonction ou prendra toute mesure requise pour ajuster la compétence à la tâche.

Le degré d’information

D’autres théories parviennent à des conclusions proches. Au lieu de se pencher sur les exemples historiques, de synthétiser ce qu’ils ont en commun, comme l’a fait Dowlen, Peter Stone a choisi une approche par la théorie de la connaissance. Son analyse étudie le type de rapport à l’information qui entoure une procédure de sélection. Dans le cas de certaines procédures, l’information est trop réduite : on ne sait presque rien de ce qu’on voudrait/devrait savoir. Elle peut aussi être lacunaire lorsqu’on n’a accès qu’à une partie de l’information; trop vaste, quand on n’a pas le temps de tout connaître; ou trop encombrante : on sait trop de choses qui ne devraient pas entrer en ligne de compte dans la procédure. Dans ces conditions, le tirage au sort est une option digne d’être considérée. Il constitue une approche soigneusement sceptique, au sens philosophique du mot, et techniquement antiseptique, au sens médical cette fois. Or c’est bien un même aspect fondamental qui rend dans un cas le tirage au sort absurde et dans l’autre recommandable. Toutes ces précautions sont nécessaires : l’impartialité n’équivaut pas à un refus de considérer les différences, même quand celles-ci sont minimes. L’impartialité du tirage au sort n’a donc de sens qu’en présence d’options parfaitement égales et extrêmement proches de l’égalité en valeur. Selon Peter Stone, en termes d’économie politique, le tirage au sort devient valable quand un processus en est au point où le coût marginal du recours à une autre procédure est plus élevé.

6 - Le tirage au sort est l’instrument par excellence de la rotation des tâches entre égaux

La forme d’égalité spécifique apportée par le tirage au sort tient à l’implication pratique des personnes concernées, surtout quand la chance qu’elles soient choisies par le sort est supérieure à la moyenne ; quand, autrement dit, il s’agit plutôt de déterminer par le sort le moment auquel une charge sera attribuée que le fait de l’attribuer ou non. Dans ce cas il existe une certitude ou une forte probabilité d’être désigné à un moment ou à un autre. Cela n’a rien à voir avec l’idée de chance infime associée au sens courant du mot loterie. Pour mettre en place une rotation, il faut qu’il existe une évidente égalité entre les personnes pouvant être tirées au sort. Prenons l’exemple de certaines fonctions mi-administratives, mi-académiques dans le domaine universitaire. Celles-ci s’exercent entre égaux diplômés, aux professions similaires, et moyennant un peu d’ancienneté, d’expérience équivalente. Il n’y a pas d’obstacle énorme pour un tirage au sort. Si l’on voulait éviter de forcer les universitaires à remplir ces fonctions, la possibilité de récuser le tirage après la sélection laisserait le loisir aux plus apolitiques de continuer à travailler en ermite. De toute façon, si la rotation est rapide, les mandats ne dépasseront pas deux ou trois ans au maximum. Le sacrifice ne serait pas exorbitant.

7 - Petite parenthèse sur une utopie de la rotation des tâches

Terminons cette première partie par une hypothèse plus radicale. Barbara Goodwin, dans un chapitre de son livre déjà cité, a constitué le tirage au sort en instrument d’une alternative utopique concernant l’ensemble d’une société. Cette alternative foncièrement égalitaire remplacerait l’économie de marché et l’attribution bureaucratique des emplois ou, au moins, viendrait les corriger. Seules la famille et l’éducation échapperaient au mécanisme du tirage au sort. Celui-ci interviendrait partout ailleurs pour égaliser les chances. Nous sommes là dans l’univers de la conception de l’égalité comme égalité des chances. Le type d’égalité qui s’y trouve imposée à la population est une égalité rotative des chances dans une distribution inégale des ressources. La plupart des fonctions sociales et des avantages matériels seraient ainsi distribués par le sort. Pour que ce mécanisme ne dégénère pas en inégalité, les cartes seraient redistribuées un bon nombre de fois lors d’une vie humaine, une dizaine, peut-on penser. De nombreux emplois seraient donc pourvus par le tirage au sort, moyennant une période préalable de formation dès que l’attribution par le sort aura été effectuée. Ainsi, chaque citoyen exercerait successivement plusieurs emplois, et ce renouvellement égaliserait, du moins en partie, les différences de résultat. Il s’agit, on le voit, d’une loterie généralisée fonctionnant à moyen terme. Le risque d’incompétence ? Goodwin l’écarte avec une ironie plaisante en postulant que, dans les sociétés de compétition, la possession d’une place confère aussi souvent une apparence de compétence à son détenteur que l’inverse. De plus, les méritants n’y ont pas toujours ce qu’ils méritent. La compétition à outrance profite aux combattants plus qu’aux méritants. Au fond, ce remède radical ne vise plus à supprimer toutes les inégalités; au contraire, il en enregistre la fatalité pour en corriger ensuite mécaniquement l’inégalité d’attribution. N’est-ce pas préparer une nouvelle forme de tyrannie ? objectera-t-on. Goodwin répond que la chance n’est pas vraiment tyrannique puisqu’il lui manque le motif, bienveillant ou malveillant, qui caractérise le tyran. Certes, en ce sens, la chance est innocente, mais l’arbitraire est aussi une forme de tyrannie et une tyrannie sans tyran serait, à juste titre, inquiétante et oppressive. Goodwin qualifie cette ébauche de système aléatoire de « socialiste, individualiste et anarchiste ». Que celui-ci suscite l’horreur ou l’intérêt, on concédera, au bénéfice de la théorie, qu’il éclaire les mécanismes de l’allocation de ressources par tirage au sort et, utopie mise à part, laisse entrevoir ce que serait, dans le même esprit, un usage similaire mais beaucoup plus restreint, ce qui est bien le but de l’auteur du livre. Parvenus ainsi à l’extrême de la théorie, nous pouvons passer à quelques réflexions positives, constructives et critiques sur les pratiques.

Partie 2

Possibilités, promesses, et risques du tirage au sort.

1 - Utiliser le tirage au sort pour pourvoir des postes

Le tirage au sort pourrait trouver une application dans le monde universitaire. Deux formules très différentes viennent à l’esprit. Pourrait-on recruter un professeur par tirage au sort ? On peut le penser sans pour autant tourner la profession en dérision. Il ne s’agit pas, bien entendu, de tirer au sort un professeur parmi tous les voyageurs d’une rame de métro. Il est en revanche facile d’imaginer qu’une partie des avantages énumérés plus haut se trouveraient réunis de façon plausible si, parmi une trentaine de candidats ayant les diplômes requis et des dossiers en règle, on procédait d’abord à une sélection cooptée par d’autres professeurs, pour finir par tirer au sort l’élu parmi les trois personnes estimées les meilleures. Sur un autre registre, on peut considérer que certaines responsabilités universitaires mi-scientifiques, mi-administratives sont autant des corvées que des faveurs et qu’elles emploient leurs occupants à des tâches qui les éloignent du métier pour lequel ils sont les plus qualifiés et les plus irremplaçables, la recherche au premier chef. Néanmoins, le caractère partiellement scientifique ou érudit de ces tâches empêche de les déléguer à de purs administrateurs. Dans ce cas, les compétences sont approximativement égales ainsi que les diplômes obtenus. Chacun fait le même métier. Quelles seraient les conditions et règles optimales d’un usage du tirage au sort, si l’on décidait de pourvoir ce type de poste de la sorte ? Pratiquement, il conviendrait d’exiger quelques années d’expérience préalable afin de bien connaître le métier. Plusieurs années de présence qualifieraient donc tous les professeurs et chercheurs. Le tirage au sort serait employé pour désigner les commissions d’évaluation ou certains postes d’administration de la recherche. On n’exigerait pas de candidature afin d’impliquer même les moins ambitieux voire les plus désintéressés. Selon le cas, la fonction serait effectuée immédiatement ou alors après une brève période de formation. On ménagerait une possibilité de récuser le tirage au sort pour laisser une liberté d’abstention ou de priorité à d’autres motivations. Si l’on replace cet exemple dans une généralisation, il s’agit là d’un usage appartenant au modèle d’une aristocratie sans intrigue. Le même raisonnement est extensible aux diverses institutions de contrôle, à certaines fonctions syndicales, à des organes professionnels ou locaux. Parenthèse générale importante : ici on voit bien se dessiner les situations pour lesquelles les modalités du tirage, comme le fait de se porter candidat ou non ou la possibilité de refuser son élection ou non, prennent leur sens. 

2 - Le tirage au sort comme mode d’attribution des biens

Les biens pouvant être sélectionnés par tirage sont infiniment divers. Et pour un même bien, les situations possibles sont elles-mêmes très diverses. Prenons l’exemple des logements. On peut avoir recours au tirage dans des cas où la demande est très supérieure à l’offre et quand la mise aux enchères est exclue. Se présentent aussi des cas où la demande équivaut à l’offre, mais il s’agit cette fois d’attribuer la singularité des lots (tel appartement dans tel immeuble), comme les résidences universitaires à Dartmouth University ou les logements du village olympique d’Athènes en 2004. La Green Card, aux États-Unis, est attribuée par tirage au sort. Quelles sont les raisons qui ont poussé vers cette procédure ? En fait, on ne voulait pas effectuer de tri entre les demandes d’immigration. Le faire eût été attaqué comme discriminatoire et, par ailleurs, le choix des critères de tri aurait été épineux, long, contestable. Or il est établi qu’on ne peut accepter toutes les demandes. Dans ces conditions, il est facile de déduire pourquoi le tirage au sort devient acceptable. Aux États-Unis encore, mentionnons une utilisation potentielle du tirage plusieurs fois discutée (mais jamais appliquée jusqu’à présent). Elle concerne l’organisation des primaires. Différents États ont fait surenchère de précipitation afin d’être parmi les premiers à organiser leur primaire, dans l’espoir de peser plus que leur poids respectif dans le processus d’ensemble ou, au moins, pour attirer l’attention des médias et des partis. Si l’on n’arrête pas cette tendance, constatent certains, le calendrier d’ensemble des primaires tendra de plus en plus à être décalé vers le début de l’année de l’élection présidentielle. De là vient la proposition suivante : pour empêcher chaque Etat de fixer ses dates de primaire à sa seule convenance, mais aussi pour n’en léser aucun, il suffirait de tirer au sort l’ordre chronologique des primaires chaque année d’élection présidentielle. Outre l’arrêt du décalage vers le début de l’année, cette solution permettrait à des Etats différents d’être les premiers à voter selon les années. Quant à l’avantage de voter en dernier dans le processus (avantage plus restreint puisqu’il ne joue que dans les cas de compétition très serrée et indécise jusqu’au bout du processus), il serait, du même coup, lui aussi réparti égalitairement par le sort.

3 - Créer des groupes de référence

Les fonctions visées sont ici la représentation, la consultation, la délibération. Le but est de faire participer les citoyens, les habitants, les usagers ou encore les professionnels. Comme on a beaucoup parlé récemment de la démocratie participative, soyons plutôt brefs. Celle-ci a de nombreux modèles et différents initiateurs¹¹. Elle est pratiquée jusqu’en Chine. Sur cette voie, des expériences ont été faites en Allemagne : des décisions à l’échelle municipale sur des options budgétaires ont été confiées à des groupes délibératifs tirés au sort parmi les habitants. Sur un registre de consultation démocratique, Robert Dahl imaginait dans After the Revolution¹² que le président des Etats-Unis et des parlementaires étaient amenés à rencontrer périodiquement une assemblée consultative de citoyens sélectionnés par tirage au sort. Sous cette forme consultative la discussion ou délibération entre citoyens ne rencontre guère d’opposition de principe, mais elle reste peu pratiquée. Ainsi, Michael Walzer note que « si le rôle des jurys de citoyens est de fournir leurs propres contributions parmi les propositions et les idées en circulation dans le débat politique, ils seront alors aussi utiles que le sont les cercles de réflexion et les commissions. Leur conférer une autorité démocratique, par contre, transforme la nature de tout échantillon et rendrait ces jurys dangereux. »¹³ Ces mécanismes consultatifs peuvent être organisés sous deux formes assez différentes : comme publicité forcée, si la consultation est publique et filmée, ou au contraire comme audience privée, avec obligation de réserve de tous les participants. La conversation serait plus libre, quoique son secret finalement peu plausible. 

4 - Le tirage au sort pour tempérer les marchés

Dans le cas de l’attribution des marchés publics¹⁴ ou, plus généralement, concernant les entreprises passant un contrat avec l’Etat ou d’autres partenaires publics, Barbara Goodwin a proposé l’utilisation du tirage au sort à un moment de la procédure¹⁵. Le but affiché est de multiplier le nombre des propositions en pratiquant un tirage au sort entre toutes les candidatures qualifiées après une première sélection de conformité avec la demande. Le motif est la lutte contre le monopole, l’oligopole, la collusion ou les déséquilibres de diverses natures. Une telle procédure pourrait profiter à un plus grand nombre d’entreprises, par exemple. Elle couperait court à d’intenses campagnes de lobbying et diminuerait les coûts d’entrée sur certains marchés. Sur ce point, des exemples très divers, historiques ou virtuels, concernent les concessions et les franchises dans l’audiovisuel, le rail ou les services publics. Ce que viserait une telle procédure serait la combinaison, et non l’opposition, du tirage au sort et du marché. Goodwin mentionne néanmoins un inconvénient à considérer : le choix final par le sort peut restreindre la compétition entre entreprises sélectionnées. Cependant, ce mécanisme peut aussi limiter du même coup les aspects néfastes d’une concurrence exacerbée : promesses intenables, calendriers accélérés, baisse de qualité pour obtenir les coûts les plus faibles. Un tel système serait également applicable pour des opérations et contrats entre entreprises privées.

5 - Les mauvaises pistes d’utilisation du tirage au sort

Marquons un temps d’arrêt : présenter l’intérêt potentiel du tirage au sort ne doit pas conduire à tomber dans l’utopisme ou le prosélytisme. On a parfois envisagé certaines pistes qu’on peut juger confuses, mal conçues, voire dangereuses.

L’utilisation du tirage par le marketing d’opinion

Il existe aujourd’hui une tendance managériale dans la politique qui tend à promouvoir la gouvernance au détriment du gouvernement. Le management est censé remplacer la décision, que celle-ci soit hiérarchique ou partisane, individuelle ou collective, élitiste ou démocratique. Fondé (ou non) sur le tirage au sort, un marketing consultatif tiendrait ainsi lieu de décision populaire. Voilà un moyen, sous camouflage démocratique grâce au thème égalitaire du tirage, de « faire passer » bien des choses en manipulant l’opinion et cela sans contrainte précise de responsabilité clairement identifiable. Gouverner en fonction des sondages est critiqué à juste titre. Non seulement parce qu’il est facile d’orienter préalablement un sondage, mais parce que son résultat est imparfait, passager et ne comporte pas la solennité, voire le sérieux d’un acte politique. Mais manipuler le fonctionnement d’un groupe, orienter puis interpréter ses conclusions semblent des actions tout aussi, sinon davantage, pensables et possibles. C’est moins l’égalité ou l’impartialité qu’un réservoir d’opinion manipulable, sous la forme séduisante d’ « expertise populaire », qui est ainsi sollicité.

Le «soviétisme» non partisan

C’est la manipulation précédemment décrite mais pratiquée dans un contexte autoritaire. Cette manipulation non démocratique consiste à trier les bons citoyens par les candidatures et la présélection et à garder ensuite l’apparence de la libre discussion. La délibération sera donc assez libre puisque sans risque majeur, mais ne sera pas représentative de la population et subira de fortes contraintes. La politique choisie après une délibération, qu’elle le soit par des bureaucrates ou des « citoyens représentatifs », serait peut-être très élaborée. Elle serait cependant beaucoup moins démocratique qu’un vote arbitrant entre des partis opposés ou qu’un référendum arbitrant entre des options législatives. C’est là une aubaine pour un régime autoritaire habile. Un échantillon de citoyens est, au mieux, plus représentatif que démocratique, au moins par comparaison avec la démocratie directe dans laquelle tous participent sans exception. Les votants de la démocratie directe ne délibèrent pas directement ensemble, mais la campagne référendaire leur procure un lieu d’argumentation collective auxquels tous ont accès, parfois en acteurs et, toujours au moins, en spectateurs. Ces aperçus nous rappellent une fois encore à quel point un processus, qu’il s’agisse de vote ou de tirage, ne peut être compris que selon son règlement et son encadrement. Le fait de placer des citoyens désarmés sous la coupe d’habiles meneurs de débats n’est pas qu’une hypothèse. Parfois, les jeux sont faits d’avance. Cela dit, il subsiste une marge de manœuvre jusque dans ces cas. Un effet positif local se produit parfois : ainsi, en Chine, le déplacement d’une usine polluante après consultation ouverte. La procédure délibérative de groupe est utilisée par l’actuel régime chinois, ce qui ouvre deux perspectives, l’une sur son avenir potentiel et l’autre sur son équivoque démocratique.

Le tirage au sort ne peut être substitué à la démocratie représentative

Pourrait-on instituer des assemblées législatives (chambres, sénats, conseils…) tirées au sort ? Les quelques propositions de ce genre sont stériles et dangereuses, parce qu’elles confondent deux logiques particulièrement opposées. La démocratie représentative a été conçue pour créer une élite choisie et contrôlée par le peuple, et non pour en donner l’image presque exacte d’une population. La représentation est affaire de volonté, non d’identité. Les représentants sont une émanation plus qu’un miroir. Ce sont des intermédiaires, non des prolongements. Ils agissent « au nom de », pas « à la place de ». Ce système comporte de gros défauts, mais aussi de grands avantages. Les démocrates devraient avoir en mémoire que ce sont les régimes autoritaires, traditionnels ou dictatoriaux, qui d’ordinaire prétendent représenter proportionnellement les différences sociales, soit par des quotas de profession dans le cas du corporatisme, soit par des blocs d’identités ou d’intérêts institués. La représentation indirecte ne représente, au contraire, que des courants de volontés divergentes, des options générales, auxquelles tous peuvent s’identifier par la volonté individuelle en passant d’une option à une autre, de l’opposition à la majorité, d’un camp à l’autre sans frein identitaire. Vouloir confondre ces deux logiques, c’est prendre le risque d’accumuler les défauts propres à ces deux conceptions divergentes tout en Un échantillon de citoyens est, au mieux, plus représentatif que démocratique, au moins par comparaison avec la démocratie directe dans laquelle tous participent sans exception. Les votants de la démocratie directe ne délibèrent pas directement ensemble, mais la campagne référendaire leur procure un lieu d’argumentation collective auxquels tous ont accès, parfois en acteurs et, toujours au moins, en spectateurs. Ces aperçus nous rappellent une fois encore à quel point un processus, qu’il s’agisse de vote ou de tirage, ne peut être compris que selon son règlement et son encadrement. Le fait de placer des citoyens désarmés sous la coupe d’habiles meneurs de débats n’est pas qu’une hypothèse. Parfois, les jeux sont faits d’avance. Cela dit, il subsiste une marge de manœuvre jusque dans ces cas. Un effet positif local se produit parfois : ainsi, en Chine, le déplacement d’une usine polluante après consultation ouverte. La procédure délibérative de groupe est utilisée par l’actuel régime chinois, ce qui ouvre deux perspectives, l’une sur son avenir potentiel et l’autre sur son équivoque démocratique. Le tirage au sort ne peut être substitué à la démocratie représentative Pourrait-on instituer des assemblées législatives (chambres, sénats, conseils…) tirées au sort ? Les quelques propositions de ce genre sont stériles et dangereuses, parce qu’elles confondent deux logiques particulièrement opposées. La démocratie représentative a été conçue pour créer une élite choisie et contrôlée par le peuple, et non pour en donner l’image presque exacte d’une population. La représentation est affaire de volonté, non d’identité. Les représentants sont une émanation plus qu’un miroir. Ce sont des intermédiaires, non des prolongements. Ils agissent « au nom de », pas « à la place de ». Ce système comporte de gros défauts, mais aussi de grands avantages. Les démocrates devraient avoir en mémoire que ce sont les régimes autoritaires, traditionnels ou dictatoriaux, qui d’ordinaire prétendent représenter proportionnellement les différences sociales, soit par des quotas de profession dans le cas du corporatisme, soit par des blocs d’identités ou d’intérêts institués. La représentation indirecte ne représente, au contraire, que des courants de volontés divergentes, des options générales, auxquelles tous peuvent s’identifier par la volonté individuelle en passant d’une option à une autre, de l’opposition à la majorité, d’un camp à l’autre sans frein identitaire. Vouloir confondre ces deux logiques, c’est prendre le risque d’accumuler les défauts propres à ces deux conceptions divergentes tout en perdant leurs qualités respectives. Rien ne prouve, pour prendre un seul exemple, que des représentants élus du sort et, de surcroît, non rééligibles ne seraient pas moins une proie pour des lobbies et autres mécanismes d’influence. Les différentes logiques démocratiques doivent coexister, se compléter, qu’il s’agisse de démocratie indirecte ou directe, qu’elles se fondent sur le contrôle constitutionnel ou sur le tirage au sort. Le pire serait de croire qu’elles peuvent être confondues. À l’échelle nationale, une assemblée d’une taille conforme à celle des parlements, et de surcroît tirée au sort, ne peut être justifiée que comme organe consultatif parallèle. Et ne devrait probablement pas être établie sur une base aussi large que le suffrage universel, mais sur une base assez large tout de même, comportant une qualification par un minimum de sélection de compétence et de motivation. Discutons à présent un exemple de proposition récente.

6 - Examen critique d’une proposition récente pour instituer le tirage au sort

Hubertus Buchstein a suggéré la création d’une seconde assemblée, choisie par tirage au sort, pour l’Union européenne : 200 membres pour deux ans (une seule fois) parmi tous les citoyens de l’UE¹⁶. Cet organe aurait la possibilité de se saisir des lois du Parlement européen dans un délai de plusieurs semaines après chaque vote. Il posséderait un veto suspensif et la possibilité de faire des propositions de loi. Il travaillerait en petits groupes, eux aussi formés par tirage au sort. Il ne s’agirait pas de légiférer mais d’exercer une pression sur le Parlement européen. Les réserves émises précédentes sur la confusion entre démocratie représentative d’assemblée et usage du tirage au sort ne sont pas primordiales ici, car cette house of lots ne détient pas de grands pouvoirs. Des critiques constructives s’imposent : quitte à créer un groupe issu du tirage, un effectif de 200 personnes semble vraiment trop faible. Un tel groupe n’est pas assez vaste pour être représentatif par tirage au sort, ni selon les critères sociaux ni pour chacun des Etats membres de l’UE. La désignation de ce petit nombre réclamerait de plus une qualification assez forte, afin de concentrer des compétences. A l’inverse, une assemblée plus importante, de 2.000 membres par exemple, permettrait de desserrer l’exigence de qualification, voire de la supprimer. Pourrait s’y ajouter un groupe réservoir d’environ 10.000 membres où puiseraient comités et commissions. Le contexte européen pose d’autres problèmes. Quelle serait la langue de travail ? Si c’est une langue unique permettant des échanges formels et informels, il faudrait soit une qualification, forcément élitiste, par la langue, soit une période d’apprentissage de plusieurs années entre le tirage et la prise de fonction, ce qui suppose de surcroît le caractère facultatif de l’acceptation de son élection par l’élu du sort. La question de la formation mérite d’ailleurs d’être étendue. Faudrait-il envisager une formation d’un an aux questions et mécanismes européens ? Si nécessaire, cette période exposerait, par conséquent, les futurs « députés du sort » à toutes sortes d’influences autres que la formation stricto sensu. Quelles que soient ces importantes réserves, de telles réflexions imaginatives ont le mérite de ne pas se complaire dans la conviction que le déficit démocratique de l’Union européenne n’existe pas ou que son « Objet Politique Non Identifié » est un bricolage sublime. Elle se situe également loin des critiques purement négatives de l’UE. Il faudra bien faire des propositions de ce genre ou d’un tout autre type. Le statu quo politique européen semble exprimer le désir d’une grande collégialité acéphale et consensuelle, qui s’apparenterait au système suisse, mais sans la démocratie directe qui le caractérise. Or, ce qui est collégial sans être aussi démocratique n’est qu’oligarchique. Doit-on conclure que, faute de démocratie possible, donc dans une vision plus élitiste, c’est une sorte de république de Venise que devrait être le gouvernement de l’Europe ? Rappelons alors que le tirage au sort aristocratique jouait à Venise un rôle qu’il pourrait rejouer.

7 - Résumé de quelques principes et constatations

Contrairement à quelques apparences, le tirage au sort est une procédure au moins aussi variée et aussi souple que le vote. L’usage, la finalité, le règlement, l’insertion d’un tirage laissent d’importantes marges de manœuvre pour définir les modalités du tirage. Répétons au risque d’être fastidieux que le tirage n’est pas le même selon que la procédure ne concerne que des candidats ou s’applique à toute une population; ou encore, selon qu’un «élu» du sort a la faculté de récuser son élection ou est forcé de l’accepter. Ces deux points sur le caractère facultatif ou non de la participation se présenteront dans presque tous les cas : avant le tirage, soit des candidats doivent se déclarer, soit toutes les personnes d’une population sont obligatoirement concernées. Après le tirage, soit le résultat s’impose comme une obligation, soit il est récusable par la personne élue par le tirage. Rien que ces deux choix de définition de la procédure donnent une grande élasticité à tout usage du tirage au sort. Généralement, le caractère plus ou moins obligatoire du tirage dépend du type de situation. Quand la participation est obligatoire ainsi que l’acceptation du résultat, il s’agit souvent d’une tâche simple, prenant peu de temps, accomplie une seule ou peu de fois dans une vie, et pour laquelle une part importante de la population sera mobilisée tour à tour. La conscription en est l’exemple historique le plus connu. Nombre de tâches civiques ou administratives se rapprochent de ce type. A l’inverse, pour les tâches plus spécialisées, plus longues, impliquant une moindre part de la population, la notion de candidature qui implique compétence et motivation prévaudra ainsi que, dans la plupart des cas, la possibilité de récuser individuellement le résultat faute de motivation ou de disponibilité. Dans l’établissement de telles procédures, il faut tenir compte aussi des échelles : très petit groupe, groupe local, échelle régionale, nationale ou mondiale. Un autre point à éclaircir est l’évaluation de la difficulté de la tâche à accomplir. La compétence est parfois la question décisive, mais n’est pas toujours la question la plus épineuse : le tirage au sort repose en général sur le postulat que cette compétence requise est approximativement égale, soit dès le départ, soit par effet rétroactif de la pratique, au sens où la pratique contraint à devenir compétent. Il n’en reste pas moins nécessaire de considérer les procédures en fonction des niveaux de compétence supposés ou constatés :

– si la compétence est égale ou approximativement égale, alors le tirage au sort se fonde sur des principes et des pratiques d’égalité, de justice, de rotation des tâches et des fonctions ;

– si la compétence est inégale, la brutalité du tirage au sort substitue au mieux une inégalité à une autre et un arbitraire à un autre ;

– si la compétence est sans lien avec la question, le critère de compétence devient inopérant : ces cas relèvent de la loterie, parfois de l’allocation de ressource. Ce qui est attribué ici ne pose aucun problème de compétence ;

– il existe enfin des cas où la compétence ne peut être attribuée à un genre de procédure parce qu’elle varie selon le contenu et non la forme de la procédure. Dans les sondages, par exemple, la compétence n’est pas liée au sondage comme procédure mais à tel et tel contenu, puisque la compétence varie selon la nature et la formulation des questions posées.

La dernière question qu’il faut éclaircir porte sur l’usage qu’on souhaite faire de cette procédure et sur l’usage qui en aura été fait à l’expérience, sur l’effet atteint, qu’il soit prévu ou imprévu, volontaire ou involontaire. On peut ainsi dire qu’un usage modéré respecte une égalité préexistante ou la recrée par une procédure de filtrage, de qualification. La qualification consiste à créer d’abord l’égalité approximative par une forte sélection. L’effet prévisible sera le suivant : égalité qualifiée + tirage au sort = résultat ne comportant pas beaucoup d’inégalité. Alors le tirage est un moyen de renforcer l’aspect égalitaire entre égaux. Au contraire, un usage radical consiste à imposer l’égalité par le tirage au sort dans une situation d’inégalité. L’effet recherché est : inégalité + tirage au sort = égalité renforcée. Cette égalité forcée, selon les nombres en jeu, sera égalitaire à des échelles très différentes. Obliger la moitié des citoyens à faire un service militaire revient à leur attribuer une « chance sur deux » d’être des soldats approximativement égaux ensuite dans leur service. Tirer un gros lot sans vendre de ticket donne une chance égale mais infime à tous et produit une nouvelle inégalité individuelle. A la fin de ce développement, on peut se demander si les populations seraient désireuses ou non de recourir au tirage au sort. C’est un autre sujet à développer. Une réponse en bloc serait certainement simpliste. En tout cas, le recours à la démocratie directe et indirecte serait justifié pour fonder le processus de manière générale et plus encore dans le cas où la participation serait obligatoire.

Partie 3

Conclusion

Plusieurs principes généraux seront toujours à considérer avant toute théorie et pratique du tirage au sort. Le premier point sera : le tirage au sort domine-t-il l’ensemble de la procédure ou bien est-il seulement incorporé dans une procédure reposant tout autant sur d’autres mécanismes ? La deuxième question concerne le motif principal de son usage. Est-il plutôt démocratique ou plutôt libéral ? L’usage est démocratique quand on insiste sur l’égalité, la participation, la suppression du conflit d’intérêt. L’usage est libéral quand on insiste sur l’impartialité, la neutralité, la lutte contre l’abus de pouvoir. La troisième question porte sur le niveau de référence, notamment la taille de la population concernée. A son niveau mécanique de pratique, le tirage au sort est toujours égalitaire et impartial, mais selon son niveau de référence l’usage devient plus élitiste que démocratique s’il est appliqué dans des groupes restreints, présélectionnés. Réglementer le fonctionnement d’une élite par certaines procédures égalitaires internes n’en supprime nullement le caractère élitiste. Parfois même, il pourrait l’accentuer en soudant cette élite. Ce qui montre, une fois encore, la diversité des usages possibles.

Dans les études renouvelées du tirage au sort qui se profilent, il serait dommage de fermer le jeu, dès la reprise, en imposant une problématique trop péremptoire. Cet objet de réflexion et d’expérimentation permet à la fois d’oeuvrer dans un cadre bien précis tout en gardant une pluralité d’approches. Le tirage au sort peut être un instrument politique, mais aussi social ou économique. Son usage peut être démocratique, libéral, mais aussi élitiste ou démagogique. Il peut servir des fins de consultation, de délibération, d’exécution, d’allocation. L’utiliser suppose de l’imagination, de la détermination et de la précaution. Pourvu qu’il ait été bien adapté à son contexte, ses résultats seraient inévitables et intéressants mais ne seraient, faisons le pari, ni aberrants ni miraculeux. Ainsi, en raison de ces multiples emplois, c’est à ses concepteurs et ses utilisateurs que reste entièrement dévolu le choix d’un usage démocratique ou libéral, radical ou modéré, exclusif ou hydride¹⁷.

https://www.fondapol.org/etude/delannoi-le-retour-du-tirage-au-sort-en-politique/

 

 

 

C) -  Suffrage censitaire

Le suffrage censitaire est un mode d'élection dans lequel seule une partie de la population, pouvant payer un certain niveau d'impôt, peut voter.

Emmanuel Sieyès introduisit le suffrage censitaire dans la Constitution de 1791, estimant que seuls les citoyens riches contribuent à la bonne marche de l'économie nationale et qu'il est par conséquent juste qu'ils influent sur la vie politique par le truchement du vote. Sieyès distingue les « citoyens actifs », ceux qui paient suffisamment d’impôts directs et qui sont capables de voter, des citoyens passifs, dont la richesse ne justifie pas une imposition, et incapables de voter. Napoléon Bonaparte s'appuiera par la suite sur ces « masses de granit », qui le plébisciteront jusqu'à la fin du Premier Empire.

Le suffrage censitaire tente de remédier à un défaut de la démocratie, qui permet à une majorité, politiquement forte mais économiquement faible, d'opprimer une minorité économiquement forte. Il limite les tentations de démagogie, en faisant en sorte que les décideurs soient également les payeurs, ce qui n'est plus le cas dans les démocraties modernes où une majorité peut impunément opprimer une minorité.

Sous l'influence des idées égalitaristes, le suffrage censitaire a été progressivement abandonné en faveur du suffrage universel.

Voir aussi

• Démocratie
• Oligarchie, ploutocratie
• Capitation

https://www.wikiberal.org/wiki/Suffrage_censitaire

 

 

D) - Suffrage universel

Le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire. Le corps électoral est constitué de tous les citoyens et citoyennes en âge de voter à condition qu'ils ne soient pas privés de leurs droits civiques.

Si, en France, le suffrage universel masculin est admis dès 1848, les États-Unis n'ont renoncé qu'en 1964 au système des « poll-taxes », qui maintenait dans certains États un cens électoral.

Historiquement, le suffrage universel s'oppose au suffrage censitaire, mode de suffrage dans lequel les électeurs sont uniquement ceux qui payent un impôt direct (le « cens ») d'un montant dépassant un seuil déterminé par la loi électorale en vigueur. C'était le mode de suffrage le plus usité au XIX^e siècle. 

Qu'en pensent les libéraux ?

En 1863, dans Le Parti libéral, son programme et son avenir, Édouard Laboulaye, à l'instar de Prévost-Paradol, mais contrairement à Benjamin Constant ou à Montalembert, juge cette réforme indispensable pour éduquer la majorité de ses compatriotes à la raison et à la liberté. Avant lui, John Lilburne notamment avait défendu dès le XVII^e siècle cette idée.

Toutefois, pour nombre de libéraux et de libertariens, le suffrage universel, expression de la démocratie, n'est qu'un moyen de sélection des représentants, et surtout pas une fin en soi. Hayek écrit notamment : « Que dans le monde occidental, le suffrage universel des adultes soit considéré comme le meilleur arrangement, ne prouve pas que ce soit requis par un principe fondamental » (La Constitution de la liberté).

Friedrich Nietzsche relève une contradiction liée au suffrage universel, qui est que seule « l'unanimité de tous les suffrages » (une base plus large que le vote majoritaire) devrait permettre de l'instaurer, ce qui n'a jamais été le cas en pratique. Il est donc illégitime :

Une loi qui détermine que c'est la majorité qui décide en dernière instance du bien de tous ne peut pas être édifiée sur une base acquise précisément par cette loi ; il faut nécessairement une base plus large et cette base c'est l'unanimité de tous les suffrages. Le suffrage universel ne peut pas être seulement l'expression de la volonté d'une majorité : il faut que le pays tout entier le désire. C'est pourquoi la contradiction d'une petite minorité suffit déjà à le rendre impraticable : et la non-participation à un vote est précisément une de ces contradictions qui renverse tout le système électoral.^[1]

On peut donc affirmer que le suffrage universel ne repose sur aucune base, et qu'il a été imposé à la population sans son consentement (il est très improbable qu'il se trouve une unanimité de la population pour l'approuver).

Le suffrage universel présente l'inconvénient de favoriser les politiques les plus démagogiques, sous couvert d'acquis sociaux, particulièrement dans des pays comme la France où la moitié des ménages ne paient pas d'impôt sur le revenu. Le problème majeur que pose un tel vote est qu'il ne discrimine pas entre les gens qui payent des impôts et ceux qui n'en payent pas ou qui en vivent (fonctionnaires, retraités, chômeurs, etc.). Autrement dit, ceux dont les revenus dépendent de l'impôt ont autant voix au chapitre que ceux qui sont imposés. Le droit de vote pour tous constitue donc un écart par rapport à l'égalité devant la loi et participe donc plus de l'égalitarisme que de l'isonomie chère aux libéraux.

Si l'on admet que l'État n'est pas autre chose que la propriété des citoyens, les règles relatives à la propriété devraient s'appliquer, et l'importance du vote d'une personne devrait être proportionnelle aux impôts qu'elle paie : il faudrait donc abandonner le principe égalitariste « un homme, une voix ».

On peut noter qu'assez fréquemment le suffrage universel ne s'applique pas dans toute sa rigueur : il est altéré par des considérations territoriales (cas des États-Unis, avec le système des grands électeurs, ou de la Suisse, avec la double majorité du peuple et des cantons), si bien que le vainqueur des élections n'a pas nécessairement la majorité des voix (cas de Donald Trump en 2016).

Citations

• « Que les fonctionnaires, les retraités âgés, les chômeurs, etc., aient le droit de voter sur la manière dont ils doivent être payés sur la poche du reste, et qu'ainsi leur vote soit sollicité par la promesse d'être payés davantage, voilà qui n'est guère raisonnable. Il ne le serait pas non plus si les employés de l'État avaient voix au chapitre pour décider que soient adoptés les projets qu'eux-mêmes ont élaborés, ou si les personnes qui ont à exécuter les ordres de l'Assemblée gouvernementale avaient part aux décisions sur le contenu de ces ordres. » (Friedrich Hayek)
• « Cette controverse [sur le suffrage universel] (aussi bien que la plupart des questions politiques) qui agite, passionne et bouleverse les peuples, perdrait presque toute son importance, si la Loi avait toujours été ce qu'elle devrait être. En effet, si la Loi se bornait à faire respecter toutes les Personnes, toutes les Libertés, toutes les Propriétés, si elle n'était que l'organisation du Droit individuel de légitime défense, l'obstacle, le frein, le châtiment opposé à toutes les oppressions, à toutes les spoliations, croit-on que nous nous disputerions beaucoup, entre citoyens, à propos du suffrage plus ou moins universel ? Croit-on qu'il mettrait en question le plus grand des biens, la paix publique ? Croit-on que les classes exclues n'attendraient pas paisiblement leur tour » ? Croit-on que les classes admises seraient très jalouses de leur privilège ? Et n'est-il pas clair que l'intérêt étant identique et commun, les uns agiraient, sans grand inconvénient, pour les autres ? (Frédéric Bastiat, La loi)
• « Les socialistes disent : Laissez faire ! mais c’est une horreur ! — Et pourquoi, s’il vous plaît ? — Parce que, quand on les laisse faire, les hommes font mal et agissent contre leurs intérêts. Il est bon que l’État les dirige. — Voilà qui est plaisant. Quoi ! vous avez une telle foi dans la sagacité humaine que vous voulez le suffrage universel et le gouvernement de tous par tous ; et puis, ces mêmes hommes que vous jugez aptes à gouverner les autres, vous les proclamez inaptes à se gouverner eux-mêmes ! » (Frédéric Bastiat)
• « [...] la majorité possède un empire si absolu et si irrésistible, qu’il faut en quelque sorte renoncer à ses droits de citoyen, et pour ainsi dire à sa qualité d’homme, quand on veut s’écarter du chemin qu’elle a tracé. » (Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, tome I, 2^e volume)
• « Le système qui s'est établi en Occident avec l'avènement de la démocratie - le système majoritaire à suffrage universel - impose d'emblée la dégradation de la classe dirigeante. En fait, la majorité, libre de toute restriction ou clause qualitative, ne peut être que du côté des classes sociales les plus basses ; et pour gagner de telles classes et être porté au pouvoir par leurs votes, il faudra toujours parler la seule langue qu'elles comprennent, celle qui met en avant leurs intérêts prédominants, les plus grossiers, matériels et illusoires, celle qui promet et jamais n'exige. Ainsi toute démocratie est, dans son principe, inscrite à l'école de l'immoralité ; elle est une offense à la dignité et à la stature qui convient à une véritable classe politique. » (Julius Evola, Les Hommes au milieu des ruines, 1953)
• « Le côté efficace, politique, profond du suffrage universel, ce fut d’aller chercher dans les régions douloureuses de la société, dans les bas-fonds, comme on dit, l’être courbé sous le poids des négations sociales, l’être froissé qui, jusqu’alors n’avait eu d’autre espoir que la révolte, et de lui apporter l’espérance sous une autre forme, et de lui dire : Vote ! ne te bats plus ! [...] Le suffrage universel dit à tous, et, quant à moi, je ne sache pas de plus admirable formule de la paix publique, le suffrage universel dit à tous : Soyez tranquilles, vous êtes souverains ! » (Victor Hugo, discours prononcé à l’Assemblée nationale le 21 mai 1850)
• « Le suffrage universel tel qu’il existe est plus stupide que le droit divin. Vous en verrez de belles si on le laisse vivre ! La masse, le nombre, est toujours idiot. Je n’ai pas beaucoup de convictions. Mais j’ai celle-là, fortement. Cependant, il faut respecter la masse si inepte qu’elle soit, parce qu’elle contient les germes d’une fécondité incalculable. Donnez-lui la liberté mais non le pouvoir. » (Gustave Flaubert, lettre à George Sand, 1871)
• « La règle majoritaire sur laquelle repose la démocratie représentative - comme si un homme pouvait être « représenté » par un autre homme sans perdre son identité ! - n’a aucun statut scientifique ou moral. Elle n’est qu’une technique arbitraire de gouvernement et c’est pourquoi la démocratie peut devenir tyrannique. » (Pascal Salin, Libéralisme - Le consensus idéologique)
• « La notion du bien et du mal est insoluble au suffrage universel. Il n'est pas donné à un scrutin de faire que le faux soit le vrai et que l'injuste soit le juste. On ne met pas la conscience humaine aux voix. » (Victor Hugo)
• « La grande habileté des dirigeants, dans le monde moderne, est de faire croire au peuple qu’il se gouverne lui-même ; et le peuple se laisse persuader d’autant plus volontiers qu’il en est flatté et que d’ailleurs il est incapable de réfléchir assez pour voir ce qu’il y a là d’impossible. C’est pour créer cette illusion qu’on a inventé le « suffrage universel ». » (René Guénon, La Crise du monde moderne, 1927)
• « Il est clair, pour moi, que le suffrage universel [...] est l’exhibition à la fois la plus large et la plus raffinée du charlatanisme politique de l’État ; un instrument dangereux, sans doute, et qui demande une grande habileté de la part de celui qui s’en sert, mais qui, si on sait bien s’en servir, est le moyen le plus sûr de faire coopérer les masses à l’édification de leur propre prison. » (Mikhail Bakounine, L’Empire Knouto-Germanique et la Révolution sociale)
• « Les majorités, en tant que telles, n’offrent aucune garantie de justice. Ce sont des hommes de la même nature que les minorités. Ils ont les mêmes passions pour la célébrité, le pouvoir et l’argent que les minorités ; et sont responsables et susceptibles d’être également [...] rapaces, tyranniques et sans principes, s’ils arrivent au pouvoir. Il n’y a donc pas plus de raison pour laquelle un homme devrait soutenir ou se soumettre à la règle de la majorité que celle d’une minorité. » (Lysander Spooner)

Notes et références

1. "Humain, trop humain", III (Le voyageur et son ombre), §276 (Le droit de suffrage universel). À noter que Rousseau affirmait déjà cela dans le Contrat social, et résolvait bizarrement ce problème par une schizophrénie de la volonté individuelle : « Chaque individu peut comme homme avoir une volonté particulière contraire ou dissemblable à la volonté générale qu'il a comme citoyen. Son intérêt particulier peut lui parler tout autrement que l'intérêt commun. »

Voir aussi

• Suffrage censitaire
• Démocratie
• Démocratie libérale

https://www.wikiberal.org/wiki/Suffrage_universel

 

 

 

 E) - La proportionnelle vue par le think tank Terra Nova

GenerationLibre investit le débat institutionnel. En 2022, il publiait le recueil « Déprésidentialiser la Vème République ». Deux ans plus tard, alors que la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet relance le débat de la proportionnelle avec sa proposition d’élire les parlementaires des départements les plus peuplés selon un scrutin de liste à la proportionnelle, GenerationLibre a entrepris la lecture éclairante des deux rapports du think tank Terra Nova sur la proportionnelle, publiés en 2018 (ICI) et 2023 (ICI).

Historiquement, l’idée « proportionnaliste » prend son essor dans les années 1870-1880 avec l’émergence des partis politiques permanents. Elle est défendue par John Stuart Mill en 1865 comme une pacification des mœurs politiques et comme un rempart contre la plèbe révolutionnaire. L’intellectuel y voyait alors un moyen d’éviter le gouvernement d’une seule classe. En France, la proportionnelle fut défendue par la gauche du Parti radical, par la droite républicaine et par les démocrates-chrétiens pour qui la proportionnelle est une manière de discipliner les groupes parlementaires et de stabiliser les majorités. De 1919 à 1928, la France adopte alors un mode de scrutin mixte (scrutin de liste plurinominal à un seul tour). Le mode de scrutin proportionnel sera appliqué de nouveau en 1945 jusqu’en 1951. Puis, pour la dernière fois, lors des élections législatives de 1986.

Aussi, en 2017, le candidat Emmanuel Macron s’engage à introduire dès la première année de son mandat « une dose de proportionnelle ». Sur la base de cet engagement, le gouvernement a, l’année suivante, présenté une réforme des institutions et déposé au Parlement plusieurs textes (constitutionnels, organiques et ordinaires) qui ne furent jamais discutés. Parmi ces textes, un projet de loi ordinaire prévoyait d’élire 87 députés au scrutin de liste nationale à la représentation proportionnelle, soit une dose de proportionnelle de 20%. Ce projet a été abandonné. Dans la foulée, lors de la campagne présidentielle de 2022, le candidat Macron s’est dit favorable à un système de « proportionnelle intégrale ».

Pour servir ce débat institutionnel, le think tank Terra Nova a publié deux rapports : « Une dose de proportionnelle : pourquoi, comment, laquelle ? » (2018) et « Proportionnelle : le retour » (2023). Dans ses travaux, le think tank s’est astreint au respect de trois exigences :

– conserver le rôle du député comme élu local représentant sa circonscription ;
– une représentativité des groupes politiques en fonction de leur poids réel dans le pays ;
– un système simple et transparent dans lequel toutes les voix comptent réellement. 

 

I – Pourquoi un mode de scrutin à la proportionnelle ?

Plusieurs arguments sont exposés par Terra Nova pour justifier l’instauration de la proportionnelle :

 

A/ Une meilleure représentativité

La proportionnelle permettrait une meilleure représentativité des sensibilités politiques des citoyens à l’Assemblée nationale. Elle serait un moyen de lutter contre les comportements de « vote utile », l’abstention et le sentiment d’exclusion de certains citoyens.

Par ailleurs, le think tank estime qu’en raison du scrutin majoritaire, les femmes, les jeunes et les minorités visibles sont sous-représentés.

B/ Un mode de scrutin répandu 

Il apparaît que la proportionnelle est la norme chez nos voisins (Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Finlande, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie etc.) et que le scrutin majoritaire fait figure d’exception (France et Royaume-Uni). Au sein de l’UE, 21 pays ont des systèmes proportionnels et 5 ont des systèmes mixtes.

 

C/ L’absence de lien entre proportionnelle et instabilité

En France, les détracteurs de la proportionnelle prétendent qu’elle serait la cause d’instabilités gouvernementales (notamment sous la IIIème et IVème République). Cette affirmation est fausse pour plusieurs raisons :

– d’abord, les pays ayant adopté ce mode de scrutin (proportionnel ou mixte) ne sont pas marqués par cette instabilité et disposent de gouvernements de législature ;

– ensuite, si un tel scrutin peut donner lieu à des divisions et des difficultés à parvenir à un compromis, il n’en reste pas moins que les coalitions formées par la suite sont le plus souvent stables ;

– aussi, l’instabilité chronique de la IIIème et IVème République ne peut être imputée à la proportionnelle puisque le mode de scrutin était presque toujours majoritaire. Sa source est plutôt à chercher dans les abus du pouvoir présidentiel ;

– enfin, la Vème République malgré son scrutin majoritaire, a également connu l’instabilité.

D/ Une proportionnelle responsable de la montée des extrêmes ? 

Il est reproché à la proportionnelle de contribuer à la montée en puissance des extrêmes (ex : élections législatives de 1986). Toutefois, les partis extrémistes progressent sur toute la planète, quel que soit le régime ou le mode de scrutin. Le scrutin majoritaire n’aura pas étouffé ce phénomène lors des élections législatives de 2022 en France ou aux Etats-Unis. L’exclusion de ces partis contribue d’ailleurs au discrédit de nos institutions et au rejet qui alimente ces mêmes partis.

E/ Le lien entre abstention et proportionnelle

Enfin, dans plusieurs pays européens au sein desquels le scrutin est proportionnel ou mixte, l’abstention y est faible, à l’inverse de la France, dotée d’un scrutin majoritaire.

 

II- Comment introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives ?

 

A/ L’idée de la proportionnelle intégrale

Dans le cadre de la proportionnelle intégrale, il faut prendre en compte le paramètre de l’entité géographique. Ce mode de scrutin peut être organisé sous différentes échelles (liste nationale, régionale, départementale).

Alors qu’un scrutin de liste au niveau national implique un nombre élevé de candidats sur chaque liste, cela aurait pour effet d’accroître la perte du lien direct entre députés et citoyens et d’engager une compétition entre les candidats au sein d’une même liste afin d’y être placés en tête.

En outre, une élection à maille régionale, sur le modèle espagnol, a pour effet d’accroître l’influence des partis, ce qui « serait peu en phase avec l’exigence moderne de contrôle des élus par les électeurs ».

Enfin, une élection à maille départementale (à l’instar des élections législatives de 1986) pose le problème de la disparité du nombre d’élus par circonscription. Terra Nova recommande alors d’adopter un système homogène reposant sur un redécoupage électoral en districts électoraux composé chacun de 6 à 7 députés. Ce système pourrait s’associer avec le principe d’un vote préférentiel sur liste (à l’instar de la Belgique, de la Suède, de la Lettonie ou de la Slovaquie) pour que l’électeur exprime sa préférence en faveur d’un candidat en particulier.

 

B/ L’idée d’un scrutin mixte

L’idée d’un scrutin mixte (combinaison du scrutin majoritaire et représentation proportionnelle) existe dans de nombreux pays : Japon, Suède, Allemagne, Danemark.

Trois dimensions doivent être prises en compte : le nombre d’élus au scrutin majoritaire ou proportionnel (1) , la règle pour déterminer le nombre de sièges obtenus pour chaque parti au titre de la partie proportionnelle du système (2) et l’organisation du vote (3).

 

1. Quelle dose de proportionnelle dans le cadre d’un scrutin mixte ? 

Une dose de proportionnelle trop faible conduit à une représentation « homéopathique » tandis qu’une dose élevée mène à une sous-représentation locale. Le think tank Terra Nova juge que dans le cadre d’un scrutin mixte, la dose de proportionnelle ne peut être inférieure à 25 % ni supérieure à 50 %.

Trois formules peuvent été testées selon l’hypothèse d’une réduction du nombre de députés à 400.

– Proportionnelle à 25 % (300 députés élus au scrutin majoritaire et 100 à la proportionnelle)

– Proportionnelle à 50 % (200 députés élus au scrutin majoritaire et 200 élus à la proportionnelle)

– Proportionnelle à 75 % (300 députés élus au scrutin proportionnel et 100 au scrutin majoritaire)

Selon les simulations, avec les rapports de force de 2017 et de 2022, aucun parti n’obtient la majorité absolue en appliquant ces trois doses. Cela suppose donc des accords avec d’autres partis pour former une majorité.

 

2. Le mode de calcul du nombre de sièges supplémentaires auquel chaque parti a droit dans le cadre d’un scrutin mixt

Trois modes d’attribution à la proportionnelle existent :

– La règle additive (ex : le Japon)

Le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel se déroulent dans le même temps. On se contente donc d’ajouter les sièges obtenus par l’un et l’autre scrutins. Cette méthode a l’avantage de la simplicité et modère les effets proportionnels car le parti vainqueur au scrutin majoritaire prend une part importante des sièges attribués à la proportionnelle.

– La règle corrective

Tous les partis participent à la distribution des sièges supplémentaires, mais le score de chaque parti est défalqué du nombre de voix obtenues par les candidats de ce parti qui sont directement élus dans les circonscriptions au scrutin majoritaire.

– La règle compensatoire (ex : le Bundestag allemand)

Pour chaque parti, on compare le nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire avec le nombre de sièges qui auraient été obtenus au scrutin proportionnel. Si le premier est inférieur au second, on parle de déficit : les sièges restants sont attribués aux divers partis proportionnellement à ce déficit. Typiquement, le parti arrivé en tête au scrutin majoritaire, mieux servi qu’il n’aurait été par un scrutin proportionnel, ne gagnera aucun siège, et les autres partis recevront une prime d’autant plus forte qu’ils auront été mal servis. Cette méthode est la façon la plus naturelle de tendre vers plus de proportionnalité.

 

3. L’organisation du vote

Trois exemples de mise en œuvre sont possibles :

– Deux scrutins parallèles : élection des députés locaux au scrutin majoritaire d’une part et scrutin de liste pour la proportionnelle d’autre part

– Un premier tour multifonction : lors du premier tour, les électeurs désignent dans chaque circonscription deux candidats pour un second tour local. Les scores agrégés par les partis permettent de répartir ensuite les sièges complémentaires selon la logique proportionnelle.

Ex : quand on doit donner cinq sièges supplémentaires à un parti, on sélectionne les cinq candidats qui ont obtenu le plus de voix parmi l’ensemble des candidats affiliés à ce parti et qui n’ont pas été élus directement dans une circonscription au scrutin majoritaire.

– Un seul tour, double vote: chaque électeur dispose de deux voix qu’il donne à deux (ou un seul) candidat(s). Dans chaque circonscription, le candidat ayant le plus de voix est élu directement. Les élus supplémentaires sont choisis comme précédemment par parti, suivant les scores obtenus localement.

 

III- Plusieurs scénarios envisageables

Terra Nova présente plusieurs systèmes envisageables selon différentes combinaisons.

– Système n°1 : les élections proportionnelles à maille départementale

Dans ce système, la proportionnelle est intégrale. Les circonscriptions sont les départements et les électeurs sont appelés aux urnes une seule fois. Les listes sont bloquées et aucun seuil d’éligibilité n’est imposé.

– Système n°2 : 75 des sièges à la proportionnelle, calcul additif, double vote

Dans ce système, les électeurs sont appelés aux urnes une seule fois pour mettre deux bulletins (sur le même nom si l’électeur le souhaite).

– 100 députés sont élus directement dans 100 circonscriptions. Le candidat élu est celui qui obtient le plus de voix ;

– les 300 autres députés sont élus d’une manière différente : le score de chaque parti est comptabilisé en fonction du nombre de voix obtenues par l’ensemble des candidats affiliés dans toutes les circonscriptions. Ce score détermine le nombre d’élus supplémentaires pour le parti. Le nombre d’élus pour chaque parti dépassant par exemple 4% de ce score est calculé selon une règle proportionnelle.

Conclusion : le choix d’une autre règle que la règle additive n’est pas souhaitable au regard du nombre élevé de députés élus à la proportionnelle.

– Système n°3 : 50% des sièges à la proportionnelle, calcul additif, deux scrutins parallèles

Dans ce système, les électeurs sont appelés aux urnes deux fois, à une semaine d’intervalle.

– 200 députés sont élus directement dans 200 circonscriptions à l’issue du second tour selon le mode de scrutin actuel ;

– simultanément, lors du premier tour des candidats « locaux », 200 députés sont élus selon un scrutin de liste régionale proposée par un parti. Une liste obtient des élus si elle dépasse les 4 % par exemple. Le nombre d’élus sur chaque liste passant cette barre est calculé selon une règle proportionnelle.

 

Conclusion :

– avec ce système, deux types d’élus existent (les représentants d’un territoire avec un lien de proximité et une certaine indépendance ainsi que les représentants des idées des partis) ;

– avec une telle dose de proportionnelle, il est conseillé que les listes soient régionales plutôt que nationales (en raison de la distance vis-à-vis des citoyens que cela impliquerait) ;

– les élus à la proportionnelle sont connus dès le lendemain du premier tour. Les électeurs peuvent donc tenir compte de leur choix pour le second tour ;

– la négociation pour la formation d’un gouvernement se fait in fine ;

– ce mode d’élection suppose que les électeurs votent trois fois (deux fois au premier tour, une fois au second).

Des alternatives existent : un seul tour pour le scrutin majoritaire local, un seul tour avec vote par approbation ou vote par note en lieu et place au vote uninominal classique, deux tours avec une dose proportionnelle plus faible.

– Système n°4 : 25% des sièges à la proportionnelle, calcul compensatoire, premier tour multifonction

Dans ce système, les électeurs sont appelés aux urnes deux fois.

– 300 députés sont élus dans 300 circonscriptions au scrutin majoritaire à deux tours (comme aujourd’hui) ;

– 100 autres députés sont élus à l’issue du second tour, lorsque les élus « directs » sont connus. Chaque parti a le droit à des députés supplémentaires pour compenser le déficit de proportionnalité. Une fois que le nombre de sièges que chaque parti doit obtenir est connu, les députés supplémentaires sont les candidats qui ont obtenu le meilleur score au premier tour mais qui n’ont pas été élus directement.

 

Conclusion : la règle de calcul par compensation est préférable au regard de la faible dose de candidats élus à la proportionnelle.

– Système n°5 : 25 % des sièges à la proportionnelle, un seul tour, votes transférables nationalement

Dans ce système, les électeurs sont appelés aux urnes une seule fois et votent pour un seul candidat.

– celui qui obtient le plus de voix est élu ;

– les voix des candidats non élus sont comptabilisées au niveau national pour chaque parti affilié (pour le candidat élu, son parti dispose du nombre de voix obtenues moins le nombre de voix obtenues par son meilleur adversaire) ;

– les voix dont disposent chaque parti au niveau national déterminent le nombre de députés supplémentaires dont il disposera.

Conclusion : ce système est une adaptation du système irlandais, maltais, ou australien. Terra Nova juge probable que le comportement des électeurs soit proche d’un comportement de premier tour ce qui donnerait un système très proportionnel. En outre, ce système donne une influence importante aux partis (puisqu’il s’agit du seul moyen d’être élu nationalement).

Des alternatives existent : chaque électeur peut disposer de deux voix qu’il attribue à deux candidats distincts ou à un seul ce qui serait favorable aux petits partis.

 

IV- Quel scénario est préférable ?

Tous les scénarios envisagés octroient au RN un groupe parlementaire selon les scores de 2007, 2012, 2017 ou 2022.

Aussi, il s’avère que les coalitions pour former une majorité s’imposent

Dans son premier rapport, Terra Nova juge que le système le plus adapté est le système n°3 (50% des sièges à la proportionnelle – scrutin à maille régionale, calcul additif, deux scrutins parallèles) pour les raisons suivantes :

– forte dose de proportionnelle pour enrichir la représentation nationale ;

– ce système permet de combiner logique personnelle et logique d’opinion par le jeu du double vote (l’électeur vote pour un individu puis pour un parti) ;

– l’effet proportionnel est rééquilibré par la règle addictive.

En second choix, le think tank plaide pour un autre scrutin mixte combinant une dose intermédiaire de sièges distribués à la proportionnelle (25-30 %) avec un calcul compensatoire pour accroître l’effet proportionnel, et un premier tour multifonction.

Dans son second rapport, le think tank exclut une dose de proportionnelle inférieure à 25 % et selon la règle du calcul additif car cela aboutirait à une réforme « inutile ».

Terra Nova recommande l’adoption d’un système mixte avec 75% des députés élus localement et une dose de proportionnelle de 25% selon un principe compensatoire au niveau national (l’équilibre pouvant aller jusqu’à 70/30).

Le think tank propose alors :

– un redécoupage de la carte électorale en 430 circonscriptions ;

– un système de candidatures uniques ; 

– un seul tour de scrutin ; 

– le transfert des voix non utilisées localement vers le parti affilié au niveau national ; 

– une allocation des sièges complémentaires selon la méthode des plus forts restes et un seuil de 3% ; 

– les élus complémentaires sont les candidats qui ont obtenu le plus de voix dans leurs circonscriptions.

Marin Vuillefroy de Silly

Chargé de mission chez Generation Libre

https://www.generationlibre.eu/medias/la-proportionnelle-vue-par-le-think-tank-terra-nova/

 

 

F) - D‘un parti de protestation à un parti dominant. La dynamique électorale du Rassemblement national (2017-2026)

Résumé

Depuis la passation de pouvoir, en 2011, entre Jean-Marie Le Pen et Marine Le Pen, celle-ci a engagé un processus impressionnant de dynamique électorale : 17,9% des suffrages exprimés en 2012, 33,2% en 2024. Dans la perspective de la prochaine présidentielle de 2027, les sondages d’intentions de vote laissent envisager une avance confortable pour le candidat du RN, crédité de 33 à 35% d’intentions, largement en tête dans l’hypothèse du premier tour. Cette envolée du vote en faveur du RN sur une dizaine d’années nous a amenés à utiliser les données accumulées depuis 2015 dans le cadre de l’Enquête électorale française, enquête par panel auprès de plus de 10.000 personnes. A partir d’un échantillon de 2.444 électeurs ayant voté à la fois en 2017, 2022 et 2024, nous avons pu distinguer quatre sous-populations d’électeurs hostiles au vote RN, d’électeurs fidèles à ce vote, d’électeurs épisodiques et d’électeurs ralliés en 2024. Ces derniers sont à l’origine de la montée en puissance du RN qui a eu pour effet de le propulser en véritable parti dominant de la V^e République au cours des cinq dernières années.

Alors que les électeurs fidèles et épisodiques du RN correspondent au profil maintenant presque « classique » d’un électorat populaire et de faible niveau de diplôme, les électeurs ralliés en 2024 présentent un profil différent : celui d’un électorat de classes moyennes, plus âgé et bien doté en diplômes de l’enseignement supérieur. D’une certaine manière, l’inflexion forte de croissance qu’a connue le RN de 2022 à 2024 (de 23,2% à 33,2%) correspond à un étiolement sensible des digues sociales et culturelles qui contenaient jusqu’alors la poussée du parti. Dorénavant, des milieux (personnes âgées, cols blancs, diplômés) longtemps réticents à la formation dirigée par Jordan Bardella, cèdent davantage à son attrait. Comme nombre de partis dominants sous la V^e République, le RN devient un parti attrape-tout avec lequel il faudra compter lors de la prochaine échéance présidentielle.

Pascal Perrineau,

Professeur des Universités, CEVIPOF-Sciences Po et membre du Conseil scientifique et d'évaluation de la Fondapol. 

Points clés

1 - La montée en puissance du RN

La progression électorale du RN s’est accélérée ces quinze dernières années :

• +2,6 millions d’électeurs entre les européennes de 1984 et le 1er tour de l’élection présidentielle de 2002 ;
• +4,2 millions d’électeurs entre le 1er tour de la présidentielle de 2012 et les législatives de 2024 (33,2% des suffrages).
Les élections municipales, en général défavorables au parti, ont confirmé cette progression :
• 74 communes remportées avec alliés (+52 par rapport à 2020) ;
• 3.121 conseillers municipaux (contre 827 en 2020) ;
• 1.629.613 voix (contre 1.073.003 en 2014) : +50% en 12 ans.

Les sondages pour la présidentielle de 2027 sont très favorables au RN :

• Jordan Bardella est crédité de 34 à 37% d’intentions de vote ;
• soit 17 points d’avance sur Édouard Philippe (18%), 21 points sur Raphaël Glucksmann (14%).

 

2 - Caractéristiques des électeurs

L’étude* s’appuie sur la construction d’une population de 2.444 électeurs et de son comportement lors de trois scrutins : avril 2017, avril 2022, juin 2024.

Quatre profils émergent : les ralliés, les fidèles, les épisodiques et les hostiles.

1. Les ralliés : 10,5% de l’échantillon ont voté RN pour la première fois en juin 2024.

Leur arrivée représente l’effondrement des dernières digues (âge, diplômes et cols blancs) qui contenaient la poussée du RN.

Profil socio-démographique

• Plus âgés : 56% ont 65 ans et plus (moyenne 52% ; seulement 47% chez les fidèles) ;
• Majoritairement diplômés du supérieur : 57% (moyenne 56% ; contre 36% chez les fidèles) ;
• Professions intermédiaires : 34% (moyenne 32%), employés : 32% (moyenne 27%) ;
• Mais les cadres supérieurs demeurent sous-représentés : 22% (moyenne 26%) ;

• Le sentiment de déclassement est très fort : 89% déclarent vivre moins bien qu’avant (moyenne 71%) et 56% s’en sortent difficilement d’un point de vue financier (moyenne 45%).

Profil politique

Ce sont d’anciens électeurs de la droite modérée qui ont rejoint récemment le RN :
• 55% déclarent appartenir à la droite classique, 16% à l’extrême droite seulement (40% chez les fidèles) ;
• Vote 2017 : 40% Fillon, 18% gauche, 14% Macron, 18% petits candidats ;
• Ralliement initié aux élections européennes 2024 : 77% votent RN.

Ils sont loin d’être des fidèles inconditionnels du RN :
• Proches du RN : 31% (contre 94% chez les fidèles) ;
• Proches de LR : 31% (contre 3% chez les fidèles) ;
• Pensent que le RN ferait mieux : 72% (moyenne 27%), mais 26% sans avis tranché, adhésion plus prudente.

2. Les épisodiques (13% de l’échantillon votent par intermittence pour le RN) et les fidèles (9,2% de l’échantillon ont voté RN en 2017, 2022 et 2024).

Profil socio-démographique des électeurs épisodiques et celui des électeurs fidèles sont assez proches :
• Les milieux modestes sont surreprésentés : 45% des épisodiques sont ouvriers/employés, c’est le cas de 54% des fidèles (moyenne 33%) ;
• Ils sont moins diplômés que la moyenne et sont plus nombreux que la moyenne à déclarer s’en sortir difficilement d’un point de vue financier ;
• Les électeurs épisodiques sont plus féminins : 59% (moyenne 56%) ; tandis que les fidèles sont plus masculins 47% (moyenne 44%).

Profil politique des électeurs épisodiques
Leur vote peut parfois transgresser le clivage gauche-droite :
• 65% se déclarent à droite (contre 71% chez les ralliés et 76% chez les fidèles) ;
• Vote 2017 : 54% Le Pen, mais aussi 15% Fillon, 13% gauche, 8% Macron ;
• Aux européennes 2024 : seulement 40% votent RN ;
• Aux législatives 2024 : bascule massive à 77% pour un candidat RN.

Profil politique des électeurs fidèles
Ils constituent le socle stable et pérenne du parti :
• Proches du RN : 94% ont un attachement quasi total ;
• Très mobilisés : seulement 9,3% d’abstention aux européennes 2024.

3. Les hostiles : 67,3% de l’échantillon n’ont jamais voté RN

Profil socio-démographique
• Les femmes, les seniors et les habitants des villes de plus de 50.000 habitants sont légèrement surreprésentées ;
• 61% sont diplômés du supérieur (moyenne 56%)
• Cadres supérieurs : 31% (moyenne 26%) ; professions intermédiaires : 34% (moyenne 32%) ;
• S’en sortent facilement financièrement : 62% (moyenne 55%).

Profil politique
• 41% se situent à gauche (moyenne 29%) ;
• Vote 2017 : 34% gauche, 34% Macron, 20% Fillon ;
• La gauche ne détient pas le monopole du rejet du RN, une droite réticente perdure ;

Rond-point en France

 

Introduction

Pendant longtemps, la progression du Front national, qui est apparu comme une force électorale significative aux élections européennes de 1984 (10,95%), s’est faite par paliers relativement modestes (14,4% à l’élection présidentielle de 1988, 15% à celle de 1995, 16,9% à celle de 2002) et a même enregistré un retrait sensible lors de la présidentielle de 2007 (10,4%). Ce n’est qu’avec la passation de pouvoir au sein du parti en 2011 entre Jean-Marie Le Pen et sa fille, Marine, et la première candidature présidentielle de cette dernière en 2012 que la progression a repris, à un rythme élevé et même parfois très élevé, au point de mener aujourd’hui le Front national devenu Rassemblement national aux portes du pouvoir : 17,9% en 2012, 21,3% en 2017, 23,2% en 2022 et 33,2% en 2024 (soit une progression de 15,3 points en douze ans et de 11,9 en sept ans)¹. Ainsi, après une progression de 6 points de 1984 à 2002, la croissance frontiste s’est brusquement accélérée avec plus de 15 points de la présidentielle de 2012 aux dernières législatives de 2024 (voir Tableau 1). 6.421.426 électeurs en 2012, 7.465.123 électeurs en 2017, 8.113.828 en 2022, 10.647.914 en 2024, soit une progression de 4.226.488 (contre +2.594.379 électeurs de 1984 à 2002).

Tableau 1 : Évolution des votes en faveur du FN/RN lors du premier tour de la présidentielle, 1988 – 2022, et au premier tour des législatives de 2024 (en % de suffrages exprimés)

 

Aux élections municipales de mars 2026, élections qui n’ont jamais été très favorables à un parti qui a longtemps négligé son implantation locale, celles-ci ont montré une capacité à améliorer l’offre locale par rapport à 2020 mais non par rapport à 2014 (58² listes recensées en 2014, 478 en 2020, 548 en 2026 pour les listes « RN et alliés »). En revanche, le RN et ses alliés ont sensiblement accru leur capital de voix (1.073.003 voix en 2014, 1.629.613 en 2026) soit une progression de plus de 50% en 12 ans³.

Nombre de villes et d’arrondissements gagnés par l’extrême droite aux municipales depuis 2008

 

Source :

Ministère de l’Intérieur

* En comptant la mairie du septième secteur de Marseille gagnée par Stéphane Ravier (FN) en 2014.

 

Sans conteste, ces élections municipales ont été les meilleures que le RN ait affrontées puisqu’à l’issue du second tour il contrôle, avec ses alliés, dans l’ensemble du pays, 74 communes (+52 par rapport à 2020) et a multiplié par presque quatre son capital de conseillers municipaux (3.121 conseillers contre 827 en 2020)⁴. À l’issue des deux tours des élections municipales, le RN a emporté la mairie dans plus de soixante-dix petites et moyennes communes, situées souvent dans ses zones de force du sud, du nord et du nord-est (Agde, Amnéville, Carcassonne, Carpentras, Castres, La Seyne-sur-Mer, Liévin, Lillers, Menton, Montauban, Oignies, Orange, Rivesaltes, Saint-Avold, Six-Fours-les-Plages, Wittelsheim…) mais il reste à la porte du pouvoir dans les grandes villes (Marseille, Toulon, Nîmes…) et ne perce qu’avec difficultés dans les zones blanches (sauf de manière ponctuelle, par exemple, à La Flèche dans la Sarthe, à Amilly et Montargis dans le Loiret, ou encore à Vierzon dans le Cher).

La question du vote en faveur du RN et de ses alliés à l’occasion d’élections qui débouchent sur l’attribution d’un pouvoir exécutif local de première importance reste donc posée et continue à témoigner des interrogations qui peuvent assaillir des électeurs séduits par certaines thématiques du RN mais plus dubitatifs sur sa capacité de gestionnaire.

Les performances locales restent encore loin des niveaux atteints sur le plan national : dans les villes où il présentait des listes, le RN et ses alliés ont réalisé un score moyen de 24,1% des suffrages exprimés (soit 17,1% en pondérant par la taille de la population) contre plus de 30% lors des élections nationales. Cette sous-évaluation sur le plan municipal est largement due au fait que le localisme dessert une force dont l’aura reste principalement nationale. Même si les électeurs du RN, lors des dernières élections municipales, sont les plus nombreux (35% contre 24% de l’ensemble des électeurs interrogés) à déclarer avoir voté avant tout « en fonction de la situation politique sur le plan national », ils sont 65% à mettre en avant la situation politique locale comme motivation majeure de leur vote municipal⁵. Ils ne sont pas forcément opposés à l’éventualité d’une victoire d’une liste de droite autre que celle du RN qui, d’ailleurs, dans l’immense majorité des cas, n’est pas présente. Indépendamment de cette absence de vecteur d’expression dans nombre de communes, 33% des électeurs interrogés en mars 2026 souhaitaient une victoire nationale du RN aux élections municipales⁶, 42% avaient une bonne opinion du RN et 37% considéraient même que « la société que prône le RN est globalement celle dans laquelle (ils) souhaitent vivre ».

Même diminuée par l’enjeu municipal, l’influence politique du parti de Jordan Bardella et Marine Le Pen reste entière.

Au soir de ces dernières élections municipales, la capacité du RN à arriver largement en tête des intentions de vote pour la prochaine élection présidentielle reste intacte⁷. Jordan Bardella est crédité de 35% d’intentions de vote et ne connaît aucune érosion par rapport à la dernière mesure effectuée par le même institut en octobre 2025. Le candidat du RN domine, pour l’instant, la compétition en reléguant ses challengers à 17 points derrière lui (Edouard Philippe avec 18%) ou même 21 points pour le candidat de gauche le mieux placé (Raphaël Glucksmann avec 14%). Cette position ultradominante qui rappelle les niveaux obtenus par Valéry Giscard d’Estaing en 1974 (32,6%), François Mitterrand en 1988 (34,1%) ou encore Nicolas Sarkozy en 2007 (31,2%) montre la force électorale du RN à un an de l’échéance de 2027.

Pour l’analyse qui va suivre nous ne retiendrons que des élections nationales (présidentielles et législatives) car ce sont elles qui, historiquement, ont été les plus favorables au parti de Marine Le Pen et Jordan Bardella, et que la prochaine échéance électorale décisive est l’élection présidentielle de 2027 où l’hypothèse de la présence du RN au second tour et son éventuelle victoire sont tout à fait envisageables.

Partie 1

Les différents types de population ayant contribué à l’envolée électorale du RN

Pour mieux saisir l’ampleur de cette accélération électorale peu commune, nous avons mis en place, depuis la fin des années 2010, une enquête par panel sur des échantillons importants d’électeurs (plus de 10.000 personnes interrogées à chaque vague et parfois jusqu’à 16.000) qui permettent de suivre au plus près les itinéraires politiques et électoraux de ces citoyens en âge de voter⁸. Sur les sept dernières années (de 2017 à 2024), nous avons pu retracer attentivement les parcours des mêmes électeurs à partir de trois vagues de l’Enquête électorale française (vague d’avril 2017 sur le premier tour de l’élection présidentielle de 2017 ; vague d’avril 2022 sur le premier tour de l’élection présidentielle de 2022, vague de juin 2024 sur le premier tour des élections législatives de 2024). Ces électeurs, retrouvés à chacune de ces trois étapes sur une durée de plus de sept ans, sont au nombre de 2.444.

S’agissant des électeurs du Rassemblement national, quels sont les flux qui ont abondé ce qui est devenu, et de loin, le premier électorat français ? Sur cette période de sept ans, quelle est la part des « fidèles » qui ont constamment apporté leur soutien, la part de ceux qui n’ont accordé qu’un soutien passager (les « épisodiques ») et, enfin, la part des « ralliés » de la dernière période (à savoir juin 2024) ? Sans oublier le contingent important de celles et ceux qui restent « hostiles » et n’ont jamais accordé leur confiance, même momentanée, au parti à la flamme tricolore.

Nous avons ainsi pu construire quatre populations à partir des 2.444 électeurs que nous avons retrouvés dans les trois vagues d’avril 2017, d’avril 2022 et de juin 2024. Ces populations sont les suivantes (voir Graphique 2) :

– les « hostiles » (aucun vote pour le RN sur la période 2017-2024) : 1.644 sur 2.444 (67,3%). Aucun de ces électeurs n’a cédé à la tentation du vote FN puis RN dans la période concernée des sept années (2017-2024) ;

– les « épisodiques » (vote unique en 2017 ; vote en 2017 et 2022 ; vote unique en 2022, vote en 2024 et 2022 mais pas en 2017 ; vote en 2024 et 2017 mais pas en 2022) : 319 (13%). Leur rapport au RN est irrégulier et connaît des défections intermittentes ;

– les « fidèles » (vote en 2017, en 2022 et en 2024) : 225 (9,2%). Ces électeurs sont toujours au rendez-vous électoral du RN au cours des sept années considérées, quelle que soit la nature du scrutin ;

– les « ralliés » (vote en 2024 mais pas auparavant) : 256 (10,5%). Ceux-ci se retrouvent tous dans un vote en faveur du RN ou de son allié UDR aux législatives de 2024 sans cependant avoir voté antérieurement pour le RN. C’est une population clef pour comprendre la montée en puissance du RN et son passage du statut de force politique importante à celui de première force politique et électorale.

Graphique 2 : Les électeurs de l’échantillon et le vote en faveur du RN (en %)

 

 

Source :

CEVIPOF, L’Enquête électorale française (vagues d’avril 2017, d’avril 2022 et de juin 2024), [en ligne].

 

À partir d’un noyau de fidèles qui représentent 28% de l’électorat du RN, ce dernier agrège 40% d’électeurs épisodiques dont la mobilisation n’est pas régulière et attire, en 2024, 32% d’électeurs « ralliés » qui le font accéder au statut de « parti dominant » rassemblant environ un électeur français sur trois (voir Graphique 3).

Graphique 3 : La composition des électeurs du RN (en %)

 

Source :

CEVIPOF, L’Enquête électorale française (vagues d’avril 2017, d’avril 2022 et de juin 2024), [en ligne].

 

La base des « fidèles » et des « ralliés » constitue en 2024 environ 20% (19,7%) de l’électorat global pris en compte. Mais c’est un électeur français sur trois (33%) qui a utilisé au moins une fois – et souvent beaucoup plus – le vote RN dans la période 2017-2024 (épisodiques + ralliés + fidèles)⁹. Il est frappant de constater que cela correspond peu ou prou au niveau moyen, évalué pour le RN en 2026, dans la perspective d’une élection présidentielle ou d’élections législatives anticipées.

Dans le sondage d’intentions de vote pour l’élection présidentielle, réalisé par Toluna Harris Interactive le jour même du second tour des élections municipales (22 mars), le candidat du RN – en l’occurrence Jordan Bardella – est crédité de 34 à 35% des intentions.¹⁰ Tel était déjà le cas, quelques semaines plus tôt, dans le sondage IFOP publié le 5 mars 2026 pour Le Figaro et Sud Radio, où la progression du RN semblait même continuer puisque son candidat était crédité, en fonction des diverses configurations de candidatures, de 36 à 37% d’intentions de vote pour Jordan Bardella et de 34 à 35% pour Marine Le Pen¹¹.

Ainsi, avec les trois populations que nous avons distinguées (fidèles, épisodiques et ralliés), nous prenons en compte la diversité des flux qui constituent l’électorat du RN à l’approche de l’élection présidentielle d’avril 2027.

 Partie 2

 

Le profil socio-démographique des quatre populations (Voir Tableau 2, en annexe)

La population des électeurs « hostiles » à tout vote RN est davantage féminine (57% contre 56% de l’ensemble de l’échantillon), plutôt âgée (53% de 65 ans et plus contre 52%), habitant les grandes villes et villes moyennes (55% vivent dans des communes de 50.000 habitants et plus contre 53%), avec un haut niveau d’études (61% ont un diplôme du supérieur contre 56%), de milieu aisé ou de classes moyennes (31% sont des cadres supérieurs contre 26%, 34% sont des professions intermédiaires contre 32%), et déclarant à 62% (contre 55%) « s’en tirer relativement plutôt bien avec les revenus du ménage ». Une France bien intégrée, vivant en milieu urbain et plutôt favorisée économiquement et culturellement reste tout à fait rétive à la séduction électorale du RN.

La population des électeurs « épisodiques » est très féminine (59%), plutôt dans la force de l’âge (43% ont entre 45 et 64 ans contre 40% de l’ensemble de l’échantillon), ayant un niveau d’études en dessous de la moyenne (58% n’ont pas de diplôme, ont un CAP-BEP ou le baccalauréat contre 44%), plutôt de milieux sociaux modestes (45% sont des employés et des ouvriers contre 33%), et déclarant à 59% (contre 45%) qu’ils s’en « tirent difficilement avec les revenus de leur foyer ». Le vote RN intermittent se développe chez des électrices peu diplômées, souvent modestes et représentatives d’une France en difficulté. Ces électeurs sont davantage représentés en Île-de-France, Occitanie et Bourgogne-Franche‑Comté. Sur nombre de critères démographiques (tranches d’âge mais pas celui du sexe) et sociaux (origine socio-professionnelle, niveau d’études, perception des conditions de vie), ces électeurs « épisodiques » sont proches des électeurs « fidèles ». Ils expriment les demandes et les inquiétudes d’une France populaire, dans la maturité de l’âge mais relativement démunie en termes culturels et sociaux. Cette France peut avoir l’impression de ne pas recevoir le respect qu’elle mérite : 67% des électeurs « épisodiques » partagent ce sentiment comme les fidèles (81%). En cela, ils sont très différents de l’ensemble des électeurs de l’échantillon (56%) et développent, à leur manière, un fort sentiment d’exclusion et de marginalisation.

La population des « fidèles » connaît, elle, un poids des hommes (47%) plus important que celui enregistré dans l’ensemble de l’échantillon (44%) et chez les électeurs « épisodiques » du RN (41%), leur âge est proche de la structure d’âge de la population française (avec, cependant, une sensible sous-représentation chez les personnes âgées de 65 ans et plus : 47% contre 52%). Leur niveau de diplôme est faible (34% n’ont pas de diplôme ou ont le CAP-BEP contre 22% de l’ensemble de l’échantillon, 30% ont le niveau baccalauréat contre 22%). La surreprésentation des couches populaires (ouvriers et employés) y est très sensible (54% contre 33%) et une très forte majorité (63% contre 45%) déclare « ne pas s’en sortir facilement avec les revenus du foyer ». Ils sont surreprésentés dans les régions du Grand Est, de Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que dans les Hauts-de-France. C’est cette France profondément populaire et en difficulté qui s’est arrimée solidement, au fil des années, au RN et en fait aujourd’hui la première force politique du pays. C’est à ce socle stable et pérenne que vient s’agréger, de temps à autre, la clientèle des électeurs « épisodiques » qui permet au RN d’atteindre le niveau de 21 à 23% des suffrages qui a été le sien lors du premier tour des élections présidentielles de 2017 et 2022. Mais comme on va le constater ci-après c’est tout à fait récemment que le RN est passé de 21-23% des suffrages exprimés à celui de 31-33%¹². Cette hausse extrêmement vive est due au phénomène de ralliement au RN d’électeurs qui auparavant n’avaient jamais voté pour lui.

La population des électeurs « ralliés » reste majoritairement féminine (52%) mais sensiblement derrière la moyenne de l’échantillon (56%), âgée (56% ont 65 ans ou plus contre 52% de l’ensemble de l’échantillon), avec un niveau de diplôme plus élevé (57% ont un diplôme du supérieur contre 56%), et fortement représentée dans les classes moyennes (34% sont de professions intermédiaires contre 32%, et 32% sont des employés contre 27%), n’ayant pas de caractéristique particulière en ce qui concerne la dimension des communes d’appartenance si ce n’est une représentation sensible de l’électorat habitant dans les communes rurales (26% contre 22%) ainsi qu’une surreprésentation en Aquitaine et en Occitanie.

Cette population d’électeurs ralliés au RN est sensiblement différente des populations de « fidèles » et « d’épisodiques ». En cela, elle apporte un « sang neuf » à l’électorat du RN en l’émancipant partiellement de la condition sociale populaire et relativement déclassée qui est sa « marque ». Au travers de cet apport décisif d’électeurs « ralliés », on assiste à l’arrivée importante de couches longtemps réticentes à l’influence frontiste : des personnes âgées de plus de 65 ans (56% chez les « ralliés » contre 47% chez les « fidèles » et les « épisodiques »), des électeurs diplômés (57% ont un diplôme supérieur contre 36% chez les « fidèles » et 42% chez les « épisodiques »), des cols blancs (56% sont des cadres moyens, voire supérieurs contre 38% chez les « fidèles » et 43% chez les « épisodiques »). Cette population de « ralliés », au profil socio-démographique sensiblement différent des électeurs habituels du RN, partage cependant certaines inquiétudes communes avec celles et ceux qu’elle rejoint. Tout comme les électeurs « fidèles » et « épisodiques », elle a le sentiment très majoritaire d’être particulièrement touchée par des conditions de vie difficiles (56% des « ralliés » en cela proches des 63% des « fidèles » et 59% des « épisodiques », mais contre seulement 45% de l’ensemble de l’échantillon). Le sentiment du déclin social peut toucher de manière sensible les couches moyennes salariées et même certaines couches dites supérieures. C’est là que se joue l’extension politique et électorale du RN et sa vocation à devenir solidement majoritaire. Jusqu’à une date récente, les personnes âgées, les cols blancs et les personnes dotées de diplômes de l’enseignement supérieur étaient autant de pôles de résistance forte à la pénétration électorale du RN. En juin 2024, ces digues, qui contenaient encore la poussée du RN, ont cédé.

Le désordre politique, installé depuis 2022 et encore renforcé par la dissolution malheureuse de juin 2024, a contribué à exaspérer ces couches sociales qui, jusqu’alors, ressentaient avec moins de vigueur la crise de la représentation politique. On connaît la capacité du RN à politiser – mieux que d’autres – le rejet de la politique. De 2022 à 2024, le RN a su récupérer à son profit cette exaspération par rapport à la classe politique. D’autant plus qu’il a su adopter, dès 2022, une stratégie de « respectabilisation » à l’Assemblée nationale en ne participant pas à la stratégie de tension permanente et de désordre entretenue par La France insoumise. Cette stratégie, que certains ont appelé la « stratégie de la cravate »¹³, a pu être payante auprès de milieux sensibles à une certaine forme de « civilisation des mœurs » et à un respect des procédures et de la bienséance parlementaire. Enfin, les cadres, salariés du privé, ont de plus en plus l’impression de perdre en termes de pouvoir d’achat. Interrogés en septembre 2025 par l’institut IPSOS pour la fondation Terra Nova et l’Apec, près de trois salariés du privé sur quatre estiment que leur pouvoir d’achat a baissé ou stagné ces cinq dernières années¹⁴.

Les difficultés de vie, le sentiment d’une relative dépossession culturelle et sociale sont les vecteurs essentiels du ralliement. C’est en effet dans la population des « ralliés » que le sentiment de « vivre moins bien qu’avant » (89% contre 71% de l’ensemble de l’échantillon) est très élevé ainsi que l’impression de « ne pas recevoir le respect que l’on mérite » (74% contre 56%). Chez ces nouveaux électeurs, une certaine « insécurité culturelle », un sentiment de déclin et le déficit de reconnaissance sociale sont à l’œuvre. Indépendamment de ce sentiment de marginalisation qui accompagne souvent le vote en faveur du RN, cette population de « ralliés » peut être sensible à la droitisation du programme économique du RN¹⁵. Comme l’écrit Gilles Ivaldi : « L’évolution récente du RN sur l’économie confirme la nouvelle trajectoire du RN vers la droite […]. Nos données illustrent l’impératif pour le RN de poursuivre son OPA sur l’électorat de droite – bourgeoisie, séniors, classes supérieures et milieux entrepreneuriaux – s’il veut espérer pouvoir l’emporter et former une majorité de gouvernement à l’issue de la séquence de 2027. Un glissement du centre de gravité de l’électorat RN vers la droite s’est déjà opéré à l’occasion des dernières législatives.¹⁶ » On constate le glissement de certains électeurs de droite vers le vote en faveur du RN en analysant le profil politique des électeurs « ralliés » de juin 2024.

Au-delà des profils sociaux dont on a vu qu’ils étaient contrastés selon la proximité, ou non, avec le vote en faveur du RN, quels sont les tropismes politiques et le passé électoral de ces quatre populations ?

Partie 3

 

Le profil politique des quatre populations (Voir Tableau 3, en annexe)

En termes de positionnement idéologique, la population hostile au vote en faveur du RN est massivement à gauche (41% contre 29%) et au centre (7%) mais la droite est également présente (34%). Par exemple, lors de l’élection présidentielle de 2017, si cet ensemble d’électeurs « hostiles » au RN a beaucoup voté pour les candidats de gauche (34% contre 27%) et pour Emmanuel Macron (34% contre 25%), il n’a pas négligé le vote en faveur de François Fillon (20%) qui y enregistrait un niveau semblable à sa moyenne nationale. Même si la gauche est surreprésentée, elle n’a pas le monopole de l’hostilité électorale au RN, et une droite réticente au parti de Jordan Bardella perdure.

La population des électeurs « épisodiques » est en majorité à droite (65% contre 46%) mais la gauche et le centre n’y sont pas absents (9%) ainsi que ceux qui refusent la coupure gauche/droite ou ne s’y retrouvent pas (26% contre 19%). En termes de proximité partisane, 10% déclarent une proximité avec des partis de gauche, 7% avec des partis du centre, 11% avec LR, 6% avec Debout la France, 37% avec le RN et 23% ne veulent pas répondre.

Le vote des « épisodiques » marque une relation plus distante avec le monde politique de la droite extrême puisqu’une majorité d’entre eux n’exprime pas une sympathie particulière pour les formations politiques de la droite extrême (RN, UDR, Reconquête!, DLF). Cette relative distance ou ce flottement politique est même sensible lors de grands choix électoraux comme le choix présidentiel. Par exemple, lors de l’élection présidentielle de 2017, ces électeurs « épisodiques » avaient souvent choisi Marine Le Pen en 2017 (54%) mais ils s’étaient également éparpillés sur toute la palette politique (13% pour des candidats de gauche, 8% pour Emmanuel Macron, et 15% pour François Fillon). Au premier tour de l’élection présidentielle de 2022, ils sont 48% à choisir Marine Le Pen, 19% à se tourner vers Éric Zemmour, 8% à s’orienter vers un candidat de gauche, 8% vers Emmanuel Macron, 5% vers de petits candidats (Jean Lassalle et Nicolas Dupont-Aignan), 3% vers Valérie Pécresse, 9% choisissant l’abstention ou le vote blanc ou nul. Aux élections européennes de juin 2024, ils ne sont que 40% à avoir choisi la liste du RN ou une liste d’extrême droite et ne se sont pas beaucoup déplacés aux urnes (21,1% d’abstention). Ce n’est qu’aux législatives de 2024 que ces électeurs « épisodiques » rejoignent massivement le RN, puisqu’on les retrouve à 77% derrière un candidat du RN, 10% ralliant le camp des Républicains et des Divers droite, 5% celui des candidats d’Ensemble et des Divers centre, 4% celui des candidats de gauche, 2% celui de Reconquête! ou de la droite souverainiste, les 2% restants s’éparpillant derrière des candidats divers. Le vote intermittent pour le RN a une capacité à dépasser et même à transgresser le clivage entre la gauche et la droite. En effet, 35% de ces électeurs intermittents ne se situent pas à droite. Et si 40% se situent à droite, 25% seulement se situent très à droite.

Ainsi, le vote épisodique permet, lorsque la conjoncture s’y prête, d’attirer en faveur du RN des électeurs venant de la droite classique mais aussi de la « non-droite » (gauche, centre, et surtout refus du clivage gauche/droite), ce qui représente plus d’un tiers des électeurs « épisodiques ».

La population des « fidèles » est, elle, beaucoup plus clairement à droite (76% répartis en 36% « à droite » et 40% « très à droite »), la gauche et le centre étant marginaux (4%), et le non-positionnement ou le malaise par rapport au clivage princeps atteignant 20%. Dès les élections européennes de juin 2024, les « fidèles » sont très mobilisés (9,3% seulement d’abstention) et sont massivement derrière la liste dirigée par Jordan Bardella. Quelle que soit leur origine lointaine, ils se sont enkystés à droite et même à la droite de la droite, un espace que l’Histoire et les taxinomies habituelles ont assigné au RN.

La population des « ralliés » reste bien ancrée à droite (71%), davantage que la population des électeurs « épisodiques » (65%). La droite classique (55%) pèse cette fois-ci beaucoup plus que la droite extrême (16%), la gauche et le centre captant 10% de ces « ralliés » et le refus ou le malaise par rapport au clivage entre la gauche et la droite atteignant 19% (voir Graphique 4). Ce positionnement idéologique à droite d’à peu près trois électeurs sur quatre accompagne une évolution de ces électeurs en termes d’orientation du vote (de la droite modérée vers la droite extrême). Cependant, leur attachement à une droite modérée reste idéologiquement sensible. Le ralliement électoral au RN ne veut pas dire que toute référence au camp d’origine a disparu. La fidélité idéologique à la famille d’origine reste une réalité et atteste la fluidité de certaines attitudes et de certains comportements entre les deux familles de droite et d’extrême droite.

Graphique 4 : Le positionnement idéologique des « ralliés » au RN en 2024 (en %)

Source :

CEVIPOF, L’Enquête électorale française, (vague de juin 2024), [en ligne].

 

En 2017, 40% avaient voté pour François Fillon, 18% pour de petits candidats (Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle et/ou François Asselineau) mais aussi 18% pour un candidat de gauche, et 14% pour Emmanuel Macron. 10% n’ont pas participé au premier tour de l’élection présidentielle de 2017 (voir Graphique 5). C’est avec les élections européennes de juin 2024 que le ralliement s’est initié : seuls 9,3% de ces « ralliés » se sont abstenus, et plus de 77% ont choisi un vote en faveur de la liste du RN et à un moindre degré un vote en faveur de la liste dirigée par Éric Zemmour. Les autres listes ont été assez largement ignorées (6,8% pour la liste emmenée par François-Xavier Bellamy, 3,5% pour les listes de gauche et du centre, 3,1% pour les listes « divers »).

Graphique 5 : L’origine électorale en 2017 des électeurs ralliés au RN en 2024 (en %)

 

Source :

L’Enquête électorale française, vague de Juin 2024, [en ligne].

On voit bien qu’une partie des électeurs de droite sont sous influence du vote en faveur du RN mais que le pouvoir d’attraction de celui-ci touche, dans la proportion d’un sur trois, des électeurs ayant voté à gauche, et des électeurs détachés de ce clivage princeps (vote Macron). Parmi les cent électeurs fillonistes du premier tour de 2017, 22 ont rallié le RN, parmi ceux de Jean-Luc Mélenchon ils sont 9, et parmi ceux d’Emmanuel Macron ils sont 6. Même si ce sont les plus conséquents, les échanges qui nourrissent la dynamique du RN ne sont pas seulement internes à l’univers des droites. On peut constater que le phénomène du ralliement au RN en 2024 a un écho jusque dans les anciens électorats de gauche ou macronien de 2017.

Quand on compare la population des « ralliés » à celle des « fidèles », on constate que le ralliement a permis au RN de pénétrer des milieux plus âgés (77% ont 55 ans ou plus contre seulement 67%), d’attirer des populations plus éduquées (57% ont un diplôme du supérieur contre 36%), de capter davantage de couches moyennes et supérieures (56% proviennent des professions intermédiaires et supérieures contre 38%) (voir Graphique 6).

Graphique 6 : L’extension démographique et sociale des « ralliés » par rapport aux « fidèles »

 

Source :

L’Enquête électorale française (vagues d’avril 2017, d’avril 2022 et de juin 2024), [en ligne].

 

L’extension que permet le ralliement d’électeurs nouveaux n’est pas seulement démographique et sociale, elle est aussi politique. L’adhésion permet de renforcer le niveau de politisation des électeurs (84% déclarent un fort intérêt pour la politique contre 72%)¹⁷. Le ralliement autorise une extension politique significative vers des milieux éloignés de la galaxie lepéniste : 32% des « ralliés » avaient voté pour les candidats de gauche et pour Emmanuel Macron en 2017, 40% pour François Fillon, 18% pour de petits candidats et 10% s’étaient abstenus ou n’étaient pas inscrits (voir Tableau 3, en annexe). Les « ralliés » se situent beaucoup plus à droite (droite classique) que les « fidèles » mais ils sont beaucoup plus éloignés de l’extrême droite que ces derniers. Ils sont nettement moins proches du RN et davantage sympathisants de LR (voir Graphique 7). Tout en se ralliant au vote RN, ils ont tendance à garder leur ancien tropisme partisan favorable à LR. Enfin, si 88% des « fidèles » sont persuadés que « le RN ferait mieux que le gouvernement actuel » (12% « ni mieux ni moins bien »), la foi est moins prononcée chez les « ralliés » où 72% jugent que « le RN ferait mieux », 2% « moins bien » et 26% « ni mieux ni moins bien ».

Graphique 7 : L’extension politique des « ralliés » par rapport aux « fidèles »

 

Source :

L’Enquête électorale française (vagues d’avril 2017, d’avril 2022 et de juin 2024), [en ligne].

Lecture : 16% des « ralliés » se situent « très à droite » contre 40% des « fidèles ». 31% des « ralliés » se sentent proches de LR contre 3% des « fidèles ». 94% des « fidèles » se disent proches du RN contre 31% des « ralliés ». 56% des « ralliés » se situent « à droite » contre 36% des « fidèles ».

 

Le ralliement d’électeurs au RN lors du premier tour des élections législatives de 2024 a permis, au-delà de l’accroissement de la performance électorale du parti de Jordan Bardella et de Marine Le Pen, une véritable extension de sa surface sociale et politique qui le positionne en véritable premier électorat de France et donc en « parti dominant ». Tout comme les formations gaullistes et leurs associés rassemblaient plus du tiers de l’électorat dans les années 1960 (38,9% au premier tour des législatives de 1962, 37,6% lors des législatives de 1967) et le PS et ses alliés environ un électeur sur trois dans les années 1980 (32,5% aux législatives de 1986, 37,6% à celles de 1988), le Rassemblement national et son allié UDR attirent 33,4% des suffrages exprimés et se hissent donc, pour la première fois, au niveau d’un véritable « parti dominant ». Rappelons qu’aux élections législatives de 2022, le RN captait seulement 18,7% des suffrages et était alors devancé à la fois par la coalition du bloc central (25,7%) et par le regroupement des gauches (NUPES : 25,6%). À l’issue des législatives de 2024, la situation est tout autre : les candidats du RN et de l’UDR avec 33,4% des suffrages devancent nettement les candidats du Nouveau Front populaire (28,8%) et ceux d’Ensemble (21,8%). En connaissant une croissance très vive (+14,7 points en deux ans), le RN – comme « nouveau parti dominant » – s’est profondément diversifié d’un point de vue socio-démographique mais aussi politique.

La thèse du politologue allemand Otto Kirchheimer sur le « parti attrape-tout » (catch-all party) avait montré comment, dans les années 1950 et 1960, toute une série de partis conservateurs et sociaux-démocrates, à vocation gouvernementale, avaient élargi et diversifié profondément leurs électorats¹⁸. Pour lui, ce phénomène s’accompagnait d’une relative dépolitisation, d’une professionnalisation des élites partisanes et d’une dépolarisation idéologique. Aujourd’hui, l’évolution du RN vers un statut de « catch-all party » ne semble pas s’accompagner de tels phénomènes. Tout au contraire, le nouvel électorat du RN n’est pas marqué par une dépolitisation et une dépolarisation idéologique, même si elle reste moins forte chez les « ralliés » que chez les « fidèles ». Quant à la professionnalisation de l’appareil du RN, elle semble rester modeste. On en voit la trace dans les 28% d’électeurs ralliés au RN en 2024 qui ne considèrent pas que ce parti ferait mieux que les autres une fois au pouvoir.

À l’ère des populismes triomphants, le « catch-all party » fonctionne différemment que lors de la période plus apaisée des Trente Glorieuses (1945-1973). Aujourd’hui, la dynamique pluraliste qui nourrit le RN amène à lui des électeurs politisés, animés par un rejet du système politique et désireux d’en changer. L’extension électorale vers des couches plus âgées, plus éduquées et plus « cols blancs » ne veut pas dire apaisement, dépolarisation et dépolitisation mais plutôt diffusion de la colère et du rejet de la politique officielle vers des milieux qui, il y a encore peu, y échappaient. Interrogés, en février 2025, dans la 16e vague du baromètre de la confiance politique, sur les sentiments qu’ils ressentent en ce qui concerne la situation politique actuelle, 80% des électeurs éprouvent de l’inquiétude, 68% de la colère, 67% de la confusion et 21% seulement de l’espoir¹⁹. Cette diffusion de la colère politique dont bénéficie le RN lui a permis de toucher de nouvelles générations (plus âgées), de nouveaux milieux sociaux (plus aisés et dotés en diplômes) mais aussi des électeurs d’une droite restée, jusqu’au début des années 2020, fidèle à LR et ses alliés, et, également, de manière significative, des citoyens venus d’horizons plus lointains (de gauche, macronistes, qui s’abstenaient…). Tout comme il y a parfois, dans le domaine économique, un « abus de position dominante » touchant une entreprise puissante faussant les règles de la concurrence, un parti devenu dominant peut capitaliser, à partir de sa position, des gains auprès de groupes auparavant éloignés de lui mais attirés par sa capacité à perturber le jeu politique, en particulier parce que le RN monopolise de plus en plus à son seul profit la fonction d’opposition et d’alternative, en dépit de son origine de parti extrême situé aux franges du système politique²⁰. À certains égards, le ralliement électoral de l’été 2024 marque la sortie du relatif enclavement politique dans lequel l’héritière du FN, Marine Le Pen, semblait être encore enfermée. Son extension démographique, sociale et politique l’a fait entrer dans un nouveau cycle : celui de sa transformation en véritable « parti dominant » de la seconde moitié de la décennie 2020-2030.

Annexes

Tableaux 2 et 3 sur les profils des quatre électorats au regard du RN

Tableau 2 : Profil démographique et social des quatre sous-populations

Source :

L’Enquête électorale française (vagues d’avril 2017, d’avril 2022 et de juin 2024), [en ligne].

 Tableau 3 : Profil politique des quatre sous-populations

 

Source :

L’Enquête électorale française (vagues d’avril 2017, d’avril 2022 et de juin 2024), [en ligne].

https://www.fondapol.org/etude/dun-parti-de-protestation-a-un-parti-dominant-la-dynamique-electorale-du-rassemblement-national-2017-2026/