février 17, 2019

Fiscalité en Macronie

Ce site n'est plus sur FB (blacklisté sans motif), alors n'hésitez pas à le diffuser au sein de différents groupes ( notamment ou j'en étais l'administrateur), comme sur vos propres murs respectifs. D'avance merci. 

 L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses. 
Librement vôtre - Faisons ensemble la liberté, la Liberté fera le reste. 

N'omettez de lire par ailleurs un journal libéral complet tel que Contrepoints: https://www.contrepoints.org/ Al, 

PS: N'hésitez pas à m'envoyer vos articles (voir être administrateur du site) afin d'être lu par environ 3000 lecteurs jour sur l'Université Liberté (genestine.alain@orange.fr). Il est dommageable d'effectuer des recherches comme des CC. Merci




Sommaire:

A) «Oublions l’ISF!» par Pascal Salin - L'Opinion

B) Créativité fiscale - Wikibéral

C) Impôt sur la fortune - Wikibéral

D) La demande de rétablissement de l’ISF : Une fiscalité de la haine, de la rancœur et de la frustration - Thierry Benne - IREF

E) ISF 2019 : barème, calcul et simulation - JDN

F) ISF: pourquoi Macron a raison de s’en débarrasser - Philippe Manière - Challenges

G) Divers articles de UL


A) «Oublions l’ISF!» par Pascal Salin

Un certain nombre de personnes souhaitent que l’ISF fasse de nouveau partie du système fiscal français et l’on peut même imaginer qu’à l’occasion du grand débat une majorité se déclare en faveur de cette restauration. Ceci est d’autant plus probable qu’il est toujours facile de trouver une majorité pour spolier une minorité (et c’est d’ailleurs cela qui explique l’existence de la progressivité de l’impôt sur le revenu). Mais c’est pour cette raison qu’il convient de ne pas considérer cette opinion majoritaire comme étant une justification de l’impôt, bien au contraire.

On sait en effet qu’il y a en France une opinion dominante d’hostilité à l’égard des «riches» et la revendication en faveur de la restauration de l’ISF relève en grande partie d’un sentiment de jalousie. Le nom de l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune – relève de la démagogie : on prétend que cet impôt permet la solidarité entre les citoyens, conformément à la mythologie fiscale habituelle. Mais il aurait été plus honnête de l’appeler IJF, impôt de jalousie sur la fortune.

Si l’on veut bien prendre la peine d’analyser le rôle de l’ISF de manière rigoureuse, on se rend compte qu’il n’a aucune justification. Il serait indispensable que les Français le comprennent, d’autant plus que l’ISF peut avoir des effets nuisibles non seulement sur ceux qui doivent le payer, mais aussi sur un très grand nombre de personnes. Et il serait nécessaire que les pouvoirs publics, en refusant de restaurer l’ISF – et, comme cela serait très souhaitable, en supprimant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) – expliquent clairement aux citoyens français les raisons de ces décisions.

Certains considèrent qu’il n’est pas «juste» que certaines personnes aient un capital plus important que les autres. Mais la possession d’un capital provient d’un effort effectué par son propriétaire pour épargner des ressources au lieu de tirer des satisfactions immédiates en consommant les revenus gagnés périodiquement. Or, prenons le cas de deux individus qui disposent, du fait de leur travail, exactement des mêmes revenus annuels. Tous deux paient le même impôt sur le revenu. L’un d’eux consomme chaque année la totalité de ses revenus et l’autre en épargne une partie pour accumuler un capital et il accepte par conséquent de renoncer aux satisfactions que la consommation de ces ressources épargnées lui aurait apporté. Or, les revenus futurs que l’épargnant obtiendra de ce capital seront à leur tour frappés par l’impôt sur le revenu (ce qui ne peut évidemment pas se produire pour le premier d’entre eux).

Accumulation de capital. Pourquoi devrait-on en outre punir l’épargnant d’avoir fait cet effort d’épargne en prélevant un impôt sur la valeur de son capital ? C’est donc d’abord pour une raison morale – l’injustice fiscale – que l’ISF doit être condamnée. Mais il y a aussi une raison utilitariste fort importante.
En effet, il est vain de penser que la croissance économique d’un pays soit possible sans accumulation de capital, ce qui signifie que tous les citoyens profitent de l’effort d’épargne fait par certains d’entre eux. Ainsi, il est de l’intérêt des salariés d’être associés à un capital aussi important que possible car ceci accroît leur productivité et donc leurs salaires réels.
Ceux qui prétendent qu’on peut accroître leur pouvoir d’achat en prélevant des impôts supplémentaires sur les détenteurs de capitaux font donc une grave erreur de raisonnement : ils se focalisent sur le transfert autoritaire des ressources et ils ignorent que toutes les ressources doivent être créées. Or, en imposant le capital on détruit les incitations à accumuler du capital, on porte atteinte à la croissance économique et tout le monde en pâtit. Il serait important que les Français puissent le comprendre.

Par ailleurs, si certains individus détiennent un capital dont la valeur est importante, ce peut être, par exemple, parce qu’ils sont des entrepreneurs particulièrement innovants de telle sorte que leur capital initial (et celui qu’ils ont pu décider d’accumuler peu à peu) a pris de la valeur. De ce point de vue aussi il est particulièrement immoral et nocif de les punir par un impôt sur le capital. C’est l’intérêt de tous les Français qu’il existe des entrepreneurs créatifs de talent et le fait de les punir est nuisible pour tout le monde.

Exil. Par ailleurs l’ISF a eu un rendement relativement faible par rapport à l’ensemble des impôts et ce n’est pas en le restaurant qu’on pourra résoudre les problèmes de la politique budgétaire française. Il a un coût supérieur à son rendement dans la mesure où il a pour conséquence une réduction de l’accumulation de capital et donc une forte diminution des impôts qui auraient frappé les revenus qui auraient sinon existé. Comme on le sait, l’ISF a, en particulier, incité beaucoup de personnes à s’exiler et il semble que les pertes de recettes qui en ont résulté pour l’Etat étaient supérieures aux recettes qui auraient été apportées par l’ISF.La taxation du capital n’a donc aucune justification, ni éthique, ni pratique ! Il serait souhaitable que tous les Français puissent le comprendre et que les pouvoirs publics ne cèdent pas à un besoin de démagogie inspiré par les sentiments de jalousie de certaines personnes. Ceci implique de ne pas remettre en place l’ISF, mais aussi de supprimer l’IFI qui porte atteinte à une catégorie de capital indispensable pour tous les Français, l’immobilier.

Pascal Salin est professeur honoraire d’économie à l’Université Paris-Dauphine, président de l’Association pour la liberté économique et le progrès social (Aleps), ancien président de la Société du Mont-Pèlerin.

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B) Créativité fiscale


La créativité fiscale désigne la capacité des hommes de l'État à inventer de nouvelles méthodes de taxation. 
Alors que l'État absorbe déjà la moitié de la richesse produite chaque année en France, les taxes, impôts, contributions continuent à se multiplier, à un rythme toujours plus rapide. Comme le souligne la commission des finances de l'Assemblée nationale, peu encline pourtant à critiquer, « la vitesse de création de nouvelles taxes s'est accélérée au cours de la 12ème législature (2002-2007) et plus encore dans les premières lois de finances et de financement de la 13ème législature ». La commission suggère dès lors, non sans cynisme, « afin de rendre [les nouveaux impôts] acceptables par le citoyen, de leur assigner un objectif populaire et consensuel »[1]. Il en est ainsi de la multiplication des taxes dont la finalité officielle est de protéger l'environnement. Bien souvent cet affichage consensuel masque en fait des dépenses clientélistes, comme par exemple la « taxe pour la préservation de la ressource halieutique » créée pour calmer les pêcheurs en subventionnant leur pétrole…
Parmi les impôts et taxes les plus « créatifs », on peut souligner la « taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises » créée en 2006[1], les « taxes parafiscales au profit de l'association dite Société nationale interprofessionnelle de la tomate » créée en 2002[2], le « fonds d'amortissement des charges d'électrification » ou encore la « TGAP sur les imprimés non sollicités »[1].

Notes et références

  1. 1,0, 1,1 et 1,2 « Six nouvelles taxes depuis janvier », Le Figaro, 12 février 2008, [lire en ligne]
  2. Arrêté du 31 décembre 2002 enregistrant la création de la taxe


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 C) Impôt sur la fortune


L'Impôt sur la fortune (ISF) ou impôt sur le capital est une forme d'imposition appliquée dans 4 pays à travers le monde, dont la France. Largement supprimé dans de nombreux pays, cet impôt continue cependant à handicaper l'économie française.
Il a été mis en place en 1982 en France par François Mitterrand il s'appelle alors impôt sur les grandes fortunes (I.G.F.). Durant la première cohabitation Jacques Chirac le supprime. Il renaît en 1989 dans sa version actuelle sous le nom d'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.). Notons qu'en 1995 Jacques Chirac par l'intermédiaire de son premier ministre Alain Juppé augmente de 10 % les tranches de l'ISF qu'il avait lui-même supprimé 9 ans plus tôt.
Si l'impôt connu sous le nom d'ISF en France a été supprimé par Emmanuel Macron, celui-ci a instauré un impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui en reprend l'idée mais la limite à l'immobilier.
L'impôt sur la fortune existe également au Liechtenstein, en Norvège et dans certains cantons suisses mais le pourcentage d'imposition dans ces pays est beaucoup plus faible qu'en France. De plus, un « bouclier fiscal » en annule généralement les effets pour les personnes à faible revenu. 

Les libéraux s'opposent à l'impôt sur le capital pour plusieurs raisons, en plus des critiques usuelles sur l'impôt. La principale est que l'impôt sur le capital est une imposition sur des revenus déjà imposés, par l'impôt sur le revenu ou sur les donations, les droits de succession, etc. En outre, imposant de tout déclarer au fisc, c'est un impôt fortement attentatoire à la vie privée.
Dans une logique utilitariste, on peut noter également que :
  • il incite à la consommation immédiate plutôt qu'à l'épargne, qui est le moteur du système capitaliste. Ce que résume l'économiste Pascal Salin en écrivant : « L'impôt sur le revenu présente ce grave inconvénient d'inciter tous les contribuables à consommer plutôt qu'à épargner, à faire le choix du présent plutôt que le choix du futur. »[1]
  • c'est un impôt au rendement négatif en raison de ses conséquences négatives très supérieures à son gain : il fait fuir les entrepreneurs. Comme le souligne Éric Pichet pour le cas Français, l'ISF rapportait 2,6 milliards $ en 2006 et avait pour conséquence une fuite de capitaux de 125 milliards $ depuis 1998[2]. Les études sur la question attribuent à l'ISF un déficit de 200.000 emplois en France[3]. L'Institut Montaigne a tenté une synthèse des coûts directs et indirects de l'ISF pour l'économie française : ce sont 130 milliards € de capitaux qui ont quitté la France pour éviter l'ISF entre 1997 et 2006 et plus de 200 milliards depuis la création de cet impôt. Pour un bénéfice de 3,8 milliards € par an, l'ISF entraîne également selon l'Institut Montaigne des pertes fiscales cumulées de 15,9 milliards €, en TVA ou en impôt sur le revenu non perçus à cause de l'expatriation fiscale par exemple[4].
  • il coûte très cher en frais de prélèvement, environ cinq fois plus que l'impôt sur le revenu par exemple aux Pays-Bas[5]
  • taxant aveuglément les biens qu'ils soient productifs de revenus ou non, et se cumulant avec les autres impôts, il peut conduire à une aberration : certains contribuables payent plus d'impôts que le montant total de tous leurs revenus.

Citations

L'impôt sur le revenu présente ce grave inconvénient d'inciter tous les contribuables à consommer plutôt qu'à épargner, à faire le choix du présent plutôt que le choix du futur. Certes, on n'est pas très sensible à ce grave défaut du système fiscal français dans un pays où l'on tient pour acquise l'une des plus étonnantes aberrations de l'histoire de la pensée économique, celle qui consiste à considérer, à la suite de la théorie keynésienne, que la consommation est favorable à l'activité économique, en stimulant la demande, alors que l'épargne serait stérile. Cette idée est évidemment absurde puisque la consommation est un acte de destruction de richesses, alors que l'épargne est au contraire un acte de conservation des richesses.
(Pascal Salin[1])
L'ISF est, dans sa philosophie, une loufoquerie. Il permet à l'administration fiscale de réunir tous les éléments de patrimoine d'un contribuable X et de les additionner pour parvenir à une valeur fictive qu'il taxe au nom de la solidarité. Si l'on trouve un jour la personne qui a inventé cet échafaudage fiscal, il faudra lui donner une médaille, pas celle du mérite, mais plutôt celle de la malfaisance. Conçu ainsi, l'ISF est inique puisqu'il revient à taxer deux fois un bien, la première quand il entre dans le patrimoine, fiscalité ordinaire, la deuxième simplement parce que ce bien s'y trouve, dans le patrimoine. A ce niveau de conceptualisation, on peut même parler d'humour.
(Jean-Michel Aphatie [6])

Notes et références

  1. 1,0 et 1,1 Pascal Salin, « Pourquoi il faut supprimer l'ISF, cet impôt injuste et destructeur », Le Figaro, 9 octobre 2006, [lire en ligne]
  2. Old Money, New Money Flee France and Its Wealth Tax, The Washington Post, 16 juillet 2006
    1. Zapatero supprime l’ISF en Espagne... pour faire payer les riches, Aurélien Véron
    2. Acrobat-7 acidtux software.png [pdf]Supprimer l'ISF pour faire payer les riches, Institut Montaigne
    3. Acrobat-7 acidtux software.png [pdf]Wealth Tax in Europe : Why the Decline ?
    4. Taxes à la française
     

Liens externes





D) La demande de rétablissement de l’ISF : Une fiscalité de la haine, de la rancœur et de la frustration


On sait, parce que la nouvelle avait fait grand bruit, que la France détient le record 2017 de l’Union européenne pour le taux de prélèvements obligatoires avec 48,4% du PIB, l’OCDE ramenant ce chiffre à 46,4% en raison de méthodes de calcul légèrement différentes, mais qui ne retirent pas sa médaille d’or à la France. En revanche, ce qu’on ne savait pas, c’est le taux spécifique de taxation du capital en France. On vient de l’apprendre grâce à Eurostat : pas vraiment de surprise.

Là encore nous gardons notre couronne avec, toujours pour 2017, un taux de prélèvement par rapport au PIB de 11,36%, devant le Danemark à 10,54%, quand l’Allemagne se satisfait, elle, d’un taux infiniment plus modeste de 4,42%. Si l’on considère les seuls revenus du capital, leur détenteur s’en voit amputer de 52,8%, la France larguant le Danemark à plus 15 longueurs ! De même, l’État français ne desserre pas son étreinte sur les donations-transmissions, qui supportent une charge qui représente le double de ce que pratiquent nos poursuivants les plus proches. Ce n’est bien sûr pas avec de tels handicaps que l’on va assurer la mobilité dont on ne cesse de nous chauffer les oreilles.

Tout cela pour dire qu’à l’heure qu’il est, en matière de taxation du capital, avec ou sans ISF, la France fait largement la course en tête et elle n’a rien d’un paradis fiscal. Au contraire, la boulimie des gouvernements successifs explique sans doute nombre d’expatriations fiscales, sur lesquelles de tout temps Bercy a préféré tirer promptement le manteau de Noé. Alors quand on voit la France insoumise essayer de rallier à sa cause les derniers reliefs du Parti socialiste pour rameuter les Gilets jaunes en les incitant à revendiquer le rétablissement de l’ISF sous sa forme antérieure, on songe inévitablement à Kipling lorsqu’ il dénonce ces "paroles travesties par des gueux pour exciter les sots". On se dit aussi qu’on a en France toute une nuée de gens pour lesquels la réalité des chiffres ne compte pas et qui asservissent étroitement la fiscalité pour combler leurs frustrations et alimenter leur inextinguible jalousie, issues de cette culture marxiste dans laquelle baigne encore une trop grande partie de nos forces de gauche, dont l’économie n’est pas le savoir majeur. Ainsi ceux qui guignent les quelque 3 ou 4 milliards d’euros supplémentaires espérés d’un rétablissement de l’ISF, se gardent bien d’évoquer les milliards d’euros déjà partis, encore moins les chefs d’entreprise qui, après être revenus (une infime minorité), ou avoir patiemment attendu, quitteront définitivement le pays. Sans compter, car ils sont hors des radars, les jeunes entrepreneurs qui délocalisent par précaution bien avant d’avoir approché les seuils fatidiques ou plus simplement encore créent directement leurs affaires à l’étranger. Le nombre annuel des départs d’exilés fiscaux ISF varierait de 500 à 1 000 pour les patrimoines fiscaux (les patrimoines effectifs sont très supérieurs !), dont la moyenne double ou triple le patrimoine fiscal moyen des contribuables assujettis à l’ISF (chiffres très parcellaires de Bercy cités dans l’étude Coe Rexécode sur les expatriations fiscales de juillet 2017), avec en outre une tendance très nette à l’aggravation sur les années les plus récentes. Bercy avoue une délocalisation cumulée de plus de 70 milliards à 2015 sur les seuls patrimoines déclarés, ce qui -vu les enjeux politiques et la fraude ambiante- correspond sans doute à un chiffre très inférieur à la réalité des choses. Le fait aussi que, dans la quasi-totalité des pays ou règne le bon sens, l’impôt sur la fortune a été systématiquement supprimé partout où il avait été établi, devrait normalement inciter à la réflexion. Enfin, si depuis les lustres qu’il a sévi, l’ISF ancienne formule avait été vraiment le remède à tous nos maux, il ne resterait évidemment plus un seul de ces maux, le président Hollande se serait représenté, il aurait été confortablement réélu et les Gilets jaunes seraient bien tranquillement restés chez eux...
Or tel n’est pas vraiment le cas, mais qu’importe, nous avons désormais, en France, toute une frange de la population dont la satisfaction ne se mesure pas aux exonérations qu’elle a patiemment accumulées (grâce à une démagogie persévérante, 57% des Français ne payent désormais plus l’impôt sur le revenu !), mais aux suppléments d’impôts et aux surimpositions qu’elle souhaite faire peser sur les autres. Naturellement peu lui chaut l’intérêt supérieur du pays, obsédée qu’elle est à poursuivre ses chimères et ses lubies, à exsuder sans fin son fiel fiscal, en transformant une fiscalité qui était déjà très largement redistributive en une fiscalité sauvagement punitive (cf. la taxation à 75% des plus hauts revenus qui a assuré la victoire de Hollande en 2012). Il faut le déplorer, mais on a réussi en quelques décennies à implanter dans ce pays une fiscalité de la haine, de la rancœur et de la frustration, étrangère en tout au bien de la Nation. Comme une sorte de guillotine fiscale certes moins radicale que l’autre dans ses effets immédiats, mais guère meilleure dans les pulsions qu’elle révèle et pas moins sournoise dans ses conséquences économiques. Par ses relents malsains, par la capacité de détestation à laquelle la gauche fait bassement et électoralement appel, cette provocation à la haine fiscale jamais dénoncée, jamais sanctionnée, creuse obstinément une fracture dangereuse pour l’unité du pays, tout en minant sournoisement le consentement à l’impôt. Quels que soient les reproches – et Dieu sait s’ils sont nombreux - qu’on puisse adresser au président de la République, on ne peut que louer sa fermeté présente à refuser la réforme exigée par des gens qui veulent uniquement toujours plus d’impôts pour les autres, dût la Nation en pâtir sévèrement. En affaiblissant encore un peu plus le pays, cette erreur sonnerait très certainement le glas du quinquennat. Elle rouvrirait la porte à une sorte de chasse aux "riches" ou prétendus tels, dont les investisseurs étrangers ne manqueraient certainement pas de sanctionner immédiatement l’économie française tout entière. Car au regard des chiffres, qui pointent tous un excès manifeste d’impôt sur le capital pour la France, le retour intempestif et dissuasif d’un nouvel ISF général ne saurait être la bonne réponse aux problèmes de fond d’un pays battu par les vents mauvais de l’envie et de l’hostilité et dont l’économie exsangue croule sous l’empilement des prélèvements fiscaux et sociaux de tous ordres.




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E) ISF 2019 : barème, calcul et simulation


L'impôt de solidarité sur la fortune a été supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière au 1er janvier 2018. Comme celui de l'impôt sur le revenu, le calcul de l'ISF, et, désormais, de l'IFI, dépend d'un barème progressif par tranche. 

Définition ISF

L'ISF, pour impôt de solidarité sur la fortune, a été transformé en impôt sur la fortune immobilière au 1er janvier 2018. Cette taxe visait uniquement les personnes au patrimoine, au 1er janvier de civile en cours, supérieur à un certain seuil. Contrairement à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation, calculées automatiquement par l'administration fiscale, l'ISF reposait sur le système déclaratif. Il revenait donc aux contribuables concernés par cet impôt de déclarer le montant de leur patrimoine, après avoir procédé à une estimation de la valeur vénale de leurs biens. Celles et ceux dont le patrimoine était compris entre 1,3 et 2,57 millions pouvaient déclarer leur ISF avec leurs revenus, en reportant le montant de leur patrimoine sur leur déclaration d'impôts dans la limite du délai légal de déclaration. Les autres, ceux dont le patrimoine est supérieur à 2,57 millions d'euros, étaient tenus de souscrire une déclaration d'ISF spécifique. La date limite de dépôt de cette déclaration était fixée chaque année à la mi-juin. Les retards de déclaration généraient des pénalités auxquelles s'ajoutaient éventuellement des intérêts de retard.

ISF Macron

Lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle, Emmanuel Macron a fait part à plusieurs reprises de sa volonté de supprimer l'ISF sous sa forme actuelle et de remplacer celui-ci par un impôt sur la rente immobilière. La mesure est inscrite dans la loi de finances 2018, votée fin 2017, et a été validée par le Conseil Constitutionnel. Ainsi, les placements financiers et valeurs mobilières sont sortis de l'assiette de l'impôt sur la fortune. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié à l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Seuil de l'ISF

Le seuil de l'ISF était fixé à 1,3 million d'euros. Tous les contribuables dont le patrimoine excédait ce seuil de 1,3 million d'euros étaient donc soumis à l'ISF. A noter que l'ensemble des biens détenus par le foyer fiscal était pris en compte pour calculer la valeur du patrimoine. Cela signifie que même les biens des enfants à charge du contribuable étaient pris en compte dans le calcul de l'ISF.

Barème de l'ISF

Comme l'impôt sur le revenu, l'ISF se calculait selon un barème progressif. Ce barème était composé de tranches de valeur nette imposable et d'un taux d'imposition pour chacune de ces tranches.
Ce barème se divisait de la façon suivante :
  • Jusqu'à 800 000 euros de valeur nette taxable : 0%
  • Entre 0,8 et 1,3 million d'euros inclus de valeur nette taxable : 0,5%
  • Entre 1,3 et 2,57 millions d'euros inclus de valeur nette taxable : 0,7%
  • Entre 2,57 et 5 millions d'euros inclus de valeur nette taxable : 1%
  • Entre 5 et 10 millions d'euros inclus de valeur nette taxable : 1,25%
  • Au-delà de 10 millions d'euros de valeur nette taxable : 1,5%.
Exemple de calcul de l'ISF brut pour 1,37 million d'euros de valeur nette taxable :
  • Jusqu'à 800 000 € : 0 €
  • De 800 000 € à 1,3 million € : (1,3 - 0,8) x 0,50% = 500 000 € x 0,5% = 2 500 €
  • De 1,3 à 1,37 million € : (1,37 - 1,3) x 0,70% = 70 000 € x 0,70% = 490 €
  • Montant de l'ISF brut = 2 500 € + 490 € = 2 990 €.

Calcul de l'ISF

Le montant de l'ISF brut était fonction du barème ci-dessus. Une décote s'appliquait aux patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 million d'euros, comme suit : 17 500 € - 1,25% de la valeur nette imposable du patrimoine.
Pour un patrimoine net taxable de 1,37 million d'euros au 1er janvier de l'année, le calcul de la décote était le suivant :
  • 17 500 € - (1,37 million € x 1,25%) = 375 €
  • D'où montant ISF à payer = ISF brut (voir plus haut) - décote
  • Soit 2 990 € - 375 € = 2 615 €.
A noter que des réductions d'impôt pouvaient être accordées au contribuable au titre de certaines dépenses effectuées, comme l'investissement dans les PME, et venir ainsi amoindrir le montant de l'ISF à payer. L'ISF était également plafonné. Ce dispositif est appelé à disparaître avec la disparition de l'ISF et son remplacement par l'IFI.

Plafonnement de l'ISF

L'ISF était plafonné de sorte à ce que le montant cumulé des impôts du contribuable n'excède pas 75% de ses revenus. Précisément, en 2017, le montant de l'ISF ajouté au montant de l'impôt 2017 sur les revenus de 2016 ne pouvait excéder 75% des revenus perçus durant l'année 2016. Un mécanisme dont se servent certains contribuables, déplore le gouvernement, afin de réduire artificiellement leurs revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement. Comment ? Au moyen de la capitalisation de dividendes à l'intérieur d'une holding interposée, aussi appelée "cash box". Leurs dépenses courantes peuvent alors être financées grâce à l'emploi des liquidités ou de l'épargne disponible, ou encore par le biais d'un emprunt. La loi de finances 2017 avait donc prévu un mécanisme anti-abus. Comment ? En dotant l'administration fiscale de la possibilité de réintégrer, dans les revenus retenus pour le calcul du plafonnement de l'ISF, les sommes versées à une société soumise à l'IS contrôlée par le redevable, et ce à hauteur de la fraction correspondant à une réduction artificielle des revenus retenus. Ce contrôle passe par une analyse du train de vie du redevable ainsi que des moyens par lesquels il parvient à le financer. S'il recourt à l'emprunt par l'intermédiaire de lignes de crédit qui sont garanties sur les actifs imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune, ou encore qu'il utilise son épargne, ce sera là autant d'indications. Le mécanisme du plafonnement est maintenu dans le cadre de l'IFI.

Simulation ISF

De nombreux sites Internet proposaient une simulation d'ISF. Tous nécessitaient d'avoir au préalable estimé la valeur de son patrimoine. Autre solution pour simuler son ISF : prendre en compte tous ses biens imposables possédés au 1er janvier de l'année, évaluer leur valeur vénale et déduire les dettes qui peuvent l'être.

ISF et résidence principale

La résidence principale faisait partie intégrante du patrimoine soumis à l'ISF. Celle-ci faisait néanmoins l'objet d'un abattement de 30% sur sa valeur au 1er janvier de l'année concernée par la déclaration. Cet abattement est maintenu dans le cadre de l'IFI.


Impôts

Source





F) ISF: pourquoi Macron a raison de s’en débarrasser

Il y a d’excellentes raisons économiques mais aussi politiques de ne pas céder à la démagogie des défenseurs du maintien de l’ISF. Voici pourquoi le président de la République va dans le bon sens.

Le moins que l'on puisse dire est que, dans l'affaire de l'ISF, Emmanuel Macron ne prend pas le pays par surprise: la suppression de l'essentiel de cet impôt figurait dûment dans son programme. Son élection n'a cependant pas ipso facto aboli les oppositions à cette mesure, ni dans la classe politique, ni dans les medias: au PS comme à Libé – qui vient de spectaculairement relancer le débat –, beaucoup de ceux que le succès de Macron a pris à contre-pied, voire laissés KO, voient au contraire dans ce dossier l'occasion de "se refaire".
Et l'opinion, très majoritairement hostile à la réforme selon les sondages, semble leur donner raison, en tout cas en termes de marché politique. Mais il faut voir plus loin, et le Président, qui mise beaucoup sur son image d'homme qui dit ce qu'il fait et qui ne plie pas devant la critique quand elle est mal fondée, a probablement raison de le faire. Du point de vue politique comme du point de vue économique, il s'agit tout simplement, pour lui, d'un investissement – ce qui consiste, techniquement, en la renonciation à un bienfait immédiat en vue d'un plus grand bienfait à venir. Or, investir est rarement un mauvais choix.

Coût économique élevé

Économiquement, le coût de la réforme est certes élevé en termes budgétaires: selon qu'on y inclut ou non le basculement vers une taxation forfaitaire des revenus du capital (flat tax), et en fonction des simulations que l'on fait en termes de comportement des ménages aisés (vont-ils, par exemple, réduire leurs patrimoines immobiliers pour échapper au futur l'IFI?), la note sera comprise entre 2,5 et 4 milliards d'euros. C'est considérable. Mais il faut, si l'on raisonne honnêtement, mettre en regard de cette facture les bénéfices que la nation tout entière, et pas seulement les heureux bénéficiaires de l'allègement, vont retirer de cette réforme. Ce n'est évidemment pas parce qu'ils sont tous débiles (tandis que nous serions, nous Français, si exceptionnellement brillants que seuls nous aurions tout compris) que tous nos voisins ou presque – y compris l'Espagne du socialiste Zapatero et la très social-démocrate Suède – ont aboli la taxation du patrimoine: c'est parce qu'ils ont fait le calcul montrant que ce serait payant! Pourquoi? Avançons, parmi tant d'autres, trois arguments.
  1. L’ISF fait fuir la matière imposable et les plus entreprenants. Une étude récente a montré que, avec seulement 4% du PIB mondial, la France «produit»… 20% des millionnaires en exil. Ce sont quelque 800 ménages dont le patrimoine est élevé ou très élevé qui quittent le pays chaque année. Ce chiffre peut paraître faible mais, d’une part, il ne recouvre pas toutes les situations (il est ainsi probable que beaucoup partent avant d’être assujettis, et précisément pour ne pas l’être, ce qui fait que, par définition, ils n’entrent pas dans la statistique) et, d’autre part, il correspond à des montants d’impôts perdus très considérables. Non seulement en effet l’ISF des exilés est perdu mais, au surplus, ce sont toutes les recettes l’IR et toute la TVA qu’ils auraient payés s’ils étaient restés qui l’est aussi. On évalue à 200 à 300 milliards d’euros sur 30 ans les pertes occasionnées par les départs de ménages français qui ont choisi d’autres cieux. Enfin, la «qualité» de ceux qui partent est particulière: bien souvent, il s’agit d’entrepreneurs, voire de multi-entrepreneurs, ayant réussi puis vendu. Leur fortune et leur succès passés les déterminent à être des investisseurs actifs, particulièrement en actions, et plus particulièrement en jeunes entreprises. Une fois basés à Bruxelles, Londres ou Lisbonne, ils investissent ou créent une nouvelle entreprise partout dans le monde plutôt que principalement en France comme ils l’auraient fait fussent-ils restés.
     
  2. L’ISF contribue puissamment à faire disparaître le tissu entrepreneurial français par le jeu des exemptions réservées aux familles d’entrepreneurs et des conditions requises pour y accéder. Ainsi voit-on aujourd’hui dans beaucoup de PME ou d’ETI un patriarche se maintenir à la direction pour continuer à bénéficier de la règle de l’exonération attachée à l’outil de travail alors même qu’il devrait passer la main – mais il risquerait alors de devenir assujetti à l’ISF. Souvent aussi on observe que des frères, des cousins, des oncles émargent dans l’entreprise avec des titres bidons inventés sur mesure pour cocher les bonnes cases et les faire échapper à l’impôt, ce qui est malsain en termes de management, mais aussi, tout bêtement, de coûts: l’entretien de la tribu à coup de salaires inutiles mais élevés pèse sur la rentabilité de la société, donc sur sa capacité à se développer. Symétriquement, lorsque les rejetons sont devenus, au fil des successions, de trop petits actionnaires et/ou qu’ils ne travaillent pas dans l’entreprise, ce qui les prive du bénéfice de l’ «outil de travail», alors ils exigent d’elle, pour maintenir leur train de vie malgré l’ISF, des dividendes généreux - ce qui, là encore, vient la vider de sa substance et réduire son potentiel d’investissement.
     
  3. L’ISF affecte le potentiel de croissance du pays. Pour les deux raisons évoquées ci-dessus, et bien d’autres encore, l’ISF est facteur de réduction du potentiel de croissance de notre pays. L’institut Coe-Rexecode estime ainsi dans l’une de ses dernières productions que le PIB a été amputé par le seul effet de l’exil fiscal de quelque 0,06% par an – soit presque 2 points de PIB sur 30 ans! Au total, il faudrait sans doute au moins doubler ce chiffre pour appréhender complètement les effets dévastateurs de la fiscalité du patrimoine très anormalement élevée qui caractérise la France, fiscalité qui, comme n’importe quel étudiant de première année en économie pourrait le deviner, a pour effet… de démobiliser et de faire disparaître le capital. Or, on ne le dira jamais assez, les premières victimes d’une économie atone sont ceux qui, avec une économie plus dynamique, auraient une chance de retrouver un emploi alors qu’ils peinent plus que les autres aujourd’hui – femmes, non-qualifiés, minorités visibles etc. Le «cadeau aux riches» qu’on dénonce aujourd’hui volontiers est en fait un cadeau au pays qui bénéficiera à tous.

  1. Mauvais moment politique à passer
  2. Et politiquement? Oui, la pilule sera dure à avaler tant il est vrai que, justement, la thématique du cadeau indu aux "riches" est porteuse à court terme. Les débats au Parlement sont et seront rudes. La presse, que le souci de la bonne conscience meut toujours plus que de raison, sera en grande partie soit très hostile soit, à tout le moins, critique. Mais ce n'est sans doute qu'un mauvais moment à passer: dans aucun des pays où l'équivalent de l'ISF a été aboli la polémique n'a duré au-delà des semaines entourant le débat législatif. Il est probable que, si l'ISF est supprimé au premier janvier, on n'en parlera plus, ou plus guère au-delà de l'hiver.


Pour aller jusqu'au bout, on peut même plaider que l'abolition de l'ISF abolit aussi… ses inconvénients politiques, en particulier la nécessité pour l'exécutif de s'expliquer une fois par an sur le montant du "chèque" fait chaque automne par le fisc aux plus riches d'entre les Français au titre du plafonnement. Pour mémoire, le dernier "remboursement" s'est élevé à… 1,6 milliard d'euros. Pas facile à expliquer aux enfants.

En revanche, et à condition que l'exécutif n'envoie pas de signaux contraires pendant au moins deux ou trois ans, il est à peu près certain que le retournement économique constaté depuis quelques mois sera affermi par les effets bienfaisants sur la croissance de la suppression de l'ISF, que les départs de Français fortunés se tariront et que les investisseurs et cadres supérieurs étrangers qui fuient la France la considéreront de nouveau avec faveur. Il sera presque impossible d'établir un lien de causalité solide entre ces bonnes nouvelles et la suppression de l'ISF. Mais du moins leur concomitance permettra-t-elle à Emmanuel Macron de dire " Veni, vedi, vici ". Comme tous les politiques, il ne demande rien d'autre.
Décidément, garder la posture sur l'ISF est dans l'intérêt du pays… et dans le sien.



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