Suite à mon article initial¹, l'Institut Mises n'a pas réagi officiellement, si ce n'est par une brève annonce de ses deux nouveaux directeurs exécutifs m'informant que je serais déchu de mon titre de seul et unique membre émérite de l'institut, titre que j'occupais depuis longtemps².
Cette réaction, et les événements qui ont suivi, n'ont fait que confirmer mes inquiétudes, mes critiques et mes soupçons, comme nous le verrons brièvement ci-après.
Tout d'abord, et surtout, j'avais constaté qu'en raison de la détérioration rapide et alarmante de sa santé, Lew Rockwell avait perdu le contrôle de l'Institut Mises au profit d'autres personnes, notamment Joe Salerno. Le public, et en particulier les donateurs de l'Institut, avaient été systématiquement trompés à ce sujet.Des lettres de collecte de fonds prétendument signées par Lew continuaient d'être envoyées et des articles publiés en son nom, alors qu'ils n'étaient pas de lui, étaient encore en circulation.On pouvait même douter que les décisions « soi-disant » prises l'aient réellement été.Cette pratique honteuse a soudainement cessé après que je l'ai dénoncée.Confirmation !
Pour revenir à Lew Rockwell : j’avais reçu le titre de Distinguished Senior Fellow grâce à mes travaux de recherche, et la seule raison légitime pour que le MI me le retire aurait été une trahison de l’héritage intellectuel de ses deux figures tutélaires, Mises et Rothbard.Or, outre le fait curieux que les deux directeurs exécutifs qui m’ont informé de ma rétrogradation n’avaient aucune qualification universitaire, personne n’a jamais prétendu le contraire.Plus révélateur encore, les deux seules personnes qui auraient pu l’affirmer, Lew Rockwell et Joe Salerno, ne l’ont pas fait !Lew, car il avait perdu le contrôle du MI et ne prenait plus aucune décision concernant son fonctionnement (et, d’après ses propres dires, comme je le démontrerai bientôt, il n’aurait jamais pu ni voulu le faire).Quant à Salerno, sans l'approbation duquel les deux directeurs exécutifs n'auraient jamais osé annoncer ma rétrogradation, il a renoncé à engager sa propre responsabilité, pressentant l'embarras probable que cela pourrait engendrer.
Après mon éviction, le Mises Institute, par l'intermédiaire de deux employés désignés, s'est efforcé de semer la confusion et de promouvoir Salerno comme le nouveau grand dirigeant de l'institut.David Gordon a publié une critique dithyrambique du livre véritablement excellent (mais unique) de Salerno, *Money: Sound and Unsound*(3), paru initialement quinze ans auparavant. Ryan McMaken, dans un article récent intitulé « Rothbard, le Mises Institute et la bataille des idées » (4), a poursuivi dans la même veine en relatant une anecdote et des éloges formulés par Lew Rockwell dans sa préface au recueil d'hommages à Salerno de 2015 :
Après le décès de Joey Rothbard, je me suis rendu à New York pour organiser la disposition des biens de Murray et Joey conformément à leurs dernières volontés.Les livres et les documents ont bien sûr été légués au Mises Institute, où ils constituent le cœur de notre bibliothèque et de nos archives.Mais mon souvenir le plus marquant, outre une tristesse indicible, reste le document imprimé posé sur la petite table près du fauteuil de lecture de Murray, dans le salon.Il s'agissait de la thèse de doctorat de Joe Salerno.… Quelle ironie que [Salerno] soit également le successeur de Murray au poste de vice-président aux affaires académiques.⁵
Dans mon article initial, j'avais formulé de sévères critiques à l'encontre de Salerno (j'y reviendrai bientôt), mais je n'avais pas dit un mot contre ses travaux.Bien au contraire, je considérais Salerno, et le considère toujours, comme le plus éminent théoricien monétaire contemporain de tradition autrichienne.Or, c'est bien lui qui m'a démis de mes fonctions, et c'est lui qui a veillé à ce que le MI ne fasse jamais d'annonce officielle concernant mon éviction.Bien sûr, l'information a fini par fuiter, mais comme ce sont soi-disant les deux responsables administratifs, et non lui, qui ont pris la décision, il n'a jamais eu à s'expliquer, ce qui aurait été une tâche ardue.Car il aurait alors dû comparer toute son œuvre à la mienne (y compris celle de « L’Année Rothbard »), ce qui aurait donné un résultat quelque peu embarrassant.Qu’on demande à Grok, le plus éminent élève et héritier intellectuel de Murray Rothbard.
De plus, Salerno aurait dû justifier cet éloge de Rockwell à mon égard.
Ma première véritable immersion dans le génie de Hans-Hermann Hoppe eut lieu lors d'une des premières « Universités Mises », où il donna la conférence principale sur la méthodologie.Il y proposa une nouvelle interprétation de la méthode kantienne de Mises.Hoppe expliqua la typologie des propositions de Kant et montra comment Mises se les était appropriées, en y apportant une perspective inédite.
Au lieu de catégories de pensée et de catégories de l'esprit, Mises alla plus loin que Kant en définissant des catégories d'action, fondement du raisonnement économique.Lors de cette conférence, nous avons tous découvert chez Mises une dimension insoupçonnée, plus vaste et plus profonde que ce que nous imaginions, qui nous a amenés à repenser un sujet que nous pensions maîtriser.
Ce même effet Hoppe – ce sentiment d'avoir été profondément éclairé par une compréhension radicalement nouvelle – s'est produit à maintes reprises au fil des ans.Il a contribué à l'éthique, à l'économie politique internationale, à la théorie de l'origine de l'État, aux systèmes comparés, à la culture et à ses rapports économiques, à l'anthropologie, ainsi qu'à la théorie et à la pratique de la guerre.Même sur un sujet auquel tout le monde pense mais que personne ne semble vraiment comprendre – le système démocratique –, il a clarifié les choses d'une manière qui permet de percevoir le fonctionnement du monde sous un jour entièrement nouveau.Peu de penseurs ont un tel impact.Mises en était un.Rothbard un autre.Hoppe s'inscrit assurément dans cette lignée.C'est le genre de penseur qui nous rappelle que les idées sont des choses concrètes qui façonnent notre compréhension du monde qui nous entoure.J'ose affirmer que personne ne peut lire des ouvrages tels que « De la démocratie : le dieu qui a échoué », « Théorie du socialisme et du capitalisme » et « Économie et éthique de la propriété privée » sans en ressortir indemne.⁶
Tout cela ne fait que confirmer mes inquiétudes, mes critiques et mes soupçons.Et ce n'est pas tout.Comme l'ont unanimement confirmé les trois précédents présidents du MI, j'avais mentionné que Salerno, malgré un salaire conséquent et de longues absences d'Auburn, est paresseux et improductif, et que cette attitude a affecté une grande partie du personnel de l'institut.L'organisation des différentes conférences annuelles est principalement assurée par les nombreux assistants de Salerno.Les deux principales conférences annuelles, la conférence de l'Université Mises et le séminaire Rothbard, proposent chaque année le même programme avec les mêmes intervenants.Peu de travail, donc.La conférence autrichienne de recherche économique réunit une poignée de conférenciers de renom et un grand nombre de présentateurs présélectionnés par d'autres professeurs.
Là encore, peu de travail.En 2026, « Année Rothbard », le MI a réussi à rééditer le recueil d’hommages à Rothbard, vieux de 38 ans (tout en ignorant délibérément le mémorial commémoratif publié par Kinsella et moi-même le 2 mars, jour du centenaire de Murray) (7). Ils collectent des fonds pour une prétendue conférence spéciale de deux jours, l’Université Rothbard, proposant essentiellement, à l’exception de l’intervention de Wanjiru Njoya, de vieilles conférences déjà présentées à l’Université Mises, datant de cette année ou des années précédentes.Et pour l’automne, ils lèvent encore des fonds pour un séminaire spécial de trois jours sur l’Éthique de la liberté de Rothbard (pour lequel j’ai rédigé une longue introduction) (8). Pas très impressionnant.
Par ailleurs, en matière de faible productivité, il y a près de deux ans, le MI a organisé une conférence spéciale sur l’action humaine, sous l’égide de son président de l’époque, Tom DiLorenzo.Des fonds ont été collectés et des sponsors ont été sollicités pour chaque intervenant.Le résultat de la conférence, promis aux donateurs, aux sponsors et aux participants, était un livre.À ce jour, il n'est toujours pas paru, et même s'il devait paraître prochainement, deux ans de travail, malgré l'aide de nombreux contributeurs, n'ont rien d'impressionnant.De même, il y a un an, Tom DiLorenzo avait organisé une conférence sur l'histoire révisionniste de la guerre, qui devait également déboucher sur la publication d'un ouvrage.J'avais remis ma contribution à ce projet en décembre dernier. (9) Près de six mois plus tard, je n'ai toujours pas reçu les épreuves de mon article.Encore une fois, la productivité laisse à désirer.
Enfin, quelques mots sur les manœuvres de Ryan McMaken, très probablement orchestrées en étroite collaboration avec Salerno.McMaken avait refusé de publier mon introduction ¹⁰ à la Gedenkschrift susmentionnée en l'honneur de Murray Rothbard, au motif que le MI allait se spécialiser dans la publication d'articles strictement économiques, délaissant le vaste champ de l'austro-libertarianisme, et que mon article ne s'inscrivait pas dans cette perspective.Quiconque a suivi les articles publiés sur mises.org, avant ou après la décision de McMaken concernant mon texte, devrait constater que sa justification était un mensonge flagrant.La véritable raison de sa décision était la suivante : d'une part, le MI ne voulait pas se laisser éclipser par Kinsella et Hoppe à l'occasion de l'anniversaire de Rothbard, alors même que cette dernière, forte d'une trentaine d'employés, n'avait rien à présenter ce même jour.Mais plus important encore, mon article contenait une critique assez acerbe de Javier Milei, l'Argentin qui se proclamait « plus grand président sioniste du monde », et expliquait en détail pourquoi la prétention de Milei (et de ses nombreux partisans) d'être un anarcho-capitaliste « philosophique » dans la tradition rothbardienne est tout simplement ridicule et complètement absurde ;pourquoi Rothbard n'aurait jamais soutenu ce « meilleur ami » de Netanyahou et de Trump, fervent partisan des guerres américano-israéliennes à Gaza et en Iran, mais l'aurait au contraire vigoureusement condamné.(11) Et c'est là que le bât blessait : le MI, ou plus précisément Joe Salerno, avait invité Jesus Huerta de Soto, le plus éminent propagandiste intellectuel de Milei, à donner la conférence commémorative Ludwig von Mises.Publier mon article une semaine seulement avant cette conférence aurait certainement fait des vagues et probablement provoqué des troubles.Alors, mieux valait me faire taire et oublier les principes.
Salerno connaissait les opinions de Rothbard sur Israël, le sionisme et les néoconservateurs ; il savait que Rockwell partageait ces opinions ; il connaissait le sionisme de Milei et son faux rothbardianisme ; il connaissait le rôle de JHS comme propagandiste de Milei ; et il savait que ce que j’avais écrit dans mon article était vrai.Pourquoi, malgré tout cela, a-t-il décidé de se vendre et de trahir ainsi l’héritage de Rothbard et de Rockwell ? Cela reste un mystère pour moi.
Il va sans dire que rien n'a changé entre-temps concernant la structure organisationnelle et la composition plutôt curieuses, voire étranges ou même suspectes, du conseil d'administration du MI.En effet, Lew étant de facto hors jeu, la situation paraît encore plus étrange qu'auparavant.À ma connaissance, aucun nouveau président n'est en vue.
Depuis
1985, Hans-Hermann Hoppe collaborait étroitement avec le Mises
Institute (fondé en 1982 par Lew Rockwell et Murray Rothbard).
Devenu
Senior Fellow, puis Distinguished Senior Fellow en 2000 (un titre
unique créé spécialement pour lui), Hoppe est à ce jour la figure qui
incarne le plus remarquablement l'esprit anarcho-capitaliste, en tant
que plus proche héritier intellectuel de Murray Rothbard. )
A) - Perquisition à l’Élysée : les contrats des cérémonies de panthéonisation dans le viseur de la brigade financière anticorruption
B) - Choc énergétique historique : la France face aux retombées de la crise iranienne
C) - Aides d’État, souveraineté
énergétique et renaissance nucléaire : L’Union européenne à l’épreuve du
cas EDF et des réponses étatiques
A) - Perquisition à l’Élysée : les contrats des cérémonies de panthéonisation dans le viseur de la brigade financière anticorruption
Paris, 14 avril 2026 – Ce mardi matin, à l’aube, le Palais
de l’Élysée a été perquisitionné par la brigade financière
anticorruption (BFAC) de la police judiciaire de Paris. Selon Le Canard enchaîné,
qui révèle l’information en exclusivité dans son édition du jour, les
enquêteurs s’intéressent de près aux marchés publics attribués depuis
plus de vingt ans à la société d’événementiel Shortcut Events pour l’organisation des cérémonies d’entrée au Panthéon.
Une enquête préliminaire qui pourrait
mettre en lumière d’éventuels favoritisme dans l’attribution de ces
contrats prestigieux, facturés chaque fois autour de 2 millions d’euros
d’argent public.
Une enquête qui remonte à plus de deux décennies
Les faits portent sur la période 2002-2024 : toutes les cérémonies de panthéonisation – ces hommages nationaux aux « grands hommes et grandes femmes » de la République – ont été confiées à Shortcut Events. De Joséphine Baker à Missak Manouchian en passant par Maurice Genevoix ou Simone Veil, l’agence a systématiquement remporté ces marchés, sans réelle concurrence apparente sur une durée de 22 ans.
Les enquêteurs cherchent à déterminer si l’entreprise a bénéficié de « soutiens miraculeux
» de la part du Centre des monuments nationaux (sous tutelle du
ministère de la Culture), du ministère lui-même ou directement de
l’Élysée dans l’attribution de ces marchés. Le Canard enchaîné avait déjà pointé ce quasi-monopole en octobre 2023.
Aujourd’hui, la perquisition au cœur du pouvoir exécutif marque une nouvelle étape judiciaire.
L’Élysée a confirmé la présence des enquêteurs, mais aucune mise en
examen n’a été annoncée à ce stade. Il s’agit d’une enquête préliminaire
: à ce jour, aucune personnalité n’est nommément mise en cause.
Shortcut Events : une success story de l’événementiel à la française… et un partenaire récurrent de l’État
Fondée en 1996 (ou 1997 selon certaines sources) par Christophe Pinguet et Lionel Laval, Shortcut Events est une agence indépendante spécialisée dans la communication événementielle haut de gamme. Basée au 20 avenue Franklin D. Roosevelt à Paris (8e arrondissement), elle compte aujourd’hui une trentaine de salariés et affiche un chiffre d’affaires prévisionnel de 33 millions d’euros pour 2025 (après une forte croissance ces dernières années).
Christophe Pinguet, cofondateur et coprésident, décrit l’agence comme créatrice d’« expériences événementielles esthétiques et émotionnelles riches en contenus
». Le duo Pinguet-Laval, en place depuis près de 30 ans, met en avant
une expertise dans les grands événements institutionnels, les cérémonies
d’État et les productions de prestige. Shortcut s’est fait connaître
pour son savoir-faire « à la française » : élégance, scénographie
soignée et narration historique forte. L’agence travaille aussi bien
pour des clients privés (luxe, corporate) que publics.
Outre les panthéonisations, Shortcut Events a organisé :
L’inauguration de la Cité internationale de la Francophonie à Villers-Cotterêts (2023).
La grande
cérémonie internationale du 80e anniversaire du Débarquement à Omaha
Beach (6 juin 2024), en présence d’Emmanuel Macron et de 25 chefs d’État
dont Volodymyr Zelensky.
Ces derniers contrats ont déjà fait l’objet d’enquêtes journalistiques. En juin 2024, Libération avait révélé les « étranges coulisses » de l’attribution de la commémoration du Débarquement, qualifiant Shortcut d’« agence de com chouchoutée par l’Élysée ». Des concurrents y dénonçaient alors des appels d’offres potentiellement orientés et un accès privilégié au sommet de l’État.
Des soupçons de favoritisme récurrents
Le quasi-monopole sur les panthéonisations n’est pas passé inaperçu. Dès 2023, Le Canard enchaîné soulignait que Shortcut Events remportait systématiquement ces marchés sensibles. Les cérémonies, organisées par le Centre des monuments nationaux, relèvent pourtant de procédures de marchés publics.
Les enquêteurs de la BFAC cherchent désormais à savoir si des interventions extérieures ont pu fausser la concurrence au profit de l’agence.
Shortcut Events n’est pas une inconnue des services de l’État : elle a
également participé à d’autres événements d’ampleur nationale,
renforçant son image de partenaire fiable pour les grandes messes
républicaines.
Une affaire qui interroge le financement des grands événements d’État
À l’heure où les finances publiques sont sous tension, chaque panthéonisation à 2 millions d’euros interroge. L’enquête pourrait s’étendre au-delà de l’Élysée, vers le ministère de la Culture et les autres institutions impliquées.
Pour l’instant, l’Élysée se contente de confirmer la perquisition
sans plus de commentaire. Shortcut Events n’a pas réagi publiquement à
cette heure. L’affaire reste à ce stade une enquête en cours.
Cette perquisition surprise rappelle toutefois que les grands
événements symboliques de la République – ces moments de communion
nationale – sont aussi des marchés publics scrutés de près. L’issue de
l’enquête dira si le « marché des panthéonisations » a été attribué dans les règles ou si des faveurs ont été accordées.
B) - Choc énergétique historique : la France face aux retombées de la crise iranienne
Paris, 13 avril 2026 – Donald Trump avait annoncé le
8 avril un cessez-le-feu de 15 jours dans le conflit avec l’Iran.
Pourtant, les marchés énergétiques restent sous tension extrême.
Dépendance aux importations, infrastructures pétrolières endommagées et
fermeture prolongée du détroit d’Ormuz :
la France et l’Europe s’apprêtent à affronter un choc pétrolier et gazier sans précédent depuis les années 1970.
L’analyste économique Charles Sana, entrepreneur et animateur du Grenier de l’Éco, décrypte pour Politique et Écho les conséquences concrètes sur le pouvoir d’achat, l’inflation et les pénuries à venir.
Un double choc pétrolier et gazier déjà en marche
Le cessez-le-feu n’a pas suffi à apaiser les marchés.
Charles Sana confirme un choc pétrolier majeur, visible à la pompe, et un choc gazier tout aussi sévère, mais plus discret.
Dès le 1er mai, le gaz augmentera de 15 % pour 7,5 millions de Français aux tarifs variables. Dans
le parc HLM comme dans le locatif privé ou chez les propriétaires, les
charges énergétiques explosent et pèsent lourdement sur les budgets
modestes.
L’Agence internationale de l’énergie (AIE) parle d’un choc comparable à ceux de 1973 et 1979 cumulés. La fermeture du détroit d’Ormuz – scénario du pire modélisé depuis cinquante ans – est aujourd’hui une réalité.
Le détroit d’Ormuz, scénario catastrophe toujours d’actualité
Même
avec le cessez-le-feu, le détroit reste largement bloqué : on est passé
de 140 navires par jour à 0 à 4 bateaux seulement. Les Iraniens, qui
ont réussi à paralyser ce passage stratégique, n’ont aucune raison de le
rouvrir pleinement tant qu’un accord définitif n’est pas conclu. Les
prix physiques du pétrole restent très élevés : le kérosène a atteint
229 dollars le baril (autour de 200 dollars actuellement) et le gasoil
204 dollars. Le baril « papier » a certes baissé sous les 100
dollars à l’annonce du cessez-le-feu, mais le baril réel livrable
immédiatement reste beaucoup plus cher.
Pénuries et rationnement : la menace concrète dès fin avril
Les
réserves stratégiques de l’AIE (400 millions de barils sur 1.600
millions) permettent de tenir sans pénurie jusqu’à fin avril/début mai.
Passé cette date, le manque se fera sentir. Charles Sana estime qu’il
pourrait manquer jusqu’à 30 % de gasoil. Mathématiquement, pour
équilibrer l’offre et la demande, le prix du diesel atteindrait alors
5,60 € le litre. Même si ce seuil extrême n’est pas atteint, un prix à 3
€ le litre provoquerait déjà un effondrement psychologique et
économique de la demande.
Des mesures de rationnement sont
envisagées, sur le modèle slovène (50 litres par particulier et 200
litres par entreprise et par semaine). La France pourrait opter pour un
« confinement énergétique » : limitation hebdomadaire des achats de carburant, télétravail obligatoire ou sobriété forcée.
Inflation ressentie à 12,5 % contre 3,2 % officielle
L’inflation officielle (IPC Insee)
reste autour de 3,2 % pour 2026 car les carburants ne pèsent que 4,6 %
dans le panier type et le logement 8 %. Or, pour de nombreux ménages
(surtout ruraux ou périurbains), l’énergie représente 30 à 50 % du
budget. Résultat :
l’inflation
réellement ressentie par les Français pourrait atteindre 12,5 %, soit
un niveau supérieur au choc post-Covid et à celui de la guerre en
Ukraine.
Certains produits (engrais, médicaments,
matériaux de construction, emballages) pourraient voir leur prix
augmenter de 30 à 40 %.
Impacts en cascade sur l’industrie, l’agriculture et la santé
Le
golfe Persique fournit 30 à 40 % du soufre mondial, indispensable à la
fabrication de nombreux médicaments (antibiotiques, insuline,
antiacides). L’hélium, utilisé pour les IRM et les semi-conducteurs,
risque aussi de manquer. L’azote pour les engrais azotés est en pénurie,
ce qui va faire baisser les rendements agricoles et augmenter les prix
alimentaires.
Les entreprises françaises, déjà fragilisées par le Covid et les PGE à
rembourser, vont subir une hausse massive des faillites en 2026. Le
secteur du BTP, l’industrie automobile (–59 % de production en France)
et l’agriculture sont particulièrement vulnérables.
Transition énergétique européenne : un accélérateur contraint
Face
à la crise, la Commission européenne voit dans la hausse des prix des
carburants un argument supplémentaire pour accélérer l’électrification.
Renault l’assume déjà dans sa communication : « Si le prix de l’essence est en hausse, ce n’est pas une bonne nouvelle, mais c’est une bonne raison pour passer à l’électrique.
» Pourtant, l’infrastructure de recharge reste insuffisante pour un
usage massif, et la filière automobile française continue de s’effondrer
au profit des importations chinoises.
La guerre en Iran est-elle en train de déclencher un nouveau choc économique mondial ? Malgré un cessez-le-feu annoncé par Donald Trump, le détroit d’Ormuz reste sous pression et utilisé comme levier stratégique par l’Iran, faisant peser une menace durable sur les approvisionnements en pétrole et en gaz.
👉 Inflation et pénuries : faut-il s’attendre à un choc majeur dans les prochaines semaines ?
👉 Quel impact sur le prix du pétrole, du gaz, des carburants et le pouvoir d’achat ?
👉 Les entreprises françaises et l’emploi sont-ils menacés par ce choc énergétique ?
👉 L’État et les banques centrales peuvent-ils encore amortir la crise (dette publique, OAT, taux d’intérêt) ?
Dans Politique & Éco, Charles Sannat (Le Grenier de l’Éco - https://legrenierdeleco.com/) décrypte les conséquences concrètes : choc pétrolier, entreprises, chômage, faillites, transition énergétique et risques sur l’épargne (livret A, or).
Comment se prémunir ? Les conseils de Charles Sana
Pour les particuliers, l’analyste recommande de privilégier l’épargne « en nature
» : stocks de denrées non périssables (pâtes, conserves, etc.) plutôt
que de laisser l’argent sur un livret A à 1,5 %. Il faut aussi anticiper
les hausses sur les matériaux (vitrage, carrelage, isolation) et
avancer certains travaux.
Charles Sana conclut sur un constat géopolitique plus large : nous assistons selon lui à un « Yalta 2.0
» entre Trump, Poutine et Xi Jinping, marquant le début d’une troisième
guerre mondiale (non encore terminée) qui redessinera l’ordre mondial.
Le
cessez-le-feu de Trump a offert un répit, mais le mal est fait. La
France, comme le reste de l’Europe, entre dans une période de
restrictions et d’ajustements douloureux. L’heure est à la préparation
et à la lucidité.
C) - Aides d’État, souveraineté
énergétique et renaissance nucléaire : L’Union européenne à l’épreuve du
cas EDF et des réponses étatiques
Résumé exécutif
L’éventuelle ouverture d’une enquête de la Commission européenne sur
le soutien public de l’État français à EDF pour la construction de
nouveaux réacteurs nucléaires soulève des enjeux dépassant le cadre
classique du contrôle des aides d’État et de la politique de la
concurrence européenne. Elle met en lumière une tension croissante entre
les exigences du marché intérieur et les impératifs de sécurité et
souveraineté énergétique, dans un contexte de forte instabilité
géopolitique et d’accélération de la transition climatique.
Face au risque sérieux de retards significatifs dans la mise en œuvre
du programme nucléaire français, plusieurs leviers d’action peuvent
être mobilisés. Sur le plan juridique, la France dispose de marges de
manœuvre substantielles en s’appuyant sur les exceptions prévues par
l’article 107 §3 TFUE, en particulier celles relatives au développement
de certaines activités économiques et à la réalisation d’objectifs
d’intérêt commun, tels que la sécurité d’approvisionnement et la
décarbonation. La qualification du nucléaire comme service d’intérêt
économique général constitue également un axe structurant permettant
d’encadrer les mécanismes de compensation publique.
Parallèlement, l’exploitation du précédent britannique de Hinkley Point C et
de la pratique décisionnelle récente de la Commission offre des
arguments solides en faveur de la compatibilité des dispositifs
envisagés, notamment s’ils sont conçus dans une logique de
proportionnalité et de limitation des distorsions de concurrence revues à
la lumière des événements géopolitiques.
Au-delà du registre juridique, une stratégie politique proactive apparaît déterminante. Elle
suppose la constitution d’alliances élargies entre États membres
favorables au nucléaire, une mobilisation du Conseil européen et une
requalification du débat au niveau de l’Union, en insistant sur la
dimension stratégique et urgente de la sécurité énergétique.
Enfin, la maîtrise du facteur temps constitue un enjeu central : la
France devra anticiper la procédure, structurer ses dispositifs en
amont et, le cas échéant, envisager des solutions transitoires ou des
adaptations de ses mécanismes de financement afin de limiter les effets
retardateurs d’une enquête approfondie.
L’ensemble de ces actions participe d’une approche intégrée visant
non pas à contourner le droit de l’Union, mais à en exploiter pleinement
les ressources afin de concilier discipline concurrentielle et
impératifs stratégiques. Si la recherche d’un consensus rapide avec la
Commission ne se concrétise pas, il existera fatalement d’autres voies
d’action nettement plus offensives.
Introduction
L’annonce, relayée par l’agence Reuters, de l’éventuelle ouverture
d’une enquête de la Commission européenne relative aux mesures de
soutien envisagées par l’État français en faveur d’EDF pour la
construction de six réacteurs nucléaires de nouvelle génération
s’inscrit dans un contexte de recomposition profonde des priorités
énergétiques et industrielles de l’Union européenne.[1] Elle
intervient à un moment où les équilibres sur lesquels reposait
historiquement le droit de la concurrence de l’Union se trouvent soumis à
des tensions inédites, résultant à la fois de la dégradation de
l’environnement géopolitique et de l’accélération affichée des objectifs
climatiques.
La succession de crises énergétiques ayant affecté le continent
européen depuis 2022, à la suite notamment de la guerre en Ukraine, a
mis en lumière la vulnérabilité structurelle des États membres à l’égard
des approvisionnements extérieurs en hydrocarbures.[2] À
cette fragilité s’ajoutent les incertitudes persistantes pesant sur les
marchés mondiaux de l’énergie, dans un contexte marqué par des tensions
récurrentes au Moyen-Orient, susceptibles d’affecter durablement les
conditions d’accès aux ressources fossiles à bas coûts.[3] Dans
ce cadre, la sécurisation d’une production électrique stable,
décarbonée et maîtrisée apparaît désormais comme un impératif
stratégique, auquel le programme de relance du nucléaire engagé par la
France entend précisément répondre.
Ce programme implique toutefois des investissements d’une ampleur
telle qu’ils supposent un soutien public structurant, susceptible de
relever du champ d’application du droit des aides d’État.[4] L’éventuelle
ouverture d’une enquête approfondie par la Commission conduit dès lors à
s’interroger sur la compatibilité de ces interventions avec les règles
du marché intérieur, dans un secteur où les défaillances de marché sont
particulièrement marquées. Le précédent de la décision relative au
projet Hinkley Point C, par laquelle la Commission avait admis,
sous conditions, la compatibilité d’un mécanisme de soutien public au
nucléaire britannique, constitue à cet égard un point d’ancrage
essentiel,[5]révélant à la fois la possibilité d’une validation et la complexité des procédures d’examen.
Au-delà de la seule question de la légalité des aides envisagées, la
situation actuelle met en évidence une tension plus fondamentale entre,
d’une part, l’objectif de préservation des conditions de concurrence et,
d’autre part, la nécessité pour les États membres de mettre en œuvre
des politiques industrielles et énergétiques adaptées aux défis
contemporains.[6] Cette
tension est d’autant plus manifeste que l’Union poursuit parallèlement
des objectifs ambitieux d’électrification des usages, notamment à
travers l’interdiction programmée de la vente de véhicules thermiques à
l’horizon 2035,[7] ce qui implique une augmentation accélérée significative des capacités de production électrique bas-carbone pilotables.
Dans ce contexte, l’analyse du cas français invite à dépasser une
lecture strictement contentieuse du contrôle des aides d’État pour
interroger les marges de manœuvre dont disposent les États membres afin
de concilier leurs impératifs stratégiques avec les exigences du droit
de l’Union. Elle conduit également à envisager, de manière prospective,
les différentes réponses — juridiques, institutionnelles et politiques —
susceptibles d’être mobilisées pour prévenir ou atténuer les effets
potentiellement retardateurs d’une procédure d’enquête sur la mise en
œuvre du programme nucléaire français.[8] L’étude
du cas EDF apparaît ainsi comme un terrain privilégié pour observer les
recompositions en cours du droit des aides d’État, à l’heure où
celui-ci se trouve confronté à la montée en puissance des impératifs de
souveraineté énergétique et de sécurité d’approvisionnement, accentuées
de manière dramatique par les contextes géopolitiques ukrainien et
iranien.
I. Le soutien public au programme nucléaire d’EDF : rationalité économique et nécessité stratégique
L’analyse du soutien public envisagé en faveur d’EDF suppose,
en premier lieu, d’en comprendre les déterminants économiques et
financiers, avant d’en apprécier la portée stratégique au regard des
nouvelles contraintes pesant sur les systèmes énergétiques européens.
Cette double perspective – économique et stratégique – justifie
pleinement l’implication de l’État dans le développement du parc
nucléaire.
A. Les déterminants économiques et financiers du soutien
Le programme de construction de six réacteurs nucléaires de nouvelle
génération par EDF implique des investissements considérables, estimés à
plusieurs dizaines de milliards d’euros.[9] Dans ce contexte, la mobilisation d’un soutien public apparaît comme une condition sine qua non de
la viabilité économique du projet, compte tenu des coûts fixes élevés,
des délais de construction étendus et des risques financiers inhérents
aux projets nucléaires.[10]
L’État français a ainsi prévu des mécanismes de financement destinés à
sécuriser la trésorerie d’EDF et à garantir la faisabilité des projets
dans un contexte de volatilité des marchés de l’énergie.[11] Ces
dispositifs visent à stabiliser les flux de revenus sur le long terme, à
limiter les risques financiers et à réduire le coût du capital, facteur
déterminant pour la compétitivité du nucléaire face aux sources
d’énergie renouvelables intermittentes et aux combustibles fossiles
soumis à de fortes variations de prix.[12]
Le soutien financier apporté à EDF ne peut être appréhendé à l’aune
des seules considérations économiques de marché de court terme. Il
s’inscrit dans une logique plus large de souveraineté énergétique et
industrielle, devenue centrale dans le contexte européen contemporain.
Comme l’a mis en évidence Mario Draghi dans son rapport sur la
compétitivité européenne, la maîtrise des coûts et de
l’approvisionnement énergétique constitue un déterminant essentiel de la
compétitivité et de la résilience économique de l’Union.[13] Dans
un environnement marqué par des tensions géopolitiques accrues et une
volatilité des marchés de l’énergie, la sécurisation d’une production
stable et pilotable apparaît comme un impératif stratégique absolu.
À cet égard, le recours à des infrastructures énergétiques
structurantes, telles que le parc nucléaire exploité par EDF, participe
d’une stratégie visant à garantir l’indépendance énergétique nationale
tout en contribuant à la stabilité du système électrique européen. Cette
approche dépasse ainsi la logique de rentabilité immédiate pour
s’inscrire dans une perspective de long terme, articulant sécurité
d’approvisionnement, compétitivité industrielle et transition
énergétique.
B. La portée stratégique du programme nucléaire français
Au-delà des considérations économiques, le programme nucléaire d’EDF
revêt une dimension stratégique majeure. La dépendance européenne aux
hydrocarbures importés, accentuée par la guerre en Ukraine ou en Iran,
et la volatilité des marchés mondiaux, met en évidence la nécessité de
disposer, aussi rapidement que possible à l’échelle malgré tout de
quelques années, de sources d’énergie souveraines et décarbonées.[14]
Selon l’Agence internationale de l’énergie, la sécurité énergétique
demeure un enjeu central dans un contexte de forte instabilité
géopolitique, ce qui justifie des investissements accrus dans des
sources d’énergie bas-carbone pilotables. Le nucléaire offre une
production électrique stable, pilotable et à faible émission de carbone,
répondant directement aux exigences de sécurité d’approvisionnement et
aux objectifs climatiques de l’Union européenne. Les analyses
institutionnelles soulignent que la relance de la filière nucléaire
française repose sur le maintien et le développement de compétences
industrielles critiques. Le CEA met notamment en avant la nécessité de
préserver un cœur de compétences internes et de renforcer la formation,
afin de garantir la maîtrise technologique et la sûreté des
installations.[15]
L’anticipation des besoins futurs en électricité constitue un enjeu
stratégique majeur pour l’Europe, en particulier dans le contexte de l’électrification croissante des usages et
de l’interdiction progressive de la vente de véhicules thermiques
prévue pour 2035. Cette évolution, prévue par la réglementation
européenne sur les émissions de CO₂ des voitures et camionnettes,[16] implique une augmentation significative de la demande électrique, renforçant la pertinence du programme nucléaire français et européen comme outil de sécurité énergétique et de stabilité industrielle.
Les analyses de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) confirment ce constat. Le World Energy Outlook 2023 souligne que la transition vers des systèmes électriques bas-carbone ne peut réussir sans des investissements prévisionnels dans des infrastructures stables et pilotables,
le nucléaire jouant un rôle central pour réduire la dépendance aux
énergies fossiles importées et garantir la continuité
d’approvisionnement[17]. De manière complémentaire, le rapport Nuclear Power and Secure Energy Transitions[18] montre que l’énergie nucléaire contribue à la fois à la décarbonationet à la sécurité énergétique, en stabilisant le réseau et en soutenant la compétitivité industrielle face à la volatilité des prix de l’électricité.
Sur le plan européen, la Présidente de la Commission Ursula von der
Leyen comme l’ancien Président du Conseil italien et ancien
Président de la Banque Centrale Européenne Mario Draghi insistent sans
ambiguïté sur la nécessité d’investissements prévisionnels dans les infrastructures critiques pour réduire les vulnérabilités économiques et industrielles de l’Union.[19] L’absence de planification suffisante pour les infrastructures énergétiques stratégiques pourrait exposer l’Europe à des risques de pénuries vitales et à des crises industrielles récurrentes.
Manifestement, la Vice-Présidente Ribera semble vouloir diverger d’un
nouveau consensus qui est pourtant clairement exprimé depuis l’explosion
des risques géopolitiques. Enfin, au risque de se répéter, le
programme nucléaire français contribue à la résilience énergétique et à
la stabilité des coûts, offrant un amortisseur face aux fluctuations des
prix des hydrocarbures et aux crises géopolitiques, notamment les
tensions autour de l’Iran ou les sanctions contre la Russie.[20] L’intégration
de ces facteurs dans la stratégie énergétique justifie pleinement
l’engagement de l’État français pour sécuriser le financement d’EDF et
garantir la réalisation accélérée du programme nucléaire.
II. L’ouverture imminente d’une enquête sur les aides d’État à EDF : contexte et enjeux juridiques
La perspective d’ouverture d’une enquête de la Commission
européenne en avril 2026 sur le soutien public français à EDF soulève
des questions cruciales sur la compatibilité des aides d’État avec le
droit européen. Cette partie analyse le contexte réglementaire et les
enjeux juridiques liés à la possible procédure d’examen par la DG
Concurrence.
A. Cadre juridique et précédents européens
L’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
(TFUE) interdit en principe toute aide publique susceptible de fausser
la concurrence sur le marché intérieur.[21] Cependant, des exceptions existent, notamment pour les projets présentant un intérêt commun ou stratégique pour l’Union.[22]
Dans le passé, plusieurs projets nucléaires ont été soumis à l’examen de la Commission. L’affaire de Hinkley Point C au
Royaume-Uni, qui impliquait déjà l’opérateur EDF, constitue un
précédent emblématique. La Commission avait initialement estimé que les
aides britanniques pouvaient constituer une distorsion de concurrence.[23] Toutefois,
après une évaluation approfondie, elle avait autorisé le soutien en
reconnaissant l’intérêt stratégique et la contribution à la sécurité
énergétique.[24]
Ce précédent laisse présager que la procédure visant EDF pourrait
être très longue et complexe, mettant en péril l’équilibre financier des
projets. Comme le note Francesco Giusti lui-même, en s’exprimant
généralement de manière plutôt stricte le droit de la concurrence (et
donc de manière plutôt opposée aux développements de la production
nucléaire avec obligation d’intervention publique au vu des volumes
d’investissements colossaux amortis sur de très longues durées), les
enquêtes sur les aides d’État nucléaires nécessitent une analyse
détaillée des coûts, du financement et de la contribution stratégique à
l’intérêt général. Ce type d’enquête peut retarder considérablement la
mise en œuvre du projet.[25]
B. Enjeux et risques pour la souveraineté énergétique française
En se fondant sur les incidents de procédure dans l’affaire Hinkley Point C précitée, la procédure annoncée par Reuters sur les aides à EDF[26]pourrait
retarder de plusieurs années la construction des six réacteurs,
compromettant la capacité de la France à atteindre ses objectifs
énergétiques et climatiques. Cette situation illustre la tension entre
les règles de concurrence européenne et les impératifs stratégiques
nationaux et européens.
Comme indiqué plus haut, le retard potentiel pose également un risque
de dépendance accrue aux énergies fossiles importées, dont les prix et
la disponibilité sont soumis à de fortes influences et fluctuations
géopolitiques. Dans ce contexte, la rigidité excessive voire
dogmatique de la DG Concurrence de la Commission Européenne dans
l’application des règles de concurrence peut entrer en contradiction
avec les nécessités de sécurité énergétique et de souveraineté
industrielle européenne.Mario Draghi souligne la
nécessité d’adapter la politique de concurrence de l’Union européenne
aux enjeux de compétitivité, d’innovation et de sécurité stratégique,
afin que l’Union puisse mobiliser des investissements importants et
répondre à des défis tels que la transition énergétique et la
souveraineté industrielle.[27] Une
application trop rigide des règles de concurrence pourrait limiter la
capacité de l’UE à atteindre ses propres objectifs. En outre, la
procédure pourrait créer un précédent pour d’autres projets stratégiques
dans l’Union européenne, limitant la capacité des États membres à
soutenir des infrastructures essentielles. La France doit donc
anticiper, avec ses partenaires dans l’UE, des stratégies juridiques et
politiques pour défendre ses intérêts et garantir le développement
rapide et sécurisé du programme nucléaire.[28]
III. Une tension croissante : politique de concurrence et souveraineté énergétique
Au‑delà de la seule mise en œuvre des règles relatives aux
aides d’État, le cas d’espèce révèle une tension plus profonde entre les
fondements du droit de la concurrence de l’Union et les exigences
émergentes de souveraineté énergétique et industrielle. Cette tension se
manifeste à la fois dans les discours des responsables politiques
européens et dans les positions institutionnelles récentes.
A. Une Europe divisée mais convergente vers une nouvelle perspective stratégique
L’Union européenne a longtemps oscillé sur la question du nucléaire,
entre États membres qui le considèrent comme une source indispensable de
production électrique bas‑carbone et d’autres qui s’en éloignent pour
des motifs politiques ou sociaux, voire plus vainement idéologiques
artificiels. Le débat sur l’énergie nucléaire illustre cette divergence,
mais on observe une convergence récente vers une reconnaissance
croissante du rôle stratégique de l’atome pour notre souveraineté
énergétique européenne.[29]
Dans ce mouvement, plusieurs dirigeants européens ont exprimé de
manière explicite leur soutien au nucléaire. Ainsi, lors du Sommet sur
l’énergie nucléaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique à
Paris en mars 2026, le président français a affirmé « le nucléaire
civil doit être au cœur de notre stratégie pour garantir l’indépendance
énergétique face aux incertitudes géopolitiques et à la flambée des prix
des hydrocarbures ».[30]
Par ailleurs, la présidente de la Commission européenne a reconnu
explicitement, il y a quelques jours en mars 2026, les limites de choix
antérieurs concernant le nucléaire dans l’Union et souligné la nécessité
pour l’Union d’assumer un rôle plus affirmé en la matière : « la
réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique fut, à mes
yeux, une erreur stratégique ; nous devons à présent mobiliser toutes
les sources d’énergie bas carbone pour assurer notre compétitivité et
notre sécurité d’approvisionnement ».[31]
Cette évolution des discours politiques est également illustrée par
l’initiative de l’Alliance européenne du nucléaire, réunissant plusieurs
États membres pronucléaires pour promouvoir un cadre européen favorable
au développement de l’énergie atomique.[32] Cette
dynamique montre que, même au sein d’une Union divisée, l’impératif
stratégique — sécurité énergétique, compétitivité industrielle et
transition climatique — tend à se superposer aux logiques strictement concurrentielles suivies depuis des décennies jusqu’ici.
B. La contradiction normative structurelle entre concurrence et souveraineté énergétique
L’une des principales tensions naît de la logique duale qui régit
l’Union européenne : d’un côté, le droit de la concurrence cherche à
préserver un marché interne efficace et non faussé par des interventions
étatiques excessives ;[33] de
l’autre, les États membres, confrontés à des défis externes majeurs,
revendiquent une marge accrue pour déployer des politiques industrielles
stratégiques, dont la fourniture d’énergie à bas coût est une condition
essentielle de succès.
Cette contradiction est d’autant plus manifeste que des impératifs
tels que l’interdiction de la vente de véhicules thermiques à
l’horizon 2035 et l’accélération de l’électrification des usages
exigent, comme déjà noté, une augmentation significative des capacités
de production électrique pilotables et bas‑carbone.[34] La
seule focalisation sur le marché intérieur sans prise en compte des
enjeux géopolitiques peut conduire à des résultats contraires aux
objectifs globaux de l’Union.
Dans ce contexte, certains responsables politiques européens ont
explicitement lié le soutien au nucléaire à la souveraineté énergétique
et à la résilience face aux chocs externes. Un groupe d’États membres
pronucléaires a ainsi déclaré « le nucléaire est une solution
compétitive pour répondre à la demande croissante d’électricité sans
émissions fossiles et constitue un facteur clé pour notre sécurité
collective de l’approvisionnement ».[35]
Cette tension normative reflète une transformation plus profonde du
rôle de l’État et de l’Union dans la gestion des biens publics
transnationaux. L’enjeu réside désormais dans la manière dont l’Union
concilie son ancien cadre concurrentiel avec les enjeux géopolitiques
nouveaux ainsi que de nouvelles priorités stratégiques absolues, telles
que la transition énergétique ou la sécurité d’approvisionnement, sans
pour autant saper les principes fondamentaux du marché intérieur.
IV.
Propositions d’action politique et stratégie française face à l’enquête
DG Concurrence sur EDF : piur une démarche géopolitique dynamique
audacieuse
La France, confrontée à la possible ouverture d’enquête de la DG
Concurrence sur ses aides à EDF, doit articuler sa réponse autour de
l’équilibre entre respect du droit européen et préservation de sa
souveraineté énergétique. Cette situation illustre de manière exemplaire
la tension entre la logique de concurrence stricte et les impératifs
stratégiques de sécurité d’approvisionnement et de décarbonation,
soulignés dans la partie précédente.
A. Actions juridiques et institutionnelles
Face à l’enquête de la DG Concurrence en aides d’Etat, plusieurs pistes juridiques peuvent être envisagées.
La France peut engager des consultations préalables auprès de la Commission, conformément à l’article 108 TFUE,[36] pour
clarifier le cadre admissible des aides à EDF et anticiper les
objections de la Commission. Elle peut également préparer un recours devant le Tribunal de l’Union européenne, s’appuyant sur l’argument que la politique nucléaire française constitue un investissement stratégique indispensable pour l’indépendance énergétique et industrielle.[37] Cette démarche s’inspire notamment de l’expérience acquise à l’occasion de la jurisprudence européenne sur le projet Hinkley Point.[38] Cette
jurisprudence énonce les critères retenus pour l’évaluation des aides
d’État à des infrastructures stratégiques, mais elle illustre aussi la
perte de temps considérable d’une dizaine d’années de procédures
extrêmement onéreuses directement (en coûts de procédures) et
indirectement (en manque à gagner extrêmement considérable de production
énergétique).
Parallèlement, un dialogue renforcé avec les États membres pronucléaires (Belgique, République tchèque, Finlande, Hongrie, Pays‑Bas, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Espagne et France)[39] permettrait de constituer un front commun pour défendre le nucléaire comme infrastructure critique à l’échelle européenne.
Ce lobbying coordonné comprend des réunions bilatérales et
multilatérales, ainsi que des positions communes dans les conseils de
l’énergie de l’UE, et peut neutraliser l’influence potentielle des États
anti‑nucléaires, de moins en moins nombreux comme l’Autriche et
l’Allemagne.[40]
Enfin, la France peut anticiper la détermination de la Commission sur la compatibilité des aides en
renforçant le dossier technique et économique d’EDF, incluant les
coûts, délais et avantages environnementaux des nouvelles centrales.[41] Cela
permet de démontrer que les aides sont proportionnées et nécessaires
pour atteindre les objectifs de sécurité énergétique et de transition
bas carbone, sans préjudice de la position dominante qui sera reprochée
par la DG Concurrence à EDF sur le marché français, pour l’instant
toujours arrimé à un marché européen de l’énergie mais qui pourrait en
sortir si des entraves préjudiciables devaient être apportées au
développement du plan nucléaire d’EDF. Une entrave juridique pourrait se
transformer en crise politique pour l’UE.
B. Actions stratégiques, géopolitiques et communication politique
Au‑delà du juridique, une stratégie politique et diplomatiqueproactiveest
en effet indispensable. Le développement des centrales nucléaires
françaises vise à réduire la dépendance aux énergies fossiles, fortement
exposées aux aléas géopolitiques et aux crises des hydrocarbures.[42] La France, avec ses dix alliés auxquels elle peut tenter d’y réunir une douzaine d’autres, doit donc mobiliser l’opinion publique et les instances européennes sur
la dimension stratégique vitale du nucléaire. Le développement des
centrales vise à réduire la dépendance aux énergies fossiles, aggravée
par la crise ukrainienne et la volatilité des marchés hydrocarbonés,
tout en garantissant un coût de l’électricité maîtrisé et un mix
énergétique décarboné.
La communication devrait s’appuyer sur des éléments factuels et diplomatiques, citant par exemple les déclarations récentes de dirigeants européens : le président français a rappelé que « le nucléaire civil est un pilier de notre sécurité énergétique et un levier essentiel face aux crises géopolitiques »[43] et le Premier ministre hongrois a souligné que pour son pays « investir dans l’atome est un choix de souveraineté et de stabilité pour nos industries et nos citoyens ».[44] Ces interventions mettent en avant l’argument selon lequel retarder les projets d’EDF reviendrait à compromettre la résilience énergétique européenne d’une
manière très préjudiciables à nos industries notamment
électro-intensives (industries lourdes comme d’économie digitale, très
fortes consommatrices d’énergie).
Des actions politiques proactives peuvent, également, compléter le dispositif : (1) la diffusion d’études comparatives sur
les coûts et délais des énergies alternatives, montrant la nécessité de
recourir à la production énergétique nucléaire pour atteindre les
objectifs climatiques et industriels;[45] (2) l’animation d’un groupe de travail européen des États pronucléaires, coordonnant les positions sur la compatibilité des aides d’État avec le marché intérieur;[46] (3) la mobilisation de financements européens pour soutenir la transition énergétique et réduire la vulnérabilité aux critiques concurrentielles.[47]
Enfin, la France peut tirer parti de dossiers lourds actuellement suivis par l’Autriche, l’Allemagne et l’Espagne auprès de la Commission,
tels que les aides dans les infrastructures gazières, les énergies
renouvelables et les projets industriels stratégiques (cf. annexe 2).
Une coordination multilatérale autour de ces dossiers pourrait créer des
leviers pour négocier un apaisement des contestations visant les aides à
EDF.[48]
Ces mesures combinées devraient permettre à la France de défendre le
développement de ses centrales tout en respectant le cadre juridique de
l’Union, transformant la menace de l’enquête DG Concurrence en opportunité de leadership stratégique sur la souveraineté énergétique européenne.
C. Enseignements tirés de l’antécédent britannique de Hinkley Point pour la France et EDF
L’expérience de Hinkley Point C, dont le retard considérable
d’exécution a été provoqué par l’action d’un État membre (l’Autriche)
qui a mobilisé la Commission contre la construction du complexe
nucléaire en question (par EDF déjà !). Dans cette affaire, la
Commission a fini par autoriser au terme d’une longue saga procédurale –
avec confirmation par la CJUE – des aides d’État malgré des objections
d’États membres,[49] montrant l’importance d’un dossier robuste. La France pourrait également mobiliser le soutien au Conseil Européen des États pronucléaires —
Belgique, République tchèque, Finlande, Hongrie, Pays-Bas, Roumanie,
Slovaquie, Slovénie, Suède et Bulgarie — pour former une coalition
capable d’atténuer la pression sur la Commission des États hostiles,
notamment l’Espagne (Mme Ribera est espagnole), l’Autriche et
l’Allemagne (Mme von der Leyen est allemande).[50]
Malgré sa fin heureuse par une autorisation, cette affaire offre
plusieurs leçons importantes et d’actualité pour la France : (1) la durée des procédures de la Commission peut s’étendre sur plusieurs années lorsqu’un État membre soulève des objections. (2) les recours devant le Tribunal de l’UE ou la CJUE sont
possibles mais les décisions finales peuvent confirmer la compatibilité
des aides stratégiques. (3) Il est donc essentiel de préparer un dossier robuste, juridiquement et économiquement, tout en mobilisant, dès le départ, un soutien diplomatique auprès
des États pronucléaires pour limiter le risque de blocages ou de
retards dans le calendrier des projets nucléaires. Il faut aussi
envisager une action de conviction auprès de la douzaine d’Etats
européens qui ne sont pas opposés à la production nucléaire et les
rallier à la cause de la souveraineté énergétique européenne. Ces points
sont illustrés dans l’encadré ci‑dessous.
Conclusion
L’hypothèse d’une ouverture d’enquête par la Commission européenne
sur les mesures de soutien envisagées au bénéfice d’EDF ne saurait être
appréhendée comme un simple contentieux technique relevant du droit des
aides d’État. Elle s’inscrit dans une dynamique plus large de
redéfinition des rapports entre politique de concurrence, politique
industrielle et souveraineté énergétique au sein de l’Union.
Le cadre juridique issu de l’article 107 TFUE, tel qu’interprété par
la Commission et le juge de l’Union, a certes démontré sa capacité
d’adaptation, notamment dans le cadre de l’interminable affaire Hinkley Point C – soit quatre ans de procédures juridiques, très perturbantes au plan industriel.[55] Cette
adaptabilité demeure toutefois conditionnée par des procédures longues
et complexes, génératrices d’incertitudes difficilement conciliables
avec l’urgence des investissements requis dans le secteur énergétique.
Dans le même temps, l’évolution du contexte géopolitique et
économique a conduit à une revalorisation du rôle de l’État dans la
structuration de certaines filières stratégiques, au premier rang
desquelles figure le nucléaire, en raison de son intensité
capitalistique et de sa contribution à la sécurité d’approvisionnement.
Il en résulte une tension croissante entre les instruments traditionnels
du droit de la concurrence et les exigences d’une politique énergétique
fondée sur la stabilité, la sécurité et la décarbonation, tension
d’autant plus marquée que l’Union poursuit parallèlement des objectifs
ambitieux d’électrification des usages.
Dans ce contexte, les marges de manœuvre juridiques et politiques
dont dispose la France apparaissent réelles, à condition d’être
mobilisées de manière cohérente et coordonnée, tant dans le cadre des
instruments du droit de l’Union que dans celui des rapports
institutionnels entre États membres et Commission. L’enjeu réside, en
définitive, moins dans une remise en cause du contrôle des aides d’État
que dans son adaptation aux impératifs contemporains de souveraineté
énergétique.
L’affaire en devenir relative au soutien à EDF pourrait ainsi
constituer un moment charnière, révélateur des limites du cadre actuel
mais aussi des capacités d’évolution du droit de l’Union. À défaut d’une
telle adaptation, le risque serait celui d’un décalage croissant entre
les objectifs stratégiques poursuivis par l’Union et les instruments
juridiques mobilisés pour les atteindre, au détriment de la cohérence de
son action et de sa position dans la compétition énergétique mondiale.
L’absence d’un consensus rapide préservant la capacité opérationnelle de
l’outil industriel nucléaire rendu impératif par l’accumulation des
crises géopolitiques au cœur desquelles figure l’énergie, pourrait
conduire – voire obliger – la France à des choix nettement plus
antagonistes par rapport à l’Union européenne.
François Souty, PhD
Intervenant en géopolitique à Excelia Business School, La Rochelle et Paris-Cachan
Intervenant en droit et politique de la concurrence de l’UE à la Faculté de droit de Nantes
Annexe
[1] Reuters, « EU may investigate French support for EDF nuclear build », dépêche du 10 mars 2026,Reuters (source en ligne, consultée le 10 mars 2026)
[2] Commission européenne, REPowerEU Plan, COM(2022) 230 final, 18 mai 2022 ; Conseil européen, conclusions des 23-24 mars 2023.
[3] Agence internationale de l’énergie, World Energy Outlook 2023, 2023 ; IMF, Global Energy Market Developments, 2024.
[8] Commission européenne, Temporary Crisis and Transition Framework, 2023.
[9] EDF, Présentation financière et plan d’investissement nucléaire, 2025, p. 12.
[10] OCDE/NEA, Nuclear Energy Outlook 2023, p. 45 ; AIE, World Energy Outlook 2023, p. 112.
[11] Ministère de l’Économie, Rapport sur la stratégie énergétique nationale, 2025, p. 28.
[12] Nicolaides, P., « Financing Large-Scale Nuclear Projects », European State Aid Law Quarterly, 21(3), 2022, p. 307–318; Commission européenne, State Aid Scoreboard, 2023.
[13] Draghi, M. The Future of European Competitiveness,
Bruxelles, 2024, p. 28-30. V. Aussi Souty, F., « L’Union européenne, le
rapport Draghi sur l’avenir de la compétitivité européenne : quelles
conséquences stratégiques inspirantes pour la France », Le Diplomate Média, 9 décembre 2025, 17 p.
[14] Commission européenne, REPowerEU Plan, COM (2022) 230 final ; Conseil européen, conclusions des 23-24 mars 2023.
[15] International Energy Agency (IEA), Nuclear Power and Secure Energy Transitions, 2022.
[16] Union
européenne, Règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil
du 17 avril 2019, relatif aux normes d’émission de CO₂ pour les
voitures et camionnettes, JOUE L 111, 25.4.2019 et Directive
2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
concernant les règles communes pour le marché intérieur de
l’électricité, JOUE L 211, 14.8.2009, art. 7.
[27] Voir notamment Maulin, Romain, « Innovation :
La Commission européenne publie, le rapport Draghi lequel appelle à une
refonte de la politique de concurrence de l’Union européenne, avec pour
objectif d’adapter les règles existantes aux nouveaux enjeux
économiques et technologiques, tout en renforçant la compétitivité des
Etats membres », 9 septembre 2024, Concurrences N° 4-2024, Art. N° 121729, pp. 88-90.
[29] Euronews, Énergie nucléaire : quels pays européens la soutiennent et lesquels s’y opposent, 9 févr. 2026, présentant les positions nationales divergentes.
[30] Discours du président de la République française, Sommet AIEA sur l’énergie nucléaire, Paris, 10 mars 2026, Le nucléaire civil comme levier d’indépendance énergétique.
[32] Déclaration de l’Alliance européenne du nucléaire, European Nuclear Alliance Leaders’ declaration, 21 mars 2024.
[33] TFUE, art. 101‑109 (principes du droit de la concurrence et aides d’État).
[34] Règlement
(UE) 2023/851 modifiant le règlement 2019/631 (objectif d’interdiction
des véhicules thermiques 2035) ; Commission européenne, Fit for 55, COM(2021) 550 final.
[35] Lors
d’une conférence à Bruxelles en 2024, onze États membres ont signé une
déclaration commune en faveur du développement du nucléaire civil,
appelant à « libérer pleinement le potentiel du nucléaire » pour
renforcer la sécurité énergétique, la décarbonation et l’indépendance
industrielle (Euronews, 21 mars 2024). Les onze États pronucléaires, qui
considèrent l’atome comme une solution stable et compétitive à long
terme, comprennent la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, la
Finlande, la France, la Hongrie, les Pays‑Bas, la Roumanie, la
Slovaquie, la Slovénie et la Suède (Communiqué de l’Alliance européenne
du nucléaire, 4 mars 2024). Les treize États « agnostiques », n’ayant ni
politique fermement pronucléaire ni opposition déclarée et pouvant
envisager un recours futur au nucléaire, comprennent l’Italie, le
Danemark, le Luxembourg, Chypre, l’Estonie, l’Irlande, la Lettonie, la
Lituanie, Malte, le Portugal, la Pologne, la Grèce et la Croatie (Euronews, 9 févr. 2026 ; Reuters, 10 mars 2026).
Enfin, les trois États résolument anti‑nucléaires, défendant cette
position au niveau européen, et doivent être clairement contournés par
une majorité pronucléaire sont l’Allemagne, l’Autriche et l’Espagne (Euronews, 21 mars 2024 ; Euronews,
juin 2025). Cette classification couvre l’ensemble des 27 États membres
de l’UE ; elle illustre la diversité des positions et souligne les
enjeux stratégiques pour la France face à l’enquête de la Commission sur
les aides d’État à EDF.
[36]Moreau, Pierre, Droit de la concurrence et politique énergétique, LGDJ, Paris, 2024, p. 87‑102.
[37] Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), art. 108 : Traités de l’Union européenne annotés, dir. Jean‑Marc Thouvenin, 8e éd., Dalloz, Paris, 2023, n° 45 et suiv.
[38]Isabelle Durant, « Souveraineté énergétique et droit des aides d’État », Revue trimestrielle de droit européen, 2025, p. 315‑337.
[39] Commission européenne, décision C(2014) 4520 final, State aid SA.35456 (UK – Hinkley Point C), JOUE C 109, 28 avril 2015, p. 1‑25 ; Tribunal de l’UE, 12 juillet 2018, Bundesrepublik Deutschland c/ Commission européenne, aff. T‑85/15, Rec. p. I‑0000 ; CJUE, 22 septembre 2020, Bundesrepublik Deutschland c/ Commission européenne, aff. C‑594/18 P, Rec. p. I‑0000.
[40] Communiqué Alliance européenne du nucléaire, European Nuclear Alliance Leaders’ Declaration, Bruxelles, 21 mars 2024 ; Claire Leclerc, « Les États pro‑nucléaires dans l’Union européenne », Revue du marché intérieur européen, nov. 2025, p. 78‑92.
[41]États membres opposés au nucléaire : Autriche et Allemagne, in Analyse comparative des politiques énergétiques européennes, dir. Sophie Laurent, Presses universitaires de France, Paris, 2025, p. 155‑179.
[43]Discours d’Emmanuel Macron, Président de la République Française, au Conseil européen de l’énergie, Strasbourg, 25 juin 2025 (texte officiel site Élysée).
[44]Déclaration de Viktor Orbán, Ministre-Président de la République de Hongrie, au Forum européen de l’énergie, Budapest, 14 février 2025.
[50] Macron, E., Déclaration sur l’énergie nucléaire, Sommet sur l’énergie nucléaire (AIEA), Paris (La Seine Musicale), 10 mars 2026, texte intégral disponible sur Vie-publique : https://www.vie-publique.fr/discours/302404-emmanuel-macron-10032026-energie-nucleaire.et Viktor
Orbán, déclarations du Ministre Président (Premier ministre) de Hongrie
relatives à la politique énergétique hongroise et au développement du
projet Centrale nucléaire de Paks (Paks II), soulignant le rôle du
nucléaire dans la souveraineté énergétique nationale ; v. notamment
Reuters, Hungary presses ahead with Paks nuclear project despite EU tensions, dépêches 2023-2025.
[51] Commission européenne, State aid SA. 35456 (UK – Hinkley Point C), notification initiale 2012, intervention formelle de l’Autriche.
[52] Commission européenne, Instruction préliminaire sur Hinkley Point C, 2012‑2014.
[53] Commission européenne, Décision sur la compatibilité des aides pour Hinkley Point C, C(2014) 4520 final.
[54] Tribunal de l’UE, T‑85/15, Challenger State v Commission, 2016.
[55] Commission européenne, déc. SA.34947 (2013/C), 8 oct. 2014, Royaume-Uni – Aide en faveur de la centrale nucléaire de Hinkley Point C, JOUE L 109, 28 avr. 2015 ; Tribunal, 12 juill. 2018, Autriche c/ Commission, aff. T-356/15 ; CJUE, 22 sept. 2020, Autriche c/ Commission, aff. C-594/18 P.
