Sommaire:
A) - L’arabité, entre fiction politique et injonction communautaire
B) - La dette publique française au bord de l’explosion : la guerre en Iran, étincelle d’une crise historique ?
C) - Nouvelle-Calédonie : nouveau désaveu pour le gouvernement
D) - Sondages : la fête à neuneu de la pré-présidentielle
E) - Face à l’hiver démographique, quelles réponses fiscales ou constitutionnelles ?
A) - L’arabité, entre fiction politique et injonction communautaire
À l’occasion de l’ouverture de l’exposition « Byblos, cité millénaire du Liban » à l’Institut du monde arabe, le rôle de cette institution dans la production de récits sur le « monde arabe » est à nouveau interrogé. Pensée comme un outil de mise en perspective historique et culturelle, l’IMA entend contribuer à une meilleure compréhension de cet espace auprès du public français.
C’est dans ce cadre que la nouvelle présidente de l’Institut du monde arabe, Anne-Claire Legendre, a notamment évoqué « cette part d’arabité qui fait partie de nous ». Une formule qui se veut apaisante et fédératrice, mais qui soulève une question essentielle. Que recouvre précisément cette « arabité » mobilisée dans le débat public ? Loin d’être une évidence, cette notion renvoie à une histoire complexe, faite de constructions idéologiques et de stratégies d’unification.
L’arabité moderne a connu son apogée dans le contexte de recomposition du monde post-colonial au XXe siècle. Qu’il s’agisse de Nasser en Égypte ou du parti Baath en Syrie, ces leaders avaient décidé d’unifier les populations autour d’une langue, d’une histoire et d’un projet commun. Il s’agit d’une idéologie politique et culturelle qui met en avant une unité autour d’un arabe classique et littéraire qui diffère de la réalité des cultures locales.
Cette idéologie, appelée le panarabisme, qui puise dans la Nahda, mouvement de renaissance intellectuelle et culturelle du monde arabe, a dépassé les frontières et s’est imposée en Afrique du Nord au détriment des populations locales. Déjà marquées par les conquêtes arabo-musulmanes et les colonisations européennes, celles-ci se voient assigner une identité fantasmée promue par l’État et ses institutions.
Le panarabisme s’est immiscé dans les pays nord-africains et a rajouté des tensions identitaires à des pays en reconstruction. Les populations autochtones et non arabophones ont vu leurs cultures souvent niées ou assimilées à l’arabité. Les programmes scolaires mettaient en avant cette « arabité » tout en marginalisant les minorités religieuses ou culturelles. Jusqu’aux années 2000, la langue Amazigh était interdite dans les écoles en Algérie comme au Maroc tandis que les prénoms non arabes étaient refusés à l’état civil.
Une logique qui ne se limite pas à l’Afrique du Nord. On la retrouve aussi au Soudan, où les politiques d’arabisation et d’effacement culturel ont été utilisées lors de la deuxième guerre civile dans les années 80. Progressivement, le panarabisme s’est transformé en instrument dictatorial dans plusieurs États.
Il ne s’agit pas de remettre en question l’identité sur le plan individuel, qui reste une question complexe, mais d’interroger l’usage politique de « l’arabité ». Un usage qui se fait à travers l’histoire, les politiques publiques, la culture ou encore la diaspora, dans lesquelles l’arabité devient un marqueur politique plutôt qu’une réalité ethnique et culturelle homogène.
Les populations venant des pays dits « arabes » présentent une diversité culturelle et ethnique souvent mise de côté. Ce sont des populations diverses, avec des coutumes différentes, une langue et un héritage varié. Des Amazighs parmi lesquels des Rifains, des Touaregs ou des Chaouis, des Kurdes, des Juifs, des Nubiens ou des populations de la côte du Levant, dont beaucoup refusent aujourd’hui d’être réduits à un bloc homogène sous l’étiquette « arabe ».
Cela ne relève pas du caprice, mais d’un besoin de retrouver une identité perdue et marginalisée, de redécouvrir un passé effacé par la violence coloniale et le panarabisme autoritaire. Parler un dialecte arabophone ne signifie pas forcément être arabe. Ces revendications ne sont pas pour autant séparatistes, car la plupart sont fiers de leur culture et de leur langue d’origine tout en acceptant la pluralité sous un même drapeau.
Ce discours porté aujourd’hui par l’IMA sur « l’arabité » doit être replacé dans une tradition intellectuelle et une culture diplomatique française plus ancienne. Il est le fruit d’une représentation du « monde arabe » portée par les élites françaises, dans le sillage de ce que l’on a longtemps appelé « la politique arabe de la France ». D’inspiration gaullienne, celle-ci visait à établir des relations apaisées avec les États arabes en les constituant en interlocuteurs stratégiques face aux blocs soviétique et américain, sur la base d’une lecture homogénéisée de cet espace.
Cette conception du monde arabe a été institutionnalisée au Quai d’Orsay à travers des réseaux diplomatiques et une culture administrative que l’on désigne communément sous le nom de « rue arabe ». Il en découle deux effets. Le premier consiste en une unification de différents espaces politiques, linguistiques et culturels très hétérogènes. Le second est la production d’un récit cohérent permettant d’orienter l’action diplomatique française dans la région.
Anne-Claire Legendre, diplomate de carrière, s’inscrit dans cet héritage. En mobilisant la notion d’arabité, elle prolonge cette grille de lecture historique de l’État. L’arabité apparaît ainsi comme le produit d’une construction politique qui agrège des populations, des langues et des trajectoires historiques profondément distinctes afin de leur donner une cohérence opératoire et stratégique. L’écueil est qu’une telle simplification se fait au détriment des innombrables disparités qui font la richesse du monde dit « arabe ».
Cette lecture pose des questions très concrètes dès lors qu’elle est transposée au cas français. Une grande partie de l’immigration est nord-africaine, même si elle est souvent perçue comme relevant du « monde arabe ». Or, ces populations ne se définissent pas comme « arabes », loin de là. Une part importante relève d’héritages amazighs ou berbères. Dès lors, la pertinence d’un discours invitant à « assumer une part d’arabité » doit être légitimement interrogée. De quelle arabité parle- t-on, et pour qui ?
Loin de se limiter à une reconnaissance culturelle, l’usage de cette notion s’apparente à une forme d’injonction implicite, assignant à des individus issus de l’immigration, souvent français depuis au moins deux générations, une identité qu’ils ne revendiquent pas. Dans une société française déjà traversée par de fortes tensions identitaires, un tel discours peut fonctionner comme un outil d’ingénierie sociale, voire communautaire, en produisant des catégories censées structurer le débat public mais qui, en réalité, contribuent à le fragmenter davantage.
Rihame Allouch et Mehdy Raïche
https://nouvellerevuepolitique.fr/rihame-allouch-et-mehdy-raiche-larabite-entre-fiction-politique-et-injonction-communautaire/
Dans un contexte géopolitique tendu marqué par la guerre en Iran, la dette publique française, déjà colossale, risque de basculer dans une zone de non-retour. C’est le constat alarmant dressé par Éric Paget-Blanc, professeur en sciences de gestion à l’université d’Évry-Paris-Saclay et ancien analyste chez Fitch Ratings pendant 28 ans, dans un entretien accordé à Politique & Éco sur TV Liberté. Co-auteur de l’ouvrage La dette publique : monétisation, notation et restructuration (avec Faouzi Souissi et Slim Souissi),
il décrypte les mécanismes d’un surendettement qui menace l’économie française et pourrait mener à une mise sous tutelle ou à une crise sociale majeure.
Une dette déjà insoutenable, aggravée par la guerre
La France affiche une dette publique consolidée supérieure à 3.500 milliards d’euros. Les intérêts de cette dette, qui pèsent aujourd’hui environ 60 milliards d’euros pour l’administration centrale (près de 15 % des recettes de l’État), pourraient atteindre 100 milliards d’euros d’ici 2028 si les taux restent élevés. Or, les taux d’intérêt sur les OAT (obligations assimilables du Trésor) à 10 ans se situent actuellement autour de 3,70 %, contre moins de 1 % il y a quatre ans, avant la guerre en Ukraine.
La guerre en Iran fait peser un risque immédiat : la flambée des prix du pétrole.
Un baril potentiellement à 150-180 dollars entraînerait une inflation importée qui, mécaniquement, pousserait les taux d’intérêt à la hausse.
Les marchés financiers, principaux prêteurs de l’État, ajustent leurs exigences pour compenser l’inflation et le risque accru. Résultat : les intérêts absorbent une part croissante des recettes, obligeant l’État à rogner sur les dépenses sociales, les retraites ou les investissements.
« À un certain moment, on arrivera à un problème de soutenabilité de la dette », prévient Éric Paget-Blanc. Les intérêts deviendraient alors une charge « socialement inutile » qui cannibaliserait le budget.
La dette « hors bilan » : le poids caché des retraites
Mais les 3.500 milliards ne racontent pas toute l’histoire. L’ouvrage met en lumière la dette hors bilan, estimée à plus de 2.000 milliards d’euros, dont l’essentiel concerne les retraites des fonctionnaires d’État. Ces pensions, évaluées à 65 milliards d’euros en 2024 sur une masse salariale de 180 milliards, représentent environ 30 % du coût de la fonction publique. Contrairement à la branche retraite de la Sécurité sociale (déficit de seulement 6 milliards), ce système par répartition n’est pas provisionné et pèse directement sur le budget de l’État.
Éric Paget-Blanc insiste : le vrai problème des retraites en France n’est pas tant celui du privé que celui, très confortable, de la fonction publique d’État. Ces engagements futurs ne figurent pas dans la dette officielle, mais ils existent et devront être honorés… ou renégociés.
Qui détient la dette française ? 55 % aux mains d’étrangers
55 % de la dette est détenue par des investisseurs étrangers (banques centrales du Moyen-Orient, Japon, Chine…), une proportion en forte hausse (43 % fin des années 2010).
Cette dépendance extérieure pose un problème majeur : en cas de perte de confiance, ces créanciers sans attache patriotique peuvent se retirer brutalement, faisant bondir les taux.
À l’inverse, le Japon, pourtant très endetté, finance l’essentiel de sa dette auprès de ses propres nationaux, ce qui rend la situation plus gérable.
La France, « passager clandestin » de la zone euro
Contrairement à l’Italie, au Portugal ou à la Grèce, qui ont consenti des efforts de rigueur après la crise de 2010, la France vit « au-dessus de ses moyens » depuis les années 1970. Elle accumule les déficits sans jamais respecter les critères européens (déficit < 3 % du PIB, dette < 60 %). Sous Emmanuel Macron, la dette a explosé de 1.100 milliards d’euros supplémentaires en neuf ans.
Éric Paget-Blanc explique cette tolérance par le statut particulier de la France (puissance nucléaire, siège permanent à l’ONU). Mais les marchés et les partenaires européens finiront par exiger des comptes. L’exemple grec de 2010 – mise sous tutelle par la Troïka, baisse de 40 % des salaires et retraites des fonctionnaires – pourrait se répéter.
Les solutions historiques : restructuration ou monétisation ?
Face à un surendettement insoluble par la croissance (trop faible et menacée par la récession), l’histoire offre deux issues :
- La restructuration (ou défaut partiel) : renégociation avec les créanciers, imposition de conditions drastiques (baisse des dépenses sociales, privatisations, coupes dans les fonctionnaires et l’armée). La France perdrait alors son accès facile aux marchés.
- La monétisation : création monétaire massive par la Banque centrale (planche à billets indirecte via la BCE). Effet immédiat : inflation forte, ruine des créanciers, mais aussi des épargnants (assurance-vie notamment). Éric Paget-Blanc déconseille fortement l’assurance-vie, placement risqué dans ce contexte, et évoque même le risque d’une épargne forcée (loi Sapin 2 de 2016 permettrait de bloquer les retraits).
Il rappelle que la Révolution française de 1789 et la révolution bolchévique de 1917 ont été déclenchées, en partie, par des crises de dette et d’inflation.
Vers une crise financière en 2026-2027 ?
Éric Paget-Blanc juge prématuré de parler d’une « crise apocalyptique » en 2026, mais estime que le prochain gouvernement (post-2027) héritera d’une situation explosive. Sans réformes courageuses (réduction massive des dépenses sociales à 32 % du PIB, réforme de l’État), la France risque la mise sous tutelle européenne ou une rupture politique.
Dans la seconde partie de l’émission, Philippe Béchad abonde dans le sens d’une manipulation des marchés par Donald Trump, qui alterne discours de paix et poursuite des frappes pour limiter les dégâts sur Wall Street avant le choc obligataire et pétrolier à venir.
Conclusion : la guerre en Iran n’est pas seulement un conflit lointain. Elle agit comme un accélérateur sur une dette française déjà structurellement insoutenable. Comme l’histoire l’a montré, le surendettement ne se résout pas par la magie : il finit toujours par un choix douloureux entre austérité imposée, inflation ou révolution. Le temps presse. La France, qui a bénéficié d’une « prison dorée » européenne pendant trente ans, va devoir choisir son avenir.
C) - Nouvelle-Calédonie : nouveau désaveu pour le gouvernement
Après le rejet en bloc de la réforme constitutionnelle à l’Assemblée nationale
L’exécutif essuie un nouveau revers politique majeur. Jeudi 2 avril, l’Assemblée nationale a adopté, par 190 voix contre 107, une motion de rejet préalable déposée par le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou (groupe Gauche démocrate et républicaine). Le projet de loi constitutionnelle relatif au statut de la Nouvelle-Calédonie, déjà adopté par le Sénat le 24 février, est donc rejeté sans même avoir été examiné ni débattu.
Ce texte visait à traduire dans la Constitution française l’accord de Bougival signé en juillet 2025 (et complété par l’accord Élysée-Oudinot de janvier 2026). Il prévoyait notamment :
- La création d’un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution, doté d’une nationalité calédonienne (double nationalité française et calédonienne) et d’une capacité d’auto-organisation via une loi fondamentale.
- Le transfert progressif de compétences régaliennes, avec des « verrous » garantissant le maintien de la souveraineté française.
- Un quatrième report des élections provinciales, initialement prévues avant fin juin 2026.
- Un élargissement conditionnel du corps électoral gelé depuis les accords de Nouméa de 1998 : ouverture aux personnes nées en Nouvelle-Calédonie, à leurs conjoints et aux résidents de plus de 15 ans (ou 10 ans selon les versions discutées), afin de répondre aux demandes des non-indépendantistes tout en préservant le poids démographique du peuple kanak.
Une coalition improbable pour bloquer le texte
La motion de rejet a réuni une alliance hétéroclite : l’ensemble des groupes de gauche (LFI, écologistes, PS, PCF), le Rassemblement national et les indépendantistes du FLNKS.
Pour Emmanuel Tjibaou, qui a défendu la motion, cet accord ne constitue pas une véritable décolonisation mais une simple « autonomie interne » et une « reprise en main par l’État ». Il dénonce un risque de partition du territoire et une dilution du vote kanak, tout en refusant ce qu’il qualifie de « rupture du processus de décolonisation » initié par les accords de Matignon et de Nouméa.
De son côté, le Rassemblement national a voté la motion en invoquant la défense de l’unité et de l’indivisibilité de la République. Maxime Michelet (UDR, proche du RN) a déclaré : « L’unité de la République, l’indivisibilité de la nation ne sont pas négociables. La Nouvelle-Calédonie est française. Elle l’a dit trois fois par référendum. Voter ce texte, c’est organiser une indépendance déguisée. »
La gauche et les indépendantistes, quant à eux, estiment que le texte ne va pas assez loin dans la reconnaissance des droits du peuple premier et maintient trop de contrôles de l’État sur les compétences régaliennes.
Le gouvernement défend un texte de compromis
La ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, avait plaidé avant le vote pour un texte qui « n’impose pas un avenir à la Nouvelle-Calédonie contre les Calédoniens » mais qui « crée précisément les conditions pour qu’ils puissent eux-mêmes se prononcer ». Sébastien Lecornu, chargé du dossier, a immédiatement réagi au rejet en annonçant qu’il réunirait « la semaine prochaine » les signataires de l’accord de Bougival afin d’éviter l’immobilisme.
Sans réforme constitutionnelle promulguée, les élections provinciales devront se tenir au plus tard le 28 juin 2026 avec le corps électoral actuel, gelé depuis 1998. La situation reste donc bloquée, deux ans après les violentes émeutes de 2024 qui avaient déjà profondément fragilisé le « Caillou ».
Un échec politique pour l’exécutif
Ce rejet constitue un désaveu clair pour le gouvernement Macron. Après avoir obtenu un accord jugé historique à Bougival en juillet 2025, l’exécutif n’a pas réussi à convaincre une majorité à l’Assemblée nationale. Le texte, déjà fragile car non signé par le principal mouvement indépendantiste (FLNKS), bute désormais sur une double opposition : celle des partisans d’une décolonisation plus poussée et celle des défenseurs d’une souveraineté française indivisible.
Ce nouvel échec s’inscrit dans une série de difficultés pour l’exécutif sur les questions ultramarines et constitutionnelles. Il relance les débats sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : retour à la case départ, risque de nouvelles tensions sur le terrain ou nécessité de renégocier un accord plus large ?
Pour l’heure, le gouvernement espère encore sauver le processus par la voie du dialogue avec les signataires de Bougival. Mais le temps presse, et le calendrier électoral calédonien ne laissera que peu de marge de manœuvre.
La Nouvelle-Calédonie reste, une fois de plus, un dossier brûlant qui révèle les fractures profondes de la politique française sur les questions de souveraineté, de décolonisation et d’unité nationale.
https://multipol360.com/nouvelle-caledonie-nouveau-desaveu-pour-le-gouvernement/
D) - Sondages : la fête à neuneu de la pré-présidentielle
Les municipales à peine digérées et analysées, journalistes, sondeurs, influenceurs sont en quête d’une nouvelle ivresse du commentaire. Rien de mieux pour cela que de se doper aux sondages pour la présidentielle, à plus d’un an du scrutin. Petit rappel méthodo des écueils et illusions des sondages en pré-campagne présidentielle.
Ce doit être une forme de syndrome de répétition, ou de conduite d’échec. Nous sortons d’une campagne et de scrutins municipaux, où les résultats de 2ᵉ tour dans quelques grandes villes ont pu amplifier des mouvements à peine perceptibles dans les sondages d’entre-deux-tours – songeons à Paris, ou qui parfois ont franchement démenti ceux réalisés un mois avant – songeons à Lyon et à JM. Aulas, donné vainqueur si facilement. À plus d’un an de l’échéance, rien ne nous semble pourtant plus urgent que de commander et commenter des sondages pour la présidentielle !
L’électeur, le sondé, l’analyste sérieux sont un peu perdus, ils ont envie de dire : prenons le temps de souffler, de laisser reposer et le paysage de s’éclaircir. Rien n’y fait. Alors Bardella, il est à combien ? Et Édouard Philippe ?
Un jeu articiel
En fait c’est un jeu. Tout le monde sait bien – les sondeurs sérieux ne cessent de le répéter – que les intentions de vote ne peuvent être prédictives, parce qu’elles ne mesurent à cette date qu’un état très latent de préférences indécises, pour des candidats dont on ne sait pas s’ils le seront vraiment, et qui en tout état de cause n’ont pas – ne peuvent pas avoir – commencé leur campagne, pendant que les électeurs, eux, ne sont pas du tout mobilisés, et pour cause ! Bref on sait très bien qu’on produit ainsi, même pas une « photo instantanée » très floue, mais un artefact, c’est-à un artifice fabriqué.
Mais le jeu consiste à faire comme si c’était pour de vrai – merci les enfants – parce que dans le microcosme, on ne pense qu’à la présidentielle. Avec un objectif à peine dissimulé : peser sur le discours et les décisions des candidats, voire sur le résultat futur, en les qualifiant ou disqualifiant. On appelle cela une bulle, sondagière, cognitive, politique, parfois idéologique. Elle peut coûter cher à des candidats aujourd’hui placés – par ce processus – en situation de favoris, qui pourraient finir par y croire. Bardella et Philippe courent en ce moment ce risque, celui du mirage que leur tend le système médiatique.
Les précédents fâcheux
Chacun sait pourtant bien que les campagnes présidentielles, du moins la plupart, ont réservé ce qu’on appelle des « surprises », qui n’en étaient pas toujours au vu des tendances sociopolitiques de fond et de la qualité des campagnes menées par tel ou tel candidat. De Gaulle ne fait pas campagne au 1ᵉʳ tour de la présidentielle 65, sûr de gagner, et le voilà en ballotage – ce qui le déçut beaucoup. En 1974, dans une campagne courte consécutive au décès de G. Pompidou, Chaban-Delmas s’y voyait déjà, face à Mitterrand, et ce fut Giscard d’Estaing qui gagna. En 1981, en janvier, Mitterrand était donné nettement battu par Giscard au 2ᵉ tour, et au 1ᵉʳ à égalité jusqu’à 15 jours avant le scrutin avec Georges Marchais – il y eut dix points d’écart 15 jours plus tard. Six mois avant 88, R. Barre semblait en bonne voie pour affronter le président sortant Mitterrand, ce fut Chirac. En 1995, Balladur était « déjà élu », en janvier, quelques semaines avant que « les courbes se croisent » au bénéfice de Chirac et Jospin n’était pas encore candidat, lui qui finit pourtant en tête du 1ᵉʳ tour. Écourtons le souvenir saumâtre de 2002, avec la qualification de Le Pen au 2ᵉ tour, quand Jospin était censé assuré d’y être, sinon le gagner, trois mois plus tôt. 2007 est peut-être une relative exception, bien que S. Royal ait été battue plus nettement qu’annoncé en janvier ; de même en 2012 où F. Hollande gagna bien plus étroitement (51,7 %) que les sondages de 2ᵉ tour ne le disaient en janvier (à 57/58 %). Enfin, ne parlons pas de 2017, où E. Macron, toujours en janvier, n’était pas un candidat a priori envisageable au 2ᵉ tour. 2022, direz-vous, s’est passé comme prévu ? Oui, mais justement, il n’y eut pas de véritable campagne en 2022 – pour cause d’Ukraine mais aussi de grande « retenue » du président sortant.
Peu se passe comme prévu en réalité, y compris quand on est à 4 mois du scrutin, parce que le moment décisif n’est pas arrivé. Alors 13 ou 14 mois avant, les intentions de vote font à peine mieux que Mme Irma… Ils donnent tout au plus aujourd’hui une indication d’image personnelle et politique des candidats, que les cotes de popularité mesurent bien et mieux par ailleurs. Quant aux sondages de 2ᵉ tour, ils sont une aberration, un artefact au carré, d’autant plus trompeur qu’ils n’indiquent pas le taux élevé d’abstention exprimé aujourd’hui, forcément élevé, qui se réduira dans un an. Bien des sondeurs refusent d’en faire avant l’automne, en sachant, comme on l’a vu, que même à l’automne-hiver, ils ne peuvent, par nature, être une indication de l’essentiel : la qualité des campagnes des candidats au moment décisif, entre janvier et mars.
Les leçons
Quelles leçons tirer de ce jeu douteux et de ces précédents ? Qu’il faut laisser le fond de décor s’installer, c’est-à-dire les diagnostics que les Français se forgent sur le pays – ce travail a commencé, accéléré par la crise politique depuis 2024. D’où vont découler un ou plusieurs enjeux décisifs. Ici commence le travail de conviction des candidats : être, pour les plus importants, en résonance avec l’état d’esprit du pays, pour lui en proposer une forme politique crédible à ses yeux, à partir de ses convictions propres, en cohérence avec ce qu’on est.
Encore faut-il que les candidats le soient vraiment : c’est loin d’être le cas aujourd’hui, hormis pour Jean-Luc Mélenchon et LFI. Toutes les familles politiques sont dans l’indécision quant à leur candidat, le RN bien compris, pour les raisons judiciaires que l’on sait. On peut espérer qu’à l’automne, le tableau prolifique d’hypothèses que l’on soumet aux pauvres sondés dès le 1ᵉʳ tour, – qui doivent en avoir le tournis ! – se sera tout de même simplifié.
D’ici là, essayons de comprendre les attentes du pays, la façon dont les citoyens vont aborder dans plus de 6 mois l’élection reine de la Ve République Pour cela, un menu conseil : quitte à faire des études d’opinion, mieux vaut faire des études qualitatives que quantitatives. Elles sont toujours plus instructives, et ne se trompent presque jamais.
Philippe Guibert
E) - Face à l’hiver démographique, quelles réponses fiscales ou constitutionnelles ?
Frédéric DOUET, Professeur à l’université Rouen-Normandie, Agrégé des facultés de droit, notamment auteur du Précis de droit fiscal de la famille (25ᵉ éd., LexisNexis, 2026) et d’un premier roman « Le Missionnaire (Lille – Biélorussie – Drancy – Londres 1941-1944) » (Les Impliqués éditeurs, 2025), et Stéphane CAPORAL-GRECO, professeur de droit constitutionnel à l’université de Saint-Étienne, doyen honoraire de la faculté de droit et co-auteur du « Droit constitutionnel », Éd. Ellipse, 4ᵉ éd. 2025, donneront mercredi 8 avril à 19 h 30 une conférence à l’institut Éthique et Politique (https://www.ethique-politique.fr/) (en présentiel et en ligne) sur « Fiscalité pro-famille, difficultés et leviers – La Constitution aime-t-elle la famille ? »
Ils ont bien voulu, en avant-première, se confier à la NRP.
NRP à Frédéric DOUET : Est-il exact que la fiscalité a des effets « incitatifs » ou « désincitatifs » sur la politique démographique et comment a été utilisé – ou non – ce levier de politiques publiques ? Quels regards – critiques ou élogieux – portez-vous sur ces quarante dernières années « fiscalo-familiales » ?
En l’espace de quinze ans, le nombre de naissances en France a chuté de 24 %. En 2025, il y a eu plus de décès que de naissances (651 000 décès vs 645 000 naissances). Le droit fiscal ne peut à lui seul inverser cette tendance, mais il peut y contribuer grâce à des mesures volontaristes. Les prélèvements qui relèvent du droit fiscal de la famille sont l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune et les droits de mutation à titre gratuit, c’est-à-dire les droits de donation et les droits de succession. Il s’agit d’impôts familiaux dans la mesure où leur montant dépend de la composition du foyer fiscal (impôt sur le revenu et impôt sur la fortune) ou du lien de parenté ou d’alliance qui existe ou non entre les parties (droits de mutation à titre gratuit). Depuis une quarantaine d’années, le législateur n’a de cesse d’augmenter la pression fiscale qui pèse sur les foyers fiscaux, notamment en voulant taxer davantage les successions et, depuis 2018, en ayant recentré l’impôt sur la fortune sur l’immobilier. Il s’agit d’autant d’attaques contre notre modèle sociétal qui est considéré comme un frein au libre-échange dans une économie mondialisée. Le déracinement des Français permet d’en faire des acheteurs compulsifs décérébrés qui s’accomplissent dans l’acte d’achat, facilitant ainsi la manipulation des cerveaux et des masses. Tout se vaudrait sous réserve d’en avoir les moyens. Pierre Bergé avait déclaré : « Louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l’usine, quelle différence ? »
NRP à Stéphane CAPORAL-GRECO : La Constitution de 1958, dans le fil de celle de 1946 et du CNR de 1944, est censée avoir érigé la protection de la « mère et de l’enfant » au cœur du Pacte fondamental. Avec votre regard de constitutionnaliste, trouvez-vous provocateur ou exploratoire le thème de votre invitation à ce débat : « Notre Constitution aime-t-elle la famille » ?
La question est plus exploratoire que provocatrice car si la Constitution de 1958, reprenant le Préambule de celle de 1946, semble protéger la famille, cette protection est ambiguë : D’abord la notion de droit à une vie familiale normale est principalement invoquée par le Conseil constitutionnel en matière de droit des étrangers pour favoriser le regroupement familial ou limiter les possibilités d’expulsion ou de reconduite à la frontière. Paradoxalement, ce ne sont donc pas les familles françaises qui se voient reconnaitre ce droit, qui est donc interprété non pas comme protégeant une unité familiale et même un certain modèle de famille, mais comme limitant la séparation dans des cas très précis. Ensuite, la notion de famille est floue, fluctuante et fuyante, le Conseil se refusant à la préciser en arguant qu’il ne lui revient pas de se substituer au législateur : n’ayant pas de composition, d’organisation, ou de structuration particulières, la famille est ainsi un objet constitutionnel non identifié. Enfin, et par conséquent, les modalités concrètes de la protection sont finalement assez réduites : d’une part, si le Conseil constitutionnel consacre bien le principe des allocations familiales et du quotient familial en matière fiscale, il laisse le législateur libre de choisir entre une politique familiale et une politique sociale de redistribution ; d’autre part, s’il consacre bien le principe de la liberté de l’enseignement, ce qui implique notamment le droit des parents de choisir le type d’établissement scolaire, il se refuse à aller jusqu’au bout de la logique et laisse passer une remise en cause du droit à l’instruction en famille qui passe d’un régime de déclaration, donc de liberté, à un régime d’autorisation, donc de contrôle si ce n’est de tutelle, de même qu’un contrôle toujours plus étroit sur l’ensemble des établissements hors contrat au nom de la lutte contre le « séparatisme ».
NRP aux deux invités : Question commune et réponse de chacun, avec le regard du fiscaliste et celui du constitutionnaliste. Quelles solutions proposeriez-vous aux politiques qui vous demanderaient de recourir au levier fiscal et/ou au levier constitutionnel pour relancer la démographie française ?
Frédéric DOUET : Le redressement de la France passe par l’adoption d’un système fiscal pragmatique et compétitif. Or nos principaux impôts sont datés. L’impôt sur le revenu remonte aux lois Caillaux de 1914 et 1918, l’impôt sur les sociétés à 1948 et la TVA à 1954, sans compter les droits d’enregistrement dont l’âge d’or se situe au XIXᵉ siècle. Ces prélèvements ont été imaginés à une époque où, d’une part, le mariage était le seul mode de conjugalité et, d’autre part, l’économie reposait pour l’essentiel sur des échanges physiques et où la propriété immobilière était reine. Mais par un étrange phénomène de persistance dans l’erreur, les politiques et les technocrates français ne réfléchissent pas à la modernisation de notre système fiscal, notamment en matière de droit fiscal de la famille, et ce alors que les Français ne cessent de se paupériser au fur et à mesure de l’augmentation de la pression fiscale, signe que notre modèle est à bout de souffle. Il faut songer à remplacer certains de nos prélèvements par d’autres plus adaptés à notre époque et plus indolores, comme par exemple une microtaxe sur les paiements scripturaux. Cela permettrait de diminuer substantiellement bon nombre d’impôts, voire d’en supprimer certains comme les droits de mutation à titre gratuit. Il faut faire le pari que moins d’impôts ne tuent pas l’impôt.
Stéphane CAPORAL-GRECO : La relance démographique suppose d’intervenir dès la naissance des premiers enfants, moment où se situent les principaux freins. Le droit constitutionnel l’autorise, puisque le législateur peut tenir compte des charges de famille dans l’impôt pour compenser des coûts réels : revalorisation des allocations, allègements fiscaux ciblés, réduction du coût de la garde, soutien aux jeunes parents. Selon le préambule de 1946, la Nation garantit les conditions nécessaires au développement de la famille, ce qui implique les conditions matérielles de la vie familiale : accès effectif à la garde des jeunes enfants et au logement adapté. De même, une politique familiale pourrait supposer pour les mères la garantie d’un retour à l’emploi après une interruption prolongée. Ici, la stabilité des normes est essentielle : une loi de programmation sur dix ans offrirait la prévisibilité nécessaire aux décisions familiales. Un levier constitutionnel devrait porter sur les conditions concrètes plutôt que sur une injonction idéologique : protection de l’enfance, conciliation entre vie familiale et professionnelle, ou garantie de non-régression de la politique familiale. Il s’agirait de compléter les libertés existantes par des garanties matérielles effectives, notamment en assurant que les contraintes économiques ne conduisent pas à renoncer à une naissance, et en garantissant aux parents une véritable liberté d’organisation de leur vie professionnelle et familiale.
*interview recueillie auprès de Christophe Eoche-Duval
Christophe Eoche-Duval
