Dossier enseignement !

Sommaire:

A) - L’école française, prisonnière de son État

B) - Divers liens sur ce même sujet 

 

 

A) - L’école française, prisonnière de son État

 L'école française recule parce que l'État y décide de tout sans répondre de rien. La Suisse et l'Estonie montrent une autre voie. 

Peu de sujets ont été aussi mesurés, comparés, commentés que le déclin de l'école française. Peu de pays disposent d'un appareil statistique aussi fourni. Le diagnostic de la chute du niveau scolaire est connu, répété, presque rituel. Pourquoi donc ce problème semble-t-il impossible à résoudre, dans un pays qui place l'école si haut dans son imaginaire républicain ?

L'école française échoue sur tous les plans

Commençons par l'organisation. Dans les dernières enquêtes disponibles, près de 10 % des heures dues n'ont pas été assurées dans les collèges et lycées publics, pour l'essentiel parce que les absences sont rarement remplacées, et presque jamais lorsqu'elles sont courtes.

Dans les disciplines en tension, le recrutement ne suit plus la demande : en 2025, seuls 74,4 % des postes offerts au Capes de mathématiques ont été pourvus, et l'on comble les manques avec des contractuels, qui représentent autour de 10 % des enseignants du second degré public. Le métier lui-même n'attire plus : à quinze ans d'ancienneté, un enseignant français du secondaire gagne environ 53 000 dollars par an, un niveau inférieur à la moyenne de l'OCDE.

Le point le plus grave reste les résultats. Selon la comparaison de la DEPP entre 1987 et 2017, seuls environ 7 % des élèves de CM2 atteignent en 2017 le niveau médian de calcul de 1987. Plus de la moitié des élèves de 2017 se situent sous le seuil des 10 % les plus faibles de 1987. À quinze ans, les élèves français sont tombés au 33e rang du classement PISA 2025 en mathématiques (458 points, contre 463 pour la moyenne de l'OCDE) ; ils sont aussi sous cette moyenne en lecture (456 contre 461) et à peine au-dessus en sciences (483 contre 482). La baisse de niveau touche les élèves les plus faibles, mais aussi les meilleurs. En France, la réussite scolaire dépend en outre fortement de l'origine sociale.

Un État qui décide de tout sans répondre de rien

Cette faillite s'explique : l'école française est gérée par un État qui décide de tout, sans en répondre, et qui impose à tous le même cadre. Ceux qui décident de l'avenir scolaire de la nation n'en subissent aucune conséquence : une seule de leurs erreurs touche des millions d'enfants, sans que ceux qui l'ont commise y perdent ni poste, ni carrière, ni réputation.

Décider sans agir, agir sans en subir les conséquences, échouer sans coupable : la chaîne de responsabilité ne mène à personne de précis. L'enseignant titulaire est fonctionnaire d'État : carrière à l'ancienneté, inspection rare, licenciement exceptionnel. Le chef d'établissement ne compose pas son équipe. Le barème des mutations éloigne les enseignants expérimentés des classes qui en ont le plus besoin. Les règles de service se négocient avec les syndicats de fonctionnaires, sans que les familles fassent contrepoids.

La grille unique de l'Éducation nationale empêche de mieux payer les meilleurs professeurs, ou ceux qui acceptent d'enseigner dans des établissements difficiles : à quelques primes près, seule l'ancienneté fait la carrière. Le métier est le moins attractif précisément là où il devrait l'être le plus.

Chaque tentative de rapprocher la décision de la classe s'est heurtée au même refus. En décembre 2011, presque tous les syndicats ont appelé à la grève contre l'évaluation des enseignants par leur chef d'établissement. En 2015, les organisations représentant plus de 80 % des enseignants du second degré ont rejeté au CSE la réforme du collège, fondée sur l'autonomie des établissements. Quant au recrutement sur profil, il est pour les syndicats une ligne rouge. Au nom de l'égalité et par crainte de l'arbitraire, ils défendent un statut qui protège ceux qu'ils représentent ; les familles, dispersées, n'ont personne pour faire valoir leurs intérêts. C'est ainsi que le problème paraît impossible à résoudre. L'élève et la nation, eux, en paient le prix.

L'uniformité empêche l'école de s'adapter

Confiée à l'État, l'éducation tend naturellement à l'uniformité. Le collège unique et la carte scolaire imposent à tous le même cadre, au même âge, dans le même secteur. Ils suppriment les autres voies sans rien leur substituer qui permette de tenir compte de la diversité des élèves. Cette rigidité rend l'école incapable de s'adapter aux ruptures technologiques, à commencer par l'intelligence artificielle, appelée à bouleverser les pratiques éducatives. Comme l’écrit Frédéric Bastiat :

« J'ai peine à comprendre pourquoi ceux qui demandent l'Éducation Unitaire par l'État, ne réclament pas la Presse Unitaire par l'État. La presse est un enseignement aussi. […] Ou l'État est infaillible, et alors nous ne saurions mieux faire que de lui soumettre le domaine entier des intelligences ; ou il ne l'est pas, et, en ce cas, il n'est pas plus rationnel de lui livrer l'éducation que la presse. »

Dans un système où personne ne répond de rien et où règne un égalitarisme de principe, critiquer l'institution, c'est s'exposer au soupçon moral. Son fonctionnement devient ainsi indiscutable, donc irréformable.

Rien d'étonnant, dès lors, à ce que beaucoup de familles qui le peuvent quittent l'école publique pour des établissements privés. Les autres restent captives du système public.

La responsabilité doit se situer au plus près de l'élève

Un système scolaire sain repose sur une exigence : quiconque décide de l'avenir scolaire d'un enfant doit en répondre devant sa famille, et être jugé sur des résultats publics.

Quelques principes en découlent.

L'État fixe ce que tout élève doit savoir à chaque étape. Il le vérifie par des examens nationaux exigeants, publie les résultats établissement par établissement et assure la péréquation entre territoires. Il n'impose ni la méthode, ni l'emploi du temps, ni l'équipe pédagogique. Un État qui gère tout ne répond de rien. Un État qui mesure répond de la mesure, et ceux qu'il mesure répondent du reste.

Le chef d'établissement compose son équipe : il recrute, évalue et peut ne pas renouveler un contrat. Il fixe les rémunérations, sous réserve d'un plancher national, et peut donc payer davantage dans les disciplines où les candidats font défaut, par exemple les mathématiques. Comme dans la plupart des cantons suisses, les enseignants ne sont plus fonctionnaires, mais engagés par contrat. Leur employeur n'est plus l'État, mais l'établissement ou un réseau d'établissements. Ces derniers organisent librement leurs enseignements : volumes horaires, groupes de niveau, rattrapages, manuels, méthodes. Ils peuvent expérimenter, car un essai qui échoue ne coûte qu'une année à quelques classes, et l'erreur se corrige.

La carte scolaire est supprimée. Le financement public suit l'élève, sous la forme d'un chèque-éducation que la famille remet à l'établissement de son choix, public ou privé, pourvu qu'il présente ses élèves aux examens nationaux et en publie les résultats. Les établissements ont ainsi intérêt à soigner leur offre et leurs résultats pour attirer les familles.

L'égalité qui compte, c'est que chacun puisse accéder à un débouché honorable, non que tous suivent le même cadre au même âge. Le collège unique cède la place à une spécialisation progressive : un socle commun solide, puis des niveaux différenciés selon les résultats, avec des passerelles dans les deux sens. L'entreprise devient un lieu de formation à part entière, grâce à un apprentissage dual. Les employeurs définissent le contenu des formations et en financent une partie ; les diplômes obtenus permettent de poursuivre des études. Aucune voie ne doit être une filière de relégation.

La Suisse et l'Estonie montrent que cela fonctionne

Aucun pays n'applique ces principes d'un seul bloc, mais deux s'en approchent, avec des résultats incontestables.

Le premier exemple est celui de la Suisse. Elle ne gère pas son système scolaire depuis Berne. Chacun des vingt-six cantons, avec ses communes, l'organise, la finance et fixe les conditions d'emploi de ses propres enseignants. Vers douze ans, les élèves sont répartis en niveaux selon leurs résultats. Vient ensuite la pièce maîtresse du système. À la fin de la scolarité obligatoire, deux jeunes sur trois choisissent la formation professionnelle. La grande majorité d'entre eux optent pour l'apprentissage dual, dans des centaines de métiers : plusieurs jours par semaine en entreprise, le reste à l'école professionnelle. Cette voie n'est pas une impasse. La maturité professionnelle donne accès aux hautes écoles spécialisées. Huit ans après leur certificat, plus d'un apprenti sur trois a rejoint l'enseignement supérieur.

En 2025, le chômage des jeunes s'établissait à 8,8 % en Suisse, contre 19,7 % en France. Et ce succès ne s'est pas fait au détriment de l'excellence scolaire. Malgré un recul général des scores, la Suisse n’est devancée en mathématiques, dans l’OCDE, que par le Japon, la Corée du Sud et l’Estonie. Un élève suisse de quinze ans a près de deux ans d'avance sur un élève français. La part d'élèves aux deux niveaux les plus élevés y est trois fois plus élevée qu'en France. Enfin, que ce pays forme la majorité de sa jeunesse par l'apprentissage n’empêche pas qu’il compte aussi, au monde, le plus de chercheurs et de développeurs en IA par habitant.

Le deuxième exemple est celui de l'Estonie. En 1991, ce petit pays balte sort de l'Union soviétique avec un niveau de vie très inférieur à celui de la France. Il fait un choix délibéré : confier l'essentiel des décisions aux établissements et aux enseignants. Le propriétaire de l'école, le plus souvent la commune, nomme le chef d'établissement, et ce dernier recrute. L'État ne fixe qu'un plancher salarial : la rémunération effective des enseignants et son évolution relèvent du chef d'établissement. Un lycée public de Tallinn annonce ainsi payer ses professeurs de mathématiques environ 500 euros nets de plus par mois que ses autres enseignants. Chaque établissement élabore son programme dans le cadre national. L'enseignant choisit contenus, méthodes et évaluations. D'après l'enquête PISA 2022, aucun autre pays ne laisse à ses enseignants autant de latitude sur les programmes. En contrepartie, l'État contrôle les acquis à la sortie, par des examens nationaux en fin de collège et de lycée.

Selon les enquêtes PISA, l'Estonie est première d'Europe en sciences et en mathématiques pour le quatrième cycle consécutif, et figure, dans tous les domaines, parmi les dix premiers systèmes évalués.

Ce que montre le dilemme de Bastiat

Bastiat posait ce dilemme en 1848 : ou l'État est infaillible, ou il ne l'est pas ; l'école française y répond depuis des décennies. L'État s'est systématiquement trompé, et chaque erreur a coûté à une génération une scolarité qu'on ne refait pas. Le problème n'est pas qu'il soit moins compétent qu'un autre, c'est qu'il est le seul acteur à prendre les décisions majeures dans un système où il n'a jamais à répondre de ses choix.

La Suisse et l'Estonie n'ont pas de meilleurs ministres. Elles ont placé la décision là où l'on en subit les conséquences, et ramené l'erreur à ce qu'elle doit être : un essai raté dans quelques classes, avec des responsabilités fixées, non un destin pour toute une génération. La France, elle, a postulé l'infaillibilité de l'État, et ce sont les enfants qui en ont fait les frais.

 Students for Liberty - France

 https://libertis.net/articles/5bd5rjkg/fr/l-ecole-francaise-prisonniere-de-son-etat

1. Frédéric Bastiat, « Justice et fraternité », Journal des économistes, 15 juin 1848. ↩

 

 Éric Mestrallet: « Le coût d'un élève chez nous est inférieur de 25 à 30% au public »

 

 

PISA ou l'échec de l'éducation nationale

 

 

B) - Divers liens sur ce même sujet 

Globalisation - Mondialisation 7/8 ( L'enseignement supérieur )  

L'enseignement supérieur

De multiples influences mondiales affectent de nombreux aspects de notre vie quotidienne et donc nos stratégies pour faire face à ses défis. Dans les années 70, par exemple, on utilisait généralement des financements publics pour stimuler la croissance économique ; aujourd'hui l'investissement privé est plus important que l'aide étrangère et l'aide publique. Naguère, on faisait généralement reposer les décisions industrielles sur l'existence de fournisseurs situés à proximité et parlant la même langue ; aujourd'hui on prend ce genre de décisions en se fondant sur l'avantage comparatif mondial des divers acteurs. Une usine de construction d'ordinateurs peut être située à Nashville, dans le Tennessee, ou en Irlande du Nord ou en Malaisie ; une usine textile à Bangalore, en Inde, ou à Sonora, au Mexique et une exploitation agricole produisant des fruits d'hiver en Floride, au Chili, ou au Maroc........

 

 

 

Sur la page pour une démocratie libérale (4/21) (éducation) 

 

L'éducation et la démocratie

L'éducation est un droit universel. Elle est également un moyen d'accéder à d'autres droits de la personne et un outil d'émancipation sociale et économique. Par le biais de la Déclaration universelle des droits de l'homme, les nations du monde se sont accordées à dire que tous les êtres humains avaient droit à l'éducation.

Chaque société transmet sa philosophie, ses normes sociales, sa culture et ses idéaux d'une génération à l'autre. Il y a un lien direct entre l'éducation et les valeurs de la démocratie : dans les sociétés démocratiques, les programmes et la pratique en vigueur dans l'éducation appuient la gouvernance démocratique.......

  

L'enseignement sup - Propositions - Créativité - Liberté 

A) Bâtissons l’enseignement supérieur du XXIème siècle - Olivier Babeau - Erwann Tison - Loris Gaudin - Fondation Concorde

B) La créativité : "la compétence clé des années à venir", Anne Laure Sellier, lauréate du Prix de l'initiative pédagogique 2013 - Anne-Laure Sellier - HEC

C) Budget 2018 : 700 millions de plus pour l’enseignement supérieur - AFP - Les Échos

D) DAEU : l’autre voie d'accès vers l’enseignement supérieur - Aurélie Djavadi - L' Étudiant

  

Ce que vos enfants n’apprendront jamais de leurs professeurs  

L’enseignement public, dominé par les idéologues, n’a plus pour but d’instruire vos enfants…  mais de justifier des actions de l’État.

Lire, Écrire, Compter, Réfléchir ne sont plus la priorité des "pédagogues" des ESPE (les IUFM sous un nouveau nom). Au contraire, leurs manigances n'ont qu'un seul but: embrigader des citoyens dociles, qui ne réfléchissent pas trop.

La réforme de l’Éducation Nationale portée par Najat Vallaud-Belkacem nous rapproche encore un peu plus du point de non-retour. L'excellence y est bannie au nom de l'égalitarisme.

L'Université n'est pas épargnée. Depuis mai 68, l'extrême-gauche règne en maitre dans l'enseignement supérieur. Certains professeurs vivent sous une menace inquisitrice permanente, comme Galilée en son temps.......

  

21 mesures pour l'enseignement des mathématiques - Rapport

21 mesures pour l'enseignement des mathématiques - Rapport - Cédric Villani, député de l’Essonne et Charles Torossian, inspecteur général de l’éducation nationale

Jean-Michel Blanquer a confié une mission sur les mathématiques à une équipe menée par Cédric Villani, député de l'Essonne, et Charles Torossian, inspecteur général de l'éducation nationale. Le rapport sur l'enseignement des mathématiques en France a été remis au ministre de l'Éducation nationale le lundi 12 février 2018. La mission était chargée d'établir un bilan des forces et des faiblesses actuelles, de préciser les points de blocage et les leviers potentiels avant de formuler des propositions concrètes en s'inspirant des pratiques les plus concluantes et à la lumière des études internationales......

  

RP#1-Janvier/2023 - Thématique: Enseignement 

«  Au lendemain de la guerre, en 1947, les communistes Langevin et Wallon proposèrent de réaliser en France l'école unique, creuset de l'homme nouveau socialiste. Repoussé par deux fois à la Chambre sous la IV^e République, ce projet fut mis en œuvre, paradoxalement, par De Gaulle au début de la V^e. […] Dès cette date, l'Éducation ne fut plus nationale. Elle fut, de jure, cogérée par le ministère et les syndicats. De facto, elle fut gérée par les syndicats seuls, car les ministres passaient (et souvent sautaient), alors que les syndicats restaient. Je dis bien que l'Éducation « nationale » usurpe désormais ce qualificatif, car la nation, qui n'a d'autre organe d'expression que le suffrage universel, et d'autres représentants légitimes que le Parlement et le Gouvernement, n'eut plus jamais, de ce jour, son mot à dire dans la politique éducative du pays. »

    — Philippe Nemo, Une trop longue erreur  

SOMMAIRE:

A - Mobiliser la communauté éducative autour du projet d’établissement-Cour de comptes

B - Baccalauréat et socialisme (extrait) - Frédéric BASTIAT

C - Egalitarisme à la française: la preuve par l'absurde - Natacha Polony- Le Figaro

D - Philippe Nemo: Une trop longue erreur; Une trop longue erreur...Le Figaro 2003 (Rappel)

  

Et si les écoles publiques étaient abolies ?

Dans la culture américaine, les écoles publiques sont louées en public et critiquées en privé, ce qui est à peu près le contraire de la façon dont nous avons tendance à traiter les grandes entreprises comme Walmart. En public, tout le monde dit que Walmart est horrible, rempli de produits étrangers de mauvaise qualité et exploitant ses employés. Mais en privé, nous achetons des produits de qualité à des prix avantageux, et de longues files d'attente se forment pour espérer être embauchés. 

Pourquoi ? 

Cela tient en partie au fait que les écoles publiques font partie intégrante de notre religion civique, principale preuve invoquée pour démontrer que les collectivités locales sont au service des citoyens. Il y a également un aspect psychologique. La plupart d'entre nous leur confions nos enfants, elles doivent donc nécessairement avoir à cœur nos intérêts !

Mais est-ce vraiment le cas ? .......

 

  

Dossier éducation: "Novlangue"; logique de repentance; Quizz; Jargons; Pédagogisme... 

A) Education : parlez-vous le nouveau programme ? Un quizz par Virginie BALLET et Gurvan KRISTANADJAJA - Libération

B) Un collège unique plus retouché que réformé - Marie PIQUEMAL- Libération

C) Fabrice Luchini et le bateau ivre de l'Éducation nationale - Par Vincent Tremolet de Villers - Le Figaro

D) Réforme du collège : la novlangue obligatoire! - Par Julia Sereni  - Le Figaro

E) Nouveaux programmes d'histoire : atomisation sociale, culpabilité et haine de soi - Par Madeleine Bazin de Jessey - Le Figaro

F) Les écoles d'ingénieurs les plus touchées par le tour de vis budgétaire - Sandrine Chauvin - Capital.fr

G) Initiez-vous aux obscurs jargons des métiers - Christine Halary - Management

H) Une institution - Institut de France

I) Éducation de Wikiberal

J) Réformer l’Éducation nationale : questions de méthode - Par Vincent Feré - Trop Libre

K) Réforme du collège : quelles évolutions ?

 

 

Les suggestions (1999) de réformes libérales toujours d'actualité de "Faré" 

Suggestions de réformes libérales

 

Voici quelques suggestions de lois que je laisse à la disposition de nos législateurs. -- 1999/12/12, Faré.

 

Réforme de l'Éducation Nationale

Puisque nos amis socialistes se proposent d'envoyer le plus possible d'une classe d'âge vers le Bac, au nom de l'égalitarisme, quitte à adapter à la baisse le niveau du Baccalauréat, je propose une solution simple et peu onéreuse à ce défi: donner le Baccalauréat à tous les nouveaux nés français (avec possibilité pour les immigrés d'obtenir le diplôme sur simple demande). Ainsi, pour un coût minime (impression de diplôme pour chacun; coût qui peut être couplé avec celui d'impression des actes de naissance), on peut atteindre et dépasser le but si généreusement fixé par les socialistes (Lionel Jospin, quand il fut ministre de l'EN) d'amener 90% d'une classe d'âge au Baccalauréat. Plus besoin de la coûteuse machine administrative constituée par l'Éducation Nationale, premier employeur d'Europe (devancé, à l'époque, par la seule Armée Rouge, maintenant en déconfiture). Libérée de l'obligation de suivre des cours qui ne les intéressent pas, et qui sont déterminés uniformément pour tous les enfants du même âge, indépendamment des goûts et des capacités de chacun, dans le seul but de décrocher un document administrative, chaque enfant pourra consacrer son temps à développer les compétences, les connaissances, les qualités morales, qui feront de lui un bon travailleur, un honnête homme, un bon citoyen, une fois majeur.......

 

  

Débats sur : Laïcité, Islam, Etat, Christianisme, Totalitarisme, Religion et instrumentalisation. 

Sommaire:

A) -  Laïcité : les débats, 100 ans après la loi de 1905

B) - Lettre ouverte au monde musulman - HUFFINGTON POST Québec par Abdennour Bidar

C) - Laïcité de Wikiberal

D) - Laïcité, neutralité, et subventions - LLC - par Roseline Letteron (Professeur de droit public à l'Université Paris-Sorbonne)

E) - L’Église et l’État, la grande histoire de la laïcité - Aleps - Par Bogdan Calinescu.

F) - Totalitarisme et religion - par Jean-Baptiste Noé 

G) - Laïcité: Questions à Jean Baubérot

 

  

Laïcité ou Laïcisme, une religion du "néo-socialisme" ? 

Sommaire:

A) - Pauvre école de Bruno Riondel

B) -  Laïcité de Wikiberal

C) -  Laïcité, neutralité, et subventions de Roseline Letteron Professeur de droit public à l'Université Paris-Sorbonne

 

 

 

 

 

 

Pessimisme dans l'enseignement, enseignants lassés par un trop-plein de réformes !

Sommaire:

A) - Après dix ans de politique éducative d'Emmanuel Macron, les enseignants lassés par un trop-plein de réformes

B) - Pour les enseignants, une rentrée scolaire sous le signe du pessimisme

C) - A huit mois de la présidentielle, Attal et Philippe veulent séduire les enseignants avec des hausses des rémunérations

D) - Si on veut attirer davantage de bons étudiants vers l’enseignement, il faut accepter d’y mettre le prix

E) - École française : la grande faillite !

 

Énarchie ou L'ENA: une ouverture avec des doctorants 

Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat

NOR: PRMG1815582D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/14/PRMG1815582D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/14/2018-793/jo/texte

Publics concernés : candidats aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, élèves français et étrangers, stagiaires des cycles préparatoires.
Objet : expérimentation d'un concours externe spécial d'accès à l'Ecole nationale d'administration, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de doctorat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. L'expérimentation du concours externe spécial commence à la session 2019 des concours d'entrée à l'ENA.
Notice : le décret prévoit l'expérimentation, pour une durée de cinq ans, d'un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (ENA) réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat et organisé par spécialités, afin de favoriser le recrutement d'élèves possédant un haut niveau de compétences scientifiques. En outre le décret modifie le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration, notamment concernant les modalités de report des places non pourvues aux différents concours d'entrée à l'ENA.
Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).......

 

  

 

Dossier complet enseignement: entre instruction, éducation, mouvements, revendications, émeutes, politisation extrêmiste

Sommaire:

A) - ,Mouvement lycéen : Al-Jazira, réseaux islamistes, ultragauche, LFI… Qui souffle sur les braises ?

B) -  SOS lycéens en perdition : l’addition de 60 ans de renoncement des générations précédentes

C) -  RENSEIGNEMENT – Colère des lycéens et réseaux islamistes : Quand les analyses d’Éric Denécé éclairent toujours l’actualité

D) -  « Il serait trompeur de limiter ce mouvement lycéen à une simple manipulation politique »

E) - Divers liens sur le sujet

 

  

Le désastre de la recherche et développement en France

 Sommaire: 

A) Alain Prochiantz, Collège de France : "Les choix budgétaires en matière R&D publique et privée sont désastreux" - Le Nouvel Economiste - Propos recueillis par Patrick Arnoux

B) Innovation de Wikiberal

C) Power to the user: comment l’innovation remet la technologie dans les mains des utilisateurs - Philippe Silberzahn

 

 

 

 

 

PISA: Doublez l’échec et divisez l’excellence par trois - ÉGALITARISME & PROGRÈS en SOCIALIE ! 

 

Classement Pisa : la France au plus bas et une maîtrise de la lecture en chute libre partout dans le monde

 

 

 

 

 

 

 

  

Une autre crise, l'Autorité! en amène t-elle la violence? 

 Sommaire:

A) L’autorité en démocratie, par François Terré - Académie des sciences morales et politiques

B) Des conséquences, la violence?? Violence : la situation peut basculer à tout moment ! - Malika Sorel - Livre

C) Autorité de Wikiberal

D) Le problème de l’autorité politique - Par Édouard H. - Livre de Michael Huemer via Contrepoints

E) De l’insoutenable violence policière de l’État - Par Natasa Jevtovic - Contrepoints

F) Violence à l’école : des priorités clairement définies - H16

G) L’Islam est-il la cause de tout ? - Par Guy Sorman 

H) Violence de Wikiberal

I) Certifier l’obéissance - Emmanuel Brunet Bommert - son site

 

  

 

Question "d'éducation" enfin d'instruction !! France meilleure école du monde ?

 Sommaire:

A) Prix de thèse - Cour des Comptes

B) Etude comparative des performances des systèmes éducatifs en Europe. La France est 12e sur 31 pays - IREF

C) «Les 88 milliards de la honte de l’Education nationale en France !!! » - Charles SANNAT

D) Un rapport de la Cour des comptes épingle l'Éducation nationale (rappel de 2013)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Nouvelles politico-économique des Etats-Unis

Sommaire:

A) -  Le choix du président en fin de mandat : raccourcis ou responsabilité ?

B) -  Les républicains tireront-ils des leçons de ce qui s'est passé mardi ? Suivez de près l'interdiction des rachats prévue par la NDAA

C) -  Résultats des référendums

D) -  Trois enseignements à tirer des élections de mi-mandat concernant l'IA et l'avenir probable de la politique en matière d'IA

  

 

A) -  Le choix du président en fin de mandat : raccourcis ou responsabilité ?

 Alors que les démocrates s’apprêtent à prendre le contrôle de la Chambre des représentants et du Sénat en janvier 2027, les républicains s’empressent de faire adopter le plus grand nombre possible de leurs mesures pendant la session de fin de mandat. Cette précipitation incitera la majorité, dont le mandat touche à sa fin, à recourir à un raccourci politique : adopter de nouvelles dépenses sans les financer. Cela peut s’avérer opportun, mais cela ne justifie pas de plonger le pays encore plus profondément dans le rouge.

Alourdir la dette brute des États-Unis, qui s’élève déjà à 40 500 milliards de dollars, serait une manière irresponsable pour les républicains d’utiliser les dernières semaines de leur triplé politique. Dans un contexte de faible chômage et de croissance économique, les déficits alimentent l’inflation et les pressions sur les taux d’intérêt, ce qui se traduit par une hausse des prix et un alourdissement des mensualités hypothécaires.

Les républicains auront de nombreuses occasions de choisir entre raccourcis politiques et responsabilité budgétaire au cours de cette session de fin de mandat et devront réduire les déficits plutôt que de les aggraver.

Plafond de la dette

Les républicains envisagent d’associer une augmentation du plafond de la dette pouvant atteindre 5 000 milliards de dollars à la procédure de réconciliation budgétaire ou aux lois de finances. Cette mesure s’ajouterait à l’augmentation de 5 000 milliards de dollars du plafond de la dette que les républicains ont adoptée en 2025 dans le cadre de la loi « One Big Beautiful Bill Act » (OBBBA). Cela représenterait une capacité d’emprunt supplémentaire totale de 10 000 milliards de dollars en seulement deux ans de majorité républicaine.

À titre de comparaison, il a fallu 219 ans (de 1789 à 2008) au gouvernement fédéral pour accumuler 10 000 milliards de dollars de dette brute.

Raccourci politique : les républicains pourraient adopter une relance du plafond de la dette de 5 000 milliards de dollars, soit en laissant inchangée la trajectoire budgétaire insoutenable du gouvernement, soit en l’aggravant par de nouvelles dépenses déficitaires.

Responsabilité budgétaire : les républicains devraient assortir toute relance du plafond de la dette d’économies suffisantes pour réduire de moitié les déficits à court terme. 

Crédits budgétaires

La résolution provisoire actuelle expire le 11 décembre. L’administration Trump et les faucons républicains de la défense ont réclamé un budget de défense historique de 1 500 milliards de dollars, dont 1 150 milliards proviendraient de crédits budgétaires ordinaires. Les démocrates réclament des augmentations « à parité » pour les dépenses hors défense. Il existe un précédent à cet égard : la première administration Trump avait conclu deux accords qui avaient augmenté ces deux catégories de dépenses de plusieurs centaines de milliards de dollars.

Raccourci politique : la commission des crédits de la Chambre des représentants a fixé le plafond budgétaire de l’exercice 2027 pour la sécurité (défense) à un niveau supérieur de 234 milliards de dollars à celui de l’exercice 2026. Un accord bipartite visant à augmenter les dépenses de défense et les dépenses non liées à la défense sur une base de parité totale, sans tenir compte de la nécessité de hiérarchiser les dépenses dans le cadre des niveaux actuels, se traduirait par une augmentation combinée de 468 milliards de dollars en une seule année. Étendre cette augmentation sur 10 ans ajouterait 4 800 milliards de dollars à l’autorisation budgétaire par rapport au scénario de référence.

 

Si l’on tient compte des intérêts supplémentaires sur la dette, le coût sur 10 ans dépasserait, selon mes estimations, les 5 000 milliards de dollars.

Responsabilité budgétaire : le Congrès devrait réduire et plafonner les crédits en supprimant les dépenses inutiles et inappropriées, tant dans le domaine de la défense que dans les autres secteurs, et en limitant la croissance des dépenses à l’inflation pendant 10 ans.

Un plafond global approprié pour l’exercice 2027, basé sur les niveaux de dépenses de la loi sur le contrôle budgétaire (Budget Control Act) ajustés en fonction de l’inflation pour les exercices 2015 à 2017, s’élèverait à environ 1 370 milliards de dollars. Le Congrès s’est écarté des niveaux fixés par la loi sur le contrôle budgétaire afin d’éviter de devoir faire des choix politiquement difficiles. Bien que ce montant de 1 370 milliards de dollars représente une réduction significative par rapport à l’exercice 2026, les perspectives budgétaires sombres justifient un resserrement des dépenses. 

Réconciliation budgétaire

Les commissions budgétaires de la Chambre des représentants et du Sénat ont élaboré des résolutions budgétaires pour l’exercice 2027 qui débloquent entre 95 et 150 milliards de dollars de dépenses par le biais de la réconciliation budgétaire, sans exiger de contreparties. Alors que la réconciliation budgétaire avait été conçue pour faciliter la réduction du déficit, cette approche en fait un levier au service d’affectations budgétaires partisanes. Cette tendance est préoccupante, car les deux partis ont abusé de la réconciliation budgétaire de cette manière lorsqu’ils détenaient le contrôle total du gouvernement.

Raccourci politique : les démocrates ont utilisé les réformes de l’aide sociale prévues par l’OBBBA pour attaquer les républicains pendant la campagne. En conséquence, certains républicains hésitent à voter en faveur de dispositions de compensation, craignant des retombées politiques négatives. Les républicains souhaitent également obtenir de nouvelles dépenses pour leurs priorités afin d’éviter des négociations avec les démocrates. Ils pourraient ainsi adopter de nouvelles dépenses par le biais de la réconciliation sans compensation intégrale.

 Responsabilité budgétaire : les républicains devraient tirer pleinement parti de la procédure de réconciliation pour réaliser des économies de plusieurs milliers de milliards de dollars et réduire de moitié le déficit, en particulier si le plafond de la dette venait à être relevé. Au minimum, ils devraient compenser intégralement les nouvelles dépenses et inclure 672 milliards de dollars de compensations en retard issues des deux premiers paquets de réconciliation. Les deux partis devraient s’accorder pour réformer le processus de réconciliation en rétablissant la règle de Conrad, qui empêche la réconciliation d’aggraver les déficits. Une « super » règle de Conrad, selon laquelle chaque dollar de nouvelles dépenses issues de la réconciliation nécessiterait deux dollars de compensations, rendrait les crédits budgétaires partisans particulièrement peu attractifs.

Crédits supplémentaires

L’administration Trump a demandé 87,6 milliards de dollars de crédits supplémentaires pour l’exercice 2026, principalement en réponse à la guerre de son choix contre l’Iran et à ses répercussions plus larges.

Solution politique rapide : le Congrès pourrait approuver cette demande de crédits supplémentaires sans contrepartie budgétaire, soit par la voie ordinaire, soit par la procédure de réconciliation.

Responsabilité budgétaire : le Congrès devrait rejeter la demande de l’administration. À tout le moins, il devrait compenser les dépenses supplémentaires et d’urgence en appliquant la règle du « cut-as-you-go » (CUTGO), plutôt que de perpétuer la dette de 15 000 milliards de dollars que ces dépenses ont accumulée depuis 1991. 

Projet de loi sur les autoroutes

Les programmes de transport terrestre prévus dans le projet de loi sur les autoroutes arriveront à échéance le 11 décembre. Bien que la commission des transports de la Chambre des représentants ait adopté son projet de loi avec un fort soutien bipartisan, les autres commissions compétentes des deux chambres n’ont pas encore fait avancer leurs volets respectifs du dispositif. Les sénateurs démocrates cherchent à préserver les dépenses d’infrastructure consacrées aux véhicules à carburants alternatifs, lancées sous l’administration Biden (et que le projet de loi de la Chambre prévoit de réduire), et à augmenter les subventions destinées aux transports en commun.

Raccourci politique : le projet de loi de la Chambre des représentants alourdirait le déficit de 147 milliards de dollars sur cinq ans, car les dépenses prévues dépassent les recettes de la taxe fédérale sur l’essence. Le Congrès pourrait rallier les démocrates du Sénat en augmentant les dépenses consacrées aux transports en commun et aux programmes « verts », creusant ainsi davantage le déficit budgétaire.

Responsabilité budgétaire : le Congrès devrait supprimer ou réduire progressivement la plupart des dépenses d’infrastructures, que les collectivités locales et les États, ainsi que le secteur privé, peuvent financer à la place. À tout le moins, le Congrès devrait supprimer les quelque 30 % des dépenses du Fonds fiduciaire des autoroutes (Highway Trust Fund) qui sont affectés à des projets de faible utilité publique et à des projets locaux tels que les transports en commun, les pistes cyclables, les sentiers de randonnée, les trottoirs et les bacs. 

Loi agricole

L'ensemble des programmes agricoles et nutritionnels prévus par la loi agricole a expiré le 30 septembre. Les républicains et les démocrates négocient depuis des mois un accord final, certains législateurs (principalement des démocrates) cherchant à retarder les réformes du programme d'aide alimentaire (SNAP) et les groupes d'intérêts agricoles (principalement des républicains) réclamant davantage de soutien fédéral en faveur des biocarburants.

Solution politique de facilité : le Congrès pourrait adopter la loi agricole proposée par la commission sénatoriale de l’agriculture, ce qui alourdirait le déficit de 4,4 milliards de dollars sur dix ans et ouvrirait la voie à un nouveau recul dans la réforme du SNAP.

Responsabilité budgétaire : le Congrès devrait supprimer la multitude de programmes agricoles inutiles et source de gaspillage, dont la plupart constituent une aide aux entreprises. Le Congrès peut réaliser des économies encore plus importantes en s’appuyant sur les réformes du SNAP incluses dans l’OBBBA. L’annulation de la modification apportée par l’administration Biden au « Thrifty Food Plan » permettrait d’économiser jusqu’à 274 milliards de dollars sur dix ans.

 Conclusion

Concernant les points susmentionnés et toute autre proposition soumise au Congrès sortant, les législateurs auront un choix clair à faire : soit veiller à ce que les nouvelles dépenses soient financées et chercher des moyens de réduire le déficit, soit recourir au déficit budgétaire pour masquer les divergences politiques et pousser le pays vers un avenir criblé de dettes et moins prospère. Comme les républicains détiennent toujours la majorité dans les deux chambres, il leur incombe de s’assurer que les projets de loi soient financièrement viables, même lorsque cela s’avère politiquement gênant.

  David Ditch

 

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B) - Les républicains tireront-ils des leçons de ce qui s'est passé mardi ? Suivez de près l'interdiction des rachats prévue par la NDAA

Beaucoup considèrent les résultats des élections de mardi comme un rejet des politiques du gouvernement, un point de vue difficile à contester. Il n’en reste pas moins que la question de savoir si le Parti républicain s’éloignera rapidement — voire s’il s’éloignera tout court — des politiques populistes qui semblent avoir causé sa ruine électorale reste en suspens.

Un premier petit test décisif se profile déjà à l’horizon : l’interdiction des rachats d’actions qu’un groupe de sénateurs populistes a réussi à glisser dans la loi sur l’autorisation de la défense nationale (NDAA), dont l’adoption est « incontournable ». Les membres de la Chambre des représentants ont réussi à l’exclure de leur version de la NDAA, mais le processus législatif suit son cours, et les deux chambres devront bientôt se mettre d’accord (probablement d’ici Thanksgiving).

Les Américains sont donc sur le point de découvrir si les sénateurs républicains considèrent réellement les résultats des élections comme un rejet. Si la disposition relative aux rachats d’actions reste dans la NDAA du Sénat, ce sera un signe que les élus ne tiennent pas vraiment compte de l’électorat.

Pour un bref rappel sur la question de l’interdiction des rachats d’actions : quick recap

En janvier, le président Trump a publié un décret limitant les rachats d’actions et le versement de dividendes pour les entreprises du secteur de la défense. Trump a accompagné cette annonce de son discours maintes fois répété selon lequel les entreprises versaient des dividendes et rachetaient leurs propres actions au détriment des investissements dans des actifs physiques et de la création d’emplois. Puis, en juillet, les sénateurs Elizabeth Warren (D-MA), Josh Hawley (R-MO) et Mike Lee (R-UT) ont avancé des arguments similaires et ont ajouté leur disposition à la NDAA.

En octobre, un groupe de syndicats, mené par l’United Auto Workers (UAW), a commencé à faire circuler une lettre soutenant l’interdiction des rachats d’actions et des dividendes pour les entreprises du secteur de la défense. Selon le président de l’UAW, Shawn Fain, « Il est temps de mettre un terme à cette situation où les entreprises du secteur de la défense enrichissent Wall Street tandis que les travailleurs de la défense et les contribuables en font les frais. »

 Au-delà de l’identité des actionnaires de ces entreprises et des implications potentielles pour les sociétés d’autres secteurs, cette politique est néfaste car elle permettra au gouvernement fédéral de commencer à dicter les décisions d’un groupe d’entreprises en matière de structure du capital. C’est déjà suffisamment grave pour un parti censé rejeter le socialisme, mais si le Sénat maintient cette disposition dans la NDAA, il commettra cette erreur politique en s’appuyant sur une longue liste de fausses affirmations.

En 2023, des groupes populistes ont commencé à promouvoir l’idée selon laquelle les rachats d’actions étaient illégaux jusqu’à ce que la Securities and Exchange Commission (SEC) promulgue une nouvelle règle en 1982. Soi-disant, cette nouvelle règle aurait offert aux entreprises une protection contre les interdictions de délit d’initié, ce qui aurait alors déclenché une frénésie de rachats.

Mais cette idée était on ne peut plus erronée.

Les rachats d’actions n’étaient pas illégaux avant 1982, et la nouvelle règle de la SEC n’offrait pas de « safe harbor » contre les interdictions relatives au délit d’initié. En réalité, le texte définitif de la règle explique que les rachats d’actions avaient déjà fait l’objet de plusieurs propositions de réglementation remontant à 1967, et il stipule explicitement qu’il n’offre pas de « safe harbor » en matière de délit d’initié. 

Cette règle a vu le jour car, à mesure que les marchés financiers se développaient (parallèlement à l’enrichissement des Américains), les entreprises étaient de plus en plus souvent accusées de manipuler le cours de leurs actions. Craignant d’enfreindre les dispositions anti-manipulation de la loi sur les bourses de valeurs mobilières de 1934, elles ont demandé des éclaircissements à la SEC.

Par ailleurs, aucune augmentation particulière n’a été observée dans les années 1980 à la suite de l’adoption de la règle de la SEC.

En 2020, la SEC a reconnu qu’en termes réels, le montant brut des rachats d’actions n’avait pas connu de hausse sensible juste après l’adoption de la règle de 1982. Au contraire, il est resté relativement stable entre 1983 et 1995, sans jamais dépasser les 100 milliards de dollars.

Si les rachats bruts ont fini par afficher une tendance à la hausse, cela ne s’est produit qu’après que la capitalisation boursière totale (la valeur totale du marché) eut connu un pic à la fin des années 1990. Même alors, la valeur des rachats par rapport à la capitalisation boursière, tant en termes nets que bruts, est restée relativement constante de 1983 à 2019. (Le ratio des rachats nets par rapport à la capitalisation boursière est resté stable la plupart des années — entre zéro et environ 2 % — entre 1983 et 2019.)

 Mais ce qui est peut-être plus important encore dans le débat actuel, c’est que tous les arguments contre les rachats d’actions qui ont précédé et suivi la réglementation de 1982 sont les mêmes absurdités stéréotypées —(  et  cliched ) ce, jusqu’à aujourd’hui. Tout cela a été maintes fois réfuté de manière approfondie.

Pour commencer, l’idée selon laquelle les dirigeants d’entreprise seraient engagés dans une lutte opposant actionnaires, clients et salariés est ridicule. Si les dirigeants distribuent systématiquement de l’argent aux actionnaires au détriment des investissements dans les équipements et les effectifs dont l’entreprise a besoin, celle-ci ne parviendra plus à satisfaire ses clients et cessera d’exister. C’est ainsi que les dirigeants se font licencier.

Sans surprise, des années de recherche ont démontré (demonstrated ) que les rachats d’actions n’ont pas systématiquement réduit les investissements des entreprises. Les études ont également montré que tant les rachats d’actions que les dividendes — deux méthodes permettant de redistribuer de la valeur aux actionnaires — réduisent temporairement la valeur de marché de l’entreprise, les dividendes faisant baisser le cours de l’action et les rachats réduisant le nombre d’actions en circulation. Dans le cas des rachats d’actions, les détracteurs ont tendance à ignorer qu’un rachat consiste en un échange de liquidités contre des actions, ce qui signifie que le bénéficiaire des liquidités ne détient plus ces actions.

 Bien que la répartition entre dividendes et rachats d’actions ait évolué entre 1965 et 2021, les rendements pour les actionnaires n’ont pas montré d’effet négatif manifeste. Les rachats d’actions ne « gonflent » pas la valeur de l’entreprise. Les entreprises peuvent racheter des actions pour diverses raisons,( for a variety of reasons) notamment pour modifier leur structure de capital ou pour signaler leur perception de leur valeur de marché.

En l’absence d’opportunités d’investissement rentables, les entreprises peuvent choisir de restituer des liquidités à leurs actionnaires. Cette démarche aide les acteurs économiques à utiliser leur capital de manière plus productive ; elle permet aux actionnaires de choisir où réinvestir. Dans l’ensemble, les données disponibles ne viennent tout simplement pas étayer les arguments des détracteurs qui affirment que les rachats d’actions sont contre-productifs et constituent une forme de manipulation.

Ironiquement, ces détracteurs affirment en substance que les responsables gouvernementaux sont plus à même de déployer le capital que les dirigeants d’entreprise. Après ce mardi dernier, les membres du Congrès devraient y réfléchir à deux fois avant de faire ce pari. Supprimer la disposition relative aux rachats d’actions de la NDAA serait un moyen simple pour les sénateurs de montrer qu’ils ont bien compris le message

.Norbert J. Michel

 

Cet article est également publié sur  Mind the Gap

 https://www.cato.org/blog/will-republicans-learn-anything-tuesday-watch-ndaa-buyback-ban#readmore

C) - Résultats des référendums

 Alors que tous les regards étaient tournés vers le séisme politique survenu au niveau national, les électeurs, dans les différents États, se sont saisis de questions civiques par le biais d’initiatives citoyennes et de référendums.  

Voici quelques résultats concernant des sujets que j’avais évoqués le mois dernier, ainsi que d’autres points notables : 

 En Californie, les électeurs ont rejeté la « Proposition 40 » — qui aurait instauré un impôt sur la fortune rétroactif — et ont adopté la « Proposition 42 », qui interdit à la fois les impôts sur la fortune et les taxes rétroactives. Dans le Colorado, en revanche, les électeurs ont approuvé, de justesse, un impôt sur le revenu progressif. Des mesures visant à limiter l’impôt sur le revenu ont été adoptées en Caroline du Nord et dans l’Iowa, mais ont échoué dans l’État de Washington. 

En Californie, les projets de construction resteront entravés par les dispositions — très favorables aux opposants — de la célèbre loi sur la qualité de l’environnement (California Environmental Quality Act, ou CEQA), une tentative de réforme partielle ayant échoué.  

Cinq États ont modifié leur législation pénale afin de durcir les politiques en matière de peines et de caution. Les électeurs du Colorado ont toutefois rejeté une proposition qui aurait imposé une coopération accrue entre les forces de l’ordre locales et les services fédéraux de l’immigration (ICE). 

En Alaska, les réformes pionnières — combinant des primaires non partisanes et un scrutin final avec vote par classement préférentiel — semblent, au moment où j’écris ces lignes, survivre de justesse à une tentative d’abrogation. Le Massachusetts a rejeté le système des « deux candidats arrivés en tête » (souvent appelé « primaires à la californienne »), un dispositif qui, comme je l’écrivais il y a deux ans, n’a pas tenu toutes ses promesses initiales. Par ailleurs, plusieurs États ont inscrit dans leur Constitution l’interdiction — qui existait déjà au niveau législatif — du vote des non-citoyens. Les mesures exigeant une pièce d’identité pour voter ont également progressé, bien qu’elles aient été rejetées en Californie et en Arizona (les détails, comme toujours, sont déterminants). 

Il faut s’attendre à ce que des idées discutables en matière de droit syndical gagnent bientôt en importance à l’échelle nationale. Entre-temps, le Vermont a inscrit dans sa Constitution le droit à la négociation collective, une mesure susceptible d’imposer aux employeurs du secteur privé des contraintes encore difficiles à anticiper. Le Maryland a, pour sa part, instauré un arbitrage contraignant pour les employés de l’État, une revendication prioritaire des syndicats. 

L’Arkansas, qui garantissait déjà le droit de détenir et de porter des armes dans sa Constitution, a élargi ce droit — par 71 % des voix contre 29 % — pour inclure des motifs autres que la simple légitime défense, tout en protégeant les biens associés, tels que les munitions et les composants. 

Le Wisconsin a approuvé des mesures visant à restreindre les préférences fondées sur la race, tandis que l’Arizona les a rejetées ; les modalités de ces mesures différaient toutefois d’un État à l’autre. Mon État d’origine, le Maryland, a décidé de laisser les législateurs locaux redessiner les circonscriptions électorales à leur guise, tandis que les électeurs du Missouri ont, eux, rejeté une telle manipulation du découpage électoral. La Virginie va abroger l’interdiction du mariage homosexuel qui figurait dans sa Constitution. Denver et Washington, D.C. ont interdit le foie gras ; le Colorado a refusé d’inscrire dans sa Constitution un droit à l’utilisation du gaz naturel ; et le Wisconsin a voté, de justesse, contre l’inscription dans sa Constitution d’un droit de se réunir pour un culte en période d’épidémie. 

Sans oublier quelques mesures que j’avais omises la dernière fois :

Restriction de la liberté d’expression : la proposition n° 2 du Michigan a été présentée comme une mesure visant à réglementer les entreprises de services publics et a été adoptée. Or, ses dispositions sont rédigées de manière à restreindre la liberté d’expression concernant les candidats et les référendums de la part de milliers d’autres groupes sans lien avec les services publics, notamment des associations à but non lucratif et des médias.

Restriction de la liberté d’expression au carré : « En vertu de l’Initiative 194, le Montana priverait les entreprises, les associations professionnelles, les syndicats et les associations à but non lucratif, y compris celles dont le siège social est situé ailleurs, du pouvoir légal de dépenser de l’argent pour influencer les élections dans l’État. » La constitutionnalité de ce dispositif au regard de l’arrêt Citizens United reste à déterminer, mais ses partisans espèrent le mettre en œuvre dans d’autres États.

Les électeurs du Tennessee ont fait de leur État le treizième à adopter l’ensemble de mesures relatives aux droits des victimes d’actes criminels connu sous le nom de « Marsy’s Law », que j’ai critiqué ici, ici et ici.

C’est donc un petit-déjeuner avec maman et papa, après tout ? Les électeurs du Dakota du Nord ont rejeté de justesse une proposition visant à inscrire dans la Constitution la fourniture gratuite de petits-déjeuners et de déjeuners dans les écoles publiques.

 Walter Olson

 

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D) - Trois enseignements à tirer des élections de mi-mandat concernant l'IA et l'avenir probable de la politique en matière d'IA

 Les élections de mi-mandat de 2026 revêtent une importance particulière pour le débat en cours sur la politique en matière d’IA, et ce à trois égards : premièrement, le rôle joué par l’IA dans le scrutin lui-même ; deuxièmement, les résultats des questions relatives à l’IA figurant sur les bulletins de vote et le rôle de l’IA dans la prise de décision des électeurs ; et troisièmement, l’impact des résultats électoraux sur les débats actuels concernant la politique en matière d’IA.

    La désinformation liée à l’IA ne constitue toujours pas un problème susceptible de perturber les élections

Avec la popularité croissante de l’IA, ces élections de mi-mandat ne sont pas la première occasion où l’on observe des inquiétudes concernant une perturbation électorale alimentée par l’IA. Les élections de 2024 ont donné lieu à de nombreuses déclarations autour de ces préoccupations potentielles. En effet, c’est en 2024 que le Forum économique mondial a qualifié la désinformation alimentée par l’IA de plus grande menace mondiale à court terme. Mais le scénario catastrophe ne s’est pas produit en 2024. En réalité, malgré ces inquiétudes, les outils d’IA utilisés lors des élections de 2024 ont eu un impact décevant. 

Deux ans plus tard, l’IA et ses applications ont progressé. Sans surprise, les craintes concernant la désinformation et la désinformation électorale générées par l’IA ont refait surface à l’approche des élections de mi-mandat. À la veille de ces élections, les gros titres faisaient état de la mise en place, par de grandes entreprises spécialisées dans l’IA, de « cellules de crise » destinées à lutter contre la désinformation électorale et à surveiller d’éventuelles ingérences électorales. Mais une fois encore, il semble que la désinformation liée à l’IA ne soit pas devenue un problème direct. En réalité, les électeurs et les autres internautes font preuve d’un grand discernement face aux informations qu’ils reçoivent.

Comme l’a déjà écrit mon collègue David Inserra : « La prévalence et l’impact de la désinformation en ligne sont largement méconnus et exagérés. La désinformation significative ne représente encore qu’une part relativement faible du contenu en ligne et se concentre dans des communautés déjà enclines à y croire. » Cela semble se vérifier dans le contexte de l’IA, comme cela a été le cas pour bon nombre de médias et de technologies qui l’ont précédée.

 Bien sûr, il est important d’être conscient de l’écosystème de l’information. Il peut être utile de fournir des outils permettant d’identifier les utilisations potentielles de l’IA. Il en va de même pour les informations provenant des plateformes qui aident les utilisateurs à comprendre le contexte ou une implication potentielle, telles que les notes de la communauté, la possibilité d’activer les étiquettes d’IA et les informations sur une éventuelle implication étrangère. Alors que les outils d’IA continuent d’évoluer, la solution n’est ni de céder à la panique ni d’exiger que le gouvernement joue le rôle d’arbitre de la vérité, mais de se tourner vers le marché et les différentes façons dont les plateformes, la société civile et les utilisateurs fournissent les connaissances et les outils permettant d’aider les électeurs à s’y retrouver dans l’information.

    L’IA figurait-elle sur les bulletins de vote ?

Le moment où l’IA a été le plus proche de figurer directement sur les bulletins de vote correspond à plusieurs référendums concernant les centres de données. Mais dans certaines courses électorales clés, la question s’est également posée de savoir si l’IA pouvait constituer un facteur de mobilisation pour les électeurs.

De nombreux opposants à l’IA ou aux centres de données ont clamé haut et fort que, lorsqu’elles étaient soumises au vote, l’opposition aux centres de données et les mesures en faveur de moratoires l’emportaient dans la grande majorité des cas. Mais cela ne reflète pas entièrement la réalité de ce qui s’est réellement passé. Vingt-et-une des mesures référendaires adoptées pour restreindre les centres de données l’ont été dans l’Ohio. La nature de ces restrictions variait également, allant d’interdictions ou de moratoires plus explicites au niveau des villes et des comtés à des réglementations exigeant une autorisation ou traitant des questions d’urbanisme autour des centres de données.

 Bien que j’aie déjà évoqué l’importance des centres de données en tant qu’infrastructures, ce sont les collectivités locales qui sont les mieux placées pour prendre ces décisions — y compris lorsqu’elles les rejettent. Cela soulève toutefois quelques inquiétudes. Premièrement, malheureusement, certains, comme le sénateur Bernie Sanders, ont saisi l’occasion de ces refus pour réclamer une interdiction nationale. Comme je l’ai déjà écrit, de telles interdictions auraient non seulement un impact problématique sur l’innovation, mais soulèveraient également des inquiétudes quant à l’intervention fédérale dans les questions locales d’aménagement du territoire de manière plus générale. Cette dynamique inquiétante d’opposition aux centres de données a des conséquences pour les collectivités bien au-delà de celles où la question a fait l’objet d’un vote. Par exemple, Elon Musk a une nouvelle fois évoqué l’idée de centres de données dans l’espace, tandis que Google a annoncé une expansion de ses centres de données en Malaisie pour un montant de 15 milliards de dollars. Ces tendances pourraient signifier que les collectivités locales américaines passent à côté des retombées économiques des centres de données et que les innovateurs et les entreprises américaines, en particulier les petites et moyennes entreprises, pourraient se heurter à des problèmes de capacité suffisante pour les outils d’IA et de cloud computing qu’elles souhaitent mettre en œuvre.

Mais l’IA a-t-elle joué un rôle dans l’approche globale des électeurs face à ce scrutin ?

 La réponse est « peut-être ». L’IA était présente dans l’esprit de nombreux électeurs, mais elle n’a pas constitué un enjeu déterminant pour beaucoup d’entre eux. Par exemple, un sondage NYT/Sienna réalisé en octobre a révélé que moins de 1 % de l’électorat considérait l’IA et les centres de données comme l’enjeu le plus important dans le choix de leur vote pour le Congrès. Un récent sondage Gallup a montré que les électeurs classaient l’IA et les centres de données en 10e position sur 11 enjeux, devant le changement climatique uniquement. Les Américains souhaitent avant tout une économie florissante. Bien que l’IA ait été un facteur, elle est arrivée en dernière position dans plusieurs sondages à la sortie des urnes réalisés par NBC, derrière des enjeux tels que le coût de la vie et la corruption. Comme lors des dernières élections, les préoccupations des électeurs sont aujourd’hui dominées par l’économie.

 Cela ne signifie pas pour autant que la politique en matière d’IA n’ait pas pesé dans les décisions de nombreux électeurs, en particulier dans certaines courses électorales clés. Par exemple, 55 % des électeurs de l’Ohio ont considéré l’IA et les centres de données comme un facteur crucial ou majeur dans leur choix électoral pour le Congrès. Ces chiffres se retrouvent également au Texas (57 %) et au Mississippi (53 %). Quant à savoir si l’IA aura des répercussions négatives sur la société, 58 % des électeurs de l’Ohio, 56 % de ceux du Texas et 55 % de ceux du Mississippi ont répondu par l’affirmative. Ces chiffres pourraient indiquer un sentiment public national fort et préoccupant, qui ne se limite pas à une partie de l’électorat. De plus, les électeurs ayant déclaré que l’IA et les centres de données constituaient un facteur crucial ou majeur étaient plus susceptibles d’avoir soutenu le candidat démocrate dans ces mêmes scrutins.

    Que signifie cette élection pour la politique en matière d’IA ?

Le « tsunami bleu » signifie que les démocrates contrôleront les deux chambres du Congrès. Certains ont déjà appelé à la tenue d’auditions ou à l’instauration de restrictions en matière d’IA. Cependant, ces appels à une réglementation de grande envergure se heurteraient à la Maison Blanche, qui a souligné l’importance d’une approche légère et fondée sur l’autorégulation afin de permettre aux entreprises américaines de devenir les leaders mondiaux de cette technologie. (Il existe bien sûr des exceptions notables à cette approche, comme par exemple les appels lancés l’été dernier en faveur d’investissements publics dans les principales entreprises d’IA.)

 Dans un contexte de gouvernement divisé, des opportunités pourraient tout de même se présenter sur des questions spécifiques, même en l’absence d’un cadre fédéral. Bon nombre des préoccupations actuelles concernant l’IA portent sur la vie privée, ce qui souligne une fois de plus la nécessité d’envisager un éventuel cadre fédéral en matière de protection des données. De même, des opportunités pourraient se présenter pour la mise en place de cadres bipartis sur des applications ou des préoccupations particulières. Certaines d’entre elles pourraient être positives, comme des garde-fous sur les questions sous-jacentes de la surveillance et des armes létales autonomes, qui sont au cœur du différend entre le Pentagone et Anthropic. Dans d’autres cas, tels que les restrictions potentielles concernant les chatbots et la sécurité des jeunes en ligne, le bipartisme et la volonté de « faire quelque chose » pourraient déboucher sur des propositions qui soulèvent néanmoins de sérieuses préoccupations en matière de liberté d’expression et de vie privée, et qui ne tiennent pas compte de l’impact négatif sur les personnes qu’elles prétendent protéger.

 Si le débat sur les questions liées à l’IA risque de s’enliser au niveau fédéral, on pourrait assister à une vague de mesures prises au niveau des États. Les deux dernières sessions législatives des États ont déjà vu le dépôt de plus de 1 000 projets de loi liés à l’IA. Bien que ces propositions varient considérablement, nombre d’entre elles abordent des questions qui auront un impact interétatique. Le problème est que les enjeux liés à l’IA, tels que la sécurité et le développement de modèles, ont intrinsèquement des répercussions sur l’innovation bien au-delà des frontières d’un seul État, ce qui peut conduire à ce qu’une loi adoptée à Denver, Sacramento, Tallahassee ou Albany devienne de facto une réglementation fédérale. Même les lois qui peuvent sembler au premier abord plus ciblées, telles que les interdictions de discrimination par l’IA, peuvent avoir un impact considérable sur l’accès à l’information ou les droits d’expression dans des choix de conception qui dépassent largement les frontières d’un seul État.

Pour les législatures d’État qui cherchent à traiter des questions intra-étatiques liées à l’IA, il existe quelques pistes susceptibles d’avoir un impact positif. Par exemple, les États pourraient prendre des mesures pour garantir la protection des libertés civiles face aux préoccupations concernant une utilisation abusive potentielle des outils d’IA dans un contexte étatique et local. Les décideurs politiques des États pourraient examiner s’il est possible de modifier certaines contraintes existantes dans les réglementations étatiques, telles que les autorisations d’exercice d’une profession qui empêchent des utilisations potentiellement bénéfiques de l’IA ou nécessitent des orientations pour permettre le développement d’outils d’IA importants.

 Tant au Congrès qu’au sein des assemblées législatives des États, le débat sur la politique en matière d’IA devrait se poursuivre. Alors que les décideurs politiques réfléchissent aux mesures à prendre, le cas échéant, ils devraient non seulement examiner comment répondre à des préoccupations spécifiques, mais aussi veiller à ne pas empêcher les innovateurs américains de développer des applications bénéfiques de l’IA que nous ne pourrions même pas imaginer en 2026.

  Jennifer Huddleston  Christopher Gardner

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