Une
nouvelle œuvre est née, qui vient prendre sa place au sein de notre
série d’auteurs francophones contemporains portant haut les valeurs de
la liberté et du libéralisme, série qui, alternant avec des auteurs
anciens, incarne notre signature.
Je
n’ai pas souhaité m’aventurer à préfacer ce livre ni même à présenter
son auteur. J’ai préféré laisser cette tâche à l’éminent Serge
Schweitzer, qui l’a bien mieux fait que je ne pourrais le faire et que
je tiens à remercier tout particulièrement pour cette gracieuse
contribution.
Stéphane Geyres,
directeur de collection des Éditions John Galt, étant l’habituel
rédacteur de nos préambules, cet exercice m’incombe donc pour Liberté
Manifeste dont, chose inhabituelle, il est l’auteur.
Liberté Manifeste est le
troisième ouvrage de Stéphane Geyres, et comme les deux précédents, ce
livre sort de l’ordinaire, du moins dans la forme. Fruit de la
collaboration de l’auteur tout d’abord avec un journaliste à l’opinion
libérale, puis avec un jeune rédacteur plus rompu aux idées complexes et
techniques de la philosophie libérale, il prend le lecteur par la main
pour le conduire pas à pas au travers du dédale des objections communes
et récurrentes à la liberté individuelle.
La
particularité de la démarche d’écriture, comme une investigation dans
laquelle le lecteur peut sauter d’une question à l’autre, en fait
surtout une démarche didactique que chacun peut suivre à son rythme. Le
livre adopte une progression naturelle et systématique.
Cette enquête démarre sur un constat :
plus personne ou presque ne sait ce qu’est la liberté, et rares sont
ceux qui savent la définir avec finesse, justesse, cohérence et
pertinence. Tout part donc de la définition de la liberté que Stéphane
Geyres nous propose, la synthèse de toutes les variantes et nuances que
ses lectures, ses rencontres et sa propre réflexion lui ont inspirée. De
là, chaque chapitre construit et érige un nouvel étage à la réalisation
d’un ouvrage qui ambitionne de porter le lecteur hors du cadre et hors
des griffes d’un oppresseur aux multiples visages.
Liberté,
puis Droit naturel, et vient ensuite la Justice. Toutes les bases sont
alors posées pour brosser dans un mode logique l’organisation de cette
société libre future que Stéphane Geyres appelle de ses vœux. Il y fait
également la revue des approches, politiquement engagées ou pas, qui
selon lui peuvent conduire ceux qui y aspirent à une pleine Liberté.
Pour
que la Liberté Manifeste, se manifeste, à qui s’adresse donc ce livre ?
Comment en aborder la lecture, si le lecteur découvre à peine les
thèses hors des sentiers battus et du conformisme ambiant ? Est-il bon
de le mettre entre toutes les mains ? De toute évidence !
Il
est manifeste, pour le coup, qu’il s’adresse à un large public.
Quiconque souhaite réfléchir à la liberté, découvrir d’autres angles de
vue, explorer d’autres modèles de réflexion ou approfondir les
mécanismes d’une société de liberté, tirera bénéfice de la richesse et
de la puissance de cet ouvrage.
Ce
livre s’adresse aussi à ceux qui souhaitent simplement découvrir ce que
la liberté veut dire et qui se laissant guider au fil des pages,
poseront un regard résolument nouveau sur notre monde contemporain et
son organisation. Ils seront ainsi immergés dans une expérience de
pensée dont nous avons perdu l’habitude à l’ère où l’émotion est
instituée comme éthique de rigueur.
Je
souhaite que ce livre puisse susciter en vous une curiosité et une
envie de liberté pour vous assurer des lendemains meilleurs et un avenir
prospère et serein.
Avec l'ouvrage de Stéphane Geyres au titre qui interroge - Liberté
Manifeste - on ne court guère de risques. Les choses sont claires, les
buts non dissimulés, la dimension scientifique respectée, les règles
universitaires jetées par-dessus bord quand elles sont considérées comme
pourvoyeuses de lourdeurs. Dit autrement, l'auteur a une prétention
plutôt rare chez les intellectuels français, puisqu'il écrit pour être
lu ! Cette insolence ne s'arrête pas là, puisqu'un fil conducteur, la
Liberté, parcourt chacun des chapitres.
Le livre de Stéphane Geyres est
court, dense, percutant. Il bouscule, interroge, oblige à la réflexion.
Imperturbable, il ramène toujours, encore, inlassablement, au seul enjeu
à l'aune duquel tout doit être mesuré, jaugé, jugé, soupesé,
c'est-à-dire, selon lui, le critère de la Liberté.
Finalement
qu'attendre d'autre et qu'espérer d'un livre de sciences humaines, sinon
d'inviter à la réflexion ? Un bel exercice dont il faut savoir gré à
l'auteur et à ceux qui en jouant le rôle de Candide ont poussé l'auteur
dans ses retranchements ultimes.
Que tous trois en soient remerciés, et
je le souhaite et l'espère, lus en abondance.
Serge Schweitzer.
Faculté de droit d'Aix-Marseille.
Une synthèse visuelle des thèses développées dans mon livre "Liberté Manifeste", aux Editions John Galt.
Le carrousel en fin de ce post
Un des premiers constats à faire tient à l'énorme différence entre démocratie, illusoire, et la société libre, Libéralie, issue de l'ordre spontané, seule société où règne la souveraineté individuelle, condition sine qua non de la Liberté et seule société réaliste envers l'Homme.
Dans cette société de Liberté, tout le fonctionnement repose sur deux principes : rien ne peut être imposé à quiconque sans son consentement explicite ; absolument tout ce qui est tangible (sol, objets) est la propriété privée de celui qui est seul légitime à décider qu'en faire.
La société libre se caractérise par l'absence de droit positif - au sens de législation. Elle s'organise sur la seule base du Droit naturel, càd propriété privée et libres contrats entre les personnes. Il n'y a aucune exception, il n'y a aucun monopole ni aucun pouvoir politique.
La légitimité et la réalité du Droit naturel - et donc de la propriété privée - s'établit sans contestation possible à partir de "l'axiome de l'argumentation", qui est équivalent au simple constat que les gens civilisés préfèrent le respect et dire bonjour à la violence gratuite.
Ces principes vus du prisme de la justice reviennent au Principe dit de Non-Agression - "NAP". Le crime se reconnaît chez quiconque prend l'initiative de violer, d'agresser, de ne plus respect la propriété privée d'autrui - son corps, ses biens, les contrats et engagements pris.
Ainsi, la justice étatique est un sommet d'arbitraire et d'injustice. Des crimes ne sont jamais jugés, on condamne des non-criminels, les victimes ne sont pas dédommagées, les crimes ne sont pas réparés, la prison coûtent deux fois aux victimes, la vengeance guide les sanctions.
Ce tableau compare la justice actuelle à la justice de la société libre, Libéralie. Où ce qui importe, c'est de se concentrer sur la victime, sur le retour au Droit antérieur au méfait, le tout grâce aux services commerciaux, en concurrence, de juges-arbitres privés responsables.
Dans cette société, le rôle de la police judiciaire est remplacé par celui de l'assureur, producteur de services de protection - des biens, des personnes, etc. Plus de police d'intervention, on se replace sur la prévention et sur l'aide à la négociation de la réparation du crime.
La société libre s'organise en une Mosaïque de petits territoires, tous reliés les uns aux autres par divers accords de collaboration, de protection et de défense, y compris de libre circulation des personnes. Chaque Libéralie entretient sa 'culture', ses traditions et ses goûts.
En Libéralie, les -rares- conflits sociaux profonds peuvent se régler par la tolérance, mais on préfèrera souvent adopter une règle commune approuvée par unanimité, ou sinon par la scission du territoire en deux parties qui chacune optera pour sa préférence. Rien n'y est imposé.
Il est illusoire d'espérer atteindre ni même seulement approcher du monde libre par la réforme politique de notre monde démocratique. Parce que la démocratie ne reconnaît pas la voix de la minorité, ni ne reconnaît le droit de la quitter. Seul le Liechtenstein reconnaît ce droit.
De ce fait, dans notre monde, pour espérer mener une sécession, il nous faut faire monter le plus de monde possible en haut de la pyramide de la maturité libérale. Afin que plus de monde se réveille à la Liberté et se mobilise pour l'action pacifique à son retour parmi nous tous.
Avec plus de monde acteur de sa Liberté, la sécession se fera spontanément, par la multiplication partout de refus de continuer à se laisser imposer l'arbitraire de l'état démocratique - ou pas. Aucune révolution, mais le soulèvement des Hommes révoltés inspirés par Albert Camus.
Tout le programme, toute l'ambition est là. Devenir entrepreneur de la Liberté, de sa Liberté et par suite de celle des autres. La Liberté viendra de la capacité de chacun à s'instruire, se réveiller et à prendre des initiatives nouant peu à peu les liens entre les Hommes libres.
Logement : l’UE veut décider de ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire.
Le 9 septembre, la Commission a présenté l’Affordable Housing Act. Avec ce texte l’UE prépare le cadre permettant aux États membres de réglementer l’usage des habitations privées.
Dans les zones dites « sous stress logement », les autorités pourront plus facilement encadrer les locations courte durée, les résidences secondaires et les biens inoccupés.
La propriété reste à vous.
Ce que vous pouvez en faire, de moins en moins.
Bruxelles reconnaît pourtant que l’Europe construit trop peu, car construire est lent, cher et bloqué par la bureaucratie.
La vraie solution à la crise du logement passe par plus d’offre, moins d’obstacles et un vrai respect de la propriété privée.
#PLIB, le Parti #Libertarien 🇫🇷
@PLIB_fr
Compte officiel du Parti #Libertarien Français.Membre de l'Alliance Internationale des Partis Libertariens.
Nouvelles règles de l'UE pour aider les autorités locales à faire face à la crise du logement
La Commission a proposé aujourd'hui la loi sur le logement abordable afin d'aider les États membres et les villes à relever les défis liés à l'accessibilité financière et à la disponibilité du logement dans les zones soumises aux plus fortes pressions.Le manque de logements abordables est devenu l'une des préoccupations les plus urgentes des Européens.Selon le dernier Eurobaromètre, plus de 50 % des citadins considèrent le logement comme un problème immédiat et urgent dans leur lieu de résidence.La proposition présentée ce jour vise à répondre à ces préoccupations.La crise du logement fragilise également notre compétitivité en limitant la mobilité de la main-d'œuvre et celle liée à l'éducation.Il est donc essentiel de s'y attaquer.
Dans certaines villes et destinations touristiques prisées, où la pression sur le logement est la plus forte, l'utilisation croissante de logements à des fins autres que la résidence principale peut aggraver les problèmes de disponibilité et d'accessibilité financière à l'échelle locale.La loi sur le logement abordable apporte une réponse à ces préoccupations très localisées.Elle offre aux pouvoirs publics une sécurité juridique lorsqu'ils choisissent d'agir — en tenant compte des spécificités locales — dans le respect du droit de l'UE.
Certains États membres ont déjà pris des mesures pour atténuer ces pressions, mais se sont heurtés à des contestations juridiques concernant leur compatibilité avec le droit de l'UE. La loi sur le logement abordable apporte clarté et prévisibilité, tout en répondant à la demande des États membres et des municipalités d'obtenir une plus grande sécurité juridique quant à la manière dont ils peuvent agir dans le contexte du marché unique de l'UE.
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, a déclaré : « Il y a un an, je m'étais engagée à m'attaquer à la question de l'accessibilité financière du logement en Europe. Aujourd'hui, nous franchissons une nouvelle étape dans cette direction, en apportant davantage de clarté et de soutien aux autorités et aux communautés locales, tout en tenant compte des réalités du terrain. Le manque de logements abordables est une source de préoccupation pour un très grand nombre de citoyens européens. Les travailleurs essentiels et les étudiants n'ont pas les moyens de se loger là où ils exercent leur activité ou suivent leurs études. Mais surtout, c'est une question d'équité. Aujourd'hui, nous agissons concrètement pour tous les Européens.»
Sécurité juridique pour les autorités protégeant l'accessibilité financière et la disponibilité du logement
La loi sur le logement abordable établit le tout premier cadre européen commun pour l'évaluation des mesures relatives au logement ayant une incidence sur le marché unique.Elle laisse aux autorités compétentes le soin de décider si elles doivent agir et quelles mesures adopter.Les choix en matière de politique du logement demeurent du ressort des autorités nationales, régionales et locales.
La loi vise à offrir une sécurité juridique aux autorités qui décident d'agir dans les zones confrontées à des tensions sur le marché du logement, tout en préservant le marché unique et en respectant pleinement le principe de subsidiarité.
Les nouvelles règles sont conçues pour aider les autorités compétentes à identifier les « zones sous tension » selon une méthodologie commune.Lorsque les autorités choisissent de restreindre l'usage des logements — par exemple pour la location de courte durée ou les logements vacants —, elles doivent démontrer que cette pratique contribue aux tensions locales sur le logement et veiller à ce que les mesures prises soient ciblées, nécessaires et proportionnées.
En ce qui concerne la location de courte durée, toute mesure doit cibler les activités réduisant le parc de logements disponibles pour une occupation à long terme, en particulier lorsque leur ampleur, leur fréquence ou leur caractère commercial aggravent les tensions sur le logement.Avant d'introduire des restrictions, les autorités doivent également démontrer que l'activité de location de courte durée a eu un impact négatif significatif sur l'abordabilité ou la disponibilité des logements pendant au moins trois ans, et que des mesures moins contraignantes ne seraient pas tout aussi efficaces.Elles doivent appliquer et faire respecter le règlement de l'UE sur la location de courte durée — y compris les obligations d'enregistrement et le retrait ou la désactivation des annonces non conformes — et, le cas échéant, utiliser les données collectées en vertu de ce règlement pour étayer leur évaluation.
La location de courte durée n'est pas la seule forme d'usage non résidentiel principal susceptible d'aggraver les tensions sur le logement.Les autorités prennent également des mesures affectant l'acquisition ou l'utilisation de biens résidentiels, par exemple pour traiter la question des résidences secondaires ou de la vacance prolongée.La loi sur le logement abordable fournit également un cadre plus clair pour ce type d'intervention.Elle garantit la sécurité juridique et le respect des attentes légitimes : les conditions liées à l'acquisition ne peuvent s'appliquer rétroactivement, des dispositions transitoires appropriées doivent être prévues, et les mesures visant la vacance de longue durée doivent tenir compte des périodes justifiées de non-occupation.
Pour les résidents des zones sous tension, l'objectif est que les mesures prises localement soient mieux ciblées, mieux étayées par des données probantes et réexaminées au fil du temps, et qu'elles s'accompagnent de mesures visant à accroître l'offre de logements.Les investisseurs et les propriétaires opérant sur plusieurs marchés locaux bénéficieront d'une plus grande clarté quant au cadre juridique de l'UE.
La proposition s'accompagne d'une recommandation sur l'abordabilité et l'offre de logements dans les zones sous tension.Elle soutient les autorités dans leurs efforts pour accroître l'offre de logements là où les besoins sont les plus importants, notamment en accélérant les procédures d'urbanisme et d'autorisation pour les nouvelles constructions, la rénovation et la reconversion de bâtiments, ainsi qu'en facilitant l'investissement.Les autorités sont également encouragées à concentrer ces efforts d'accroissement de l'offre de logements dans le cadre de plans d'accélération du logement.Conjointement, la proposition législative et la recommandation aident les autorités à préserver l’accessibilité financière et la disponibilité des logements, tout en accélérant le développement de l’offre de logements supplémentaires dont l’UE a besoin.Cet acte constitue l’un des volets du plan européen pour des logements abordables, aux côtés des nouvelles règles en matière d’aides d’État pour les logements abordables et de la stratégie européenne pour la construction de logements.
Prochaines étapes
La proposition législative sera désormais transmise au Parlement européen et au Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.Parallèlement, la Commission poursuivra sa collaboration étroite avec les États membres et toutes les parties prenantes concernées afin de mettre en œuvre le plan européen pour un logement abordable.
Contexte
La loi sur le logement abordable concrétise l'annonce faite par la présidente von der Leyen lors de son discours sur l'état de l'Union de septembre 2025, dans lequel elle avait indiqué que la Commission s'attaquerait à la question de l'accessibilité financière du logement par le biais d'une initiative législative.Il s'agit d'une initiative phare du plan européen pour un logement abordable ; elle complète l'action de l'UE visant à mobiliser des investissements publics et privés dans le logement social et abordable, ainsi qu'à réduire les délais et les coûts de construction et de rénovation des logements.Elle complète également les règles de l'UE relatives aux locations de courte durée, applicables depuis mai 2026, qui visent à améliorer la transparence et l'accès aux données, tandis que la loi sur le logement abordable établit le cadre d'évaluation et de justification des mesures liées au logement.
" Il y a un an, je me suis engagée à agir pour rendre le logement plus abordable en Europe.Aujourd’hui, nous franchissons une étape en ce sens, en apportant davantage de clarté et de soutien aux autorités locales et aux communautés, tout en tenant compte des réalités du terrain.Le manque de logements abordables est une source de préoccupation pour un très grand nombre de citoyens européens.Les travailleurs essentiels et les étudiants n’ont pas les moyens de se loger là où ils exercent leur activité ou poursuivent leurs études.Mais avant tout, c’est une question d’équité.Aujourd’hui, nous agissons concrètement pour tous les Européens. "
Ursula von der Leyen,
présidente de la Commission européenne
" Le logement est avant tout un lieu de vie, un espace où l'on se sent en sécurité et où l'on peut développer ses capacités et ses atouts.Les maisons et les appartements possèdent également une valeur économique légitime, ce qui explique pourquoi beaucoup de gens investissent dans l'immobilier.Toutefois, nous sommes confrontés à une crise terrible qui empêche de nombreux citoyens d'accéder au logement.Lorsque le marché ne parvient pas à fournir un bien aussi fondamental qu'un logement abordable, les pouvoirs publics ont la responsabilité d'agir.Avec la loi sur le logement abordable, nous offrons une sécurité juridique aux autorités locales, leur permettant d'agir et de s'attaquer à l'un des plus grands problèmes de notre époque. "
Teresa Ribera,
vice-présidente exécutive pour une transition propre, juste et compétitive
"Le logement n’est pas une simple marchandise.C’est un droit et un pilier fondamental de la dignité humaine.Les Européens doivent pouvoir vivre, travailler et demeurer là où ils se sentent chez eux.Ils doivent avoir la possibilité de trouver un logement abordable et décent à l’endroit où ils souhaitent bâtir leur vie.Si la construction de nouveaux logements et la rénovation restent essentielles, il est urgent de mieux utiliser le parc de logements existant.La loi sur le logement abordable dote nos États membres et nos villes des outils nécessaires pour proposer davantage de logements abordables, en particulier dans les zones les plus touchées par la crise.Grâce à cet instrument européen commun, nous pouvons véritablement changer la vie des gens."
Les questions liées au logement sont parmi les plus importantes dans une société, en particulier en France, où la pénurie organisée par des politiques restrictives sur l'offre immobilière nourrit une crise du logement persistante depuis 1914.
Historique de la « politique » du logement en France
Dès 1914, le blocage total des loyers, maintenu pendant l'entre-deux guerres, nourrit une pénurie
de logements : les propriétaires et constructeurs sont dissuadés de
louer leurs biens ou d'en construire de nouveaux puisque la rentabilité
de leur investissement sera mauvaise. Cela débouche sur les effets
classiques de toute politique de contrôle des prix[1] :
offre en baisse et détérioration du logement pour tous. Entre 1918 et
1939, la France a construit 2,5 fois moins de logements que la
Grande-Bretagne, et deux fois moins de logements que l'Allemagne,
pourtant affaiblie par une crise monétaire grave, et l'arrivée au
pouvoir des nazis. 1 800 000 logements furent construits en France entre
les deux guerres, soit moins de 100 000 par an ! En comparaison, sans
contrôle des loyers, la Grande-Bretagne construira 3,7 millions de
logements sur la même période et en rénovera 500 000 ; l'Allemagne, 4
millions ![2] Entre les logements manquants et les unités insalubres, la pénurie avant guerre est estimée à 2 millions d'unités.
Les destructions de la guerre et le contrôle des loyers maintenu à
la sortie du conflit n'améliorent pas la situation. Au contraire, la
loi de 1948 bloque les loyers de certains logements à un montant
ridiculement bas, entraînant les mêmes effets : sous-investissement et
non entretien. Favorisant néanmoins le logement neuf, elle a des effets
légèrement moins graves, qui atténuent la crise du logement. Malgré
tout, en 1952, tous secteurs confondus, la France construisait 20
logements pour 10 000 habitants, contre 99 en Allemagne occidentale[2]. Sous l'influence de Jacques Rueff,
ce dernier est progressivement supprimé, mais ses effets continuent à
s'exercer de façon indirecte par le niveau des loyers des logements
sociaux.
Avec la protection croissante des locataires et la montée de
revendication du « droit au » logement, le taux de logements
effectivement disponibles se réduit, de même que les constructions.
Ainsi, la loi Quillot et 1982 réinstaure un contrôle partiel des loyers
et rend plus difficile l'expulsion des locataires ne payant pas leur
loyer. Effet immédiat : chute brutale des constructions de logement, au
détriment des plus pauvres auxquels les propriétaires demandent toujours
plus pour se protéger des mauvais payeurs contre lesquels ils seront
démunis. En 1981, il y avait 125 000 mises en chantier par le secteur
libre. Après cette loi, on tombe à 71 000 en 1982 et 32 000 en 1985[2].
En surprotégeant les locataires, les pouvoirs publics privent donc de
logement les plus faibles. Dernier avatar de cette liste de mesures aux
effets exactement contraires à ceux recherchés, le droit opposable au
logement, qui entretient l'idée fausse qu'avec une dette de 2000
milliards d'euros, l'État peut tout.
Le nombre de logements manquants est largement soumis à débat mais on estime qu'il pourrait y avoir en France une pénurie de 1,5 à 3 millions d'habitations. Cette pénurie
a entraîné une augmentation des coûts du logement supérieure de 70 % à
celle des revenus entre 2000 et 2010, ce qui pénalise lourdement les
familles modestes et les classes moyennes. Entre 1990 et 2006, les
ménages de la classe moyenne connaissent une hausse sensible du poste de
consommation « logement, eau, gaz et électricité », passant de 20 à 25,2 % des dépenses de consommation des ménages français[3] La pénurie est aggravée pour les logements à louer par les politiques publiques de DPE ou de contrôle des loyers.
Entre octobre 2021 et octobre 2024, le site SeLoger estime que le
nombre de locations a diminué de 31,9 %. Chaque année, 8000 logements
disparaissent du parc locatif à Paris[4],
où les politiques restrictives sur le logement ont fait baisser la
population massivement. Entre 2015 et 2021, Paris a perdu en moyenne 12
200 habitants chaque année[5].
Les causes de la crise du logement en France
Les déterminants de la crise du logement actuelle sont
essentiellement liés à une offre volontairement limitée par l'État, à
travers des règlementations de zonage mises en place dans les années
1960 et aggravées depuis, qui entravent la constructibilité du sol.
Toutes les interventions imaginées par l'État et les collectivités pour
résoudre ces pénuries sans s'interroger sur leur fondement les ont en fait aggravées :
Le logement social, outil majeur de l'intervention de l'État dans
le domaine du logement, aggrave la ségrégation entre catégories
sociales, tout en permettant à des personnes qui pourraient se loger
sans aide de jouir dans la durée de rentes de situation entretenues par
les épargnants et les contribuables. Comme le note Christian Julienne, « le système HLM ne donne pas à ses locataires un bail mais une attribution à vie transmissible aux enfants »[6].
Il n'aide pas les plus pauvres, il donne des privilèges. Il constitue
en cela un incroyable gaspillage de ressources. En France, le secteur du
logement social immobilise au moins 500 milliards d'euros qui
pourraient être employés de façon plus productive. Ainsi, pour Vincent Bénard de l'Institut Turgot, le logement social est le « capital mort » de la société française[7].
Les aides versées aux locataires ont en outre fait monter les loyers,
les propriétaires intégrant cet élément dans les loyers. On notera donc
sans surprise que la crise du logement est concomitante de
l'intervention croissante de l'État dans le domaine du logement : Loi
Loucheur de 1928, Loi de 1948, loi Barre de 1977, Loi Quillot de 1982,
etc.
Les mesures temporaires de contrôle des loyers et de
surprotection des locataires au détriment des propriétaires ont dissuadé
la construction par les particuliers, et éloigné de nombreux épargnants
de l'investissement locatif. En outre, en montant des usines à gaz
telles que l'investissement Robien pour « aider » l'immobilier, l'État a
complexifié cet investissement, là où une réduction pure et simple de
la fiscalité aurait été plus efficace. Dès lors, les investisseurs
institutionnels ont fui ce marché et ne détiennent que 125 000 logements
loués en 2007[8].
Une étude internationale récente réalisée à Harvard indique que
la France est un des pays de l'OCDE où le recouvrement d'un logement et
l'expulsion d'un locataire sont les plus longs : en moyenne, 226 jours,
dont 75 jours pour obtenir un procès et 135 jours pour l'application de
l'acte de justice[9].
Autre exemple de cette surprotection des locataires : aux Pays-Bas, les
propriétaires sont obligés de payer des antisquatteurs afin d'éviter
que leur bien soit squatté, car la justice ne fera pas respecter leur
droit de propriété et laissera les squatteurs dans les lieux[10].
Une autre cause de la crise du logement réside aussi dans
l'arbitraire et l'interventionnisme étatique visant à contraindre les
propriétaires de ne pas expulser les locataires pendant la trêve
hivernale du 1er novembre au 31 mars. Cet interventionnisme
étatique, arguant ou se fondant sur le fait que l'on entre dans la
période hivernale, ne prend pas du tout en compte la réalité de la
situation économique liée aux transactions immobilières entre acheteurs
et vendeurs. Au lieu de reprendre le cours normal de la vie économique
immobilière, l'État a en outre contraint les propriétaires à souscrire
une assurance afin de pallier les défauts de paiement des locataires
(non sens économique et financier, puisque cela contribue d'une part à
déresponsabiliser les locataires, et d'autre part que ce n'est pas aux
propriétaires de payer à la place des locataires ; enfin, dans ce cas,
la relation d'échange économique et financier liée à la transaction
locative entre propriétaires et locataires, est bafouée.
Enfin, la pénurie
organisée volontairement par l'État est le facteur essentiel de la
hausse des prix depuis les années 1960 : ces règlementations empêchent
l'offre de logement de s'adapter à la demande croissante résultant de
taux d'intérêt historiquement bas. Les rares marchés mondiaux qui
connaissent ce même pic de la demande, sans posséder ce type de
règlementation du sol, ne connaissent pas de bulle immobilière. En
outre, la France a multiplié les échelons et les organismes, rendant
toute construction excessivement compliquée. Comme le note le programme
d'Alternative Libérale, « la décentralisation inachevée a multiplié les échelons d’intervention et permis tous les excès »[8].
Christian Julienne note de même que « un droit de l'urbanisme
péremptoire et pléthorique est conçu pour raréfier les terrains
constructibles au lieu d'en augmenter le nombre »[6].
En particulier, la règlementation du sol par les permis de construire
impose une pénalité très importante aux prix des logements : aux
États-Unis, cette pénalité a été estimée à 275 milliards de dollars en
2005 par Ed. Glaeser et J.Gyourko, de Harvard, ou Randal O'Toole, du Thoreau Institute[11]. En France, cela représente 45 milliards d'euros en 2005, soit le tiers du prix moyen d'un logement.
La loi SRU fixe de manière arbitraire des critères de décence et interdit de louer des logements inférieurs à 9 m2 et 20 m3. À Paris, 80 % des chambres de bonnes sont inhabitées. Il est clair qu'un logement de 8 m2
peut sembler inconvenant pour la plupart d'entre nous. Cependant, un
sans-abri ne préfèrerait-il pas pouvoir se loger, en attendant de
trouver mieux, dans l'une de ces milliers de chambres de bonne
aujourd'hui vides ? L'ironie tient à ce que ces dispositions génèrent
sans doute des effets contraires au but recherché. En altérant le droit
des propriétaires de tirer profit des logements arbitrairement déclarés
insalubres, la réglementation réduit davantage les incitations à les
entretenir.
Les avantages supposés de ces règlementations se révèlent à
l'usage discutables, leurs bénéfices étant largement inférieurs à leur
coût social. Les grandes agglomérations ayant choisi de ne pas se doter
de telles règlementations ne sont en rien des repoussoirs en termes
d'urbanisme, et obtiennent des résultats économiques et sociaux plutôt
meilleurs que les autres. À l'inverse, les « grands ensembles », les
« villes nouvelles » ou les ZUP sont des illustrations visibles de
l'échec du constructivisme.
Les conséquences de cet interventionnisme étatique font que
plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliers de logements
sont vides ou inoccupés, parce que les propriétaires ne veulent plus
louer et préfèrent attendre des conditions favorables pour vendre.
Les propositions libérales
Les propositions libérales pour sortir de la crise du logement ont
déjà été appliquées avec succès dans de nombreux pays. Elles sont de
plusieurs ordres :
Tout d'abord, la « libération du foncier » qui implique que tout
terrain doit être présumé constructible. Une telle libération du sol
provoquerait rapidement une baisse de prix des biens immobiliers d'au
moins un tiers par rapport à leur valeur actuelle selon Vincent Bénard. Comme le note un rapport officiel du Sénat de 2004, il n'y a « pas de pénurie de foncier brut » mais une « pénurie
de l'offre de terrains mis sur le marché au regard de la demande de
logements » (c’est-à-dire des terrains où la construction de logements a
été autorisée par les maires)[12].
Libérer le foncier c'est donc faire baisser les prix et augmenter
l'offre de logements. Dans un contexte d'abondance foncière, les
propriétaires ne pourront pas se permettre d'augmenter abusivement leurs
prix, l'offre nombreuse constituant la meilleure protection du
locataire contre un excès d'appétit des bailleurs.
Il convient également de privatiser en grande partie le parc de logements HLM, en privilégiant l'accès à la propriété
des locataires actuels. Ainsi, on responsabilisera les individus tout
en abaissant pour eux le coût des loyers. Passer donc d'une ambition
d'une société d'assistés à une société de propriétaires libres et
responsables. Comme le note Philippe Galy, « c'est l'occupant qui est
social, ce n'est pas le logement »[13]. Pour les libéraux, si aide il doit y avoir, elle doit donc être destinée directement à l'individu, comme avec le chèque éducation.
Les logements sociaux restants doivent être destinés en priorité aux
plus démunis et non être comme actuellement une ambition pour l'ensemble
de la société ou, pire, des cadeaux qu'on donne aux amis du pouvoir[14].
En outre, pour pallier la complexité kafkaïenne du système
d'aides actuelles qui ne font que monter les prix et privilégier les
mieux informés au détriment des plus faibles, Vincent Bénard propose de substituer un « chèque-logement unique, dégressif pour éviter tout effet de seuil,
calculé en fonction des revenus privés de chaque foyer, et du nombre de
personnes qui le composent ». Ce système, sur le modèle (controversé
chez les libéraux) d'impôt négatif
aurait l'avantage de simplifier le système d'aides, de le rendre
transparent et de réduire les perturbations induites sur le
fonctionnement du marché immobilier.
Parallèlement, afin d'inciter les épargnants à investir dans le
logement locatif et de faire respecter l'État de droit, l'État doit
cesser de prendre part aux relations contractuelles entre propriétaires
et locataires et faire respecter les contrats signés, en particulier
dans le domaine des expulsions. Plus précisément, afin d'inciter les
épargnants à investir dans le logement locatif, ceux-ci doivent
retrouver une liberté contractuelle pour fixer les loyers et plus de
souplesse pour rompre un bail, que l'on soit locataire ou bailleur.
Comme le note Étienne Wasmer,
meilleur jeune économiste de France 2006, « le non-respect des droits
par l'une ou l'autre des parties est une difficulté transactionnelle
majeure. Et en la matière, ce serait faire preuve d'angélisme que de
faire porter le poids des dysfonctionnements du marché locatif sur les
propriétaires. »[9].
Face à la surprotection qui fragilise encore davantage les plus faibles
qui ne peuvent offrir les garanties suffisantes, il propose de
faciliter les expulsions, ce qui aura pour effet de réduire les
garanties nécessaires demandées par les propriétaires, qui savent qu'ils
pourront récupérer leur bien facilement. Ainsi, les plus faibles auront
un accès plus facile au logement[15].
Concernant l'offre, afin de permettre aux entreprises du bâtiment
de répondre à la demande, il faut ouvrir largement les portes de
l'immigration aux professionnels issus des nouveaux pays entrants dans
la communauté européenne.
Citations
« S’il y a pénurie,
dans un pays où on commence à nouveau à parler de 3 millions de
familles mal-logées, la faute principale en incombe à l’étatisme de la
production de logements, à l’héritage des législations et
règlementations socialistes et à l’arbitraire administratif du système
d’attribution. Seule la libéralisation de la construction de droit
privé, et le retour à l’abondance de l’offre peut y répondre
sérieusement. » (Jean-Gilles Malliarakis[16])
« Un locataire et un propriétaire signant un bail s'engagent par
un contrat lequel définit droits et obligations. Or, le non-respect des
droits par l'une ou l'autre des parties est une difficulté
transactionnelle majeure. Et en la matière, ce serait faire preuve
d'angélisme que de faire porter le poids des dysfonctionnements du
marché locatif sur les propriétaires. » (Étienne Wasmer[9])
« Tout ceci n'est ni de gauche ni de droite, juste le simple bon
sens qui fait comprendre que le goût immodéré de notre pays pour les
textes de lois abscons, léonins et semés d'embûches (l'expression « à
peine de nullité » est celle qu'on y rencontre le plus souvent) rend la
vie pénible à tous les gens de bonne foi, locataires comme
propriétaires, et favorise paradoxalement procéduriers et grands
propriétaires fonciers, dans une situation en passe de devenir
explosive. » (Étienne Wasmer[9])
« Avec le bombardement, le contrôle des loyers est la meilleure façon de raser une ville » (Assar Lindbeck)[17]
(fr)Chiffres cités dans l'article « Le logement, dépense numéro un » paru dans Alternatives économiques, Hors-série n°74 : Les chiffres de l'économie - 4e trimestre 2007.
