Ce site n'est plus sur FB (blacklisté sans motif),
L’Union européenne est morte, elle court sur son erre, n’existant plus
que par la nécessité de nourrir des armées d’apparatchiks surnuméraires.
Quant aux peuples, de Londres à Budapest, sitôt qu’ils en ont
l’occasion, ils se « replient frileusement » sur le seul cadre où ils se
reconnaissent encore : le cadre national.
(Slobodan Despot, 11/11/2018)
SOMMAIRE:
A - « Je rêve d’une Europe de 1000 Liechtenstein. » - Hans-Hermann Hoppe via Institut Mises France
B - L'UNION EUROPÉENNE EST-ELLE VRAIMENT LIBÉRALE? - Philippe Jaunet - QL
C - Si l'Europe m'était contée... - Léonard Liggio - Inst.Euro 92 (Rappel)
A - « Je rêve d’une Europe de 1000 Liechtenstein. »
Interviewer: Je voudrais souhaiter la bienvenue au
studio à notre deuxième invité. Il s’agit du philosophe et économiste de
renommée internationale Hans-Hermann Hoppe. Ravi de vous rencontrer, M.
Hoppe.
Le rêve d’une Europe unie, l’éternelle nostalgie de l’empire. Faites-vous aussi ce rêve ?
Hans-Hermann Hoppe: Non. Je ne rêve pas du tout de
cela. Mon rêve, c’est le rêve d’une Europe composée de 1000
Liechtenstein. Je vais aussi essayer d’expliquer cela. Tout d’abord, il
faut se rendre compte qu’il y a une différence entre les États et les
entreprises privées. Les États sont des organisations qui ne gagnent pas
leur argent en produisant quelque chose que les gens veulent acheter
volontairement ou en offrant des services que les gens veulent
volontairement. Les États vivent de prélèvements obligatoires, de taxes
et de l’impression de leur propre argent. Pour cette raison, les États
sont les institutions de l’exploitation. Pour cette raison, les
économistes les ont appelés des bandits stationnaires.
I.: bandits stationnaires?
H.: bandits stationnaires. Ils restent au même endroit. Il y a aussi des bandits itinérants qui seraient …
I.: … seraient des bandits de grand chemin. Des bandits de grand chemin institutionnalisés, pour ainsi dire, c’est ça l’État ?
H.: Voilà. Ils sont institutionnalisés. Et, bien
sûr, les États, en tant qu’organisations de bandits, ont intérêt à
augmenter leur butin. Eux, y compris l’ensemble de la fonction publique,
vivent aux dépens des personnes productives. Mais lorsque cette
exploitation devient trop sévère, les gens ont tendance à migrer vers
d’autres régions.
Par conséquent, les États ont tendance à étendre leur territoire. Une
des façons dont ils tentent de s’étendre est de faire la guerre. Après
tout, ils peuvent répercuter les coûts de la guerre sur la population,
alors qu’une personne ou une organisation privée devrait supporter
elle-même les coûts de l’agression. Les États sont donc par nature plus
belliqueux que les organisations de droit privé.
I.: Si je peux me permettre, M. Hoppe. Vous appelez
en fait à une Europe de mille Liechtenstein. La Suisse est probablement
déjà trop grande pour vous.
H.: Trop grande !
I.: Trop grande comme organisme. Dans ce paradigme,
nous sommes, pour ainsi dire, la superpuissance imaginaire. Mais cette
atomisation de l’Europe n’est-elle pas une invitation pour les États
prédateurs, qui ont aussi des prédateurs dans leurs armoiries ? Comme la
Russie, par exemple, avec un aigle bicéphale dont les griffes peuvent
saisir le terrain de tous les côtés. Cette parcellisation, cette
fissuration de l’Europe à travers les mille Liechtenstein n’est-elle pas
une invitation aux potentats qui ont malheureusement toujours existé
dans l’histoire ?
H.: La réponse serait alors que nous ne pouvons nous défendre contre ces grands États qu’en devenant nous-mêmes un grand État.
I.: Exactement.
H.: Mais les guerres deviendraient alors de très
grandes guerres. Les petits États mènent tout au plus de petites guerres
relativement inoffensives. Les grands États qui ont émergé des guerres
font la guerre comme nous le voyons aujourd’hui.
I.: Vous avez vécu aux États-Unis. Vous vivez
maintenant en Turquie. Vous connaissez les grands États ; vous
connaissez aussi la logique des grandes puissances. Soyez honnête
maintenant : Les grandes puissances ont toujours menti pour trouver une
raison de conquérir les petits pays. Elles ont créé de toutes pièces des
systèmes métaphysiques ou idéologiques. Alors, n’est-ce pas précisément
cette désintégration, cette fragmentation de l’Europe, qui est la chose
la plus dangereuse dans la situation actuelle ?
H.: Même les grands États doivent s’assurer du
soutien de leur propre population pour les guerres qu’ils entreprennent.
Il faut être en mesure d’expliquer clairement la cause de l’attaque à
sa propre population. On a souligné, non par hasard, que le plus gros
problème pour Poutine n’est probablement pas les événements militaires
immédiats, mais le fait que la Russie est un pays où il y a peu
d’enfants. Les mères qui perdent maintenant leurs enfants dans la guerre
veilleront à ce que le soutien à leur propre pays continue de diminuer.
I.: Et votre argument soutient la thèse selon
laquelle Poutine ne peut rien dire ou doit même interdire d’appeler
cette guerre une guerre, parce qu’il a peur de perdre le soutien de son
pays.
H.: Il faut donc conseiller aux petits États de
mener une politique de neutralité stricte. Bien sûr, ils devraient
s’armer. Une attaque contre eux ne devrait pas être sans coûts.
Néanmoins, si vous savez qu’il n’y a aucune chance de gagner une guerre
contre une puissance étrangère, vous devez envisager de vous rendre, car
vous voyez qu’il n’y a guère qu’une bande corrompue échangée contre une
autre bande corrompue. Par exemple, la guerre en Ukraine : ce n’est pas
le cas que l’Ukraine aura été un État occidental démocratique
exemplaire. Sur les indices de corruption, ils étaient pires que la
Russie. La productivité économique par personne en Ukraine est
inférieure à la productivité économique par personne en Russie. Les
dirigeants ukrainiens sont corrompus.
I.:Oui. Je peux vous suivre sur le principe : le
pouvoir corrompt. Le pouvoir absolu corrompt absolument. Et plus le
pouvoir est grand, plus la corruption est grande. Il y a le principe du
« small is beautiful », donc peut-être qu’un petit pays est plus facile à
gouverner. Mais restons-en à cette volonté de défendre pour le moment.
Comment les petits pays sont-ils censés se défendre lorsqu’un grand État
assoiffé de pouvoir, assoiffé d’idéologie a soudainement le sentiment
qu’il peut écraser certaines régions ? Comment peuvent-ils se défendre ?
H.: Une réponse serait que nous devons aussi former
un grand État. Mais un grand État exploite particulièrement lourdement
sa population nationale. Voulez-vous que ce soit la réponse à une
éventuelle attaque d’un autre grand État ? L’autre variante est bien sûr
que les petits États concluent une série d’alliances avec la
possibilité d’agir ensemble contre un ennemi. Un droit de veto serait
nécessaire, parce qu’on voit le danger, dans l’OTAN, que les petits
États – disons les États baltes – parce qu’ils se sentent en sécurité…
I.: … parce qu’ils sont devenus trop confiants.
H.: … se comportent de manière particulièrement
effrontée. Et par conséquent, ils pourraient entraîner tout l’Occident
dans des guerres, pour ainsi dire.
I.: Maintenant, un tout autre défi : il y a aussi la
discussion sur le changement climatique et les réfugiés. Si je vous
comprends bien, vous plaidez en fait pour un modèle intergouvernemental
coopératif. Il faudrait alors essayer de lutter contre le changement
climatique, peut-être par le biais d’une alliance de petits États.
Comment voyez-vous le modèle des petits États à la lumière de ces autres
prétendus défis mondiaux ?
H.: Je ne suis pas du tout sûr qu’il s’agisse d’un
défi mondial ou qu’il ne s’agisse pas d’un problème inventé. Personne
n’a nié l’existence d’une chose comme le changement climatique. La
question est la suivante : quelle est la contribution humaine à ces
problèmes ? Il n’y a en aucune manière une seule réponse. On nous fait
croire qu’il existe un consensus scientifique sur les causes exactes de
ce phénomène. Cela ne tient pas la route. L’alternative est, si les
défis sont tels que le temps se réchauffe, les différentes régions vont
naturellement se gouverner différemment parce que la crise se présente
différemment dans les différentes régions. Le Groenland est affecté
différemment par le réchauffement climatique que les Maldives. Cette
idée qu’il devrait y avoir une température mondiale correcte, pour ainsi
dire, est complètement absurde.
I.: En principe, on pourrait dire que toute cette question du climat est presque une sorte de présomption idéologique de pouvoir.
H.: Ils veulent centraliser et ont choisi ce sujet.
Chaque personne s’adapte individuellement à de telles situations. Soit
on achète plus de réfrigérateurs, soit on achète plus de climatiseurs,
ou quelque chose comme ça. Mais je n’arrive même pas à me mettre
d’accord avec ma femme sur la température de la chambre à coucher. Je la
voudrais plus froide. Elle l’aimerait plus chaude. Jusqu’à quel point
faut-il être mégalomane pour que des personnes, dont l’éducation se
situe un peu plus qu’au niveau de la maternelle, croient qu’elles savent
elles-mêmes quelle doit être la température moyenne de la planète. Ils
présument savoir comment y parvenir en intervenant dans l’économie dans
tous les domaines. Ils disent : vous ne pouvez pas manger ça, vous devez
boire ça. Vous n’avez pas le droit d’aller là. Mais vous devez aller
là, et ainsi de suite.
I.: Eh bien, je pense que beaucoup de gens (en tout
cas moi) vous suivent dans cette critique du pouvoir et de
l’omniprésence bureaucratique. Mais je dois néanmoins vous mettre un peu
au défi ici aussi, M. Hoppe. N’est-il pas vrai que la fondation de
l’État fut un succès culturel ? Le célèbre politologue, le grand libéral
Dahrendorf a dit : l’État-nation, cette entité un peu plus grande, est
toujours le seul cadre approprié pour l’État de droit et la démocratie –
qu’avez-vous à dire à Ralf Dahrendorf ? Vous, en tant qu’ancien élève
de Habermas.
H.: L’Allemagne fut unifiée par des guerres. L’Italie fut unifiée par des guerres. Même la Suisse est issue d’une guerre.
I.: Une guerre très courte.
H.: Certes, mais toujours à partir d’une guerre,
même courte, la guerre du Sonderbund, et un groupe a été obligé d’obéir à
l’autre groupe. Vous nous obéissez maintenant ! Bien qu’en soi, la
demande était qu’il y ait un accord unifié de tous les cantons, qui en
fait n’existait pas. Alors pourquoi devrait-on accepter une déclaration
selon laquelle les États-nations sont une grande invention, alors qu’une
guerre fut nécessaire pour créer une telle chose à l’origine ?
I.: Mais vous étiez aux États-Unis et les États-Unis
sont l’un des rares exemples où l’on peut dire qu’aux XVIIIe et XIXe
siècles, l’État-nation libéral a très bien fonctionné, presque comme une
entité impériale nationale libérale.
H.: Non, non plus.
I.: Diriez-vous aussi que les États-Unis doivent à nouveau se diviser ?
H.: En Amérique, il y a eu une guerre, une guerre
extrêmement brutale, qui, comparée à ce que fait actuellement Poutine en
Ukraine, était probablement pire parce qu’ils ont délibérément ciblé la
population civile qu’ils voulaient détruire. Aujourd’hui encore, il y a
une grande partie du Sud américain qui pense que c’était la guerre
d’agression du Nord. Avant cela, l’opinion était similaire à celle de la
Suisse : les États individuels pouvaient quitter l’union des
États-Unis. Cela a été réglé depuis.
I.: Bon, j’ai aussi échoué ici à vous déséquilibrer
quelque peu. Dernière question de notre conversation : Où voyez-vous
l’avenir de l’Union européenne ? Où allons-nous maintenant, sous la
direction de Mme Guérot : République européenne, entité plus grande, ou
bien croyez-vous que le paradigme Hoppéen d’une UE régionaliste plus
délocalisée est l’avenir ?
H.: Les États veulent avoir ce que Mme Guérot a dit, bien sûr.
I.: Que va-t-il se passer ?
H.: Je suis sûr que l’idée de base de la communauté
européenne est de réduire la concurrence entre les pays. Une politique
fiscale commune est introduite, ce qui enlève toute raison aux entités
économiques de se déplacer d’un endroit à l’autre. Avec l’euro, la
concurrence monétaire a été supprimée, ce qui empêchait auparavant les
pays d’imprimer de l’argent à volonté. Ils avaient peur de dévaluer leur
monnaie. Avec l’euro, cette crainte n’a plus lieu d’être. La cohésion
actuelle de la communauté européenne est essentiellement due au fait que
les chefs de bande des États leaders corrompent pratiquement les chefs
de bande des États moins solvables. Dès que la puissance économique de
l’Europe diminuera en punissant de plus en plus les productifs, ces
soutiens ne seront plus possibles. Alors l’Union européenne se
disloquera.
I.: Une conclusion qui donne à réfléchir. Si je vous
ai bien compris, vous ne croyez pas au fonctionnement de ces
institutions d’une Union européenne. Nous sommes déjà arrivés au terme
de notre discussion et je vous remercie beaucoup de votre visite au
studio.
H.: Merci beaucoup.
[Note de la rédaction : Au début du mois, le Dr. Hans-Hermann Hoppe est apparu sur SERVUS TV pour un débat intitulé « Sur
l’Etat, la guerre, l’Europe, la décentralisation et la neutralité ».
Une traduction anglaise de la transcription fut préparée par Leonhard
Paul, un étudiant en droit allemand].
Source: Institut Mises France
B - L'UNION EUROPÉENNE EST-ELLE VRAIMENT LIBÉRALE ?
On entend souvent dire que l’Union européenne est
libérale, qu’elle mène une politique que d’aucuns jugent « néolibérale »
ou encore, que les grandes (et rares) réformes menées en France sont
le fruit de l’idéologie « ultralibérale » qui régnerait à Bruxelles.
C’est en ce sens que l’on impute fréquemment à l’Union européenne le
démantèlement programmé du fameux modèle social français, ou encore,
du service public à la française.
Le constat semble donc entendu: l’Europe est, l’Europe doit être
libérale!
Mais, libérale, l’Union européenne l’est-elle
vraiment? On peut légitimement se poser la question lorsque l’on
connaît la réticence – et parfois même, la très vive opposition –
que certains libéraux professent à l’encontre de la construction
européenne, du moins telle qu’elle est menée aujourd’hui.
Cet article a donc pour modeste objectif d’effectuer quelques mises
au point en vue de démontrer, preuves à l’appui, que l’Union
européenne n’est pas, loin s’en faut, libérale.
Cette démonstration pourra également, de manière accessoire, servir
d’illustration à la thèse du professeur Friedrich
August von Hayek telle qu’exposée dans son livre La route
de la servitude où (mais faut-il encore le rappeler?) le père du
renouveau libéral au XXe siècle nous mettait en garde contre les
dangers d’une planification de la société en temps de paix,
planification héritée pour grande part des nécessités de la guerre.
En l’occurrence, nous verrons comment, malgré des fondements et des
objectifs parfois proches de ceux défendus par les libéraux, la «
reconstruction » de la société civile au lendemain de la Seconde
Guerre mondiale par des administrations soumises à l’idéologie
planificatrice a abouti à l’émergence de certains traits
caractéristiques de l’Union européenne actuelle.
Des traits caractéristiques qui, il n’en faut pas douter, sont
largement responsables de la crise que traverse aujourd’hui
l’Europe, tant d’un point de vue politique et juridique que sous un
aspect économique global.
Néanmoins, et avant d’aller plus loin dans notre démonstration,
convient-il de retourner aux sources de la construction
communautaire.
Car en fait, « pourquoi l’Europe? » Pourquoi constituer, au
lendemain de la Seconde Guerre mondiale, une telle association dont
le but politique était, dès l’origine, évident?
Pour la paix, tout simplement. L’Europe politique et
institutionnelle fut construite pour défendre la paix.
La paix, après des siècles de guerre; et s’il y a bien un élément
que l’on peut mettre aujourd’hui au crédit de l’Union européenne,
c’est sans aucun doute le fait que ce continent (du moins, dans sa
partie occidentale) n’a connu aucune guerre entre États nationaux,
plus précisément entre les États membres de l’Union. On rappellera,
à cet effet, le formidable exemple que fut la réconciliation entre
des pays jusque-là ennemis, comme la France et l’Allemagne, et le
rôle éminent de stabilisation des institutions communautaires(1).
Robert Schuman, l’un des pères fondateurs du traité de Paris qui
institua, en 1951, la Communauté européenne du charbon et de
l’acier, déclara dans l’un de ses plus célèbres discours que « [l]a paix mondiale ne saurait être
sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui
la menacent. La contribution qu’une Europe organisée et vivante peut
apporter à la civilisation est indispensable au maintien des
relations pacifiques... »
La Première, comme la Seconde Guerre mondiale, sont nées en Europe.
Aussi, selon Schuman, « [l]’Europe n’a pas
été faite, nous avons eu la guerre ».
L’Europe politique doit donc nécessairement émerger pour maintenir
la paix. Mais « [l]’Europe ne se fera pas
d’un coup, ni dans une construction d’ensemble: elle se fera par des
réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. »
Aussi, « [l]e gouvernement français
propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de
charbon et d’acier sous une haute autorité commune [...] première
étape de la Fédération européenne...(2) »
Le charbon et l’acier, nerfs de la guerre et coeurs de l’économie en
temps de paix, devaient donc être gérés au niveau européen et
« supranational » afin d’éviter qu’une guerre ne reprenne entre des
pays qui, pourtant, avaient des intérêts économiques communs
indéniables.
Est-ce là une idée libérale? On peut le penser; mais la réponse est,
assurément, à nuancer.
Bien sûr, on sait que les libéraux, ardents défenseurs du
libre-échange, ont toujours affirmé que les relations marchandes
conduisaient à la paix encore plus sûrement que tout accord
politique ou diplomatique ne pourra jamais le faire. C’est là la
doctrine d’un Frédéric Bastiat ou d’un Richard Cobden au XIXe
siècle; une idée certes ancienne, mais qui continue aujourd’hui
d’avoir ses adeptes, au-delà même du cercle des auteurs libéraux(3).
L’idée en est simple: c’est lorsque l’on commerce avec son voisin
que l’on abandonne l’idée de lui faire la guerre, parce qu’alors ce
n’est plus de notre intérêt de se battre avec lui.
Mais ce qui a été fait concrètement en Europe pour la réalisation de
cet objectif, à savoir, l’intervention d’institutions
supra-étatiques, est-ce une approche si libérale que cela?
Bien sûr que non; le marché, débarrassé des principales contraintes
étatiques, aurait pu de lui-même former de telles solidarités
de fait, et ce sans que des bureaucrates ne s’en mêlent.
A-t-on jamais vu le gouvernement fédéral américain contrôler
l’économie en vue de favoriser la coopération économique entre les
différents États fédérés? Même au lendemain de la Guerre de
Sécession une telle proposition aurait provoqué l’hilarité générale,
tant il était alors admis que le marché n’a pas besoin de l’État
pour prospérer.
En fait, les hommes n’ont pas besoin de l’État pour marchander et
innover; ils ont besoin de lui pour se protéger et faire régner la
justice. Ni plus, ni moins.
Alors, bien sûr, on rétorquera que l’époque n’était pas la même
qu’aujourd’hui; en 1945, il fallait avant tout reconstruire
l’Europe.
Puisqu’il n’y avait plus d’investisseurs privés suffisamment forts
pour intervenir dans une économie ravagée par les destructions de
toutes sortes (villes rasées par les bombardements, usines sabotées,
ressources pillées par les armées de passage, pénurie générale),
l’État pouvait assez naturellement passer comme étant le seul acteur
économique capable de relancer la machine.
C’était bien sûr là l’essentiel de la doctrine keynésienne, partagée
(entre autres!) par les diverses formations de gauche européenne,
qu’elles soient socialistes, sociale-démocrates, réformatrices,
progressistes, démocrates-chrétiennes ainsi que, dans le cas
français, gaullistes.
Le général de Gaulle avait en effet bien résumé cet état d’esprit
interventionniste lorsqu’il affirmait que, en économie, « [...] deux
leviers sont concevables [...]. Ou bien la contrainte totalitaire.
Ou bien l’esprit d’entreprise. Nous avons choisi le second. [...]
Mais, tout en tenant la carrière ouverte à la liberté, nous rejetons
absolument le "laisser-faire,
laisser-passer" et nous voulons qu’en notre siècle, ce soit la
République qui conduise la marche économique de la France(4). »
L’État aurait donc un rôle à jouer en économie; c’est bien là l’idée
des « pères fondateurs » de la construction européenne.
Ou plutôt: c’est au-dessus des États que devrait se jouer « la marche économique » de l’Europe... Et dépasser l’État, cela
revient à dire que l’on va le remplacer par quelque chose d’autre –
quelque chose qui pourra éventuellement s’avérer « pire » qu’un
État.
Les Européens de l’Ouest voulaient que les relations entre leurs
nations respectives soient désormais fondées sur des principes
pacifiques, conformément à un certain nombre de droits fondamentaux
comme la liberté d’aller et venir, ou la liberté du commerce, ce qui
distinguait alors l’idéal ouest-européen des vues impérialistes de
la réunion des États d’Europe de l’Est, soumis à la dictature
militaire soviétique.
Le 25 mars 1957 fut adopté le traité de Rome, qui institua la
Communauté économique européenne (CEE) ainsi que la Communauté
européenne de l’énergie atomique, plus connue en France sous
l’appellation d’Euratom.
Ces ensembles institutionnels regroupaient alors uniquement la
République fédérale allemande, la France ainsi que les pays du
Benelux: la Belgique, la Hollande et le Luxembourg.
C’est ainsi que commence l’histoire de ce qui est devenu, en 1992,
l’Union européenne et qui aujourd’hui comporte pas moins de 27 États
membres à savoir, et dans l’ordre chronologique, les pays
fondateurs, la Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark, la Grèce,
l’Espagne et le Portugal, l’Autriche, la Finlande et la Suède,
Malte, Chypre, la Hongrie, la République tchèque, la Pologne,
l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovénie, la République
slovaque ainsi que, depuis 2007, la Roumanie et la Bulgarie.
Nous chercherons
ainsi à
démontrer que l’Europe a, au fil de ses élargissements successifs
cédé à la tentation protectionniste et constructiviste; car l’Europe
a bel et bien cédé à l’idéologie la plus néfaste du XXe siècle: la
planification.
|
Les justifications théoriques de la construction européenne |
Nous avons déjà dit que l’Union européenne a comme fondement premier
la paix; par exemple, le projet de traité établissant une
Constitution pour l’Europe établissait formellement que «
[l]’Union a
pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses
peuples(5) ».
Encore faut-il savoir comment l’on permet à la paix de se
développer...
C’est donc toute la problématique institutionnelle qui mérite d’être
ici évoquée. En effet, la construction européenne a toujours connu
une divergence, profonde, entre deux conceptions théoriques qui
marquent de leur empreinte, aujourd’hui encore, l’essentiel du débat
communautaire.
La première approche est celle des « eurosceptiques », mais c’est la
seule approche à être réaliste. Elle ferait de l’Europe
institutionnelle une organisation internationale permettant la tenue
de conférences entre États membres qui, dans l’hypothèse où
apparaîtrait comme utile et nécessaire une action de type politique
commune, donnerait lieu à la ratification d’actes juridiques
adéquats.
La seconde, celle des « européens convaincus », et qui est par
essence idéaliste, voudrait faire de l’Europe une institution
internationale de type supranational sans pour autant qu’il
s’agisse, par exemple, d’un État, d’un État de type fédéral
notamment.
Parenthèse: on peut déjà nous reprocher de décrire cette seconde
approche comme étant par trop « idéaliste ». En fait, nous utilisons
ce terme à dessein, puisqu’un tel « idéal » ne s’approche de rien de
connu: cherchez, et vous vous apercevrez qu’il n’existe aucune
organisation internationale dont l’objectif serait de se substituer
aux États préexistants, ou de s’imposer à eux sans pour autant
tendre vers une forme étatique fédérative, compétente tant en
économie qu’en politique... Ni l’ONU, ni l’OMC, ni l’ALENA, ni
l’OPEP, ni le Saint Empire Romain germanique ne peuvent prétendre
servir de modèles à l’Union européenne, qui – les pro-européens nous
le répètent déjà à satiété – se veut être une expérience « originale
» et « inédite », c’est-à-dire, entièrement « novatrice ».
Or, en droit pas plus qu’ailleurs, les bons sentiments ne donnent
pas nécessairement de bons fruits; comme l’a dit avec justesse le
grand libéral Edmund Burke, « [i]l en va
de la science de composer un État, de le renouveler, de le réformer
comme de toutes les autres sciences expérimentales; elle ne
s’apprend pas a priori(6). » L’Union européenne est donc, en elle-même, un projet de type «
constructiviste », qui ne se rapproche de rien de connu, à moins de
prendre comme base les principes d’un régime étatique fédéral. Car
l’Union européenne est bien, pour certains, l’ébauche d’un « super »
État fédéral. En l’état actuel des choses, à l’heure où tous
s’accordent à dire que l’Europe est en crise, et qu’elle souffre
d’un « déficit démocratique » profond, avouons qu’il s’agit bien
d’un idéal plus que d’une réalité...
Revenons-en aux institutions. La Communauté européenne, héritière de
la Communauté économique européenne de 1957, est la principale
structure communautaire.
Elle « a pour mission, par l’établissement d’un marché commun, d’une
Union économique et monétaire [...] de promouvoir dans l’ensemble de
la Communauté un développement harmonieux, équilibré et durable des
activités économiques, un niveau d’emploi et de protection sociale
élevé, l’égalité entre les hommes et les femmes, une croissance
durable et non inflationniste, un haut degré de compétitivité et de
convergence des performances économiques, un niveau élevé de
protection et d’amélioration de qualité de l’environnement(7).
»
Le marché commun, venant dépasser en mérites une simple zone de
libre-échange ou même une union douanière, sème alors, et pendant
longtemps, la confusion: l’Europe va-t-elle oeuvrer en vue de
l’érection d’une vaste zone de libre-échange renforcée, débouchant
parfois sur des normes juridiques communes, selon la technique des
traités internationaux? L’Europe va-t-elle s’inspirer de l’approche
pragmatique et réaliste, l’Europe va-t-elle correspondre à l’idéal
libéral d’une vaste zone de paix, de liberté et d’échanges
marchands?
De nombreux libéraux vont y croire.
Néanmoins, alors que des libéraux s’engageaient fermement pour la
construction européenne (notamment en Allemagne et en Italie),
certains d’entre eux s’opposaient vigoureusement à l’idée d’une
Europe purement artificielle, rompant en quelque sorte les liens
avec ses fondements historiques, culturels et même, religieux.
Une telle réflexion continue d’avoir son importance aujourd’hui;
ainsi, il y a peu, le débat sur les racines judéo-chrétiennes de
l’Europe(8),
de même que la volonté de rupture des citoyens européens (pour qui
l’Europe est, quoi qu’on en dise, en crise) nous a montré que
l’Union européenne, du moins telle qu’elle est conçue aujourd’hui,
ne répond pas à une attente réelle de la population européenne, et
ne saurait être comprise comme étant le fruit d’une évolution
spontanée de la société(9).
Car le déficit démocratique de l’Union, c’est avant tout la faillite
d’un système plus constructiviste que pragmatique. En effet, l’idée
d’un grand marché européen a progressivement débouché sur l’idée
d’une nouvelle force économique entièrement régie par un cadre
juridique unique, une idée qui n’est plus vraiment libérale.
Qu’on en juge; les défenseurs de la construction européenne vont de
plus en plus parler d’un projet de « fédération » européenne venant
à la suite des États-nation traditionnels, les dépassant même pour
aboutir à une forme politique nouvelle; l’Europe aurait en outre la
charge de développer des institutions communes et d’harmoniser les
politiques sociales entre États membres.
« L’instauration [du marché commun] n’était pas conçue comme une fin
en soi, mais comme un premier pas devant être suivi par des
développements ultérieurs. Il s’agissait, selon cette conception
participant d’un fédéralisme fonctionnaliste, de mettre en place des
solidarités sectorielles, en particulier dans le domaine économique,
devant conduire, par le jeu d’un engrenage auquel ne pourraient se
dérober les États concernés, à une unification politique(10). »
Aussi, à partir de ce moment, l’Union européenne n’est plus
libérale.
Bien sûr, certains prétendent que l’Europe est, malgré tout,
libérale, car elle défend prioritairement des objectifs de nature
économique également poursuivis par les libéraux. Nous allons
essayer de démontrer l’erreur d’une telle conception en débutant
avec un exemple simple, la Politique agricole commune (PAC) que
l’Union européenne supervise pourtant au nom de l’établissement
d’un marché commun.
Apparue en 1962, la PAC avait pour but initial d’accroître la
productivité du secteur agricole des divers États membres de la CEE,
tout en garantissant aux consommateurs des prix suffisamment
compétitifs. Ça, c’est ce que l’on en dit souvent. Voyons maintenant
ce qu’il en est réellement.
|
De l’abondance au gâchis, petite histoire de l’agriculture
européenne |
Cela fait de nombreuses années que les économistes libéraux nous
éclairent sur les dangers de la PAC(11),
qui symbolise à elle seule les pires dérives de la planification
administrative d’un secteur économique donné, et dont on peut
retracer – et simplifier – l’évolution en quatre phases distinctes.
Première phase, justifiée par les nécessités de l’époque: celle du
contrôle de l’État dans l’immédiat après-guerre.
En effet, à la Libération, l’Europe occidentale a connu les
privations héritées de la guerre, les coupons de ravitaillement et
les longues files d’attente devant des épiceries presque vides, en
un mot: la pénurie. Il fallait certainement investir en bloc dans
l’agriculture, la moderniser, et encore une fois, à l’époque c’est
l’État qui, seul, avait la capacité de le faire.
Néanmoins, l’idée selon laquelle il faudrait « planifier »
l’agriculture va vite prendre forme dans l’esprit des gouvernements
européens qui vont peu à peu se donner comme objectif de faire de
l’Europe un continent pouvant vivre en autarcie, au moins du point
de vue alimentaire.
D’où le glissement rapide vers la deuxième phase, c’est-à-dire le
passage du contrôle de l’État à la mise en place d’une idéologie
d’indépendance et d’autarcie, certes pas totalement contestable, eu
égard à l’expérience passée, mais qui allait profondément marquer le
fonctionnement de l’agriculture européenne. Pour ce faire, les États
vont favoriser l’agriculture et orienter les productions, l’État
devenant ainsi « acteur » de l’économie, conformément à la doctrine
keynésienne en vogue à l’époque, une doctrine qui trouvera son point
d’aboutissement dans les institutions européennes naissantes. C’est
à ce moment que naissent officiellement la PAC et le Fonds européen
d’orientation et de garantie agricoles (FEOGA).
Malheureusement, les États vont inciter les agriculteurs à produire
dans tel ou tel secteur d’activité, et ce sans lien réel avec les
exigences du marché, et en grandes quantités bien sûr... Les
politiques vont donc mettre sur pied, par le biais de la PAC, une
agriculture intensive totalement déconnectée des attentes des
consommateurs, même si l’objectif affiché est de répondre à leurs
attentes; mais comment le pourrait-on si l’on ignore les « indices »
que sont les prix librement débattus sur le marché?
Un tel bouleversement de l’ordre économique ne pouvait que conduire
à la crise, avec des marchés saturés et d’autres totalement
dépourvus des ressources susceptibles de satisfaire une demande
pourtant bien existante, d’où une politique européenne absolument
antilibérale puisque d’inspiration keynésienne et interventionniste.
|
« Un poste [...] important des dépenses visibles est celui des
fonds versés par les pays membres de la Communauté européenne à
leurs agriculteurs au travers de la PAC. Les dépenses invisibles de
soutien des prix sont en majeure partie cachées dans les prix de la
consommation. Ceux-ci sont tenus artificiellement à un niveau plus
élevé qu’ils ne le seraient sans le soutien de l’État(12).
» |
Et, naturellement, c’est sur le citoyen européen que pèse le poids
de cette politique: en tant que consommateur, il pourrait obtenir
des produits étrangers à un prix meilleur; en tant que
contribuable, on rappellera qu’évidemment, c’est lui qui finance
cette production agricole...
Vient alors la troisième phase: devant la réussite apparente de
l’entreprise, il va falloir faire passer l’agriculture européenne de
l’autarcie à l’exportation à grande échelle.
Désormais et pour s’en sortir, l’Europe doit vendre, et, si elle ne
peut pas vendre, alors elle doit donner (ou vendre à perte, ce qui
revient plus ou moins au même) à tous ceux que les politiques
européens considèrent comme des alliés potentiels. De fait, en
pleine guerre froide, les dictatures communistes vont profiter des
largesses d’une Europe qui cherchait désespérément à se débarrasser
de marchandises dont elle ne savait trop quoi faire... Donner au
grand adversaire politique de l’époque du blé et de la viande de
boeuf, véritable « cadeau » que l’on refuse à sa propre population,
voilà le vrai visage de l’Europe d’alors!
Certes, d’autres pays en manque vont également profiter de ces
exportations à prix réduit, des pays d’Afrique notamment. Mais c’est
bien cette logique d’assistanat qui a empêché l’Afrique de vivre de
sa propre production et de développer une agriculture qui pourrait
faire sa force. Car, faut-il le rappeler?, si les mêmes Européens
abolissaient enfin leurs tarifs protectionnistes, et importaient les
produits africains sans les taxer, en d’autres termes, si l’Europe
vivait vraiment le libre-échange qu’elle prône,
les peuples d’Afrique pourraient vivre dignement du propre fruit de
leur travail, plutôt que de la solidarité internationale.
Quatrième étape, contingente aux progrès de la mondialisation
économique dans les années 1990: la montée en puissance de nouveaux
acteurs économiques comme la Chine, l’Inde, le Brésil, qui bouleversent une nouvelle fois la donne. Donc,
nouvelle crise des marchés agricoles... L’Union européenne doit
réagir, et décide de fixer des quotas en vue d’empêcher les
agriculteurs de produire à hauteur de leurs capacités, eux que l’on
forçait jusque-là à produire en grandes quantités!
D’où le mécontentement du monde rural, d’où les manifestations
d’agriculteurs devant les préfectures, d’où les émeutes en province,
d’où les ports bloqués par des pêcheurs en révolte.
D’où, également, la nécessité politique des gouvernements à
continuer le versement des aides sociales aux mêmes agriculteurs qui
vivent désormais de ces aides plus que de la vente de leur
production.
L’Europe a fait de ses agriculteurs de véritables « assistés sociaux
».
Pour résumer, en intensifiant la production agricole tout en
bloquant artificiellement les prix et en multipliant les allocations
de toute sorte, l’Union européenne a conduit, par sa logique
planificatrice, à l’échec économique et financier de l’agriculture
en Europe.
Ce n’est qu’aujourd’hui que l’opinion publique commence à prendre
conscience de l’ampleur de cette crise, notamment par le biais de
différentes officines écologistes qui pointent du doigt les méfaits
de l’agriculture intensive en Europe: pollution des sols due à
l’utilisation systématique d’engrais chimiques (dont l’affaire du
lisier breton est une illustration éclatante), scandales
alimentaires divers comme celui de la vache folle, mise en place de
quotas qui favorisent certaines catégories d’agents économiques au
détriment d’autres, ... les maux en sont bien connus.
Mais attention: ce que les écologistes critiquent aujourd’hui en
parlant d’agriculture « industrielle », c’est le système économique
capitaliste, et non le véritable responsable, à savoir: la
planification administrative, les écologistes étant aujourd’hui
complètement inféodés aux partis politiques qui ne font rien d’autre
que de vouloir asservir encore un peu plus les hommes à l’État. Car
le libertarien conséquent est bien plus proche de la nature que les
écologistes; la véritable politique écologique est libertarienne,
car elle est la seule à être à la fois respectueuse des droits de
propriété et des capacités productives de chacun, tout en demeurant
source de progrès technique.
Une grande dame de la politique (que l’on accepte ou non
l’intégralité de son héritage), a toujours combattu la PAC et a, à
diverses reprises, tenté de la démanteler. Il s’agit de Margaret
Thatcher, qui ne comprenait pas pourquoi le contribuable britannique
devait subventionner l’agriculture française. Son intransigeance
(formulée de manière lapidaire pas le trop fameux « I want my money
back ») en a fait l’une des plus ferventes opposantes à la
construction européenne. Mais, contrairement à ce que l’on dit
souvent, ce n’est par antipathie à la construction européenne, mais
bien par crainte des dérives de cette même construction que Lady
Thatcher demanda que l’on mette fin à la PAC. Il est incontestable
que le système actuel est sclérosé, source de nombreuses dérives et,
à terme, d’inégalités profondes. Par exemple, d’après l’économiste
suédois Johan Norberg – se basant sur les statistiques de l’OCDE – 20% des producteurs agricoles européens
les plus riches accaparent environ 80% des subventions de la PAC.
Plus significatif: 40% du budget total de l’Union est redistribué
à... moins de 1% de la population européenne!
Même les
adversaires du libéralisme ne peuvent que partager avec nous ce
constat d’échec; la PAC, en plus d’être inutile et inefficace, est
aussi source de très nombreuses inégalités.
Pour résumer, avec sa politique agricole l’Union européenne montre
bien son mépris du libre-échange (et son attachement à un
protectionnisme économique qui n’a rien à voir avec le libéralisme
authentique) ainsi que l’accroissement inconsidéré de la « technocratie » et de la « bureaucratie » communautaire.
On pourrait multiplier les exemples en énumérant les innombrables
politiques économiques artificielles de l’Union européenne: dans le
domaine industriel, dans le domaine bancaire, dans le domaine
monétaire... l’euro sera un autre bon exemple de notre propos.
Nous n’avons certes pas la prétention de réaliser ici un cours
d’économie, ni même d’étudier en profondeur la question du
bien-fondé du choix, ou non, de la monnaie unique appelée « euro »,
là encore souvent critiquée par les libéraux(13).
Nous n’en avons pas les compétences; aussi, nous nous bornerons à
étudier si les choix économiques de l’Union européenne
correspondent, ou non, aux grands principes du libéralisme classique
et/ou du libertarianisme contemporain.
Il existe désormais une « super » banque centrale, chapeautant
les banques centrales nationales, la Banque centrale européenne.
Création en soi purement artificielle, comme toutes les banques
centrales (le marché pourrait s’en passer), les technocrates
communautaires ont au moins désiré rendre cette banque centrale
indépendante du pouvoir politique, ce qui est à saluer.
En fait, l’Union européenne a conçu au fil des ans une Union
économique et monétaire (l’UEM) dont les avantages sont, eux aussi,
bien connus: adopter une monnaie unique en vue d’obtenir une vérité
des prix au sein de l’Euroland tout en entraînant une réduction des
coûts liés au change des monnaies et à la couverture des risques de
change.
Nous ne les remettons pas en cause; toutefois, l’euro – et, avant
lui, l’écu (European Currency Unit), mais qui n’avait pas une
utilisation forcée – est une monnaie purement « artificielle », tout
le contraire d’une décision « spontanée » du marché.
La question de l’euro correspond en fait à un choix monétaire entre
des taux de change fixes et des taux de change flottants.
Mais cela, quel homme politique l’a expliqué en ces termes?Non, l’enjeu de ce débat était jugé bien trop
macroéconomique pour les citoyens « abrutis » que nous
sommes... Alors, on nous a joué le grand jeu, celui de
l’euro symbole! et pas celui de l’euro monnaie. Or les
libéraux savent bien, eux, que l’économie a des exigences
que la politique ne peut pas balayer d’un revers de
manche...
Mais aux dires des politiques, l’euro avait vocation à
résoudre – à lui seul – tous nos problèmes. Qu’en est-il
aujourd’hui?
Aujourd’hui, le constat contraire semble être, lui aussi,
unanime, car c’est l’euro qui serait responsable de tous nos
maux. Croissance en berne, résultats économiques peu
satisfaisants, baisse du pouvoir d’achat... Du moins en
France où la gauche comme la droite critiquent la banque
centrale européenne et son euro « fort » (alors qu’Allemands
et Espagnols n’y trouvent absolument rien à redire).
Disons tout de suite que l’euro sert de bouc émissaire pour
les politiciens nationaux. Car en fait, l’Union européenne
sert aussi à « faire passer la pilule » lorsque des
politiques rigoureuses doivent être prises; et plutôt que de
dire que les hommes d’État français, de gauche comme de
droite, ont engagé depuis la Libération, la France dans la spirale du déclin avec un
modèle ouvertement socialiste, il est sans doute plus aisé
de parler des diktats de Bruxelles. Bruxelles, dans
le jargon mitterrandien-chiraquien qui est le nôtre depuis
maintenant deux décennies, signifie autant « ultralibéralisme » que « capitalisme sauvage », ce qui est
faux, bien entendu.
Mais ce refus des changements est un mal français par
excellence; Raymond Barre a dit un jour, et avec raison, que
« [l]es Français sont heureux de
leur médiocrité. Ils ont leurs petites habitudes, leurs
petits avantages [...] ils n’ont pas envie de changer. Ils
n’ont d’ailleurs aucune raison de vouloir changer: on ne
leur demande pas d’effort. »
Malgré tout, l’adoption de l’euro est-elle en soi une
bonne chose?
On peut, là encore, en douter fortement; sans aller trop
loin dans les critiques, on peut dire que la monnaie unique
a eu un effet léthargique sur notre univers macroéconomique.
Certes, la monnaie est désormais gérée par une banque
centrale indépendante du pouvoir, ce qui est préférable aux
manipulations politiques.
Certes, les politiques n’ont pas pu « faire marcher la
planche à billets », et beaucoup ont alors applaudi le
projet de monnaie unique.
Néanmoins, certains ont sans doute porté trop d’espoirs dans
cette nouvelle monnaie, à tel point que l’on a souvent cru
que l’inflation disparaîtrait (comme par magie!) de
l’Euroland.
C’était sans compter sur les dérapages plus
qu’impressionnants des finances publiques de nombreux États
membres, la France en tête!
Aussi, comme le résume avec justesse le professeur Caccomo(14),
le problème de l’euro, c’est avant tout celui de
l’inflation, dû principalement à la dérive des finances
publiques(15).
|
Avec
l’euro, c’est l’inflation elle-même qui est
déguisée. Elle est déguisée car son effet a disparu,
mais non la cause: les finances publiques ne sont
pas maîtrisées, notamment en France où le pouvoir
politique peine à stopper la dérive de la dette
publique. Or, en l’absence d’effets visibles, les
agents ne peuvent même plus réagir, ils ne peuvent
plus se rebiffer contre les dérèglements qui
s’accumulent mais que l’on ne voit plus. [...] Tout
le monde est alors victime d’illusion monétaire (on
croit que l’Euro est fort) et les gouvernants sont
pris à leur propre piège: en l’absence de réactions
des acteurs de l’économie, rien ne peut enrayer les
dérapages endogènes.
La Banque centrale européenne, indépendante du
pouvoir politique, fait son travail en surveillant
scrupuleusement la masse monétaire en circulation.
La masse monétaire étant stable, le niveau général
des prix ne dérape plus. Pourtant, le pouvoir
d’achat des ménages est affecté par la montée de
prélèvements qui ne se voient plus mais dont la
dérive exerce le même effet d’usure monétaire que
l’inflation. L’inflation des prélèvements (cause de
l’inflation) n’entraîne plus la montée des prix
(effet) parce que la gestion de la Banque Centrale a
été séparée de la gestion des budgets publics...
Mais son effet ultime sur le pouvoir d’achat reste
là tant que l’on n’aura pas supprimé la cause de
l’inflation et non simplement ses différentes
manifestations. |
L’euro n’est donc pas une « créature »
libérale, comme il arrive que cela soit affirmé de manière
péremptoire.
Monnaie artificielle, monnaie cachant l’inflation, monnaie
donnant l’illusion d’un authentique marché commun (alors que
l’on constate toujours des différences entre les États
membres, certains s’en tirant mieux que d’autres)... L’euro
n’est pas la bonne monnaie qu’il fallait à l’Europe.
Pas plus que l’Union européenne n’est l’ensemble
institutionnel qu’il fallait à l’Europe.
|
Des principes juridiques malmenés |
Nous avons vu que l’Europe a mené des politiques économiques
dirigistes contraires aux canons du libéralisme classique. Mais peut-être
faudrait-il quitter l’économie pour pouvoir démontrer que,
sur d’autres plans, notamment politiques et juridiques,
l’Union européenne ne respecte pas, là non plus, les grands
principes du libéralisme.
Car, d’un strict point de vue juridique, qu’est-ce que
l’Union européenne?
L’Union européenne est une organisation internationale dont
la visée n’est pas la coopération intergouvernementale, mais
l’intégration régionale d’États dans un ensemble
institutionnel commun qui, jusqu'à présent, repose sur trois
piliers (le grand intérêt du projet, rejeté, de « constitution européenne » était la simplification de ce
système par la disparition de ces trois piliers, refondés en
un bloc unique).
Le premier pilier, c’est la Communauté européenne
(anciennement: la CEE). C’est le pilier le plus abouti au
niveau de la communautarisation des prises de décision.
Le deuxième et le troisième pilier sont moins étudiés, car
ils sont encore largement dominés par des procédures de type
intergouvernemental; il s’agit de la politique étrangère et
de sécurité commune (PESC) et de la coopération dans les
domaines de la justice et des affaires intérieures (CJAI),
aujourd’hui: coopération policière et judiciaire en matière
pénale (CJMP).
Concernant donc la CE, ce sont les juges
qui en ont, semble-t-il, donné la meilleure définition qui
soit, à savoir qu’il s’agit d’une communauté « de durée
illimitée, dotée d’attributions propres, de la personnalité,
de la capacité juridique, d’une capacité de représentation
internationale et, plus précisément, de pouvoirs réels issus
d’une limitation de compétence ou d’un transfert
d’attributions des États à la Communauté(16) ».
Résumons. L’Union européenne, dont le fondement principal
est la Communauté européenne, est une organisation
internationale d’un type nouveau, mais n’étant pas un État,
elle repose sur un principe juridique bien connu, le
principe des compétences d’attribution, ce qui signifie
simplement qu’il est nécessaire qu’un texte émanant de
l’ensemble des États-membres existe et détermine un ensemble
de compétences attribuées à l’Union européenne pour qu’elle
soit compétente en ce domaine, et en ce domaine seulement.
Les traités prévoient en effet que « [l]a
Communauté agit dans les limites des compétences qui lui
sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le
présent traité. Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa
compétence exclusive, la Communauté n'intervient,
conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la
mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas
être réalisés de manière suffisante par les États membres et
peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de
l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau
communautaire(17).
»
On a donc là l’émergence d’un second principe, le principe
de subsidiarité selon quoi les décisions politiques doivent
être prises aussi près que possible du citoyen.
Concrètement, l’Union agira (sauf pour les domaines relevant
de sa compétence exclusive) sur un sujet uniquement lorsque
son intervention paraîtra plus efficace qu’une action
entreprise à un niveau inférieur, qu’il soit d’ordre
national, régional ou même, local.
Malheureusement, la pratique a fortement tempéré ce
principe, à tel point que le champ de compétence de l’Union
a été étendu de manière extrêmement inquiétante...
Ce fut d’abord l’oeuvre des États eux-mêmes, puisqu’ils
décidèrent de multiplier les compétences de l’Union à chaque
révision des traités institutifs comme ce fut le cas, par
exemple, avec les « avancées » du traité de Maastricht qui
constituèrent autant de nouvelles compétences attribuées à
l’Union européenne (en politique, dans la protection des
consommateurs, sur la question de l’environnement...), ou
celles de l’Acte unique européen.
Le déclin progressif de la notion de subsidiarité fut
également l’oeuvre des juges communautaires. Ainsi, dans un
arrêt célèbre de 1971, la Cour de justice considéra que les
Communautés disposaient d’une compétence externe, bien que
non prévue explicitement par le traité, dès lors qu’elles
avaient déjà arrêté des règles communes internes(18).
Dit autrement, l’Union européenne sera compétente au niveau
international (pour ratifier des traités, par exemple) si
elle détient une compétence identique au niveau interne
(c’est-à-dire au niveau des États-membres). Cette règle,
certes justifiée par les nécessités pratiques, n’en est pas
moins contraire au principe originel et a de ce simple fait
servi à accroître inconsidérément le rôle de l’Union sur des
sujets qui n’auraient pas dû relever de son autorité.
En outre, l’article 308 du traité CE, qui stipule que «
[s]i une action de la Communauté
apparaît nécessaire, pour réaliser, dans le fonctionnement
du marché commun, l’un des objets de la Communauté, sans que
le présent traité ait prévu les pouvoirs d’actions requis à
cet effet, le Conseil statuant à l’unanimité sur proposition
de la Commission et après Consultation de l’Assemblée, prend
les dispositions appropriées » a lui aussi été très
largement entendu par la jurisprudence, puisque avec elle
les « objets de la Communauté » ont pu trouver à s’appliquer
dans de nombreux sujets, parfois très éloignés des objectifs
initialement prévus...
Comment se retrouver alors dans ce dédale d’expressions
souvent complexes et parfois même, contradictoires? Comment
s’y retrouver, sauf à mettre sur pied une armée de juristes,
de techniciens et de bureaucrates, eux-mêmes assistés de
lobbyistes de toutes sortes, qui décideront certes à la
place des États nationaux, mais aussi – et c’est bien cela
que le libéral doit critiquer – à la place du citoyen
européen lambda?
Dans une conférence conjointement organisée le 8 mars 2007
par les think tanks libéraux que sont les instituts
Hayek, Turgot et Von Mises Europe, l’un des rares
authentiques libéraux à avoir accédé à la charge de
commissaire européen, Frits Bolkestein, a clairement
réaffirmé la nécessité de mettre des bornes claires à la
compétence du législateur communautaire:
|
Il va
sans dire que l’Union européenne est d’une immense
valeur pour tous ceux qui vivent en Europe. Cela
donne une grande importance au débat sur ce que
l’Union devrait faire: se restreindre à ses
activités principales, c'est-à-dire faciliter les
échanges économiques entre États membres, résoudre
les problèmes communs et créer des avantages
d'échelle, en respectant le principe de
subsidiarité, c'est-à-dire en laissant aux États
membres ce qu'ils savent et peuvent faire bien, ou
mieux. Ce principe a été plus appliqué en théorie
qu'en pratique. Il existe des propositions pour
intervenir sur le bon fonctionnement de l’énergie
dans les immeubles, le surendettement des
consommateurs, les accidents domestiques, la teneur
en graisse des aliments, le harcèlement sexuel, le
temps de travail... Or l’Union ne devrait pas être
impliquée dans tous ces domaines(19). |
Malheureusement, plus les compétences de
l’Union sont étendues, plus le législateur communautaire
peut prendre d’actes réglementaires de toute sorte. Ainsi,
il est établi que près de 80% des lois qui sont prises
aujourd’hui en France ont pour origine la transposition
d’une directive ou l’approfondissement d’une mesure arrêtée
par les décideurs politiques de l’Union européenne; de fait,
seule une infime minorité des décisions « nationales » sont
réellement prises au niveau national.
Alors, pourquoi encore élire des députés en France? Pour les
20% de lois restantes? Quel intérêt! En théorie, il
suffirait de voter aux élections européennes, et à elles
seules, pour voir son pays convenablement dirigé... mais
n’est-ce pas là le risque d’une désintégration de l’Europe
justement, par la disparition progressive des entités
nationales(20)?
De plus, il faut convenir que le fonctionnement de l’Union
est assez obscur dans la tête des citoyens européens,
contrairement à ce qui se passe dans les parlements
nationaux où les citoyens sont tout au moins familiarisés
avec les grands débats qui les concernent.
L’Union européenne ne devrait pas perdre sont temps à
préparer une fiscalité unique, à rédiger un code civil
européen, à superviser une politique écologique commune ou
encore, à planifier la politique industrielle européenne car
dans toutes ces matières chaque État (et à l’intérieur de
lui, la somme des individus qui forment ce que les libéraux
appellent la grande société, la société civile ou encore, le
marché) est à même de mener à bien les tâches qui
s’avéreront nécessaires.
En revanche, l’Union européenne a une vocation toute trouvée
dans ce que ces mêmes individus, dispersés dans des États
différents, ne peuvent pas faire, par exemple, en luttant
contre le crime organisé ou le terrorisme international. En abolissant les
frontières et les contrôles douaniers, suite à ce qui avait
été inconsidérément promis avec les accords de Schengen en
1985, l’Union européenne a certes « triomphé » sur les
États, mais elle n’a pas assumé la responsabilité nouvelle
qui aurait du être la sienne. Car la CPJMP est encore très
largement dans les limbes.
Plus concrètement, le trafic international de stupéfiants,
la cyber-pédophilie, l’esclavage forcé de femmes originaires
d’Europe de l’Est dans d’immenses baisodromes d’Europe de
l’Ouest, l’islamisme qui frappe aveuglément sur le sol
d’Europe au nom de sa haine des « juifs » et des « croisés », voilà ce qui devrait occuper les bureaucrates européens,
voilà ce qui est conforme au principe de subsidiarité bien
compris.
Or, que voit-on? Le vide absolu. Les hésitations des États,
les tergiversations des ministères, les tâtonnements des
bureaucrates, l’exaspération des juges et des policiers.
L’Europe est « bloquée », elle ne peut plus avancer. Et si
la liberté d’aller et venir est consacrée par l’Union
européenne, on voit mal les progrès qui ont été réalisés en
pratique concernant le mandat d’amener européen(21)...
En fait, on nous explique à longueur de journée qu’il est
difficile de faire face à la menace terroriste ou de mener
une politique pénale commune, mais l’on voit combien il est
facile de trouver une unanimité au sein de l’Union lorsqu’il
s’agit de réglementer l’économie et la vie des citoyens
ordinaires, que ce soit en empêchant l’expérimentation
scientifique sur les OGM, en fixant des critères sur ce que
doit être, en Europe, du « chocolat » ou encore, un « bec de
radiateur », en érigeant des barrières tarifaires iniques,
en sanctionnant – sans raison juridique valable – le géant
de l’informatique Microsoft ou en créant une énième « éco-taxe » pesant sur le contribuable européen.
Toutes ces directives, ces règlements, ces décisions, ces
avis et autres recommandations, ces actes de toutes sortes
sont parfois totalement inutiles, si ce n’est même,
dangereux pour la cohérence et la valeur de notre droit!
Alors, quelle conclusion tirer de cette évolution qui tend à
faire apparaître, lentement mais sûrement, au-dessus des
anciens États membres, vidés de leurs prérogatives, un «
super » État européen?
Nous pouvons affirmer que le socialiste verra dans le
mécanisme communautaire un adversaire de taille si les
conservateurs tiennent les rênes de l’Europe, et au contraire un
formidable outil de redistribution des richesses et de « justice sociale » si les forces de gauche arrivent à être
majoritaires aux prochaines élections européennes...
Le conservateur, qu’il soit français, allemand ou italien, y
verra certainement une perte de la souveraineté nationale et
pestera contre les technocrates de Bruxelles, leur préférant
– et de loin! – des technocrates « bien de chez nous »,
qu’ils soient parisiens, berlinois ou romains.
Le libéral ne peut certainement pas s’en tenir à de telles
considérations.
En fait, l’Europe est tout à la fois un formidable levier
politique, ainsi qu’une nouvelle forme de contrainte,
acceptable si, et seulement si, elle correspond bien à
l’idéal de la Rule of Law – le pouvoir contenu,
limité et sanctionné par le Droit.
Or, est-ce bien le cas? On peut en douter.
|
La complexité du fonctionnement de l’Union
|
Les institutions communautaires fonctionnent selon un schéma
assez difficile à comprendre pour le profane (mais aussi
sans doute pour les spécialistes eux-mêmes?), et encore plus
difficile à expliquer. La prise de décision
au niveau communautaire ne correspond pas, d’une part, à une
séparation nette entre les pouvoirs exécutifs et législatifs
et, d’autre part, les procédures usitées varient en
fonction du domaine concerné: consultation, avis conforme,
codécision... autant de manières différentes d’agir.
Autant d’embauche de personnel spécialisé dans le traitement
de ces procédures spéciales.
Autant de « super » fonctionnaires supplémentaires.
Car il ne faut pas le nier, le fonctionnement de l’Union
européenne est des plus complexes, notamment en ce qui
concerne les relations entre l’Exécutif et le Législatif.
D’après l’article 7 du traité instituant la communauté
européenne,
|
[l]a réalisation des
tâches confiées à la Communauté est assurée par:
– un
Parlement européen,
– un Conseil,
– une Commission,
– une Cour de Justice,
– une Cour des Comptes.
Chaque institution agit dans les limites des
attributions qui lui sont conférées par le présent
traité. Le Conseil et la Commission sont assistés
d'un Comité économique et social et d'un Comité des
régions exerçant des fonctions consultatives. |
Rappelons juste qu’il existe d’autres structures – d’autres
« machins » administratifs, en fait – comme le COREPER (Comité des représentants permanents), ou encore une COSAC
(Conférence des organes des parlements spécialisés dans les
affaires communautaires), etc., etc.
Pour simplifier, on pourra dire que le Conseil de l’Union
européenne – qu’il ne faut pas confondre avec le Conseil
européen, centre d’impulsion des politiques communautaires
–, composé de représentants des États membres, est
l’institution décisionnelle principale de l’Union; il
incarne le pouvoir législatif.
Le
Parlement, qui représente le peuple européen, joue, lui
aussi, un rôle important dans la prise des décisions,
surtout depuis la généralisation du vote selon le mécanisme
de la codécision.
Le pouvoir d’exécution de la législation communautaire tient
dans la Commission européenne, qui représente les intérêts
de l’Union, et non ceux des États. Malheureusement, il
s’agit là encore largement de voeux pieux puisque chaque
État essaie d’avoir un commissaire de sa propre nationalité,
les grands États refusant d’abandonner un poste au profit
des plus petits États (dont les demandes sont, il faut
l’avouer, bien souvent exagérées).
Dans les faits, la technostructure communautaire a permis
l’émergence d’une approche floue que l’on appelle «
comitologie » et qui consiste en un contrôle de la
Commission européenne dans ses fonctions d’exécutif par des
comités, comités composés principalement de fonctionnaires
nationaux issus des États membres... Cela n’a bien sûr rien
de libéral, les libéraux étant d’ailleurs bien connus pour
leur opposition constante aux administrations obscures et à
leur jargon inintelligible.
L’Acte unique européen et l'introduction de l'article 202 du
traité CE ont donné à la procédure de comitologie une base
juridique formelle avant que le Conseil n’adopte, le 13
juillet 1987, la décision no 373/87 – connue sous le nom
de Décision comitologie – qui a posé les bases de
l’existence de multiples comités, comités consultatifs, de
comités de gestion et de comités réglementaires.
Ce texte forme du droit positif, à ce titre rigoureusement
applicable. Néanmoins, il a été contesté par le Parlement
européen, qui critiquait l’obscurité de ces prétendus
contrôles, notamment par un important recours devant la Cour
de justice en date du 2 octobre 1987 où le Parlement faisait
notamment grief à la décision de permettre au Conseil de
maintenir la structure – qu’elle jugeait « chaotique » – de
plus de trois cents comités(22),
dont le citoyen européen ne sait, à vrai dire, pas
grand-chose. Contre toute attente, ce recours a été déclaré
irrecevable par les juges(23).
Bon exemple de « l’État de droit » communautaire!
Cet exposé est bien
évidemment incomplet.
Nous n’avons pas fait part des « bons côtés » de la
politique communautaire, et pourtant il y en a: c’est le cas
du principe de sécurité juridique ou de certaines directives
nécessaires (quand elles sont conformes au principe de
subsidiarité). Sans compter que, face aux dérives
surprenantes des gouvernements des États « classiques »,
notamment en matière budgétaire, l’Union européenne pourrait
même surprendre par son intégrité, due en partie à des
exigences extrêmement sévères en la matière, que de nombreux
États devraient prendre en exemple. Que l’on pense, tout
simplement, à l’obligation de l’équilibre budgétaire(24),
qui ne saurait que ravir les libéraux!
Nous n’avons pas non plus cité les innombrables errements
dont l’Union européenne est la seule responsable, que ce
soit concernant la frénésie législative et, paradoxalement,
la codification extrêmement lente du droit européen, les
dangers de l’harmonisation juridique, les effets doublons,
les innombrables « machins » administratifs qui empiètent
sur les compétences les unes des autres ou encore, les abus
quotidiens (pensez simplement aux frais liés à la traduction
obligatoire de tous les traités dans toutes les langues de
l’Union...).
Objectivement, il ne s’agit pas de blâmer l’Union européenne
pour ce qu’elle est; il s’agit de bien comprendre tout ce
qu’implique une telle construction politique aujourd’hui:
les planificateurs modernes, qu’ils se disent socialistes ou
parfois même, conservateurs, entendent ôter aux individus
leur liberté et leur responsabilité. Mais comme l’heure
n’est plus aux rêves totalitaires d’un État surpuissant, ils
ont décidé d’agir de manière moins catégorique, mais plus
insidieuse: la réglementation, l’organisation,
l’harmonisation, l’orientation, l’assistance, une logorrhée
bureaucratique faite d’agences et d’organismes spécialisés
qui ont remplacé le terme, aujourd’hui odieux, de «
planification ».
Pourtant, rien n’a changé. Et, bien que notre
marge de manoeuvres soit assez limitée, il faut au moins
être conscient d’une chose: l’Union européenne peut être un
incroyable levier de libertés nouvelles, mais elle est aussi
un nouvel adversaire tendant à étouffer chaque jour un peu
plus les individus sous la réglementation contraignante de
l’État, témoin une inflation législative que l’on pourra
difficilement contenir par la suite.
Pour conclure, comment ne pas citer cet aphorisme de
Friedman: « L'économie libre donne aux gens ce qu'ils
veulent, et non pas ce que tel groupe particulier pense
qu'ils devraient vouloir; en fait, ce qui se cache derrière
la plupart des arguments contre le marché libre, c'est le
manque de foi dans la liberté elle-même. »
Les partisans de l’Union européenne n’ont-ils pas confiance dans les
mérites de la liberté?
1. Il est à noter que d’autres facteurs
ont eu une importance toute aussi importante, si ce
n’est plus: par exemple, la logique de la guerre froide,
si bien résumée par Raymond AARON dans son fameux «
paix impossible, guerre improbable », et qui
correspondait à « l’équilibre de la terreur » entre
l’OTAN, d’une part, et les États réunis par le Pacte de
Varsovie, d’autre part, ne doit pas être oubliée.
2. Robert SCHUMAN: déclaration, 9 mai 1950.
3. C’est effectivement là le fondement de nombreuses
thèses de science politique telle que celle, défendue
aujourd’hui par le professeur Michael DOYLE pour qui une
guerre opposant des démocraties reposant sur un système
économique de marché libre est virtuellement impossible.
4. Charles de GAULLE: conférence de presse, Paris, 16
mai 1967.
5. Projet de traité établissant une Constitution pour
l’Europe, art. I-3 § 1.
6. Edmund BURKE: Reflections on the Revolution in
France, 1790.
7. Version consolidée du traité instituant la Communauté
européenne, première partie, art. 2.
8. Au moment de la rédaction d’un traité international
appelé « Constitution européenne », une controverse est
née sur le point de savoir si le préambule du traité
devait indiquer, ou non, que l’Europe reconnaissait (à
côté de l’Antiquité et des acquis du siècle des
Lumières) ses « racines judéo-chrétiennes ». Assez
étrangement, et bien que cette proposition soit de
l’ordre de la constatation historique la plus banale,
certains y ont vu un moyen d’inféoder l’Europe à la
chose religieuse... Le débat a donc principalement porté
sur la question de savoir s’il était judicieux de
rappeler les racines historiques et culturelles de
l’Europe; plus largement, il s’agissait de savoir si
l’Europe était le produit d’une histoire multiséculaire,
plutôt que le produit de la seule volonté de quelques
technocrates et de politiciens. Bien sûr, les partisans
de la seconde approche ont gagné!
9. Pour élargir ce sujet, Philippe NEMO: Qu’est-ce
l’Occident? P.U.F., 2004. L’auteur est l’un des
meilleurs connaisseurs français de Friedrich A. von
HAYEK.
10. Joël RIDAU: Droit institutionnel de l’Union et
des Communautés européennes, 2006.
11. Voir, par exemple, le rapport des ordo-libéraux
allemands de l’Institut de recherche de politique
économique de Francfort, le KRONBERGER KREIS: Pour
une nouvelle orientation de la PAC, 1985. Ils
affirmaient notamment que « [l]a
PAC ne s’est pas révélée être un trait d’union, mais une
charge explosive au sein de la Communauté ». L’avenir
leur a donné raison (voyez leurs craintes concernant la
bureaucratie croissante, les dégâts environnementaux et
les dépenses irréfléchies).
12. KRONBERGER KREIS: Pour une nouvelle orientation
de la PAC, 1985.
13. On consultera avec intérêt, sur le site du
Québécois libre, l’article de Thibaut ANDRE: «
L’euro, aspiration réelle des peuples européens? » ainsi
que l’oeuvre de l’économiste Charles GAVE (libéral
opposé à l’euro).
14. Jean-Louis CACCOMO: « Histoire des relations
tumultueuses entre monnaie et finances publiques »,
revue Sociétal, publication 2007.
15. À titre d’exemple, les dépenses publiques en France
représentent 53,4% du PIB contre 40,8% pour la moyenne
de l’OCDE. En revanche, le chômage en France atteint les
10% quand la moyenne OCDE se stabilise autour de 6%
(chiffres 2004).
16. Cour de Justice des communautés européennes: arrêt
Flamino Costa c. ENEL, Aff. 6/64, 15 juillet
1964.
17. Version consolidée du traité instituant la
Communauté européenne, première partie, art. 5 § 1 et 2.
18. CJCE: arrêt Commission c. Conseil, dit Accord
Européen sur les Transports Routiers, ou « arrêt
AETR », Aff. 22/70, 31 mars 1971.
19. Frits BOLKESTEIN: L'Union européenne aujourd'hui,
2007.
20. Dans son discours précité, M. BOLKESTEIN
affirmait que « [l]’Union
européenne est un groupe d'États qui ont décidé de mener
à bien certaines tâches de façon fédérale, comme le
commerce et la politique de concurrence. Le cadre
fédéral s'applique, bien sûr, au Parlement européen, à
la Cour européenne de justice et à la BCE. Mais l’Union
ne deviendra jamais une fédération avec un gouvernement
fédéral, une armée fédérale et une personnalité
internationale unique. Les États membres ne le veulent
pas [...] même si Joschka Fischer [...] a parlé il y a
quelques années d'une "fédération d'États-nations", un
concept contradictoire dans les termes. En l’utilisant,
M. Fischer a sous-estimé son public. C'est un exemple de
l’euro-babillage que d'autres politiciens ont
malheureusement imité. Il serait risqué de travailler à
une Europe fédérale car elle pourrait, par réaction,
aller vers la désintégration. »
21. Il s’agit d’une excellente mesure procédurale qui
tend à se substituer aux anciennes procédures
d’extradition. Cependant, il s’agit d’une attente déjà
ancienne des professionnels du droit, récemment mise en
oeuvre mais dont les critères sont, il faut l’avouer,
assez restrictifs, et qui en outre est assez marginale.
Par exemple, les magistrats français n’hésitent pas à
empêcher à la justice espagnole de juger chez elle un
activiste basque de nationalité espagnole reconnu comme
appartenant à l’ETA, association terroriste, au motif
qu’il a commis une partie des délits qui lui sont
reprochés au pays basque français...
22. Ce qui n’est guère étonnant lorsque l’on sait que,
en plus des multiples comités originels (Comité spécial
de l’agriculture, de la recherche, de l’éducation, des
affaires culturelles, des transports, de la protection
de santé sur les lieux de travail, des douanes...), le
Conseil crée librement des comités dans le cadre de ses
délégations de pouvoir qu’il opère au profit de la
Commission des Communautés européennes!
23. CJCE: arrêt Parlement c. Conseil, Aff.
302/87, 27 septembre 1988. On notera toutefois qu’une
nouvelle décision Comitologie 1999/468/CE a été
adoptée le 28 juin 1999, mais nombre de ses dispositions
ne sont pas juridiquement contraignantes. En outre,
c’est un texte de compromis uniquement... Le sujet n’a
donc pas été éclairci, et surtout pas par les juges.
24. Voir, art. 286 § 2, traité CE, selon quoi « [l]e budget doit être
équilibré en recettes et en dépenses ». Un pays comme la
France, par exemple, n’a pas constitutionnalisé ce
principe.
Philippe Jaunet est étudiant en droit à la Faculté de Bordeaux, en
France. 2003
Source: QL
C - Si l'Europe m'était contée...
Avec la signature de l'Acte unique, les Douze ont donné un nouvel élan à la construction communautaire. Désormais, l'harmonisation n'est plus une condition préalable à l'ouverture des frontières mais au contraire le résultat de la libre confrontation des acteurs européens.
Dans cette nouvelle logique de dérèglementation, ce ne sont plus seulement les entreprises qui entrent en compétition, mais aussi les Etats et leurs législations nationales.
Il s'agit donc d'accélérer la libéralisation de notre économie pour améliorer sa compétitivité et de bâtir un environnement plus favorable aux performances des individus et des entreprises.
L'impératif européen est pour la France l'occasion de moderniser ses systèmes éducatifs, sociaux, fiscaux, administratifs, etc.
C'est une "ardente obligation", qui exige de remettre en cause les rigidités et d'alléger les pesanteurs qui pénalisent encore les acteurs les plus dynamiques de l'économie française.
Placé sous la présidence d'Alain Madelin, l'institut Euro 92 rassemble des chefs d'entreprise et des responsables économiques soucieux de renforcer les principes de liberté et de concurrence.
Il s'agit de veiller à ce que le processus de construction européenne respecte les règles du marché. C'est en évitant tout dérive interventionniste, nationale ou communautaire, qu'on renforcera la compétitivité des entreprises françaises dans l'Europe de demain.
PRÉFACE
Deux conceptions de l'Europe s'affrontent. La première pense qu'une zone de marché unique ne peut pas fonctionner si une autorité centrale ne se préoccupe pas d'organiser pour chaque activité un ensemble préalable de règles et de normes communes. C'est la position de la Commission de Bruxelles, celle de son Président, mais aussi celle du gouvernement français.
L'autre approche considère que l'harmonisation des règles et des normes ne doit pas être "organisée" a priori par une autorité centrale, mais ne peut être que le produit de la libre concurrence interétatique sur un marché libéré de toute entrave douanière et administrative ; c'était l'esprit de l'Acte Unique de 1985.
Léonard LIGGIO est un historien, ancien président de l'Institute for Humane Studies à l'Université George MASON, de Fairfax (Virginie). Il y occupe aujourd'hui la fonction de Distinguished Scholar, ce qui lui a permis de reprendre un poste d'enseignant à l'Université.
Dans le texte qui suit, il nous rappelle que les vraies racines de la prospérité occidentale et de l'essor de ses libertés se trouvent dans la situation exceptionnelle de "concurrence des droits" et des juridictions qui, avant la réaction absolutiste des XIVème et XVème siècles, avaient assuré l'unité de l'espace juridique européen.
Ces quelques pages sont la traduction d'une conférence prononcée à l'Institut EURO 92 en février 1990. Dans un style plein d'humour, il nous invite à revoir les clichés historiques légués par l'école et l'Université d'Etat. Tout se passe, nous explique-t-il, comme si l'Histoire qu'on nous enseigne était construite à dessein pour légitimer l'Etat-nation moderne et nous rendre complices (ou prisonniers) de ses débordements. Cette Histoire, il y a une autre façon de la lire. Une façon qui nous y fait redécouvrir les vrais fondements et origines de nos libertés individuelles.
Nous avons demandé à un historien français de grande renommée internationale, le professeur François Crouzet, de nous faire part de ses réactions face à l'histoire réécrite au travers de la vision du professeur Liggio. Ses remarques et commentaires figurent dans le postface placée en fin de fascicule.
Henri LEPAGE
Délégué Général
Si l'Europe m'était contée ...
Il se passe tellement de choses à notre époque qu'il nous vient de temps en temps, à lire les nouvelles, la tentation de nous pincer pour vérifier que ce n'est pas un rêve. En ce moment par exemple, on apprend que le souci principal du gouvernement des Etats-Unis serait d'obtenir du gouvernement soviétique que ses troupes ne quittent pas l'Europe centrale. Ce sont apparemment des temps bien étranges que ceux où de tels événements se produisent. L'exposé auquel je vous invite ne fera pas exception ; ce que vous entendrez, vous n'avez vraisemblablement pas encore eu l'occasion de le lire ou de l'apprendre par d'autres sources. Il s'agit d'une présentation hayékienne de l'histoire et elle ne correspond pas à ce qu'il est convenu de penser, surtout sur le continent européen. Vous savez d'ailleurs quelle contestation Hayek a toujours opposée aux intellectuels continentaux et vous connaissez notamment son souci d'éviter le cadre de référence cartésien.
QUI CONNAIT LE MODELE DES LIBERTES ANGLAISES ?
Il y a deux jours à Paris se tenait une conférence, rassemblant des personnalités intellectuelles et politiques des deux parties de l'Europe. La BBC était présente et ce qu'en a retenu son journaliste était significatif: il n'en a pas conclu (vieille plaisanterie sur l'esprit de clocher des Britanniques) que le brouillard avait détaché le continent de l'Angleterre, mais que jamais on n'avait présenté aux Européens de l'Est l'histoire des libertés anglaises comme un domaine dont ils devaient tirer des enseignements.
Or justement, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis -le monde anglo-saxon-ont une histoire constante de liberté politique, de révolution industrielle réussie et d'accroissement conséquent des richesses. On peut avoir une idée de l'ampleur du problème intellectuel auquel nous sommes confrontés si on considère que l'Angleterre n'a jamais été évoquée au cours de cette conférence, alors que celle-ci rassemblait des personnalités européennes et entendait discuter de l'avenir de l'Europe centrale et orientale. Cette dépêche de la BBC aurait pu inspirer un livre à Hayek, tant elle révèle les limites d'un certain monde intellectuel.
J'étais moi-même il y a peu en Grande-Bretagne et comme j'avais un peu de temps, j'ai écouté la BBC. Il y avait une émission régulière et celle-ci portait ce jour-là sur la cathédrale de Salisbury. Vous pourriez vous demander quel est l'intérêt et j'y viens justement. Ils avaient interrogé le doyen : son rôle est d'administrer la cathédrale et ses biens. Interrogé sur la manière dont il prenait ses décisions, il répondit : "il est évident que je ne peux agir qu'avec l'accord des chanoines de la cathédrale". Par conséquent, les autres prêtres de la cathédrale en tant que personne morale ont un droit de veto sur ses décisions de gestion. Quant à l'évêque de Salisbury, celui même du diocèse, il n'a pas l'autorisation de pénétrer dans la cathédrale si, ni le doyen, ni ses chanoines ne sont d'accord.
Je veux par cet exemple illustrer un système de droit particulier, qui subsiste encore dans l'Eglise d'Angleterre, qui a prévalu pendant des décennies en Europe occidentale et qui est peut-être la source de nos libertés.
C'était l'ensemble des chartes, des droits et autonomies particulières qucaractérisait l'Europe chrétienne à l'époque médiévale. Tout le monde alors avait des droits opposables aux autres personnes. C'était notamment le cas de l'Eglise et, sur le modèle de l'Eglise, celui de toutes les autres organisations et institutions européennes. L'évêque avait beaucoup de pouvoir, mais il n'avait pas de moyens de contrôle sur le doyen de sa cathédrale, non plus que sur ses prêtres, et encore moins sur les autres prêtres qui avaient des droits opposables à l'évêque dès lors qu'ils avaient été nommés dans leur apostolat. En droit Canon de l'Eglise catholique, une bonne partie de ces règles médiévales reste en vigueur, quoique le Concile de Trente en ait depuis atténué la portée. L'Eglise d'Angleterre, ayant échappé aux effets du Concile de Trente, a conservé les formes médiévales encore davantage que l'Eglise catholique. Ce Concile avait fait subir à l'Eglise catholique une "modernisation" sur les modèles de Philippe II et Charles-Quint, c'est-à-dire une centralisation accrue, ce qui en fait pour nous plutôt un exemple à ne pas suivre.
LA LIBERTE EUROPEENNE EST UN CAS UNIQUE
Ce système d'autonomie où tout le monde avait quelque immunité contre tout le monde avait créé en Europe une organisation très décentralisée. Si on veut caractériser ce système, c'est le principe de subsidiarité qui vient à l'esprit ; chacune des personnes avait des droits opposables aux autres et notamment à ceux qui la dominaient dans la société. Or nous cherchons à comprendre pourquoi c'est l'Europe, et non d'autres régions plus riches et mieux peuplées du monde, pourquoi c'est cette petite péninsule insignifiante au bord du continent eurasien qui est devenue la source de la liberté et de la prospérité pour tous. Pourquoi c'est elle par exemple qui,
grâce à ses découvertes dans les sciences de la nature et de l'économie, permet à tous les autres hommes dans le monde de vivre plus longtemps.
Le reste du monde, nous le lisons encore aujourd'hui, connaît encore une explosion démographique considérable, parce que nous lui avons donné gratuitement toutes les découvertes de notre science alors qu'il n'a toujours pas les institutions juridiques et économiques qui lui permettraient de se nourrir. Grâce aux progrès de la science occidentale, des milliards de gens peuvent maintenant vivre mais il leur manque malheureusement encore les institutions qui ont créé cette science. Qui aurait imaginé à l'époque romaine, ou même il y a une centaine d'années, toutes les possibilités que la science nous donne aujourd'hui? Cette connaissance, nous la donnons pour rien au monde entier, à des milliards de gens et ce cadeau
est peut-être empoisonné : leurs systèmes politico-économiques ne leur permettent toujours pas d'entretenir la masse de gens qui ont pu survivre grâce à elle.
Pourquoi, donc, est-ce l'Europe et non la Chine, ou bien l'Inde, par exemple ? Si nous avions observé l'Empire Ottoman au quinzième siècle nous aurions pu lui trouver une grande richesse et une culture brillante.
C'était aussi le cas de l'Empire de la Perse, ou celui des Mogols en Inde ou encore l'Empire du Milieu. Ils étaient beaucoup plus riches, même artistiquement, ils produisaient énormément, et des choses d'une grande valeur ; pourquoi ne sont-ils pas parvenus à tout ce que l'Occident a accompli ? Il nous faudrait répondre que la raison se trouve d'abord dans l'originalité du système de droit. A cette époque, on considérait déjà l'Europe comme une République unique. C'est que la République en question, européenne ou chrétienne, était largement unifiée à bien des égards, même si elle ne l'était pas politiquement. Pour ce qui est de la politique, justement, elle ne connaissait aucune espèce de centralisation ; elle était au contraire extrêmement divisée, faite d'entités politiques minuscules. Si les gens l'envisageaient comme une République, ce terme n'avait aucune implication politique ; c'était une notion strictement culturelle, juridique, philosophique et religieuse.
UNE UNITE REELLE, MAIS PAS D'ETAT CENTRALISE
Le phénomène que nous avons à expliquer ne tient pas non plus particulièrement au christianisme : juste à côté on pouvait voir l'Empire Byzantin, lequel n'est tombé, il faut s'en souvenir, qu'en 1453 ; c'était un successeur direct de l'Empire Romain, christianisé mais totalement centralisé et incapable de produire aucun des progrès qu'on a pu observer en Europe.
Ainsi, même si le christianisme a eu son importance, ce n'est pas lui qui fut décisif. Il s'est donc produit un phénomène extrêmement nouveau au XVème siècle : l'Europe, et l'Europe établie sur la tradition médiévale comme République européenne unique sans que jamais il y n'ait une entité politique unifiée. Si on l'interrogeait sur les origines de cette situation unique au début du moyen-âge, Anthony de Jasay dirait que le fait essentiel est que l'Empire Carolingien n'a pas pu se maintenir ; que l'événement le plus important de l'histoire européenne est l'échec de la tentative faite par Charlemagne pour créer un Etat unique et centralisé.
On pourrait aussi remarquer à la fin du Xème siècle et au début du Xlème le développement des mouvements de la paix de Dieu et de la trêve de Dieu ; il y avait beaucoup d'entités et de chefs féodaux mais les gens, sous la direction des évêques, des abbés, des prêtres et des moines, s' organisèrent en associations jurées pour contenir la violence politique des barons et des chevaliers, les obligeant à épargner totalement les non-belligérants et à limiter les combats à certaines périodes strictement délimitées : par exemple il était interdit de se battre les jours de la semaine associés à la Passion, la Mort et la Résurrection du Christ, c'est-à-dire du mercredi soir
au lundi matin. Il y avait en outre maints jours fériés, l'Avent, le Carême et bien d'autres occasions ... de ne pas faire la guerre. Ces limites posées aux actes de guerre, par des associations de personnes qui avaient fait serment de s'opposer aux excès de la noblesse féodale, ont créé une sorte d'unité politique. Mais cette unité politique n'avait rien à voir avec l'Etat, ni avec les intrigues des princes. C'étaient les gens eux-mêmes qui faisaient respecter le droit et non les hommes des Etats. En fait, cette police du droit se faisait contre les hommes de l'Etat, c'est-à-dire en dépit de ceux qui représentaient les vestiges de l'Empire Carolingien.
Ces mouvements avaient produit une société politique incroyablement paisible,ce qui permit au commerce de se développer. La forme juridique de ces associations jurées servit aussi de cadre pour la renaissance des villes en tant qu'entités municipales organisées, fondées par le serment fait par chacun des citoyens de se protéger mutuellement contre la violence extérieure. Nous pouvons revenir à la période plus récente de la Restauration pour trouver les écrits de François Guizot, ou d'Augustin Thierry, qui furent de grands précurseurs du libéralisme moderne. Leur travail fut d'écrire une histoire du développement des cités médiévales, de ces associations jurées ainsi que le rôle des abbés et des évêques dans ces diverses formulations. Augustin Thierry, qui est à mon avis le plus grand des auteurs libéraux classiques, a consacré toute sa vie à rassembler toutes les chartes de toutes les villes de France fondées aux Xlème et Xllème siècles. Quelques années après avoir publié cet ouvrage monumental il devint aveugle et il lui fallut plusieurs années pour recouvrer la vue. Pendant toute sa cécité, il se faisait lire les manuscrits par son frère et sa femme et il continuait sans arrêt d'écrire des livres. Dans l'histoire de la liberté naturelle cette chronique, décrivait l'existence d'une République d'Europe dépourvue d'un centre administratif. Avec les années, nous avons perdu le contact avec nos ancêtres historiens et nous avons perdu le souvenir de ce qu'ils avaient jugé essentiel dans le développement de l'Europe ; si bien que ce que nous faisons aujourd'hui n'est qu'une redécouverte de ce processus. Ce que nous découvrons est qu'il y avait en Europe tellement d'entités politiques, dans lesquelles chacun se trouvait au centre d'un véritable système de droits réciproques, que personne n'avait le pouvoir d'imposer son arbitraire à qui que ce soit.
UNE CONCEPTION SPONTANEE DU DROIT
C'était une époque où on reconnaissait que le Droit est un fait objectif qu'on doit découvrir par la raison et l'expérience et cela nous ramène naturellement aux travaux de Hayek dans Droit, législation et liberté ou The Constitution of Liberty, de même qu'à Freedom and the Law de Bruno Leoni. Ils ont souligné la conception médiévale du Droit comme une chose à découvrir et non à créer, à savoir que le juge est là pour découvrir ce qu'est le Droit et non pour appliquer mécaniquement une loi faite par une assemblée. Cette vision est naturellement en conflit ouvert avec la conception moderne de la législation, où la loi est produite par un vague rassemblement de personnes dans un lieu appelé Parlement, laquelle assemblée se juge fondée, à un moment donné, à imposer des décrets arbitraires.
Hayek et Leoni affirment qu'elle ne représente rien d'autre qu'une majorité de circonstance, un groupe de personnes rassemblées à un certain moment en un endroit donné, alors qu'au cours du moyen-âge, le Droit était progressivement identifié au sein du système judiciaire par une évolution multiséculaire fondée sur le précédent, l'expérience, la découverte, la découverte et encore la découverte ... Nous pourrions citer à cette occasion les développements de Michael Polanyi, un grand chimiste et philosophe, sur l'innovation scientifique ou évoquer le concept de découverte, de production et d'utilisation de l'information, dans ce que Israël Kirzner a écrit sur l'activité d'entrepreneur, etc.
Cette conception du Droit faisait du Roi l'exécutant des décisions judiciaires ; elle le mettait au service du Droit tel que les juges l'avaient identifié. Le Roi lui-même n'était que la personne la plus riche de la région.
Vous ne pouviez être Roi, ou détenir d'importantes fonctions officielles, que si vous aviez suffisamment de terres et de biens, faute de quoi vous ne pouviez pas vous le permettre : cela vous coûtait très cher d'être le Roi.
C'était un bien de consommation, avec beaucoup de gens à votre service que personne n'était là pour payer à votre place. Vous deviez avoir votre propre chambellan, votre propre échanson, etc. Le Roi acceptait cette fonction par tradition familiale, mais celle-ci impliquait de mettre en oeuvre les décisions des juges. Encore une fois la conception du Droit qui prévalait était évolutionniste. C'est à cette époque que sont apparues les Universités.
Dans Law and Revolution, un livre très important qui a été publié en 1983, Harold Berman, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Harvard, dit que la cause première et essentielle du caractère unique du droit occidental est la décision du Pape Grégoire VII, de faire la réforme grégorienne au XIème siècle. Je ne pense pas que l'idée vous soit familière, ni que vous lirez dans Le Monde que Grégoire VII est le père de nos libertés modernes ; c'est pourtant à cause de sa capacité à tenir tête au souverain -en l'occurrence l'Empereur Henri IV- et à paralyser les tentatives faites pour centraliser le pouvoir et créer un seul Empire en Europe, que l'Eglise a réussi, sans le faire tout-à-fait exprès, à neutraliser le pouvoir politique.
Seule l'Eglise avait une légitimité supérieure à celle du Pouvoir et c'est pourquoi elle était l'alliée naturelle des adversaires de la centralisation.
Il n'était pas rare aux Xème et Xl ème siècles que les Empereurs épousent des princesses byzantines et celles-ci n'étaient pas les dernières à leur suggérer une centralisation de leur empire sur le modèle de Constantinople. C'était bel et bien leur intention, qui n'a été finalement mise en échec que par les rivalités inattendues entre l'Eglise et l'Etat. Pourquoi était-il tellement important que cette centralisation soit mise en échec? A cause de la concurrence. Tous les petits potentats étaient en concurrence entre eux ; ils rivalisaient dans le respect et la préservation du Droit pour attirer les gens chez eux. Si vous avez le choix entre plusieurs villes différentes pour votre installation, vous n'irez pas dans un endroit où les impôts sont élevés. Les commerçants avaient de nombreuses occasions de quitter un système politique qui leur coûtait cher en termes d'impôts pour un système où les taxes étaient moins élevées. L'absence de centralisation politique conduisait par conséquent à rivaliser pour abaisser les impôts, afin de faire venir les entreprises et accroître les richesses. Si l'Europe avait été "moderne" au Xlème siècle, si elle avait eu de grands penseurs pour mettre au point !"'harmonisation" des impôts, eh bien nous en serions encore à manger des lentilles dans les champs et bien contents de les avoir comme seule source de protéines (les Européens ont toujours mis l'accent sur les protéines dans l'alimentation, c'est un des à-côtés de l'Histoire). La concurrence fiscale a été cruciale et avait été facilitée par le développement des foires de Champagne. Les comtes de Champagne raisonnaient comme des économistes de l'offre. Ils maintenaient des impôts très bas et travaillaient en collaboration avec les marchands ; ils garantissaient leur Droit de créer et d'entretenir des associations pour protéger les commerçants sur la route et avaient conclu des alliances avec les différents autres ducs et comtes concernés par la protection des voies de communication avec l'Italie et les Flandres.
Les foires de Champagne étaient organisées autour de six grands festivals religieux dans différentes villes champenoises où les marchands se rendaient et où l'on a pu observer les plus grandes innovations dans l'industrie bancaire. C'était un énorme marché pour les textiles, pour la laine, pour les produits manufacturés et le règlement des créances par l'intermédiaire du système bancaire. Raymond de Roover, le grand historien d'origine flamande qui enseigna aux Etats-Unis a écrit plusieurs livres sur ce sujet, notamment sur la banque des Médicis, mais il a fait bien d'autres études du système bancaire à l'époque médiévale. Comme vous pouvez l'imaginer, ce sont surtout les archives de Florence qu'il a étudiées, celles de Gênes ayant retenu l'attention de feu le grand historien de Yale, Robert Sabatino Lapez. Il y a eu bien d'autres études, par exemple celles des banques de dépôt de Barcelone à la même époque et d'innombrables autres études d'un système économique admirable, que vous reconnaîtrez facilement parce que ses formes d'organisation ressemblent à celles du capitalisme moderne, comme le Chicago Mercantile Exchange ou les marchés financiers organisés. Nous n'avons fait que retrouver à notre époque ce qu'on avait déjà mis en oeuvre à la fin du moyen-âge dans les foires de Champagne.
L'INVENTION DE LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE
Ce système commercial a malheureusement été perturbé vers la fin du treizième siècle par le début des troubles qui conduisirent à la Guerre de Cent Ans (dans les années 1290), lorsque le Roi d'Angleterre et le Roi de France se disputèrent le contrôle des Flandres. En effet une dynastie venait de s'y éteindre au moment même où le comté de Champagne restait sans héritier direct. Philippe le Bel hérita de la Champagne et commença à y lever des impôts pour financer le conflit. C'est à ce moment que la centralisation commença à se développer. Les Rois voulaient se faire la guerre et, devant les obstacles qu'ils rencontraient, décidèrent de recourir à d'anciennes méthodes de recrutement. Comme ceux qui travaillaient ne pouvaient pas se battre certains jours de la semaine ou de l'année, ils décidèrent de se payer des mercenaires, de passer en fait à une forme de combat plus "moderne", organisé. Il fallait aux Princes de l'argent pour le faire, aussi commencèrent-ils par renier leurs dettes vis-à-vis des banquiers italiens, puis ils confisquèrent les biens des Juifs, qu'ils expulsèrent d'Angleterre et de France vers l'Allemagne et finalement Philippe le Bel accusa d'hérésie et de blasphème les Chevaliers du Temple qui faisaient le commerce de l'argent afin de s'emparer de leurs possessions.
Cela fait, il se retrouvèrent sans beaucoup de recours en fait d'argent. Ils avaient mis la main sur toutes les fortunes qu'ils pouvaient voler et il leur fallait donc inventer un moyen d'en trouver davantage. Ils se dirent : "si nous persuadons une partie de la population de partager avec nous, nous pourrons prendre au plus grand nombre, sans rencontrer d'opposition effective. Nous allons mettre en oeuvre quelque chose de vraiment nouveau". Et ils inventèrent la démocratie parlementaire. Ils demandèrent aux marchands d'élire des délégués pour imposer des taxes et des "droits" de passage à l'ensemble de la population. Cela devait réprimer la concurrence étrangère et donc accroître les bénéfices des commerçants, en même temps que cela remplissait les coffres de la Couronne.
C'est ainsi qu'on a vu apparaître la démocratie parlementaire, la Chambre des Communes, le Tiers-Etat. C'est à cette époque, dans les années 1290, qu'on trouve l'origine du Parlement et des Etats-Généraux. Ils devinrent une véritable institution puisque chaque année le Roi devait convoquer les Etats-Généraux pour renouveler les taxes. Au début, il s'était dit :"bon, eh bien je vais les convoquer une fois, je prendrai l'argent, je gagnerai la guerre et ensuite ils ne m'embêteront plus". Hélas, comme le Roi de France et celui d'Angleterre tenaient le même raisonnement et faisaient la même chose au même moment, ils durent chacun à leur tour convoquer tous les ans les Etats-Généraux et la Chambre des Communes pour lever des impôts. A la longue ces deux institutions devinrent indépendantes du Roi et en vinrent à assumer une fonction différente de leur raison d'être initiale, qui était d'organiser entre les commerçants et le Roi le partage du butin résultant de l'imposition des tarifs douaniers. Le résultat fut un déclin économique de la France et de l'Angleterre aux XIV ème et XV ème siècles. Ce furent l'Italie et l'Allemagne avec la Ligue hanséatique, qui s'enrichirent de façon spectaculaire. La Baltique et la Méditerranée furent les centres du développement et ce fut, comme vous pouvez l'imaginer, la fin des foires de Champagne. Les Italiens, gênais et vénitiens, se disaient : "nous n'irons plus remonter la vallée du Rhône ; nous prendrons la voie maritime. Nous allons nous procurer des bateaux et c'est par l'Atlantique que nous irons en Angleterre et en Flandre". Ils développèrent de nouvelles techniques : dans le génie maritime, la navigation et pourquoi tout cela ? Pourquoi prenaient-ils le risque d'abandonner la terre ferme, pourquoi renonçaient-ils aux occasions de goûter aux vins de la vallée du Rhône, pour aller en mer et recevoir des paquets d'eau salée dans la figure? C'était pour échapper à l'impôt. L'innovation technique avait pour but d'échapper à l'impôt. Une fois qu'ils étaient en mer, ils pouvaient aller dans n'importe quel port où les impôts étaient bas. Si les Anglais augmentaient les "droits" ils allaient dans les Flandres ou en Allemagne même.
Une fois acquise la technique qui leur permettait de choisir leur route ils pouvaient éviter les pays et les péages qui leur feraient obstacle.
CENTRALISATION EGALE PAUVRETE
Ainsi, au moment même où nous pouvons voir l'Angleterre et la France s'engager dans la voie de la centralisation et leurs économies dans celle du déclin, nous voyons l'Italie et l'Allemagne, totalement décentralisées, s'épanouir et s'enrichir substantiellement. Chaque fois que cela était nécessaire, on pouvait quitter la voie de terre pour s'engager sur les fleuves, ou les fleuves pour les mers, contourner l'impôt et continuer à produire. C'est de cette époque, bien sûr, que nous avons retenu les noms des grandes cités de la Hanse en Allemagne, ou les familles de banquiers comme les Fugger à Augsbourg et Nuremberg, ou les Médicis en Italie. Ils devinrent célèbres alors même qu'il n'y avait pas d'Etat central et riches parce qu'il n'y avait pas d'Etat centralisé. Ils furent aussi naturellement, des amoureux de la liberté, écrivant sur les classiques romains comme des exemples de liberté. Une bonne partie des ouvrages de pensée politique que nous utilisons nous viennent de cette période.
A la fin de cette époque, on voit aussi se constituer un grand empire en Allemagne et en Espagne sous la direction des Habsbourg avec Charles-Quint et on peut presque toucher du doigt le terrible effondrement économique et social qui en est résulté. Il y avait eu auparavant plusieurs siècles de progrès ininterrompu, comme l'ont décrit Henri Pirenne dans ses nombreux ouvrages, ou Jean Baechler dans Les origines du capitalisme, ou Rosenberg et Birdzell dans leur livre récent How the West Grew Rich ; ils se concentrent sur cette période de transition vers la centralisation et montrent qu'à mesure qu'elles étaient politiquement centralisées, certaines parties de l'Europe ont perdu leur richesse avec leur liberté. Le livre de Eric L. Jones, publié en 1981 par Cambridge University Press (The European Miracle) traite des XV ème et XVI ème siècles et montre pourquoi l'Europe a dépassé les grands empires chinois et indien. Il existe aussi un livre récent publié aux Etats-Unis et en Angleterre par Paul Kennedy, un historien anglais qui enseigne à l'université de Yale et qui s'appelle The Rise and Fall of Great Powers. C'est une étude très importante qui part du XVlème siècle ; elle montre pourquoi avec toutes leurs richesses volées dans les mines du Mexique et du Pérou, parce qu'ils avaient "modernisé"
leur Etat et avaient développé une administration centralisée, les Habsbourg n'ont jamais pu gagner les guerres. La redoutable infanterie castillane avait eu beau jouer un rôle prépondérant sur les champs de bataille européens, ils avaient beau gagner la plupart des batailles, ils ne gagnèrent jamais les guerres. Celles-ci se prolongeaient pendant des décennies et à la fin, sous Philippe Il, d'abord tous les dix ans puis de plus en plus souvent, il fallait bien déclarer la faillite. Philippe II avait tout l'or et l'argent du Nouveau Monde mais, comme il dirigeait un Etat belliqueux centralisé et bureaucratique, avec une armée invincible, il avait sans arrêt des difficultés financières et finissait par perdre les guerres. Si on regarde ses concurrents, même la France, sous les derniers Valois, ni l'Angleterre des Tudor, n'avaient subi de centralisation supplémentaire. L'Espagne finit par être supplantée comme puissance militaire prépondérante, mais ce ne fut que lorsque les dirigeants français eurent décidé de singer ses institutions, en renonçant à leurs traditions médiévales pour adopter une forme "moderne", c'est-à-dire absolutiste, de l'Etat. Ce ne fut que sous le cardinal de Richelieu avec Louis XIII, et sous le Cardinal de Mazarin sous Louis XIV, que la France apparut finalement comme la grande puissance de l'Europe. Sa victoire de 1643 à Rocroi, avec les nouveaux mousquetaires, consacra la supériorité des armées françaises sur l'infanterie espagnole.
Cette nouvelle position dominante avait un coût : la grandeur de la France voulait dire la pauvreté pour le peuple de France, tout cela se terminant par les difficultés de paiement de la fin du règne de Louis XIV.
L'ECHEC DE L'ABSOLUTISME EN ANGLETERRE
Que se passait-il en Angleterre au même moment? Les Anglais mettaient l'absolutisme en déroute. Le Roi fut exécuté en 1649 ; le Roi, dont la emme appartenait à la famille royale des Bourbons, avait des conseillers qui considéraient Richelieu et Mazarin comme des modèles pour l'avenir de l'Angleterre. Ils voulaient donc réformer son système politique qu'ils jugeaient "moyenâgeux", faute d'avoir un véritable Etat. Leur ambition était de créer une grande administration centralisée et de lever beaucoup d'impôts. Ils obtinrent la guerre civile et l'exécution du Roi. Et lorsque les adversaires du Roi cherchèrent eux-mêmes à imposer des taxes ils furent chassés après la mort de Cromwell. Le fils du Roi fut rétabli sur le trône à la condition qu'il veuille bien s'abstenir de chercher à imposer l'absolutisme. Il n'aimait pas l'exil et reconnaissait volontiers qu'il était fort désagréable de manger du pain rassis en Hollande alors qu'il aurait pu festoyer dans son propre palais d'Angleterre. Il préférait donc être un Roi bien nourri avec de nombreuses favorites et des épagneuls dans son bon royaume d'Angleterre plutôt que devoir partir en exil pour avoir voulu jouer les monarques absolus. Il se contenterait donc volontiers de ce qu'on lui donnerait pourvu qu'il respecte la liberté des contribuables.
UN SYSTEME POLITIQUE VRAIMENT "ARRIERE"
Il faut nous rendre compte à quel point l'Angleterre était peu administrée.
Regardons les textes de loi sous Elizabeth 1ère : tous les ans le Parlement, la Chambre des Communes, se réunissait et les ministres de la Reine venaient lui expliquer par exemple quelle terrible crise régnait dans le domaine forestier : il n'y avait plus d'arbres, les gens en coupaient beaucoup trop pour faire du charbon de bois, et fabriquer des métaux ; c'était une catastrophe parce qu'on avait besoin d'arbres pour fabriquer des mâts de navire au cas où il y aurait une guerre. Les parlementaires répondaient qu'il y avait de plus beaux arbres en Scandinavie, qu'on pouvait donc en importer par la Baltique. Les ministres finissaient par obtenir qu'une loi soit votée mais si on regarde dans les livres, qu'est-ce qu'on aperçoit? Que la même loi était votée tous les ans! De la même façon les ministres allaient dire aux parlementaires : "maintenant que grâce à la Réforme nous ne sommes plus obligés de nous abstenir sans arrêt de viande pour des raisons religieuses, les gens ne mangent pas assez de poisson. Il n'y a plus assez de pêcheurs et plus assez de marins. Si nous avons une guerre, on n'aura plus assez de monde à mettre sur les bateaux. Nous devons donc imposer de faire maigre. Ayant aboli le maigre religieux, il nous faut imposer un maigre politique : mercredi et vendredi, personne ne doit manger de viande. Ainsi il faudra bien qu'on continue à manger du poisson". Or c'était chaque année qu'on votait une même loi dans ce sens.
Ce qui se passait c'est qu'une fois franchies les limites de Westminster où vivaient les ministres, lorsque les membres de la Chambre des Communes rentraient chez eux, avec qui avaient-ils affaire ? Etaient-ce des représentants du pouvoir central ? Y avait-il des intendants en Angleterre à cette époque ? Non, il n'y avait pas à ce moment des représentants de l'Etat central qui soient payés par lui. Le pouvoir était exercé au niveau local par la noblesse du lieu, qui était précisément au nombre des contribuables. Ils étaient juges de paix bénévoles, refusant d'être payés par l'Etat central, pour en rester totalement indépendants. Chaque année les hommes de l'Etat leur envoyaient les nouvelles lois dans de superbes reliures,faites par la Chambre des Communes, et eux disaient : "voilà qui va nous coûter de l'argent! Ce n'est pas nous qui allons imposer ces règles. Très bien, nous avons reçu le paquet, écrivez que nous l'avons reçu et que nous remercions la Reine pour sa grande sagesse mais nous avons une chasse au renard, du vin de Porto à boire et nous allons gentiment oublier tout ça". Il n'y avait personne à qui la Reine aurait pu envoyer ces textes de loi pour qu'il les impose à qui que ce soit. L'Angleterre avait le système politique le plus "arriéré" et "moyenâgeux" de tous : le pouvoir central n'y avait aucune autorité réelle.
Il était tellement arriéré que c'est à peine s'il y avait des impôts. Imaginez quelles horreurs pouvaient survenir dans un pays où il n'y avait même pas d'impôts. Il en résultait que les gens avaient de l'argent pour investir dans les produits nouveaux. Ils pouvaient accumuler de l'argent sans avoir à le donner à l'Etat central. Par exemple, ils investissaient dans des choses aussi peu glorieuses que les navets. Qui songerait à consacrer son temps et son argent à des navets ? Navets qu'ils donnaient à manger au bétail, si bien que c'est en Angleterre que les gens étaient les mieux nourris : ils étaient ceux dont l'alimentation était la plus riche en protéines. Il y avait toujours eu des moutons qui produisaient beaucoup de laine pour se protéger des intempéries bien connues en Angleterre mais la culture desnavets permettait de nourrir aussi des porcs et de mettre au point des races nouvelles, plus productives, de cochons et de bétail. Le résultat fut
qu'on voyait d'énormes troupeaux se diriger vers Londres, le Smitlzfield Market où on amenait des milliers et des milliers de têtes chaque année.
Tout cela parce que de simples paysans, propriétaires ou non, avaient mis tout leur argent et leur ingéniosité à la découverte des moyens d'amender un sol trop sablonneux ou trop acide, et d'y faire pousser des navets. C'est peut-être un exemple de ce qu'évoque l'auteur américain Francis Fukuyama lorsqu'il parle de "la fin de l'histoire". La fin de l'histoire c'est lorsque les gens ne font plus que des choses qui n'intéressent pas les hommes de l'Etat, comme de trouver de nouvelles sortes de navets à faire pousser ... et créer ainsi les conditions de la révolution industrielle. En effet c'est la révolution agricole qui a permis de créer la richesse nécessaire pour financer les premiers progrès de l'industrie, les nouveaux métiers à filer, des moulins à eau plus perfectionnés, etc. Ce n'est pas par hasard si c'est un pays qui n'avait pas d'administration centrale dans ses provinces, qui a pu trouver l'argent pour investir dans les nouvelles techniques, les nouvelles idées, les nouvelles inventions qui ont permis la révolution industrielle.
UNE CONCEPTION DIFFERENTE DU DROIT
Ainsi, lorsque nous observons les pays modernes du continent, qui en remontraient à l'Angleterre en fait d'appareil administratif et fiscal, nous ne nous laissons pas de trouver leur législation admirable. Le Cardinal de Richelieu a créé des institutions pour que la langue fût plus précise et ses instructions plus fidèlement exécutées ; pour que l'on sût précisément ce qui était produit et ce qui ne l'était pas, ce qui était soumis à l'impôt et ce qui ne l'était pas et l'on vit de grands poètes et dramaturges écrire dans ce langage codifié alors que ces malheureux anglais se trouvaient affligés d'un langage primitif -vous savez que l'anglais est la langue qui comporte le plus de mots, parce qu'il y a des mots d'origine germanique, française, scandinave- et se retrouvaient avec des auteurs mineurs tels que Shakespeare et Milton. Nous savons en fait que le contrôle politique de la langue est un contrôle exercé sur tous les aspects de la vie et qu'elle représente le contraire de ce qui a produit la liberté moderne. Qui contrôle la langue contrôle la pensée, et la difficulté que nous pouvons avoir à comprendre la liberté anglaise illustre quels obstacles une culture contrôlée par l'Etat impose à notre émancipation sans même que nous en ayons conscience. Il en est du droit comme de la langue. Que l'Etat s'occupe de faire le droit est une anomalie et si nous avons de la peine à le comprendre, c'est en réalité pour les mêmes raisons. En Angleterre à cette époque c'était en fait le système judiciaire qui disait le droit et ce système était totalement indépendant du gouvernement, les Tribunaux de la Common Law ayant toujours été historiquement des centres de résistance au pouvoir central.
Même si les Cours du Parlement de Paris étaient elles aussi indépendantes du souverain et ont essayé de s'opposer à ses projets, elles n'ont pas pu réussir comme les tribunaux anglais l'ont fait dans la défense des Droits de propriété contre les hommes de l'Etat. Elles n'ont pas comme eux permis de garantir à la fois la prospérité économique avec une économie florissante et l'épanouissement de la liberté et des Droits individuels ; les tribunaux de la Common Law ne se souciaient pas nécessairement des "droits" de vote ni de "démocratie", mais faisaient respecter des Droits bien réels protégeant la personne et ses possessions, tant il est vrai que ces Droits sont la raison d'être de la Rule of Law, la Règle de Droit et que la démocratie n'est au mieux qu'un instrument éventuellement utilisable pour les préserver et les mettre en oeuvre.
DES MOEURS POLITIQUES ETRANGES
Considérons encore l'Angleterre au XIXème siècle : on y voit encore se développer des institutions locales, décrites par Tocqueville, Guizot ou d'autres observateurs de l'Angleterre à cette période. Si on la compare à la France on voit que cette dernière a été terriblement "modernisée", Robespierre et la guillotine étant les premiers instruments de cette "modernisation". La création d'une administration centralisée par le Comité de Salut Public, le Directoire, le Consulat et le Premier Empire n'a pas été réformée par la Restauration mais renforcée par le Second Empire et poursuivie depuis alors qu'en Angleterre, si l'administration centrale s'était quand même développée, il y en avait beaucoup moins qu'en France. Citer Tocqueville conduit à mentionner non seulement ses conceptions de la France dans L'ancien régime et la révolution, ou ses aperçus sur l'Angleterre mais aussi son livre sur La démocratie en Amérique où il voit quels grands dangers la centralisation fait courir à la France et aux autres sociétés modernes. La centralisation existait avant la Révolution puisque c'est Louis XIV qui l'avait imposée ; elle s'était poursuivie alors, puis au cours du XIXème siècle et ce qu'il constate en Amérique du Nord c'est qu'on n'y trouve rien de cette centralisation institutionnelle.
Non seulement ces institutions sont absentes mais on y observe encore les pratiques de la liberté issues de la période médiévale et la prospérité évidente qui en résulte, tout le monde ayant des projets d'extension et d'investissement. Si l'on lit ce qu'il dit aussi bien dans La démocratie en Amérique que dans les lettres qu'il a écrites, notamment à sa mère, ou même les lettres à Royer-Couard, il dit : "Ce sont des gens simples mais d'un autre côté ils sont très malins. On dirait qu'ils ne sont pas très cultivés -il avait été sur la frontière et on y trouvait des gens fort rudes- mais on les voit capables de défendre leurs droits". "C'est un très étrange pays", disait-il; "dans le Tennessee, ils ont envoyé au Congrès un homme qui non seulement est complètement analphabète mais encore vit toute l'année dans les bois ; il n'habite même pas dans une ferme et il n'a même pas de cabane sous les arbres, il vit du gibier qu'il tire et c'est cet individu-là qu'ils ont envoyé au Congrès pour les représenter". Il jugeait cela très étrange. Il se trouve que la personne en question était Davy Crockett, le trappeur dont nous avons tous entendu parler quand nous étions petits. Mais Tocqueville s'étonnait d'un pays dont les citoyens envoyaient au Congrès,pour les représenter, quelqu'un qui ne savait ni lire ni écrire et qui n'avait
même pas de domicile fixe, s'installant sous un arbre différent tous les soirs. Cela l'avait surpris mais il n'en reconnaissait pas moins que cela pouvait tout-à-fait bien marcher. Et naturellement Davy Crockett fut un excellent parlementaire, s'opposant à tous les impôts et à tous les projets de législation. Venant d'où il venait, il ne voyait pas du tout à quoi cela pouvait servir, même s'il était capable de comprendre qui cherchait à en profiter.
LES ETATS-UNIS ONT ECHAPPE A L'"HARMONISATION"
Ainsi, dans ce contexte, ce que voyait Tocqueville c'est une société où, comme en Angleterre, on n'observait aucune des institutions du pouvoir centralisé. Tout avait été créé de façon à empêcher la centralisation. Ce qu'il voyait était le caractère minimal de l'impôt fédéral et la concurrence entre les Etats pour offrir les meilleures conditions d'imposition. Ce qui caractérise les Etats-Unis, historiquement, c'est qu'il n'y a pas eu d'"harmonisation" des impôts ; que chacune des circonscriptions et des entités politiques devait, comme dans le monde médiéval, accepter d'être soumise à la concurrence des autres. Si vous vivez dans le New Jersey, vous pouvez être soumis à des règles qui interdisent de rien vendre le dimanche. Mais vous pouvez toujours aller dans l'Etat de New York, où on peut acheter tout ce qu'on veut. Vous pouvez même aller dans le Connecticut où vous aurez tout cela exempt de taxe "à la consommation". Si vous vivez dans le Connecticut il n'y a pas d'impôt personnel sur le revenu ; dans l'Etat de New York vous en avez un. Si vous cherchez quels sont les Etats qui gagnent en population et en richesse vous voyez une relation directe entre le fait d'avoir des impôts personnels directs sur le revenu (plutôt que des taxes indirectes ou des taxes foncières), le niveau général de l'imposition et la prospérité. Les Etats-Unis n'ont pas non plus eu de législation du travail "harmonisée", du moins jusqu'au Labor Relations Act de 1947. Chacun des Etats pouvait choisir de ne pas autoriser les syndicats. Si vous cherchez quels sont les Etats qui se sont le plus développés depuis une quarantaine d'années, ce sont ceux qui étaient les plus pauvres au départ. Les Etats du Sud étaient très pauvres et du coup ils ont jugé qu'ils ne pouvaient pas se permettre d'avoir des syndicats. Le résultat a été un enrichissement spectaculaire. C'est là que les Japonais ont construit toutes leurs usines d'automobiles. Les syndicats ne sont pas sans recours contre ce refus des Etats: quoique ces règles ne soient pas imposées aussi autoritairement qu'elles le sont dans le Nord, il existe des lois qui leur permettent d'imposer des délégués dans les usines pour demander à l'Etat d'y organiser un vote. Or ces lois n'empêchent pas les ouvriers, à l'occasion de ces votes, de rejeter les syndicats ; dans chacune des usines, les ouvriers votent pour rejeter l'implantation syndicale. Ils savent que s'ils sont riches c'est parce qu'ils n'en ont pas eu jusqu'à présent ; que les syndicats font disparaître les emplois, auxquels ils sont attachés. Ils savent bien aussi qu'ils seraient privés du Droit de se défendre contre les syndicalistes s'il y avait une "harmonisation" des lois sur le travail, si les institutions américaines ne reconnaissaient plus le fait que la concurrence des législations et des systèmes fiscaux est une chose désirable.
De la même façon, n'importe quelle entreprise créée dans un Etat a le Droit de s'implanter dans n'importe quel autre Etat. Aucun Etat n'a le Droit d'exclure une entreprise parce qu'elle viendrait d'un autre Etat.
C'est ainsi qu'en droit des affaires aux Etats-Unis, les entreprises tendent à s'établir dans les Etats les moins réglementés. Toutes les grandes sociétés des Etats-Unis par exemple sont enregistrées dans le Delaware, le plus petit des Etats, parce qu'il se borne à réclamer une légère redevance, qui lui rapporte bien plus que s'il était plus gourmand. Il y a bien plus : les tribunaux des Etats-Unis considèrent généralement ceux du Delaware comme les plus grands experts en droit des sociétés. Les juges de cet Etat ont créé une sorte de concurrence dans l'expertise du Droit commun au sens de Hayek ou de Bruno Leoni, et qui fait que leurs décisions sont considérées comme les plus compétentes et les plus réfléchies. En effet, s'ils faussaient le droit des sociétés, toutes les entreprises qui y sont enregistrées pourraient être tentées de quitter l'Etat pour s'installer ailleurs.
Aussi les juges du Delaware ont toutes les raisons de prendre de bonnes décisions de justice, des décisions telles que ceux qui pourraient y être soumis aient envie de venir s'implanter chez eux. Il y a donc une concurrence entre les Etats même en ce qui concerne les juridictions, chacune ayant intérêt à prendre des décisions qui rendront les gens plus riches et plus libres à la fois.
AU MOYEN-AGE, L'EUROPE ETAIT FAITE ... PARCE QU'IL N'Y
AVAIT PAS DE POUVOIR CENTRAL
Quelle leçon pouvons-nous en tirer pour une éventuelle République européenne ? Celle-ci existait déjà au moyen-âge et pourrait désormais s'étendre jusqu'aux pays de l'Est. C'est l'époque médiévale et non l'exemple de Richelieu, Mazarin ou Colbert qui peut nous fournir les meilleurs modèles de ce qui permettrait à l'Europe de devenir plus riche et plus libre qu'elle l'a jamais été dans le passé. En d'autres termes il faut que l'Europe retrouve ses racines dans sa propre histoire et évite la double erreur de l'harmonisation et de la centralisation.
POSTFACE
L'historiographie du XIXème siècle et d'une grande partie du XXème siècle a exalté la construction de l'"Etat moderne", de l'Etat-nation et de sa bureaucratie centralisée : elle s'est aussi vivement intéressée aux "politiques économiques" des Etats et des gouvernements (on a écrit un gros livre sur la politique économique de Louis XI ... ) et elle leur a attribué toutes sortes d'effets mirobolants. Leonard Liggio réagit avec vigueur et bon sens contre cette tradition nationaliste et autoritaire : il démontre que les divisions et le morcellement de l'Europe ont été facteur de son développement et de ses succès. Ce fut une chance que l'Empire de Charlemagne se disloqua après sa mort : une chance aussi que le Saint-Empire romain germanique ne se soit jamais consolidé, et que plus tard les empires de Charles Quint, de Napoléon, de Hitler aient été éphémères.
On pourrait objecter que la rançon du morcellement de l'Europe a été la succession de guerres qui l'ont ravagée, mais en fait les guerres vraiment dévastatrices se comptent sur les doigts : guerre de Cent ans (mais elle ne dévasta que la France : ce fut la Peste Noire qui tua un tiers de la population de l'Europe), guerre de Trente ans (dure surtout pour l'Allemagne}, et les deux grandes guerres du XXème siècle. Inversement les rivalités entre Etats européens ont été à coup sûr un stimulant très actif de l'innovation dans tous les domaines.
Par ailleurs, on a tonné contre !'"anarchie féodale" des XI-XIIème siècles -avant l'apparition d'Etats "modernes" ; mais ce fut une période de croissance rapide de la population dans toute l'Europe occidentale et centrale, de vastes défrichements, de renaissance du commerce et des villes, de constructions massives des églises romanes puis des cathédrales gothiques. Plus tard, comme Liggio le montre bien, l'Allemagne et l'Italie connurent au XVème siècle et au début du XYlème une grande prospérité économique et un brillant essor culturel, alors qu'elles étaient divisées en multiples Etats grands, moyens et petits, et déchirées de surcroît, par des luttes civiles. En revanche, l'Italie entra dans une longue phase de décadence économique et intellectuelle quand elle fut quasiment unifiée sous la domination espagnole à la fin du XYlème siècle.
Et l'on peut soutenir que ce fut un malheur pour les Français que l'autorité du roi capétien ne soit pas restée confinée à la zone qui va de Paris à Orléans ! Les mots très durs de Liggio pour Richelieu, Mazarin et Colbert (sans parler du Comité de Salut Public et de Napoléon) pourront choquer certains : mais le "poids de l'Etat" -le fardeau fiscal supporté par les Français- a doublé dans les années 1630 et 1640, sous les deux premiers de ces ministres, afin de financer l'intervention de la France dans la Guerre de Trente Ans. Il n'est pas douteux que cette aggravation (qui fut durable) des charges des contribuables fut une des causes du marasme dont souffrit l'économie française sous le règne de Louis XIV. Quand au caractère néfaste de l'héritage de Colbert, il n'est plus contesté que par la nomenklatura socialiste et ses laquais de plume.
Aux pays du Continent, avec leurs bureaucraties et leur manie de légiférer, Liggio oppose l'Angleterre, avec son Etat-minimum, au profil bas, qui laissait l'argent dans les poches des Anglais, si bien qu'ils pouvaient épargner et innover. D'où les Révolutions agricole, industrielle, financière, et l'Angleterre : économie dominante et super-puissance du XIXème siècle. Il est vrai que l'insularité lui avait permis d'échapper longtemps à de lourdes dépenses militaires et à la prolifération bureaucratique qu'elles entraînent.
Il est vrai aussi que, pendant les guerres contre Louis XIV, l'Angleterre se dota d'un nouveau système de finances publiques, dont le poids fut singulièrement lourd pour les contribuables (au XVIII ème siècle, les Anglais, certes un peu plus riches, payaient par tête deux fois plus d'impôts que les Français). L'Etat anglais était "léger", mais aussi "fort" -pour arracher des ressources à la population et pour mener la guerre ; dans beaucoup de domaines, en revanche, il fichait une paix royale à ses sujets. Partage judicieux des compétences, qui fut un des secrets de la réussite anglaise.
Celle-ci, est négligée complètement (de même que le modèle américain) par nos penseurs et nos politiques, à la différence des XVIIIème et XIXème siècles, quand on se précipitait Outre-Manche pour y trouver les secrets de la liberté et de la prospérité. Il est vrai que l'Angleterre n'est plus une super-puissance, qu'elle a subi un déclin marqué -en partie parce que, depuis près d'un siècle, elle a changé ses "maximes", comme disait Montesquieu, renoncé au libéralisme au profit du dirigisme et du socialisme : ceux-ci l'ont imprégnée au point que le thatchérisme, qui pourtant a apporté à la Grande-Bretagne une incontestable "renaissance", provoque maintenant une sérieuse allergie et peut-être un phénomène de rejet. Cela permet à des scélérats d'affirmer que le libéralisme est à bout de souffle, alors que notre intelligentsia parlait pudiquement de "pays socialistes", pour désigner les régimes de l'Est, qu'elle voue maintenant aux gémonies sous l'étiquette de communiste. D'ailleurs, ces régimes eux-mêmes se disaient "socialistes", et le communisme n'était que l'objectif lointain qui leur était fixé.
François-Marie CROUZET
Professeur à la Sorbonne
Source: Institut COPPET
