janvier 30, 2015

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SUR L’EXEMPLARITÉ DES RESPONSABLES PUBLICS + Détail en PDF

L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.



Le constat contemporain d’une crise de la démocratie ne serait plus à faire tant celui-ci a été étudié. Qu’il nous soit pourtant permis de croire, sinon de penser, que cette analyse, présente dès l’émergence du fait démocratique, n’a pas la pertinence qu’elle semble avoir. Les éléments censés illustrer cette prétendue crise nous paraissent en effet comme autant de preuves de vitalité démocratique si l’on veut bien considérer que celle-ci n’est pas un don- né mais est un construit fragile qui se transforme sous l’effet des bouleversements sociaux, économiques, technologiques et culturels que nous traversons. 

Il n’y a pas de crise de la démocratie mais plutôt une transition entre une forme centralisée, verticale et une forme plus souple où les nécessités d’association et de participation sont toujours plus prégnantes. 

Dans cette perspective, il importe que les institutions, ainsi que les femmes et les hommes qui les animent, puissent conduire leur action au service de l’intérêt général en étant attentifs aux citoyens désireux d’un surcroit de transparence démocratique et d’exemplarité républicaine. 

C’est ainsi que la lettre de mission du Président de la République 1 nous a chargé de dresser un état des lieux de la législation française au regard notamment des règles et pratiques mises en œuvre dans les autres grandes démocraties et d’émettre des recommandations s’agissant tant des règles applicables aux responsables publics, en matière de probité et de transparence, que des moyens dont dispose la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. 

Refusant tout parti pris initial, cette mission, compte tenu du temps limité dont elle disposait, a dû laisser en dehors de sa réflexion nombre de sujets importants, se contentant parfois d’y faire allusion, afin de réserver son attention aux questions déjà fort vastes qui constituaient le cœur de son objet. 

Certaines propositions de réformes institutionnelles, précédemment formulées, seraient toutefois indispensables à l’établissement d’une véritable politique d’exemplarité républi- caine. En effet, exiger des responsables publics un comportement irréprochable et souhaiter renouer la confiance publique n’ont de sens que si les institutions qui nous régissent fonc- tionnent elles-mêmes de manière exemplaire. 

L’exemplarité institutionnelle n’implique nullement de changer une Constitution qui, en plus d’un demi-siècle, a démontré sa solidité. Elle nécessite en revanche que les valeurs consa- crées par notre loi fondamentale, telles que l’égalité de tous devant la loi ou l’indépendance de l’autorité judiciaire, soient pleinement et parfaitement respectées. 

Comme le relevait le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééqui- librage des institutions présidé par M. Édouard Balladur, l’approfondissement de l’État de droit par la création de la question prioritaire de constitutionnalité a renforcé le rôle juridic- tionnel du Conseil constitutionnel, ce qui ne peut rester sans effet sur la composition de cette véritable Cour. 

La Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par M. Lionel Jospin avait proposé une évolution nécessaire du statut juridictionnel du chef de l’État comme des ministres afin de le rendre plus respectueux du principe d’égalité. Elle recommandait avec justesse un renforcement du régime des incompatibilités applicables aux membres du Gouvernement. 

On doit aussi évoquer, en prenant le risque du conflit d’intérêts, les travaux de la Commission de modernisation de l’action publique qui appelait à une impérieuse évolution du statut du ministère public. Cette réforme, qui passe par une modification des règles de nomination et de discipline applicables aux magistrats du parquet, serait une protection accordée à tous les citoyens contre le risque d’injustice en même temps que l’assurance d’un fonctionnement judiciaire impartial, apaisé et définitivement préservé du soupçon. 

Puisse le constituant se saisir un jour prochain de ces propositions qui nous semblent à la fois raisonnables et d’une grande nécessité pour garantir un fonctionnement exemplaire de nos institutions et assurer aux citoyens l’exemplarité de leurs responsables. 

Par manque de temps, et aussi d’expertise, la question complexe du financement de la vie politique, tant des partis que des élections, n’a pas été pleinement étudiée alors même que la grande majorité des personnes auditionnées, comme des responsables des partis représentés au Parlement, ont fait état de problèmes sérieux dont il parait délicat de différer le règlement. L’effet combiné des réformes des modes de scrutin et de la limitation du cumul des mandats modifie en effet radicalement le parcours et les missions des élus, tandis que les nécessités modernes des campagnes électorales comme l’instauration des primaires ou le développement des campagnes en ligne, sont aujourd’hui réalité. 

L’adaptation des dispositifs législatifs adoptés dans les années 1980 en ce domaine nécessite certainement une réflexion d’ampleur. Ce sujet, complexe à maints égards, mériterait que les pouvoirs publics s’en saisissent si l’on souhaite réaffirmer que la garantie du pluralisme politique implique un investissement public qui doit être adapté aux temps modernes et se concilier avec les impératifs d’équité, de transparence et d’indépendance. Une telle réforme supposerait indubitablement un accord républicain des formations représentées dans les as- semblées parlementaires. Cette concorde républicaine est rare sur les sujets institutionnels. Elle serait pourtant très nécessaire. 

Deux préoccupations, de champ et de méthode, furent présentes tout au long de la prépara- tion et de la rédaction du présent rapport. 

La première préoccupation fut que les vingt recommandations que nous avons l’honneur de formuler se fondent sur un constat objectif et partagé de la situation du droit de la probité comme de ceux qui y sont soumis

À l’aune des comparaisons internationales, il est d’abord possible de relever que les respon- sables publics français, élus comme fonctionnaires, exercent leurs fonctions et mandats dans un souci remarqué de l’intérêt général. Si les fautes de quelques-uns ne sauraient emporter une présomption de culpabilité de tous, les manquements graves aux règles pénales, fiscales ou déontologiques rappellent chaque fois la nécessité d’une évaluation de la cohérence de ce dispositif, de son efficacité et le cas échéant de son perfectionnement. 

Sans aller ensuite jusqu’à évoquer un sens de l’histoire, il est constant que les réformes concernant la probité et l’exemplarité publiques furent toutes engagées avec une même orientation et une même origine. Que l’on songe à l’incrimination de l’abus de bien social, à
l’exigence de déclarations de situation patrimoniale, à la publication des déclarations d’intérêts, par exemple, il est facile de constater que chacune des avancées du droit fut accomplie à la suite et pour répondre à la révélation d’un scandale ou au déclenchement d’une procédure judiciaire. Inutile d’en dresser une liste, l’essentiel est de s’employer à ce que d’un mal puisse sortir un bien. Pour le dire autrement, le droit de la probité est intimement lié à l’histoire de ses atteintes. 

La deuxième préoccupation, relative à la méthode de travail, fut d’inscrire l’élaboration de ces recommandations dans un processus le plus transparent et rigoureux possible. En effet, il n’apparaissait pas envisageable d’étudier la question de l’exemplarité des responsables publics, et d’en déduire toute une série de propositions, sans s’astreindre au respect d’une exigence particulière, s’agissant de la méthode de travail comme de la rédaction du présent document. 

La consultation des sachants, des praticiens, des militants fut la plus large qu’il était possible de réaliser dans des délais contraints. Plus de quatre-vingt auditions ont ainsi été organisées, entre octobre et décembre 2014, et une trentaine de contributions écrites ont été reçues du- rant la même période. Conscient que la plupart des sujets évoqués avaient déjà fait l’objet de travaux variés, qu’il s’agisse par exemple du rapport pionnier de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique présidée par M. Jean-Marc Sauvé ou de l’ouvrage de référence de M. Christian Vigouroux consacré à la déontologie des fonctions publiques, nous nous sommes appliqués à faire état de ces références à chaque fois que cela s’avérait pertinent. 

La comparaison des modèles fut enfin la règle. Sont ainsi mis en avant, au fil des dévelop- pements, les éléments de comparaison internationale susceptibles d’éclairer un débat, qu’il s’agisse d’ailleurs de s’inspirer des modèles étrangers, de s’en écarter ou simplement de présenter des alternatives aux solutions proposées. 

En outre, les magistrats de liaison en poste dans les ambassades, en lien avec le Service des affaires européennes et internationales de la Chancellerie, ont réalisé une étude de droit comparé de grande qualité, relative à la manière dont l’exemplarité des responsables publics est appréhendée dans ces États. 

Enfin, un déplacement au Royaume-Uni, les 16 et 17 décembre 2014, fut l’occasion de ren- contrer les acteurs d’un système qui, s’il est assez éloigné du modèle français en raison de traditions différentes, tente de répondre à des problématiques similaires par des solutions pragmatiques. 

Après une première année d’activité de la Haute Autorité et à l’issue de trois mois d’études et d’échanges sur les questions de probité et d’exemplarité publiques, la nécessité d’un pa- rachèvement des réformes déjà entreprises est pressante. Nous le savions en acceptant la mission qui nous avait été assignée. Nous en sommes aujourd’hui plus persuadés encore. 

Aussi sommes-nous en mesure d’affirmer que les recommandations ainsi formulées ne pro- cèdent pas d’une simple juxtaposition de mesures distinctes les unes des autres. La combi- naison de ces préconisations n’est pas une simple addition. Elle forme un ensemble cohérent, doté de l’effet multiplicateur de ce qui fut la passion d’une vie professionnelle d’engagement pour le service de la République. 

Jean-Louis Nadal
Janvier 2015



Dans son acception la plus courante, le terme « exemplaire » s’entend comme ce « qui peut être cité en exemple, en modèle à imiter » 1. Ce qualificatif peut être appliqué, d’un point de vue théorique, à un mode de raisonnement 2 ou à un courant philosophique 3, mais aussi à un individu, dont le comportement inspire ses pairs à le prendre pour exemple. Ainsi, Joubert pouvait affirmer sans difficulté que « les saints qui ont eu de l’esprit (...) paraissent fort supérieurs aux philosophes. Ils ont tous vécus plus heureux, plus utiles, plus exemplaires » 4

L’idée d’exemplarité n’est pas étrangère aux institutions publiques. En effet, cette notion fait par exemple partie des principes du service public de l’enseignement supérieur, lequel « promeut des valeurs d'éthique, de responsabilité et d'exemplarité » 5. De même, plusieurs textes prévoient que l’État doit être exemplaire dans certains domaines, notamment budgétaire 6 ou environnemental7. Pour autant, la notion d’exemplarité des responsables publics, toile de fond de ce rapport, nous semble comme une relative innovation à deux égards. 

1 Selon la définition du Trésor de la langue française.
2 J.-P. Narboux, « L’exemplarité de la preuve mathématique selon Wittgenstein », Revue de métaphysique et de morale, 2005/2, n° 46, pp. 295-309.
3 M. Bernard Stiegler considérait notamment en 2005 que « l’exemplarité de Derrida reviendra comme celle de Socrate ». B. Stiegler, « Nous entrons dans le revenir de Derrida », Rue Descartes, 2005/2, n° 48, pp. 64-66.
4 J. Joubert, Pensées, Le Normant, Paris, 1838, LXV.
5 Article L.123-6 du code de l'éducation.
6 Circulaire du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs. 7 Circulaire n° 5351/SG du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonc- tionnement de ses services et de ses établissements publics. 


La catégorie des responsables publics, d’abord, n’existe en tant que telle dans aucun texte législatif ou règlementaire. Elle est également quasiment absente de la jurisprudence, à l’exception de rares incursions de décisions des juridictions administratives 8, judiciaires 9 ou européennes 10. Cette notion correspond néanmoins à une réalité, dans la mesure où elle réunit au sein d’un même ensemble les personnes « chargées de fonctions publiques » 11, à savoir les membres du Gouvernement et leurs conseillers, les parlementaires, les députés européens, les élus locaux et les agents publics, fonctionnaires ou non. Elle est à cet égard à la fois plus large que la notion d’agent public, qui exclut les responsables politiques, et plus restreinte que celle de personne titulaire « d’une mission de service public » 12, qui inclut également les personnes privées auxquelles a été déléguée une mission d’intérêt général. 

L’exigence d’exemplarité, ensuite, n’est pas communément formulée à l’égard des responsables publics, les notions plus traditionnelles de probité13, d’impartialité14 ou de déontologie 15 lui étant généralement préférées. 

Pour autant, le présent rapport ne constitue pas une première. Ainsi, le rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, présidée par M. Jean-Marc Sauvé, appelait-il à la mise en œuvre, en matière de conflits d’intérêts, d’une « stratégie applicable à l’ensemble des acteurs publics mais comportant des prescriptions renforcées pour les principaux décideurs publics, dans une logique d’exemplarité » 16. De même, le rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par M. Lionel Jospin, comprenait déjà une partie intitulée « un exercice des responsabilités exemplaire » 17

En outre, le Conseil d’État a eu l’occasion de rappeler, dans sa fonction contentieuse, « l'autorité morale et l'exemplarité attendues d’un enseignant chercheur »18 ainsi que les « obligations déontologiques de dignité et d'exemplarité » qui s’imposent à un commissaire de police 19

Plusieurs textes de droit souple insistent aussi sur la nécessaire exemplarité des respon- sables politiques, qu’ils soient nationaux ou locaux. L’article 6 du code de déontologie de l’Assemblée nationale est intitulé « l’exemplarité », de même que l’article 5 de la charte de déontologie des membres du Gouvernement, signée en mai 2012, énonce deux principes, « intégrité et exemplarité ». C’est également le cas du code de déontologie adopté récemment 

8 TA Paris, 8 octobre 2009, M. Bayrou, n° 0815485 : la décision vise « la loi organique du 1er août 2001, qui oblige les responsables publics à fournir tous les renseignements d'ordre financier sur les affaires engageant les finances publiques que les commissions des finances du Parlement décident d'évoquer ».
9 CA Amiens, 12 avril 2001, Bernard X, n° 00/02134 : « Attendu que l'intimé est dès lors sans intérêt à soutenir que d'autres manque- ments imputables à des responsables publics auraient concouru à la réalisation du dommage ».

10 CEDH, 7 novembre 2006, Mamère c. France, n° 12697/03 : « Par ailleurs, la Cour admet que la valeur éminente de la liberté d'expres- sion, surtout quand il s'agit d'un débat d'intérêt général, ne peut pas en toutes circonstances l'emporter sur la nécessité de protéger l'honneur et la réputation, qu'il s'agisse de simples citoyens ou de responsables publics ».
11 Il s’agit de l’expression employée par M. Christian Vigouroux pour déterminer le champ des obligations déontologiques dans le secteur public. C. Vigouroux, Déontologie des fonctions publiques, 2ème édition, Dalloz 2012, p. 7.

12 À laquelle renvoie notamment l’article 1er de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. 13 Ainsi, la section du code pénal consacrée aux infractions susceptibles d’être commises par des responsables publiques s’inti- tule « des manquements au devoir de probité ».
14 Principe général du droit qui s’impose à l’ensemble des autorités administratives, voir par exemple CE, 30 décembre 2010, Société Métropole Télévision, n° 338273.

15 Comme en témoignent les deux projets de loi relatifs à la déontologie des fonctionnaires et à la déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire, déposés à l’Assemblée nationale en 2013.
16 Pour une nouvelle déontologie de la vie publique, Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, 26 janvier 2011, p. 67.

17 Pour un renouveau démocratique, Rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, pp. 53 et s. 18 CE, 26 aout 2014, M. C., n° 382511.
19 CE, 1er février 2006, Touzard, rec. p. 38. 


par la ville de Paris, lequel précise que « les élus parisiens, dans le cadre de leur mandat, sont tenus de faire prévaloir l’intérêt public dont ils ont la charge et qu’ils représentent. Ils s’engagent à respecter les principes d’intégrité, de probité, d’impartialité et d’exemplarité » 20

Demander aux responsables publics de se comporter de manière exemplaire ne signifie pas qu’ils doivent, à chaque instant de leur vie personnelle, être des modèles que les citoyens devraient à tout prix imiter. Il s’agit plutôt d’exiger, au premier chef, des responsables pu- blics le respect des règles qui s’imposent à tous car, ainsi que l’écrivait Kant, « les exemples ne peuvent servir qu’à encourager, en mettant hors de doute la possibilité de faire ce que la loi ordonne, et en rendant visible ce que la règle pratique exprime de manière plus générale » 21. À l’échelle des responsables publics, la demande d’exemplarité sonne ainsi « comme un appel à la modestie, à la simplicité et à la probité : ils doivent être irréprochables, insoupçonnables de tirer privilège, profit ou avantage dans le fait de servir l’État » 22

Par extension, l’exigence d’exemplarité peut impliquer, dans des circonstances strictement limitées aux nécessités particulières de certaines charges publiques, de soumettre des res- ponsables publics à des règles dérogatoires du droit commun, faisant peser sur eux des dis- positifs spécifiques, parfois plus contraignants que ceux auxquels est soumis chaque individu. Des règles particulières, élaborées depuis la fin des années 1970, s’attachent déjà et de façon progressive à garantir la transparence de l’administration 23, les droits et obligations des fonctionnaires 24, la sécurisation de la vie économique et financière 25 ainsi que la transparence du financement de la vie politique 26 et de la commande publique 27

Ce socle a été complété par l’adoption des lois du 11 octobre 201328 et la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui ont à la fois renforcé de manière substantielle le dispositif applicable aux déclarations de situation patrimoniale des respon- sables publics et, de manière inédite, assuré une prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique. 

Un peu plus d’un an après l’adoption de ces lois, le présent rapport n’a pas pour ambition d’établir un bilan d’ensemble29 des règles destinées à garantir l’exemplarité des respon- sables publics. Si la pratique des lois d’octobre 2013 a déjà fait apparaître des ajustements nécessaires, quant à leur champ d’application 30, à certaines des règles qu’elles ont établies 31 

20 Article 1er du code de déontologie des Conseillers de Paris, adopté le 20 mai 2014.
21 E. Kant, Fondements de la métaphysique des mœurs (1785), Bordas, 1988, p. 35.
22 E. Deschamps, « l’État exemplaire : slogan ou nouveau principe ? », Revue française d’administration publique, 2012/3, n° 143, p. 831. 23 Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal ; Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
24 Loi n° 83-634 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
25 Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ; Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.
26 Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique.
27 Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public.
28 Loi organique n° 2013-906 et loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique.
29 Qui relèvera, en ce qui concerne plus précisément le travail de la Haute Autorité, de son premier rapport d’activité, publié dans le courant de l’année 2015.
30 Par exemple, l’application des obligations déclaratives prévues par la loi aux membres des autorités administratives indé- pendantes a fait apparaître le besoin d’une définition plus précise de cette catégorie d’institutions. Cette difficulté pourrait être résolue par la proposition de loi, déposée au Sénat, portant statut des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.
31 C’est le cas notamment de l’obligation, pour les membres du Gouvernement et de certaines autorités administratives indépen- dantes, de conclure un mandat de gestion sans droit de regard de leurs instruments financiers, en application de l’article 8 de la loi du 11 octobre 2013 précitée, qui pose des difficultés au regard de la composition de certaines autorités, par exemple l’Autorité des marchés financiers. 


et aux procédures mises en œuvre par la Haute Autorité 32, l’essentiel des adaptations semble devoir porter sur les domaines qui ne sont pas, ou pas assez, couverts par ces lois. 

C’est dans cette perspective que sont formulées les propositions qui suivent, selon quatre axes majeurs : 

Guider l’action des responsables publics, afin de préciser le cadre déontologique dans lequel les responsables publics exercent leurs fonctions et de prévenir les éventuels manquements ; 

Associer et informer les citoyens, pour renforcer la transparence de l’action publique et permettre à chacun de constater la probité des responsables publics ; 

Garantir le juste usage des moyens publics, en veillant à ce que les contrôles dont font l’objet les responsables publics soient adaptés, proportionnés et efficaces ; 

Améliorer la sanction des manquements à l’exemplarité, afin que les comporte- ments individuels contraires la probité, qui discréditent l’ensemble de l’action publique, soient justement sanctionnés. 

32 Sur cet aspect, qui fera l’objet d’un développement spécifique, voir proposition n° 15. 




SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 

I. GUIDER L’ACTION DES RESPONSABLES PUBLICS 

1) Vérifier la situation fiscale des ministres préalablement à leur nomination

2) Prévoir la délivrance d’un certificat de régularité fiscale pour les candidats à une élection nationale

3) Permettre aux commissions parlementaires d’exercer un contrôle déontologique des personnes dont la nomination leur est soumise par le Président de la République 

4) Vérifier la situation des candidats à une haute responsabilité administrative avant leur nomination

5) Étendre aux fonctionnaires et aux magistrats de l’ordre judiciaire les principes déontologiques prévus par les lois sur la transparence de la vie publique 

6) Créer un réseau d’interlocuteurs déontologiques dans les collectivités territoriales et les administrations

7) Généraliser les chartes de déontologie 

8) Développer une formation déontologique adaptée aux risques propres à chaque service

II. ASSOCIER ET INFORMER LES CITOYENS PROPOSITION

9) Diffuser en open data les données publiques essentielles

10) Créer un répertoire numérique des représentants d’intérêts

11) Faire apparaître l’empreinte normative de la loi et du règlement 

III. GARANTIR LE JUSTE USAGE DES MOYENS PUBLICS 

12) Confier à la Cour des comptes la certification des comptes des formations politiques bénéficiant de financements publics

13) Améliorer la transparence financière de l’élection présidentielle

14) Engager une réflexion pour adapter les moyens dévolus aux parlementaires à la fin du cumul des mandats et à la nécessité d’une plus grande transparence

15) Clarifier les règles de contrôle des déclarations de situation patrimoniale, en simplifiant la démarche déclarative et en revoyant la coordination avec l’administration fiscale


IV. AMÉLIORER LA SANCTION DES MANQUEMENTS À L’EXEMPLARITÉ
PROPOSITION

16) Faciliter le signalement des infractions pénales à la probité publique en harmonisant le recours à l’article 40 du code de procédure pénale 

17) Coordonner l’action des structures de l’État qui connaissent des infractions à la probité publique

18) Assurer une meilleure application de la peine d’inéligibilité en cas de condamnation pour atteinte à la probité publique

19) Ouvrir aux assemblées la possibilité de destituer certains de leurs membres en cas de manquement grave à l’exemplarité

20) Faire de la Cour de discipline budgétaire et financière la juridiction compétente pour l’ensemble des ordonnateurs 


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janvier 21, 2015

RP#10 - Stratégie - Guerres et Paix ( sommaire: 18 thèmes actuels)

L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.



Sommaire:

A) - Des voix s’élèvent pour un retour du service militaire - Le Point du 20 janvier 2015

B) - La France s’installe dans une guerre longue et coûteuse, de l’Irak au Sahel - Orient XXI du 20 janvier 2015 par Jean-Pierre Sérini


C) - Loi de programmation militaire : l’export, une condition sine qua non ! - Le Point du 21 janvier 2015 par Jean Guisnel
 

D) - Face à un terrorisme de plus en plus pugnace, les européens veulent coopérer avec les pays arabes - L’Expression du 20 janvier 2015

E) - De nombreux pays investissent dans la Cyberdéfense : la guerre de demain a déjà commencé - El Watan du 20 janvier 2015

F) - Vœux aux corps diplomatiques - Elysée le 16 janvier 2015

G) - Tête-Daech - L’Orient le Jour du 21 janvier 2015 par Issa Goraieb
 

H) - Poutine a-t-il perdu la guerre économique ? - La Tribune du 20 janvier 2015

I) - Le FMI prédit la plus faible croissance chinoise depuis des décennies - RFI du 20 janvier 2015 par Heike Schmidt

J) - Au forum de Davos, le blues des patrons -  le Monde économique du 21 janvier 2015 par Cédric Piétralunga (envoyé spécial Davos)
 
K) - Naissance d’un front franco-allemand contre l’arbitrage dans le cadre du TTIP - Euractiv du 21 janvier 2015 

L) - Terrorisme : les financiers arabes sont les ennemis de l’UE - Corriere Della Serra - Italie
du 20 janvier 2015

M) - Israël : les nouvelles recrues de Daesh - Le Point du 20 janvier 2015 par Danièle Kriegel

N) - L’Etat islamique séduit en Asie centrale - Le Point du 20 janvier 2015

O) - Hausse spectaculaire du nombre de djihadistes français - Le Figaro du 20 janvier 2015 par Christophe Cornevin

P) - Terrorisme : quels profils et quelles réponses y apporter ? - IRIS du 21 janvier 2015 par Xavier Raufer

Q) - Sortir par l’absurde de la religion* - Le Soir d’Algérie du 21 janvier 2015 par Ouamar Saoudi, secrétaire national du RCD

R) - Les mesures exceptionnelles pour lutter contre la menace terroriste - Conseil des ministres  du 21 janvier 2015

 



A) - Des voix s’élèvent pour un retour du service militaire 


Après la vague d'attentats en France, des politiques de droite comme de gauche évoquent l'idée du retour du service militaire obligatoire. 

Le service militaire peut-il être une réponse au djihadisme et au terrorisme ? Certains ont l'air de le penser. Alors que celui-ci avait été supprimé en 1997 à l'initiative de Jacques 
Chirac et que le service civique, proposé depuis 2010, ne concerne que 35 000 jeunes par an, des voix s'élèvent sur la scène politique pour réclamer son retour. Pas sur le même format, cependant. "Je souhaite une période d'au moins trois mois, a déclaré dans Le Parisien Xavier Bertrand (UMP), obligatoire pour les filles et les garçons, qui puisse redonner un sentiment d'appartenance et permettre d'abolir les appartenances politiques, religieuses et sociales des jeunes ou de leurs parents." Selon l'ex-ministre, "d'anciens militaires et des réservistes" pourraient être chargés de l'encadrement de ce service, les militaires actifs ayant "autre chose à faire". 

"Recréer du lien entre les citoyens"
À droite toujours, l'ancien ministre de la Défense Hervé Morin (UDI) a rappelé qu'il avait été l'"un des rares à s'être opposé" à l'arrêt du service militaire, tout en reconnaissant qu'il ne pouvait être remis en place sur le même format : "Aujourd'hui, honnêtement, c'est rigoureusement impossible. Comment voulez-vous incorporer 900 000 jeunes chaque année ? 

On n'a plus les casernes, les régiments, on n'a plus les effectifs". À gauche, le député PS Eduardo Rihan-Cypel, interrogé par Le Figaro, a lancé l'idée d'un "service civique obligatoire où l'armée jouerait son rôle", afin de "recréer du lien entre les citoyens" car "l'esprit civique se désagrège". Auparavant, la présidente du FN Marine Le Pen avait demandé "la mise en place d'un nouveau service national militaire, d'une durée d'un semestre, pour tous nos jeunes". "Ce service national militaire manque cruellement à la nation et rien ne pourra le remplacer."


B) - La France s’installe dans une guerre longue et coûteuse, de l’Irak au Sahel

L’hommage solennel du premier ministre, rendu mardi 13 janvier 2015 aux victimes des attentats des 7 et 9 janvier à Charlie hebdo et au commerce cacher a éclipsé son second discours de la journée à l’Assemblée nationale, consacré à l’engagement militaire de la France en Irak. Il n’incite pas à l’optimisme. Un conflit long à l’issue incertaine est en place. Il s’ajoute aux autres théâtres d’opérations au Sahel, en Centrafrique et demain autour du lac Tchad et en Libye et inscrit la France dans une logique de guerre. 

Manuel Valls a prononcé deux discours le mardi 13janvier2015 devant l’Assemblée nationale au grand complet. Le premier était un hommage aux victimes des attentats de Charlie hebdo et de l’Hyper cacher. Le second ouvrait un débat suivi d’un vote sur la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak en vertu de l’article 35 (alinéa 3) de la Constitution qui oblige la représentation nationale à autoriser tous les quatre mois la poursuite des opérations. À cette occasion, le premier ministre a apporté sa réponse aux trois grandes interrogations qui se posent à l’opinion et aux responsables d’un pays engagé dans la guerre : pourquoi on se bat, où on en est et quelle stratégie on mène. 

Agir là-bas pour se protéger ici ?
Les raisons de l’intervention sont de trois ordres. Tout d’abord, il fallait sauver l’Irak dont l’existence même était menacée par la guerre-éclair des brigades de l’organisation de l’État islamique (OEI) qui, en quelques semaines ont bousculé l’armée irakienne en juin 2014, conquis la deuxième ville du pays, Mossoul, et menacé la capitale Bagdad. Deuxième raison invoquée : « Nous devions agir là bas pour nous protéger ici. » Autrement dit, la lutte contre le terrorisme n’est pas une affaire de police mais doit être traitée à la racine par des moyens militaires. Enfin, il y a un souci géopolitique : la progression de l’OEI menace de déstabiliser
le Proche-Orient, et en particulier quatre États avec lesquels la France a des liens historiques : le Liban, la Syrie, l’Irak et la Jordanie. L’OEI menace aussi l’Europe. L’importance de la coalition rassemblée contre cette organisation 32 pays dont six États arabes témoigne de cette inquiétude. « La menace terroriste reste la plus grave », estime le premier ministre qui souligne « la montée en puissance des combattants français : + 124 % en un an... » Après quatre mois de campagne, où en est-on ? Le premier ministre s’est voulu résolument optimiste : « Le rapport de forces s’est modifié, en particulier ces dernières semaines. » À preuve, la ville de Kobané, à la frontière syro-turque, qui semblait condamnée à tomber aux mains des djihadistes, a été en partie reprise, le Kurdistan a repoussé une offensive menaçante pour sa capitale Erbil et la ville de Tikrit, fief de l’ancien dictateur Saddam Hussein, a été reprise. Pour autant, la victoire n’est pas pour demain et la menace demeure forte à l’ouest de Bagdad. En face, les moyens militaires français sont exclusivement aériens. À partir des Émirats arabes unis, où l’armée de l’air partage une base avec l’US Air Force, et plus récemment depuis la Jordanie, une quinzaine de Rafale et de Mirage 2000 pilonnent les positions djihadistes en Irak. Mais pas en Syrie, bien que ce soit le même adversaire des deux côtés d’une frontière qui n’existe plus de fait. « Nous avons fait le choix de ne pas mener de frappes aériennes en Syrie. Nous l’assumons. Il est aussi celui de tous nos partenaires européens. Bien sûr, nous n’oublions pas que la situation de certaines villes assiégées, à savoir le martyre de Kobané comme celui d’Alep, ne peut laisser aucun d’entre nous indifférent. Notre ligne demeure la même : ni Bachar, ni Daech ». Claude Goasguen, député conservateur, a sans doute exprimé le sentiment d’une bonne partie de l’Assemblée en jugeant ce « ni-ni » absurde. 

Centralité de la crise syrienne
Bruno Leroux, président du groupe parlementaire socialiste majoritaire à l’Assemblée, a précisé quant à lui le volet syrien de la politique française au Proche-Orient : faciliter la transition politique sans l’actuel président syrien Bachar Al-Assad, former les combattants de la troisième force, l’Armée syrienne libre (ASL), et les équiper en armes. Est-ce une solution de rechange crédible face à l’OEI qui affiche une puissance sans précédent depuis l’avènement des organisations a-étatiques comme Al-Qaida ou les talibans afghans ? Son pouvoir s’étend sur un territoire grand comme le Royaume-Uni, habité par au moins six millions d’Irakiens et de Syriens. Il contrôle une grande partie des champs d’hydrocarbures de Syrie et une part de ceux du nord de l’Irak, ce qui lui assure 2 millions de dollars de recettes en devises chaque jour. Le ministre de la défense Yves Le Drian a recensé devant les députés « ses capacités militaires chars, blindés, armements lourds, missiles , sa capacité d’intervention — Daech mène à la fois des opérations conventionnelles, des opérations de type terroriste ou de guérilla urbaine ou encore sa dimension internationale : Daech est une force capable de recruter très largement à l’étranger. Outre les volontaires français dont il a beaucoup été question, cette organisation recrute en Arabie saoudite, au Maroc, en Tunisie, etc., soit près de 10 000 étrangers sur 40 000 combattants. En outre, Daech a une très grande maîtrise de la communication et dispose d’importants moyens financiers. Cette organisation est capable de recruter non seulement des jeunes vulnérables, mais également des ingénieurs, des techniciens, des informaticiens, des universitaires. » La stratégie d’ensemble au Proche-Orient du gouvernement a convaincu l’Assemblée qui l’a approuvée à l’unanimité moins une voix (celle d’un député de l’Union pour un mouvement populaire, UMP) et 13 abstentions venant toutes de la Gauche démocrate et républicaine (GDR). Pourtant au cours du débat, des députés se sont interrogés sur la durée et l’issue du conflit. Jean-Jacques Candelier, député communiste du Nord, a posé la question de l’alliance de la France avec les pétromonarchies du Golfe et préconisé de « prendre nos distances ». 
 
Autre interrogation : pourquoi la France s’oppose-t-elle à ce que le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et le Parti de l’union démocratique (PYD), dont les militants se battent contre l’OEI à Kobané, soient retirés de la liste des organisations terroristes ? Pierre Lellouche, député de l’UMP de Paris, a listé les risques pour la France de son « aventure » irakienne. Washington assure « la coordination » de l’action militaire en Irak et Syrie, c’est- à-dire sa direction. Mais que sait-on des intentions américaines ? Que se passera-t-il demain si une administration républicaine succède à celle du démocrate Barack Obama ? À peine entré en fonction début janvier, le Congrès tenu par les républicains n’a rien eu de plus pressé que de proposer un renforcement des sanctions contre l’Iran, au risque de torpiller l’accord international sur son armement nucléaire militaire. Et quelle sera la place de la France au Proche-Orient si, avec la fin des frontières esquissées parles accords Sykes-Picot de 1916, la région se divise entre une zone chiite dominée par l’Iran et un espace sunnite où s’opposeraient l’OEI et les monarchies absolues du golfe arabo-persique ? 

« La lutte sera longue »... et coûteuse
Enfin, l’armée française, étrillée par vingt ans d’économies budgétaires à répétition a-t-elle encore les moyens de mener trois guerres de front : l’une au Sahel, qui menace de s’étendre au sud de la Libye, la seconde en Irak et la troisième autour du lac Tchad où Boko Haram défie trois alliés de la France, le Cameroun, le Niger et le Tchad ?1 « Cette année, il manquera un milliard de surcoût des opérations extérieures, les Opex, 3,5 milliards de factures impayées et 2,5 milliards de ressources exceptionnelles qui ne seront pas au rendez- vous, soit au total de près de 7 milliards d’euros, l’équivalent d’une annuité complète d’équipements de nos armées, hors nucléaire ! », estime Pierre Lellouche. Ses calculs sont- ils exagérés ? Sur le porte-avions Charles de Gaulle en route pour le Proche-Orient, devant plusieurs centaines de marins et d’aviateurs, le président de la République a assuré au lendemain du débat parlementaire que les 31,4 milliards d’euros promis à la défense par la loi de programmation militaire seraient « sanctuarisés ». Mais il n’a pas caché que « la lutte sera longue en Irak, où l’objectif est de restaurer la souveraineté irakienne sur l’ensemble du territoire ». La guerre contre le « djihadisme mondialisé » s’installe pour longtemps dans la vie des Français.
1Début décembre 2014, une cellule de coopération et de liaison (CCL-Boko Haram) a été installée au quartier général de la force Barkhane à N’Djamena pour organiser la riposte aux attaques de Boko Haram. Elle comprend des officiers français et africains (Cameroun, Niger, Nigeria, Tchad) et prévoit un renforcement militaire français multiforme dans la région.




C) - Loi de programmation militaire : l’export, une condition sine qua non !

Pour financer son budget, Jean-Yves Le Drian doit impérativement finaliser de gros contrats à l'export. Un processus long aux résultats incertains. 

On connaîtra donc mercredi 21 janvier les évolutions du budget de la défense promises par François Hollande la semaine dernière. Il n'en reste pas moins que le problème le plus sérieux est ailleurs, à savoir dans le financement de la loi de programmation militaire 2014-2019. 

En 2014 et 2015, les deux premières annuités de cette LPM ont provoqué et provoquent encore une vraie guerre des nerfs. Le Drian est énergique et politiquement fort habile - tout comme les chefs militaires, il a mis sa démission dans la balance -, mais une étape déterminante doit survenir à l'été ou plus vraisemblablement à l'automne 2015 : il s'agit de la mise en oeuvre d'une clause de "revoyure" de la LPM, qui devra entériner - ou pas - les engagements budgétaires gouvernementaux, à la lumière notamment des ventes d'armes à l'exportation. En clair : s'agissant de ventes d'armes, la peau de l'ours a été vendue à l'avance. Et la LPM a déjà prévu que les 11 avions Rafale (100 millions d'euros pièce) commandés pour 2015 par la France seront en fait cédés à un client étranger. À défaut, c'est le ministère de la Défense qui devrait payer. Et un milliard de moins ! 

Gros contrats à l'étude
En son temps, Nicolas Sarkozy avait mis en place une soi-disant war room à l'Élysée, pour pousser les ventes d'armes, puis il a annoncé à l'avance la vente du Rafale au Brésil, qui ne
s'est finalement pas produite, tout comme ont été ratées les ventes aux émirats et au Maroc ont été ratées... Aujourd'hui, Jean-Yves Le Drian assure en personne la promotion des armes françaises et considère comme très avancées des discussions avec le Qatar pour la vente de 12 à 36 appareils, de même que pour 126 avions à l'Inde. Mais concrètement, rien n'est décidé du côté des clients, qui n'ignorent évidemment rien des impatiences françaises et cherchent à tordre le bras des industriels et du politique. Le budget de la défense se trouvant aussi tendu qu'une corde à piano, les exportations d'armes sont une condition sine qua non de son exécution. Plusieurs gros contrats sont à l'étude. 

Exigences déraisonnables
Concernant l'Inde, Paris et New Delhi sont d'accord sur les termes généraux du contrat. Le
vrai problème, insoluble à ce stade, vient d'Hindustan Aircraft Industries, censé assembler sur ses chaînes, en Inde, pratiquement sans assistance de Dassault, les appareils qui suivront la série initiale de 18 avions fournis en état de vol par l'industriel français. Or les industriels indiens - assez peu compétents techniquement au point de n'avoir pas réussi à fabriquer un avion de combat national - exigent que tous les risques industriels (retards, malfaçons, etc.) soient financièrement assumés et garantis par les Français ! Donc, ça coince... Avec l'Inde, les négociations sur le Rafale durent depuis déjà trois ans. Celles pour l'achat par New Delhi de l'avion britannique Hawk avaient commencé en 1978, pour une signature effective en 2004. Vingt-six ans ! Bon courage... À la Défense, on estime et on laisse dire qu'il ne manque qu'un ou plusieurs gros contrats export pour que le passage de Jean-Yves Le Drian au ministère soit complètement réussi. Mais on l'a vu, les bonnes touches ne sont pas suffisantes. Il faut du concret ! Au fil des mois, de nouvelles éventualités de gros contrats se précisent, mais rien n'est fait concrètement. 

Le bon vouloir des États-Unis
Avec l'Égypte, qui vient de commander quatre petites corvettes Gowind livrables en 2017, la vente de une ou deux frégates FREMM est à l'étude, de même que celle d'une vingtaine de Rafale. Il est déjà acquis, comme l'indiquaient Les Échos mardi, que les désirs égyptiens se heurteront au besoin de trouver six milliards d'euros de crédits pour financer l'ensemble, alors que le pays est exsangue. À ce stade, la livraison à l'Égypte de la frégate FREMM française Normandie - prête à être livrée à la marine française - demeure envisagée, tout comme celle d'une autre FREMM, peut-être la Provence. Il est prévu que leurs armes de 
frappe dans la profondeur des côtes, le missile de croisière naval de MBDA, soient retirées du bord en cas de vente à l'Égypte, car il contrevient aux règles du traité MTCR en raison de sa portée de près de mille kilomètres. Quant au Rafale égyptien, il ne bute pas seulement sur des questions de financement : sa panoplie guerrière intègre le missile SCALP, incompatible avec le MTCR. Il faudrait pour que la France puisse le vendre que des accords soient passés avec les États-Unis et Israël, comme cela avait été le cas pour les missiles vendus aux Émirats arabes unis avec une livraison de Mirage 2000-9. 

Des chances en Pologne ?
Ce qui vaut pour l'Égypte ne vaut pas pour la Pologne. Dans les multiples offres d'armes françaises à ce pays désirant moderniser ses armées face à la Russie, le missile de croisière naval est au contraire un argument de poids. Les Polonais veulent acquérir trois sous-marins, les Français proposant le Scorpène de DCNS, tandis que les Allemands avancent avec leur sous-marin Type 214 de TKMS. Mais ce dernier ne dispose pas de missile de croisière pouvant être tiré en plongée. 

À la Pologne, les Français proposent également plusieurs dizaines d'hélicoptères Caracal et Tigre de Airbus Helicopters, mais les concurrents américains viennent de faire modifier les appels d'offres polonais pour qu'ils se rapprochent des capacités des engins américains. Là encore, le ministère de la Défense français estime avoir des chances, tout comme dans la vente de missiles sol-air Aster. On l'a compris : ces ventes d'armes seraient d'abord bénéfiques pour le plan de charge des industriels nationaux. Mais sans elles, la loi de programmation militaire 2014-2019 ne pourra pas être respectée. Elles sont pourtant très loin d'être acquises.



D) - Face à un terrorisme de plus en plus pugnace, les européens veulent coopérer avec les pays arabes

Le groupe terroriste au drapeau noir, où de nombreux Européens ont rejoint ses rangs, se fait menaçant pour le Vieux Continent 

La lutte contre le terrorisme n'est pas seulement «une question militaire ou sécuritaire», a estimé le secrétaire général de la Ligue arabe, affirmant qu'elle devait se livrer «au niveau intellectuel, culturel, médiatique, religieux». Les Européens ont plaidé hier pour une coopération accrue entre eux mais aussi avec les pays arabes dans la lutte contre le terrorisme, alors que l'Europe était en état d'alerte après les attentats de Paris et le démantèlement d'une cellule jihadiste en Belgique. «Il faut qu'on renforce notre façon de coopérer (...) avec les pays arabes, et aussi entre nous», a affirmé la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, avant une réunion des 28 ministres des Affaires étrangères de l'UE à laquelle était convié le secrétaire général de la Ligue arabe, Nabil al-Arabi. «Les attaques terroristes ciblent surtout les musulmans dans le monde, il nous faut donc une alliance, un dialogue pour faire face ensemble», a-t-elle ajouté. «On va discuter aujourd'hui des aspects de la politique extérieure (...) des relations d'échange plus denses aussi avec les Etats musulmans dans le monde», a expliqué le ministre allemand, Frank-Walter Steinmeier. La lutte contre le terrorisme n'est pas seulement «une question militaire ou sécuritaire», a estimé M.al-Arabi, affirmant qu'elle devait se livrer «au niveau intellectuel, culturel, médiatique, religieux». 

«C'est cela que nous tentons».
La coopération en matière de renseignement, le renforcement des contrôles aux frontières de l'espace Schengen, la lutte contre le trafic d'armes ou la création d'un registre commun des passagers aériens (PNR) sont devenus une priorité des dirigeants européens après les attentats meurtriers de Paris et la vaste opération anti-jihadistes en fin de semaine dernière en Belgique. Ces questions seront discutées par les ministres de l'Intérieur, compétents sur ces sujets, le 28 janvier à Riga, et surtout lors d'un sommet de chefs d'Etat et de gouvernement européens le 12 février, consacré à la lutte contre le terrorisme et les «combattants étrangers» européens de retour de Syrie ou d'Irak. Plusieurs chefs de la diplomatie de l'UE participeront aussi jeudi à Londres à une rencontre organisée conjointement par le Royaume-Uni et les Etats-Unis entre pays membres de la coalition contre le groupe Etat islamique (EI) en Syrie et en Irak. «Nous espérons, compte tenu de ce qui s'est passé en France, en Belgique et ailleurs, que le Parlement européen va comprendre qu'il faut débloquer le PNR», a demandé hier le ministre français, Laurent Fabius. Son homologue belge, Didier Reynders, a lui aussi plaidé pour «plus d'échange d'informations (...) pour suivre à la trace l'ensemble des combattants étrangers». La Belgique a émis un mandat d'arrêt européen à l'encontre d'un suspect arrêté ce week-end en Grèce, qui «pourrait avoir un lien» avec la cellule jihadiste démantelée la semaine dernière. Ce suspect devait être présenté hier au parquet d'Athènes en vue de son extradition. Mais le chef et pourvoyeur de fonds de la cellule belge, qui projetait des attentats contre des policiers, est toujours en fuite. Il s'agirait d'Abdelhamid Abaaoud, un Belge d'origine marocaine de 27 ans qui a combattu dans les rangs de l'EI en Syrie, selon les médias belges.  

L'armée a commencé samedi à surveiller certains sites sensibles à Bruxelles et à Anvers. Jusqu'à 300 soldats seront à terme mobilisés. La police britannique a conseillé à ses agents d'être prudents en faisant notamment retirer leurs adresses des listes électorales, et a «pris des mesures autour des bâtiments». En France, neuf personnes soupçonnées d'avoir pu apporter un soutien logistique à Amédy Coulibaly, en armes et véhicules notamment, sont en garde à vue jusqu'à ce soir. Coulibaly avait tué une policière près de Paris puis quatre personnes dans une supérette casher dans l'est de Paris le 9 janvier. En Allemagne, la manifestation hebdomadaire du mouvement anti-islam Pegida a été annulée hier à Dresde (est) en raison de menaces de mort proférées par l'EI contre l'un des organisateurs.



E) - De nombreux pays investissent dans la Cyberdéfense : la guerre de demain a déjà commencé

Les gens de Daech (acronyme de l’EI en arabe) ont de l’argent, recrutent des informaticiens. Ils manquent peut-être de réseaux de renseignement sur les cibles, mais sont capables assez rapidement de bloquer des sites. A l’heure des cyberattaques en série, notamment après les dernières caricatures du prophète Mohamed, le Centre d’analyse de lutte informatique défensive (Calid), «gendarme» des systèmes informatiques de l’armée française, est sur le pied de guerre, derrière la façade discrète d’un immeuble parisien. Installé devant un rideau d’écrans, un cybersoldat en treillis scrute attentivement les informations qui défilent. Soudain une mention «suspicious» (suspect) se détache en rouge sur l’un des ordinateurs. «J’ai relevé une alerte sur un site, un utilisateur qui essaie d’aller sur un serveur cloud», lâche le sous-officier qui, avec une trentaine d’autres militaires, surveille 24 heures sur 24 les réseaux du ministère français de la Défense, à l’affût du moindre intrus mal ou très mal intentionné. «Ce qu’on cherche à détecter, c’est un pic de réseau anormal, un trafic important de messagerie. On dispose pour cela de ‘capteurs’ sur les entrées vers nos réseaux, les postes de travail», explique le cybersoldat, qui préfère garder l’anonymat. Et les ennemis invisibles ne manquent pas. Le 6 janvier, le site du ministère a été piraté par le groupe Anonymous. Ces derniers jours, l’armée a été la cible d’une dizaine de cyberattaques visant notamment des régiments. Le 12 janvier encore, des pirates se réclamant de l’organisation Etat islamique (EI) prenaient brièvement le contrôle des comptes Twitter et Youtube du commandement militaire américain au Moyen-Orient (Centcom). «Les gens de Daech (acronyme de l’EI en arabe) ont de l’argent, recrutent des informaticiens. Ils manquent peut-être de réseaux de renseignement sur les cibles mais sont capables assez rapidement de bloquer des sites», relève le vice-amiral Arnaud Coustillière, responsable cyberdéfense à l’état-major français des armées. «C’est de la gesticulation. Mais dans la guerre de l’image, ce peut être très intéressant», ajoute ce spécialiste. Les djihadistes n’ont pas en revanche les moyens, selon lui, de mener des attaques d’envergure. Le Calid surveille aussi les cyberattaques qui peuvent paralyser des systèmes d’armes ou détourner de l’information sur les moyens et les cibles des forces. 

«Dans la peau de l’attaquant»
Il envoie pour cela des équipes au cœur des théâtres d’opération. Car plus que les attaques de sites internet, voilà bien le véritable cauchemar des états-majors : que des missiles soient stoppés net dans leur course, des drones, piratés, des frégates, détournées à distance au beau milieu d’une intervention militaire. En Afrique, l’opération antidjihadiste française Barkhane a ainsi été la cible d’une tentative d’attaque cyber, confie-t-on au ministère de la Défense. «Cela peut se faire à partir d’un ordinateur et d’un téléphone.» 

Les Syriens vulnérables
Depuis longtemps déjà, James Bond fait des émules. Lors du raid israélien contre de présumées installations nucléaires syriennes en 2007, une attaque numérique a ainsi trompé les défenses adverses en renvoyant une image radar tronquée. Dans l’affaire Stuxnet, un ver informatique, espionnant et reprogrammant des automates industriels, s’est attaqué aux centrifugeuses iraniennes soupçonnées de faire de l’enrichissement d’uranium à des fins militaires. Les systèmes sont d’autant plus vulnérables qu’ils sont de plus en plus interconnectés. Sur un navire, navigation, propulsion, combat et communications sont intégrés. Faute de sécurisation, il sera bientôt possible de bloquer le bateau en pleine mer ou de l’empêcher de combattre. Derrière le Calid, des dizaines de chercheurs de la Direction générale française de l’armement (DGA) s’emploient à anticiper cette cyberguerre de demain. «On se met dans la peau de l’attaquant et on voit quelles attaques on peut mener sur nos propres systèmes d’armes pour voir quelles menaces sont crédibles», explique Frédéric Valette, chef du pôle sécurité des systèmes d’information à la DGA. Face à une menace de plus en plus pressante, la France s’est dotée d’un budget cyberdéfense d’un milliard d’euros sur la durée de la loi de programmation militaire (2014-2019). Le Calid doit doubler de taille dans les cinq ans à venir et 400 spécialistes être recrutés. La France reste loin derrière les Etats-Unis, la Chine et Israël, à un niveau comparable avec la Grande-Bretagne ou la Russie, selon le ministère français de la Défense. «L’idée c’est d’arriver à un niveau de sécurité suffisant. Il n’y a pas de sécurité absolue. Il faut savoir anticiper, mettre en place des niveaux de protection adaptés et être capables de réagir en cas d’attaque», résume M. Valette.




F) - Vœux aux corps diplomatiques
 
Mesdames, messieurs les Ambassadeurs,
Je suis très sensible aux mots que vient de prononcer le Nonce en votre nom à tous. Après l’épreuve que la France a traversée, la solidarité internationale s’est manifestée avec force et symbole. A la manifestation du 11 janvier étaient présents de nombreux chefs d’Etat et de gouvernement, et lorsqu’ils ne pouvaient être là, vous étiez, vous, au cœur même de cette expression, qui était une expression d’amitié, de fraternité et aussi de dignité. Les mots mêmes que vous avez utilisés Monsieur le Nonce. C’est effectivement une épreuve d’avoir une attaque portée sur notre sol par des terroristes. 17 morts, 17 victimes, le plus lourd attentat depuis 40 ans dans notre pays. Des journalistes ont été tués parce qu’ils étaient journalistes, des policiers ont été tués parce qu’ils étaient policiers, des juifs ont été tués parce qu’ils étaient juifs. Ils étaient unis par cette même idée, toutes ces victimes, tous ces hommes, toutes ces femmes, cette idée que la France est un pays de liberté. 

C’est, hélas, la seule explication que l’on puisse trouver à leur assassinat. On a voulu assassiner la liberté. Les meurtriers ont commis leurs crimes au nom d’une idéologie barbare. Qu’elle soit celle d’Al-Qaïda ou de Daech, c’est la même, c’est celle de la haine. La France, face à cette attaque, a été capable de la meilleure des démonstrations, elle a été d’abord digne, elle a été unie. Nous avons répondu également avec efficacité. Les auteurs de ces atrocités ont été mis hors d’état de nuire grâce à l’action exemplaire des forces de sécurité, de police et de gendarmerie. Des interpellations ont encore eu lieu cette nuit pour connaître d’éventuelles complicités. De même, nous agissons en étroite coopération avec nos voisins et notamment, en ce moment même, avec la Belgique. Ces actes odieux ont suscité une réponse du peuple français à la hauteur de son histoire et de ses valeurs, et les manifestations du 11 janvier ont été d’une ampleur et d’une force exceptionnelles. Une solidarité, je le disais, s’est manifestée - solidarité nationale, solidarité internationale. 

Je veux vous dire combien nous avons été sensibles et fiers, y compris dans ce moment de malheur, face à cette émotion qui s’est soulevée partout, de ces manifestations d’amitié qui ont été adressées à la France. Mes compatriotes n’oublieront jamais cette épreuve qui les a frappés et la capacité qui a été la leur de se lever pour exprimer leur dignité et leur mobilisation. Ils n’oublieront jamais non plus ce que les pays de la communauté internationale ont voulu signifier dans ce moment. Quelles que soient nos opinions, quels que soient même nos désaccords, nous avons fait la démonstration de l’unité de la communauté internationale face à un ennemi commun, qui a un nom et qu’il convient de nommer : le terrorisme. Nous lui faisons la guerre. Ce n’est pas une guerre contre une religion, c’est une guerre contre la haine. Les attentats qui ont été commis à Paris sont une insulte à l’islam, et dans le monde. Ce sont les musulmans, je le rappelle sans cesse, qui sont les premières victimes du terrorisme, pas les seules, mais qui sont d’abord confrontés à cette montée du fondamentalisme, de l’intolérance. Nous devons donc tout faire, et je m’y emploie, pour empêcher les amalgames, ce serait d’ailleurs faire le jeu de ceux qui veulent semer le chaos, diviser, semer la peur. J’entends ici rappeler les principes qui fondent la position de la France, à tout moment, et notamment dans cette épreuve. La France respecte toutes les croyances, toutes les religions. Nous le faisons au nom de la laïcité. La France reconnaît l’apport de toutes les cultures à notre patrimoine commun. La France est attachée à la liberté, à la liberté d’expression, et celle-là ne se négociera jamais, elle est un principe fondamental de notre République, notamment la liberté de la presse. La France est la patrie des droits de l’homme et doit donc protéger, assurer la sûreté de chaque citoyen. La France lutte de manière implacable contre le racisme, contre l’antisémitisme, contre l’islamophobie. 

La France, quand elle a été frappée, elle sait rassembler. Son unité est sa force, même si nous disposons aussi d’une autre force lorsque nous sommes victimes de violences et que nous devons répondre. Mais cette force, cette force du peuple français, elle sera mise au service d’une lutte contre le terrorisme qui sera encore renforcée dans le respect du droit. La France sort de cette épreuve avec une détermination intacte pour agir au plan international. Nous ne cédons rien, nous ne sommes sensibles à aucune pression d’où qu’elle vienne, nous n’avons pas peur, nous agissons parce que nous sommes la France, et parce que nous sommes conscients que la France est attendue sur la scène internationale pour promouvoir des valeurs que nous partageons. Je veux ici saluer le travail remarquable du ministre des Affaires étrangères, Laurent FABIUS, qui crée les conditions de cette action à la tête de la diplomatie française. Notre réponse doit être ferme face au terrorisme, mais elle ne peut être que collective. Chacun de nos pays doit prendre toutes les mesures nécessaires et il y en a encore à introduire, s’agissant notamment du phénomène des combattants étrangers qui vont sur les terrains de guerre pour y être entrainés, puis reviennent dans nos pays commettre le pire. Un tiers des 40 000 djihadistes qui agissent en Irak, en Syrie, sont étrangers à la Région. 

Nous devons donc améliorer la coopération internationale, mieux partager les informations nécessaires sur les déplacements, les soutiens, les financements, dont les terroristes peuvent bénéficier. Nous devons aussi mieux combattre tous les trafics car tous les trafics alimentent le terrorisme : trafic d’armes, trafic de drogues, mais aussi trafic des êtres humains. L’Europe doit durcir son dispositif. Une réunion des ministres des Affaires étrangères européens sera organisée dans quelques jours après qu’il y a eu déjà une réunion des ministres de l’Intérieur et le Conseil européen abordera cette question de la sécurité, de la lutte contre le terrorisme, en février prochain. Ce que l’Europe a à faire, c’est mieux contrôler le franchissement des frontières extérieures de l’Union. C’est également d’établir ce qu’on appelle un PNR européen. Parlons simple : un fichier qui permettra l’échange des données concernant les passagers des transports aériens entre les Etats membres. C’est une condition indispensable pour contrôler les déplacements des apprentis terroristes ou de ceux qui sont déjà dans ce combat contre nos libertés. 

Ce fichier, qui ne doit pas mettre en cause la protection des données, est indispensable pour suivre justement ceux qui se rendent au Moyen-Orient ou en reviennent. Nous devons également prendre conscience qu’internet joue un rôle et donc l’utilisation qui est faite par les terroristes de cette technologie, de ces informations pour diffuser leurs messages, assurer le recrutement de nouveaux djihadistes, leur donner même les moyens de passer à l’acte. Oui, nous devons agir avec l’ensemble des acteurs concernés pour qu’internet ne puisse pas être un moyen de préparer, d’engager des actions terroristes. Au-delà de ces mesures indispensables, la plus durable des réponses, c'est une action ferme, en faveur de la paix et de la sécurité internationale, car nous le savons, les conflits qui ne sont pas résolus, et quelquefois depuis trop longtemps, sont des sources d’inspiration pour les terroristes, et les zones de chaos, des lieux de formation pour les terroristes. La France, donc, depuis plusieurs années, et notamment depuis ces deux dernières années, prend sa part dans l’action, exerce ses responsabilités, avec le concours de ses alliés et de ses partenaires. Au Mali d’abord, où nous avons évité que les terroristes s’emparent tout simplement d’un Etat, l’opération connait maintenant une phase différente, qui n'est plus celle de l’action mais celle de la stabilité. Au Sahel, notre vigilance reste extrême et c'est pourquoi la France a mis en place ce que nous avons appelé l’opération Barkhane, qui permet d’infliger des pertes aux organisations terroristes et d’être présents dans l’ensemble de la zone, pas simplement au Mali. Eviter le chaos, c'est ce que nous avons fait aussi en République centrafricaine, permettant à nos forces de séparer des belligérants qui voulaient organiser des massacres. Et nous avons, grâce à nos amis africains et maintenant avec la force internationale qui se déploie, permis à ce pays de retrouver une forme de stabilité. Mais nous n’en avons pas terminé. J’évoquais le Sahel, l’Afrique de l’Ouest, le Nigéria, où Boko Haram se livre à un véritable crime contre l’humanité. 

Ce ne sont plus simplement des femmes qui sont enlevées, c'est déjà suffisamment atroce, ce sont des enfants qui se trouvent massacrés par les actions de ce groupe. Ce sont des villages, des villes entières qui sont rasés. Alors, là encore, nous devons soutenir, c'est ce que fait la France, les pays qui sont concernés par ce fléau. Pour le Nigéria, c’était le sens de l’initiative que nous avions prise de réunir à Paris, avec le Nigéria, tous les pays qui pouvaient être utiles pour lutter contre Boko Haram. Et aujourd'hui ce sont le Cameroun, le Niger, le Tchad, le Bénin, qui sont menacés. Et cette situation exige de la communauté internationale qu’elle prenne les mesures appropriées et ne laisse pas faire. La situation en Libye est pour beaucoup dans la diffusion du terrorisme et c'est un sujet d’inquiétude majeure. Notre devoir, c'est de mobiliser une fois encore, grâce à l’intervention d’ailleurs des Nations unies, les parties prenantes qui doivent s’engager dans les négociations. Il y a eu un accord ce matin, à Genève, qui va dans la bonne direction, permettant la formation d’un gouvernement unique, qui demeure un principe indispensable car quand il y a deux gouvernements dans un même pays, c'est qu’il y a un problème, surtout quand il y a également deux parlements. 
  
Donc, le premier devoir que nous avons à l’égard de la Libye est d’obtenir la constitution par les parties prenantes d’un gouvernement, ensuite de désarmer les groupes qui se sont installés en Libye, puis de pouvoir agir contre les terroristes qui occupent une partie du territoire libyen et menacent toute la région. Et la France ne peut pas, même si elle est appelée, agir seule ou agir en dehors du droit international. Nous appelons donc les Nations unies, c'est leur rôle, à ce qu’il y ait des initiatives qui puissent être prises et des soutiens qui puissent être apportés. Au Moyen-Orient l’urgence est de combattre Daech, la France, là encore, a pris ses responsabilités. C’est l’opération « Chammal » que nous menons dans le cadre de la coalition. Nous apportons toute notre soutien aux forces irakiennes qui sont engagées en première ligne contre les djihadistes. Ces opérations militaires en Irak seront poursuivies aux côtés des autorités de Bagdad. Avant-hier, j’étais sur le porte-avions Charles- de-Gaulle qui a appareillé et se rendra dans la région. Il permettra de recueillir des informations précieuses, d’avoir des coopérations utiles avec les pays de cette région et de pouvoir prendre si nécessaire une part dans notre intervention.  

En Syrie, nous poursuivons l’action de soutien à l’opposition modérée, à l’opposition démocratique, celle que nous avons toujours encouragée. Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit plusieurs fois. Quand une intervention de la communauté internationale est repoussée, quand elle est reportée pour des raisons qui sont toujours évoquées au nom du droit ou au nom de l’opportunité, alors c’est la communauté internationale elle-même qui se met en danger. Aujourd’hui nous faisons en sorte que ceux qui sont au combat - et je pense notamment à ceux qui luttent à Kobané et font preuve d’un très grand courage - puissent avoir tout notre soutien. Nous sommes aussi conscients qu’à Alep se préparent des combats qui peuvent être extrêmement dangereux pour la population. 300.000 personnes sont en cause. Dois-je rappeler que de ne pas avoir réglé la question syrienne a conduit une partie de la population non seulement à se déplacer mais à se réfugier ? A se réfugier en Jordanie. A se réfugier en Turquie. A se réfugier au Liban, créant d’ailleurs de graves problèmes économiques, financiers, humains, humanitaires pour les pays concernés. Et l’idée que ces populations resteront dans la région est une idée simple, tellement simple qu’elle devient simpliste. Bien sûr que si rien n’est réglé, une partie de cette population voudra aussi aller vers l’Europe, tentera d’y venir. Nous devrions réfléchir aux conséquences que de tels mouvements pourraient engendrer. Alors en Syrie, Bachar al-ASSAD porte une responsabilité énorme dans la tragédie et personne ne peut croire, en tout cas pas nous, qu’il puisse rassembler son peuple après tant de massacres. Et l’alternative ne peut être ASSAD ou les terroristes, puisque c’est finalement la même chose. Car aujourd'hui ils s’entretiennent mutuellement. Donc quelle est la position de la France et de notre diplomatie ? Chercher un accord entre le régime s’il veut ouvrir cette transition et les mouvements de l’opposition syrienne. Nous devrons donc reprendre ce qu’on a appelé le processus de Genève, la France est prête à y travailler avec les Nations unies et tous les pays qui ont une influence en Syrie. 

Parce que la France dialogue avec tous - c’est d’ailleurs ce qui fait aussi la réalité de sa diplomatie - elle est disponible pour travailler avec tous ceux qui peuvent ou qui veulent contribuer à la solution des crises au Moyen-Orient. C’est ce que nous avons fait notamment au Liban où a été mis en œuvre un important accord passé avec l’Arabie Saoudite pour renforcer les capacités opérationnelles de l’armée libanaise et lui permettre de mieux protéger son territoire. Mais je veux également dire que l’Iran a aussi sa part de responsabilités pour le règlement de ces crises. C’est ce que j’ai dit au président ROHANI que j’ai rencontré à New York en septembre dernier. L’Iran doit clarifier ses positions, ses intentions, et s’impliquer dans la résolution des crises. Enfin pour rester dans cette région si meurtrie, il y a également Gaza et ce qui s’est produit cet été, qui doit une fois encore nous conduire à réfléchir à la meilleure façon de mettre un terme au conflit israélo-palestinien. Depuis avril et l’arrêt des pourparlers de paix, la situation s’est détériorée. Il y a ce qui s’est passé avec la tragédie de Gaza. Il y a aussi une escalade et des risques d’embrasement. Pour conjurer ces menaces, la France a la volonté de trouver une issue parce qu’elle a pour Israël une amitié indéfectible et est aussi l’amie du peuple palestinien. Il nous faut faire vite. La solution des deux Etats est la seule possible. 

Chacun en convient. Ne la laissons pas s’éloigner. Le processus de paix a été tant de fois engagé et, hélas tant de fois inabouti. Les parties en présence ne peuvent parvenir seules à le conclure. Il nous revient donc de fixer les paramètres qui sont connus et reconnus internationalement pour donner une solution. Cet effort collectif doit s’appuyer sur un fondement incontestable qui ne peut être que le Conseil de sécurité des Nations unies. Et c’est pourquoi la France a voulu présenter, sous la forme d’une résolution, une méthode constructive et consensuelle. Elle y est encore prête. Je sais aussi que nous devons agir, pour régler la question du dossier nucléaire iranien. A Vienne, en novembre dernier, nous avons fait le constat des difficultés qui demeuraient, notamment sur la question de l’enrichissement et de la production des matières fissiles et il a été décidé de prolonger l’accord intérimaire jusqu’au 30 juin 2015. La France veut un accord définitif, pas à n’importe quelle condition, avec une ligne claire : oui à l’accès de l’Iran au nucléaire civil, non à son accès à l’arme nucléaire. 

Nous ne transigerons pas sur ce principe. Nous voulons un accord mais un accord qui aboutisse à ce résultat. Agir pour la paix, c’est aussi ce que la France fait en Europe car il y a un conflit sur le continent européen C’est la crise ukrainienne. Depuis des mois, je me suis fortement engagé, avec Angela MERKEL, la chancelière d’Allemagne, pour chercher une solution et faire en sorte qu’il puisse y avoir un retour à la paix et une situation humanitaire qui cesse de se dégrader. Là encore, les conditions d’une sortie de crise sont connues : c’est la mise en œuvre complète du protocole de Minsk qui a été adopté le 5 septembre dernier. Depuis cette date, il y a eu hélas une dégradation avec le non-respect du cessez-le-feu et des morts, de nombreux morts. Depuis quelques semaines, il y a eu d’autres signes qui ont été envoyés, plus encourageants, même s’il y a encore des morts à l’est de l’Ukraine. Un nouveau cessez-le-feu est entré en vigueur le 9 décembre. Des échanges de prisonniers sont intervenus pour Noël. Les ministres des Affaires étrangères se sont réunis dans le format Normandie il y a quelques jours avec la perspective d’une rencontre à Astana, avec l’Allemagne et la France mais aussi l’Ukraine et la Russie. La priorité, ce doit être de réussir cette rencontre d’Astana. Mais nous n’allons pas nous réunir simplement pour faire des constats. Il n’y aura de réunion à Astana que s’il y a des résultats. Nous avons plusieurs objectifs. D’abord la délimitation de la ligne de démarcation, le retrait des armes lourdes, des modalités d’acheminement de l’aide humanitaire dans les régions de Donetsk et de Lougansk. Et ensuite des élections dans l’Est de l’Ukraine permettant, dans le respect de la loi ukrainienne, la représentation de tous. Ces conditions ne sont pas hors d’atteinte et nous devons y travailler. C’est ce que je fais en très bonne harmonie avec la chancelière parce que nous sommes directement concernés, parce que nous sommes attachés aussi à ce que l’Europe et la Russie retrouvent des relations de confiance et aient également une perspective commune de développement.  

Car ce conflit coûte cher. l coûte cher d’abord humainement puisqu’il y a une situation très dégradée en Ukraine. Il coûte cher politiquement avec un éloignement qui s’est produit, des sanctions qui ont été prononcées. Il coûte cher économiquement à la Russie mais aussi à l’ensemble de la région, à l’Europe également. Il est donc temps, plus que temps, que l’accord soit trouvé. Je suis allé aussi à Moscou pour m’en entretenir avec le président POUTINE, parce que la France a avec la Russie une relation historique et que nous devons utiliser ce lien pour que la Russie revienne dans cette relation que je souhaite encore affermir entre l’Europe et ce grand pays. Mais encore faut-il aussi que la Russie fasse les gestes indispensables qui sont attendus d’elle. Nous y travaillons mais c’est aujourd'hui une responsabilité que le président POUTINE doit exercer. Les crises ne sont pas seulement politiques, sécuritaires, elles sont aussi sanitaires. Face à l’épidémie d’Ebola, la France, là encore, pas toute seule heureusement, s’est mobilisée, notamment en Guinée pour construire de nouveaux centres et accueillir des malades, former et traiter les personnels soignants qui sont les plus exposés. L’Organisation Mondiale de la Santé - et c’est une bonne nouvelle - indique qu’il y a une baisse des cas dans les trois pays les plus touchés. Mais là encore le combat n’est pas fini, la lutte contre les pandémies est une priorité. 

La France maintient et maintiendra à la disposition du fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose, les sommes sur lesquelles nous nous sommes engagés : 360 millions d’euros. De la même manière si l’épidémie d’Ebola nous a conduits à prélever en urgence 25 millions d’euros sur notre contribution à Unitaid, financée par la taxe sur les billets d’avion, ces crédits seront rétablis en 2015, parce que nous considérons que la lutte contre les épidémies fait partie aussi de notre propre sécurité. Et puis il s’agit à la fois de solidarité mais aussi de stabilité pour l’ensemble du monde. Cette année justement nous allons prendre, la France, une responsabilité particulière puisque nous allons accueillir la conférence sur le climat à Paris. C’est un rendez-vous que le monde a avec lui- même. Le constat maintenant est clair, établi. Les phénomènes climatiques extrêmes se multiplient partout. Ils touchent en premier les plus pauvres et les plus vulnérables et provoquent des déplacements de populations qui peuvent entrainer de nombreux conflits. 

Là encore nous connaissons les conditions d’un succès, c'est-à-dire aboutir à un accord mondial, engageant 193 pays pour que la température du globe n’augmente pas de plus de 2 degrés. Faire en sorte que chacun des pays, et ce sera le moment le plus crucial, annonce ses engagements avant l’été. Un agenda des solutions accompagnera la transition nécessaire pour lutter contre le changement climatique. Il nous faudra multiplier les opportunités économiques que cet engagement va permettre. Mais il nous faudra aussi lever des fonds pour assurer la transition énergétique. La première capitalisation du fonds vert a vu le jour avec 10 milliards de dollars prévus entre 2015 et 2018. Nous sommes très loin, encore très loin, de l’objectif qui est de dégager 100 milliards de dollars à partir de 2020. Nous devons donc intensifier tous les efforts, solliciter tous les engagements de manière à ce que des financements innovants puissent s’ajouter aussi aux contributions des Etats. Nous sommes également conscients qu’il y a eu un échec très grave à Copenhague. Nous en avons tiré toutes les conclusions et n’allons donc pas attendre la conférence de Paris pour réussir un accord de cette importance. Là encore, attendre serait prendre un risque considérable pour la planète. Nous partons de la conférence de Lima qui s’est tenue en décembre et a permis d’établir une base de travail pour la conférence de Paris. Je salue à cet égard l’action menée par le Pérou où je me rendrai dans les prochaines semaines. A partir de ce travail-là, la France va agir avec trois principes. Le premier, c’est l’écoute. Je sais que parmi les pays que vous représentez, beaucoup s’interrogent sur la responsabilité que chacun doit prendre. La France entendra chacune de vos préoccupations pour les prendre en compte et faire en sorte qu’il y ait le second principe qui puisse être posé, celui de l’équité. L’accord qui devra être obtenu à Paris devra être différencié en fonction de la situation de chaque pays, de son niveau de développement. Et les pays les plus vulnérables, les plus fragiles, les pays émergents aussi, devront être accompagnés - d’où le rôle du Fonds vert.

 Le troisième principe c’est celui de la volonté parce que s’il n’y a pas cette volonté, il n’y aura pas d’accord. Et il y aura toujours un bon prétexte pour ne pas signer le jour venu. Et nous savons que s’il n’y a pas de signature il n’y aura plus d’accord sur le climat avant longtemps. Et il ne s’agira plus simplement d’éviter que la planète se réchauffe de 2 degrés mais d’empêcher qu’elle se réchauffe de 3 voire 4 degrés. C’est ce que les experts nous disent et je crains qu’ils aient raison. La préparation de ce qu’on appelle la COP 21 sera conduite par Laurent FABIUS sous l’égide des Nations unies. Tout le gouvernement français, et notamment la ministre de l’Ecologie, est pleinement mobilisé pour préparer ce rendez-vous essentiel qui associera les sociétés civiles mais aussi les entreprises, les chercheurs, les jeunes de tous les pays. Je m’y engagerai personnellement, j’irai partout où la voix de la France, celle du pays organisateur de cette conférence, peut être entendue. J’irai à Davos pour m’adresser aux entreprises. J’irai aux Philippines avec Nicolas HULOT et de nombreuses personnalités qui ont fait de la préservation de la planète le combat de leur vie pour, justement, lancer une mobilisation. J’irai avec le président AQUINO sur les zones qui ont été les plus touchées par la catastrophe climatique.  

A chaque fois qu’il sera possible de mettre dans l’agenda international la question du climat, la France y mettra toute la force de sa diplomatie, notamment pour le G7 et pour le G20. Je mènerai toutes les discussions qui seront nécessaires au plus haut niveau avec les chefs d’Etat des pays que vous représentez. A la conférence de Paris, ce ne sont pas les chefs d’Etats qui sont les négociateurs, il faut bien comprendre cette réalité. Donc c’est chaque pays qui doit mobiliser sa société, mobiliser ses acteurs. Bien sûr, pour aboutir à un accord à la conférence de Paris, les gouvernements que vous représentez et les chefs d’Etats devront faire des choix à un moment. J’ai salué ce qu’avait été par exemple la déclaration du président OBAMA pour ce qui concerne les Etats- Unis, l’engagement de la Chine, pays le plus émetteur de CO2, qui pour la première fois a confirmé qu’elle s’inscrivait dans ce processus et c’est très important. Et puis il y a de nombreux pays émergents qui nous ont dit aussi qu’ils ne voulaient pas voir leur croissance et leur développement mis en cause. Mais en même temps ils nous ont dit que si l’accord était juste, ils le signeraient.

 Les chefs d’Etats, les chefs de gouvernement, seront jugés - et nous forcément les premiers - sur notre capacité à pouvoir dépasser un certain nombre de contraintes, de préjugés, parfois d’intérêts, pour nous placer au niveau qui convient, le niveau de la planète. Il y a aussi dans cette question du climat un enjeu écologique - chacun l’aura compris - mais également un enjeu économique. Nous devons comprendre qu’à travers les engagements qui vont être pris, c’est une chance pour la croissance, c’est une opportunité pour les technologies, pour les innovations, et il y aura même un critère de compétitivité qui ne sera pas simplement celui des prix ou celui de la qualité des produits, mais celui de leurs contenus en termes d’écologie et d’environnement. Ce seront les pays qui seront les plus en avance sur le plan de la transition énergétique qui seront demain les plus compétitifs. De ce point de vue, la France, a fait voter une loi sur la transition énergétique qui va bientôt arriver au Sénat et qui marquera les objectifs qui sont parfaitement ceux que nous défendons au plan européen et au plan international. La diplomatie française est une diplomatie qui sert des idéaux, qui sert des principes, qui sert la paix mais qui sert aussi la croissance et la compétitivité. La concurrence internationale est de plus en plus vive. Elle se trouve dans tous les domaines : les échanges commerciaux, les investissements, l’enseignement supérieur, la recherche, le tourisme. Dans ce contexte, la France ne fait le choix ni de la passivité, qui serait en fait celui de la soumission, ni le choix du repli sur soi, qui d’ailleurs n’aurait aucun avenir et ne permettrait pas de protéger non plus le passé. Il ne le permettrait pas parce que l’histoire de la France est une histoire qui a toujours été celle de l’avant-garde, toujours été celle du mouvement, de l’anticipation. Pas plus que nous n’avons peur du terrorisme, nous n’avons peur de la concurrence ou de la mondialisation. Nous savons que le monde d’aujourd’hui nous oblige à être à la pointe de l’innovation, à être mobiles, à aller chercher les marchés et les secteurs qui se développent. 

Et c’est ce que nous faisons pour améliorer la compétitivité de nos entreprises, pour développer nos exportations et pour renforcer l’attractivité de ce qu’on appelle « le site France », la France. Notre pays a d’immenses atouts, de l’aéronautique jusqu’aux technologies vertes, en passant par la gastronomie et les industries culturelles. La France doit se réformer et elle le fait. La France entend aussi mieux faire connaître ses performances au plan international, ce qu’on appelle l’image de la France. La France a donné la plus belle image lorsqu’elle a été attaquée : celle d’un peuple qui se met en mouvement, autour de sa dignité, de sa liberté, ce qui fait notre fierté. Cette image-là vaut également au plan culturel, au plan linguistique. Nous voulons promouvoir la langue française qui est la propriété de tous ses locuteurs et je salue ici la secrétaire générale de l’Organisation internationale de la francophonie. La France a également une compétitivité qui n’est pas simplement sur ses produits mais qui est aussi sur ses innovations, ses recherches, ses talents. Pour nous, recevoir un prix Nobel, d’une certaine façon, c’est montrer notre compétitivité. Nous avons aussi la volonté de mieux nous faire connaître quant à nos réussites. Je pense que sur nos faiblesses, certains s’emploient suffisamment à les promouvoir pour que nous n’ayons pas à insister davantage. 

En revanche, sur ce qui fait nos forces, nos qualités, nous pouvons faire mieux que ce que nous faisons aujourd’hui. Et c’est la raison pour laquelle nous avons créé une nouvelle agence, Business France, qui a été créée au 1er janvier de cette année, et qui lancera une campagne « Creative France », parce que la créativité c’est la singularité de la France. 

Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,
Vous m’avez adressé vos vœux dans une circonstance particulièrement éprouvante et douloureuse. Mais ce qui fait la force d’un vœu c’est qu’il puisse être exaucé. Lequel puis-je adresser au monde ? Celui de retrouver les conditions de la paix sûrement. Celui de faire en sorte que le monde puisse être présent au rendez-vous avec lui-même, c'est-à-dire avec son
futur, c’est l’enjeu du climat. Celui que nous puissions aussi avoir davantage de prospérité, lutter contre les inégalités, c’est ce que vous appelez la dignité humaine. La dignité humaine, c’est ce qui doit mobiliser plus que jamais l’action de la France et la communauté internationale. La France est une grande nation qui agit pour elle, qui agit pour le monde et qui agit avec l’Europe. L’Union européenne est sortie de la crise, mais n’a pas encore retrouvé la croissance, celle qui permet de réduire le chômage. Ce doit être sa priorité. C’est le sens du plan JUNCKER. Je viens de quitter le président de la Commission européenne, qui m’a confirmé que l’Union européenne mettrait rapidement en place toutes les procédures, tous les dispositifs, permettant à ce plan de rentrer en vigueur. La croissance, c’est aussi ce que recherche la Banque centrale européenne qui, sur le plan de l’inflation a atteint tous ses objectifs, puisqu’elle est quasi nulle aujourd’hui en Europe. Je veux saluer son action. L’euro retrouve une parité plus conforme à ses fondamentaux et le niveau du prix du pétrole, qui ne doit pas ralentir nos efforts d’économies d’énergie, améliore le pouvoir d’achat des ménages français, des ménages européens, et les marges des entreprises. L’Europe doit accompagner ce mouvement en se tournant résolument vers l’avenir, le numérique, les infrastructures, la transition énergétique, l’économie verte. L’Europe doit prendre aussi davantage de responsabilités sur le plan politique, pour régler des conflits, à ses frontières, pour parler à l’autre rive de la Méditerranée, et pour aller plus loin même, dans son action internationale, partout où elle est attendue, où elle est espérée. Je souhaite qu’il y ait des accords entre Europe et Amérique Latine nous y travaillons Europe et Asie, Europe également avec tout ce qui fait l’ensemble du continent européen, c'est-à-dire aussi ce qui se passe à l’Est, et c’est la raison pour laquelle j’ai indiqué qu’avec la Russie nous devions trouver une nouvelle méthode et une nouvelle confiance. L’Europe doit être plus active sur le plan international, doit être aussi plus vigilante sur le plan de sa sécurité. 

J’en ai évoqué les grandes lignes sur la lutte contre le terrorisme. L’Europe doit être plus active sur la question des réfugiés mais aussi dans la lutte contre l’immigration illégale. L’Europe doit revoir ses instruments, ses méthodes, ses ambitions. Le nouveau président du Conseil européen, Donald TUSK, est également sur cette ligne de conduite, comme le président de la Commission européenne. Mais je veux terminer par une réflexion qui ne vaut pas que pour l’Europe ou pour la France et vaut pour le monde. Quand les menaces se renforcent, quand les risques se multiplient, quand le malheur frappe, les peuples peuvent prendre peur, se replier, se rétracter sur eux- mêmes, se perdre dans les extrémismes et les excès. Nous en voyons déjà les signes, y compris sur le continent européen. Ils ne sont plus avant-coureurs. Ils sont autant d’alertes. Mais les peuples peuvent aussi choisir une autre voie. Les peuples peuvent se lever pour proclamer leur attachement à des principes qui fondent leur identité ; les peuples peuvent également porter un idéal qui les dépasse. Les peuples peuvent susciter une mobilisation. Les peuples peuvent également mettre leurs dirigeants dans l’obligation d’agir. Bref, tout revient toujours vers le peuple. Et le peuple peut faire se lever une espérance et entraîner les autres. 

C’est ce qu’a fait le peuple français le 11 janvier dernier. Non pas pour donner une leçon mais pour être fidèle au message universel de la France, car le meilleur service que mon pays puisse rendre à la planète c’est de pouvoir être utile, et c’est ce qu’il fera tout au long de l’année 2015. C’est le vœu que je formule dans cet instant, dans cette période où beaucoup sont éprouvés et où l’espérance reste encore la force collective. Merci.



G) - Tête-Daech

Ce que l'État islamique, le Front al-Nosra, el-Qaëda et consorts ont réussi de plus énorme, ce n'est pas de s'être approprié de vastes portions de désert irakien et syrien. Ce n'est pas non plus d'avoir persécuté les minorités religieuses, chrétiennes ou autres, de ces régions, ou de les avoir contraintes, par centaines de milliers, à l'exode. C'est d'avoir bouleversé à l'extrême un ordre mondial qui d'ailleurs faisait passablement désordre. C'est d'avoir diaboliquement exploité les inhibitions ou faux calculs des puissances pour mettre le monde à l'envers : à commencer par cette Syrie plongée depuis quatre ans dans une atroce guerre civile et où les sanglants excès des jihadistes semblent faire oublier aux États-Unis et à l'Europe ceux, non moins épouvantables pourtant, du sanguinaire régime de Damas. De là où elles croyaient combattre efficacement le mal (de loin et de bien haut) au moyen d'innombrables frappes aériennes, les nations occidentales doivent constater aujourd'hui que la guerre a littéralement changé de sens : c'est dans leurs propres murs qu'elle a lieu désormais. L'ennemi numéro un n'est plus tant ce spot anonyme apparaissant, tel dans un jeu video, sur les viseurs de leurs chasseurs-bombardiers : c'est le citoyen dévoyé, dont on a lavé le cerveau à l'eau sale du fanatisme violent, qui est allé combattre l'infidèle et qui, de retour au pays, se transforme en meurtrière bombe à retardement. Blessés dans leur chair, telle la France de l'affaire Charlie Hebdo, ces pays sont tout aussi menacés, à la longue, dans leur âme. Pris entre les tenailles du péril jihadiste et des poussées d'islamophobie, les sociétés occidentales pourraient fort en effet se trouver contraintes de rogner sur leurs idéaux libertaires pour mieux se protéger. Écoutes téléphoniques, surveillances rapprochées, perquisitions éclair, déchéances de nationalité et autres atteintes à une vie privée tenue pour sacro-sainte: parallèlement aux efforts
d'intégration et de lutte contre les inégalités sociales, un peu moins de démocratie en échange d'une sécurité accrue, la formule va sans doute s'imposer tôt ou tard ; déjà elle fait débat dans les colonnes des journaux et sur les plateaux de télévision. Pour mieux lutter contre le terrorisme, l'Europe unie décidait, lundi à Bruxelles, de resserrer sa coopération, notamment en matière d'échanges de renseignements, avec une multitude d'États d'Afrique et d'Asie. On peut s'interroger cependant sur le degré de coopération auquel consentira plus d'un de ces États. On pense notamment à la Turquie de l'aspirant-sultan Erdogan par où transitent librement les candidats au jihad en route pour la Syrie, ou encore aux royaumes pétroliers du Golfe où les sources de financement privées du terrorisme sont loin d'être taries. Et on ne peut s'empêcher de se demander au nom de quelle logique certains États musulmans se font tirer l'oreille pour combattre un phénomène terroriste dont les premières victimes sont précisément les musulmans et les Arabes. Il faut combattre le terrorisme par un discours religieux renouvelé, les Arabes sont en train de s'autodétruire, c'est désormais le changement ou la disparition : le président égyptien Sissi, auteur de cet extraordinaire appel lancé lors d'un forum à Abou Dhabi, n'est certes pas un modèle de démocratie, mais du moins aura-t-il mis le doigt sur la plaie. De tous les retournements de situation répertoriés en ce moment, une telle prise de conscience de l'islam responsable serait bien le premier à mériter d'être salué. On peut s'interroger, pour finir, sur la place et le rôle du Liban dans ce projet de coopération planétaire annoncé à Bruxelles, même s'il n'a pas été nommément cité parmi les États pressentis. Cuit et recuit, des années durant, par un terrorisme qui n'a épargné ni ses chefs politiques, ni ses journalistes, ni ses simples citoyens, les hordes fanatisées campant depuis des mois à l'intérieur de son territoire, notre pays mériterait bien, à son tour, une sollicitude particulière de la part de la communauté internationale. Et cela d'autant qu'il est moins que jamais maître de son destin, comme le montrent les dernières péripéties de cette sinistre saga qu'est celle de l'État dans l'État. Fauteur d'une première et dévastatrice confrontation avec Israël en 2006, fourvoyé dans le conflit de Syrie, le Hezbollah se comporte toujours comme s'il détenait, lui seul, la décision de paix ou de guerre. En ce moment, c'est ainsi le pays tout entier qui retient son souffle dans l'attente d'une riposte du Hezbollah, ou bien alors de ses parrains de Téhéran, au raid israélien de dimanche dernier, opéré dans le Golan syrien et qui s'est soldé par la mort de plusieurs cadres de la milice chiite et des pasdaran iraniens, dont un général. De jeunes Libanais et leurs mentors iraniens tués sur le sol syrien par l'ennemi israélien : à l'heure où bien des stratégies se retrouvent soudain tête-bêche, ce n'est pas renversant, ça aussi ?


 

H) - Poutine a-t-il perdu la guerre économique ?

Le rouble, frappé par les sanctions occidentales contre la Russie et la chute du prix du pétrole, a perdu plus de 40 % contre l'euro et plus de 60 % par rapport au dollar. Ici, des panneaux électroniques indiquant les taux, devant un bureau de change moscovite. Sur fond de krach du rouble et de fonte de la rente du pétrole et du gaz, l'ours russe blessé va connaître la récession. Menacé par les sanctions internationales consécutives à l'annexion de la Crimée, le pays va chercher à sortir de son isolement pour trouver de nouvelles sources de financement. Lorsque Vladimir Poutine a été nommé Premier ministre de la Fédération de Russie, en août 1999, le pays était plongé dans une crise économique sans précédent, dont le point culminant avait été le défaut et la dévaluation du rouble en août 1998. Grâce à la remontée des cours du pétrole et des matières premières, Vladimir Poutine a pu se présenter aux yeux des Russes et de la communauté internationale comme l'homme qui a ramené la prospérité en Russie et fait de ce pays une puissance économique et financière montante au cours de ces quinze dernières années. Il a ainsi consolidé sa légitimité à la tête du pays, écarté tous les opposants les plus crédibles et acquis une popularité record auprès de ses compatriotes. 

LE DESASTRE DE LA CHUTE DU PRIX DU PETROLE
Ces acquis sont-ils sur le point de disparaître ? La Russie est-elle au bord de sa plus grave crise économique et financière depuis celle de 1998 ?  

Voici presque un an, alors que s'ouvraient les Jeux olympiques de Sotchi, ces questions auraient résonné comme des provocations. Pourtant, en ce début de 2015, elles se posent avec une acuité certaine. Quel scénario noir s'est donc mis en place pour qu'en une dizaine de mois, l'ours russe ait perdu de sa superbe et ressemble aujourd'hui à un animal blessé ? Comment le gouvernement russe va- t-il se sortir du piège dans lequel il s'est enfermé ? Parmi les raisons qui expliquent la crise à laquelle doit faire face Moscou depuis quelques mois, certaines sont le produit de circonstances bien connues, sur lesquelles il est inutile de revenir : la baisse du cours du pétrole (les exportations de pétrole et gaz représentent 50,2 % des recettes budgétaires) qui provoque une diminution des ressources de l'État et met en difficulté des groupes publics comme Rosneft, très endettés en devises ; la crise ukrainienne qui a déclenché une série de sanctions internationales, dont les plus pénalisantes empêchent les groupes financiers et industriels publics d'avoir accès aux marchés financiers et bancaires américains et européens, au moment où ils en auraient le plus besoin pour refinancer une partie de leurs emprunts en devises que la chute du rouble rend hors de prix. 

Alors que Vladimir Poutine, lors de sa conférence de presse du 18 décembre, a indiqué que les sanctions étaient responsables à hauteur de 25 à 30 % de la chute du rouble, son ancien ministre des Finances, Alexei Kudrin (que certains voient en successeur potentiel de Dimitri Medvedev au poste de Premier ministre), évoque plutôt une proportion de 40 %. Les deux hommes s'accordent néanmoins sur le fait qu'à leurs yeux, c'est bien majoritairement la baisse des cours du brut qui plonge la Russie dans la récession. Mais il existe d'autres explications, qui tiennent à la nature même du fonctionnement de l'économie russe : une trop grande dépendance vis-à-vis du pétrole et du gaz (ces activités comptent pour plus de 20 % dans le PIB) ; une concentration du pouvoir économique et politique par un petit nombre d'acteurs, dont les intérêts sont confondus, ce qui fausse les décisions d'investissement et de financement ; un manque de confiance des agents économiques dans leur propre pays : entre 2010 et 2013, les sorties nettes de capitaux ont atteint 232 milliards de dollars (20 fois plus qu'entre 2004 et 2008), elles ont atteint près de 130 milliards en 2014 et probablement autant cette année si aucune mesure de contrôle n'est prise ; une médiocre efficacité de la dépense publique, qui a pourtant explosé ces dernières années. 

Tout cela fabrique un système bancal, manquant de transparence, de fluidité, de concurrence, ce qui créé, comme disent les économistes, des externalités négatives coûteuses, qui vont encore aggraver les effets de la crise. Certes, la Russie de 2015 n'est pas celle de 1998, tant s'en faut. À cette époque, la dette publique atteignait 50 % du PIB et ses réserves de change étaient presque épuisées. Aujourd'hui, la dette souveraine de la Russie est inférieure à 60 milliards de dollars et ses réserves sont évaluées à 370 milliards de dollars (elles ont fondu de 200 milliards de dollars au cours de ces trois dernières années), même si certains économistes russes estiment que ce montant est surévalué d'une centaine de milliards. 

LES PARADIGMES D'UNE RECESSION ANNONCEE
Toujours lors de sa conférence de presse, Vladimir Poutine s'est voulu rassurant, indiquant que les réserves financières du pays lui permettent de tenir le choc pour au moins les deux années à venir, si les cours du pétrole restent aux niveaux actuels. Mais la dette des entreprises est supérieure à 500 milliards de dollars (lire l'encadré cicontre). Et le système bancaire est fragile. Les grandes banques publiques comme VTB ou la Sberbank ont financé largement des groupes privés proches du pouvoir, notamment pour la construction des infrastructures touristiques et olympiques de Sotchi, et un doute existe chez les économistes russes quant au remboursement de ces emprunts, dont une partie est probablement partie vers l'étranger, ce qui a contribué à accentuer la pression sur le rouble. Une chose est sûre : pour la première fois depuis 2000, la Russie va connaître, en 2015, une sévère récession. Selon les estimations, la baisse du PIB devrait aller de 4 à 5 % et le taux d'inflation dépasser les 10 %. 

C'est une situation nouvelle pour les Russes qui suscite beaucoup d'inquiétudes. La décision de la Banque centrale de relever son taux directeur à 17 % pour enrayer la chute du rouble, renchérit considérablement le coût de l'endettement des particuliers et des entreprises. La crainte d'un effondrement de la monnaie est réelle : entre le 15 et le 17 décembre dernier, lorsque la devise russe a dévissé, plus de 700 milliards de roubles (l'équivalent de 9 milliards d'euros aux cours actuels) ont été retirés des comptes bancaires. Le gouvernement va donc devoir mettre en oeuvre un plan d'ajustement sévère pour les deux ans qui viennent, afin d'adapter ses dépenses aux niveaux actuels des cours du pétrole. Dans sa dernière ébauche, le budget 2015 reposait sur des hypothèses très optimistes : 2,5 % de croissance du PIB, 5,5 % de taux d'inflation, un baril à 96 dollars. Anton Siluanov, le ministre des Finances, va devoir revoir complètement sa copie. Mais il devra aussi se montrer prudent dans la gestion des réserves financières du pays, afin qu'elles ne soient pas uniquement dirigées vers les grands groupes publics ou proches du Kremlin, privant ainsi le tissu de petites et moyennes entreprises de sources de financement. Or les premières décisions annoncées ne vont pas tout à fait dans ce sens-là. 

Pour stabiliser le niveau du rouble et enrayer la fuite des capitaux, le gouvernement va-t-il devoir mettre en place des mesures de restriction ? Pour l'heure, il semble l'exclure. Vladimir Poutine compte sur sa force de conviction et a évoqué, lors de sa conférence de presse, des conversations téléphoniques avec les patrons d'un certain nombre de groupes industriels, pour les rappeler à l'ordre. Obligation a été faite aux groupes exportateurs publics de convertir leurs recettes en devises en monnaie nationale. Mais si les résultats ne suivent pas, le président russe pourrait être tenté d'aller plus loin. En tout état de cause, limiter les exportations de capitaux n'est pas la panacée pour traiter la crise actuelle. Une telle mesure devrait s'accompagner d'un effort substantiel pour substituer des produits locaux aux produits importés, un processus de longue haleine dans un pays où les importations sont passées de 45 à 340 milliards de dollars, entre 2000 et 2013... 

SORTIR DU PIEGE... AVEC L'EUROPE OU AVEC LA CHINE ?
Enfin, reste la question politique. En 1998, la Russie cumulait deux crises : un grand désordre politique avec un Eltsine au bout du rouleau, la suprématie des oligarques, une succession de Premiers ministres, jusqu'à ce que l'entourage du vieux chef porte son choix sur Vladimir Poutine. Et une crise financière particulièrement grave. Le contexte d'aujourd'hui est différent : l'affaire de Crimée a conforté la popularité de Vladimir Poutine auprès d'une grande majorité de Russes. Le réflexe patriotique a gommé jusqu'à présent les effets politiques de la crise économique. Le chef du Kremlin ne redoute pour l'instant aucune opposition organisée. Lors de sa rencontre avec les journalistes, il a souligné l'étroitesse de la ligne séparant l'opposition et la « cinquième colonne », comme pour rappeler à ceux qui voudraient le contester qu'ils s'exposent à être considérés comme des « traîtres à la patrie ». Mais qu'adviendrait-il si la situation économique devait s'aggraver et se traduire par des fermetures d'entreprises, des licenciements, et une dégradation du niveau de vie dans les classes moyennes ? C'est tout l'enjeu des douze à dix-huit mois qui viennent. Le risque pour Vladimir Poutine n'est d'ailleurs pas tant dans la rue que dans les cercles du pouvoir. Le président russe a fait de ses alliés et amis (beaucoup l'entouraient déjà à Saint-Pétersbourg, au début des années 1990, lorsqu'il était maire adjoint de la capitale du nord) des hommes riches et influents. Ils n'ont probablement pas envie de perdre leur argent et leur pouvoir. Comment sortir du piège ? Contre la baisse des cours du pétrole, la Russie ne peut pas faire grand-chose. C'est au gouvernement de travailler sur un plan d'ajustement économique qui permette au pays de traverser au mieux cette période, avec le moins de casse possible. Contre les sanctions, la Russie peut faire beaucoup. Il n'est d'ailleurs pas anodin qu'Alexei Kudrin ait appelé ces jours- ci la Russie à se rapprocher des pays occidentaux pour trouver une solution à la crise ukrainienne. C'est aussi le souhait de la France et de l'Allemagne.  

Le vice-chancelier allemand Sigmar Gabriel a indiqué le 4 janvier dans un entretien avec le journal Bild am Sonntag qu'il n'était pas question de « mettre la Russie à genoux », ni de la pousser « vers le chaos politique et économique ». Lors de son intervention sur France Inter, le 5 janvier, François Hollande a adopté la même ligne. Certes, la présidence lettone de l'Union européenne n'est pas, à proprement parler, une bonne nouvelle pour les relations entre l'Europe et la Russie, puisque la Première ministre de Lettonie, Laimdota Straujuma, a appelé à la « vigilance » vis-à-vis de Moscou. Le Kremlin est donc face à un choix crucial : saisir l'opportunité de débloquer le dossier ukrainien pour atténuer les effets du contre-choc pétrolier ; ou faire le pari que la Russie est assez forte pour faire face, sans craindre les effets négatifs de son isolement international. Elle devrait alors se tourner vers la Chine, dont les dirigeants ont assuré qu'ils étaient en mesure d'aider financièrement la Russie. Mais c'est une nouvelle trajectoire du destin russe qui s'inscrirait alors, sans que ses bénéfices à long terme soient encore très clairs. Pour une semaine encore les Russes sont en vacances. Beaucoup ont renoncé aux destinations exotiques ou prestigieuses (l'Océan indien, les Alpes suisses, françaises et autrichiennes) pour redécouvrir les charmes de l'hiver dans la mère patrie. 

Ils sont partis relativement rassurés par les propos de Vladimir Poutine lors de sa conférence de presse. Mais à compter du 12 janvier, la réalité reprendra ses droits et elle risque d'être cruelle. 



I) - Le FMI prédit la plus faible croissance chinoise depuis des décennies
  
Le Fonds monétaire international ne voit pas la vie économique en rose. Dans ses nouvelles prévisions, il abaisse nettement ses prévisions de croissance économique dans le monde. « Même avec le net déclin des prix du pétrole, qui représente un gain net pour la croissance mondiale, les prévisions économiques mondiales restent sombres », écrit le FMI dans son nouveau rapport. Les pays émergents et la Chine ne sont pas épargnés. 7,4%. Jamais lors de ces 24 dernières années, la Chine n’a enregistré une croissance économique aussi faible que celle prévue cette année. Le FMI prévoit même une accentuation du ralentissement, avec 6,8% de croissance seulement. Pourtant, le 5 mars dernier à l’Assemblée du Peuple, le Premier ministre Li Keqiang avait déclaré : « C’est après une analyse sérieuse des différents facteurs et aspects de la situation que nous avons fixé le taux de croissance économique à 7,5%, tenant ainsi compte à la fois des besoins et des possibilités. » Aujourd’hui, le gouvernement doit admettre qu’il a raté son objectif pour la première fois en 16 ans. Mais depuis plusieurs mois déjà, Pékin avait préparé le terrain pour expliquer ce ralentissement - tout relatif d’ailleurs, par rapport au reste du monde. Le Premier ministre Li Keqiang, aussi bien que le président Xi Jinping, aiment désormais parler d’une « nouvelle normalité », après trois décennies de développement frénétique. Aujourd’hui, Pékin estime qu’il faut changer le mode de croissance en favorisant un développement plus durable. 




J) - Au forum de Davos, le blues des patrons
 
C’est ce qui s’appelle avoir le blues. Seulement 37 % des chefs d’entreprises anticipent une amélioration de la croissance mondiale en 2015, selon une étude de PwC, dévoilée mardi 20 janvier à Davos, à l’ouverture du 45e Forum économique mondial, qui se tient dans la station suisse jusqu’au 24 janvier et doit réunir quelque 2 500 participants. C’est certes mieux qu’en 2013, lorsque ce chiffre était tombé à 18 %, mais cela marque un recul par rapport à l’an dernier, où 44 % des patrons interrogés par le cabinet d’audit britannique se montraient optimistes. Pis, « 17 % des dirigeants anticipent un ralentissement de la croissance », selon cette étude réalisée auprès de 1 322 chefs d’entreprise originaires de 77 pays, alors qu’ils n’étaient que 7 % à se montrer aussi pessimistes en 2014. Les patrons français, les plus préoccupés « Il y a clairement une baisse de moral des PDG, note Bernard Gainnier, président de PwC pour la France et l’Afrique francophone. Les entreprises vivent aujourd’hui dans un véritable chaudron concurrentiel, des acteurs comme Uber ou Netflix ouvrent de nouvelles brèches, la technologie bouleverse les business models existants... Tout cela inquiète. » Sans surprise, ce sont les patrons français qui se montrent les plus préoccupés : seulement 14 % d’entre eux s’attendent à une amélioration de la croissance dans le monde cette année, contre 33% en Allemagne et 45% dans la région Asie-Pacifique. Paradoxalement, 39 % des dirigeants interrogés par PwC se disent néanmoins« très confiants » dans leur capacité à augmenter leur chiffre d’affaires en 2015.« La crise est clairement passée par là, analyse M. Gainnier. Même s’ils sont inquiets, les chefs d’entreprise s’estiment aujourd’hui mieux armés pour résister, ils s’adaptent plus vite, réagissent mieux. » Les patrons américains redressent particulièrement la tête, boostés par la croissance apportée par les gaz et pétrole de schiste dans leur pays : ils sont 43 % à se montrer optimistes pour leur business, un chiffre en hausse de 10 points par rapport à l’an dernier. Les Etats-Unis, principal relais de croissance Preuve qu’il se passe quelque chose outre-Atlantique, 38 % des chefs d’entreprises citent d’ailleurs les États-Unis comme leur principal relais de croissance cette année, alors qu’ils n’étaient que 30 % en 2014. « C’est la première fois en cinq ans que les États-Unis passent devant la Chine, on assiste à un vrai basculement », estime M. Gainnier. À bien y regarder, c’est d’ailleurs l’ensemble des pays matures qui reprend du poil de la bête : le Royaume-Uni dépasse le Brésil, l’Allemagne conserve sa troisième position, le Japon prend la place de la Russie... De là à dire que les pays émergents ont laissé passer leur chance, c’est peut-être aller un peu vite. Mais certains signes montrent que l’élite économique mondiale s’interroge. Le Forum de Davos a ainsi inscrit pas moins de trois conférences sur l’Empire du Milieu à son agenda et Li Keqiang, le premier ministre chinois, devait lui-même venir disserter, mercredi, sur « l’impact global de la transformation de l’économie chinoise »


 
K) - Naissance d’un front franco-allemand contre l’arbitrage dans le cadre du TTIP


L’Allemagne et la France partagent un scepticisme certain sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États prévu dans le TTIP. Les deux pays négocient des propositions communes pour faire évoluer le dispositif. Paris et Berlin ne veulent pas d’un mécanisme de règlement des différends en l’état au sein du traité transatlantique (TTIP). « Nous n’accepterons jamais que les juridictions privées saisies par des multinationales puissent décider des politiques souveraines des États, notamment dans certains domaines tels que la santé ou l’environnement » a indiqué Matthias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur cette semaine quelques journalistes dont Euractiv.fr. Le dispositif censé protéger les investissements en proposant un recours à des tribunaux d’arbitrage en cas de conflit entre une entreprise privée et un État cristallise les critiques sur le TTIP, notamment en France. « Nous considérons qu'il doit y avoir une réflexion de fonds sur le mécanisme d’arbitrage, mais cela ne signifie pas qu’il y ait une défiance vis-à-vis des États-Unis » Matthias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur. « Tant que le mécanisme de règlement des différends fait partie du TTIP, je reste très sceptique [...] Je pense qu’il n’est tout simplement pas nécessaire» a de son côté effirmé Barbara Hendricks, ministre allemande de l’Environnement dans une interview avec la presse allemande. 

Fortes craintes
Pour le gouvernement français, il existe un véritable risque de devoir faire face à des « demandes exorbitantes » de la part des grandes multinationales. Un risque qui pourrait menacer« les finances publiques et faire peser un risque économique sur les citoyens » explique le secrétaire d’État. Les exemples, s’ils ne sont pas légion, existent. En Allemagne, la décision de sortir du nucléaire a provoqué une plainte du groupe d'énergie suédois Vattenfall contre le gouvernement. Une poursuite qui pourrait donner lieu à des dommages et intérêts à hauteur de plusieurs milliards d’euros. Une situation qui trouve un écho particulier en France, la question de la sortie progressive du nucléaire revient régulièrement sur le devant de la scène. Plus lointain, la plainte de Philip Morris contre le l’Australie en 2011, lorsque le pays avait adopté une législation obligeant les firmes à présenter les cigarettes dans des paquets neutres. Le cigarettier, privé de l’utilisation de ses marques sur le sol australien a demandé des dommages et intérêts auprès d’un tribunal d’arbitrage, qui devrait rendre sa décision en 21015. 

La nécessité d’un mécanisme d’appel
Plusieurs options sont à l’étude pour rendre le mécanisme de règlement des différends plus acceptable aux yeux de la France. Premier axe, le gouvernement souhaite impliquer davantage les juridictions publiques nationales, et encadrer les recours abusifs à l'arbitrage 
des entreprises, qui ne sont pas soumises à un risque financier dans ces procédures, contrairement aux États. « Nous réfléchissons à la meilleure manière de sanctionner ces abus » a détaillé le ministre. Autre piste privilégiée, la mise en place d’un mécanisme d’appel des sentences des tribunaux d’arbitrage, qui pourrait être mis en place au sein d’un organisme international indépendant à créer. Troisième axe, le travail sur la transparences des procédures, afin d’éviter qu’un arbitre se retrouve juge et partie sur certains dossiers. « Il est de notoriété publique que dans l’arbitrage, les situations de conflit d’intérêts sont énormes » a rappelé le Matthias Fekl. En France, un arbitrage en date de 2008 a attribué la somme de 403 millions d'euros au financier Bernard Tapie pour dédommagement et préjudice moral dans l'affaire Adidas. Un des juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup, a depuis été mis examen pour escroquerie en bande organisée, tandis que Christine Lagarde, qui était ministre de l'Economie lors du jugement, a été entendue par les juges. 

Une consultation publique très critique
Les critiques françaises ont trouvé un écho le mardi 13 janvier avec la publication des résultats très attendus de la consultation publique sur la protection des investissements au sein du traité transatlantique. La consultation publique a reçu près de 150 000 réponses, provenant majoritairement du Royaume-Uni et de l’Allemagne, dans lesquels la résolution de litiges entre investisseurs et États a pris une véritable volée de bois vert. 88% des répondants se sont déclarés contre le mécanisme, poussant l’exécutif européen à repousser l’arbitrage du dossier à la fin des négociations du TTIP. 

Concertation franco-allemande
Du côté des États membres, le travail de revue a d’ores et déjà commencé. « On travaille [sur ces propositions] avec nos partenaires européens » a détaillé le secrétaire d’État français, notamment avec l’Allemagne. « Les positions allemandes et les nôtres sont très proches et je me rendrai à Berlin très prochainement pour en discuter » a-t-il poursuivi. « Si l’on parvient avec l’Allemagne à se mettre d’accord sur des propositions précises, je pense que l’on pourra véritablement avancer » a expliqué Mathias Fekl.. Selon nos informations, en plus de l’Allemagne, plusieurs pays partagent déjà en partie la position française, dont le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède.



L) - Terrorisme : les financiers arabes sont les ennemis de l’UE


Suite aux attentats de Paris et à l'alerte terroriste en Belgique et en Allemagne, les ministres des Affaires étrangères des 28 Etats membres de l'UE ont discuté, lundi à Bruxelles d'une stratégie commune de lutte antiterroriste. Les propositions seront discutées le 12 février lors d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement. L'UE n'est pas pressée, gronde le quotidien libéral-conservateur Corriere della Sera : 

"Depuis des années, nul n'ignore - et surtout pas les services secrets - que les Etats arabes financent les mouvements terroristes pour diversifier leurs possibilités d'action sur les plans intérieur ou régional. Il est question de l'Arabie Saoudite, du Koweït, du Qatar et peut-être d'autres encore. Ces Etats sont considérés comme nos amis, nos alliés, nos fournisseurs et nos partenaires économiques. Nous ne voulons pas en faire des ennemis, notamment par intérêt. Mais une cohérence accrue ne serait-elle pas de mise ?... Nous ne pouvons plus nous défiler face à ces sujets délicats. Nous devons nous défendre et ceci nécessite d'appeler les choses par leur nom." 


M) - Israël : les nouvelles recrues de Daesh


Une cellule djihadiste liée à l'EI a été démantelée, mais, depuis des mois, ce sont des dizaines de jeunes Arabes israéliens qui sont partis combattre. 

Visiblement, les membres du groupe - sept habitants de Nazareth âgés de 40 à 22 ans - étaient surveillés de près par le Shin Beth, qui, en novembre dernier, a décidé qu'ils allaient trop loin et les a arrêtés. La Sécurité intérieure les accuse d'avoir tenté d'acheter des armes pour perpétrer des attaques contre des agents de sécurité, des militaires et des membres de la communauté druze. Alors qu'ils étaient présentés dimanche au tribunal de district de Haïfa, les charges retenues contre eux sont donc de trois ordres : appartenance à une organisation illégale, préparation d'attentats en Israël et tentative pour entrer en contact avec un agent étranger. Avec la levée du secret de l'enquête, le Shin Beth précise que les sept hommes ont reconnu, durant leur interrogatoire, qu'ils avaient formé une organisation salafiste prônant le djihad global et déclaré leur loyauté au groupe État islamique. Ils nient les autres éléments de l'acte d'accusation. Très compartimentée, la cellule en était à ses débuts, ses membres recevant une préparation théologique et idéologique de la part d'un imam connu dans le nord du pays. Celui-ci avait même donné une interview à une chaîne de télévision israélienne. Il y avait aussi un entraînement militaire qui se serait déroulé dans un ranch en Galilée. Outre les modalités de fabrication de cocktails Molotov, les accusés y auraient aussi appris à abattre des animaux pour, une fois en Syrie, décapiter des "infidèles". Tout en tentant de réunir des fonds pour acheter des armes et faire le voyage jusqu'en Syrie, ils n'ont pas cessé d'être en contact, via Internet, avec des activistes de Daesh en Syrie. Parmi eux, des Arabes israéliens. 

La séduction de Daesh
Octobre dernier : la communauté arabe en Israël est en état de choc. Elle vient d'apprendre la mort de deux de ses jeunes, partis combattre dans les rangs du groupe État islamique. 

D'abord, Ahmad Habashi, 23 ans. Il a été tué en Irak. Sa famille qui habite le village de Iksal, près de Nazareth, a été avertie de sa mort par un simple coup de fil venu d'un ami en Syrie. Pendant la période de deuil, Mohammed, le père, lance un appel à la jeunesse arabe : "Ne suivez pas le chemin de mon fils ! Préservez votre avenir !... Ce combat-là n'a rien à voir avec notre foi..." Des paroles qui s'ajoutent au débat sur le groupe État islamique qui agite depuis des mois le secteur arabe. Mais, c'est le second mort, cette fois en Syrie, qui va mettre le sujet à la "une" du pays. Othoman Abu al-Qiyan avait 26 ans. Interne en médecine, il travaillait dans le grand hôpital d'Ashkelon, où, d'après les autres médecins, il donnait toute satisfaction. En mai dernier, il lâche tout et disparaît. Tué vraisemblablement en août, il faudra encore deux mois pour que télés et radios s'emparent de cette affaire. Devant les caméras, son patron au département de médecine interne, totalement médusé, le décrit comme "un garçon brillant, très travailleur, dévoué, entretenant de très bonnes relations, aussi bien avec les patients juifs et arabes qu'avec ses collègues". Il aura même cette phrase : "C'était un interne exceptionnel, pourquoi a-t-il rejoint Daesh ?" Combien d'Arabes israéliens sont partis pour la Syrie ou l'Irak ? "De quarante à cinquante", affirment les médias. "Une trentaine", ont annoncé à l'automne les services de sécurité. Des jeunes d'une vingtaine d'années qui, du jour au lendemain, quittent tout : parents, travail, études, désertant même, dans certains cas, le foyer conjugal. Comme Rabiya Shahade, un étudiant en ingénierie de 26 ans qui a laissé derrière lui sa femme et son bébé de huit mois pour aller en Syrie. 

Clémence
Ces derniers mois, il y a eu quelques retours avec des arrestations à la descente d'avion et des condamnations à la prison ferme. Récemment, deux jeunes ont ainsi été jugés et se sont vu infliger 22 mois derrière les barreaux. Dans les deux cas, les procureurs avaient réclamé des peines de prison plus importantes. Mais, comme ils n'avaient pas de casier judiciaire et qu'ils avaient avoué, ils ont bénéficié de sentences plus légères. "Beaucoup trop légères", disent certains dans la communauté arabe israélienne, accusant l'État de "laxisme". Travailleur social dans la ville de Tira, Fuad Mansur implore les autorités d'être beaucoup plus fermes, pour une simple et bonne raison : "Nous voyons des Arabes israéliens qui rejoignent Daesh en Syrie. Eh bien, demain peut-être, va-t-on leur donner l'ordre de rentrer pour tuer des Arabes et des juifs en Israël ? Si cela arrive, ce sera de la faute d'Israël." Des propos rejetés par les responsables de la sécurité nationale qui affirment avoir adopté une approche multifacette afin de lutter contre le phénomène. Il y a quatre mois, le ministre de la Défense a décrété la mise hors la loi du groupe État islamique. Cela aura-t-il un effet dissuasif ? Dans la communauté arabe d'Israël, parents, éducateurs, imams sont de plus en plus inquiets devant ce phénomène qui prend de l'ampleur, en dépit des mises en garde adressées à la jeunesse pour qu'elle ne réponde pas aux sirènes terrifiantes du califat islamique.




N) - L’Etat islamique séduit en Asie centrale


De plus en plus de ressortissants des pays d'Asie centrale sont attirés en Syrie par l'organisation djihadiste, souligne un rapport publié mardi. 

L'organisation État islamique (EI) attire en Syrie de plus en plus de ressortissants des pays d'Asie centrale, s'alarme l'International Crisis Group (ICG) dans un rapport publié mardi, qui appelle les gouvernements concernés à développer des réponses à la fois sécuritaires et sociales pour contrer ce phénomène. "Entre 2 000 et 4 000 citoyens d'Asie centrale ont rejoint ces trois dernières années les territoires contrôlés par l'EI", dans un contexte de corruption et de mauvaise gouvernance généralisées dans les cinq pays d'Asie centrale - Kazakhstan, Kirghizistan, Turkménistan, Tadjikistan et Ouzbékistan -, précise le rapport. "Il est aujourd'hui plus facile pour l'EI de recruter en Asie centrale qu'en Afghanistan ou au Pakistan", s'inquiète ainsi Deirdre Tynan, responsable de la région pour l'ICG, tandis que le rapport estime que seule la distance entre la Syrie et l'Asie centrale explique qu'aucune attaque majeure n'y ait encore eu lieu. "Mais les désirs de changements politiques et sociaux sont profondément enracinés dans la région. De ce fait, il n'y a pas de profil type du partisan de l'EI", reprend Deirdre Tynan. Signe que le recrutement par l'organisation État islamique s'est intensifié, les profils de ceux partant en Syrie sont variés : une coiffeuse de 17 ans, des hommes d'affaires ou encore des mères célibataires emmenant leurs enfants, font partie de ceux cités par l'ICG. 

Alternative à la vie postsoviétique
"Tous pensent que le califat islamique pourrait être une alternative sérieuse à la vie postsoviétique", note le rapport. Car "dans ces cinq pays, la religion remplit un vide créé par le manque de gouvernance et l'insécurité sociale". Face au phénomène, aucune des ex- républiques soviétiques d'Asie centrale n'a su apporter jusqu'à présent de réponse adaptée. Si le Tadjikistan et le Kazakhstan ont introduit en 2014 des lois criminalisant le fait de combattre à l'étranger, rien n'est fait pour détecter les combattants prêts à partir ni pour
aider à la réinsertion de ceux qui souhaitent revenir de Syrie ou d'Irak.
"Les services de sécurité d'Asie centrale utilisent ces menaces à des fins politiques et pour restreindre les libertés individuelles", regrette l'ICG. L'Ouzbékistan, terre d'origine du Mouvement islamique d'Ouzbékistan (MIO) lié à al-Qaida, serait particulièrement exposé à la menace terroriste d'après l'ICG, qui estime que le nombre d'Ouzbeks ethniques ayant rejoint la Syrie pourrait excéder les 2 500. En novembre et en décembre dernier, plus de 60 islamistes présumés s'apprêtant à partir en Syrie avaient été arrêtés au Tadjikistan, la plupart faisant partie du Jamaat Ansarullah, une branche du MIO tadjik. Les pays d'Asie centrale, pays laïques à majorité musulmane, sont pour la plupart dirigés par des autocrates en poste depuis la chute de l'Union soviétique. Seul le Kirghizistan a connu une transition démocratique en décembre 2011, après avoir vécu deux coups d'État en 2005 et 2010.




O) - Hausse spectaculaire du nombre de djihadistes français


Le nombre global de Français et résidents impliqués dans le djihad est passé de 555 à 1281 entre le 1er janvier 2014 et le 16 janvier dernier, soit un bond de 130% en un an. La France forme le plus gros bataillon des volontaires européens. 

Les récents attentats qui ont semé l'effroi et la mort dans Paris vont-ils tarir les velléités de départ des combattants volontaires français désireux de se rendre vers les zones de combat en Syrie et en Irak? Rien n'est moins sûr. Selon un dernier état des lieux des services de renseignement porté à la connaissance du Figaro, le nombre global de Français et résidents impliqués dans le djihad est passé de 555 à 1281 entre le 1er janvier 2014 et le 16 janvier dernier. Soit un bond de 130 % en un an! «Il ne se passe pas une semaine sans que l'on enregistre entre dix et quinze cas supplémentaires», grimace un policier spécialisé. Plus que jamais, la France forme le plus gros bataillon des volontaires européens. Toujours d'après ce bilan confidentiel arrêté à vendredi dernier, pas moins de 393 Français et personnes censées vivre en France sont désormais partis combattre en Syrie avant que la police puisse les intercepter. Soit une progression de 75 % par rapport au 1er janvier 2014, lorsque les services avaient déjà enregistré la présence de 224 djihadistes tricolores engagés sous la bannière noire de Daech ou de Jabhat al-Nosra. Dans le lot figurent 94 femmes. Âgées de 25 ans en moyenne, elles partent souvent au nom d'idéaux humanitaires et sont souvent réduites à l'état d'esclaves sexuelles. Aucune n'est jamais revenue. Arc-boutés sur ces indicateurs, les services constatent que tous les compteurs sont à l'écarlate. Désormais, 240 djihadistes français ont quitté la Syrie, parfois épouvantés par la rudesse des combats,les décapitations et les crucifixions auxquelles ils assistent. Présentant des signes de choc post-traumatique analogues à ceux des vétérans de la guerre du Vietnam, ces soldats perdus et écœurés sont surveillés comme le lait sur le feu.

190 djihadistes français sont revenus sur le territoire
Concernant l'état de la menace en France, le dernier bilan révèle que 190 djihadistes français sont revenus sur le territoire. Soit autant de «bombes potentielles» qu'il s'agit de 
désamorcer une à une, sachant que vingt policiers sont nécessaires pour assurer la surveillance des radicaux les plus dangereux. Enfin, les services estiment que 250 Français ou résidents sont en «transit vers la zone». «Pour tenter d'échapper aux contrôles, certains partent en bus en passant par les Balkans ou la Tunisie, où ils s'arrêtent dans des camps d'Ansar al-Charia pour se dégrossir, confiait récemment un policier au Figaro. D'autres croient brouiller les cartes en prenant l'avion depuis Genève, Francfort, Barcelone ou Madrid...» Une ultime indication, et pas des moindres, vient compléter cet édifiant panorama terroriste: près de 300 radicaux français ont des velléités de départ. Or, s'accordent à dire les spécialistes, un problème majeur pourrait venir de ceux qui sont empêchés et qui, comme le redoute un policier, «risquent de fort mal le prendre». Le récent raid sanglant à Ottawa de Michael Zehaf-Bibeau, converti à la dérive se disant persécuté parce qu'on lui avait refusé un passeport, est dans tous les esprits. À 32 ans, celui qui rêvait de Syrie avait pris d'assaut le Parlement après avoir tué un soldat. Le plan concocté par Bernard Cazeneuve, où se mêlent mesures répressives pour interdire la sortie du territoire, contrôle renforcé d'Internet et prise en charge des familles touchées, tend à tarir le robinet du volontariat radical.




P) - Terrorisme : quels profils et quelles réponses y apporter ?
 
Quelles sont aujourd’hui les plus grandes menaces qui pèsent sur nos sociétés ?
Il n’y a pas de menace éternelle, permanente et présente partout ; elle est localisée. Pour l’Europe, il y a ce qui peut déstabiliser et empêcher de fonctionner nos sociétés à court terme. D’abord ce qui est visible : le fait de tuer des gens dans la rue, sur l’exemple des massacres comme ceux qui se sont produits à Paris. Deuxièmement, il y a des formes beaucoup moins visibles mais tout aussi dangereuses qui peuvent paralyser la société dans son ensemble. C’est notamment tout ce qui touche à la cybercriminalité. Les experts disent qu’en la matière, nous n’en sommes qu’au début. Il y a des capacités non seulement au service des Etats mais aussi au service de sociétés criminelles qui agissent non pas dans le monde physique mais dans le monde cybernétique et cela représente des risques énormes. Il faut donc faire attention à ce qui est sensationnel. Ce sont les gens qui ne communiquent pas d’informations qui sont les plus dangereux dans nos sociétés, parce qu’ils peuvent passer à l’acte sans se faire repérer. Il y a aussi, bien entendu, la criminalité physique, le terrorisme « éclatant » composé par ceux qui posent des bombes ou qui tuent des gens comme on l’a vu récemment, mais il y a aussi le sournois. Si en une journée, le terrorisme a tué 3000 personnes lors des attentats du 11 septembre, le trafic d’armes illicites tuent sur le seul continent africain à peu près 10 000 personnes par an. Il y a donc environ un Hiroshima tous les deux ans sur ce continent du fait de ce trafic. Il y a ainsi ce qui est visible et ce qui l’est moins. Ce qui est devant chez nous, naturellement, nous fait le plus réagir, mais il ne faut pas oublier ce qui est plus lointain. Enfin, la criminalité financière fait aussi des ravages considérables. Cela amène des gens à mourir de faim, pousse des populations à migrer, ce qui pose des problèmes considérables : trafics d’êtres humains, criminalité dans les pays d’arrivée pour survivre, etc. 

La criminalité ou le terrorisme immédiatement visible ne sont donc pas forcément les menaces les plus dangereuses. 

Vous parlez d’une hybridation entre terrorisme et activités criminelles. Comment analyser ce phénomène ?
Cette situation est désormais la seule observée. Concrètement, les gens qui physiquement ont tué ou se sont fait tués en France ces dernières années, dans le cadre d‘opérations terroristes, sont tous des criminels. Ils ne sont pas de petits voleurs à l’étalage mais des individus qui ont attaqué des banques, vendu de la drogue, etc. : ce ne sont pas des délinquants mais des personnes dont les actions auraient dû leur valoir de passer devant la cour d’assise. Tous ces individus - Mohamed Merah, Mehdi Nemmouche, Bilal de Joué-lès-Tours, les frères Kouachi, Amedy Coulibaly, etc. - sont des criminels. Il n’y a plus, aujourd’hui, le côté presque chevaleresque de l’IRA (l’Armée républicaine irlandaise) pour la libération des sept comtés d’Irlande du Nord du joug britannique. Tout cela était au 20e siècle ; aujourd’hui, nous faisons face à un terrorisme commis par des bombes humaines, des individus perturbés mentalement, bien souvent sous l’influence de drogues et d’alcool. Prenons l’exemple d’un garçon comme Mohamed Merah : il va en boîte de nuit, il boit, fume des pétards et, après ça, il va à la mosquée. C’est cette instabilité dans laquelle il se trouve qui le rend follement dangereux. Ces hydrides sont donc une menace mais pas uniquement en France. Un responsable de la sécurité en Algérie m’avait donné une jolie définition d’un individu opérant dans le Sahel, participant au kidnapping de Français : «Lui c’est le djihad le jour et Marlboro la nuit ». Voilà, ce que sont ces hybrides : des gens qui financent leurs activités par des trafics et, ce faisant, sont beaucoup plus dangereux. Quand un Etat soutient et finance un groupe terroriste, si sous la pression ce pays arrête de verser les fonds, les terroristes sont obligés de s’arrêter. En revanche, s’ils se financent eux-mêmes, c’est bien plus compliqué de les arrêter car il faut lutter contre le terrorisme en lui-même et, dans un second temps, faire en sorte de supprimer leurs modes de financements. 

Les ministres des Affaires étrangères européens viennent de se réunir pour faire le point sur les outils visant à contrer la menace terroriste. Pensez-vous que l’UE dispose déjà d’outils efficaces pour contrer cette menace ou que d’autres mesures doivent-être mises en place ?
Les premières conférences internationales sur le terrorisme remontent aux violences anarchistes des années 1900 comme la Bande à Bonnot et n’ont jamais été vraiment efficaces. Ce sont des effets d’annonce : on se met autour de la table et puis on déclare qu’on souhaite prendre des mesures. Les conférences de 1908, 1910, ont été parfaitement inutiles. Plus tard, dans les années 1930, c’était les Oustachis, le terrorisme balkanique avec l’assassinat du ministre de l’Intérieur français et du roi de Yougoslavie, puis les Brigades rouges et ainsi de suite. Les conférences internationales sur le terrorisme ont lieu parce que les hommes politiques doivent agir. En réalité, les choses sérieuses se passent, bien sûr, à un niveau plus bas, à l’échelle de l’échange d’information entre des gens qui se connaissent et qui ont l’habitude de travailler ensemble. C’est cette méthode de terrain qui donne des résultats. De même, les échanges d’informations au niveau européen comme Europol fonctionnent. Investir toujours plus dans la surveillance en ligne n’a pas forcément d’effets. Les terroristes n’achètent pas leurs armes et leurs bombes sur internet : il faut donc donner les moyens aux agents qui luttent contre le terrorisme de mieux suivre des individus, notamment par la surveillance physique. Si on suit les frères Kouachi, et qu’on les voit en train d’acheter des cagoules, des kalachnikovs et de rôder autour de Charlie Hebdo, on peut alors facilement en déduire qu’ils n’ont pas de bonnes intentions.

 Il faut donc permettre aux professionnels de travailler dans la rue, et non pas de rester dans des bureaux à observer des écrans d’ordinateurs, ce qui bien souvent, en matière de terrorisme, ne sert à rien. 



Q) - Sortir par l’absurde de la religion*


Les barbaries qui rythment le monde musulman depuis les années 80 et qui franchissent de façon quasi continue les paliers de l’horreur et de la déraison, éloignent-elles chaque jour l’avènement d’un processus de sécularisation de l’Islam par la voie de la civilisation et de la rationalité ? La formule magique de la main de l’étranger a de plus en plus de mal à suppléer aux échecs et aux errements d’une gouvernance despotique érigée en norme référentielle dans les pays dits arabo-musulmans. Dans ce terreau de la victimisation entretenue par les rentes multiples, les conflits meurtriers qui jalonnent d’un bout à l’autre cet espace ne seraient dus qu’aux manipulations et à la volonté de l’Occident de garder la main sur les richesses de ces territoires ou à des considérations géostratégiques dictées par les grandes puissances. S’il est connu que tous les États dignes de ce nom, les grandes puissances mondiales en tête, ont pour devoir et mission de défendre âprement les intérêts de leur peuple, l’état de délabrement chronique de la situation économique et sociale, dans nos pays, un demi-siècle après les indépendances, renvoie d’abord à une gouvernance qui emprunte plus au moyen-âge qu’aux temps modernes. Mais aujourd’hui, il y a plus. De l’Algérie à l’Irak en passant par la Libye, le Yémen, et la Syrie, il faut bien admettre qu’au-delà de simples intérêts économiques antagoniques qui sous-tendent tout conflit, il y a lieu de se pencher sur le fonctionnement du tissu social au regard des horreurs et des haines intra-muros qui se déchaînent et s’alimentent mutuellement avec une furie qui ne semble toujours pas induire chez les élites des pays concernés une réflexion lucide quant aux causes profondes d’une telle déchéance. Il faudra bien, pourtant, affronter cette réalité qui tend à devenir une donnée sociologique au lieu de continuer à s’habiller d’attitudes de victimisation et de masquer la question des stéréotypes auxquels est réduite, de nos jours, la pratique de la religion musulmane. Invoquer des responsabilités extérieures dans ces tragédies ne doit pas évacuer du débat «nos dispositions» à désacraliser la vie humaine livrées aux pulsions des «croyants modèles» pour suppléer Dieu sur terre auquel des illuminés ont assigné la mission de déboiser les humanités non calibrées pour la soumission idolâtre. Il suffit de se rendre au travail, fréquenter les transports en commun, les cafés, les gargotes ou, mieux, la rue pour savoir que cette mode contagion à vouloir régenter les vies envahit notre quotidien. C’est la logique de la surenchère pour l’accaparation de l’interprétation religieuse la plus en vogue et, souvent, la plus rentable qui a contraint des individus à renoncer à leur liberté avant de décider de soumettre celle des autres. Dans nos contrées, la compétition pour se revendiquer des percepts de la «vraie» religion afin de légitimer des pouvoirs de fait a immédiatement suivi les indépendances ou la fin de la tutelle (défaite de l’empire ottoman et abolition du califat) sur cet espace resté en marge de la révolution industrielle et livré aux désidératas d’un modèle économique globalisé et dominé par le productivisme et l’innovation dont ces peuples sont devenus spectateurs impuissants. Alors que le combat pour l’indépendance a été mené au nom de la liberté et que la religion, à l’instar des aspects culturels, ne constitue qu’un substrat implicite qui peut souligner l’engagement politique au début des hostilités, l’érection de l’Islam en religion de l’Etat a été partout la règle.

Cette lourde décision a donné lieu, par la suite, à une dynamique incontrôlée dans laquelle l’émergence de groupes islamistes ont disputé aux différents pouvoirs cette hégémonie sur le culte pour postuler, à leur tour, à la «vraie» représentation religieuse au nom d’un rigorisme qui nourrit surenchère sur surenchère pour virer, au final, au fanatisme. Pris à leur propre piège, les pouvoirs se sont retrouvés dans l’obligation de surenchérir à nouveau pour récupérer les thèmes favoris des groupes radicaux. Les Etats, eux-mêmes, se sont fourvoyés dans une logique de secte et la course infernale ne connaîtra plus de limite. La restitution de la foi au temporel étant absente de tous les projets de ces groupes, officiels ou contestataires, l’irrationnel s’érige en méthode et objectif politiques où l’Algérie, plus que d’autres pays, s’enfonce d’autant plus profondément que la légitimité révolutionnaire dopant le fondamentalisme a envahi tous les secteurs de la pensée. Le débat est congelé. Il s’agit de se poser comme l’unique et le plus rigoriste des sources distribuant la vérité divine à travers une lecture de l’Islam qui occulte son itinéraire et son histoire pour en déduire une liste de codes inspirés du haram/hallal ; codes expansifs à souhait et aussi simplistes que dévastateurs dans les rangs d’une jeunesse fragilisée par toutes sortes de frustrations. Aujourd’hui, la succession des dérives tend à faire quitter aux tueries de masse la dimension conjoncturelle défendue par les partisans d’un Islam immuable mais qui avaient encore à cœur de ne pas assumer l’épuration comme pratique culturelle et nécessité stratégique. Tout esprit rationnel doit condamner ces massacres avant de se lancer dans le débat sur les spécificités sociologiques et/ou historiques des théâtres de ces tragédies d’un autre âge. Le silence ou la diversion devant tant de mépris de la vie humaine de la part des personnalités et des institutions de la religion musulmane, si prompts à designer à la vindicte publique des caricaturistes, des écrivains, des jeunes qui rompent le jeûne ou des femmes jugées hors normes, ne peut que déplacer ces drames sur le terrain de l’essence religieuse même. Jusqu’à quand toute critique de l’Islam restera-t-elle irrecevable et condamnera ses auteurs à la géhenne des pouvoirs de fait, de bricoleurs de fatwas et d’imams de tout genre ? L’objet ici n’est pas de traiter des questions savantes inhérentes à l’Islam, son histoire et son évolution il serait plus juste de parler de la régression ambiante instaurée autour de cette religion. Au-delà des ravages produits par une école qui a mutilé l’histoire et la mémoire des nations et des pouvoirs usurpateurs qui ont perverti nos sociétés, il est vital de déterrer, pour les tendre au plus vite, les ultimes ressorts de la raison dans un monde islamique où la victimisation, le dogmatisme et le conservatisme ont trop longtemps pris le dessus pour transformer le citoyen en un croyant déresponsabilisé de tout et habilité, néanmoins, à décider du destin de l’homme quitte à ce que ce destin se transforme en cercueil. Quand ils ont l’opportunité, les idéologues s’acharnent toujours à prouver que leur modèle est le meilleur pour l’humanité et que les dérives, si sanglantes soient-elles, ne sont que des «maladies infantiles», selon la célèbre formule dont Lénine accabla les gauchistes. On sait aujourd’hui ce qui est advenu du communisme, de ses crimes, de sa gauche et de sa droite, bref de toutes les idéologies inaccessibles à la critique. Faudra-t-il attendre que l’islamisme fasse autant de victimes que le communisme ou le nazisme pour, enfin, accepter d’apprendre de l’Histoire ? Est-il fatal que pour quitter le terrain marécageux de l’idéologie et de l’argent, l’Islam doit passer par l’acharnement commis contre la vie humaine et en son nom ? 

* Mohamed Arkoun écrit dans Humanisme et Islam en page 181, Éditions Barzakh : la révolution dite islamique en Iran a converti par la voie de l’absurde un grand nombre de citoyens qui avaient misé sur cet événement «libérateur»




R) - Les mesures exceptionnelles pour lutter contre la menace terroriste

Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur, la garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de la défense ont présenté les mesures exceptionnelles qui seront mises en œuvre par le Gouvernement pour répondre à l’enjeu majeur que constitue la menace terroriste. 

1. Dans le cadre de la participation des armées au dispositif Vigipirate, 10 500 militaires ont été déployés la semaine dernière sur le territoire national, dont 5 800 en région Ile- de-France. Ces militaires ont été prioritairement affectés à la sécurité des points sensibles du territoire, notamment des lieux de culte juifs et musulmans. 

2. Les moyens humains et matériels des services en charge de la lutte contre le terrorisme seront accrus. 1 400 emplois seront ainsi créés au ministère de l’intérieur dans les 3 prochaines années, dont 1 100 renforceront les services en charge du renseignement intérieur (direction générale de la sécurité intérieure, service central du renseignement territorial et direction du renseignement de la préfecture de police de Paris). 530 de ces personnels seront recrutés dès cette année. 
 
Au ministère de la justice, 950 nouveaux emplois seront créés d’ici 3 ans, et répartis entre les juridictions, l’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse. Les services du ministère de la défense et des finances concourant à la lutte contre le terrorisme ou contre les trafics qui alimentent les réseaux terroristes bénéficieront également d’un renfort en personnels, à hauteur de 250 au ministère de la défense, et 80 au ministère des finances, dont 70 pour les douanes. Dans le même temps, les moyens en équipement des services seront renforcés. S’agissant du ministère de l’intérieur, cela permettra d’améliorer le niveau de protection des policiers, gendarmes et policiers municipaux, en les équipant de matériels modernes et adaptés. Toutes ces mesures représenteront un montant d’environ 736 millions d’euros sur les 3 prochaines années, dont 246 millions en 2015. 

3. Le projet de loi sur le renseignement, qui sera soumis au Parlement dans les prochains mois, donnera aux services les moyens juridiques d’accomplir leurs missions tout en garantissant un contrôle externe et indépendant de leurs activités. A l’instar de la plupart des démocraties occidentales, la France disposera ainsi d’un cadre légal pour l’action de ses services de renseignement, légitimant leur activité tout en respectant les libertés publiques et individuelles. 

4. Toutes les directions concernées du ministère de la justice se mobiliseront pour prévenir et contrer les phénomènes de radicalisation. L’ensemble des juridictions interrégionales spécialisées et les parquets seront dotés de personnels supplémentaires à cette fin. Les effectifs et les moyens du renseignement pénitentiaire seront accrus, notamment en région et dans les établissements pénitentiaires. Enfin, pour la première fois, au sein de la
direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sera implantée une mission de veille et d’information. Une attention particulière sera portée sur les détenus. L’expérimentation du regroupement des personnes détenues radicalisées menée depuis 2014 à Fresnes sera étendue par la création de 4 autres quartiers dédiés. Par ailleurs, les moyens de l’aumônerie musulmane nationale seront doublés et 60 aumôniers supplémentaires viendront rejoindre les 182 existants. Enfin, un fichier dans lequel seront obligatoirement inscrites toutes les personnes condamnées ou mises en cause pour des faits de terrorisme sera créé. Celles-ci devront justifier de leur adresse à intervalles réguliers, informer de leurs changements d’adresse et déclarer tout séjour à l’étranger. Le non-respect de ces mesures sera constitutif d’une infraction. Ce nouveau fichier, placé sous le contrôle d’un juge, facilitera les mesures de surveillance des services de renseignement et le déroulement des enquêtes judiciaires. 

5. Afin d’intensifier la lutte contre les phénomènes d’endoctrinement et de radicalisation, et pour mieux accompagner les familles qui y sont confrontées, 60 millions d’euros seront spécifiquement mobilisés, au travers du fonds interministériel de prévention de
la délinquance, pour la mise en œuvre de dispositifs de contre-radicalisation, de suivi individualisé et de réinsertion, dans chaque département. 

6. La lutte contre la diffusion des messages terroristes dans l’environnement numérique sera renforcée. Une partie des renforts humains sera affectée aux unités de cyber-patrouille et d’investigations sur les délits liés au cyber-djihadisme. Outre la mise en œuvre prochaine des possibilités offertes par la loi du 13 novembre 2014 (blocage administratif de sites faisant l’apologie du terrorisme et déréférencement, par les moteurs de recherche, des contenus terroristes), le travail engagé avec les opérateurs de l’internet sera intensifié afin de définir des procédures plus rapides et plus efficientes. 

7. La coopération internationale et européenne complètera l’action menée au niveau
français afin d’obtenir des avancées concrètes et des engagements s’agissant d’internet et des réseaux sociaux. C’est également dans son cadre que seront renforcés les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen, et qu’un meilleur suivi des déplacements des personnes signalées sera assuré. Le dispositif PNR, qui sera opérationnel en France en septembre 2015, doit être dorénavant mis en œuvre au niveau européen. 

8. Le caractère antisémite des attaques terroristes perpétrées par le terrorisme sur le sol européen, auquel s’ajoute l’accroissement des actes antimusulmans depuis les attentats de Paris, renforcent l’urgence de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Déclarée grande cause nationale dès la fin du mois de décembre, elle prendra la forme d’une mobilisation nationale et territoriale des forces vives de la République. Le Gouvernement proposera que les injures et diffamations soient introduites dans le code pénal lorsqu’elles sont aggravées par une circonstance liée au racisme ou à l’antisémitisme.


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