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octobre 08, 2025

Macronie en crise & Fiscalité: PME-PMI

Sommaire:

A - La macronie en crise : une France au bord du précipice

B -  Fiscalité en France : Les PME sous le joug de l’État

 

A - La macronie en crise : une France au bord du précipice

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, la France traverse une période de turbulences inédites sous la Ve République. Ce qui était présenté comme une « renaissance » libérale s’est mué en un enchaînement de crises profondes :

instabilité gouvernementale chronique, scandales éthiques récurrents, une politique étrangère belliqueuse, un mépris envers le peuple français, une domination accrue des juges et des multinationales, une paupérisation accélérée de la société, et une montée inexorable du ressentiment populaire menant à des révoltes.

 

 

En 2025, avec une dette publique abyssale, une polarisation extrême et des manifestations massives, la situation atteint un point de non-retour. Cet article, basé sur des analyses récentes et des faits documentés, dresse un tableau alarmant d’une nation en déliquescence, où les fondements démocratiques et sociaux sont érodés par un pouvoir centralisé et déconnecté.

L’instabilité politique : un chaos institutionnel

Les gouvernements successifs sous Macron ont été marqués par une instabilité sans précédent. Depuis 2022, cinq Premiers ministres se sont succédé en trois ans, culminant avec la démission récente du cinquième en octobre 2025, plongeant la France dans un vide politique profond. La dissolution de l’Assemblée nationale en 2024 a déclenché une crise parlementaire, aboutissant à un Parlement fragmenté où aucune majorité claire n’émerge. Macron, isolé politiquement, voit ses alliés l’abandonner, certains appelant même à sa démission. Cette paralysie bloque les réformes essentielles, amplifiant le sentiment d’un État impuissant face aux défis internes et externes. Des experts soulignent que cette instabilité, inédite depuis les débuts de la Ve République, risque de mener à une implosion institutionnelle si aucune issue n’est trouvée d’ici 2027.

 


Les scandales : une éthique publique en lambeaux

Les administrations Macron ont été entachées par une série de scandales qui minent la confiance publique. Le « McKinsey Gate » en 2022 a révélé des contrats opaques avec des cabinets de conseil américains, totalisant des millions d’euros pour des missions souvent redondantes, qualifiées de « scandale d’État » par les opposants. Des ministres comme ceux de la Justice et du Travail ont fait face à des accusations de corruption et de conflits d’intérêts, tandis que des figures comme Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, ont été impliquées dans des affaires de pantouflage le passage entre public et privé favorisant les intérêts corporatistes. En 2025, un scandale d’État lié à la pêche industrielle a même été exposé, où Macron a été accusé de minimiser des irrégularités pour protéger des intérêts privés. Parmi ces affaires, l’affaire Alstom occupe une place centrale : en 2014-2015, alors ministre de l’Économie, Macron a autorisé la vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric, un deal entaché d’allégations de corruption, de pressions américaines via le Department of Justice, et de conflits d’intérêts, qualifié de « trahison » industrielle qui a affaibli la souveraineté française.

Le bellicisme : une politique étrangère agressive et risquée

Macron a adopté une posture belliqueuse sur la scène internationale, particulièrement dans le conflit ukrainien.

En 2024, il a suggéré l’envoi de troupes européennes en Ukraine, provoquant même une polémique au sein de l’OTAN et des mises en garde russes. Cette « ligne dure » contre la Russie, incluant des sanctions massives et un soutien militaire accru, est vue comme une stratégie pour affirmer le leadership français en Europe, mais au prix d’une escalade potentielle menaçant la vie des Français. Des critiques internes, comme celles de Marine Le Pen, accusent Macron de sacrifier les intérêts nationaux pour une ambition personnelle, risquant d’entraîner la France dans un conflit plus large. Cette orientation, contrastant avec une tradition diplomatique plus équilibrée, alimente les tensions intérieures et externes.

 

 

Le mépris du peuple français : une fracture sociale irréparable

Le mandat de Macron est entaché d’un mépris envers les Français ordinaires. Les Gilets Jaunes en 2018-2019, nés d’une hausse des carburants vue comme une taxe sur les classes moyennes, ont cristallisé cette rancœur, avec des accusations d’arrogance et de mépris pour le peuple. Des phrases comme « les gens qui ne sont rien » ont renforcé l’image d’un président déconnecté. Les réformes des retraites en 2023, imposées sans vote parlementaire, ont ravivé cette fracture, perçue comme un dédain pour les travailleurs. Sur les réseaux sociaux, la haine envers Macron est palpable, avec des appels incessant à sa destitution reflétant un sentiment d’humiliation collective.

La république des juges et des multinationales : un pouvoir détourné

La France sous Macron est souvent qualifiée de « République des juges », où le judiciaire empiète sur le politique.

Des condamnations comme celles de Nicolas Sarkozy ou Marine Le Pen en 2025 ont suscité des accusations de partialité, avec des menaces contre les magistrats. Cette perception est renforcée par les nominations controversées à des postes clés de la justice, qui illustrent une politisation accrue du système judiciaire. Par exemple, au Conseil constitutionnel, Macron a nommé des figures politiques loyales, comme Richard Ferrand en février 2025, un proche allié et ancien président de l’Assemblée nationale, dont la nomination a été validée de justesse par un vote serré et critiquée comme transformant l’institution en « maison de retraite pour politiciens », affaiblissant son indépendance et sa crédibilité.
Macron est d’ailleurs le seul président à n’avoir nommé que des personnalités politiques au Conseil, rompant avec la tradition d’inclure des juristes neutres, ce qui alimente les soupçons de contrôle exécutif sur les Sages.
D’autres nominations, comme celle de Jacqueline Gourault en 2022, une ancienne ministre, renforcent cette tendance à recycler des alliés politiques dans des rôles judiciaires suprêmes.


Au-delà du Conseil constitutionnel, des critiques portent sur d’autres postes clés : en 2022, Hélène Davo, ex-conseillère de Macron, a été nommée à la tête de la Cour d’appel de Bastia, une décision contestée pour favoritisme et conflits d’intérêts, soulignant un « péché mignon » de Macron pour des nominations partisanes dans la magistrature.

Xavier Ronsin, un haut magistrat, a été choisi comme conseiller justice à l’Élysée en 2022, un profil atypique mais perçu comme un moyen de consolider l’influence présidentielle sur le judiciaire. Des nominations de procureurs généraux en 2017 et des décrets récents en 2025 pour divers magistrats illustrent un maintien du contrôle exécutif, malgré les promesses d’indépendance, contribuant à une « République des juges » où le pouvoir judiciaire semble grandement aligné sur l’exécutif. 

 

 

La paupérisation de la société française : un appauvrissement généralisé

Depuis 2017, la pauvreté a augmenté, touchant 15,4% de la population en 2023, soit 9,8 millions de personnes. Les inégalités se creusent, avec un taux de pauvreté des seniors à 12,4% et une précarité accrue dans les régions délaissées. Les politiques de Macron, comme la suppression de l’ISF, ont favorisé les riches, tandis que l’inflation et les coupes budgétaires appauvrissent les classes moyennes. Des statistiques INSEE montrent une hausse des inégalités au plus haut depuis 30 ans, exacerbant la fracture sociale.

La montée du ressentiment et de la révolte : vers l’explosion sociale

Le ressentiment culmine avec des révoltes massives. Les manifestations « Bloquons Tout » en septembre 2025 ont paralysé le pays, avec 500 000 participants protestant contre l’austérité et les coupes budgétaires. Inspirées des Gilets Jaunes, ces actions reflètent une colère profonde contre Macron, accusé de sacrifier le peuple pour les armes, la dette et l’UE. Des grèves nationales et des blocages soulignent une société au bord de l’implosion, avec des appels à la destitution et une polarisation extrême.

La Macronie représente un tournant funeste pour la France : un pays instable, corrompu, belliqueux, méprisant envers son peuple, dominé par juges et multinationales, appauvri et révolté.

Sans une remise en question profonde – démission, élections anticipées ou réforme constitutionnelle profonde –, la nation risque un effondrement total. Les analyses convergent : la gravité de la situation exige une action immédiate pour sauver ce qui reste du modèle français.

https://multipol360.com/la-macronie-en-crise-une-france-au-bord-du-precipice/ 

Pierre Duriot
« Ces caciques qui atterrissent mollement...
Etonnant cette France... on laisse un type programmer la destruction d’un pays bimillénaire, un temps le phare intellectuel de la planète. Il vend Alstom, autorise la vente de fleurons industriels stratégiques, organise des prélèvements d’argent sans fin sur les ménages, ruine nos concitoyens. 
 
Pire, il participe au montage de toutes pièces d’une fausse pandémie, en profite pour expérimenter des coercitions sociales digne d’un régime totalitaire, promeut l’injection d’un produit inconnu, encore en cours d’expérimentation, dont on sait maintenant qu’il est toxique, monte, toujours avec les mêmes, la fable énergétique basée sur un carbone qui n’est pas polluant, qui n’a jamais été aussi peu présent dans l’atmosphère et qui n’est très majoritairement pas d’origine humaine, en profite pour donner notre argent en masse à des fabricants de moulins à vent inutiles, dangereux pour la stabilité du réseau et qui permettent de faire monter comme jamais le prix de l’électricité et de supprimer les voitures. 
 
Il organise ou laisse faire l’arrivée de millions de gens, qui déstabilisent la vie française jusque dans les villages et ruinent un peu plus les finances publiques, tout en provoquant des drames chez les victimes et leurs familles et des angoisses nationales qui font qu’on ne peut plus rien organiser sans se barricader derrière des blocs de bétons et des herses. Il fait liquider l’hôpital, l’école, ce qui reste des services publics, met les finances en faillites et pour couronner le tout, nous emmène à marche forcée vers la guerre… et nos élus, censément représentants du peuple ne disent trop rien, ne s’opposent pas, avec des prétextes fallacieux du type « par qui le remplacer ». 
 
Et les voilà, les mêmes, dans un atterrissage un peu mou, tout de même, au bout de huit années d’infamies, à commencer à dire, du bout des lèvres, que oui, finalement, on pourrait peut-être le destituer… on voit bien que ces élus, ces journalistes et ces brillants éditorialistes vivent dans un autre monde que le nôtre. S’ils savaient ce qu’en pensent les Français, mais qu’il ne faut pas dire… »

 


 

B -  Fiscalité en France : Les PME sous le joug de l’État

En France, le discours officiel vante souvent une baisse générale des impôts pour relancer l’économie. Pourtant, une récente note de l’INSEE, publiée en collaboration avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), révèle une réalité bien différente :

les petites et moyennes entreprises (PME) subissent un fardeau fiscal bien plus lourd que les grands groupes.

Ce déséquilibre, qui s’aggrave d’année en année, met en péril la vitalité des PME, piliers de l’emploi et de l’innovation locale. Inspiré par des analyses récentes, cet article examine les mécanismes de cette inégalité fiscale, ses causes et ses conséquences, tout en proposant des pistes pour une réforme équitable.

Le fossé fiscal entre PME et grands groupes

Selon l’étude de l’INSEE, le taux d’imposition implicite – qui mesure le poids réel de la fiscalité sur les bénéfices d’exploitation – atteignait 21,4 % pour les PME en 2022, contre seulement 14,3 % pour les grandes entreprises. Ce écart, qui n’était que de 3,8 points en 2016, a bondi à 7,1 points en 2022, illustrant une dégradation spécifique au contexte français.

Malgré la réduction du taux nominal de l’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 % entre 2016 et 2022, les bénéfices n’ont pas été uniformément répartis. Les grandes entreprises, grâce à leur structure et à leurs ressources, profitent davantage des dispositifs fiscaux. Par exemple, le régime d’intégration fiscale permet aux groupes de compenser les profits d’une filiale par les pertes d’une autre, réduisant ainsi leur base imposable globale. De plus, les niches fiscales coûteuses, comme le Crédit d’impôt recherche (CIR), sont captées à 42 % par les grands acteurs, qui naviguent plus facilement dans la complexité administrative.

Cette situation crée un avantage compétitif artificiel pour les multinationales, au détriment des PME qui manquent de moyens pour optimiser leur fiscalité.

Un modèle français à contre-courant de l’Europe

Comparée à ses voisins européens, la France se distingue par son traitement défavorable aux PME. Au Royaume-Uni, les entreprises à faibles bénéfices bénéficient d’un taux de 19 %. En Espagne, les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros paient 23 %, et les nouvelles entreprises seulement 15 %. La Hongrie propose l’un des taux les plus bas de l’UE à 9 %, tandis que l’Irlande maintient 12,5 %, passant à 15 % pour les revenus supérieurs à 750 millions d’euros, en ligne avec les minima de l’OCDE.

En cherchant à attirer les multinationales via des incitations généreuses, la France pénalise ses propres PME, qui représentent pourtant les principales créatrices d’emplois. Ce système freine leur capacité d’autofinancement, limite les investissements et entrave leur croissance.

Les conséquences économiques et sociales

Les répercussions de cette fiscalité inégale sont profondes. Les PME, amputées d’une part significative de leurs bénéfices, peinent à innover et à se développer. Cela érode la confiance dans le pacte social, car les entrepreneurs perçoivent un État qui favorise les géants au lieu de soutenir l’économie locale. Sur le plan macroéconomique, cette distorsion risque de creuser les inégalités régionales et de ralentir la reprise post-crise.

Des exemples concrets, comme l’utilisation massive du CIR par les grands groupes, montrent comment les niches fiscales, censées stimuler l’innovation, profitent principalement aux entités déjà dominantes, laissant les PME en marge.

Vers une fiscalité plus juste

Pour remédier à cette situation, il est impératif de repenser le système fiscal français. Une solution envisageable serait d’instaurer un taux d’imposition plus bas pour tous, appliqué sur une base large et sans échappatoires. Cela restaurerait l’équité, encouragerait l’investissement et renforcerait la compétitivité des PME. Sans une telle réforme, la France risque de voir ses entreprises locales s’essouffler face à une concurrence internationale plus agile.

Le virage fiscal français, bien qu’annoncé comme un allégement général, masque une réalité cruelle pour les PME : un État qui les étrangle par une fiscalité disproportionnée. En s’inspirant des modèles européens plus équilibrés, la France pourrait inverser cette tendance et redonner du souffle à son tissu entrepreneurial. L’enjeu est clair : sans action, le désavantage compétitif des PME persistera, menaçant la vitalité économique du pays. Des études comme celle de l’INSEE appellent à une réflexion urgente pour un système fiscal qui serve tous les acteurs, grands et petits.

https://multipol360.com/fiscalite-en-france-les-pme-sous-le-joug-de-letat/

 

octobre 05, 2025

Sénateurs prenez le pouvoir !!

Arnaud Montebourg exhorte les sénateurs à « prendre le pouvoir » face à un gouvernement bloqué

Dans une intervention passionnée lors d’une table ronde au Sénat, l’ancien ministre Arnaud Montebourg a lancé un appel choc aux parlementaires.

Invité à débattre sur la possibilité de relancer le « fabriqué en France », Montebourg a dénoncé un gouvernement inactif et paralysé, les invitant à saisir l’initiative législative.

Cette séquence, capturée dans une vidéo publiée sur la chaîne YouTube « Moment Politique » le 1er octobre 2025, commence à prendre de l’ampleur. Retour sur les propos incisifs de l’ex-ministre de l’Économie, qui pointe du doigt les dysfonctionnements de la commande publique en France.


Un contexte de débat sur le « made in France »

La table ronde, organisée par la délégation aux entreprises du Sénat, réunissait Arnaud Montebourg, Anaïs Voyis (géographe française, spécialiste des questions industrielles) et plusieurs sénateurs. L’objectif ? Explorer si la production industrielle française reste viable dans un contexte de concurrence internationale accrue. Mais rapidement, le débat a dévié vers une critique acerbe du système d’achats publics français. Montebourg, connu pour son engagement en faveur du patriotisme économique, n’a pas mâché ses mots :

« Il n’y a pas de gouvernement, il est bloqué, il fait rien. Bon, vous faites des commissions d’enquête, faites des propositions de loi parce qu’apparemment elles passent quand il y a des majorités. Allez-y, c’est le moment, prenez le pouvoir. Ça dort. Ça fait 10 ans que ça dure. »

Selon lui, la situation perdure depuis une décennie, avec un exécutif incapable d’agir efficacement. Il a profité de cette audition, datant du 15 mai 2025, pour exhorter les sénateurs à passer à l’offensive via des propositions de loi.

Les particularités françaises : un achat public éclaté et sous pression

Montebourg a identifié deux problèmes majeurs dans la commande publique française. D’abord, sa décentralisation extrême : « En France, on a un achat public qui est éclaté, c’est-à-dire décentralisé, très déconcentré. Donc, vous avez une multiplication d’acteurs acheteurs : collectivités locales, sous-préfectures, hôpitaux, établissements publics… » Il chiffre ce morcellement à 120.000 acheteurs en France, contre seulement 3.000 en Allemagne. Cette dispersion rend impossible une coordination nationale, contrairement à l’Allemagne où un ministre peut facilement imposer une « mission patriotique » aux acheteurs.

Ensuite, la pression pénale qui pèse sur ces acteurs : « La commande publique est sous pression pénale. Donc évidemment, tout le monde tremble. » Les acheteurs, craignant des poursuites, se réfugient derrière des règles strictes, même si, selon Montebourg, « le droit européen n’a jamais empêché la commande patriotique » (NDLR : nous ne sommes pas vraiement d’accord avec lui sur ce point, mais il est sûr que le lobbying européen omniprésent à Bruxelles s’en charge efficacement). Il cite en exemple d’autres pays européens qui pratiquent une préférence nationale avec fermeté.

Des propositions concrètes pour réformer le système

Pour remédier à ces faiblesses, l’ancien ministre propose une refonte profonde. Première mesure : réduire drastiquement le nombre d’acheteurs et les former à utiliser les règles en faveur de la production française. Il cite l’UGAP (Union des groupements d’achats publics) comme un modèle partiel, mais critique sa tutelle actuelle sous le ministère du Budget, qui privilégie la baisse des prix au détriment des producteurs nationaux. « Le ministère du Budget, ça veut dire qu’on cherche à baisser les prix. Donc c’est une politique d’achat toujours au moins cher », regrette-t-il, plaidant pour un rattachement au ministère de l’Économie ou de l’Industrie.

Montebourg va plus loin en suggérant la création d’agences régionales d’achats publics :

« Il faut un acheteur par région pour toutes les collectivités locales et qui fait le boulot, une agence technique de commande publique. »

Ces structures centraliseraient les achats, libéreraient du temps pour d’autres agents publics et orienteraient les commandes vers les entreprises françaises. Il évoque des exemples existants, comme en Aquitaine, mais insiste sur la nécessité d’une approche obligatoire et coordonnée, impliquant État, régions, départements et collectivités.

Pour illustrer son propos, Montebourg relate l’affaire des poches de sang de l’entreprise Carelide (dans les Hauts-de-France).

Les hôpitaux de Paris (AP-HP) ont préféré un fournisseur allemand pour un centime d’euro d’écart, menant à la faillite de l’entreprise française.

L’État a dû injecter 20 millions d’euros pour la sauver, alors qu’une simple préférence nationale aurait suffi. « On demandait juste à l’AP-HP d’abandonner son centime compétitif avec les poches allemandes », tonne-t-il, dénonçant l’absence d’autorité sur les acheteurs publics.

Il critique également l’UGAP pour des achats non patriotiques, comme des pulls pour les pompiers ou l’armée tricotés en Chine : « C’est un scandale. »

Un appel à l’action : « Prenez le pouvoir ! »

En conclusion de son intervention, Montebourg réitère son appel aux sénateurs : « Maintenant prenez cette affaire en main. Il y a pas de gouvernement en France mais il y a au moins un parlement. » Il les invite à transformer leurs commissions d’enquête en propositions de loi concrètes, profitant des majorités parlementaires pour agir. « Allez-y, c’est le moment. Prenez le pouvoir. Ça dort. »

Cette intervention résonne comme un cri d’alarme pour un patriotisme économique plus affirmé. Dans un contexte de délocalisations et de dépendance industrielle, les propositions de Montebourg pourraient inspirer de futures réformes. Reste à voir si les sénateurs répondront à cet appel choc.

https://multipol360.com/arnaud-montebourg-exhorte-les-senateurs-a-prendre-le-pouvoir-face-a-un-gouvernement-bloque/

 

janvier 28, 2017

La Répoublik des amis chez les socialopithèques!!

Ce site n'est plus sur FB, alors n'hésitez pas à le diffuser au sein de différents groupes, comme sur vos propres murs respectifs. D'avance merci. L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses. 

Librement vôtre - Faisons ensemble la liberté, la Liberté fera le reste. 

UN PANIER DE CRABES BIEN INDIGENTS



Sommaire:

A) Réserve ministérielle: cette cagnotte qui sert aux amis politiques - Par Jean-Louis Dell'Oro - Challenges

B) Réserve parlementaire: des subventions proches du clientélisme? - AFP

C) La réserve parlementaire - www.assemblee-nationale.fr




A) Réserve ministérielle: cette cagnotte qui sert aux amis politiques

Le ministère de l'Intérieur peut distribuer à sa guise des millions d'euros de subventions sans aucun contrôle. Et l'attribution des fonds est particulièrement partisane.

Le ministère de l'Intérieur, située place Beauvau à Paris, dispose comme les parlementaires de sa "caisse noire" légale. 

Chaque année, c'est le fait du prince. Le ministère de l'Intérieur attribue des dizaines de millions d'euros de subventions sans aucun contrôle. Cette "cagnotte", c'est la réserve ministérielle, l'un des secrets les mieux gardés de la République. Destiné officiellement à "la solidarité nationale", l'argent aide en réalité surtout les proches du pouvoir. Dans son dernier numéro, Le Point revient sur cet étrange dispositif dont on ne savait pratiquement rien avant l'été dernier.
C'est en effet grâce à la ténacité d'Hervé Lebreton, président de l'association pour une démocratie directe, que les contribuables ont pu découvrir la manière dont sont distribués ces deniers publics. Ce professeur de mathématiques n'en était pas à son coup d'essai puisqu'il avait déjà fait tomber le secret entourant la réserve parlementaire. En 2013, il récidive avec la réserve ministérielle. Le tribunal administratif de Paris, saisi par Hervé Lebreton, ordonne au ministère de l'Intérieur de publier le détail de la réserve ministérielle pour 2011. La Place Beauvau mettra plus d'un an à se plier à la décision des juges. Depuis, les données pour les années 2012, 2013 et 2014 ont été rendues publiques. Elles sont disponibles sur le site du ministère ici et .

96% des fonds pour un seul camp

En recoupant les informations, on s'aperçoit vite que la répartition des subsides ne doit rien au hasard. Les collectivités dirigées par les proches du pouvoir sont richement dotées, tandis que les autres ne touchent rien ou alors se partagent les miettes. L'argent ne va bien évidemment pas dans la poche des édiles. Il sert généralement à financer des travaux, des équipements ou la construction de bâtiments publics. Mais la manière dont sont attribués les fonds pose problème, tout comme leur impact électoral potentiel. En 2011 par exemple, quand Nicolas Sarkozy était encore président de la République, plus de 96% des subventions ont été attribuées à des dossiers soutenus par des élus de l'UMP et ses alliés !


PCF
28,229,812
UMP
2,062,808
UDI
843,298
Nouveau Centre
551,947
PS
247,973
PRV
240,000
Modem
216,500
PRG
216,300
DVD
130,000
MRC
96,000
SE
40,000
DLR
38,700
CPNT
7,000
PCF


Si on établit un top 10 des hommes politiques qui ont réussi à débloquer le plus d'argent cette année-là, François Baroin arrive largement en tête. Le ministre de l'Economie de l'époque avait obtenu plus de 3 millions d'euros de subventions. François Fillon et Jean-François Copé complétaient cet envieux podium avec respectivement 2 millions et 1 million d'euros de subventions.


HUNAULT Michel
3,062,600
BAROIN François
2,090,400
FILLON François
1,011,534
COPE Jean-François
798,764
AUCLAIR Jean
735,740
WARSMANN Jean-Luc
694,500
LE GUEN Jacques
667,465
MESLOT Damien
585,000
SAINT-LEGER Francis
517,129
BUSSEREAU Dominique
490,798
HUNAULT Michel

Une cagnotte qui fond

L'arrivée de la gauche au pouvoir en 2012 n'a pas fondamentalement changé ce fonctionnement clientéliste. En revanche, la cagnotte a fondu. De 32,9 millions d'euros en 2011, la réserve ministérielle passe à 27,7 millions d'euros en 2012, puis 13,4 millions d'euros en 2013 et finalement 10,4 millions d'euros l'année dernière.
Pour 2013, première année pleine d'exercice du pouvoir par la nouvelle majorité, les élus socialistes et leurs alliés ont touché 87% du pactole.


DVD
9,019,772
PS
1,474,146
PRG
590,481
UMP
658,159
DVG
481,000
UDI
456,989
SE
275,000
PCF
170,000
MRC
150,000
Nouveau Centre
100,000
AGEG
33,245
DVD


La ministre déléguée chargée de la Décentralisation de 2012 à 2014, Anne-Marie Escoffier, centralise alors à elle seule 6,5% des subventions obtenues. Jacques Hélias, l'ancien maire de Montbéliard, s'en sort également très bien, avec 528.000 euros. Ce qui ne l'empêchera pas de perdre la mairie lors des municipales qui suivront. Monique Rabin, députée de la Loire-Atlantique et 3e du classement 2013, touche quant à elle 525.000 euros de subventions pour les dossiers qu'elle a soutenus. Un joli coup de pouce pour cette nouvelle élue, qui était parvenue à battre en 2012 le député UMP sortant de sa circonscription. Une manière pour le gouvernement de soigner une base électorale récemment conquise?


FROMANTIN Jean-Christophe
873,496
ESCOFFIER Anne-Marie
528,014
HELIAS Jacques
525,000
RABIN Monique
400,000
VERDIER Fabrice
390,821
SAPIN Michel
269,600
MEZARD Jacques
207,230
FAUCONNIER Alain
200,000
BROGI Fabrice
200,000
FOUSSERET Jean-Louis
200,000
FROMANTIN Jean-Christophe

La Corrèze chouchoutée

En 2014, le Parti socialiste a été moins gourmand, avec "seulement" 76% de subventions attribuées à ses élus ou à des alliés de longue date. C'est le cas justement de Jean-Pierre Chevènement, le président d'honneur du MRC, qui a obtenu près de 119.000 euros pour les dossiers qu'il a soutenus. La mieux lotie est encore une fois Anne-Marie Escoffier, avec plus de 760.000 euros de subventions glanées. Fabrice Verdier arrive en deuxième position cette année-là. Elu lors des législatives de 2012, il avait, comme Monique Rabin, battu le député UMP sortant de sa circonscription. Le ministère de l'Intérieur avait également été généreux avec Gérard Fromm, dont la mairie de Briançon aurait pu basculer à droite lors des dernières municipales. La Corrèze, l'ancien fief de François Hollande, a reçu quant à elle près d'un million d'euros depuis la dernière élection présidentielle.


Modem
6,079,375
PS
1,188,822
PRG
1,061,243
UMP
670,243
SE
542,400
DVG
381,072
DVD
203,102
UDI
118,979
MRC
91,184
Nouveau Centre
25,000
PCF
10,000
Modem

BELLIER Jacques
761,810
ESCOFFIER Anne-Marie
706,215
VERDIER Fabrice
350,000
FROMM Gérard
337,227
FRANQUEVILLE Christian
250,000
FAUCONNIER Alain
235,000
BLEUNVEN Jean-Luc
228,680
BACQUET Jean-Paul
210,838
JAMET Marc-Antoine
203,960
MEZARD Jacques
200,000
BELLIER Jacques
 
Si le montant de la réserve ministérielle a diminué depuis 2011, il ne faut pas pour autant en conclure que l'argent distribué par ce type de "caisse noire" légale est en baisse. Car il existe d'autres réserves ministérielles. L'une d'entre elles est gérée par Bercy. L'enveloppe représenterait 15 millions d'euros selon Le Point. Le ministère des Finances refuse pour le moment de publier la liste des subventions attribuées par ce biais, malgré une condamnation, là encore, du tribunal administratif de Paris. Pire, jusqu'ici, seules les subventions aux collectivités locales ont été rendues publiques. Certaines associations touchent pourtant également de l'argent par le biais des réserves ministérielles, dans l'opacité la plus complète. La transparence, ce sera pour plus tard. Après une nouvelle décision de justice?



Ces députés qui travaillent avec leur conjoint


 
Les réserves parlementaires





Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les...



Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale
Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve...



Liste des subventions allouées via les réserves ministérielle et parlementaire en 2011
Données fournies par le Ministère de l'Intérieur suite à leur condamnation au tribunal...




Réserve parlementaire 2012 attribuée aux collectivités territoriales
Suite aux démarches d'Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », le Ministère de l'Intérieur a finalement rendu publiques les subventions allouées...




Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales
Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant...



Réserve parlementaire
Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.



Réserve de chasse et de faune sauvage du Gers
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune...



Réserve de chasse et de faune sauvage dans le Haut-Rhin
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune...



Réserve de chasse et de faune sauvage dans les Alpes-de-Haute-Provence
Emprise des réserves de chasse et de faune sauvage établies en application de l'article L 422-27 du code de l'Environnement. Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour...



Jaune - Personnels des cabinets ministériels



Chasse - Réserve de chasse et de faune sauvage en Loir-et-Cher
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune...



Réserve naturelle nationale et périmètre de protection associé dans le Loiret
Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international... 

 


Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les...




PLF2014 Jaune - Personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2013
Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2013. Extrait du Jaune 2014 "personnels affectés dans les...




PLF 2015 - Jaune "Personnels affectés dans les cabinets ministériels"
Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets...




PLF2014 Jaune - Personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2010
Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er juillet 2010. Extrait du Jaune 2014 "personnels affectés dans les...




PLF2014 Jaune - Personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2009
Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2009. Extrait du Jaune 2014 "personnels affectés dans les...




PLF 2016 - Jaune "Personnels affectés dans les cabinets ministériels"
Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets...




PLF 2017 - Jaune "Personnels affectés dans les cabinets ministériels"
La présente annexe au projet de loi de finances pour 2017 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des...




reserve citoyenne
Répartition des volontaires par armée, direction, délégation ou services au 31 décembre


Vidéo 

 



B) Réserve parlementaire: des subventions proches du clientélisme?

Chaque député bénéficie d'une ligne de crédit de 130.000 euros de subventions qu'il utilise librement. Le gouvernement se dit favorable à une "discussion" sur l'avenir de la réserve.

La réserve parlementaire, dont l'utilisation par les députés en 2014 a été rendue publique jeudi 12 février, n'en a pas fini avec les controverses, le gouvernement se disant favorable à une "discussion" de l'Assemblée et du Sénat sur son "avenir".
Aides à des collectivités pour des travaux, soutien aux Restos du coeur, à des amicales boulistes ou laïques: pour un total de près de 80 millions d'euros, la réserve est répartie entre communes ou intercommunalités (54%) et associations (46%), selon les données mises en ligne en open data sur le site de l'Assemblée.
Chaque député bénéficie d'une ligne de crédit de 130.000 euros en moyenne (davantage en cas de responsabilités), dont il décide librement de la répartition. Certains la dédient à la commune dont ils sont maire, comme Huguette Bello (Front de gauche) pour Saint-Paul à La Réunion et Jean Leonetti (UMP) pour Antibes (Alpes-Maritimes), comme l'an dernier. D'autres saupoudrent entre des dizaines de bénéficiaires. Des députés privilégient une thématique, telle Barbara Pompili (écologiste) avec le handicap.

Des accusations de clientélisme

C'est seulement la deuxième fois que la réserve, pratique ancienne et longtemps secrète, prêtant le flanc aux accusations de clientélisme, est rendue publique.
Le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) avait décidé ce qu'il appelle cette "révolution" en 2012 et les lois sur la transparence ont depuis imposé cette publicité, qui s'applique aussi au Sénat, dont l'enveloppe s'élève à près de 55 millions d'euros.
La Cour des comptes plaide pour aller au-delà. Dans un référé adressé en novembre aux ministres de l'Intérieur et des Finances, par qui transitent les demandes de subventions, elle estimait qu'"au-delà d'un effort de transparence financière récent qu'il faut saluer, les nombreuses difficultés et le coût de gestion de cette procédure particulière justifieraient une réforme profonde".

'Injustice et antiparlementarisme'

Bernard Cazeneuve et Michel Sapin ont répondu positivement mais prudemment dans un courrier révélé jeudi par la Cour: "L'évolution de ce dispositif ne peut être envisagée qu'en associant pleinement les deux assemblées. Une discussion doit donc être engagée entre les différents acteurs sur l'avenir de ce dispositif", invitent-ils.
Les ministres s'engagent aussi à un meilleur contrôle et suivi des projets.
Concernant la "réserve ministérielle", autre ensemble de subventions débloquées à la demande des ministres, mais aussi de parlementaires et d'élus locaux, ils s'engagent à ce que sa publication soit "dorénavant systématique". L'association "Pour une démocratie directe", par ses actions en justice, avait permis que soit levé le voile sur cette enveloppe en 2013.
Assemblée et Sénat vont-ils accepter de remettre en cause la réserve parlementaire? Claude Bartolone a défendu jeudi matin sur France Inter le dispositif, faisant notamment valoir le "sens civique" développé par les associations subventionnées. Et il "préfère que ce soit des sommes (...) fléchées par les députés en toute transparence" plutôt que "ce soit les ministères, les administrations ou les préfets d'une manière plus opaque qui les attribuent".
La députée socialiste Monique Rabin est venue appuyer à l'antenne ses propos, évoquant "un sentiment d'injustice et d'antiparlementarisme", alors qu'elle-même a mis en place "un jury de maires" pour décider de l'attribution de sa réserve.

Peu d'opposition à l'Assemblée

Rares sont les parlementaires opposés à la réserve, tels René Dosière (PS) et Pierre Morel-à-l'Huissier (UMP). "Est-ce que c'est un mode de financement qui doit perdurer ? J'accepte que la question se pose", avance le patron des députés socialistes Bruno Le Roux.
Signe de l'extrême sensibilité du sujet, l'idée d'une "suppression de la réserve parlementaire" a été rayée de la version finale de la contribution du Premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis (également député) pour le congrès du parti, a constaté l'AFP après le quotidien L'Opinion.
Quelques propositions de transformation émergent. La Cour des comptes a recommandé de "réorienter" ces crédits vers des programmes déjà existants pour les territoires. Le sénateur UMP Eric Doligé s'est lui prononcé pour son remplacement par un fonds d'aide aux petites communes rurales.

(AFP)



C) La réserve parlementaire

I - la réserve parlementaire

La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives.

II – Ses bénéficiaires

Par la réserve, les parlementaires soutiennent des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations. La réserve institutionnelle soutient des associations ou fondations menant des projets d’intérêt national et, traditionnellement, des grandes institutions ou juridictions françaises.

III – La réforme Bartolone

Dès son élection à la Présidence de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone a souhaité mettre fin à l’opacité totale de ce dispositif en faisant en sorte que la réserve parlementaire réponde à des règles d’équité et de transparence. C’est ainsi, pour la première fois, qu’a été mis en ligne à la fin du mois de janvier 2014 le tableau retraçant l’utilisation de la réserve parlementaire en 2013. Cette décision a été étendue aux deux assemblées dans la loi relative à la transparence de la vie publique.

IV – Quelques chiffres

Un député a la possibilité de proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en moyenne, la modulation de la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique. Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale disposent d’une réserve de 140 000 euros, les vice-présidents de l’Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission disposent de 260 000 euros, le Président de l’Assemblée nationale de 520 000 euros. Le montant de la réserve institutionnelle de l’Assemblée nationale a été fixé en 2014 à 5,5 millions d’euros.
En 2012, le montant total de la réserve parlementaire, qui inclut la réserve institutionnelle, était de 90 millions d’euros. Afin de participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2015 l’attribution de 81,25 millions d’euros de subventions, permettant – comme en 2013 et 2014 - la restitution du solde au budget de l’État, soit pour 2015 la somme de 8,75 millions d’euros. Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant.

Nota Bene
Apparaissent sur ce site le nom du bénéficiaire – l’association ou la collectivité locale – et son adresse postale ; le montant et la nature de la subvention ; le député ou le groupe politique étant intervenu ; et enfin le programme et l’action budgétaire sur lesquels la subvention a été créditée en loi de finances.


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