A) - Déficit public : la Commission européenne alerte sur une possible dégradation à 5,7 % du PIB en 2027
B) - Interview de Christophe Eoche-Duval : La « folie normative » a désormais son thermomètre et c’est une initiative civique
C) - Emmanuel Macron et le malentendu d’un double quinquennat
D) - Le temps d’une décision… Ou d’une indécision
E) - L’indépendance de la presse ? 175 millions d’euros d’aides de l’État : la grande hypocrisie médiatique
A) - Déficit public : la Commission européenne alerte sur une possible dégradation à 5,7 % du PIB en 2027
La Commission européenne a publié jeudi 21
mai ses nouvelles prévisions économiques, dans lesquelles elle anticipe
un déficit public de la France stable à 5,1 % du produit intérieur brut
cette année, avant une remontée à 5,7 % en 2027 en l’absence de mesures
correctrices supplémentaires. Ces projections contredisent l’objectif affiché par le gouvernement français, qui espérait ramener le déficit à 5 % dès 2026.
La trajectoire française reste éloignée du
seuil de 3 % fixé par le pacte de stabilité européen. La France fait
déjà l’objet d’une procédure pour déficit excessif depuis l’été 2024,
comme sept autres pays de la zone euro. La Commission doit présenter
début juin ses évaluations détaillées des budgets nationaux, ce qui
pourrait entraîner des recommandations contraignantes si la réduction du
déficit est jugée trop lente.
Le chiffre de 5,1 % pour cette année
intègre pourtant le plan d’économies de six milliards d’euros annoncé
mi-avril par le Premier ministre Sébastien Lecornu, ainsi que des aides
ciblées sur les secteurs les plus exposés à la hausse des prix de
l’énergie. L’exécutif bruxellois précise que la projection de 5,7 % pour
2027 est calculée « à politique inchangée », c’est-à-dire sans tenir
compte des futures mesures de redressement qui pourraient figurer dans
le prochain projet de loi de finances, ni de la prolongation de
certaines recettes fiscales temporaires.
La croissance française, elle, a été revue
à la baisse, à 0,8 % cette année contre 0,9 % anticipé auparavant. La
Commission souligne toutefois que la France résiste mieux que
l’Allemagne et l’Italie au choc énergétique lié au conflit au
Moyen-Orient, grâce à son parc nucléaire qui limite la dépendance aux
énergies fossiles. L’inflation française, qui restait modérée avant
l’embrasement régional, devrait atteindre 2,4 % en 2026 avant de
redescendre à 1,8 %, un niveau inférieur à la moyenne de la zone euro.
Le Premier ministre Lecornu a maintenu
jeudi l’engagement de ramener le déficit sous les 3 % d’ici 2029, tout
en annonçant de nouvelles aides pour les entreprises et les ménages
touchés par la crise énergétique. Il a insisté sur la nécessité de
réaliser des économies en parallèle de ces soutiens, sans donner de
détail immédiat sur leur financement. Le gouvernement doit transmettre à
Bruxelles, d’ici la fin du printemps, un plan budgétaire pluriannuel
crédible, sous peine de voir la procédure de déficit excessif durcie.
La dette publique française dépasse
désormais 110 % du PIB et son coût de financement a augmenté avec la
remontée des taux d’intérêt. Selon des données de l’Insee, la charge de
la dette est devenue le deuxième poste de dépense de l’État, derrière
l’éducation nationale.
B) - Interview de Christophe Eoche-Duval : La « folie normative » a désormais son thermomètre et c’est une initiative civique
La
NRP a demandé à Christophe Eoche-Duval, haut-fonctionnaire et expert,
pourquoi faut-il se féliciter des efforts de mesurer la « folie
normative » très franco-française, avec l’annonce du bilan 2025 par
Vigienormes.
NRP : Pouvez-vous nous rappeler ce qu’est le baromètre Vigienormes ?
Christophe Eoche-Duval : Ce baromètre (vigienormes.fr) est une initiative de 2025 du think tank Contribuables associés auquel j’ai prêté mon expertise comme spécialiste de la « volumétrie normative ».
Je me félicite de cette initiative civique qui montre aujourd’hui
qu’une simple association de citoyens engagés fait plus et mieux qu’à la
fois le Sénat, l’Assemblée nationale et Matignon. Pourquoi ? Parce
qu’aucune de ces trois institutions n’est capable de tenir un baromètre
officiel – au moins le mois – ni de la norme en général ni de la norme
qu’ils produisent ou sont censés contrôler !
Cette lacune devrait interpeller davantage, dans une démocratie et un
État modernes. Y aurait-il une politique publique crédible de lutte
contre l’inflation des prix s’il n’avait été pris la décision depuis
1913 de mettre en place un « indice des prix » de plus en plus
scientifique et indépendant ? On peut toujours discuter de l’indice des
prix de l’INSEE, de son panier retenu, de la manière dont on a
l’impression qu’il reflète bien ou imparfaitement ce que ressent la
ménagère dans les achats de son caddie. Peu importe. Il existe, et il
force à son tour – par sa transparence et son étalon – les efforts en
matière de lutte contre l’inflation comme oblige à rendre compte
politiquement. S’agissant de la production des normes, il n’y a rien. La
« planche à normes » est sans contrôle, presque hors contrôle. On n’a
pas encore assez pris conscience, non seulement de l’importance
quantitative de la folie réglementaire, mais aussi de son interaction
avec la courbe des prélèvements obligatoires et la courbe de
l’endettement public. Jusqu’à l’initiative de Contribuables associés
avec mon aide, aucun indicateur n’existait jusqu’en 2025 ! Jacques
Chirac pouvait alerter en 1995 « trop de lois tue la loi », il
exprimait, sans doute, une intuition d’un sentiment d’un « ras le bol »
des normes, mais sans preuve, et, surtout, puisqu’il n’y avait pas eu
d’indicateur de l’indice des « normes 1995 », à sa sortie du pouvoir en
2007, aucune confrontation de la réalité de ses efforts avec l’indice «
2007 », pour justifier avoir exécuté ses engagements. Les docteurs de la
Politique n’ont pas de thermomètre.
NRP : Qu’est-ce qui a changé entre 1995 et 2025 ?
C.E.D : Grâce à la numérisation du Journal officiel (Légifrance),
nous disposons maintenant de la preuve scientifique de la volumétrie,
puisque tout texte juridique s’écrit forcément en « mots », seul indice
fiable. Et les mots, on sait désormais les décompter grâce à
vigienormes.
Vigienormes sert donc à rendre public, d’une part, l’évolution chaque
mois de 20 codes témoins, qui sont les plus importants pour les
administrés ou les entreprises, et, d’autre part, le compteur du volume
global du droit national étatique en vigueur.
Ce qui vient de changer le 6 mai dernier, c’est que nous ne pouvions
donner jusqu’ici que les données de l’évolution normative mensuelle de
20 codes témoins, c’est déjà un exploit, mais nous ne pouvions qu’avoir
l’estimation (pour des raisons algorithmiques complexes sur lesquelles
je n’ennuierai pas le lecteur) et non la réalité au mot près de la somme
des 77 codes en vigueur et des environ 121 000 textes non codifiés.
Désormais, avec Contribuables associés, cette somme vertigineuse est
publiée – avant même Matignon – et il est ahurissant : 50 913 374 mots,
soit 2828 heures de lectures en continu pour que, « nul n’étant censé
ignorer la loi », le citoyen ou l’entreprise ne risque pas d’être en
infraction et sanctionné. Un chiffre record auquel moi-même je ne
m’attendais pas, qui, sur 2004-2026, aura grimpé à plus de 100 %.
NRP Pourquoi votre étonnement ?
C. E.D : Je pensais qu’on serait davantage autour de
1,8 à 2 % d’inflation entre 2024/2025 car les observateurs constatent
qu’à la suite de la dissolution, et du temps venu des « majorités
relatives » (ou comme on préfère des « majorités absolues impossibles
»), la production de lois ralentit. Faute de trouver des majorités
suffisantes. Par voie de conséquence, le nombre de décrets d’application
des lois ralentit, tout va ensemble. Mais finalement, l’inflation
définitive de 2,72 % montre, au contraire, que la dynamique, malgré le
contexte, ne freine pas. Deux raisons. Ancien marin, je l’illustre par
cette première image. Si le porte-avions Charles de Gaulle
décide de stopper les machines, on dit qu’il continue d’avancer « sur
son erre » sur plusieurs milles. Pour le « freiner », il faut battre en
retraite. C’est la même chose pour les normes : le volume est tel que la
technocratie a de quoi continuer à l’auto-alimenter. Qu’est-ce que cela
aurait été si le gouvernement Attal, Barnier et Lecornu avait continué,
comme par le passé, à jouir de majorités législatives « presse-bouton »
acceptant tout ce qui leur est soumis au vote ?! Seconde raison que mes
travaux ont démontrée : le paradoxe des années 2000 est moins de
textes, mais des textes de plus en plus « bavards ». L’un compense
l’autre, en mal.
Force est de le constater, il n’y a aucune volonté politique de
baisser la pression normative. D’ailleurs, je mets au défi le Premier
ministre de citer une instruction ou une circulaire adressée à ces
ministres et à ses administrations depuis le 9 septembre 2025 de réduire
la pression, en abrogeant significativement des normes inutiles,
bureaucratiques, coûteuses et en le prouvant par une baisse mesurable,
avant et après. Il y a un discours de façade sur la « simplification »
administrative, ce discours de façade ressort de ce que j’appelle une
forme de « clientélisme anti-normatif ». De Chirac à Macron en passant
par le « choc de simplification » de Hollande, on surfe sur
l’impopularité des normes pour faire croire qu’on va s’en occuper. Du
bout des doigts, sans indicateur de reporting, s’empilent des projets
décousus de fil rouge, à pure communication politique : tel le projet de loi « simplification de la vie de l’entreprise »,
encore encalminé à cause du refus du gouvernement de laisser la main au
Parlement sur la simplification des « ZFE-m », comme tel le projet « simplification des normes des collectivités territoriales »,
qui vient d’être déposé, qui a déjà fait sourire l’AMF. Ces projets
rabotent le micro du millimètre du roc de la montagne normative.
NRP : Quelles conséquences tirez-vous d’un point de vue de science politique ?
C.E.-D : Ce qui arrive à notre pays est
particulièrement grave et inquiétant. L’ensemble de la littérature
comparée accrédite une exception française. Grande-Bretagne, Allemagne,
Pays-Bas feraient plus et mieux que nous en réduction de leur pression
normative. Or ils ont les mêmes contraintes que nous (excepté la
Grande-Bretagne) des normes européennes. La question européenne n’est
donc pas uniquement la faute de la folie normative française. Cette
folie normative a deux conséquences : elle entraîne des charges pour les
entreprises et décourage l’entrepreneuriat, fait peser des contraintes
sur la liberté d’action des administrés et même prend un caractère
illibéral, engendre des charges administratives pour l’État et les
collectivités locales, coûts qui se traduisent à leur tour par une
baisse de compétitivité et une hausse des prélèvements obligatoires.
Lesquels à leur tour se traduisent par de l’endettement public, quand –
et à cause des normes pénalisant l’activité – il faut recourir à
l’emprunt pour maintenir le « train de vie » de l’État, plutôt que la
baisse des dépenses publiques. Tout est lié. C’est un cercle vicieux. Si
demain, en 2027, on vient nous dire : « Je m’attaquerai à la dette
publique », sans s’attaquer à la courbe de l’inflation des normes, je
mets en garde contre le caractère soit mensonger soit irréaliste de
cette promesse électorale. Baisser la folie normative, et non «
simplifier » ou « ripoliner » les codes, doit être une des priorités
publiques nᵒ Pour recouvrer d’abord la maîtrise démocratique de la
création de norme, dans un pays largement devenu une « technocratie à
mode électif », et ensuite des marges de compétitivité économique.
Je n’attends qu’une chose : que le Parlement « nationalise »
vigienormes, cela voudrait dire – au-delà de l’hommage rendu à ce site
de contribuables associés – qu’enfin l’État commence à s’engager sur des
objectifs chiffrés de freiner, réduire, supprimer, alléger des normes.
Je crois à l’objectif de réduction de 25 % de ces 50 millions de mots
sur un quinquennat. Sinon, à la fin 2032, on fêtera les 100 millions ?
L’URSS en a rêvé, la France l’aura fait.
C) - Emmanuel Macron et le malentendu d’un double quinquennat
Il reste un an avant que la France ne se donne un successeur à Emmanuel
Macron. Une longue année que l’actuel président entendra sans doute
mettre à profit pour parfaire l’image qu’il entend laisser à l’histoire
de son double quinquennat.
En Afrique, d’Alexandrie à Nairobi, le chef de l’État a voulu valoriser
son action à l’international, et démontrer que dans un contexte de
reflux de l’influence française sur le grand continent la France gardait
sa capacité d’attractivité tout en étant à l’écoute des aspirations
identitaires des jeunes Africains. À voir pour la première, quand la
façon dont le Président théorise les secondes pose un problème
fondamental à la conception qu’il se fait de l’appartenance commune à
notre Nation. Lorsqu’il affirme que l’on peut être tout à la fois à 100 %
français, et se réclamer tout autant et avec autant d’engagement d’une
autre fidélité, Emmanuel Macron mélange la question de la citoyenneté
avec celle des origines, sous couvert de la défense de la binationalité
qui, au demeurant, ne constitue qu’une partie du problème qu’il entend
traiter. Pour autant, Emmanuel Macron boucle en quelque sorte sa boucle,
lui qui, candidat en 2017, se faisait le chantre des communautés dans
un discours de campagne à Marseille, et qui, à Lyon, toujours dans sa
conquête de l’Élysée, niait l’existence d’une culture française. S’il
est un domaine où l’hôte élyséen, en dépit de nombreux “allers-retours”,
aura néanmoins marqué une forme de relative constance, c’est bien celui
de sa conviction que la France a vocation à devenir un “ hub” où les
identités transitent et in fine acculturent la citoyenneté à une vision
communautariste de la cité. Après des décennies de dérégulation
migratoire, accélérée par des jurisprudences contraignant toujours plus
les politiques de maîtrise et de contrôle, les Français ne l’avaient
certainement pas élu pour qu’il acte le décès de leur modèle
universaliste de citoyenneté, au travers d’une sémantique objectivant le
communautarisme et dévitalisant encore plus qu’il ne l’était déjà le
paradigme assimilationniste. En quelque sorte, le Président aura répondu
à une question qui ne lui était pas posée, ou dans tous les cas qui ne
lui était pas posée dans ces termes, prenant par ses propos le parti
d’une pensée “postcoloniale“” orthogonale de notre forge républicaine.
Le moteur de sa victoire électorale était principalement porté par le
crédit dont il jouissait dans le domaine économique : les enjeux de
relance de la croissance, de gestion des finances publiques, de défense
de l’initiative et du tissu entrepreneurial constituaient au demeurant à
ses yeux les facteurs-clés pour combattre les logiques d’assignation
qu’il dénonçait à juste titre. À quelques mois d’une échéance
présidentielle capitale, les indicateurs après 10 années de macronisme
sont, hélas, en berne : un déficit public de près de 6 % et une dette
publique de 122 % du PIB, un service de celle-ci en hausse, un risque
non négligeable de récession, un record de près de 70 000 faillites
d’entreprises sur douze mois, une pression inflationniste persistante et
un retour du chômage à plus de 8 %… Le marqueur existentiel des forces
de gouvernement qu’il entendait incarner, c’est-à-dire l’alliage du
réalisme et de la compétence, est en fin de quinquennat collisionné par
un bilan dont ses opposants tant à droite qu’à gauche ne manqueront pas
de souligner le passif. Ce faisant, le bloc centriste qu’il a fait tenir
non sans habileté toutes ces années est lui-même profondément affecté
par un inventaire dont tous les candidats probables de son camp
apparaîtront, de Monsieur Philippe à Monsieur Attal, comme solidairement
comptables…
Tout le malentendu de la présidence Macron n’aura-t-il pas dès lors été
de cocher les cases d’un agenda dont la Nation n’exigeait pas la mise en
œuvre quand le mandat qu’il avait reçu des Français, redresser notre
économie pour restaurer la puissance française et affermir notre modèle
républicain, sera non seulement resté lettre morte mais plus encore aura
conduit à une aggravation de la situation ? L’année préélectorale dans
laquelle nous sommes d’ores et déjà entrés ne suffira pas à effacer
cette impression d’un “en même temps“ inversé où Emmanuel Macron aura
fait ce que le peuple n’exigeait pas de lui et oublié de répondre à ce
que les Français attendaient principalement de son exercice du pouvoir
ainsi que de ses politiques publiques. Plus qu’un malentendu : un
détournement de la mission qui lui avait été confiée…
Ancien rédacteur en chef de la Revue politique et parlementaire,
Arnaud Benedetti est professeur associé à Sorbonne-Université,
essayiste et spécialiste de communication politique. Il intervient
régulièrement dans les médias (Le Figaro, Valeurs actuelles, Atlantico, CNews, Radio France) pour analyser les stratégies de pouvoir et les mécanismes de communication. Parmi ses ouvrages figurent Le Coup de com’ permanent (Cerf, 2018), Comment sont morts les politiques ? Le grand malaise du pouvoir (Cerf, 2021), ainsi qu’Aux portes du pouvoir : RN, l’inéluctable victoire ?
(Michel Lafon, 2024). Ses travaux portent sur les transformations du
discours public et les évolutions de la vie politique française.
Ainsi
parle Bruno Le Maire, prolixe écrivain, ex-Ministre
quasi-indéboulonnable de l’Économie et des Finances de Jupiter, dans son
dernier récit au titre évocateur, Le temps d’une décision[1]. Ainsi,
avons-nous rendez-vous avec l’Homme, sa passionnante vie, la Grande
Histoire qu’il fait et la Petite Histoire dont il est la malheureuse
victime, tout au long de ces trois cents pages de ce récit à vous couper
le souffle. Comme toujours, avant d’appréhender la substance de son
dernier opus magnum, il est essentiel de rappeler le parcours
exceptionnel de ce brillant homme politique, rarement effleuré par le
doute cartésien. Une fois levé le voile sur ce destin hors-normes, nous
sommes en mesure d’apprécier la densité de ce brillant récit d’expert
es-politique intérieure et extérieure qu’il est manifestement, contre
vents et marées. Enfin, nous pourrons porter un jugement sur ce brillant
exercice de style qui s’apparente à maints égards à un bibelot
d’inanité sonore.
Qui est Bruno Le Maire ? Un brillant homme politique bardé de certitudes
Après son départ du gouvernement français en 2024, il commence à enseigner les politiques publiques et la géopolitique à l’université de Lausanne.
Alors qu’il a été ministre de l’Économie et des Finances pendant plus
de sept ans, un record, il devient le ministre le plus éphémère de la Ve République en devenant ministre des Armées dans le gouvernement Lecornu I durant à peine une journée en octobre 2025[2].
De ce brillant parcours exceptionnel,
Bruno Le Maire en tire une analyse de notre monde et de notre France !
Une authentique histoire française qu’il nous relate dans son dernier
ouvrage
Qu’écrit Bruno Le Maire ? Un brillant récit d’expert es-politique intérieure et extérieure
Le moins que l’on soit autorisé à dire est que Bruno Le Maire a une excellente plume.
Nul ne le conteste. Il dispose également d’indéniables talents de
portraitistes des grands de ce monde qu’il fréquente régulièrement au
cours de ces dernières années avant qu’il ne quitte, bien malgré lui,
les allées du pouvoir et les ors de la République. Nul ne le met en
doute. Il nous narre par le menu ses rencontres avec des quidams à
Chamonix, à Dax et dans d’autres villes de France et de Navarre. Nul ne
met en doute sa sincérité d’élu proche du peuple. Il pose un diagnostic
pertinent sur notre société : « La décision est l’essence de la politique. Elle est devenue le talon d’Achille des démocraties ». Nul ne peut critiquer sa capacité de jugement.
Son récit est parfaitement structuré autour de quelques idées simples qu’il expose clairement en introduction de son opus magnum (Qui décide ? Comment ?) qu’il présente à jet continu sur les plateaux de télévision où il semble tout à fait à l’aise.
Au titre du Thème I, il
se livre à un panorama exhaustif du monde d’aujourd’hui à travers un
exposé détaillé de l’évolution des relations internationales de 2003 à
2025 : « l’aube carnivore » ; le « panthéon noir » ; le « labyrinthe technologique » ;
la relation entre pouvoir et de l’argent et les sociétés secrètes que
sont Davos, le Bilderberg, le Vatican. Le tableau est ainsi planté.
Bruno Le Maire peut alors dérouler son raisonnement dans ses deux thèmes
suivants.
Sous le titre du Thème II,
après un détour par Ligardes dans le Gers, notre grand homme nous
rappelle les trois actes de la grande paix avec les illusions de la Fin de l’histoire chère à Francis Fukuyama après la chute du Mur de Berlin critiquées par Samuel Huntington avec son Choc des civilisations
; la proie facile européenne, la machine technocratique tournant à
vide ; l’éclipse et l’impuissance européenne. Le jugement est sans
concession tant tout va mal en ce bas monde.
Suivons le fil de sa pensée et de sa plume pour mesurer le fossé existant entre la théorie et la pratique !
Que retenir de ce brillant exercice de style ? Un bibelot d’inanité sonore
S’il est un parfait analyste de la vie
politique française et de la scène internationale, Bruno Le Maire est un
piètre prévisionniste clairvoyant. S’il excelle dans les descriptions
de l’Histoire passée qu’il émaille de très nombreux souvenirs personnels
à l’intérêt limité, son sens de la prospective apparait aujourd’hui
comme une asymptote de zéro. À plusieurs reprises, notre homme
reconnait, aujourd’hui, implicitement ou explicitement, ses erreurs
d’appréciation passées.
Sur le plan extérieur, le
défenseur de l’Union européenne qu’il fut, émet de vives réserves sur
son fonctionnement. Bonne dans la défense, elle est défaillante dans
l’attaque. Mais, nous n’avons encore rien vu. Nous découvrons, sidérés,
qu’à Bruxelles, ce que lui dit l’un de ses homologues étrangers : « Nous sommes ici pour échanger, pas pour décider ». Nous apprenons, avec stupeur, que « L’Union européenne et la France ont brutalement en partie de leur puissance en ratant la révolution numérique ».
Et, le reste est à l’avenant. On en apprend plus sur le fonctionnement
de l’Europe en ouvrant ses oreilles et en écarquillant ses yeux qu’en
découvrant la prose le mairienne. Ceux qui, hier, osaient émettre la
moindre critique sur la machine à normes bruxelloise étaient
immédiatement cloués au pilori pour nationalisme, souverainisme et
autres quolibets du même acabit. Auraient-ils eu raison trop tôt ?
Auraient-ils fait preuve de bon sens, qualité qui fait tant défaut à
notre normalien-énarque ? Même chose pour le multilatéralisme, mantra de
la diplomatie jupitérienne, à propos duquel notre vedette hors-pair
écrit : « … le chuchotement des enceintes multilatérales … les
institutions multilatérales, empêtrées dans la lenteur de leur processus
de décision et dans la complexité de leur organisation … ». En un
mot comme en cent, vénérée hier avec dévotion, la gouvernance mondiale
et européenne est aujourd’hui vouée aux gémonies. Dont acte.
Sur le plan intérieur, le réquisitoire de notre technocrate de haut-vol est sans appel sur le fonctionnement de la « monarchie présidentielle »,
version Jupiter qu’il a servi fidèlement aussi longtemps. Tout y passe
dans ce registre tout au long du Thème III. Après un coup de chapeau à
la « GrandeNation » dont il est fier, il se livre à
une charge brutale contre la manie des gouvernements pléthoriques ;
l’omnipotence et le poids de l’administration ; la vénération de la
norme ; de la mécanique de la dette ; l’obsolescence du modèle
économique français ; le monarque républicain (il propose, lui qui en a
été le serviteur fidèle, la fin de la « monarchie présidentielle »[3]) ….
Sa pensée est parfaitement résumée quand il écrit que : « Nous
avons en France un art consommé de créer des querelles sur des
prétextes (futiles) pour éviter des débats sur nos problèmes (réels) ».
Pourquoi n’en a-t-il rien dit et n’a-t-il pas démissionné lorsque le
déficit des finances publiques se creusait d’une manière inquiétante ?
Il ne le pouvait pas pour ne pas quitter le navire qui sombrait. Et, il
ne le regrette pas. Comme aimait à le rappeler, Jean-Pierre
Chevènement : « Un ministre, ça ferme sa gueule ; si ça veut l’ouvrir, ça démissionne
». Bruno Le Maire a fermé sa gueule et n’a pas démissionné. Bonjour le
courage de cet homme orgueilleux au point de courber l’échine pour un
maroquin ministériel, voire Premier ministériel (projet avorté) qui
flatte son tout à l’égo.
Sa démonstration constitue un morceau
d’anthologie de la pleutrerie de notre technocratie qui ne veut pas dire
ce qu’elle voit mais que le monde entier nous envie.
Courage fuyons !
« La politique est une question de mots. Qui trouve les mots gagne la partie et donne la possibilité de décider ».
Comment mieux résumer la pensée profonde de notre romancier à succès
régulièrement publié chez le prestigieux éditeur, Gallimard que ne le
fait Bruno Le Maire, ex-diplomate, ex-conseiller de ministre, de Premier
ministre, lui-même ministre à plusieurs reprises et, aujourd’hui, en
quête d’un improbable avenir hexagonal ? On l’aura compris. Avec Bruno,
c’est du sérieux ! L’homme ne doute de rien. De ses multiples talents
d’universitaire (ENS et ENA), d’érudit, d’écrivain, de diplomate,
d’éminence grise sous divers Présidents, d’homme politique à l’échine
souple, de futur Président de la République, d’homme de conviction,
d’homme qui appelle à décider mais qui ne décide pas lorsqu’il le
faudrait. Le lecteur l’aura compris. Nous ne lui conseillons pas la
lecture de ce roman de guerre dénué d’épaisseur stratégique que nous
serions en droit d’attendre de lui. En dernière analyse, le temps d’une
décision ressemble à s’y méprendre à celui d’une indécision.
E) - L’indépendance de la presse ? 175 millions d’euros d’aides de l’État : la grande hypocrisie médiatique
Une « indépendance » payée par le peuple pour enrichir les milliardaires
Ils se présentent comme les gardiens farouches de la liberté d’expression. Ils dénoncent les « ingérences » et les « pressions du pouvoir
». Ils se drapent dans le noble manteau de l’indépendance
journalistique. Pourtant, en 2024, la presse française a encaissé 175,2
millions d’euros d’aides directes de l’État. Argent public, donc argent
du contribuable.
Et qui en profite le plus ? Les groupes détenus par une poignée de milliardaires.
L’État français, c’est-à-dire vous et moi, finance grassement les
médias contrôlés par les plus grandes fortunes du pays. L’indépendance ?
Une vaste blague. La réalité, c’est une dépendance totale aux subventions publiques versées aux empires médiatiques des ultra-riches.
La carte qui dit tout : le « Parti de la Presse et de l’Argent »
La célèbre carte interactive du Monde diplomatique (« Médias français, qui possède quoi ? » – dernière mise à jour décembre 2025) expose sans fard cette réalité explosive.
La quasi-totalité des médias d’information qui « font l’opinion » est entre les mains d’une dizaine de milliardaires et de grands groupes industriels :
Bernard Arnault, Vincent Bolloré, la famille Dassault, Xavier Niel, Patrick Drahi… Le peuple n’a plus voix au chapitre dans les médias qu’il finance pourtant massivement.
Les grands gagnants : des millions pour les empires des milliardaires
Comme l’a révéléJules Torres dans Le JDNews du 17 mai 2026, les chiffres officiels du ministère de la Culture (publiés en 2025 pour l’année 2024) sont édifiants :
Le Parisien / Aujourd’hui en France (Bernard Arnault, première fortune mondiale via LVMH) : 12,2 millions d’euros.
Le Figaro (famille Dassault) : 9,9 millions d’euros.
Le Monde et ses satellites (contrôlé par Xavier Niel et associés) : 7,8 millions d’euros.
Libération (Patrick Drahi) : 6,6 millions d’euros.
Ouest-France et d’autres grands groupes : plusieurs millions chacun.
Au total, 527 titres ont touché ces aides, mais ce sont les grands groupes des milliardaires qui raflent la mise.
Comme le soulignent régulièrement Acrimed, Oxfam et d’autres
observateurs, plus de la moitié des aides profite à six ou sept grands
groupes détenus par ces mêmes ultra-riches. Le contribuable modeste paie
pour que les milliardaires puissent continuer à façonner l’opinion
publique.
Une dépendance qui tue toute vraie liberté
Comment parler d’indépendance quand l’essentiel des revenus de nombreux titres vient directement de Bercy ?
Ces aides (pluralisme,
diffusion, modernisation) sont censées préserver la diversité. En
réalité, elles créent une chaîne de dépendance : les médias critiquent mollement le pouvoir… tant que les chèques continuent d’arriver.
Pendant ce temps, les Français voient leurs impôts servir à
subventionner des journaux qui souvent les méprisent, les traitent de « populistes » ou ignorent volontairement leurs préoccupations (immigration, pouvoir d’achat, insécurité). C’est le même schéma que pour les ZFE, les mariages sous OQTF ou le remplacement de population : on impose une narrative, et on finance ceux qui la relaient.
Le peuple finance ses propres chaînes
Le scandale est total. L’État prend l’argent des contribuables –
artisans, ouvriers, familles modestes – pour le reverser aux empires
médiatiques de milliardaires qui, par ailleurs, ne payent pas toujours
leur juste part d’impôts ou délocalisent leurs profits. La carte du
Monde diplomatique le montre noir sur blanc :
la presse n’est plus un contre-pouvoir,
elle est devenue un outil de pouvoir entre les mains d’une oligarchie.
Et c’est le peuple qui règle l’addition.
Le moment de vérité
175 millions d’euros par an. Voilà le vrai prix de cette prétendue
indépendance. Le jour où ces aides seront supprimées ou strictement
réservées à des médias réellement indépendants du pouvoir de l’argent,
on verra enfin qui tient debout par ses seules ventes… et qui s’effondre
comme un château de cartes.
Le peuple n’est plus dupe. Il voit la connivence, il voit les biais, il voit les silences complices. Et il en a assez de financer une presse qui le regarde de haut tout en vivant à ses crochets.
La vraie indépendance ne naîtra pas des subventions de l’État aux
milliardaires. Elle naîtra quand les médias devront enfin choisir :
servir le peuple… ou continuer à servir ceux qui les achètent. Le
contribuable attend ce jour avec impatience.
A) - Perquisition à l’Élysée : les contrats des cérémonies de panthéonisation dans le viseur de la brigade financière anticorruption
B) - Choc énergétique historique : la France face aux retombées de la crise iranienne
C) - Aides d’État, souveraineté
énergétique et renaissance nucléaire : L’Union européenne à l’épreuve du
cas EDF et des réponses étatiques
A) - Perquisition à l’Élysée : les contrats des cérémonies de panthéonisation dans le viseur de la brigade financière anticorruption
Paris, 14 avril 2026 – Ce mardi matin, à l’aube, le Palais
de l’Élysée a été perquisitionné par la brigade financière
anticorruption (BFAC) de la police judiciaire de Paris. Selon Le Canard enchaîné,
qui révèle l’information en exclusivité dans son édition du jour, les
enquêteurs s’intéressent de près aux marchés publics attribués depuis
plus de vingt ans à la société d’événementiel Shortcut Events pour l’organisation des cérémonies d’entrée au Panthéon.
Une enquête préliminaire qui pourrait
mettre en lumière d’éventuels favoritisme dans l’attribution de ces
contrats prestigieux, facturés chaque fois autour de 2 millions d’euros
d’argent public.
Une enquête qui remonte à plus de deux décennies
Les faits portent sur la période 2002-2024 : toutes les cérémonies de panthéonisation – ces hommages nationaux aux « grands hommes et grandes femmes » de la République – ont été confiées à Shortcut Events. De Joséphine Baker à Missak Manouchian en passant par Maurice Genevoix ou Simone Veil, l’agence a systématiquement remporté ces marchés, sans réelle concurrence apparente sur une durée de 22 ans.
Les enquêteurs cherchent à déterminer si l’entreprise a bénéficié de « soutiens miraculeux
» de la part du Centre des monuments nationaux (sous tutelle du
ministère de la Culture), du ministère lui-même ou directement de
l’Élysée dans l’attribution de ces marchés. Le Canard enchaîné avait déjà pointé ce quasi-monopole en octobre 2023.
Aujourd’hui, la perquisition au cœur du pouvoir exécutif marque une nouvelle étape judiciaire.
L’Élysée a confirmé la présence des enquêteurs, mais aucune mise en
examen n’a été annoncée à ce stade. Il s’agit d’une enquête préliminaire
: à ce jour, aucune personnalité n’est nommément mise en cause.
Shortcut Events : une success story de l’événementiel à la française… et un partenaire récurrent de l’État
Fondée en 1996 (ou 1997 selon certaines sources) par Christophe Pinguet et Lionel Laval, Shortcut Events est une agence indépendante spécialisée dans la communication événementielle haut de gamme. Basée au 20 avenue Franklin D. Roosevelt à Paris (8e arrondissement), elle compte aujourd’hui une trentaine de salariés et affiche un chiffre d’affaires prévisionnel de 33 millions d’euros pour 2025 (après une forte croissance ces dernières années).
Christophe Pinguet, cofondateur et coprésident, décrit l’agence comme créatrice d’« expériences événementielles esthétiques et émotionnelles riches en contenus
». Le duo Pinguet-Laval, en place depuis près de 30 ans, met en avant
une expertise dans les grands événements institutionnels, les cérémonies
d’État et les productions de prestige. Shortcut s’est fait connaître
pour son savoir-faire « à la française » : élégance, scénographie
soignée et narration historique forte. L’agence travaille aussi bien
pour des clients privés (luxe, corporate) que publics.
Outre les panthéonisations, Shortcut Events a organisé :
L’inauguration de la Cité internationale de la Francophonie à Villers-Cotterêts (2023).
La grande
cérémonie internationale du 80e anniversaire du Débarquement à Omaha
Beach (6 juin 2024), en présence d’Emmanuel Macron et de 25 chefs d’État
dont Volodymyr Zelensky.
Ces derniers contrats ont déjà fait l’objet d’enquêtes journalistiques. En juin 2024, Libération avait révélé les « étranges coulisses » de l’attribution de la commémoration du Débarquement, qualifiant Shortcut d’« agence de com chouchoutée par l’Élysée ». Des concurrents y dénonçaient alors des appels d’offres potentiellement orientés et un accès privilégié au sommet de l’État.
Des soupçons de favoritisme récurrents
Le quasi-monopole sur les panthéonisations n’est pas passé inaperçu. Dès 2023, Le Canard enchaîné soulignait que Shortcut Events remportait systématiquement ces marchés sensibles. Les cérémonies, organisées par le Centre des monuments nationaux, relèvent pourtant de procédures de marchés publics.
Les enquêteurs de la BFAC cherchent désormais à savoir si des interventions extérieures ont pu fausser la concurrence au profit de l’agence.
Shortcut Events n’est pas une inconnue des services de l’État : elle a
également participé à d’autres événements d’ampleur nationale,
renforçant son image de partenaire fiable pour les grandes messes
républicaines.
Une affaire qui interroge le financement des grands événements d’État
À l’heure où les finances publiques sont sous tension, chaque panthéonisation à 2 millions d’euros interroge. L’enquête pourrait s’étendre au-delà de l’Élysée, vers le ministère de la Culture et les autres institutions impliquées.
Pour l’instant, l’Élysée se contente de confirmer la perquisition
sans plus de commentaire. Shortcut Events n’a pas réagi publiquement à
cette heure. L’affaire reste à ce stade une enquête en cours.
Cette perquisition surprise rappelle toutefois que les grands
événements symboliques de la République – ces moments de communion
nationale – sont aussi des marchés publics scrutés de près. L’issue de
l’enquête dira si le « marché des panthéonisations » a été attribué dans les règles ou si des faveurs ont été accordées.
B) - Choc énergétique historique : la France face aux retombées de la crise iranienne
Paris, 13 avril 2026 – Donald Trump avait annoncé le
8 avril un cessez-le-feu de 15 jours dans le conflit avec l’Iran.
Pourtant, les marchés énergétiques restent sous tension extrême.
Dépendance aux importations, infrastructures pétrolières endommagées et
fermeture prolongée du détroit d’Ormuz :
la France et l’Europe s’apprêtent à affronter un choc pétrolier et gazier sans précédent depuis les années 1970.
L’analyste économique Charles Sana, entrepreneur et animateur du Grenier de l’Éco, décrypte pour Politique et Écho les conséquences concrètes sur le pouvoir d’achat, l’inflation et les pénuries à venir.
Un double choc pétrolier et gazier déjà en marche
Le cessez-le-feu n’a pas suffi à apaiser les marchés.
Charles Sana confirme un choc pétrolier majeur, visible à la pompe, et un choc gazier tout aussi sévère, mais plus discret.
Dès le 1er mai, le gaz augmentera de 15 % pour 7,5 millions de Français aux tarifs variables. Dans
le parc HLM comme dans le locatif privé ou chez les propriétaires, les
charges énergétiques explosent et pèsent lourdement sur les budgets
modestes.
L’Agence internationale de l’énergie (AIE) parle d’un choc comparable à ceux de 1973 et 1979 cumulés. La fermeture du détroit d’Ormuz – scénario du pire modélisé depuis cinquante ans – est aujourd’hui une réalité.
Le détroit d’Ormuz, scénario catastrophe toujours d’actualité
Même
avec le cessez-le-feu, le détroit reste largement bloqué : on est passé
de 140 navires par jour à 0 à 4 bateaux seulement. Les Iraniens, qui
ont réussi à paralyser ce passage stratégique, n’ont aucune raison de le
rouvrir pleinement tant qu’un accord définitif n’est pas conclu. Les
prix physiques du pétrole restent très élevés : le kérosène a atteint
229 dollars le baril (autour de 200 dollars actuellement) et le gasoil
204 dollars. Le baril « papier » a certes baissé sous les 100
dollars à l’annonce du cessez-le-feu, mais le baril réel livrable
immédiatement reste beaucoup plus cher.
Pénuries et rationnement : la menace concrète dès fin avril
Les
réserves stratégiques de l’AIE (400 millions de barils sur 1.600
millions) permettent de tenir sans pénurie jusqu’à fin avril/début mai.
Passé cette date, le manque se fera sentir. Charles Sana estime qu’il
pourrait manquer jusqu’à 30 % de gasoil. Mathématiquement, pour
équilibrer l’offre et la demande, le prix du diesel atteindrait alors
5,60 € le litre. Même si ce seuil extrême n’est pas atteint, un prix à 3
€ le litre provoquerait déjà un effondrement psychologique et
économique de la demande.
Des mesures de rationnement sont
envisagées, sur le modèle slovène (50 litres par particulier et 200
litres par entreprise et par semaine). La France pourrait opter pour un
« confinement énergétique » : limitation hebdomadaire des achats de carburant, télétravail obligatoire ou sobriété forcée.
Inflation ressentie à 12,5 % contre 3,2 % officielle
L’inflation officielle (IPC Insee)
reste autour de 3,2 % pour 2026 car les carburants ne pèsent que 4,6 %
dans le panier type et le logement 8 %. Or, pour de nombreux ménages
(surtout ruraux ou périurbains), l’énergie représente 30 à 50 % du
budget. Résultat :
l’inflation
réellement ressentie par les Français pourrait atteindre 12,5 %, soit
un niveau supérieur au choc post-Covid et à celui de la guerre en
Ukraine.
Certains produits (engrais, médicaments,
matériaux de construction, emballages) pourraient voir leur prix
augmenter de 30 à 40 %.
Impacts en cascade sur l’industrie, l’agriculture et la santé
Le
golfe Persique fournit 30 à 40 % du soufre mondial, indispensable à la
fabrication de nombreux médicaments (antibiotiques, insuline,
antiacides). L’hélium, utilisé pour les IRM et les semi-conducteurs,
risque aussi de manquer. L’azote pour les engrais azotés est en pénurie,
ce qui va faire baisser les rendements agricoles et augmenter les prix
alimentaires.
Les entreprises françaises, déjà fragilisées par le Covid et les PGE à
rembourser, vont subir une hausse massive des faillites en 2026. Le
secteur du BTP, l’industrie automobile (–59 % de production en France)
et l’agriculture sont particulièrement vulnérables.
Transition énergétique européenne : un accélérateur contraint
Face
à la crise, la Commission européenne voit dans la hausse des prix des
carburants un argument supplémentaire pour accélérer l’électrification.
Renault l’assume déjà dans sa communication : « Si le prix de l’essence est en hausse, ce n’est pas une bonne nouvelle, mais c’est une bonne raison pour passer à l’électrique.
» Pourtant, l’infrastructure de recharge reste insuffisante pour un
usage massif, et la filière automobile française continue de s’effondrer
au profit des importations chinoises.
La guerre en Iran est-elle en train de déclencher un nouveau choc économique mondial ? Malgré un cessez-le-feu annoncé par Donald Trump, le détroit d’Ormuz reste sous pression et utilisé comme levier stratégique par l’Iran, faisant peser une menace durable sur les approvisionnements en pétrole et en gaz.
👉 Inflation et pénuries : faut-il s’attendre à un choc majeur dans les prochaines semaines ?
👉 Quel impact sur le prix du pétrole, du gaz, des carburants et le pouvoir d’achat ?
👉 Les entreprises françaises et l’emploi sont-ils menacés par ce choc énergétique ?
👉 L’État et les banques centrales peuvent-ils encore amortir la crise (dette publique, OAT, taux d’intérêt) ?
Dans Politique & Éco, Charles Sannat (Le Grenier de l’Éco - https://legrenierdeleco.com/) décrypte les conséquences concrètes : choc pétrolier, entreprises, chômage, faillites, transition énergétique et risques sur l’épargne (livret A, or).
Comment se prémunir ? Les conseils de Charles Sana
Pour les particuliers, l’analyste recommande de privilégier l’épargne « en nature
» : stocks de denrées non périssables (pâtes, conserves, etc.) plutôt
que de laisser l’argent sur un livret A à 1,5 %. Il faut aussi anticiper
les hausses sur les matériaux (vitrage, carrelage, isolation) et
avancer certains travaux.
Charles Sana conclut sur un constat géopolitique plus large : nous assistons selon lui à un « Yalta 2.0
» entre Trump, Poutine et Xi Jinping, marquant le début d’une troisième
guerre mondiale (non encore terminée) qui redessinera l’ordre mondial.
Le
cessez-le-feu de Trump a offert un répit, mais le mal est fait. La
France, comme le reste de l’Europe, entre dans une période de
restrictions et d’ajustements douloureux. L’heure est à la préparation
et à la lucidité.
C) - Aides d’État, souveraineté
énergétique et renaissance nucléaire : L’Union européenne à l’épreuve du
cas EDF et des réponses étatiques
Résumé exécutif
L’éventuelle ouverture d’une enquête de la Commission européenne sur
le soutien public de l’État français à EDF pour la construction de
nouveaux réacteurs nucléaires soulève des enjeux dépassant le cadre
classique du contrôle des aides d’État et de la politique de la
concurrence européenne. Elle met en lumière une tension croissante entre
les exigences du marché intérieur et les impératifs de sécurité et
souveraineté énergétique, dans un contexte de forte instabilité
géopolitique et d’accélération de la transition climatique.
Face au risque sérieux de retards significatifs dans la mise en œuvre
du programme nucléaire français, plusieurs leviers d’action peuvent
être mobilisés. Sur le plan juridique, la France dispose de marges de
manœuvre substantielles en s’appuyant sur les exceptions prévues par
l’article 107 §3 TFUE, en particulier celles relatives au développement
de certaines activités économiques et à la réalisation d’objectifs
d’intérêt commun, tels que la sécurité d’approvisionnement et la
décarbonation. La qualification du nucléaire comme service d’intérêt
économique général constitue également un axe structurant permettant
d’encadrer les mécanismes de compensation publique.
Parallèlement, l’exploitation du précédent britannique de Hinkley Point C et
de la pratique décisionnelle récente de la Commission offre des
arguments solides en faveur de la compatibilité des dispositifs
envisagés, notamment s’ils sont conçus dans une logique de
proportionnalité et de limitation des distorsions de concurrence revues à
la lumière des événements géopolitiques.
Au-delà du registre juridique, une stratégie politique proactive apparaît déterminante. Elle
suppose la constitution d’alliances élargies entre États membres
favorables au nucléaire, une mobilisation du Conseil européen et une
requalification du débat au niveau de l’Union, en insistant sur la
dimension stratégique et urgente de la sécurité énergétique.
Enfin, la maîtrise du facteur temps constitue un enjeu central : la
France devra anticiper la procédure, structurer ses dispositifs en
amont et, le cas échéant, envisager des solutions transitoires ou des
adaptations de ses mécanismes de financement afin de limiter les effets
retardateurs d’une enquête approfondie.
L’ensemble de ces actions participe d’une approche intégrée visant
non pas à contourner le droit de l’Union, mais à en exploiter pleinement
les ressources afin de concilier discipline concurrentielle et
impératifs stratégiques. Si la recherche d’un consensus rapide avec la
Commission ne se concrétise pas, il existera fatalement d’autres voies
d’action nettement plus offensives.
Introduction
L’annonce, relayée par l’agence Reuters, de l’éventuelle ouverture
d’une enquête de la Commission européenne relative aux mesures de
soutien envisagées par l’État français en faveur d’EDF pour la
construction de six réacteurs nucléaires de nouvelle génération
s’inscrit dans un contexte de recomposition profonde des priorités
énergétiques et industrielles de l’Union européenne.[1] Elle
intervient à un moment où les équilibres sur lesquels reposait
historiquement le droit de la concurrence de l’Union se trouvent soumis à
des tensions inédites, résultant à la fois de la dégradation de
l’environnement géopolitique et de l’accélération affichée des objectifs
climatiques.
La succession de crises énergétiques ayant affecté le continent
européen depuis 2022, à la suite notamment de la guerre en Ukraine, a
mis en lumière la vulnérabilité structurelle des États membres à l’égard
des approvisionnements extérieurs en hydrocarbures.[2] À
cette fragilité s’ajoutent les incertitudes persistantes pesant sur les
marchés mondiaux de l’énergie, dans un contexte marqué par des tensions
récurrentes au Moyen-Orient, susceptibles d’affecter durablement les
conditions d’accès aux ressources fossiles à bas coûts.[3] Dans
ce cadre, la sécurisation d’une production électrique stable,
décarbonée et maîtrisée apparaît désormais comme un impératif
stratégique, auquel le programme de relance du nucléaire engagé par la
France entend précisément répondre.
Ce programme implique toutefois des investissements d’une ampleur
telle qu’ils supposent un soutien public structurant, susceptible de
relever du champ d’application du droit des aides d’État.[4] L’éventuelle
ouverture d’une enquête approfondie par la Commission conduit dès lors à
s’interroger sur la compatibilité de ces interventions avec les règles
du marché intérieur, dans un secteur où les défaillances de marché sont
particulièrement marquées. Le précédent de la décision relative au
projet Hinkley Point C, par laquelle la Commission avait admis,
sous conditions, la compatibilité d’un mécanisme de soutien public au
nucléaire britannique, constitue à cet égard un point d’ancrage
essentiel,[5]révélant à la fois la possibilité d’une validation et la complexité des procédures d’examen.
Au-delà de la seule question de la légalité des aides envisagées, la
situation actuelle met en évidence une tension plus fondamentale entre,
d’une part, l’objectif de préservation des conditions de concurrence et,
d’autre part, la nécessité pour les États membres de mettre en œuvre
des politiques industrielles et énergétiques adaptées aux défis
contemporains.[6] Cette
tension est d’autant plus manifeste que l’Union poursuit parallèlement
des objectifs ambitieux d’électrification des usages, notamment à
travers l’interdiction programmée de la vente de véhicules thermiques à
l’horizon 2035,[7] ce qui implique une augmentation accélérée significative des capacités de production électrique bas-carbone pilotables.
Dans ce contexte, l’analyse du cas français invite à dépasser une
lecture strictement contentieuse du contrôle des aides d’État pour
interroger les marges de manœuvre dont disposent les États membres afin
de concilier leurs impératifs stratégiques avec les exigences du droit
de l’Union. Elle conduit également à envisager, de manière prospective,
les différentes réponses — juridiques, institutionnelles et politiques —
susceptibles d’être mobilisées pour prévenir ou atténuer les effets
potentiellement retardateurs d’une procédure d’enquête sur la mise en
œuvre du programme nucléaire français.[8] L’étude
du cas EDF apparaît ainsi comme un terrain privilégié pour observer les
recompositions en cours du droit des aides d’État, à l’heure où
celui-ci se trouve confronté à la montée en puissance des impératifs de
souveraineté énergétique et de sécurité d’approvisionnement, accentuées
de manière dramatique par les contextes géopolitiques ukrainien et
iranien.
I. Le soutien public au programme nucléaire d’EDF : rationalité économique et nécessité stratégique
L’analyse du soutien public envisagé en faveur d’EDF suppose,
en premier lieu, d’en comprendre les déterminants économiques et
financiers, avant d’en apprécier la portée stratégique au regard des
nouvelles contraintes pesant sur les systèmes énergétiques européens.
Cette double perspective – économique et stratégique – justifie
pleinement l’implication de l’État dans le développement du parc
nucléaire.
A. Les déterminants économiques et financiers du soutien
Le programme de construction de six réacteurs nucléaires de nouvelle
génération par EDF implique des investissements considérables, estimés à
plusieurs dizaines de milliards d’euros.[9] Dans ce contexte, la mobilisation d’un soutien public apparaît comme une condition sine qua non de
la viabilité économique du projet, compte tenu des coûts fixes élevés,
des délais de construction étendus et des risques financiers inhérents
aux projets nucléaires.[10]
L’État français a ainsi prévu des mécanismes de financement destinés à
sécuriser la trésorerie d’EDF et à garantir la faisabilité des projets
dans un contexte de volatilité des marchés de l’énergie.[11] Ces
dispositifs visent à stabiliser les flux de revenus sur le long terme, à
limiter les risques financiers et à réduire le coût du capital, facteur
déterminant pour la compétitivité du nucléaire face aux sources
d’énergie renouvelables intermittentes et aux combustibles fossiles
soumis à de fortes variations de prix.[12]
Le soutien financier apporté à EDF ne peut être appréhendé à l’aune
des seules considérations économiques de marché de court terme. Il
s’inscrit dans une logique plus large de souveraineté énergétique et
industrielle, devenue centrale dans le contexte européen contemporain.
Comme l’a mis en évidence Mario Draghi dans son rapport sur la
compétitivité européenne, la maîtrise des coûts et de
l’approvisionnement énergétique constitue un déterminant essentiel de la
compétitivité et de la résilience économique de l’Union.[13] Dans
un environnement marqué par des tensions géopolitiques accrues et une
volatilité des marchés de l’énergie, la sécurisation d’une production
stable et pilotable apparaît comme un impératif stratégique absolu.
À cet égard, le recours à des infrastructures énergétiques
structurantes, telles que le parc nucléaire exploité par EDF, participe
d’une stratégie visant à garantir l’indépendance énergétique nationale
tout en contribuant à la stabilité du système électrique européen. Cette
approche dépasse ainsi la logique de rentabilité immédiate pour
s’inscrire dans une perspective de long terme, articulant sécurité
d’approvisionnement, compétitivité industrielle et transition
énergétique.
B. La portée stratégique du programme nucléaire français
Au-delà des considérations économiques, le programme nucléaire d’EDF
revêt une dimension stratégique majeure. La dépendance européenne aux
hydrocarbures importés, accentuée par la guerre en Ukraine ou en Iran,
et la volatilité des marchés mondiaux, met en évidence la nécessité de
disposer, aussi rapidement que possible à l’échelle malgré tout de
quelques années, de sources d’énergie souveraines et décarbonées.[14]
Selon l’Agence internationale de l’énergie, la sécurité énergétique
demeure un enjeu central dans un contexte de forte instabilité
géopolitique, ce qui justifie des investissements accrus dans des
sources d’énergie bas-carbone pilotables. Le nucléaire offre une
production électrique stable, pilotable et à faible émission de carbone,
répondant directement aux exigences de sécurité d’approvisionnement et
aux objectifs climatiques de l’Union européenne. Les analyses
institutionnelles soulignent que la relance de la filière nucléaire
française repose sur le maintien et le développement de compétences
industrielles critiques. Le CEA met notamment en avant la nécessité de
préserver un cœur de compétences internes et de renforcer la formation,
afin de garantir la maîtrise technologique et la sûreté des
installations.[15]
L’anticipation des besoins futurs en électricité constitue un enjeu
stratégique majeur pour l’Europe, en particulier dans le contexte de l’électrification croissante des usages et
de l’interdiction progressive de la vente de véhicules thermiques
prévue pour 2035. Cette évolution, prévue par la réglementation
européenne sur les émissions de CO₂ des voitures et camionnettes,[16] implique une augmentation significative de la demande électrique, renforçant la pertinence du programme nucléaire français et européen comme outil de sécurité énergétique et de stabilité industrielle.
Les analyses de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) confirment ce constat. Le World Energy Outlook 2023 souligne que la transition vers des systèmes électriques bas-carbone ne peut réussir sans des investissements prévisionnels dans des infrastructures stables et pilotables,
le nucléaire jouant un rôle central pour réduire la dépendance aux
énergies fossiles importées et garantir la continuité
d’approvisionnement[17]. De manière complémentaire, le rapport Nuclear Power and Secure Energy Transitions[18] montre que l’énergie nucléaire contribue à la fois à la décarbonationet à la sécurité énergétique, en stabilisant le réseau et en soutenant la compétitivité industrielle face à la volatilité des prix de l’électricité.
Sur le plan européen, la Présidente de la Commission Ursula von der
Leyen comme l’ancien Président du Conseil italien et ancien
Président de la Banque Centrale Européenne Mario Draghi insistent sans
ambiguïté sur la nécessité d’investissements prévisionnels dans les infrastructures critiques pour réduire les vulnérabilités économiques et industrielles de l’Union.[19] L’absence de planification suffisante pour les infrastructures énergétiques stratégiques pourrait exposer l’Europe à des risques de pénuries vitales et à des crises industrielles récurrentes.
Manifestement, la Vice-Présidente Ribera semble vouloir diverger d’un
nouveau consensus qui est pourtant clairement exprimé depuis l’explosion
des risques géopolitiques. Enfin, au risque de se répéter, le
programme nucléaire français contribue à la résilience énergétique et à
la stabilité des coûts, offrant un amortisseur face aux fluctuations des
prix des hydrocarbures et aux crises géopolitiques, notamment les
tensions autour de l’Iran ou les sanctions contre la Russie.[20] L’intégration
de ces facteurs dans la stratégie énergétique justifie pleinement
l’engagement de l’État français pour sécuriser le financement d’EDF et
garantir la réalisation accélérée du programme nucléaire.
II. L’ouverture imminente d’une enquête sur les aides d’État à EDF : contexte et enjeux juridiques
La perspective d’ouverture d’une enquête de la Commission
européenne en avril 2026 sur le soutien public français à EDF soulève
des questions cruciales sur la compatibilité des aides d’État avec le
droit européen. Cette partie analyse le contexte réglementaire et les
enjeux juridiques liés à la possible procédure d’examen par la DG
Concurrence.
A. Cadre juridique et précédents européens
L’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
(TFUE) interdit en principe toute aide publique susceptible de fausser
la concurrence sur le marché intérieur.[21] Cependant, des exceptions existent, notamment pour les projets présentant un intérêt commun ou stratégique pour l’Union.[22]
Dans le passé, plusieurs projets nucléaires ont été soumis à l’examen de la Commission. L’affaire de Hinkley Point C au
Royaume-Uni, qui impliquait déjà l’opérateur EDF, constitue un
précédent emblématique. La Commission avait initialement estimé que les
aides britanniques pouvaient constituer une distorsion de concurrence.[23] Toutefois,
après une évaluation approfondie, elle avait autorisé le soutien en
reconnaissant l’intérêt stratégique et la contribution à la sécurité
énergétique.[24]
Ce précédent laisse présager que la procédure visant EDF pourrait
être très longue et complexe, mettant en péril l’équilibre financier des
projets. Comme le note Francesco Giusti lui-même, en s’exprimant
généralement de manière plutôt stricte le droit de la concurrence (et
donc de manière plutôt opposée aux développements de la production
nucléaire avec obligation d’intervention publique au vu des volumes
d’investissements colossaux amortis sur de très longues durées), les
enquêtes sur les aides d’État nucléaires nécessitent une analyse
détaillée des coûts, du financement et de la contribution stratégique à
l’intérêt général. Ce type d’enquête peut retarder considérablement la
mise en œuvre du projet.[25]
B. Enjeux et risques pour la souveraineté énergétique française
En se fondant sur les incidents de procédure dans l’affaire Hinkley Point C précitée, la procédure annoncée par Reuters sur les aides à EDF[26]pourrait
retarder de plusieurs années la construction des six réacteurs,
compromettant la capacité de la France à atteindre ses objectifs
énergétiques et climatiques. Cette situation illustre la tension entre
les règles de concurrence européenne et les impératifs stratégiques
nationaux et européens.
Comme indiqué plus haut, le retard potentiel pose également un risque
de dépendance accrue aux énergies fossiles importées, dont les prix et
la disponibilité sont soumis à de fortes influences et fluctuations
géopolitiques. Dans ce contexte, la rigidité excessive voire
dogmatique de la DG Concurrence de la Commission Européenne dans
l’application des règles de concurrence peut entrer en contradiction
avec les nécessités de sécurité énergétique et de souveraineté
industrielle européenne.Mario Draghi souligne la
nécessité d’adapter la politique de concurrence de l’Union européenne
aux enjeux de compétitivité, d’innovation et de sécurité stratégique,
afin que l’Union puisse mobiliser des investissements importants et
répondre à des défis tels que la transition énergétique et la
souveraineté industrielle.[27] Une
application trop rigide des règles de concurrence pourrait limiter la
capacité de l’UE à atteindre ses propres objectifs. En outre, la
procédure pourrait créer un précédent pour d’autres projets stratégiques
dans l’Union européenne, limitant la capacité des États membres à
soutenir des infrastructures essentielles. La France doit donc
anticiper, avec ses partenaires dans l’UE, des stratégies juridiques et
politiques pour défendre ses intérêts et garantir le développement
rapide et sécurisé du programme nucléaire.[28]
III. Une tension croissante : politique de concurrence et souveraineté énergétique
Au‑delà de la seule mise en œuvre des règles relatives aux
aides d’État, le cas d’espèce révèle une tension plus profonde entre les
fondements du droit de la concurrence de l’Union et les exigences
émergentes de souveraineté énergétique et industrielle. Cette tension se
manifeste à la fois dans les discours des responsables politiques
européens et dans les positions institutionnelles récentes.
A. Une Europe divisée mais convergente vers une nouvelle perspective stratégique
L’Union européenne a longtemps oscillé sur la question du nucléaire,
entre États membres qui le considèrent comme une source indispensable de
production électrique bas‑carbone et d’autres qui s’en éloignent pour
des motifs politiques ou sociaux, voire plus vainement idéologiques
artificiels. Le débat sur l’énergie nucléaire illustre cette divergence,
mais on observe une convergence récente vers une reconnaissance
croissante du rôle stratégique de l’atome pour notre souveraineté
énergétique européenne.[29]
Dans ce mouvement, plusieurs dirigeants européens ont exprimé de
manière explicite leur soutien au nucléaire. Ainsi, lors du Sommet sur
l’énergie nucléaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique à
Paris en mars 2026, le président français a affirmé « le nucléaire
civil doit être au cœur de notre stratégie pour garantir l’indépendance
énergétique face aux incertitudes géopolitiques et à la flambée des prix
des hydrocarbures ».[30]
Par ailleurs, la présidente de la Commission européenne a reconnu
explicitement, il y a quelques jours en mars 2026, les limites de choix
antérieurs concernant le nucléaire dans l’Union et souligné la nécessité
pour l’Union d’assumer un rôle plus affirmé en la matière : « la
réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique fut, à mes
yeux, une erreur stratégique ; nous devons à présent mobiliser toutes
les sources d’énergie bas carbone pour assurer notre compétitivité et
notre sécurité d’approvisionnement ».[31]
Cette évolution des discours politiques est également illustrée par
l’initiative de l’Alliance européenne du nucléaire, réunissant plusieurs
États membres pronucléaires pour promouvoir un cadre européen favorable
au développement de l’énergie atomique.[32] Cette
dynamique montre que, même au sein d’une Union divisée, l’impératif
stratégique — sécurité énergétique, compétitivité industrielle et
transition climatique — tend à se superposer aux logiques strictement concurrentielles suivies depuis des décennies jusqu’ici.
B. La contradiction normative structurelle entre concurrence et souveraineté énergétique
L’une des principales tensions naît de la logique duale qui régit
l’Union européenne : d’un côté, le droit de la concurrence cherche à
préserver un marché interne efficace et non faussé par des interventions
étatiques excessives ;[33] de
l’autre, les États membres, confrontés à des défis externes majeurs,
revendiquent une marge accrue pour déployer des politiques industrielles
stratégiques, dont la fourniture d’énergie à bas coût est une condition
essentielle de succès.
Cette contradiction est d’autant plus manifeste que des impératifs
tels que l’interdiction de la vente de véhicules thermiques à
l’horizon 2035 et l’accélération de l’électrification des usages
exigent, comme déjà noté, une augmentation significative des capacités
de production électrique pilotables et bas‑carbone.[34] La
seule focalisation sur le marché intérieur sans prise en compte des
enjeux géopolitiques peut conduire à des résultats contraires aux
objectifs globaux de l’Union.
Dans ce contexte, certains responsables politiques européens ont
explicitement lié le soutien au nucléaire à la souveraineté énergétique
et à la résilience face aux chocs externes. Un groupe d’États membres
pronucléaires a ainsi déclaré « le nucléaire est une solution
compétitive pour répondre à la demande croissante d’électricité sans
émissions fossiles et constitue un facteur clé pour notre sécurité
collective de l’approvisionnement ».[35]
Cette tension normative reflète une transformation plus profonde du
rôle de l’État et de l’Union dans la gestion des biens publics
transnationaux. L’enjeu réside désormais dans la manière dont l’Union
concilie son ancien cadre concurrentiel avec les enjeux géopolitiques
nouveaux ainsi que de nouvelles priorités stratégiques absolues, telles
que la transition énergétique ou la sécurité d’approvisionnement, sans
pour autant saper les principes fondamentaux du marché intérieur.
IV.
Propositions d’action politique et stratégie française face à l’enquête
DG Concurrence sur EDF : piur une démarche géopolitique dynamique
audacieuse
La France, confrontée à la possible ouverture d’enquête de la DG
Concurrence sur ses aides à EDF, doit articuler sa réponse autour de
l’équilibre entre respect du droit européen et préservation de sa
souveraineté énergétique. Cette situation illustre de manière exemplaire
la tension entre la logique de concurrence stricte et les impératifs
stratégiques de sécurité d’approvisionnement et de décarbonation,
soulignés dans la partie précédente.
A. Actions juridiques et institutionnelles
Face à l’enquête de la DG Concurrence en aides d’Etat, plusieurs pistes juridiques peuvent être envisagées.
La France peut engager des consultations préalables auprès de la Commission, conformément à l’article 108 TFUE,[36] pour
clarifier le cadre admissible des aides à EDF et anticiper les
objections de la Commission. Elle peut également préparer un recours devant le Tribunal de l’Union européenne, s’appuyant sur l’argument que la politique nucléaire française constitue un investissement stratégique indispensable pour l’indépendance énergétique et industrielle.[37] Cette démarche s’inspire notamment de l’expérience acquise à l’occasion de la jurisprudence européenne sur le projet Hinkley Point.[38] Cette
jurisprudence énonce les critères retenus pour l’évaluation des aides
d’État à des infrastructures stratégiques, mais elle illustre aussi la
perte de temps considérable d’une dizaine d’années de procédures
extrêmement onéreuses directement (en coûts de procédures) et
indirectement (en manque à gagner extrêmement considérable de production
énergétique).
Parallèlement, un dialogue renforcé avec les États membres pronucléaires (Belgique, République tchèque, Finlande, Hongrie, Pays‑Bas, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Espagne et France)[39] permettrait de constituer un front commun pour défendre le nucléaire comme infrastructure critique à l’échelle européenne.
Ce lobbying coordonné comprend des réunions bilatérales et
multilatérales, ainsi que des positions communes dans les conseils de
l’énergie de l’UE, et peut neutraliser l’influence potentielle des États
anti‑nucléaires, de moins en moins nombreux comme l’Autriche et
l’Allemagne.[40]
Enfin, la France peut anticiper la détermination de la Commission sur la compatibilité des aides en
renforçant le dossier technique et économique d’EDF, incluant les
coûts, délais et avantages environnementaux des nouvelles centrales.[41] Cela
permet de démontrer que les aides sont proportionnées et nécessaires
pour atteindre les objectifs de sécurité énergétique et de transition
bas carbone, sans préjudice de la position dominante qui sera reprochée
par la DG Concurrence à EDF sur le marché français, pour l’instant
toujours arrimé à un marché européen de l’énergie mais qui pourrait en
sortir si des entraves préjudiciables devaient être apportées au
développement du plan nucléaire d’EDF. Une entrave juridique pourrait se
transformer en crise politique pour l’UE.
B. Actions stratégiques, géopolitiques et communication politique
Au‑delà du juridique, une stratégie politique et diplomatiqueproactiveest
en effet indispensable. Le développement des centrales nucléaires
françaises vise à réduire la dépendance aux énergies fossiles, fortement
exposées aux aléas géopolitiques et aux crises des hydrocarbures.[42] La France, avec ses dix alliés auxquels elle peut tenter d’y réunir une douzaine d’autres, doit donc mobiliser l’opinion publique et les instances européennes sur
la dimension stratégique vitale du nucléaire. Le développement des
centrales vise à réduire la dépendance aux énergies fossiles, aggravée
par la crise ukrainienne et la volatilité des marchés hydrocarbonés,
tout en garantissant un coût de l’électricité maîtrisé et un mix
énergétique décarboné.
La communication devrait s’appuyer sur des éléments factuels et diplomatiques, citant par exemple les déclarations récentes de dirigeants européens : le président français a rappelé que « le nucléaire civil est un pilier de notre sécurité énergétique et un levier essentiel face aux crises géopolitiques »[43] et le Premier ministre hongrois a souligné que pour son pays « investir dans l’atome est un choix de souveraineté et de stabilité pour nos industries et nos citoyens ».[44] Ces interventions mettent en avant l’argument selon lequel retarder les projets d’EDF reviendrait à compromettre la résilience énergétique européenne d’une
manière très préjudiciables à nos industries notamment
électro-intensives (industries lourdes comme d’économie digitale, très
fortes consommatrices d’énergie).
Des actions politiques proactives peuvent, également, compléter le dispositif : (1) la diffusion d’études comparatives sur
les coûts et délais des énergies alternatives, montrant la nécessité de
recourir à la production énergétique nucléaire pour atteindre les
objectifs climatiques et industriels;[45] (2) l’animation d’un groupe de travail européen des États pronucléaires, coordonnant les positions sur la compatibilité des aides d’État avec le marché intérieur;[46] (3) la mobilisation de financements européens pour soutenir la transition énergétique et réduire la vulnérabilité aux critiques concurrentielles.[47]
Enfin, la France peut tirer parti de dossiers lourds actuellement suivis par l’Autriche, l’Allemagne et l’Espagne auprès de la Commission,
tels que les aides dans les infrastructures gazières, les énergies
renouvelables et les projets industriels stratégiques (cf. annexe 2).
Une coordination multilatérale autour de ces dossiers pourrait créer des
leviers pour négocier un apaisement des contestations visant les aides à
EDF.[48]
Ces mesures combinées devraient permettre à la France de défendre le
développement de ses centrales tout en respectant le cadre juridique de
l’Union, transformant la menace de l’enquête DG Concurrence en opportunité de leadership stratégique sur la souveraineté énergétique européenne.
C. Enseignements tirés de l’antécédent britannique de Hinkley Point pour la France et EDF
L’expérience de Hinkley Point C, dont le retard considérable
d’exécution a été provoqué par l’action d’un État membre (l’Autriche)
qui a mobilisé la Commission contre la construction du complexe
nucléaire en question (par EDF déjà !). Dans cette affaire, la
Commission a fini par autoriser au terme d’une longue saga procédurale –
avec confirmation par la CJUE – des aides d’État malgré des objections
d’États membres,[49] montrant l’importance d’un dossier robuste. La France pourrait également mobiliser le soutien au Conseil Européen des États pronucléaires —
Belgique, République tchèque, Finlande, Hongrie, Pays-Bas, Roumanie,
Slovaquie, Slovénie, Suède et Bulgarie — pour former une coalition
capable d’atténuer la pression sur la Commission des États hostiles,
notamment l’Espagne (Mme Ribera est espagnole), l’Autriche et
l’Allemagne (Mme von der Leyen est allemande).[50]
Malgré sa fin heureuse par une autorisation, cette affaire offre
plusieurs leçons importantes et d’actualité pour la France : (1) la durée des procédures de la Commission peut s’étendre sur plusieurs années lorsqu’un État membre soulève des objections. (2) les recours devant le Tribunal de l’UE ou la CJUE sont
possibles mais les décisions finales peuvent confirmer la compatibilité
des aides stratégiques. (3) Il est donc essentiel de préparer un dossier robuste, juridiquement et économiquement, tout en mobilisant, dès le départ, un soutien diplomatique auprès
des États pronucléaires pour limiter le risque de blocages ou de
retards dans le calendrier des projets nucléaires. Il faut aussi
envisager une action de conviction auprès de la douzaine d’Etats
européens qui ne sont pas opposés à la production nucléaire et les
rallier à la cause de la souveraineté énergétique européenne. Ces points
sont illustrés dans l’encadré ci‑dessous.
Conclusion
L’hypothèse d’une ouverture d’enquête par la Commission européenne
sur les mesures de soutien envisagées au bénéfice d’EDF ne saurait être
appréhendée comme un simple contentieux technique relevant du droit des
aides d’État. Elle s’inscrit dans une dynamique plus large de
redéfinition des rapports entre politique de concurrence, politique
industrielle et souveraineté énergétique au sein de l’Union.
Le cadre juridique issu de l’article 107 TFUE, tel qu’interprété par
la Commission et le juge de l’Union, a certes démontré sa capacité
d’adaptation, notamment dans le cadre de l’interminable affaire Hinkley Point C – soit quatre ans de procédures juridiques, très perturbantes au plan industriel.[55] Cette
adaptabilité demeure toutefois conditionnée par des procédures longues
et complexes, génératrices d’incertitudes difficilement conciliables
avec l’urgence des investissements requis dans le secteur énergétique.
Dans le même temps, l’évolution du contexte géopolitique et
économique a conduit à une revalorisation du rôle de l’État dans la
structuration de certaines filières stratégiques, au premier rang
desquelles figure le nucléaire, en raison de son intensité
capitalistique et de sa contribution à la sécurité d’approvisionnement.
Il en résulte une tension croissante entre les instruments traditionnels
du droit de la concurrence et les exigences d’une politique énergétique
fondée sur la stabilité, la sécurité et la décarbonation, tension
d’autant plus marquée que l’Union poursuit parallèlement des objectifs
ambitieux d’électrification des usages.
Dans ce contexte, les marges de manœuvre juridiques et politiques
dont dispose la France apparaissent réelles, à condition d’être
mobilisées de manière cohérente et coordonnée, tant dans le cadre des
instruments du droit de l’Union que dans celui des rapports
institutionnels entre États membres et Commission. L’enjeu réside, en
définitive, moins dans une remise en cause du contrôle des aides d’État
que dans son adaptation aux impératifs contemporains de souveraineté
énergétique.
L’affaire en devenir relative au soutien à EDF pourrait ainsi
constituer un moment charnière, révélateur des limites du cadre actuel
mais aussi des capacités d’évolution du droit de l’Union. À défaut d’une
telle adaptation, le risque serait celui d’un décalage croissant entre
les objectifs stratégiques poursuivis par l’Union et les instruments
juridiques mobilisés pour les atteindre, au détriment de la cohérence de
son action et de sa position dans la compétition énergétique mondiale.
L’absence d’un consensus rapide préservant la capacité opérationnelle de
l’outil industriel nucléaire rendu impératif par l’accumulation des
crises géopolitiques au cœur desquelles figure l’énergie, pourrait
conduire – voire obliger – la France à des choix nettement plus
antagonistes par rapport à l’Union européenne.
François Souty, PhD
Intervenant en géopolitique à Excelia Business School, La Rochelle et Paris-Cachan
Intervenant en droit et politique de la concurrence de l’UE à la Faculté de droit de Nantes
Annexe
[1] Reuters, « EU may investigate French support for EDF nuclear build », dépêche du 10 mars 2026,Reuters (source en ligne, consultée le 10 mars 2026)
[2] Commission européenne, REPowerEU Plan, COM(2022) 230 final, 18 mai 2022 ; Conseil européen, conclusions des 23-24 mars 2023.
[3] Agence internationale de l’énergie, World Energy Outlook 2023, 2023 ; IMF, Global Energy Market Developments, 2024.
[8] Commission européenne, Temporary Crisis and Transition Framework, 2023.
[9] EDF, Présentation financière et plan d’investissement nucléaire, 2025, p. 12.
[10] OCDE/NEA, Nuclear Energy Outlook 2023, p. 45 ; AIE, World Energy Outlook 2023, p. 112.
[11] Ministère de l’Économie, Rapport sur la stratégie énergétique nationale, 2025, p. 28.
[12] Nicolaides, P., « Financing Large-Scale Nuclear Projects », European State Aid Law Quarterly, 21(3), 2022, p. 307–318; Commission européenne, State Aid Scoreboard, 2023.
[13] Draghi, M. The Future of European Competitiveness,
Bruxelles, 2024, p. 28-30. V. Aussi Souty, F., « L’Union européenne, le
rapport Draghi sur l’avenir de la compétitivité européenne : quelles
conséquences stratégiques inspirantes pour la France », Le Diplomate Média, 9 décembre 2025, 17 p.
[14] Commission européenne, REPowerEU Plan, COM (2022) 230 final ; Conseil européen, conclusions des 23-24 mars 2023.
[15] International Energy Agency (IEA), Nuclear Power and Secure Energy Transitions, 2022.
[16] Union
européenne, Règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil
du 17 avril 2019, relatif aux normes d’émission de CO₂ pour les
voitures et camionnettes, JOUE L 111, 25.4.2019 et Directive
2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
concernant les règles communes pour le marché intérieur de
l’électricité, JOUE L 211, 14.8.2009, art. 7.
[27] Voir notamment Maulin, Romain, « Innovation :
La Commission européenne publie, le rapport Draghi lequel appelle à une
refonte de la politique de concurrence de l’Union européenne, avec pour
objectif d’adapter les règles existantes aux nouveaux enjeux
économiques et technologiques, tout en renforçant la compétitivité des
Etats membres », 9 septembre 2024, Concurrences N° 4-2024, Art. N° 121729, pp. 88-90.
[29] Euronews, Énergie nucléaire : quels pays européens la soutiennent et lesquels s’y opposent, 9 févr. 2026, présentant les positions nationales divergentes.
[30] Discours du président de la République française, Sommet AIEA sur l’énergie nucléaire, Paris, 10 mars 2026, Le nucléaire civil comme levier d’indépendance énergétique.
[32] Déclaration de l’Alliance européenne du nucléaire, European Nuclear Alliance Leaders’ declaration, 21 mars 2024.
[33] TFUE, art. 101‑109 (principes du droit de la concurrence et aides d’État).
[34] Règlement
(UE) 2023/851 modifiant le règlement 2019/631 (objectif d’interdiction
des véhicules thermiques 2035) ; Commission européenne, Fit for 55, COM(2021) 550 final.
[35] Lors
d’une conférence à Bruxelles en 2024, onze États membres ont signé une
déclaration commune en faveur du développement du nucléaire civil,
appelant à « libérer pleinement le potentiel du nucléaire » pour
renforcer la sécurité énergétique, la décarbonation et l’indépendance
industrielle (Euronews, 21 mars 2024). Les onze États pronucléaires, qui
considèrent l’atome comme une solution stable et compétitive à long
terme, comprennent la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, la
Finlande, la France, la Hongrie, les Pays‑Bas, la Roumanie, la
Slovaquie, la Slovénie et la Suède (Communiqué de l’Alliance européenne
du nucléaire, 4 mars 2024). Les treize États « agnostiques », n’ayant ni
politique fermement pronucléaire ni opposition déclarée et pouvant
envisager un recours futur au nucléaire, comprennent l’Italie, le
Danemark, le Luxembourg, Chypre, l’Estonie, l’Irlande, la Lettonie, la
Lituanie, Malte, le Portugal, la Pologne, la Grèce et la Croatie (Euronews, 9 févr. 2026 ; Reuters, 10 mars 2026).
Enfin, les trois États résolument anti‑nucléaires, défendant cette
position au niveau européen, et doivent être clairement contournés par
une majorité pronucléaire sont l’Allemagne, l’Autriche et l’Espagne (Euronews, 21 mars 2024 ; Euronews,
juin 2025). Cette classification couvre l’ensemble des 27 États membres
de l’UE ; elle illustre la diversité des positions et souligne les
enjeux stratégiques pour la France face à l’enquête de la Commission sur
les aides d’État à EDF.
[36]Moreau, Pierre, Droit de la concurrence et politique énergétique, LGDJ, Paris, 2024, p. 87‑102.
[37] Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), art. 108 : Traités de l’Union européenne annotés, dir. Jean‑Marc Thouvenin, 8e éd., Dalloz, Paris, 2023, n° 45 et suiv.
[38]Isabelle Durant, « Souveraineté énergétique et droit des aides d’État », Revue trimestrielle de droit européen, 2025, p. 315‑337.
[39] Commission européenne, décision C(2014) 4520 final, State aid SA.35456 (UK – Hinkley Point C), JOUE C 109, 28 avril 2015, p. 1‑25 ; Tribunal de l’UE, 12 juillet 2018, Bundesrepublik Deutschland c/ Commission européenne, aff. T‑85/15, Rec. p. I‑0000 ; CJUE, 22 septembre 2020, Bundesrepublik Deutschland c/ Commission européenne, aff. C‑594/18 P, Rec. p. I‑0000.
[40] Communiqué Alliance européenne du nucléaire, European Nuclear Alliance Leaders’ Declaration, Bruxelles, 21 mars 2024 ; Claire Leclerc, « Les États pro‑nucléaires dans l’Union européenne », Revue du marché intérieur européen, nov. 2025, p. 78‑92.
[41]États membres opposés au nucléaire : Autriche et Allemagne, in Analyse comparative des politiques énergétiques européennes, dir. Sophie Laurent, Presses universitaires de France, Paris, 2025, p. 155‑179.
[43]Discours d’Emmanuel Macron, Président de la République Française, au Conseil européen de l’énergie, Strasbourg, 25 juin 2025 (texte officiel site Élysée).
[44]Déclaration de Viktor Orbán, Ministre-Président de la République de Hongrie, au Forum européen de l’énergie, Budapest, 14 février 2025.
[50] Macron, E., Déclaration sur l’énergie nucléaire, Sommet sur l’énergie nucléaire (AIEA), Paris (La Seine Musicale), 10 mars 2026, texte intégral disponible sur Vie-publique : https://www.vie-publique.fr/discours/302404-emmanuel-macron-10032026-energie-nucleaire.et Viktor
Orbán, déclarations du Ministre Président (Premier ministre) de Hongrie
relatives à la politique énergétique hongroise et au développement du
projet Centrale nucléaire de Paks (Paks II), soulignant le rôle du
nucléaire dans la souveraineté énergétique nationale ; v. notamment
Reuters, Hungary presses ahead with Paks nuclear project despite EU tensions, dépêches 2023-2025.
[51] Commission européenne, State aid SA. 35456 (UK – Hinkley Point C), notification initiale 2012, intervention formelle de l’Autriche.
[52] Commission européenne, Instruction préliminaire sur Hinkley Point C, 2012‑2014.
[53] Commission européenne, Décision sur la compatibilité des aides pour Hinkley Point C, C(2014) 4520 final.
[54] Tribunal de l’UE, T‑85/15, Challenger State v Commission, 2016.
[55] Commission européenne, déc. SA.34947 (2013/C), 8 oct. 2014, Royaume-Uni – Aide en faveur de la centrale nucléaire de Hinkley Point C, JOUE L 109, 28 avr. 2015 ; Tribunal, 12 juill. 2018, Autriche c/ Commission, aff. T-356/15 ; CJUE, 22 sept. 2020, Autriche c/ Commission, aff. C-594/18 P.