L'image de la France à l'étranger : la dérive autoritaire de Macron. « Tout sera bouclé avant l'élection présidentielle de mai 2027 »,

La mission de Macron : prémunir la France contre Le Pen avant l'élection de 2027 

 

Le Rassemblement national (RN), parti d'extrême droite, dénonce déjà des nominations controversées. Emmanuel Macron s'efforce de contenir l'éventualité d'une présidence d'extrême droite en France. 

 

 

 

Le président français accélère les nominations de personnalités clés et place des fidèles à des postes importants afin de consolider son influence et d'empêcher le Rassemblement national de mettre en œuvre son programme populiste, selon quatre responsables français et deux anciens responsables. 

 

Les sondages indiquent que le parti d'extrême droite est favori pour l'élection présidentielle de l'année prochaine, et Marine Le Pen et Jordan Bardella, ses candidats potentiels, ont laissé entendre qu'ils tenteraient d'annuler les réformes économiques de Macron et de réduire les engagements de la France envers l'UE et l'OTAN. « 

 

Il [Macron] s'inquiète des dangers à venir et veut consolider son héritage », a déclaré un ancien diplomate, tandis que l'Occident est confronté à une instabilité alimentée par la belligérance russe et l'imprévisibilité américaine. 

 

 Macron a déjà nommé un allié au poste de contrôleur général des comptes, malgré des accusations de conflit d'intérêts. Au ministère des Affaires étrangères, un vaste remaniement est en cours, qui ira bien au-delà des traditionnels échanges d'ambassadeurs estivaux. Plus de 60 représentations diplomatiques devraient accueillir de nouveaux ambassadeurs dans les prochains mois, notamment à Washington, Londres, Berlin et Kiev. 

 

 

 

 « Tout sera finalisé avant l'élection présidentielle de mai 2027 », a déclaré un ambassadeur français à POLITICO. 

 

La démission anticipée du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, la semaine dernière, permet également à Macron de nommer un nouveau titulaire à ce poste, pour un mandat de six ans, avant les prochaines élections. 

 

Par ailleurs, la décision de Macron de remplacer le plus haut gradé de l'armée française cet été était en partie motivée par la volonté d'avoir une voix forte à ce poste pour faire face à un éventuel président du Rassemblement national, ont indiqué deux responsables militaires. L'un d'eux, un officier supérieur de l'armée, a déclaré que l'objectif était de garantir que la personne occupant le poste possède une expérience suffisante pour être respectée si elle s'opposait aux propositions controversées du Rassemblement national, notamment la sortie du commandement intégré de l'OTAN. 

 

 

 

Ces mouvements de personnel vont bien au-delà des manœuvres d'un président en fin de mandat cherchant à marquer l'histoire, ont affirmé les responsables qui se sont confiés à POLITICO pour cet article, sous couvert d'anonymat pour s'exprimer librement. Selon eux, il s'agit d'une tentative manifeste de protéger les institutions françaises d'éventuels chocs provoqués par le Rassemblement national. 

 

 L'exercice d'équilibriste est toutefois délicat pour Macron. 

 

Nommer des alliés très proches à certains de ces postes risque d'affaiblir leur indépendance et leur neutralité perçues, quelles que soient les motivations initiales de ces nominations. 

 

Et en plaçant des alliés à des postes clés, le président français pourrait avoir d'autres échéances en tête au-delà de 2027, a déclaré l'ancien diplomate. Nul n'a échappé à Macron, qui ne peut briguer un troisième mandat consécutif, qu'il a déjà laissé entendre qu'il pourrait envisager de se présenter à l'élection présidentielle de 2032. 

 

Verrouillage des institutions 

 

Le Rassemblement national devra peut-être attendre la décision, en juillet, sur l'appel de Marine Le Pen contre sa condamnation pour détournement de fonds et son interdiction de se présenter aux élections pour cinq ans avant de désigner son candidat à la présidentielle. Le parti dénonce d'ores et déjà les mesures qu'il qualifie d'« illibérales » prises par Macron. 

 

 « Le président Macron tente de verrouiller nos institutions, espérant ainsi en conserver le contrôle et étendre son influence », a déclaré mercredi Bardella, candidat du « Plan B » du parti. 

 

 Interrogé jeudi, lors d'un sommet européen, sur ses efforts pour préserver les institutions avant son départ du pouvoir, Macron a qualifié la question d'« importante », mais a refusé d'y répondre, car elle ne figurait pas à l'ordre du jour. 

 

 

 

 

Le président français a déjà suscité des polémiques similaires avec d'autres nominations. On lui a reproché d'avoir politisé l'administration française l'an dernier en nommant un allié politique, peu formé juridiquement, à la tête de la plus haute autorité constitutionnelle du pays. Le choix de Stéphane Séjourné pour représenter la France à la Commission européenne en 2024 a également fait l'objet d'un examen minutieux, compte tenu de leurs liens étroits. 

 

 La France possède l'une des présidences les plus puissantes d'Europe, mais cela ne signifie pas que son prochain dirigeant pourra facilement destituer ou ignorer les personnes nommées par Macron. 

 

Ces mouvements de personnel constituent « un défi pour la vision ambitieuse de bouleversements profonds de Marine Le Pen », a déclaré Benjamin Morel, constitutionnaliste français.

 

« Le système est construit avec un certain nombre de garde-fous. Ceux-ci ne garantiront peut-être pas l'héritage de Macron, mais ils limiteraient son pouvoir exécutif, même s'il paraît quasi absolu en France. » 

 

 

 

Un sujet délicat 

 

D'autres nominations cruciales se profilent à l'horizon. 

 

Macron devra choisir un nouveau président du Conseil d'État – une institution clé qui fait office à la fois de conseiller juridique du gouvernement et de juge dans les litiges opposant les citoyens à l'État – lorsque le président actuel atteindra l'âge de la retraite obligatoire de 68 ans en mai. 

 

« Le droit administratif n'est pas un jeu d'enfant ; il traite des litiges en matière d'immigration, d'ordre public, de police… autant de sujets très sensibles », a déclaré Morel. 

 

Au sein de l'UE, les gouvernements souhaitent conclure les négociations sur le prochain budget septennal de l'Union avant 2027, a indiqué un responsable du Parlement européen à POLITICO. 

 

Un débat se profile à l'horizon quant à l'opportunité de tenter de renouveler le mandat d'António Costa à la présidence du Conseil européen avant son expiration, peu après l'élection présidentielle française, a indiqué un responsable. « Cela va certainement devenir un sujet de discussion », a-t-il affirmé. « Il faut l'unanimité, et [le Premier ministre hongrois Viktor] Orbán, s'il est toujours en fonction, ainsi que les Tchèques, sont du même avis que Marine Le Pen. » 

 

 Paul de Villepin a contribué à cet article.

https://www.politico.eu/article/emmanuel-macron-bid-to-marine-le-pen-proof-france-2027-election-national-rally/

 

La gouverneure de la Banque d'Europe devrait quitter ses fonctions avant avril 2027 afin de laisser à Emmanuel Macron et Friedrich Merz le temps de choisir son successeur. 

https://ft.trib.al/bKGdd0

 

Le "Macronisme"

Une France irréformable depuis VGE, une déconstruction "Macronienne", pas de sécession en vue.....!

Les "Socialopithèques" omniprésents, un étatisme conforté, qu'il soit collectiviste ou nationaliste !

Liberté........OFF

FORCE DE CONSTATER !!

EMMANUEL MACRON SERAIT EN TRAIN DE VERROUILLER LA FRANCE APRÈS 2027

Le chef de l’État multiplierait les nominations stratégiques pour sécuriser des postes clés au sein des institutions, selon un éditorial de BFM Business.

Banque de France potentiellement jusqu’en 2032

Conseil constitutionnel jusqu’en 2034

Conseil d’État jusqu’en 2036

Cour des comptes possiblement jusqu’en 2053

Des questions se posent sur la concentration du pouvoir et la déontologie.

 

 

Le rejet des motions : un spectacle de démocratie bafouée

La trahison des « élites » : quand les intérêts personnels écrasent la volonté nationale 

Le rejet des motions : un spectacle de démocratie bafouée

Dans un hémicycle qui ressemble de plus en plus à un théâtre d’ombres, l’Assemblée nationale a rejeté ce vendredi 23 janvier les deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu. Avec 269 voix pour la motion de gauche (portée par La France insoumise, les écologistes et les communistes) et seulement 142 pour celle du Rassemblement national et de l’UDR, le seuil des 288 voix nécessaires n’a pas été atteint.

 

 

Ce rejet, loin d’être une victoire pour la démocratie, illustre une fois de plus la déliquescence d’un système où des députés opportunistes – ces « traîne-sabre » des temps modernes – privilégient leurs petits arrangements et leurs carrières au détriment des intérêts de la nation.

Les traîne-sabre : priorité aux intérêts personnels

Ces « traîne-sabre », ces politiciens sans conviction qui suivent le vent du pouvoir, ont sauvé un gouvernement en déroute en refusant de voter la censure. Les Républicains (LR) et les socialistes (PS), en particulier, ont choisi de s’abstenir ou de voter contre, permettant ainsi à Lecornu d’engager un nouveau 49.3 sur la partie « dépenses » du budget 2026. Pourquoi ? Non pas par patriotisme, mais par calcul égoïste. Pour les LR, c’est la peur de nouvelles élections qui pourraient les balayer définitivement ; pour les PS, c’est une alliance tacite avec la macronie qui leur assure des strapontins au pouvoir.

Ces députés voient d’abord leurs intérêts personnels – postes, indemnités, alliances futures – avant ceux de la France.

Ils cautionnent un budget austéritaire qui prévoit 35 milliards d’euros de coupes dans les services publics, les collectivités et les aides sociales, au nom d’un « rétablissement des comptes » qui ne profite qu’aux élites. La nation, elle, est laissée pour compte, avec des hausses d’impôts pour les classes moyennes et une précarité accrue pour les plus vulnérables.

Macron : la source inébranlable du problème

Au cœur de ce chaos se trouve Emmanuel Macron, qui refuse obstinément de démissionner malgré le fait qu’il soit la source première du problème. Élu en 2017 sur des promesses de renouveau, il a transformé la Ve République en une monarchie absolue où le Parlement n’est plus qu’une chambre d’enregistrement. Depuis les législatives de 2024, qui ont laissé une Assemblée sans majorité claire, Macron s’accroche au pouvoir comme à un trône, nommant Lecornu comme un simple fusible pour absorber les coups. Pourquoi ne pas dissoudre l’Assemblée et rendre la parole au peuple ? Parce que cela signerait la fin de son règne. Au lieu de cela, il laisse son gouvernement gouverner par le chantage : le 49.3, cet outil constitutionnel détourné en arme anti-démocratique, est brandi comme une menace permanente. Lecornu lui-même a admis son « regret » de l’utiliser, rompant sa promesse d’octobre dernier, mais cela n’empêche pas le recours répété à cette procédure pour forcer un budget impopulaire.

La bassesse des collaborateurs : focus sur les socialistes

Ce chantage ne tient que grâce à la bassesse de députés qui collaborent activement contre les intérêts du peuple. Prenez les socialistes : autrefois défenseurs des travailleurs et des classes populaires, ils n’ont plus rien de « social » en eux. En refusant de voter la censure, ils avalisent un texte qui sabre dans les dépenses sociales, augmente les impôts indirects et prive les collectivités de moyens essentiels. C’est une trahison flagrante de leurs idéaux historiques, une capitulation devant la macronie pour préserver leurs sièges. Mathilde Panot, de LFI, a raison de dénoncer un « budget de malheur » imposé « en force », accusant le gouvernement de mensonges et de coupes sévères. Marine Le Pen, du RN, qualifie quant à elle ces mesures d’ « irresponsables », pointant du doigt les LR pour avoir sauvé un exécutif qu’ils prétendent combattre.

L’hypocrisie idéologique de LFI : priorité à l’idéologie sur le peuple

Une fois de plus, les députés de La France insoumise (LFI) ont refusé de voter la motion de censure déposée par le Rassemblement national (RN), alors que le contraire n’est pas vrai. Selon l’analyse des scrutins officiels, la motion du RN n’a recueilli que 142 voix, provenant essentiellement du RN (122 voix) et de l’Union des droites pour la République (UDR, 16 voix), sans aucun soutien des groupes de gauche comme LFI, les écologistes ou les communistes. En revanche, la motion portée par LFI a obtenu 269 voix, boostée par les 122 voix du RN et les 16 de l’UDR, qui ont choisi de voter pour elle malgré les divergences idéologiques. Cela démontre que le RN met de côté ses différences pour faire chuter un gouvernement impopulaire, au service des intérêts du peuple.

Mais LFI reste prisonnière de son idéologie, refusant toute collaboration avec la droite nationale, même si cela signifie prolonger un budget destructeur pour les Français.

Ils privilégient ainsi leurs dogmes aux besoins concrets de la nation, contribuant à perpétuer le chaos au lieu de l’arrêter.

 

Implications : vers une crise inévitable ?

Cette situation marque la fragilité extrême de la 17e législature, où aucun groupe n’a la majorité absolue. Pourtant, au lieu de résoudre la crise par des élections, Macron et ses alliés prolongent l’agonie, au risque d’une explosion sociale. Les motions de censure à venir, prévues pour le 27 janvier sur la partie « dépenses », seront sans doute rejetées de la même manière, perpétuant ce cirque. Mais le peuple n’est pas dupe : ces « traîne-sabre » et leurs maîtres au pouvoir seront jugés aux urnes, aux municipales ou ailleurs. Il est temps de balayer cette élite déconnectée et de redonner la voix à la nation. La France mérite mieux que ce chantage permanent et ces collaborations honteuses.

https://multipol360.com/la-trahison-des-elites-quand-les-interets-personnels-ecrasent-la-volonte-nationale/

 

Motions de censure victimes des clivages partisans, aucun respect populaire !

Question de destitution ?

Le socialisme de droite, les "Nationalopithèques" bien au sein du genre "Socialopithèque" assurément, que dire de leur économie style LFI, triste !!

 

 

 

Le Bureau de l’Assemblée a rejeté la motion de destitution de Macron mardi.

5 voix pour,

10 contre,

5 abstentions… 

 

Devinez qui s’est abstenu ?

𝗟𝗲 𝗥𝗮𝘀𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗡𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹.

𝗢𝘂𝗶, celui-même censé "𝗿𝗲𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗽𝗲𝘂𝗽𝗹𝗲 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝗹𝗲̀𝗿𝗲".

Comment se mordre la queue !!

 

"𝗠𝗮𝗰𝗿𝗼𝗻 est 𝘀𝗮𝘂𝘃𝗲́, 𝗲𝗻𝗰𝗼𝗿𝗲 𝘂𝗻𝗲 𝗳𝗼𝗶𝘀.

90% des électeurs RN veulent le départ du président, et leurs représentants viennent de lui offrir un "bouclier politique".

Pendant que le pays s’enfonce dans le chaos, certains jouent les stratèges, d’autres trahissent en silence.

Mais les Français, eux, voient tout et ils n'oublieront rien.."

 

 

 

Les Français et les Européens, toujours otages des divisions partisanes

Quand la politique protège les postes plutôt que le peuple

Dans un paysage politique de plus en plus fragmenté, les citoyens français et européens se retrouvent souvent piégés par les clivages entre partis. Au lieu de servir l’intérêt général, ces divisions préservent les postes lucratifs des élus, au détriment du peuple qui paie les pots cassés. Des motions de censure avortées au Parlement français aux tentatives similaires au Parlement européen, les exemples ne manquent pas pour illustrer comment l’opposition systématique ou les abstentions bloquent toute tentative de remise en question du pouvoir en place.

Finalement, c’est le citoyen lambda qui en fait les frais, tandis que les « traîne-sabre » conservent leurs privilèges.

Mais une solution émerge dans les débats : le mandat révocatoire, qui pourrait bien nettoyer ce panier de crabes.

Le Parlement français : des motions de censure victimes des clivages

En France, l’Assemblée nationale est le théâtre récurrent de motions de censure qui, bien souvent, ne servent qu’à marquer des points politiques sans aboutir à un réel changement. Selon la Constitution de la Ve République, une motion de censure permet à l’Assemblée de renverser le gouvernement si elle obtient la majorité absolue des voix. Pourtant, dans la pratique, ces motions sont déposées par un parti ou une coalition, mais rarement soutenues par l’opposition dans son ensemble. Les députés des autres groupes préfèrent souvent voter contre ou s’abstenir, préservant ainsi le statu quo pour des raisons partisanes plutôt que pour l’intérêt national.

Prenons l’exemple récent du gouvernement Barnier en 2024-2025. En décembre 2024, une motion de censure a été adoptée contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, entraînant la démission du gouvernement après l’utilisation de l’article 49.3. C’était la première fois depuis 1958 qu’une telle motion passait suite à un 49.3, mais cela reste une exception. Plus souvent, comme en février 2025, les motions déposées par La France Insoumise (LFI) sur le budget ont été rejetées, faute de soutien unifié de l’opposition. Les députés du centre ou de droite s’abstiennent ou votent contre, craignant peut-être de déstabiliser un système qui les arrange. Résultat : le gouvernement reste en place, et les réformes controversées passent sans vrai débat, laissant les Français face à des décisions imposées.

Cette dynamique n’est pas nouvelle.

Depuis 1958, des dizaines de motions ont été déposées, mais seules quelques-unes ont abouti, souvent dans des contextes de crise majeure.

Les partis se divisent non pas sur le fond, mais sur des calculs électoraux : soutenir une motion d’un rival pourrait affaiblir sa propre position future. Pendant ce temps, les citoyens subissent les conséquences d’une paralysie politique, avec des budgets adoptés en urgence ou des lois spéciales pour pallier les blocages.

Le parlement européen : même scénario pour Ursula von der Leyen

Au niveau européen, le tableau est similaire. Le Parlement européen dispose d’un outil puissant : la motion de censure contre la Commission européenne, qui nécessite une majorité des deux tiers pour passer. Pourtant, les divisions entre groupes politiques – du centre aux extrêmes – rendent ces motions ineffectives. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission depuis 2019 et réélue en 2024, en est un exemple flagrant. En octobre 2025, deux motions de censure ont été soumises contre elle : l’une par le groupe d’extrême droite Patriots for Europe (PfE), l’autre par le groupe de gauche The Left.

Les votes ont été sans appel : la motion d’extrême droite a été rejetée par 378 voix contre 179 pour et 37 abstentions, tandis que celle de gauche a recueilli seulement 133 voix pour, contre 383 et 78 abstentions. Pourquoi ? Les centristes, qui soutiennent von der Leyen, ont massivement voté contre, et même les opposants d’un bord n’ont pas soutenu ceux de l’autre. Les abstentions, souvent motivées par des alliances tacites ou des craintes de déstabiliser l’institution, ont scellé le sort de ces initiatives. Von der Leyen est sortie « renforcée » de ces épreuves, mais au prix d’une confiance érodée dans les institutions européennes.

Ces motions, débattues en plénière à Strasbourg, visaient à critiquer la gestion de la Commission sur des dossiers comme l’immigration ou l’environnement, mais les clivages idéologiques ont primé. Les députés européens, issus de partis nationaux divers, préfèrent préserver leurs alliances au sein des grands groupes (PPE, S&D, Renew) plutôt que de s’unir pour un vrai contrôle démocratique. Résultat : la Commission reste en place, avec ses salaires élevés et ses privilèges, tandis que les citoyens européens attendent des réponses à des crises comme l’inflation, l’emploi ou la pacification des relations internationales.

Le peuple, éternel cocu de ces manœuvres

Dans ces deux arènes – nationale et européenne –, le modèle est clair : les divisions partisanes protègent les postes lucratifs des élus.

Un député français gagne environ 7.500 euros brut par mois, sans compter les indemnités, tandis qu’un eurodéputé touche plus de 9.000 euros, avec des avantages fiscaux et des retraites généreuses.

Pendant que ces « traîne-sabre » conservent leur siège, le peuple paie l’addition : impôts en hausse, services publics dégradés, et une défiance croissante envers la démocratie. En France, l’adoption exceptionnelle d’une censure en 2024 a mené à une crise gouvernementale, mais sans résolution profonde des problèmes budgétaires. En Europe, von der Leyen poursuit son mandat malgré les nombreuses critiques, renforçant l’idée que les institutions sont déconnectées des réalités citoyennes.

Le cocu, c’est toujours le peuple : pris en otage par des jeux d’alliances qui privilégient la survie politique sur l’action collective.

Le mandat révocatoire : une solution pour nettoyer le panier de crabes ?

Face à cette impasse, une idée gagne du terrain dans les débats politiques : le mandat révocatoire.

Ce mécanisme, déjà en place dans plusieurs pays comme la Suisse ou certains États américains, permet aux citoyens de révoquer un élu en cours de mandat via un référendum, si un seuil de signatures est atteint.

En France, cette proposition est portée par certains partis politiques ainsi que les Gilets jaunes qui l’incluent dans leur programme pour responsabiliser les élus et impliquer les citoyens.

Un référendum révocatoire pourrait s’appliquer au président, aux députés ou même aux maires, en cas de déception ou de manquement grave.

Il éviterait les blocages partisans en donnant le pouvoir direct au peuple, forçant les élus à rendre des comptes au-delà des élections.

Bien que débattu depuis longtemps en France – avec des rapports parlementaires et des propositions de loi –, il reste absent de la Constitution (préférent y inclure l’IVG moins dangereux pour leur poste), souvent bloqué par les craintes d’instabilité. Au niveau européen, un tel outil pourrait s’adapter au Parlement ou à la Commission, renforçant la démocratie participative.

Adopter le mandat révocatoire ne serait pas une panacée, mais il pourrait briser le cercle vicieux des divisions partisanes, en rappelant aux élus qu’ils servent le peuple, et non l’inverse.

Tant que les partis privilégieront leurs intérêts sur l’unité, les Français et les Européens resteront otages d’un système dysfonctionnel. Il est temps de repenser les outils démocratiques pour que le pouvoir revienne vraiment au peuple, avant que la défiance ne devienne irrémédiable.

https://multipol360.com/les-francais-et-les-europeens-toujours-otages-des-divisions-partisanes/

 

 

Sur la page pour une démocratie libérale (13/21) (le législatif)

L'Université Libérale, vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec :

• Le pouvoir exécutif ;
• Le pouvoir judiciaire.

Il est en général chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État et de contrôler l'action du pouvoir judiciaire.

Le pouvoir législatif

Dans une démocratie, les représentants du peuple, ou députés, sont élus pour servir le peuple, quel que soit le nom de l'assemblée où ils siègent : assemblée nationale, chambre des députés, parlement, ou congrès. Ils remplissent un certain nombre de rôles essentiels au bon fonctionnement d'une démocratie.

Les assemblées élues sont le principal forum de délibération, de débat et d'adoption des lois d'une démocratie représentative. Ce ne sont pas des « chambres d'enregistrement », qui se contenteraient d'approuver les décisions d'un despote.

Leurs pouvoirs de contrôle et d'enquête permettent aux législateurs de remettre en question publiquement des actions ou décisions de membres du gouvernement et de contrôler l'action des divers ministères, surtout dans un régime présidentiel où le pouvoir législatif est totalement séparé de l'exécutif.

Les législateurs ont la responsabilité d'étudier le projet de budget annuel, de l'amender s'ils le souhaitent et de l'adopter, d'organiser des auditions publiques sur des questions d'actualité et de confirmer les nominations de l'exécutif aux postes ministériels et judiciaires. Dans certaines démocraties, des commissions parlementaires d'enquête permettent aux députés d'examiner en public les questions nationales controversées.

Les parlementaires de la majorité soutiennent le gouvernement en place et ceux de la minorité pratiquent une opposition politique loyale, consistant à faire des contre-propositions ou à proposer un programme politique différent.

Les parlementaires ont la responsabilité d'exprimer leurs opinions de façon aussi convaincante que possible. Mais ils doivent travailler dans le respect de l'éthique démocratique de tolérance, de respect et de compromis afin d'atteindre des accords propices à l'intérêt général de la population et pas seulement à leur clientèle électorale. Chaque parlementaire décide en conscience l'arbitrage qu'il fait entre l'intérêt général et les intérêts particuliers de son électorat.

Les parlementaires sont généralement à l'écoute de la population, prêtant une oreille attentive aux doléances et problèmes individuels de leurs électeurs et leur donnant un appui dans leurs démarches après des grandes bureaucraties publiques. Pour ce faire, ils ont souvent une équipe d'assistants compétents.

Les députés sont habituellement élus selon deux grands types de scrutins : les scrutins uninominaux, dans lesquels le candidat qui a le plus de voix l'emporte, et les scrutins de liste « à la proportionnelle », souvent utilisés pour les élections législatives, dans lesquels les électeurs votent habituellement davantage pour un parti que pour des hommes et où les sièges sont répartis entre les listes au pro rata des suffrages obtenus par chaque liste.

La proportionnelle tend à susciter une multitude de petits partis très organisés. Les scrutins uninominaux favorisent, eux, une bipolarisation entre deux grandes coalitions assez lâches. Dans chacun de ces systèmes, les représentants du peuple participent au débat, aux négociations entre partis, à la formation d'une coalition et aux compromis qui sont la marque des parlements démocratiques.

Les démocraties ont souvent un système parlementaire bicaméral qui comporte deux chambres : une chambre dite basse (assemblée nationale ou chambre des députés) et une chambre dite haute (souvent appelée le sénat). Généralement les lois doivent être approuvées par les deux chambres.

Inflation législative

De Wikiberal

L'inflation législative désigne l'accroissement du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit.

Cette manifestation d'une emprise croissante de l'État sur la vie de chacun est condamnée par les libéraux qui en soulignent les dangers : en accumulant les lois, on perd l'essence du droit et l'on met en danger les fondements de l'état de droit. 

Les faits

France

En France, la longueur moyenne du Journal officiel est ainsi passée de 15 000 pages par an dans les années 1980 à 23 000 pages annuelles ces dernières années, tandis que le Recueil des lois de l’Assemblée nationale passait de 433 pages en 1973 à 2 400 pages en 2003 et 3 721 pages en 2004^[1].

Cette évolution ne tient pas tant à un accroissement du nombre de lois votées, qui est resté à peu près stable au cours des dix dernières années (45 lois votées au cours de l'année parlementaire 2005-2006 contre 46 en 1997-1998, hors lois autorisant l'approbation ou la ratification des conventions et traités^[2]) qu'à un allongement des lois, qui dépassent désormais souvent les 100 pages^[3],[4].

En 1991, dans son Rapport public, le Conseil d'État déplore la « logorrhée législative et règlementaire » et l'instabilité « incessante et parfois sans cause » des normes. Récemment, la critique de l'inflation législative a trouvé un écho médiatique particulier, suite notamment aux critiques du vice-président du Conseil d'État Renaud Denoix de Saint-Marc^[5], du président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud^[6] ou du président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré. La prolifération des lois a de nouveau fait l'objet, en 2006, des critiques du Conseil d'État, qui y voit un facteur d'« insécurité juridique »^[1]. En janvier 2008, le journal Les Échos écrivait à propos du droit social français qu'il était caractérisé par « [des] termes abscons, [un] contenu flou [et une] mise en œuvre difficile ». Philippe Masson, responsable droits et libertés de la CGT ajoutait : « Même s'il est inévitable que les règles se complexifient, il est clair qu'on est arrivé à un niveau d'obscurité trop élevé »^[7]. Lionnel Luca, député UMP des Alpes-Maritimes, estime pour sa part que : « on a l'impression de bricolage afin de satisfaire l'ogre médiatique. Comme si la politique avait pour fonction de mettre le café du commerce en ordre juridique »^[8].

États-Unis

Dans La Liberté du choix publié en 1980, Milton Friedman rapporte une manifestation américaine de l'inflation législative : le Registre fédéral créé pour regrouper toutes les lois et règlementations faisait 2.599 pages en 1936, 10.528 pages en 1956, 16850 en 1966 et 36.487 en 1978.^[9]

En 2009, ce nombre avait encore doublé, avec 70.000 pages^[10].

Comparaisons

Ce phénomène d'inflation législative est bien moins marqué dans de nombreux autres pays; au niveau de l'Union Européenne, toute nouvelle initiative législative ou règlementaire donne lieu, au préalable, à une étude d'impact économique et financier.

En Espagne, le nombre de lois adoptées est très inférieur : 32 en 1990, 23 en 2000, 65 en 2003. Les Cortes Generales (Parlement espagnol) ne siègent quasiment pas dans les années électorales.

En Italie, le fédéralisme croissant limite le vote de nouvelles lois nationales. En Belgique, la production législative oscille entre 20 et 60 textes par sessions de quatre ans.

Le Royaume-Uni a un nombre de Public Acts croissant (4 609 pages de lois adoptées en 2006) mais beaucoup relèvent de mesures « d'administration », rendant la comparaison difficile^[11].

Causes

Les raisons de l'inflation législative sont de plusieurs ordres.

Donner une raison d'être à la politique

Faire une loi revient bien souvent pour un homme politique à se donner une raison d'être ou à acheter telle ou telle clientèle sur le marché politique. « Pour frapper l’opinion ou répondre aux sollicitations des différents groupes sociaux, l’action politique a pris la forme d’une gesticulation législative » déplorait Renaud Denoix de Saint-Marc en 2001^[5]. Le président de l'union syndicale des magistrats (USM) défend la même position. Il a ainsi déclaré en 2008 que « l'inflation législative s'est accélérée depuis huit ans. Le moindre fait divers donne lieu à l'adoption d'une loi nouvelle votée dans la précipitation. »^[12].

Le fait que l'action politique soit prioritairement orientée en fonction de la communication médiatique a été maintes fois dénoncé. Selon la formule du constitutionnaliste Guy Carcassonne, « tout sujet d’un “vingt heures” est virtuellement une loi ». Il ajoute qu'« il faut mais il suffit, qu’il soit suffisamment excitant, qu’il s’agisse d’exciter la compassion, la passion, ou l’indignation, pour instantanément se mette à l’œuvre un processus, tantôt dans les rangs gouvernementaux, tantôt dans les rangs parlementaires, qui va immanquablement aboutir au dépôt d’un projet ou d’une proposition. »^[13] C'est ainsi par exemple qu'à la rentrée 2007, à la suite de plusieurs accidents, parfois mortels, impliquant des chiens, cinq propositions de loi sur les chiens dangereux ont été déposées à l'Assemblée nationale et une au Sénat, avant que le gouvernement ne dépose à son tour un projet de loi^[14].

La multiplication des sources du droit

La multiplication des sources du droit, tant externes - Union européenne (510 directives adoptées entre 2000 et 2004 inclus), Conseil de l'Europe, accords internationaux - qu'internes - autorités administratives indépendantes, collectivités territoriales - est l'un des facteurs expliquant la prolifération normative^[1].

Une partie de l'activité législative provient ainsi de la nécessité de transposer en droit interne les directive de l'Union européenne. Sur la période 2000-2004, elle a été à l'origine de plus du tiers des lois adoptées, hors lois autorisant la ratification d’un traité, soit en moyenne 17 lois de transposition par an^[1].

Les lois autorisant, en vertu de l'article 53 de la Constitution, la ratification ou l'approbation de traités ou d'accords, représentent aussi une forte proportion de la législation : au cours de la session ordinaire 2005-2006, de telles lois ont représenté 36 des 81 projets ou propositions définitivement adoptés par l’Assemblée nationale, soit 44,4 %, et cette proportion s'est élevée à 66 % pour la session ordinaire 2004-2005^[15].

De nouveaux domaines

Le droit doit aussi s'adapter constamment à l'émergence de nouveaux domaines et à l'apparition de contraintes nouvelles.

En matière économique, de nombreux aspects du droit des affaires font ainsi l'objet d'adaptations à un environnement mondialisé. La libéralisation de nouveaux secteurs (transports, télécommunications, énergie, ...) requiert l'instauration de règles nouvelles.

Dans le domaine scientifique, le développement des biotechnologies rend nécessaire la révision régulière des lois sur la bioéthique. L'essor des technologies de l'information et de la communication a notamment suscité la mise en place d'un cadre juridique adapté au développement de l'économie numérique et une nouvelle approche de la propriété intellectuelle. La nécessité de la sauvegarde de l'environnement et du développement durable entraîne aussi l'intervention fréquente du législateur.

Dangers

Cette approche constructiviste qui consiste à croire que tout peut être ordonné et régenté par des lois et que seule la loi peut résoudre des problèmes est une approche non seulement inefficace mais également dangereuse. Les lois nécessaires sont noyées dans les législations sur les chiens dangereux. En résumé, « trop de lois tuent la loi ».

Ces critiques sont développées par le magazine The Economist dans un article "The danger of lawyers"^[10] ou par Philip K. Howard dans Life without Lawyers (2009) et The Collapse of the Common Good:How America's Lawsuit Culture Undermines Our Freedom (2001). Ce dernier souligne qu'en imposant des règles et des lois partout, on gèle toute initiative en incitant les individus à ne rien faire plutôt qu'à faire confiance à leur bon sens pour ne pas risquer d'enfreindre une loi.

In fine, comme le souligne Alain Madelin dans Quand les autruches relèveront la tête^[16], cette complexité législative et règlementaire ne bénéficie qu'aux plus puissants, qui savent utiliser au mieux des règles complexes : « L'inflation législative est aussi pernicieuse que l'inflation monétaire : elle conduit à la dévaluation du droit. [...] C'est se moquer du monde : personne n'est censé se reconnaître dans cette accumulation de lois. Qu'est devenue l'égalité devant la loi ? Il y a ceux qui savent se débrouiller avec des conseillers efficaces, et les autres, les simples citoyens, qui se perdent dans le labyrinthe des formulaires et des règlements. »

Pour ces raisons, les libéraux s'opposent à cette inflation législative et proposent des solutions qui simplifient la vie de tous. Ainsi, certains libéraux de demander la suppression des niches fiscales et de lutter contre la créativité fiscale pour mettre en avant des solutions simples comme le salaire complet ou la flat tax.

Tentatives de correction

Partant du constat que le code du travail « était devenu un outil difficile d'accès et peu lisible », le ministère du travail français a lancé en 2005 une révision du code, à droit constant. Il a été très légèrement réduit (1,52 millions de caractères contre 1,69 millions auparavant) et découpé en plus petits articles^[7]. De même, l'Assemblée nationale française a mis en place une commission de simplification des lois.

Ces mesures cosmétiques ne peuvent être que d'une faible efficacité tant que la cause essentielle subsiste, tant qu'à un problème donné on attend la réponse de l'État et non celle de ses proches ou de la société civile.

En outre, l'action de l'État étant conduite par des hommes, elle est toujours marquée par des défaillances, qui rendent nécessaires d'autres lois. Partant, on empile souvent les textes en ne faisant que décaler les problèmes. A l'inverse de cette logique constructiviste, les libéraux reconnaissent l'imperfection de l'action étatique et entendent la limiter pour laisser les individus agir librement, une méthode juste et plus efficace.

• 5 Citations
• 6 Notes et références
• 7 Voir aussi
  • 7.1 Bibliographie
  • 7.2 Liens internes
  • 7.3 Liens externes