Presse française obsolète sous perfusion et son histoire (94 millions d'euros d'aides directes. 84 millions d'aides indirectes.2023)

La presse française sous perfusion : une dépendance vieille de plus de 2 siècles

94 millions d'euros d'aides directes. 84 millions d'aides indirectes. 809 titres aidés. Et ce n'est que l'année 2023. En France, on ne subventionne pas la presse. On la maintient en vie.

Le système des aides à la presse est un monument national. Pas un monument historique — ceux-là, on les laisse se dégrader tranquillement (demandez au Louvre). Non, un monument administratif : des dizaines de dispositifs empilés sur plus de deux siècles, chacun créé pour répondre à une urgence qui a depuis disparu, et qu'aucun gouvernement n'a jamais eu le courage de supprimer.

 

 

Résultat : en 2023 (chiffres les plus récents), l'État français a versé 278 millions d'euros à la presse écrite — 194 millions en aides directes et 84 millions en aides indirectes (dont TVA à 2,1 %). Pour donner une échelle : c'est l'équivalent de ce que la France dépense pour construire 4 000 places de prison alors que les établissements pénitentiaires affichent un taux d'occupation de 123 %. C'est plus de la moitié du budget informatique de toute la Justice française (209 M€). Et c'est surtout un système que personne ne comprend, pas même ceux qui en bénéficient.

Décortiquons.

1796 : tout commence par un facteur

La plus ancienne aide à la presse remonte au Directoire. En 1796, la loi du 4 thermidor an IV accorde à la presse un tarif postal privilégié. L'idée est simple : pour que les citoyens s'informent, il faut que les journaux circulent. La Poste prendra en charge une partie du coût.

Napoléon supprime le dispositif — il n'était pas homme à subventionner ses critiques. Il est rétabli en 1930. Depuis, la presse paie moins cher que vous pour envoyer du papier par la poste. En 2023, cet avantage tarifaire représentait 181 millions d'euros par rapport au tarif postal universel (chiffre 2024, dernière estimation disponible).

Deux cent vingt-huit ans plus tard, à l'ère du numérique, de l'information instantanée et des newsletters par e-mail, l'État continue de subventionner l'acheminement physique de journaux papier par des facteurs en camionnette. Le monde a changé. Le tarif postal, non.

Début du XXe siècle : la TVA super réduite

Deuxième couche du millefeuille : la fiscalité. Au début du XXe siècle, l'État accorde à la presse un taux de TVA réduit. Aujourd'hui fixé à 2,1 % (contre 20 % pour le taux normal), ce « super taux réduit » est le plus bas de toute l'économie française. Seuls les médicaments remboursables bénéficient d'un taux aussi favorable.

Coût pour l'État en 2023 : 60 millions d'euros de dépense fiscale (estimation Bercy, en baisse par rapport aux 150 millions estimés en 2022 après un changement de méthode de calcul — ce qui en dit long sur la fiabilité de ces chiffres).

Ce taux s'applique à toute la presse — le quotidien d'information générale comme le magazine de mots croisés, le journal satirique comme le titre people. Aucune conditionnalité. Aucun critère de qualité. C'est la définition même de l'arrosage.

Années 1970 : naissance des aides directes

Troisième strate. Les difficultés économiques de la presse quotidienne justifient, à partir des années 1970, la création d'aides directes gérées par le ministère de la Culture. L'idée originelle est ciblée : soutenir les quotidiens nationaux d'information politique et générale (IPG) dont le modèle économique ne permet pas d'attirer suffisamment de publicité. On pense à L'Humanité, à La Croix, à Libération — des journaux porteurs d'une ligne éditoriale forte, que le marché publicitaire ne suffit pas à financer.

Le principe est défendable : le pluralisme de la presse est un objectif constitutionnel (article 34 de la Constitution). Si le marché ne le garantit pas, l'État intervient.

Mais le principe, comme souvent en France, a été progressivement étendu jusqu'à perdre tout sens.

L'empilement : de l'aide ciblée à l'usine à gaz

À partir de 1986, les aides se multiplient :

L'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires (1986). Créée pour les quotidiens nationaux IPG dont la publicité représente moins d'un certain pourcentage des recettes. En 2023 : 10,4 millions d'euros pour 7 titres. C'est l'aide historique, la plus légitime sur le plan du pluralisme. La Croix en est le premier bénéficiaire avec 3 millions d'euros au seul titre du pluralisme — sur un total de 9,3 millions d'aides tous dispositifs confondus.

L'aide aux quotidiens régionaux à faibles ressources de petites annonces. Oui, vous avez bien lu : une aide compensant la baisse des petites annonces. Celles que Le Bon Coin a rendues obsolètes il y a quinze ans. En 2023 : 1,4 million d'euros pour 12 titres, dont Presse Océan et La Dordogne Libre. On subventionne un modèle économique qui n'existe plus.

L'aide aux publications nationales à faibles ressources publicitaires (PFRP). Extension aux magazines. En 2023 : 4 millions d'euros pour 55 titres — Politis, Pèlerin, Causette... Le périmètre s'élargit.

L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR). En 2023 : 1,47 million d'euros pour 232 titres de presse hebdomadaire régionale. Le saupoudrage atteint son apogée : 1,47 million divisé par 232 titres = 6 300 euros en moyenne par titre. On ne finance plus le pluralisme. On distribue des pourboires.

L'aide au pluralisme des titres ultramarins (2021). 2 millions d'euros, 10 publications.

L'aide aux services de presse en ligne (2022). Extension au numérique. 4 millions d'euros pour 58 titres, dont Contexte, Huffington Post, Blast-info. L'aide la plus récente — et la preuve que le système ne sait que s'étendre, jamais se réformer.

Le fonds de soutien aux médias d'information sociale et de proximité (FSMISP, 2016). 1,9 million d'euros pour 131 médias — webTV locales, newsletters citoyennes, webradios associatives.

Au total, rien que pour le « pluralisme » : 22,7 millions d'euros en 2023, distribués à 374 titres via 7 dispositifs différents. Sept guichets pour un même objectif. Sept critères d'éligibilité. Sept commissions. Sept processus administratifs. L'efficacité à la française.

Les aides au transport et à la diffusion : 133 millions d'euros pour livrer du papier

C'est le poste le plus massif et le moins débattu.

En 2023, l'État a consacré 133 millions d'euros au transport et à la diffusion de la presse :

• Aide à la distribution de la PQN-IPG : 27 millions d'euros pour 9 titres. C'est cette aide qui explique les 11,8 millions d'euros perçus par Aujourd'hui en France (Le Parisien), premier bénéficiaire toutes aides confondues avec 12,4 millions d'euros.
• Aide à l'exemplaire posté : 73,3 millions d'euros pour 334 titres. C'est ici que Télérama explose les compteurs : 5,25 millions d'euros d'aide au postage seul, ce qui en fait le 8e titre le plus aidé de France — davantage que Sud Ouest, Le Progrès ou La Dépêche du Midi. Un magazine TV subventionné à hauteur de 5,5 millions d'euros.
• Aide à l'exemplaire porté : 32,6 millions d'euros pour 149 titres, en remplacement de l'ancienne aide au portage (24 millions). Budget renforcé, périmètre élargi.

Fait notable : en 2023, la nouvelle aide à l'exemplaire posté/porté a remplacé l'avantage tarifaire postal en tant qu'aide indirecte. Ce qui était caché dans les comptes de La Poste devient une aide directe visible. Conséquence : le nombre de titres aidés bondit de 446 en 2022 à 809 en 2023. L'aide n'a pas augmenté — elle est devenue visible. Ce qui pose la question : que cachait-on avant ?

Le FSDP et les aides à l'investissement : 19 millions d'euros

Le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP), créé en 2012, cofinance des projets de transition numérique et écologique. En 2023 : 7,9 millions d'euros (via le FSDP proprement dit) au sein d'une enveloppe globale de 19,1 millions pour la modernisation.

On y trouve des bourses d'émergence de 50 000 euros pour des revues naissantes, du soutien à l'IA éditoriale, de la modernisation de kiosques. C'est l'aide la moins contestable sur le principe — à condition d'admettre que l'État est légitime à décider quels projets éditoriaux méritent de l'innovation et lesquels n'en méritent pas.

L'aide papier : 30 millions d'euros exceptionnels devenus permanents

En 2023, une aide exceptionnelle de 30 millions d'euros est créée pour compenser la hausse du coût du papier liée à la guerre en Ukraine. 504 publications en bénéficient — dont 307 qui ne recevaient aucune aide auparavant.

Le mot « exceptionnel » est savoureux. En France, les aides exceptionnelles ont une durée de vie supérieure à celle des gouvernements qui les créent.

Le palmarès : qui touche quoi ?

Les aides sont versées titre par titre, mais la réalité économique se lit par groupe de presse. Quand Le Monde, Télérama, Courrier International et La Vie appartiennent au même actionnaire, c'est le groupe qu'il faut regarder.

Voici le top 24 des groupes de presse les plus aidés en 2023, toutes aides directes et filières confondues :

 

 

Quelques observations qui piquent :

Les Échos-Le Parisien, en incluant Paris Match, propriété de LVMH (Bernard Arnault, première fortune mondiale), arrive en tête avec 20,2 millions d'euros — dont 12,7 millions d'aide filière seule. L'homme le plus riche de la planète perçoit la plus grosse enveloppe d'aides à la presse de France.

Le Groupe Le Monde touche 19 millions d'euros. Ce total agrège Le Monde, Télérama (5,5 M€ à lui seul), Courrier International, La Vie, L'Obs. Le journal de référence de la gauche intellectuelle est aussi le deuxième bénéficiaire des aides publiques. Le Monde affiche un résultat net de 11,3 M€ en 2024 et perçoit 19 M€ d'aides. Autrement dit, sans les aides, le groupe serait déficitaire de 8 millions d'euros. Le bénéfice revendiqué depuis 2016 « sans discontinuer » est intégralement financé par l'État. Quand Louis Dreyfus et Jérôme Fenoglio écrivent que cette rentabilité est « le socle de notre indépendance », c'est une indépendance sous perfusion publique.

SIPA Ouest-France est déficitaire en 2024 malgré 14,6 M€ d'aides. Le CA du groupe (560 M€ en 2022) est le plus élevé de la presse française, mais le modèle papier (83 % du CA) rend le groupe structurellement vulnérable.

EBRA (Crédit Mutuel) — Le Dauphiné Libéré, L'Est Républicain, les DNA, Le Progrès, le Républicain Lorrain, le Bien Public, le Journal de Saône-et-Loire — touche 12,7 millions d'euros. Un groupe bancaire mutualiste est le quatrième bénéficiaire des aides à la presse.

La Croix, journal catholique du groupe Bayard Presse, touche 9,3 millions d'euros. C'est de loin le titre le plus subventionné par exemplaire diffusé, avec 3 millions de pluralisme, 1,4 million de portage et 4,3 millions de postage.

L'Humanité, organe historique du PCF, perçoit 6,6 millions d'euros — dont 2,9 millions de pluralisme et 5,6 millions d'aides directes au total. L'aide au pluralisme a été inventée pour des titres comme celui-ci. Mais le tirage ne cesse de baisser.

Télérama, un magazine de programmes TV appartenant au groupe Le Monde, reçoit 5,5 millions d'euros — presque intégralement en aide au postage (5,25 M€). Plus aidé que Le Progrès, quotidien régional de 600 000 lecteurs.

CMA-CGM, armateur et troisième fortune de France (Rodolphe Saadé), perçoit 2 millions d'euros pour La Provence. Artémis (François-Henri Pinault, Kering), 2,7 millions pour Le Point.

Le Canard Enchaîné : 1,14 million d'euros, exclusivement en aide au postage. Aucune aide au pluralisme. Le journal satirique reste le titre le plus « propre » du système — mais il y participe quand même.

Les aides indirectes : les 84 millions invisibles

Au-delà des 194 millions d'aides directes, la presse bénéficie de 84 millions d'euros d'aides indirectes en 2023 :

• TVA « super réduite » à 2,1 % : 60 millions d'euros de dépense fiscale estimée.
• Exonérations fiscales pour les diffuseurs, vendeurs-colporteurs et porteurs : 24 millions d'euros.

Ces aides sont par nature invisibles — elles n'apparaissent dans aucun tableau, aucune liste nominative. La presse en bénéficie sans condition. Un magazine de décoration intérieure a le même taux de TVA que L'Humanité.

Ce qui est obsolète en 2026

Passons en revue les dispositifs qui n'ont plus de justification en 2026 :

Les tarifs postaux préférentiels (1796). L'État subventionne l'envoi physique de papier dans un monde où l'information circule instantanément par voie électronique. En 2024, ces tarifs représentaient encore 181 millions d'euros de manque à gagner pour La Poste. C'est l'équivalent de 2 000 emplois de facteurs financés pour distribuer un support en déclin structurel (le tirage de la PQN a baissé de 64 % entre 2000 et 2021).

L'aide aux quotidiens à faibles ressources de petites annonces. Le marché des petites annonces a migré en ligne il y a plus de quinze ans. Subventionner des journaux parce qu'ils ne vendent plus de petites annonces, c'est comme subventionner des loueurs de VHS parce que Netflix existe.

L'aide au postage des magazines (73,3 M€). Télérama, Paris-Match, Le Point perçoivent des millions d'euros pour que leurs abonnés reçoivent un magazine papier par la poste. Dans un monde où ces mêmes titres ont des sites web, des applications, des newsletters, des podcasts — pourquoi l'État paie-t-il encore le facteur ? L'argument écologique pourrait également être invoqué : quel est le bilan carbone de cette aide ?

La TVA à 2,1 % sans condition. Ce taux s'applique sans distinction entre un journal d'investigation et un magazine de sudoku. C'est une aide aveugle. La conditionner à la qualification IPG ou à des critères de qualité rédactionnelle diviserait le coût par deux et renforcerait le ciblage.

Le vrai problème, le pluralisme à l'ère numérique

La justification constitutionnelle de tout ce système tient en un mot : pluralisme. L'État aide la presse pour que les citoyens aient accès à une diversité de points de vue.

Mais en 2026, le pluralisme ne se joue plus dans les kiosques. Il se joue sur les plateformes. Et c'est là que le système d'aides révèle son angle mort le plus béant.

Les 278 millions d'euros d'aides à la presse en 2023 sont intégralement orientés vers la production et la distribution de contenus. Pas un euro n'est consacré à garantir que ces contenus soient effectivement accessibles aux citoyens dans l'espace numérique.

Or, qu'est-ce qui détermine aujourd'hui si un article est lu ? L'algorithme de X, de Google, de Meta. Des entreprises américaines privées décident, par leurs choix de classement, de modération et de mise en avant, quels contenus atteignent le public français. Le pluralisme ne dépend plus du nombre de titres aidés — il dépend de la visibilité que leur accordent des plateformes sur lesquelles l'État n'a aucune prise.

On peut subventionner 809 titres. Si l'algorithme n'en affiche que 5 dans le fil d'actualité des Français, le pluralisme est un leurre.

Le vrai chantier du pluralisme en 2026 n'est pas de savoir combien de millions l'État verse à Télérama pour ses enveloppes postales. C'est de savoir si un article de La Croix, de L'Humanité ou du Canard Enchaîné a la moindre chance d'apparaître dans le fil d'un citoyen de 25 ans qui s'informe exclusivement sur son téléphone.

Conclusion : perfusion ou réforme ?

Le système des aides à la presse française est le produit de 228 ans d'empilement administratif. Chaque aide a été créée pour répondre à un problème réel. Aucune n'a été supprimée quand le problème a disparu.

Le résultat est un édifice baroque où Aujourd'hui en France (LVMH) touche 12,4 millions d'euros, où Télérama perçoit plus que Sud Ouest, où l'on subventionne des petites annonces qui n'existent plus et des facteurs qui livrent des journaux que personne ne lit.

278 millions d'euros par an. C'est le prix de la tranquillité politique : aucun gouvernement ne veut être celui qui « a tué la presse ». Alors on perfuse. On empile. On complexifie.

📌 La question que personne ne pose : peut-on encore parler de presse libre quand 278 millions d'euros d'aides sont distribués chaque année par l'État ? Quel rédacteur en chef publiera l'enquête qui fâche le ministère de la Culture, sachant que ce même ministère signe le chèque qui boucle son budget ?

 

𝙹𝙱𝙶

Sources : Ministère de la Culture, « Éléments de communication — Aides à la presse 2023 » ; Tableau des titres de presse aidés en 2023 (données ouvertes) ; Tableaux 2016-2022 ; Cour des comptes ; Wikipedia, « Aides à la presse en France » ; Ministère de la Culture, « Historique des aides au transport de presse » ; Ministère de la Culture, « Soutien public à la presse ».

https://x.com/j_bg/status/2029494273784103261

 

Libération ENCORE sauvé de la faillite : 

 

le journal - parmi les plus subventionnés de l'État - a reçu un prêt de 17 MILLIONS d'euros de la part du milliardaire Daniel Kretinsky. Il s'agit du QUATRIÈME prêt reçu par le journal en trois ans pour un total de 59 MILLIONS D'EUROS.

 

Vincent BENARD: Crise des retraites publiques aux USA: une bombe à retardement, et les leçons pour la France

Crise des retraites publiques aux USA: une bombe à retardement, et les leçons pour la France

La crise ancienne et profonde mais relativement peu médiatisée des fonds de pensions des fonctionnaires américains nous montre que lorsque les outils du capitalisme sont capturés par les politiciens pour servir l'intérêt des fonctionnaires, et transformés en capitalisme de connivence, des catastrophes sont à prévoir.

 

  Le système de retraites aux USA, présentation simplifiée 

  

Aux USA, on le sait peu chez nous, le premier pilier des retraites ressemble au notre. C'est un pilier par répartition, comme chez nous. Appelé "social security" (en abrégé, SSA, A pour Administration), il est financé par une taxe sur le salaire ("payroll tax") de 6,2% pour le salarié et 6,2% pour l'employeur. Ce système autorise des taux de remplacements moyens de l'ordre de 38% pour les salariés médians, plus élevé si la retraite est tardive, moins si elle est précoce. Dans ce pays que l'on nous dépeint couramment comme un enfer social, la formule de calcul du taux de remplacement est en fait plus élevée pour les salaires les plus bas: pour un salarié à 50% du salaire médian le taux de remplacement moyen sera de l'ordre de 55 à 60%, mais pour un salarié au double, il sera inférieur à 30%. Environ 94% des américains sont couverts par la social security. Un peu plus loin dans l'article, vous serez surpris de découvrir qui ne l'est pas. 

 

Par conséquent, plus les américains gagnent un salaire élevé et plus ils sont incités à investir une part supplémentaire de leur revenu dans un fonds de pension. Chaque salarié peut ouvrir un compte dans un fond de pension géré par l'employeur, compte qui peut le suivre lorsqu'il change d'entreprise. Il peut également ouvrir un compte retraite personnel (IRA) dont nous ne parlerons pas ici pour garder cet article dans des proportions raisonnables. Les comptes employeurs sont intéressants car ceux-ci, souvent, par convention, complètent les apports du salarié par un abondement équivalent.

 

Environ 50% des salariés du privé (48 à 55% selon les sources), aux USA, cotisent effectivement soit à un fond de pension d'entreprise, dont le plus connu est nommé poétiquement "401 (k)", du nom de la ligne de la déduction fiscale sur la feuille d'impôts, soit à un IRA, soit aux 2. Si un salarié quitte son entreprise pour une autre, il peut transférer son 401 (k), ou à tout moment, notamment s'il devient indépendant, il peut le transférer sur un IRA. La participation à ces plans est nettement plus élevée dans les grandes entreprises que dans les petites, qui ne proposent pas toutes un 401 (k). Il existe d'autres type de fonds employeur que le 401 (k), avec d'autres acronymes tout aussi administratifs, mais le 401 (k) est le plus usité. 

 

Bref, aux USA, la retraite de base est par répartition comme chez nous, mais compléter cette retraite par une cotisation à des fonds de pension est une pratique courante. 

 

Cas des salariés du secteur public, fédéraux ou locaux  

 

La situation est différente dans le secteur public US. Certaines collectivités ont choisi d'adhérer à la Social Security, mais certaines ont la liberté de ne pas le faire, et de diriger l'intégralité des cotisations vers des fonds de pension d'employeurs publics. ≈75% des salariés de la fonction publique locale sont couverts par la Social Security, mais ≈25% ne le sont pas et dépendent intégralement de leur fonds de pension. Eh oui, les 6% d'américains non couverts par la SSA sont principalement des fonctionnaires de certaines collectivités locales.

En complément, entre 90 et 95% (chiffre différent selon sources) des employés publics couverts par la social security cotisent également pour le fonds de pension de leur employeur. Le cas des employés fédéraux est plus complexe (il dépend de leur date d'entrée dans la fonction publique fédérale), sachez seulement qu'ils ont tous un pilier "social security" et un pilier "fonds de pension" sur lequel je reviendrai.

 

Les fonds de pension publics, aux USA, une puissance économique majeure 

  L'encours des fonds de pension du privé atteint environ 12 000 milliards de dollars pour environ 100 millions de bénéficiaires, soit une moyenne de 120 000 $ par compte. 

 

Celui des fonds de pension publics des états fédérés atteint 6 500 milliards (source) pour "seulement" 20 millions de bénéficiaires, soit un peu plus de 300 000 $ par compte. Les fonctionnaires US semblent donc particulièrement chouchoutés par leurs employeurs. 

 

 

 

La Californie est le premier état de l'Union en matière de fonds de pension publics. Les deux plus connus sont CalPERS (California Public employees Retirement System), qui fédère les comptes épargne retraite des fonctionnaires de 2800 collectivités de l'état, et CalSTRS, dédié aux enseignants. Mais les grandes villes (LA, SF, San Diego, etc...) ont également leurs fonds de pension. Ces fonds californiens représentent ≈1200 milliards sous gestion, soit 20% des actifs des fonds de pension publics des USA. Le plus important, Calpers, en représente presque la moitié. 

 

Pourquoi s'intéresser plus particulièrement à la Californie, au delà de son poids démographique ? Et bien c'est l'état où la plus grande proportion de salariés du public ne sont pas couverts par la social security: 64% des collectivités adhérentes de Calpers, la quasi totalité des adhérents CalStrs, et 40 % des adhérents de fonds des grandes villes. Autant dire que leur retraite dépend grandement de la bonne santé, de la bonne gestion de leur fond de pensions. Et c'est là que le bât blesse. 

 

Pour l'expliquer, intéressons nous au cas de CalPers. 

 

Calpers, un fond de pension géant... et structurellement déficitaire 

 

Le fonds de pension des fonctionnaires de l'état californien, CalPers, est de loin le premier fonds de pension d'administration locale aux US avec $550 milliards d'encours sous gestion. Ce fonds est régulièrement mis sous la lumière des médias pour ses problèmes de gestion. Ainsi, par exemple, il vient d'annoncer qu'une de ses branches consacrée aux investissements "écoresponsables" avait perdu 71% de sa valeur. Certes, l'encours total de ce fonds vert n'était que de 500 millions, et l'information pourrait passer relativement inaperçue.

 

 

Ce n'est d'ailleurs pas l'essentiel de l'article qui expose ces pertes. Celui ci nous apprend (ou nous rappelle, car l'information n'est pas nouvelle) que le fonds CalPers, officiellement, est sous financé à hauteur de 21%. Cela veut dire que l'encours sous gestion, selon les comptes officiels de l'état californien, ne couvre que 79% des pensions de retraite promises aux bénéficiaires. Et surtout, l'article nous apprend que sauf évolution législative, ce sont les contribuables californiens qui devront éponger le déficit, officiellement estimé à 180 milliards de dollars... 

 

 A ce stade, vous vous posez sûrement une question parfaitement légitime, si vous suivez le débat "retraite par répartition vs retraite par capitalisation":

"Les libéraux passent leur temps à nous dire que la répartition est structurellement non finançable et qu'il faut passer à la capitalisation. Mais vous nous donnez un exemple de fonds de pension structurellement déficitaire. N'est-ce pas la preuve que les libéraux ont tort ?"

Il est exact que même de nombreux libéraux n'ont qu'une idée assez approximative du fonctionnement des différents types de retraite, et se focalisent uniquement sur l'aspect certes important du mode de redistribution (par répartition ou par capitalisation), oubliant le second volet tout aussi essentiel, à savoir le mode de détermination de la retraite. En gros, tant en répartition qu'en capitalisation, il existe deux sortes de modalités: les retraites à "cotisations définies" ou à "prestations définies". 

 

"Cotisations définies" ou "prestations définies", le nœud du problème

 

Dans le premier cas, on définit une fois pour toute le niveau des cotisations, et le gestionnaire de la retraite fait pour le mieux pour servir les retraites en fonction de l'argent qui rentre, qu'il ait été capitalisé ou pas (c'est le cas du premier pilier des retraites par répartition et à points en Suède). Aucun niveau de retraite n'est garanti, mais sauf cataclysme financier géopolitique d'ampleur inconnue, le système est a priori impossible à mettre en faillite, puisqu'aucune promesse ferme ne lui est attachée. 

 

Dans le second cas, le législateur, ou le fonds de pension, définit une formule de calcul de la retraite et s'engage à reverser "à partir de tel âge, X% de tel salaire". 

 

 Le problème est que ces promesses sur des durées longues ne valent en général guère mieux que le papier sur lequel les prévisions de recettes futures ont été faites. Ainsi, nos retraites par réparation bien françaises sont structurellement en faillite car les projections démographiques sur lesquelles elles ont été établies (ratio actifs/retraités) se révèlent exagérément optimistes. 

 

 La "social security", pilier de base des retraites US, est un système de retraite à prestations définies et par répartition: malgré l'existence d'un petit fond de réserve couvrant trois années de paiement, les sommes encaissées auprès des salariés actifs sont directement reversées aux pensionnaires, exactement comme chez nous. Et les projections montrent qu'à partir de 2034, il sera incapable de tenir ses engagements en matière de calcul des retraites servies, ne pouvant tenir que 81% de ses engagements (source). Il faudra donc au plus tard à cette date le réformer: soit augmenter les cotisations, soit réduire les pensions versées, soit augmenter l'âge de départ. Exactement comme chez nous. La démographie est impitoyable. 

 

Mais quid des fonds de pensions du secteur public et du secteur privé ? La situation y est elle aussi mauvaise ? Est elle la même dans les deux types de fonds ? 

 

Prestations définies + racket du contribuable = cocktail explosif 

 

Quasiment tous les fonds de pension pour les agents de la fonction publique locale US sont à prestations définies. Autrement dit, les cotisants se voient promettre une formule de calcul intangible à leur entrée dans la fonction publique locale. Et un grand nombre ces fonds, comme Calpers, ont un grave problème de sous-financement. 

 

Dans l'exemple de Calpers, ce n'est pas la démographie qui est en cause, mais les prévisions de rendement financier à long terme des capitaux accumulés qui se sont révélées fausses. Ainsi, en 1999, un gouverneur démocrate, Gray Davis, dont la campagne avait été massivement financée par les syndicats de fonctionnaires californiens, a non moins massivement augmenté les retraites de nombreux agents publics, et a abaissé l'âge de perception, jusqu'à 55 ans pour certaines catégories. 

 

A l'époque, Davis a justifié ses largesses en arguant d'une prévision de croissance des fonds en gestion de 8.25% annuellement. Ceux ci atteignaient 159 Mds en 1999 et devaient, selon un scénario prétendument conservateur, atteindre 613 Mds en 2016. Mais à cette date, ceux ci ne valaient que 295Mds, les 8.25% de croissance annuelle attendue ont en fait été réduits de plus de moitié (3.7%). La barre des 600 milliards n'est toujours pas franchie en 2025... 

 

De nombreux fonds de pension privés ont connu ce même problème de sous-financement à la fin du siècle dernier ou au début du présent millénaire. Généralement gérés par l'entreprise des salariés cotisants, comme PanAm ou GM, ces fonds avaient, pour acheter la paix sociale, promis des niveaux de pensions fondés sur des espoir de rendements cumulés irréalistes. Dans certains cas comme celui de la PanAm, la faillite de ces fonds a mis en faillite l'entreprise mère. Dans de nombreux autres cas comme GM, une transformation des fonds de "prestation définie" à "cotisation définie" a été négociée, parfois à la suite de grèves très dures, et les fonds des salariés ont été transférés sur des comptes individuels de type 401 (k). Aujourd'hui aux USA, plus de 90% des fonds de pension privés sont à "cotisations définies". 

 

Des problèmes similaires ont affecté des entreprises européennes y compris récemment. Ainsi par exemple, lorsque Air France a racheté KLM, il a fallu convertir le fonds de pension à prestations définies de l'avionneur néerlandais, condamné à être déficitaire à court terme, en fond à cotisations définies, après une grève des pilotes et des personnels au sol en 2016 (cf cet ancien article de votre serviteur). La conversion a été menée de façon progressive et a été achevée en 2021. 

 

 

 Gouvernance par le marché ou par les politiciens : des résultats diamétralement opposés 

 

  Ainsi donc, sous la pression du risque de faillite, de nombreux fonds de pension du secteur privé, autrefois mal gérés, ont été contraints de se convertir à des principes de gestion sains. Mais presque rien de tout cela ne s'est produit dans le secteur public américain. 

 

 Je dis presque, parce que dans le cas de la fonction publique fédérale, Ronald Reagan, qui avait compris le problème, a réussi, à la suite d'un compromis politiquement durement négocié, à créer un fonds de pension à cotisations définies, le TSP, remplaçant en grande partie l'ancien fond à prestation définies pour les fonctionnaires embauchés après 1987. Le TSP gère aujourd'hui plus de 1000 milliards d'actifs et est structurellement non-submersible puisque sans engagement de prestation. Seuls les vieux fonctionnaires et les retraités actuels de l'état fédéral (s'ils ont été embauchés avant 1987) ont encore un fonds de pension à prestation définies. Lequel, évidemment, est également structurellement déficitaire, mais là, c'est logique, puisque le système n'a pas de nouveaux entrants, et a priori, le déficit est correctement provisionné, puisque démographiquement parfaitement connu, et en réduction graduelle. (Oui, je sais, la retraite aux USA, avec ses milliers de cas particuliers, c'est un gros bordel). 

 

Mais les cas de conversion similaires vers les cotisations définies sont rares dans la fonction publique locale. Les fonds à prestations définies y sont l'ultra majorité, et leur santé financière inquiète. 

 

Car le cas de CalPers est très loin d'être isolé ! Sous la pression des syndicats, souvent avec le soutien du parti démocrate, c'est une grande partie des fonctionnaires américains qui se sont opposés à une transformation de leurs fonds. Et pour cause: dans la plupart des cas, les lois des états concernés prévoient qu'en cas de déficit du fonds, le contribuable local devra éponger les dettes ! Pour ce faire, les états ou localités concernées se contenteront d'augmenter le taux de l'équivalent US de nos "cotisations patronales", ce qui, évidemment, ne sera possible qu'en augmentant les impôts ou la dette. 

 

 20 millions de bénéficiaires (retraités actuels ou futurs) sont couverts par des fonds de fonctionnaires locaux à prestations définies, et le déficit cumulé de ces fonds, selon leurs propres déclarations financière, atteint 1600 milliards de dollars. Mais des chercheurs de l'université de Stanford, Rauh et Giesecke, après avoir analysé les performances de 90% des fonds publics du pays entre 2014 et 2022, affirment que ces estimations sont encore bien trop optimistes. En effet, tant l'évaluation des retraites futures (évolution de l'espérance de vie, et de la base de calcul promise aux retraités futurs) que les risques de dépréciation de leurs actifs sont, selon eux, notoirement sous estimés, et le sous financement réel serait plus proche de 5 000 milliards, soit plus de 50% de sous financement, et 17% du PIB ! Comme le dit un des auteurs de l'étude, "C'est une incohérence majeure: des engagements sans risques sont couverts par des actifs risqués". 

 

La gestion des investissements par ces fonds pose de nombreuses questions. Rauh et Giesecke indiquent que pour faire face au manque de fonds pour servir leurs retraites, les gestionnaires des fonds sont tentés de se tourner vers des actifs de plus en plus risqués. Facile, quand au final, c'est le contribuable qui assure les risques !  

 

 

Des promesses soutenues par les contribuables... Lesquels n'ont aucun droit de regard !

 

Revenons à l'exemple de Calpers. Dès 2013, les analystes notaient que la gestion des investissements du fonds était entachée d'incompétence dans l'évaluation des risques, de corruption, et que de nombreux choix d'investissement basés sur des critères politiques ou des effets de mode, notamment vers des valeurs "écoresponsables", posaient question quant à leurs retours futurs. La perte récente de leur fond vert mentionnée au début de cet article, même si elle parait anecdotique (400 millions sur 550 milliards d'encours), est symptomatique de ces constats.

 

Le think tank "California Policy Center" note cette année que rien n'a changé depuis. En effet, de par la loi californienne, ce fonds est exonéré de rendre des comptes aux pouvoirs législatifs et exécutifs de la Californie, mais ceux ci peuvent, nous l'avons vu, forcer ce fonds à distribuer des avantages financièrement intenables. Ainsi, le gouverneur Gray Davis n'a jamais eu à rendre de comptes quant à ses décisions de 1999. Certes, dans une interview en 2017, confortablement retraité, il avouait qu'il avait sans doute fait une erreur en adoptant sa réforme de 1999. Mais sa seule sanction fut électorale: il fut sèchement battu par Arnold Schwarzenegger en 2003. Mais ce dernier, bien que parfaitement conscient du problème, n'a pas pu réussir à obtenir de majorité lui permettant de réformer la gouvernance de Calpers durant ses 8 années à la tête du Golden State. Selon le CPC, "Calpers n'est redevable qu'envers lui même" et ment sciemment aux décideurs politiques quant à sa situation réelle pour désinciter les législateurs californiens à prendre les mesures drastiques qui, pourtant, s'imposeraient. 

 

Mais ces maux n'affectent pas que Calpers, nous l'avons vu. CalSTRS, l'autre géant public californien, fait l'objet de critiques similaires. Les fonds de pension de grands États comme l'illinois, le New Jersey, le Massachussets, liste non exhaustive, sont montrés du doigt pour leurs ratios de sous financement élevés et leur gestion peu efficace. 

 

 Le système américain de retraites est donc en proie à des difficultés, mais ces difficultés sont différentes selon le secteur d'emploi concerné. 

 

 À la base, le premier pilier, la Social Security, sera fortement déficitaire à partir de 2034 et devra, nous l'avons vu, être réformé. Quant aux fonds de pension, leur situation varie: d'un côté des fonds de pension privés qui ont dû, sous la pression de règles de marché (le risque de faillite), se réformer et adopter des principes de gestion sains, et d'un autre côté, des fonds de pension de fonctionnaires gouvernés par des politiciens qui ne rendent aucun compte de leurs erreurs, et dégagés de leur obligation de sérieux financier par l'assurance d'être renfloués par les contribuables, qui peuvent faire n'importe quoi et ne s'en privent pas. 

 

 Leçons pour la France 

 

Bien que nos retraites soient essentiellement assises sur un mécanisme de répartition et que la capitalisation y soit bien moins développée, leur situation présente bien des similitudes avec celle des fonds de pension des fonctionnaires américains: gérées selon des critères politiques, non correctement provisionnées, et qui ne pourraient être honorées qu'en accroissant la pression fiscale sur les contribuables, d'une manière ou d'une autre, l'alternative étant de rompre la promesse initiale et de réformer le système. 

 

Cette réforme est inévitable. Quelle que soit la voie choisie (répartition par points à la suédoise avec âge de départ libre et revalorisation actuarielle du point de retraite en conséquence, ou capitalisation, ou un mix des deux), il convient de retirer le système de pensions du jeu de l'irresponsabilité politique en abandonnant tout principe de prestations définies à l'avance. 

 

La seule façon de garantir l'existence des pensions de retraites à terme est d'en faire des systèmes à cotisations définies, en fixant une seule fois pour toutes le taux de cotisations acceptable prélevable sur les actifs (libre à eux d'abonder un fonds complémentaire s'ils le veulent), et surtout de ne pas promettre aux retraités de demain ce que ne pourront pas financer les contribuables d'après-demain. 

 

 Vincent Benard

 

https://x.com/vbenard