Et si nous supprimions l' impôt sur le revenu pour relancer la consommation !

 L’impôt sur le revenu, payé par seulement 43 % des foyers fiscaux, rapporte 85 milliards d’euros, à peine 20 % de ses recettes fiscales. Sa suppression permettrait une injection directe de 80 milliards d’euros dans l’économie réelle.

Supprimer l’impôt sur le revenu : un choc de confiance pour la relance française

Une économie française exsangue

En 2025, la France se trouve à un carrefour budgétaire historique. La dette publique a dépassé les 3 416 milliards d’euros, soit 115,6 % du PIB, un niveau inédit depuis la Libération. Le déficit, lui, se stabilise autour de –5,8 %, alors que la charge des intérêts atteindra près de 59 milliards d’euros cette année, un record absolu.

Malgré des plans de relance successifs, le pouvoir d’achat des Français s’érode : –1,2 % en 2024, selon l’Insee, et plus de 1 000 euros de hausse annuelle du coût de l’énergie par foyer. La France reste le deuxième pays le plus imposé au monde, avec un taux de prélèvements obligatoires de 46 % du PIB et une dépense publique à 58 % du PIB.

Supprimer un impôt pour relancer la consommation

L’impôt sur le revenu, payé par seulement 43 % des foyers fiscaux, ne rapporte à l’État qu’environ 85 milliards d’euros — soit à peine 20 % de ses recettes fiscales. Sa suppression ne serait donc pas un gouffre, mais une injection directe de 80 milliards d’euros dans l’économie réelle.

Pourquoi prélever pour redistribuer ensuite sous forme d’aides arbitraires ? En appliquant la logique keynésienne — laisser l’argent circuler dans la consommation réelle — on relance plus efficacement la machine économique que par des subventions à court terme.

Une réforme sociale avant tout

Supprimer l’impôt sur le revenu n’est pas un acte antisocial. C’est un acte de confiance dans la classe moyenne et dans le travail. C’est permettre à chaque foyer d’être un acteur économique direct, pas un simple bénéficiaire de transfert.

Cette mesure aurait un triple effet : économique, en stimulant la consommation ; social, en rendant du pouvoir d’achat ; budgétaire, en réduisant mécaniquement les dépenses de redistribution.

Le courage politique d’un choix simple

Notre modèle ne s’écroule pas faute d’impôts, mais faute de respiration. La relance ne viendra ni des aides ponctuelles ni des subventions industrielles à répétition. Elle viendra de la confiance rendue aux Français.

Supprimer l’impôt sur le revenu, c’est accepter de changer de logiciel : celui du contrôle vers celui de la responsabilité, celui du prélèvement vers celui de la participation. La croissance ne se décrète pas, elle se libère.

Les chiffres clés du budget 2025

Indicateur	Valeur estimée 2025	Source

Dette publique

3 416 Md€ (115,6 % du PIB)

Ministère de l’Économie

Déficit public

–5,8 % du PIB

HCFP

Impôt sur le revenu

85 Md€ (≈ 20 % des recettes fiscales)

DGFiP

TVA                                            150 Md€ (1er poste de recettes)                         DGFiP

Taux de prélèvements obligatoires

46 % du PIB (2ᵉ mondial)

OCDE

Dépense publique

58 % du PIB

Eurostat

Inflation moyenne 2024

2,3 %

INSEE

Hausse énergie/ménage (2024)

+1 000 €

Observatoire de l’énergie

 Jean-Luc Ginder

https://www.msn.com/fr-ca/actualites/other/supprimer-l-imp%C3%B4t-sur-le-revenu-un-choc-de-confiance-pour-la-relance-fran%C3%A7aise/ar-AA1PYgPE

 

 

Vincent BENARD: Crise des retraites publiques aux USA: une bombe à retardement, et les leçons pour la France

Crise des retraites publiques aux USA: une bombe à retardement, et les leçons pour la France

La crise ancienne et profonde mais relativement peu médiatisée des fonds de pensions des fonctionnaires américains nous montre que lorsque les outils du capitalisme sont capturés par les politiciens pour servir l'intérêt des fonctionnaires, et transformés en capitalisme de connivence, des catastrophes sont à prévoir.

 

  Le système de retraites aux USA, présentation simplifiée 

  

Aux USA, on le sait peu chez nous, le premier pilier des retraites ressemble au notre. C'est un pilier par répartition, comme chez nous. Appelé "social security" (en abrégé, SSA, A pour Administration), il est financé par une taxe sur le salaire ("payroll tax") de 6,2% pour le salarié et 6,2% pour l'employeur. Ce système autorise des taux de remplacements moyens de l'ordre de 38% pour les salariés médians, plus élevé si la retraite est tardive, moins si elle est précoce. Dans ce pays que l'on nous dépeint couramment comme un enfer social, la formule de calcul du taux de remplacement est en fait plus élevée pour les salaires les plus bas: pour un salarié à 50% du salaire médian le taux de remplacement moyen sera de l'ordre de 55 à 60%, mais pour un salarié au double, il sera inférieur à 30%. Environ 94% des américains sont couverts par la social security. Un peu plus loin dans l'article, vous serez surpris de découvrir qui ne l'est pas. 

 

Par conséquent, plus les américains gagnent un salaire élevé et plus ils sont incités à investir une part supplémentaire de leur revenu dans un fonds de pension. Chaque salarié peut ouvrir un compte dans un fond de pension géré par l'employeur, compte qui peut le suivre lorsqu'il change d'entreprise. Il peut également ouvrir un compte retraite personnel (IRA) dont nous ne parlerons pas ici pour garder cet article dans des proportions raisonnables. Les comptes employeurs sont intéressants car ceux-ci, souvent, par convention, complètent les apports du salarié par un abondement équivalent.

 

Environ 50% des salariés du privé (48 à 55% selon les sources), aux USA, cotisent effectivement soit à un fond de pension d'entreprise, dont le plus connu est nommé poétiquement "401 (k)", du nom de la ligne de la déduction fiscale sur la feuille d'impôts, soit à un IRA, soit aux 2. Si un salarié quitte son entreprise pour une autre, il peut transférer son 401 (k), ou à tout moment, notamment s'il devient indépendant, il peut le transférer sur un IRA. La participation à ces plans est nettement plus élevée dans les grandes entreprises que dans les petites, qui ne proposent pas toutes un 401 (k). Il existe d'autres type de fonds employeur que le 401 (k), avec d'autres acronymes tout aussi administratifs, mais le 401 (k) est le plus usité. 

 

Bref, aux USA, la retraite de base est par répartition comme chez nous, mais compléter cette retraite par une cotisation à des fonds de pension est une pratique courante. 

 

Cas des salariés du secteur public, fédéraux ou locaux  

 

La situation est différente dans le secteur public US. Certaines collectivités ont choisi d'adhérer à la Social Security, mais certaines ont la liberté de ne pas le faire, et de diriger l'intégralité des cotisations vers des fonds de pension d'employeurs publics. ≈75% des salariés de la fonction publique locale sont couverts par la Social Security, mais ≈25% ne le sont pas et dépendent intégralement de leur fonds de pension. Eh oui, les 6% d'américains non couverts par la SSA sont principalement des fonctionnaires de certaines collectivités locales.

En complément, entre 90 et 95% (chiffre différent selon sources) des employés publics couverts par la social security cotisent également pour le fonds de pension de leur employeur. Le cas des employés fédéraux est plus complexe (il dépend de leur date d'entrée dans la fonction publique fédérale), sachez seulement qu'ils ont tous un pilier "social security" et un pilier "fonds de pension" sur lequel je reviendrai.

 

Les fonds de pension publics, aux USA, une puissance économique majeure 

  L'encours des fonds de pension du privé atteint environ 12 000 milliards de dollars pour environ 100 millions de bénéficiaires, soit une moyenne de 120 000 $ par compte. 

 

Celui des fonds de pension publics des états fédérés atteint 6 500 milliards (source) pour "seulement" 20 millions de bénéficiaires, soit un peu plus de 300 000 $ par compte. Les fonctionnaires US semblent donc particulièrement chouchoutés par leurs employeurs. 

 

 

 

La Californie est le premier état de l'Union en matière de fonds de pension publics. Les deux plus connus sont CalPERS (California Public employees Retirement System), qui fédère les comptes épargne retraite des fonctionnaires de 2800 collectivités de l'état, et CalSTRS, dédié aux enseignants. Mais les grandes villes (LA, SF, San Diego, etc...) ont également leurs fonds de pension. Ces fonds californiens représentent ≈1200 milliards sous gestion, soit 20% des actifs des fonds de pension publics des USA. Le plus important, Calpers, en représente presque la moitié. 

 

Pourquoi s'intéresser plus particulièrement à la Californie, au delà de son poids démographique ? Et bien c'est l'état où la plus grande proportion de salariés du public ne sont pas couverts par la social security: 64% des collectivités adhérentes de Calpers, la quasi totalité des adhérents CalStrs, et 40 % des adhérents de fonds des grandes villes. Autant dire que leur retraite dépend grandement de la bonne santé, de la bonne gestion de leur fond de pensions. Et c'est là que le bât blesse. 

 

Pour l'expliquer, intéressons nous au cas de CalPers. 

 

Calpers, un fond de pension géant... et structurellement déficitaire 

 

Le fonds de pension des fonctionnaires de l'état californien, CalPers, est de loin le premier fonds de pension d'administration locale aux US avec $550 milliards d'encours sous gestion. Ce fonds est régulièrement mis sous la lumière des médias pour ses problèmes de gestion. Ainsi, par exemple, il vient d'annoncer qu'une de ses branches consacrée aux investissements "écoresponsables" avait perdu 71% de sa valeur. Certes, l'encours total de ce fonds vert n'était que de 500 millions, et l'information pourrait passer relativement inaperçue.

 

 

Ce n'est d'ailleurs pas l'essentiel de l'article qui expose ces pertes. Celui ci nous apprend (ou nous rappelle, car l'information n'est pas nouvelle) que le fonds CalPers, officiellement, est sous financé à hauteur de 21%. Cela veut dire que l'encours sous gestion, selon les comptes officiels de l'état californien, ne couvre que 79% des pensions de retraite promises aux bénéficiaires. Et surtout, l'article nous apprend que sauf évolution législative, ce sont les contribuables californiens qui devront éponger le déficit, officiellement estimé à 180 milliards de dollars... 

 

 A ce stade, vous vous posez sûrement une question parfaitement légitime, si vous suivez le débat "retraite par répartition vs retraite par capitalisation":

"Les libéraux passent leur temps à nous dire que la répartition est structurellement non finançable et qu'il faut passer à la capitalisation. Mais vous nous donnez un exemple de fonds de pension structurellement déficitaire. N'est-ce pas la preuve que les libéraux ont tort ?"

Il est exact que même de nombreux libéraux n'ont qu'une idée assez approximative du fonctionnement des différents types de retraite, et se focalisent uniquement sur l'aspect certes important du mode de redistribution (par répartition ou par capitalisation), oubliant le second volet tout aussi essentiel, à savoir le mode de détermination de la retraite. En gros, tant en répartition qu'en capitalisation, il existe deux sortes de modalités: les retraites à "cotisations définies" ou à "prestations définies". 

 

"Cotisations définies" ou "prestations définies", le nœud du problème

 

Dans le premier cas, on définit une fois pour toute le niveau des cotisations, et le gestionnaire de la retraite fait pour le mieux pour servir les retraites en fonction de l'argent qui rentre, qu'il ait été capitalisé ou pas (c'est le cas du premier pilier des retraites par répartition et à points en Suède). Aucun niveau de retraite n'est garanti, mais sauf cataclysme financier géopolitique d'ampleur inconnue, le système est a priori impossible à mettre en faillite, puisqu'aucune promesse ferme ne lui est attachée. 

 

Dans le second cas, le législateur, ou le fonds de pension, définit une formule de calcul de la retraite et s'engage à reverser "à partir de tel âge, X% de tel salaire". 

 

 Le problème est que ces promesses sur des durées longues ne valent en général guère mieux que le papier sur lequel les prévisions de recettes futures ont été faites. Ainsi, nos retraites par réparation bien françaises sont structurellement en faillite car les projections démographiques sur lesquelles elles ont été établies (ratio actifs/retraités) se révèlent exagérément optimistes. 

 

 La "social security", pilier de base des retraites US, est un système de retraite à prestations définies et par répartition: malgré l'existence d'un petit fond de réserve couvrant trois années de paiement, les sommes encaissées auprès des salariés actifs sont directement reversées aux pensionnaires, exactement comme chez nous. Et les projections montrent qu'à partir de 2034, il sera incapable de tenir ses engagements en matière de calcul des retraites servies, ne pouvant tenir que 81% de ses engagements (source). Il faudra donc au plus tard à cette date le réformer: soit augmenter les cotisations, soit réduire les pensions versées, soit augmenter l'âge de départ. Exactement comme chez nous. La démographie est impitoyable. 

 

Mais quid des fonds de pensions du secteur public et du secteur privé ? La situation y est elle aussi mauvaise ? Est elle la même dans les deux types de fonds ? 

 

Prestations définies + racket du contribuable = cocktail explosif 

 

Quasiment tous les fonds de pension pour les agents de la fonction publique locale US sont à prestations définies. Autrement dit, les cotisants se voient promettre une formule de calcul intangible à leur entrée dans la fonction publique locale. Et un grand nombre ces fonds, comme Calpers, ont un grave problème de sous-financement. 

 

Dans l'exemple de Calpers, ce n'est pas la démographie qui est en cause, mais les prévisions de rendement financier à long terme des capitaux accumulés qui se sont révélées fausses. Ainsi, en 1999, un gouverneur démocrate, Gray Davis, dont la campagne avait été massivement financée par les syndicats de fonctionnaires californiens, a non moins massivement augmenté les retraites de nombreux agents publics, et a abaissé l'âge de perception, jusqu'à 55 ans pour certaines catégories. 

 

A l'époque, Davis a justifié ses largesses en arguant d'une prévision de croissance des fonds en gestion de 8.25% annuellement. Ceux ci atteignaient 159 Mds en 1999 et devaient, selon un scénario prétendument conservateur, atteindre 613 Mds en 2016. Mais à cette date, ceux ci ne valaient que 295Mds, les 8.25% de croissance annuelle attendue ont en fait été réduits de plus de moitié (3.7%). La barre des 600 milliards n'est toujours pas franchie en 2025... 

 

De nombreux fonds de pension privés ont connu ce même problème de sous-financement à la fin du siècle dernier ou au début du présent millénaire. Généralement gérés par l'entreprise des salariés cotisants, comme PanAm ou GM, ces fonds avaient, pour acheter la paix sociale, promis des niveaux de pensions fondés sur des espoir de rendements cumulés irréalistes. Dans certains cas comme celui de la PanAm, la faillite de ces fonds a mis en faillite l'entreprise mère. Dans de nombreux autres cas comme GM, une transformation des fonds de "prestation définie" à "cotisation définie" a été négociée, parfois à la suite de grèves très dures, et les fonds des salariés ont été transférés sur des comptes individuels de type 401 (k). Aujourd'hui aux USA, plus de 90% des fonds de pension privés sont à "cotisations définies". 

 

Des problèmes similaires ont affecté des entreprises européennes y compris récemment. Ainsi par exemple, lorsque Air France a racheté KLM, il a fallu convertir le fonds de pension à prestations définies de l'avionneur néerlandais, condamné à être déficitaire à court terme, en fond à cotisations définies, après une grève des pilotes et des personnels au sol en 2016 (cf cet ancien article de votre serviteur). La conversion a été menée de façon progressive et a été achevée en 2021. 

 

 

 Gouvernance par le marché ou par les politiciens : des résultats diamétralement opposés 

 

  Ainsi donc, sous la pression du risque de faillite, de nombreux fonds de pension du secteur privé, autrefois mal gérés, ont été contraints de se convertir à des principes de gestion sains. Mais presque rien de tout cela ne s'est produit dans le secteur public américain. 

 

 Je dis presque, parce que dans le cas de la fonction publique fédérale, Ronald Reagan, qui avait compris le problème, a réussi, à la suite d'un compromis politiquement durement négocié, à créer un fonds de pension à cotisations définies, le TSP, remplaçant en grande partie l'ancien fond à prestation définies pour les fonctionnaires embauchés après 1987. Le TSP gère aujourd'hui plus de 1000 milliards d'actifs et est structurellement non-submersible puisque sans engagement de prestation. Seuls les vieux fonctionnaires et les retraités actuels de l'état fédéral (s'ils ont été embauchés avant 1987) ont encore un fonds de pension à prestation définies. Lequel, évidemment, est également structurellement déficitaire, mais là, c'est logique, puisque le système n'a pas de nouveaux entrants, et a priori, le déficit est correctement provisionné, puisque démographiquement parfaitement connu, et en réduction graduelle. (Oui, je sais, la retraite aux USA, avec ses milliers de cas particuliers, c'est un gros bordel). 

 

Mais les cas de conversion similaires vers les cotisations définies sont rares dans la fonction publique locale. Les fonds à prestations définies y sont l'ultra majorité, et leur santé financière inquiète. 

 

Car le cas de CalPers est très loin d'être isolé ! Sous la pression des syndicats, souvent avec le soutien du parti démocrate, c'est une grande partie des fonctionnaires américains qui se sont opposés à une transformation de leurs fonds. Et pour cause: dans la plupart des cas, les lois des états concernés prévoient qu'en cas de déficit du fonds, le contribuable local devra éponger les dettes ! Pour ce faire, les états ou localités concernées se contenteront d'augmenter le taux de l'équivalent US de nos "cotisations patronales", ce qui, évidemment, ne sera possible qu'en augmentant les impôts ou la dette. 

 

 20 millions de bénéficiaires (retraités actuels ou futurs) sont couverts par des fonds de fonctionnaires locaux à prestations définies, et le déficit cumulé de ces fonds, selon leurs propres déclarations financière, atteint 1600 milliards de dollars. Mais des chercheurs de l'université de Stanford, Rauh et Giesecke, après avoir analysé les performances de 90% des fonds publics du pays entre 2014 et 2022, affirment que ces estimations sont encore bien trop optimistes. En effet, tant l'évaluation des retraites futures (évolution de l'espérance de vie, et de la base de calcul promise aux retraités futurs) que les risques de dépréciation de leurs actifs sont, selon eux, notoirement sous estimés, et le sous financement réel serait plus proche de 5 000 milliards, soit plus de 50% de sous financement, et 17% du PIB ! Comme le dit un des auteurs de l'étude, "C'est une incohérence majeure: des engagements sans risques sont couverts par des actifs risqués". 

 

La gestion des investissements par ces fonds pose de nombreuses questions. Rauh et Giesecke indiquent que pour faire face au manque de fonds pour servir leurs retraites, les gestionnaires des fonds sont tentés de se tourner vers des actifs de plus en plus risqués. Facile, quand au final, c'est le contribuable qui assure les risques !  

 

 

Des promesses soutenues par les contribuables... Lesquels n'ont aucun droit de regard !

 

Revenons à l'exemple de Calpers. Dès 2013, les analystes notaient que la gestion des investissements du fonds était entachée d'incompétence dans l'évaluation des risques, de corruption, et que de nombreux choix d'investissement basés sur des critères politiques ou des effets de mode, notamment vers des valeurs "écoresponsables", posaient question quant à leurs retours futurs. La perte récente de leur fond vert mentionnée au début de cet article, même si elle parait anecdotique (400 millions sur 550 milliards d'encours), est symptomatique de ces constats.

 

Le think tank "California Policy Center" note cette année que rien n'a changé depuis. En effet, de par la loi californienne, ce fonds est exonéré de rendre des comptes aux pouvoirs législatifs et exécutifs de la Californie, mais ceux ci peuvent, nous l'avons vu, forcer ce fonds à distribuer des avantages financièrement intenables. Ainsi, le gouverneur Gray Davis n'a jamais eu à rendre de comptes quant à ses décisions de 1999. Certes, dans une interview en 2017, confortablement retraité, il avouait qu'il avait sans doute fait une erreur en adoptant sa réforme de 1999. Mais sa seule sanction fut électorale: il fut sèchement battu par Arnold Schwarzenegger en 2003. Mais ce dernier, bien que parfaitement conscient du problème, n'a pas pu réussir à obtenir de majorité lui permettant de réformer la gouvernance de Calpers durant ses 8 années à la tête du Golden State. Selon le CPC, "Calpers n'est redevable qu'envers lui même" et ment sciemment aux décideurs politiques quant à sa situation réelle pour désinciter les législateurs californiens à prendre les mesures drastiques qui, pourtant, s'imposeraient. 

 

Mais ces maux n'affectent pas que Calpers, nous l'avons vu. CalSTRS, l'autre géant public californien, fait l'objet de critiques similaires. Les fonds de pension de grands États comme l'illinois, le New Jersey, le Massachussets, liste non exhaustive, sont montrés du doigt pour leurs ratios de sous financement élevés et leur gestion peu efficace. 

 

 Le système américain de retraites est donc en proie à des difficultés, mais ces difficultés sont différentes selon le secteur d'emploi concerné. 

 

 À la base, le premier pilier, la Social Security, sera fortement déficitaire à partir de 2034 et devra, nous l'avons vu, être réformé. Quant aux fonds de pension, leur situation varie: d'un côté des fonds de pension privés qui ont dû, sous la pression de règles de marché (le risque de faillite), se réformer et adopter des principes de gestion sains, et d'un autre côté, des fonds de pension de fonctionnaires gouvernés par des politiciens qui ne rendent aucun compte de leurs erreurs, et dégagés de leur obligation de sérieux financier par l'assurance d'être renfloués par les contribuables, qui peuvent faire n'importe quoi et ne s'en privent pas. 

 

 Leçons pour la France 

 

Bien que nos retraites soient essentiellement assises sur un mécanisme de répartition et que la capitalisation y soit bien moins développée, leur situation présente bien des similitudes avec celle des fonds de pension des fonctionnaires américains: gérées selon des critères politiques, non correctement provisionnées, et qui ne pourraient être honorées qu'en accroissant la pression fiscale sur les contribuables, d'une manière ou d'une autre, l'alternative étant de rompre la promesse initiale et de réformer le système. 

 

Cette réforme est inévitable. Quelle que soit la voie choisie (répartition par points à la suédoise avec âge de départ libre et revalorisation actuarielle du point de retraite en conséquence, ou capitalisation, ou un mix des deux), il convient de retirer le système de pensions du jeu de l'irresponsabilité politique en abandonnant tout principe de prestations définies à l'avance. 

 

La seule façon de garantir l'existence des pensions de retraites à terme est d'en faire des systèmes à cotisations définies, en fixant une seule fois pour toutes le taux de cotisations acceptable prélevable sur les actifs (libre à eux d'abonder un fonds complémentaire s'ils le veulent), et surtout de ne pas promettre aux retraités de demain ce que ne pourront pas financer les contribuables d'après-demain. 

 

 Vincent Benard

 

https://x.com/vbenard

 

 

Budget de la Sécurité sociale : Comment combler le déficit ?

C’est l’étatisme (lire « bolchevisme ») français dans toute sa splendeur, essayant désespérément de sauver la fiction appelée Sécurité sociale française (que toute la planète nous envie… mais que personne ne copie !).

https://contrepoints.org/un-depute-lr-fait-voter-un-amendement-visant-a-punir-les-medecins-non-conventionnes/

Budget 2026 : on vous explique les causes de l'augmentation du déficit de la Sécurité sociale, estimé à 23 milliards d'euros en 2025

Dans une note publiée lundi, la Cour des comptes pointe du doigt les perspectives trop optimistes sur lesquelles se sont basés les derniers gouvernements, et ce, alors que l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale débute mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. 

La Sécurité sociale, qui a soufflé cette année sa 80e bougie(Nouvelle fenêtre), n'est pas au mieux de sa forme. Dans un rapport(Nouvelle fenêtre) publié lundi 3 novembre, la Cour des comptes alerte sur la situation financière du système, qui "demeure préoccupante". Son déficit devrait atteindre 23 milliards d'euros en 2025(Nouvelle fenêtre), soit une augmentation de 7,7 milliards d'euros sur un an. "Le déficit s'est fortement dégradé en 2025 et il aura doublé en deux ans", assène l'institution.

Le timing de cette publication est particulièrement bien choisi. L'examen parlementaire(Nouvelle fenêtre) du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) débute mardi à l'Assemblée nationale, dans un climat politique électrique.

Cette communication vient compléter le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié en mai(Nouvelle fenêtre). La juridiction prévenait déjà que "la trajectoire des comptes sociaux" était devenue "hors de contrôle". La loi sur le financement de la Sécurité sociale 2025 prévoyait alors un déficit de 22,1 milliards d'euros en 2025. "Cet objectif ne sera pas atteint (...) avec une dégradation de 0,9 milliard", soulignent les experts dans la nouvelle note.  

Ainsi, en deux ans, le "trou" de la Sécurité sociale a plus que doublé et se situe désormais, hors crise du Covid-19 (période durant laquelle les dépenses de santé se sont envolées), au niveau le plus élevé observé depuis 2012. Pourtant, le pays n'a connu récemment aucune crise qui pourrait expliquer cette situation. Franceinfo vous résume quelques-unes des raisons qui ont mené à une telle situation.

Une situation économique "morose"

La prévision de masse salariale a dû être révisée et les recettes sociales sont moins importantes que prévu, progressant de 2,4% en 2025, contre les 3,1 % initialement prévus, peut-on lire dans le rapport dévoilé lundi. La Cour des comptes pointe du doigt des performances plus que limitées(Nouvelle fenêtre) de la France, avec "un affaissement conjoncturel des recettes, lié au ralentissement économique".

L'année 2025 est qualifiée de "morose", avec une croissance du PIB prévue à 0,7%(Nouvelle fenêtre). Le tout alors que la progression des recettes (1,4%) "est à peine supérieure à l'inflation prévue" pour 2025 (1,1%).

Des dépenses qui continuent de croître

Ce manque de ressources se conjugue à des dépenses significatives. La branche maladie voit notamment son déficit augmenter de 3,4 milliards. Selon la Cour des comptes, ces augmentations des dépenses s'expliquent par la "dynamique des soins de ville(Nouvelle fenêtre), l'activité des établissements de santé, et un volume important de mesures nouvelles", dont la "création de places supplémentaires dans les établissements médico-sociaux".

La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est, elle aussi, en situation de déficit, et ce, pour la première fois depuis 2012 "en raison des transferts de cotisations opérés en 2024 vers la branche vieillesse, en lien avec la réforme des retraites", analyse l'institution. Plus globalement, le déficit est chronique : la branche vieillesse et fonds de solidarité vieillesse est aussi concernée par une augmentation du "trou" de 1,3 milliard. Seule la branche famille(Nouvelle fenêtre) est bénéficiaire, mais l'excédent est "réduit par rapport à 2024".

Des gouvernements trop optimistes

La Cour des comptes égratigne au passage le manque de rigueur des gouvernements. "Ce dérapage pointe une nouvelle fois des hypothèses économiques trop optimistes", critique-t-elle. Elle précise que le constat se répète "pour la troisième année consécutive". "Il est impossible, je répète, impossible de prétendre en toute conscience que personne ne connaissait la fragilité répétée des prévisions pendant cette période", avait du reste martelé en tout début d'année le président de l'organe, l'ancien ministre de l'Economie socialiste Pierre Moscovici, devant les députés de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les causes du dérapage du déficit public en 2023 et 2024.

En janvier, le Haut Conseil des finances publiques avait déjà fait part de ses doutes quant aux objectifs du gouvernement Bayrou pour 2025(Nouvelle fenêtre). Il expliquait que ce projet "offr[ait] peu de marges de sécurité".

Va-t-on dans la même direction en 2026 ? Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, "un effort important est prévu" pour "engager un processus de réduction du déficit", constate la Cour des comptes. Le gouvernement souhaite abaisser le déficit à 17,5 milliards d'euros. Mais la juridiction émet des doutes sur la possibilité d'y parvenir. "Ce qui est prévu en maîtrise de la dépense sociale en 2026 est très ambitieux, très fragile, très vulnérable, et presque d'une certaine façon hypothétique", a déclaré lundi Pierre Moscovici(Nouvelle fenêtre). "Et si le débat parlementaire tourne d'une certaine façon (...), on pourra même assister à un maintien, voire une augmentation du déficit". "A ce moment-là, nous ne tiendrons pas les objectifs" d'ensemble, a-t-il averti.

Cette incertitude pousse la Cour des comptes à s'inquiéter pour l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). "En cas de déficit du régime général ou de régimes dont la trésorerie est assurée" par cette entité, cette dernière "est autorisée par la loi à emprunter à court terme dans une limite fixée" par la loi de financement. Or, selon Pierre Moscovici et son équipe, l'Acoss encourt "un risque sérieux de liquidité dans les prochaines années". "Les perspectives annoncées de la loi de financement, en l’absence d’une trajectoire crédible de retour des comptes sociaux vers l’équilibre, ne remettent pas en cause ce diagnostic", estime l'institution. En d'autres termes, la Sécurité sociale risque de se trouver, à terme, en incapacité de faire face à ses échéances financières.

Eloïse Bartoli

France Télévisions 

https://www.franceinfo.fr/economie/budget-2026-on-vous-explique-les-causes-de-l-augmentation-du-deficit-de-la-securite-sociale-estime-a-23-milliards-d-euros-en-2025_7592507.html 

 

Pourquoi la Cour des comptes évoque un risque de "crise de liquidité" de la Sécurité sociale dans son dernier rapport 

La juridiction financière prévient que "la trajectoire des comptes sociaux" est devenue "hors de contrôle", avec un déficit de la Sécu qui pourrait atteindre 22,1 milliards d'euros en 2025. Ce qui menace potentiellement "le financement des prestations" d'ici quelques années.

La Sécurité Sociale est-elle menacée de banqueroute ? Dans son rapport annuel(Nouvelle fenêtre) sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale publié lundi 26 mai, la Cour des comptes dresse un tableau particulièrement alarmant de la situation et pointe "un risque de plus en plus sérieux de crise de liquidité" de la Sécu à l'horizon 2027 en raison du dérapage de son budget et de ses dépenses. "Nous avons perdu le contrôle de nos finances publiques en 2023 et 2024", s'est inquiété Pierre Moscovici, le président de la Cour des comptes.

"La dette fragilise le modèle social, il faut arrêter de prendre ces sujets comme si c'était des questions annexes."

Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes

en présentant le rapport

Les craintes des magistrats de la Cour des comptes partent d'un constat : le déficit de la Sécurité sociale a atteint 15,3 milliards d'euros en 2024, soit près de 5 milliards de plus que les prévisions initiales de l'Etat. Et les perspectives ne sont pas rassurantes : le déficit pourrait encore s'alourdir de 7 milliards d'euros en 2025, pour atteindre 22,1 milliards d'euros.

L'addition pourrait être encore plus salée car cette prévision se base une croissance de 0,9%, un objectif plus optimiste que celui du gouvernement (+0,7%), qui a abaissé ses prévisions en raison de la guerre commerciale lancée par les Etats-Unis. "L'aggravation du déficit est due, pour les trois quarts, au moindre rendement des recettes et, pour un quart, à une augmentation des dépenses de la branche maladie qui va au-delà de l'objectif assigné", note le rapport, qui prévient que le déficit pourrait atteindre 24,1 milliards d'euros en 2028.

"Ce qui est alarmant, c'est que le rapport fait état d'une hausse structurelle du déficit, avec une tendance à s'accroître durablement au-delà des 20 milliards, alors qu'on était jusqu'à maintenant sur un aspect conjoncturel" en raison de la pandémie de Covid-19, analyse Mathieu Plane, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et spécialiste des finances publiques. Pour la Cour des comptes, la "trajectoire des comptes sociaux est hors de contrôle", avec un "risque croissant de crise de liquidité qui pèse sur les conditions de financement" de la Sécurité sociale.

Une loi pour remédier à la situation mais pas de majorité pour la voter

Cette alerte s'explique en partie par la manière dont la Sécu emprunte, assure son fonctionnement et se finance. Jusqu'en 2024, la dette de la Sécurité sociale était prise en charge par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), qui a la possibilité d'emprunter à moyen et long terme, dans des conditions plus favorables qu'à court terme. Ce n'est désormais plus le cas car l'organisme gouvernemental est arrivé au maximum de la dette qu'elle peut prendre en charge.

Les déséquilibres actuels entre recettes et dépenses doivent donc être comblés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui ne peut qu'emprunter à court terme. Mais selon la Cour des comptes, l'Acoss ne peut pas s'endetter "indéfiniment", et si elle le fait, "la progression de cet endettement conduit à un risque de plus en plus sérieux de crise de liquidité", d'autant plus que son besoin de financement, qui était d'environ 20 milliards en 2024, va être plus que quadruplé d'ici 2027 à 89 milliards, selon la Cour des comptes.

Pour éviter ce scénario, les magistrats expliquent que la Cades peut être "rechargée" et prolongée, comme ce fut déjà le cas dans le passé, en passant par une loi organique au Parlement. Une hypothèse qui paraît toutefois "compliquée" en raison de l'absence de majorité à l'Assemblée nationale, s'inquiète Pierre Moscovici. "En l'absence de nouvelles réformes, cette situation ferait courir un risque croissant sur le financement des prestations", alerte la Cour des comptes.

Dans un tel scénario, l'Etat pourrait être appelé à la rescousse pour assurer la continuité du système. Pour Mathieu Plane, cette alerte "renvoie donc davantage au problème global de la France, qui va devoir ramener son déficit sous les 3% d'ici 2029 [contre 5,8% en 2024], ce qui passera par des efforts conséquents", y compris pour le budget de la Sécurité sociale.

Dans l'immédiat, la Cour des comptes préconise plusieurs mesures pour redresser les comptes de la Sécu, comme un meilleur contrôle de l'intérim paramédical (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, aides-soignants...), dont le coût a été "multiplié par trois" entre 2019 et 2023, mais aussi un renforcement des contrôles sur les pensions de retraite versées à l'étranger ou encore une distribution gratuite des masques acquis pendant la crise sanitaire aux hôpitaux et aux Ehpad avant péremption. La Cour des comptes préconise aussi de réduire les exonérations de cotisations patronales accordées aux entreprises, qui ont "presque quadruplé entre 2014 et 2024".

Paolo Philippe

France Télévisions 

https://www.franceinfo.fr/economie/budget/pourquoi-la-cour-des-comptes-evoque-un-risque-de-crise-de-liquidite-de-la-securite-sociale-dans-son-dernier-rapport_7273770.html 

 

 

Budget de la Sécurité sociale : Comment combler le déficit ? 

Le Sénat va examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, lundi 17 février, un budget avec un déficit de plus de 22 milliards d'euros. Comment remédier à cela ?

Le Sénat examine, lundi 17 février, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)(Nouvelle fenêtre) de 2025. En cas d'adoption, ce sera un budget avec un déficit de 22 milliards d'euros. "Cette année, le trou de la Sécu devrait atteindre 22,1 milliards d'euros", fait savoir Jean-Paul Chapel. L'essentiel de ce déficit, 15 milliards, est concentré dans les dépenses de santé qui augmentent fortement "à cause du vieillissement de la population et des nouveaux médicaments toujours plus chers".

Quelles solutions ?

Réduire ce déficit est "un enjeu d'une mission d'évaluation qui rendra son rapport en juin". La rapporteuse générale a déjà évoqué des pistes. D'abord, rembourser les soins selon les ressources des assurés, "les plus riches seraient moins bien remboursés". Une autre piste mise sur la table : la Sécurité sociale pourrait être remboursée avec la TVA.

https://www.franceinfo.fr/economie/budget/budget-de-la-securite-sociale-comment-combler-le-deficit_7080624.html 

Sécurité sociale

Au sens large, la sécurité sociale désigne la couverture des risques « sociaux » (maladie, chômage, vieillesse, maternité, invalidité, décès, veuvage, etc.) par des mécanismes de mutualisation des risques tels que les assurances ou les mutuelles. Au sens étroit, la Sécurité sociale désigne l'institution regroupant des organismes chargés de s'occuper de la gestion des risques sociaux. Dans certains pays, il s'agit d'organismes étatiques qui offrent une couverture minimale, dans d'autres (comme la France) il s'agit d'organismes de droit privé (caisses, mutuelles) chargés d'une mission de service public. 

Analyse libérale sur la Sécurité sociale

Les libéraux sont opposés à une gestion étatique ou para-étatique de la sécurité sociale (au sens large), car cette gestion se caractérise (en France et dans la plupart des pays) par :

• l'existence d'un monopole attribué à l'État ou à certains organismes, d'où un surcoût important ;
• l'absence de liberté de choix et, par conséquent, l'absence complète de responsabilité des assurés (on ne peut pas demander à quelqu'un d'être responsable quand on l'empêche d'être libre, c'est ce qu'on appelle une double contrainte) ;
• des règles comptables spécifiques, sans relation avec la comptabilité digne de ce nom, faisant apparaître un déficit perpétuel et une dette toujours accrue (les prestations sont déconnectées des cotisations, qui sont des prélèvements obligatoires) ;
• une incertitude dans le temps quant aux prestations et aux risques couverts (définis et révisables par la loi plutôt que fixés par contrat) ;
• un caractère redistributif injuste sous prétexte d'égalité mal comprise (cotisations proportionnelles au revenu et non liées au risque couvert ; assujettis aux cotisations qui ne peuvent employer leurs « droits acquis » en caution d'emprunt et a fortiori les échanger ; ayants droit qui ne cotisent pas ; ayants droit qui, du jour au lendemain, à cause du décès de l'assujetti, ne reçoivent plus rien) ; les responsables ne cachent d'ailleurs pas que la seule règle de gestion est « chacun cotise selon ses moyens, et reçoit selon ses besoins »^[1], définition même du communisme ;
• un mélange apparemment inextricable d'assurance individuelle et de solidarité (forcée), alors qu'il conviendrait de séparer les deux domaines. En réalité, la Sécurité sociale telle qu'elle existe dans sa version étatiste n'a strictement rien à voir avec l'assurance dont elle n'utilise pas les techniques (pas de contrat, pas de prime liée au risque), et qui n'est pour elle qu'un prétexte et un camouflage commode.

La Sécurité sociale, un poids mort économique

Les premiers éléments de la Sécurité sociale unique ont été réalisés par le gouvernement pétainiste de Vichy (constitution des numéros d'immatriculation de Sécurité sociale en vue de ficher toute la population).

La création de ce numéro d'immatriculation était la première étape vers le monopole de la Sécurité sociale, puisque ce fichier était alors géré par un organisme étatique unique.

Depuis 1945, autrement dit depuis la mise en place et la massification de la Sécurité sociale, celle-ci est devenue un poids mort économique, voire un gouffre sans fond.

Depuis près de soixante dix ans, il y a eu sensiblement un plan de « sauvegarde » de la Sécurité sociale tous les deux ans. Ces plans consistaient dans la mise à contribution de structures ou d'organisations extérieures. Cette « solution » est, par définition, une solution de facilité, puisqu'elle consiste dans le maintien, voire l'hypertrophie des structures de la Sécurité sociale, sans que, pour autant, il y ait eu des réformes internes à la Sécurité sociale.

En effet, il n'y a jamais eu ces « restructurations internes » qui se seraient opérées, d'une part, par des plans comptables pour limiter les dépenses et, d'autre part, par des « plans sociaux » pour réduire très fortement les effectifs devenus au cours du temps trop importants.

Georges Lane, dans son ouvrage La Sécurité sociale et comment s'en sortir (Éditions du Trident) et la Monographie numéro 11 sous la direction éditoriale de Contribuables Associés^[2], Claude Reichman, dans son ouvrage La Sécurité sociale le vrai mal français (Éditions Les Belles Lettres), Leslie Varenne et Philippe Blanchard, dans leur ouvrage Sécurité Sociale. Main basse sur le trou et Michel Godet, dans son ouvrage Le choc de 2006 montrent tous, effectivement, que la Sécurité sociale est devenue un frein considérable au progrès économique, mais que ce frein économique a quand même profité financièrement à certains (intérêts corporatistes syndicaux). Ces observations ont été confirmées par Guillaume Prache, dans son ouvrage Les scandales de l'épargne retraite et par Gérard Maudrux, dans son ouvrage Retraites. Le mensonge permanent.

Le manque de réformes internes, la répartition, causant une injustice certaine, la très mauvaise gestion, voire des affaires ayant eu des implications judiciaires, sont la cause de cette situation de poids mort économique de la Sécurité sociale.

Le monopole de la Sécurité sociale et ses conséquences sur la qualité de la médecine

Impact sur la médecine officielle

L'influence de la Sécurité sociale, dans le domaine médical, a des conséquences dramatiques. La principale loi de toute activité économique libre et librement consentie repose sur la loi de l'offre et de la demande, c'est-à-dire sur un équilibre de satisfaction entre les parties contractantes. Or, le caractère monopolistique de la Sécurité sociale implique une modification forcée, voire une dénaturation de cette loi. En effet, la Sécurité sociale établit trois contraintes arbitraires, sans aucune relation avec le marché, qui ont une influence sur la qualité de la médecine et des soins :

• L'établissement du montant des consultations et du nombre d'actes médicaux
• L'établissement du montant des cotisations
• L'établissement du montant des remboursements

Ces trois contraintes ont entraîné une dégradation de la qualité de la médecine, pouvant mettre en danger la vie des patients. Le professeur Cabrol, dans une des émissions de REICHMANTV, a établi le lien entre les contraintes administratives et charges financières trop importantes imputées aux médecins, d'une part, et la dégradation de la qualité des actes médicaux, d'autre part, alors que le savoir-faire médical français est remarquable (opération à cœur ouvert). Ces charges (CSG, CRDS, URSSAF, AGIRC, ARCCO), et ces surveillances administratives ont empêché les médecins d'investir, de moderniser leur matériel, et de diriger des centres de formation. Ce qui a entraîné une multiplication d'erreurs médicales, en raison du manque de moyens alloués par les médecins dans ces domaines. En outre, le numerus clausus, imposé apparemment pour des raisons comptables, a provoqué la diminution du nombre de médecins. Le vieillissement de la population et les demandes croissantes de prestations médicales relatives à cet état ont entraîné un accroissement d'actes médicaux de médecins de moins en moins nombreux. Des pénalités de plus en plus fortes sont adressées par les URSSAF, en raison du dépassement d'actes médicaux entraînant, de fait, un cercle vicieux qui, non seulement détruit l'idée d'une médecine correctement appliquée, mais crée aussi une fragilisation de soin pour la population.

Autrement dit, la Sécurité sociale, en raison de son caractère monopolistique, et donc en raison des décisions faisant abstraction du marché, a fragilisé le tissu médical établi en France. Le lien existe entre l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale, la restauration des caractéristiques de l'exercice d'une médecine libre et perfectionnée, et une qualité de soin exigée par les patients.

Impact sur la médecine alternative

La Sécurité sociale a aussi un impact sur la médecine alternative. Que l'on y croit ou pas, le choix d'y recourir devrait être du ressort des individus, et non de décisions de la Sécurité sociale. Pourtant, compte tenu de ce qui précède, la Sécurité sociale empêche donc le libre soin des patients (autrement dit, le libre choix des médicaments), en raison des prix de remboursement des médicaments fixés à l'avance sans tenir compte de la loi de l'offre et de la demande et sans tenir compte non plus des attentes véritables des patients, ni de leurs problèmes avérés.

Pierre Lance a dénoncé cette entrave à la liberté de soin et de recherche scientifique et médicale, dans ses ouvrages constituant les quatre tomes Savants maudits, Chercheurs exclus. De même, Sophie Chervet, dans Enquête sur un survivant illégal : l'Affaire Gérard Weidlich, ou Monique et Mirko Beljanski, dans La santé confisquée et dans Chronique d'une fatwa scientifique (collection Guy Trédaniel).

Dans ces différents ouvrages, il est ainsi montré que ces différents faits se sont principalement déroulés en France, liés, d'une certaine façon au monopole de la Sécurité sociale, laquelle est d'une certaine manière impliquée dans les procédures lourdes d'AMM (Autorisation de Mise sur le Marché), puisqu'elle fixe arbitrairement les prix des remboursements des frais médicaux, les montants des cotisations et les montants des honoraires des médecins, interdisant le libre exercice de la recherche médicale et de la profession de médecin. La réglementation trop lourde et trop contraignante contribue, en outre et en effet, à détruire toute recherche scientifique et médicale et le libre exercice de la médecine, et ce, dans n'importe quel domaine que ce soit.

Ce que coûte véritablement la Sécurité sociale

Le coût de la Sécurité sociale pour l'économie française et surtout pour les Français est largement sous-estimé dans l'esprit de chacun, de par la structure « cachée » des cotisations sociales, entre cotisations patronales, salariales, etc. En moyenne, un salarié reçoit, avant même le paiement de l'impôt sur le revenu, la moitié de ce que son employeur a payé (ou salaire complet). L'autre moitié correspond à la Sécurité sociale au sens large, entre maladie, retraites, prévoyance, etc.

Différentes études ont été réalisées pour chiffrer plus précisément ces impacts, par exemple Georges Lane : La Sécurité sociale et comment s'en sortir^[3]. Étude prolongée dans une monographie pour Contribuables Associés : « Combien nous coûte, à vous et à moi, la Sécurité sociale ? »^[2].

Dans une autre étude, Claude Reichman et Gérard Pince ont chiffré le coût de la Sécurité sociale pour une famille de la classe moyenne^[4] : en supposant que les cotisations payées à la Sécurité sociale aient été versées à la famille et placées, elles auraient représenté 1,8 million d'euros, soit largement plus que les prestations versées par la Sécurité sociale.

Dans ces études, Claude Reichman, Gérard Pince et Georges Lane montrent qu'effectivement, le coût des cotisations de Sécurité sociale devient démesurément élevé, non seulement par rapport aux revenus et aux salaires, mais aussi par rapport aux remboursements auxquels les personnes peuvent prétendre, en raison, effectivement, de la qualité de prestation médicale de « service ». Ces études montrent aussi que c'est le système de la répartition, origine de ce surcoût, qui est aussi un facteur d'appauvrissement, puisqu'il faut financer toutes les branches de la Sécurité sociale, avec les coûts non seulement à court terme, mais aussi à moyen terme et à long terme. Avec des caisses de Sécurité sociale et de retraite privées, ces coûts seraient trois à quatre fois inférieurs à ceux générés par la Sécurité sociale.

La Sécurité sociale, frein à l'exportation

Si l'on admet que les salaires sont un facteur de coût très important pour les entreprises, en raison du poids très lourd des cotisations sociales (patronales et salariales), il ne faut pas oublier les données fondamentales de l'entreprise et donc il faut remonter au bilan (actif et passif) de l'entreprise.

Le bilan des entreprises françaises montre que les charges, taxes et impôts sont très lourds :

• Charges sociales (patronales et salariales) environ 50 % de la fiche de paie
• Taxes et impôts fonciers
• Taxes professionnelles
• Impôts sur les bénéfices ou Impôt sur les sociétés
• TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) 20 % du prix des produits
• TIPP( Taxe Intérieure Produits Pétroliers) 80 % du prix du carburant

qui s'ajoutent aux dettes, aux amortissements et aux intérêts des dettes que l'entreprise doit payer lors des achats de locaux et de machines.

Ces éléments très défavorables rendent les entreprises françaises beaucoup moins compétitives que les entreprises étrangères au sein de l'Union européenne, avec des difficultés beaucoup plus importantes à exporter. En effet, pour l'année 2007, le déficit commercial en France est de 41 milliards d'euros, alors que l’excédent commercial, en Allemagne, est de 200 milliards d'euros. Or, depuis que les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE (mettant en œuvre l'Abrogation du monopole de la Sécurité sociale) ont été correctement appliquées au sein de l'Union européenne, les entreprises étrangères ont, effectivement, enregistré des résultats supérieurs à ceux enregistrés en France.

Il existe une relation entre l'Abrogation du monopole de la Sécurité sociale, la croissance économique d'un pays et le facteur d'excédent ou de déficit commercial de ce pays. En effet, lorsque l'Abrogation du monopole de la Sécurité sociale a bien été appliquée, dans un État-nation de l'Union européenne, les entreprises ont vu se modifier les caractéristiques de leur bilan de telle sorte que les sommes qui étaient utilisées pour le système de protection sociale du pays en question ont été transférées vers les postes de recherche, de développement et d'investissement, en vue de la croissance de ces entreprises. Cela entraîne la croissance économique du pays et permet à ces entreprises de conquérir des parts de marché, ce qui se traduit par des excédents commerciaux. Autrement dit, la non application de l'Abrogation du monopole de la Sécurité sociale entraîne, par un raisonnement identique, un effondrement chronique de la compétitivité des entreprises et donc des déficits commerciaux de plus en plus importants.

Bibliographie

• 2000, Nicolas Marques, The Social Security Monopoly in front of the History of the Former Private Social Protection, Journal des économistes et des études humaines, Vol 10, n°2-3, juin

Citations

• « Le terme « avantages sociaux » est radicalement trompeur. Si la loi oblige les travailleurs qui préféreraient travailler quarante-huit heures à n'en fournir que quarante, ou si elle force des employeurs à supporter certaines dépenses à l'avantage des employés, cette loi ne favorise pas l'employé au détriment de l'employeur. Quelles que soient les dispositions d'une loi de sécurité sociale, leur incidence retombe en définitive sur l'employé, non sur l'employeur. Ces lois affectent le montant de l'enveloppe de paie ; si elles augmentent le prix que l'employeur doit payer pour une unité d'exécution de l'ouvrage, au-dessus du taux potentiel de marché, elles provoquent du chômage institutionnel. La sécurité sociale ne peut pas imposer aux employeurs l'obligation d'acheter plus cher le travail. Elle impose aux salariés une restriction sur le libre emploi de ce qu'ils gagnent au total. Elle ampute la liberté du travailleur d'arranger son budget familial à sa volonté. » (Ludwig von Mises, L’Action Humaine)
• « Le "fonds de réserve" de richesse et de capital, hérité des siècles précédents d'activité productive dans un marché relativement libre, est presque épuisé. Depuis plusieurs décennies, depuis la fin des années 1960 ou le début des années 1970, les niveaux de vie réels stagnent ou même baissent en Occident. La dette publique et le coût des systèmes existants de sécurité sociale ont amené la perspective d'un effondrement économique imminent. (...) Si les tendances actuelles se poursuivent, on ne risque rien à dire que l'État-providence occidental, c'est-à-dire la démocratie sociale, s'effondrera tout comme le socialisme oriental, à la soviétique, s'est effondré à la fin des années 1980. » (Hans-Hermann Hoppe)
• « L'État et la sécurité sociale infantilisent la société. Qu'on ne s'étonne pas de ne plus trouver nulle part de solidarité vraie, ni tout simplement d'intérêt pour autrui. L'individu est tout entier tourné vers la conquête de faveurs ou d'avantages qu'il veut soutirer à l'État ou aux organismes sociaux, croyant jouer un bon tour à ces monstres tutélaires, alors que ce faisant, il se coule dans le lit que les pouvoirs lui ont destiné. » (Claude Reichman, au Cercle Frédéric Bastiat en 1991)
• « L'administration de la Sécurité sociale est une ruineuse machine à fabriquer du risque moral. » (Pascal Salin, L'arbitraire fiscal)
• « C'est un gouvernement quasi communiste qui en 1946 créa la Sécurité sociale, alors que personne n'en avait besoin : les risques qu'elle prétendait couvrir étaient, en effet, avant la dernière guerre, très bien assurés par des circuits privés. Le projet de nationaliser ces risques entrait, en fait, dans l'objectif fondamental de communiser la France. » (Michel de Poncins)
• « Nous demandera-t-on la preuve concrète qu'en cherchant la sécurité sociale on trouve l'État autoritaire ? (...) On attend de l'État qu'il procure un abri ; il en résulte chez tous les candidats à la sécurité un empressement à accepter sa croissance : regardé si l'on veut comme une ombrelle vivante, on consent, on applaudit à sa prolifération. Ainsi les critiques auxquelles aurait donné lieu en d'autres temps tout alourdissement de l'appareil bureaucratique sont vite étouffées s'il s'agit de la mise en œuvre des assurances sociales. Dès qu'on attend de l'État une protection, une sécurité, il lui suffit de justifier ses envahissements par les nécessités de son protectorat, de son « patronat ». » (Bertrand de Jouvenel, Du Pouvoir)
• « En 1945, quand on a mis en place la Sécurité sociale, on a réalisé un recul technologique d'un siècle et un recul éthique de quatorze siècles. Un recul technologique d'un siècle, parce qu'on a fait disparaître, pour couvrir le risque maladie et le risque vieillesse, une technique extraordinaire, qui est celle de l'assurance, pour la remplacer par une technique primaire, qui est celle de la redistribution. (...) C'est un recul éthique de quatorze siècles où l'on revient à l'époque des Mérovingiens, où on ne fait plus la différence entre la poche des citoyens et la poche publique. » (René de Laportalière)
• « La Sécurité sociale est la combinaison d'un mauvais système de taxation et d'une mauvaise façon de redistribuer la richesse. » (Milton Friedman)

Notes et références

1. 
   

Déclaration de Gérard Quevillon, président du RSI, sur RMC le 14 juillet 2014 (émission d'Éric Brunet).

Monographie n°11 "Combien nous coûte, à vous et à moi, la Sécurité sociale?"

La Sécurité sociale et comment s'en sortir, Édition du Trident, Paris, dirigée par Jean-Gilles Malliarakis

4. Comment la Sécurité sociale ruine les classes moyennes

Voir aussi

• Assurance maladie
• Assurance chômage
• État-providence
• Protection sociale
• TVA sociale
• Abrogation du monopole de la Sécurité sociale en France
• Structure du salaire en France

Liens externes

• (fr)Responsabilité et Assurances ou A-Sécurité Sociale par Georges Lane
• (fr)Le contrôle des travailleurs: la privatisation de la sécurité sociale au Chili
• (fr)La Sécu : 60 ans de ruine masquée par Michel de Poncins