ACTUALITÉS POLITIQUES en FRANCE (Avril 2026)

Sommaire:

A) - Ces politiques publiques qui tuent la protection sociale

B) - La santé du Président au-dessus de la Constitution ?

C) - Macron viole Notre-Dame : un président païen impose sa marque sur le patrimoine religieux français

D) - Présidentielle 2027 : faut-il espérer l’homme providentiel ou le redouter ?

 

 

 

A) - Ces politiques publiques qui tuent la protection sociale

En 1981, le rapport « L’État-protecteur en crise » de l’OCDE alertait sur la crise de l’État-providence. Nous n’avons pas compris que la crise de l’État-protecteur était la conséquence de celle de l’Économie. À la suite de la première crise du pétrole, à la suite des restructurations « sociales » de la sidérurgie, nous n’avons pas vu qu’en ce début des années 80, pour sauver le modèle social, il fallait commencer par sauver le modèle de production. Des politiques de redéveloppement économique insuffisantes ont fait privilégier des politiques d’accompagnement social des restructurations qui n’auront été que des déstructurations Du FNE – Fonds national pour l’emploi, qui visait à l’origine à « faciliter aux travailleurs salariés la continuité de leur activité à travers les transformations qu’implique le développement économique… », on ne retenait que le dispositif des préretraites. Le traitement social de la crise ne suffisant pas, il fallait soutenir le moral collectif par de nouveaux acquis sociaux avec, dans un premier temps, la cinquième semaine de congés payés, l’augmentation du SMIC, la retraite à 60 ans, les 39 heures.

Ces acquis sociaux ont anticipé sur les gains de productivité. Ils ont été autant de mauvais coups portés à l’outil de production d’abord, au modèle de protection sociale ensuite. Les économistes s’inquiétaient de l’essoufflement de la croissance, les comptables publics, eux, de l’essoufflement des recettes publiques et succombaient à l’illusion budgétaire de l’endettement. L’action publique a eu sur le malade le même effet que les saignées que pratiquaient les médecins de Molière, les exécutifs successifs et les docteurs de Bercy (qui logeaient encore à Rivoli) ont saigné encore davantage l’outil de production. L’aggravation du mal justifiait l’intervention renouvelée de l’État.

Des politiques publiques déconnectées de l’économie

En subsidiarisant les politiques de soutien et de développement de l’outil de production, la redistribution était privilégiée au détriment de la distribution primaire à la production. Le cercle vicieux s’est mis en branle jusqu’à asphyxier l’économie. À défaut de volontarisme économique, l’État a inventé un keynésianisme social dont le seul multiplicateur observable affecte les prélèvements obligatoires, les aides et subventions publiques et la dette.

Tout se passe comme si la finance publique était un « outil » autonome, déconnecté de l’activité économique qui l’alimente, comme si les prélèvements obligatoires étaient sans effets sur la capacité de l’économie à produire. Tout se passe, ensuite, comme si la dépense sociale était étanche aux politiques publiques malthusiennes qui entretiennent le besoin de protection sociale. Le système de protection sociale n’est pas un « objet » autonome et neutre. Encastré dans un système politique court-termiste qui s’illusionne sur son affranchissement de l’économie, il « encaisse » les conséquences sociales des politiques publiques, sociales ou non.

Le social, placebo et bouc émissaire des politiques économiques malthusiennes

La protection sociale est devenue ce système de protection économique « qui se propose de protéger des individus ou des groupes contre la diminution de leurs revenus » (Friedrich Hayek). L’État est devenu cette grande fiction qui, au motif de la sécurité économique des individus, s’exonère, et nous exonère aussi, de la contrainte de l’économie. Cette grande fiction fait prendre la conséquence pour la cause et fait de la dette sociale le secret de famille que nous révèle « La dette sociale de la France, 1974-2024 » (Nicolas Dufourcq) : c’est elle qui explique les deux tiers de la dette publique.

Le comptable public a comptablement raison, il y a corrélation entre l’évolution de la dette publique et celle de la dépense sociale, mais, a-t-il économiquement raison ? Si les comptes publics donnent une image fidèle (certifiée avec réserves par la Cour des comptes) des recettes et dépenses publiques, donnent-ils une image fidèle de l’action publique, disent-ils la part des politiques publiques malthusiennes pour l’économie qui pèse sur les budgets sociaux ?

La politique d’aides à l’emploi et la microentreprise donnent une idée de ce que sont les conséquences, pour la dépense sociale, de l’action publique dans le champ de l’économie.

Les allègements et exonérations de cotisations sociales. Ces mesures de soutien à l’emploi ont eu des effets positifs de création ou de préservation d’emplois peu qualifiés. En 2024, le rapport Bozio-Wasmer (Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire) observe que ces mesures ont accompagné une hausse du taux d’emploi et que leur efficacité diminue sur la longue période. Ces mesures d’allégement des cotisations sociales ciblées sur le bas de la distribution salariale ont démontré que l’élasticité de l’emploi au coût du travail est forte pour les plus bas revenus. En faisant jouer cette surélasticté favorable à la création et à la préservation d’emplois peu qualifiés, ces mesures ont aggravé le risque de piège à bas salaire et favorisé la smicardisation du salariat à laquelle ont participé le passage aux 35 heures et les coups de pouce au SMIC (Bozio-Wasmer).

Le coût pour les finances publiques, de l’ordre de 75 à 90 mds €, résulte, en premier niveau, des moindres recettes sur les emplois existants préservés (moindre recette sociale compensée par plus d’impôt) et, en deuxième niveau, de la création d’emplois peu ou pas contributifs au financement des budgets sociaux. Au troisième niveau, le coût de ces dispositifs, c’est celui des aides aux bas revenus qui résultent des aides aux emplois peu qualifiés. Le cercle est, vraiment, vicieux : la politique pour l’emploi conduit à une surdépense sociale.

Le cercle n’en a pas fini d’être vicieux, le mal métastase. En compensant la moindre recette sociale par l’impôt (les ITAf, impôts et taxes affectées à la Sécurité sociale), l’État pénètre un peu plus encore le champ de la protection sociale en modifiant la source de son financement par la substitution de la fiscalité aux cotisations sociales. Pour le comptable public qui raisonne en taux de prélèvements obligatoires, ce mouvement est neutre : moins de cotisations sociales et plus d’impôts, c’est, pour lui, « toutes choses égales par ailleurs ». Ce raisonnement alimente le débat sur la dépense sociale, dont le niveau oblige à recourir à l’impôt et grossit ainsi la dette publique, jusqu’à la voir comme sa principale cause. Le piège se referme sur la dépense sociale dont on ne voit plus que son augmentation résulte des subventions et aides aux emplois peu qualifiés.

La micro-entreprise. Créé par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le statut du micro-entrepreneur visait l’objectif de simplifier l’accès à l’entrepreneuriat et, selon les mots de son créateur Hervé Novelli, allait réconcilier patrons et salariés et faire se retourner Karl Marx dans sa tombe. Cette réforme de modernisation de l’économie a des conséquences sur les budgets sociaux en recette, c’est heureux, et en dépense, ça l’est moins.

L’effet positif de la micro-entreprise est d’inciter à la déclaration d’activités jusqu’alors dissimulées. Ces activités déclarées élargissent l’assiette fiscalo-sociale. L’incitation à déclarer résulte des plus faibles taux de cotisation et d’imposition que ceux appliqués au salariat et à l’entreprise. Ces faibles taux, c’est le prix (la dépense fiscalo-sociale) qu’il faut payer pour socialiser le travail non déclaré. S’il y a élargissement de l’assiette fiscale et sociale, chaque emploi de micro-entrepreneur génère d’abord un manque à gagner pour l’État puis, à terme, un coût. Le manque à gagner, ce sont les moindres recettes fiscales et sociales par emploi. Le coût à terme, c’est celui des aides à l’individu (RSA, indemnité chômage, prime d’activité, retraite…), qui compensent la faible rémunération de la micro-activité.

Le succès du statut de micro-entrepreneur a été dopé par l’émergence des « plateformes ». Si Marx se retourne dans sa tombe, peut-être est-ce parce que le statut du micro-entrepreneur est, souvent, le retour à celui du « journalier » ou du « manouvrier » qui se loue à la journée. Une fois encore, la sur-élasticité des bas revenus aux incitations fiscalo-sociales joue pleinement !

Le vrai « secret de famille », c’est l’échec des politiques économiques

Les allègements de cotisations sociales et le statut de micro-entrepreneur, les politiques pour l’emploi et la modernisation de l’économie, en facilitant la création d’emplois faiblement rémunérés et bénéficiant d’une couverture sociale réduite, ont ajouté au besoin de protection économique et sociale « ex post ». L’amélioration du marché du travail qui en a résulté n’a pas profité aux moins qualifiés (Bozio-Wasmer). Le ministère du Travail et des Solidarités le formule sans nuance en présentant la réforme de la prime d’activité comme « un effort inédit pour le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent ». Quand le ministère est en même temps celui du Travail et des Solidarités, les solidarités semblent primer sur le travail et ce ministère se fait le champion de la dépense publique pour soutenir le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent !

Quand la dépense sociale compte pour un tiers du PIB, elle devient effectivement insoutenable. Pour la rendre soutenable, il n’y a que deux solutions : celle malthusiano-comptable et « paramétrique » de la réduction des prestations, et celle d’un volontarisme économique qui favorise la création d’emplois qualifiés, rémunérateurs et contributeurs aux charges publiques. Il faut craindre que la rigueur comptable et ses résultats immédiats ne l’emportent sur l’ambition économique.

Michel Monier

https://nouvellerevuepolitique.fr/michel-monier-ces-politiques-publiques-qui-tuent-la-protection-sociale/ 

 

 

B) - La santé du Président au-dessus de la Constitution ?

Le secret médical enterre l’article 7 et la transparence démocratique

Le 23 avril 2026, le Tribunal administratif de Paris a rendu une décision qui pourrait bien entrer dans l’histoire du droit constitutionnel français.

En rejetant la requête de FranceSoir, les juges ont confirmé que les Français n’ont aucun droit d’obtenir la publication des bulletins de santé du Président de la République.

Ni ceux d’Emmanuel Macron depuis décembre 2020, ni même un simple bulletin actualisé. Le secret médical est absolu. Point final. La question posée par Xavier Azalbert dans FranceSoir est désormais claire : la santé du Président est-elle placée au-dessus de la Constitution ?

Un secret médical qui rend l’article 7 inopérant

L’article 7 de la Constitution est pourtant limpide : en cas d’empêchement du Président (maladie grave, accident, coma…), le Conseil constitutionnel, saisi par le gouvernement, constate cet empêchement et organise l’intérim pour garantir la continuité de l’État. Comment déclencher cette procédure sans la moindre information médicale fiable ? Sans bulletin officiel, sans transparence, la disposition constitutionnelle devient purement théorique. 

Le tribunal a balayé cet argument d’un revers de main : l’article 7 ne créerait « aucun droit ou liberté invocable par les citoyens ». 

Le secret médical (article L. 1110-4 du Code de la santé publique) prime sur tout, y compris sur l’intérêt public majeur que représente la capacité du chef de l’État à exercer ses fonctions – notamment le commandement des armées et la dissuasion nucléaire.

Des promesses de campagne oubliées

En 2017 comme en 2022, Emmanuel Macron s’était pourtant engagé, publiquement et sans ambiguïté, à publier « sans exception et sans hésitation toute information susceptible d’avoir des conséquences quant à [sa] capacité de diriger le pays » (voir ici). Depuis décembre 2020, plus aucun bulletin officiel n’a été communiqué. En 2022, le Président avait lui-même évoqué une « dépression très grave » devant un journaliste. Mais depuis ? Silence radio. Les données médicales existent au sein de l’Élysée, pourtant leur synthèse en bulletin de santé est refusée comme un simple « choix politique ».

Le précédent Mitterrand et la jurisprudence de la CEDH ignorés

L’histoire montre que ce genre de secret peut avoir des conséquences dramatiques. François Mitterrand avait caché son cancer pendant des années. La Cour européenne des droits de l’homme,

dans l’affaire du « Grand Secret », avait reconnu l’intérêt légitime de la société à connaître la vérité sur la santé d’un Président, surtout une fois les faits avérés.

Le tribunal administratif de Paris semble avoir fait le choix inverse : le droit à l’intimité l’emporte sur le droit de la société à demander des comptes à son « agent public » suprême (article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789).

Un précédent dangereux pour la démocratie

Cette décision ne concerne pas seulement Emmanuel Macron. Elle concerne tous les futurs Présidents.

Elle consacre une opacité totale sur un sujet qui touche directement à la souveraineté nationale : la capacité du détenteur du code nucléaire à prendre des décisions vitales pour la France.

Elle rend impossible tout contrôle démocratique sérieux sur l’aptitude physique et mentale du chef de l’État.

FranceSoir étudie actuellement un pourvoi devant le Conseil d’État. La bataille judiciaire continue, mais le signal envoyé hier est inquiétant : en France, en 2026, la santé du Président semble être devenue un « grand secret d’État » protégé par un bouclier juridique infranchissable.

La République a-t-elle encore les moyens de se protéger contre l’opacité ?

Dans une démocratie moderne, la transparence n’est pas une option de confort, c’est une exigence de survie institutionnelle. Le peuple français paie cher – très cher – le fonctionnement de l’État. Il a le droit légitime de savoir si celui qui détient le pouvoir suprême est en état de l’exercer pleinement. 

Le secret médical absolu, lorsqu’il s’applique au Président de la République, transforme l’article 7 de la Constitution en lettre morte. Il place la vie privée d’un homme au-dessus de la continuité de l’État et du droit à l’information du peuple souverain. 

C’est une question qui dépasse largement le cas Macron. C’est une question constitutionnelle fondamentale. Aux citoyens, aux parlementaires et au Conseil d’État de trancher : dans la Ve République, la santé du Président peut-elle vraiment rester un sujet tabou ? 

L’avenir de la transparence démocratique en dépend.

https://multipol360.com/la-sante-du-president-au-dessus-de-la-constitution/ 

 

 

 C) - Macron viole Notre-Dame : un président païen impose sa marque sur le patrimoine religieux français

Un passage en force inacceptable contre l’avis de tous les experts

Le 20 avril 2026, l’autorisation préfectorale signée par le préfet d’Île-de-France Marc Guillaume a été officiellement affichée sur les grilles de Notre-Dame. Ce document autorise la dépose de six grandes baies historiques (chapelles sud de la nef), ornées des grisailles d’Eugène Viollet-le-Duc du XIXe siècle, classées Monuments historiques et parfaitement intactes après l’incendie. Malgré deux rejets unanimes de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, malgré une pétition qui dépasse les 337.000 signatures, malgré l’opposition massive des historiens d’art et de l’Académie des Beaux-Arts, Emmanuel Macron passe en force.

Ce n’est plus une restauration, c’est un acte de vandalisme d’État.

 

Un président païen qui se mêle de questions religieuses

Emmanuel Macron, qui se revendique ouvertement païen et laïc, n’a aucune légitimité spirituelle pour décider de l’apparence intérieure d’une cathédrale millénaire. Pourtant, il s’arroge le droit d’imposer sa « marque du XXIe siècle » dans un lieu de culte.

Rappelons que la séparation de l’Église et de l’État, si chère à la gauche républicaine, interdit justement à l’État de se substituer à l’autorité religieuse sur les questions de foi et de symbolique. 

Mais quand il s’agit de satisfaire son ego et celui de son entourage, la laïcité devient soudain très flexible. On imagine le tollé si un président de droite avait osé toucher à un symbole aussi sacré.

Des vérités cachées sur l’incendie que le pouvoir préfère ignorer

Ce projet arrive sur fond d’un incendie du 15 avril 2019 dont les circonstances restent, cinq ans plus tard, étrangement opaques. Aucune cause officielle n’a été définitivement retenue. Les enquêtes ont révélé des négligences graves : sécurité sous-traitée à bas coût, alarmes mal interprétées, rapports d’alerte classés « secret défense », court-circuits possibles dans des installations électriques obsolètes. Des anomalies troublantes (propagation ultra-rapide du feu, absence de chantier au moment du sinistre) continuent d’alimenter les soupçons. Au lieu d’une transparence totale, le pouvoir a préféré transformer la tragédie en opération de communication nationale, en appelant aux dons privés massifs tout en masquant ses propres manquements dans l’entretien du patrimoine.

INCENDIE et VITRAUX de NOTRE-DAME de PARIS !

Colonel Yves Logette sur l’incendie de Notre Dame.

En février 2019, la charpente aurait été traitée (voir le reportage sur A2) contre les insectes avec un gel. Elle ne l’avait jamais été depuis plus de 800 ans. Suite à ce traitement, le bois change de couleur et devient un peu couleur acajou.

Le 15 avril la charpente prend feu et, assez significativement, le feu augmente au moment où les pompiers interviennent comme si l’eau activait les flammes. La charpente est en chêne, or le chêne sec ne fait pas de flamme, il rougeoie.

L’entreprise, qui a désinsectisé aurait été bernée en répandant non pas un produit désinsectiseur mais un produit pyrotechnique qu’on lui a obligatoirement fourni car elle n’est pas en mesure de le produire sur le plan chimique.

Le produit de type « thermite », composé d’oxyde de fer et d’oxyde d’aluminium, donne cette couleur acajou obtenue après la pulvérisation et donne cette couleur jaune-orangée des flammes de l’incendie.

Depuis février, le produit sans doute associé à une colle a séché et s’est solidifié sur les poutres comme une pâte devenue très fine, une sorte de vernis…

Le 15 avril (on pourrait aussi discuter le « choix » de la date), il ne suffisait plus que de mettre à feu un vrai «pot thermique» (au magnésium par exemple), générant une chaleur intense de 2 200 degrés pour allumer ainsi toute la charpente pré-imbibée (et non pas désinsectisée).

Qui aurait allumé ce brasier ?

Des vidéos ont montré une personne sur le toit, une heure et demie avant le drame, activant un dispositif provoquant des éclairs ou des flammes orangées-jaunes.

Étrange également que l’on ait restreint l’accès aux tours, ce soir-là, une heure plus tôt que d’habitude (18 h 30) et fait sortir tout le monde de la cathédrale sans bousculade, juste à temps. C’est par les tours que l’on accède à la charpente.

Profession Gendarme https://profession-gendarme.com/colonel-yves-l

 

4 millions d’euros gaspillés alors que la France coule

Ce « geste artistique » égocentrique va coûter 4 millions d’euros aux contribuables, pour dépose, maçonnerie, fabrication et pose des nouveaux vitraux. Pendant ce temps, la dette publique française explose au-delà de 117 % du PIB, les hôpitaux manquent de moyens, les agriculteurs sont au bord de la rupture, les classes moyennes s’appauvrissent et les services publics se délitent. Mais Macron, lui, continue de jouer les mécènes de luxe avec l’argent du peuple.

SCANDALE À NOTRE-DAME

L’association Sites & Monuments porte plainte contre les nouveaux vitraux contemporains de Claire Tabouret, autorisés pour remplacer 6 baies intactes des chapelles sud (jamais touchées par l’incendie de 2019). Ces œuvres abstraites, aux tons sombres et figures floues, menacent l’harmonie gothique restaurée par Viollet-le-Duc et les maîtres-verriers originaux !

 

On paye Macron pour qu’il dirige la France, pas pour inaugurer les chrysanthèmes.

Un mépris profond du peuple et de son héritage

Des analyses indépendantes ont déjà dénoncé ce scandale comme un véritable viol du patrimoine français, commis sur fond d’un incendie aux zones d’ombre persistantes. Au lieu de préserver l’âme de Notre-Dame, Macron choisit de la « moderniser » contre la volonté des Français. Ce n’est pas de la création, c’est de la destruction symbolique. Ce n’est pas de l’audace, c’est de l’arrogance.

Assez.

Le patrimoine n’appartient pas à un président en fin de règne. Il appartient au peuple français.

Il est temps que Macron arrête de saccager ce qui reste de notre histoire pour flatter son ego et celui de ses amis artistes. Notre-Dame doit rester Notre-Dame, pas devenir le musée des caprices macroniens.

https://multipol360.com/macron-viole-notre-dame-un-president-paien-impose-sa-marque-sur-le-patrimoine-religieux-francais/ 

 

 

D) - Présidentielle 2027 : faut-il espérer l’homme providentiel ou le redouter ?

À mesure que se rapproche l’échéance présidentielle de 2027, la scène politique française offre un spectacle presque déroutant. Les candidatures se multiplient depuis des semaines sans produire d’élan. Les dernières élections municipales ont fini de semer le doute sur la capacité du camp unique à gouverner. Édouard Philippe affine sa posture d’homme d’État mais craint il y a quelques semaines pour sa place à la mairie du Havre, Bruno Retailleau durcit sa ligne tout en payant encore les frais de sa sortie de route scabreuse du gouvernement il y a des mois, François Hollande laisse planer l’hypothèse d’un retour en se présentant comme un candidat de recours pour une gauche unie, Dominique de Villepin réapparaît dans le débat, brassant plus à l’extrême gauche que jamais, tandis que Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon ou encore Gérald Darmanin occupent déjà le terrain avec le favori bien sûr des sondages, Jordan Bardella. À cette liste s’ajoutent des ambitions plus diffuses, des candidatures potentielles, des stratégies d’attente. Tout le monde semble prêt, et pourtant rien ne prend réellement. L’Opinion semble même s’en désintéresser, or c’est maintenant que les choses se jouent déjà en coulisses pour construire un vrai projet de sauvetage de la France. Ce trop-plein de prétendants ne traduit pas une vitalité démocratique retrouvée, mais au contraire une forme d’impuissance collective à faire émerger une figure évidente. C’est précisément dans ce vide que ressurgit un vieux réflexe français : l’attente de l’homme providentiel.

Cette attente s’inscrit dans une longue tradition politique. La France aime à se raconter à travers des figures de sauveurs. Napoléon Bonaparte surgissant du chaos révolutionnaire, Charles de Gaulle incarnant le redressement national en 1940 puis en 1958, plus récemment Emmanuel Macron apparaissant en 2017 comme la réponse à l’effondrement simultané des partis traditionnels tout en l’accélérant à vitesse grand V. Mais cette lecture héroïsée relève en grande partie du mythe. Aucun de ces parcours n’est spontané. Tous reposent sur une convergence rare de facteurs : une crise systémique profonde, des relais de pouvoir solides et une fenêtre historique favorable. L’homme providentiel n’est jamais une cause première. Il est toujours le produit d’un moment.

Or, le moment actuel est radicalement différent. Le système politique français s’est profondément transformé au point de rendre cette émergence hautement improbable. D’abord, la fragmentation du paysage partisan empêche toute centralité. Les blocs politiques coexistent sans capacité réelle de dépassement et il est bien impossible de voir naturellement se dégager une majorité absolue au Parlement. Ensuite, la défiance généralisée fragilise toute incarnation. Chaque figure est immédiatement contestée, disséquée, délégitimée. Enfin, l’hyperexposition médiatique empêche la construction d’une stature dans la durée, toute la faiblesse de plus en plus manifeste de nos démocraties face aux régimes qui nous défient et qui voient leurs dirigeants quasi-inoxydables. Là où le temps long permettait autrefois d’installer une autorité, l’instantanéité actuelle produit une usure accélérée. Le système ne fabrique plus de leaders solides. Il génère des candidatures, souvent construites sur une image, mais structurellement fragiles.

Le problème est moins celui des individus que celui des structures. Les partis politiques, longtemps machines de sélection et de formation, se sont transformés en organisations de gestion et de survie. Ils ne produisent plus de leadership, ils le neutralisent. Dans ce contexte, le fantasme du candidat « hors système » prospère. Ne devient-on pas dès la victoire un pur produit du système ? Pourtant, l’exemple de 2017 est éclairant. Derrière l’apparente nouveauté d’Emmanuel Macron, il existait une architecture de pouvoir dense : réseaux administratifs, soutiens économiques, relais médiatiques, et surtout un ancrage politique décisif via le Mouvement démocrate de François Bayrou. L’émergence n’a pas été un miracle, mais une construction. Sans structure, aucune dynamique ne tient.

Faut-il pour autant exclure toute surprise ? Pas totalement. Une figure peut encore émerger rapidement, en s’appuyant sur les réseaux sociaux, sur une dynamique d’opinion ou sur une rupture narrative forte, comme on l’a observé dans certaines démocraties européennes ou nord-américaines. Mais cette émergence n’est qu’un point de départ. Sans organisation, sans maillage territorial, sans capacité à transformer un élan en coalition, elle s’épuise. Surtout, une telle percée ne peut s’inscrire dans la durée qu’à une condition exigeante : proposer une rupture nette avec le modèle hérité de l’après-guerre. Pas un ajustement, mais une redéfinition du contrat social, du rôle de l’État et des équilibres économiques. Faute de quoi, la dynamique retombe aussi vite qu’elle est apparue.

Dès lors, la question n’est plus de savoir si un homme providentiel peut émerger, mais s’il faut réellement le souhaiter. Car cette attente traduit une fatigue démocratique profonde. Elle révèle une société qui doute de sa capacité à produire du compromis et qui projette sur une figure individuelle la résolution de contradictions collectives. Or, cette logique est dangereuse. Elle conduit à surinvestir un individu et à sous-estimer la complexité du réel. Elle prépare inévitablement des déceptions, voire des formes de radicalisation lorsque le « sauveur » échoue à tenir ses promesses.

L’élection de 2027 ne sera pas celle d’un conquérant, mais celle d’un survivant politique ou d’un pseudo-nouveau messie. Le futur président ne sera pas le plus puissant, mais le moins fragile dans un système instable. Sa victoire reposera moins sur une incarnation exceptionnelle que sur une capacité à organiser des contradictions, à construire une coalition hétérogène et à imposer un nouveau cadre de lecture du débat politique. Autrement dit, le pouvoir ne se gagnera plus par la domination, mais par l’art du compromis structuré.

Il faut donc se méfier du mythe de l’homme providentiel. Non parce qu’il serait impossible, mais parce qu’il détourne l’attention de l’essentiel. La crise française n’est pas celle d’un manque d’hommes ou de femmes d’envergure. Elle est celle d’un système politique incapable de produire du collectif. Attendre un sauveur, c’est refuser de voir que la solution ne viendra pas d’un individu, mais d’une recomposition profonde de nos mécanismes démocratiques. En 2027, il n’y aura pas de miracle. Il y aura, au mieux, un équilibre fragile. Et c’est peut-être cela, désormais, la véritable maturité politique.

 Frédéric Roussey

Frédéric Roussey est conseiller international, il accompagne depuis de nombreuses années l’action politique et diplomatique au plus haut niveau. Ancien journaliste indépendant, il a couvert de nombreux terrains géopolitiques à travers le monde.

 

 

Quand le devoir constitutionnel cède le pas au pouvoir institutionnel

Que Dieu bénisse le capitaine Vere : quand le devoir constitutionnel cède le pas au pouvoir institutionnel

Dans la dernière nouvelle d'Herman Melville, Billy Budd, le capitaine Edward Vere ordonne la pendaison d'un marin qu'il sait moralement innocent. Billy Budd a frappé un officier supérieur et l'a tué, mais seulement parce qu'il était faussement accusé de mutinerie et incapable de se défendre. Vere n'a aucun doute à ce sujet. Il déclare au tribunal improvisé ce qu'il croit fermement : Billy est innocent aux yeux de Dieu et de la nature. Puis, il plaide pour la peine de mort, arguant que la loi sur la mutinerie – la loi de la couronne britannique – l'exige. L'allégeance du marin va au roi. La loi du roi a tranché. Billy est pendu, et ses dernières paroles sont : « Que Dieu bénisse le capitaine Vere.» Melville ne nous offre aucune résolution. La nouvelle se termine sur la question qu'elle a soulevée : que signifie le fait que l'allégeance institutionnelle et la réalité morale divergent, et qu'un homme d'autorité choisisse l'institution ? 

 

 

 

 

Cette question est la question opérationnelle à laquelle sont confrontés les officiers de l'armée américaine aujourd'hui, et ce depuis près de quatre-vingts ans. La différence entre la situation de Vere et la leur est celle qui devrait tout changer. Vere prêtait allégeance à un roi. Un officier américain, lui, prête allégeance à un document. Le serment d'un officier commissionné des États-Unis se lit comme suit :

 

Moi, [nom], je jure solennellement de soutenir et de défendre la Constitution des États-Unis contre tous ses ennemis, étrangers et intérieurs ; de lui être fidèle et loyal ; de prendre cet engagement librement, sans aucune réserve mentale ni intention de m'y soustraire ; et de remplir fidèlement les devoirs de la fonction que je m'apprête à exercer. Que Dieu me vienne en aide. 

 

 Il n'est fait aucune mention du président. Il n'y a aucun engagement de loyauté personnelle envers un individu ou une administration. Le serment des engagés ajoute l'obéissance au président et aux officiers, mais celui des officiers commissionnés ne l'ajoute pas. Un officier jure fidélité à la Constitution, et à rien de plus. Le président n'est pas le roi. Cette distinction n'est ni fortuite, ni cérémonielle. 

 

Les hommes qui ont rédigé l'article II et conçu la structure des commissions militaires avaient vécu sous un roi, avaient combattu contre son armée et comprenaient parfaitement ce que signifiait pour les soldats devoir leur loyauté à une personne plutôt qu'à une loi. Le serment a été rédigé pour écarter cette possibilité, pour faire de la Constitution elle-même la source de l'autorité militaire, et non de quiconque occupait le pouvoir exécutif. L'obligation de l'officier envers la hiérarchie découle de l'ordre constitutionnel et n'est légitime que dans la mesure où cet ordre est respecté. Traiter le serment comme une simple formalité, une cérémonie sans portée opérationnelle, n'est pas faire preuve de discipline. C'est une lente subversion institutionnelle perpétrée contre le document et contre chaque soldat qui sert en supposant que ses supérieurs sont tenus par autre chose que les préférences de l'administration en place. 

 

Mises explique cette dynamique dans sa Théorie de la monnaie et du crédit, en observant que « si la guerre est considérée comme avantageuse… alors aucune loi ne pourra faire obstacle à son déclenchement. Dès le premier jour d'une guerre, toutes les lois qui s'y opposent seront balayées. » C'est la description de ce qui s'est produit dans toutes les guerres américaines non déclarées depuis la Corée. L'exigence constitutionnelle d'une déclaration du Congrès n'est ni abrogée, ni contestée ; elle est simplement mise de côté, car l'exécutif a déjà décidé que la guerre était avantageuse, et l'institution s'y conforme. Le seul obstacle qui subsiste à ce processus est l'officier qui considère le serment comme une obligation permanente.

 

Les faits le confirment. Les guerres de Corée et du Vietnam n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration de guerre. Les invasions de la Grenade, du Panama, de l'Irak, de la Syrie et de la Libye non plus. La guerre en Afghanistan a duré vingt ans, sous le couvert d'une autorisation d'emploi de la force militaire si large qu'elle équivalait à un chèque en blanc tiré sur les finances publiques. L'article I, section 8, confère au Congrès, et non au président, le pouvoir de déclarer la guerre. Ce texte est resté inchangé. Ce qui a changé, c'est la propension des institutions à considérer son absence comme une simple formalité. Si le serment avait été appliqué à la lettre, si les officiers avaient perçu leur allégeance à la Constitution comme une obligation vivante et non comme un rituel professionnel, la politique étrangère américaine des huit dernières décennies aurait été radicalement différente. Les guerres qui n'auraient pu résister à une contestation constitutionnelle n'auraient pas eu lieu. Les hommes qui ne sont pas revenus de ces conflits auraient pu revenir. Ce constat est difficile à accepter, mais c'est celui qu'exige le serment. 

 

 La guerre contre l'Iran remet cette question sur le devant de la scène. Lorsque le Congrès eut l'occasion de réaffirmer son rôle constitutionnel, la résolution qui aurait contraint le président à solliciter son approbation pour toute nouvelle action militaire fut rejetée. Le pouvoir de guerre, investi constitutionnellement de cette compétence, refusa de l'exercer. Chaque membre du Congrès ayant voté contre cette résolution prêta un serment similaire à celui de tout officier militaire sur le terrain. Un officier qui s'interroge sur la constitutionnalité d'un déploiement dans ce conflit ne fait pas preuve de mauvaise foi. Il ne fait que respecter son serment. 

 

Cette obligation revêt une importance particulière pour l'armée de métier, d'une manière rarement reconnue. Dans son ouvrage « L'Éthique de la liberté », Rothbard établit une distinction nette entre le soldat conscrit et le volontaire. La conscription, selon lui, est une coercition structurelle : le soldat conscrit n'a pas choisi les conditions de son service et ne peut être considéré comme les ayant acceptées librement. Le volontaire, lui, a fait son choix, et ces conditions incluent le serment. Un officier qui jure librement de défendre la Constitution et qui est ensuite déployé dans le cadre d'une guerre non déclarée ne fait pas simplement un compromis éthique personnel. Ils ont violé les termes de l'accord que l'institution leur avait demandé de conclure. L'analyse de Rothbard est que ce n'est pas le soldat qui invoque la Constitution qui rompt le contrat, mais l'institution qui les a envoyés à la guerre sans déclaration.

 

Ulysses S. Grant le comprenait par expérience personnelle. Dans ses Mémoires, il revient sur la guerre américano-mexicaine avec une franchise implacable : « Pour ma part, je m’opposais farouchement à cette guerre et, encore aujourd’hui, je considère qu’elle fut l’une des plus injustes jamais menées par une nation forte contre une nation faible.» Il avait servi, obéi aux ordres et accompli son devoir dans une guerre qu’il jugeait injuste dès le départ. Il comprenait aussi pourquoi toute résistance est quasiment impossible une fois la machine enclenchée. « Une fois lancée, rares étaient les personnalités publiques qui auraient le courage de s’y opposer.» Et enfin, avec une franchise qui devrait inquiéter quiconque a porté l’uniforme : « L’expérience prouve que celui qui entrave une guerre dans laquelle sa nation est engagée, qu’il ait raison ou tort, n’occupe pas une place enviable dans la vie ni dans l’histoire.» Grant ne déplorait pas cela. Il décrivait le mécanisme qui impose le silence et le nommait honnêtement comme la raison pour laquelle le respect des serments est si rare. Hayek a cerné l’enjeu ultime. Dans La Route de la servitude, il écrivait que l'État de droit « signifie que le gouvernement, dans toutes ses actions, est lié par des règles fixées et annoncées à l'avance ». Lorsqu'un pouvoir exécutif déclenche une guerre pendant des négociations, sans déclaration de guerre, et que le Congrès refuse même de voter sur la question, l'État de droit n'est pas seulement mis à l'épreuve. Il est totalement abandonné dans ce domaine. Il ne reste alors que le pouvoir des hommes, de ceux qui occupent les fonctions concernées et qui jugent la situation suffisamment urgente.  

 

Hayek comprenait que c'est ainsi que les sociétés libres perdent leur caractère, non pas par une rupture brutale, mais par le poids cumulatif des précédents, chacun défendable en soi, qui, ensemble, établissent que les contraintes constitutionnelles s'appliquent à tous, sauf à ceux qui sont habilités à déclarer l'état d'urgence. 

 

Les tribunaux n'offrent aucun remède. La doctrine de la question politique permet aux tribunaux fédéraux de décliner leur compétence sur les litiges relatifs aux pouvoirs de guerre en les déclarant insolubles par voie judiciaire, ce qui, en pratique, revient à renvoyer la question constitutionnelle aux pouvoirs politiques qui ont déjà démontré leur réticence à y répondre. L'officier se retrouve seul face à son serment. 

 

Le serment d'office n'est pas un engagement de loyauté envers une personne ou une administration ; c'est une déclaration publique, faite librement, par laquelle l'officier comprend que son autorité découle d'un ordre constitutionnel et accepte l'obligation personnelle de défendre cet ordre. Les officiers américains ne sont pas des Billy Budd ; ce sont des capitaines Vere. Ils détiennent le pouvoir, ils convoquent les tribunaux et ils décident du bon fonctionnement de l'appareil d'État.

Patrick Frise

 

Patrick Frise works at a Minnesota-based law firm.

 

https://mises.org/mises-wire/god-bless-captain-vere-when-constitutional-duty-yields-institutional-power

 

 

 

 

Et si parlions de l'ARCOM !!

L'Arcom fiche les personnalités politiques à huis clos, sans critère, sans recours...

Le Conseil d'État a rendu le 12 mars 2026 une décision discrète, passée presque inaperçue. Un citoyen, Nicolas Conquer, spécialiste de la politique américaine, contestait son inscription par l'ARCOM sur la liste des personnalités politiques soumises au décompte du temps de parole dans les médias audiovisuels. Il a perdu.

L'affaire semble close. Elle ne l'est pas.

Ce qu'elle révèle dépasse le cas de Nicolas Conquer. En France, une administration décide seule qui est — ou n'est pas — une personnalité politique. À huis clos. Sans critère publié. Sans informer les personnes concernées. Sans recours préalable.

Au nom du pluralisme.

 

 

 

La liste des personnalités politiques

Chaque chaîne de télévision, chaque radio, comptabilise scrupuleusement les minutes accordées aux personnalités figurant sur une liste établie par l'ARCOM.

Trop de minutes à l'un, pas assez à l'autre — et l'équilibre politique réglementaire est rompu. Résultat pratique : les médias invitent moins volontiers quelqu'un qui « pèse » sur leur quota.

L'inscription n'interdit rien formellement. Elle décourage silencieusement.

 

Le temps de parole est scrupuleusement noté pour chaque personne, sur chaque média... à la seconde près

La liste compte 1 588 personnes à ce jour. Elle évolue régulièrement — quatre mises à jour en six mois — sans que personne ne soit jamais informé d'y entrer ou d'en sortir.

Qui figure dessus ? Des élus, des ministres, des dirigeants de partis — c'est logique. Mais aussi des candidats occasionnels aux dernières législatives, des adhérents passés d'un parti, des personnalités dont l'engagement politique se résume à quelques semaines d'une vie.

Parmi elles, 276 sont classées "MEMBRE" — la catégorie des non-élus que l'ARCOM a décidé de qualifier de personnalités politiques sans mandat actif. C'est la catégorie la plus discrétionnaire, la moins encadrée, la plus révélatrice de la nature réelle du pouvoir de l'ARCOM.

Qui figurent parmi les non-élus classés "Divers Droite" ? Roselyne Bachelot — ancienne ministre pendant dix ans, candidate à la présidentielle de 2002. Philippe de Villiers — candidat à la présidentielle à plusieurs reprises, figure majeure de la droite souverainiste depuis trente ans. Louis Sarkozy. Stanislas Rigault, président des Jeunes Patriotes. Et Nicolas Conquer — candidat pendant trois semaines dans la Manche lors de la dissolution de juin 2024. Même catégorie. Même étiquette. Sans distinction.

Le pendant existe à gauche. Parmi les "Divers Gauche" : Christiane Taubira — candidate à la présidentielle de 2022. Ségolène Royal — candidate à la présidentielle de 2007. Lionel Jospin — ancien Premier ministre. Nicole Belloubet, Didier Migaud, Cédric Villani, Julien Bayou, Lucie Castets — candidate NFP à Matignon en 2024.

La symétrie semble rassurante. Elle ne l'est pas. Car si la présence de Taubira, Royal ou Jospin dans une liste de personnalités politiques est difficilement contestable, leur cohabitation dans la même catégorie que Nicolas Conquer révèle précisément l'absence de critère. L'ARCOM range dans le même tiroir une ancienne candidate à la présidentielle, un ancien député candidat à la mairie de Paris, et un expert de la politique américaine. Même case. Même durée indéterminée.

Mais c'est en regardant ceux qui ne sont pas sur la liste que le système se révèle vraiment.

Laurent Joffrin — directeur de Libération pendant vingt ans, éditorialiste politique omniprésent sur France Inter, BFM, LCI — absent. Jacques Attali — conseiller de quatre présidents de la République, intervenant hebdomadaire dans les médias depuis quarante ans — absent. Michel Onfray — fondateur d'un mouvement politique, présence audiovisuelle massive — absent. Jack Lang — ancien ministre de la Culture pendant quatorze ans, omniprésent dans les médias jusqu'à l'affaire Epstein — absent. Nicolas Hulot — ancien ministre, candidat à la présidentielle — absent. Thierry Breton — ancien commissaire européen, ancien ministre de l'Économie, acteur majeur du débat public européen et français — absent.

Ces absents interviennent régulièrement dans les médias sur des sujets politiques, avec des positions identifiables et assumées. Certains ont fondé des mouvements. Certains ont conseillé des présidents. Certains seront peut-être tentés de jouer un rôle lors des prochaines élections...

Ils ne sont pas dans le référentiel. Nicolas Conquer, lui, y est. Et vous, vous pourriez peut-être l'être un jour — sans le savoir.

D'où vient ce pouvoir ? Histoire d'une administration bien française

Pour comprendre comment on en est arrivé là, il faut remonter à soixante ans d'histoire française — une longue séquence d'hésitations entre contrôle de l'État sur l'audiovisuel et velléités d'indépendance, dont l'ARCOM est l'aboutissement.

Tout commence avec le monopole. En 1964, la RTF devient l'ORTF, impulsé par de Gaulle. L'ambition : l'autonomie. La réalité : l'ORTF est perçu comme un outil de propagande. Pompidou le résumait sans détour : la radio et la télévision sont "la voix de la France, qu'on le veuille ou non."

En 1974, Chirac supprime l'ORTF. Sept entités naissent : TF1, Antenne 2, FR3, Radio France, la SFP, TDF, l'INA. Le monopole de programme est brisé. Le monopole sur les fréquences, lui, subsiste. En 1982, Mitterrand crée la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle. En 1986, la loi Léotard la remplace par la CNCL et privatise TF1. Supprimée trois ans plus tard, dès le retour de la gauche. En 1989, le CSA naît. En 2022, CSA et Hadopi fusionnent pour devenir l'ARCOM.

Le schéma est constant : chaque alternance politique produit une réforme du régulateur. L'indépendance est proclamée à chaque fois. L'inféodation est pratiquée entre-temps. Et à chaque étape, le régulateur concentre un peu plus de pouvoir — audiovisuel, numérique, droits d'auteur, pluralisme politique — dans une seule main.

Une constante traverse tout cela : jamais plus de règles sur ce que cette main peut faire aux citoyens.

La loi ne définit pas la "personnalité politique"

Dans toute cette histoire, une ligne dans la loi du 30 septembre 1986 est restée dans l'ombre. Inchangée dans son esprit depuis 1969. Et c'est elle qui donne à l'ARCOM le pouvoir de classer les citoyens.

En 1969, l'ORTF grave dans le marbre la règle des trois tiers : un tiers pour le gouvernement, un tiers pour la majorité, un tiers pour l'opposition. L'intention est claire et limitée — garantir que l'opposition s'exprime sur les antennes d'un État qui en détient le monopole. On compte des partis, des groupes parlementaires. On ne classe pas des individus.

Cette règle traverse les décennies. Elle entre dans la loi en 1986, mais le législateur se montre lacunaire : il définit avec précision le pluralisme externe, ne dit presque rien du pluralisme interne. Il fixe une obligation de résultat sans définir les moyens ni les limites. Il confie au régulateur le soin d'interpréter.

C'est dans ce silence que germe le problème. Car pour décompter le temps de parole des "personnalités politiques", encore faut-il décider qui est une personnalité politique. Le législateur ne l'a pas défini. Ni en 1969, ni en 1986, ni depuis.

L'article 13 de la loi du 30 septembre 1986 dispose :

« Les services de radio et de télévision transmettent les données relatives aux temps d'intervention des personnalités politiques dans les journaux et les bulletins d'information, les magazines et les autres émissions des programmes à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique selon les conditions de périodicité et de format que l'autorité détermine. »

Ce texte, conçu pour comptabiliser les grands partis dans un paysage audiovisuel contrôlé par l'État, est devenu au fil des jurisprudences un fondement permettant à l'ARCOM de classer nommément des citoyens ordinaires. Ce glissement ne résulte d'aucune décision parlementaire. Il résulte de l'accumulation silencieuse de décisions administratives, progressivement validées par le juge.

L'ARCOM a précisé les règles du décompte dans sa délibération n° 2017-62 du 22 novembre 2017, publiée au Journal officiel. Ce texte réglemente minutieusement le décompte. Il ne dit pas un mot sur les critères d'inscription à la liste, sur la durée de la qualification, ni sur les conditions de radiation. La délibération de 2024 sur le pluralisme élargi confirme explicitement que le classement individuel des personnalités politiques reste entre les mains de l'ARCOM, sans critère publié opposable.

En soixante ans de réformes successives, personne n'a jamais jugé utile de l'encadrer.

Un fichage que la justice condamne — sauf quand c'est l'ARCOM

Conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l'intéressé, des données qui font apparaître les opinions politiques des personnes est puni par le Code pénal de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. C'est la définition du fichage illégal des opinions politiques.

Ce que fait l'ARCOM entre précisément dans cette définition — à une exception près : c'est la loi elle-même qui l'y autorise. Ce détail change tout juridiquement. Il ne change rien politiquement.

La France a pourtant une mémoire longue sur ce sujet. Ikea France condamné à un million d'euros pour avoir espionné ses salariés syndicalistes. La RATP épinglée pour un fichage de 900 agents classés selon leur participation aux grèves. Des décrets gouvernementaux élargissant le fichage policier aux opinions politiques qui avaient déclenché une levée de boucliers générale en 2020. Dans chaque cas, la même indignation : classer des personnes selon leurs opinions politiques, sans leur consentement, pour en tirer des conséquences sur leur vie professionnelle est une pratique que la société française juge inacceptable.

Sauf quand c'est l'ARCOM qui le fait. Au nom du pluralisme.

L'ARCOM décide à huis clos, sur la base de notes internes confidentielles. La décision est notifiée non pas à la personne concernée, mais aux médias. Le Conseil d'État l'a confirmé : vous n'êtes pas prévenu avant d'être classé, parce que la décision est formellement adressée aux éditeurs, pas à vous.

Ce n'est pas une singularité du cas Conquer. Il suffit parfois d'avoir été soi-même régulateur pour en faire l'expérience.

 

 

Françoise Laborde (@frlaborde), ancienne membre du CSA entre 2009 et 2015, aujourd'hui chroniqueuse sur CNews, a vécu la même expérience après une sanction de l'ARCOM à l'encontre de la chaîne pour des propos tenus lors d'une émission estivale. Elle a demandé à trois reprises à être entendue. Trois refus. Même doctrine : "le tiers n'est pas concerné", "l'Autorité ne procède pas à l'audition des auteurs." Elle résume ainsi ce que le système produit : "On peut être exposée — et parfois menacée — sans jamais être entendue."

Une ancienne membre du régulateur. Pas entendue par le régulateur.

Il existe en droit administratif un principe simple : une autorité qui dispose d'un pouvoir réglementaire a l'obligation de l'exercer pleinement. Elle ne peut pas se réserver un pouvoir discrétionnaire illimité là où elle aurait dû fixer des règles. Cette carence s'appelle l'incompétence négative.

L'ARCOM aurait pu y inscrire une règle lisible — la qualification cesse deux ans après la fin du dernier mandat, sauf engagement politique actif caractérisé. Elle ne l'a pas fait. Elle a préféré garder les mains libres.

Un pouvoir sans règle de durée, sans critère de sortie, sans procédure contradictoire est un pouvoir qui peut — selon les périodes et les sensibilités du collège — classer davantage à droite, moins à gauche, maintenir plus longtemps certains, radier plus vite d'autres. Une autorité indépendante qui se prive de règles contraignantes ne protège pas les citoyens de l'arbitraire. Elle s'en remet à la vertu de ses membres successifs.

La vertu ne remplace pas le droit.

Ikea a été condamné pour avoir fait, dans le secret, à ses salariés, ce que l'ARCOM fait, dans le secret, à des citoyens — avec la bénédiction du législateur. Et pendant ce temps, Laurent Joffrin continue d'être invité librement. Sans quota. Sans étiquette. Sans référentiel.

Le prix de la participation citoyenne

Il y a dans la démocratie athénienne une idée simple que Périclès formule dans l'Oraison funèbre rapportée par Thucydide : le citoyen qui ne s'intéresse pas aux affaires de la cité n'est pas un homme tranquille, c'est un homme inutile. L'agora n'était pas réservée aux professionnels de la politique. L'artisan et le marin prenaient la parole sans craindre que cette parole déclenche un fichage administratif à durée indéterminée.

Vingt-cinq siècles plus tard, la France a trouvé le moyen de rendre cette participation coûteuse.

Un citoyen qui se présente aux législatives accomplit un acte que la République encourage — elle rembourse les frais, imprime les bulletins, pose les panneaux. Ce qu'elle ne dit pas, c'est qu'il déclenche un mécanisme administratif dont il ne connaît pas l'existence et dont il ne maîtrisera jamais la durée. Perdre. Rentrer chez soi. Et découvrir des mois plus tard que l'État a inscrit son nom dans un référentiel, notifié les médias, et que les conséquences de cet acte civique se mesurent à l'aune de chaque invitation refusée.

Ce n'est pas la sanction d'une faute. C'est le prix d'une participation.

Le mécanisme produit un environnement où s'engager dans la vie publique peut avoir des effets durables et indéterminés sur votre vie professionnelle. Il envoie un signal à tous ceux qui pourraient envisager de s'engager : réfléchissez à deux fois.

Une démocratie qui facture la participation à ses citoyens ordinaires ne protège pas le débat public. Elle le réserve progressivement à ceux qui peuvent se permettre d'en payer le prix — les professionnels de la politique, pour qui le décompte du temps de parole est une donnée de métier, pas une menace existentielle.

C'est ici que l'affaire Nicolas Conquer prend tout son sens — non comme un cas isolé, mais comme le révélateur de tout ce qui précède.

Porte-parole des Republicans Overseas France, expert de la politique américaine, jamais élu, candidat battu lors d'une dissolution surprise. L'ARCOM l'a classé en "Divers Droite" sur la base d'une note d'une page, à huis clos, sans l'en informer : trois éléments retenus — une candidature perdue, un titre de porte-parole d'un parti américain, un retweet de Ciotti. Trois recours, trois rejets. L'intéressé avait pourtant proposé par écrit de se dissocier officiellement de tout parti — l'ARCOM a ignoré la proposition. Le RN lui-même a attesté par courrier officiel qu'il n'était plus adhérent, ne parlait pas en son nom, n'avait plus de carte. L'ARCOM en a pris acte — et maintenu la classification. Dans la note interne préparant le second rejet, ses propres services reconnaissaient sa "faible notoriété" et le fait qu'il "n'a jamais exercé le moindre mandat" — avant de recommander quand même le rejet. L'élément aggravant du troisième recours ? Une candidature à Cherbourg mentionnée dans Ouest-France, sans dépôt officiel. Devant le Conseil d'État : quatre moyens, dont la violation du RGPD pour traitement de données d'opinions politiques sans consentement.

Le 12 mars 2026, le Conseil d'État a validé l'inscription. La question n'a pas été posée. La décision a été rendue.

L'impartialité du rapporteur public en doute

Reste un fait grave que personne n'a mentionné.

Le rapporteur public qui a instruit l'affaire Conquer se nomme Maxime Boutron. Il est également secrétaire général des Engagés — mouvement fondé par Laurent Joffrin, ancien directeur de Libération, proche de François Hollande, éditorialiste omniprésent dans les médias audiovisuels français et absent du référentiel de l'ARCOM.

offrin sans quota. Boutron au rapport. Conquer sur la liste.

Ce rapprochement mérite d'être mis en regard de ce que le Conseil d'État lui-même enseigne. Dans sa décision d'assemblée du 15 avril 2024 — sa formation la plus solennelle — il a rappelé que ses membres "exercent leurs fonctions en toute indépendance, dignité, impartialité" et "se comportent de façon à prévenir tout doute légitime à cet égard."

La charte de déontologie de la juridiction administrative est explicite : le magistrat doit se déporter lorsque ses engagements associatifs privés interfèrent avec son domaine de compétence. La même charte précise qu'il s'abstient "s'il estime en conscience devoir se déporter, sans avoir à s'en justifier." Ce n'est pas une faculté. C'est une obligation déontologique à déclenchement autonome — indépendante de toute demande des parties, indépendante de toute procédure formelle.

L'affaire Conquer portait précisément sur les critères qui font d'un citoyen une personnalité politique soumise à décompte. Le rapporteur public chargé de l'instruire est secrétaire général d'un mouvement politique dont le fondateur est absent du référentiel contesté. La question n'est pas de savoir si Joffrin devrait y figurer. La question est celle-ci : Boutron avait un intérêt structurel à ce que les critères retenus pour classer Conquer ne soient pas jugés trop larges — car ces mêmes critères, appliqués avec cohérence, auraient pu conduire à examiner la situation de celui dont il est le secrétaire général. Instruire cette affaire, c'était traiter, indirectement, une question dont la réponse touche à son propre engagement politique.

Aucun de ces faits ne constitue en soi une irrégularité. La charte ne crée pas d'incompatibilité automatique. Mais elle impose précisément de prévenir tout doute légitime — non de l'ignorer. Or, dans une affaire où la définition même de "personnalité politique" est contestée, et où l'un des grands absents de la liste litigieuse est le fondateur du mouvement dont le rapporteur est secrétaire général, ce doute était non seulement légitime : il était structurel.

Ce n'est pas une suspicion de corruption. C'est plus précis, et plus grave : c'est une situation dans laquelle l'apparence même d'impartialité était impossible. Or le droit administratif français — et la CEDH avant lui — n'exige pas la preuve d'un biais réel. Il exige l'absence de tout doute légitime. Ce doute existait. Il était objectif. Il était connaissable. Il n'a pas conduit au déport.

Ce qu'il faut en retenir

L'ARCOM classe dans une liste. Sur quels critères ? Elle ne le dit pas. Pour combien de temps ? Elle ne le dit pas davantage. Ou plutôt : elle sait, mais elle a décidé de ne pas le dire. Ce n'est pas la même chose.

Trois lignes suffiraient pourtant : durée maximale de qualification sans engagement politique actif, procédure de radiation avec critères opposables, obligation de notification préalable. Ce n'est pas une révolution. C'est la condition minimale pour qu'un pouvoir de classification des citoyens soit compatible avec un État de droit.

Ce n'est pas un débat technique. C'est une question de principe.

Le pluralisme que l'ARCOM prétend défendre suppose que des citoyens ordinaires puissent s'engager, se présenter, prendre position — sans craindre d'être fichés à vie dans un référentiel opaque dont ils ne connaissent pas les règles d'entrée et dont il n'existe pas de règle de sortie.

En détruisant cette liberté au nom du pluralisme, l'ARCOM détruit précisément ce qu'elle est censée protéger. Ce n'est pas une démocratie malade qui se sait malade. C'est une démocratie malade qui se soigne avec le poison.

 

 

Pluralisme : quand l'Arcom décide ce qu'est une bonne opinion pour contrôler la concentration des médias.

 

  Un rapport commandé par l'Arcom et la Direction générale des médias, rédigé par l'IGF et l'IGAC, dresse le constat de l'obsolescence des règles anti-concentration issues des lois de 1986, tout en préconisant le maintien d'un dispositif spécifique aux médias et un renforcement du rôle de l'Arcom. 

 

L'économiste Etienne Pfister, ancien économiste en chef de l'Autorité de la concurrence, aujourd'hui partner chez RBB Economics, y joue le rôle d'expert associé. Son apport central : les seuils de déclenchement des alertes (25 M€ de CA pour la partie média, 40 M€ pour l'ensemble) sont jugés trop bas, et surtout le chiffre d'affaires est un mauvais indicateur du pluralisme. Il faudrait lui substituer une batterie de critères : audience, part d'attention, capacité d'influence sur les opinions. L'objectif affiché reste d'éviter qu'une même personne physique ou morale ne puisse avoir une influence disproportionnée sur la formation de l'opinion, dans le cadre d'un contrôle bicéphale Autorité de la concurrence / Arcom, où un refus de l'une suffit à bloquer l'opération... 

 

L'enfer, les bonnes intentions... tout ça... bis repetita. Le problème central de ce rapport n'est pas ce qu'il dit sur les seuils. Le problème est ce qu'il propose à la place : mesurer l'influence sur les opinions. On passe insensiblement d'un critère économique objectivable à un critère cognitif subjectif.  

 

Qui définit ce qu'est un "fort contenu informationnel" ? 

Qui tranche entre un média qui "délivre un faible contenu informationnel" et un média à "forte capacité d'influence" ? 

 

L'Arcom, bien sûr. C'est-à-dire une administration nommée par le pouvoir exécutif, dont l'indépendance réelle fait l'objet de sérieux doutes — comme l'illustre parfaitement l'affaire Conquer c. Arcom sur les classifications de "personnalité politique".

 

𝙹𝙱𝙶

 

@j_bg

https://x.com/j_bg/status/2033111272644899228

 

 

 

 

 

 

Le temps de parole est scrupuleusement noté pour chaque personne, sur chaque média... à la seconde près

Capture d'écran de la liste des personnalités politiques établie par l'ARCOM