Pourquoi l'État devrait-il avoir un rôle fondamental
dans la création, la production et l'organisation des institutions en charge de
faire respecter le droit? Pour beaucoup de juristes et même d'économistes se
poser une telle question est incongrue. La justice serait un attribut de la
souveraineté de l'État par excellence.
Mais alors pourquoi tout le monde se plaint-il de la justice, de ses lenteurs,
des mauvais jugements, de son absence d'indépendance, de ses biais idéologiques?
La réponse de l'économiste est simple. On s'en plaint parce que le monopole de
la justice est similaire à celui de l'éducation nationale ou des postes. C'est
là que le raisonnement économique entre en jeu. La justice ne se différencie
pas fondamentalement des autres biens et services. Prétendre que la justice est
un bien ou un service différent des autres tient plus de l'art de la rhétorique
que de l'argumentation raisonnée. Les dysfonctionnements que l'on observe dans
la justice ne diffèrent pas de ceux de l'éducation nationale.
Comme dans l'éducation nationale, où les étudiants viennent à l'université sans
vocation particulière pour les études, des litiges, qui ne valent pas un
procès, encombrent les tribunaux. Comme dans l'éducation nationale, la justice
est au service de ceux qui produisent le droit, le législateur, et non pas au
service de ceux qui demandent justice, les victimes qu’il s’agisse d'un crime
de sang, d’un délit ou d’un dommage civil.
Comme pour l'éducation nationale les services fournis par la justice sont
gratuits. Faute d'un système de prix, personne ne sait dans quel domaine
judiciaire il faut investir ses efforts ou ses ressources. Le refus de faire
payer les consommateurs des services de justice crée une demande excédentaire
et des files d'attente. Les procès durent des mois. Cette attente crée de
l'incertitude et est à la source d'une mauvaise qualité du droit.
Les magistrats, à l'abri de la compétition, au nom de leur indépendance, comme
pour les professeurs de l'enseignement supérieur, peuvent poursuivre leurs
intérêts et idéaux personnels sans à avoir à rendre des comptes. Ils imposent
leur conception de la justice indépendamment des autres conceptions du droit
que peuvent avoir les plaignants ou des magistrats étrangers ou encore des
professeurs de droit.
On recrute les magistrats par concours, on les forme à l'abri de la compétition
dans une école nationale: celle de la magistrature. Il suffit de contrôler
l'enseignement de cette école pour former des générations de juges qui auront
le pouvoir d'imposer une vision particulière de la justice tout au long de leur
vie ! La protection des juges contre l'arbitraire d'un pouvoir politique ne
protège pas le consommateur de justice contre l'arbitraire des juges.
Les juges eux-mêmes méconnaissent ou font semblant de méconnaître les
inconvénients majeurs de la cooptation par des pairs qui est source constante
de haine et de conflits dans la profession. Enfin, les auxiliaires de la
justice ont maintenu, comme au temps des corporations, des privilèges et des
parts de marché en cloisonnant les spécialités et le territoire. Il faut une bonne dose d'inconscience pour
venir se plaindre du mauvais fonctionnement de la justice devant une telle
structure institutionnelle
Peut-on attribuer à cette nationalisation de la justice sa pauvreté, sa
rigidité sa mauvaise qualité ainsi que le mauvais fonctionnement de la justice
? La réponse est positive. Le refus de privatiser la justice et de mettre en
compétition les diverses sources du droit reste le meilleur moyen de maintenir
une justice injuste et inefficace dans notre pays. C'est ce que nous voudrions
démontrer dans cet essai.
Un tel débat sur la privatisation de la justice en rappelle un autre
particulièrement vif chez les économistes: celui de la concurrence des
monnaies. Faut-il produire la monnaie de manière hiérarchisée et centralisée
avec une banque centrale indépendante et une constitution monétaire ou au
contraire laisser la compétition s'instaurer entre les monnaies? Banque libre
et concurrence monétaire assurent-ils mieux la stabilité monétaire qu'un
monopole de la banque centrale soumis au pouvoir politique ou au pouvoir de
quelques individus inamovibles et indépendants du législateur
?
L'analogie est plus profonde qu'il n'y paraît à première vue. L'usage d'une
certaine monnaie comme d'un certain droit est une coutume qui émerge
spontanément de l'interaction individuelle sans qu'il soit dans les intentions
des gens de la faire émerger. Comme le droit, la monnaie résout des problèmes liés
aux transactions, elle facilite les échanges et contribue à l'expansion du
marché. Comme le droit, plus il y a de gens à adopter le même moyen de paiement
(ou les mêmes normes de droit), plus elle rend des services. Plus il y a de
gens à s'en servir plus elle économise des coûts de transaction et plus elle
s'impose d'elle-même.
La majorité des économistes ne prêtent pas une attention aussi sérieuse qu'ils
le devraient à la possibilité d'une justice privée et d'une concurrence entre
les sources de droit, non pas parce qu'ils méconnaissent les vertus de la
compétition et de la privatisation, mais parce qu'on leur enseigne, sans
réflexion critique, que le droit ne pourrait être produit sans l'usage de la
contrainte publique, que le droit présente des caractéristiques propres tel
qu'il est indispensable d'avoir une institution qui arbitre en dernier ressort
les conflits pour faire respecter de façon ultime les décisions de justice.
Dans un tel cas d'espèces, seul l'État serait en mesure de produire de manière
efficace le droit. Pourquoi les hommes d'État refusent la concurrence des
monnaies et leur privatisation ? Parce que le monopole de la monnaie est un
moyen de prélever l'impôt d'inflation et le monopole de la justice un moyen
pour les hommes politiques de se mettre "légitimement" hors la Loi ou
au dessus des Lois si nécessaire.
Paradoxalement le juriste et l'historien sont plus familiers avec les notions
de justice privée ou de compétition entre les diverses sources du droit.
L'histoire des institutions juridiques démontre, en effet, amplement
l'existence et l'efficacité de cette privatisation et de cette compétition. Les
meilleurs exemples historiques que l'on puisse proposer sont la loi des
marchands du XII e siècle et le droit islandais
qui s'est développé pendant trois siècles sans État, le droit maritime
international en matière de cabotage ou le droit religieux juif en matière de
mariage et divorce contemporain. Pour démontrer quels bénéfices nous pourrions
tirer d’une privatisation de la justice, nous allons organiser cet essai de la
manière suivante.
Dans un premier temps nous allons rappeler les chiffres et faire un constat
d'échec sous le titre les raisons fondamentales de la faillite du système
judiciaire français : monopole, nationalisation, centralisation bureaucratique,
gratuité du service.
La structure institutionnelle du système judiciaire français : monopole,
nationalisation et bureaucratisation engendre des effets pervers bien connus:
file d’attente, mauvaise qualité des services, gaspillage des deniers publics,
hiérarchisation qui ossifie les doctrines juridiques, perte de crédibilité,
justice parallèle, injustice des jugements, corruption des juges etc. A cela
s’ajoute, dans le cadre d’un régime politique particulier, la démocratie, une
production du droit et de la législation sous l’influence d’une variété de
groupes de pression aux intérêts antagonistes qui rend les jugements, sur le
fond, incohérents et déstructurés.
Devant les défaillances du système
judiciaire la question de se tourner vers des modes alternatifs de résolution
des conflits, arbitrage privé, médiation, etc., est à l’ordre du jour. Cette
solution doit être mise en parallèle avec des solutions d'externalisation de la
justice en autorité administrative indépendante, en service délégué ou en
concession sans abandon du monopole. Cette attitude réformiste ne peut résoudre
le problème fondamental posé par le monopole lui-même qui est issu, comme pour
la monnaie, la police ou l’armée, d’une volonté politique de concentrer dans
les mains d’une seule personne (ou d’un petit nombre de personnes) le pouvoir
d’arbitrer de façon ultime les conflits entre les individus. Ces pouvoirs sont
nécessaires et complémentaires pour « légitimer la souveraineté » de
la faction politique qui exerce son pouvoir de taxation sur un territoire donné
.
La solution révolutionnaire ou contre révolutionnaire
consiste à abandonner le monopole de la
justice et revenir à la justice privée et concurrentielle. Mais une telle
solution est–elle viable dans une grande société ouverte où des individus,
anonymes, poursuivent des objectifs multiples et différents souvent
incompatibles entre eux pour reprendre l’argument de F. Hayek (1973)
?
La méthode que nous adopterons sera la suivante : nous proposerons une
théorie pure du droit en absence d’État,
c'est-à-dire une théorie pure du droit aux antipodes de celle de Hans Kelsen(1953)
.
Pour cela, nous développerons les concepts fondamentaux d’émergence spontanée des
droits de propriété et de l'échange volontaire de ces droits comme de leur
évolution par division, mutation et création. Les sources de conflits que l'on
peut attendre de la définition ou de l’échange volontaire de ces droits donne
naissance à une demande d'arbitrage pour les résoudre. Cette demande génère, en
retour, une offre de procédures de résolution des conflits qui va engendrer un
système de justice privé concurrentielle. Celle-ci donne naissance à un ordre
juridique spontané et stable dont la caractéristique essentielle est qu’il ne
souffre pas, par définition, des défauts du système public et monopolisé de la
justice contemporaine. Ce qui ne veut pas dire que cette offre privée de
procédures de résolution des conflits est sans défaut, la perfection n’est pas
de ce monde. Comme le rappelle Bruno Léoni (1961)
:
« Substituer la législation aux règles
de droit qui émergent spontanément de l’interaction individuelle n’est pas
défendable à moins qu’il soit prouvé que ces dernières sont incertaines ou
insuffisantes ou qu’elles engendrent des maux que la législation pourrait
éviter tout en maintenant les avantages de celles-ci »
En revanche, un tel système de
justice privée implique une transformation du droit ou des doctrines juridiques
qui s’aligne sur les intérêts des victimes et ou de leurs ayant droit. Il
bouleverse notre conception du droit. Il bouleverse aussi notre conception de
l’État puisqu'à l’abandon de la souveraineté monétaire s’ajoute la disparition
d’un autre pouvoir régalien : celui de la justice.
1) La législation, négation et caricature du droit
Il y a quelques années (en 2000),
les politiciens français, « de gauche » et « de droite »,
se sont déchirés autour d'une loi « sur la présomption d'innocence ».
En fait de débat d'idée,
il n'y a eu qu'insultes, invectives et appels corporatistes,
et les Français ignorent toujours tout du contenu de cette loi.
Derrière le simulacre démocratique,
les simples citoyens sont complètement dépossédés
de la gestion de leur propre sécurité,
effectuée en leur propre nom mais en dépit de leurs opinions.
Leurs droits élémentaires peuvent être discutés, aménagés ou jetés aux orties,
sans qu'ils n'en sachent ni ne comprennent jamais rien.
Là comme ailleurs, la législation a pour principe
l'oppression des faibles par les puissants,
qui imposent arbitrairement leurs règles
au nom d'une « majorité »
parlementaire
qui ne fait que cacher le fait que l'écrasante majorité des citoyens
sont impuissants.
La législation n'est en fin de compte qu'un travestissement par lequel
les escrocs politiques donnent à leur prédation l'apparence du Droit
pour tromper le public plus facilement.
C'est bien la conclusion de Christian Michel qui dans son essai
Faut-il obéir aux lois de son pays?
distingue brillamment quatre catégories de règles de conduite
trop souvent confondues:
morales, contrats, Droit, et législation.
Toutes les « lois » émises par les États
ne peuvent ni créer, ni modifier, ni complémenter, ni même préciser le Droit,
mais seulement le contredire.
Elles ne sont que des moyens détournés que les puissants d'aujourd'hui
ont d'exercer un pouvoir usurpé et de s'enrichir.
En effet, le Droit consiste à respecter
la vie, la liberté et la propriété d'autrui.
Le Droit reconnaît que chacun est propriétaire
de son propre corps et de son propre esprit,
et possède légitimement tout ce qu'il n'a pas pris de force ou par ruse à autrui,
y compris tout ce qu'il a créé ou obtenu par un échange mutuellement consenti.
Le Droit consiste donc à bannir le meurtre, l'asservissement, le vol,
qu'ils soient accomplis par violence ou par tromperie.
Dès lors, que peut donc décréter l'État
qui ne soit pas une violation patente de cette vie, liberté et propriété?
Toute déviation entre le Droit et la législation est une violation
du droit des personnes que la législation oblige à agir contre leurs préférences.
Toute interdiction d'une action honnête, d'une transaction consensuelle, etc.,
viole le droit de tous ceux qui voient leur action prohibée.
Toute obligation viole de même le droit de ceux
qui se voient forcer à agir, à parler, à payer, à l'encontre de leur conscience.
[1]
Même lorsque par hasard la législation coïnciderait avec le Droit,
non seulement cette législation serait inutile car redondante,
elle serait néfaste car le décret d'un texte grossier et immuable
empêche la découverte dynamique des véritables et subtiles règles du Droit.
Le principe même d'une législation comme règles imposées par un corps d'êtres supérieurs
est incompatible avec les principes du Droit comme règles de découvertes
par les citoyens égaux pour vivre ensemble paisiblement.
[2]
2) Pacification contre réglementation
|
Car quel est donc le but de la justice?
De permettre aux hommes de vivre ensemble en paix,
de résoudre leurs différends et
de rétablir cette paix quand elle a été troublée.
Une véritable justice est donc une entreprise de pacification de la société,
qui cherche à résoudre les conflits existants,
en évitant d'en introduire de nouveaux.
Derrière les beaux prétextes du bien commun, de l'ordre public, etc.,
invariablement avancés pour justifier leur usage,
réglementation, administration et « justice » d'État
sont des agressions qui violent la paix publique.
Le moyen même sur lequel elles reposent
trahit leur nature réelle de contrainte imposée aux uns en faveur des autres:
Il se rappela qu'il y a à Paris une grande fabrique de lois. Qu'est-ce
qu'une loi? se dit-il. C'est une mesure à laquelle, une fois décrétée, bonne
ou mauvaise, chacun est tenu de se conformer. Pour l'exécution d'icelle, on
organise une force publique, et, pour constituer ladite force publique, on
puise dans la nation des hommes et de l'argent. –
Frédéric Bastiat
Pire encore, la possibilité même de législation favorable ou défavorable
jette tous les citoyens les uns contre les autres
dans une bataille politique permanente et sans merci de tous contre tous
pour le contrôle de la législation,
faisant de chaque électeur à chaque instant l'ennemi de tous les autres,
troublant ainsi la paix civile.
Enfin, comme le résume fort humoristiquement la
loi d'escalade éristique,
et comme le démontre formellement la
loi de Bitur-Camember,
toute tentative d'imposer un ordre artificiel venu d'en haut
n'aboutit en fin de compte qu'à créer un désordre plus grand,
auquel s'ajoute toutes les souffrances dues à cette imposition.
3) La collectivisation de la justice
|
Dans un système de justice privée,
il n'existe pas de crime sans victime « contre la société ».
S'il n'y a pas de victime, alors il n'y a pas de crime;
s'il y a des victimes, alors c'est à elles, et non à « la société »
qu'il faut apporter réparation, faire amende honorable, etc.,
et c'est aux causeurs de tort, et non pas à des tiers innocents,
d'apporter ces réparations.
La seule conception de la justice compatible avec le Droit,
c'est donc la
justice rétributive:
ceux qui ont causé du tort sont tenus de le réparer,
dans la mesure de leurs moyens, quitte à s'endetter, à vie s'il le faut.
Il s'agit d'une relation interpersonnelle privée
entre des causeurs de tort et leurs victimes.
[4]
Au contraire, la législation crée de toute pièce
de nombreux « crimes » et « délits »
qui ne sont que les actions innocentes d'individus tous volontaires.
La fausse notion de crime « contre la société » fait que
l'on condamne des gens pour des faux crimes dont ils sont innocents,
tout en laissant les vrais coupables impunis
des crimes qu'ils commettent effectivement – contre d'autres individus.
Le monopole « public » confisque aux victimes
et les moyens d'obtenir justice,
et les réparations que leur doivent les coupables.
Les coupables mêmes sont dépossédés
de leur liberté et de leur responsabilité
et ainsi traités en sous-humains; loin d'être réhabilités, ils sont avilis
et entraînés dans un cycle de violence et de criminalité.
Quant aux innocents condamnés, ils sont les victimes les plus complètes du système.
Toute cette soi-disant
justice pénale
n'est qu'une collectivisation de la justice
au détriment de tous les individus concernés.
Bien sûr, dans les cas où un causeur de tort n'est pas attrapé, ou a
dilapidé
ses biens mal acquis, il n'est pas possible d'obtenir de lui réparation.
Dans un
système de justice privée, les victimes potentielles ont donc intérêt à
s'assurer; mais l'assurance est là encore une affaire privée entre les
assurés
qui se prémunissent des risques et les éventuels assureurs qui les
couvrent – rôles confondus dans les mêmes personnes dans le cas de
mutuelles,
ou séparés dans le cas de compagnies d'assurances.
[5]
À l'opposé, dans un système de monopole « public »,
les victimes se retrouvent souvent sans compensation
même quand le coupable est pris;
et quand compensation il y a, c'est souvent le reste du public
qui se retrouve comme autant de victimes innocentes
forcées de payer à la place des coupables,
en sus de devoir financer le fonctionnement de ce système inique.
4) Le monopole de la justice
|
Les hommes de l'État se sont assurés le monopole de la justice,
en absorbant ce qui était autrefois des systèmes de justice privés
et en réprimant violemment toute concurrence émergente.
Ainsi, les règlements privés par des juges librement consentis sont réprimés,
leurs décisions bafouées au profit des parties en tort.
Même les juges de paix, les prud'hommes et autres tribunaux d'arbitrage civils,
autrefois institutions privées librement choisies par les parties,
sont maintenant des monopoles territoriaux d'État,
jouets dans les mains des syndicats et autres groupes de pression politiques.
Ce monopole de la justice est non pas au service des citoyens,
mais au service du pouvoir politique.
Les dossiers ouverts ou clos au gré de l'administration
sont autant de dénis de justice envers ceux que l'on ne protège pas,
et de privilèges en faveur de ceux que l'on protège.
Ceux mêmes auxquels ont dénie la justice doivent payer grassement en impôts
pour la protection des privilégiés du pouvoir politique.
Si on entend beaucoup de
critiques vagues du système judiciaire, on entend par contre rarement parler de
cas concrets: c'est parce que la « justice » censure systématiquement toute
contestation d'une décision, toute mise en cause de ses membres, toute remise en
question du système, avec des pseudo «
délits »
tels que diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité
publique ou un citoyen chargé d'un service public par parole, image, écrit ou
moyen de communication audiovisuelle, atteinte à l'autorité judiciaire par
discrédit jeté sur une décision de justice.
Les maîtres du système sont juges et partie,
toute dissidence est impossible.
D'ailleurs le monopole ne cherche absolument pas à faire régner la justice.
Dans un réel système de justice, la justice privée, l'objet d'un jugement
est la pacification des relations entre les parties engagées,
aussi bien les éventuelles victimes et que les coupables.
Avec la justice « publique », l'objet d'une condamnation
est une déclaration de guerre de « la société » contre le coupable désigné.
Dans les médias français, les avocats parlent du tribunal comme un lieu
non pas pour faire régner la justice, mais pour « faire éclater la vérité »
et permettre aux familles des victimes de faire leur deuil.
Bref, dépenser les millions des contribuables en frais de justice,
à nourrir des parasites d'avocats, juges et greffiers,
pour faire le travail de l'église et de la religion,
plutôt que celui de la justice,
dont on admet que les institutions ne la recherchent pas.
L'État a créé sa nouvelle religion officielle, son opium du peuple athée:
la recherche d'une « vérité » officielle.
5) Choisir ses propres juges
|
Les juges sont choisis par l'État, irresponsables, inamovibles.
Ils ne sont pas impartiaux;
ils ne sont pas indépendants;
ils ne sont pas compétents (aux sens commun autant que juridique du terme);
ils ne sont pas librement consentis.
Les lois qu'ils font respecter sont des fausses lois.
La soi-disant « indépendance » des juges vis-à-vis du pouvoir
n'est que leur irresponsabilité, leur impunité.
[6]
En fait d'indépendance, les juges sont nommés par le pouvoir politique.
Grimpent dans la hiérarchie ceux qui plaisent, ou du moins, qui ne déplaisent pas.
Ceux qui déplaisent sont poussés plus ou moins fermement vers la sortie,
ou sinon rangés dans un placard.
De toute façon, ne sont admis que ceux qui acceptent le système,
ne restent que ceux qui s'en accommodent.
Parmi les mythes de la « démocratie »,
on fait souvent valoir un jury populaire comme solution de rechange
aux juges d'un monopole.
Mais si un jury populaire est le plus souvent plus impartial que juge d'État,
n'étant manipulé qu'indirectement par l'État
via l'Éducation nationale et les mass-médias,
il est aussi plus ignorant, plus incompétent, et tout aussi irresponsable.
Et il reste « guidé » par un juge de monopole qui présidera
à ce que le jury pourra entendre ou ne pas entendre,
et interprétera le verdict à sa guise.
6) Prescription naturelle vs prescription
artificielle
|
Dans un système de justice privée,
il y a une prescription naturelle,
qui n'est pas autre chose que
l'application du principe de présomption d'innocence:
quand, les témoignages ayant disparu,
il devient impossible d'établir avec certitude un crime,
ou, ce qui revient au même,
quand il n'est plus possible d'avoir confiance
en ces témoignages qui sont encore disponibles,
parce qu'on ne peut plus les recouper avec des données sûres,
alors il devient ipso facto impossible
qu'aucune poursuite aboutisse.
Les coupables n'en sont pas moins coupables,
mais il est devenu impossible de les identifier à coup sûr
pour les faire payer.
Bien sûr, si un élément nouveau apparaît auquel on ne s'attendait pas,
qui permet de relier une personne identifiée à un acte établi
comme ayant causé un dommage mesuré à une autre personne non moins identifiée,
alors il est possible qu'une agression qu'on croyait naturellement prescrite
s'avère réparable.
C'est encore une fois une chose naturelle
qui ne dépend pas de la moindre législation,
ni du bon vouloir d'un parquet possédant
le monopole de la réouverture de poursuites.
La prescription artificielle,
celle décrétée législativement, qui amnistie certains crimes,
n'est rien d'autre qu'un déni de justice
envers ceux qui sont privés d'une juste réparation.
À moins que,
quand les « crimes » amnistiés sont de faux crimes
créés de toute pièce par l'appareil étatique,
il ne s'agisse de l'affranchissement
de victimes promises du système judiciaire.
Dans les deux cas, c'est le signe d'un grave dysfonctionnement
du monopole du système judiciaire vis-à-vis de son objectif avoué
de faire régner la justice.
Mais en fait, ce dysfonctionnement apparent
n'est que le fonctionnement normal de cet appareil judiciaire
dont la réalité effective est d'opprimer les individus
au bénéfice de la classe des privilégiés de l'État.
En matière de justice comme ailleurs,
la réalité n'est pas dans le discours, mais dans les faits.
Le discours, qui n'est pas nécessairement véridique,
même s'il est le plus souvent sincère
(car le bon escroc croit à son boniment),
est là pour manipuler les autres individus
vers une collaboration passive ou active
avec le système que défendent les discoureurs
à leur profit (ou du moins ce qu'ils pensent être leur profit).
7) Le mythe d'une justice préventive
|
De prohibitions en soi-disant « principe de précaution »,
le monopole d'État se réclame souvent d'une soi-disant
justice préventive.
Or, la prévention ne relève pas de la justice, mais de la police.
Prévenir des crimes qui n'ont pas été commis,
cela ne peut pas être du ressort de la justice,
car la seule vraie justice est rétributive.
Dans un système privé cette prévention n'est donc pas du ressort de la justice,
mais de la police et de l'assurance:
c'est une affaire de police que
d'arrêter les forcenés qui mettent la vie d'autrui en danger;
c'est une affaire d'assurance que certaines personnes
apportent des garanties de non-nuisance, ou de solvabilité en cas de nuisance,
à d'autres personnes qui exigent une telle assurance
comme préalable pour traiter avec ces premières en confiance.
Ainsi, si des criminels préparent un mauvais coup,
il n'y a rien là du ressort de la justice, puisqu'aucun crime n'a été commis;
mais il y a tout du ressort de la police, pour éviter qu'un crime ne le soit.
Bien sûr, l'action de la police pourra elle-même
faire l'objet d'un règlement en justice,
si elle fait objet d'une objection valable
de la part des personnes improprement arrêtées par la police,
ou dans le cas contraire de la part des citoyens
que la police a omis de protéger comme elle s'y engageait.
Mais il s'agit alors d'une affaire différente,
d'une éventuelle contestation au regard
de ce qui est reconnu comme étant du domaine de la police.
Même la police la plus honnête et la plus efficace fera des erreurs,
et paiera des réparations, à l'amiable ou après jugement,
réparations qui entreront sur la facture des usagers,
qui seront incités à rechercher la police commettant le moins
d'erreurs et d'abus
(voir mon article précédent sur
les polices privées).
A fortiori, les criminels notoires, les personnes peu fiables, etc.,
verront leur police d'assurance augmenter.
Ils devront, pour pouvoir commercer avec autrui, donner des garanties,
se soumettre volontairement à la prison, à la surveillance,
ou toute autre mesure qui rassurera toutes les honnêtes gens
qui sans cela refuseront d'avoir à faire à eux.
Et ce sont ces criminels eux-mêmes qui paieront ce service,
et non pas les contribuables!
A posteriori, il est évident que tout ceci
n'a aucun rapport avec la justice.
Mais justement, le pouvoir de l'État repose
non seulement sur la confusion entre police et justice,
mais sur l'incapacité généralisée
des citoyens à faire la distinction conceptuelle
entre justice et injustice.
Avec leurs faux concepts « sociaux »
et leurs sophismes, les étatistes empêchent
les citoyens de penser clairement la police, la justice
et tout autre « bien public » monopolisé par l'État; les puissants peuvent alors
subordonner ces « biens publics » à leurs propres intérêts privés et en
déposséder ainsi le véritable public sans que celui-là ne soit capable
d'articuler une opposition.
Il y aura toujours des gens malhonnêtes, des psychopathes et autres forcenés,
qui ne respectent pas autrui,
et ne cherchent pas à résoudre et éviter les conflits
mais au contraire s'entêtent à les aggraver et à en créer de nouveaux.
Ces hors-la-loi ne seront pas plus arrêtés par une « justice » publique
que par la justice privée.
Seule une action de police les arrêtera,
et comme nous l'avons vu précédemment
(voir mon article sur
les polices privées),
la police privée serait plus efficace.
Or, refuser de se plier aux sanctions, agresser des innocents
pour obtenir leur soumission par la force, etc.,
c'est déclarer la guerre à la société.
Et déclarer la guerre à une société d'hommes libres et armés,
c'est la perdre,
car ces hommes s'organiseront librement
en de nombreuses associations qui rivaliseront d'efficacité
jusqu'à mettre l'ennemi public hors d'état de nuire.
Par contre, une fois les hommes soumis et désarmés par l'État,
il devient possible à des criminels de prospérer,
dans les zones de « non-droit » délaissées par la justice et la police.
L'État est donc un facteur majeur de criminalité,
par la désorganisation qu'il induit chez les citoyens.
Pire encore, en collectivisant la justice, le monopole d'État
transforme des conflits privés en conflits publics.
Nombreux sont les criminels qui se justifient comme rebelles
« contre la société », alors que chacune de leur victime
est un individu privé.
Un véritable système de justice privée ne permettrait pas
la création de cette caste de criminels.
Tous les conflits resteraient délimités;
les agresseurs prendraient nécessairement conscience
du caractère interpersonnel de leurs actes;
une agression ne transformerait
pas le transgresseur en criminel, mais en débiteur.
9) La prison, école du crime
|
En prison, les criminels en herbe deviennent des criminels patentés.
Entre les prisonniers, c'est la loi du crime qui règne.
C'est la loi du crime qu'apprennent les incarcérés.
Les faibles sont victimes des sévices des criminels.
Empêcher les prisonniers de travailler,
c'est les priver des moyens d'acquérir et de préserver leur dignité.
Le principe du système carcéral est l'humiliation des coupables:
les maintenir moins qu'humains.
Ce principe est en contradiction totale avec leur réhabilitation,
qui consiste à les rendre humains à nouveau.
La prison et les autres peines du système de « justice pénale »
répondent à la violence illégale par la violence institutionnelle.
Avec la justice rétributive, les coupables ne seraient pas sortis
de la société pour devoir y rentrer de nouveau.
Ils seraient plus complètement intégrés qu'ils ne l'étaient auparavant
(à moins d'être des hors-la-loi forcenés, qui seront mis hors d'état de nuire).
Ils ne seraient pas ennemis de la société entière,
mais des causeurs de torts devenus débiteurs de leurs victimes.
Ils seraient confrontés au mal qu'ils ont fait,
et n'auraient pas de prétexte pour se retourner contre des tiers innocents.
Leur condamnation aurait pour but et pour effet de faire retrouver
la paix aux parties engagées et de diminuer la violence de la société.
En l'absence de justice pénale,
il n'y aurait pas de peine capitale,
pas plus qu'aucune autre peine.
La mort, la peine, n'a jamais rien réparé.
Tuer ne peut donc jamais être un acte de justice.
Dans un système de justice libre,
une peine de mort ne peut pas être prononcée.
Par contre, tuer peux être un acte de police,
ou peut être un acte de guerre
– d'ailleurs les deux activités ne se distinguent que par
le consensus censé entourer la première,
tel que l'implique sa dénomination.
Dans un système libre, il n'y a pas de distinction de droit
entre police et guerre;
la seule distinction de droit se trouve entre
action violente légitime (arrêter un agresseur, neutraliser un hors-la-loi)
et action violente illégitime (s'en prendre à des innocents,
abuser de sa force, commettre une bavure,
faire des victimes collatérales, etc.).
Ainsi,
face à un agresseur et autre ennemi qui refuse de faire la paix,
voire face à un hors-la-loi forcené qui nie le Droit lui-même,
il n'y a parfois pas d'autre moyen que d'user de violence.
Et compte tenu de la résistance de l'ennemi, tuer est parfois nécessaire.
Il n'est pas forcément choquant qu'un assassin soit exécuté,
si rien d'autre ne l'empêche immédiatement et durablement à la fois
de commettre ses forfaits.
Plus tôt un assassin récidiviste forcené
comme Marc Dutroux ou Saddam Hussein
est mis hors d'état de nuire,
plus de vies innocentes sont sauvées.
Plus longtemps on le laisse agir sans résister,
plus de vies innocentes sont perdues.
Cependant quand apparaît la triste nécessité de tuer
un ennemi autrement irréductible,
la justice est orpheline.
Il n'y a aucune justice à supprimer un être humain;
les victimes n'ont été en aucune mesure compensées par le coupable.
Cette mesure de police pourra éviter bien des désagréments,
et bien des crimes futurs envers des victimes potentielles;
mais la justice ne peut sanctionner que des faits avérés,
et présume un homme comme innocent jusqu'à preuve du contraire
– preuve qui ne peut pas exister pour un crime futur
qui est forcément virtuel.
11) Le monopole procédurier
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Les procédures sont un outil par lequel
est censément garanti le respect des droits des individus
confrontés à l'appareil policier et judiciaire.
Le problème est qu'il y a actuellement un monopole;
ce qui implique qu'il n'y a pas d'ajustement dynamique
des procédures et de leur application aux besoins du public,
mais un contrôle de ces procédures à l'avantage des puissants.
Ainsi, lors d'une poursuite judiciaire,
les procédures alourdissent un processus
qui pourrait sinon être simple,
et rendent la justice peu rentable.
C'est un déni de justice envers les victimes et les agresseurs
qui auraient pu chercher une solution si elle avait été moins chère;
c'est aussi une lourde charge pour le contribuable, innocent écrasé par l'impôt.
Pire encore, un vice de forme annule actuellement toute la procédure,
unique du fait du monopole,
et constitue alors un déni de justice envers les victimes
qui ne sont pas responsables des fautes des agents de l'« ordre »
qui ont commis le vice de forme.
Dans une justice libre, il n'y a pas de monopole de la justice,
ni de monopole pour définir les procédures
et les imposer à des parties non consentantes.
Par contre, il y a un marché libre de la justice,
qui punira ceux qui useront de moyens universellement réprouvés,
et refusera toute validité aux preuves obtenues
dans le mépris des formes reconnues comme nécessaires
pour établir leur authenticité.
Ainsi, un policier brutal, un avocat malhonnête,
un procureur indélicat, sera poursuivi en justice
et devra réparer les conséquences de ses abus ou délits.
D'ailleurs, les désagréments imposés sans brutalité excessive et de bonne foi
à des personnes avérées innocentes seront aussi l'objet de réparations.
Un innocent pourra réclamer compensation pour le temps perdu;
un coupable même pourra réclamer compensation
pour toutes mesures excessives et inutiles prises à son encontre.
Ainsi, un agent de l'ordre verra sa police d'assurance augmenter
au point que s'il est trop brutal ou malhonnête,
ou simplement peu perspicace dans le choix des personnes qu'il importune,
il sera inemployable comme agent de l'ordre.
Chaque entreprise de police, chaque assurance spécialisée pour policiers,
pourra définir des règles de procédure dans le sein desquelles
elle s'engage à défendre et couvrir ses employés ou souscripteurs,
même s'ils sont reconnus « coupables »
au cours d'opérations respectant ces règles.
Le coût de cette couverture retombera bien sûr
sur les souscripteurs du service de police,
et ne sera donc pas externalisée sur les victimes de bavures,
comme c'est le cas actuellement.
Enfin, chaque propriétaire pourra aussi définir des règles de police
auxquelles se soumettre pour la traverser de son domaine,
pour éviter de rendre des coûts de police trop élevés.
Les droits des individus faisant face aux forces de l'ordre
seront donc préservés de façon efficace.
Et en même temps, cela n'aboutira pas à relâcher
le moindre criminel pour vice de forme.
Car si un abus policier, un vice de forme judiciaire, etc.,
peut mener à des réparations envers un prévenu (coupable ou innocent)
ou à l'annulation d'une procédure à son encontre,
cela ne mènera pas forcément à l'annulation
de toute procédure à son encontre.
Comme il n'y a pas monopole de la procédure,
une autre procédure peut concurremment être lancée,
contenant toutes les pièces sauf celles invalidées.
L'agent de l'ordre incriminé devra répondre de ses actes,
mais le criminel n'échappera pas à sa responsabilité
parce qu'un agent de l'ordre aura mal fait son travail.
Ainsi, dans un système de justice libre,
chacun peut financer les actions qu'il juge utile,
en en assumant les conséquences;
alors que dans un monopole de la justice,
il y a nécessairement abus policiers impunis et criminels notoires relâchés.
12) Le clientélisme des hommes de « loi »
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Le monopole de la justice donne l'occasion à toute une clique de parasites
de s'installer dans les coulisses du pouvoir
et de vendre leur influence à ceux qui ont
les moyens et l'absence de scrupule nécessaires pour les acheter.
Ce sont des notables (non, pas « les » notables)
qui fréquentent les mêmes écoles et les mêmes cercles sociaux
que les avocats, les juges, les législateurs, et leurs syndicats
et bénéficieront d'un traitement de faveur,
ne fût-ce que par la familiarité que les uns auront pour la cause des autres,
leur façon de penser, leur intérêt.
« Indépendants », c'est-à-dire
irresponsables,
les hommes de loi sont payés non plus
pour réconcilier les intérêts des parties,
mais pour les opposer.
Ils ne servent aucun autre intérêt que le leur propre,
celui de l'idéologie qu'ils font leur,
et par laquelle ils sont sélectionnés.
Les juges d'un monopole peuvent être aussi
partiaux, iniques et incompétents qu'ils le souhaitent,
et ne s'en priveront pas,
tant que cela ne nuit pas au pouvoir en place.
Dans un système de justice privée, au contraire,
chaque juge, chaque avocat (il n'y aurait pas de procureur),
chaque greffier, etc.,
serait directement responsable devant ses clients.
Ainsi par exemple, un juge prendrait-il des décisions non respectables,
elles ne seraient pas respectées, car il y aurait un appel;
les parties ne prendraient même pas la peine
de consulter un juge réputé peu fiable sur le sujet qui les concerne,
car ce ne serait que perte de temps et d'argent. Un mauvais juge perdrait bientôt ses clients,
pour faire place à de meilleurs juges.
Comme l'application de leurs décisions dépend du bon vouloir
de forces de police privées,
elles-mêmes contrôlées par les usagers qui choisissent de les financer,
les juges ne pourraient pas se contenter de donner des opinions arbitraires,
mais devraient pouvoir les articuler de façon assez convaincante
pour qu'il n'y ait pas appel.
Étant pleinement responsables de leurs décisions,
ils pourraient eux-mêmes être jugés et condamnés
si au cours d'un appel, d'une révision du procès,
ou d'une plainte ultérieure, ils ont mal fait leur travail.
Dans le système de monopole public, les hommes de « loi »
sont des prédateurs, juges et parties pour créer toujours davantage
de lois, de réglementations, de conflits artificiels
qu'ils seront payés à la fois à créer et à réparer,
dans un immense racket légal.
Un exemple « patent » des résultats de ce lobbying législatif,
les brevets,
piège dont le seul effet économique certain est d'engraisser
les avocats spécialistes en propriété industrielle
aux dépens du public.
Dans un système de justice privé, il n'y aurait pas de législation,
et donc pas de la création possible de tels conflits artificiels,
pas d'inflation réglementaire, pas de rente légale;
les hommes de loi devraient gagner leur vie honnêtement
à résoudre les problèmes des gens plutôt qu'à les prolonger.
13) Conclusion: la justice privée est la justice responsable
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Un système de « justice » dit « public » n'est rien d'autre que
le monopole des services de justice;
et en matière de justice comme en toute autre matière,
le monopole c'est la déresponsabilisation des fournisseurs
et la spoliation de tous les usagers.
Les fournisseurs de service
sont alors incités à se montrer incompétents et à suivre leur propre intérêt
au détriment du public qu'ils prétendent servir,
mais dont le monopole a précisément pour effet de l'empêcher d'être servi
selon sa propre volonté.
La véritable justice émerge de la liberté pour chacun de choisir quelles lois il veut faire respecter;
liberté qui rend à chacun la liberté-responsabilité de ses actes,
c'est-à-dire sa propriété de soi-même comme agent moral et légal.
[1]:
Toute intervention dans la vie d'autrui se fait forcément au détriment
des préférences des citoyens opprimés, que le principe même de l'intervention
consiste à écraser – à commencer par les citoyens taxés
pour payer la coûteuse intervention dont ils se seraient bien passés
(preuve en étant que la législation doit les forcer à payer).
Toute réglementation économique n'est que le moyen
pour les politiciens de donner un avantage aux grands groupes industriels établis
au détriment des concurrents potentiels et des petits entrepreneurs,
la réglementation du travail servant surtout à enfermer la majorité dans le carcan du salariat.
Tout « sauvetage » financier n'est que le transfert direct de richesse
dépouillant les travailleurs productifs pour engraisser les actionnaires « sauvés »
et donner du pouvoir aux administrateurs « publics » qui vont gérer la manne.
[2]:
On lira utilement ce court mais éclairant texte de Pierre Lemieux,
Why Should We Follow Rules?
From shaving in the morning to restraining Leviathan.
Pour une étude approfondie du sujet,
La liberté et le Droit de Bruno Leoni
explique comment le Droit fonctionne largement en absence de législation,
et comment la législation contredit les autres principes du Droit.
Si ce livre ne tente pas de réfuter complètement toute légitimité à la législation,
il n'en sape pas moins tous les prétextes habituels par lesquels
celle-ci est présentée comme la source du Droit.
[3]:
Comme théoricien de la justice comme équilibre de forces
notamment Émile Faguet.
[4]:
Voir, de Christian Michel,
Faut-il punir les criminels?
et autres articles sur
liberalia.com.
[5]:
Au sujet de la mutualisation des risques, et de ce progrès qu'est
la spécialisation des tâches dans la couverture des risques,
voir
Des salaires de Bastiat.
[6]:
Lire par exemple de Claude Reichman
Il faut en finir avec l'impunité des magistrats.
