janvier 20, 2015

Impôts 2015 - Le calendrier, soyez con fiant - L'Etat vous veux du bien !!

L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.



Sommaire:

A) - Impôts 2015, ce que vous devez savoir - RTL par James Abbott

B) - Impôts - Wikibéral




 A) - Impôts 2015, ce que vous devez savoir

La première échéance fiscale de l'année est déjà arrivée avec le premier paiement des mensualités de l'impôt sur le revenu ce jeudi 15 janvier. Pour rappel, la France se situerait à la deuxième place des pays européens où la pression fiscale est la plus forte derrière le Danemark selon une étude de l'OCDE en 2014. 

Janvier

Le premier prélèvement mensuel est donc prévu pour ce jeudi 15 janvier pour les foyers ayant opté pour les impôts mensualisés.

Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service, vous avez jusqu'au 31 janvier pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le premier acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 février.

Février, mars et avril

Vous avez jusqu'au 16 février pour payer le premier acompte de l'impôt sur le revenu si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé, comme le paiement en ligne ou le prélèvement mensuel par exemple. La limite pour ce paiement dématérialisé est prévue le 21 février.

Le 16 février est également la date limite pour adhérer au paiement par mensualités. En adhérant à la mensualisation de votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux avant cette date, vous êtes dispensé du paiement du premier acompte. Le premier prélèvement intervient à compter du 15 du mois suivant votre adhésion. Vous recevrez un échéancier vous précisant le montant et la date de chaque mensualité.


Sinon, les prélèvements mensuel sont prévus pour les 16 février, 16 mars et 15 avril.

Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service, vous avez jusqu'au 30 avril pour choisir le prélèvement à l'échéance avec effet dès le deuxième acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai. Cette adhésion au prélèvement à l'échéance vaut également pour le solde de votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (le 15 septembre).

Mai et juin

Ces deux mois sont très chargés dans le calendrier fiscal. Tout d'abord le 5 mai marque la date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072 des sociétés civiles immobilières.

Vous avez ensuite jusqu'au 15 mai pour payer, si vous n'utilisez pas les moyens dématérialisés, le deuxième acompte de l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.

Vous avez jusqu'au 20 mai minuit pour payer en ligne votre deuxième acompte provisionnel d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 mai. Vous pouvez utiliser ce mode de paiement si vous n'êtes pas prélevé (mensuellement ou à l'échéance) pour votre impôt sur le revenu et prélèvements sociaux.

Par ailleurs, le 30 juin sera la date limite d'adhésion à la mensualisation pour 2015. Si vous adhérez par internet, ou auprès de votre Centre Prélèvement Service, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement mensuel avec effet dès 2015. En revanche, si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2016. Dans ce cas, vous devez payer le solde de vos impôts par tout autre moyen de paiement.

Sinon les prélèvements mensuels auront lieu le 15 mai et le 15 juin.

Juillet et août

Le 31 août marquera la date limite pour l'adhésion au "prélèvement échéance". Si vous adhérez par internet, ou auprès de votre Centre Prélèvement Service, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux payable le 15 septembre. Le prélèvement sur votre compte bancaire se fera le 15 septembre.
Votre contrat de prélèvement à l'échéance sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre impôt sur le revenu 2016 (revenus de 2015).

Pas de trêve estivale pour les prélèvements mensuels qui s'effectueront le 15 juillet et le 17 août.

Septembre et octobre

La rentrée des classes est aussi synonyme de rentrée fiscale. Vous aurez jusqu'au 15 septembre pour payer le solde de l'impôt sur le revenu si vous n'utilisez un moyen dématérialisé. Le solde de votre impôt est égal à l'impôt sur le revenu calculé cette année, en retranchant les deux acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement de cet impôt est fixée à une autre échéance (16 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

Le fameux impôt sur la fortune (ISF) doit être réglé avant le 15 septembre également pour les patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1 300 000 € mais est inférieure à 2 570 000 €

Le 20 octobre, les contribuables devront s'acquitter du paiement de la taxe foncière par internet ou par smartphone. Ils auront ensuite jusqu'au 31 octobre pour choisir d'adhérer au prélèvement à l'échéance pour la taxe d'habitation et la redevance à l'audiovisuel public.

Les prélèvements mensuels s'effectueront les 15 septembre et 16 octobre. 

Novembre - décembre

Le 16 novembre sera la date limite pour le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance à l'audiovisuel public. Ceux qui payent par internet ou sur smartphone auront jusqu'au 21 novembre.

Si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre Prélèvement Service, vous avez jusqu'au 30 novembre pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public payable le 15 décembre. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 28 décembre. Votre contrat de prélèvement sera reconduit, sauf avis contraire de votre part, pour votre taxe d'habitation 2016.

La taxe sur les logements vacants est à régler avant le 15 décembre. Vous pouvez payer par TIP, chèque, virement ou en espèces. Vous pouvez également payer en ligne cet impôt par internet ou par smartphone jusqu'au 20 décembre.

Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu'au 20 décembre minuit pour payer en ligne votre taxe d'habitation et votre contribution à l'audiovisuel public. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 28 décembre.


Et finalement, un dernier prélèvement mensuel est prévu pour le 15 décembre en cas de hausse de votre impôt en 2015.


B) - Impôt

De Wikiberal
 
L'impôt est un prélèvement autoritaire et sans contrepartie directe en vue de couvrir les charges publiques (celles de l'État ou d'une collectivité publique).

L'Impôt strictement encadré (position libérale)

Qu'est-ce que la justice fiscale ?

Adam Smith établit quatre règles fiscales immuables dans son Essai sur la richesse des nations (1776), conditions minimales pour ne pas tomber dans l’arbitraire fiscal :
  • égalité : chaque sujet contribue en proportion de ses facultés, c’est-à-dire en proportion de son revenu ;
  • certitude : la portion d’impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine, et non arbitraire (quand et comment s'effectue le paiement, pour quelle quantité) ;
  • commodité : tout impôt doit être perçu à l’époque et selon le mode qui convient le mieux au contribuable ;
  • économie : tout impôt doit être conçu de manière qu’il fasse sortir des mains du peuple le moins d’argent possible au-delà de ce qui entre dans le Trésor d'État.

Taxation et représentation

Un des principes libéraux concernant la fiscalité est "pas de taxation sans représentation" : celui qui subit la fiscalité a le droit de prendre part aux affaires publiques (au moins indirectement, par la démocratie représentative). C'est la Révolution américaine qui a consacré ce principe déjà énoncé dans le Bill of Rights anglais, les colons américains s'insurgeant contre de nouvelles taxes lors de la Boston Tea Party.

Contre la progressivité de l'impôt

Les libéraux non libertariens sont en général en faveur d'un impôt proportionnel (du type flat tax), qui laisse intacts les rapports entre les différents revenus nets. En revanche, ils sont opposés à l'impôt progressif, qu'ils jugent confiscatoire et illégitime. La taxation est considérée comme une charge pour couvrir les frais de la production des services offerts par l'État. Au demeurant, l'impôt progressif avait été préconisé par Marx et Engels comme une des premières mesures brutales que devrait prendre le gouvernement révolutionnaire en vue de centraliser les décisions économiques et de renverser in fine la « société capitaliste ».
Dans L'Action humaine, Ludwig von Mises explicite admirablement l'une des raisons de l'opposition libérale à la progressivité de l'impôt, en montrant qu'elle ferme l'accès à la constitution de nouvelles fortunes et profite en fait aux fortunes établies :
« Mais aujourd'hui, les impôts absorbent la plus grande part des profits « excessifs » du nouveau venu. Il ne peut accumuler du capital ; il ne peut étendre sa propre affaire ; il ne deviendra jamais une grande affaire et le rival des situations établies. Les firmes anciennes n'ont pas à redouter sa concurrence, elles sont abritées par le percepteur. Elles peuvent sans danger rester dans la routine, se moquer des désirs du public et refuser le changement. Il est vrai que le percepteur les empêche, elles aussi, d'accumuler du capital neuf. Mais le plus important pour elles est que le dangereux nouveau venu ne puisse pas accumuler de capitaux. Elles sont virtuellement privilégiées par le régime fiscal. En ce sens, la fiscalité progressive entrave le progrès économique et favorise la rigidité sociale. Alors que dans l'économie de marché non entravée la possession d'un capital est une source d'obligation forçant le possesseur à servir les consommateurs, les méthodes modernes de fiscalité la transforment en privilège. »
    — Ludwig von Mises, L'Action humaine, 1949
Pour Friedrich Hayek, la progressivité est "une invitation à la discrimination et le prétexte à un pur arbitraire" (The Constitution of Liberty, 1960). Hayek donnait une autre conséquence provoquée par l'instauration de l'impôt progressif : la déspécialisation. Quelqu'un sachant qu'il sera beaucoup plus imposé en travaillant plus sera désincité à fournir des efforts supplémentaires et préfèrera donc occuper autrement ses heures qu'il aurait normalement consacrées à son labeur. Il optera pour des loisirs ou pour des travaux qu'il exécutera lui-même, évitant ainsi de devoir payer un homme du métier qu'il aurait dû rétribuer normalement avec le salaire récompensant ses propres heures de travail spécialisé.
De plus, Hayek fait un sort à la croyance selon laquelle l'impôt progressif serait bénéfique aux pauvres. Il invoque trois arguments à l'appui de sa thèse :
  1. Les recettes obtenues par l'imposition des tranches élevées des revenus sont plutôt négligeables en comparaison des autres sources fiscales. Elles pourraient tout aussi bien être obtenues en instituant une légère hausse de la proportionnalité.
  2. Les vrais bénéficiaires de l'impôt progressif sont les classes moyennes, et non les indigents.
  3. Par sa propagande laissant croire aux classes moyennes que l'essentiel de la charge fiscale reposait sur les plus fortunés, l'État a réussi à rendre plus tolérable aux contribuables l'augmentation générale de la fiscalité en légitimant ainsi le sentiment d'envie.
Pour Pascal Salin (L'arbitraire fiscal), l'impôt proportionnel ne représente rien d'autre qu'un cas de discrimination sociale, et la progressivité renforce encore ce caractère arbitraire et inégalitaire. Les arguments avancés pour justifier la progressivité de l'impôt sont généralement les suivants :
  • égalisation des sacrifices ("il est normal de demander plus à ceux qui ont plus") ;
  • l'État doit assumer une fonction de "redistribution" et de "solidarité" des "riches" envers les "moins riches".
Le premier argument invoque la loi de l'utilité marginale décroissante, mal comprise et appliquée avec une vision mécaniciste de la société, car l'utilité est un jugement de valeur personnel et il est impossible de comparer l'utilité entre individus différents ; de plus on ne peut parler de "sacrifices", car il n'y a pas de consentement. Le second argument impose une solidarité obligatoire, sans valeur morale ; il n'y a par ailleurs aucune preuve qu'il y ait une redistribution effective vers ceux qui ont réellement besoin d'être aidés.
Maurice Allais, quant à lui, souligne le côté rétrograde de l'impôt progressif :
« L'impôt progressif sur le revenu pénalise les plus capables et favorise indûment les moins capables en les affranchissant de l'impôt. Il constitue un obstacle à la promotion sociale. C'est un impôt conservateur et réactionnaire qui protège la fortune acquise et compromet la constitution de patrimoines pour tous ceux qui ne disposent d'autres ressources que celles de leur travail. »
    — Maurice Allais, Le Figaro du 23 novembre 1975

L'impôt, c'est le vol (position libertarienne)

Impôt et libéralisme

L’impôt n’est pas conforme au principe du libéralisme car il constitue une atteinte à la propriété privée et à la liberté individuelle (comme son nom l'indique, l'impôt est « imposé »[1]). Le prélèvement de l'impôt est fondé par la coercition. La propriété privée concerne à la fois ce qu’un individu possède à un instant donné, et les revenus qu’il retire de son travail ou des biens qu’il possède. Ainsi, l’impôt sur le revenu est une atteinte à la propriété de l’individu sur le fruit de son travail ; l’impôt sur les dividendes est une atteinte à la propriété sur les revenus de ce qu’il possède ; l’impôt sur la fortune est une atteinte à la propriété des biens eux-mêmes :
« L'impôt est contraire au principe de base [du libertarisme] parce qu'il implique une agression contre les citoyens non agressifs qui refusent de le payer. Que le gouvernement offre des biens et services en échange de l'argent des impôts n'y change absolument rien. Le point important est que le soi-disant "échange" (impôt contre services publics) est coercitif : l'individu n'est pas libre de le refuser. Qu'une majorité de citoyens soient d'accord pour la coercition fiscale n'y change rien non plus. L'initiation de l'agression, même supportée par la majorité des gens, est illégitime. »
    — Walter Block, Defending the Undefendable
Alors que beaucoup de personnes estiment que les impôts sont justifiés, soit parce qu'ils réaliseraient une redistribution plus « juste » des revenus (mais on se demande au nom de quel principe d'égalité, puisque le taux de prélèvement est toujours fixé arbitrairement), soit parce qu'ils seraient la contrepartie de services rendus par l'État (éducation, sécurité, voirie, etc.) selon la théorie des biens publics, les libertariens estiment qu'il s'agit d'une extorsion. L'individu ne paye pas en fait des services à un juste prix, il est transformé en payeur aveugle au nom d'un principe collectiviste : fiscalement, il n'y a pas d'affectation des ressources aux dépenses (le butin volé est partagé arbitrairement), et toutes les cours de justice précisent bien que l’impôt est dû « sans contrepartie ». Il n'y a plus pour le citoyen que le choix entre être un esclave (auquel on vole le fruit de son travail) ou un receleur (s'il est bénéficiaire net de l'argent volé).
En résumé, l'impôt est toujours immoral pour les raisons suivantes :
  • absence de consentement : il faudrait que celui qui paie l’impôt y consente librement, et ait la possibilité de refuser ;
  • absence d'affectation : l'impôt devrait être affecté à des dépenses approuvées par celui qui le paie, qui pourrait de plus en vérifier l'affectation (alors qu'en pratique le contribuable ne peut contester le montant de ses impôts en invoquant son désaccord avec l’affectation de tout ou partie des deniers publics)
  • absence d'efficacité : il faudrait que les biens ou les services fournis par l'impôt ne puissent être fournis à de meilleures conditions par le secteur privé, ce que les monopoles publics empêchent ;
  • absence de rétribution : l'impôt devrait être considéré comme un prêt volontaire fait par le contribuable à l'État, il conviendrait donc de le rétribuer par un intérêt conforme aux lois du marché.
Les discussions entre économistes quant à savoir si tel type d'impôt, direct ou indirect, proportionnel ou progressif, serait plus juste que tel autre type d'impôt, sont donc totalement absurdes.

Illusion fiscale

Nuvola apps colors.png Article principal : illusion fiscale.
 
L'illusion fiscale empêche le citoyen de remettre en question la pertinence de l'impôt qui est levé par le pouvoir et l'emploi qui en est fait.

Social-démocratie

La social-démocratie, tendant vers le socialisme, a tendance à admettre l'idée que l'État a par principe un droit de propriété sur tout ce que possède le citoyen. On parlera par exemple de « cadeau fiscal » lorsqu'il s'agit de baisser tel ou tel impôt. Derrière le mot « cadeau fiscal » il y a l'idée que la totalité des revenus du citoyen appartient en réalité à l'État : l'individu est apparemment censé être content que l'État lui laisse généreusement de quoi vivre, alors qu'avec la taxation il s'agit bien d'une réduction autoritaire et arbitraire de sa propriété en faveur de l'État ! L'État, qui est une cleptocratie, s'ingénie à forger des expressions pour brouiller les idées de ses sujets (un non-vol serait un « cadeau ») et ainsi éviter d'être mis en cause.
L'impôt volontaire, auquel le citoyen est présumé « consentir librement » (article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen) est un mythe qui ne vise qu'à cacher l'oppression fiscale (essayez, pour voir, de « ne pas consentir » à payer l'impôt, voir Consentement à l'impôt).
Les impôts sont une continuation, avec certaines transformations purement formelles, de l'esclavage : c'est le tribut exigé par quiconque exerce le pouvoir sur les autres. Un esclave, au sens moderne, est celui qui remet la totalité de sa production à son "maitre-propriétaire". Le citoyen contemporain verse la moitié de sa production à l'État, il est donc un semi-esclave de l'État.

L'alternative à l'impôt

Il est évident que certaines fonctions de l’État sont utiles et qu'on ne peut les supprimer, la question est de savoir s'il est nécessaire de les financer par la coercition fiscale et s'il est nécessaire que ce soit la fonction publique (ou le parapublic) qui les prenne en charge. Les solutions libertariennes sont les suivantes :
  • privatisation du maximum d'activités étatiques (par exemple il n'y a aucune raison que l'enseignement, la santé, le réseau routier, la télévision et la radio, la banque, etc. soient pris en charge par l’État) ;
  • les secteurs peu justifiés économiquement (par exemple la culture, le sport, l'assistanat...) seraient pris en charge sur une base volontaire soit par le marché, soit par le milieu associatif (associations culturelles, sportives, caritatives...), soit disparaîtraient d'eux-mêmes (faisant ainsi la preuve de leur inutilité) ;
  • cessation de toute subvention aux associations, aux entreprises, aux syndicats, aux partis, aux églises, etc.
  • concernant les fonctions régaliennes (défense, police, justice), il n'y a pas d'unanimité ; Ayn Rand suggère un impôt volontaire, ce qui est jugé en général illusoire. Dans tous les cas, doivent être respectés :
    • le principe de neutralité de l'impôt : l’État doit laisser jouer les mécanismes du marché et rester en dehors de l'activité économique ;
    • le principe de l'égalité devant l'impôt : impôt égal à capacité contributive égale ;
    • des règles stables dans le temps [2].
Il a existé historiquement plusieurs cas d'États dépourvus de tout impôt et gérés comme des entreprises, comme l'État bernois jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, qui était « un État-entrepreneur domanial »[3] :
Berne était la plus grande république au nord des Alpes, s’étendant des portes de Genève aux portes de Zurich. Ses ressources financières étaient la propriété foncière, les émoluments des offices, les contributions aux routes et le commerce du sel et du blé. En plus, au XVIIIe siècle, les placements à l’étranger fournissaient un septième du budget. (Beat Kappeler, La fin de l’État idéal, Le Temps, 2 juillet 2011)

Courbe de Laffer

Courbe de Laffer
Nuvola apps colors.png Article principal : Courbe de Laffer.
La courbe de Laffer montre qu'au-delà d'un certain seuil, plus la pression fiscale augmente, plus les recettes fiscales diminuent, en raison de l'effet désincitatif sur l'offre de travail (trop d'impôt tue l'impôt).

Synthèse

Dans une perspective libérale classique, un état minimal conduit nécessairement à un impôt minimal, qui n'entrave pas le développement économique (le taux d'imposition est plus proche de 0% que de 100%). En revanche, dans une social-démocratie, l'histoire montre qu'il n'y a pas de limite au taux d'imposition, si ce n'est la désincitation que traduit la courbe de Laffer.
Tel que le conçoivent les libertariens, l'axiome de non-agression aboutit à rejeter le principe même de l'impôt. Les partisans du contrat social, libéraux ou non, arguent que l'impôt fait partie d'un contrat libre passé entre le gouvernement et la population : quiconque n'est pas d'accord peut toujours se libérer du contrat en quittant le pays. En réponse à cette objection, certains libertariens (tendance anarcho-capitaliste) soulignent le caractère fictif du contrat social, qui n'est qu'une justification de l'agression étatique. D'autres (tendance minarchiste) comptent davantage sur la concurrence fiscale entre pays pour « limiter » cette agression.
Il est intéressant d’observer que les origines des droits de l'homme sont liées à la résistance à l'impôt : la Grande Charte (Magna Carta, 1215), la Déclaration d'Indépendance des États-Unis (4 juillet 1776) et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (20 Août 1789) ont leurs origines respectives dans la résistance fiscale, sans compter le plus ancien symbole de la liberté connu, le Ama-gi. Max Stirner l'explique ainsi :
«La propriété fut l'étincelle qui mit le feu à la Révolution. Le gouvernement avait besoin d'argent. Il devait dès lors, pour être logique, montrer qu'il était absolu, et par conséquent maître de toute propriété, en reprenant possession de son argent, dont les sujets avaient la jouissance, mais non la propriété. Au lieu de cela, il convoqua des états généraux, pour se faire accorder l'argent nécessaire. En n'osant pas être conséquent jusqu'au bout, on détruisit l'illusion du pouvoir absolu : le gouvernement qui doit se faire « accorder » quelque chose ne saurait plus passer pour absolu. Les sujets s'aperçurent que les véritables propriétaires étaient eux, et que c'était leur argent qu'on exigeait d'eux. »
    — Max Stirner, L’unique et sa propriété


 

 
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2 commentaires:

Christophe Christophe a dit…

Clairement. Je suis dans un secteur trés concurrentiel dominé par de vieilles entités gangrenées par les syndicats et politiques et il est très très dur de faire sa place. Mais on se bat pour couler tous ces monstres qui permettent à ces syndicats de survivre.

janvier 20, 2015 9:56 PM
Sylvie Cougoureux a dit…

Très bon article.on est écrasé par les impôts et les taxes.

janvier 21, 2015 5:54 PM

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