ça promet les élections aux US, entre impérialisme et communisme !

Les socialistes démocrates et les partisans du mouvement MAGA partagent un défaut, un inconvénient bien dangereux. 

Les socialistes démocrates comme les nationalistes du mouvement MAGA prônent tous deux un contrôle étatique étendu sur l’économie. L’histoire montre où mène une telle voie, et comment elle compromet la prospérité ainsi que la démocratie elle-même.

 

Depuis la victoire électorale de Zohran Mamdani à New York en 2025, des candidats socialistes démocrates ont remporté une série de primaires démocrates importantes — notamment, tout récemment, la victoire surprise d’Angie Nixon, représentante de l’État de Floride, pour l’investiture au Sénat américain — et ont frôlé la victoire dans plusieurs autres scrutins. Le sénateur du Vermont, Bernie Sanders, est depuis longtemps la figure la plus en vue du socialisme démocratique sur la scène politique nationale ; il a d’ailleurs terminé deuxième lors des primaires démocrates pour l’élection présidentielle en 2016 et en 2020. 

Le socialisme démocratique est une idéologie néfaste. S’il était mis en œuvre, son programme causerait de graves préjudices et mettrait en péril la démocratie elle-même. En cherchant à instaurer un contrôle étatique massif sur l’économie, les socialistes d’aujourd’hui présentent, par ironie, de nombreux points communs avec les nationalistes du mouvement « MAGA » auxquels ils prétendent s’opposer. 

 Les uns comme les autres prônent un contrôle gouvernemental de l’économie ; ces deux approches portent atteinte à la liberté, à la prospérité et à la démocratie. Si les socialistes ne contrôlent pas le Parti démocrate comme le mouvement MAGA domine largement le Parti républicain, leur influence ne cesse toutefois de croître. 

 Quel est le programme des « Democratic Socialists of America » (DSA) ? Examinons leurs revendications. Le programme des socialistes démocrates va bien au-delà d’une simple augmentation marginale de la régulation économique ou des dépenses sociales. Il implique un contrôle étatique total de l’économie et de la société, à une échelle qui rappelle celle de Cuba, de la Corée du Nord ou de l’ancienne Union soviétique. 

 Le programme des « Democratic Socialists of America » (DSA) — la principale organisation socialiste aux États-Unis — énonce clairement son objectif : instaurer un système dans lequel « l’alimentation, l’éducation, l’énergie, la santé et les transports ne sont pas des activités à but lucratif, mais des biens communs ». En d’autres termes, il s’agit d’une prise de contrôle totale de ces secteurs par l’État. 

 Les DSA envisagent également une société sans dettes, sans prêts immobiliers et sans propriétaires privés. Cela nécessiterait que l’État prenne le contrôle de la majeure partie du parc immobilier, impose un encadrement strict des loyers et fixe un salaire minimum de 20 dollars de l’heure (voire plus) pour tout ce qui resterait dans le secteur privé. 

Les économistes, quel que soit leur bord politique, s’accordent à dire qu’un tel seuil salarial exclurait des millions de travailleurs du marché du travail, et que l’encadrement des loyers entraînerait une réduction drastique de l’offre de logements. 

 Les socialistes démocrates et les nationalistes du mouvement MAGA aspirent, les uns comme les autres, à un contrôle étatique étendu sur l’économie. L’histoire montre où mène cette voie, et comment elle compromet la prospérité ainsi que la démocratie elle-même. 

 Au total, le programme des « socialistes démocrates » (DSA) entraînerait entre 71 000 et 212 000 milliards de dollars de nouvelles dépenses fédérales au cours de la prochaine décennie. Cela reviendrait au moins à doubler, voire à tripler, le niveau actuel des dépenses fédérales annuelles — qui s’élèvent à 7 400 milliards de dollars et sont, en soi, déjà intenables. Il est par ailleurs impossible de financer ces mesures en taxant uniquement « les riches » : la confiscation de la totalité du patrimoine net des 400 Américains les plus fortunés ne couvrirait, au mieux, que 9 % de l’estimation la plus basse. 

 Les socialistes démocrates : le miroir du mouvement MAGA Par un curieux retour des choses, les socialistes démocrates ont davantage en commun avec les nationalistes du mouvement MAGA qu’ils ne seraient sans doute prêts à l’admettre. Le président Donald Trump a mis en œuvre sa propre version d’une planification économique centralisée : droits de douane ruineux, politique migratoire extrêmement restrictive et prises de participation de l’État dans des entreprises telles qu’Intel, U.S. Steel et une trentaine d’autres sociétés. 

Les droits de douane et les restrictions migratoires constituent, dans les deux cas, des formes majeures de contrôle étatique sur l’économie. Les restrictions à l’immigration, en particulier, entravent la liberté économique plus que toute autre politique actuellement en vigueur aux États-Unis. 

Tout comme les socialistes, les nationalistes du mouvement MAGA font preuve d’une grande irresponsabilité budgétaire : le projet de loi de dépenses emblématique de l’ère Trump devrait alourdir le déficit de 3 400 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, sans qu’aucun effort sérieux ne soit entrepris pour réformer les programmes de protection sociale qui constituent la majeure partie des dépenses fédérales. 

 Si les socialistes prônent une idéologie égalitariste, les nationalistes estiment, quant à eux, que l’État doit avant tout défendre les intérêts de la majorité ethnique et culturelle au sein de la société. Mais, malgré des discours divergents, ils partagent des conceptions économiques et des défauts similaires. 

 Le coût budgétaire est loin d’être le pire aspect de la situation. Un siècle d’expériences socialistes en apporte la preuve. 

 Comment le socialisme dérive vers l’autoritarisme Lorsque l’État prend le contrôle de la majeure partie de l’économie, il anéantit toute incitation à produire. Dans une économie de marché, les producteurs se font concurrence sur les prix et la qualité pour attirer la clientèle. Sous un contrôle étatique, ces incitations disparaissent et les secteurs industriels se transforment en monopoles publics, à l’abri de toute concurrence. Le résultat, invariablement, est un gaspillage généralisé et une production de piètre qualité.  

Comme le disait une vieille blague soviétique : « Nous faisons semblant de travailler, et ils font semblant de nous payer. » Même les entreprises qui souhaitent produire des biens de qualité sont généralement incapables d’y parvenir dans un système socialiste. Comme l’a démontré l’économiste et prix Nobel F. A. Hayek dans un article devenu classique, le système des prix, au sein des économies de marché, transmet aux producteurs des signaux utiles sur les attentes des consommateurs. Des prix plus élevés indiquent une forte demande, ce qui incite les producteurs à y répondre. Le contrôle étatique de la production neutralise, pour l’essentiel, ces signaux ; les planificateurs, même lorsqu’ils sont bien intentionnés, se retrouvent alors dépourvus d’informations pertinentes pour allouer les ressources. 

Il en a résulté des pénuries massives de biens essentiels, accompagnées, par ailleurs, de gaspillages. C’est l’une des raisons pour lesquelles la socialisation de l’agriculture et de l’industrie, en URSS, en Chine et ailleurs, a engendré des pénuries et des famines généralisées, causant la mort de millions de personnes. 

L’un de ces épisodes — le « Grand Bond en avant » de Mao Zedong en Chine — constitue le plus grand massacre de masse de l’histoire, ayant coûté la vie à près de 45 millions de personnes. L’Union soviétique et de nombreux autres États socialistes ont connu des catastrophes comparables. 

Le contrôle étatique de l’économie exige, en outre, le recours à la coercition pour étouffer l’initiative privée, tout en concentrant un pouvoir immense entre les mains des planificateurs centraux. Cette dynamique engendre l’oppression, comme en témoigne, en URSS, l’élimination des « koulaks » (agriculteurs indépendants) et des petits entrepreneurs, que le régime de Joseph Staline avait pris pour cible. 

 La concentration du pouvoir offre également aux dirigeants un instrument tout trouvé pour persécuter leurs opposants politiques ainsi que les minorités ethniques et religieuses. Une telle répression a été observée dans de nombreux États socialistes tout au long du siècle dernier. 

 Le nationalisme de droite présente des défauts analogues. Il entrave lui aussi la croissance en émoussant les incitations, et sa planification centrale se heurte aux mêmes problèmes d’information que ceux mis en évidence par Hayek. Les droits de douane et les restrictions à l’immigration freinent la concurrence et la croissance ; par ailleurs, la prise de contrôle de grandes entreprises par l’État constitue, en soi, une forme de planification centrale.

Malgré des rhétoriques et des idéologies différentes, ainsi que certaines divergences sur des points précis de politique, le mouvement « MAGA » et les socialistes démocrates prônent tous deux une planification centrale massive de l’économie, avec des résultats comparables. 

 Les mouvements nationalistes ont également une longue histoire de répression, dont on retrouve des traces durant le second mandat de Trump : des citoyens américains, tout comme des immigrés, ont été détenus à tort, voire expulsés, dans le cadre d’une campagne d’expulsions massives ; ces mesures compromettent, à bien des égards, les libertés civiles des Américains. 

Brendan Carr, président de la Commission fédérale des communications (FCC), a menacé à plusieurs reprises de révoquer les licences de radiodiffuseurs en raison d’une couverture médiatique qui déplaît à l’administration. 

La répression nationaliste a tendance à cibler davantage les immigrés et les minorités ethniques que ne le fait sa variante socialiste. Mais les parallèles sont bien réels. 

 J’ai été un réfugié fuyant le communisme soviétique. Je sais que le socialisme ne fonctionne pas. 

Les socialistes d’aujourd’hui affirment qu’ils éviteront un tel sort en prônant un socialisme « démocratique », et non une version autoritaire. Or, un contrôle quasi total de l’économie par l’État n’a jamais pu coexister durablement avec la démocratie. Un gouvernement qui contrôle l’économie peut priver les partis d’opposition de ressources et instrumentaliser l’accès aux biens de première nécessité pour étouffer toute dissidence. 

 C’est précisément ce qui s’est produit au Venezuela, où un gouvernement socialiste, pourtant élu démocratiquement, a fini par instaurer une dictature. 

Des régimes nationalistes de droite ont suivi une trajectoire similaire, notamment en Allemagne, en Italie, en Espagne et dans plusieurs pays d’Amérique latine. 

Bon nombre de socialistes actuels admirent même des régimes socialistes autoritaires et aspirent à les prendre pour modèle : 

 Le DSA (Democratic Socialists of America) fait l’éloge du dictateur communiste cubain Fidel Castro, qui a transformé son pays en un État totalitaire. Hasan Piker, une figure influente du socialisme, a qualifié Mao — le plus grand meurtrier de masse de l’histoire — de « l’un des grands dirigeants de ce monde ». Le sénateur Sanders a, par le passé, régulièrement exprimé son admiration pour des despotes communistes. 

De même, les nationalistes « post-libéraux » du mouvement MAGA admirent souvent des despotes de droite, tels que Francisco Franco en Espagne, Antonio Salazar au Portugal, et d’autres. 

 Les progressistes, ainsi que d’autres courants, devraient se demander s’ils accorderaient à une personnalité comme Trump le type de contrôle étendu sur l’économie que préconisent les socialistes. Rien ne garantit qu’un tel individu — voire pire — ne puisse accéder au pouvoir dans le cadre d’un système socialiste. Loin de là – comme le montrent les exemples de Castro, Staline, Mao et d’autres. 

À tout le moins, nous devrions prêter attention à ce témoignage éloquent que constitue le fait, pour les individus, de « voter avec leurs pieds ». Presque tous les régimes socialistes de l’histoire ont provoqué un exode massif vers des économies de marché ; jamais l’inverse. L’exode en provenance du Venezuela constitue la plus grande crise de réfugiés jamais enregistrée dans l’hémisphère occidental, et Cuba a connu, sur six décennies, plusieurs vagues de réfugiés. 

 Je parle en connaissance de cause : j’ai moi-même été un réfugié fuyant le communisme soviétique. Si le socialisme fonctionnait comme ses partisans le prétendent, les gens fuiraient les économies de marché pour vivre sous un tel régime, et non l’inverse. Les régimes nationalistes de droite ont, eux aussi, engendré des flux de réfugiés. Ainsi, des personnes ayant fui l’Allemagne nazie et l’Italie fasciste ont contribué au développement de la science américaine, notamment dans le cadre du projet Manhattan, qui a abouti à la création de la bombe atomique. 

 Les choix opérés par ceux qui « votent avec leurs pieds » constituent le verdict le plus probant sur ces deux idéologies.

  Ilya Somin

 

 Ilya Somin Professeur de droit à l’université George Mason et titulaire de la chaire B. Kenneth Simon en études constitutionnelles au Cato Institute

 https://www.cato.org/commentary/democratic-socialists-maga-share-dangerous-flaw

 

Ilya Somin, né en 1973 en Union soviétique, est un professeur de droit à l'Université George Mason, occupant la chaire B. Kenneth Simon en études constitutionnelles au Cato Institute. Il est également blogueur pour la Volokh Conspiracy et a été co-éditeur de la Supreme Court Economic Review de 2006 à 2013. Sa renommée repose sur ses recherches approfondies dans les domaines du droit constitutionnel, du droit de la propriété, des droits de migration, et de l'étude de la participation politique populaire et de ses implications pour la démocratie constitutionnelle.

Vie personnelle

Ilya Somin est né en Union soviétique, ce qui a probablement influencé sa perspective et son parcours de vie. Son origine soviétique peut avoir façonné sa compréhension des systèmes politiques et de la liberté individuelle, des thèmes qui ressortent souvent dans ses travaux académiques ultérieurs.

• Émigration aux États-Unis avec sa famille. À l'âge de cinq ans, Ilya Somin a émigré aux États-Unis avec sa famille. Cette expérience d'immigration précoce a sans doute joué un rôle crucial dans sa formation en tant qu'individu et intellectuel. L'adaptation à un nouvel environnement culturel et politique peut avoir influencé son intérêt pour les questions liées aux droits de migration et à la liberté individuelle.

• . Mémoire mettant en lumière la pauvreté matérielle et l'endoctrinement idéologique en URSS. Ilya Somin a partagé son vécu à travers un mémoire mettant en lumière la pauvreté matérielle qu'il a vécue en URSS, ainsi que l'endoctrinement idéologique auquel lui et surtout ses parents ont été exposés. Cette réflexion personnelle offre un aperçu émotionnel et intellectuel de son cheminement, soulignant les défis et les influences qui ont forgé sa perspective.

• . Parcours éducatif. Ilya Somin a obtenu son baccalauréat ès arts (BA) en sciences politiques et histoire à l'Amherst College, démontrant ainsi son intérêt précoce pour les questions politiques et historiques. Il a ensuite poursuivi ses études supérieures avec un Master ès arts (MA) en sciences politiques de l'université Harvard, consolidant ainsi ses connaissances dans ce domaine. Sa formation juridique a été complétée par l'obtention du Juris Doctor (JD) de la Yale Law School, soulignant son engagement pour l'étude du droit et sa préparation pour une carrière dans ce domaine. Ce parcours éducatif diversifié sert de fondement solide à son expertise multidisciplinaire dans les domaines du droit et des sciences politiques.

Axes de recherche

• . Droit constitutionnel. Ilya Somin concentre une part significative de ses recherches sur le droit constitutionnel, un domaine clé de la discipline juridique. En explorant les questions constitutionnelles, il analyse des sujets tels que les droits individuels, la séparation des pouvoirs, et l'équilibre entre les pouvoirs de l'État. Son engagement dans le droit constitutionnel suggère une préoccupation pour la préservation des principes fondamentaux qui sous-tendent les systèmes juridiques et politiques.

• . Droit de la propriété. Le droit de la propriété est un autre domaine d'intérêt majeur pour Ilya Somin. Il se penche sur des questions liées aux droits de propriété, aux conflits d'utilisation des terres, et aux principes qui régissent les relations entre les individus et la propriété. Son travail dans ce domaine contribue à la compréhension des enjeux juridiques entourant la possession, l'utilisation et la transmission des biens.

• . Droits de migration. Les droits de migration occupent une place importante dans les recherches d'Ilya Somin. Il se penche sur les questions liées à la mobilité humaine, aux droits des migrants et aux implications juridiques des politiques d'immigration. Son engagement dans ce domaine reflète une préoccupation pour la protection des droits individuels dans le contexte complexe des mouvements migratoires.

• . Participation politique populaire et ses implications pour la démocratie constitutionnelle. Un aspect distinct de la recherche d'Ilya Somin porte sur la participation politique populaire et ses implications pour la démocratie constitutionnelle. Il se penche sur la manière dont la participation citoyenne influence les processus démocratiques et les structures constitutionnelles. Son travail dans ce domaine fournit des perspectives critiques sur la manière dont les choix politiques individuels affectent la santé globale de la démocratie constitutionnelle.

Œuvres publiées

• . "Free to Move: Foot Voting, Migration, and Political Freedom". Cette œuvre majeure d'Ilya Somin, publiée par Oxford University Press, explore le concept du vote avec les pieds (foot voting) en relation avec la migration et la liberté politique. Il examine comment la mobilité géographique des individus peut être un moyen de participation politique, offrant ainsi une perspective novatrice sur la liberté individuelle et les droits de migration.

• . "Democracy and Political Ignorance: Why Smaller Government Is Smarter". Ce livre majeur met en avant la thèse d'Ilya Somin sur l'ignorance politique rationnelle comme un obstacle majeur au bon fonctionnement de la démocratie. En argumentant en faveur d'un État plus restreint comme solution face à cette ignorance, l'auteur offre une analyse approfondie des défis auxquels la démocratie est confrontée en raison de l'ignorance rationnelle en politique.

• . "The Grasping Hand: Kelo v. City of New London and the Limits of Eminent Domain". Dans cette œuvre, Ilya Somin examine de près la décision controversée de la Cour suprême des États-Unis dans l'affaire Kelo v. City of New London. Il explore les limites de l'expropriation et de la puissance éminente, mettant en lumière les implications de cette affaire sur les droits de propriété individuels et les prérogatives du gouvernement en matière d'expropriation.

• . "A Conspiracy Against Obamacare: The Volokh Conspiracy and the Health Care Case". Cette contribution co-écrite examine la position de la Volokh Conspiracy dans l'affaire Obamacare, offrant une perspective juridique détaillée sur les enjeux entourant la législation sur les soins de santé. La collaboration avec d'autres blogueurs renforce la nature collaborative et diversifiée de ses contributions au dialogue juridique.

Publications

• 2013, "A Conspiracy Against Obamacare: The Volokh Conspiracy and the Health Care Case", Palgrave Macmillan

• 2015, "The Grasping Hand: Kelo v. City of New London and the Limits of Eminent Domain", University of Chicago Press

• 2016, "Democracy and Political Ignorance: Why Smaller Government is Smarter", Stanford University Press

• 2017, "Eminent Domain: A Comparative Perspective", Cambridge University Press

• 2022, "Free to Move: Foot Voting, Migration, and Political Freedom", Oxford University Press

 

 

 ELON MUSK : LES DÉMOCRATES US PRÉPARENT LES ENQUÊTES. ROBERT REICH VEUT NATIONALISER SPACEX ET STARLINK. LA GUERRE CONTRE LE CAPITALISME TECHNO-INDUSTRIEL AMÉRICAIN FRANCHIT UN NOUVEAU CAP. QUAND ON NE PEUT PAS RIVALISER AVEC UN ENTREPRENEUR, FAUT-IL FINIR PAR VOULOIR CONFISQUER SON ENTREPRISE ? 26 octobre 2026. 

À quelques jours des élections de mi-mandat, les démocrates préparent leurs investigations contre Elon Musk. DOGE, contrats fédéraux, SpaceX, Starlink : tout pourrait passer devant les commissions du Congrès si les démocrates retrouvent la majorité. Mais Robert Reich (il porte bien son nom !), ancien secrétaire au Travail de Bill Clinton, va beaucoup plus loin. Il appelle à priver Musk de financements publics et à préparer la NATIONALISATION DE SPACEX ET STARLINK. Oui, nationaliser ! 

L'homme qui a bouleversé l'accès à l'espace avec les fusées réutilisables, construit une constellation satellitaire mondiale et réduit la dépendance américaine à certains systèmes spatiaux traditionnels devrait voir ses entreprises passer sous contrôle public. 

 

QUEL FORMIDABLE AVEU D'IMPUISSANCE INDUSTRIELLE ! Reich dénonce une oligarchie privée menaçant la démocratie. Mais sa solution consiste à transférer à l'État le contrôle d'entreprises dont les innovations ont précisément permis de dépasser certaines limites des programmes publics. Et Musk riposte brutalement sur X : il assimile cette proposition à un vol d'entreprises et réclame la prison pour Reich. Attention : nationaliser légalement avec indemnisation n'est pas nécessairement voler. Mais envisager une telle opération contre les entreprises d'un adversaire politique soulève une question redoutable. 

OÙ S'ARRÊTE LE CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE ET OÙ COMMENCE LA TENTATION DE REPRÉSAILLES POLITIQUES ? Et voici le paradoxe DOGE. Le Government Accountability Office américain estimait, bien avant Musk, les pertes annuelles liées à la fraude fédérale entre 233 et 521 milliards de dollars, sur la base des années 2018 à 2022. Des centaines de milliards ! DOGE n'a pas inventé ces chiffres et doit répondre de ses propres erreurs. Mais les dysfonctionnements financiers qu'il voulait combattre sont documentés. 

ON VEUT FAIRE LE PROCÈS DE DOGE. TRÈS BIEN. MAIS QUAND FAIT-ON CELUI DES

GASPILLAGES ET DES FRAUDES QUE L'ÉTAT FÉDÉRAL RECONNAÎT LUI-MÊME ? Personne ne réclame l'immunité pour Musk. Ses contrats doivent être contrôlés. Ses résultats vérifiés. Ses éventuels conflits d'intérêts examinés. Mais le contrôle parlementaire ne doit jamais devenir une arme pour punir une conviction politique. Et la proposition de Reich révèle une fracture beaucoup plus profonde. 

DEUX VISIONS DE L'AMÉRIQUE S'AFFRONTENT. Celle du capital entrepreneurial qui prend des risques, construit des usines, lance des fusées et développe des infrastructures. Et celle d'un courant politique (le socialisme pseudo démocratique) qui considère que la concentration de ces capacités justifie leur transfert à la puissance publique. Ce débat mérite mieux qu'une chasse aux sorcières. Car pendant que Washington se déchire, la Chine investit dans les mêmes secteurs stratégiques. 

LA SUPÉRIORITÉ TECHNOLOGIQUE AMÉRICAINE NE SE NATIONALISE PAS PAR DÉCRET. ELLE SE CONSTRUIT AVEC DU CAPITAL, DES INGÉNIEURS, DU RISQUE ET DU TEMPS INDUSTRIEL. Reich (un politicien parasite nuisible) peut dénoncer Musk autant qu'il le souhaite. Mais une commission parlementaire ne fabriquera jamais une fusée réutilisable. Et une nationalisation ne garantit ni innovation, ni productivité, ni indépendance. 

MUSK A CONSTRUIT LES INFRASTRUCTURES. SES ADVERSAIRES ENVISAGENT DÉSORMAIS D'EN PRENDRE LE CONTRÔLE. Voilà le véritable enjeu de cette confrontation. DERRIÈRE LE PROCÈS POLITIQUE DE MUSK SE JOUE AUSSI LA QUESTION DE SAVOIR QUI DÉTIENDRA LES INFRASTRUCTURES STRATÉGIQUES DE L'AMÉRIQUE DE DEMAIN. Au rythme au vont les choses et vu le déclin cognitif avancé des occidentaux : LES CHINOIS ! 

 Le Blog à Lupus — Contre le récit. Pour le réel.

 

Interdiction des réseaux sociaux -15 ans....Inconstitutionnelle !!

La France rejoint le club très fermé des États imposant une vérification pour se connecter aux réseaux sociaux. 

J'ai fait cette carte qui catégorise les pays en fonction des vérifications exigées pour se connecter aux RS :

-  Identité civile (ex : Chine)  

-  Numéro de tél ou SIM nominative (ex : Russie)  

-  Vérification d'âge (ex : Emirats, Turquie, France)  

-  Pas de vérification exigée, mais seuil d'âge théorique (ex : Allemagne, Canada)  

-  Pas de vérification exigée, car aucune condition d'âge ou d'identité (ex : Suisse, Argentine) 

 

Certains cas sont forcément un peu "limite" à catégoriser, notamment les États fédéraux, ou les pays où la législation est en cours d'évolution. J'ai pris l'état du droit au 22 juillet, en anticipant les changements déjà décidés, comme celui d'hier en France.

Le nivellement par le bas, l'abandon des exigences, et les pédagogies ludiques au lycée atrophient aussi le cerveau des jeunes. Mais visiblement, le gouvernement avait d'autres priorités.

L'abus de réseaux sociaux ne peut jouer qu'un rôle marginal sur l'effondrement du niveau scolaire depuis 40 ans.

Marc Vanguard

 

L'inconstitutionnelle interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze ans

Même les rois de France et l'église catholique n'ont pas interdit les livres aux mineurs après l'invention de l'imprimerie. Ne nous emballons pas: cette loi finira dans les limbes.

L’Assemblée nationale a voté la loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, qui obligera l’ensemble des utilisateurs à s’identifier, ouvrant ainsi la porte à une surveillance de masse illégale au sein de l’Union européenne. Au lieu de réagir comme des chiens de Pavlov, réfléchissons un peu: ce n’est pas la fin de liberté d’expression mais un texte rédigé du pied gauche par des clowns - et vu la taille des chaussures…

Notons que les députés RN l’ont voté ou se sont abstenus. Cela vient démontrer qu’il n’y a pas grand chose à attendre de ce parti - pas plus que du reste de la classe politique française - à moins que le peuple ne leur mette, au sens figuré espérons-le, un flingue sur la tempe.

Ce genre de loi a déjà démontré son inefficacité ailleurs. Prenons l’Australie. Une étude de l’Université de Newcastle parue dans le British Medical Journal a montré que plus de 85% des mineurs contournaient allègrement l’interdiction. Parmi les divers moyens utilisés, 9 à 29 % ont utilisé le compte d'une autre personne, 15 à 19 % ont créé un faux compte avec un âge erroné, et 6 à 11 % sont passés par la navigation privée et les VPN.

Au Royaume-Uni, une enquête gouvernementale (BMG Research pour le DSIT), menée auprès de 2 299 enfants de 11-17 ans a montré que près de deux enfants sur cinq (39 %) ont réussi à contourner le contrôle d'âge en ligne, et plus de la moitié choisissent sciemment des sites, des applications ou des jeux pour éviter ce contrôle.

Qu’on ne vienne pas nous dire qu’il s’agit de protéger les enfants, qui sont la seule responsabilité de leurs parents. Il s’agit de ficher l’ensemble de la population et d’interdire l’anonymat en ligne, alors qu’en France la justice a réitéré en septembre 2025 que s’exprimer anonymement est parfaitement licite (tribunal judiciaire de Paris, 19 septembre 2025, n° RG 25/51051, affaire Wikimédia Foundation).

Pire, la loi votée est très vraisemblablement inconstitutionnelle. La liberté d’expression et de communication n’attend pas le nombre des années, elle court dès la naissance et pour les mineurs, s’exerce sous l’autorité des parents. Cette loi vient restreindre la liberté de parole d’individus sur des bases douteuses - un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire qui argue que le réseaux sociaux seraient dangereux pour la santé mentale des enfants. Ce qu’on leur a fait subir durant la Covid, bien évidemment pas. Elle le fait sans aucune proportionnalité puisque c’est l’ensemble des réseaux sociaux qui sont interdits aux moins de 15 ans.

Une analyse publiée par Le Club des Juristes relève un paradoxe : le texte adopté se limite à une déclaration de principe (l'accès est interdit aux mineurs de 15 ans) sans mécanisme d'application concret rattaché — comme la "majorité numérique" de la loi Marcangeli, restée lettre morte faute d'outil de mise en œuvre. Ces juristes estiment que, du fait de cette absence de dispositif pratique, même une saisine du Conseil constitutionnel aurait du mal à conclure à l'inconstitutionnalité, faute d'enjeu concret à trancher — mais qu'une telle saisine retarderait de toute façon l'entrée en vigueur prévue à la rentrée (1er septembre 2026 pour les nouveaux comptes).

Par conséquent, la loi votée ne sert à rien, si ce n’est à faire peur et à harceler l’ensemble de la population. Elle restera dans les limbes. Emmanuel Macron et le gouvernement tablent sur l’adoption de mesures européennes pour mettre en œuvre cette interdiction, ce qui n’est pas prêt d’arriver: comme le souligne la Quadrature du net, l'article 28 du Digital Services Act précise qu'il n'impose pas aux plateformes de traiter des données personnelles supplémentaires pour déterminer si l'utilisateur est mineur — alors qu'une obligation de vérification d'âge fait l'inverse, en obligeant à traiter les données supplémentaires de tout le monde pour exclure les mineurs.

Article 28 du DSA.

Protection des mineurs en ligne

1. Les fournisseurs de plateformes en ligne accessibles aux mineurs mettent en place des mesures appropriées et proportionnées pour garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs sur leur service.

2. Les fournisseurs de plateformes en ligne ne présentent pas sur leur interface de publicité qui repose sur du profilage, tel qu’il est défini à l’article 4, point 4), du règlement (UE) 2016/679 en utilisant des données à caractère personnel concernant le destinataire du service dès lors qu’ils ont connaissance avec une certitude raisonnable que le destinataire du service est un mineur.

3. Le respect des obligations énoncées dans le présent article n’impose pas (dans le texte en anglais, il est écrit ‘shall not oblige”, ce qui est une interdiction d’imposer, ndlr) aux fournisseurs de plateformes en ligne de traiter des données à caractère personnel supplémentaires afin de déterminer si le destinataire du service est un mineur.

4. La Commission, après avoir consulté le comité, peut publier des lignes directrices pour aider les fournisseurs de plateformes en ligne à appliquer le paragraphe 1.

Bref, Emmanuel Macron et le gouvernement ne savent pas ce qu’il font et les parlementaires ne comprennent pas ce qu’ils votent. Encore un coup de com’ du locataire de l’Elysée qui vient de tomber à plat, telle une bouse du cul d’une vache.

Où l’affaire prend un tour amusant, c’est à la lecture de la lettre de Marc Guillaume, le nouveau patron du Conseil d’Etat, adressée à la secrétaire générale du gouvernement.

 

 

Le Conseil d’Etat dit dans cette lettre qu’il n’a pas disposé des éléments suffisants pour forger son avis consultatif parce que le gouvernement a failli à les lui fournir. Nous allons donc rigoler au moment du contrôle de légalité des décrets d’application de cette loi, où le Conseil d’Etat pourra les annuler au motif d’inconventionnalité puisque non-conformes à la législation européenne, le DSA en l’espèce.

Nous répétons en reformulant: la loi d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de quinze sera forcément illégale dans son application car en contravention au DSA, cet infâme règlement européen dont l’objectif premier est de contrôler les discours en ligne - tout comme le sera toute tentative européenne de l’imposer par le haut. Fiers d’être des amateurs!

Cela vient à nouveau corroborer ce que nous avançons depuis plus de six mois: la haute magistrature et une partie de la haute fonction publique ne marchent plus dans les combines de la macronie et de l’extrême centre, ne supportent plus les cavaliers législatifs, le désordre, la mise à mal de l’ordre juridique et l’insécurité généralisée créée par des incompétents maniaques du contrôle de la parole, aujourd’hui sans solution pour faire pencher la balance en leur faveur lors de l’élection présidentielle de 2027.

"Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans imposera un contrôle de l’identité de 100% des utilisateurs des réseaux sociaux, pas uniquement des mineurs, avec des risques de censure ou encore de fuites de données privées sensibles."Stéphane Ravier

Pascal Clérotte

https://www.eclaireur.eu/p/flash-linconstitutionnelle-interdiction 

 

L'Eurocratie et le contrôle de l'information DSA(Règlement sur les services numériques)

DSA : autopsie d'un scandale mondial contre nos libertés

Ou comment la Commission européenne s'est arrogée le pouvoir de censurer Internet à l'échelle mondiale. Le cerveau de cette machine ? Un Français. Plongée au cœur d'un scandale qui menace la liberté d'expression de 450 millions d'Européens et que les médias traditionnels passent sous silence — mais que vous aurez lu ici.

En 2022, le Parlement européen a voté une loi de 102 pages pour réguler les plateformes numériques. En deux ans, la Commission européenne — un organe non élu — y a ajouté 153 pages de réglementation contraignante sans aucun vote, ouvert 14 enquêtes, prononcé la première amende de l'histoire du texte, et annoncé un « Bouclier de la démocratie » promettant des dizaines de mesures supplémentaires. Le père de cet édifice ? Thierry Breton, ancien commissaire français au Marché intérieur, celui-là même qui est aujourd'hui interdit de territoire aux États-Unis pour son rôle dans ce que le secrétaire d'État Marco Rubio appelle le « complexe industriel mondial de la censure ». 

 

 

 

 

Guide de lecture — Prenez le temps de le lire, c'est dense et complet mais indispensable pour poser le cadre, contredire le narratif officiel et donner matière à réfléchir. Vous y trouverez quelques révélations surprenantes. Les sections marquées [COMPLÉMENT] posent le cadre factuel et juridique du DSA. Si vous êtes pressé, survolez-les.

Voici donc comment une loi européenne est devenue une machine à censurer qui grandit toute seule.

I. Qu'est-ce que le DSA ?

Le Digital Services Act — en français, le Règlement sur les services numériques — est un règlement européen entré en vigueur le 16 novembre 2022. Le texte couvre 93 articles et 156 considérants, soit 102 pages dans sa version consolidée.

Le DSA s'applique à tous les « fournisseurs de services intermédiaires » qui offrent leurs services à des destinataires situés dans l'Union européenne, qu'ils soient établis dans l'UE ou en dehors. Le champ est vaste. Le règlement distingue quatre catégories de services, soumises à des obligations croissantes selon un principe de proportionnalité — du moins en théorie.

En théorie, car le DSA a été voté par le Parlement européen le 5 juillet 2022, approuvé par le Conseil le 4 octobre 2022, et publié au Journal officiel le 27 octobre 2022. C'est le dernier moment où les représentants des peuples européens ont eu leur mot à dire sur son contenu. Tout ce qui s'est passé depuis — et il s'est passé beaucoup de choses — est l'œuvre exclusive de la Commission européenne, sans aucun contrôle parlementaire.

II. Les VLOPs et VLOSEs : les cibles principales

Les Very Large Online Platforms (VLOPs) et les Very Large Online Search Engines (VLOSEs) sont les services qui dépassent le seuil de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'Union européenne, soit environ 10 % de la population de l'UE. Ce seuil est défini à l'article 33 du DSA.

Le mécanisme de désignation fonctionne ainsi. Depuis le 17 février 2023, tous les fournisseurs de plateformes en ligne et de moteurs de recherche — quelle que soit leur taille — doivent publier le nombre de leurs utilisateurs actifs mensuels dans l'UE et mettre à jour ce chiffre tous les six mois.

Le 25 avril 2023, la Commission a publié sa première liste de 19 services désignés — 17 VLOPs et 2 VLOSEs. La liste a été ensuite étendue par vagues successives. Au total, les services désignés à ce jour sont les suivants.

Très grandes plateformes en ligne (VLOPs) :

• AliExpress (104,3 millions d'utilisateurs actifs mensuels — Pays-Bas)
• Amazon Store (181,3 millions — Luxembourg)
• App Store / Apple (123 millions — Irlande)
• Booking.com

  (Pays-Bas)
• Facebook (Irlande)
• Instagram (Irlande)
• LinkedIn (Irlande)
• Pinterest (Irlande)
• Pornhub (Chypre)
• Shein (désigné en avril 2024)
• Snapchat (Pays-Bas)
• Temu (désigné en mai 2024)
• TikTok (Irlande)
• WhatsApp (Irlande)
• Wikipedia (désigné sous réserve du statut spécifique de la Wikimedia Foundation)
• 𝕏, ex-Twitter (Irlande)
• XVideos (République tchèque)
• XNXX (République tchèque, désigné en juillet 2024)
• YouTube (Irlande)
• Zalando (Allemagne)

Très grands moteurs de recherche en ligne (VLOSEs) :

• Bing / Microsoft (Irlande)
• Google Search (Irlande)

C'est un point crucial : la désignation est un acte discrétionnaire de la Commission. Il n'y a pas de vote. Amazon et Zalando ont contesté leur désignation devant le Tribunal général de l'UE, arguant que leur activité principale était le commerce de détail et non la distribution de contenus tiers. Le Tribunal a rejeté les deux recours fin 2025.

Google est le groupe le plus touché, avec cinq services désignés : Google Search (VLOSE), YouTube, Google Maps, Google Play et Google Shopping (VLOPs). Meta suit avec Facebook et Instagram. L'écrasante majorité de ces entreprises sont américaines. Les seuls acteurs non-américains de la liste sont des plateformes chinoises (AliExpress, TikTok, Shein, Temu) et quelques entreprises européennes (Booking.com , Zalando, ainsi que les plateformes de contenu pour adultes).

Ce n'est pas un hasard. Sur les 22 services désignés, 12 sont exploités par des entreprises américaines. Le DSA est, dans les faits, un instrument de régulation des Big Tech américaines par la bureaucratie européenne. C'est exactement ce que le président de la FTC Andrew Ferguson (@AFergusonFTC) a qualifié d'« atteinte aux droits des entreprises et des citoyens américains », ce que le secrétaire d'État Marco Rubio (@SecRubio) a dénoncé comme le produit d'un « complexe industriel mondial de la censure », et ce que l'administration Trump a résumé par une question simple : pourquoi des bureaucrates européens décident-ils de ce que les Américains peuvent lire sur des plateformes américaines ?

[COMPLÉMENT] Ce que les VLOPs et VLOSEs doivent faire

En plus de toutes les obligations applicables aux plateformes ordinaires, les VLOPs et VLOSEs sont soumis aux obligations suivantes, prévues aux articles 34 à 42 du DSA.

Évaluation annuelle des risques systémiques (article 34). Chaque année, les VLOPs et VLOSEs doivent identifier, analyser et évaluer les « risques systémiques » liés à leurs services. La liste des risques à évaluer est volontairement large : diffusion de contenus illicites, atteintes aux droits fondamentaux (liberté d'expression, pluralisme des médias, non-discrimination, protection des consommateurs, droits de l'enfant), effets négatifs sur le discours civique et les processus électoraux, effets négatifs sur la santé publique, la sécurité publique, et le bien-être des mineurs. Un résumé public de cette évaluation doit être publié chaque année.

Mesures d'atténuation des risques (article 35). Sur la base de cette évaluation, les VLOPs et VLOSEs doivent mettre en place des mesures « raisonnables, proportionnées et efficaces » pour atténuer les risques identifiés. Cela peut inclure la modification du design ou du fonctionnement de leurs services, la modification de leurs systèmes de recommandation, le renforcement des équipes de modération, ou — et c'est ici que le piège se referme — l'adhésion à des codes de conduite.

Audit indépendant annuel (article 37). Un audit externe, réalisé par un organisme indépendant, doit vérifier chaque année la conformité du VLOP ou VLOSE avec l'ensemble de ses obligations, y compris les engagements pris dans le cadre de codes de conduite.

Fonction de conformité interne (article 41). Les VLOPs et VLOSEs doivent nommer un responsable de la conformité et mettre en place une structure interne dédiée.

Transparence publicitaire (article 39). Ils doivent maintenir un registre public de toutes les publicités diffusées sur leur service, accessible pendant un an après la dernière diffusion.

Accès aux données pour les chercheurs (article 40). Les VLOPs et VLOSEs doivent fournir un accès à leurs données aux chercheurs agréés, lorsque la recherche contribue à l'identification des risques systémiques.

Droit à un système de recommandation non profilé (article 38). Les utilisateurs doivent disposer d'une option de recommandation de contenu qui ne soit pas fondée sur le profilage.

Rapports de transparence semestriels. En plus du rapport annuel obligatoire pour toutes les plateformes, les VLOPs et VLOSEs doivent publier des rapports tous les six mois, incluant des informations détaillées sur les ressources humaines consacrées à la modération de contenu, les qualifications du personnel, et la précision des outils automatisés.

Supervision directe par la Commission européenne. Contrairement aux autres services, qui sont supervisés par les autorités nationales (les « coordinateurs pour les services numériques » ou DSC, un par État membre), les VLOPs et VLOSEs sont supervisés directement par la Commission européenne. C'est un choix politique majeur, adopté après les critiques à l'encontre du commissaire irlandais à la protection des données, accusé de ne pas avoir appliqué correctement le RGPD contre les plateformes domiciliées en Irlande.

Sanctions. En cas de non-conformité, la Commission peut infliger des amendes allant jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial annuel du fournisseur, assorties d'astreintes pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires quotidien. En décembre 2025, la Commission a infligé à X (ex-Twitter) une amende de 120 millions d'euros — la première amende du DSA.

 

Autrement dit : la Commission européenne est à la fois celle qui écrit les règles, celle qui désigne les entreprises soumises aux règles, celle qui enquête sur leur respect, et celle qui prononce les sanctions. Comme l'a formulé l'Alliance Defending Freedom International, qui représente 𝕏 dans son recours déposé le 16 février 2026 : la Commission est « régulateur, procureur et juge » — un cumul de pouvoirs sans aucun équivalent dans les démocraties libérales.

III. Extension du domaine du DSA

En février 2026, la Commission a ouvert 14 enquêtes formelles contre des VLOPs et VLOSEs, visant notamment AliExpress, Facebook, Instagram, Temu, TikTok, 𝕏, Shein, ainsi que plusieurs plateformes de contenu pour adultes. Ce cadre d'application est remarquablement actif pour un règlement qui n'a que deux ans d'existence complète.

Mais le plus remarquable n'est pas l'application du texte tel qu'il a été voté. C'est sa capacité à grandir tout seul sans repasser par le processus démocratique.

Deux dispositions, enfouies dans le texte, confèrent à la Commission européenne le pouvoir d'étendre indéfiniment le périmètre du règlement. L'article 35(3) l'autorise à émettre des « lignes directrices » (guidelines). L'article 45 l'autorise à faciliter l'élaboration de « codes de conduite ». Ces instruments s'ajoutent au DSA comme des annexes — mais ne nécessitent aucun vote du Parlement européen ni des États membres. Ils sont adoptés par la Commission, point final.

Voici les dispositions exactes du Règlement (UE) 2022/2065.

Article 35(3) — Les lignes directrices :

« La Commission, en coopération avec les coordinateurs pour les services numériques, peut publier des lignes directrices relatives à l'application du paragraphe 1 en ce qui concerne des risques spécifiques, notamment pour présenter les meilleures pratiques et recommander d'éventuelles mesures, en tenant dûment compte des conséquences possibles de ces mesures sur les droits fondamentaux consacrés par la Charte de toutes les parties concernées. »

Article 45(1) — Les codes de conduite :

« La Commission et le comité encouragent et facilitent l'élaboration de codes de conduite volontaires au niveau de l'Union afin de contribuer à la bonne application du présent règlement, en tenant compte en particulier des difficultés spécifiques liées à la lutte contre différents types de contenus illicites et de risques systémiques. »

Article 45(2) — Le vrai levier :

« Lorsque des risques systémiques significatifs au sens de l'article 34, paragraphe 1, apparaissent [...] la Commission peut inviter les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne [...] à participer à l'élaboration de codes de conduite, notamment en définissant des engagements à prendre des mesures spécifiques d'atténuation des risques, ainsi qu'un cadre régulier de comptes rendus. »

En deux ans d'existence, la Commission a ajouté au DSA les instruments suivants :

1. Code de conduite sur la désinformation. Initialement un « code de bonnes pratiques » de 2018, révisé en 2022, officiellement intégré au cadre du DSA le 13 février 2025. Plus de 40 signataires, dont Google, Meta, TikTok, Microsoft, et les principaux VLOPs. L'adhésion au code constitue désormais « un critère significatif et pertinent pour déterminer la conformité au DSA ».

2. Lignes directrices sur les processus électoraux. Publiées le 26 mars 2024, en vertu de l'article 35(3), à l'approche des élections européennes de juin 2024. Elles recommandent des mesures de mitigation des risques avant, pendant et après les élections : modération de contenu renforcée, équipes internes dédiées, étiquetage des contenus générés par IA, coopération avec les autorités nationales, rapports post-électoraux.

3. Lignes directrices sur la protection des mineurs. Publiées le 14 juillet 2025, en vertu de l'article 28(4). Elles couvrent la vérification d'âge, la conception des systèmes de recommandation, les contrôles parentaux, les garde-fous pour les chatbots IA, la modération de contenu, la conception d'interface (interdiction du scroll infini, des dark patterns, des incitations à l'urgence). La Commission a précisé qu'elle utiliserait ces lignes directrices comme « référence significative et pertinente » pour évaluer la conformité des plateformes.

4. Code de conduite sur la lutte contre les discours de haine illégaux en ligne. Héritier d'un code de 2016, intégré au cadre du DSA le 20 janvier 2025. 12 signataires, dont sept VLOPs désignés : Facebook, Instagram, LinkedIn, Snapchat, TikTok, X et YouTube. 

 

Au total : 153 pages de réglementation supplémentaire ajoutées aux 102 pages du texte de base. Soit une augmentation de 150 % en deux ans. Aucune de ces pages n'a été soumise au vote du Parlement européen ou des parlements nationaux.

On ne saurait trop insister sur ce point. Le Parlement européen — la seule institution de l'UE directement élue par les citoyens — a voté une loi de 102 pages. La Commission — un organe exécutif dont les membres ne sont pas élus — a unilatéralement ajouté 153 pages de réglementation contraignante à cette loi. C'est un coup d'État réglementaire au ralenti.

 

 

 

[COMPLÉMENT] Volontaire ou Obligatoire ? C'est pareil...

La Commission « invite ». Mais décliner l'invitation a un coût.

Le mécanisme est le suivant. En vertu des articles 34 et 35 du DSA, les très grandes plateformes en ligne (VLOPs) et les très grands moteurs de recherche (VLOSEs) doivent évaluer et atténuer les « risques systémiques » liés à leurs services, sous peine d'amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d'affaires mondial.

Parmi les mesures d'atténuation reconnues, l'article 35(1)(h) cite explicitement :

« engager ou adapter une coopération avec d'autres fournisseurs de plateformes en ligne ou de moteurs de recherche en ligne par l'intermédiaire des codes de conduite et des protocoles de crise visés aux articles 45 et 48 respectivement »

Et la page officielle de la Commission sur les codes de conduite précise :

« Pour les signataires qui sont désignés comme VLOPs et VLOSEs, cela peut contribuer à garantir une atténuation appropriée des risques. En outre, les VLOPs et VLOSEs sont soumis à un audit annuel obligatoire en vertu du DSA pour vérifier leur conformité aux engagements pris dans le cadre de ces codes de conduite. »

Autrement dit : les codes sont « volontaires » au sens où personne n'est formellement obligé de les signer. Mais si vous ne les signez pas, vous perdez votre meilleure ligne de défense contre une amende de plusieurs milliards d'euros. Et si vous les signez, vous êtes audité chaque année sur votre conformité.

C'est ce que la littérature académique appelle un « cadre réglementaire hybride : des codes de droit souple sont adossés à des obligations de droit dur, tandis que ces dispositions de droit dur s'appuient en retour sur ces instruments de droit souple pour leur mise en œuvre concrète. »

Pour comprendre la nature réelle de ces instruments « volontaires », il suffit de lire ce que les commissaires européens ont dit lorsque Twitter (devenu 𝕏) a quitté le Code de bonnes pratiques contre la désinformation en mai 2023.

Thierry Breton, alors commissaire au Marché intérieur, le 1er juin 2023 :

« Twitter leaves EU voluntary Code of Practice against disinformation. But obligations remain. You can run but you can't hide. Beyond voluntary commitments, fighting disinformation will be legal obligation under #DSA as of August 25. Our teams will be ready for enforcement. »

Věra Jourová, vice-présidente de la Commission chargée des Valeurs et de la Transparence, le 5 juin 2023, en conférence de presse à Bruxelles :

« We believe this is a mistake of Twitter. Twitter has chosen the hard way. They chose confrontation. This was noticed very much in the Commission. I know the code is voluntary, but make no mistake, by leaving the code Twitter has attracted a lot of attention, and its actions and compliance with EU law will be scrutinized vigorously and urgently. »

Jourová a ajouté :

« There is an interplay between the code of practice, which is a voluntary agreement, and the Digital Services Act, which is enforceable. »

Et : les signataires du code bénéficieraient d'une « situation plus facile » car ils auraient déjà rempli la « charge de la preuve »

Reformulons : conformez-vous à nos règles « volontaires », ou portez seuls le fardeau de prouver votre conformité au titre de la loi contraignante. Le chemin « volontaire » est plus léger. Le chemin involontaire est plus lourd. Ce n'est pas un choix. C'est de la coercition avec des étapes supplémentaires.

IV. Thierry Breton, le cerveau du DSA

Le 23 août 2024, à la veille d'un entretien en direct entre Elon Musk et le candidat à la présidence Donald Trump sur 𝕏, le commissaire Thierry Breton a adressé une lettre publique à Musk, l'avertissant que la diffusion de cet échange pourrait constituer une « amplification de contenus potentiellement préjudiciables » et rappelant que 𝕏 faisait l'objet de « procédures formelles en cours » au titre du DSA. La menace était à peine voilée : diffusez cette interview, et nous sévissons.

Le message était si grotesque que même la présidence de la Commission s'en est distanciée. Breton a été poussé à la démission deux semaines plus tard, remplacé par Henna Virkkunen. Mais le mal était fait. Le commissaire avait montré, en temps réel et devant le monde entier, à quoi servait vraiment le DSA : non pas à protéger les citoyens européens, mais à intimider une plateforme de libre expression à la veille d'un événement politique majeur dans un pays tiers. Bien sur, lui qui est désormais sur tous les plateaux TV en France n'est jamais interrogé sur ce sujet...

Cet épisode n'est pas un dérapage isolé. Comme l'ont révélé les documents non publics obtenus sous assignation par la commission judiciaire de la Chambre des représentants américaine (House Judiciary Committee), la Commission européenne a tenu depuis 2020 plus de 100 réunions à huis clos avec les grandes plateformes pour les pousser à modifier leurs règles de modération de contenu — des règles qui, parce qu'elles s'appliquent mondialement, affectent directement les citoyens américains.

 

Le rapport détaille comment, lors d'un atelier DSA tenu en mai 2025 à huis clos, les régulateurs de la Commission ont explicitement indiqué aux plateformes que la « révision continue des règles communautaires mondiales » constituait une bonne pratique de conformité au DSA. Lors de ces mêmes exercices, un message hypothétique de réseau social affirmant « we need to take back our country » — une expression politique courante et anodine — a été qualifié de « discours de haine illégal » que les plateformes seraient tenues de censurer.

V. Le « Bouclier européen de la démocratie » : la prochaine étape

Et la Commission ne s'arrête pas là. Le 12 novembre 2025, elle a publié une communication intitulée « European Democracy Shield: Empowering Strong and Resilient Democracies » — le « Bouclier européen de la démocratie ». Ce document, juridiquement non contraignant mais politiquement programmatique, annonce une cinquantaine de mesures supplémentaires qui viendront s'ajouter au cadre du DSA.

Parmi les mesures annoncées :

• La préparation d'un « protocole d'incidents et de crise » au titre de l'article 48 du DSA, pour « assurer des réactions rapides aux opérations d'information transnationales de grande ampleur ».
• La création d'un « Réseau européen indépendant de vérificateurs de faits » (fact-checkers), doté de 5 millions d'euros.
• Le renforcement du Code de conduite sur la désinformation, avec des « dialogues réglementaires » pour les signataires jugés insuffisamment engagés.
• La mise à jour du « DSA Elections Toolkit », utilisé par les coordinateurs nationaux pour encadrer la modération de contenu autour des élections.
• La création d'un « Centre » dédié à la lutte contre la « manipulation de l'information et l'ingérence étrangère » (FIMI), doté d'une « plateforme de parties prenantes » incluant des ONG.
• L'exploration de « futures voies pour l'environnement technologique de l'UE », avec un « focus initial sur les futures plateformes de réseaux sociaux ».

 Résumons. La Commission européenne annonce maintenant un programme de 50 mesures supplémentaires — toujours sans vote — sous un titre orwellien qui assimile le contrôle de l'information en ligne à la « protection de la démocratie ».

Quand une institution non élue se donne le droit de définir ce qui est de la « désinformation », de financer les fact-checkers qui la qualifient, de sanctionner les plateformes qui ne la censurent pas, et d'appeler tout cela un « bouclier démocratique », nous ne sommes plus dans la régulation. Nous sommes dans le ministère de la Vérité.

VI. L'axe transatlantique de la censure

Il serait naïf de penser que la Commission européenne agit seule. Le DSA est le produit d'une convergence idéologique entre la bureaucratie bruxelloise et l'appareil démocrate américain, forgée dans la panique qui a suivi l'élection de Trump en 2016 et le vote du Brexit.

La chronologie est éloquente :

• 2016 : La Commission crée le premier « Code de conduite sur les discours de haine », en réaction au référendum britannique et à la montée des mouvements populistes en Europe.
• 2018 : Elle lance le « Code de bonnes pratiques contre la désinformation », explicitement motivé par les récits d'ingérence russe dans l'élection américaine de 2016 et la présidentielle française de 2017.
• 2020-2021 : Pendant la pandémie, la Commission et l'administration Biden coordonnent leurs efforts de « lutte contre la désinformation » sur le Covid-19. Les documents obtenus par le House Judiciary Committee montrent que les mêmes organisations — le Centre for Countering Digital Hate (CCDH), le Global Disinformation Index (GDI), HateAid — travaillent simultanément avec la Commission européenne et l'administration Biden pour pousser les plateformes à censurer des contenus qualifiés de « désinformation ».
• 2022 : Le DSA est voté. Parallèlement, l'administration Biden crée puis dissout (sous la pression) le « Disinformation Governance Board » du Department of Homeland Security — le même concept, mais sans l'enrobage réglementaire européen.
• 2023-2025 : La Commission met le DSA en application, ciblant en priorité 𝕏 — la seule grande plateforme à avoir rompu le consensus de la censure en publiant les « Twitter Files » et en restaurant la liberté d'expression.

Le rapport du House Judiciary Committee de juillet 2025 documente cette convergence avec des documents internes des plateformes obtenus sous assignation. Il montre que la Commission a spécifiquement ciblé des contenus politiques américains — sur l'immigration, le Covid, les questions de genre — et a poussé les plateformes à modifier leurs règles de modération mondiales pour s'y conformer. Puisque les grandes plateformes appliquent un jeu unique de règles à l'échelle mondiale, ce que la Commission interdit à Bruxelles disparaît aussi à New York.

Le secrétaire d'État Marco Rubio a posé les mots justes sur cette réalité le 23 décembre 2025, en annonçant des restrictions de visa contre Thierry Breton et quatre responsables d'ONG anti-désinformation :

« For far too long, ideologues in Europe have led organized efforts to coerce American platforms to punish American viewpoints they oppose. The Trump Administration will no longer tolerate these egregious acts of extraterritorial censorship. »

Sarah Rogers, sous-secrétaire d'État à la diplomatie publique, a qualifié Breton de « cerveau » (mastermind) du DSA et a explicitement dénoncé la lettre envoyée à Musk avant l'interview de Trump comme un acte d'intimidation.

VII. 𝕏 : première amende, premier procès

Le 5 décembre 2025, la Commission a prononcé la première amende de l'histoire du DSA : 120 millions d'euros contre 𝕏. Trois griefs :

1. La coche bleue serait « trompeuse ». Avant le rachat par Musk, Twitter attribuait la coche bleue à des journalistes et personnalités après vérification de leur identité. Musk a ouvert l'accès à tous les abonnés Premium. La Commission juge ce système « trompeur ». L'ironie : on reproche à 𝕏 d'avoir démocratisé l'accès à un symbole autrefois réservé à une élite médiatique.

2. Le registre publicitaire serait insuffisant. Critique plus recevable sur le fond — mais TikTok, poursuivi pour les mêmes lacunes, a échappé à toute amende en acceptant des « engagements contraignants ». Même infraction, deux traitements.

3. L'accès des chercheurs aux données serait entravé. La Commission reproche à 𝕏 de limiter le scraping. Paradoxe : 𝕏 est la seule grande plateforme à avoir publié l'intégralité du code source de son algorithme de recommandation. Celles qui n'ont rien ouvert ne sont pas inquiétées.

Le 16 février 2026, 𝕏 a déposé un recours devant le Tribunal de l'Union européenne, soutenu par l'Alliance Defending Freedom International. C'est la première contestation judiciaire d'une amende DSA. La plateforme dénonce une « enquête incomplète et superficielle », des « erreurs procédurales graves » et un « biais de poursuite ». Son conseil, Adina Portaru (@Adina_Portaru), a déclaré :

« 𝕏 is being targeted by the European Commission because it is a free speech platform. Social media platforms are today's public square, and the DSA threatens speech in that public square. »

Et :

« Under the DSA, the Commission is able to define the rules for so-called 'content moderation,' launch investigations, enforce them, and impose massive penalties for noncompliance, all with no meaningful checks and balances. The threat to free speech is se Ce qu'il faut retenir

VIII. Ce qu'il faut retenir

Le DSA n'est pas ce que ses promoteurs prétendent. Ce n'est pas un instrument de protection des consommateurs ou de lutte contre les contenus illégaux. C'est un mécanisme d'extension indéfinie du pouvoir de la Commission européenne sur l'espace numérique mondial, construit sur trois piliers :

1. Un cadre légal voté une seule fois, qui confère à la Commission le pouvoir d'ajouter des obligations sans repasser par le Parlement.
2. Des instruments « volontaires » adossés à des sanctions « obligatoires », qui rendent le volontariat illusoire.
3. Une application sélective et politisée, qui cible en priorité la seule plateforme ayant choisi la liberté d'expression.

En deux ans, la Commission a ajouté 153 pages de réglementation sans vote, ouvert 14 enquêtes, prononcé sa première amende, et annoncé un « Bouclier de la démocratie » qui promet des dizaines de mesures supplémentaires. Le Parlement européen n'a pas eu son mot à dire sur une seule de ces décisions.

Quand Thierry Breton affirmait que « 90 % du Parlement européen a voté le DSA », il avait raison — sur les 102 premières pages. Les 153 suivantes, personne ne les a votées. Et les 50 mesures du « Bouclier de la démocratie » non plus. C'est exactement le problème.

Les peuples européens n'ont jamais consenti à ce que leur espace numérique soit régulé par des lignes directrices, des codes de conduite et des protocoles de crise rédigés à huis clos par des fonctionnaires non élus, en coordination avec des ONG dont les dirigeants sont désormais interdits de territoire aux États-Unis pour leur rôle dans un « complexe industriel mondial de la censure ».

La question n'est plus de savoir si le DSA est une bonne ou une mauvaise loi. La question est de savoir qui décide de son contenu — et la réponse, en février 2026, est : pas les peuples.

Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Dans les semaines et les mois qui viennent, plusieurs fronts vont s'ouvrir simultanément — et chacun d'entre eux pourrait faire basculer l'édifice.

Le procès 𝕏. Le recours déposé le 16 février 2026 par 𝕏 devant le Tribunal de l'Union européenne est la première contestation judiciaire d'une amende DSA. Si le Tribunal annule tout ou partie de la décision, c'est le pouvoir de sanction de la Commission qui sera remis en cause — et avec lui, tout le mécanisme de coercition « volontaire » décrit dans cet article. L'enjeu dépasse 𝕏 : c'est la question de savoir si un organe non élu peut cumuler les rôles de législateur, enquêteur, procureur et juge sans violer l'État de droit.

L'escalade américaine. L'administration Trump a déjà interdit Thierry Breton de territoire, menacé de représailles tarifaires pouvant atteindre 200 milliards de dollars sur les produits européens, et lancé une enquête parlementaire documentant ce qu'elle appelle une « campagne de censure d'une décennie ». Le House Judiciary Committee a assigné dix entreprises technologiques à produire leurs échanges avec la Commission européenne. Chaque lot de documents rendu public révèle de nouvelles réunions à huis clos, de nouvelles pressions sur les règles de modération mondiales. L'administration américaine a explicitement chargé ses diplomates en Europe de collecter des preuves de censure liée au DSA et de pousser les gouvernements européens à modifier la loi.

L'opacité croissante de la Commission. Signe que la pression porte, Politico a révélé en février 2026 que les ateliers DSA de la Commission se tiennent désormais à huis clos à la demande des plateformes, et que l'équipe d'application du DSA, dirigée par Prabhat Agarwal, utilise désormais des messages éphémères sur Signal pour communiquer. Le Médiateur européen a ouvert une enquête sur le « blackout informationnel quasi total » imposé par la Commission sur l'application du DSA. Quand le régulateur se met à communiquer en messages qui disparaissent, ce n'est plus de la régulation — c'est de la conspiration.

Le Bouclier de la démocratie. Les cinquante mesures annoncées en novembre 2025 commencent à se déployer. Le réseau de fact-checkers est en cours de constitution. Le protocole de crise de l'article 48 est en préparation. La mise à jour du « DSA Elections Toolkit » est prévue pour les prochaines échéances électorales. Chaque mesure ajoute une couche supplémentaire de pouvoir discrétionnaire à la Commission — toujours sans vote parlementaire.

La résistance intérieure. En janvier 2026, le président polonais Karol Nawrocki a refusé de signer la loi désignant l'autorité nationale chargée d'appliquer le DSA en Pologne — un veto de fait. C'est le premier acte de résistance d'un État membre contre l'architecture d'application du règlement. D'autres pourraient suivre si la pression américaine se conjugue avec le scepticisme croissant de certains gouvernements européens face à l'expansion incontrôlée du pouvoir de la Commission.

Nous sommes à un point de bascule. D'un côté, la Commission européenne tente d'accélérer le déploiement de son appareil de contrôle de l'information avant que la fenêtre politique ne se referme. De l'autre, une coalition hétéroclite — l'administration Trump, des gouvernements d'États membres récalcitrants, des plateformes en procès, des chercheurs lanceurs d'alerte — commence à tirer sur les coutures d'un édifice construit à la hâte et en catimini.

 

𝙹𝙱𝙶

@j_bg

https://x.com/j_bg/status/2025121804247761186