L'espace l'enjeu !!

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Les débuts de la conquête spatiale furent largement marqués par les préoccupations stratégiques liées à la guerre froide. Avec le développement des satellites, les utilisations de l’espace, d’abord militaires, s’orientèrent ensuite vers des usages civils. De nos jours, la conquête et l’utilisation civile comme militaire de l’espace extra-atmosphérique restent plus que jamais un enjeu primordial des relations internationales.

Que recouvrent les termes d’exploration spatiale et de missions spatiales ?

Le terme générique de mission spatiale englobe toutes les missions à destination de l’espace extra-atmosphérique. La plupart d’entre elles sont désormais considérées comme banales, à l’instar de la mise en orbite géostationnaire de satellites commerciaux. L’exploration spatiale recouvre quant à elle deux domaines. D’une part, l’exploration du système solaire ou planétaire. D’autre part, les missions d’exploration humaine, hier sur la Lune, demain sur Mars, dans lesquelles les objectifs scientifiques sont pour les États moins importants que la démonstration de puissance. Dans cette catégorie, le projet le plus ambitieux à l’heure actuelle est celui que la Maison- Blanche a fixé à la NASA d’envoyer un homme sur un astéroïde en 2025. L’objectif de cette mission est de préparer aux vols habités de très longue durée, notamment vers Mars. Pourtant, le contexte budgétaire actuel aux États-Unis n’est pas favorable à un voyage habité vers Mars, qui durerait dix mois à l’aller et dix mois au retour et coûterait au minimum 200 milliards de dollars.

On connaît la prépondérance américaine dans les activités spatiales. Peut-on coopérer de façon équilibrée avec la NASA ?

Du fait de la puissance budgétaire dont elle dispose et de l’avance scientifique qui est la sienne en de nombreux domaines, la NASA bénéficie d’une indépendance absolue. À ce titre, elle n’a sur le principe aucun besoin impératif de coopérer. Elle trouve cependant un intérêt financier à le faire ponctuellement afin de faire baisser la facture de certains projets. La majeure partie des coopérations actuelles concerne la délivrance d’instruments scientifiques. C’est ainsi que le rover Curiosity actuellement sur Mars est équipé d’un laser français et d’un capteur météo espagnol.

La mission Cassini-Huygens, qui est la première mission spatiale consacrée exclusivement à l’exploration de Saturne, est un exemple de coopération entre l’Europe et les États-Unis souvent mis en avant. Lancée en 1997, elle est menée par la NASA, qui a réalisé le module orbital Cassini, et l’Agence spatiale européenne (ESA) qui a fourni la sonde Huygens. Après un périple de sept ans, la sonde et le module se sont insérés en orbite de Saturne le 1^er juillet 2004. Le 14 janvier 2005, la sonde Huygens a plongé dans l’atmosphère du principal satellite de Saturne, Titan, et s’est posée à sa surface. Grâce à la coopération américano-européenne, Titan est ainsi devenu le cinquième astre et le plus lointain sur lequel l’homme a réussi à faire atterrir un engin spatial, après la Lune, Vénus, Mars et l’astéroïde Éros. L'orbiteur doit collecter jusqu'en 2017 des données sur la structure et l’environnement de Saturne et de ses satellites.

En termes de collaborations et de coopérations spatiales, les États-Unis demeurent néanmoins très prudents. Ils redoutent en effet de voir leurs technologies leur échapper ou, pire, se retourner contre eux. Même si l’administration américaine a récemment dressé une liste de partenaires fiables, qui facilite les relations entre Américains et Européens, un cadre bureaucratique très contraignant continue d’alourdir et de ralentir les échanges pourtant généralement fructueux qui existent entre les responsables de projet et les chercheurs.

La Station spatiale internationale (ISS) ne représente-t-elle pas un grand succès en matière de coopération spatiale internationale ?

Ce programme, lancé en 1998 et piloté par la NASA et développé conjointement avec l'agence spatiale fédérale russe (Roscosmos) avec la participation des agences spatiales européenne, canadienne et japonaise, peut en effet être considéré comme un succès en termes de coopération spatiale. Si l’ISS est incontestablement une réussite technologique, le bilan apparaît toutefois plus nuancé en matière scientifique, la Station permettant surtout d’acquérir l’expérience des longs séjours habités en orbite.

L’actuelle crise en Ukraine met en avant la manière dont les enjeux géopolitiques pèsent sur la Station. Depuis l’arrêt des vols de la navette américaine en 2011, les Russes sont en effet les seuls à pouvoir envoyer des astronautes vers la Station. Une dégradation des relations diplomatiques entre Washington et Moscou pourrait remettre en cause l’accès des Américains à la Station.

Qu’en est-il des nouvelles puissances spatiales que sont la Chine et l’Inde ? Ces pays ont-ils des velléités de coopération avec les puissances spatiales traditionnelles ou se posent-ils ouvertement en compétiteurs ?

Les deux grandes puissances émergentes que sont la Chine et l’Inde ont en commun de mener chacune un programme spatial ambitieux et multiplient la mise en orbite de satellites. En termes de missions scientifiques, deux récents succès sont à noter. L’agence spatiale indienne (Indian Space Research Organisation, ISRO) a réussi le 5 novembre 2013 le lancement d’une sonde, Mangalyaan, conçue et produite en un temps record avec un budget réduit. Le succès de la mission – la sonde mettra près d’une année pour atteindre Mars – pourrait contribuer à affermir la réputation technologique de l'Inde. Quant au programme spatial chinois, il a effectué une grande avancée en réussissant à poser un rover, baptisé Yutu (« lapin de jade »), sur la Lune le 14 décembre 2013. Les autorités chinoises envisagent aussi le développement à court terme d'une station spatiale en orbite basse. L’impressionnante couverture médiatique de ces deux événements dans chacun des deux pays montre, s’il en était encore besoin, l’importance que représente la conquête de l’espace pour la perception de la puissance d’un État.

Pour l’heure, Pékin ne mise pas sur les coopérations internationales pour son programme spatial. Ce pays a la volonté de développer ses propres technologies, de réaliser avec ses propres ingénieurs ses propres expériences, mêmes si celles-ci ont déjà été effectuées par d’autres États. De son côté, Delhi a manifesté plus d’ouverture avec notamment la réalisation de deux missions conjointes entre le CNES et l’ISRO. À la différence de la NASA ou de l’ESA, les agences indienne et chinoise ne communiquent que très peu sur les résultats de leurs programmes et de leurs missions spatiales.

Francis Rocard est planétologue au Centre national d’études spatiales (CNES).

 

Retrouvez l’intégralité de cet entretien dans le numéro 67 de Questions internationales, "L’espace – un enjeu terrestre", mai-juin 2014, La Documentation française.

Si l'homme observe les astres depuis des dizaines de milliers d'années, c’est seulement depuis un demi-siècle qu’il a les moyens technologiques d’aller à leur rencontre. La conquête spatiale remonte aux années 1960 et s’est développée autour de quatre enjeux principaux : le vol spatial habité, le secteur de la défense, les missions scientifiques et, plus récemment, les applications liées à l’usage des satellites.

Nouvelles découvertes, nouvelles conquêtes

L'idée de voyager dans l'espace, d'atteindre une autre planète ou la Lune est en fait très ancienne. Dans un texte consacré à « Des nouvelles de la planète Vermeer » ("La différence". Espace(s). Le cahier de laboratoire de l’observatoire de l’espace du CNES, mars 2013), Christine Lapostolle s’interroge  sur deux toiles peintes par Johannes Vermeer, L’Astronome (1668) et Le Géographe (1669). Le sujet commun des deux toiles, un savant dans son cabinet d'étude, renvoie à la soif de découverte des mondes nouveaux, qu'ils soient terrestres ou célestes, à la mesure scientifique et à la représentation graphique de ces espaces :

« Qui a posé ? Vermeer lui-même ? Un de ses fils ? Un ami ? On a pensé à Anthonie van Leeuwenhoek, naturaliste, géomètre, qui habitait à quelques rues de chez les Vermeer. (…) Que fait cet homme exactement ? Pourquoi est-il immortalisé dans deux instants ? (…) Qui a prêté les instruments, les livres, les cartes ? C’est un homme qui étudie, disposant d’un matériel moderne mais sans plus. (…) En 1668, l’année où est peint le premier des deux tableaux, l’astronome Christiaan Huygens publie sa découverte de Titan, le plus gros satellite de la planète saturne. La même année commencent les travaux de l’Observatoire de Paris. A Dantzig, Johannes Hevelius publie sa Cometographie (…) Il me reste à prouver qu’il y a des Mondes infinis dans un Monde infini (…). Ainsi parle le Philosophe dans L’Autre Monde de Cyrano de Bergerac, un des premiers romans de science-fiction, qui s’écrivait à l’époque où Vermeer peignait ses tableaux. »

Trois siècles après, entre 1961 et 1981, l’homme se lance dans une nouvelle conquête, la plus grande jamais entreprise, celle de l’espace.

Le vol habité, marqueur de la puissance d’un État

Dans un article consacré à "Quelques pistes d’avenir pour l’activité spatiale", Gilles Ragain explique que « l’histoire du vol habité est dominée par les premiers succès soviétiques, la contre-attaque américaine avec le programme Apollo et les premiers pas de l’homme sur la Lune. (…) Moins d’une décennie sépare [en effet] le discours de John F. Kennedy (25 mai 1961) du premier pas sur la Lune (21 juillet 1969). Ces huit années ont permis de passer de la page blanche à la réussite la plus complète. Le budget du programme est à la hauteur du défi. En 1966, plus de 5 % du budget fédéral américain était consacré à l’espace, et le budget total [de la mission Apollo] [entre] 1959 et 1970, ramené en équivalent du budget fédéral américain actuel, serait supérieur à mille milliards de dollars. Tel était le prix pour démontrer la suprématie du système américain sur le communisme autrement que par un conflit armé. Qu’importe si le programme a été sans lendemain du point de vue scientifique et technique. Là n’était pas son objectif. (…)

Après la Lune, les États-Unis se focalisent sur la construction d’une Navette spatiale. Les Soviétiques se concentraient quant à eux sur les stations spatiales. La Navette devait (…) enclencher un cercle vertueux avec des coûts de lancement drastiquement réduits puisqu’elle était réutilisable. Les opportunités de lancement devaient augmenter ainsi que la fiabilité et la sécurité des vols. Or, les coûts n’ont cessé de croître tandis que le nombre de lancements stagnait. Il a fallu près de quarante ans et deux accidents terribles – Challenger en 1986 et Columbia en 2003 – pour que les Américains décident finalement d’arrêter ce qui fut l’un des engins les plus complexes jamais construits par l’homme.

Depuis les années 1990, le programme spatial américain de vol habité apparaît plus hésitant. Les présidents américains successifs ont certes fait des annonces –Mars ou les astéroïdes –, mais celles-ci sont à ce jour toutes restées sans lendemain.

Dans les faits, une révolution a récemment eu lieu aux États-Unis. La NASA (National Aeronautics and Space Administration) décide de confier à des opérateurs privés la desserte de la Station spatiale internationale (ISS), et ceci est un succès. Pour moins d’un milliard de dollars et en cinq ans, deux nouveaux entrants – les sociétés SpaceX (Space Exploration Technologies Corporation) et Orbital Sciences Corporation – ont réussi à développer deux systèmes de desserte de l’ISS. SpaceX s’impose désormais dans le domaine du service de lancement [de satellites]. Ces nouveaux types de partenariats entre la NASA et des investisseurs privés semblent donc promis à un bel avenir (…). »

Les usages civils en constant développement

« Parallèlement à la conquête de la Lune s’est mis en place un autre type d’activité spatiale, le lancement et l’exploitation des satellites. En moins de douze ans, les évolutions ont été majeures, de l’envoi des premiers satellites de météorologie en 1959 à ceux de télécommunication en 1960 en passant par la mise en orbite des premiers satellites de télécommunication géosynchrone (1972) ou d’observation de la Terre (1960). La création des organismes consacrés à l’usage civil des satellites a suivi : Intelsat (1964), Eutelsat (1977), Landsat (1972), Spot Image. Dans ce domaine, l’Europe s’est distinguée avec la création d’Arianespace en 1980 (privatisation du service de lancement), puis celle, en 1985, de la Société européenne des satellites (SES), l’un des premiers opérateurs privés.

La télédiffusion par satellite a depuis envahi la planète et tout le monde peut, enfin, regarder les mêmes feuilletons. Le système de géopositionnement GPS (Global Positioning System) devient un outil quotidien. Les services de météorologie s’appuient sur une flotte internationale de satellites. Google Earth® rend accessible à tous l’image satellite. (…) Une industrie privée s’est mise en place, allant de la construction des satellites jusqu’aux opérateurs et aux utilisateurs finaux. Cette émergence de l’industrie des télécommunications spatiales a entraîné la croissance des services de lancement auxquels l’Europe prend une large part. Près de 50 % des satellites placés à ce jour en orbite géostationnaire l’ont été par un lanceur de la famille Ariane. »

Une "puissance spatiale" est un État qui a prouvé sa capacité à placer des satellites en orbite à l'aide de ses propres lanceurs et qui peut conduire en toute autonomie l'activité spatiale de son choix. 

Dans un article consacré à "Un nouveau ‘club’ des puissances spatiales"  Isabelle Sourbès-Verger dresse un panorama des puissances spatiales reconnues :

Les États-Unis occupent une place hégémonique en termes d’activités spatiales, tant d’un point de vue civil que militaire. Ils « dépensent à eux seuls dans l’espace plus du double du total des autres budgets spatiaux réunis. Cette disparité est d’autant plus écrasante qu’elle se maintient globalement depuis plus de cinquante ans. La place des financements privés est tout aussi disproportionnée, les États-Unis bénéficiant d’une place unique dans le domaine des satellites de télécommunications, le secteur le plus rentable de l’activité spatiale.

Depuis le milieu des années 2000, le nombre de lancements américains augmente régulièrement sans pour autant atteindre celui des lancements russes mais en se situant, depuis 2010, au niveau des lancements chinois. (…)

L’Europe est la deuxième puissance spatiale en termes de budget, mais avec moins du cinquième de celui des États-Unis. Plusieurs facteurs contribuent à cette situation et, en premier lieu, l’absence d’activité spatiale militaire significative. (…) Nul doute que l’absence de programme autonome européen de vols habités ne participe aussi à cet écart. » Concernant les satellites, « les lancements depuis Kourou et l’installation d’un deuxième pas de tir pour le lanceur Soyouz à côté d’Ariane sont symboliques d’une position tournée vers le marché international et la mise en orbite de satellites de pays tiers. »

 La Russie est un cas particulier. « Les vols habités sont une composante forte du secteur, et les programmes militaires reprennent progressivement de l’importance, alors que  le budget, en croissance depuis 2010, ne se situe désormais plus très loin du budget européen avec près de 6 milliards d’euros. (…) Le secteur des lancements figure dans les priorités. (…) En 2014, les vaisseaux Soyouz sont les seuls à assurer la desserte de la Station spatiale internationale depuis le dernier vol de navette américaine en 2011. »

 

Le Japon présente une situation qui « ressemble assez à celle de l’Europe. On retrouve une place quasi exclusive des activités civiles traduisant (…) une volonté d’autonomie et [de] présence dans les recherches sur l’environnement et l’exploration scientifique. (…) Le nombre de tirs annuels reste limité et le budget spatial stagne (…). »

« La Chine est souvent présentée comme le nouveau compétiteur des États-Unis. » Son budget spatial est estimé entre 4 et 5 milliards d’euros par an. « Les réalisations dans le domaine des vols habités et les récentes missions lunaires s’inscrivent dans une volonté de démonstration de compétences [technologiques] nationales » et de puissance. Les programmes satellitaires sont également de plus en plus développés, comme dans les télécommunications ou l’observation de la Terre.

« Dès le début de son programme spatial, l’Inde a posé comme priorité fondamentale l’usage des satellites pour son développement national en s’imposant un principe strict d’économie, d’où un budget qui atteint seulement, en 2012, un milliard de dollars. Dans ce cadre, l’Inde a privilégié les satellites d’application, utilisant sa position de pays non aligné pour multiplier les coopérations aussi bien avec l’Europe et les États-Unis qu’avec l’Union soviétique, puis  la Russie. (…) Ses ambitions dans le domaine de l’exploration et des vols habités sont récentes.

L’Iran possède depuis très longtemps un programme de fusées-sondes, entamé sous le régime du Shah dans le cadre d’une coopération avec les États-Unis.  (…) [Le pays] possède plusieurs satellites lancés par la Russie et dispose d’une expérience scientifique et ponctuellement industrielle non négligeable. »

Concernant la Corée du Nord, « les besoins spatiaux portent davantage sur l’observation à des fins de renseignement que sur la volonté de mise en valeur d’un territoire (…). En revanche, la signification symbolique du lancement d’un satellite doit davantage être perçue comme à finalité nationale qu’internationale. »

Quant à la Corée du Sud, son ambition « de démonstration d’excellence technologique est à vocation régionale et vise à conférer au pays une position reconnue entre le Japon et la Chine. Propriétaire de satellites à la construction desquels elle participe, [la Corée du Sud] fait également appel à des coopérations variées. »

Si l’utilisation militaire de l’espace commence en 1960, la mondialisation de l’espace militaire est elle en marche depuis les années 1990. L’espace devient une composante indissociable des activités militaires, notamment en matière de renseignement.

L’indispensable satellite

Dans un article consacré à "La militarisation de l’espace", Jacques Villain affirme que depuis la guerre froide, « les satellites deviennent progressivement les outils indispensables des activités militaires » (…) répondant à deux principaux besoins :

« - tout d’abord le renseignement. Il s’agit d’obtenir des images de sites ou d’objectifs, (…) de localiser avec précision des objectifs et de réaliser la cartographie de régions présentant un intérêt stratégique. Sont aussi concernées  l’interception et l’écoute des liaisons radioélectriques (….) », tout comme « la surveillance des océans et de l’espace aérien, la détection des explosions nucléaires dans l’espace ou sur Terre ;

- les opérations militaires proprement dites avec l’alerte avancée pour détecter les lancements de missiles balistiques, voire le décollage des avions adverses, la météorologie, les communications, la navigation des moyens mobiles terrestres, aériens et maritimes, la géodésie pour connaître de façon précise le géoïde terrestre et améliorer ainsi la navigation des sous-marins et le guidage des missiles mais aussi le calibrage des radars installés au sol. »

Quels nouveaux défis ?

Jacques Villain souligne que « si une vingtaine de pays (….) ont investi l’espace en y envoyant des satellites à vocation militaire, essentiellement à des fins de renseignement, seuls trois pays sont actuellement capables d’y mener des opérations armées : les États-Unis, la Russie et la Chine. (…)

Pour l’heure, les enjeux militaires et sécuritaires liés à l’espace tournent autour de la question de la protection des satellites de télécommunication et de navigation militaires et civils, en cas de conflit ou même face au terrorisme. Il s’agit, en effet, d’envisager de protéger ces satellites contre :

– leur destruction ou leur neutralisation à partir du sol à l’aide de faisceaux lasers ou électromagnétiques de grande puissance ;

– le brouillage des liaisons montantes ou descendantes entre un satellite et le sol. Cette menace figure parmi les plus sérieuses du fait de la facilité de sa mise en œuvre. De nombreux exemples de brouillage volontaire et involontaire ont en effet déjà été rencontrés dans le cadre de l’exploitation des satellites civils de télécommunication et lors d’opérations militaires récentes ;

– les actions de destruction au sol des stations de contrôle et de réception des satellites ;

– l’utilisation et/ou la prise de contrôle frauduleuse d’un satellite à l’insu de son exploitant par un groupe terroriste ou un pays hostile. Cette menace vise essentiellement des satellites de télécommunication et de transmission de données. Al-Qaïda a ainsi échoué dans plusieurs tentatives de prise de contrôle frauduleuse d’un satellite depuis l’Afghanistan ces dernières années ;

– la neutralisation ou la destruction d’un satellite par l’action d’un satellite hostile s’approchant à faible distance.

Comme l’ont souligné les récents conflits en Irak ou en Libye, il est désormais acquis que toute opération militaire de grande envergure ne peut être lancée et se dérouler sans l’apport des satellites. Les satellites militaires permettent aussi en temps de paix d’identifier les menaces potentielles. Alors qu’hier les satellites à capacités militaires n’étaient pas exportés par les deux superpuissances, n’importe quel État peut dorénavant en acheter et les faire lancer par un autre pays disposant de capacités de lancement. C’est ainsi que Israël ou l’Égypte utilisent les services de lancement de la Russie.

Si une telle opération commerciale est pour le moment possible pour les satellites de renseignement, elle est toutefois peu probable pour ce qui concernerait le déploiement d’armes dans l’espace. Seuls des États capables de maîtriser l’ensemble de la chaîne spatiale, de la réalisation du satellite et du lanceur au lancement et au contrôle des opérations tout au long de la vie opérationnelle du système pourraient y parvenir. Et ils ne sont pas prêts de partager cette prérogative. »

 

1957
4 octobre : la première mise en orbite d’un satellite artificiel par l’URSS, Spoutnik 1, marque le début de l'histoire du vol spatial et attise, en pleine guerre froide, la compétition entre les États-Unis et l’URSS.

1958
1^er février : les États-Unis mettent en orbite le premier satellite à vocation scientifique, Explorer et, en décembre, le premier satellite de télécommunications, Score.

1959
2 janvier : le lancement de la sonde soviétique Luna 1 inaugure les voyages interplanétaires.

1961
12 avril : le Soviétique Youri Gagarine devient le premier homme à effectuer un vol dans l’espace.

1962
12 septembre : le président américain John F. Kennedy prononce un célèbre discours dans lequel il confirme le lancement d’un programme spatial – baptisé par la suite programme Apollo – dont l’objectif est d’envoyer un Américain sur la Lune avant la fin de la décennie.

1965
18 mars : le cosmonaute soviétique Alexeï Leonov est le premier homme à réaliser une sortie extravéhiculaire dans l’espace.

1967
27 janvier : signature du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes (dit Traité de l’espace) qui entre en vigueur le 10 octobre 1967.

1969
21 juillet : alunissage réussi d’Apollo 11. Les Américains Neil Armstrong et Edwin Aldrin sont les premiers hommes à poser le pied sur la Lune.

1970
La sonde spatiale soviétique Venera 7 réussit à atterrir avec succès sur Vénus et à transmettre des informations jusqu’à la Terre.

1971
19 avril : les Soviétiques mettent sur orbite la première station spatiale, Saliout.

1975-1976
Au terme d'un voyage de moins d'un an, les sondes américaines Viking se posent sur Mars.

1977
Lancement des deux sondes spatiales américaines du programme Voyager qui vont survoler les planètes Jupiter, Saturne, Uranus et Neptune ainsi que 48 de leurs lunes.

1979
24 décembre : premier lancement depuis le centre spatial guyanais de Kourou d’une fusée Ariane, conçue conjointement par le Centre national d’études spatiales (CNES) français et l’Agence spatiale européenne (ESA).

1986
28 janvier : la navette spatiale américaine Challenger se désintègre au moment de son décollage entraînant la mort des 7 membres d’équipage présents à son bord.

1986-2001
La station spatiale russe Mir, occupée par une série d'équipages effectuant des séjours de longue durée, devient la première station spatiale permettant le vol spatial habité à long terme.

1990
25 avril : mise en orbite du télescope spatial Hubble, développé par la NASA avec la participation de l’ESA, qui permet des découvertes de grande portée dans le domaine de l'astrophysique.

1998
Début de l’assemblage en orbite de l’International Space Station (ISS, Station spatiale internationale), une station orbitale issue de la collaboration des États-Unis, de la Russie, du Canada, du Japon et de l’Europe – dont dix États de l’ESA.

2003
1^er février : après onze jours passés en orbite, la navette spatiale américaine Columbia se désintègre lors de son entrée dans l’atmosphère, entraînant la mort des 7 astronautes présents à son bord.

15-16 octobre : en envoyant pour la première fois un taïkonaute dans l’espace, la Chine rejoint la Russie et les États-Unis dans le club très fermé des pays ayant effectué des vols habités.

2005
La sonde européenne Huygens se pose sur Titan, satellite de Saturne. Titan est le premier corps du système solaire lointain (au-delà de la ceinture d’astéroïdes) et le premier satellite d’une autre planète que la Terre sur lequel un objet terrestre s’est posé.

2013
5 novembre : lancement de Mangalyaan, la première sonde interplanétaire de l’Inde à destination de Mars.

14 décembre : alunissage de l’astromobile chinois Yutu (« lapin de jade »).

2014
La NASA annonce la découverte de 715 nouvelles planètes situées hors du système solaire (exoplanètes) grâce au télescope spatial Kepler – ce qui porte à près de 1 700 le nombre des exoplanètes confirmées.

 

2014

Comme chaque année depuis 2003, le présent rapport d'information a pour objet d'analyser les conditions de l'exécution des crédits du budget de la Défense. L'année 2013 a été marquée d'une part par la publication, le 29 avril, d'un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale définissant les principes, les priorités, les cadres d'action et les moyens qui assureront dans la durée la sécurité de la France, d'autre part par la promulgation de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, destinée à mettre en oeuvre les orientations de la politique de défense française pour les six prochaines années. Les rapporteurs ne se limitent pas à l'examen de la seule exécution des crédits, abordant des thématiques plus spécifiques : dissuasion nucléaire ; cyberdéfense ; recettes exceptionnelles liées aux cessions de bandes de fréquence et de biens immobiliers, dont l'importance est accrue dans la nouvelle loi de programmation militaire ; niveau jugé insuffisant de crédits prévus pour faire face aux besoins en titre 2, en dépit de la poursuite de la baisse des effectifs ; modalités spécifiques de budgétisation et financement du surcoût des opérations extérieures (OPEX).

Auteur(s) :
GOSSELIN-FLEURY Geneviève, VITEL Philippe
FRANCE. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées 

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2014

La Cour des comptes rend public un rapport sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires. Dans un précédent rapport, en 2004, la Cour avait constaté que la crise de disponibilité des matériels observée au début de la décennie 2000 s'expliquait par la baisse des crédits de MCO à la fin des années 1990, et par des causes structurelles liées notamment à l'organisation du ministère de la défense. Si les crédits ont progressé depuis lors, et si le ministère de la défense a réorganisé le MCO en profondeur, des difficultés persistent néanmoins, caractérisées par une disponibilité insuffisante et un coût croissant. Dans un contexte de mobilisation des armées françaises, un MCO efficace, à même de garantir une disponibilité optimale des matériels militaires, est une exigence légitime, estime la Cour.

 

Auteur(s) :
FRANCE. Cour des comptes

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