L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre.
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On vous parle beaucoup ces temps-ci de paradis fiscaux. En reste-t-il dans le monde ? Peut-être.
Une chose est sûre, l'enfer fiscal existe, c'est la FRANCE.
LISTE EXHAUSTIVE DES IMPÔTS, TAXES, SURTAXES, REDEVANCES, CONTRIBUTIONS, COTISATIONS, PRÉLÈVEMENTS, DROITS, PARTICIPATIONS, OCTROIS PRÉLEVÉS EN FRANCE EN 2016.
(Ne sont pas listés les impôts, taxes, surtaxes, redevances, contributions, cotisations, prélèvements, droits, participations, octrois prélevés par Bruxelles. Ce sera l'objet de mon prochain post.)
1 – Impôt sur le revenu (IR)
2 – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 – Impôt sur les sociétés (IS)
4 – Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 – Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 – Taxe d’habitation (TH)
7 – Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 – Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 – Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 – Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
12 – Taxe additionnelle à la TFPNB
13 – Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 – Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 – Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 – Taxe de balayage
17 – Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 – Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 – Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 – Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
21 – Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 – Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 – Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 – Taxe sur la consommation de charbon
25 – Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 – CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 – CSG (Contribution sociale généralisée)
28 – Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 – Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 – Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 – Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 – Droits sur les ventes d’immeubles
33 – Droit sur les cessions de droits sociaux
34 – Droits de succession et de donation
35 – Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 – Droit du permis de chasse
37 – Droit de validation du permis de chasse
38 – Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
39 – Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 – Impôt sur les plus-values immobilières
41 – Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 – Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 – Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
44 – Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 – Taxe sur les transactions financières
46 – Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 – Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 – Surtaxe sur les eaux minérales
49 – Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 – Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 – Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 – Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53 – Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 – Taxe sur les cartes grises
55 – Redevances communale et départementale des mines
56 – Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 – Taxes de trottoir et de pavage
58 – Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 – Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60 – Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 – Taxes sur les friches commerciales
62 – Taxe sur le ski de fond
63 – Taxe sur les éoliennes maritimes
64 – Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 – Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 – Taxes dans le domaine funéraire
67 – Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 – Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 – Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 – Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 – Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 – Octroi de mer
73 – TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 – TGAP lessives
75 – TGAP matériaux d’extraction
76 – TGAP imprimés
77 – TGAP installations classées
78 – TGAP déchets
79 – TGAP émissions polluantes
80 – Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 – Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 – Taxe sur la publicité foncière
83 – Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 – Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 – Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 – Droit de consommation sur les produits intermédiaires
87 – Droits de consommation sur les alcools
88 – Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 – Taxe sur les prémix
90 – Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 – Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 – Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 – Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 – Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 – Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 – Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 – Droits de plaidoirie
98 – Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
99 – Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 – Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 – Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
102 – Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
103 – Taxe de séjour
104 – Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 – Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 – Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107 – Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 – Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
109 – Contribution au développement de l’apprentissage
110 – Taxe d’apprentissage
111 – Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
112 – Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 – Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 – Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 – Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
116 – Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 – Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 – Taxe spéciale d’équipement
119 – Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 – Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 – Taxe annuelle sur les logements vacants
122 – Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
123 – Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 – Taxe d’aéroport
125 – Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 – Taxes de protection des obtentions végétales
127 – Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 – Taxe sur les céréales
129 – Taxe au profit de FranceAgriMer (anciennement affectée à l’Ofimer)
130 – Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 – Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 – Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
133 – Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 – Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 – Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 – Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
137 – Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction.
138 – Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
139 – Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 – Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
141 – Redevance due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère permanente et saisonnière
142 – Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 – Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 – Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 – Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 – Taxes sur les primes d’assurance
147 – Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 – TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 – TVA brute sur les tabacs
150 -Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 -Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 -Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 – Taxe sur les salaires
154 – Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 – Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 – Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 – Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 – Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 – Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 – Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 – Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 – Contribution sociale sur les bénéfices
163 – Contribution pour frais de contrôle
164 – Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 – Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 – Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 – Taxe sur les spectacles
168 – Taxe sur les spectacles de variétés
169 – Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 – Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 – Redevance d’archéologie préventive
172 – Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 – Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 – Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 – Droit de francisation et de navigation
176 – Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
177 – Redevances biocides
178 – Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 – Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 – Octroi de mer
182 – Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
183 – Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 – Droit de sécurité
185 – Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 – Redevances cynégétiques
187 – Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 – Taxe sur les installations nucléaires de base
189 – Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 – Taxe sur les résidences secondaires
191 – Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 – Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
194 – Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
195 – Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 – Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 – Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 – Contribution sociale sur les bénéfices
199 – TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 – Taxe sur les appareils automatiques
201 – Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 – Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 – Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 – Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 – Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 – Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 – Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
208 – Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 – Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
210 – Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’oeuvre permanente
211 – Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 – Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
213 – Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 – Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 – Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère permanente
216 – Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère temporaire
217 – Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère saisonnière
218 – Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 – Taxe sur les services de télévision
220 – Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 – Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
222 – Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 – Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 – Contribution solidarité autonomie
225 – Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 – Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 – Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 – Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 – Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 – Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 – Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
232 – Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 – Taxe d’équipement
234 – Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 – Taxe sur les véhicules de société
236 – Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
237 – Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
238 – Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
239 – Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
240 – Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 – Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 – Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 – Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 – Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 – Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 – Taxe de voirie
247 – Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 – Péréquation entre organismes de logement social
249 – Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 – Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 – Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 – Taxe sur les jeux en ligne
253 – Contribution tarifaire d’acheminement
254 – Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
255 – Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
256 – Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
257 – Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
258 – Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
259 – Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
260 – Redevance sanitaire d’abattage
261 – Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
262 – Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
263 – Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
264 – Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
265 – Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
266 – Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture
267 – Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZG du CGI)
268 – Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZH du CGI)
269 – Prélèvement sur les contrats d’assurance-vie en déshérence
270 – Prélèvement sur les appels téléphoniques surtaxés pour les jeux télévisés et radiodiffusés
271 – Redevance sanitaire de découpage
272 – Prélèvement de solidarité sur l’eau
273 – Prélèvement complémentaire 2011-2015 sur le prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, à l’exception des paris sportifs, en vue du financement des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016
274 – Part du produit de la vente des biens confisqués lorsque l’agence est intervenue pour leur gestion ou leur vente
275 – Prélèvement sur les contrats participation et intéressement en déshérence
276 – Droit de timbre annuel conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’État
277 – Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel
278 – Cotisation des chambres d’agriculture aux organisations représentatives de communes forestières
279 – Cotisation des chambres d’agriculture au Centre national de la propriété forestière
280 – Cotisation au profit des caisses d’assurances d’accidents agricoles d’Alsace- Moselle
281 – Contributions pour frais de contrôle
282 – Contributions financières des agences de l’eau à l’ONEMA
283 – Contribution, assise sur les primes ou cotisations des contrats d’assurance, au profit du fonds de garantie des victimes d’actes terroristes et autres infractions
284 – Contribution sur les contrats d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
285 – Contribution supplémentaire à l’apprentissage
286 – Contribution salariale sur les carried-interests
287 – Contribution pour le financement des CP, PP et du DIF à 0,15 % et 0,5 %
288 – Contribution pour l’aide juridique
289 – Contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine
290 – Contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement
291 – Contribution forfaitaire des organismes assureurs et contribution forfaitaire des organismes participant à la gestion du régime prévu par la loi no 2001-1128 du 30 novembre 2001
292 – Contribution des employeurs à l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS)
293 – Contribution des chambres départementales au financement des chambres régionales d’agriculture
294 – Contribution annuelle au profit de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
295 – Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes et droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes
296 – Redevance sur l’emploi de la reprographie
297 – Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles
298 – Taxe affectée à l’Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
299 – Taxe additionnelle à la redevance sanitaire d’abattage
300 – Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics
301 – Contributions additionnelle et complémentaire aux primes ou cotisations d’assurance couvrant à titre exclusif ou principal : – les dommages aux bâtiments et au cheptel mort affectés aux exploitations agricoles ; – les risques responsabilité civiles.
302 – Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
303 – Taxe sur les services d’informations ou interactifs à caractère pornographique
304 – Contribution sur les activités privées de sécurité
305 – Taxe sur les logements vacants au profit de l’ANAH
306 – Contribution exceptionnelle assise sur le chiffre d’affaires des entreprises de ventes en gros de spécialités pharmaceutiques
307 – Droits de consommation sur les tabacs à rouler
308 – Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
309 – Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
310 – Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique du médicament
311 – Contribution sociale de solidarité des sociétés
312 – TVA brute collectée par les sociétés d’ambulance
313 – TVA brute collectée par les médecins généralistes
314 – TVA brute sur les tabacs à mâcher
315 – TVA brute collectée par les fabricants d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
316 – TVA brute collectée par les fabricants de lunettes
317 – TVA brute collectée par les établissements et services hospitaliers
318 – TVA brute collectée par les établissements et services d’hébergement médicalisé pour personnes âgées
319 – Taxe sur les titres de voyage biométriques délivrés aux réfugiés et aux apatrides titulaires d’une carte de résident
320 – Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST) – Fraction Éditeurs
321 – Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST) – Fraction Distributeurs
322 – Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST)
323 – Taxe sur les conventions d’assurances sur les contrats assurance-maladie
324 – Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement
325 – Taxe pour prélèvement sur la ressource en eau
326 – Taxe perçue à l’occasion de la délivrance, du renouvellement, du duplicata ou du changement d’une carte de séjour ou équivalent prévu par les traités ou accords internationaux
327 – Taxe exceptionnelle sur les bonus 2009 versés par les banques en 2010
328 – Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation (exit-tax)
329 – Taxe due par les concessionnaires de mines d’or, les amodiataires des concessions de mines d’or et les titulaires de permis et d’autorisations d’exploitation de mines d’or exploitées en Guyane (taxe additionnelle aurifère)
330 – Taxe d’apprentissage – Partie « hors quota » ou « part soumise au barème » – versements aux établissements de formation
331 – Taxe d’apprentissage – Part du quota réservée au financement des CFA
332 – Taxe d’apprentissage – Part du quota mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 6241-2 du code du travail
333 – Taxe additionnelle à l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux des stations radio
334 – Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZI du CGI)
335 – Taxe additionnelle à la taxe professionnelle pour frais de chambres de commerce et d’industrie de région
336 – Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambres de commerce et d’industrie de région
337 – Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambre régionale de métiers et d’artisanat
338 – Redevances UMTS 2G et 3G
339 – Redevances pour pollution de l’eau, redevance pour modernisation des réseaux de collecte, redevance pour pollutions diffuses, taxe pour prélèvement sur la ressource en eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage, taxe pour obstacle sur les cours d’eau
340 – Redevance pour pollutions diffuses
341 – Participation des entreprises de plus de 20 salariés au développement de la formation professionnelle continue [1,6 % des rémunérations] (contrats et périodes de professionnalisation – DIF ; congés de formation ; plan de formation, hors CIF-CDD)
342 – Participation au financement de la formation des professions non salariées (pêche et culture) correspondant au minimum à 0,15 % du montant annuel du plafond de la SS
343 – Participation au financement de la formation des professions non salariées (entreprises du vivant, agriculture) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la SS
344 – Contribution au service public de l’électricité
345 – Droits de consommation sur les tabacs à priser
346 – Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules instituée par l’article 101 bis du code général des impôts
347 – Fraction du quota de la taxe d’apprentissage
348 – Versement de l’établissement public prévu à l’article 46 de la loi de finances pour 1997 (établissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom)
349 – Contribution de solidarité territoriale
350 – Fraction de la taxe d’aménagement du territoire
351 – Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
352 – Contribution à l’audiovisuel public
353 – Fraction de TVA au 3° de l’article 241-2
354 – Fraction de TVA
355 – Fraction du produit des amendes forfaitaires
356 – Contribution des établissements de santé et médico-sociaux
357 – Taxe des industriels
358 – Fraction de 44 % de la taxe sur les dispositifs médicaux
359 – Contribution au fonds de garantie des dépôts
360 – CVO agricole
Alors, qu'est-ce qu'on fait ?...
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