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novembre 20, 2025

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Le président qui pouvait dire NON… et qui a toujours dit OUI !!

Bilan Macron 2017-2025 : 445 milliards d’euros disparus, selon Marc Touati

Une servitude volontaire qui mène la France au bord du gouffre

Le 19 novembre 2025, l’économiste Marc Touati, président du cabinet ACDEFI et figure respectée des analyses libérales, a publié une vidéo choc sur X : « Chiffre choc du bilan Macron : 445 milliards d’euros ont disparu ! Et ce n’est malheureusement pas terminé… ». Devant un graphique implacable, Touati explique que depuis 2017, la dette publique a explosé de 1.160 milliards d’euros alors que le PIB n’a progressé que de 715 milliards. Résultat : un écart abyssal de 445 milliards d’euros qui révèle une croissance artificiellement dopée à la dette, sans création de richesse réelle.

(C’est l’une des questions essentielles que tout le monde se pose et que vous êtes très nombreux à me poser presque tous les jours : Quel est le vrai bilan économique de M. Macron ? Sur les plateaux de TV également, on me pose souvent cette question et lorsque j’y réponds, on remet souvent mes chiffres en question ! Ah « l’omerta » est tenace en France ! Alors, pour faire taire les adeptes du déni de réalité et les illusionnistes en tous genres, voici le vrai bilan économique de M. Macron depuis 2017 au travers notamment des questions suivantes : Quelle a été l’évolution de la dette publique française depuis 2017 ? Quel est l’écart entre l’augmentation de cette dernière et le PIB en valeur ? Dette publique / PIB : Quelle progression de 2017 à aujourd'hui ? Hors déficit primaire et à prix constants, la France est-elle en croissance ou en récession depuis 2017 ? Quid des défaillances d'entreprises de 2017 à 2025 ? Même question pour le taux de chômage ? Le taux de pauvreté a-t-il augmenté en France depuis 2017 ? Quid des inégalités ? Quelle évolution pour la natalité ? La réindustrialisation a-t-elle eu lieu ? Comment ont évolué les déficits commerciaux et courants ? Taux d’intérêt des obligations d’Etat à 10 ans : Quelle progression depuis 2017 ? Question de la semaine : Pourquoi les recettes fiscales sont en décalages avec les prévisions gouvernementales ? Quelle est la bonne nouvelle de la semaine ? Quelles sont les phrases de la semaine ? Réponses à toutes ces questions et à bien d’autres dans cette vidéo, graphiques et tableaux explicites, pédagogiques et réalisés sans trucage à l’appui…)

« Ces 445 milliards n’ont pas été volés, mais ils ont bel et bien disparu des caisses de l’État », martèle-t-il, pointant une gestion budgétaire irresponsable qui nous rapproche dangereusement de la Grèce de 2010.

Et Touati n’y va pas par quatre chemins : la France de 2025 est pire que la Grèce d’avant la troïka. Déficit hors contrôle, dépenses publiques records (57-58 % du PIB), charge de la dette qui dépassera 100 milliards en 2025… Tout cela n’était pas une fatalité. C’était un choix.

Le président qui pouvait dire NON… et qui a toujours dit OUI

Le rôle d’un président de la République n’est pas d’être un gestionnaire passif des « aléas mondiaux ». C’est de défendre farouchement les intérêts de la France et des Français.

Comme l’écrivait Étienne de La Boétie dans son Discours de la servitude volontaire, le pire despotisme est celui que l’on accepte librement. Ici, c’est une servitude économique volontaire : Emmanuel Macron a eu tous les leviers constitutionnels (article 40, 49-3, veto européen, négociation brutale à Bruxelles) pour refuser ce qui nous ruinait. Il ne l’a jamais fait.

Il a accepté le plan de relance européen de 2020 (750 Md€) sans négocier un statut de contributeur net avantageux, alors que la France paiera pendant des décennies.
Il a prolongé le « quoi qu’il en coûte » jusqu’en 2024 alors que l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne stoppaient net dès 2022.
Il a maintenu un bouclier tarifaire énergie à plus de 100 Md€ au lieu de laisser les prix faire leur travail d’adaptation, comme l’ont fait nos voisins.
Il n’a jamais imposé la baisse des 57-58 % de dépenses publiques/PIB, record mondial avec le Danemark… mais sans les résultats danois.
Il a refusé toute réforme profonde de l’État (suppression de 120.000 postes promise en 2017 ? Oubliée), ou des collectivités territoriales.

Comme le souligne Marc Touati, « personne n’a forcé Macron » à transformer le CICE en baisse de charges permanente sans contrepartie, à remplacer l’ISF par un IFI qui rapporte 5 milliards de moins par an, ou à laisser filer les niches fiscales et subventions inefficaces.

(Scandales d’Etat à répétition en France, Activité économique française et internationale, marchés boursiers toujours euphoriques : l’actualité de ces derniers jours est très chargée et suscite de nombreuses questions : Que signifient et quelles seront les conséquences des révélations de M. Lemaire sur le dérapage des comptes publics en 2024 ? Quel sera l’ampleur des déficits publics français en 205 et 2026 ? Encore de nouveaux mensonges d’Etat ? La France est-elle la lanterne de l’économie mondiale en cette fin d’année 2025 ? Quelles perspectives pour la croissance en France, dans la Zone Euro, aux États-Unis, en Chine, en Inde et pour l’ensemble de la planète ? Quel sera le coût de la suspension de la réforme des retraites en France ? Question de la semaine : comment vont évoluer les marchés boursiers au cours des prochains mois ? Quelle est la bonne nouvelle de la semaine ? Réponses à toutes ces questions et à bien d’autres dans cette vidéo, graphiques et tableaux explicites, pédagogiques et réalisés sans trucage à l’appui…)

Les chiffres qui accablent : un naufrage évitable

Au 20 novembre 2025 :

Dette publique : 3.416 milliards d’euros (115,6 % du PIB au T2 2025, INSEE).
Déficit public 2025 : prévu à 5,4 % par le gouvernement (optimiste), mais la Cour des comptes et la Commission européenne tablent sur 5,6 à 6 %.
Charge de la dette : déjà 70 Md€ en 2024, plus de 100 Md€ en 2025 – bientôt plus que le budget de l’Éducation nationale.
Croissance : 0,6-0,7 % prévue pour 2025 – quasi-récession structurelle.

Marc Touati le répète depuis des années : la France est le seul grand pays européen à voir sa dette et son déficit continuer d’exploser après le Covid. L’Italie de Giorgia Meloni ramène son déficit sous 3 %. L’Espagne et le Portugal font mieux que nous. Pourquoi ? Parce qu’ils ont eu le courage de dire NON à la dépense incontrôlée.

(Marc Touati, économiste et président du cabinet ACDEFI, était l'invité de l'émission Ecorama du 19 novembre 2025, présentée par David Jacquot sur Boursorama.com. Parmi les sujets abordés : la crise budgétaire française, les tensions politiques autour des hausses d’impôts, la réaction des marchés, les nouvelles prévisions de croissance, mais aussi l’état de santé de l’économie américaine entre brouillard statistique, inflation persistante et politique économique de l’administration Trump.)

La servitude volontaire du XXIe siècle

« On » a élu Emmanuel Macron deux fois pour réformer, libérer l’économie, baisser les impôts et la dépense. Huit ans plus tard, nous avons :

La fiscalité la plus lourde d’Europe,
Une industrie qui fuit,
Des services publics qui se dégradent malgré les records de prélèvements,
Une dette transmise à nos enfants qui les condamne à payer pour nos lâchetés.

Comme le dit La Boétie, « soyez résolus de ne plus servir, et vous voilà libres ». Macron a choisi de servir : Bruxelles, les lobbies, la paix sociale à court terme.

Il a préféré l’argent magique et la communication (« startup nation », « en même temps ») à l’intérêt national. Aujourd’hui, les agences de notation nous regardent comme la Grèce de 2010. Marc Touati a raison : 445 milliards ont disparu. Et si rien ne change, les prochains 445 milliards disparaîtront aussi.

La France n’est plus seulement endettée. Elle est vassalisée. Par sa propre faute. Par la faute d’un président qui, à chaque carrefour, a choisi la servitude volontaire plutôt que la souveraineté.

https://multipol360.com/bilan-macron-2017-2025-445-milliards-deuros-disparus-selon-marc-touati/

septembre 11, 2025

"Bloqer "? Non, croître !

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« Il faut plus de moyens. » « Il faut plus de dépenses. » « Taxons les riches ! » Nouveau mouvement, anciens slogans. Pour les militants du 10 septembre, la seule réponse à nos difficultés semble consister à creuser toujours plus la dette. Et si on essayait la croissance ?

La France connaît une crise économique, politique et sociale inédite. Plombée par des divisions béantes, le bûcher des égoïsmes, une vision du monde obsolète où les vieilles lunes dominent par la grâce des extrêmes et la déconnexion frileuse et sans imagination du bloc central, elle file droit vers l’abîme de la relégation. Privée de majorité comme de budget, incapable de compromis, elle regarde avec lassitude la valse des Premiers ministres et méprise une dette publique qui culmine à 3 345 milliards d’euros, représentant environ 116 % du PIB selon les dernières projections du Fonds monétaire international et de l’OCDE. Le déficit budgétaire persiste autour de 5,4 % à 5,8 % du PIB, tandis que les paiements d’intérêts sur cette dette s’élèvent à près de 66 milliards d’euros annuels. Un montant qui dépasse déjà le budget alloué à l’éducation et pourrait atteindre 100 milliards d’ici 2029 en continuant sur cette lancée. Et les nouveaux emprunts pourraient passer la barre des 4 % – ce qui induit +5 milliards d’intérêts annuels par point de taux –, tandis que nous remboursons difficilement ceux qui tournent autour de 1,3 %. Autant de sommes qui ne participent pas à l’investissement en faveur de l’école, de la justice, de la santé, de la sécurité ou de la défense. Pire, nous attendons fébrilement la dégradation de la note du pays par les différentes agences de notation, dont les verdicts vont tomber entre le 12 septembre et la fin octobre. Une autre perspective d’augmentation des taux d’intérêt et donc de la dette future. Quant à la croissance du PIB, elle est anémique, prévue à seulement 0,6 % à 0,8 % pour l’année, bien en deçà de la moyenne de la zone euro, pourtant peu reluisante avec ses 1,5 %. Même si le chômage a baissé ces dernières années, non sans quelques douteux artifices de présentation de ses chiffres et de sa structure, il reste élevé, à 7,5 %. Et s’agissant des retraites, depuis 20 ans, leur financement tire les dépenses publiques vers le haut, totalisant 14 % du PIB et près de la moitié des versements en faveur des aides sociales. Le tout par refus de faire tomber le tabou de la capitalisation, toujours profitable sur le temps long malgré de potentielles brèves baisses de rendement conjoncturelles. Comme le montre la capitalisation partielle suédoise, qui a permis de stabiliser un système précédemment fragilisé. Enfin, l’inflation, bien que désormais modérée, revenue autour de 1 %, a vu son augmentation massive durant les deux dernières années éroder le pouvoir d’achat des ménages.

Austères perspectives ?

Face à un tableau aussi noir, la logique voudrait que l’on applique une véritable politique d’austérité, ainsi qu’il en a toujours été quand des pays ont fait face à une violente crise de la dette. Coupes budgétaires massives, hausses d’impôts et réductions drastiques dans les dépenses sociales sont les recettes habituelles en la matière. Cette approche, qui vise à ramener le déficit sous les 3 % du PIB, pourrait, dans un premier temps, aggraver la situation, comme l’ont démontré les cas passés de la Grèce entre 2010 et 2015, où cette politique a provoqué une chute de 25 % du PIB et une explosion du chômage à 27 %. Nous n’y sommes pas encore. Mais, hélas, quand le point de non-retour est atteint, c’est indispensable. Et contrairement à ce qui est clamé à longueur de manifestations, nous sommes encore très loin d’une politique d’austérité, même si tant de choses seraient à dire concernant la gestion de l’État et les nombreuses économies pouvant être envisagées sans augmenter les inégalités.

Oser la croissance !

Mais il existe un contrepied radical à ces sombres perspectives : s’appuyer sur les atouts de la France pour enfin oser la croissance économique. Ce n’est pas une option facultative, mais l’unique stratégie viable pour désendetter le pays sans sacrifier les citoyens. Historiquement, les phases de forte expansion ont permis de réduire le ratio dette/PIB de manière organique, sans austérité punitive. Aux États-Unis, après la crise financière de 2008, le plan de relance d’Obama, doté de 800 milliards de dollars, a stimulé une croissance moyenne de 2,5 % par an, ramenant la dette de 100 % à 74 % du PIB en 2019 selon les données de la Banque mondiale. En France même, les Trente Glorieuses ont vu une croissance annuelle de 5 %, divisant par deux le poids de la dette accumulée après la Seconde Guerre mondiale, tout en finançant un État-providence robuste. Sans une accélération similaire, la dette française pourrait atteindre 120 % du PIB d’ici 2026, alourdissant les intérêts de 10 à 15 milliards supplémentaires par an. À l’inverse, cibler une croissance de 3 % par an – un objectif réaliste avec des réformes en faveur des entreprises – générerait 150 milliards d’euros de PIB additionnel sur trois ans, augmentant les recettes fiscales de 60 à 70 milliards (à un taux moyen de 45 % du PIB, chaque point de croissance rapportant environ 30 milliards en impôts et cotisations).

Desserrer l’emprise

Pour rendre cette perspective réaliste, il faut d’abord réduire une part du périmètre de l’État, pas celle qui aide les – réels – plus fragiles, mais celle qui n’a rien à voir avec les missions d’une nation ou qui relève de la pure sphère privée, comme les participations de l’État dans Renault – le résultat d’une rétorsion post-Seconde Guerre mondiale. Mais aussi baisser les impôts de manière ciblée, en ramenant le taux de l’impôt sur les sociétés de 25 % à 15 % pour les PME innovantes et les nouveaux secteurs stratégiques. Des domaines dans lesquels nous possédons des champions ne demandant qu’à assumer leurs responsabilités. C’est notamment le cas dans l’intelligence artificielle, l’énergie solaire, les biotechnologies, la santé numérique, l’aéronautique, la fintech, la cybersécurité, la banque ou encore l’agritech. Cela pourrait générer des milliards d’euros annuels pour les investissements privés, avec un coût budgétaire initial de 15 milliards, rapidement compensé par 25 milliards de recettes supplémentaires issues de l’activité accrue. L’exemple de l’Irlande est édifiant. Son taux d’imposition sur les sociétés de 12,5 % a attiré plus de 1 000 milliards d’euros d’investissements étrangers depuis 2000, propulsant sa croissance à 5 % en moyenne – malgré des fluctuations allant de -5 % à +18 % – et créant des centaines de milliers d’emplois qualifiés.

Cultiver nos potentiels

Parallèlement, des investissements massifs en infrastructures et innovations s’imposent : allouer 100 milliards d’euros sur cinq ans, financés par des emprunts à bas taux (autour de 2,5 % actuellement pour les obligations françaises à 10 ans), à la transition numérique et verte. Pas par une planification étatique rigide – de la promotion de l’hydrogène à la destruction de la filière nucléaire, l’État n’a pas démontré sa lucidité – mais par une approche bottom-up, qui fixe un cap, soutient les projets, mais laisse aux acteurs économiques la liberté de choisir leurs solutions. Cela inclut 50 milliards pour l’intelligence artificielle et les start-up, amplifiant les leviers de la BPI, et pourrait créer 500 000 emplois high-tech selon les estimations de divers cabinets. Le retour sur investissement est prouvé : chaque euro investi en R&D génère 2,5 euros de PIB additionnel, d’après l’OCDE, transformant ces dépenses en moteurs de prospérité à long terme.

L’impôt pour tous

À cela s’ajoute une nécessaire réforme fiscale, incluant l’impôt pour tous, comme au Danemark – le pays le plus proche de nous en termes de prélèvements – même de manière symbolique, afin de concerner tous les citoyens et de ramener chacun dans le cadre républicain. Avec également une redéfinition des tranches, de manière à ce que les classes moyennes supérieures, les plus affectées et les moins aidées, retrouvent une dynamique d’action.

Plus léger, plus agile

Une dérégulation intelligente compléterait ces mesures, en simplifiant le Code du travail pour réduire de 30 % les normes administratives superflues, facilitant les embauches et les adaptations des entreprises. Mais en l’appliquant avec doigté pour ne pas créer d’appels d’air au seul profit de bas salaires et en empruntant des recettes à la flexisécurité nordique. Enfin, des ajustements de TVA, comme en Irlande encore une fois, notamment sur les biens essentiels, pourraient stimuler la demande intérieure.

Contrairement à l’austérité, dont le multiplicateur fiscal négatif contracte l’économie, une relance expansionniste offre un multiplicateur positif, permettant de ramener le déficit sous 3 % du PIB d’ici 2030 et de stabiliser la dette. Tous, citoyens, entrepreneurs, élus, devons rejeter la petite musique soit étroite, soit décroissante, soit de repli, qui agite la classe politique comme la rue ! Une France dynamique, innovante et leader mondial dans l’innovation, dont la croissance serait la clé de l’équité et de la souveraineté, reste possible.

Benjamin Sire @BenjaminSire

https://lel.media/

mai 15, 2021

Relations étrangères avec la France !!

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Sommaire:

A) Les juges Soros de la CEDH et le silence gêné des quotidiens français de gauche - Observatoire du journalisme

B) Comment Biden va ruiner la France - Eric Verhaeghe

C) Vu de l’étranger. En coulisses, l’après-Marine Le Pen se prépare déjà - Politico - Bruxelles

A) Les juges Soros de la CEDH et le silence gêné des quotidiens français de gauche

Puisque le Conseil de l’Europe discutait le mois dernier du problème posé par les liens avérés entre une partie conséquente des juges de la CEDH et les ONG liées à l’Open Society Foundations (OSF) de George Soros, c’est une bonne occasion de nous intéresser à manière dont les journaux français ont couvert cette importante affaire depuis les premières révélations sorties quatorze mois plus tôt, en février 2020. Le problème n’est en effet pas anodin et, comme l’avait signalé en son temps l’Observatoire du Journalisme, il avait été mis en exergue en France par l’hebdomadaire Valeurs Actuelles.

Pour rappel, ainsi que l’a révélé un rapport du Centre pour le droit et la justice (ECLJ) publié en février 2020 sous le titre « Les ONG et les juges de la CEDH – 2009–2019 » (téléchargeable ici), près du quart des juges siégeant à la CEDH entre 2009 et 2019 avaient des liens directs avec des ONG du réseau Soros. Pire encore, dans 88 affaires identifiées par l’ECLJ, des juges liées aux ONG financées par l’OSF ont eu à se prononcer dans des affaires où les mêmes ONG ou des ONG également liées à l’OSF étaient parties prenantes. Normalement, en présence d’un tel conflit d’intérêt, un juge doit se retirer et c’est le type de comportement que la CEDH attend des juridictions nationales. Malheureusement, la CEDH ne semble pas vraiment appliquer les normes à son propre fonctionnement les standards qu’elle attend des autres tribunaux. D’où plusieurs questions posées à la suite de ce rapport par des membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Des questions qui portent sur les thèmes suivant :

« Comment remédier à de potentiels conflits d’intérêts des juges de la Cour européenne des droits de l’homme ? »
« Restaurer l’intégrité de la Cour européenne des droits de l’homme »
« Le problème systémique des conflits d’intérêts entre ONG et juges de la Cour européenne des droits de l’homme »

Le 8 avril dernier, le Comité des ministres des 47 pays membres du Conseil de l’Europe a apporté une réponse écrite à ces questions. À la mi-avril, l’ECLJ se réjouissait d’une autre conséquence positive de son rapport : le Conseil de l’Europe venait de rejeter une candidature belge de « juge Soros » pour la CEDH. Ceci pour dire que le rapport de l’ECLJ est pris au sérieux au Conseil de l’Europe et il a d’ailleurs fait parler de lui dans la majorité des pays européens. Et en France ? En France, les médias n’ont pas été très bavards à son sujet. Si l’on fait une recherche sur les sites des quotidiens nationaux, on s’aperçoit même que certains ont préféré passer la question totalement sous silence. C’est apparemment le cas de Libération et de L’Humanité comme le montrent ces recherches Google faites le 11 mai par l’Observatoire du Journalisme :

Le troisième quotidien national de gauche, Le Monde, en a en revanche bien parlé dans un seul et unique article publié le 3 mars 2020 :

Le Monde n’évoque toutefois ce rapport que pour en dénigrer les auteurs, avec un parti- pris que n’ont heureusement pas eu les parlementaires de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ni les 47 États membres de cette organisation. Le titre de l’article du Monde résume la tonalité d’ensemble : « Des proches de Donald Trump au secours de La Manif pour tous ». Plutôt que de s’étendre sur le rapport de l’ECLJ, Le Monde préfère ensuite expliquer à ses lecteurs que l’ECLJ est lié à « l’un des avocats du président américain » (Donald Trump), que cet avocat est « à la tête d’une association ultraconservatrice » et qu’il est un « soutien actif du mouvement antimariage homosexuel ». En fait, ce à quoi se réfère Le Monde, c’est que l’European Centre for Law and Justice (ECLJ) est lié à l’American Center for Law and Justice (ACLJ) dont l’avocat en question est le conseiller en chef.

La position prise par Le Monde est claire dès les premières lignes, si quelqu’un avait encore un doute après avoir aperçu le titre :

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), l’instance juridique suprême du Conseil de l’Europe, on ne décolère pas, deux semaines après la publication dans l’hebdomadaire français d’extrême droite Valeurs actuelles d’un long article expliquant comment George Soros aurait « infiltré » l’institution. Selon cette enquête, une dizaine de juges seraient « liés » (comprendre qu’ils ont pu y travailler par le passé) à des ONG comme Amnesty International, qui reçoivent elles-mêmes des subsides de la part d’Open Society, organisation caritative du milliardaire américain d’origine hongroise. Suffisant aux yeux du magazine pour faire sa « une » sur un « scandale Soros ».

Utilisation du conditionnel et des guillemets, minimisation des chiffres (« une dizaine » de juges pour parler des 22 concernés) : tout est fait pour que le lecteur ne prenne pas ce rapport de l’ECLJ au sérieux. Plus loin, Le Monde continue son entreprise de discrédit en expliquant que ces « révélations » (en italiques et entre guillemets dans le texte) « ont surtout fait réagir dans la sphère conservatrice française, de la présidente du Rassemblement national (RN) Marine Le Pen à Philippe de Villiers », et aussi que ce rapport est « rédigé par un homme, le docteur en droit Grégor Puppinck, pour le compte de l’organisation qu’il dirige, le Centre européen pour la justice et le droit (European Center for Law and Justice, ECLJ) ».

À propos de l’ECLJ, il est encore dit que « Ce groupe de défense d’intérêts veut dénoncer une “influence” progressiste exercée sur la CEDH. Peu connue en France, l’ECLJ hante depuis deux décennies les arcanes de la CEDH, pour y porter la voix du conservatisme chrétien. Le lobby, dont la devise, “Justice et Droit sont l’appui de ton trône, Amour et Vérité marchent devant ta face”, est tirée des Psaumes de la Bible, relaie au plan européen nombre des combats de La Manif pour tous, le mouvement français antimariage homosexuel, encore mobilisé mardi 3 mars contre la loi bioéthique. Grégor Puppinck, était présent sur le podium de nombreux rassemblements contre le mariage gay ou la procréation médicalement assistée (PMA), de 2013 à 2019. »

En bref, ce que dit Le Monde à ces lecteurs, c’est : Circulez, c’est l’extrême droite, c’est nauséabond et y a rien à voir…

Alors circulons et allons plutôt voir dans un dernier quotidien national de gauche, ou de droite, plus personne ne le sait encore vraiment, c’est-à-dire La Croix :

À titre de comparaison, la même recherche effectuée sur le site de Valeurs Actuelles le 11 mai 2021 renvoie 29 résultats, soit 29 articles différents s’étendant sur les liens entre une partie des juges de la CEDH et la nébuleuse Soros. Mais maintenant que nous avons fait le tour du sujet dans La Croix, jetons donc un œil au quotidien de référence du centre-droit, Le Figaro.

Le Figaro n’avait apparemment pas pris le sujet au sérieux il y a un an, puisque seul son chroniqueur Gilles-William Goldnadel avait évoqué le sujet en 2020 dans un de ses articles. Sans doute la rédaction du Figaro s’était-elle laissé influencer par l’article du Monde. Ce n’est qu’après la réponse officielle donnée en avril 2021 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe sur cette question que Le Figaro semble s’être aperçu qu’il s’était fait avoir et que les accusations relayées 14 mois plus tôt par Valeurs Actuelles étaient tout à fait sérieuses.

Dans l’article intitulé « Le Conseil de l’Europe se penche sur l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’Homme » et publié le 22 avril, Le Figaro explique que « Sollicité par une question écrite de parlementaires, le Comité des ministres a réitéré son attachement à l’indépendance des juges de la Cour et envisage des moyens de contrôle supplémentaires. Un rapport récent dénonçait la surreprésentation d’une poignée d’ONG à la CEDH. » Et le journal de rappeler « les conclusions d’un rapport du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) montrant que sur la centaine de juges qui ont siégé à la CEDH depuis dix ans, vingt-deux d’entre eux émanaient directement d’une même ONG ou d’associations financées par cette ONG, l’Open Society », et aussi le fait que, dans leurs questions aux représentants des pays membres du Conseil de l’Europe, « les parlementaires ont notamment pointé du doigt le faible nombre de juges européens ayant préalablement exercé comme magistrats, et accusent la CEDH de donner trop d’importances aux juristes émanant de lobbies ; ils dénonçaient par ailleurs l’absence de procédure effective de déport et de récusation en cas de possible conflit d’intérêts. »

Nous apprenons encore dans cet article du Figaro que les problèmes soulevés dans le rapport de l’ECLJ sur lequel Le Monde avait d’emblée jeté le discrédit ont poussé le Conseil de l’Europe à décider de « l’examen à venir des moyens additionnels d’assurer la reconnaissance du statut et de l’ancienneté des juges de la Cour, offrant ainsi des garanties supplémentaires pour préserver leur indépendance, y compris après la fin de leur mandat ». Ainsi, explique Le Figaro, « de nouvelles mesures pourraient donc être prises d’ici 2024 pour renforcer l’indépendance des juges ».

Finalement, il y a un an, un seul quotidien national français avait relayé sans chercher à les désavouer les informations publiées par l’ECLJ et l’hebdomadaire Valeurs Actuelles : le journal Présent, qui avait même consacré la couverture de son numéro du 22 février à son article « Mainmise du milliardaire Soros sur l’UE » publié le 21 février 2020 sur son site.

Source : Observatoire du journalisme

B) Comment Biden va ruiner la France

Biden et la folie qu’il suscite en France se termineront mal pour ceux qui en chantent les louanges. Mais ils sont probablement trop imbus de leur prétendue supériorité, trop arrogants et trop ignares en économie pour le comprendre.

En France, Biden et les Bidenomics font fureur et nourrissent tous les fantasmes des étatistes naturels, y compris parmi les esprits de droite qui devraient se défier d’une politique de la relance par la consommation alimentée par l’Etat.

Mais les précautions sont à peu près inaudibles aujourd’hui, tant une partie importante de l’intelligentsia française attendait avec impatience de pouvoir chanter les louanges du planisme public.

Sauf que… dans quelques mois, la remontée des taux qui devrait suivre la fièvre inflationniste tuera purement et simplement notre capacité à financer des déficits publics élevés.

Voici pourquoi…

La folie Biden va pousser l’Etat français à la faillite

Le point fondamental est que l’helicopter money pratiquée par Biden a des effets bien plus redoutables que prévu. Les chèques distribués en mars aux ménages américains ont produit leurs effets : partout, le choc sur la demande a entraîné des pénuries et des hausses de prix.

Le chiffre de l’inflation en avril outre-Atlantique, tombé ce mercredi, en apporte la preuve : la hausse des prix sur un an serait à plus de 4% !

Ce chiffre déjoue les prévisions les plus pessimistes et indique que les dégâts causés par les Bidenomics, tant vantés par la caste française, risquent d’être bien pires que ce que nous avions imaginé. Face à l’érosion de la valeur de la monnaie que l’inflation provoque, les acteurs économiques devraient en effet proposer des taux d’intérêt de plus en plus élevés pour emprunter sur les marchés.

Par un effet de cascade, les taux d’intérêt auxquels les Etats empruntent devraient donc mécaniquement remonter. C’est déjà le cas aux Etats-Unis, où les taux longs ont commencé à remonter et où le Nasdaq a perdu 1,5%.

On comprend la mécanique : les liquidités qui cherchent de la rentabilité s’orientent vers les titres les plus rémunérateurs. Jusqu’ici, les valeurs technologiques apparaissaient comme le meilleur pis-aller. Mais des taux d’emprunt élevés pour les dettes publiques pourraient réserver des conditions bien supérieures !

L’argent commence donc à fuir le risque pour se réfugier vers les dettes publiques qui sont sûres, et qui deviennent attractives financièrement.

Là encore, intuitivement, on comprend comment cet effet de domino va contaminer la France : pour attirer les investisseurs, Bercy devra revoir à la hausse ses taux d’intérêt à chaque emprunt, et la charge de la dette, ridiculement basse aujourd’hui (moyennant quoi Emmanuel Macron n’a pas jugé utile d’adopter une politique préventive de réduction drastique de la gabegie publique), ne va cesser d’augmenter dans les mois à venir.

Le poids de la dette va donc fortement augmenter.

Cette augmentation ne sera pas immédiate, parce que le Trésor a profité des derniers mois pour troquer de la dette coûteuse contre de la dette à long terme à taux bas. Le mouvement est enclenché, cependant, et les pertes vont tomber par milliards – et même par dizaines de milliards.

Ces sommes seront autant de moins que l’Etat ne pourra pas dépenser en éducation, en santé, en moyens de surveillance de la population.

Il faut donc bien comprendre que, sauf à augmenter fortement les impôts, l’Etat en sera réduit à restreindre le train de vie des fonctionnaires, ce qu’il déteste faire.

Les impôts sur l’épargne et le patrimoine vont fleurir

Intuitivement, nous savons quels sont les réflexes de l’Etat lorsqu’il a besoin urgemment de liquidités pour financer ses besoins sans brusquer la caste des fonctionnaires : il confisque l’épargne, en tout ou partie, pour renflouer les caisses, avec le couteau des coupes sombres dans les dépenses pour aiguillon.

Le scénario est d’ores et déjà écrit. Il suffit de lire les écrits de l’OCDE pour savoir que ce sont les successions qui seront taxées en premier.

Concrètement, les leçons à retenir de la situation qui s’annonce sont simples : l’inflation galopante est lâchée aux Etats-Unis. Elle contaminera l’Europe en 2022. La France sera, dans les douze mois, étouffée par sa dette publique et une crise de l’euro, doublée d’une crise politique, devrait mettre l’Union en difficulté.

Le résultat est connu : un matraquage fiscal pour les épargnants. En tout cas pour les épargnants français, car des pays comme l’Allemagne ou les Pays-Bas n’ont aucune raison, en l’état, de suivre cette voie.

Toute la question est désormais de savoir à quelle vitesse l’inflation galopante lancée par Joe Biden contaminera la vieille Europe – et surtout ses éléments les plus faibles.

Eric Verhaeghe

Eric Verhaeghe est ancien président de l'APEC (l'Association pour l'emploi des cadres) et fondateur du cabinet Parménide. Il est aussi l'auteur de Jusqu'ici tout va bien (éditions Jacob-Duvernet, 2011), Au coeur du MEDEF : Chronique d'une fin annoncée, (Jacob-Duvernet, septembre 2011) et de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : lecourrierdesstrateges.fr. Diplômé de l'ENA (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un DEA d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.

C) Vu de l’étranger. En coulisses, l’après-Marine Le Pen se prépare déjà

Considérant un échec de Marine Le Pen à la présidentielle 2022 comme quasi assuré, certains dans son parti ont discrètement entamé les discussions sur le Rassemblement national après l’ère Le Pen, rapporte Politico.

Cette couverture ne se demande pas si Marine Le Pen a, oui ou non, une chance d’être la prochaine présidente de la France. À Bruxelles, Politico se penche sur “l’après” : après sa probable défaite à la présidentielle de 2022. Et c’est surtout la question de savoir si la présidente du Rassemblement national peut tenir son rang au sommet du parti qui intéresse le magazine américain.

Pour en savoir plus, il a interrogé les participants (anonymes) aux “réunions du vendredi” de certains membres du RN, où cette question est fréquemment soulevée. L’ambiance dans ce “groupe de mécontents qui rassemble des membres du conseil national, des dirigeants régionaux et des élus locaux” se résume dans cette phrase d’un des participants : “Nous sommes tous convaincus que Marine Le Pen ne va pas remporter les prochaines élections. Nous devons trouver une nouvelle candidate.”

Une piste donnée par le député RN Nicolas Bay, qui dit ne pas participer aux réunions en question : il n’est pas certain que la prochaine personne à présider le RN portera le nom Le Pen, ce dernier étant à la fois le plus grand atout et le plus grand obstacle pour la course à l’Élysée.

“Le nom Le Pen a fait son temps”

“Force est de reconnaître que Le Pen a beaucoup fait pour rendre son parti plus présentable, notamment en liquidant le passé xénophobe du FN et en cessant d’appeler à quitter la zone euro. Mais sa personnalité commence à déplaire aux électeurs.”

En effet, Marine Le Pen est loin de faire l’unanimité, à la fois parmi les cadres et dans la base du parti. Ainsi, des militants du RN déclarent à Politico : “Je pense que le nom Le Pen a fait son temps” ; “elle n’est pas à la hauteur, elle manque de charisme” ; “elle aurait dû passer la main”. Parmi les possibles nouveaux chefs, ils citent Jordan Bardella, Marion Maréchal ou encore Éric Zemmour.

Mais voilà, constate le magazine, plus on monte haut dans le parti, plus rare se fait le discours mettant en question Marine Le Pen. Signe que la fille de Jean-Marie tient le parti d’une main de fer et n’hésite pas à éloigner tout potentiel rival. Pour l’heure, Marine déjoue les complots. “Ils ont tous peur d’elle”, raconte un ancien conseiller, au point que Politico estime qu’“aujourd’hui les ténors du parti sont plus unis qu’ils ne l’ont été depuis longtemps”. Et la personnalité capable de défier Le Pen n’a pas encore percé.

Politico

Bruxelles

www.politico.eu/

Lancé le 21 avril 2015 dans le but avoué de “secouer” la couverture journalistique de l’Union européenne, Politico est avant tout l’extension du site américain créé par deux signatures importantes du Washington Post, John F. Harris et Jim VandeHei, en 2007.
L’édition européenne, qui s’appuie sur une équipe de 70 personnes, se concentre sur la politique de l’Union européenne et de ses États membres, et a su attirer de belles plumes.
Une version papier est distribuée chaque semaine dans les capitales européennes. Politico propose également chaque mois des dossiers spéciaux.

février 17, 2019

Fiscalité en Macronie

Ce site n'est plus sur FB (blacklisté sans motif), alors n'hésitez pas à le diffuser au sein de différents groupes ( notamment ou j'en étais l'administrateur), comme sur vos propres murs respectifs. D'avance merci.

L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

Librement vôtre - Faisons ensemble la liberté, la Liberté fera le reste.

N'omettez de lire par ailleurs un journal libéral complet tel que Contrepoints: https://www.contrepoints.org/ Al,

PS: N'hésitez pas à m'envoyer vos articles (voir être administrateur du site) afin d'être lu par environ 3000 lecteurs jour sur l'Université Liberté (genestine.alain@orange.fr). Il est dommageable d'effectuer des recherches comme des CC. Merci

Sommaire:

A) «Oublions l’ISF!» par Pascal Salin - L'Opinion

B) Créativité fiscale - Wikibéral

C) Impôt sur la fortune - Wikibéral

D) La demande de rétablissement de l’ISF : Une fiscalité de la haine, de la rancœur et de la frustration - Thierry Benne - IREF

E) ISF 2019 : barème, calcul et simulation - JDN

F) ISF: pourquoi Macron a raison de s’en débarrasser - Philippe Manière - Challenges

G) Divers articles de UL

A) «Oublions l’ISF!» par Pascal Salin

Un certain nombre de personnes souhaitent que l’ISF fasse de nouveau partie du système fiscal français et l’on peut même imaginer qu’à l’occasion du grand débat une majorité se déclare en faveur de cette restauration. Ceci est d’autant plus probable qu’il est toujours facile de trouver une majorité pour spolier une minorité (et c’est d’ailleurs cela qui explique l’existence de la progressivité de l’impôt sur le revenu). Mais c’est pour cette raison qu’il convient de ne pas considérer cette opinion majoritaire comme étant une justification de l’impôt, bien au contraire.

On sait en effet qu’il y a en France une opinion dominante d’hostilité à l’égard des «riches» et la revendication en faveur de la restauration de l’ISF relève en grande partie d’un sentiment de jalousie. Le nom de l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune – relève de la démagogie : on prétend que cet impôt permet la solidarité entre les citoyens, conformément à la mythologie fiscale habituelle. Mais il aurait été plus honnête de l’appeler IJF, impôt de jalousie sur la fortune.

Si l’on veut bien prendre la peine d’analyser le rôle de l’ISF de manière rigoureuse, on se rend compte qu’il n’a aucune justification. Il serait indispensable que les Français le comprennent, d’autant plus que l’ISF peut avoir des effets nuisibles non seulement sur ceux qui doivent le payer, mais aussi sur un très grand nombre de personnes. Et il serait nécessaire que les pouvoirs publics, en refusant de restaurer l’ISF – et, comme cela serait très souhaitable, en supprimant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) – expliquent clairement aux citoyens français les raisons de ces décisions.

Certains considèrent qu’il n’est pas «juste» que certaines personnes aient un capital plus important que les autres. Mais la possession d’un capital provient d’un effort effectué par son propriétaire pour épargner des ressources au lieu de tirer des satisfactions immédiates en consommant les revenus gagnés périodiquement. Or, prenons le cas de deux individus qui disposent, du fait de leur travail, exactement des mêmes revenus annuels. Tous deux paient le même impôt sur le revenu. L’un d’eux consomme chaque année la totalité de ses revenus et l’autre en épargne une partie pour accumuler un capital et il accepte par conséquent de renoncer aux satisfactions que la consommation de ces ressources épargnées lui aurait apporté. Or, les revenus futurs que l’épargnant obtiendra de ce capital seront à leur tour frappés par l’impôt sur le revenu (ce qui ne peut évidemment pas se produire pour le premier d’entre eux).

Accumulation de capital. Pourquoi devrait-on en outre punir l’épargnant d’avoir fait cet effort d’épargne en prélevant un impôt sur la valeur de son capital ? C’est donc d’abord pour une raison morale – l’injustice fiscale – que l’ISF doit être condamnée. Mais il y a aussi une raison utilitariste fort importante.

En effet, il est vain de penser que la croissance économique d’un pays soit possible sans accumulation de capital, ce qui signifie que tous les citoyens profitent de l’effort d’épargne fait par certains d’entre eux. Ainsi, il est de l’intérêt des salariés d’être associés à un capital aussi important que possible car ceci accroît leur productivité et donc leurs salaires réels.

Ceux qui prétendent qu’on peut accroître leur pouvoir d’achat en prélevant des impôts supplémentaires sur les détenteurs de capitaux font donc une grave erreur de raisonnement : ils se focalisent sur le transfert autoritaire des ressources et ils ignorent que toutes les ressources doivent être créées. Or, en imposant le capital on détruit les incitations à accumuler du capital, on porte atteinte à la croissance économique et tout le monde en pâtit. Il serait important que les Français puissent le comprendre.

Par ailleurs, si certains individus détiennent un capital dont la valeur est importante, ce peut être, par exemple, parce qu’ils sont des entrepreneurs particulièrement innovants de telle sorte que leur capital initial (et celui qu’ils ont pu décider d’accumuler peu à peu) a pris de la valeur. De ce point de vue aussi il est particulièrement immoral et nocif de les punir par un impôt sur le capital. C’est l’intérêt de tous les Français qu’il existe des entrepreneurs créatifs de talent et le fait de les punir est nuisible pour tout le monde.

Exil. Par ailleurs l’ISF a eu un rendement relativement faible par rapport à l’ensemble des impôts et ce n’est pas en le restaurant qu’on pourra résoudre les problèmes de la politique budgétaire française. Il a un coût supérieur à son rendement dans la mesure où il a pour conséquence une réduction de l’accumulation de capital et donc une forte diminution des impôts qui auraient frappé les revenus qui auraient sinon existé. Comme on le sait, l’ISF a, en particulier, incité beaucoup de personnes à s’exiler et il semble que les pertes de recettes qui en ont résulté pour l’Etat étaient supérieures aux recettes qui auraient été apportées par l’ISF.La taxation du capital n’a donc aucune justification, ni éthique, ni pratique ! Il serait souhaitable que tous les Français puissent le comprendre et que les pouvoirs publics ne cèdent pas à un besoin de démagogie inspiré par les sentiments de jalousie de certaines personnes. Ceci implique de ne pas remettre en place l’ISF, mais aussi de supprimer l’IFI qui porte atteinte à une catégorie de capital indispensable pour tous les Français, l’immobilier.

Pascal Salin est professeur honoraire d’économie à l’Université Paris-Dauphine, président de l’Association pour la liberté économique et le progrès social (Aleps), ancien président de la Société du Mont-Pèlerin.

Source

B) Créativité fiscale

La créativité fiscale désigne la capacité des hommes de l'État à inventer de nouvelles méthodes de taxation.

Alors que l'État absorbe déjà la moitié de la richesse produite chaque année en France, les taxes, impôts, contributions continuent à se multiplier, à un rythme toujours plus rapide. Comme le souligne la commission des finances de l'Assemblée nationale, peu encline pourtant à critiquer, « la vitesse de création de nouvelles taxes s'est accélérée au cours de la 12ème législature (2002-2007) et plus encore dans les premières lois de finances et de financement de la 13ème législature ». La commission suggère dès lors, non sans cynisme, « afin de rendre [les nouveaux impôts] acceptables par le citoyen, de leur assigner un objectif populaire et consensuel »^[1]. Il en est ainsi de la multiplication des taxes dont la finalité officielle est de protéger l'environnement. Bien souvent cet affichage consensuel masque en fait des dépenses clientélistes, comme par exemple la « taxe pour la préservation de la ressource halieutique » créée pour calmer les pêcheurs en subventionnant leur pétrole…

Parmi les impôts et taxes les plus « créatifs », on peut souligner la « taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises » créée en 2006^[1], les « taxes parafiscales au profit de l'association dite Société nationale interprofessionnelle de la tomate » créée en 2002^[2], le « fonds d'amortissement des charges d'électrification » ou encore la « TGAP sur les imprimés non sollicités »^[1].

Notes et références

↑ ^1,0, ^1,1 et ^1,2 « Six nouvelles taxes depuis janvier », Le Figaro, 12 février 2008, [lire en ligne]
↑ Arrêté du 31 décembre 2002 enregistrant la création de la taxe

Liens internes

Liens externes

(fr)Liste des impôts et taxes françaises sur Wikipédia

(fr)Cette folle machine fiscale qui poursuit les français, L'Expansion, 1er novembre 2003
(fr)La créativité fiscale s'accélère, ALEPS
(fr)La fiscalité créative, H16

C) Impôt sur la fortune

L'Impôt sur la fortune (ISF) ou impôt sur le capital est une forme d'imposition appliquée dans 4 pays à travers le monde, dont la France. Largement supprimé dans de nombreux pays, cet impôt continue cependant à handicaper l'économie française.

Il a été mis en place en 1982 en France par François Mitterrand il s'appelle alors impôt sur les grandes fortunes (I.G.F.). Durant la première cohabitation Jacques Chirac le supprime. Il renaît en 1989 dans sa version actuelle sous le nom d'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F.). Notons qu'en 1995 Jacques Chirac par l'intermédiaire de son premier ministre Alain Juppé augmente de 10 % les tranches de l'ISF qu'il avait lui-même supprimé 9 ans plus tôt.

Si l'impôt connu sous le nom d'ISF en France a été supprimé par Emmanuel Macron, celui-ci a instauré un impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui en reprend l'idée mais la limite à l'immobilier.

L'impôt sur la fortune existe également au Liechtenstein, en Norvège et dans certains cantons suisses mais le pourcentage d'imposition dans ces pays est beaucoup plus faible qu'en France. De plus, un « bouclier fiscal » en annule généralement les effets pour les personnes à faible revenu.

Les libéraux s'opposent à l'impôt sur le capital pour plusieurs raisons, en plus des critiques usuelles sur l'impôt. La principale est que l'impôt sur le capital est une imposition sur des revenus déjà imposés, par l'impôt sur le revenu ou sur les donations, les droits de succession, etc. En outre, imposant de tout déclarer au fisc, c'est un impôt fortement attentatoire à la vie privée.

Dans une logique utilitariste, on peut noter également que :

il incite à la consommation immédiate plutôt qu'à l'épargne, qui est le moteur du système capitaliste. Ce que résume l'économiste Pascal Salin en écrivant : « L'impôt sur le revenu présente ce grave inconvénient d'inciter tous les contribuables à consommer plutôt qu'à épargner, à faire le choix du présent plutôt que le choix du futur. »^[1]
c'est un impôt au rendement négatif en raison de ses conséquences négatives très supérieures à son gain : il fait fuir les entrepreneurs. Comme le souligne Éric Pichet pour le cas Français, l'ISF rapportait 2,6 milliards $ en 2006 et avait pour conséquence une fuite de capitaux de 125 milliards $ depuis 1998^[2]. Les études sur la question attribuent à l'ISF un déficit de 200.000 emplois en France^[3]. L'Institut Montaigne a tenté une synthèse des coûts directs et indirects de l'ISF pour l'économie française : ce sont 130 milliards € de capitaux qui ont quitté la France pour éviter l'ISF entre 1997 et 2006 et plus de 200 milliards depuis la création de cet impôt. Pour un bénéfice de 3,8 milliards € par an, l'ISF entraîne également selon l'Institut Montaigne des pertes fiscales cumulées de 15,9 milliards €, en TVA ou en impôt sur le revenu non perçus à cause de l'expatriation fiscale par exemple^[4].
il coûte très cher en frais de prélèvement, environ cinq fois plus que l'impôt sur le revenu par exemple aux Pays-Bas^[5]
taxant aveuglément les biens qu'ils soient productifs de revenus ou non, et se cumulant avec les autres impôts, il peut conduire à une aberration : certains contribuables payent plus d'impôts que le montant total de tous leurs revenus.

Citations

“

L'impôt sur le revenu présente ce grave inconvénient d'inciter tous les contribuables à consommer plutôt qu'à épargner, à faire le choix du présent plutôt que le choix du futur. Certes, on n'est pas très sensible à ce grave défaut du système fiscal français dans un pays où l'on tient pour acquise l'une des plus étonnantes aberrations de l'histoire de la pensée économique, celle qui consiste à considérer, à la suite de la théorie keynésienne, que la consommation est favorable à l'activité économique, en stimulant la demande, alors que l'épargne serait stérile. Cette idée est évidemment absurde puisque la consommation est un acte de destruction de richesses, alors que l'épargne est au contraire un acte de conservation des richesses.

”

(Pascal Salin^[1])

“

L'ISF est, dans sa philosophie, une loufoquerie. Il permet à l'administration fiscale de réunir tous les éléments de patrimoine d'un contribuable X et de les additionner pour parvenir à une valeur fictive qu'il taxe au nom de la solidarité. Si l'on trouve un jour la personne qui a inventé cet échafaudage fiscal, il faudra lui donner une médaille, pas celle du mérite, mais plutôt celle de la malfaisance. Conçu ainsi, l'ISF est inique puisqu'il revient à taxer deux fois un bien, la première quand il entre dans le patrimoine, fiscalité ordinaire, la deuxième simplement parce que ce bien s'y trouve, dans le patrimoine. A ce niveau de conceptualisation, on peut même parler d'humour.

”

(Jean-Michel Aphatie ^[6])

Notes et références

↑ ^1,0 et ^1,1 Pascal Salin, « Pourquoi il faut supprimer l'ISF, cet impôt injuste et destructeur », Le Figaro, 9 octobre 2006, [lire en ligne]
↑ Old Money, New Money Flee France and Its Wealth Tax, The Washington Post, 16 juillet 2006

Liens externes

(fr)L'ISF reste un impôt marxiste donc inepte, tribune d'Yves de Kerdrel, Le Figaro, 27 mai 2008
(fr)La fiscalité contre le patrimoine et l'épargne, Libres.org

D) La demande de rétablissement de l’ISF : Une fiscalité de la haine, de la rancœur et de la frustration

On sait, parce que la nouvelle avait fait grand bruit, que la France détient le record 2017 de l’Union européenne pour le taux de prélèvements obligatoires avec 48,4% du PIB, l’OCDE ramenant ce chiffre à 46,4% en raison de méthodes de calcul légèrement différentes, mais qui ne retirent pas sa médaille d’or à la France. En revanche, ce qu’on ne savait pas, c’est le taux spécifique de taxation du capital en France. On vient de l’apprendre grâce à Eurostat : pas vraiment de surprise.

Là encore nous gardons notre couronne avec, toujours pour 2017, un taux de prélèvement par rapport au PIB de 11,36%, devant le Danemark à 10,54%, quand l’Allemagne se satisfait, elle, d’un taux infiniment plus modeste de 4,42%. Si l’on considère les seuls revenus du capital, leur détenteur s’en voit amputer de 52,8%, la France larguant le Danemark à plus 15 longueurs ! De même, l’État français ne desserre pas son étreinte sur les donations-transmissions, qui supportent une charge qui représente le double de ce que pratiquent nos poursuivants les plus proches. Ce n’est bien sûr pas avec de tels handicaps que l’on va assurer la mobilité dont on ne cesse de nous chauffer les oreilles.

Tout cela pour dire qu’à l’heure qu’il est, en matière de taxation du capital, avec ou sans ISF, la France fait largement la course en tête et elle n’a rien d’un paradis fiscal. Au contraire, la boulimie des gouvernements successifs explique sans doute nombre d’expatriations fiscales, sur lesquelles de tout temps Bercy a préféré tirer promptement le manteau de Noé. Alors quand on voit la France insoumise essayer de rallier à sa cause les derniers reliefs du Parti socialiste pour rameuter les Gilets jaunes en les incitant à revendiquer le rétablissement de l’ISF sous sa forme antérieure, on songe inévitablement à Kipling lorsqu’ il dénonce ces "paroles travesties par des gueux pour exciter les sots". On se dit aussi qu’on a en France toute une nuée de gens pour lesquels la réalité des chiffres ne compte pas et qui asservissent étroitement la fiscalité pour combler leurs frustrations et alimenter leur inextinguible jalousie, issues de cette culture marxiste dans laquelle baigne encore une trop grande partie de nos forces de gauche, dont l’économie n’est pas le savoir majeur. Ainsi ceux qui guignent les quelque 3 ou 4 milliards d’euros supplémentaires espérés d’un rétablissement de l’ISF, se gardent bien d’évoquer les milliards d’euros déjà partis, encore moins les chefs d’entreprise qui, après être revenus (une infime minorité), ou avoir patiemment attendu, quitteront définitivement le pays. Sans compter, car ils sont hors des radars, les jeunes entrepreneurs qui délocalisent par précaution bien avant d’avoir approché les seuils fatidiques ou plus simplement encore créent directement leurs affaires à l’étranger. Le nombre annuel des départs d’exilés fiscaux ISF varierait de 500 à 1 000 pour les patrimoines fiscaux (les patrimoines effectifs sont très supérieurs !), dont la moyenne double ou triple le patrimoine fiscal moyen des contribuables assujettis à l’ISF (chiffres très parcellaires de Bercy cités dans l’étude Coe Rexécode sur les expatriations fiscales de juillet 2017), avec en outre une tendance très nette à l’aggravation sur les années les plus récentes. Bercy avoue une délocalisation cumulée de plus de 70 milliards à 2015 sur les seuls patrimoines déclarés, ce qui -vu les enjeux politiques et la fraude ambiante- correspond sans doute à un chiffre très inférieur à la réalité des choses. Le fait aussi que, dans la quasi-totalité des pays ou règne le bon sens, l’impôt sur la fortune a été systématiquement supprimé partout où il avait été établi, devrait normalement inciter à la réflexion. Enfin, si depuis les lustres qu’il a sévi, l’ISF ancienne formule avait été vraiment le remède à tous nos maux, il ne resterait évidemment plus un seul de ces maux, le président Hollande se serait représenté, il aurait été confortablement réélu et les Gilets jaunes seraient bien tranquillement restés chez eux...

Or tel n’est pas vraiment le cas, mais qu’importe, nous avons désormais, en France, toute une frange de la population dont la satisfaction ne se mesure pas aux exonérations qu’elle a patiemment accumulées (grâce à une démagogie persévérante, 57% des Français ne payent désormais plus l’impôt sur le revenu !), mais aux suppléments d’impôts et aux surimpositions qu’elle souhaite faire peser sur les autres. Naturellement peu lui chaut l’intérêt supérieur du pays, obsédée qu’elle est à poursuivre ses chimères et ses lubies, à exsuder sans fin son fiel fiscal, en transformant une fiscalité qui était déjà très largement redistributive en une fiscalité sauvagement punitive (cf. la taxation à 75% des plus hauts revenus qui a assuré la victoire de Hollande en 2012). Il faut le déplorer, mais on a réussi en quelques décennies à implanter dans ce pays une fiscalité de la haine, de la rancœur et de la frustration, étrangère en tout au bien de la Nation. Comme une sorte de guillotine fiscale certes moins radicale que l’autre dans ses effets immédiats, mais guère meilleure dans les pulsions qu’elle révèle et pas moins sournoise dans ses conséquences économiques. Par ses relents malsains, par la capacité de détestation à laquelle la gauche fait bassement et électoralement appel, cette provocation à la haine fiscale jamais dénoncée, jamais sanctionnée, creuse obstinément une fracture dangereuse pour l’unité du pays, tout en minant sournoisement le consentement à l’impôt. Quels que soient les reproches – et Dieu sait s’ils sont nombreux - qu’on puisse adresser au président de la République, on ne peut que louer sa fermeté présente à refuser la réforme exigée par des gens qui veulent uniquement toujours plus d’impôts pour les autres, dût la Nation en pâtir sévèrement. En affaiblissant encore un peu plus le pays, cette erreur sonnerait très certainement le glas du quinquennat. Elle rouvrirait la porte à une sorte de chasse aux "riches" ou prétendus tels, dont les investisseurs étrangers ne manqueraient certainement pas de sanctionner immédiatement l’économie française tout entière. Car au regard des chiffres, qui pointent tous un excès manifeste d’impôt sur le capital pour la France, le retour intempestif et dissuasif d’un nouvel ISF général ne saurait être la bonne réponse aux problèmes de fond d’un pays battu par les vents mauvais de l’envie et de l’hostilité et dont l’économie exsangue croule sous l’empilement des prélèvements fiscaux et sociaux de tous ordres.

Thierry Benne

Source

E) ISF 2019 : barème, calcul et simulation

L'impôt de solidarité sur la fortune a été supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière au 1er janvier 2018. Comme celui de l'impôt sur le revenu, le calcul de l'ISF, et, désormais, de l'IFI, dépend d'un barème progressif par tranche.

Définition ISF

L'ISF, pour impôt de solidarité sur la fortune, a été transformé en impôt sur la fortune immobilière au 1er janvier 2018. Cette taxe visait uniquement les personnes au patrimoine, au 1er janvier de civile en cours, supérieur à un certain seuil. Contrairement à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation, calculées automatiquement par l'administration fiscale, l'ISF reposait sur le système déclaratif. Il revenait donc aux contribuables concernés par cet impôt de déclarer le montant de leur patrimoine, après avoir procédé à une estimation de la valeur vénale de leurs biens. Celles et ceux dont le patrimoine était compris entre 1,3 et 2,57 millions pouvaient déclarer leur ISF avec leurs revenus, en reportant le montant de leur patrimoine sur leur déclaration d'impôts dans la limite du délai légal de déclaration. Les autres, ceux dont le patrimoine est supérieur à 2,57 millions d'euros, étaient tenus de souscrire une déclaration d'ISF spécifique. La date limite de dépôt de cette déclaration était fixée chaque année à la mi-juin. Les retards de déclaration généraient des pénalités auxquelles s'ajoutaient éventuellement des intérêts de retard.

ISF Macron

Lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle, Emmanuel Macron a fait part à plusieurs reprises de sa volonté de supprimer l'ISF sous sa forme actuelle et de remplacer celui-ci par un impôt sur la rente immobilière. La mesure est inscrite dans la loi de finances 2018, votée fin 2017, et a été validée par le Conseil Constitutionnel. Ainsi, les placements financiers et valeurs mobilières sont sortis de l'assiette de l'impôt sur la fortune. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié à l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Seuil de l'ISF

Le seuil de l'ISF était fixé à 1,3 million d'euros. Tous les contribuables dont le patrimoine excédait ce seuil de 1,3 million d'euros étaient donc soumis à l'ISF. A noter que l'ensemble des biens détenus par le foyer fiscal était pris en compte pour calculer la valeur du patrimoine. Cela signifie que même les biens des enfants à charge du contribuable étaient pris en compte dans le calcul de l'ISF.

Barème de l'ISF

Comme l'impôt sur le revenu, l'ISF se calculait selon un barème progressif. Ce barème était composé de tranches de valeur nette imposable et d'un taux d'imposition pour chacune de ces tranches.

Ce barème se divisait de la façon suivante :

Jusqu'à 800 000 euros de valeur nette taxable : 0%
Entre 0,8 et 1,3 million d'euros inclus de valeur nette taxable : 0,5%
Entre 1,3 et 2,57 millions d'euros inclus de valeur nette taxable : 0,7%
Entre 2,57 et 5 millions d'euros inclus de valeur nette taxable : 1%
Entre 5 et 10 millions d'euros inclus de valeur nette taxable : 1,25%
Au-delà de 10 millions d'euros de valeur nette taxable : 1,5%.

Exemple de calcul de l'ISF brut pour 1,37 million d'euros de valeur nette taxable :

Jusqu'à 800 000 € : 0 €
De 800 000 € à 1,3 million € : (1,3 - 0,8) x 0,50% = 500 000 € x 0,5% = 2 500 €
De 1,3 à 1,37 million € : (1,37 - 1,3) x 0,70% = 70 000 € x 0,70% = 490 €
Montant de l'ISF brut = 2 500 € + 490 € = 2 990 €.

Calcul de l'ISF

Le montant de l'ISF brut était fonction du barème ci-dessus. Une décote s'appliquait aux patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 million d'euros, comme suit : 17 500 € - 1,25% de la valeur nette imposable du patrimoine.

Pour un patrimoine net taxable de 1,37 million d'euros au 1er janvier de l'année, le calcul de la décote était le suivant :

17 500 € - (1,37 million € x 1,25%) = 375 €
D'où montant ISF à payer = ISF brut (voir plus haut) - décote
Soit 2 990 € - 375 € = 2 615 €.

A noter que des réductions d'impôt pouvaient être accordées au contribuable au titre de certaines dépenses effectuées, comme l'investissement dans les PME, et venir ainsi amoindrir le montant de l'ISF à payer. L'ISF était également plafonné. Ce dispositif est appelé à disparaître avec la disparition de l'ISF et son remplacement par l'IFI.

Plafonnement de l'ISF

L'ISF était plafonné de sorte à ce que le montant cumulé des impôts du contribuable n'excède pas 75% de ses revenus. Précisément, en 2017, le montant de l'ISF ajouté au montant de l'impôt 2017 sur les revenus de 2016 ne pouvait excéder 75% des revenus perçus durant l'année 2016. Un mécanisme dont se servent certains contribuables, déplore le gouvernement, afin de réduire artificiellement leurs revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement. Comment ? Au moyen de la capitalisation de dividendes à l'intérieur d'une holding interposée, aussi appelée "cash box". Leurs dépenses courantes peuvent alors être financées grâce à l'emploi des liquidités ou de l'épargne disponible, ou encore par le biais d'un emprunt. La loi de finances 2017 avait donc prévu un mécanisme anti-abus. Comment ? En dotant l'administration fiscale de la possibilité de réintégrer, dans les revenus retenus pour le calcul du plafonnement de l'ISF, les sommes versées à une société soumise à l'IS contrôlée par le redevable, et ce à hauteur de la fraction correspondant à une réduction artificielle des revenus retenus. Ce contrôle passe par une analyse du train de vie du redevable ainsi que des moyens par lesquels il parvient à le financer. S'il recourt à l'emprunt par l'intermédiaire de lignes de crédit qui sont garanties sur les actifs imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune, ou encore qu'il utilise son épargne, ce sera là autant d'indications. Le mécanisme du plafonnement est maintenu dans le cadre de l'IFI.

Simulation ISF

De nombreux sites Internet proposaient une simulation d'ISF. Tous nécessitaient d'avoir au préalable estimé la valeur de son patrimoine. Autre solution pour simuler son ISF : prendre en compte tous ses biens imposables possédés au 1er janvier de l'année, évaluer leur valeur vénale et déduire les dettes qui peuvent l'être.

ISF et résidence principale

La résidence principale faisait partie intégrante du patrimoine soumis à l'ISF. Celle-ci faisait néanmoins l'objet d'un abattement de 30% sur sa valeur au 1er janvier de l'année concernée par la déclaration. Cet abattement est maintenu dans le cadre de l'IFI.

Isf 2018 > Guide
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Impôts

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F) ISF: pourquoi Macron a raison de s’en débarrasser

Il y a d’excellentes raisons économiques mais aussi politiques de ne pas céder à la démagogie des défenseurs du maintien de l’ISF. Voici pourquoi le président de la République va dans le bon sens.

Le moins que l'on puisse dire est que, dans l'affaire de l'ISF, Emmanuel Macron ne prend pas le pays par surprise: la suppression de l'essentiel de cet impôt figurait dûment dans son programme. Son élection n'a cependant pas ipso facto aboli les oppositions à cette mesure, ni dans la classe politique, ni dans les medias: au PS comme à Libé – qui vient de spectaculairement relancer le débat –, beaucoup de ceux que le succès de Macron a pris à contre-pied, voire laissés KO, voient au contraire dans ce dossier l'occasion de "se refaire".

Et l'opinion, très majoritairement hostile à la réforme selon les sondages, semble leur donner raison, en tout cas en termes de marché politique. Mais il faut voir plus loin, et le Président, qui mise beaucoup sur son image d'homme qui dit ce qu'il fait et qui ne plie pas devant la critique quand elle est mal fondée, a probablement raison de le faire. Du point de vue politique comme du point de vue économique, il s'agit tout simplement, pour lui, d'un investissement – ce qui consiste, techniquement, en la renonciation à un bienfait immédiat en vue d'un plus grand bienfait à venir. Or, investir est rarement un mauvais choix.

Coût économique élevé

Économiquement, le coût de la réforme est certes élevé en termes budgétaires: selon qu'on y inclut ou non le basculement vers une taxation forfaitaire des revenus du capital (flat tax), et en fonction des simulations que l'on fait en termes de comportement des ménages aisés (vont-ils, par exemple, réduire leurs patrimoines immobiliers pour échapper au futur l'IFI?), la note sera comprise entre 2,5 et 4 milliards d'euros. C'est considérable. Mais il faut, si l'on raisonne honnêtement, mettre en regard de cette facture les bénéfices que la nation tout entière, et pas seulement les heureux bénéficiaires de l'allègement, vont retirer de cette réforme. Ce n'est évidemment pas parce qu'ils sont tous débiles (tandis que nous serions, nous Français, si exceptionnellement brillants que seuls nous aurions tout compris) que tous nos voisins ou presque – y compris l'Espagne du socialiste Zapatero et la très social-démocrate Suède – ont aboli la taxation du patrimoine: c'est parce qu'ils ont fait le calcul montrant que ce serait payant! Pourquoi? Avançons, parmi tant d'autres, trois arguments.

L’ISF fait fuir la matière imposable et les plus entreprenants. Une étude récente a montré que, avec seulement 4% du PIB mondial, la France «produit»… 20% des millionnaires en exil. Ce sont quelque 800 ménages dont le patrimoine est élevé ou très élevé qui quittent le pays chaque année. Ce chiffre peut paraître faible mais, d’une part, il ne recouvre pas toutes les situations (il est ainsi probable que beaucoup partent avant d’être assujettis, et précisément pour ne pas l’être, ce qui fait que, par définition, ils n’entrent pas dans la statistique) et, d’autre part, il correspond à des montants d’impôts perdus très considérables. Non seulement en effet l’ISF des exilés est perdu mais, au surplus, ce sont toutes les recettes l’IR et toute la TVA qu’ils auraient payés s’ils étaient restés qui l’est aussi. On évalue à 200 à 300 milliards d’euros sur 30 ans les pertes occasionnées par les départs de ménages français qui ont choisi d’autres cieux. Enfin, la «qualité» de ceux qui partent est particulière: bien souvent, il s’agit d’entrepreneurs, voire de multi-entrepreneurs, ayant réussi puis vendu. Leur fortune et leur succès passés les déterminent à être des investisseurs actifs, particulièrement en actions, et plus particulièrement en jeunes entreprises. Une fois basés à Bruxelles, Londres ou Lisbonne, ils investissent ou créent une nouvelle entreprise partout dans le monde plutôt que principalement en France comme ils l’auraient fait fussent-ils restés.
L’ISF contribue puissamment à faire disparaître le tissu entrepreneurial français par le jeu des exemptions réservées aux familles d’entrepreneurs et des conditions requises pour y accéder. Ainsi voit-on aujourd’hui dans beaucoup de PME ou d’ETI un patriarche se maintenir à la direction pour continuer à bénéficier de la règle de l’exonération attachée à l’outil de travail alors même qu’il devrait passer la main – mais il risquerait alors de devenir assujetti à l’ISF. Souvent aussi on observe que des frères, des cousins, des oncles émargent dans l’entreprise avec des titres bidons inventés sur mesure pour cocher les bonnes cases et les faire échapper à l’impôt, ce qui est malsain en termes de management, mais aussi, tout bêtement, de coûts: l’entretien de la tribu à coup de salaires inutiles mais élevés pèse sur la rentabilité de la société, donc sur sa capacité à se développer. Symétriquement, lorsque les rejetons sont devenus, au fil des successions, de trop petits actionnaires et/ou qu’ils ne travaillent pas dans l’entreprise, ce qui les prive du bénéfice de l’ «outil de travail», alors ils exigent d’elle, pour maintenir leur train de vie malgré l’ISF, des dividendes généreux - ce qui, là encore, vient la vider de sa substance et réduire son potentiel d’investissement.
L’ISF affecte le potentiel de croissance du pays. Pour les deux raisons évoquées ci-dessus, et bien d’autres encore, l’ISF est facteur de réduction du potentiel de croissance de notre pays. L’institut Coe-Rexecode estime ainsi dans l’une de ses dernières productions que le PIB a été amputé par le seul effet de l’exil fiscal de quelque 0,06% par an – soit presque 2 points de PIB sur 30 ans! Au total, il faudrait sans doute au moins doubler ce chiffre pour appréhender complètement les effets dévastateurs de la fiscalité du patrimoine très anormalement élevée qui caractérise la France, fiscalité qui, comme n’importe quel étudiant de première année en économie pourrait le deviner, a pour effet… de démobiliser et de faire disparaître le capital. Or, on ne le dira jamais assez, les premières victimes d’une économie atone sont ceux qui, avec une économie plus dynamique, auraient une chance de retrouver un emploi alors qu’ils peinent plus que les autres aujourd’hui – femmes, non-qualifiés, minorités visibles etc. Le «cadeau aux riches» qu’on dénonce aujourd’hui volontiers est en fait un cadeau au pays qui bénéficiera à tous.

Mauvais moment politique à passer
Et politiquement? Oui, la pilule sera dure à avaler tant il est vrai que, justement, la thématique du cadeau indu aux "riches" est porteuse à court terme. Les débats au Parlement sont et seront rudes. La presse, que le souci de la bonne conscience meut toujours plus que de raison, sera en grande partie soit très hostile soit, à tout le moins, critique. Mais ce n'est sans doute qu'un mauvais moment à passer: dans aucun des pays où l'équivalent de l'ISF a été aboli la polémique n'a duré au-delà des semaines entourant le débat législatif. Il est probable que, si l'ISF est supprimé au premier janvier, on n'en parlera plus, ou plus guère au-delà de l'hiver.

Pour aller jusqu'au bout, on peut même plaider que l'abolition de l'ISF abolit aussi… ses inconvénients politiques, en particulier la nécessité pour l'exécutif de s'expliquer une fois par an sur le montant du "chèque" fait chaque automne par le fisc aux plus riches d'entre les Français au titre du plafonnement. Pour mémoire, le dernier "remboursement" s'est élevé à… 1,6 milliard d'euros. Pas facile à expliquer aux enfants.

En revanche, et à condition que l'exécutif n'envoie pas de signaux contraires pendant au moins deux ou trois ans, il est à peu près certain que le retournement économique constaté depuis quelques mois sera affermi par les effets bienfaisants sur la croissance de la suppression de l'ISF, que les départs de Français fortunés se tariront et que les investisseurs et cadres supérieurs étrangers qui fuient la France la considéreront de nouveau avec faveur. Il sera presque impossible d'établir un lien de causalité solide entre ces bonnes nouvelles et la suppression de l'ISF. Mais du moins leur concomitance permettra-t-elle à Emmanuel Macron de dire " Veni, vedi, vici ". Comme tous les politiques, il ne demande rien d'autre.

Décidément, garder la posture sur l'ISF est dans l'intérêt du pays… et dans le sien.

Philippe Manière

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