A - L’échec du plan européen pour financer l’Ukraine : une dette incontrôlable au nom de la guerre ?
B - Macron envoie la Légion Étrangère aux portes de la Russie
C - l’Ukraine au bord de l’épuisement : quand la guerre devient insoutenable pour le peuple
A - L’échec du plan européen pour financer l’Ukraine : une dette incontrôlable au nom de la guerre ?
Dans un contexte de tensions géopolitiques persistantes, l’Union
européenne (UE) fait face à un revers majeur dans son soutien financier à
l’Ukraine. Le plan initial de la Commission européenne, visant à
utiliser les actifs russes gelés pour octroyer un prêt massif à Kiev,
s’est soldé par un échec retentissant. Au lieu de cela, Bruxelles envisage désormais un « plan B » reposant sur une dette commune, alimentant les critiques sur le bellicisme croissant de l’institution et son oniomanie – cette compulsion à dépenser sans compter, au détriment des citoyens européens.
Le plan initial et son naufrage
La Commission européenne avait proposé un mécanisme ambitieux :
prêter environ 140 milliards d’euros à l’Ukraine, un montant destiné
principalement à financer l’achat d’armes et à prolonger le conflit avec
la Russie pour au moins deux ans.
Ce « prêt de réparation » ne devait être
remboursé que si Moscou versait des réparations de guerre – une
hypothèse hautement improbable.
Les fonds proviendraient indirectement des actifs russes gelés, détenus en grande partie par Euroclear en Belgique, via un emprunt auprès de ce dépositaire. L’UE émettrait alors une reconnaissance de dette, garantie par les États membres et le budget communautaire.
Cependant, ce projet s’est heurté à une opposition ferme. La
Belgique, pays hôte d’Euroclear, a refusé de porter seule les risques
juridiques et financiers, exigeant un partage des responsabilités et des
garanties en cas de litige avec la Russie. Le Premier ministre
belge, Bart De Wever, a insisté sur une coordination avec d’autres
juridictions et un refus catégorique de voir son pays assumer un fardeau
disproportionné – la somme en jeu dépassant même les dépenses annuelles du royaume.
Les États-Unis, pourtant alliés au sein du G7, ont décliné toute participation, affaiblissant encore le plan.
La Slovaquie, par la voix de son Premier ministre Robert Fico,
a critiqué vertement cette approche, refusant toute garantie financière
pour l’Ukraine et plaidant pour un soutien limité à l’aide humanitaire. La Hongrie s’est abstenue lors des discussions, et au final, seulement 25 des 27 États membres ont soutenu l’initiative,
forçant les dirigeants européens à renoncer lors de leur dernière
réunion. La Commission doit désormais proposer d’autres options d’ici
décembre 2025, retardant ainsi l’aide promise à Kiev.
Ce fiasco révèle les failles d’une stratégie qualifiée par certains
observateurs d’arnaque financière : sans toucher directement aux actifs
russes, le plan transférait les risques sur les contribuables européens, qui auraient dû rembourser en cas de non-paiement par Moscou.
Le bellicisme de l’UE : une escalade sans fin ?
Au-delà de l’échec technique, cette affaire met en lumière le
bellicisme de l’UE, qui persiste à alimenter le conflit ukrainien malgré
les coûts humains et économiques. Depuis mars 2025, les leaders
européens ont approuvé en principe l’utilisation des profits générés par
les actifs russes gelés – environ 3 milliards d’euros par an – pour
financer à la fois la reconstruction et l’aide militaire à l’Ukraine.
L’objectif affiché : débloquer 20 milliards d’euros d’ici 2026, dont 5
milliards déjà alloués en 2025. Mais les retards s’accumulent, dus à des
préoccupations légales et à l’absence d’approbation de la Banque
centrale européenne, qui craint des impacts sur la stabilité financière.
Cette posture guerrière, défendue par des figures comme la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, illustre une UE de plus en plus alignée sur une logique d’escalade.
En priorisant l’armement de l’Ukraine au détriment de solutions
diplomatiques, Bruxelles risque d’entraîner l’Europe dans un conflit
prolongé, exposant ses membres à des représailles potentielles de la
Russie. L’insistance sur un soutien militaire inconditionnel, malgré les
divisions internes, traduit une vision idéologique qui privilégie la confrontation à la paix.
L’oniomanie européenne : dépenses folles et fardeau pour les citoyens
Pire encore, ce bellicisme s’accompagne d’une oniomanie flagrante – une addiction à la dépense compulsive qui creuse les déficits sans égard pour la réalité budgétaire.
Soutien à l'Ukraine après plus de trois ans de guerre
Face au refus belge, la Commission
propose désormais une dette commune pour « des dizaines de milliards
d’euros », sur le modèle des emprunts contractés pendant la crise du
Covid-19.
Cette idée, qui sera présentée aux capitales européennes dans les
semaines à venir, obligerait les États membres à lever des fonds
collectifs pour maintenir l’Ukraine « à flot ».
Pendant que les gouvernements nationaux, y compris en France,
imposent des restrictions budgétaires aux citoyens – hausses d’impôts,
coupes dans les services publics –, l’UE envisage de créer une nouvelle
montagne de dette pour financer une guerre lointaine et corrompue.
Cette compulsion à dépenser, sans évaluation réelle des risques, expose
les Européens à un endettement incontrôlable. Si la Russie ne paie pas
(ce qui nous paraît être une évidence), ce sont les contribuables qui assumeront le coût, aggravant les tensions sociales déjà vives.
Le danger d’une institution décriée par les Français
Cette dérive représente un danger croissant pour les États membres, particulièrement pour la France, où l’UE
est de plus en plus décriée. Critiquée pour son manque de transparence,
ses décisions imposées sans consensus réel et sa perte de souveraineté
nationale, l’institution bruxelloise alimente un euroscepticisme grandissant. Les Français, confrontés à une dette publique abyssale, voient dans ces plans une menace directe : une dilution de leur autonomie budgétaire au profit d’une machine bureaucratique belliqueuse et dépensière.
De plus en plus de voix s’élèvent pour dénoncer cette UE qui priorise
les intérêts géopolitiques atlantistes au bien-être de ses peuples.
Le risque est clair : une escalade
financière et militaire pourrait précipiter l’Europe dans une crise
économique majeure, ou pire, dans un conflit élargi.
Face à ces périls, il est urgent de repenser le rôle de l’UE, avant
que son oniomanie et son bellicisme ne deviennent irréversibles.
B - Macron envoie la Légion Étrangère aux portes de la Russie
La France, déjà affaiblie par des crises économiques et
sociales persistantes, semble être entraînée dans un engrenage
belliqueux par Emmanuel Macron et les instances européennes. Selon des
rapports récents, des éléments de la Légion Étrangère française seraient
déjà positionnés à la frontière ukrainienne, en Pologne, tandis que le
président préparerait l’envoi de 2.000 soldats pour soutenir Kiev dans
son conflit avec la Russie. Cette alerte, diffusée par le SVR (Service
de renseignement extérieur russe) et des médias alternatifs, soulève de
graves interrogations sur les intentions de Macron, qui paraît obsédé
par une intervention militaire directe, au risque d’une confrontation
ouverte avec Moscou.
Les allégations sur le déploiement français : une préparation secrète ?
D’après le SVR, Macron aurait ordonné la préparation d’un contingent
de 2.000 soldats, dont le noyau serait formé de légionnaires étrangers,
principalement originaires d’Amérique latine.
Ces troupes, déjà en entraînement
intensif en Pologne près de la frontière ukrainienne, pourraient être
redéployées prochainement vers le centre de l’Ukraine.
Le SVR dépeint Macron comme un leader en quête de gloire historique,
comparé à Napoléon ou Charles XII, cherchant à compenser ses nombreux
échecs intérieurs par une aventure militaire. Bien que ces affirmations
proviennent d’une source russe, elles s’appuient sur des déclarations
publiques françaises qui indiquent une préparation accrue.
En effet, le général Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de terre, a déclaré le 23 octobre 2025 que la France se tenait prête à déployer des forces en
Ukraine dès 2026, dans le cadre d’une « force de réassurance »
post-cessez-le-feu. Cette force, annoncée par Macron en mars 2025 et
renforcée en septembre, impliquerait une coalition de 26 pays, dont la France et le Royaume-Uni en leaders. Cependant, des médias français comme BFMTV et Ouest-France rapportent que ces préparatifs pourraient masquer une implication plus directe, avec des entraînements pour un conflit de haute intensité.
De plus, un ordre ministériel d’août 2025 demande aux hôpitaux français de préparer des milliers de lits pour des blessés en cas de guerre généralisée en Europe, signe alarmant d’une anticipation de pertes massives.
Des préparatifs similaires au Royaume-Uni, avec des exercices massifs
en Lettonie et un possible envoi de troupes dans la même « coalition
des volontaires » sont également en cours. Bien que non directement liée
à la France, elle illustre une dynamique atlantiste où Macron s’aligne
sur des alliés comme le Royaume-Uni, amplifiant les risques d’escalade
collective.
Le bellicisme de macron et de l’UE : une politique irresponsable
Emmanuel Macron incarne un bellicisme croissant, poussé par une
vision atlantiste et une UE sous influence d’Ursula von der Leyen,
qualifiée de « l’Allemande aux commandes de l’Europe« . Depuis le
début du conflit en 2022, la France a fourni armes et entraînements à
l’Ukraine, mais Macron va plus loin : en janvier 2025, il évoquait déjà
l’idée de « contingents » occidentaux en Ukraine. En juillet, il
renforçait une force interalliée jusqu’à 50.000 hommes avec Starmer.
Cette escalade, soutenue par une « coalition des volontaires » lancée
en mars 2025 sous leadership franco-britannique, ignore les
avertissements russes et risque de transformer un conflit régional en
guerre mondiale.
L’UE, quant à elle, amplifie ce bellicisme via des sanctions et un soutien militaire massif, malgré les divisions internes. Des
sommets comme celui d’octobre 2025 avec Zelensky montrent une pression
accrue pour prolonger le conflit, sans alternative diplomatique viable.
Von der Leyen et Macron poussent pour une « sécurité européenne » qui
passe par la confrontation, alignée sur les intérêts américains, au
détriment des peuples européens.
Les risques majeurs pour les Français et les Européens
Si ces déploiements se concrétisent, les représailles russes pourraient être dévastatrices. Moscou a déjà qualifié toute présence militaire étrangère en Ukraine de « cible légitime ». Un
contingent français deviendrait une provocation extrême, risquant des
frappes directes et une extension du conflit à l’Europe. Le Kremlin
exprime une « inquiétude » face à ces préparatifs, soulignant que
la Russie verrait cela comme une déclaration de guerre. Dans un
contexte où la Russie dispose d’un arsenal nucléaire de premier plan,
cette escalade pourrait mener à une catastrophe humanitaire et
sécuritaire pour des millions d’Européens.
Pour la France, exsangue après des années de crises – dette publique
record, inflation galopante, et précarité croissante –, ce n’est pas
notre guerre. Les Français font face à des problèmes financiers
quotidiens : hausse des prix de l’énergie due aux sanctions anti-russes,
chômage persistant, et un budget militaire qui aspire des fonds
essentiels pour la santé et l’éducation. Envoyer des soldats exposerait
des vies pour une cause rejetée par une majorité : des sondages montrent que 60-70 % des Français s’opposent à une intervention militaire en Ukraine, préférant la diplomatie.
Cette politique, imposée par des « rapaces mondialistes » alignés sur Washington et Bruxelles, ignore le peuple et risque de fracturer davantage une nation épuisée.
Une escalade rejetée par les Français : vers une issue pacifique ?
Les commentaires sur les réseaux sociaux et dans les médias
alternatifs reflètent un rejet massif : des internautes français
qualifient cela de « honte pour la Légion » ou d’envoi « à la boucherie« .
Des figures comme François Hollande ont admis que les accords de Minsk
étaient un leurre pour armer l’Ukraine, révélant une duplicité
occidentale qui prolonge le conflit. Plutôt que l’escalade, il est temps
de pousser pour des négociations réelles, respectant les intérêts de
toutes les parties.
Macron et l’UE jouent avec le feu, imposant une guerre par procuration qui pourrait devenir directe.
Les Français, las de payer le prix d’ambitions géopolitiques et d’égo
surdimentionné, méritent mieux : la paix, pas la confrontation
C - l’Ukraine au bord de l’épuisement : quand la guerre devient insoutenable pour le peuple
En Ukraine, la guerre contre la Russie, entamée en février 2022,
entre dans sa quatrième année avec un bilan humain et moral dévastateur.
Alors que les autorités à Kiev insistent sur la nécessité d’une
victoire totale, un sentiment de ras-le-bol généralisé s’installe au
sein de la population.
Les
désertions massives dans l’armée, estimées à plus de 290.000 cas depuis
le début du conflit, ne sont que la pointe de l’iceberg d’un malaise
profond.
Ce phénomène, exacerbé par une mobilisation
forcée de plus en plus violente et une corruption endémique, pousse de
nombreux Ukrainiens à questionner le prix de cette guerre. Pire encore,
une part croissante de la société semble prête à abandonner le Donbass,
cette région contestée peuplée majoritairement de russophones souvent perçus comme hostiles à Kiev, pour mettre fin à l’hémorragie.
Le ras-le-bol : une population épuisée et désillusionnée
Les sondages récents peignent un tableau sombre de l’état d’esprit des Ukrainiens. Selon une enquête Gallup menée en 2025, le soutien à une
poursuite de la guerre jusqu’à la victoire complète s’est effondré : de
73 % en 2022, il est tombé à seulement 24 % cette année. À
l’inverse, 69 % des répondants préfèrent des négociations rapides pour
mettre fin au conflit, même si cela implique des concessions. Ce virage reflète une fatigue profonde, tant physique que morale. Une étude du Kyiv International Institute of Sociology (KIIS)
révèle que 87 % des Ukrainiens ont vécu au moins une situation
stressante liée à la guerre en 2024, avec un sentiment d’épuisement et
de frustration qui s’étend des fronts aux villes de l’arrière.
69
se déclarent favorables à une fin négociée de la guerre dans les
meilleurs délais contre 24 favorables à la poursuite des combats jusquà
la victoire
Les témoignages sur les réseaux
sociaux amplifient cette réalité. Des soldats et civils expriment leur
désarroi face à une guerre qui semble sans fin, avec des restrictions
imposées par les alliés occidentaux et un manque chronique de
ressources. « Nous sommes épuisés« , confie un commandant
ukrainien cité par le Financial Times, soulignant l’absence de
perspectives claires pour une fin des hostilités. Cette lassitude
n’est pas seulement militaire : elle touche l’ensemble de la société,
avec plus de 7,5 millions d’Ukrainiens ayant fui le pays depuis 2022,
dont 440.000 rien qu’en 2024. La corruption au sein de la hiérarchie
militaire et gouvernementale accentue ce sentiment de trahison, les
citoyens ordinaires se sentant sacrifiés pour un système qui les ignore.
Les « Busifications » : une mobilisation forcée qui tourne à la violence
Au cœur de ce malaise se trouve la mobilisation forcée,
souvent qualifiée de « busification » – un terme populaire pour décrire
les raids des centres de recrutement territoriaux (TCC), où des hommes sont littéralement attrapés dans la rue, embarqués dans des bus et envoyés au front sans formation adéquate.
Ces pratiques, qui se multiplient depuis mi-2024, deviennent de plus en
plus violentes et suscitent des réactions explosives de la part de la
population.
Des incidents récents, comme les troubles de masse à
Vinnytsia en août 2025, illustrent cette escalade : des centaines
d’hommes ont été ciblés lors de raids « violents », provoquant des
émeutes et des protestations généralisées. Al Jazeera rapporte des cas d’abus, avec des recruteurs accusés de brutalité, menant à des émigrations massives et des désertions. En mai 2025, un homme de 32 ans a été battu lors d’un tel raid, un exemple parmi d’autres de cette « chasse à l’homme » qui transforme les villes en zones de tension.
Sur X, les témoignages pullulent
: un militaire ukrainien, Anton Black, estime que 70 % des mobilisés
forcés désertent rapidement, citant des traitements cruels et un
enfermement préalable à l’enrôlement. Ces méthodes, loin de renforcer
l’armée, la minent : les désertions ont explosé, avec plus de 22.000 cas
enregistrés en quelques mois récents, portant le total à plus de
500.000 depuis le début de la guerre. Les réactions sont vives – des
affrontements avec les recruteurs, des fuites vers l’étranger, et un rejet croissant du gouvernement Zelensky, perçu comme répressif.
Un
nouveau durcissement des peines pour désertion, prévu pour entrer en
vigueur bientôt, risque d’aggraver cette spirale, transformant la
désertion en forme de protestation collective.
Prêts à lâcher le Donbass ? un pragmatisme amer face à l’hostilité régionale
Face à cette usure, une idée autrefois taboue gagne du terrain : abandonner le Donbass pour la paix.
Des sondages comme celui de KIIS en octobre 2025 montrent que 54 % des
Ukrainiens refusent encore toute cession territoriale, mais ce chiffre
est en baisse, avec 38 % prêts à des concessions pour arrêter la guerre :
une majorité croissante voit dans des négociations, même douloureuses,
une issue préférable à une prolongation indéfinie.
Le Donbass, région industrielle clé représentant 15,7 % du PIB
ukrainien avant 2022, est peuplé majoritairement de russophones, dont
beaucoup sont perçus comme hostiles à Kiev depuis les événements de
2014. « Pourquoi mourir pour une terre qui ne veut pas de nous ? »,
s’interrogent de plus en plus de voix. Sur X, des analystes comme
BIforPeace notent que les Ukrainiens sont réticents à sacrifier des vies
pour des régions comme Donetsk et Sébastopol, soulignant que les drones
seuls ne tiendront pas les lignes.
Cette évolution pragmatique reflète un rejet de la rhétorique guerrière du gouvernement.
Vers une réforme ou une implosion ?
L’Ukraine fait face à un tournant critique. Le ras-le-bol populaire,
alimenté par des mobilisations violentes et une guerre perçue comme
sacrificielle, menace la cohésion nationale. Abandonner le Donbass
pourrait être un pas vers la paix, mais sans réformes profondes – lutte
contre la corruption, amélioration des conditions militaires et dialogue
inclusif – le pays risque l’implosion. Zelensky et ses alliés
occidentaux doivent écouter le peuple : la victoire ne se gagne pas
seulement sur le front, mais dans les cœurs. Sinon, la guerre jusqu’au
dernier Ukrainien deviendra une réalité tragique.
A - La macronie en crise : une France au bord du précipice
B - Fiscalité en France : Les PME sous le joug de l’État
A - La macronie en crise : une France au bord du précipice
Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, la France
traverse une période de turbulences inédites sous la Ve République. Ce
qui était présenté comme une « renaissance » libérale s’est mué en un
enchaînement de crises profondes :
instabilité gouvernementale chronique,
scandales éthiques récurrents, une politique étrangère belliqueuse, un
mépris envers le peuple français, une domination accrue des juges et des
multinationales, une paupérisation accélérée de la société, et une
montée inexorable du ressentiment populaire menant à des révoltes.
En 2025, avec une dette publique abyssale,
une polarisation extrême et des manifestations massives, la situation
atteint un point de non-retour. Cet article, basé sur des analyses
récentes et des faits documentés, dresse un tableau alarmant d’une
nation en déliquescence, où les fondements démocratiques et sociaux sont
érodés par un pouvoir centralisé et déconnecté.
L’instabilité politique : un chaos institutionnel
Les gouvernements successifs sous Macron ont été marqués par une instabilité sans précédent. Depuis 2022, cinq Premiers ministres se sont succédé en trois ans,
culminant avec la démission récente du cinquième en octobre 2025,
plongeant la France dans un vide politique profond. La dissolution de
l’Assemblée nationale en 2024 a déclenché une crise parlementaire,
aboutissant à un Parlement fragmenté où aucune majorité claire n’émerge.Macron, isolé politiquement, voit ses alliés l’abandonner, certains appelant même à sa démission.
Cette paralysie bloque les réformes essentielles, amplifiant le
sentiment d’un État impuissant face aux défis internes et externes. Des
experts soulignent que cette instabilité, inédite depuis les débuts de
la Ve République, risque de mener à une implosion institutionnelle si
aucune issue n’est trouvée d’ici 2027.
Les scandales : une éthique publique en lambeaux
Les administrations Macron ont été entachées par une série de scandales qui minent la confiance publique. Le « McKinsey Gate »
en 2022 a révélé des contrats opaques avec des cabinets de conseil
américains, totalisant des millions d’euros pour des missions souvent
redondantes, qualifiées de « scandale d’État » par les opposants. Des
ministres comme ceux de la Justice et du Travail ont fait face à des
accusations de corruption et de conflits d’intérêts, tandis que des figures comme Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, ont été impliquées dans des affaires de pantouflage – le passage entre public et privé favorisant les intérêts corporatistes. En
2025, un scandale d’État lié à la pêche industrielle a même été exposé,
où Macron a été accusé de minimiser des irrégularités pour protéger des
intérêts privés. Parmi ces affaires, l’affaire Alstom occupe
une place centrale : en 2014-2015, alors ministre de l’Économie, Macron
a autorisé la vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric,
un deal entaché d’allégations de corruption, de pressions américaines
via le Department of Justice, et de conflits d’intérêts, qualifié de « trahison » industrielle qui a affaibli la souveraineté française.
Le bellicisme : une politique étrangère agressive et risquée
Macron a adopté une posture belliqueuse sur la scène internationale, particulièrement dans le conflit ukrainien.
En 2024, il a suggéré l’envoi de troupes européennes en Ukraine,
provoquant même une polémique au sein de l’OTAN et des mises en garde
russes. Cette « ligne dure » contre la Russie, incluant des sanctions
massives et un soutien militaire accru, est vue comme une stratégie pour
affirmer le leadership français en Europe, mais au prix d’une escalade
potentielle menaçant la vie des Français. Des critiques internes, comme
celles de Marine Le Pen, accusent Macron de sacrifier les intérêts
nationaux pour une ambition personnelle, risquant d’entraîner la France
dans un conflit plus large. Cette orientation, contrastant avec une
tradition diplomatique plus équilibrée, alimente les tensions
intérieures et externes.
Le mépris du peuple français : une fracture sociale irréparable
Le mandat de Macron est entaché d’un mépris envers les Français ordinaires. Les Gilets Jaunes en
2018-2019, nés d’une hausse des carburants vue comme une taxe sur les
classes moyennes, ont cristallisé cette rancœur, avec des accusations
d’arrogance et de mépris pour le peuple. Des phrases comme « les gens qui ne sont rien » ont renforcé l’image d’un président déconnecté. Les réformes des retraites en 2023, imposées sans vote parlementaire, ont ravivé cette fracture, perçue comme un dédain pour les travailleurs. Sur
les réseaux sociaux, la haine envers Macron est palpable, avec des
appels incessant à sa destitution reflétant un sentiment d’humiliation
collective.
La république des juges et des multinationales : un pouvoir détourné
La France sous Macron est souvent qualifiée de « République des juges », où le judiciaire empiète sur le politique.
Des
condamnations comme celles de Nicolas Sarkozy ou Marine Le Pen en 2025
ont suscité des accusations de partialité, avec des menaces contre les
magistrats. Cette perception est renforcée par les nominations controversées à des postes clés de la justice, qui illustrent une politisation accrue du système judiciaire. Par exemple, au Conseil constitutionnel, Macron a nommé des figures politiques loyales, comme Richard Ferrand en
février 2025, un proche allié et ancien président de l’Assemblée
nationale, dont la nomination a été validée de justesse par un vote
serré et critiquée comme transformant l’institution en « maison de
retraite pour politiciens », affaiblissant son indépendance et sa
crédibilité. Macron est d’ailleurs le seul président à n’avoir nommé que des personnalités politiques au Conseil, rompant avec la tradition d’inclure des juristes neutres, ce qui alimente les soupçons de contrôle exécutif sur les Sages. D’autres nominations, comme celle de Jacqueline Gourault en 2022, une ancienne ministre, renforcent cette tendance à recycler des alliés politiques dans des rôles judiciaires suprêmes.
Au-delà
du Conseil constitutionnel, des critiques portent sur d’autres postes
clés : en 2022, Hélène Davo, ex-conseillère de Macron, a été nommée à la
tête de la Cour d’appel de Bastia,
une décision contestée pour favoritisme et conflits d’intérêts,
soulignant un « péché mignon » de Macron pour des nominations partisanes
dans la magistrature.
Xavier Ronsin, un haut magistrat, a été choisi comme conseiller justice
à l’Élysée en 2022, un profil atypique mais perçu comme un moyen de
consolider l’influence présidentielle sur le judiciaire. Des nominations de procureurs généraux
en 2017 et des décrets récents en 2025 pour divers magistrats
illustrent un maintien du contrôle exécutif, malgré les promesses
d’indépendance, contribuant à une « République des juges » où le pouvoir judiciaire semble grandement aligné sur l’exécutif.
La paupérisation de la société française : un appauvrissement généralisé
Depuis 2017, la pauvreté a augmenté, touchant 15,4% de la population en 2023, soit 9,8 millions de personnes. Les inégalités se creusent,
avec un taux de pauvreté des seniors à 12,4% et une précarité accrue
dans les régions délaissées. Les politiques de Macron, comme la
suppression de l’ISF, ont favorisé les riches, tandis que l’inflation et les coupes budgétaires appauvrissent les classes moyennes. Des statistiques INSEE montrent une hausse des inégalités au plus haut depuis 30 ans, exacerbant la fracture sociale.
La montée du ressentiment et de la révolte : vers l’explosion sociale
Le ressentiment culmine avec des révoltes massives. Les
manifestations « Bloquons Tout » en septembre 2025 ont paralysé le pays,
avec 500 000 participants protestant contre l’austérité et les coupes
budgétaires. Inspirées des Gilets Jaunes, ces actions reflètent une
colère profonde contre Macron, accusé de sacrifier le peuple pour les
armes, la dette et l’UE. Des grèves nationales et des blocages
soulignent une société au bord de l’implosion, avec des appels à la destitution et une polarisation extrême.
La Macronie représente un tournant
funeste pour la France : un pays instable, corrompu, belliqueux,
méprisant envers son peuple, dominé par juges et multinationales,
appauvri et révolté.
Sans une remise en question profonde – démission, élections
anticipées ou réforme constitutionnelle profonde –, la nation risque un
effondrement total. Les analyses convergent : la gravité de la situation exige une action immédiate pour sauver ce qui reste du modèle français.
Etonnant cette France... on laisse un type programmer la destruction d’un pays bimillénaire, un temps le phare intellectuel de la planète. Il vend Alstom, autorise la vente de fleurons industriels stratégiques, organise des prélèvements d’argent sans fin sur les ménages, ruine nos concitoyens.
Pire, il participe au montage de toutes pièces d’une fausse pandémie, en profite pour expérimenter des coercitions sociales digne d’un régime totalitaire, promeut l’injection d’un produit inconnu, encore en cours d’expérimentation, dont on sait maintenant qu’il est toxique, monte, toujours avec les mêmes, la fable énergétique basée sur un carbone qui n’est pas polluant, qui n’a jamais été aussi peu présent dans l’atmosphère et qui n’est très majoritairement pas d’origine humaine, en profite pour donner notre argent en masse à des fabricants de moulins à vent inutiles, dangereux pour la stabilité du réseau et qui permettent de faire monter comme jamais le prix de l’électricité et de supprimer les voitures.
Il organise ou laisse faire l’arrivée de millions de gens, qui déstabilisent la vie française jusque dans les villages et ruinent un peu plus les finances publiques, tout en provoquant des drames chez les victimes et leurs familles et des angoisses nationales qui font qu’on ne peut plus rien organiser sans se barricader derrière des blocs de bétons et des herses. Il fait liquider l’hôpital, l’école, ce qui reste des services publics, met les finances en faillites et pour couronner le tout, nous emmène à marche forcée vers la guerre… et nos élus, censément représentants du peuple ne disent trop rien, ne s’opposent pas, avec des prétextes fallacieux du type « par qui le remplacer ».
Et les voilà, les mêmes, dans un atterrissage un peu mou, tout de même, au bout de huit années d’infamies, à commencer à dire, du bout des lèvres, que oui, finalement, on pourrait peut-être le destituer… on voit bien que ces élus, ces journalistes et ces brillants éditorialistes vivent dans un autre monde que le nôtre. S’ils savaient ce qu’en pensent les Français, mais qu’il ne faut pas dire… »
B - Fiscalité en France : Les PME sous le joug de l’État
En France, le discours officiel vante souvent une baisse générale des impôts pour relancer l’économie. Pourtant, une récente note de l’INSEE, publiée en collaboration avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), révèle une réalité bien différente :
les petites et moyennes entreprises (PME) subissent un fardeau fiscal bien plus lourd que les grands groupes.
Ce déséquilibre, qui s’aggrave d’année en année, met en péril la
vitalité des PME, piliers de l’emploi et de l’innovation locale.
Inspiré par des analyses récentes, cet article examine les mécanismes de
cette inégalité fiscale, ses causes et ses conséquences, tout en
proposant des pistes pour une réforme équitable.
Le fossé fiscal entre PME et grands groupes
Selon l’étude de l’INSEE, le taux d’imposition implicite – qui
mesure le poids réel de la fiscalité sur les bénéfices d’exploitation –
atteignait 21,4 % pour les PME en 2022, contre seulement 14,3 % pour les
grandes entreprises. Ce écart, qui n’était que de 3,8 points en
2016, a bondi à 7,1 points en 2022, illustrant une dégradation
spécifique au contexte français.
Malgré la réduction du taux nominal de l’impôt sur les sociétés de
33,3 % à 25 % entre 2016 et 2022, les bénéfices n’ont pas été
uniformément répartis. Les grandes entreprises, grâce à leur structure et à leurs ressources, profitent davantage des dispositifs fiscaux.
Par exemple, le régime d’intégration fiscale permet aux groupes de
compenser les profits d’une filiale par les pertes d’une autre,
réduisant ainsi leur base imposable globale. De plus, les niches
fiscales coûteuses, comme le Crédit d’impôt recherche (CIR), sont captées à 42 % par les grands acteurs, qui naviguent plus facilement dans la complexité administrative.
Cette situation crée un avantage
compétitif artificiel pour les multinationales, au détriment des PME qui
manquent de moyens pour optimiser leur fiscalité.
Un modèle français à contre-courant de l’Europe
Comparée à ses voisins européens, la France se distingue par son traitement défavorable aux PME. Au
Royaume-Uni, les entreprises à faibles bénéfices bénéficient d’un taux
de 19 %. En Espagne, les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1
million d’euros paient 23 %, et les nouvelles entreprises seulement 15
%. La Hongrie propose l’un des taux les plus bas de l’UE à 9 %, tandis
que l’Irlande maintient 12,5 %, passant à 15 % pour les revenus
supérieurs à 750 millions d’euros, en ligne avec les minima de l’OCDE.
En cherchant à attirer les multinationales via des incitations
généreuses, la France pénalise ses propres PME, qui représentent
pourtant les principales créatrices d’emplois. Ce système freine leur capacité d’autofinancement, limite les investissements et entrave leur croissance.
Les conséquences économiques et sociales
Les répercussions de cette fiscalité inégale sont profondes. Les PME, amputées d’une part significative de leurs bénéfices, peinent à innover et à se développer.
Cela érode la confiance dans le pacte social, car les entrepreneurs
perçoivent un État qui favorise les géants au lieu de soutenir
l’économie locale. Sur le plan macroéconomique, cette distorsion risque
de creuser les inégalités régionales et de ralentir la reprise
post-crise.
Des exemples concrets, comme l’utilisation massive du CIR par les grands groupes, montrent comment les
niches fiscales, censées stimuler l’innovation, profitent
principalement aux entités déjà dominantes, laissant les PME en marge.
Vers une fiscalité plus juste
Pour remédier à cette situation, il est impératif de repenser le
système fiscal français. Une solution envisageable serait d’instaurer un
taux d’imposition plus bas pour tous, appliqué sur une base large et
sans échappatoires. Cela restaurerait l’équité, encouragerait
l’investissement et renforcerait la compétitivité des PME. Sans une
telle réforme, la France risque de voir ses entreprises locales
s’essouffler face à une concurrence internationale plus agile.
Le virage fiscal français, bien qu’annoncé comme un allégement général, masque une réalité cruelle pour les PME : un État qui les étrangle par une fiscalité disproportionnée.
En s’inspirant des modèles européens plus équilibrés, la France
pourrait inverser cette tendance et redonner du souffle à son tissu
entrepreneurial. L’enjeu est clair : sans action, le désavantage
compétitif des PME persistera, menaçant la vitalité économique du pays.
Des études comme celle de l’INSEE appellent à une réflexion urgente pour
un système fiscal qui serve tous les acteurs, grands et petits.
Arnaud Montebourg exhorte les sénateurs à « prendre le pouvoir » face à un gouvernement bloqué
Dans une intervention passionnée lors d’une table ronde au Sénat, l’ancien ministre Arnaud Montebourg a lancé un appel choc aux parlementaires.
Invité
à débattre sur la possibilité de relancer le « fabriqué en France »,
Montebourg a dénoncé un gouvernement inactif et paralysé, les invitant à
saisir l’initiative législative.
Cette séquence,
capturée dans une vidéo publiée sur la chaîne YouTube « Moment
Politique » le 1er octobre 2025, commence à prendre de l’ampleur. Retour
sur les propos incisifs de l’ex-ministre de l’Économie, qui pointe du
doigt les dysfonctionnements de la commande publique en France.
Un contexte de débat sur le « made in France »
La
table ronde, organisée par la délégation aux entreprises du Sénat,
réunissait Arnaud Montebourg, Anaïs Voyis (géographe française,
spécialiste des questions industrielles) et plusieurs sénateurs.
L’objectif ? Explorer si la production industrielle française reste viable dans un contexte de concurrence internationale accrue. Mais rapidement, le débat a dévié vers une critique acerbe du système d’achats publics français. Montebourg, connu pour son engagement en faveur du patriotisme économique, n’a pas mâché ses mots :
« Il
n’y a pas de gouvernement, il est bloqué, il fait rien. Bon, vous
faites des commissions d’enquête, faites des propositions de loi parce
qu’apparemment elles passent quand il y a des majorités. Allez-y, c’est
le moment, prenez le pouvoir. Ça dort. Ça fait 10 ans que ça dure. »
Selon lui, la situation perdure depuis une décennie, avec un exécutif incapable d’agir efficacement.
Il a profité de cette audition, datant du 15 mai 2025, pour exhorter
les sénateurs à passer à l’offensive via des propositions de loi.
Les particularités françaises : un achat public éclaté et sous pression
Montebourg a identifié deux problèmes majeurs dans la commande publique française. D’abord, sa décentralisation extrême : « En France, on a un achat public qui est éclaté, c’est-à-dire décentralisé, très déconcentré.
Donc, vous avez une multiplication d’acteurs acheteurs : collectivités
locales, sous-préfectures, hôpitaux, établissements publics… » Il chiffre ce morcellement à 120.000 acheteurs en France, contre seulement 3.000 en Allemagne. Cette dispersion rend impossible une coordination nationale, contrairement à l’Allemagne où un ministre peut facilement imposer une « mission patriotique » aux acheteurs.
Ensuite,
la pression pénale qui pèse sur ces acteurs : « La commande publique
est sous pression pénale. Donc évidemment, tout le monde tremble. » Les acheteurs, craignant des poursuites, se réfugient derrière des règles strictes, même si, selon Montebourg,
« le droit européen n’a jamais empêché la commande patriotique » (NDLR :
nous ne sommes pas vraiement d’accord avec lui sur ce point, mais il
est sûr quele lobbying européen omniprésent à Bruxelles s’en charge efficacement). Il cite en exemple d’autres pays européens qui pratiquent une préférence nationale avec fermeté.
Des propositions concrètes pour réformer le système
Pour remédier à ces faiblesses, l’ancien ministre propose une refonte profonde. Première mesure : réduire drastiquement le nombre d’acheteurs et les former à utiliser les règles en faveur de la production française. Il
cite l’UGAP (Union des groupements d’achats publics) comme un modèle
partiel, mais critique sa tutelle actuelle sous le ministère du Budget,
qui privilégie la baisse des prix au détriment des producteurs
nationaux. « Le ministère du Budget, ça veut dire qu’on cherche à
baisser les prix. Donc c’est une politique d’achat toujours au moins
cher », regrette-t-il, plaidant pour un rattachement au ministère de
l’Économie ou de l’Industrie.
Montebourg va plus loin en suggérant la création d’agences régionales d’achats publics :
« Il
faut un acheteur par région pour toutes les collectivités locales et
qui fait le boulot, une agence technique de commande publique. »
Ces
structures centraliseraient les achats, libéreraient du temps pour
d’autres agents publics et orienteraient les commandes vers les
entreprises françaises. Il évoque des exemples existants, comme en
Aquitaine, mais insiste sur la nécessité d’une approche obligatoire et
coordonnée, impliquant État, régions, départements et collectivités.
Pour illustrer son propos, Montebourg relate l’affaire des poches de sang de l’entreprise Carelide (dans les Hauts-de-France).
Les hôpitaux de Paris (AP-HP) ont préféré un fournisseur allemand pour un centime d’euro d’écart, menant à la faillite de l’entreprise française.
L’État a dû injecter 20 millions d’euros pour la sauver, alors qu’une simple préférence nationale aurait suffi.
« On demandait juste à l’AP-HP d’abandonner son centime compétitif avec
les poches allemandes », tonne-t-il, dénonçant l’absence d’autorité sur
les acheteurs publics.
Il critique également l’UGAP pour des achats non patriotiques, comme des pulls pour les pompiers ou l’armée tricotés en Chine : « C’est un scandale. »
Un appel à l’action : « Prenez le pouvoir ! »
En conclusion de son intervention, Montebourg réitère son appel aux sénateurs : « Maintenant prenez cette affaire en main. Il y a pas de gouvernement en France mais il y a au moins un parlement. »
Il les invite à transformer leurs commissions d’enquête en propositions
de loi concrètes, profitant des majorités parlementaires pour agir.
« Allez-y, c’est le moment. Prenez le pouvoir. Ça dort. »
Cette intervention résonne comme un cri d’alarme pour un patriotisme économique plus affirmé.
Dans un contexte de délocalisations et de dépendance industrielle, les
propositions de Montebourg pourraient inspirer de futures réformes.
Reste à voir si les sénateurs répondront à cet appel choc.
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UN PANIER DE CRABES BIEN INDIGENTS
Sommaire:
A) Réserve ministérielle: cette cagnotte qui sert aux amis politiques - Par Jean-Louis Dell'Oro - Challenges
B) Réserve parlementaire: des subventions proches du clientélisme? - AFP C) La réserve parlementaire - www.assemblee-nationale.fr
A) Réserve ministérielle: cette cagnotte qui sert aux amis politiques
Le ministère de
l'Intérieur peut distribuer à sa guise des millions d'euros de
subventions sans aucun contrôle. Et l'attribution des fonds est
particulièrement partisane.
Le ministère de l'Intérieur, située place Beauvau à Paris, dispose comme les parlementaires de sa "caisse noire" légale.
Chaque année, c'est le fait du prince. Le ministère de l'Intérieur
attribue des dizaines de millions d'euros de subventions sans aucun
contrôle. Cette "cagnotte", c'est la réserve ministérielle, l'un des
secrets les mieux gardés de la République. Destiné officiellement à "la
solidarité nationale", l'argent aide en réalité surtout les proches du
pouvoir. Dans son dernier numéro, Le Point revient sur cet étrange dispositif dont on ne savait pratiquement rien avant l'été dernier.
C'est
en effet grâce à la ténacité d'Hervé Lebreton, président de
l'association pour une démocratie directe, que les contribuables ont pu
découvrir la manière dont sont distribués ces deniers publics. Ce
professeur de mathématiques n'en était pas à son coup d'essai puisqu'il
avait déjà fait tomber le secret entourant la réserve parlementaire. En
2013, il récidive avec la réserve ministérielle. Le tribunal
administratif de Paris, saisi par Hervé Lebreton, ordonne au ministère
de l'Intérieur de publier le détail de la réserve ministérielle pour
2011. La Place Beauvau mettra plus d'un an à se plier à la décision des
juges. Depuis, les données pour les années 2012, 2013 et 2014 ont été
rendues publiques. Elles sont disponibles sur le site du ministère ici et là.
96% des fonds pour un seul camp
En
recoupant les informations, on s'aperçoit vite que la répartition des
subsides ne doit rien au hasard. Les collectivités dirigées par les
proches du pouvoir sont richement dotées, tandis que les autres ne
touchent rien ou alors se partagent les miettes. L'argent ne va bien
évidemment pas dans la poche des édiles. Il sert généralement à financer
des travaux, des équipements ou la construction de bâtiments publics.
Mais la manière dont sont attribués les fonds pose problème, tout comme
leur impact électoral potentiel. En 2011 par exemple, quand Nicolas
Sarkozy était encore président de la République, plus de 96% des
subventions ont été attribuées à des dossiers soutenus par des élus de
l'UMP et ses alliés !
Réserve ministérielle 2011 : répartition par parti
PCF
28,229,812
UMP
2,062,808
UDI
843,298
Nouveau Centre
551,947
PS
247,973
PRV
240,000
Modem
216,500
PRG
216,300
DVD
130,000
MRC
96,000
SE
40,000
DLR
38,700
CPNT
7,000
PCF
Si on établit un top 10 des hommes politiques qui ont réussi à débloquer
le plus d'argent cette année-là, François Baroin arrive largement en
tête. Le ministre de l'Economie de l'époque avait obtenu plus de 3
millions d'euros de subventions. François Fillon et Jean-François Copé
complétaient cet envieux podium avec respectivement 2 millions et 1
million d'euros de subventions.
Top 10 des élus pour la réserve ministérielle 2011
HUNAULT Michel
3,062,600
BAROIN François
2,090,400
FILLON François
1,011,534
COPE Jean-François
798,764
AUCLAIR Jean
735,740
WARSMANN Jean-Luc
694,500
LE GUEN Jacques
667,465
MESLOT Damien
585,000
SAINT-LEGER Francis
517,129
BUSSEREAU Dominique
490,798
HUNAULT Michel
Une cagnotte qui fond
L'arrivée de la gauche
au pouvoir en 2012 n'a pas fondamentalement changé ce fonctionnement
clientéliste. En revanche, la cagnotte a fondu. De 32,9 millions d'euros
en 2011, la réserve ministérielle passe à 27,7 millions d'euros en
2012, puis 13,4 millions d'euros en 2013 et finalement 10,4 millions
d'euros l'année dernière.
Pour 2013, première année pleine
d'exercice du pouvoir par la nouvelle majorité, les élus socialistes et
leurs alliés ont touché 87% du pactole.
Réserve ministérielle 2013 : répartition par parti
DVD
9,019,772
PS
1,474,146
PRG
590,481
UMP
658,159
DVG
481,000
UDI
456,989
SE
275,000
PCF
170,000
MRC
150,000
Nouveau Centre
100,000
AGEG
33,245
DVD
La ministre déléguée chargée de la Décentralisation de 2012 à 2014,
Anne-Marie Escoffier, centralise alors à elle seule 6,5% des subventions
obtenues. Jacques Hélias, l'ancien maire de Montbéliard, s'en sort
également très bien, avec 528.000 euros. Ce qui ne l'empêchera pas de
perdre la mairie lors des municipales qui suivront. Monique Rabin,
députée de la Loire-Atlantique et 3e du classement 2013, touche quant à
elle 525.000 euros de subventions pour les dossiers qu'elle a soutenus.
Un joli coup de pouce pour cette nouvelle élue, qui était parvenue à
battre en 2012 le député UMP sortant de sa circonscription. Une manière
pour le gouvernement de soigner une base électorale récemment conquise?
Top 10 des élus pour la réserve ministérielle 2013
FROMANTIN Jean-Christophe
873,496
ESCOFFIER Anne-Marie
528,014
HELIAS Jacques
525,000
RABIN Monique
400,000
VERDIER Fabrice
390,821
SAPIN Michel
269,600
MEZARD Jacques
207,230
FAUCONNIER Alain
200,000
BROGI Fabrice
200,000
FOUSSERET Jean-Louis
200,000
FROMANTIN Jean-Christophe
La Corrèze chouchoutée
En 2014, le Parti
socialiste a été moins gourmand, avec "seulement" 76% de subventions
attribuées à ses élus ou à des alliés de longue date. C'est le cas
justement de Jean-Pierre Chevènement, le président d'honneur du MRC, qui
a obtenu près de 119.000 euros pour les dossiers qu'il a soutenus. La
mieux lotie est encore une fois Anne-Marie Escoffier, avec plus de
760.000 euros de subventions glanées. Fabrice Verdier arrive en deuxième
position cette année-là. Elu lors des législatives de 2012, il avait,
comme Monique Rabin, battu le député UMP sortant de sa circonscription.
Le ministère de l'Intérieur avait également été généreux avec Gérard
Fromm, dont la mairie de Briançon aurait pu basculer à droite lors des
dernières municipales. La Corrèze, l'ancien fief de François Hollande, a
reçu quant à elle près d'un million d'euros depuis la dernière élection
présidentielle.
Réserve ministérielle 2014 : répartition par parti
Modem
6,079,375
PS
1,188,822
PRG
1,061,243
UMP
670,243
SE
542,400
DVG
381,072
DVD
203,102
UDI
118,979
MRC
91,184
Nouveau Centre
25,000
PCF
10,000
Modem
Top 10 des élus pour la réserve ministérielle 2014
BELLIER Jacques
761,810
ESCOFFIER Anne-Marie
706,215
VERDIER Fabrice
350,000
FROMM Gérard
337,227
FRANQUEVILLE Christian
250,000
FAUCONNIER Alain
235,000
BLEUNVEN Jean-Luc
228,680
BACQUET Jean-Paul
210,838
JAMET Marc-Antoine
203,960
MEZARD Jacques
200,000
BELLIER Jacques
Si le montant de la réserve ministérielle a diminué depuis 2011, il ne
faut pas pour autant en conclure que l'argent distribué par ce type de
"caisse noire" légale est en baisse. Car il existe d'autres réserves
ministérielles. L'une d'entre elles est gérée par Bercy. L'enveloppe
représenterait 15 millions d'euros selon Le Point. Le ministère des Finances refuse pour le moment de publier la liste des subventions attribuées par ce biais, malgré une condamnation, là encore, du tribunal administratif de Paris.
Pire, jusqu'ici, seules les subventions aux collectivités locales ont
été rendues publiques. Certaines associations touchent pourtant
également de l'argent par le biais des réserves ministérielles, dans
l'opacité la plus complète. La transparence, ce sera pour plus tard.
Après une nouvelle décision de justice?
B) Réserve parlementaire: des subventions proches du clientélisme?
Chaque député bénéficie d'une ligne de crédit de 130.000 euros de subventions qu'il utilise librement. Le gouvernement se dit favorable à une "discussion" sur l'avenir de la réserve.
La réserveparlementaire,
dont l'utilisation par les députés en 2014 a été rendue publique jeudi
12 février, n'en a pas fini avec les controverses, le gouvernement se
disant favorable à une "discussion" de l'Assemblée et du Sénat sur son
"avenir".
Aides à des collectivités pour des travaux, soutien aux
Restos du coeur, à des amicales boulistes ou laïques: pour un total de
près de 80 millions d'euros, la réserve est
répartie entre communes ou intercommunalités (54%) et associations
(46%), selon les données mises en ligne en open data sur le site de
l'Assemblée.
Chaque député bénéficie d'une ligne de crédit de
130.000 euros en moyenne (davantage en cas de responsabilités), dont il
décide librement de la répartition. Certains la dédient à la commune
dont ils sont maire, comme Huguette Bello (Front de gauche) pour
Saint-Paul à La Réunion et Jean Leonetti (UMP) pour Antibes
(Alpes-Maritimes), comme l'an dernier. D'autres saupoudrent entre des
dizaines de bénéficiaires. Des députés privilégient une thématique,
telle Barbara Pompili (écologiste) avec le handicap.
Des accusations de clientélisme
C'est seulement la deuxième fois que la réserve, pratique ancienne et longtemps secrète, prêtant le flanc aux accusations de clientélisme, est rendue publique.
Le
président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) avait décidé ce qu'il
appelle cette "révolution" en 2012 et les lois sur la transparence ont
depuis imposé cette publicité, qui s'applique aussi au Sénat, dont
l'enveloppe s'élève à près de 55 millions d'euros.
La Cour des
comptes plaide pour aller au-delà. Dans un référé adressé en novembre
aux ministres de l'Intérieur et des Finances, par qui transitent les
demandes de subventions, elle estimait qu'"au-delà d'un effort de
transparence financière récent qu'il faut saluer, les nombreuses
difficultés et le coût de gestion de cette procédure particulière
justifieraient une réforme profonde".
'Injustice et antiparlementarisme'
Bernard
Cazeneuve et Michel Sapin ont répondu positivement mais prudemment dans
un courrier révélé jeudi par la Cour: "L'évolution de ce dispositif ne
peut être envisagée qu'en associant pleinement les deux assemblées. Une
discussion doit donc être engagée entre les différents acteurs sur
l'avenir de ce dispositif", invitent-ils.
Les ministres s'engagent aussi à un meilleur contrôle et suivi des projets.
Concernant la "réserve ministérielle",
autre ensemble de subventions débloquées à la demande des ministres,
mais aussi de parlementaires et d'élus locaux, ils s'engagent à ce que
sa publication soit "dorénavant systématique". L'association "Pour une
démocratie directe", par ses actions en justice, avait permis que soit
levé le voile sur cette enveloppe en 2013.
Assemblée et Sénat vont-ils accepter de remettre en cause la réserveparlementaire?
Claude Bartolone a défendu jeudi matin sur France Inter le dispositif,
faisant notamment valoir le "sens civique" développé par les
associations subventionnées. Et il "préfère que ce soit des sommes (...)
fléchées par les députés en toute transparence" plutôt que "ce soit les
ministères, les administrations ou les préfets d'une manière plus
opaque qui les attribuent".
La députée socialiste Monique Rabin
est venue appuyer à l'antenne ses propos, évoquant "un sentiment
d'injustice et d'antiparlementarisme", alors qu'elle-même a mis en place
"un jury de maires" pour décider de l'attribution de sa réserve.
Peu d'opposition à l'Assemblée
Rares sont les parlementaires opposés à la réserve,
tels René Dosière (PS) et Pierre Morel-à-l'Huissier (UMP). "Est-ce que
c'est un mode de financement qui doit perdurer ? J'accepte que la
question se pose", avance le patron des députés socialistes Bruno Le
Roux.
Signe de l'extrême sensibilité du sujet, l'idée d'une "suppression de la réserveparlementaire"
a été rayée de la version finale de la contribution du Premier
secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis (également député) pour le
congrès du parti, a constaté l'AFP après le quotidien L'Opinion.
Quelques
propositions de transformation émergent. La Cour des comptes a
recommandé de "réorienter" ces crédits vers des programmes déjà
existants pour les territoires. Le sénateur UMP Eric Doligé s'est lui
prononcé pour son remplacement par un fonds d'aide aux petites communes
rurales.
(AFP)
C) La réserve parlementaire
I - la réserve parlementaire
La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées
et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives.
II – Ses bénéficiaires
Par la réserve, les parlementaires soutiennent des investissements de
proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées
par des associations. La réserve institutionnelle soutient des
associations ou fondations menant des projets d’intérêt national et,
traditionnellement, des grandes institutions ou juridictions françaises.
III – La réforme Bartolone
Dès son élection à la Présidence de l’Assemblée nationale, Claude
Bartolone a souhaité mettre fin à l’opacité totale de ce dispositif en
faisant en sorte que la réserve parlementaire réponde à des règles
d’équité et de transparence. C’est ainsi, pour la première fois, qu’a
été mis en ligne à la fin du mois de janvier 2014 le tableau retraçant
l’utilisation de la réserve parlementaire en 2013. Cette décision a été
étendue aux deux assemblées dans la loi relative à la transparence de
la vie publique.
IV – Quelques chiffres
Un député a la possibilité de proposer l’attribution de subventions à
hauteur de 130 000 euros en moyenne, la modulation de la répartition
entre les députés relevant de chaque groupe politique. Les membres du
Bureau de l’Assemblée nationale disposent d’une réserve de 140 000
euros, les vice-présidents de l’Assemblée nationale, les questeurs, les
présidents de groupe, les présidents de commission disposent de 260 000
euros, le Président de l’Assemblée nationale de 520 000 euros. Le
montant de la réserve institutionnelle de l’Assemblée nationale a été
fixé en 2014 à 5,5 millions d’euros.
En 2012, le montant total de la réserve parlementaire, qui inclut la
réserve institutionnelle, était de 90 millions d’euros. Afin de
participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2015
l’attribution de 81,25 millions d’euros de subventions, permettant –
comme en 2013 et 2014 - la restitution du solde au budget de l’État,
soit pour 2015 la somme de 8,75 millions d’euros. Chaque parlementaire,
de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant.
Nota Bene
Apparaissent sur ce site le nom du bénéficiaire – l’association ou
la collectivité locale – et son adresse postale ; le montant et la
nature de la subvention ; le député ou le groupe politique étant
intervenu ; et enfin le programme et l’action budgétaire sur lesquels la
subvention a été créditée en loi de finances.