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avril 03, 2026

« Moi, l'État, je suis le Peuple. » Nietzsche.....Un MYTHE son DÉCLIN ?

LE MYTHE DU DÉCLIN DE L’ÉTAT : 40 ANS DE FONCTIONNARISATION FRANÇAISE 

On entend souvent que l’État « se retire ». Que le privé « prend le relais ». Que les fonctionnaires « stagnent » voire « disparaissent ». Mais que disent les chiffres ?


 

Entre 1982 et 2021, la population française est passée de 55,6 à 67,9 millions.  Soit une hausse de 22 %. Rien de délirant. Mais observons ce qu’a fait la fonction publique sur la même période

👮‍♂️ En 1982 : 4,03 millions de fonctionnaires 👨‍💼 En 2021 : 5,67 millions Soit une hausse de 41 %. ➕ 1,64 million d’agents publics en plus 📌 Sans réforme majeure, sans gain d'efficacité, sans révolution technologique absorbée.


Et ce n’est pas « toute l’économie » qui a grossi : 👷‍♂️ Le nombre total d’employés (publics + privés) est passé de 22,65 à 28,1 millions, soit +24 %. Donc : · Population : +22 % · Emplois : +24 % · Fonction publique : +41 %

En clair : 📌 L’État a recruté deux fois plus vite que la population n’a crû. Et beaucoup plus que le reste du monde du travail. Mais pourtant, on continue à entendre… que "le public recule".


Certains rétorquent : « Oui mais Sarkozy a réduit les effectifs, Macron fait des réformes, l’État s’allège… » Alors regardons les chiffres présidentiels ⬇️

Depuis Mitterrand, aucune présidence n’a réduit les effectifs publics. 🏆 Les champions ? · Mitterrand : +13 % · Chirac : +17 % ➡️ Soit une moyenne de +1,55 % par an Suivent : · Macron : +3 % (jusqu’en 2022) · Hollande : +2 % · Sarkozy : +2 %


Et ce, malgré les discours de modernisation, les promesses de rationalisation, la dématérialisation… 📎 La logique reste la même : ➕ Nouveaux dispositifs = ➕ Nouveaux postes ➕ Nouvelles lois = ➕ Nouvelles structures
 
« Mais, on externalise ! » C’est vrai. On a confié le ménage, la sécurité, l’infogérance à des boîtes privées… Mais ça n’a pas freiné la machine publique. Le nombre de fonctionnaires, lui, continue d’augmenter.
Et ce n’est pas une question de perception. Oui, les enseignants, policiers ou agents municipaux sont visibles. Mais ce qui est invisible, c’est la masse des directions, agences, comités, inspections, structures parallèles…
 
 
Dans de nombreux départements, l’État structure tout le tissu économique. Cela devient une forme de clientélisme moderne : 📍 Là où l’économie privée s’efface, l’emploi public devient la norme.  
 

 
Et la facture suit : Les dépenses publiques en % du PIB ont explosé. La France reste championne du monde, sans résultats proportionnels. 
 

 
Ce n’est pas qu’il y ait trop de fonctionnaires. C’est qu’il y en a toujours plus, sans débat de fond, sans réévaluation, sans exigence de résultats. Un État qui grossit par inertie. Et qu’on ne vienne pas parler d’exception passagère. 🔍 Comparons. 
La France reste un cas à part : ➕ de fonctionnaires ➕ de dépenses ➕ d’impôts Mais… 📉 - de résultats, - d’efficacité, - de satisfaction.
 

 
Un pays moderne n’est pas celui qui « protège tout », mais celui qui fait mieux avec moins. 📌 Réformer l’État, ce n’est pas le détruire. C’est le rendre responsable, ciblé, limité. 👋  
 




Étatisme

L'étatisme désigne la doctrine et pratique politiques par lesquelles l'État intervient (voir interventionnisme) et s’impose en tant qu'appareil de coercition, dans l'ensemble de la vie économique et sociale d'un territoire donné. Même si l'interventionnisme est la pratique la plus courante de l'étatisme, l'octroi de privilèges ou de faux droits relève également de l'étatisme, de même l'absence d'intervention là où la justice l'imposerait pour rétablir le droit.

« L'étatisme assigne à l'État le devoir de guider les citoyens et de les tenir en tutelle », a écrit Ludwig von Mises en 1944 dans Omnipotent Government, où il explique la "nouvelle mentalité" qui inspire la subordination complète de l'individu à l'État.

On parle ainsi de « système » étatique pour les pays où ces pratiques deviennent la dominante de l'organisation économique et sociale. 

L'anti-étatisme libéral

Les libertariens et les libéraux sont opposés à l'étatisme parce que :

L'étatisme cherche son auto-justification dans des théories ad hoc, telle que la théorie des biens publics, ou dans des affirmations qui tiennent du sophisme par lesquelles il prétend représenter la société — sophismes dénoncés aussi bien par les libertariens que par les philosophes :

  • «  Les défenseurs de l’État, y compris les philosophes aristotéliciens et thomistes classiques, sont tombés dans cet énorme non sequitur qui consiste à sauter de la nécessité de la société à la nécessité de l’État. Alors qu’en fait, comme nous l’avons montré, l’État est un facteur anti-social qui empêche l’échange volontaire entre les Hommes, la créativité individuelle et la division du travail. La « société » est une étiquette commode pour décrire la libre interaction entre les personnes dans les échanges volontaires. Il convient ici de rappeler la distinction éclairante établie par Albert Jay Nock entre le « pouvoir social », fruit de l’échange volontaire qui caractérise l’économie et la civilisation, et le « pouvoir étatique », qui consiste dans l’interférence coercitive et l’exploitation de ces avantages. »
        — Murray Rothbard, L'Éthique de la liberté‎, chap. 24

  • «  L'État, c'est le plus froid de tous les monstres froids : il ment froidement et voici le mensonge qui rampe de sa bouche : « Moi, l'État, je suis le Peuple. » »
        — Nietzsche

Liens avec des doctrines plus construites

  • Le libéralisme est partiellement incompatible, il conteste l'efficacité d'une telle démarche et se décharge de nombreuses responsabilités inhérentes à l'État-providence » (charities, recherche privée, retraites, ...).
  • Le libertarianisme est opposé à l'État (anarcho-capitalisme) ou se contente d'un État minimal (minarchisme).
  • L'anarchisme est fondamentalement incompatible, rejetant toute autorité coercitive (État ou autre).
  • Les constructivistes, qui proclament que les choix publics doivent être guidés par la volonté de construire un certain type de société définie préalablement.
  • L'utilitarisme, qui proclame que le bien-être des individus est la raison d'être de la société, se sert lui aussi en général de l'État. Voir social-démocratie.
  • Le mercantilisme pour lequel l'économie, et notamment le commerce extérieur, d'un pays aurait pour but essentiel d'accumuler des moyens financiers assurant sa puissance sur le plan international.
  • Le pragmatisme, doctrine de l'instrumentalisation des doctrines aux services des buts poursuivis. Ces buts peuvent être très divers (gain d'une guerre, paix sociale, richesse collective, bien-être du plus mal loti, etc.) mais toujours utilitaires. Le pragmatisme ne rejette donc pas ni n'impose l'étatisme, mais comme celui-ci est un instrument puissant, il est rare qu'il ne soit pas étatiste.
  • Le collectivisme, qui subordonne l'individu au groupe en matière de choix et de responsabilités, en prétendant que cela améliore aussi les conditions de vie de l'individu lui-même.
  • Le totalitarisme, forme extrême de l'étatisme, contrôle totalement la vie des individus par la fusion de l'État, de la société, et des structures de pouvoir et de contrôle (voir Fascisme).

 

Le libéralisme comme source d'étatisme

Un reproche fait parfois au libéralisme est qu'il peut, paradoxalement, être source d'étatisme[1]. Par exemple, le libre échange intégral, s'il était instauré selon les conceptions du libéralisme, pourrait entraîner la disparition de secteurs économiques entiers d'un pays ; il faudrait donc instaurer des protections (et donc renforcer l'étatisme) pour sauvegarder ces secteurs.

Ce raisonnement n'est pas libéral, il est en réalité de type collectiviste et corporatiste, car on décrète arbitrairement qu'il faut protéger un secteur, qui souffrirait sinon d'une "concurrence déloyale", au détriment d'une partie de la population, empêchée d'acheter des produits meilleurs ou moins coûteux venant de l'étranger, et obligée de consommer des produits locaux.

Citations

  • «  Le pouvoir, vaste corps organisé et vivant, tend naturellement à s'agrandir. Il se trouve à l'étroit dans sa mission de surveillance. Or, il n'y a pas pour lui d'agrandissements possibles en dehors d'empiètements successifs sur le domaine des facultés individuelles. Extension du pouvoir, cela signifie usurpation de quelque mode d'activité privée, transgression de la limite (...) entre ce qui est et ce qui n'est pas son attribution essentielle. Le pouvoir sort de sa mission quand, par exemple, il impose une forme de culte à nos consciences, une méthode d'enseignement à notre esprit, une direction à notre travail ou à nos capitaux, une impulsion envahissante à nos relations internationales, etc. Et veuillez remarquer, messieurs, que le pouvoir devient coûteux à mesure qu'il devient oppressif. Car il n'y a pas d'usurpations qu'il puisse réaliser autrement que par des agents salariés. Chacun de ses envahissements implique donc la création d'une administration nouvelle, l'établissement d'un nouvel impôt ; en sorte qu'il y a entre nos libertés et nos bourses une inévitable communauté de destinées. »
        — Frédéric Bastiat

  • «  On a maintenant tâté de toutes les variantes de l’étatisme et elles ont toutes échoué. Partout dans le monde occidental au début du 20è siècle les chefs d’entreprise, les politiciens et intellectuels s’étaient mis à appeler de leurs voeux un "nouveau" système d’économie mixte, de domination étatique, à la place du laissez-faire relatif du siècle précédent. De nouvelles panacées, attrayantes à première vue, comme le socialisme, l’État corporatiste, l’État-Providence-Gendarme du monde, etc. ont été essayées et toutes ont manifestement échoué. Les argumentaires en faveur du socialisme et de la planification étatique apparaissent maintenant comme des plaidoyers pour un système vieilli, épuisé et raté. Que reste-t-il à essayer sinon la liberté ? »
        — Murray Rothbard

  • «  Croire que les hommes ne sont pas assez intelligents pour s'entendre en société sans l'intervention de l'État relève d'une conception archaïque de la condition humaine. »
        — Alain Dumait

  • «  Je crois que notre Léviathan Tout Puissant est une infinie source de sagesse, qui apporte la Confiance là où elle serait inimaginable sans Lui, qui fournit des Services Publics qui seraient inimaginables sans Lui. Je crois que la solution ultime à chacun et à tous les problèmes de la vie est que l'État devrait débloquer les fonds nécessaires en insérant les lignes appropriées dans le livre sacré du budget. Alléluia ! »
        — Faré, Le Credo Citoyen

  • «  Le socialisme triomphera sous la forme du socialisme d'État. La bourgeoisie, au lieu de s'opposer aux progrès de ce dernier, le favorise autant qu'il est en son pouvoir. Chacun tâche de happer un morceau du budget, les citoyens ne voient dans les administrations de l'État, des provinces et des communes que des instruments pour se dépouiller les uns les autres. Quelqu'un voudrait-il s'en abstenir qu'il ne pourrait pas. Toutes les fois que les citoyens se sont réunis dans le simple but de résister à une spoliation dont ils étaient les victimes, ils ont échoué. Quand, au contraire, ils se réunissent pour obtenir leur part du gâteau, le succès couronne assez généralement leurs efforts. C'est la fable du chien qui portait le dîner de son maître. […] Tant que subsistera le sentiment qui porte les hommes à s'entre dépouiller au moyen des administrations publiques, les budgets augmenteront, jusqu'à ce qu'enfin, ils produisent la ruine des peuples et qu'un gros dogue prenne la place de cette meute affamée. Il mangera pour quatre, mais il pourra encore y avoir économie, s'il empêche de dévorer ceux qui mangeaient pour huit. »
        — Vilfredo Pareto

  • «  L’étatiste est un homme qui est en train de devenir socialiste, et s’il meurt sans le devenir, c’est qu’il n’a pas assez vécu pour le devenir. »
        — Émile Faguet

  • «  Je crois bien qu’il n’y a pas de libéraux en France. On croit qu’il y a plusieurs partis en France ; c’est une erreur. Il n’y en a qu’un : c’est l’Étatisme. Tous les Français sont étatistes. À ce compte là, la fameuse unité morale devrait exister ; seulement, si tous les Français sont étatistes, chacun veut l’État pour lui et au service de ses intérêts et de ses passions ; et cela ne fait qu’un seul parti en théorie, mais en fait beaucoup en pratique. »
        — Émile Faguet, Le libéralisme

  • «  L’étatisme est la croyance en l'État (c'est-à-dire la coercition par un monopole) comme la solution magique à tous les problèmes ; la superstition selon laquelle il suffit que le gouvernement "débloque" des fonds, pour que n'importe quel problème soit résolu, comme si ces fonds tombaient du ciel, et que le gouvernement était un plombier appelé par Dieu pour réparer la tuyauterie défaillante par laquelle Il nous alimente de sa manne céleste. »
        — Faré

  • «  Votre système est une guerre civile légale, où les hommes se constituent en groupes antagonistes et se battent entre eux pour s’emparer de la machine à fabriquer les lois, laquelle leur sert à écraser leurs rivaux jusqu’à ce qu’un autre gang s’en empare à son tour pour les évincer, le tout dans une protestation perpétuelle d’attachement au bien non spécifié d’un public non précisé. »
        — Ayn Rand, Atlas Shrugged, Discours de John Galt

  • «  Le terme "étatisme" s'applique à un système de pouvoir caractérisé par le contrôle et la domination (absolue ou relative) de l'État par rapport à chaque réalité et activité, avec la suppression ou la soumission de chaque corps intermédiaire ou antagoniste. Clairement, il n'y a aucune entité physique appelée "État" mais des bureaucrates de tout genre dans les différents secteurs (politique, administratif, judiciaire, militaire, financier, etc.) qui travaillent en plein accord à l'alimentation des couches parasitaires dont eux-mêmes sont le noyau central. »
        — Gian Piero de Bellis

  • «  Qui veut diaboliser le marché s'entend à angéliser l'État… »
        — Jean-Louis Caccomo

  • «  L'étatisme n'est pas une philosophie, il n'est pas fondé sur des preuves historiques ni sur des principes rationnels. L'étatisme est une justification a posteriori de la détention de bétail humain. C'est une excuse pour la violence, c'est une idéologie, et toutes les idéologies sont des variantes sur la façon de gérer le bétail humain. »
        — Stefan Molyneux

  • «  L’État ne peut pas créer quoi que ce soit ; ses ordres ne peuvent même pas retirer quoi que ce soit du monde de la réalité, mais ils peuvent le retirer du monde des possibles. L’État ne peut pas rendre l’homme plus riche, mais il peut le rendre plus pauvre. »
        — Ludwig von Mises, Critique of Interventionnism

Informations complémentaires

Notes et références

  1. Voir par exemple L’étatisme libéral.

Voir aussi

Liens externes

 

janvier 28, 2017

La Répoublik des amis chez les socialopithèques!!

Ce site n'est plus sur FB, alors n'hésitez pas à le diffuser au sein de différents groupes, comme sur vos propres murs respectifs. D'avance merci. L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses. 

Librement vôtre - Faisons ensemble la liberté, la Liberté fera le reste. 

UN PANIER DE CRABES BIEN INDIGENTS



Sommaire:

A) Réserve ministérielle: cette cagnotte qui sert aux amis politiques - Par Jean-Louis Dell'Oro - Challenges

B) Réserve parlementaire: des subventions proches du clientélisme? - AFP

C) La réserve parlementaire - www.assemblee-nationale.fr




A) Réserve ministérielle: cette cagnotte qui sert aux amis politiques

Le ministère de l'Intérieur peut distribuer à sa guise des millions d'euros de subventions sans aucun contrôle. Et l'attribution des fonds est particulièrement partisane.

Le ministère de l'Intérieur, située place Beauvau à Paris, dispose comme les parlementaires de sa "caisse noire" légale. 

Chaque année, c'est le fait du prince. Le ministère de l'Intérieur attribue des dizaines de millions d'euros de subventions sans aucun contrôle. Cette "cagnotte", c'est la réserve ministérielle, l'un des secrets les mieux gardés de la République. Destiné officiellement à "la solidarité nationale", l'argent aide en réalité surtout les proches du pouvoir. Dans son dernier numéro, Le Point revient sur cet étrange dispositif dont on ne savait pratiquement rien avant l'été dernier.
C'est en effet grâce à la ténacité d'Hervé Lebreton, président de l'association pour une démocratie directe, que les contribuables ont pu découvrir la manière dont sont distribués ces deniers publics. Ce professeur de mathématiques n'en était pas à son coup d'essai puisqu'il avait déjà fait tomber le secret entourant la réserve parlementaire. En 2013, il récidive avec la réserve ministérielle. Le tribunal administratif de Paris, saisi par Hervé Lebreton, ordonne au ministère de l'Intérieur de publier le détail de la réserve ministérielle pour 2011. La Place Beauvau mettra plus d'un an à se plier à la décision des juges. Depuis, les données pour les années 2012, 2013 et 2014 ont été rendues publiques. Elles sont disponibles sur le site du ministère ici et .

96% des fonds pour un seul camp

En recoupant les informations, on s'aperçoit vite que la répartition des subsides ne doit rien au hasard. Les collectivités dirigées par les proches du pouvoir sont richement dotées, tandis que les autres ne touchent rien ou alors se partagent les miettes. L'argent ne va bien évidemment pas dans la poche des édiles. Il sert généralement à financer des travaux, des équipements ou la construction de bâtiments publics. Mais la manière dont sont attribués les fonds pose problème, tout comme leur impact électoral potentiel. En 2011 par exemple, quand Nicolas Sarkozy était encore président de la République, plus de 96% des subventions ont été attribuées à des dossiers soutenus par des élus de l'UMP et ses alliés !


PCF
28,229,812
UMP
2,062,808
UDI
843,298
Nouveau Centre
551,947
PS
247,973
PRV
240,000
Modem
216,500
PRG
216,300
DVD
130,000
MRC
96,000
SE
40,000
DLR
38,700
CPNT
7,000
PCF


Si on établit un top 10 des hommes politiques qui ont réussi à débloquer le plus d'argent cette année-là, François Baroin arrive largement en tête. Le ministre de l'Economie de l'époque avait obtenu plus de 3 millions d'euros de subventions. François Fillon et Jean-François Copé complétaient cet envieux podium avec respectivement 2 millions et 1 million d'euros de subventions.


HUNAULT Michel
3,062,600
BAROIN François
2,090,400
FILLON François
1,011,534
COPE Jean-François
798,764
AUCLAIR Jean
735,740
WARSMANN Jean-Luc
694,500
LE GUEN Jacques
667,465
MESLOT Damien
585,000
SAINT-LEGER Francis
517,129
BUSSEREAU Dominique
490,798
HUNAULT Michel

Une cagnotte qui fond

L'arrivée de la gauche au pouvoir en 2012 n'a pas fondamentalement changé ce fonctionnement clientéliste. En revanche, la cagnotte a fondu. De 32,9 millions d'euros en 2011, la réserve ministérielle passe à 27,7 millions d'euros en 2012, puis 13,4 millions d'euros en 2013 et finalement 10,4 millions d'euros l'année dernière.
Pour 2013, première année pleine d'exercice du pouvoir par la nouvelle majorité, les élus socialistes et leurs alliés ont touché 87% du pactole.


DVD
9,019,772
PS
1,474,146
PRG
590,481
UMP
658,159
DVG
481,000
UDI
456,989
SE
275,000
PCF
170,000
MRC
150,000
Nouveau Centre
100,000
AGEG
33,245
DVD


La ministre déléguée chargée de la Décentralisation de 2012 à 2014, Anne-Marie Escoffier, centralise alors à elle seule 6,5% des subventions obtenues. Jacques Hélias, l'ancien maire de Montbéliard, s'en sort également très bien, avec 528.000 euros. Ce qui ne l'empêchera pas de perdre la mairie lors des municipales qui suivront. Monique Rabin, députée de la Loire-Atlantique et 3e du classement 2013, touche quant à elle 525.000 euros de subventions pour les dossiers qu'elle a soutenus. Un joli coup de pouce pour cette nouvelle élue, qui était parvenue à battre en 2012 le député UMP sortant de sa circonscription. Une manière pour le gouvernement de soigner une base électorale récemment conquise?


FROMANTIN Jean-Christophe
873,496
ESCOFFIER Anne-Marie
528,014
HELIAS Jacques
525,000
RABIN Monique
400,000
VERDIER Fabrice
390,821
SAPIN Michel
269,600
MEZARD Jacques
207,230
FAUCONNIER Alain
200,000
BROGI Fabrice
200,000
FOUSSERET Jean-Louis
200,000
FROMANTIN Jean-Christophe

La Corrèze chouchoutée

En 2014, le Parti socialiste a été moins gourmand, avec "seulement" 76% de subventions attribuées à ses élus ou à des alliés de longue date. C'est le cas justement de Jean-Pierre Chevènement, le président d'honneur du MRC, qui a obtenu près de 119.000 euros pour les dossiers qu'il a soutenus. La mieux lotie est encore une fois Anne-Marie Escoffier, avec plus de 760.000 euros de subventions glanées. Fabrice Verdier arrive en deuxième position cette année-là. Elu lors des législatives de 2012, il avait, comme Monique Rabin, battu le député UMP sortant de sa circonscription. Le ministère de l'Intérieur avait également été généreux avec Gérard Fromm, dont la mairie de Briançon aurait pu basculer à droite lors des dernières municipales. La Corrèze, l'ancien fief de François Hollande, a reçu quant à elle près d'un million d'euros depuis la dernière élection présidentielle.


Modem
6,079,375
PS
1,188,822
PRG
1,061,243
UMP
670,243
SE
542,400
DVG
381,072
DVD
203,102
UDI
118,979
MRC
91,184
Nouveau Centre
25,000
PCF
10,000
Modem

BELLIER Jacques
761,810
ESCOFFIER Anne-Marie
706,215
VERDIER Fabrice
350,000
FROMM Gérard
337,227
FRANQUEVILLE Christian
250,000
FAUCONNIER Alain
235,000
BLEUNVEN Jean-Luc
228,680
BACQUET Jean-Paul
210,838
JAMET Marc-Antoine
203,960
MEZARD Jacques
200,000
BELLIER Jacques
 
Si le montant de la réserve ministérielle a diminué depuis 2011, il ne faut pas pour autant en conclure que l'argent distribué par ce type de "caisse noire" légale est en baisse. Car il existe d'autres réserves ministérielles. L'une d'entre elles est gérée par Bercy. L'enveloppe représenterait 15 millions d'euros selon Le Point. Le ministère des Finances refuse pour le moment de publier la liste des subventions attribuées par ce biais, malgré une condamnation, là encore, du tribunal administratif de Paris. Pire, jusqu'ici, seules les subventions aux collectivités locales ont été rendues publiques. Certaines associations touchent pourtant également de l'argent par le biais des réserves ministérielles, dans l'opacité la plus complète. La transparence, ce sera pour plus tard. Après une nouvelle décision de justice?



Ces députés qui travaillent avec leur conjoint


 
Les réserves parlementaires





Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les...



Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale
Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve...



Liste des subventions allouées via les réserves ministérielle et parlementaire en 2011
Données fournies par le Ministère de l'Intérieur suite à leur condamnation au tribunal...




Réserve parlementaire 2012 attribuée aux collectivités territoriales
Suite aux démarches d'Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », le Ministère de l'Intérieur a finalement rendu publiques les subventions allouées...




Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales
Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant...



Réserve parlementaire
Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.



Réserve de chasse et de faune sauvage du Gers
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune...



Réserve de chasse et de faune sauvage dans le Haut-Rhin
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune...



Réserve de chasse et de faune sauvage dans les Alpes-de-Haute-Provence
Emprise des réserves de chasse et de faune sauvage établies en application de l'article L 422-27 du code de l'Environnement. Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour...



Jaune - Personnels des cabinets ministériels



Chasse - Réserve de chasse et de faune sauvage en Loir-et-Cher
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune...



Réserve naturelle nationale et périmètre de protection associé dans le Loiret
Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international... 

 


Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les...




PLF2014 Jaune - Personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2013
Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2013. Extrait du Jaune 2014 "personnels affectés dans les...




PLF 2015 - Jaune "Personnels affectés dans les cabinets ministériels"
Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets...




PLF2014 Jaune - Personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2010
Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er juillet 2010. Extrait du Jaune 2014 "personnels affectés dans les...




PLF2014 Jaune - Personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2009
Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2009. Extrait du Jaune 2014 "personnels affectés dans les...




PLF 2016 - Jaune "Personnels affectés dans les cabinets ministériels"
Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets...




PLF 2017 - Jaune "Personnels affectés dans les cabinets ministériels"
La présente annexe au projet de loi de finances pour 2017 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des...




reserve citoyenne
Répartition des volontaires par armée, direction, délégation ou services au 31 décembre


Vidéo 

 



B) Réserve parlementaire: des subventions proches du clientélisme?

Chaque député bénéficie d'une ligne de crédit de 130.000 euros de subventions qu'il utilise librement. Le gouvernement se dit favorable à une "discussion" sur l'avenir de la réserve.

La réserve parlementaire, dont l'utilisation par les députés en 2014 a été rendue publique jeudi 12 février, n'en a pas fini avec les controverses, le gouvernement se disant favorable à une "discussion" de l'Assemblée et du Sénat sur son "avenir".
Aides à des collectivités pour des travaux, soutien aux Restos du coeur, à des amicales boulistes ou laïques: pour un total de près de 80 millions d'euros, la réserve est répartie entre communes ou intercommunalités (54%) et associations (46%), selon les données mises en ligne en open data sur le site de l'Assemblée.
Chaque député bénéficie d'une ligne de crédit de 130.000 euros en moyenne (davantage en cas de responsabilités), dont il décide librement de la répartition. Certains la dédient à la commune dont ils sont maire, comme Huguette Bello (Front de gauche) pour Saint-Paul à La Réunion et Jean Leonetti (UMP) pour Antibes (Alpes-Maritimes), comme l'an dernier. D'autres saupoudrent entre des dizaines de bénéficiaires. Des députés privilégient une thématique, telle Barbara Pompili (écologiste) avec le handicap.

Des accusations de clientélisme

C'est seulement la deuxième fois que la réserve, pratique ancienne et longtemps secrète, prêtant le flanc aux accusations de clientélisme, est rendue publique.
Le président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) avait décidé ce qu'il appelle cette "révolution" en 2012 et les lois sur la transparence ont depuis imposé cette publicité, qui s'applique aussi au Sénat, dont l'enveloppe s'élève à près de 55 millions d'euros.
La Cour des comptes plaide pour aller au-delà. Dans un référé adressé en novembre aux ministres de l'Intérieur et des Finances, par qui transitent les demandes de subventions, elle estimait qu'"au-delà d'un effort de transparence financière récent qu'il faut saluer, les nombreuses difficultés et le coût de gestion de cette procédure particulière justifieraient une réforme profonde".

'Injustice et antiparlementarisme'

Bernard Cazeneuve et Michel Sapin ont répondu positivement mais prudemment dans un courrier révélé jeudi par la Cour: "L'évolution de ce dispositif ne peut être envisagée qu'en associant pleinement les deux assemblées. Une discussion doit donc être engagée entre les différents acteurs sur l'avenir de ce dispositif", invitent-ils.
Les ministres s'engagent aussi à un meilleur contrôle et suivi des projets.
Concernant la "réserve ministérielle", autre ensemble de subventions débloquées à la demande des ministres, mais aussi de parlementaires et d'élus locaux, ils s'engagent à ce que sa publication soit "dorénavant systématique". L'association "Pour une démocratie directe", par ses actions en justice, avait permis que soit levé le voile sur cette enveloppe en 2013.
Assemblée et Sénat vont-ils accepter de remettre en cause la réserve parlementaire? Claude Bartolone a défendu jeudi matin sur France Inter le dispositif, faisant notamment valoir le "sens civique" développé par les associations subventionnées. Et il "préfère que ce soit des sommes (...) fléchées par les députés en toute transparence" plutôt que "ce soit les ministères, les administrations ou les préfets d'une manière plus opaque qui les attribuent".
La députée socialiste Monique Rabin est venue appuyer à l'antenne ses propos, évoquant "un sentiment d'injustice et d'antiparlementarisme", alors qu'elle-même a mis en place "un jury de maires" pour décider de l'attribution de sa réserve.

Peu d'opposition à l'Assemblée

Rares sont les parlementaires opposés à la réserve, tels René Dosière (PS) et Pierre Morel-à-l'Huissier (UMP). "Est-ce que c'est un mode de financement qui doit perdurer ? J'accepte que la question se pose", avance le patron des députés socialistes Bruno Le Roux.
Signe de l'extrême sensibilité du sujet, l'idée d'une "suppression de la réserve parlementaire" a été rayée de la version finale de la contribution du Premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis (également député) pour le congrès du parti, a constaté l'AFP après le quotidien L'Opinion.
Quelques propositions de transformation émergent. La Cour des comptes a recommandé de "réorienter" ces crédits vers des programmes déjà existants pour les territoires. Le sénateur UMP Eric Doligé s'est lui prononcé pour son remplacement par un fonds d'aide aux petites communes rurales.

(AFP)



C) La réserve parlementaire

I - la réserve parlementaire

La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives.

II – Ses bénéficiaires

Par la réserve, les parlementaires soutiennent des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations. La réserve institutionnelle soutient des associations ou fondations menant des projets d’intérêt national et, traditionnellement, des grandes institutions ou juridictions françaises.

III – La réforme Bartolone

Dès son élection à la Présidence de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone a souhaité mettre fin à l’opacité totale de ce dispositif en faisant en sorte que la réserve parlementaire réponde à des règles d’équité et de transparence. C’est ainsi, pour la première fois, qu’a été mis en ligne à la fin du mois de janvier 2014 le tableau retraçant l’utilisation de la réserve parlementaire en 2013. Cette décision a été étendue aux deux assemblées dans la loi relative à la transparence de la vie publique.

IV – Quelques chiffres

Un député a la possibilité de proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en moyenne, la modulation de la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique. Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale disposent d’une réserve de 140 000 euros, les vice-présidents de l’Assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe, les présidents de commission disposent de 260 000 euros, le Président de l’Assemblée nationale de 520 000 euros. Le montant de la réserve institutionnelle de l’Assemblée nationale a été fixé en 2014 à 5,5 millions d’euros.
En 2012, le montant total de la réserve parlementaire, qui inclut la réserve institutionnelle, était de 90 millions d’euros. Afin de participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2015 l’attribution de 81,25 millions d’euros de subventions, permettant – comme en 2013 et 2014 - la restitution du solde au budget de l’État, soit pour 2015 la somme de 8,75 millions d’euros. Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant.

Nota Bene
Apparaissent sur ce site le nom du bénéficiaire – l’association ou la collectivité locale – et son adresse postale ; le montant et la nature de la subvention ; le député ou le groupe politique étant intervenu ; et enfin le programme et l’action budgétaire sur lesquels la subvention a été créditée en loi de finances.


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