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UN PANIER DE CRABES BIEN INDIGENTS
Sommaire:
A) Réserve ministérielle: cette cagnotte qui sert aux amis politiques - Par Jean-Louis Dell'Oro - Challenges
B) Réserve parlementaire: des subventions proches du clientélisme? - AFP
C) La réserve parlementaire - www.assemblee-nationale.fr
Dossier ASSOCIATIONS : Téléchargement Reserve2017_formulaire-associations
Dossier COMMUNES : Téléchargement Reserve2017_formulaire-collectivités-locales
A) Réserve ministérielle: cette cagnotte qui sert aux amis politiques
Le ministère de l'Intérieur peut distribuer à sa guise des millions d'euros de subventions sans aucun contrôle. Et l'attribution des fonds est particulièrement partisane.
Le ministère de l'Intérieur, située place Beauvau à Paris, dispose comme les parlementaires de sa "caisse noire" légale.
Chaque année, c'est le fait du prince. Le ministère de l'Intérieur
attribue des dizaines de millions d'euros de subventions sans aucun
contrôle. Cette "cagnotte", c'est la réserve ministérielle, l'un des
secrets les mieux gardés de la République. Destiné officiellement à "la
solidarité nationale", l'argent aide en réalité surtout les proches du
pouvoir. Dans son dernier numéro, Le Point revient sur cet étrange dispositif dont on ne savait pratiquement rien avant l'été dernier.
C'est
en effet grâce à la ténacité d'Hervé Lebreton, président de
l'association pour une démocratie directe, que les contribuables ont pu
découvrir la manière dont sont distribués ces deniers publics. Ce
professeur de mathématiques n'en était pas à son coup d'essai puisqu'il
avait déjà fait tomber le secret entourant la réserve parlementaire. En
2013, il récidive avec la réserve ministérielle. Le tribunal
administratif de Paris, saisi par Hervé Lebreton, ordonne au ministère
de l'Intérieur de publier le détail de la réserve ministérielle pour
2011. La Place Beauvau mettra plus d'un an à se plier à la décision des
juges. Depuis, les données pour les années 2012, 2013 et 2014 ont été
rendues publiques. Elles sont disponibles sur le site du ministère ici et là.
96% des fonds pour un seul camp
En
recoupant les informations, on s'aperçoit vite que la répartition des
subsides ne doit rien au hasard. Les collectivités dirigées par les
proches du pouvoir sont richement dotées, tandis que les autres ne
touchent rien ou alors se partagent les miettes. L'argent ne va bien
évidemment pas dans la poche des édiles. Il sert généralement à financer
des travaux, des équipements ou la construction de bâtiments publics.
Mais la manière dont sont attribués les fonds pose problème, tout comme
leur impact électoral potentiel. En 2011 par exemple, quand Nicolas
Sarkozy était encore président de la République, plus de 96% des
subventions ont été attribuées à des dossiers soutenus par des élus de
l'UMP et ses alliés !
Réserve ministérielle 2011 : répartition par parti
Si on établit un top 10 des hommes politiques qui ont réussi à débloquer
le plus d'argent cette année-là, François Baroin arrive largement en
tête. Le ministre de l'Economie de l'époque avait obtenu plus de 3
millions d'euros de subventions. François Fillon et Jean-François Copé
complétaient cet envieux podium avec respectivement 2 millions et 1
million d'euros de subventions.
Top 10 des élus pour la réserve ministérielle 2011
Une cagnotte qui fond
L'arrivée de la gauche
au pouvoir en 2012 n'a pas fondamentalement changé ce fonctionnement
clientéliste. En revanche, la cagnotte a fondu. De 32,9 millions d'euros
en 2011, la réserve ministérielle passe à 27,7 millions d'euros en
2012, puis 13,4 millions d'euros en 2013 et finalement 10,4 millions
d'euros l'année dernière.
Pour 2013, première année pleine
d'exercice du pouvoir par la nouvelle majorité, les élus socialistes et
leurs alliés ont touché 87% du pactole.
Réserve ministérielle 2013 : répartition par parti
La ministre déléguée chargée de la Décentralisation de 2012 à 2014,
Anne-Marie Escoffier, centralise alors à elle seule 6,5% des subventions
obtenues. Jacques Hélias, l'ancien maire de Montbéliard, s'en sort
également très bien, avec 528.000 euros. Ce qui ne l'empêchera pas de
perdre la mairie lors des municipales qui suivront. Monique Rabin,
députée de la Loire-Atlantique et 3e du classement 2013, touche quant à
elle 525.000 euros de subventions pour les dossiers qu'elle a soutenus.
Un joli coup de pouce pour cette nouvelle élue, qui était parvenue à
battre en 2012 le député UMP sortant de sa circonscription. Une manière
pour le gouvernement de soigner une base électorale récemment conquise?
Top 10 des élus pour la réserve ministérielle 2013
La Corrèze chouchoutée
En 2014, le Parti
socialiste a été moins gourmand, avec "seulement" 76% de subventions
attribuées à ses élus ou à des alliés de longue date. C'est le cas
justement de Jean-Pierre Chevènement, le président d'honneur du MRC, qui
a obtenu près de 119.000 euros pour les dossiers qu'il a soutenus. La
mieux lotie est encore une fois Anne-Marie Escoffier, avec plus de
760.000 euros de subventions glanées. Fabrice Verdier arrive en deuxième
position cette année-là. Elu lors des législatives de 2012, il avait,
comme Monique Rabin, battu le député UMP sortant de sa circonscription.
Le ministère de l'Intérieur avait également été généreux avec Gérard
Fromm, dont la mairie de Briançon aurait pu basculer à droite lors des
dernières municipales. La Corrèze, l'ancien fief de François Hollande, a
reçu quant à elle près d'un million d'euros depuis la dernière élection
présidentielle.
Réserve ministérielle 2014 : répartition par parti
Top 10 des élus pour la réserve ministérielle 2014
Si le montant de la réserve ministérielle a diminué depuis 2011, il ne
faut pas pour autant en conclure que l'argent distribué par ce type de
"caisse noire" légale est en baisse. Car il existe d'autres réserves
ministérielles. L'une d'entre elles est gérée par Bercy. L'enveloppe
représenterait 15 millions d'euros selon Le Point. Le ministère des Finances refuse pour le moment de publier la liste des subventions attribuées par ce biais, malgré une condamnation, là encore, du tribunal administratif de Paris.
Pire, jusqu'ici, seules les subventions aux collectivités locales ont
été rendues publiques. Certaines associations touchent pourtant
également de l'argent par le biais des réserves ministérielles, dans
l'opacité la plus complète. La transparence, ce sera pour plus tard.
Après une nouvelle décision de justice?
Jean-Louis Dell'Oro
Ces députés qui travaillent avec leur conjoint
Les réserves parlementaires
Subventions attribuées au titre de la réserve ministérielle
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les...
Réserve parlementaire 2013 de l'Assemblée nationale
Pour la première fois en 2014, l'Assemblée nationale publie e ligne l'intégralité des subeventions accordées aux collectivités et associations dans le cadre de la réserve...
Liste des subventions allouées via les réserves ministérielle et parlementaire en 2011
Données fournies par le Ministère de l'Intérieur suite à leur condamnation au tribunal...
Réserve parlementaire 2012 attribuée aux collectivités territoriales
Suite aux démarches d'Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », le Ministère de l'Intérieur a finalement rendu publiques les subventions allouées...
Réserve parlementaire 2011 attribuée aux collectivités territoriales
Hervé Lebreton, président de l’association « Pour une démocratie directe », a rendu publiques 10 374 subventions allouées en 2011 dans le cadre de la réserve parlementaire. Le montant...
Réserve parlementaire
Ce jeu rassemble les informations relatives à la répartition de la réserve parlementaire attribuée par les députés.
Réserve de chasse et de faune sauvage du Gers
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune...
Réserve de chasse et de faune sauvage dans le Haut-Rhin
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune...
Réserve de chasse et de faune sauvage dans les Alpes-de-Haute-Provence
Emprise des réserves de chasse et de faune sauvage établies en application de l'article L 422-27 du code de l'Environnement. Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour...
Jaune - Personnels des cabinets ministériels
Chasse - Réserve de chasse et de faune sauvage en Loir-et-Cher
Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune...
Réserve naturelle nationale et périmètre de protection associé dans le Loiret
Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international...
Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"
Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les...
PLF2014 Jaune - Personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2013
Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2013. Extrait du Jaune 2014 "personnels affectés dans les...
PLF 2015 - Jaune "Personnels affectés dans les cabinets ministériels"
Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets...
PLF2014 Jaune - Personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2010
Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er juillet 2010. Extrait du Jaune 2014 "personnels affectés dans les...
PLF2014 Jaune - Personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2009
Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2009. Extrait du Jaune 2014 "personnels affectés dans les...
PLF 2016 - Jaune "Personnels affectés dans les cabinets ministériels"
Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets...
PLF 2017 - Jaune "Personnels affectés dans les cabinets ministériels"
La présente annexe au projet de loi de finances pour 2017 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des...
reserve citoyenne
Répartition des volontaires par armée, direction, délégation ou services au 31 décembre
Vidéo
B) Réserve parlementaire: des subventions proches du clientélisme?
Chaque député bénéficie d'une ligne de crédit de 130.000 euros de subventions qu'il utilise librement. Le gouvernement se dit favorable à une "discussion" sur l'avenir de la réserve.
La réserve parlementaire,
dont l'utilisation par les députés en 2014 a été rendue publique jeudi
12 février, n'en a pas fini avec les controverses, le gouvernement se
disant favorable à une "discussion" de l'Assemblée et du Sénat sur son
"avenir".
Aides à des collectivités pour des travaux, soutien aux
Restos du coeur, à des amicales boulistes ou laïques: pour un total de
près de 80 millions d'euros, la réserve est
répartie entre communes ou intercommunalités (54%) et associations
(46%), selon les données mises en ligne en open data sur le site de
l'Assemblée.
Chaque député bénéficie d'une ligne de crédit de
130.000 euros en moyenne (davantage en cas de responsabilités), dont il
décide librement de la répartition. Certains la dédient à la commune
dont ils sont maire, comme Huguette Bello (Front de gauche) pour
Saint-Paul à La Réunion et Jean Leonetti (UMP) pour Antibes
(Alpes-Maritimes), comme l'an dernier. D'autres saupoudrent entre des
dizaines de bénéficiaires. Des députés privilégient une thématique,
telle Barbara Pompili (écologiste) avec le handicap.
Des accusations de clientélisme
C'est seulement la deuxième fois que la réserve, pratique ancienne et longtemps secrète, prêtant le flanc aux accusations de clientélisme, est rendue publique.
Le
président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS) avait décidé ce qu'il
appelle cette "révolution" en 2012 et les lois sur la transparence ont
depuis imposé cette publicité, qui s'applique aussi au Sénat, dont
l'enveloppe s'élève à près de 55 millions d'euros.
La Cour des
comptes plaide pour aller au-delà. Dans un référé adressé en novembre
aux ministres de l'Intérieur et des Finances, par qui transitent les
demandes de subventions, elle estimait qu'"au-delà d'un effort de
transparence financière récent qu'il faut saluer, les nombreuses
difficultés et le coût de gestion de cette procédure particulière
justifieraient une réforme profonde".
'Injustice et antiparlementarisme'
Bernard
Cazeneuve et Michel Sapin ont répondu positivement mais prudemment dans
un courrier révélé jeudi par la Cour: "L'évolution de ce dispositif ne
peut être envisagée qu'en associant pleinement les deux assemblées. Une
discussion doit donc être engagée entre les différents acteurs sur
l'avenir de ce dispositif", invitent-ils.
Les ministres s'engagent aussi à un meilleur contrôle et suivi des projets.
Concernant la "réserve ministérielle",
autre ensemble de subventions débloquées à la demande des ministres,
mais aussi de parlementaires et d'élus locaux, ils s'engagent à ce que
sa publication soit "dorénavant systématique". L'association "Pour une
démocratie directe", par ses actions en justice, avait permis que soit
levé le voile sur cette enveloppe en 2013.
Assemblée et Sénat vont-ils accepter de remettre en cause la réserve parlementaire?
Claude Bartolone a défendu jeudi matin sur France Inter le dispositif,
faisant notamment valoir le "sens civique" développé par les
associations subventionnées. Et il "préfère que ce soit des sommes (...)
fléchées par les députés en toute transparence" plutôt que "ce soit les
ministères, les administrations ou les préfets d'une manière plus
opaque qui les attribuent".
La députée socialiste Monique Rabin
est venue appuyer à l'antenne ses propos, évoquant "un sentiment
d'injustice et d'antiparlementarisme", alors qu'elle-même a mis en place
"un jury de maires" pour décider de l'attribution de sa réserve.
Peu d'opposition à l'Assemblée
Rares sont les parlementaires opposés à la réserve,
tels René Dosière (PS) et Pierre Morel-à-l'Huissier (UMP). "Est-ce que
c'est un mode de financement qui doit perdurer ? J'accepte que la
question se pose", avance le patron des députés socialistes Bruno Le
Roux.
Signe de l'extrême sensibilité du sujet, l'idée d'une "suppression de la réserve parlementaire"
a été rayée de la version finale de la contribution du Premier
secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis (également député) pour le
congrès du parti, a constaté l'AFP après le quotidien L'Opinion.
Quelques
propositions de transformation émergent. La Cour des comptes a
recommandé de "réorienter" ces crédits vers des programmes déjà
existants pour les territoires. Le sénateur UMP Eric Doligé s'est lui
prononcé pour son remplacement par un fonds d'aide aux petites communes
rurales.
(AFP)
C) La réserve parlementaire
I - la réserve parlementaire
La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées
et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives.
II – Ses bénéficiaires
Par la réserve, les parlementaires soutiennent des investissements de
proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées
par des associations. La réserve institutionnelle soutient des
associations ou fondations menant des projets d’intérêt national et,
traditionnellement, des grandes institutions ou juridictions françaises.
III – La réforme Bartolone
Dès son élection à la Présidence de l’Assemblée nationale, Claude
Bartolone a souhaité mettre fin à l’opacité totale de ce dispositif en
faisant en sorte que la réserve parlementaire réponde à des règles
d’équité et de transparence. C’est ainsi, pour la première fois, qu’a
été mis en ligne à la fin du mois de janvier 2014 le tableau retraçant
l’utilisation de la réserve parlementaire en 2013. Cette décision a été
étendue aux deux assemblées dans la loi relative à la transparence de
la vie publique.
IV – Quelques chiffres
Un député a la possibilité de proposer l’attribution de subventions à
hauteur de 130 000 euros en moyenne, la modulation de la répartition
entre les députés relevant de chaque groupe politique. Les membres du
Bureau de l’Assemblée nationale disposent d’une réserve de 140 000
euros, les vice-présidents de l’Assemblée nationale, les questeurs, les
présidents de groupe, les présidents de commission disposent de 260 000
euros, le Président de l’Assemblée nationale de 520 000 euros. Le
montant de la réserve institutionnelle de l’Assemblée nationale a été
fixé en 2014 à 5,5 millions d’euros.
En 2012, le montant total de la réserve parlementaire, qui inclut la
réserve institutionnelle, était de 90 millions d’euros. Afin de
participer à l’effort d’économies, les députés ont demandé en 2015
l’attribution de 81,25 millions d’euros de subventions, permettant –
comme en 2013 et 2014 - la restitution du solde au budget de l’État,
soit pour 2015 la somme de 8,75 millions d’euros. Chaque parlementaire,
de la majorité comme de l’opposition, peut bénéficier d’un même montant.
Nota Bene
Apparaissent sur ce site le nom du bénéficiaire – l’association ou
la collectivité locale – et son adresse postale ; le montant et la
nature de la subvention ; le député ou le groupe politique étant
intervenu ; et enfin le programme et l’action budgétaire sur lesquels la
subvention a été créditée en loi de finances.
