Sébastien Lecornu: Rhôoooo une rupture néo-libérale ?

Avec la réforme des retraites suspendue, Sébastien Lecornu donne beaucoup (et surtout à gauche) pour se sauver

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a surtout fait « des pas » vers la gauche et le PS. Lequel est désormais sommé « d’en faire ».

Sébastien Lecornu a regardé ses notes et l’ensemble de l’Assemblée en déclamant son discours de politique générale ce mardi 14 octobre. Mais tous les clins d’œil ont été réservés à la gauche de l’hémicycle. Le Premier ministre menacé de censure a rompu un des tabous de son propre camp en annonçant la suspension de la réforme des retraites jusqu’à la prochaine présidentielle. Un énorme pas, parmi d’autres de taille variée et à la poursuite d’un seul objectif : survivre. 

 

Le discours a duré moins d’une heure. Le temps pour Sébastien Lecornu de rappeler l’urgence de la situation, une « crise parlementaire » plus qu’une « crise de régime » selon lui, mais dont les conséquences pour la France seraient lourdes. « C’est la place de la France et des Français dans son nouvel environnement qui est en jeu : restera-t-elle parmi les pays dont la voix compte ? (...) Tout dépend de notre capacité à innover, en matière politique, comme sociale, comme économique et scientifique. »

Tout en assumant de ne pas faire une déclaration de politique générale « convenue » sans annonces concrètes, le chef du gouvernement a promis des débats et des textes à venir sur « les moyens à allouer pour l’écologie, la sécurité, l’Éducation, le logement, les collectivités locales, la culture, l’agriculture, nos services publics ». Il s’est également engagé à poursuivre l’augmentation du budget dans « la police, la justice, la sécurité ». Il a enfin redit sa volonté de réduire le déficit public, en sabrant dans les dépenses de l’État à propos desquelles « on peut faire beaucoup », érigé le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales comme une priorité…

 

 

Les 3 conditions du PS remplies

Message reçu à droite. « Vous avez su envoyer des signaux » a salué Laurent Wauquiez en prenant la parole pour son groupe Droite Républicaine. Son approbation était de toute façon déjà acquise : avant la déclaration du Premier ministre, le député de Haute-Loire avait passé consigne à ses troupes de ne pas voter la censure. Au nom de la « responsabilité » mais surtout pour éviter une dissolution « inéluctable » selon Sébastien Lecornu en cas de chute de son gouvernement. Le scénario donne des sueurs froides à la droite.

Ce n’est pas le cas au Parti socialiste. Alors qu’une vingtaine de voix seulement sépareront Sébastien Lecornu de la chute lors de l’examen des motions de censure RN et LFI jeudi, les troupes d’Olivier Faure et Boris Vallaud - 69 députés en tout - avaient dûment conditionné leur décision. Renoncement au 49.3 pendant toute la durée du bail Lecornu, « confirmation de l’assouplissement de la trajectoire financière », surtout, les socialistes attendaient qu’il prononce les mots magiques : la « suspension complète et immédiate de la réforme des retraites. »

Ils ont été servis. « Aucun relèvement de l’âge n’interviendra à partir de maintenant jusqu’à janvier 2028, comme l’avait précisément demandé la CFDT. En complément, la durée d’assurance sera elle aussi suspendue et restera à 170 trimestres jusqu’à janvier 2028 », a déclaré le Premier ministre. Le geste en direction de la gauche est fort, et son coût élevé : 400 millions d’euros pour 2026 et 1,7 milliard pour 2027. L’offre est généreuse dans un contexte de disette budgétaire et va surtout plus loin que la piste de la CFDT, évoquée par Emmanuel Macron lors de sa rencontre avec les partis le 10 octobre et jugée largement insuffisante par toute la gauche.

 

 

« J’ai pris des engagements »

En parallèle, le Premier ministre a redit mettre de côté le 49.3 quel que soit le sujet. Il a évoqué sans entrer dans les détails des « anomalies » à régler sur la fiscalité des très grandes fortunes. Et a fixé un objectif maximum du déficit public à 5 % du PIB, le même que les roses dans leur contre-projet de budget.

Avant cette prise de parole, les « petits pas » de Sébastien Lecornu n’avaient pas convaincu. Auprès du HuffPost, le président du groupe PS au Sénat Patrick Kanner insistait sur les dossiers totem de son camp, à commencer par la taxe Zucman… et les retraites. Le premier est toujours écarté par le Premier ministre mais le gain sur le second est immense. « J’ai pris des engagements, ceux que les oppositions demandaient. (...) Je fais des pas en avant, à chacun, aussi, d’en faire », a-t-il asséné, laissant ainsi la main au Parlement.

Le PS se laissera-t-il convaincre ? Une réunion de groupe s’est tenue immédiatement après l’allocution du Premier Ministre. Mais la prise de parole parole de Boris Vallaud à la tribune laisse peu de place au doute, le PS ne censurera pas, à ce stade : « Nous faisons un pari, un pari risqué dont seul l’avenir nous dira ce qu’il est. » Le chef du parti Olivier Faure est lui attendu au 20H de TF1. Il aura sans doute en tête la maxime martelée à quatre reprises par Sébastien Lecornu : « Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez. » Une façon de remettre le pouvoir entre les mains du PS, avec un sous-entendu limpide : voter la censure et le faire tomber lui, c’est y renoncer pour eux-mêmes. Message reçu, là aussi.

https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/avec-la-reforme-des-retraites-suspendue-sebastien-lecornu-donne-beaucoup-et-surtout-a-gauche-pour-se-sauver_255985.html

 

Sébastien Lecornu (@SebLecornu) répond à Mathilde Panot  "Je ne peux pas accepter de dire que la France a participé à un génocide à Gaza (...) Arrêtez de caricaturer et de mentir sur la position de la France sur un sujet aussi grave."

 

 

Le projet de budget présenté mardi 14 octobre par Sébastien Lecornu en conseil des ministres prévoit entre autres un effort budgétaire d’une trentaine de milliards d’euros, notamment par un gel des pensions des pensions de retraite, de certaines prestations sociales et du barème de l’impôt sur le revenu.

 

Le projet de budget de l’État présenté mardi 14 octobre par le gouvernement de Sébastien Lecornu prévoit une baisse des dépenses de l’État en 2026, tandis que côté recettes, l’essentiel de l’effort proviendra des plus aisés.

 

« Les dépenses de l’État baisseront en 2026 », hors charge de la dette et augmentation de 6,7 milliards d’euros du budget de la défense, précise le document. Côté recettes, « l’effort en 2026 reposerait en priorité sur un effort supplémentaire des contribuables disposant des moyens les plus importants », à hauteur de 6,5 milliards d’euros.

 

L’effort se décompense en environ 17 milliards d’euros d’économies de dépenses, et autour de 14 milliards d’euros supplémentaires grâce à des mesures sur les recettes fiscales, selon le Haut conseil des finances publiques (HCFP) qui juge « optimistes » les hypothèses économiques retenues par le gouvernement.

 

Taxe sur les holdings patrimoniales

Le projet de budget du premier ministre souhaite l’instauration d’une taxe sur les holdings patrimoniales, parfois utilisées pour contourner l’impôt.

« Inspirée de taxes voisines en place dans plusieurs autres pays, comme les États-Unis et l’Irlande, cette taxe vise à faire échec aux stratégies de contournement de l’impôt par la thésaurisation de revenus non distribués dans des sociétés, ces revenus échappant ainsi à l’impôt », précise le texte.

 

Gel du barème de l’impôt sur le revenu

Le gel du barème de l’impôt sur le revenu (IR) devrait rapporter 1,9 milliard d’euros à l’État en 2026, selon un chiffrage jugé « vraisemblable » par le Haut conseil des finances publiques (HCFP) dans son avis sur le projet de budget publié mardi.

Le barème de l’IR est usuellement indexé chaque année sur l’inflation afin de tenir compte des effets de la hausse des prix, et son gel aurait pour conséquences d’augmenter mécaniquement les impôts de certains ménages, et de rendre imposable de nouveaux ménages qui ne l’étaient pas.

 

Gel des retraites et des prestations

Le projet de budget de la Sécu pour 2026 prévoit un « gel de l’ensemble des retraites de base » en 2026 ainsi qu’un gel des prestations sociales comme des allocations familiales, selon le texte consulté mardi par l’AFP.

Le projet de budget prévoit également de sous-indexer les pensions de 0,4 point pour les années suivantes, à partir de 2027. Il prévoit également le remplacement de l’abattement de 10 % sur les retraites par un abattement forfaitaire de 2 000 €. Ce nouveau mécanisme aura pour effet « d’améliorer la situation des couples ». https://www.la-croix.com/.../budget-2026-pourquoi-plus...

 

La contribution sur les hauts revenus prolongée d’un an

Le document dit vouloir prolonger d’un an la contribution différentielle sur les plus hauts revenus instaurée en 2025. Cette contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR), appliquée aux ménages dont les revenus dépassent 250 000 € pour un célibataire et 500 000 € pour un couple, fixe un taux minimal d’imposition de 20 %.

 

Reconduction de la contribution sur les grandes entreprises

Le budget prévoit également de prolonger d’un an, mais en la réduisant de moitié, la surtaxe sur le bénéfice des grandes entreprises instaurée en 2025.

Cette contribution, qui concerne les 400 plus grandes entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 1 milliard d’euros en France, devrait générer 4 milliards d’euros, moitié moins qu’en 2025.

3 119 postes de fonctionnaires en moins en 2026

Le budget prévoit 3 119 postes de fonctionnaires en moins en 2026, avec un effort de « rationalisation » principalement porté par les opérateurs de l’État.

 

Avec « les réductions de postes prévues au sein des caisses de sécurité sociale, c’est au total 3 000 emplois qui ne seront pas remplacés et participeront à la maîtrise de l’emploi public », peut-on notamment lire dans le document. L’effort devrait se traduire par la suppression de 1 735 emplois publics parmi les 434 opérateurs et agences de l’État.

https://www.la-croix.com/.../gel-des-retraites-taxe-sur...

À 70 ans, l’ancien distributeur est nommé ministre en charge des Petites et moyennnes entreprises ➡︎ https://l.lefigaro.fr/ERXL
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Paris vaut bien une baisse... de pantalon

 

Sébastien Lecornu n’est pas un hasard. C’est l’archétype de l’homme de carrière, façonné dans les arènes partisanes, sans autre bagage que la politique professionnelle. Il a changé d’étiquette comme on change de cravate, poussé par l’odeur du pouvoir plus que par une conviction. Que l’on considère cela comme une faiblesse personnelle importe peu : ce qui est grave, c’est que cet opportunisme mène aujourd’hui à la trahison des intérêts nationaux.

 

Suspendre la réforme des retraites pour amadouer des partis irresponsables n’est pas une manœuvre tactique : c’est une capitulation morale et économique. Céder au chantage des clientèles électorales — à droite comme à gauche, du RN aux vieilles familles socialistes — revient à hypothéquer l’avenir pour un court bouquet d’applaudissements. C’est sacrifier la solidité du pays sur l’autel d’un réservoir d’électeurs. C’est lâcheté, et la lâcheté porte un nom politique : gestion de carrière.

 

 

Ce n’est pas seulement une question financière, pourtant réelle. Oui, les déficits sont colossaux et la mécanique financière menace d’exploser — mais l’enjeu est aussi, et avant tout, civique. On ne soutient pas une nation en privilégiant la conservation électorale au détriment de la transmission. Imposer un poids excessif à la jeunesse pour ménager une clientèle électorale âgée est une hypocrisie politique qui se paiera au prix fort : s’il n’y a plus de renouvellement démographique, il n’y aura plus de croissance, plus de richesses, plus de solidarité durable. Une société qui étouffe sa jeunesse scelle en réalité le sort de ses aînés.

 

Regardez autour de nous : pays vieillissants, croissance atone, trajectoires socio-économiques qui s’effilochent. Le Japon offre l’exemple aigu d’une lente dévitalisation — vieillissement, baisse de la consommation, stagnation monétaire — tout cela n’est pas une fable, c’est la trajectoire qu’on achète en cédant aux facilités court-termistes.

 

Je ne dis pas cela en spectateur : j’ai l’âge d’être retraité même si je ne le suis pas. Et précisément parce que je fais partie de cette génération, je refuse la mise en scène qui consiste à promettre la sécurité aux vieux au prix de la ruine des jeunes. C’est une tromperie morale et politique. La véritable solidarité exige de placer l’investisse­ment dans la jeunesse : éducation, famille, natalité, initiative, croissance.

 

Quant à Lecornu, son calcul est clair : rester au plus près du pouvoir, même si cela signifie renier la ligne qu'il prétendit jadis défendre. L’image est saisissante et dégradante — il baisse le pantalon du courage pour une parade ministérielle. Mais au-delà de l’outrage personnel, il faudra lui demander des comptes politiques et offrir un autre récit : celui d’une France qui choisit l’audace au lieu de la compromission, l’éducation au lieu de la dévotion électorale, l’avenir au lieu du confort momentané.

 

Il est temps de renverser la table — non par bravade, mais par détermination civique. Exiger des dirigeants qu’ils pensent plus loin que leur prochain mandat ; imposer des réformes qui préservent la nation pour la génération suivante ; défendre une vision où la jeunesse n’est pas une variable d’ajustement mais la condition de la pérennité nationale. Voilà le combat qui mérite colère et grandeur.

Jean Mizrahi

Alors dissolution ou pas ?

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 "Ce soir j'ai entendu sur tous les plateaux qu'en cas de dissolution "il n'y aurait pas de majorité absolue", ce qui ne "changerait rien". Cette affirmation me semble semble insuffisante à écarter la dissolution pour plusieurs raisons :

- Ce raisonnement ne prend pas en compte l'affaiblissement très important des Macronistes que le léger renforcement de LR ne compense pas. Il faudrait que les deux s'allient quasi systématiquement dès le 1er tour pour avoir un candidat au second tour (ne se qualifient que les candidats ayant atteint 12,5% des inscrits). Ce n'était pas le cas en 2024.

- Ce raisonnement part du principe que le "front républicain" va fonctionner une fois encore. C'est à dire une politique de désistements mutuels systématiques entre candidats du NFP et candidats du Socle Commun qui cette fois devrait donc, évidemment, intégrer LR (ce que LR n'a jamais systématisé en 2024) ET des électeurs qui obéissent à l'injonction malgré l'évidence du blocage total généré par cette politique depuis 2024. De plus, alors que ce "front" avait avant tout profité à Ensemble en 2024, cette fois-ci, il profiterait beaucoup plus au #NFP, ce qui le rendrait plus difficile à mettre en oeuvre pour #LR.

- Si majorité absolue il n'y avait pas (ce qui est possible) tout indique que la Droite et la Gauche se renforceraient tout de même significativement, principalement au détriment du Centre. En soi, ça pourrait suffire à redéfinir beaucoup de stratégies d'alliances. Le Centre n'aurait sans doute plus les moyens de gouverner, ce qui accélérerait sa cassure en deux. Cet affaiblissement du socle commun serait bénéfique aux institutions, en rétablissant le clivage gauche/droite sans lequel celles-ci ne fonctionnent pas. La 5R ne prévoit pas la tripolarisation. En conclusion, non, la dissolution ne changerait pas rien. Elle serait un pas de plus vers le retour à la normale. Ceux qui s'opposent à la dissolution pour cette raison sont précisément ceux qui veulent continuer à bloquer le pays pour conserver leurs postes."  

« Si la digue saute, le gros avalera le petit. Et le petit c'est nous. » Les LR bloquent le pays en portant la Macronie à bout de bras juste parce que quelques cadres ont décidé qu'ils ne pouvaient pas perdre leur place au premier rang

Guillaume KIEFER 

 

"Le président de la République, notamment par sa décision absurde de dissoudre l’Assemblée Nationale en juin 2024, est le premier responsable du blocage politique du pays. Il apparaît impossible, compte tenu de l’urgence financière, économique, sécuritaire, migratoire, éducative de la France de laisser la situation s’enkyster. 

De Gaulle avait su prendre ses responsabilités, respecter les institutions et la voix populaire. Au président actuel de prendre acte de la réalité et d’en tirer les conclusions, avec sens de l’Etat et des responsabilités.

Les Français veulent une dissolution de l'Assemblée Nationale. Ils sont 61% à la souhaiter (+11 points par rapport à juillet).

 Quelle est l’autre sortie possible du blocage ? 

Quel est l’autre moyen de remettre la France sur les rails du XXIème siècle ? 

Il est plus que temps de régénérer notre démocratie, de remettre les choses dans l’ordre. De choisir un président de la république puis un parlement, de changer de dirigeants et de politique, de refuser les arrangements qui prolongent cet échec, d’#enfinir avec la caste. De mener le projet méthodique et radical élaboré par @Nouv_Energie de redressement national par la réforme de l’Etat, de prospérité par la liberté, de sécurité par l’autorité pour l’ordre juste, d’instruction qualitative par une école libérée de l’égalitarisme et de l’idéologie wokiste. L’Etat providence ne peut plus être financé, il est derrière nous : vivement l’Etat performance, vivement @Nouv_Energie "

David LISNARD,

Vote de confiance : Chute du gouvernement Bayrou - Gouvernement technique » ou pour «un référendum ?

François Bayrou, dehors : au suivant !

Dans le jeu incessant des chaises musicales à Matignon, où les Premiers ministres se succèdent comme des pions éphémères sans jamais stabiliser le pouvoir, la chute de François Bayrou n’est que le dernier tour de piste d’une Ve République à bout de souffle et de partis politiques dévorés par leur propre appétit pour le pouvoir.

La chute du gouvernement de François Bayrou, survenue ce 8 septembre 2025 après un vote de confiance perdu à l’Assemblée nationale (194 voix pour, 364 contre), marque un tournant historique dans la Ve République. Nommé Premier ministre il y a seulement neuf mois, François Bayrou a été renversé dans un contexte de fragmentation parlementaire inédit, illustrant l’instabilité chronique du système politique français. Cet événement, le premier du genre où un vote de confiance sollicité par un Premier ministre aboutit à sa chute, n’est pas un aboutissement isolé mais le symptôme d’une accélération des crises : dissolution en 2024, motion de censure en décembre 2024 (la première depuis 1962), et désormais cinq Premiers ministres en moins de trois ans. Au-delà de cette instabilité, cet épisode révèle l’obsolescence potentielle de la Ve République et l’appétit insatiable des partis politiques, qui semblent avoir déserté leur rôle de représentation du peuple au profit de calculs électoraux et d’intérêts personnels.

 

Les scénarios possibles après la chute

Emmanuel Macron, confronté à une Assemblée divisée en trois blocs (Nouveau Front Populaire, coalition présidentielle et Rassemblement National), doit nommer un nouveau Premier ministre rapidement pour éviter un vide institutionnel. Des noms circulent déjà dans les médias : Sébastien Lecornu (ministre des Armées, proche de Brigitte Macron), Catherine Vautrin, Éric Lombard, ou même des figures comme Manuel Valls, Jean Castex ou Xavier Bertrand. Cependant, quel que soit le choix, il s’agira probablement d’un « tripatouillage politicien » sans révolution majeure, car le nouveau gouvernement devra affronter le débat budgétaire imminent pour 2026 (projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale – PLFSS).

Si un blocage budgétaire survient, plusieurs scénarios émergent :

– Mise sous tutelle européenne : En cas de crise financière, la France pourrait se tourner vers la Banque centrale européenne (BCE) et le Mécanisme européen de stabilité (MES), impliquant un plan de réformes imposé par la Commission européenne et les autres États de la zone euro, comme pour la Grèce en 2012. Cela signifierait une grave perte de souveraineté économique, avec une intervention possible du FMI en complément.

– Activation de l’article 16 : Macron pourrait invoquer les pleins pouvoirs en cas de « situation grave », sans besoin d’approbation préalable du Parlement ou du Conseil constitutionnel (contrôle seulement après un mois). Ce scénario, théoriquement réservé aux crises exceptionnelles, pourrait être justifié par le chaos budgétaire ou des troubles sociaux.

– Dissolution de l’Assemblée : Réclamée par le RN, elle pourrait mener à de nouvelles élections législatives. Cependant, le RN, avec environ 140 députés (alliés inclus), vise une majorité absolue (289 sièges) pour gouverner, un objectif ambitieux vu les sondages en baisse. Une nouvelle Assemblée similaire à l’actuelle pourrait justifier un recours à l’article 16, arguant d’une ingouvernabilité persistante. Dans ce cas, les souverainistes appellent à des candidatures unies pour éviter la dispersion.

– Destitution de Macron (article 68) : Une motion de destitution, déposée par La France Insoumise le 23 septembre, pourrait être votée par le Parlement. Des pétitions circulent pour presser les députés, y compris ceux du RN, qui ont annoncé ne pas la soutenir « par respect pour l’institution présidentielle » – une position contestée, car Macron est accusé de la salir.

– Événements inattendus : Un nouveau virus, une escalade en Ukraine, ou une crise financière (comme une dégradation de la note de crédit par Fitch le 12 septembre) pourraient rebattre les cartes, potentiellement menant à l’article 16 ou à une démission forcée de Macron, malgré ses déclarations contraires.

Ces scénarios soulignent une fenêtre d’opportunité pour une contestation accrue, avec des manifestations prévues le 10 septembre et une grève intersyndicale le 18, amplifiant la pression populaire.

L’obsolescence de la Ve république : un système à bout de souffle

La Ve République, conçue en 1958 pour assurer stabilité et autorité exécutive, semble aujourd’hui épuisée par une série de records historiques : impopularité massive du président et du Premier ministre, abstention record (52 % en 2022), et une instabilité parlementaire sans précédent depuis les élections de 2022 et 2024. Les outils constitutionnels, comme les motions de censure ou la destitution, sont sous-utilisés ou inefficaces, souvent bloqués par des calculs partisans plutôt que par un engagement pour le bien commun. Par exemple, des motions contre des réformes controversées (retraites en 2023) ont échoué faute d’union, illustrant comment le système favorise l’exécutif au détriment d’un contrôle parlementaire réel, notamment par l’utilisation abusive de l’article 49.3, employé à 28 reprises sous les deux quinquennats (1 + 27) d’Emmanuel Macron – un record sous la Ve République.

Cette obsolescence est exacerbée par la soumission à l’Union européenne, qui vide la souveraineté nationale via des traités imposés sans véritable débat. Le Conseil constitutionnel, perçu comme complaisant envers le pouvoir, valide des lois sécuritaires ou des réformes idéologiques (comme l’inscription de l’IVG en 2024), transformant la Constitution en outil de diversion plutôt qu’en cadre protecteur. Face à cela, des voix appellent à une VIe République, avec des mécanismes comme le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), la révocation des élus, ou des ateliers constituants citoyens pour réécrire les règles et restaurer la démocratie directe (voir ici et ici).

L’appétit sans fin des partis politiques : obsolètes et déconnectés

Les partis politiques, autrefois piliers de la démocratie, apparaissent aujourd’hui obsolètes, mus par un appétit insatiable pour le pouvoir qui les rend inaptes à leur mission.

Fragmentés et déconnectés du peuple, ils privilégient les postures médiatiques et les alliances opportunistes aux actions concrètes.
Le RN, autrefois antisystème, s’est normalisé : pro-européen, pro-OTAN, et désormais modéré sur l’immigration, il refuse de soutenir la destitution de Macron et peut même s’abstenir sur une motion de censure, sous prétexte de « responsabilité ». Le PS (1,75 % à la dernière présidentielle), craignant une dissolution qui lui coûterait des sièges avant les municipales de mars 2026, pourrait s’allier tacitement à Macron. Les Républicains sont perçus comme « vendus » à la macronie, tandis que LFI, bien qu’active dans l’opposition, manque de projet unifié avec une vision davantage idéologique que politique porté par la violence de ses affidés.

Cette déconnexion est amplifiée par une professionnalisation de la politique : élus issus de cercles élitistes, scandales récurrents, et un rejet populaire massif (68 % de votes protestataires en 2022). Les élections deviennent un « piège à cons« , légitimant un système où les partis exploitent les failles constitutionnelles sans représenter les aspirations populaires, comme la sortie de l’euro ou de l’UE (Frexit). Au lieu de cela, ils perpétuent un cycle de promesses vides, alimentant l’abstention et les mouvements protestataires (Gilets jaunes, paysans).

Vers une réforme ou une implosion ?

La chute de Bayrou n’est que le début d’une séquence historique accélérée, où l’instabilité pourrait mener à une crise financière ou institutionnelle majeure. Pour éviter l’implosion, il faut presser pour des réformes profondes : destitution, RIC, ou une nouvelle République. Les souverainistes appellent à une mobilisation massive – pétitions, manifestations, et rassemblements pour forcer les partis à redevenir des outils au service du peuple, plutôt que des machines à pouvoir obsolètes. Sans cela, la Ve République risque de s’effondrer sous le poids de ses propres contradictions, laissant la France face à un avenir incertain.

https://multipol360.com/francois-bayrou-dehors-au-suivant/

 

Sébastien Lecornu, l’homme du président, nommé Premier ministre

Seul survivant de l’an 2017, discret et fin manœuvrier, l’élu venu de la droite a habilement et patiemment préparé le terrain de son arrivée à Matignon.

Sébastien Lecornu filait des jours heureux à l'hôtel de Brienne. Au ministère des Armées depuis 2022, une longévité rare en ces temps instables, il pouvait allier ses deux passions de toujours : la politique et la chose militaire. Cultiver la discrétion, son tempérament naturel, et sa proximité avec le chef de l'État, qui lui vaut aujourd'hui d'être propulsé à Matignon.

À 39 ans, il devient le septième Premier ministre d'Emmanuel Macron – le quatrième en un an – dans un contexte chaotique. Déjà pressenti pour le poste à plusieurs reprises, il devait être nommé en décembre, avant que François Bayrou ne s'impose au président. Il était donc naturellement le suivant sur la liste, « la solution d'évidence », livre une ministre. Peu connu et identifié des Français, Sébastien Lecornu va devoir...

https://www.lepoint.fr/politique/sebastien-lecornu-l-homme-du-president-nomme-premier-ministre-09-09-2025-2598256_20.php?at_variante=Community%20Management

 

Son livre:

 

Sur la page pour une démocratie libérale (13/21) (le législatif)

L'Université Libérale, vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec :

• Le pouvoir exécutif ;
• Le pouvoir judiciaire.

Il est en général chargé de voter la loi, de gérer le budget de l'État et de contrôler l'action du pouvoir judiciaire.

Le pouvoir législatif

Dans une démocratie, les représentants du peuple, ou députés, sont élus pour servir le peuple, quel que soit le nom de l'assemblée où ils siègent : assemblée nationale, chambre des députés, parlement, ou congrès. Ils remplissent un certain nombre de rôles essentiels au bon fonctionnement d'une démocratie.

Les assemblées élues sont le principal forum de délibération, de débat et d'adoption des lois d'une démocratie représentative. Ce ne sont pas des « chambres d'enregistrement », qui se contenteraient d'approuver les décisions d'un despote.

Leurs pouvoirs de contrôle et d'enquête permettent aux législateurs de remettre en question publiquement des actions ou décisions de membres du gouvernement et de contrôler l'action des divers ministères, surtout dans un régime présidentiel où le pouvoir législatif est totalement séparé de l'exécutif.

Les législateurs ont la responsabilité d'étudier le projet de budget annuel, de l'amender s'ils le souhaitent et de l'adopter, d'organiser des auditions publiques sur des questions d'actualité et de confirmer les nominations de l'exécutif aux postes ministériels et judiciaires. Dans certaines démocraties, des commissions parlementaires d'enquête permettent aux députés d'examiner en public les questions nationales controversées.

Les parlementaires de la majorité soutiennent le gouvernement en place et ceux de la minorité pratiquent une opposition politique loyale, consistant à faire des contre-propositions ou à proposer un programme politique différent.

Les parlementaires ont la responsabilité d'exprimer leurs opinions de façon aussi convaincante que possible. Mais ils doivent travailler dans le respect de l'éthique démocratique de tolérance, de respect et de compromis afin d'atteindre des accords propices à l'intérêt général de la population et pas seulement à leur clientèle électorale. Chaque parlementaire décide en conscience l'arbitrage qu'il fait entre l'intérêt général et les intérêts particuliers de son électorat.

Les parlementaires sont généralement à l'écoute de la population, prêtant une oreille attentive aux doléances et problèmes individuels de leurs électeurs et leur donnant un appui dans leurs démarches après des grandes bureaucraties publiques. Pour ce faire, ils ont souvent une équipe d'assistants compétents.

Les députés sont habituellement élus selon deux grands types de scrutins : les scrutins uninominaux, dans lesquels le candidat qui a le plus de voix l'emporte, et les scrutins de liste « à la proportionnelle », souvent utilisés pour les élections législatives, dans lesquels les électeurs votent habituellement davantage pour un parti que pour des hommes et où les sièges sont répartis entre les listes au pro rata des suffrages obtenus par chaque liste.

La proportionnelle tend à susciter une multitude de petits partis très organisés. Les scrutins uninominaux favorisent, eux, une bipolarisation entre deux grandes coalitions assez lâches. Dans chacun de ces systèmes, les représentants du peuple participent au débat, aux négociations entre partis, à la formation d'une coalition et aux compromis qui sont la marque des parlements démocratiques.

Les démocraties ont souvent un système parlementaire bicaméral qui comporte deux chambres : une chambre dite basse (assemblée nationale ou chambre des députés) et une chambre dite haute (souvent appelée le sénat). Généralement les lois doivent être approuvées par les deux chambres.

Inflation législative

De Wikiberal

L'inflation législative désigne l'accroissement du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit.

Cette manifestation d'une emprise croissante de l'État sur la vie de chacun est condamnée par les libéraux qui en soulignent les dangers : en accumulant les lois, on perd l'essence du droit et l'on met en danger les fondements de l'état de droit. 

Les faits

France

En France, la longueur moyenne du Journal officiel est ainsi passée de 15 000 pages par an dans les années 1980 à 23 000 pages annuelles ces dernières années, tandis que le Recueil des lois de l’Assemblée nationale passait de 433 pages en 1973 à 2 400 pages en 2003 et 3 721 pages en 2004^[1].

Cette évolution ne tient pas tant à un accroissement du nombre de lois votées, qui est resté à peu près stable au cours des dix dernières années (45 lois votées au cours de l'année parlementaire 2005-2006 contre 46 en 1997-1998, hors lois autorisant l'approbation ou la ratification des conventions et traités^[2]) qu'à un allongement des lois, qui dépassent désormais souvent les 100 pages^[3],[4].

En 1991, dans son Rapport public, le Conseil d'État déplore la « logorrhée législative et règlementaire » et l'instabilité « incessante et parfois sans cause » des normes. Récemment, la critique de l'inflation législative a trouvé un écho médiatique particulier, suite notamment aux critiques du vice-président du Conseil d'État Renaud Denoix de Saint-Marc^[5], du président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud^[6] ou du président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré. La prolifération des lois a de nouveau fait l'objet, en 2006, des critiques du Conseil d'État, qui y voit un facteur d'« insécurité juridique »^[1]. En janvier 2008, le journal Les Échos écrivait à propos du droit social français qu'il était caractérisé par « [des] termes abscons, [un] contenu flou [et une] mise en œuvre difficile ». Philippe Masson, responsable droits et libertés de la CGT ajoutait : « Même s'il est inévitable que les règles se complexifient, il est clair qu'on est arrivé à un niveau d'obscurité trop élevé »^[7]. Lionnel Luca, député UMP des Alpes-Maritimes, estime pour sa part que : « on a l'impression de bricolage afin de satisfaire l'ogre médiatique. Comme si la politique avait pour fonction de mettre le café du commerce en ordre juridique »^[8].

États-Unis

Dans La Liberté du choix publié en 1980, Milton Friedman rapporte une manifestation américaine de l'inflation législative : le Registre fédéral créé pour regrouper toutes les lois et règlementations faisait 2.599 pages en 1936, 10.528 pages en 1956, 16850 en 1966 et 36.487 en 1978.^[9]

En 2009, ce nombre avait encore doublé, avec 70.000 pages^[10].

Comparaisons

Ce phénomène d'inflation législative est bien moins marqué dans de nombreux autres pays; au niveau de l'Union Européenne, toute nouvelle initiative législative ou règlementaire donne lieu, au préalable, à une étude d'impact économique et financier.

En Espagne, le nombre de lois adoptées est très inférieur : 32 en 1990, 23 en 2000, 65 en 2003. Les Cortes Generales (Parlement espagnol) ne siègent quasiment pas dans les années électorales.

En Italie, le fédéralisme croissant limite le vote de nouvelles lois nationales. En Belgique, la production législative oscille entre 20 et 60 textes par sessions de quatre ans.

Le Royaume-Uni a un nombre de Public Acts croissant (4 609 pages de lois adoptées en 2006) mais beaucoup relèvent de mesures « d'administration », rendant la comparaison difficile^[11].

Causes

Les raisons de l'inflation législative sont de plusieurs ordres.

Donner une raison d'être à la politique

Faire une loi revient bien souvent pour un homme politique à se donner une raison d'être ou à acheter telle ou telle clientèle sur le marché politique. « Pour frapper l’opinion ou répondre aux sollicitations des différents groupes sociaux, l’action politique a pris la forme d’une gesticulation législative » déplorait Renaud Denoix de Saint-Marc en 2001^[5]. Le président de l'union syndicale des magistrats (USM) défend la même position. Il a ainsi déclaré en 2008 que « l'inflation législative s'est accélérée depuis huit ans. Le moindre fait divers donne lieu à l'adoption d'une loi nouvelle votée dans la précipitation. »^[12].

Le fait que l'action politique soit prioritairement orientée en fonction de la communication médiatique a été maintes fois dénoncé. Selon la formule du constitutionnaliste Guy Carcassonne, « tout sujet d’un “vingt heures” est virtuellement une loi ». Il ajoute qu'« il faut mais il suffit, qu’il soit suffisamment excitant, qu’il s’agisse d’exciter la compassion, la passion, ou l’indignation, pour instantanément se mette à l’œuvre un processus, tantôt dans les rangs gouvernementaux, tantôt dans les rangs parlementaires, qui va immanquablement aboutir au dépôt d’un projet ou d’une proposition. »^[13] C'est ainsi par exemple qu'à la rentrée 2007, à la suite de plusieurs accidents, parfois mortels, impliquant des chiens, cinq propositions de loi sur les chiens dangereux ont été déposées à l'Assemblée nationale et une au Sénat, avant que le gouvernement ne dépose à son tour un projet de loi^[14].

La multiplication des sources du droit

La multiplication des sources du droit, tant externes - Union européenne (510 directives adoptées entre 2000 et 2004 inclus), Conseil de l'Europe, accords internationaux - qu'internes - autorités administratives indépendantes, collectivités territoriales - est l'un des facteurs expliquant la prolifération normative^[1].

Une partie de l'activité législative provient ainsi de la nécessité de transposer en droit interne les directive de l'Union européenne. Sur la période 2000-2004, elle a été à l'origine de plus du tiers des lois adoptées, hors lois autorisant la ratification d’un traité, soit en moyenne 17 lois de transposition par an^[1].

Les lois autorisant, en vertu de l'article 53 de la Constitution, la ratification ou l'approbation de traités ou d'accords, représentent aussi une forte proportion de la législation : au cours de la session ordinaire 2005-2006, de telles lois ont représenté 36 des 81 projets ou propositions définitivement adoptés par l’Assemblée nationale, soit 44,4 %, et cette proportion s'est élevée à 66 % pour la session ordinaire 2004-2005^[15].

De nouveaux domaines

Le droit doit aussi s'adapter constamment à l'émergence de nouveaux domaines et à l'apparition de contraintes nouvelles.

En matière économique, de nombreux aspects du droit des affaires font ainsi l'objet d'adaptations à un environnement mondialisé. La libéralisation de nouveaux secteurs (transports, télécommunications, énergie, ...) requiert l'instauration de règles nouvelles.

Dans le domaine scientifique, le développement des biotechnologies rend nécessaire la révision régulière des lois sur la bioéthique. L'essor des technologies de l'information et de la communication a notamment suscité la mise en place d'un cadre juridique adapté au développement de l'économie numérique et une nouvelle approche de la propriété intellectuelle. La nécessité de la sauvegarde de l'environnement et du développement durable entraîne aussi l'intervention fréquente du législateur.

Dangers

Cette approche constructiviste qui consiste à croire que tout peut être ordonné et régenté par des lois et que seule la loi peut résoudre des problèmes est une approche non seulement inefficace mais également dangereuse. Les lois nécessaires sont noyées dans les législations sur les chiens dangereux. En résumé, « trop de lois tuent la loi ».

Ces critiques sont développées par le magazine The Economist dans un article "The danger of lawyers"^[10] ou par Philip K. Howard dans Life without Lawyers (2009) et The Collapse of the Common Good:How America's Lawsuit Culture Undermines Our Freedom (2001). Ce dernier souligne qu'en imposant des règles et des lois partout, on gèle toute initiative en incitant les individus à ne rien faire plutôt qu'à faire confiance à leur bon sens pour ne pas risquer d'enfreindre une loi.

In fine, comme le souligne Alain Madelin dans Quand les autruches relèveront la tête^[16], cette complexité législative et règlementaire ne bénéficie qu'aux plus puissants, qui savent utiliser au mieux des règles complexes : « L'inflation législative est aussi pernicieuse que l'inflation monétaire : elle conduit à la dévaluation du droit. [...] C'est se moquer du monde : personne n'est censé se reconnaître dans cette accumulation de lois. Qu'est devenue l'égalité devant la loi ? Il y a ceux qui savent se débrouiller avec des conseillers efficaces, et les autres, les simples citoyens, qui se perdent dans le labyrinthe des formulaires et des règlements. »

Pour ces raisons, les libéraux s'opposent à cette inflation législative et proposent des solutions qui simplifient la vie de tous. Ainsi, certains libéraux de demander la suppression des niches fiscales et de lutter contre la créativité fiscale pour mettre en avant des solutions simples comme le salaire complet ou la flat tax.

Tentatives de correction

Partant du constat que le code du travail « était devenu un outil difficile d'accès et peu lisible », le ministère du travail français a lancé en 2005 une révision du code, à droit constant. Il a été très légèrement réduit (1,52 millions de caractères contre 1,69 millions auparavant) et découpé en plus petits articles^[7]. De même, l'Assemblée nationale française a mis en place une commission de simplification des lois.

Ces mesures cosmétiques ne peuvent être que d'une faible efficacité tant que la cause essentielle subsiste, tant qu'à un problème donné on attend la réponse de l'État et non celle de ses proches ou de la société civile.

En outre, l'action de l'État étant conduite par des hommes, elle est toujours marquée par des défaillances, qui rendent nécessaires d'autres lois. Partant, on empile souvent les textes en ne faisant que décaler les problèmes. A l'inverse de cette logique constructiviste, les libéraux reconnaissent l'imperfection de l'action étatique et entendent la limiter pour laisser les individus agir librement, une méthode juste et plus efficace.

• 5 Citations
• 6 Notes et références
• 7 Voir aussi
  • 7.1 Bibliographie
  • 7.2 Liens internes
  • 7.3 Liens externes