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L'ISF
Une blessure grave pour notre économie
Alors que la concurrence est très vive entre nations pour attirer les entrepreneurs, leurs capitaux et les talents, nous persistons, seul en Europe à conserver l'ISF, cet impôt qui nous vide.
Alors que la concurrence est très vive entre nations pour attirer les entrepreneurs, leurs capitaux et les talents, nous persistons, seul en Europe à conserver l'ISF, cet impôt qui nous vide.
A force de nier les réalités, nos responsables
politiques, de droite comme de gauche, ont précipité notre pays, en
trente ans, dans une spirale d'appauvrissement dont les conséquences
sont supportées par les chômeurs et les plus pauvres.
Aujourd'hui, compte tenu des différentes taxes en vigueur, le détenteur d'une fortune patrimoniale qui agit rationnellement, c'est-à-dire visant à maintenir et optimiser son capital, ne peut pas résider en France. Même les « bons citoyens » français veulent échapper à ce « rideau de fer fiscal » renforcé par l'instauration de la taxe à 75%, symbole d'un état qui refuse de comprendre la mondialisation.
Si la Suisse n'accueille que 16% des exilés fiscaux pour 60 milliards de capitaux, on peut estimer à 360 milliards d'euros la totalité des capitaux exportés à l'étranger au cours des 20 dernières années, nous privant ainsi des recettes fiscales et des emplois qu'ils engendrent ; recettes fiscales payées par ceux qui restent. Ces départs sont un appauvrissement de notre pays, une catastrophe pour l'emploi et notre niveau de vie.
Aujourd'hui, compte tenu des différentes taxes en vigueur, le détenteur d'une fortune patrimoniale qui agit rationnellement, c'est-à-dire visant à maintenir et optimiser son capital, ne peut pas résider en France. Même les « bons citoyens » français veulent échapper à ce « rideau de fer fiscal » renforcé par l'instauration de la taxe à 75%, symbole d'un état qui refuse de comprendre la mondialisation.
Si la Suisse n'accueille que 16% des exilés fiscaux pour 60 milliards de capitaux, on peut estimer à 360 milliards d'euros la totalité des capitaux exportés à l'étranger au cours des 20 dernières années, nous privant ainsi des recettes fiscales et des emplois qu'ils engendrent ; recettes fiscales payées par ceux qui restent. Ces départs sont un appauvrissement de notre pays, une catastrophe pour l'emploi et notre niveau de vie.
Le destructeur d’emplois
Pas une semaine sans qu’on apprenne le déménagement à Londres, à Bruxelles, en Suisse ou ailleurs d’un grand patron ou du siège d’une grande entreprise. Ces départs sont un appauvrissement de notre pays, une catastrophe pour l’emploi et notre niveau de vie car ces dirigeants entraînent aujourd’hui, ou plus tard, les départs de cadres supérieurs de leur entourage et l’expatriation, à deux heures de train dans la plupart des cas, de capitaux et d’initiatives économiques.
Pas une semaine sans qu’on apprenne le déménagement à Londres, à Bruxelles, en Suisse ou ailleurs d’un grand patron ou du siège d’une grande entreprise. Ces départs sont un appauvrissement de notre pays, une catastrophe pour l’emploi et notre niveau de vie car ces dirigeants entraînent aujourd’hui, ou plus tard, les départs de cadres supérieurs de leur entourage et l’expatriation, à deux heures de train dans la plupart des cas, de capitaux et d’initiatives économiques.
A force de nier ces réalités, nos responsables politiques, de droite comme de gauche, ont précipité notre pays, en trente ans, dans une spirale d’appauvrissement dont les conséquences sont supportées par les chômeurs et les plus
pauvres. Triste résultat !
« Comment peut on prétendre tout mettre en oeuvre pour l'emploi et se payer le luxe de faire fuir managers, investisseurs et porteurs de projets, ceux-là même qui créent les emplois. »
Indigne d’un grand pays développé plongé dans
la mondialisation, l’ISF est un vestige du
programme commun du gouvernement de
1981 qui, on le sait, sur le modèle des régimes
disparus, voulait nationaliser les moyens de
production ! C’est une folie fiscale d’un autre
âge, qui fait sourire nos concurrents étrangers.
L’ISF, une divergence fiscale de la France
en Europe destructrice de valeurs et
d’emplois
Depuis trois décennies, nous sommes dans le
déni. Du plus haut de la fonction publique, à
une majorité de députés, il n’y a pas véritablement de curiosité concernant l’impact
de cet impôt pourtant au cœur de la création
de richesses et d’emploi. Etre seul contre 27 ne
fait réagir personne! L’esprit critique sur cette
affaire parait avoir quitté nos élites. Comment
peut-on en effet prétendre tout mettre en
œuvre pour l’emploi et se payer le luxe de faire
fuir managers, investisseurs et porteurs de
projets, ceux-là même qui créent les emplois.
Alors que la concurrence est très vive entre
nations pour attirer les entrepreneurs, leurs
capitaux et les talents, nous
persistons, seul en Europe à
conserver l’ISF, cet impôt
qui nous vide.
En réalité, nos dirigeants, si
nombreux à tous les
échelons, semblent donner
la préférence, à un développement
économique sans entrepreneurs, comme le
pratiquent parfois les pouvoirs publics et
systématiquement l’ensemble des grandes
collectivités locales : création d’agences, de
pôles, et surtout d’agents territoriaux à grands frais et sans aucun résultat.
Echapper au « rideau de fer fiscal »
Aujourd’hui, compte tenu des différentes taxes
en vigueur, le détenteur d’une fortune
patrimoniale qui agit rationnellement, c’est-à-
dire visant à maintenir et optimiser son capital,
ne peut pas résider en France. Même les « bons
citoyens » français veulent échapper à ce « rideau de fer fiscal » renforcé par l’instauration de la taxe à 75%, symbole d’un état qui refuse de comprendre la
mondialisation.
Au total, l’exil fiscal patrimonial s’avère
beaucoup plus important que ce que nous
communiquent les autorités qui refusent ou
n’ont pas les outils pour comptabiliser les départs. La
seule Suisse, qui ne représente
selon la direction des impôts
que 16% des départs, a accueilli
au fil des ans plus de 2000
familles françaises fortunées.
Les analyses effectuées par
Natixis et Booz & Cie estiment
les capitaux détenus par ces
familles à plus de 60 milliards.
Si la Suisse n’accueille que 16% des exilés
fiscaux pour 60 milliards de capitaux, on peut
donc estimer à 360 milliards d’euros la totalité
des capitaux exportés à l’étranger au cours des
20 dernières années, nous privant ainsi des
recettes fiscales et des emplois qu’ils
engendrent ; recettes fiscales payées par ceux
qui restent.
Le départ des plus riches augmente les impôts de ceux qui restent.
Ainsi, selon les chiffres de la direction générale des impôts :
Le départ des plus riches augmente les impôts de ceux qui restent.
Ainsi, selon les chiffres de la direction générale des impôts :
-
- 1% des foyers les plus aisés acquittent
37,3% de l’impôt total payé par les
français alors qu’ils ne représentent
que 8,1% des revenus déclarés.
-
- Les 0,1 des foyers les plus aisés
acquittent 14,3% de l’impôt pour 1,9%
des revenus des français.
-
- Les 0,01 des foyers les plus riches (3639
foyers) acquittent 5% de l’impôt total
pour 0,4% des revenus.
Si ces 3639 foyers quittaient le pays nous devrions augmenter en moyenne l’impôt des français restant de 5%.
L’exil fiscal est suivi par l’exil des talents
Cet exil fiscal se poursuit-il ? Oui, si l’on en croit
les mises en vente de biens immobiliers de plus
de 1,5 millions d’euros depuis 18 mois dans les
zones géographiques concentrant le plus
d’assujettis à l’ISF (+64% dans le 6ème
arrondissement, +75% à Neuilly-sur-Seine, etc.).
Oui également, si l’on en
croit le maire d’Uccle,
banlieue de Bruxelles très
prisée des Français, qui
confirme avoir vu arriver
un grand nombre de nos
compatriotes ces
dernières années.
« L’enjeu de la conservation et de la multiplication des talents créatifs et managériaux sur un territoire est primordial ! Cette bataille nous la perdons sans l’avoir engagée. »
En dépit du silence des
administrations,
l’accélération de l’exil des talents, qui ne sont
pas tous fortunés, n’est plus contestée. C’est un
enjeu pour notre pays. Dans son analyse des
rapports de productivité dans l’économie
mondialisée, Robert Reich, économiste du
travail, ministre de Bill Clinton, déclarait
«l’enjeu de la conservation et de la
multiplication des talents créatifs et
managériaux sur un territoire est primordial »!
Cette bataille nous la perdons sans l’avoir engagée.
Les actionnaires, les investisseurs, les business
angels, subissent une fiscalité décourageante et
des taux de prélèvements élevés encadrés par
des règles ubuesques. Ainsi, toutes ces
catégories d’hommes et de femmes porteurs de
projets sont tentées d’aller faire des affaires
sous des cieux plus favorables.
Tous les indicateurs confirment aujourd’hui
cette hémorragie qui signifie que le
renouvellement du tissu économique français
est en panne et, avec lui, la croissance des
recettes fiscales (on le mesure déjà) et
malheureusement aussi la création d’emplois,
privant ainsi les jeunes français de perspectives
attractives pour leur carrière qu’ils vont
chercher désormais hors de nos frontières. Nos
résultats sur l’emploi le confirment.
On est loin de l’atmosphère entrepreneuriale,
capable d’attirer les talents du monde entier !
Au contraire, une partie des plus entreprenants
de nos compatriotes continuent à s’expatrier !
1,2 million d’emplois directs perdus, une
évaluation a minima
Selon l’enquête de la Maison des Français de
l’étranger, un service dépendant du ministère
des Affaires Etrangères, 5,83% des expatriés
(soit 120 000 sur les 2.100.000 Français
expatriés) sont chefs d’entreprises de plus de
10 salariés, soit un ratio 20 fois plus élevé que
pour les Français résidant en France. La moyenne des effectifs salariés dans les entreprises de même catégorie en France est de 70. Par prudence, nous considérons que les entreprises créées par des Français à l’étranger sont plus jeunes et ont seulement 20 salariés en moyenne. En considérant que la moitié
seulement de ces entreprises auraient pu naître
en France, soit 60 000, nous obtenons par un
calcul simple (60 000 x 20), environ 1,2 million
d’emplois perdus par notre pays pour n’avoir
pas su, ni encourager, ni retenir les talents. Ce
million deux-cent mille d’emplois nous
ramènerait vers 7,1% de chômage. Encore au-
dessus, malheureusement des meilleurs élèves
européens (Suisses : 4,7% - Allemands : 5,2% -
Hollandais : 7% - Autriche : 4,9%) qui ne
possèdent aucun atout que nous ne
posséderions, mais néanmoins première étape
vers un taux acceptable de 4 à 5% qui
aujourd’hui reste chez nous un rêve.
« Environ 1,2 million d’emplois ont été perdus par notre pays pour n’avoir pas su, ni encourager, ni retenir les talents ! »
Ces mesures fiscales contreproductives perdurent car l’ensemble de nos compatriotes ignorent à quel point elles engendrent le chômage et détériorent notre niveau de vie et celui des plus pauvres en particulier.
Les leçons non retenues de l’histoire
Cet aveuglement de nos gouvernements en Europe n’est pas nouveau : Au 17ème siècle, entre 150 000 et 180 000 huguenots durent fuir à la révocation de l’Edit de Nantes, décision d’un pouvoir totalitaire qui n’avait pas, à l’époque, de réflexion économique. Selon l’historien Henri Martin, « une multitude d’hommes utiles, parmi lesquels beaucoup d’esprits supérieurs, laissèrent en France des vides effrayants ».
Cette émigration d’une élite économique et technique profita grandement aux concurrents de la France. Selon Michelet, ces exilés français créèrent « Des jardins, des ateliers et des cultures en Prusse, l’horlogerie en Suisse, enfin en Angleterre, le tissage de la soie, l’imprimerie et, avec Denis Papin, la machine à vapeur! ».
Cet aveuglement de nos gouvernements en Europe n’est pas nouveau : Au 17ème siècle, entre 150 000 et 180 000 huguenots durent fuir à la révocation de l’Edit de Nantes, décision d’un pouvoir totalitaire qui n’avait pas, à l’époque, de réflexion économique. Selon l’historien Henri Martin, « une multitude d’hommes utiles, parmi lesquels beaucoup d’esprits supérieurs, laissèrent en France des vides effrayants ».
Cette émigration d’une élite économique et technique profita grandement aux concurrents de la France. Selon Michelet, ces exilés français créèrent « Des jardins, des ateliers et des cultures en Prusse, l’horlogerie en Suisse, enfin en Angleterre, le tissage de la soie, l’imprimerie et, avec Denis Papin, la machine à vapeur! ».
La comparaison peut s’établir avec les jeunes
français informaticiens et mathématiciens qui
ont un impact sur l’essor de la Silicon Valley en
Californie tandis qu’à deux heures de Paris,
400 000 Français vivent à Londres, ou dans sa
région, dont une part impliquée dans le succès
de la City.
Similitude enfin entre la réponse du Roi de Prusse à l’ambassadeur de France qui venait de lui demander comment le grand Roi pourrait lui faire plaisir,
et la déclaration de Gerhard Schröder considérant l’ISF et les 35 heures comme un cadeau pour son pays, mais aussi avec celle du
Similitude enfin entre la réponse du Roi de Prusse à l’ambassadeur de France qui venait de lui demander comment le grand Roi pourrait lui faire plaisir,
« ce que votre maître peut me faire de plus agréable c’est une seconde révocation de l’Edit de Nantes »
et la déclaration de Gerhard Schröder considérant l’ISF et les 35 heures comme un cadeau pour son pays, mais aussi avec celle du
Premier ministre David Cameron : « Nous déroulerons le tapis rouge, nous accueillerons plus d’entreprises françaises qui paieront leurs impôts au Royaume-Uni. Cela paiera nos services publics, nos écoles et tout le reste ».
Notre pays, aujourd’hui encore, dans son
enthousiasme fiscal quasi révolutionnaire frôle
le ridicule et l’absurde.
Nos salariés durement pénalisés
Certains managers étrangers ne veulent plus venir en France, siège de leur groupe, d’autres, managers français, essayent eux de s’expatrier et poussent à la délocalisation de leur siège social et des services ! Ainsi, interrogés par le cabinet Deloitte, des directeurs financiers citent la France comme le
dernier pays où investir. Ce mouvement de
délocalisation partiel et feutré se double d’un
mouvement invisible de non localisation
d’investissement en France, voire même de
suppression d’activités.
Illustration de ce constat, les investissements étrangers en France en 2013 ont baissé de 77%.
La douleur et la révolte des salariés licenciés manifestant devant leurs usines est très compréhensible. Ils sont les vraies victimes de cette atmosphère entrepreneuriale détestable, et plus globalement de cette folie fiscale.
« L’instabilité fiscale, l’inquiétude des acteurs de l’économie, l’incapacité pour les entrepreneurs de planifier sérieusement leurs investissements sont les vraies causes d’une société au bord de la récession. »
Illustration de ce constat, les investissements étrangers en France en 2013 ont baissé de 77%.
La douleur et la révolte des salariés licenciés manifestant devant leurs usines est très compréhensible. Ils sont les vraies victimes de cette atmosphère entrepreneuriale détestable, et plus globalement de cette folie fiscale.
Nos libertés en cause, la cohésion de notre
société est touchée
Les riches doivent contribuer plus fortement à l’effort national, ce qui est logique; mais l’excessive pression fiscale aboutit à rompre le lien entre ces familles et la communauté nationale. La rupture est vécue avec tristesse par tous les membres de la famille, comme la conséquence d’une atteinte à leurs libertés. La recherche de « liberté » a été de tout temps et partout le principal moteur de l’émigration.
Les riches doivent contribuer plus fortement à l’effort national, ce qui est logique; mais l’excessive pression fiscale aboutit à rompre le lien entre ces familles et la communauté nationale. La rupture est vécue avec tristesse par tous les membres de la famille, comme la conséquence d’une atteinte à leurs libertés. La recherche de « liberté » a été de tout temps et partout le principal moteur de l’émigration.
Il n’y a pas de mauvais Français,
seulement de très mauvaises
politiques. Spécialement dans ce
domaine, on est à l’opposé de ce que
prétendent tous nos dirigeants : « Il faut rassembler les français ».
L’« égalité de dignité », l’intégration dans la
société par l’emploi devrait être, dans les
conditions économiques actuelles, le but
suprême d’un gouvernement éclairé. Au
contraire, par la multiplication des fermetures
d’entreprises, ce sont des friches toujours plus
nombreuses que l’on voit apparaître aux quatre
coins du pays. L’instabilité fiscale, l’inquiétude
des acteurs de l’économie, l’incapacité pour les
entrepreneurs de planifier sérieusement leurs
investissements sont les vraies causes d’une
société au bord de la récession, désormais
caractérisée par la multiplication du nombre de
chômeurs, en constante augmentation.
Pour ceux qui pensent que le chômage est la
première des calamités, il est temps de mettre
un terme au déni français et de commencer
par supprimer cet impôt destructeur.
Fondation Concorde – Juillet 2014 |www.fondationconcorde.com
6 Place de la République Dominicaine - 75017 Paris |Tel : 01.45.61.16.75 mail : info@fondationconcorde.com
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- Idées reçues, idées fausses sur l'impôt et les prélèvements
Impôt sur le revenu, TVA, CSG, taxe d'habitation, taxe foncière, impôt sur la fortune, sur les sociétés... Les noms des taxes et prélèvements sont bien connus. En est-il de même de leur impact sur l'économie ? La Fondation Concorde s'est penchée sur quelques idées reçues et contrevérités qui ont la vie dure en France : " Notre système fiscal est régressif " - "L'expatriation des assujettis à l'ISF est marginale" - "La consommation est trop imposée" - "Il y a encore de la marge pour d'autres impôts". Alors : Vrai ou faux ? - Le pari absurde d'une croissance sans investisseurs et sans entrepreneurs
Un choc de compétitivité est plus que jamais nécessaire pour relancer la création d'emplois en France.Pourtant, c'est un choc fiscal de 29 Milliards d'€ qui menace désormais les entrepreneurs : réduction des exonérations de charges salariales, hausse des cotisations retraites, hausse de la CVAE.Une fois de plus, nos dirigeants politiques préfèrent surtaxer le capital et l'investissement plutôt que de lancer une radicale politique de réduction de la dépense publique. Ces choix ne feront que renforcer la machine infernale à exporter nos capitaux, nos entreprisse et nos emplois hors de France.On estime déjà entre 50 000 et 100 000 le nombre de Français résidant à l'étranger pour des raisons fiscales, privant la France à la fois de recettes fiscales, mais aussi d'entrepreneurs et de capital, pénalisant ainsi cruellement notre vitalité économique. Alors que les autorités françaises ne cessent de nier l'ampleur de cet exil, nous avons besoins de stabilité et de modération fiscale, accompagnées d'une courageuse politique de baisse des dépenses publiques.La Fondation Concorde présente cette note aux futurs élus de la République qui veulent créer des emplois. Il n'est plus envisageable de surtaxer les investisseurs et les entrepreneurs sans lourdement pénaliser notre croissance. - Les absurdités d'une prétendue révolution fiscale
La Fondation Concorde déplore les nombreuses faiblesses de l'ouvrage « Pour une révolution fiscale – un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle », montre qu'elle aboutirait à l'appauvrissement de l'économie et propose des alternatives. - Comment sauver nos finances publiques ?
Sauver les finances publiques de notre pays impose au préalable de sortir de la culture du déni et de la quête électoraliste sous peine de mener la France aux difficultés les plus graves. Alors que la réforme fiscale s'impose comme thème favori des acteurs de la scène politico-médiatique, il serait irresponsable d'en venir à de tels bouleversements dans les conditions économiques actuelles. L'évidence budgétaire dans ce contexte de crise devrait être le moratoire ou l'apnée, c'est-à-dire la suspension de toute réforme fiscale. Au lieu de soutenir à tout prix le niveau de dépenses publiques de notre pays (parmi les plus élevé du monde) en renforçant la fiscalité, il faut au contraire réduire celles-ci pour enrayer le déclin de la France. Pour cela, il faut compléter les démarches entreprises depuis 2007 en restaurant la sélectivité des politiques publiques. Cependant, même une telle démarche ne suffira pas à accomplir la contraction considérable de la dépense publique qui s'impose. Il faudra donc, pour y parvenir, s'interroger sur les activités dont le financement est collectivisé actuellement en France et identifier celles qui pourraient être rendues en tout ou partie au libre marché ou aux partenaires sociaux. La réduction nécessaire des dépenses publiques en France n'est pas une option mais une nécessité incontournable dès lors que la pratique des déficits va cesser. - Une fiscalité pour une France ouverte
La France associe des taux de prélèvements et de chômage parmi les plus élevés des pays développés à un taux d'emploi de la population active parmi les plus faibles. Il faut rapidement sortir de cette situation qui relègue la France au douzième rang sur quinze de l'Union européenne concernant la richesse par habitant.
