L'OLIGARCHIE !! voilà notre problème de fond...

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 L'OLIGARCHIE

La véritable l'oligarchie se sont nos hauts fonctionnaires. Exploiteurs à vie de sinécure et irresponsables ils sont indélogeables. Avec le soutien des bureaucrates ils tiennent en laisse le Politique de passage incapable de s'imposer ! La connivence des profiteurs !  (Pascal Beuvelet) 

Pareil a l'échelon UE (ceux la sont détaxés, en plus comme si le reste ne suffisait pas) (Nicolas de Cuse)

 

L'oligarchie (du grec ὀλιγαρχία, de ὀλίγος, peu nombreux, et ἄρχω, commandement) est une forme de gouvernement où le pouvoir repose effectivement sur un petit nombre de personnes. 

Le sociologue italien Robert Michels (élève de Max Weber) formula une "loi d'airain de l'oligarchie", selon laquelle toute organisation politique aboutit à une division entre une minorité dirigeante et une majorité dirigée, la démocratie n'étant ainsi qu'une illusion :

«  Qui dit organisation dit tendance à l’oligarchie. Dans chaque organisation, qu’il s’agisse d’un parti, d’une union de métier, etc., le penchant aristocratique se manifeste d’une façon très prononcée. Le mécanisme de l’organisation, en même temps qu’il donne à celle-ci une structure solide, provoque dans la masse organisée de graves changements. Il intervertit complètement les positions respectives des chefs et de la masse. L’organisation a pour effet de diviser tout parti ou tout syndicat professionnel en une minorité dirigeante et une majorité dirigée. »

    — Robert Michels, Les Partis Politiques, Essai sur les tendances oligarchiques des démocraties

Bertrand de Jouvenel rappelle que « le Pouvoir est commandement, et tous ne peuvent commander. La souveraineté du peuple n'est donc qu'une fiction et c'est une fiction qui ne peut être à la longue que destructrice des libertés individuelles. » (Du Pouvoir, 1945)

Le marxisme-léninisme, malgré sa prétention à représenter la classe ouvrière, est une illustration de la prise du pouvoir par une oligarchie en URSS : le concept léniniste d'"unité de la volonté" et le centralisme démocratique conduisent inéluctablement à un pouvoir oligarchique dictatorial confié à ceux qui sont à la tête du parti. Cette nécessité de l'"unité de la volonté" se retrouve également dans les partis démocratiques, ce qui avantage les professionnels de la manipulation de la parole et des combines partisanes au détriment des simples militants.

Pour Mencius Moldbug, tous les États occidentaux sont devenus des "oligarchies bureaucratiques", la démocratie ne pouvant, en pratique, qu'osciller entre une oligarchie pratiquant l'auto-sélection et une ochlocratie (la loi de la masse). 

Citations

• Le gouvernement par une élite est peut-être inévitable. Mais cela ne signifie pas que l'on doive jeter l'illusion d'une démocratie pure dans les poubelles de l'histoire. Au contraire, la loi d'airain de l'oligarchie elle-même fournit la meilleure raison de conserver vivante l'illusion démocratique. Le pragmatisme américain a depuis longtemps reconnu qu'une idée peut être une illusion et cependant jouer un rôle vital et très positif pour motiver les gens à agir selon elle. (Lee Harris)
• Le but d'un homme d'État n'est pas de supprimer les sources de son pouvoir, mais bien au contraire de les augmenter et de les concentrer dans les mains de quelques-uns. (Bertrand Lemennicier)
• Ils veulent être bergers, ils veulent que nous soyons troupeau. Cet arrangement présuppose en eux une supériorité de nature, dont nous avons bien le droit de demander la preuve préalable. (Frédéric Bastiat, La Loi)
• L’État est le plus beau type de l’égoïsme individuel, et ce serait un leurre de croire, en nos temps où le gouvernement se proclame émané du peuple, que les deux volontés populaire et gouvernementale soient coïncidantes. Il est manifeste que l’État a une volonté distincte, absolument propre et d’autant plus puissante qu’elle est plus individuelle ; car si elle n’était que la moyenne des volontés individuelles, elle serait quelque chose d’indéterminé, d’essentiellement fluctuant, indécis, et qui aboutirait à l’immobilité. Il a une volonté d’individu, parce que, derrière le concept État, il y a effectivement des oligarques en nombre déterminé qui lui donnent sa vie réelle. (Henri Lasvignes, Max Stirner)
• Tout pouvoir politique institue nécessairement une cheiristocratie, pouvoir détenu par les pires éléments de la société, les plus parasites, les plus manipulateurs, les plus dénués de scrupules, etc. Pour autant qu'on pourra appeler les membres de la classe dominante une “aristocratie”, ce sera donc une aristocratie du parasitisme politique. (Faré)
• Qu’on soit en monarchie, ou en démocratie, peu importe. C’est toujours une oligarchie qui est maîtresse. Parler d’une démocratie véritable, c’est parler d’une sphère carrée, d’un bâton sans bout. (Georges Palante, Combat pour l’individu)

 Source: https://www.wikiberal.org/wiki/Oligarchie

              https://en.wikipedia.org/wiki/Oligarchy

 

 

PLOUTOCRATIE 

La ploutocratie désigne un système politique dans lequel la puissance financière et économique est prépondérante, dans lequel la haute finance exerce un pouvoir souverain. Par métonymie, cela désigne aussi l'ensemble des personnes qui détiennent le pouvoir du fait de leur richesse.  

La ploutocratie n'est qu'un cas particulier de l'étatisme. En effet, ce que les libéraux nomment « étatisme » est l'action de l'État en dehors de sa sphère régalienne légitime (pour le respect du droit), ou au contraire son absence d'action alors que le droit est bafoué. Cette action (ou inaction) illégitime a toujours pour but de favoriser les uns aux dépens des autres. Quand ce sont les plus riches qui sont ainsi favorisés, cette forme d'étatisme se nomme ploutocratie. Qu'il s'agisse de corruption des gouvernants par la finance ou d'intrusion de la finance aux postes de commandement, la ploutocratie n'existe que par l'action de l’État, la coercition étant mise au service d'une oligarchie.

La collusion entre le pouvoir gouvernemental et le pouvoir financier est un phénomène fréquent, déjà dénoncé par Ludwig von Mises dans L'Action humaine. Toutefois, dans son œuvre il fustige fréquemment l'emploi du terme « ploutocrate » par les Nazis, les fascistes et les communistes pour qualifier la classe des gens riches. La richesse n'est condamnable que si elle est mal acquise, et « derrière chaque fortune mal acquise on trouvera toujours un homme de l'État » (François Guillaumat).

Un bon exemple de l'évolution des sociétés étatisées vers une sorte de ploutocratie est fourni par la crise financière de 2007-2008 : les États ont renfloué les banques sous prétexte de too big to fail, ce que les libéraux ont condamné :

«  Les banquiers et financiers n’ont pas gagné d’argent en mettant leur capital en risque (la base du libéralisme) mais en achetant la complicité des gens au pouvoir, ce qui n’a rien à voir avec le libéralisme et tout avec le social-clientélisme, cette horrible maladie de la démocratie. »
    — Charles Gave

«  Cette crise, c'est une crise du socialisme plutôt que du capitalisme : on vient au secours des banquiers systématiquement et avec de l'argent public ; ce n'est pas le fonctionnement normal du capitalisme. »
    — Olivier Delamarche

Dans une société vraiment libérale, où l'on ne peut échapper à sa responsabilité, la seule possibilité aurait été la faillite.

On peut d'ailleurs remarquer que l'évolution vers la ploutocratie est une pente naturelle d'un grand nombre de démocraties, sans même qu'il s'agisse pour autant de corruption directe : la tendance de l'homme politique à faire des cadeaux à son électorat (conformément au théorème de l'électeur médian) le pousse à accroître la dette publique, et à mettre petit à petit l’État sous la coupe des marchés financiers dont il dépend de plus en plus pour équilibrer ses budgets. Ainsi s'expliquent les privilèges accordés à une oligarchie financière (législation accommodante, renflouements sous prétexte de too big to fail, capitalisme de connivence, répression financière, etc.). 

Citations

• Il y a des gens riches, appartenant principalement à la classe dirigeante, contrôlant l’appareil d’État ou liés au monde de la banque et du « big business » qui ont bénéficié indirectement de la confiscation, du vol et de la fraude. On ne doit pas laisser ces personnes tranquilles, mais les condamner comme des gangsters. (Hans-Hermann Hoppe, interview pour Philosophie Magazine, mars 2011)
• Les véritables élites qui gouvernent - celles qui choisissent et contrôlent qui doit devenir président, Premier ministre, chef de parti, etc. -, ce sont les ploutocrates. Ces ploutocrates ne sont pas simplement des gens extrêmement fortunés, de grands banquiers et des patrons de grandes entreprises commerciales ou industrielles. Non : les ploutocrates sont un groupe bien particulier de cette classe de super-riches. Ce sont ces grands banquiers et hommes d'affaires très riches ayant pris conscience de l'énorme potentiel de l’État comme institution pouvant éventuellement taxer et légiférer pour leur permettre de s'enrichir encore davantage à l'avenir, et qui - sur la base de ce constat - ont décidé de mettre pied sur le terrain de la politique. Ils ont compris que l'État peut les rendre plus riches qu'ils ne le sont, que ce soit par des subventions, par l'obtention de contrats publics, ou par la promulgation de lois les protégeant contre tout concurrent ou concurrence potentielle. (Hans-Hermann Hoppe)
• Un ploutocrate est un homme qui, disposant du capital et du pouvoir que celui-ci permet, en fait une utilisation non pas industrielle, mais politique : au lieu d'employer des ouvriers, il fait appel à des lobbyistes. (William Graham Sumner)
• Les ploutocrates, tels que définis par le grand mais trop souvent oublié sociologue américain William Graham Sumner, ne sont pas juste les super-riches : les grands banquiers et les capitaines de grandes entreprises et d’industries. Plutôt, les ploutocrates ne sont qu’une sous-classe des super riches. Ce sont ces grands banquiers et hommes d’affaires super riches, qui ont réalisé l’énorme potentiel de l’État en tant qu’institution capable de taxer et légiférer pour leur encore plus grand enrichissement futur et qui, sur la base de cette compréhension, ont décidé de se lancer en politique. Ils se rendent compte que l’État peut rendre bien plus riche qu’on ne l’est déjà : que ce soit en subventionnant, en attribuant des contrats d’État ou en adoptant des lois qui protègent contre une concurrence ou des concurrents indésirables, et ils décident alors d’utiliser leurs richesses pour s’emparer de l’État, et utiliser la politique comme moyen pour leur but de s’enrichir davantage (plutôt que de s’enrichir seulement par des moyens économiques, c.-à-d. en servant mieux ses clients volontaires et payant pour ses propres produits). (Hans-Hermann Hoppe, Une brève histoire de l’Homme)
• Une ploutocratie a pris le pouvoir dans nos Démocraties et l’exerce pour préserver ses rentes. Dans ce système, les riches deviennent plus riches et les pauvres plus pauvres. Cela amène toujours a une révolte des damnés de la terre comme on l’a fort bien vu au moment de la chute du mur de Berlin. Les peuples, un jour, vont donc reprendre le contrôle de leurs destinées et virer les élites incompétentes et corrompues qui les ont amenés dans la situation actuelle. (Charles Gave, 24/11/2014)
• La ploutocratie a inventé d'innombrables expédients, tels que générer une énorme dette publique dont les ploutocrates savent qu'ils ne pourront jamais la rembourser, des taxes sur le capital, des impôts qui épuisent les revenus de ceux qui ne spéculent pas, des lois somptuaires qui se sont historiquement révélées inutiles, et d'autres mesures similaires. Le principal but de chacune de ces mesures est de tromper les multitudes. (Vilfredo Pareto)
• Quand je reconsidère ou que j’observe les États aujourd’hui florissants, je n’y vois, Dieu me pardonne, qu’une sorte de conspiration des riches pour soigner leurs intérêts personnels sous couleur de gérer l’État. Il n’est pas de moyen, pas de machination qu’ils n’inventent pour conserver d’abord et mettre en sûreté ce qu’ils ont acquis par leurs vilains procédés, et ensuite pour user et abuser de la peine des pauvres en la payant le moins possible. Dès que les riches ont une fois décidé de faire adopter ces pratiques par l’État — qui comprend les pauvres aussi bien qu’eux-mêmes — elles prennent du coup force de loi. (Thomas More, L’Utopie)

Source: https://www.wikiberal.org/wiki/Ploutocratie

La politique internationale de l’oligarchie mondiale

 La nouvelle politique internationale à l’ère de « l’éveil politique » des peuples du Sud.

La révolution technologique a donc mené à une réalité géopolitique antagonique et conflictuelle où deux phénomènes sont diamétralement opposés : jamais auparavant les humains n’ont été si sensibilisés aux questions de pouvoir, d’exploitation, d’impérialisme et de domination. Au même moment, les élites n’ont jamais été à ce point trans-nationalisées et axées sur la mondialisation, tout en possédant la capacité d’imposer un tel système de despotisme scientifique et d’oppression politique bel et bien mondial. Voilà les deux principales réalités géopolitiques d’aujourd’hui. Réfléchissez-y. Jamais de son histoire l’humanité n’a été aussi en mesure de parvenir à un réel éveil planétaire politique et psychosocial, ni aussi menacée d’être soumise à un réel totalitarisme scientifique mondial, possiblement plus oppressif qu’aucun autre système connu à ce jour et sans aucun doute technologiquement plus à même d’imposer un despotisme permanent à l’humanité. Nous sommes donc pleins d’espoir, mais conditionnés par l’urgence. Jamais dans l’histoire de l’humanité le potentiel et les répercussions des idées et des actions humaines n’ont été aussi monumentaux.

Soudainement, les élites du monde sont confrontées à la réalité suivante : les populations qu’elles cherchent à dominer deviennent de plus en plus conscientes d’elles-mêmes et développent une conscience mondiale. Par conséquent, une population soumise à la domination en Afrique est apte à prendre connaissance d’une population subissant les mêmes types de domination au Moyen-Orient, en Amérique du Sud ou en Asie. Elles peuvent également reconnaître qu’elles sont toutes dominées par les mêmes structures de pouvoir mondiales et cela est crucial : il n’y a pas que la portée de l’éveil qui soit planétaire, sa nature l’est aussi. Il forge une conscience de la condition mondiale chez l’individu. Il s’agit donc d’un « éveil mondial » à la fois sur le plan de l’environnement externe et sur celui de la psychologie individuelle.

Cette nouvelle réalité planétaire, combinée au fait que la population mondiale n’a jamais été si vaste, représente un défi pour les élites cherchant à dominer les peuples dans le monde entier, lesquels sont informés et conscients des inégalités sociales, de la guerre, de la pauvreté, de l’exploitation, du manque de respect de l’impérialisme et de la domination. Cela implique d’emblée que ces population seront significativement plus difficiles à contrôler sur les plans économique, politique, social, psychologique et spirituel. Ainsi, du point de vue de l’oligarchie mondiale, la seule façon d’imposer l’ordre et le contrôle à cette condition humaine unique et historique est par le biais du chaos organisé des crises économiques, de la guerre et l’expansion rapide ainsi que l’institutionnalisation d’une dictature scientifique mondiale. Notre espoir est leur crainte. Et notre plus grande crainte est leur seul espoir.

Comme l’a écrit un jour Charles Dickens « C’était la meilleure des époques, et la pire » Cela n’a jamais été aussi vrai qu’aujourd’hui.

Cet article était la première partie d’une trilogie : « La révolution technologique et l’avenir de la liberté. »

La deuxième partie (disponible uniquement en anglais)examine la nature de l’éveil mondial en « Occident », particulièrement aux États-Unis, le potentiel révolutionnaire que renferme cet éveil, ainsi que les systèmes étatiques de contrôle et d’oppression développés pour y faire face, notamment la création d’un État de sécurité nationale.

La dernière partie (disponible uniquement en anglais) aborde l’évolution de l’idée d’une dictature scientifique et sa réalité, l’impact de la révolution technologique sur le pouvoir et l’émergence de nouveaux systèmes de contrôle social fondés sur l’application moderne de l’eugénisme.

Article original en anglais, The Global Political Awakening and the New World Order, The Technological Revolution and the Future of Freedom, Part 1, publié le 24 juin 2010.

 Source: https://reporterre.net/La-politique-internationale-de-l

 

 

Énarchie ou L'ENA: une ouverture avec des doctorants

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D'avance merci. 

 L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...

Merci de vos lectures, et de vos analyses. Librement vôtre - Faisons ensemble la liberté, la Liberté fera le reste. N'omettez de lire par ailleurs un journal libéral complet tel que Contrepoints: https://www.contrepoints.org/ 

Al, 

PS: N'hésitez pas à m'envoyer vos articles (voir être administrateur du site) afin d'être lu par environ 3000 lecteurs jour sur l'Université Liberté (genestine.alain@orange.fr). Il est dommageable d'effectuer des recherches comme des CC. 

Merci

L'énarchie serait-elle en manque ?

La suppression de cette école ne sera pas d'actualité, à titre expérimental, des doctorants pourraient constituer une manne évolutive de hauts fonctionnaires  !

Cela promet !!

Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat

JORF n°0214 du 16 septembre 2018
texte n° 1



Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat

NOR: PRMG1815582D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/14/PRMG1815582D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/14/2018-793/jo/texte

Publics concernés : candidats aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, élèves français et étrangers, stagiaires des cycles préparatoires.
Objet : expérimentation d'un concours externe spécial d'accès à l'Ecole nationale d'administration, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de doctorat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. L'expérimentation du concours externe spécial commence à la session 2019 des concours d'entrée à l'ENA.
Notice : le décret prévoit l'expérimentation, pour une durée de cinq ans, d'un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (ENA) réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat et organisé par spécialités, afin de favoriser le recrutement d'élèves possédant un haut niveau de compétences scientifiques. En outre le décret modifie le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration, notamment concernant les modalités de report des places non pourvues aux différents concours d'entrée à l'ENA.
Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-7 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 modifiée relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris ;
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'avis de la commission administrative paritaire interministérielle en date du 29 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 30 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 11 juin 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

• Chapitre Ier : Dispositions temporaires instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'École nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
  Article 1 En savoir plus sur cet article...

  
  A titre expérimental et pendant une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2019, peut être organisé chaque année un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, ouvert aux candidats justifiant, à la date de clôture des inscriptions, du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou d'une qualification reconnue comme équivalente à ce diplôme dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.
  
  Article 2 En savoir plus sur cet article...

  
  Sous réserve des dispositions spéciales prévues par le présent décret, les dispositions du décret du 9 novembre 2015 susvisé sont applicables au concours externe spécial prévu à l'article 1er, aux candidats à ce concours et à ses lauréats.
  
  Article 3

  
  Le concours externe spécial est organisé par spécialités.
  Il comprend une ou plusieurs épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
  La liste des spécialités susceptibles d'être offertes ainsi que la nature, la durée, les coefficients et le programme des matières des épreuves d'admissibilité et d'admission sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, après avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration.
  
  Article 4 En savoir plus sur cet article...

  
  Les modalités d'organisation ainsi que les spécialités offertes au concours externe spécial sont fixées chaque année par l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 9 novembre 2015 précité.
  
  Article 5 En savoir plus sur cet article...

  
  Le nombre de places offertes par spécialité au concours externe spécial est fixé par l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article 2 du décret du 9 novembre 2015 précité.
  Pour l'application du deuxième alinéa de cet article, ces places sont prises en compte au titre des places offertes au concours externe et au titre des places offertes aux trois concours.
  Pour l'application du troisième alinéa de cet article, il en est également tenu compte dans le total des places offertes aux trois concours.
  Pour l'application du quatrième alinéa de cet article, il ne peut y avoir de report de places non pourvues des concours prévus aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er du décret du 9 novembre 2015 précité sur le concours externe spécial. Le président des jurys peut, dans les conditions prévues par ce même alinéa, reporter tout ou partie des places non pourvues d'une spécialité du concours externe spécial sur l'une ou plusieurs autres spécialités de ce concours ou sur l'un ou plusieurs des trois autres concours.
  
  Article 6 En savoir plus sur cet article...

  
  Pour l'application du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 9 novembre 2015 précité, une candidature au concours externe spécial est assimilée à une candidature au concours externe.
  
  Article 7

  
  Le jury du concours externe spécial comprend, outre le président, six à quatorze membres, dont un binôme dévolu à chaque spécialité ouverte et une personnalité qualifiée dans le domaine du recrutement.
  Le président et au moins deux membres du jury sont communs avec les autres concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
  
  Article 8

  
  Au moins deux mois avant l'expiration du délai de cinq ans mentionné à l'article 1er, le directeur de l'Ecole nationale d'administration adresse au Premier ministre, après avis du conseil d'administration, un rapport final d'évaluation. Le rapport est ensuite présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
  Ce rapport comporte notamment les éléments suivants :
  1° Le nombre de candidats inscrits au concours externe spécial ouvert aux titulaires d'un diplôme de doctorat, le nombre de candidats convoqués au concours, le nombre de candidats présents et le nombre de candidats absents aux épreuves, en indiquant pour chaque donnée la part des femmes et des hommes ;
  2° Le nombre de candidats admis à l'issue de ce concours, et, le cas échéant, le nombre de candidats admis ayant ensuite renoncé au bénéfice du concours ou ayant abandonné la scolarité à l'Ecole nationale d'administration avant leur première affectation, en indiquant pour chaque donnée la part des femmes et des hommes ;
  3° Les rapports du président des jurys ;
  4° Les appréciations portées par les jurys d'évaluation des élèves en fin de scolarité ;
  5° L'appréciation de la direction de l'Ecole nationale d'administration sur la scolarité de ces élèves ;
  6° Les emplois occupés par les anciens élèves recrutés par la voie du concours externe spécial en fonction et les appréciations portées par leurs employeurs.
  Il fait état, le cas échéant, des contestations et des contentieux auxquels l'expérimentation a donné lieu.
  Ce rapport propose au Premier ministre le maintien, avec ou sans limitation de durée, du concours externe spécial en l'assortissant de modifications éventuelles, ou l'abandon de cette mesure.
  
  Article 9 En savoir plus sur cet article...

  
  Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 16 novembre 1999 susvisé et du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 8 octobre 2007 susvisé s'appliquent respectivement aux administrateurs civils et aux administrateurs de la ville de Paris recrutés par la voie du concours externe spécial.
  

• Chapitre II : Dispositions à caractère permanent modifiant le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'École nationale d'administration
  Article 10

  
  Le décret du 9 novembre 2015 précité est ainsi modifié :
  1° Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « dans la limite du dixième des places offertes à ce concours » sont remplacés par les mots : « dans la limite de trois places offertes à ce concours » ;
  2° A la première phrase de l'article 23 et de l'article 35, après les mots : « l'Ecole nationale d'administration », sont insérés les mots : « ou de la Banque de France ou d'établissements publics assurant pour les agents de la fonction publique une formation statutaire initiale dont les stagiaires du cycle préparatoire ont réussi un des concours » ;
  3° A l'article 36, les mots : « chaque année » sont remplacés par les mots « et actualise » ;
  4° Au dernier alinéa de l'article 40, la référence au II de l'article 38 est remplacée par la référence au III de l'article 38.
  
  Article 11

  
  Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
  

Fait le 14 septembre 2018.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

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Source

L'énarchie désigne le gouvernement de la France par les énarques, hauts fonctionnaires sortis de l’École nationale d’administration (ENA). 

Le terme péjoratif d'énarchie a été forgé par Jean-Pierre Chevènement (sous le pseudonyme de « Jacques Mandrin ») dans son livre L’Énarchie ou les Mandarins de la société bourgeoise (1967).  

L’École nationale d’administration est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l'État. La "nécessité" d'une telle école trouve son origine dans le Régime de Vichy, qui inaugure déjà une prise de pouvoir de la technocratie, formalisée ensuite à la Libération avec la création de l'ENA :

L’originalité du Régime de Vichy est aussi l’arrivée en force de « technocrates », hauts fonctionnaires vite promus et qui rêvent de mettre en œuvre, sans contre-pouvoirs, leur programme de modernisation. (Jean-Marc Dreyfus, Dictionnaire de la Shoah, Larousse, 2015)

Ce système rappelle le système du mandarinat en Chine, qui dura de 605 à 1905 : une sélection (examens mandarinaux) déterminait qui de la population pouvait faire partie de la bureaucratie d'État. Ce système de recrutement par concours dans la fonction publique est inspiré des examens impériaux, ayant été ramené de Chine par les Jésuites, qui l'avaient adopté dans leurs écoles avant d'être repris et généralisé par Napoléon afin de créer une nouvelle élite destinée à remplacer celle de l'Ancien Régime.

Pour Bernard Zimmern, le premier triomphe de l'énarchie date de la présidence de Valéry Giscard d’Estaing en 1974. La haute administration française « ignore ce qu’est réellement une entreprise, forme de beaux parleurs, brillants, mais des gestionnaires incapables. »

Critiques

• l'énarchie favorise l'endogamie oligarchique des élites françaises (cooptation des anciens élèves au sein de la sphère publique, parapublique et privée) ;
• l'ENA ne forme pas des spécialistes mais des hauts fonctionnaires qui seront parachutés à la tête des grandes entreprises nationales sans expérience de la gestion d’une entreprise ;
• elle ne favorise ni la mixité sociale ni l'efficacité ;
• par son conformisme et son conservatisme, elle paralyse le pays et l'Etat, en empêchant les réformes libérales et en maintenant, voire accroissant, les privilèges, le corporatisme, l'assistanat et le capitalisme de connivence ;
• comme cela se produisit dans le système de mandarinat chinois, les membres de l'élite (les "lettrés") passent davantage de temps à chercher à accroître leur influence et à se combattre entre eux qu'à permettre aux libertés de progresser dans le pays ;
• le "paritarisme", hérité du programme politique du CNR, conduit à une gestion de type soviétique de tous les organismes publics et parapublics, où les hauts fonctionnaires n'ont pour interlocuteurs que les syndicats ; cette gabegie généralisée (gaspillages, grèves...) se fait sur le dos du contribuable.

Bibliographie

• 1967, L’Énarchie ou les Mandarins de la société bourgeoise, Jacques Mandrin (Jean-Pierre Chevènement), La Table ronde de Combat
• 2007, Les Lunettes à Frédéric, ou : le Voyage au bout de l’État, Emile Jappi (René de Laportalière), éd. du Chef-d'oeuvre
• 2012, Promotion Ubu roi - mes 27 mois sur les bancs de l'ENA, Olivier Saby, Flammarion
• 2015, La ferme des énarques, Adeline Baldacchino, Michalon
• 2017, Ce que doit faire le prochain président (chapitre 10 : Supprimer l'Éna), Agnès Verdier-Molinié, Albin Michel

Voir aussi

• bureaucratie
• inaptocratie

Citations

• L'omnipotence napoléonienne de l'Etat fut longtemps, en France, tempérée par l'inefficacité bonasse des fonctionnaires. (...) La création, en 1945, de l'Ecole Nationale d'Administration a changé tout cela. Détournant le courant des forts en thème de l'enseignement des Lettres au lycée de Bourg-en-Bresse, elle l'a précipité dans les canaux desséchés de ce grand corps assoupi mais si consubstantiel à la nation : l'Administration. (Jean-Pierre Chevènement, 1967)

• C'est l'Énarque qui représente maintenant dans notre pays le visage quotidien du pouvoir. (...) Comme autrefois le latin dans l'enseignement secondaire, l'agilité verbale est ici devenue une fin en soi de l'enseignement parce qu'elle est un critère et un attribut social. (Jean-Pierre Chevènement, 1967)

• Le but essentiel du processus de sélection est de trier les gens en fonction de leur total manque d’originalité et de leur capacité à apprendre et à répéter des enseignements dont personne en dehors d’eux ne peut comprendre l’intérêt. Voila qui est absolument nécessaire quand l’on veut choisir des gens sans originalité qui devront suivre des règles établies en dehors d’eux, sans poser de questions. (...) Le non sequitur de base en France est : "Je suis sorti premier de l’ENA, donc je suis plus intelligent que vous qui n’avez pas fait d’études", ce qui  est loin d’être certain. (Charles Gave, 2013)

• La caste technocratique, à la différence des autres, n'a aucune légitimité. La France n'avait pas besoin d'énarques. Ils se sont emparés du pouvoir à la faveur d'une erreur historique du général de Gaulle, qui s'est tout simplement trompé d'époque, même si l'on peut comprendre, à la lumière du passé récent de la France, pourquoi il l'a commise. Et s'ils sont devenus féroces, c'est parce qu'ils savent bien, au fond d'eux-mêmes, qu'ils sont des imposteurs. Leur pouvoir ne repose sur aucun support historique, sur aucun soubassement économique ou culturel, sur aucun service rendu au pays par leurs ascendants au fil des siècles. C'est un pouvoir arbitraire et cupide, artificiellement plaqué sur le pays et qu'il conduit à sa perte. Sans aucun scrupule, il adopte pour seuls moyens de gouvernement ceux qui ne visent qu'à abaisser le peuple, à le priver de sa liberté et de sa dignité. Ces gens sont allés trop loin pour reculer. Ils sont bien décidés à garder le pouvoir de toutes les façons possibles, fût-ce au prix d'une lutte à mort. Et ce sont de tels "partenaires" que les membres du camp de la liberté veulent influencer de l'intérieur ! (...) Il est donc évident que les énarques de droite n'ont pas d'autre choix, pour garder leur pouvoir et leurs privilèges, que d'utiliser le meilleur outil qu'ils puissent trouver à cet effet, la dictature socialiste. (Claude Reichman, Le secret de la droite, 2003)

• Puisque l'économie semblait vouloir leur échapper, il ne leur restait plus qu'à l'investir. Ce qu'ils firent sans aucune difficulté. Pour une entreprise ayant des relations quotidiennes avec l'administration et travaillant peu ou prou pour l'Etat, l'engagement, à sa direction, d'un "grand commis" paraît, au début, une excellente affaire. Muni d'un bon carnet d'adresses, où figurent ses pairs et compagnons demeurés au sein des cabinets ministériels et de la haute administration, l'énarque devenu patron fait merveille pour desserrer les contraintes et décrocher les marchés. Son pouvoir régalien s'est certes réduit, mais il bénéficie d'une rémunération sans commune mesure avec celle d'un haut fonctionnaire et il prend goût à une vie où il peut jouir d'un confort qu'il n'avait jamais connu jusque là. Il n'a d'ailleurs pris aucun risque en quittant l'administration, puisqu'il peut y revenir quand il veut. La règle vaut tout aussi bien pour l'énarque devenu député que pour celui qui s'est dirigé vers l'entreprise. Le sein douillet de la fonction publique est prêt à le recueillir à tout moment. Il aura même monté en grade pendant son absence. Cette disposition en apparence secondaire est en fait essentielle pour comprendre la facilité avec laquelle les énarques se sont emparés de tous les rouages politiques du pays. (Claude Reichman, Le secret de la droite, 2003)

• La première promotion de 1946-1947 comptait 86 énarques. La France en compte environ 5.000 aujourd'hui et, durant ce laps de temps, la dépense publique est passée de 35% à 57% du PIB. Selon les statistiques de la promotion Léopold Sédar Senghor, 27,7% des postes des grands corps de l'État (Cours des comptes, Conseil d'État, inspection des finances) sont occupés par des enfants d'énarques. (...) L'ENA est bien le symbole de cette idée que l'État et les administrations publiques en général (centrales, locales et sociales) sont toujours légitimes quoi qu'ils fassent. La seule idée d'évaluer vraiment leur missions ou actions équivaut à remettre en question la nécessité même de leur existence. (Agnès Verdier-Molinié, Ce que doit faire le prochain président)

• Comme tous ceux qui avaient reçu ma formation et suivi mon parcours professionnel, c’était inconsciemment que j’étais devenu un homme malfaisant. (René de Laportalière, Les Lunettes à Frédéric, ou : le Voyage au bout de l’État, 2007)

• J'aimerais mieux que mon fils apprît aux tavernes à parler, qu'aux écoles de la parlerie. (...) Hors de ce batelage, ils ne font rien qui ne soit commun et vil. Pour être plus savants, ils n'en sont pas moins ineptes. (Montaigne, Essais)

• Il ne sait rien ; il croit tout savoir — cela présage clairement d'une carrière politique. (George Bernard Shaw)

• La grande spécificité de ces établissements d’enseignement est qu’ils étaient les premiers à ne plus former des individus intellectuellement pour les préparer à exercer des métiers de services divers (juridiques, médicaux, financiers...) mais pour les préparer à gouverner. Par ce réseau d’établissements, la France espérait produire une élite destinée exclusivement au gouvernement : les technocrates. Fort naturellement, cette élite se retrouva immédiatement en concurrence avec les élites politiques traditionnelles de la Troisième République : les professions libérales. (...) Par conséquent, depuis soixante dix-ans, l’on a progressivement remplacé une élite de producteurs, au sens économique, par une élite de prédateurs, substitué au gouvernement de ceux qui par nature font autre chose le  gouvernement des gens qui ne savent rien faire d’autre que gouverner. Et cette mutation se manifeste clairement lorsque l’on compare, comme nous l’avons fait, les résultats de la IIIe République et ceux de la Ve. (Philippe Fabry, 22/10/2015)

Liens externes

• L'énarchie, de Jacques Mandrin par Francis Richard
• Gouvernement Macron : l’ENA superstar par Bernard Zimmern
• Dossier spécial ENA sur Contrepoints

 

« Inaptocratie : un système de gouvernement où les moins capables de gouverner sont élus par les moins capables de produire et où les autres membres de la société les moins aptes à subvenir à eux-mêmes ou à réussir, sont récompensés par des biens et des services qui ont été payés par la confiscation de la richesse et du travail d'un nombre de producteurs en diminution continuelle. »

Source

Le planisme étatique "Hollandien" comme un socialisme "Engelien"

L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

Sommaire:

A) Ubérisons la vie politique ! Par Jean-Charles Simon - La Tribune

B) Non au septennat non renouvelable - Olivier Rouquan / chercheur associé, enseignant - Les Échos

 

A) Ubérisons la vie politique !

Les politiques, trop nombreux et trop souvent inefficaces, coûtent cher à la France. Comment les remplacer ? Eléments de réponse...

Les débuts de la primaire des Républicains - les vrais, ceux des Etats-Unis - peuvent sembler folkloriques. Ils n'en donnent pas moins à réfléchir. Les trois leaders des sondages à ce stade, Donald Trump, Ben Carson et Carly Fiorina, mettent en avant un point commun dans leur campagne : ils ne sont pas des professionnels de la politique. Ils n'ont pas passé plusieurs décennies à Washington ou dans des exécutifs locaux. Et c'est, de l'avis des observateurs, une cause majeure de leur succès en ce début de campagne pour la présidentielle 2016, même si ce phénomène pourrait être éphémère. Tandis qu'une armada de politiciens chevronnés peinent derrière eux pour exister, pénalisés justement par leur pedigree.

Dans plusieurs pays européens, on l'a vu, des forces nouvelles ont émergé brusquement sur la scène politique, en réaction aux partis établis. En France également, plusieurs études d'opinions démontrent la lassitude à l'égard de la classe politique, si peu renouvelée. Pour autant, le système politique français, particulièrement cartellisé et verrouillé, ne laisse quasiment aucune chance à des forces alternatives. Il est donc peu probable que des initiatives de la sorte rencontrent un succès notable ici, comme on l'a vu avec l'échec de « Nous citoyens ».

Un oligopole protégé
Il faudrait en fait penser de manière radicalement nouvelle l'organisation de la vie publique à l'ère numérique. Car le système actuel est tout sauf efficient. En France particulièrement, s'organise un univers de purs professionnels de la politique qui, dès leurs études, s'emploient à devenir des militants-apparatchiks. Pour ne cesser de l'être que par la force des choses, au crépuscule de leur vie active. Ils constituent un oligopole très protégé, où l'on s'organise pour ne faire et ne vivre que de la politique, entre mandats reconductibles sans limite quand on est gagnant, planques dans des emplois plus ou moins fictifs (cabinets d'exécutifs locaux, structures parapubliques...) pour surmonter les périodes de défaites.

Les plus astucieux et organisés ont privilégié une profession d'accompagnement de leur carrière politique, si possible libérale et leur permettant de faire fructifier leurs relations et de monnayer leur potentiel électif - bref, du trafic d'influence soigneusement blanchi. Tous ne connaîtront quasiment jamais le vrai travail, celui des contraintes de tout un chacun dans le reste du monde professionnel : développer et entretenir une expertise, satisfaire les exigences d'un management, produire surtout les « délivrables » concrets qu'exigent la quasi-totalité des métiers.

Parasites de la vie publique
Non, les politiques se complairont d'abord dans les jeux d'appareil - le fondement de leur ascension puis de leur maintien en position -, se préoccuperont de leur visibilité médiatique, survoleront de réunions en réunions des dossiers dont ils ne prendront jamais la mesure de la complexité et de la profondeur. Pour une poignée de parlementaires consciencieux et opiniâtres, l'immense majorité n'a pour ainsi dire aucune maîtrise de quelque sujet que ce soit, et le niveau de leurs échanges est souvent consternant.

Bref, cette classe politique n'apporte strictement aucune valeur ajoutée à la vie publique. Il est même fréquent qu'elle la parasite : il n'y a qu'à voir la propension des politiques à parader sur les lieux de telle catastrophe naturelle ou fait divers, mobilisant des services publics qui auraient mieux à faire. Ou encore observer leurs positionnements tactiques dans des débats qui paralysent l'action des administrations, celles-ci étant suspendues à des décisions qui ne viennent jamais, quand il ne s'agit pas de choix absurdes in fine. Sans compter les cas trop nombreux de captations de biens publics à leur profit.

Légitimité usurpée
Cette entropie globale générée par la classe politique est d'autant plus critiquable que celle-ci s'estime intouchable, au nom d'un principe sacré, l'onction du suffrage universel. Mais ce consentement du peuple est totalement vicié. D'une part, car il n'a pas un libre choix, compte tenu des mécanismes oligopolistiques à l'œuvre déjà rappelés. D'autre part, parce qu'une large proportion des électeurs, souvent majoritaire, préfère se tenir à l'écart du scrutin, dans l'abstention ou le vote blanc. Enfin, car le droit de vote s'exerce le plus souvent par défaut, sans signifier le moindre mandat explicite au vainqueur, et parce qu'il s'agit d'un vote bloqué sur un ensemble de propositions et prérogatives, et non d'un choix circonstancié sujet par sujet. La légitimité des élus à diriger, nommer, légiférer et réglementer est donc largement usurpée. Mais cet état de fait est-il une fatalité ? La démocratie étant, selon la formule churchillienne, le pire des systèmes à l'exception de tous les autres, peut-on la faire évoluer ? Les outils dont nous disposons aujourd'hui devraient nous ouvrir un vaste champ de possibilités. Et aussi utopique que cela puisse paraître, une démocratie profondément renouvelée sans classe politique est à notre portée.

Se reposer sur l'administration ?
En premier lieu, la classe politique ne « fait » rien : sa disparition ne créerait donc aucun vide d'exécution. La production de normes publiques (lois, règlements, circulaires...) est en effet toujours le fruit d'une administration. Or ces administrations sont bien davantage parasitées que managées par leurs tutelles politiques. S'en débarrasser serait certainement un bienfait pour leur productivité, d'autant que la haute administration est en France de bonne qualité. Oui, je le sais, la détestation des énarques est très répandue, notamment du fait de leur emprise sur la vie politique, qui constitue un détournement de la vocation de leur formation.

Pour autant, ils sont indubitablement bien formés et aptes à diriger efficacement des organisations complexes. D'ailleurs, il faut le constater, ils réussissent fort bien à la tête de nombreuses grandes entreprises privées, car ils sont justement adaptés aux problématiques qu'elles rencontrent - finalement, la bureaucratie privée n'est pas si éloignée de la bureaucratie publique... Et les quelques exemples de restructurations réussies d'administrations ont généralement en commun un groupe de hauts fonctionnaires ayant eu les coudées franches pour réformer et moderniser, en dépit des vicissitudes politiques.

Bien entendu, ces administrations ne décident pas toutes seules, et il conviendrait donc d'imaginer des processus de décision alternatifs à ceux, bien que très inefficaces et aux nombreux effets pervers, procédant des sphères politiques. J'imagine l'angoisse de beaucoup à l'idée d'une sphère administrative livrée à elle-même, mais il ne s'agirait évidemment pas de cela. Ainsi, tous les corps de contrôle, les inspections, et bien entendu la magistrature auraient un rôle majeur à jouer dans un tel système. Et nul doute que sans intervention ou pression politique, ils l'exerceraient bien plus librement et fermement que dans notre système actuel. L'exercice budgétaire pourrait par exemple être beaucoup plus efficient qu'aujourd'hui, en s'organisant autour de feuilles de route exigeantes en matière de bonne gestion et d'efficacité, sous la surveillance de la Cour des comptes. 

S'inspirer de la Suisse 
Surtout, au cœur de cette nouvelle architecture, il y aurait naturellement place pour des mécanismes participatifs très élaborés. Après tout, la révolution numérique n'a aucune raison de s'arrêter à la porte de la vie publique. Et qu'on n'invoque pas les risques en matière de sécurité à propos de votes électroniques, alors que la déclaration et le paiement des impôts devront bientôt s'effectuer intégralement en ligne ! Le vrai défi serait de mettre en place un système du type des votations suisses, pour que les citoyens, mais aussi les administrations confrontées à des choix politiques difficiles à départager d'un seul point de vue technique, puissent soumettre des questions au suffrage universel (sous conditions classiques, du type nombre minimum de pétitionnaires et validité de la proposition vérifiée par une Cour suprême), tout en assurant l'intelligibilité de ces scrutins, la faisabilité et la compatibilité des choix effectués. Mais rien d'inaccessible en la matière, et la démocratie suisse, justement, où le pouvoir politique est finalement assez modeste et décentralisé, tout en accordant une vaste place à l'expression directe des citoyens, constitue de bonnes prémices de notre modèle. Il va de soi, d'ailleurs, que celui-ci supposerait ab initio une administration singulièrement amincie et une décentralisation claire et effective, sans les doublons et la confusion actuels. Des fonctionnaires en charge par exemple des plans d'occupation des sols et des permis de construire, le tout sous le contrôle de juridictions vigilantes, représenteraient ainsi un énorme progrès par rapport aux tripatouillages de tant d'élus locaux. 

Des nominations consultatives
Les nominations pourraient être également assurées de manière bien plus satisfaisante qu'avec la surcouche politique dont nous sommes aujourd'hui accablés : plus de copinage partisan, de promotion éclaire due au seul passage en cabinet, de conflit d'intérêts flagrant ou de rotation massive à chaque alternance. Au lieu de cela, un processus au mérite, collégial et transparent, avec notamment, pour les plus hautes fonctions, un « vetting » à l'américaine, c'est-à-dire une scrutation rigoureuse du parcours et des compétences des candidats, par une juridiction ou un collège expert, et dans le même temps par les médias. Et cette méthodologie concernerait bien entendu les postes de représentation, par exemple pour la diplomatie - il en faut bien.

C'est en l'espèce ce qui est en place à l'échelle de l'Union européenne, et il n'y aurait donc pas de difficulté à le dupliquer et à l'améliorer au niveau d'un pays. Comme il se doit, la rotation régulière des représentants et dirigeants serait assurée en amont, afin qu'il soit impossible de se maintenir indéfiniment en responsabilité, au risque de bâtir un système personnalisé et parfois corrompu... : toutes choses qu'engendre hélas trop souvent notre système politique. 

Des gains multiples Aux bienfaits nombreux liés à la disparition d'un jeu politique écrasant et pourtant stérile, qui empoisonne littéralement la société et accapare de trop nombreuses ressources (plus de 500 000 élus en France !), au soulagement de ne plus avoir affaire à une caste indéboulonnable et inefficiente, s'ajouteraient les gains liés à l'absence d'agitation décisionnelle, facteur de perturbation des agents économiques. Comme l'avouait récemment la fondatrice de Leetchi à l'adresse des parlementaires : « si vous pouviez ne plus rien faire, à la limite ce serait mieux ! ». Il est d'ailleurs attesté que les phases de gouvernement expédiant les affaires courantes - par exemple dans l'épisode de l'absence de gouvernement en Belgique en 2011 - ou de majorité introuvable sont souvent bénéfiques pour l'économie d'un pays. L'incertitude et l'imprévisibilité politiques sont des maux dont une telle révolution nous débarrasserait. Alors naturellement, l'utopie peut sembler trop énorme. Et « l'ubérisation », expression désormais appliquée jusqu'à la nausée à tout et n'importe quoi, paraître illusoire. Mais ce serait désespérer de la capacité des citoyens à reprendre le contrôle de leur destin collectif. Si un saut quantique vers un monde sans classe politique s'avérait hors de portée, alors allons-y par étapes. Pour commencer, en interdisant tout cumul de mandats et surtout en limitant très rigoureusement leur renouvellement dans le temps, afin de briser la politique de carrière. Puis en restreignant drastiquement le nombre d'élus et les cercles connexes, comme les cabinets des exécutifs nationaux et locaux ou les parachutages dans des organismes publics, qui seraient réservés à des administratifs. Enfin en réduisant les degrés de liberté, les pouvoirs de nomination et d'engagement budgétaire, tout en renforçant l'autonomie et les pouvoirs des corps de contrôle et de la justice. Peu à peu, il sera alors possible de sortir nos sociétés de leur infantilisation par des monarchies électives.

Jean-Charles Simon

• Que serait une bonne politique économique de droite ?
• A quoi sert la classe politique ?

B) Non au septennat non renouvelable 

Le rapport Bartolone-Winock, dont certaines recommandations s'inspirent d'anciennes études, propose le passage au septennat non renouvelable. Ce n'est pas pertinent.

Un rapport de plus pour rien ? Le rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions, présidé par Claude Bartolone et Michel Winock , a été adopté par l’Assemblée nationale le 2 octobre 2015. Ce rapport, intitulé Refaire la démocratie, formule 17 propositions, visant à « restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants » et favoriser la participation des citoyens.  

Si ce rapport ne semble peu pertinent, un autre écueil apparaît. La méthode suivie par l’Assemblée nationale est bien décevante. Elle consiste, comme de coutume, à convoquer de « grands » experts auditionnés (provenant toujours des mêmes « grandes » institutions, la plupart parisiennes), sans procéder en temps réel à une large consultation. Le processus émerge donc une fois de plus de l’ombre relative des arcanes parlementaires, sans ouverture préalable d’un forum populaire.  

Lire aussi :  Pour en finir avec la vieille politique !

Un semblant de concertation est in fine instauré sous forme de questionnaire numérique. Les citoyens ont jusqu’au 31 octobre 2015, soit moins d’un mois pour formuler leurs idées. Ni panel, ni jury citoyen, ni d’autres techniques de démocratie participative n’ont été testés pour l’occasion. L’innovation institutionnelle, c’est pour les autres et surtout pour… après-demain.

Des propositions éculées

Au sujet du contenu, certaines propositions du rapport Balladur de 2007 , mises en œuvre suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, ont déjà renforcé les pouvoirs du parlement. Mais l’exécutif et le président restent très puissants. Alors, les propositions du rapport Bartolone-Winock se situent dans la continuité des observations déjà faites pour relancer la dynamique parlementaire, voire des attentes déçues de l’opinion publique – plus de démocratie participative et demande de renouvellement du personnel politique. 

Certaines sont relativement attendues – indépendance de la justice, référendum d’initiative minoritaire. D’autres sont fort techniques et difficilement explicables, constituant des ajustements peu visibles pour le commun, mais comme souvent, suscitant de vifs affrontements entre praticiens : débats sur la dose de proportionnelle, la diminution du nombre de parlementaires, l’amélioration du contrôle parlementaire (le Sénat et le CESE fusionnés deviennent des évaluateurs) ; et que dire des propositions relatives à la procédure législative si complexe – adoption obligatoire des amendements en commission et possibilité parlementaire de créer des dépenses, ou encore renforcement des droits de l’opposition ? N'en découlera pas un rééquilibrage significatif des pouvoirs. 

Septennat ou conservation de la Ve ?

En fait, les recommandations de rénovation les plus saillantes sont : la fin du quinquennat et le retour au septennat, mais cette fois non renouvelable, ainsi que de nouvelles dispositions de limitation du cumul des mandats dans la durée – trois élections successives à l’Assemblée, pas plus. Le président, toujours élu au suffrage universel direct, deviendrait davantage un arbitre hors du jeu, capable de garantir les grandes orientations… Assez rapidement, il deviendrait surtout inerte : le septennat non renouvelable est le meilleur moyen de transférer en douceur, le pouvoir exécutif au premier ministre. 

Il semble pourtant utile de conserver un président actif, tout en restaurant la légitimité spécifique du chef du gouvernement et de l’Assemblée nationale. En effet, les électeurs tiennent à une élection présidentielle attribuant des pouvoirs importants à un acteur central. Une autre proposition visible consisterait à établir un mandat de six ans, renouvelable une fois pour le président et de quatre pour les députés. À leur sujet, contrairement aux affirmations du rapport, ils ne sont pas trop nombreux. Avec moins de députés, la circonscription électorale augmenterait en taille, le lien de proximité territorial disparaissant. Or la fin du cumul entre mandat parlementaire et exécutif local après 2017 va déjà l’entamer. Autrement dit, l’enjeu n’est pas d’avoir 400 députés plutôt que 577, mais de leur confier un mandat un peu plus court, les obligeant à rendre plus souvent des comptes.

Un pouvoir présidentiel plus responsable

La conservation d’un président actif dans les domaines des missions de l’art. 5 de la Constitution, doit s’appuyer sur plus de responsabilités. Mais au rebours de recommandations semblant fades, pourraient y contribuer avec vigueur : l’arythmie retrouvée des mandats entre président et députés, qui rouvre des possibilités de cohabitation (responsabilité indirecte) ; et un regain rendu obligatoire de la pratique référendaire, valant test direct de responsabilité présidentielle, à condition d’en garantir préalablement la constitutionnalité.

Ceci n’empêche en rien, comme le souhaite le rapport, d’instaurer par ailleurs, un vrai référendum d’initiative populaire, ou encore un référendum d’initiative régionale… L'étude a donc le mérite d’alimenter le débat. Mais pour ne pas décevoir, ce dernier doit au-delà de mesures techniques sur lesquelles les spécialistes s’accordent à peu près, revenir de façon tranchée et participative sur le déséquilibre qu’a instauré le quinquennat.

Olivier Rouquan / chercheur associé, enseignant