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Comment
relayer l’action de l’Etat dans un domaine aussi sensible que la
protection sociale ? La semaine dernière cette rubrique a montré la
nécessité d’un système réellement garanti et d’un système transparent.
Serait-ce un luxe ?
De nouvelles sécurités sociales (1ère partie)
Assurances mutuelles
Mettre en
cause la Sécurité Sociale ne signifie pas priver les Français de toute
protection contre les aléas de la maladie ou de la vieillesse. Bien au
contraire : alors que la couverture sociale offerte par la Sécu est de
plus en plus coûteuse (hausse incessante des cotisations et compensation
croissante des déficits) et de moins en moins efficace (un système de
santé en déclin, des files d’attente et une pénurie de médecins, des
retraites rognées dès aujourd’hui et incertaines pour demain), il existe
des formules éprouvées bien plus économiques et de qualité très
supérieure.
Les
Français en sont déjà conscients, et prennent leurs précautions : la
protection « individuelle » renaît face aux lacunes et incertitudes de
la protection « sociale ». Ils épargnent et cherchent à préserver ce
patrimoine, voire à le rentabiliser. Les uns investissent dans la pierre
(mais sont de plus en plus pénalisés par la fiscalité), les autres
souscrivent à des contrats d’assurance-vie, ou à des plans d’épargne,
d’autres achètent de l’or ou empilent des billets de la Banque Centrale
Européenne (imprudents !).
Il ne
fait aucun doute que, quelle que soit la vertu de la fourmi, elle a
imaginé depuis longtemps de travailler en communauté avec d’autres.
L’idée de la solidarité et de la mutualisation est fort ancienne, et
s’est développée considérablement au XIXème
siècle. Chacun s’engageant par ses cotisations à aider ceux qui seront
victimes du chômage, ou de la maladie, cela permet d’avoir une
couverture moins coûteuse.
On
franchit un pas nouveau en dépassant la cotisation versée à une mutuelle
pour confier l’épargne à des assureurs qui, à la différence des
mutualistes, investiront cette épargne dans des placements fructueux :
les compagnies achèteront des immeubles, ou prendront des participations
dans des entreprises, ou souscriront à des obligations émises par des
institutions dignes de foi. Les assurances mutualisent les épargnes et
divisent les risques sur un grand nombre de personnes.
Une fable
aussi bien connue que celle de la cigale et de la fourmi fait croire
aux Français que la protection sociale offerte par les compagnies
d’assurances a fait faillite entre les deux
guerres mondiales, notamment parce que l’inflation aurait ruiné ces
compagnies. Il n’en est rien, et c’est pour des raisons purement
idéologiques que le gouvernement de Vichy inventera ladite Sécurité
Sociale, que le programme économique de la Résistance s’empressera de
reprendre et de généraliser, puisque un pas important était ainsi fait
vers le collectivisme. Au demeurant, rien n’oblige l’Etat à dévaluer la
monnaie !
De nouvelles sécurités sociales (2ème partie)
Sécurité
Sociale avec une majuscule, c’est un organisme administratif, un système
public, tandis que sécurité sociale, avec une minuscule c’est le fait
d’être protégé contre un certain nombre d’aléas de la vie personnelle,
familiale ou professionnelle ; c’est un objectif légitime.
Les risques seront couverts
Tous les
réformateurs de Sécurité Sociale devraient, avant toute chose, rappeler
les garanties qu’il s’agit de conserver, parfois même de retrouver
(puisqu’elles sont en train de s’envoler aujourd’hui avec les déficits
et bientôt l’explosion de la Sécurité Sociale).
La
première garantie c’est d’offrir à tout Français des soins de qualité,
quels que soient son âge, son état de santé, son revenu.
La
deuxième c’est de pouvoir toucher aujourd’hui, mais aussi dans dix,
vingt ou trente ans, les pensions de retraites pour lesquelles ils ont
cotisé toute leur vie, et qu’ils sont en droit d’attendre.
La troisième est une couverture des accidents du travail. La quatrième est la prise en charge des handicapés.
Ces
garanties doivent être réelles. Il ne faut pas, comme c’est le cas
actuellement, invoquer à tout propos une excuse pour ne pas tenir les
promesses : aujourd’hui on ne cesse de demander des « sacrifices »
toujours justifiés par la conjoncture, la crise, la concurrence, le
chômage, etc. Voilà trente ans que, chaque année, on « sauve la Sécurité
Sociale » de la même manière : on découvre avec
surprise un déficit, puis on relève les recettes et on diminue les
remboursements, et en fin de compte on retourne à l’équilibre…jusqu’à la
prochaine. Cela s’appelle pudiquement les ajustements
« paramétriques » : variations du taux des cotisations ou de leur
assiette, déremboursements, recul de l’âge de la retraite, allongement
de la durée de cotisations, changement dans le calcul des pensions, etc.
C’est le triomphe de l’insécurité sociale.
Donc le premier principe à respecter quand on veut modifier le système est la stabilité du contrat entre assureur et assuré. L’engagement doit être durable, et sur une base simple.
Le contrat sera lisible : séparation des régimes
La base
est simple quand on rend le contrat transparent. Or, aujourd’hui la
Sécurité Sociale est une administration opaque, se livrant à des
opérations complexes, dont les données financières ne peuvent même pas
être connues ni contrôlées par la Cour des Comptes.
La première mesure à prendre est d’en finir avec le mélange des régimes,
symbolisé par l’existence de l’Agence Centrale des Organismes de
Sécurité Sociale (ACOSS). Sont financièrement confondues les régimes de
vieillesse, maladie, accidents du travail, chacun se divisant entre
salariés et non salariés : de plus, au régime général se surajoutent des
régimes spéciaux, obéissant à des règles diverses en fonction des
activités ou des personnes, notamment en ce qui concerne les
fonctionnaires et les salariés des entreprises publiques. Au sein du
régime général, des transferts permanents s’opèrent, les caisses de
retraites compensant les déficits de la maladie, ou inversement ;
aujourd’hui ces transferts demeurent incontrôlés, mais sans grande
utilité globale puisque tous les régimes généraux sont en déficit.
Demain, la centrale d’achat des prestations sociales devra disparaître.
Alors, les contrats d’assurance maladie seront nettement séparés des
contrats de retraites, ou des contrats pour d’autres risques, de façon à
faire apparaître les vrais coûts et prix des diverses prestations. Dans
une perspective de privatisations, la diversité s’instaurera entre
caisses ou compagnies concurrentes, pour le plus grand bénéfice des
Français, qui cesseront d’être des assujettis pour être des assurés
consommateurs de sécurité sociale. Mais où ces consommateurs
trouveront-ils l’argent nécessaire ? Cette question est résolue par la
disposition du salaire complet.
De nouvelles sécurités sociales (3ème partie)
Comment le salarié qui gagne 2.400 euros n’en touche que 1.300
Pour
passer à de nouvelles sécurités sociales, les Français ont besoin de
savoir où ils en sont avec leur couverture actuelle, et s’ils ont les
moyens financiers de changer de système. Ces deux problèmes sont résolus
dès qu’ils savent calculer leur « salaire complet ».
En effet, ils sont habitués à voir le bas de leur feuille de paye, et ils retiennent deux chiffres :
-
celui de leur salaire net : c’est ce qu’ils vont réellement toucher de
leur employeur, c’est la mesure de leur véritable pouvoir d’achat (avant
impôts) ;
-
celui de leur salaire brut, qui est supérieur au salaire net, puisqu’il
comprend la part dite « salariale » des cotisations sociales, ainsi
qu’une partie de la CSG. Actuellement, sur un salaire brut mensuel de 1.600 euros on retient environ 270 euros, le salaire net est donc de 1.330 euros. La retenue est plus forte s’il s’agit de salariés cadres.
Ce
salaire, net ou brut, représente-t-il la valeur de la contrepartie du
travail fourni par le salarié ? Absolument pas : la vraie valeur est
celle qui a été reconnue et acceptée par le client, puisqu’en fin de
compte c’est bien le client qui paie la « valeur ajoutée » par les
travailleurs (salaires), les prêteurs (intérêts) et les entrepreneurs
eux-mêmes (profits).
Présentons les choses autrement : sans les prélèvements sociaux et fiscaux, notre salarié aurait dû toucher environ 2.400 euros. C’est ce qui s’appelle le salaire complet. Il n’en verra pas la couleur, on lui en remettra à peine plus de la moitié (salaire net).
La différence est le prix payé pour la protection sociale
Si l’on
disposait d’une « feuille de paye vérité », elle indiquerait clairement
où est passée la différence. En raisonnant sur le même salarié, il aura
payé mensuellement, entre autres :
300 euros pour sa couverture santé ;
400 euros pour sa retraite ;
120 euros pour son assurance chômage ;
20 euros pour son assurance accidents du travail ;
90 euros pour les allocations familiales (un impôt, car indépendant de la situation de famille) ;
15 euros pour le logement (idem) ;
80 euros pour le transport (idem). ;
Peut-être ces chiffres sont-ils plus parlants encore si on les ramène à l’année : chaque année ce salarié doit payer une facture de 4.800 euros pour sa retraite (soit pratiquement deux mois complets de salaire net !) et 3.600 euros pour la maladie.
Des prix exorbitants imposés par le monopole
Or, dans
des pays européens voisins, le salarié peut être couvert (à conditions
égales) pratiquement à moitié prix. Non seulement le salarié aurait les
moyens de bénéficier d’autres sécurités sociales, mais il mettrait dans
sa poche l’équivalent de 2 à 3.000 euros par an !
Pourquoi ces différences ?
1° la première tient à ce qu’un régime d’assurance classique est personnalisé, et l’assuré n’a pas intérêt à sur-dépenser
pour sa santé par exemple. La Sécurité Sociale française relève au
contraire d’une logique de « droits sociaux » : puisque j’ai droit, je
consomme.
2° La
deuxième tient à ce que la gestion par la Sécurité Sociale est fondée
sur le principe de la répartition : les bien portants paient pour les
malades, les jeunes actifs paient pour les vieux retraités. Solidarité
forcée mais sympathique, mais également ruineuse ; par contraste, les
assureurs capitalisent les primes, et font fructifier l’argent
collecté : les primes sont moindres ;
3° la troisième, c’est que le système
français actuel ne fait aucune place à la concurrence, alors qu’il
existe nombre de caisses de maladie et de retraites dans la plupart des
pays, où le choix de l’assuré crée une compétition entre assureurs, et
évite le coût d’une bureaucratie publique, centralisée, et incontrôlée.
Reprise de mon blog Humanitas sur 20'
Source: Aleps - Réflexion démontrée sur l'utilité de l'Etat
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