L'UNIVERSITÉ LIBERTÉ

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mai 03, 2015

SE PASSER DE L’ETAT - Pédagogie !!

L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.


Comment relayer l’action de l’Etat dans un domaine aussi sensible que la protection sociale ? La semaine dernière cette rubrique a montré la nécessité d’un système réellement garanti et d’un système transparent. Serait-ce un luxe ?

De nouvelles sécurités sociales (1ère partie) 



Assurances mutuelles

Mettre en cause la Sécurité Sociale ne signifie pas priver les Français de toute protection contre les aléas de la maladie ou de la vieillesse. Bien au contraire : alors que la couverture sociale offerte par la Sécu est de plus en plus coûteuse (hausse incessante des cotisations et compensation croissante des déficits) et de moins en moins efficace (un système de santé en déclin, des files d’attente et une pénurie de médecins, des retraites rognées dès aujourd’hui et incertaines pour demain), il existe des formules éprouvées bien plus économiques et de qualité très supérieure.

Les Français en sont déjà conscients, et prennent leurs précautions : la protection « individuelle » renaît face aux lacunes et incertitudes de la protection « sociale ». Ils épargnent et cherchent à préserver ce patrimoine, voire à le rentabiliser. Les uns investissent dans la pierre (mais sont de plus en plus pénalisés par la fiscalité), les autres souscrivent à des contrats d’assurance-vie, ou à des plans d’épargne, d’autres achètent de l’or ou empilent des billets de la Banque Centrale Européenne (imprudents !).

Il ne fait aucun doute que, quelle que soit la vertu de la fourmi, elle a imaginé depuis longtemps de travailler en communauté avec d’autres. L’idée de la solidarité et de la mutualisation est fort ancienne, et s’est développée considérablement au XIXème siècle. Chacun s’engageant par ses cotisations à aider ceux qui seront victimes du chômage, ou de la maladie, cela permet d’avoir une couverture moins coûteuse.

On franchit un pas nouveau en dépassant la cotisation versée à une mutuelle pour confier l’épargne à des assureurs qui, à la différence des mutualistes, investiront cette épargne dans des placements fructueux : les compagnies achèteront des immeubles, ou prendront des participations dans des entreprises, ou souscriront à des obligations émises par des institutions dignes de foi. Les assurances mutualisent les épargnes et divisent les risques sur un grand nombre de personnes.

Une fable aussi bien connue que celle de la cigale et de la fourmi fait croire aux Français que la protection sociale offerte par les compagnies d’assurances a fait faillite entre les deux guerres mondiales, notamment parce que l’inflation aurait ruiné ces compagnies. Il n’en est rien, et c’est pour des raisons purement idéologiques que le gouvernement de Vichy inventera ladite Sécurité Sociale, que le programme économique de la Résistance s’empressera de reprendre et de généraliser, puisque un pas important était ainsi fait vers le collectivisme. Au demeurant, rien n’oblige l’Etat à dévaluer la monnaie !


De nouvelles sécurités sociales (2ème partie) 



Sécurité Sociale avec une majuscule, c’est un organisme administratif, un système public, tandis que sécurité sociale, avec une minuscule c’est le fait d’être protégé contre un certain nombre d’aléas de la vie personnelle, familiale ou professionnelle ; c’est un objectif légitime. 

Les risques seront couverts

Tous les réformateurs de Sécurité Sociale devraient, avant toute chose, rappeler les garanties qu’il s’agit de conserver, parfois même de retrouver (puisqu’elles sont en train de s’envoler aujourd’hui avec les déficits et bientôt l’explosion de la Sécurité Sociale).

La première garantie c’est d’offrir à tout Français des soins de qualité, quels que soient son âge, son état de santé, son revenu.

La deuxième c’est de pouvoir toucher aujourd’hui, mais aussi dans dix, vingt ou trente ans, les pensions de retraites pour lesquelles ils ont cotisé toute leur vie, et qu’ils sont en droit d’attendre.

La troisième est une couverture des accidents du travail. La quatrième est la prise en charge des handicapés.

Ces garanties doivent être réelles. Il ne faut pas, comme c’est le cas actuellement, invoquer à tout propos une excuse pour ne pas tenir les promesses : aujourd’hui on ne cesse de demander des « sacrifices » toujours justifiés par la conjoncture, la crise, la concurrence, le chômage, etc. Voilà trente ans que, chaque année, on « sauve la Sécurité Sociale » de la même manière : on découvre avec surprise un déficit, puis on relève les recettes et on diminue les remboursements, et en fin de compte on retourne à l’équilibre…jusqu’à la prochaine. Cela s’appelle pudiquement les ajustements « paramétriques » : variations du taux des cotisations ou de leur assiette, déremboursements, recul de l’âge de la retraite, allongement de la durée de cotisations, changement dans le calcul des pensions, etc. C’est le triomphe de l’insécurité sociale.

Donc le premier principe à respecter quand on veut modifier le système est la stabilité du contrat entre assureur et assuré. L’engagement doit être durable, et sur une base simple.

Le contrat sera lisible : séparation des régimes

La base est simple quand on rend le contrat transparent. Or, aujourd’hui la Sécurité Sociale est une administration opaque, se livrant à des opérations complexes, dont les données financières ne peuvent même pas être connues ni contrôlées par la Cour des Comptes.

La première mesure à prendre est d’en finir avec le mélange des régimes, symbolisé par l’existence de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS). Sont financièrement confondues les régimes de vieillesse, maladie, accidents du travail, chacun se divisant entre salariés et non salariés : de plus, au régime général se surajoutent des régimes spéciaux, obéissant à des règles diverses en fonction des activités ou des personnes, notamment en ce qui concerne les fonctionnaires et les salariés des entreprises publiques. Au sein du régime général, des transferts permanents s’opèrent, les caisses de retraites compensant les déficits de la maladie, ou inversement ; aujourd’hui ces transferts demeurent incontrôlés, mais sans grande utilité globale puisque tous les régimes généraux sont en déficit.

Demain, la centrale d’achat des prestations sociales devra disparaître. Alors, les contrats d’assurance maladie seront nettement séparés des contrats de retraites, ou des contrats pour d’autres risques, de façon à faire apparaître les vrais coûts et prix des diverses prestations. Dans une perspective de privatisations, la diversité s’instaurera entre caisses ou compagnies concurrentes, pour le plus grand bénéfice des Français, qui cesseront d’être des assujettis pour être des assurés consommateurs de sécurité sociale. Mais où ces consommateurs trouveront-ils l’argent nécessaire ? Cette question est résolue par la disposition du salaire complet.

De nouvelles sécurités sociales (3ème partie)

Comment le salarié qui gagne 2.400 euros n’en touche que 1.300 

Pour passer à de nouvelles sécurités sociales, les Français ont besoin de savoir où ils en sont avec leur couverture actuelle, et s’ils ont les moyens financiers de changer de système. Ces deux problèmes sont résolus dès qu’ils savent calculer leur « salaire complet ».

En effet, ils sont habitués à voir le bas de leur feuille de paye, et ils retiennent deux chiffres :

-         celui de leur salaire net : c’est ce qu’ils vont réellement toucher de leur employeur, c’est la mesure de leur véritable pouvoir d’achat (avant impôts) ;

-         celui de leur salaire brut, qui est supérieur au salaire net, puisqu’il comprend la part dite « salariale » des cotisations sociales, ainsi qu’une partie de la CSG. Actuellement, sur un salaire brut mensuel de 1.600 euros on retient environ 270 euros, le salaire net est donc de 1.330 euros. La retenue est plus forte s’il s’agit de salariés cadres.

Ce salaire, net ou brut, représente-t-il la valeur de la contrepartie du travail fourni par le salarié ? Absolument pas : la vraie valeur est celle qui a été reconnue et acceptée par le client, puisqu’en fin de compte c’est bien le client qui paie la « valeur ajoutée » par les travailleurs (salaires), les prêteurs (intérêts) et les entrepreneurs eux-mêmes (profits).

Présentons les choses autrement : sans les prélèvements sociaux et fiscaux, notre salarié aurait dû toucher environ 2.400 euros. C’est ce qui s’appelle le salaire complet. Il n’en verra pas la couleur, on lui en remettra à peine plus de la moitié (salaire net).  

La différence est le prix payé pour la protection sociale 

Si l’on disposait d’une « feuille de paye vérité », elle indiquerait clairement où est passée la différence. En raisonnant sur le même salarié, il aura payé mensuellement, entre autres :

300 euros pour sa couverture santé ;
400 euros pour sa retraite ;
120 euros pour son assurance chômage ;
20 euros pour son assurance accidents du travail ;
90 euros pour les allocations familiales (un impôt, car indépendant de la situation de famille) ;
15 euros pour le logement (idem) ;
80 euros pour le transport (idem). ;

Peut-être ces chiffres sont-ils plus parlants encore si on les ramène à l’année : chaque année ce salarié doit payer une facture de 4.800 euros pour sa retraite (soit pratiquement deux mois complets de salaire net !) et 3.600 euros pour la maladie. 

Des prix exorbitants imposés par le monopole 

Or, dans des pays européens voisins, le salarié peut être couvert (à conditions égales) pratiquement à moitié prix. Non seulement le salarié aurait les moyens de bénéficier d’autres sécurités sociales, mais il mettrait dans sa poche l’équivalent de 2 à 3.000 euros par an !

Pourquoi ces différences ?

1° la première tient à ce qu’un régime d’assurance classique est personnalisé, et l’assuré n’a pas intérêt à sur-dépenser pour sa santé par exemple. La Sécurité Sociale française relève au contraire d’une logique de « droits sociaux » : puisque j’ai droit, je consomme.

2° La deuxième tient à ce que la gestion par la Sécurité Sociale est fondée sur le principe de la répartition : les bien portants paient pour les malades, les jeunes actifs paient pour les vieux retraités. Solidarité forcée mais sympathique, mais également ruineuse ; par contraste, les assureurs capitalisent les primes, et font fructifier l’argent collecté : les primes sont moindres ;

3° la troisième, c’est que le système français actuel ne fait aucune place à la concurrence, alors qu’il existe nombre de caisses de maladie et de retraites dans la plupart des pays, où le choix de l’assuré crée une compétition entre assureurs, et évite le coût d’une bureaucratie publique, centralisée, et incontrôlée.   
 
Reprise de mon blog Humanitas sur 20'
Source: Aleps - Réflexion démontrée sur l'utilité de l'Etat



 

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