L'UNIVERSITÉ LIBERTÉ

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novembre 22, 2017

#9 Diverses informations politico-socio/économique en Macronie

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L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...

Merci de vos lectures, et de vos analyses. 
Librement vôtre - Faisons ensemble la liberté, la Liberté fera le reste. 

Al,




Sommaire

A) Arrêt maladie : les députés rétablissent le jour de carence des fonctionnaires - valeurs actuelles

B) Les effets de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales et des mandats parlementaires sur le renouvellement du personnel politique - Sylvain Brouard - Sciences Po, LIEPP Policy Brief

C) Budgets: Bruxelles épingle six pays dont la France - AFP - Le POINT

D) Le stress hydrique coupe l’Europe en deux - BNP Paribas Asset Management

E) Les PME françaises, lanterne rouge des exportations en Europe -

F) 13 novembre «Certaines féministes ont capitulé face au fascisme islamiste» Zineb El Rhazoui : - Corine Goldberger - Marie Claire

G) Les rats à Paris vus par une enfant de 4 ans: et ça se passe en 2017! -

H) Autoroutes : les péages augmenteront en 2018 - Jean-Yves Guérin - Le Figaro

I) Réforme de la taxe d’habitation : les chiffres ville par ville - Aurélie Lebelle, Matthieu Pelloli et Sébastien Thomas - Le Parisien

J) Enquête: Jean-Luc Mélenchon et le "canon à merde" - Michel Feltin-Palas - L'Express

K) Palmarès de l'absentéisme dans les CPAM - l'équipe de la Fondation iFRAP

L) La jolie opération immobilière de Jean-Luc Mélenchon - Olivier-Jourdan Roulot - Capital




A) Arrêt maladie : les députés rétablissent le jour de carence des fonctionnaires

Dans le cadre du budget 2018, l’Assemblée nationale a voté ce lundi soir le rétablissement d’un jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie, rapporte Europe 1. Une manière de “lutter contre le micro-absentéisme”, selon le gouvernement.

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Le rétablissement d’un jour de carence chez les fonctionnaires avait été annoncé dès le mois de juillet par le gouvernement afin de “lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d’euros par an”. Il a finalement été voté ce lundi soir par les députés, indique Europe 1. Dans les faits, cela signifie que les personnes en arrêt maladie ne seront rémunérées qu’à partir du deuxième jour d’absence.

“De remarquables résultats pour lutter contre l’absentéisme”

En le remettant à l’ordre du jour, Emmanuel Macron ressuscite une décision prise par Nicolas Sarkozy en janvier 2012. Très décrié par les fonctionnaires et jugé “injuste, inutile et inefficace” par la ministre de la Fonction publique de François Hollande, Marylise Lebranchu, le jour de carence avait ensuite fini par être supprimé par le président socialiste deux ans plus tard, en janvier 2014. En octobre dernier enfin, Édouard Philippe avait crédité son rétablissement en évoquant “de remarquables résultats pour lutter contre l’absentéisme”. Si les absences pour raisons de santé de deux jours ont vu leur nombre chuter entre 2012 et 2013, celles de longue durée ont en revanche bondi, fait remarquer l’Insee dans une récente étude.

Dans la foulée du vote du rétablissement du jour de carence, les députés ont également voté un amendement d’une élue LREM pour étendre le décompte de ce jour de carence à tous les salariés bénéficiant d’un régime spécial de sécurité sociale. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui avait demandé à ce que les femmes enceintes soient exemptées de cette disposition, n’a quant à lui pas été entendu. Un autre amendement a enfin été voté pour inscrire le principe de l’indemnité compensatrice de la hausse de 1,7% de la CSG au 1er janvier 2018 pour les fonctionnaires, dont les modalités de calcul relèveront d’un décret.






B) Les effets de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales et des mandats parlementaires sur le renouvellement du personnel politique

La loi n°2014-125 du 14 février 2014 « interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur », stipule, dans son article 12, qu’elle s'applique « à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l'assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017 ».
Par conséquent, les effets de la loi peuvent, maintenant, être étudiés, du moins en partie, sans prétendre analyser si l’objectif explicite de la loi, tel que stipulé dans l’exposé des
motifs, a été atteint [1] : « En souhaitant libérer les parlementaires de responsabilités importantes au sein des exécutifs de collectivités territoriales ou des intercommunalités, le Gouvernement prend ainsi acte de la profonde évolution du travail parlementaire depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. En effet, la dernière révision constitutionnelle a rénové l’exercice de la fonction législative et renforcé les pouvoirs des deux assemblées. Ainsi, le rôle fondamental que cette loi constitutionnelle a conféré aux commissions dans la procédure législative, la place laissée à l’initiative parlementaire, l’importance accrue du contrôle de l’action du Gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques sont autant de mutations dans la pratique parlementaire qui nécessitent que les conditions d’exercice des mandats de député et de sénateur s’adaptent en conséquence. »
En particulier, au-delà de l’effet intentionnel, l’objet de cette note est d’étudier les effets induits de l’application de cette loi sur le renouvellement du personnel politique. 

[1] Une telle analyse nécessite une comparaison de l’exercice de la fonction parlementaire sur un temps long et une multitude d’indicateurs. Pour un exemple d’une telle étude, voir : Laurent Bach, Faut-il abolir le cumul des mandats ?, Paris, Editions Rue d’Ulm, 2012.


1 - Comment estimer les effets sur le renouvellement parlementaire ?

Le renouvellement des députés à l’Assemblée nationale a été sans précédent depuis 1958. Un quart seulement des députés sortants [2] ont été réélus (graphique 1). La baisse de la proportion de députés cumulant au moins un mandat local est nette entre les députés élus en 2012 et 2017 (18 points) comme celle de la proportion de députés maires (20 points) (Graphique 2). 39% des députés sortants ont renoncé à se représenter en 2017 alors qu’ils n’étaient que 18% en 2012. Est-ce pour autant un effet induit de la loi de 2014 ? Il est ardu d’estimer précisément dans quelle mesure celle-ci a induit une rotation spécifique parmi les députés. En effet si certains (comme J. F. Copé, C. Delga, A. Gest ou A. Rousset par exemple [3]) ont explicitement renoncé à se présenter anticipant l’application de la nouvelle loi, il est aussi plus que probable que des élus aient renoncé, souvent implicitement, à se présenter compte tenu de la conjoncture politique, plus qu’incertaine pour nombre d’entre eux, en particulier pour les sortants socialistes. En 2012, la proportion de députés sortants réélus parmi ceux qui étaient candidats atteignait 73% alors qu’elle fut seulement de 43% en 2017. En outre certains députés en situation de cumul ont aussi été défaits électoralement. Par conséquent, il est empiriquement impossible d’estimer rigoureusement la part du renouvellement de la chambre basse attribuable à la loi de 2014.

[2] Un parlementaire sortant est un parlementaire siégeant au moment des élections parlementaires. Ni un ministre ayant abandonné son siège au Parlement pour siéger au gouvernement, ni un suppléant devenu député puis ayant perdu son siège à la suite du retour du titulaire ne sont considérés comme sortants lorsqu’ils redeviennent parlementaires lors de la législature suivante. Sur les différentes manières de mesurer le renouvellement parlementaire et leurs effets, voir : Abel François & Emiliano Grossman, « How to Define Legislative Turnover? The Incidence of Measures of Renewal and Levels of Analysis », The Journal of Legislative Studies, 2015, 21:4, 457-475.
[3] Il est à noter que si les successeurs à l’Assemblée nationale des deux premiers cités appartiennent au même parti que leurs prédécesseurs, ce n’est pas le cas pour les deux derniers cités.


Le taux de reconduction (41%) des sortants de la série 1 lors des élections sénatoriales de septembre 2017 (Graphique 3) a également été faible. Comme pour les députés, bien que dans une moindre proportion, une baisse de la proportion de sénateurs cumulant au moins un mandat local est discernable (9 points) entre ceux élus en 2011 et 2017 (Graphique 2). A l’inverse, la proportion de sénateurs détenant un mandat de maire au moment de l’élection est stable entre 2011 et 2017. La proportion de sénateurs sortants candidats est en baisse de 9 points entre 2011 et 2017 pour atteindre 58% mais des niveaux comparables ont déjà été observés en 2008 et 2001. L’entreprise visant à apprécier la part précisément imputable à la loi de 2014 dans le renouvellement sénatorial de 2017 se heurte, elle aussi, aux difficultés évoquées pour les élections législatives de 2017. 

Le renouvellement sénatorial partiel offre, à l’inverse, l’opportunité de disposer d’un groupe témoin permettant d’observer l’effet de l’application de la loi sur le non-cumul des mandats. Les sénateurs de la série 2, élus en 2014, ne sont pas confrontés aux incertitudes du suffrage universel (même indirect) mais devaient se conformer aux nouvelles obligations légales applicables à partir du 02 octobre 2017. L’anticipation, par les candidats potentiels aux élections sénatoriales, dès les élections sénatoriales de 2014, des conséquences de la nouvelle loi sur le cumul des mandats est possible. Cependant, les conséquences de l’interdiction du cumul des fonctions exécutives locales n’ont pas été, à l’époque, un sujet de préoccupation majeur parmi les candidats potentiels aux élections sénatoriales, en particulier parce que l’opposition promettait de revenir sur la loi promulguée et que cette dernière comprenait des dispositions facilitant le remplacement, pour cause de cumul, des titulaires par leur suppléant. Empiriquement, la proportion de sénateurs sortants ne se représentant pas est restée stable (33%) entre 2011 et 2014. En outre, ni la proportion de sénateurs en situation de cumul ni celle de sénateurs maires n’ont diminué entre 2011 et 2014 (Graphique 2), ce qui ne semble pas corroborer l’hypothèse de comportements d’anticipation spécifiques en 2014. Nous faisons donc l’hypothèse que le renouvellement sénatorial constaté en 2017 sur cette portion des élus du Palais du Luxembourg n’est affecté ni par des comportements d’anticipation ni par les résultats incertains d’un scrutin. L’identification de l’effet propre de la loi de 2014 en devient alors aisée.


[4] Voir, Sylvain Brouard, « Un renouvellement profond et régulier des sénateurs », L’Hémicycle, 495, octobre 2017, pp. 13-15.

2 - Renouvellement parlementaire ou ouverture des fonctions exécutives locales

Sur les 178 sénateurs de la série 2 siégeant au 30 mai 2017, 100 avaient, en 2017, une situation de cumul non-autorisé après le renouvellement sénatorial de 2017 (Graphique 4). Seuls 17 sénateurs ont, à ce jour, démissionné de leur mandat [5]. L’application de la loi de 2014 a donc directement causé le départ de près de 10 % des sénateurs de la série 2. Bien que loin d’être négligeable, une telle proportion est sans commune mesure avec les niveaux de renouvellement constatés à l’Assemblée nationale (75%) et au Sénat (58%). 

[5] Les 17 sénateurs ayant choisi leur(s) mandats et fonctions exécutives locales sont : ANZIANI Alain, BAROIN François, BOULARD, Michel BOUVARD Jean-Claude, CÉSAR Gérard, COMMEINHES François, DES ESGAULX Marie-Hélène, Jean-Léonce DUPONT, FALCO Hubert, GAUDIN Jean- Claude, HUMMEL Christiane, Michel MERCIER, NÈGRE Louis, PINTAT Xavier, RACHLINE David, de RAINCOURT Henri, FOURNIER Jean-Paul.


Bien que l’effet de la loi de non-cumul des fonctions exécutives locales et des mandats parlementaires soit susceptible de varier selon le type de mandat parlementaire, de fonctions exécutives locales, le contexte de la décision d’arbitrage entre les mandats et les caractéristiques des parlementaires, le profil des sénateurs appartenant à la série 2 en terme de cumul des mandats suggère que l’impact de la loi de 2014 n’est pas susceptible d’être spécifiquement plus faible parmi ce groupe (Graphique 4). En effet, ce groupe de sénateurs comptait plus d’élus cumulant au moins un mandat local (87%), lors de leur élection, que les députés élus en 2007 et 2012, et autant que les sénateurs élus en 2011. En outre, il ne compte pas moins de maires dans ses rangs (45%) que les députés et sénateurs étudiés. On peut donc raisonnablement inférer que la majeure partie de la rotation du personnel parlementaire constatée en 2017 n’est pas directement imputable aux effets de la loi sur le cumul des mandats.



Au final, seulement 17% des sénateurs (de la série 2) concernés par l’application de la loi de 2014 ont choisi leur mandat local, en l’occurrence une présidence de Conseil départemental, une vice- présidence de Conseil départemental, deux présidences d’intercommunalités et 13 mandats de maire (souvent couplés avec des fonctions exécutives dans des intercommunalités). La majorité est restée parlementaire. Ces résultats suggèrent que l’application de la loi sur le non-cumul a donc moins provoqué une rotation des mandats parlementaires qu’un renouvellement des titulaires de nombreuses fonctions exécutives locales. L’effet de la dernière loi en date limitant le cumul des mandats sur le renouvellement politique s’exerce donc, de manière prédominante, au niveau infranational. Alors que 17 sénateurs ont quitté le Palais du Luxembourg, les 83 sénateurs non renouvelables en 2017 siégeant au 30 mai 2017 ont ainsi libéré 121 fonctions exécutives locales [6] (Tableau 1) dont 53 positions de maires, 19 positions de présidents d’intercommunalité, 6 présidences d’un Conseil départemental, régional ou territorial. Cependant l’effet de la loi se poursuit également parmi les remplaçants [7] des démissionnaires. En effet, l’un des remplaçants, Max Roustan, a démissionné pour garder ses fonctions de maire d’Alès et de président de la Communauté d’agglomération Alès Agglo. Sur les 15 nouveaux sénateurs en poste, remplaçant les sénateurs démissionnaires, 13 d’entre eux exerçaient au total 22 fonctions exécutives locales. In fine l’effet de la loi de 2014 sur la rotation au sein des fonctions exécutives locales est encore amplifié et atteint 143 fonctions exécutives locales [8]. A minima, la loi de 2014 a donc provoqué la rotation de 8 fois plus de positions exécutives locales que de mandats sénatoriaux.

[6] Les démissions de mandats non-exécutifs causées par l’interdiction pour les parlementaires du cumul de plus d’un mandat local ne sont pas incluses dans ce décompte.
[7] Deux sénateurs (F. Baroin et H. de Raincourt), élus dans des départements élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire, ont démissionné, en raison du cumul des mandats, avant le 02 octobre 2017. Par conséquent, les dispositions de la loi de 2014 sur le remplacement par les suppléants n’étaient pas effectives et deux élections partielles seront organisées. La démission de M. Bouvard, pour les mêmes raisons, en juin 2017, a aussi entrainé une élection sénatoriale partielle en Savoie le 24 septembre 2017.
[8] N’ont pas été intégrés, dans ce décompte, les départs anticipés de sénateurs des exécutifs intercommunaux intervenus lors des fusions des institutions intercommunales survenues fin 2016, dans le cadre de l’application de la loi NOTRE.


Une telle analyse est confortée par les nombreux présidents d’exécutifs élus ou réélus à l’Assemblée nationale [9] et au Sénat en 2017 qui ont aussi choisi d’abandonner leurs mandats locaux. Ainsi 11 sénateurs ont abandonné leur mandat de président de Conseil départemental (ou territorial) ou sont sur le point de le faire, 58 sénateurs sont dans une situation similaire pour leur mandat de maire. A ce total, il convient d’ajouter les 35 sénateurs quittant les vice-présidences de Conseils départementaux et régionaux, les fonctions d’adjoints dans les municipalités ainsi que les fonctions de président et vice-président des intercommunalités. Au total, les 104 sénateurs cumulant des fonctions exécutives locales, de la série 1 élus en 2017 (soit 61% d’entre eux), abandonnent 145 fonctions exécutives locales. 

[9] Selon Le Monde du 26 juin 2017, au moins 223 députés (soit 38,6%) cumulaient des fonctions exécutives locales. Seul J. Bompard a démissionné, le 21 août 2017, de l’Assemblée nationale pour cumul des mandats, en permettant à sa suppléante de siéger, après avoir démissionné de son poste de maire puis avoir été réélu maire d’Orange le 25 juillet 2017.


En conclusion, l’analyse des effets, sur la série sénatoriale non-renouvelée en 2017, de l’application de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire, suggère qu’en l’état, cette dernière n’est qu’une cause secondaire, à défaut d’être insignifiante, du turn-over parlementaire constaté en 2017 et qu’elle induit davantage une ouverture des positions exécutives locales que des positions parlementaires à de nouveaux titulaires.


Sylvain Brouard est directeur de recherche au CEVIPOF (Sciences Po) et chercheur associé au LIEPP (Sciences Po)



C) Budgets: Bruxelles épingle six pays dont la France

La Commission européenne a épinglé mercredi six pays, dont la France, estimant que leurs prévisions budgétaires pour 2018 présentaient "un risque de non-conformité" avec les règles européennes.
Selon Bruxelles, les budgets présentés par ces pays --France, Italie, Belgique, Portugal, Autriche et Slovénie-- sont susceptibles de s'éloigner des objectifs qui leur avaient été fixés.
La Commission remarque concernant la France "un écart important" entre le budget qui lui a été présenté et "la trajectoire d'ajustement requise" pour atteindre son objectif d'assainissement des finances publiques.
Elle souligne également que le niveau de la dette française --96,9 % du PIB en 2018-- dépasse de loin le seuil des 60,0 % prévu dans les traités.
En raison de ses largesses budgétaires, la France reste avec l'Espagne le seul pays de la zone euro encore sous le coup d'une "procédure de déficit excessif", qui peut aboutir à des sanctions et des amendes --même si cela ne s'est encore jamais produit.
Pour en sortir, elle doit présenter deux années de suite à Bruxelles un déficit public inférieur à 3,0 % du Produit intérieur brut (PIB), ce qui est le cas pour l'instant, puisque la Commission anticipe un déficit à 2,9 % à la fois en 2017 et en 2018 --même si un "risque" demeure sur ces chiffres.
Dans son analyse de mercredi, Bruxelles anticipe que la France sortira de cette procédure au printemps, ce qui la contraint dès lors à respecter des objectifs bien plus poussés en 2018 que cette seule règle des 3,0 % de déficit.
Il lui est en effet demandé de réduire son déficit structurel, c'est-à-dire le déficit calculé sans les effets de la conjoncture économique, à hauteur de 0,1 % de PIB. Or, selon les calculs de Bruxelles, ce déficit structurel va s'accroître.
Bruxelles s'est également dite "préoccupée" par la dette publique élevée de l'Italie, qui va atteindre 130,8 % du PIB en 2018, un chiffre d'autant plus inquiétant que Rome devrait enregistrer la croissance la plus faible de la zone euro.
Seuls six pays parmi les 19 ayant adopté la monnaie unique sont en conformité totale avec les règles européennes: l'Allemagne, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, la Finlande et les Pays-Bas.
Pour les autres --Estonie, Irlande, Chypre, Malte, Slovaquie et Espagne-- les projets de budget sont jugés "globalement conformes".
La Grèce, toujours sous le coup d'un plan d'aide à cause de sa dette, n'est pas concernée par ces prévisions budgétaires.
"La zone euro croît à son rythme le plus rapide depuis dix ans, et son déficit moyen devrait tomber sous les 1,0 % du PIB l'an prochain, alors qu'il dépassait les 6,0 % en 2010", a souligné le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici.

22/11/2017 12:19:23 -          Bruxelles (AFP) -          © 2017 AFP




D) Le stress hydrique coupe l’Europe en deux

Il y a deux Europe, celle qui a encore de l’eau en suffisance, et celle qui en a de moins en moins. La première se situe dans les pays du Nord, où le temps est humide, les pluies abondantes. La seconde, celle qui entoure la Méditerranée, a soif. Et cette situation jugée encore anormale aujourd’hui devrait devenir la normalité de demain. Les peuples en sont convaincus, aussi bien au Nord du continent qu’au Sud. “Sécuriser les approvisionnements en eau potable devient urgent”, écrit par exemple sur son compte un responsable des adductions d’eau du Sud de la France.

Cette situation inquiète fortement l’opinion, qui, ces dernières semaines, l’exprime dans de nombreux messages sur Twitter autour du thème de l’eau. “Celui qui a fait le monde doit aujourd’hui le contempler depuis le banc où il s’est assis et se dire : ah, fichue vieillesse”, résume ainsi un amateur du réseau social de Francfort.

Dans le Sud, l’opinion s’inquiète des étés de plus en plus secs. Elle s’alarme de la diminution des réserves en eau : 7 nappes phréatiques françaises sur 10 manquent d’eau(1); dix des régions italiennes sont au bord de la catastrophe ; les réservoirs espagnols ne sont plus remplis qu’à 37 % de leurs capacités. Et si, un jour, l’eau venait réellement à manquer ? Plus de 70 % des messages des Français traduisent cette inquiétude.

Le Nord aussi s’inquiète. Non pas de manquer d’eau, il en est encore loin, en dépit d’étés qui se réchauffent et d’hivers qui s’adoucissent. C’est la pollution des réserves d’eau qui l’alarme. En Allemagne, un tiers des eaux souterraines est pollué par les nitrates(2). Aux Pays-Bas, les nappes phréatiques sont déjà affectées jusqu’à 15 mètres de profondeur et la pollution continue à progresser(3). La multiplication de courtes périodes de sécheresse provoque une élévation de la teneur en sel du lac d’IJssel au Nord d’Amsterdam ; celle-ci pourrait être en 2050 40 % supérieure au maximum tolérable pour de l’eau potable(4). Enfin, aussi bien aux Pays-Bas qu’en Allemagne, 9 cours d’eau sur 10 ne sont pas en bon état écologique(5). Et l’opinion des deux pays observe avec anxiété la hausse de 0,5 degrés par an de la température de la Mer du Nord. Cette situation inquiétante engendre une multiplication de témoignages de crainte et de tristesse sur les réseaux sociaux : plus du tiers des messages exprimés par les Allemands et les Néerlandais en font état.

Toutefois, tout n’est pas sombre. Mais là encore, l’Europe est coupée en deux. Un message sur cinq exprimé en allemand et un sur six exprimé en néerlandais témoigne de la confiance de leurs auteurs dans la capacité de l’homme à trouver des solutions viables. En revanche, cette proportion tombe à un sur douze pour les messages en italien et en français. Pourtant, les réponses existent et certaines d’entre elles sont mises en oeuvre. Elles visent à économiser l’eau, notamment avec des méthodes d’irrigation efficaces. Comme la technique israélienne du goutte-à-goutte, qui permet de réduire les besoins en eau jusqu’à 55 %(6). Cette technique commence à être utilisée dans le sud-ouest de la France et dans le Piémont italien. Elle est déjà appliquée sur 48 % des zones irriguées d’Espagne(7).






E) Les PME françaises, lanterne rouge des exportations en Europe

Selon une nouvelle étude d’Eurostat, la France est le pays où le poids en valeur des PME dans les exportations intra-européennes est le plus bas.

C’est le talon d’Achille de l’économie française : mois après mois, l’état de notre commerce extérieur ne cesse de se dégrader. En septembre, les importations ont encore dépassé les exportations, si bien que le déficit commercial est ressorti à 4,7 milliards d’euros, selon les derniers chiffres des douanes. Depuis le début de l’année, il culmine à 48,4 milliards d’euros.

A ce handicap s’en ajoute un autre : celui de la faiblesse de notre tissu de PME. Trop petites, trop peu nombreuses, elles ne disposent pas toujours des outils nécessaires pour exporter. Une nouvelle étude d’Eurostat, publiée mardi 21 novembre, apporte un nouvel éclairage sur le sujet. Elle révèle en effet que dans l’Union européenne, le poids en valeur des PME (moins de 249 personnes occupées) dans les exportations intra-européennes s’élève à 44,6 % en moyenne.

Quelque 5 000 entreprises de taille intermédiaire

Cette proportion dépasse les 70 % en Belgique, à Chypre et en Lettonie, et les 50 % en Espagne, au Portugal et en Italie. En revanche, la part des PME n’est que de 21,4 % en France, où le poids des grands groupes est dominant : c’est le plus bas taux de l’Union européenne. L’Allemagne n’est pas très loin derrière, avec 26,1 %.

Mais la comparaison serait trompeuse : nos voisins comptent en effet plus de 13 000 entreprises de taille intermédiaire (ETI, de 250 à 4 999 salariés). Ces dernières constituent en bonne partie le fameux « Mittelstand », ce puissant tissu d’entreprises familiales organisées pour chasser les contrats à l’étranger en meute, y compris hors de l’Union européenne. En comparaison, la France ne recense guère plus de 5 000 ETI.


                     Pour financer les PME, à trois c’est mieux




F) 13 novembre «Certaines féministes ont capitulé face au fascisme islamiste» Zineb El Rhazoui

Elle a échappé à la tuerie de Charlie Hebdo. L’ancienne journaliste du magazine martyrisé, Zineb El Rhazoui, publie "Détruire le fascisme islamique"(éditions Ring), un cri de rage qui décode et dénonce les islamistes de France et leurs soutiens en tous genres.

Après 13, au printemps dernier, où vous avez raconté l’enfer du 13 novembre, avec 13 témoins au cœur des attaques (éditions Ring), vous publiez un livre qui décrypte l’idéologie des bourreaux. Mais aussi celle de leurs soutiens objectifs, les fameux « idiots utiles ». Pourquoi l’islamisme est un fascisme? 

Parce que comme dans le fascisme, l’islamisme, c’est-à-dire l’instrumentalisation politique de l’islam, ne voit jamais le musulman comme un individu avec son libre arbitre. Cette idéologie veut nous faire croire qu’il y a une communauté homogène musulmane, que l’islam, c’est l’islam intégriste alors qu’il y a des libres penseurs dans l’islam. Violent, ultra-conservateur, L’islamisme promeut l’infériorité voire la haine des femmes, des non musulmans, des intellectuels, des arts, tout en faisant croire aux musulmans qu’ils sont persécutés, méprisés, humiliés, blessés, et qu’ils doivent donc se redresser.

Sans oublier les homosexuels
Oui l’extrême droite musulmane défile bras dessus bras dessous avec l’extrême droite traditionnelle contre le mariage pour tous. Et comme dans tout fascisme, la critique de l’idéologie islamiste est interdite par intimidation. Ainsi, toute personne qui la dénonce est accusée de porter atteinte à l’ensemble des musulmans et d’être « islamophobe », à ses risques et périls.
 
Dans votre livre, vous dénoncez les complices des fascistes islamistes, notamment une partie de l’extrême gauche et des féministes.
Oui, certaines féministes ont capitulé depuis longtemps dans cette guerre. Ainsi, pour ne pas se faire traiter d’islamophobes, elles acceptent la tutelle masculine sur les musulmanes notamment sous la forme du voile. Or ce voile sous toutes ses formes est loin d’être une banale étoffe synonyme de liberté d’expression, de droit de s’habiller comme on veut, de symbole de pudeur, ou de spiritualité. C’est bel et bien un instrument militant sexiste, pour faire avancer le fascisme islamique en domestiquant les femmes. Contraindre une femme à porter un vêtement qu’elle n’a pas choisi est une violence mais plutôt que d’en sanctionner l’auteur, ces féministes proposent de s’en accommoder. Cela revient à se taire face à une femme qui a l’œil au beurre noir par crainte qu’elle se replie sur elle même et renonce à toute vie sociale.

Le voile n’est pas toujours subi. Beaucoup le revendiquent.
Accepter le voile et ses déclinaisons les plus rigoristes au nom de la liberté de s’habiller comme on veut, c’est la négation même du féminisme. Comment peut-on accepter une tenue, édictée par « le ciel », et obligatoire dans plusieurs pays, sinon les contrevenantes sont châtiées corporellement sur la place publique. Qu’est-ce qu’elles diraient, ces féministes pro-voiles, à ces Saoudiennes que les agents de la Moutawa, le « Comité pour la promotion de la vertu et la prévention du vice » chicotent dans la rue ou les centres commerciaux, avec des badines, comme du bétail qui ne marche pas droit, pour une mèche de cheveux qui dépasse? Que leur niqab, c’est juste un bout de tissu porté au nom de la liberté de s’habiller comme on veut ?

Cet argument qu’interdire le voile, c’est exclure celles qui le portent, a ressurgi cet été avec le débat sur le burkini…
Les medias occidentaux, dans une insupportable complaisance, ont défendu le burkini comme une « liberté » et une expression culturelle légitime. J’ai 35 ans, et je n’ai jamais vu de burkini au Maroc pendant toute ma jeunesse. Mais ils apparaissent, maintenant que des islamistes ont donné des coups de couteaux à des femmes en bikini. Il y a eu des pages entières de « slut shaming » sur facebook ou des islamistes balançaient des photos de femmes en maillot de bain pour dire : « Regardez ces mécréantes, ces salopes ». Les plages marocaines ne sont pas en train de se remplir de burkinis, elles sont en train de se vider de femmes. Les féministes que le burkini ne dérange pas ne méritent pas de porter le noble combat féministe. Car elles sont complices de ceux qui veulent faire disparaître le corps des femmes.

Vous dites même que collaborer avec les islamistes, au nom du respect des différences religieuses, c’est du racisme.
Oui parce qu’aujourd’hui, quelqu’un qui monterait sur un banc pour dire « les arabes dehors ! » serait puni par la loi, et tout le monde le montrerait du doigt. Mais accepter que des gens fassent ouvertement la promotion de la soumission des femmes par le vêtement sous prétexte que c’est « leur culture », ça c’est raciste. C’est comme un éditeur qui prendrait des précautions oratoires avec un écrivain africain dont le manuscrit est mauvais. Alors qu’il n’en prendrait pas avec un autre. Pourquoi ? Parce qu’il est trop bête pour comprendre ? Il y a de bons et de mauvais écrivains partout. Cette « tolérance » pour l’islamisme est d’un paternalisme culturel insupportable. Une condescendance qui pour moi est la forme la forme du racisme la plus pernicieuse qui soit. Une partie de l’antiracisme d’aujourd’hui est du racisme inversé.

De carnage en tuerie, on voit, des Français nullement d’extrême droite, issus de la société civile, qui dénoncent comme vous ce fascisme islamiste. Et notamment cette tentative des islamistes d’embrigader tous les musulmans dans l’islam rigoristes, salafiste … Vous ne vous sentez pas un peu moins seule ?
La base bouge, bien sûr. On sent une énorme crispation, une peur latente de nouveaux attentats. Dans la rue au restaurant, dans les cafés, les gens avec qui je parle sont préoccupés, anxieux. Et forcément, ils s’organisent. Après les attentats de janvier 2015, on pensait qu’on avait touché le fond, et bien non.
Après il y a eu le 13 novembre. Une nouvelle version d’Oradour-sur-Glane. Un carnage. Il y a eu Nice, avec des gamins écrasés. Les gens se rendent bien compte qu’il y a un décalage entre ce que leur bon sens leur dicte, - qu’on a bien affaire à des fascistes- , et l’immobilisme des politiques , qui sont encore dans la logique des compromissions, des soumissions face aux islamistes de France, pour des petits calculs électoraux.
Les gens sentent bien que le « pas d’amalgame », ce mantra qu’on leur serine après chaque attentat est l’une des techniques pour les faire taire face à l’islamisme. Personne ne m’a jamais amalgamée avec le terrorisme sous prétexte que je suis maghrébine issue de la culture musulmane ! Pendant ce temps là, la société bouge, elle. Et heureusement que ce pays a encore assez de ressources pour produire des gens comme Céline Pina (1), et tous ceux qui s’organisent en ce moment, parce que les tensions que nous vivons renforcent malheureusement aussi l’extrême droite.

1) Ex élue régionale PS. Elle a notamment dénoncé le salon intégriste de la femme musulmane de Pontoise. Elle a publié Silence coupable aux éditions Kero.

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G) Les rats à Paris vus par une enfant de 4 ans: et ça se passe en 2017!

Les rats ont envahi Paris et semblent laisser Anne Hidalgo dans une impuissance totale. Paris 2017, qu'on se le dise, c'est une ville qui parle beaucoup de pollution dans les beaux quartiers, qui interdit les voitures trop anciennes, qui limite la place de l'automobile dans les rues... et qui laisse libre cours aux rats là où les enfants jouent. Un témoignage éloquent. 
 
J'ai donc demandé à ma fille Astrée, 4 ans, de parler de son expérience des rats à Paris. Et soudain on découvre que les enfants de nos écoles primaires sont parfaitement informés et conscients de leur coexistence avec ces délicieux petits rongeurs. 
 
 
Mais qu'avons-nous pour que la ville qui accueillera les Jeux Olympiques en 2024, qui est dirigée par tant de donneurs de leçons et d'imprécateurs de la pureté écologique nous condamnent à vivre dans cette insalubrité?

Pourtant, à en juger par la hausse constante des impôts locaux, on ne peut pas dire que la ville manque de moyens.

On distinguera tout particulièrement l'insalubrité du 19è arrondissement et de la place des Fêtes, dont le secrétaire d'État au numérique, Mounir Mahjoubi, est devenu le député (éphémère, puisqu'il a immédiatement cédé sa place à sa suppléante, Delphine O, soeur du trésorier de campagne d'Emmanuel Macron).

Pour mémoire, on estime à 5 millions d'individus la population des rats à Paris.




H) Autoroutes : les péages augmenteront en 2018

La hausse des péages qui entrera en application le 1er février sera comprise entre 1% et 2%, selon le Journal du Dimanche.
 
Les automobilistes sont prévenus. À partir du 1er février, ils devront payer plus pour emprunter les autoroutes. Pas vraiment une surprise: chaque année, la révision des tarifs entre en application en février. Selon le JDD, en 2018, les péages augmenteront de 1,03 à 2,04%. Un renchérissement modulé suivant les réseaux.

L'augmentation la plus élevée (2,04%) concerne Area qui exploite des autoroutes en Rhône-Alpes. La hausse sera plus limitée, par exemple, chez SAPN (+ 1,39%) qui gère notamment l'A 13 qui relie Paris à la Normandie. Même si ces mesures risquent de rendre les automobilistes grognons, le gouvernement n'a pas d'autre choix que de les appliquer.
Cette revalorisation résulte des contrats signés entre l'Etat et les opérateurs d'autoroutes. Avec une formule de calcul intangible. D'abord, ces sociétés ont droit au minimum à une hausse de 70% du niveau d'inflation constatée sur l'année écoulée. Cette année, le taux retenu au 1er octobre est 1,026%.

Hausse modérée en 2017, année d'élection

À cela, il faut ajouter la compensation de la hausse de la redevance domaniale. Comme les sociétés d'autoroutes doivent verser 300 millions d'euros supplémentaires à ce titre à l'Etat, elles ont obtenu de passer une augmentation des péages leur rapportant autant d'argent. Dans l'accord conclu en 2015 entre le gouvernement Valls et les opérateurs d'autoroutes, il était prévenu que cette augmentation soit étalée sur trois ans (de 2016 à 2018). Avec une hausse modérée en 2017, année d'élection présidentielle mais plus forte en 2016 et 2018.
Enfin, les sociétés peuvent passer des augmentations plus fortes si elles réalisent des travaux supplémentaires par rapport à leurs exigences légales. C'est ce qui explique le niveau de hausse plus élevé chez APRR et chez Area.




I) Réforme de la taxe d’habitation : les chiffres ville par ville

Le document que nous révélons en exclusivité recense ce que l’exonération va coûter à chaque commune de France.

D’ici trois ans, la taxe d’habitation ne sera plus qu’un mauvais souvenir pour 80 % des Français. Dès 2018, les heureux élus verront leur impôt local réduit d’un tiers, et ainsi de suite jusqu’en 2020. La promesse présidentielle la plus populaire a en effet été inscrite noir sur blanc dans le projet de budget pour 2018.
Avant Noël, elle devra passer l’épreuve du Parlement pour être définitivement gravée dans le marbre. Mais si la grande majorité des contribuables se frottent les mains à l’idée d’économiser 1 000 euros par an en moyenne, les élus locaux, eux, se rongent les ongles. Car la taxe d’habitation leur permet d’engranger des recettes directes et d’être indépendants de l’Etat pour mener à bien leurs projets locaux : rénover les routes, réhabiliter les écoles, construire des gymnases…


Exonération, mode d'emploi

La taxe d'habitation va être progressivement supprimée pendant trois ans, entre novembre (période à laquelle cette taxe est prélevée) 2018 et novembre 2020 : en 2018, elle baissera de 30 % pour les foyers fiscaux concernés, puis de 65 % en 2019 et enfin de 100 % en 2020. Pour profiter de ce gain de pouvoir d'achat, votre niveau de ressources ne doit pas excéder 27 000 EUR de revenu fiscal de référence (RFR) -- indiqué sur votre déclaration de revenus -- pour un célibataire et 43 000 EUR pour un couple. Le seuil monte à 49 000 EUR pour un couple avec un enfant, 55 000 EUR pour un couple avec deux enfants. A partir de trois enfants, le seuil est de 76 000 EUR. Les revenus retenus pour le calcul de l'exonération seront ceux de 2017.

Certains maires sont très inquiets

Peu d’entre eux croient Emmanuel Macron lorsqu’il leur assure que la suppression sera « entièrement » compensée « à l’euro près ». D’autant que la mécanique précise n’est pas encore au point. Voilà pourquoi, alors qu’ils se réunissent à compter de mardi à Paris pour célébrer le 100e Congrès des maires de France, nombre d’entre eux montent au créneau pour dénoncer la réforme.
Dans leur argumentaire, les maires pourront s’appuyer sur le document que nous dévoilons en exclusivité. La Commission des finances du Sénat y recense l’impact de la mesure dans toutes les communes de France. Et si, dans de nombreuses petites municipalités, tous les éléments ne sont pas renseignés, le bilan offre néanmoins un panorama précis des conséquences de la réforme. Sans surprise, les villes les plus riches s’en sortent le mieux puisque leurs habitants, plus aisés, vont continuer à payer l’impôt local.

Mais dans d’autres communes, c’est la soupe à la grimace. Dès 2020 en effet, 52 municipalités n’auront plus de contribuables à ponctionner. Et 131 d’entre elles n’auront qu’un seul ménage pour financer la rénovation de la salle des fêtes. Impensable selon les sénateurs les Républicains, dont le vice-président LR du Sénat Philippe Dallier, qui entend déposer un recours devant le Conseil constitutionnel dès que la réforme sera votée. Selon eux, elle remet en cause le principe de l’égalité des citoyens devant l’impôt.
A Bercy, on démine. « Le Conseil d’Etat a déjà examiné la mesure sans identifier de problème », rappelle-t-on dans l’entourage du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Quid de la rupture d’égalité des citoyens devant l’impôt ? « Beaucoup de gens sont déjà exonérés de taxe d’habitation, comme à Tourcoing (Nord) où 60 % des habitants ne la paient pas, précise un expert. Cela n’a jamais posé de souci constitutionnel. » Quoi qu’il en soit, si cette mesure emblématique est jugée contraire à la Constitution, cela risque bien de déclencher un tsunami politique. Après le « scandale d’Etat » de l’invalidation de la taxe à 3 % sur les dividendes — une bourde à 10 milliards d’euros —, l’annulation de la plus grande promesse de campagne du candidat Macron pourrait rester en travers de la gorge des Français.

Taxe d'habitation : combien de foyers exonérés dans votre commune ?

Voir et chercher au sein de la source




J) Enquête: Jean-Luc Mélenchon et le "canon à merde"

Le dirigeant de la France insoumise n'apprécie pas que L'Express s'intéresse à son passé, qui n'est pourtant pas toujours cohérent avec son discours actuel. Récit, et révélations.

"Je sais bien que le canon à merde va encore tonner". C'est dans son style fleuri habituel que, sur son blog, Jean-Luc Mélenchon a décidé le 15 novembre de répondre aux questions que L'Express tentait de lui poser depuis le 31 octobre à propos de son parcours dans l'Essonne. Et ce... avant la parution de l'article ! Une tentative, à l'évidence, d'imposer "son" calendrier et de désamorcer des informations potentiellement dérangeantes.  
Ce n'est pas tout. Le chef de la France Insoumise affirme aussi, au passage, avoir été informé de notre enquête par des membres de notre rédaction _ une astuce pour semer la zizanie ? "Heureusement, écrit-il, dans les deux rédactions, il existe des insoumis, à tous les niveaux. Cela me permet de savoir assez exactement les intentions et l'ambiance de haine qui m'entoure de la part de ces gens." De supposées "taupes" dont on mesure mal la valeur ajoutée : le thème de l'enquête et la liste de nos questions lui avaient déjà été transmises. 
Quel crime a donc commis L'Express pour mériter pareil traitement? Celui d'avoir voulu enquêter sur les longues années que le dirigeant de la France insoumise a passées dans l'Essonne. D'y avoir recueilli des critiques (et des compliments) à son égard en rencontrant ses amis, mais aussi - bassesse ! - certains de ses anciens adversaires. D'avoir enfin sollicité un rendez-vous afin qu'il puisse répondre aux reproches qui lui sont adressés. Une démarche journalistique on ne peut plus ordinaire, qui aura suffi à déclencher sa riposte sur internet ainsi qu'une menace de "mise en demeure" de la part de son avocate, la très médiatique Raquel Garrido, officiellement "ancienne" porte-parole des Insoumis?  
Si Jean-Luc Mélenchon paraît aujourd'hui si contrarié, c'est sans doute que son comportement passé n'a pas toujours été conforme à son discours actuel. Avantage indu, cumul d'indemnités, emplois occupés par des proches dans des collectivités amies... Un tableau qui cadre mal avec les philippiques lancées par le quatrième homme de la présidentielle à l'encontre de la " caste de privilégiés, coupée des réalités de la vie du peuple" (1).  

L'Essonne, un moyen de peser au sein du PS

Le paradoxe est que, selon tous les témoins, Mélenchon aura siégé à la mairie de Massy pendant 18 ans et au conseil général pendant 13 ans sans jamais se passionner vraiment pour les affaires de l'Essonne. "Cela m'a donné une compréhension approfondie de la gestion locale et une connaissance inestimable de la vie en banlieue", affirme-t-il pourtant à l'Express. "En réalité, il avait surtout compris que, pour peser au sein du Parti socialiste et ne pas être considéré comme un simple apparatchik, il fallait disposer soi-même d'une assise locale", décrypte l'ancienne rocardienne Marie-Noëlle Lienemann, qui fut longtemps sa pire ennemie à Massy avant que les deux trublions ne fassent cause commune. "Entre 1998 et 2000, nous avons déjeuné ensemble tous les lundis, confirme Michel Berson, alors président du département. Il s'occupait avec ardeur de son secteur, la communication, mais il me parlait essentiellement de politique. Les collèges, les routes, le développement local : tout le reste l'ennuyait profondément." Quoi qu'il en dise, l'Essonne restera donc toujours pour lui un moyen plus qu'une fin. Il la quittera d'ailleurs sans grands remords pour le Sud-Ouest (européennes de 2009), le Pas-de-Calais (législatives 2012), puis Marseille (législatives 2017). 
Il est vrai que Mélenchon est arrivé en banlieue parisienne par hasard Au mitan des années 1970, après avoir quitté son Maroc natal, le jeune homme vit encore dans le Jura. Il y est journaliste (militant), mais, financièrement, ses affaires ne vont pas fort. C'est alors que son nom est susurré à Claude Germon par l'une de ses amies. "Tu ne pourrais pas le prendre à ton cabinet ?". Riche idée: le maire de Massy est un extraordinaire développeur local (la gare TGV, c'est lui), mais un piètre tacticien. Or ce mitterrandiste de stricte obédience a deux problèmes. Dans sa ville : une diablesse nommée Lienemann guigne sa place. Dans le département : des chevènementistes puissants contrôlent la fédération. Pourquoi ne pas confier ces satanés dossiers à ce talent prometteur?  
L'intéressé accepte avec enthousiasme. "La personnalité de Germon, membre de la direction de la CGT, secrétaire national du PS et farouche adversaire de Rocard, lui convenait parfaitement, analyse Francis Lara, un excellent connaisseur du parti. Et il gagnait de l'influence en s'implantant dans un territoire proche des centres de pouvoir."  

Maestria Politicienne

Organisé, travailleur, brillant orateur, doté d'une pensée politique extrêmement structurée, Jean-Luc Mélenchon, depuis ses années trotskistes, a élevé le contrôle des structures au rang des Beaux-Arts. "Lorsqu'il dirigeait la fédération socialiste, l'une de ses astuces préférées consistait à faire durer les réunions jusqu'au petit matin. Tout le monde finissait par aller se coucher, sauf une poignée de fidèles. A partir d'une certaine heure, il était majoritaire et faisait voter ce qu'il voulait", se souvient Germon.  
Résultat : le jeune loup s'impose très vite comme l'un des hommes forts de son nouveau département. Entré au cabinet de la mairie de Massy en 1978, le voici premier fédéral de l'Essonne dès 1981, conseiller municipal en 1983, puis conseiller général, en 1985, dans un canton réputé imprenable. La consécration arrive en 1986 : à 35 ans à peine, ce barbichu portant costume pied de poule et cravate en cuir rose entre au Sénat. Il jubile. "C'est une gâche en or. Pendant neuf ans, t'es tranquille et tu peux faire de la politique", confie-t-il à ses amis (1). En quelques années, il s'est bâti un fief qui lui permet de faire prospérer sa petite boutique à l'aile gauche du Parti socialiste.  
Tout va ainsi pour le mieux jusqu'en 1992, lorsque, à la surprise générale, il est battu dans son canton de Massy. "Il avait beau ne pas être très présent sur le terrain, je ne pensais pas du tout être élu, raconte son vainqueur, Vincent Delahaye, aujourd'hui sénateur UDI du département. Mais Germon lui a savonné la planche en soutenant en douce un candidat écologiste, Guy Bonneau." Le maire et son adjoint sont peu à peu entrés en guerre. Ce soir-là, Mélenchon n'est pas furieux, il est enragé. "Retenez tous cette leçon! fulmine-t-il devant ses troupes. Et gardez pour toujours dans votre mémoire le nom de celui qui nous a poignardés! Bonneau!" (2). On retrouvera cette réaction de mauvais perdant au soir du premier tour de la présidentielle de 2017... Il doit patienter jusqu'en 1998 pour retrouver son siège. 


Plus de mandat, mais toujours une voiture

Toutefois, à l'exception de 1992 près, il "tient" son territoire, au point d'y adopter des pratiques pas toujours orthodoxes. Une fois,même, il franchit la limite de la légalité. Au mois de mars 2004, le futur créateur de la France insoumise ne s'est pas présenté aux élections cantonales. Il ne siège donc plus au département. Seulement voilà: il y a pris certaines habitudes. Michel Berson, alors patron du département, se rappelle : "Il est venu me voir en me disant : 'Je n'ai plus de voiture et plus de chauffeurs. Et comme je ne conduis pas, cela me pose un problème. Pourrais-tu me prêter un véhicule du conseil général?' J'ai accepté." 
L'information parvient aux oreilles d'un conseiller général divers droite, Christian Schoettl, qui porte plainte. Panique chez les socialistes, qui mettent aussitôt fin à ce petit arrangement entre amis. En 2007, le procureur de la République confirmera le bien-fondé de la dénonciation, mais, bon prince, se contentera d'un " avertissement solennel" avant de classer l'affaire sans suite. "Ce véhicule m'a transporté seulement 13 fois entre mars et juin 2004, pendant une période où je devais transmettre tous les dossiers dont j'étais en charge. Cela m'évitait le voyage en RER. J'estime qu'il n'y a là aucun abus", répond Jean-Luc Mélenchon à L'Express.Sans préciser combien de temps la situation aurait duré si elle n'avait pas été rendue publique. 
Les faits n'en sont pas moins établis et embarrassants pour le futur héraut du "dégagisme". D'autant que Schoettl, pour être de droite, est indépendant. Il a contribué à faire condamner Xavier Dugoin, l'ancien patron... RPR du conseil général et s'en est également pris au puissant président UMP du Sénat, Gérard Larcher."L'honnêteté fait partie de mon éducation, explique-t-il depuis son charmant village de Janvry, 600 habitants, dont il est le maire depuis 1989. Je ne supporte pas que l'on utilise l'argent public à des fins personnelles ou intéressées." Or, à l'entendre, Mélenchon aurait également dilapidé les impôts des contribuables en tant que vice-président chargé de la communication. 

"Près de 94 000 francs les cartes de voeux"

Dans un rapport de 2005, la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France s'étonne: les dépenses, dans ce secteur, ont doublé entre 1998 et 2001. Plus grave, les marchés n'auraient pas toujours été distribués au hasard. 
"Fin 1998, il a attribué à l'une de ses proches, Isabelle Thomas, la conception graphique de cartes de voeux et d'affiches du conseil général pour un budget extravagant de 94 000 francs", poursuit Schoettl, facture à l'appui. "Cette commande, affirme Mélenchon, a été faite au prix du marché à l'époque. Ni elle ni aucune autre n'ont jamais fait l'objet d'aucune plainte, observation ou réprimande". 
Quant à l'augmentation du budget communication, "établie sur proposition du président", elle serait surtout la conséquence de la création d'un magazine mensuel du département, "diffusé gratuitement dans toutes les boites aux lettres de l'Essonne". 
D'autres contradictions entre ses paroles et ses actes passés sont relevées par ses adversaires. N'a-t-il pas profité, comme il le reconnaît en réponse à l'Express, d'un prêt légal mais à taux préférentiel du Sénat afin d'acheter un appartement à Paris? N'a-t-il pas, surtout, cumulé ses indemnités de conseiller général avec celles de ministre entre le 27 mars 2000 et le 6 mai 2002, période pendant laquelle il fut un (excellent) membre du gouvernement Jospin? "Je participais aux séances plénières chaque fois que possible et à diverses rencontres entre conseillers généraux de la majorité", argumente-t-il. En 25 mois, il aura pourtant manqué les deux tiers des séances publiques auxquelles il était censé assister. Il considère également que "conseiller général n'est pas une activité à plein temps". Il demeure qu'en 2000, un "vice-président ayant délégation de l'exécutif" _ tel était son cas _ percevait 20 363 francs bruts mensuels (l'équivalent de 3892 euros de 2016), sous réserve de ne pas dépasser le plafond prévu pour le cumul des indemnités. 
Le 27 mars 2000, Jean-Luc Mélenchon est nommé au gouvernement, où il restera jusqu'au 6 mai 2002. Pendant cette période, il choisit de rester président délégué du conseil général de l'Essonne, et les indemnités qui lui sont liées. Et ce malgré une assiduité problématique, comme en témoigne le relevé des présences aux séances publiques ci-dessus.
L'Express
Alors, intéressé, Mélenchon? Ses amis réfutent une telle interprétation. "Certes, il a déclaré un patrimoine de près d'un million d'euros lors de la dernière présidentielle, mais ce n'est vraiment pas ce qui le motive", certifie Marie-Noëlle Lienemann. "Ce n'est pas un homme d'argent, c'est un homme d'idées. Cela dit, l'argent est parfois un moyen utile pour défendre ses idées", nuance Francis Lara. 

Une fille souvent embauchée par des amis

Décidément vindicatif, Christian Schoettl reproche également au futur candidat à la présidentielle d'avoir "fait embaucher sa fille par le conseil général de l'Essonne". De fait, la jeune femme a bel et bien été recrutée par l'institution en 2009. Toute la question est de savoir si cela pose un problème. Non, soutient l'intéressée, qui n'a pas souhaité recevoir L'Express mais a publié sur ce sujet un texte sur Facebook. 
Ses arguments? Elle a été reçue au concours - anonyme - de la fonction publique territoriale en tant qu'adjointe administrative (catégorie C) et possédait donc les diplômes requis pour ce poste; le recrutement a suivi la procédure normale; son salaire "de 1300 euros" était modeste. De surcroît, fait-elle remarquer, son père ne siégeait plus cette année-là au département. Il était même en froid avec le PS, qu'il venait de quitter pour créer le Parti de Gauche. 
Cette défense ne convainc pas Schoettl. "Il se trouve, précise-t-il, que Maryline Mélenchon a été engagée au service de la coopération décentralisée, secteur alors sous la houlette d'un élu du Parti de Gauche, Patrice Finel". Ce que confirme l'intéressé: "J'avais besoin d'un collaborateur et je savais qu'elle cherchait à revenir dans l'Essonne. Je l'ai appelée pour lui proposer le poste. Et je n'ai pas organisé d'appel à candidatures, dès lors qu'elle avait les diplômes et les compétences requis. J'en ai informé le président, Michel Berson, qui ne s'y est pas opposé." Jean-Luc Mélenchon, lui, ne serait à aucun moment intervenu. 
L'affaire est aujourd'hui entre les mains de la Justice. Maryline Mélenchon, qui a assigné Schoettl en diffamation, perdu en première instance, en raison d'une erreur de procédure de son avocate... Raquel Garrido. Celle-ci - qui a refusé de communiquer avec l'Express autrement que par texto - affirme avoir depuis porté plainte avec constitution de partie civile contre Schoettl, qu'elle qualifie de "jobard". Lui se demande si cette bévue, étonnante de la part d'une spécialiste du droit de la presse, n'a pas été un moyen habile d'éviter une condamnation sur le fond. " Mon avouée, Daphné Bès de Berc, m'avait pourtant alertée la veille de l'audience", s'étonne-t-il. 

Une promotion rapide

Le parcours professionnel de la jeune femme a souvent été lié à celui de son père. En témoigne sa titularisation, en 1999, à la mairie de Viry-Châtillon, conquise en 1995 par Gabriel Amard, un mélenchoniste du premier cercle - dont elle ne deviendra la compagne que bien plus tard. Elle y sera rapidement promue, dès 2004, chef du service "logement", un poste à forte responsabilité. "Ce n'est pas illégal, mais c'est étonnant pour un fonctionnaire de catégorie C sans grande expérience", remarque Jean-Marie Vilain, l'actuel maire UDI de la ville. Avis confirmé par un expert des ressources humaines dans les collectivités locales: "Ce poste n'aurait jamais dû revenir à un collaborateur si peu qualifié." 
"Ce sont là de pures calomnies! réfute Gabriel Amard. Maryline Mélenchon avait toutes les compétences pour exercer cette fonction et nous n'entretenions à cette époque aucune relation d'ordre privé. En outre, le fonctionnaire qui occupait ce poste auparavant appartenait lui aussi à la catégorie C. La vérité est que l'on cherche à nous nuire parce que je me suis attaqué à une multinationale en créant une régie publique de l'eau, et que je poursuis aujourd'hui ce combat." Il demeure qu'après son départ de la mairie, en 2006, "c'est un fonctionnaire de catégorie B qui la remplace", rappelle Simone Mathieu (Parti de Gauche), qui a succédé à Amard à la tête de cette commune. 
Ensuite, Maryline Mélenchon rejoint Lyon, où elle est élue en 2008 maire-adjointe du 4e arrondissement. "Dans le cadre de l'union de la gauche, ce poste était réservé au PC, mais celui-ci n'avait pas de candidat disponible et m'a proposé son nom", relate Dominique Bolliet, alors maire PS de cet arrondissement. Une difficulté d'un autre ordre surgit très vite. "Elle ne s'investissait pas dans son travail d'élue alors qu'elle percevait une rémunération mensuelle d'environ 1000 euros, poursuit l'ancien édile. Avec l'accord de Gérard Collomb, alors maire de Lyon, je lui ai donc demandé de démissionner. Ce qu'elle a fait en 2009." 

Accusation sans objet

Mère d'un enfant en bas âge, Maryline Mélenchon cherche ensuite à se rapprocher de son compagnon, désormais à la tête d'une communauté d'agglomération regroupant Viry-Châtillon et Grigny. C'est à ce moment qu'elle entre au conseil général de l'Essonne, où elle restera jusqu'en 2013, date à laquelle elle sera recrutée par le conseil général du Jura. 
Dans la mesure où ce département était alors dirigé par Christophe Perny, qui fut longtemps un protégé de son père, cette embauche est jugée suspecte par certains. A tort. "Maryline a dû envoyer six candidatures et passer quatre entretiens en 2013 avant d'obtenir sa mutation. Par ailleurs, nous nous sommes fâchés avec Christophe Perny lorsqu'il a refusé de nous suivre au Parti de Gauche, en 2008, précise Gabriel Amard. Comment oser dire qu'elle a été pistonnée?" 
Version confirmée par l'ancien patron du Département, qui a aujourd'hui rejoint le mouvement En Marche."Depuis neuf ans, Jean-Luc Mélenchon ne me parle plus et Gabriel Amard m'a fait battre aux cantonales. Ce n'est vraiment pas grâce à eux que Maryline a été engagée, au contraire. Si j'étais aussi sectaire, elle n'y serait même jamais entrée!" Même démenti de la part de Jean-Luc Mélenchon: "Porter mon nom a fermé davantage de portes qu'il n'en a ouvert à mes proches. Ma fille est titulaire de sa fonction par concours. Insinuer qu'elle doive son poste à autre chose qu'à ses mérites et sa qualification est diffamatoire." 
D'autres membres de la famille Mélenchon ont travaillé dans des collectivités amies de l'Essonne. Sa première épouse, Bernadette Abriel, a été employée comme bibliothécaire à Massy après l'entrée de son mari au cabinet du maire. "C'est moi qui l'ait recrutée, se souvient Claude Germon. Elle était restée dans le Jura avec leur fille pendant que Mélenchon était à mes côtés: ce n'était pas sain pour un jeune couple." Mais ce n'est qu'après leur séparation qu'elle entrera à la mairie de Viry-Châtillon en 2003, où elle terminera sa carrière en 2009. 

En contradiction avec ses discours

Il en va de même pour l'une des anciennes compagnes de Jean-Luc Mélenchon. "Je l'ai recrutée, en effet, mais je ne connaissais pas ses liens personnels avec lui", assure Simone Mathieu, l'élue du Parti de Gauche qui a succédé à Gabriel Amard en 2006. "A cette date, nous étions séparés depuis quatre ans, ajoute Jean-Luc Mélenchon. Je ne me suis jamais mêlé d'obtenir ce qu'elle n'a jamais eu besoin de me demander. En effet mon ex-compagne est titulaire par concours de son grade d'attaché."  
Sur un terrain aussi sensible, il faut se garder de toute imprécision et faire valoir deux éléments factuels. Premièrement, à l'inverse de Pénélope Fillon, aucun proche du dirigeant de la France insoumise n'est soupçonné d'avoir occupé un emploi fictif (le travail de Bernadette Abriel fait même l'objet de compliments unanimes). Et aucune intervention de sa part dans ces recrutements n'a pu être établie. Deuxièmement, en dehors du recours abusif aux voitures du conseil général, les pratiques passées de Jean-Luc Mélenchon dans l'Essonne ne sont pas illégales. Elles autorisent néanmoins à considérer avec une certaine circonspection le thème de son dernier livre, De la vertu



(1) https://laec.fr/section/2/balayer-l-oligarchie-abolir-les-privileges-de-la-caste 
(2) Mélenchon le plébéien. Lilian Alemagna et Stéphane Alliès. Robert Lafont. 265 pages, 20,50€.


Michel Feltin-Palas




K) Palmarès de l'absentéisme dans les CPAM

Cette étude porte sur les 102 caisses primaires d’assurance maladie. La Fondation iFRAP a adressé dès le mois d’avril 2016 un courrier aux 102 caisses pour leur demander leur bilan social. Suite à un certain nombre de refus, la Fondation iFRAP a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs qui, par un avis rendu en septembre 2016, a confirmé que le bilan social d’une caisse primaire d'assurance maladie est un document administratif au sens de la loi de 1978 et communicable à qui en fait la demande.
Nous avons relancé en février 2017 toutes les caisses qui n’avaient pas donné suite à notre demande. Au 13 juin 2017, nous avons reçu 76 bilans sociaux, dans leur grande majorité, rédigés selon la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de Sécurité sociale.
Au total : 7 caisses ont refusé, malgré toutes nos relances, de nous fournir les documents demandés. Il s’agit de la caisse des Pyrénées-Orientales, du Rhône, de Paris, de Versailles, de Bobigny et de Créteil ; 21 caisses ont un effectif de moins de 300 salariés et ne sont pas tenues de rédiger un bilan social (certaines nous ont transmis des données sociales mais malheureusement incomplètes donc non exploitables).
76 bilans sociaux ont été reçus : 55 ont des données complètes exploitables et 21 bilans sociaux sont incomplets pour tout ou partie des indicateurs (seul l’indicateur accident du Travail est documenté). La majorité des bilans sociaux est de 2015.

Voici ce que montre l'analyse des résultats :

Moyenne
Toutes causes 36,82 jours
Maladie seule 21,67 jours
Toutes causes - parentalité 29,92 jours
Les trois meilleures caisses
Départements Toutes causes/effectifs
Tarn 21,38 jours
Dordogne 22,48 jours
Drôme 22,93 jours
Les trois caisses les moins performantes
Départements Toutes causes/effectifs
Hauts-de-Seine 69,09 jours
Loire 61,54 jours
Nord (Roubaix Tourcoing) 58,52 jours

Nous avons sollicité la CPAM des Hauts-de-Seine pour comprendre leur chiffre particulièrement élevé. Les responsables de la Caisse nous ont expliqué que figurent dans les effectifs 119 agents classés en invalidité de 2e catégorie. Ces agents, qui ne sont physiquement plus à la caisse même s’ils y sont toujours rattachés, sont décomptés dans les jours d’absence pour maladie ordinaire supérieure à 1 mois. Au total, ils représentent 40.333 jours sur 68.499, ce qui fait que, si on les retire, il n’y a plus "que" 19,5 jours d’absence pour maladie ordinaire. Sans être un taux exceptionnel, il se situe dans la moyenne constatée.
Nos statistiques mettent en évidence une fréquence élevée de maladie supérieure à 1 mois : 29 caisses sur 55 ont un ratio supérieur à 70%. Selon les responsables de la caisse des Hauts-de-Seine, il est probable que ce même phénomène soit à l’oeuvre dans les autres caisses.

Les résultats des 55 CPAM



Ces 119 personnes représentent cependant un effectif élevé et il est étonnant que l’impact sur les statistiques du bilan social n’ait pas attiré l’attention. Selon les informations obtenues, chaque caisse gère ce problème à sa façon : certaines préféreront se séparer du personnel et payer les indemnités de licenciement, parfois lourdes, puisqu’elles correspondent à du personnel avec beaucoup d’ancienneté. La caisse des Hauts-de-Seine a fait le choix de ne pas se séparer de ces agents qui de toute façon sont pris en charge par les régimes de prévoyance.
Dans son rapport de 2016 sur les comptes de la Sécurité sociale, la Cour des comptes indique que "bien qu’il s’agisse d’un sujet majeur, le niveau réel d’absentéisme selon ses différents motifs n’est pas mesuré précisément dans les régimes de Sécurité sociale. De toutes les branches du régime général, ce sont les CPAM qui sont les plus touchées selon la Cour qui souligne qu’il y a une forte dispersion des absences selon les caisses, les régions les plus touchées étant Paca, l’Île-de-France, le Nord-Pas-de-Calais, la Lorraine et la Corse. Et la Cour de conclure que "le constat d’un absentéisme récurrent, élevé et fortement disparate selon les organismes, traduit la faible attention portée à cette question, pourtant majeure en termes de vie au travail, comme de productivité".
Nous nous sommes également procuré le classement des CPAM sur critère de productivité, défini comme le rapport entre les dépenses de référence et le nombre de bénéficiaires consommant pondéré (BCP). Le BCP mesure la charge de travail des CPAM selon une pondération mise à jour en 2014. 
Il apparaît que la CPAM de Nanterre est la plus productive avec un coût de 45,63 € par BCP, suivi de Mont-de-Marsan (47,84 €) et Rodez (48,36 €). Les moins productives sont celles de Bar-le-Duc (71,40 €), Mende (79,28 €), Guéret (69,67 €). Il existe une forte dispersion de productivité entre départements. L’Île-de-France par exemple, regroupe en même temps la CPAM la plus productive, et celles de Evry, 96e avec 66,11 €, Créteil, 98e avec 66,77 €, et Paris, 99e avec 68,46 €. La performance globale des CPAM est en hausse, mais ces efforts de productivité sont à poursuivre avec à la clé plus de 750 millions d’euros d’économies. La pondération doit conduire à utiliser cet indicateur avec précaution.





L) La jolie opération immobilière de Jean-Luc Mélenchon

Le chantre du "dégagisme" n’est finalement pas différent de beaucoup de ses collègues dans son rapport avec l’argent. Il a ainsi réalisé une belle plus-value grâce à la revente de sa permanence parlementaire à Massy en 2010. Pas illégal à l’époque, mais vraiment pas élégant.

L’annonce pourrait être rédigée ainsi : “Héraut des opprimés cherche maison à Marseille disposant d’un extérieur, surface habitable 350 mètres carrés, vue dégagée sur la rade en bord de mer.” Ces critères de standing, Jean-Luc Mélenchon les a transmis à sa garde rapprochée afin d’ancrer son implantation politique et patrimoniale dans la cité phocéenne. On lui avait suggéré Saint-Charles, le quartier près de la gare TGV, où son staff résidait durant la campagne des législatives – lui préférait La Résidence du Vieux-Port, un hôtel quatre étoiles où il occupait une “chambre club” à prix négocié de 200 euros. Mais, comment dire, Saint-Charles reste très populaire.
Prévenons le président de La France insoumise : le bien qu’il traque à la Pointe-Rouge (un nom prédestiné) est quasiment introuvable à Marseille, et en tout cas pas à moins de 2 millions d’euros. Un gros morceau, même pour lui, sauf à s’associer à un investisseur dans une SCI comme il l’a déjà fait. Une chose est sûre, sa longue carrière de sénateur et député lui a donné de l’aisance. Qui le critiquerait d’ailleurs, hormis quelques antibourgeois primaires ? Lors de la dernière présidentielle, le candidat avait ainsi déclaré un patrimoine net proche du million d’euros, fruit de trente ans de combat politique, et quelque menue épargne (97.000 euros). On moque son goût pour le confort, mais, à 66 ans, on peut légitimement voyager en classe business pour “ménager son dos”. 

200 m2 achetés grâce à ses "économies" ?

Un détail cloche tout de même, c’est la façon dont il a arrondi il y a sept ans son patrimoine grâce à sa permanence parlementaire de Massy, dans l’Essonne. En voilà l’histoire. Le 22 mai 2012, Jérôme Guedj, président socialiste du département de l’Essonne, et un ministre du gouvernement Ayrault, François Lamy, assistent à l’inauguration d’une résidence d’insertion au 22 bis de la rue Gabriel-Péri, à Massy. Une personnalité manque à la fête : au sortir d’une campagne harassante, Mélenchon tente de se remettre de son échec à la présidentielle de 2012. A distance, il prend la peine de saluer cette inauguration sur son compte Twitter : “Ça fait bizarre”, écrit-il.
Bizarre, oui, car ce 22 bis, ce fut sa permanence parlementaire de 1997 à 2008. Pas un petit local d’ailleurs : cette maison de ville occupe sur trois niveaux plus de 200 mètres carrés. Il l’a acquise via une SCI. Pour financer l’achat, le premier secrétaire fédéral PS d’alors a utilisé un procédé décrié quoique largement pratiqué : il a mobilisé son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), soit 6.109,89 euros versés chaque mois en plus de son salaire de sénateur. Cette enveloppe sert à assumer les charges liées à la fonction, dont celle de la permanence. Pas à investir dans la pierre, même si aucun texte ne l’interdit formellement à l’époque. Des années durant, cet usage dévoyé a fait polémique, jusqu’à ce que les deux assemblées y mettent un terme, sous la pression de militants de la transparence dénonçant “la prise illégale d’intérêts”. Comme d’autres élus de l’ancien monde, Jean-Luc Mélenchon complète le dispositif en 2004 avec un prêt à taux préférentiel du Sénat, où il est revenu après une parenthèse ministérielle.
Interrogé par Capital, Jean-Luc Mélenchon a répondu… sur son blog (lire ci-dessous). Il conteste vigoureusement le fait d’avoir utilisé ses indemnités de sénateur (IRFM donc) pour financer l’achat du 22 bis rue Gabriel Péri. Mais il n’explique pas pourquoi il a choisi de puiser dans ses modestes économies et de mélanger ainsi patrimoine privé et activité politique.

Amis PS hébergés

La gestion du lieu, par l’intermédiaire d’une association baptisée La Maison commune, est également surprenante. Comme ce 22 bis est vaste, l’élu de l’Essonne y loge les amis de sa “bande de Massy”. C’est ainsi que son protégé Jérôme Guedj (celui de l’inauguration de 2012) devient son locataire de 1999 à 2008. Vice-président du département, Guedj reçoit ses électeurs au rez-de-chaussée. Il est aussi suppléant du député socialiste de la sixième circonscription de l’Essonne, François Lamy. Cela tombe bien, Lamy occupe aussi les lieux (jusqu’à fin 2008). Interrogés aujourd’hui par Capital, les deux anciens résidents ont un souvenir confus.
Jérôme Guedj nous parle d’abord de location, puis se ravise, évoquant une “cotisation de 1.000 francs dans un premier temps, puis de 300 à 400 euros versée à une association”. “Je n’étais pas locataire de J.-L. M.”, insiste-t-il par SMS. Interrogé sur cette curiosité que représente l’installation de la permanence d’un député dans celle d’un sénateur, moyennant finances, François Lamy parle, lui, de loyers versés “à l’association qui gérait la maison”. “Ça devait être dans les prix du marché, tâtonne-t-il, mais c’était raisonnable.” Et de toute façon couvert par sa propre indemnité de mandat.
Pour compléter la ruche, enfin, l’élu Mélenchon hébergeait aussi la section PS de Massy, puis son microparti, prélude au Parti de gauche, et encore deux titres de presse, Le Petit Massicois et A gauche, l’organe du courant qu’il animait au PS. Ainsi, Jean-Luc Mélenchon a trouvé à alléger ou à mutualiser ses charges. Pas très conforme à l’éthique ; mais à l’esprit de camaraderie, sans doute.

Des subventions publiques pour le rachat du local

Après 2008, en rupture avec le PS, l’ex-ministre de Lionel Jospin lance sa propre entreprise politique. Il est temps de vendre la maison de Massy. Ce qui sera fait en 2010. Là encore, le scénario ne manque pas d’interroger. Qui rachète le bien ? L’association Solidarités nouvelles pour le logement (SNL), un organisme très respectable qui œuvre à loger les démunis – en l’occurrence, SNL y a aménagé six studios pour des jeunes sans le sou. Un beau geste de Mélenchon ? Peu probable. Car ce rachat – "au prix du marché", précise lui-même Jean-Luc Mélenchon - a été subventionné à hauteur de 230.561 euros par le conseil général de l’Essonne, doublé d’une aide de l’Etat, de la région et de la ville. Encore de l’argent public.
Quelle plus-value le sénateur a- t-il réalisée ? Sollicité par Capital, Jean-Luc Mélenchon s’est d’abord étonné sur Twitter qu’on s’intéresse à une histoire vieille “de vingt ans”. Puis il a précisé (voire revendiqué) sur son blog qu’il avait fait une "confortable plus-value". L’insoumis avait confié à la presse (une bourde ?) quelques mois plus tôt avoir investi 150.000 euros dans sa campagne présidentielle, en partie grâce à la vente de sa permanence électorale. Dans un cas similaire, la Commission nationale des comptes de campagne avait rejeté en 2012 le montage de Daniel Boisserie, député PS de la Haute-Vienne candidat à sa réélection en juin, lui reprochant d’avoir récupéré 20.000 euros puisés dans son IRFM. Décision confirmée par le Conseil constitutionnel. En octobre 2013, le législateur a d’ailleurs inscrit cette interdiction dans le Code électoral. Il est vraiment temps de filer à Marseille. 

Par Olivier-Jourdan Roulot

LA CURIEUSE RÉPONSE DE JEAN-LUC MÉLENCHON

"L’égout médiatique crache à pleins tuyaux". C’est par cette accroche toute en nuance que Jean-Luc Mélenchon a répondu, le 15 novembre sur son blog, aux interrogations de Capital. La méthode est singulière. Notre magazine avait adressé au président de la France insoumise une série de questions par mail. Plutôt que de chercher à nous éclairer ou à contredire nos informations – ou encore réagir après la publication de notre article dans notre édition de ce jeudi en kiosque – il a préféré médiatiser le sujet avant même sa parution. Trois heures après avoir reçu notre mail, il en publiait ainsi l’intégralité sur twitter, invitant ainsi ses fans à exprimer leur prompte indignation contre un article alors virtuel. Car dans l’esprit du président de la France insoumise, le questionner, c’est déjà l’attaquer. Sur son compte Facebook enfin, il a prévenu : "la réplique ne connaîtra aucune (limite)".
Sur la forme, le procédé est particulièrement agressif. Dans sa réponse "préventive", commentant un article qu’il n’avait donc pas encore pu lire, le député France Insoumise des Bouches-du-Rhône traite Capital de tous les noms d’oiseaux, mais aussi l’Express, qui mène également une enquête sur son passé d’élu dans l’Essonne. Sur le fond, Monsieur Mélenchon fait mine de jouer la totale transparence, mais répond évasivement sur tous les sujets de nature à l’embarrasser. Ceux-ci portent sur trois points : l’origine de l’argent qui a servi au financement de ses activités politiques ; la frontière très floue entre son patrimoine personnel et le financement de son activité politique ; les risques de conflits d’intérêts nombreux qu’il y a à héberger dans sa permanence parlementaire d’autres élus, à revendre son local à un organisme financé par des subventions publiques. Voici donc les interrogations qui restent pendantes :

1- Pourquoi Jean-Luc Mélenchon a-t-il acheté sa permanence parlementaire alors qu’il a reçu du Sénat une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de 6.109 euros par mois justement pour couvrir ses frais de fonctionnement et notamment la location d’un local ?
M. Mélenchon indique avoir mobilisé ses maigres économies pour réaliser cet achat. Bon nombre d’élus qui ont été critiqués pour avoir ainsi acheté leur permanence et fait une opération immobilière (ce qui est devenu interdit à partir de 2015) ont adopté ce même mode de défense ("c’était mes économies") comme l’a documenté l’association Pour une Démocratie directe. L’argument de Jean-Luc Mélenchon montre qu’il n’est finalement pas différent des autres élus et de certains comportements qu’il dénonce dans ses tribunes. L’argument est en outre imparable car les parlementaires n’avaient jusqu’à présent aucun compte à rendre sur l’utilisation de leur IRFM. Le Sénat a voté en juillet la fin de cet IRFM, trop sujet à polémiques, et l’a remplacé, à compter du 1er janvier 2018, par un remboursement au réel, sur justificatifs. 

2- Qu’a-t-il fait des quelque 72.000 euros perçus chaque année au titre de son IRFM s’il ne les a pas consacrés au premier poste de frais d’un parlementaire, ses locaux ?
La question a son importance. Il est en effet illégal d’utiliser ce type d’indemnité pour financer un parti. Jean-Luc Mélenchon indique qu’il cotisait comme les autres à l’association qui gérait son local et utilisait pour cela son IRFM. Mais la somme était modeste (300 à 400 euros selon le souvenir d’un de ses locataires). Dans son règlement intérieur, le Sénat prévoit que toutes les sommes non dépensées au titre de l’IRFM doivent être reversées au Sénat. Ce qui, à notre connaissance, n’arrive jamais.
En juin 2017, les militants de Pour une démocratie directe avaient écrit à Emmanuel Macron pour nourrir le débat sur la moralisation de la vie publique : "Louer à une association politique ou mettre une permanence parlementaire à disposition d’une section locale de parti politique est une manière de contourner la loi sur le financement de la vie politique qui interdit à l’Etat de procurer un avantage en dehors des financements prévus par la loi."

3-Quel a été le montant de la "confortable plus-value", selon ses propres termes, réalisée par M. Mélenchon ?
Sur ce point, il est à noter que les divers occupants ont participé aux travaux (cloisons, blindages des vitres, couloirs de circulation, percement du mur central, câblages) de rénovation d’une maison qui appartenait pour l’essentiel à M. Mélenchon comme en atteste l’acte de liquidation de la SCI propriétaire. 

4-L’ancien patron du PS de l’Essonne juge-t-il normal de réunir sous un même toit son activité de sénateur, élu de la République financé par la collectivité publique, et diverses activités militantes (son micro-parti, la section locale du PS, le journal A Gauche). Et juge-t-il conforme à l’esprit de la loi de loger un député ?

5-Jean-Luc Mélenchon, ancien vice-président du conseil général de l’Essonne, n’a-t-il pas fait preuve d’imprudence en revendant son local à un organisme (très respectable au demeurant), subventionné de façon substantielle par le département de l’Essonne pour cette opération ?
Le conseil général de l’Essonne était alors présidé par le socialiste Michel Berson (aujourd’hui rallié à La République en Marche), dont Jean-Luc Mélenchon avait été le vice-président jusqu’en 2004. Le même conseil général présidé par Michel Berson avait embauché la fille de Jean-Luc Mélenchon en 2009.

La rédaction de Capital