Il n’y a pas lieu de chercher à substituer à la
démocratie représentative une forme de démocratie supposée supérieure
que serait la démocratie directe. Il suffit de voir comment votent
généralement la Suisse francophone ou la Californie pour comprendre que
la démocratie directe en France se traduirait par un recul significatif
de la liberté.
En contrepoint de l’article de Jacques Legrand : Français, savez-vous ce que vivre en démocratie directe voudrait dire ?
Régulièrement, aussi bien du côté de l’extrême gauche que de
l’extrême droite qui s’imaginent toujours représenter le pays réel, et
récemment de manière curieuse chez quelques libéraux, on voit resurgir
ce serpent de mer qu’est la demande de l’instauration de la démocratie
directe ou semi-directe dans le système politique français. Une manière
de Graal électoral qui devrait permettre d’exaucer le vœu de Lincoln
d’un gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple.
Dans des articles parus dans Contrepoints, Jacques Legrand ainsi que Jacques Garello
revenaient sur cette antienne et rompaient donc une lance en faveur de
cette option qui rendrait au citoyen son pouvoir de décision et sa
souveraineté. L’argumentaire est bien connu. Fondamentalement, il s’agit
d’une critique frontale du système représentatif où le peuple délègue
sa souveraineté au parlement, au gouvernement et à l’autorité
judiciaire.
En décrivant l’expérience historique, nos zélotes montrent que les
représentants élus ont tendance à s’émanciper de l’intérêt général pour
ne servir que le leur. Une oligarchie détiendrait dès lors l’essentiel
du pouvoir, en cheville avec différents groupes d’intérêts et de
pression. Le tout au détriment du pouvoir législatif et même du pouvoir
judiciaire. Car dans les faits, l’exécutif devient le seul auteur
principal des lois et la séparation des pouvoirs n’existe plus guère.
Au final, le citoyen est cantonné au rang de spectateur de la vie politique, confisquée par les partis.
Dans son article, Jacques Legrand, à la suite d’Yvan Blot, d’Étienne
Chouard, d’Antoine Chollet, d’Alain Cotta et bien d’autres en France,
appelle donc à l’avènement d’une nouvelle société qui passerait par une
réforme des institutions fondées sur une subsidiarité ascendante. Une
société qui ferait appel à l’engagement des citoyens là où ils peuvent
agir, et qui les doterait de droits supplémentaires afin d’augmenter
leur participation politique, et de les mettre au même niveau
décisionnel que les représentants élus. À l’instar de ce qui existe en
Suisse et, dans une moindre mesure, dans les États qui ont introduit
dans leur système politique des outils de la démocratie directe
(référendum, plébiscite, initiative populaire, pétition, destitution de
mandataires, etc.).
En temps de crise, le sujet revient à la mode.
Comme aujourd’hui en France, avec la gestion calamiteuse du gouvernement Hollande, un président « mal élu », choisi par une minorité de la population si l’on tient compte du nombre des abstentions. La question de l’introduction d’une simili initiative populaire est d’ailleurs à l’étude au Parlement.
C’est donc une bonne occasion de tordre le cou une fois pour toutes à
cette vraie fausse bonne idée qu’est la démocratie directe. Même si
certains libéraux, comme Pierre Chappaz, croient y trouver une voie d’avenir en faisant, par exemple, référence au scrutin du 24 novembre en Suisse.
Les failles de la démocratie directe
Commençons donc par l’expérience historique.
Généralement, les thuriféraires de la démocratie directe aiment
s’étendre sur les cas qui fonctionnent ou semblent fonctionner
relativement bien. Comme la Suisse. Cas emblématique, il est vrai. Ou
les New England Town Meetings aux États-Unis, déjà vantés en son temps
par Tocqueville. Ou quelques référendums en Italie, etc.
Malheureusement, l’expérience historique de la démocratie directe,
c’est surtout l’histoire d’échecs répétés et souvent sanglants. À
commencer par la Grèce antique où la démocratie directe, la seule forme
démocratique connue alors, se solda plusieurs fois par des guerres
sociales dans plusieurs cités. Ce qui donna matière à réflexion aux
philosophes d’alors, qui forgèrent à ce propos le concept d’ochlocratie.
Plus près de nous, plusieurs autres expériences de démocratie directe
furent tentées : la Commune de Paris en 1871, les soviets russes après
la chute du régime tsariste, les conseils ouvriers en Allemagne et en
Italie après la Première Guerre mondiale, les communautés anarchistes en
Espagne durant la guerre civile, le Chiapas, au Mexique, contrôlé un
temps par l’Armée zapatiste de libération nationale.
Certes, des événements extérieurs y mirent fin, mais la manière dont
elles s’étaient déroulées laisse peu de place au regret. Et si l’on
voulait faire preuve d’un peu de mauvaise foi, on citerait, comme autre
exemple peu reluisant de la démocratie directe, la Jamahiriya, cet «
État des masses » instauré par Kadhafi en Libye à partir de 1977.
Le second point mis en avant en faveur de la démocratie directe est
sa représentativité, qui serait supérieure au système de la démocratie
représentative et, partant, plus légitime. Ainsi, par exemple, face à un
président comme Hollande choisi par moins de 40 % des électeurs
inscrits, par défaut, pour faire sortir son rival politique, on oppose
la légitimité du peuple qui voterait directement, donnant en masse son
avis sur une question précise.
Sauf que, encore une fois, l’expérience montre que cette supposée représentativité supérieure est loin d’être acquise.
On sait déjà en effet qu’aux États-Unis, les taux de participations
aux scrutins sont extrêmement faibles, comparés aux scores européens, là
où règne la démocratie représentative. Mais également en Suisse –
l’exemple canonique de la démocratie semi-directe – la participation des
citoyens aux consultations populaires est des plus réduites : de près
de 70 % au début du XXe siècle, elle est tombée à moins de 30 % à la fin du siècle.
Alors qu’est-ce qui serait le plus légitime d’un point de vue
démocratique : l’élection d’un représentant avec 40 % des suffrages ou
l’adoption d’une initiative populaire par 15 % du corps électoral ?
Autre exemple récent et médiatisé : quelles sont la représentativité et la légitimité démocratique du nouveau projet de constitution islandaise
rédigé par 25 citoyens choisis au hasard, en collaboration avec la
population via Internet, et approuvé en octobre 2012 par 66 % des
suffrages exprimés, mais avec un taux d’abstention supérieur à 50 % et
l’opposition de toute une partie du spectre politique ?
Il y a peu, les différentes « assemblées populaires » apparues au
sein de mouvements « Occupy » qui ont vu le jour à travers le monde (New
York, Madrid, etc.) nous ont également montré que la démocratie directe
n’offre absolument aucune garantie de représentativité supérieure par
rapport à la classique démocratie représentative et qu’elle est tout
autant, sinon plus, sujette à la démagogie, au dérapage populiste et à
la tyrannique confiscation du pouvoir par une minorité active et
bruyante selon l’effet Olson.
Mais le grand argument avancé par les partisans de la démocratie
directe, à tout le moins par ceux qui veulent vendre ce programme aux
libéraux, c’est, comme le font Legrand ou Garello, de nous assurer que
ce système politique permettrait de limiter la taille de l’État, et de
mieux préserver nos droits et libertés. Et dans la foulée, de nous
décrire comment la Suisse est le cinquième pays le plus libre
économiquement au monde. Et comment, en 1980, le référendum initié par
le major Jarvis, la célèbre Proposition 13, limita la croissance des
dépenses publiques en Californie et conduisit Reagan à la Maison
blanche.
Mais une fois de plus, une étude plus approfondie doit nous faire déchanter.
Alors, s’il est bien vrai que la Proposition 13 permit, très
momentanément, de réduire un peu le train de vie de l’État de
Californie, il ne faut pas oublier que la plupart du temps la démocratie
directe a servi aux États-Unis à alourdir le poids et à renforcer
l’interventionnisme de l’État (législation sur le travail dans l’Oregon,
le Colorado, l’Arkansas, système public de retraites dans l’Arizona,
prohibition de l’alcool dans plusieurs État avant le Volstead Act, instauration de mesures de discriminations positives, protection de l’environnement en Californie, etc.).
Et actuellement, malgré le fait que la Californie soit sans doute
l’État américain où est le plus appliqué la démocratie directe, on a pu
observer depuis des années un envahissement sans précédent de l’État
dans tous les domaines de la vie et une multiplication des atteintes aux
libertés individuelles.
Quant à la Suisse, s’il est vrai qu’elle se trouve, en compagnie des États-Unis, dans le top 10 des pays les plus libres économiquement,
cela ne doit pas occulter le fait que les huit autres pays premiers du
classement ne pratiquent pas ou de manière parfaitement anecdotique la
démocratie directe. Le lien de causalité non seulement n’est pas prouvé,
mais fortement contredit par la pratique référendaire suisse qui, comme
aux États-Unis, a surtout été un facteur d’étatisation et
d’interventionnisme plutôt que de protection des droits et libertés.
Ainsi, quand on passe en revue la liste des près de 200 initiatives populaires fédérales
qui furent soumises à l’approbation des Suisses depuis 1891, on
constate que deux tiers des propositions visaient à augmenter
l’intervention de l’État ou à réduire la liberté (« droit au travail »,
impôt sur la fortune, « mesures contre la spéculation », protection des
locataires, temps de travail, lutte contre l’alcoolisme, contre le
tabagisme, lutte « contre l’emprise étrangère », expulsion d’étrangers,
construction de logements sociaux, système de pension publique,
limitation du secret bancaire, politique de transports publics,
limitation de la vitesse, diminution du trafic routier, contrôle des
prix, santé publique, etc.) Chose qui ne doit pas étonner outre mesure
quand on sait que le champion toutes catégories des promoteurs
d’initiatives populaires est le Parti socialiste suisse, qui devance de
très loin tous les autres partis ou groupes d’intérêt ou ad hoc
constitués à cet effet.
Et même si, au final, l’écrasante majorité de ces propositions fut
rejetée par la population suisse, il n’en demeure pas moins vrai que sur
les 20 initiatives populaires qui furent approuvées, douze se sont bien
traduites par un accroissement du poids de l’État, et une diminution
des droits et libertés suisses (prohibition de l’absinthe, interdiction
des maisons de jeu, contrôle des prix, protection de l’environnement,
interdiction des OGM, restriction dans la construction immobilière,
limitation des « rémunérations abusives », violations de la liberté de
culte et atteintes aux pratiques religieuses inspirées par
l’antisémitisme et l’islamophobie, etc.)
Bref, si la Suisse est un pays bien plus libre que la moyenne, c’est
plutôt malgré la démocratie directe que grâce à elle. Et l’explication
de ce degré de liberté doit être recherché ailleurs, à commencer par son
système de strict fédéralisme et de décentralisation extrêmement
avancé.
Non, la démocratie directe n’est pas la panacée, même pas une amélioration, juste un dangereux pis-aller.
Non seulement elle n’apporte aucune solution plus satisfaisante que
la classique démocratie représentative, mais elle peut se révéler plus
redoutable encore.
Car fondée sur le même vice : la règle majoritaire.
Comme prévenait Ludwig von Mises :
« La résurgence moderne de l’idée de collectivisme, cause principale
de tous les tourments et désastres de notre temps, a eu un succès si
complet qu’elle a relégué dans l’oubli les idées essentielles de la
philosophie sociale libérale. Aujourd’hui, même parmi les partisans des
institutions démocratiques, nombreux sont ceux qui ignorent ces idées.
Les arguments qu’ils invoquent pour justifier la liberté et la
démocratie sont teintés d’erreurs collectivistes ; leurs doctrines sont
plutôt une distorsion du libéralisme véritable qu’une adhésion. À leurs
yeux les majorités ont toujours raison simplement parce qu’elles ont le
pouvoir d’écraser toute opposition ; la règle majoritaire est le pouvoir
dictatorial du parti le plus nombreux, et la majorité au pouvoir n’est
pas tenue de se modérer elle-même dans l’exercice de sa puissance ni
dans la conduite des affaires publiques. Dès qu’une faction est parvenue
à s’assurer l’appui de la majorité des citoyens et ainsi la disposition
de la machine gouvernementale, elle est libre de refuser à la minorité
ces mêmes droits démocratiques à l’aide desquels elle-même a
précédemment mené sa lutte pour accéder à la suprématie. »
La tyrannie de la majorité
Une analyse déjà faite il y a bien longtemps par les Pères Fondateurs
américains qui s’opposaient autant à la monarchie qu’à la démocratie
directe.
Comme John Adams :
« L’idée que le peuple est le meilleur gardien de sa liberté n’est
pas vraie. Il est le pire envisageable, il n’est pas un gardien du tout.
»
Ou James Madison :
« Une pure démocratie ne peut céder à aucune revendication de
l’opposition. Lorsqu’une orientation ou un intérêt commun est ressenti
par la majorité, il n’y a plus qu’à sacrifier la partie la plus faible.
De là vient que les démocraties ont toujours été jugées incompatibles
avec la sécurité des personnes ou avec le droit de propriété… »
De bien noires prédictions qui se sont révélées globalement exactes au regard de l’expérience historique.
Cependant, même si la démocratie directe n’est pas le remède
souhaitable, le diagnostic n’en reste pas moins correct et la maladie,
bien réelle : érosion grandissante des libertés, étouffement sous le
poids de l’État ventripotent, hommes politiques déconnectés de la
population, corruption généralisée du système, désaffection des gens de
la chose publique, etc.
Mais si l’on veut résoudre ce problème du point de vue libéral, il
faut bien se souvenir de ce qu’est le libéralisme : ce n’est pas un
système de production de lois ou de normes de comportement ; non, il
vise à la protection des droits naturels des individus. Et, comme Albert
Camus, il faut se rappeler que la démocratie libérale, ce n’est pas la
loi de la majorité, mais la protection de la minorité. Or, la démocratie
directe n’offre aucune garantie à ce sujet.
Quelles solutions, donc ? Pour protéger les droits naturels des
individus et pour limiter la taille et l’action de l’État, on peut
évoquer rapidement plusieurs pistes, qui demanderaient, bien sûr, de
plus longs développements.
Tout d’abord, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain, et conservons une modalité de la démocratie directe, la négative.
C’est-à-dire non pas celle qui permet aux électeurs de participer à
la confection et/ou l’approbation de normes d’application obligatoire à
l’ensemble de la population puisque cette voie conduit à plus d’étatisme
et moins de liberté, mais celle qui leur permet de rejeter une
législation ; historiquement, c’est d’ailleurs la première forme de la
démocratie directe suisse, apparue dans le canton de Saint-Gall en 1831,
et qui consistait seulement en une possibilité offerte à la population
de rejeter une loi votée par le Parlement. On conserverait ainsi de la
démocratie directe uniquement le veto de la population et la destitution
de mandataires politiques (comme, par exemple, le recall aux États-Unis).
Ensuite, pour protéger plus efficacement les droits de la minorité et
limiter l’invasion de l’État, on pourrait concevoir que si une loi,
pour être adoptée par le Parlement, pourrait se contenter d’être
approuvée par une majorité simple, ou même relative selon les cas, cette
même loi pourrait être abrogée si une minorité significative (un tiers,
par exemple) des parlementaires ou même de la population la rejetait.
De fait, une norme repoussée par une minorité importante de la
population ne peut être ni bonne ni légitime.
On pourrait également prendre le problème sous un autre angle, sans rapport aucun avec le vote démocratique.
Ainsi, afin d’éviter les collusions incestueuses des représentants du
peuple avec l’État, les lobbys, etc. et pour favoriser leur zèle à
contrôler de manière critique le gouvernement, on pourrait supprimer la
rémunération publique des mandataires politiques (comme c’était inscrit
dans la très libérale constitution belge de 1831).
Sans attache pécuniaire liant les représentants du peuple à l’État,
on peut espérer de leur part un travail de contrôle plus rigoureux de
l’action gouvernementale et une écoute plus attentive de leurs électeurs
à qui ils devront leur salaire (via les cotisations des membres des
partis politiques, de syndicats, de dons, etc.). Parallèlement, on peut
miser sur une véritable décentralisation avancée et une réelle
subsidiarité établie au niveau local le plus bas possible, afin de
placer le centre de décision du pouvoir au plus près de la population et
de ses préoccupations. Et si l’on opte pour la voie judiciaire, on
pourrait instaurer une exception de contrôle de constitutionnalité des
lois que pourrait soulever n’importe quel tribunal.
D’autres voies sont certainement possibles qui pourraient être
envisagées dès lors qu’elles visent bien à la protection des droits et
des libertés des individus et non pas à donner la possibilité à une
partie de la population d’imposer ses vues à la minorité.
En conclusion
Comme le rappelait Raymond Boudon,
il n’y a pas lieu de chercher à substituer à la démocratie
représentative une forme de démocratie supposée supérieure que serait la
démocratie directe.
Il suffit de voir comment votent généralement la Suisse francophone
ou la Californie pour comprendre que la démocratie directe en France se
traduirait par un recul significatif de la liberté (un avant-goût : « 77 % des Français veulent une loi interdisant les retraites chapeau »).
Par contre, il faut bien toujours chercher à améliorer la démocratie
représentative et à lutter contre la tyrannie des groupes d’influence et
la confiscation du pouvoir. Et ce travail consistera à appliquer de
manière rigoureuse les principes fondamentaux du libéralisme politique, à
commencer par le principe de la séparation des pouvoirs. Et non pas
donner libre cours aux gens pour s’immiscer dans la vie de leurs
voisins, même au travers d’un vote démocratique.
Article publié initialement le 2 décembre 2013.
Lire l’article de Hadrien Gournay : La démocratie représentative aujourd’hui
Lire l’article de Jacques Garello : Les bienfaits de la démocratie directe