Sommaire:
A) - Le choix du président en fin de mandat : raccourcis ou responsabilité ?
B) - Les républicains tireront-ils des leçons de ce qui s'est passé mardi ? Suivez de près l'interdiction des rachats prévue par la NDAA
C) - Résultats des référendums
D) - Trois enseignements à tirer des élections de mi-mandat concernant l'IA et l'avenir probable de la politique en matière d'IA
A) - Le choix du président en fin de mandat : raccourcis ou responsabilité ?
Alors que les démocrates s’apprêtent à prendre le contrôle de la Chambre des représentants et du Sénat en janvier 2027, les républicains s’empressent de faire adopter le plus grand nombre possible de leurs mesures pendant la session de fin de mandat. Cette précipitation incitera la majorité, dont le mandat touche à sa fin, à recourir à un raccourci politique : adopter de nouvelles dépenses sans les financer. Cela peut s’avérer opportun, mais cela ne justifie pas de plonger le pays encore plus profondément dans le rouge.
Alourdir la dette brute des États-Unis, qui s’élève déjà à 40 500 milliards de dollars, serait une manière irresponsable pour les républicains d’utiliser les dernières semaines de leur triplé politique. Dans un contexte de faible chômage et de croissance économique, les déficits alimentent l’inflation et les pressions sur les taux d’intérêt, ce qui se traduit par une hausse des prix et un alourdissement des mensualités hypothécaires.
Les républicains auront de nombreuses occasions de choisir entre raccourcis politiques et responsabilité budgétaire au cours de cette session de fin de mandat et devront réduire les déficits plutôt que de les aggraver.
Plafond de la dette
Les républicains envisagent d’associer une augmentation du plafond de la dette pouvant atteindre 5 000 milliards de dollars à la procédure de réconciliation budgétaire ou aux lois de finances. Cette mesure s’ajouterait à l’augmentation de 5 000 milliards de dollars du plafond de la dette que les républicains ont adoptée en 2025 dans le cadre de la loi « One Big Beautiful Bill Act » (OBBBA). Cela représenterait une capacité d’emprunt supplémentaire totale de 10 000 milliards de dollars en seulement deux ans de majorité républicaine.
À titre de comparaison, il a fallu 219 ans (de 1789 à 2008) au gouvernement fédéral pour accumuler 10 000 milliards de dollars de dette brute.
Raccourci politique : les républicains pourraient adopter une relance du plafond de la dette de 5 000 milliards de dollars, soit en laissant inchangée la trajectoire budgétaire insoutenable du gouvernement, soit en l’aggravant par de nouvelles dépenses déficitaires.
Responsabilité budgétaire : les républicains devraient assortir toute relance du plafond de la dette d’économies suffisantes pour réduire de moitié les déficits à court terme.
Crédits budgétaires
La résolution provisoire actuelle expire le 11 décembre. L’administration Trump et les faucons républicains de la défense ont réclamé un budget de défense historique de 1 500 milliards de dollars, dont 1 150 milliards proviendraient de crédits budgétaires ordinaires. Les démocrates réclament des augmentations « à parité » pour les dépenses hors défense. Il existe un précédent à cet égard : la première administration Trump avait conclu deux accords qui avaient augmenté ces deux catégories de dépenses de plusieurs centaines de milliards de dollars.
Raccourci politique : la commission des crédits de la Chambre des représentants a fixé le plafond budgétaire de l’exercice 2027 pour la sécurité (défense) à un niveau supérieur de 234 milliards de dollars à celui de l’exercice 2026. Un accord bipartite visant à augmenter les dépenses de défense et les dépenses non liées à la défense sur une base de parité totale, sans tenir compte de la nécessité de hiérarchiser les dépenses dans le cadre des niveaux actuels, se traduirait par une augmentation combinée de 468 milliards de dollars en une seule année. Étendre cette augmentation sur 10 ans ajouterait 4 800 milliards de dollars à l’autorisation budgétaire par rapport au scénario de référence.
Si l’on tient compte des intérêts supplémentaires sur la dette, le coût sur 10 ans dépasserait, selon mes estimations, les 5 000 milliards de dollars.
Responsabilité budgétaire : le Congrès devrait réduire et plafonner les crédits en supprimant les dépenses inutiles et inappropriées, tant dans le domaine de la défense que dans les autres secteurs, et en limitant la croissance des dépenses à l’inflation pendant 10 ans.
Un plafond global approprié pour l’exercice 2027, basé sur les niveaux de dépenses de la loi sur le contrôle budgétaire (Budget Control Act) ajustés en fonction de l’inflation pour les exercices 2015 à 2017, s’élèverait à environ 1 370 milliards de dollars. Le Congrès s’est écarté des niveaux fixés par la loi sur le contrôle budgétaire afin d’éviter de devoir faire des choix politiquement difficiles. Bien que ce montant de 1 370 milliards de dollars représente une réduction significative par rapport à l’exercice 2026, les perspectives budgétaires sombres justifient un resserrement des dépenses.
Réconciliation budgétaire
Les commissions budgétaires de la Chambre des représentants et du Sénat ont élaboré des résolutions budgétaires pour l’exercice 2027 qui débloquent entre 95 et 150 milliards de dollars de dépenses par le biais de la réconciliation budgétaire, sans exiger de contreparties. Alors que la réconciliation budgétaire avait été conçue pour faciliter la réduction du déficit, cette approche en fait un levier au service d’affectations budgétaires partisanes. Cette tendance est préoccupante, car les deux partis ont abusé de la réconciliation budgétaire de cette manière lorsqu’ils détenaient le contrôle total du gouvernement.
Raccourci politique : les démocrates ont utilisé les réformes de l’aide sociale prévues par l’OBBBA pour attaquer les républicains pendant la campagne. En conséquence, certains républicains hésitent à voter en faveur de dispositions de compensation, craignant des retombées politiques négatives. Les républicains souhaitent également obtenir de nouvelles dépenses pour leurs priorités afin d’éviter des négociations avec les démocrates. Ils pourraient ainsi adopter de nouvelles dépenses par le biais de la réconciliation sans compensation intégrale.
Responsabilité budgétaire : les républicains devraient tirer pleinement parti de la procédure de réconciliation pour réaliser des économies de plusieurs milliers de milliards de dollars et réduire de moitié le déficit, en particulier si le plafond de la dette venait à être relevé. Au minimum, ils devraient compenser intégralement les nouvelles dépenses et inclure 672 milliards de dollars de compensations en retard issues des deux premiers paquets de réconciliation. Les deux partis devraient s’accorder pour réformer le processus de réconciliation en rétablissant la règle de Conrad, qui empêche la réconciliation d’aggraver les déficits. Une « super » règle de Conrad, selon laquelle chaque dollar de nouvelles dépenses issues de la réconciliation nécessiterait deux dollars de compensations, rendrait les crédits budgétaires partisans particulièrement peu attractifs.
Crédits supplémentaires
L’administration Trump a demandé 87,6 milliards de dollars de crédits supplémentaires pour l’exercice 2026, principalement en réponse à la guerre de son choix contre l’Iran et à ses répercussions plus larges.
Solution politique rapide : le Congrès pourrait approuver cette demande de crédits supplémentaires sans contrepartie budgétaire, soit par la voie ordinaire, soit par la procédure de réconciliation.
Responsabilité budgétaire : le Congrès devrait rejeter la demande de l’administration. À tout le moins, il devrait compenser les dépenses supplémentaires et d’urgence en appliquant la règle du « cut-as-you-go » (CUTGO), plutôt que de perpétuer la dette de 15 000 milliards de dollars que ces dépenses ont accumulée depuis 1991.
Projet de loi sur les autoroutes
Les programmes de transport terrestre prévus dans le projet de loi sur les autoroutes arriveront à échéance le 11 décembre. Bien que la commission des transports de la Chambre des représentants ait adopté son projet de loi avec un fort soutien bipartisan, les autres commissions compétentes des deux chambres n’ont pas encore fait avancer leurs volets respectifs du dispositif. Les sénateurs démocrates cherchent à préserver les dépenses d’infrastructure consacrées aux véhicules à carburants alternatifs, lancées sous l’administration Biden (et que le projet de loi de la Chambre prévoit de réduire), et à augmenter les subventions destinées aux transports en commun.
Raccourci politique : le projet de loi de la Chambre des représentants alourdirait le déficit de 147 milliards de dollars sur cinq ans, car les dépenses prévues dépassent les recettes de la taxe fédérale sur l’essence. Le Congrès pourrait rallier les démocrates du Sénat en augmentant les dépenses consacrées aux transports en commun et aux programmes « verts », creusant ainsi davantage le déficit budgétaire.
Responsabilité budgétaire : le Congrès devrait supprimer ou réduire progressivement la plupart des dépenses d’infrastructures, que les collectivités locales et les États, ainsi que le secteur privé, peuvent financer à la place. À tout le moins, le Congrès devrait supprimer les quelque 30 % des dépenses du Fonds fiduciaire des autoroutes (Highway Trust Fund) qui sont affectés à des projets de faible utilité publique et à des projets locaux tels que les transports en commun, les pistes cyclables, les sentiers de randonnée, les trottoirs et les bacs.
Loi agricole
L'ensemble des programmes agricoles et nutritionnels prévus par la loi agricole a expiré le 30 septembre. Les républicains et les démocrates négocient depuis des mois un accord final, certains législateurs (principalement des démocrates) cherchant à retarder les réformes du programme d'aide alimentaire (SNAP) et les groupes d'intérêts agricoles (principalement des républicains) réclamant davantage de soutien fédéral en faveur des biocarburants.
Solution politique de facilité : le Congrès pourrait adopter la loi agricole proposée par la commission sénatoriale de l’agriculture, ce qui alourdirait le déficit de 4,4 milliards de dollars sur dix ans et ouvrirait la voie à un nouveau recul dans la réforme du SNAP.
Responsabilité budgétaire : le Congrès devrait supprimer la multitude de programmes agricoles inutiles et source de gaspillage, dont la plupart constituent une aide aux entreprises. Le Congrès peut réaliser des économies encore plus importantes en s’appuyant sur les réformes du SNAP incluses dans l’OBBBA. L’annulation de la modification apportée par l’administration Biden au « Thrifty Food Plan » permettrait d’économiser jusqu’à 274 milliards de dollars sur dix ans.
Conclusion
Concernant les points susmentionnés et toute autre proposition soumise au Congrès sortant, les législateurs auront un choix clair à faire : soit veiller à ce que les nouvelles dépenses soient financées et chercher des moyens de réduire le déficit, soit recourir au déficit budgétaire pour masquer les divergences politiques et pousser le pays vers un avenir criblé de dettes et moins prospère. Comme les républicains détiennent toujours la majorité dans les deux chambres, il leur incombe de s’assurer que les projets de loi soient financièrement viables, même lorsque cela s’avère politiquement gênant.
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B) - Les républicains tireront-ils des leçons de ce qui s'est passé mardi ? Suivez de près l'interdiction des rachats prévue par la NDAA
Beaucoup considèrent les résultats des élections de mardi comme un rejet des politiques du gouvernement, un point de vue difficile à contester. Il n’en reste pas moins que la question de savoir si le Parti républicain s’éloignera rapidement — voire s’il s’éloignera tout court — des politiques populistes qui semblent avoir causé sa ruine électorale reste en suspens.
Un premier petit test décisif se profile déjà à l’horizon : l’interdiction des rachats d’actions qu’un groupe de sénateurs populistes a réussi à glisser dans la loi sur l’autorisation de la défense nationale (NDAA), dont l’adoption est « incontournable ». Les membres de la Chambre des représentants ont réussi à l’exclure de leur version de la NDAA, mais le processus législatif suit son cours, et les deux chambres devront bientôt se mettre d’accord (probablement d’ici Thanksgiving).
Les Américains sont donc sur le point de découvrir si les sénateurs républicains considèrent réellement les résultats des élections comme un rejet. Si la disposition relative aux rachats d’actions reste dans la NDAA du Sénat, ce sera un signe que les élus ne tiennent pas vraiment compte de l’électorat.
Pour un bref rappel sur la question de l’interdiction des rachats d’actions : quick recap
En janvier, le président Trump a publié un décret limitant les rachats d’actions et le versement de dividendes pour les entreprises du secteur de la défense. Trump a accompagné cette annonce de son discours maintes fois répété selon lequel les entreprises versaient des dividendes et rachetaient leurs propres actions au détriment des investissements dans des actifs physiques et de la création d’emplois. Puis, en juillet, les sénateurs Elizabeth Warren (D-MA), Josh Hawley (R-MO) et Mike Lee (R-UT) ont avancé des arguments similaires et ont ajouté leur disposition à la NDAA.
En octobre, un groupe de syndicats, mené par l’United Auto Workers (UAW), a commencé à faire circuler une lettre soutenant l’interdiction des rachats d’actions et des dividendes pour les entreprises du secteur de la défense. Selon le président de l’UAW, Shawn Fain, « Il est temps de mettre un terme à cette situation où les entreprises du secteur de la défense enrichissent Wall Street tandis que les travailleurs de la défense et les contribuables en font les frais. »
Au-delà de l’identité des actionnaires de ces entreprises et des implications potentielles pour les sociétés d’autres secteurs, cette politique est néfaste car elle permettra au gouvernement fédéral de commencer à dicter les décisions d’un groupe d’entreprises en matière de structure du capital. C’est déjà suffisamment grave pour un parti censé rejeter le socialisme, mais si le Sénat maintient cette disposition dans la NDAA, il commettra cette erreur politique en s’appuyant sur une longue liste de fausses affirmations.
En 2023, des groupes populistes ont commencé à promouvoir l’idée selon laquelle les rachats d’actions étaient illégaux jusqu’à ce que la Securities and Exchange Commission (SEC) promulgue une nouvelle règle en 1982. Soi-disant, cette nouvelle règle aurait offert aux entreprises une protection contre les interdictions de délit d’initié, ce qui aurait alors déclenché une frénésie de rachats.
Mais cette idée était on ne peut plus erronée.
Les rachats d’actions n’étaient pas illégaux avant 1982, et la nouvelle règle de la SEC n’offrait pas de « safe harbor » contre les interdictions relatives au délit d’initié. En réalité, le texte définitif de la règle explique que les rachats d’actions avaient déjà fait l’objet de plusieurs propositions de réglementation remontant à 1967, et il stipule explicitement qu’il n’offre pas de « safe harbor » en matière de délit d’initié.
Cette règle a vu le jour car, à mesure que les marchés financiers se développaient (parallèlement à l’enrichissement des Américains), les entreprises étaient de plus en plus souvent accusées de manipuler le cours de leurs actions. Craignant d’enfreindre les dispositions anti-manipulation de la loi sur les bourses de valeurs mobilières de 1934, elles ont demandé des éclaircissements à la SEC.
Par ailleurs, aucune augmentation particulière n’a été observée dans les années 1980 à la suite de l’adoption de la règle de la SEC.
En 2020, la SEC a reconnu qu’en termes réels, le montant brut des rachats d’actions n’avait pas connu de hausse sensible juste après l’adoption de la règle de 1982. Au contraire, il est resté relativement stable entre 1983 et 1995, sans jamais dépasser les 100 milliards de dollars.
Si les rachats bruts ont fini par afficher une tendance à la hausse, cela ne s’est produit qu’après que la capitalisation boursière totale (la valeur totale du marché) eut connu un pic à la fin des années 1990. Même alors, la valeur des rachats par rapport à la capitalisation boursière, tant en termes nets que bruts, est restée relativement constante de 1983 à 2019. (Le ratio des rachats nets par rapport à la capitalisation boursière est resté stable la plupart des années — entre zéro et environ 2 % — entre 1983 et 2019.)
Mais ce qui est peut-être plus important encore dans le débat actuel, c’est que tous les arguments contre les rachats d’actions qui ont précédé et suivi la réglementation de 1982 sont les mêmes absurdités stéréotypées —( et cliched ) ce, jusqu’à aujourd’hui. Tout cela a été maintes fois réfuté de manière approfondie.
Pour commencer, l’idée selon laquelle les dirigeants d’entreprise seraient engagés dans une lutte opposant actionnaires, clients et salariés est ridicule. Si les dirigeants distribuent systématiquement de l’argent aux actionnaires au détriment des investissements dans les équipements et les effectifs dont l’entreprise a besoin, celle-ci ne parviendra plus à satisfaire ses clients et cessera d’exister. C’est ainsi que les dirigeants se font licencier.
Sans surprise, des années de recherche ont démontré (demonstrated ) que les rachats d’actions n’ont pas systématiquement réduit les investissements des entreprises. Les études ont également montré que tant les rachats d’actions que les dividendes — deux méthodes permettant de redistribuer de la valeur aux actionnaires — réduisent temporairement la valeur de marché de l’entreprise, les dividendes faisant baisser le cours de l’action et les rachats réduisant le nombre d’actions en circulation. Dans le cas des rachats d’actions, les détracteurs ont tendance à ignorer qu’un rachat consiste en un échange de liquidités contre des actions, ce qui signifie que le bénéficiaire des liquidités ne détient plus ces actions.
Bien que la répartition entre dividendes et rachats d’actions ait évolué entre 1965 et 2021, les rendements pour les actionnaires n’ont pas montré d’effet négatif manifeste. Les rachats d’actions ne « gonflent » pas la valeur de l’entreprise. Les entreprises peuvent racheter des actions pour diverses raisons,( for a variety of reasons) notamment pour modifier leur structure de capital ou pour signaler leur perception de leur valeur de marché.
En l’absence d’opportunités d’investissement rentables, les entreprises peuvent choisir de restituer des liquidités à leurs actionnaires. Cette démarche aide les acteurs économiques à utiliser leur capital de manière plus productive ; elle permet aux actionnaires de choisir où réinvestir. Dans l’ensemble, les données disponibles ne viennent tout simplement pas étayer les arguments des détracteurs qui affirment que les rachats d’actions sont contre-productifs et constituent une forme de manipulation.
Ironiquement, ces détracteurs affirment en substance que les responsables gouvernementaux sont plus à même de déployer le capital que les dirigeants d’entreprise. Après ce mardi dernier, les membres du Congrès devraient y réfléchir à deux fois avant de faire ce pari. Supprimer la disposition relative aux rachats d’actions de la NDAA serait un moyen simple pour les sénateurs de montrer qu’ils ont bien compris le message
Cet article est également publié sur Mind the Gap
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C) - Résultats des référendums
Alors que tous les regards étaient tournés vers le séisme politique survenu au niveau national, les électeurs, dans les différents États, se sont saisis de questions civiques par le biais d’initiatives citoyennes et de référendums.
Voici quelques résultats concernant des sujets que j’avais évoqués le mois dernier, ainsi que d’autres points notables :
En Californie, les électeurs ont rejeté la « Proposition 40 » — qui aurait instauré un impôt sur la fortune rétroactif — et ont adopté la « Proposition 42 », qui interdit à la fois les impôts sur la fortune et les taxes rétroactives. Dans le Colorado, en revanche, les électeurs ont approuvé, de justesse, un impôt sur le revenu progressif. Des mesures visant à limiter l’impôt sur le revenu ont été adoptées en Caroline du Nord et dans l’Iowa, mais ont échoué dans l’État de Washington.
En Californie, les projets de construction resteront entravés par les dispositions — très favorables aux opposants — de la célèbre loi sur la qualité de l’environnement (California Environmental Quality Act, ou CEQA), une tentative de réforme partielle ayant échoué.
Cinq États ont modifié leur législation pénale afin de durcir les politiques en matière de peines et de caution. Les électeurs du Colorado ont toutefois rejeté une proposition qui aurait imposé une coopération accrue entre les forces de l’ordre locales et les services fédéraux de l’immigration (ICE).
En Alaska, les réformes pionnières — combinant des primaires non partisanes et un scrutin final avec vote par classement préférentiel — semblent, au moment où j’écris ces lignes, survivre de justesse à une tentative d’abrogation. Le Massachusetts a rejeté le système des « deux candidats arrivés en tête » (souvent appelé « primaires à la californienne »), un dispositif qui, comme je l’écrivais il y a deux ans, n’a pas tenu toutes ses promesses initiales. Par ailleurs, plusieurs États ont inscrit dans leur Constitution l’interdiction — qui existait déjà au niveau législatif — du vote des non-citoyens. Les mesures exigeant une pièce d’identité pour voter ont également progressé, bien qu’elles aient été rejetées en Californie et en Arizona (les détails, comme toujours, sont déterminants).
Il faut s’attendre à ce que des idées discutables en matière de droit syndical gagnent bientôt en importance à l’échelle nationale. Entre-temps, le Vermont a inscrit dans sa Constitution le droit à la négociation collective, une mesure susceptible d’imposer aux employeurs du secteur privé des contraintes encore difficiles à anticiper. Le Maryland a, pour sa part, instauré un arbitrage contraignant pour les employés de l’État, une revendication prioritaire des syndicats.
L’Arkansas, qui garantissait déjà le droit de détenir et de porter des armes dans sa Constitution, a élargi ce droit — par 71 % des voix contre 29 % — pour inclure des motifs autres que la simple légitime défense, tout en protégeant les biens associés, tels que les munitions et les composants.
Le Wisconsin a approuvé des mesures visant à restreindre les préférences fondées sur la race, tandis que l’Arizona les a rejetées ; les modalités de ces mesures différaient toutefois d’un État à l’autre. Mon État d’origine, le Maryland, a décidé de laisser les législateurs locaux redessiner les circonscriptions électorales à leur guise, tandis que les électeurs du Missouri ont, eux, rejeté une telle manipulation du découpage électoral. La Virginie va abroger l’interdiction du mariage homosexuel qui figurait dans sa Constitution. Denver et Washington, D.C. ont interdit le foie gras ; le Colorado a refusé d’inscrire dans sa Constitution un droit à l’utilisation du gaz naturel ; et le Wisconsin a voté, de justesse, contre l’inscription dans sa Constitution d’un droit de se réunir pour un culte en période d’épidémie.
Sans oublier quelques mesures que j’avais omises la dernière fois :
Restriction de la liberté d’expression : la proposition n° 2 du Michigan a été présentée comme une mesure visant à réglementer les entreprises de services publics et a été adoptée. Or, ses dispositions sont rédigées de manière à restreindre la liberté d’expression concernant les candidats et les référendums de la part de milliers d’autres groupes sans lien avec les services publics, notamment des associations à but non lucratif et des médias.
Restriction de la liberté d’expression au carré : « En vertu de l’Initiative 194, le Montana priverait les entreprises, les associations professionnelles, les syndicats et les associations à but non lucratif, y compris celles dont le siège social est situé ailleurs, du pouvoir légal de dépenser de l’argent pour influencer les élections dans l’État. » La constitutionnalité de ce dispositif au regard de l’arrêt Citizens United reste à déterminer, mais ses partisans espèrent le mettre en œuvre dans d’autres États.
Les électeurs du Tennessee ont fait de leur État le treizième à adopter l’ensemble de mesures relatives aux droits des victimes d’actes criminels connu sous le nom de « Marsy’s Law », que j’ai critiqué ici, ici et ici.
C’est donc un petit-déjeuner avec maman et papa, après tout ? Les électeurs du Dakota du Nord ont rejeté de justesse une proposition visant à inscrire dans la Constitution la fourniture gratuite de petits-déjeuners et de déjeuners dans les écoles publiques.
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D) - Trois enseignements à tirer des élections de mi-mandat concernant l'IA et l'avenir probable de la politique en matière d'IA
Les élections de mi-mandat de 2026 revêtent une importance particulière pour le débat en cours sur la politique en matière d’IA, et ce à trois égards : premièrement, le rôle joué par l’IA dans le scrutin lui-même ; deuxièmement, les résultats des questions relatives à l’IA figurant sur les bulletins de vote et le rôle de l’IA dans la prise de décision des électeurs ; et troisièmement, l’impact des résultats électoraux sur les débats actuels concernant la politique en matière d’IA.
La désinformation liée à l’IA ne constitue toujours pas un problème susceptible de perturber les élections
Avec la popularité croissante de l’IA, ces élections de mi-mandat ne sont pas la première occasion où l’on observe des inquiétudes concernant une perturbation électorale alimentée par l’IA. Les élections de 2024 ont donné lieu à de nombreuses déclarations autour de ces préoccupations potentielles. En effet, c’est en 2024 que le Forum économique mondial a qualifié la désinformation alimentée par l’IA de plus grande menace mondiale à court terme. Mais le scénario catastrophe ne s’est pas produit en 2024. En réalité, malgré ces inquiétudes, les outils d’IA utilisés lors des élections de 2024 ont eu un impact décevant.
Deux ans plus tard, l’IA et ses applications ont progressé. Sans surprise, les craintes concernant la désinformation et la désinformation électorale générées par l’IA ont refait surface à l’approche des élections de mi-mandat. À la veille de ces élections, les gros titres faisaient état de la mise en place, par de grandes entreprises spécialisées dans l’IA, de « cellules de crise » destinées à lutter contre la désinformation électorale et à surveiller d’éventuelles ingérences électorales. Mais une fois encore, il semble que la désinformation liée à l’IA ne soit pas devenue un problème direct. En réalité, les électeurs et les autres internautes font preuve d’un grand discernement face aux informations qu’ils reçoivent.
Comme l’a déjà écrit mon collègue David Inserra : « La prévalence et l’impact de la désinformation en ligne sont largement méconnus et exagérés. La désinformation significative ne représente encore qu’une part relativement faible du contenu en ligne et se concentre dans des communautés déjà enclines à y croire. » Cela semble se vérifier dans le contexte de l’IA, comme cela a été le cas pour bon nombre de médias et de technologies qui l’ont précédée.
Bien sûr, il est important d’être conscient de l’écosystème de l’information. Il peut être utile de fournir des outils permettant d’identifier les utilisations potentielles de l’IA. Il en va de même pour les informations provenant des plateformes qui aident les utilisateurs à comprendre le contexte ou une implication potentielle, telles que les notes de la communauté, la possibilité d’activer les étiquettes d’IA et les informations sur une éventuelle implication étrangère. Alors que les outils d’IA continuent d’évoluer, la solution n’est ni de céder à la panique ni d’exiger que le gouvernement joue le rôle d’arbitre de la vérité, mais de se tourner vers le marché et les différentes façons dont les plateformes, la société civile et les utilisateurs fournissent les connaissances et les outils permettant d’aider les électeurs à s’y retrouver dans l’information.
L’IA figurait-elle sur les bulletins de vote ?
Le moment où l’IA a été le plus proche de figurer directement sur les bulletins de vote correspond à plusieurs référendums concernant les centres de données. Mais dans certaines courses électorales clés, la question s’est également posée de savoir si l’IA pouvait constituer un facteur de mobilisation pour les électeurs.
De nombreux opposants à l’IA ou aux centres de données ont clamé haut et fort que, lorsqu’elles étaient soumises au vote, l’opposition aux centres de données et les mesures en faveur de moratoires l’emportaient dans la grande majorité des cas. Mais cela ne reflète pas entièrement la réalité de ce qui s’est réellement passé. Vingt-et-une des mesures référendaires adoptées pour restreindre les centres de données l’ont été dans l’Ohio. La nature de ces restrictions variait également, allant d’interdictions ou de moratoires plus explicites au niveau des villes et des comtés à des réglementations exigeant une autorisation ou traitant des questions d’urbanisme autour des centres de données.
Bien que j’aie déjà évoqué l’importance des centres de données en tant qu’infrastructures, ce sont les collectivités locales qui sont les mieux placées pour prendre ces décisions — y compris lorsqu’elles les rejettent. Cela soulève toutefois quelques inquiétudes. Premièrement, malheureusement, certains, comme le sénateur Bernie Sanders, ont saisi l’occasion de ces refus pour réclamer une interdiction nationale. Comme je l’ai déjà écrit, de telles interdictions auraient non seulement un impact problématique sur l’innovation, mais soulèveraient également des inquiétudes quant à l’intervention fédérale dans les questions locales d’aménagement du territoire de manière plus générale. Cette dynamique inquiétante d’opposition aux centres de données a des conséquences pour les collectivités bien au-delà de celles où la question a fait l’objet d’un vote. Par exemple, Elon Musk a une nouvelle fois évoqué l’idée de centres de données dans l’espace, tandis que Google a annoncé une expansion de ses centres de données en Malaisie pour un montant de 15 milliards de dollars. Ces tendances pourraient signifier que les collectivités locales américaines passent à côté des retombées économiques des centres de données et que les innovateurs et les entreprises américaines, en particulier les petites et moyennes entreprises, pourraient se heurter à des problèmes de capacité suffisante pour les outils d’IA et de cloud computing qu’elles souhaitent mettre en œuvre.
Mais l’IA a-t-elle joué un rôle dans l’approche globale des électeurs face à ce scrutin ?
La réponse est « peut-être ». L’IA était présente dans l’esprit de nombreux électeurs, mais elle n’a pas constitué un enjeu déterminant pour beaucoup d’entre eux. Par exemple, un sondage NYT/Sienna réalisé en octobre a révélé que moins de 1 % de l’électorat considérait l’IA et les centres de données comme l’enjeu le plus important dans le choix de leur vote pour le Congrès. Un récent sondage Gallup a montré que les électeurs classaient l’IA et les centres de données en 10e position sur 11 enjeux, devant le changement climatique uniquement. Les Américains souhaitent avant tout une économie florissante. Bien que l’IA ait été un facteur, elle est arrivée en dernière position dans plusieurs sondages à la sortie des urnes réalisés par NBC, derrière des enjeux tels que le coût de la vie et la corruption. Comme lors des dernières élections, les préoccupations des électeurs sont aujourd’hui dominées par l’économie.
Cela ne signifie pas pour autant que la politique en matière d’IA n’ait pas pesé dans les décisions de nombreux électeurs, en particulier dans certaines courses électorales clés. Par exemple, 55 % des électeurs de l’Ohio ont considéré l’IA et les centres de données comme un facteur crucial ou majeur dans leur choix électoral pour le Congrès. Ces chiffres se retrouvent également au Texas (57 %) et au Mississippi (53 %). Quant à savoir si l’IA aura des répercussions négatives sur la société, 58 % des électeurs de l’Ohio, 56 % de ceux du Texas et 55 % de ceux du Mississippi ont répondu par l’affirmative. Ces chiffres pourraient indiquer un sentiment public national fort et préoccupant, qui ne se limite pas à une partie de l’électorat. De plus, les électeurs ayant déclaré que l’IA et les centres de données constituaient un facteur crucial ou majeur étaient plus susceptibles d’avoir soutenu le candidat démocrate dans ces mêmes scrutins.
Que signifie cette élection pour la politique en matière d’IA ?
Le « tsunami bleu » signifie que les démocrates contrôleront les deux chambres du Congrès. Certains ont déjà appelé à la tenue d’auditions ou à l’instauration de restrictions en matière d’IA. Cependant, ces appels à une réglementation de grande envergure se heurteraient à la Maison Blanche, qui a souligné l’importance d’une approche légère et fondée sur l’autorégulation afin de permettre aux entreprises américaines de devenir les leaders mondiaux de cette technologie. (Il existe bien sûr des exceptions notables à cette approche, comme par exemple les appels lancés l’été dernier en faveur d’investissements publics dans les principales entreprises d’IA.)
Dans un contexte de gouvernement divisé, des opportunités pourraient tout de même se présenter sur des questions spécifiques, même en l’absence d’un cadre fédéral. Bon nombre des préoccupations actuelles concernant l’IA portent sur la vie privée, ce qui souligne une fois de plus la nécessité d’envisager un éventuel cadre fédéral en matière de protection des données. De même, des opportunités pourraient se présenter pour la mise en place de cadres bipartis sur des applications ou des préoccupations particulières. Certaines d’entre elles pourraient être positives, comme des garde-fous sur les questions sous-jacentes de la surveillance et des armes létales autonomes, qui sont au cœur du différend entre le Pentagone et Anthropic. Dans d’autres cas, tels que les restrictions potentielles concernant les chatbots et la sécurité des jeunes en ligne, le bipartisme et la volonté de « faire quelque chose » pourraient déboucher sur des propositions qui soulèvent néanmoins de sérieuses préoccupations en matière de liberté d’expression et de vie privée, et qui ne tiennent pas compte de l’impact négatif sur les personnes qu’elles prétendent protéger.
Si le débat sur les questions liées à l’IA risque de s’enliser au niveau fédéral, on pourrait assister à une vague de mesures prises au niveau des États. Les deux dernières sessions législatives des États ont déjà vu le dépôt de plus de 1 000 projets de loi liés à l’IA. Bien que ces propositions varient considérablement, nombre d’entre elles abordent des questions qui auront un impact interétatique. Le problème est que les enjeux liés à l’IA, tels que la sécurité et le développement de modèles, ont intrinsèquement des répercussions sur l’innovation bien au-delà des frontières d’un seul État, ce qui peut conduire à ce qu’une loi adoptée à Denver, Sacramento, Tallahassee ou Albany devienne de facto une réglementation fédérale. Même les lois qui peuvent sembler au premier abord plus ciblées, telles que les interdictions de discrimination par l’IA, peuvent avoir un impact considérable sur l’accès à l’information ou les droits d’expression dans des choix de conception qui dépassent largement les frontières d’un seul État.
Pour les législatures d’État qui cherchent à traiter des questions intra-étatiques liées à l’IA, il existe quelques pistes susceptibles d’avoir un impact positif. Par exemple, les États pourraient prendre des mesures pour garantir la protection des libertés civiles face aux préoccupations concernant une utilisation abusive potentielle des outils d’IA dans un contexte étatique et local. Les décideurs politiques des États pourraient examiner s’il est possible de modifier certaines contraintes existantes dans les réglementations étatiques, telles que les autorisations d’exercice d’une profession qui empêchent des utilisations potentiellement bénéfiques de l’IA ou nécessitent des orientations pour permettre le développement d’outils d’IA importants.
Tant au Congrès qu’au sein des assemblées législatives des États, le débat sur la politique en matière d’IA devrait se poursuivre. Alors que les décideurs politiques réfléchissent aux mesures à prendre, le cas échéant, ils devraient non seulement examiner comment répondre à des préoccupations spécifiques, mais aussi veiller à ne pas empêcher les innovateurs américains de développer des applications bénéfiques de l’IA que nous ne pourrions même pas imaginer en 2026.
Jennifer Huddleston Christopher Gardner
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