L'UNIVERSITÉ LIBERTÉ

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octobre 12, 2014

Ouvrons l'assurance maladie à la concurrence par Aurélien VÉRON du PLD (Fra)

L'Université Libérale, vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.

L'assurance santé en France est trop complexe et coûteuse. Il faut instaurer la concurrence, ce qui n'interdit pas un cadre destiné à maintenir l'universalité de la couverture santé.
L'annonce d'un déficit supérieur aux prévisions, à 9,9 milliards, est devenue un rite annuel pour la sécurité sociale. Année après année, la dette sociale grossit pour atteindre près de 200 milliards d'euros à ce jour. Coupes, rabotages, chasse à la fraude, rien n'y fait. L'assurance maladie reste un trou sans fond qu'aucun gouvernement ne parvient à boucher. Notre système santé est l'un des plus coûteux dans les comparaisons internationales (au moins 7,2 milliards d'euros par an de plus que l'Allemagne, selon une analyse comparative de l'Institut Thomas Moore).
Les Français en ont pourtant de moins en moins pour leur argent. Les charges sociales de la branche maladie pèsent lourd, les remboursements sont de plus en plus faibles et le personnel médical et paramédical reste mal rémunéré. L'enjeu n'est pas simplement comptable.

L'assurance maladie n'apporte pas de plus-value au secteur de la santé

Organisme actuellement sans tête, la compétence de l'assurance maladie se réduit à encaisser les cotisations et à payer les producteurs de soin sans apporter la moindre plus-value au secteur de la santé. Cet aspect inquiétant du monopole semi-nationalisé explique pour bonne part le déclin de notre système de soins. Le gouvernement se charge de négocier seul les conditions tarifaires avec les médecins, les établissements publics et privés et les groupes pharmaceutiques dans un esprit de planification d'un autre âge.
Or, la santé n'a pas de prix, mais elle a un coût. Le secteur de la santé est une industrie qui pèse 12% du PIB et emploie 2,5 millions de personnes. Il est impensable qu'un pan aussi vaste de notre économie obéisse aux seules logiques clientélistes d'un ministre, de quelques conseillers et des représentants des corporations médicales et paramédicales.

La sécurité sociale ne se réformera pas d'elle-même

Les différents modèles de santé qui nous entourent en Europe montrent qu'un bon système de santé repose sur une bonne architecture assurantielle. Construire et faire évoluer l'architecture d'un système de santé complexe constitue précisément la mission des mutuelles et assurances de santé. Or, la sécu ne se réformera pas d'elle-même. C'est pourquoi nous devons l'ouvrir à la concurrence.
Comme dans l'aviation ou la téléphonie mobile, c'est la fin du monopole qui permet à une vieille structure bureaucratique de se moderniser. L'émulation d'un secteur libre favorise l'innovation et une amélioration, au meilleur prix, des services au consommateur. Instaurer la concurrence n'interdit pas de fixer un cadre qui maintienne l'universalité actuelle de la couverture santé pour les soins lourds, les urgences et la maternité.

 

Des partenariats assureurs/acteurs de la santé seraient plus rationnels

Nous devons distinguer l'assurance de la solidarité. Interdisons aux assureurs de sélectionner leurs assurés en fonction de leur état de santé ou de leurs antécédents. La seconde existe déjà, c'est la CMU financée par l'impôt.
Avec la concurrence d'assureurs de santé dignes de ce nom, disposant de managers qualifiés et d'outils modernes de pilotage de l'offre de soin, les acteurs de la santé se retrouveraient partenaires des assureurs par des accords bien plus rationnels que l'arbitraire d'Etat : passage du remboursement à l'acte à la capitation, système d'urgences bien plus agile et économe, meilleure articulation entre cliniques privées et hôpitaux publics, entre structures plus légères et médecine ambulatoire, suivi renforcé des médecins, de leur formation tout au long de leur carrière et de leurs protocoles de soin, tarifications bien plus fines, etc.

31% des Français prêts à opter pour une assurance privée

Les Français sont de plus en plus nombreux à souhaiter une telle réforme. Pendant de nombreuses années, les 170.000 frontaliers avec la Suisse ont eu la possibilité de quitter la sécu pour choisir une assurance privée. Neuf sur dix ont fait ce choix tant la différence de prix était grande. L'année dernière, Marisol Touraine a supprimé arbitrairement ce régime au 1er juin 2014, suscitant de nombreuses manifestations et pétitions. Preuve supplémentaire de l'évolution des mentalités, un sondage de l'Ifop pour L'Opinion début avril indique que 31% des Français seraient prêts à opter pour une assurance privée. La santé des Français mérite l'ouverture de ce débat.
Par Aurélien Véron, Président du Parti Libéral Démocrate.
Ouvrons l'assurance maladie à la concurrence par Aurélien VÉRON du PLD (Fra)

Sécurité sociale

De Wikiberal
Au sens large, la sécurité sociale désigne la couverture des risques "sociaux" (maladie, chômage, vieillesse, maternité, invalidité, décès, veuvage, etc.) par des mécanismes de mutualisation des risques tels que les assurances ou les mutuelles.
Au sens étroit, la sécurité sociale désigne l'institution regroupant des organismes chargés de s'occuper de la gestion des risques sociaux. Dans certains pays, il s'agit d'organismes étatiques qui offrent une couverture minimale, dans d'autres (comme la France) il s'agit d'organismes de droit privé (caisses, mutuelles) chargés d'une mission de service public.

L'opinion des libéraux

Les libéraux sont opposés à une gestion étatique ou para-étatique de la sécurité sociale (au sens large), car cette gestion se caractérise (en France et dans la plupart des pays) par :
  • l'existence d'un monopole attribué à l'Etat ou à certains organismes, d'où un surcoût important (à noter que du fait de l'application des directives de l'Union européenne, il semble qu'en France le monopole soit abrogé en droit, malgré ce qu'en disent les politiques et autres stipendiés par le monopole) ;
  • l'absence de liberté de choix et, par conséquent, l'absence complète de responsabilité des assurés (on ne peut pas demander à quelqu'un d'être responsable quand on l'empêche d'être libre, c'est ce qu'on appelle une double contrainte) ;
  • des règles comptables spécifiques, sans relation avec la comptabilité digne de ce nom, faisant apparaître un déficit perpétuel et une dette toujours accrue (les prestations sont déconnectées des cotisations, qui sont des prélèvements obligatoires) ;
  • une incertitude dans le temps quant aux prestations et aux risques couverts (définis et révisables par la loi plutôt que fixés par contrat) ;
  • un caractère redistributif injuste sous prétexte d'égalité mal comprise (cotisations proportionnelles au revenu et non liées au risque couvert ; assujettis aux cotisations qui ne peuvent employer leurs "droits acquis" en caution d'emprunt et a fortiori les échanger ; "ayant-droits" qui ne cotisent pas ; "ayant-droits" qui, du jour au lendemain, à cause du décès de l'assujetti, ne reçoivent plus rien) ;
  • un mélange apparemment inextricable d'assurance individuelle et de solidarité (forcée), alors qu'il conviendrait de séparer les deux domaines ; en réalité, la sécurité sociale telle qu'elle existe dans sa version étatiste n'a strictement rien à voir avec l'assurance, dont elle n'utilise pas les techniques (pas de contrat, pas de prime liée au risque), et qui n'est pour elle qu'un prétexte et un camouflage commode.

La sécurité sociale, un poids mort économique

Les premiers éléments de la sécurité sociale unique ont été réalisés par le gouvernement pétainiste de Vichy (constitution des numéros d'immatriculation de sécurité sociale en vue de ficher toute la population).
La création de ce numéro d'immatriculation était la première étape vers le monopole de la sécurité sociale, puisque ce fichier était, alors, géré par un organisme étatique unique.
Depuis 1945, autrement dit depuis la mise en place et la massification de la sécurité sociale, celle-ci est devenue un poids mort économique, voire un gouffre sans fond.
Depuis près de soixante dix ans, il y a eu sensiblement un plan de "sauvegarde" de la sécurité sociale tous les deux ans. Ces plans consistaient dans la mise à contribution de structures ou d'organisations extérieures. Cette "solution" est, par définition, une solution de facilité, puisqu'elle consiste dans le maintien voire l'hypertrophie des structures de la sécurité sociale, sans que, pour autant, il y ait eu des réformes internes à la sécurité sociale.
En effet, il n'y a jamais eu ces "restructurations internes" qui se seraient opérées, d'une part, par des plans comptables pour limiter les dépenses et, d'autre part, par des "plans sociaux" pour réduire très fortement les effectifs devenus trop importants, au cours du temps.
Georges Lane, dans son ouvrage La sécurité sociale et comment s'en sortir (Editions du Trident) et la Monographie numéro 11 sous la direction éditoriale de Contribuables Associés ("Combien nous coûte, à vous et à moi, la sécurité sociale?" ), Claude Reichman, dans son ouvrage La sécurité sociale le vrai mal français (Editions Les Belles Lettres), Leslie Varenne et Philippe Blanchard, dans leur ouvrage sécurité Sociale. Main basse sur le trou et Michel Godet, dans son ouvrage Le choc de 2006 montrent, effectivement, tous, que la sécurité sociale est devenue un frein considérable au progrès économique, mais que ce frein économique a quand même profité financièrement à certains (intérêts corporatistes syndicaux). Ces observations ont été confirmées par Guillaume Prache, dans son ouvrage Les scandales de l'épargne retraite et par Gérard Maudrux, dans son ouvrage Retraites. Le mensonge permanent.
Le manque de réformes internes, la répartition, causant une injustice certaine, la très mauvaise gestion voire des affaires ayant eu des implications judiciaires, sont la cause de cette situation de poids mort économique de la sécurité sociale.

Les mythes de la sécurité sociale française

Etudiés en détail et réfutés dans l'article La légende rose de la sécurité sociale française :
  1. la sécurité sociale est un acquis social plébiscité par tous les Français.
  2. la sécurité sociale, c’est l’Etat.
  3. grâce à la sécurité sociale, le système de santé français est l'un des meilleurs au monde.
  4. la sécurité sociale assurance maladie est universelle : tout le monde y a droit.
  5. cotiser est une façon de faire preuve de solidarité, cela permet à ceux qui n’ont pas les moyens d’être quand même couverts, grâce à la CMU.
  6. la sécurité sociale a permis à une large population de se soigner.
  7. la sécurité sociale (assurance maladie) est gratuite.
  8. les taux de remboursement de la sécurité sociale sont excellents.
  9. l’employeur paye une partie des cotisations sociales, ce qui est un avantage appréciable pour le salarié.
  10. le fameux « trou » de la sécurité sociale est un faux problème : il existe depuis des décennies et on ne s’en porte pas plus mal.
  11. il est plus économique d’avoir en France une caisse unique plutôt que de multiples assurances privées. Il y a des économies d’échelle, il n’y a pas de frais de publicité, pas d’impôt, etc.
  12. en matière d’assurance maladie, il n’existe pas d’offre alternative à celle de la sécurité sociale.
  13. la sécurité sociale doit être considérée simplement comme une assurance.
  14. la sécurité sociale est indispensable, car les assurances privées ne peuvent pas prendre en charge les maladies graves, les patients âgés, l'hospitalisation, etc., elles ne peuvent assurer que les personnes sans risques majeurs. La santé est un domaine par nature non rentable.
La conclusion est que La légende rose de la Sécurité sociale française ne repose que sur des abstractions, qui ont été répétées, dans le but de maintenir une illusion sans rapport avec les conséquences réelles, de l'action de la sécurité sociale, notamment, dans le domaine médical, comme il en sera analysé par la suite :

Le monopole de la sécurité sociale et ses conséquences sur la qualité de la médecine

Impact sur la médecine " officielle "

L'influence de la sécurité sociale, dans le domaine médical, a des conséquences dramatiques. La principale loi de toute activité économique libre et librement consentie repose sur la loi de l'offre et de la demande, c'est-à-dire sur un équilibre de "satisfaction" entre les parties contractantes. Or, le caractère monopolistique de la sécurité sociale implique une modification forcée, voire une dénaturation de cette loi. En effet, la sécurité sociale établit trois contraintes arbitraires, sans aucune relation avec le marché, qui ont une influence sur la qualité de la médecine et des soins :
  • L'établissement du montant des consultations et du nombre d'actes médicaux
  • L'établissement du montant des cotisations
  • L'établissement du montant des remboursements
Ces trois contraintes ont entraîné une dégradation de la qualité de la médecine, pouvant mettre en danger la vie des patients. Le professeur Cabrol, dans une des émissions de REICHMANTV, a établi le lien entre les contraintes administratives et charges financières trop importantes imputées aux médecins, d'une part, et la dégradation de la qualité des actes médicaux, d'autre part, alors que le savoir-faire médical français est remarquable (opération à cœur ouvert). Ces charges (CSG, CRDS, URSSAF, AGIRC, ARCCO), et ces surveillances administratives ont empêché les médecins d'investir, de moderniser leur matériel, et de diriger des centres de formation. Ce qui a entraîné une multiplication d'erreurs médicales, en raison du manque de moyens alloués par les médecins, dans ces domaines. En outre, le numerus clausus, imposé apparemment pour des raisons comptables, a provoqué la diminution du nombre de médecins. Le vieillissement de la population et les demandes croissantes de prestations médicales relatives à cet état ont entraîné un accroissement d'actes médicaux de médecins de moins en moins nombreux. Des pénalités de plus en plus fortes sont adressées par les URSSAF, en raison du dépassement d'actes médicaux entraînant, de fait, un cercle vicieux qui, non seulement "détruit" l'idée d'une médecine correctement appliquée, mais aussi crée une fragilisation de soin pour la population.
Autrement dit, la sécurité sociale, en raison de son caractère monopolistique, et donc en raison des décisions faisant abstraction du marché, a fragilisé le "tissu médical" établi en France. Le lien existe entre l'abrogation du monopole de la sécurité sociale, la restauration des caractéristiques de l'exercice d'une médecine libre et perfectionnée et une qualité de soin exigée par les patients.

Impact sur la médecine " alternative "

La sécurité sociale a aussi un impact sur la médecine alternative .
En effet, compte tenu de ce qui précède, la sécurité sociale empêche donc le libre soin des patients (autrement dit, le libre choix des médicaments ), en raison des prix de remboursement des médicaments fixés à l'avance sans tenir compte de la loi de l'offre et de la demande et sans tenir compte non plus des attentes véritables des patients, ni de leurs problèmes avérés .
Or, Pierre Lance a dénoncé cette entrave à la liberté de soin et de recherche scientifique et médicale, dans ses ouvrages constituant les quatre tomes " Savants maudits, Chercheurs exclus " (ces ouvrages retracent la biographie de ces savants maudits et chercheurs exclus comme Loic Le Ribault, concernant le G5, Benveniste, concernant la mémoire de l'eau, Claude Poher, concernant les Universons, Jean-Pierre Petit, concernant la MHD [Magnéto-Hydro-Dynamique], Prioré, Solomidès, Beljanski, Quinton), de même Sophie Chervet, dans " Enquète sur un survivant illégal ; l'Affaire Gérard Weidlich", et aussi Monique et Mirko Beljanski, dans " La santé confisquée" et dans "Chronique d'une "fatwa" scientifique" (collection Guy Trédaniel). Loic le Ribault a, en effet, écrit l'ouvrage "Qui a peur de Loic Le Ribault ?", concernant l'histoire du CARME à Bordeaux et du G5.
Dans ces différents ouvrages, il est ainsi montré que ces différents faits se sont principalement déroulés en France, liés, d'une certaine façon au monopole de la sécurité sociale, laquelle est d'une certaine manière, impliquée dans les procédures lourdes d'AMM (Autorisation de Mise sur le Marché ), puisqu'elle fixe arbitrairement les prix des remboursements des frais médicaux, les montants des cotisations et les montants des honoraires des médecins, interdisant le libre exercice de la recherche médicale et de la profession de médecin. La règlementation trop lourde et trop contraignante contribue, en outre et en effet, à détruire toute recherche scientifique et médicale et le libre exercice de la médecine, et ce, dans n'importe quel domaine que ce soit.

Ce que nous coûte véritablement la sécurité sociale

L'objet de cette partie sera consacré au coût de la sécurité sociale et aux conséquences financières pour les personnes, et ce, quel que soit leur statut, ou leur revenu.
En effet, deux études ont été réalisées presque simultanément, d'une part, par Georges Lane :
"La sécurité sociale et comment s'en sortir" Edition du Trident, Paris, dirigée par Jean-Gilles Malliarakis .
"Combien nous coûte, à vous et à moi, la sécurité sociale?", étude réalisée pour Contribuables Associés.
et, d'autre part par Claude Reichman et Gérard Pince :
Dans ces études, Claude Reichman, Gérard Pince et Georges Lane montrent que, effectivement, que le coût des " cotisations " de sécurité sociale devient démesurément élevé, non seulement par rapport aux revenus et aux salaires, mais aussi par rapport aux remboursements auxquels les personnes peuvent attendre de la sécurité sociale, en raison, effectivement, de la qualité de prestation médicale de " service ". Ces études montrent aussi que c'est le système de la répartition, origine de ce surcoût, qui est aussi un facteur d'appauvrissement, puisqu'il faut financer toutes les branches de la sécurité sociale, avec les coûts, non seulement à court terme, mais aussi à moyen terme et donc à long terme. Avec des caisses de sécurité sociale et de retraite privés, ces coûts seraient 3à 4 fois inférieurs à ceux générés par la sécurité sociale .
En effet, ces études montrent, effectivement, qu'en consultant les fiches de paie des salariés, il est important de signaler que les cotisations sociales (quelles soient patronales et salariales, ont un impact extrèmement important, car, outre le coût total pour l'entreprise par rapport aux salariés [ qu'ils soient cadres ou employés ]), recouvrent quasiment la moitié de la fiche de paie, qui se décompose de la façon suivante : Cotisations patronales + Cotisations salariales + Salaire net .

La sécurité sociale, frein à l'exportation

Si l'on admet que les salaires sont un facteur de coût très important pour les entreprises, en raison du poids très lourd des cotisations sociales (patronales et salariales), il ne faut pas oublier les données fondamentales de l'entreprise et donc il faut "remonter" au bilan (actif et passif) de l'entreprise.
Le bilan des entreprises françaises montrent que les charges, taxes et impôts sont très lourds :
  • Charges sociales (patronales et salariales) environ 50% de la fiche de paie
  • Taxes et impôts fonciers
  • Taxes professionnelles
  • Impôts sur les Sociétés
  • Impôts sur les bénéfices
  • TVA (Taxe Valeur Ajoutée) 20 % du prix des produits
  • TIPP( Taxe Intérieure Produits Pétroliers) 80% du prix du carburant
qui s'ajoutent aux dettes, aux amortissements et aux intérêts des dettes que l'entreprise doit payer, lors des achats de locaux et de machines.
Ces éléments très défavorables rendent les entreprises françaises beaucoup moins compétitives que les entreprises étrangères au sein de l'Union Européenne, avec des difficultés beaucoup plus importantes à exporter. En effet, pour l'année 2007, le déficit commercial en France est de 41 milliards d'Euros, alors que l’excédent commercial, en Allemagne, est de 200 milliards d'Euros. Or, depuis que les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE (mettant en œuvre l'Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale) ont été correctement appliquées au sein de l'Union Européenne, les entreprises étrangères ont, effectivement, enregistré des résultats supérieurs à ceux enregistrés en France.
Il existe une relation entre l'Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale, la croissance économique d'un pays et le facteur d'excédent ou de déficit commercial de ce pays. En effet, lorsque l'Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale a bien été appliquée, dans un État-nation de l'Union Européenne, les entreprises ont vu se modifier les caractéristiques de leur bilan, de telle sorte que les sommes qui étaient utilisées pour le système de protection sociale du pays en question, ont été transférées vers les postes de recherche, de développement et d'investissement, en vue de la croissance de ces entreprises. Cela entraîne la croissance économique du pays et permis à ces entreprises de conquérir des parts de marché, ce qui se traduit par des excédents commerciaux. Autrement dit, la non application de l'Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale entraîne, par un raisonnement identique, un effondrement chronique de la compétitivité des entreprises et donc des déficits commerciaux de plus en plus importants.

 

Ouvrons l'assurance maladie à la concurrence par Aurélien VÉRON du PLD (Fra)
Que sera devenue la moralité de l'institution quand sa caisse sera alimentée par l'impôt ?
Les abus iront toujours croissants et on en recalculera le redressement d'année en année, comme c'est l'usage jusqu'à ce que vienne le jour d'une explosion.
Frédéric BASTIAT
En France, ils sont de plus en plus nombreux à quitter la Sécurité sociale et son monopole.
Pour l'instant, ceux qui ont franchi le pas de quitter la Sécu sont surtout des professions libérales, mais le mouvement prend de l'ampleur.
Bien entendu, l'État fait tout pour tenter de leur mettre des bâtons dans les roues, mais plus pour longtemps.
Ils parlent de leur expérience sur différents sites et blogs tels que :

https://www.facebook.com/groups/liber...
ou
http://jequittelasecu.blogspot.fr/
ou
http://www.qlss.fr/

L'abrogation du monopole de la sécurité sociale en France est un combat mené de longue date par des libéraux et d'autres, pour permettre le libre choix de son assurance maladie et de sa caisse de retraite, et plus généralement de toute prestation "sociale" liée à des cotisations obligatoires (la "sécurité sociale" ne concerne pas uniquement l'assurance-maladie, comme certains le croient trop souvent).
Un bon nombre de libéraux soutiennent qu'en réalité ce monopole a déjà été abrogé juridiquement via la législation européenne, et que le pouvoir politique, de droite comme de gauche, a tout fait pour empêcher cette libéralisation de se traduire dans les faits.
Afin de mieux comprendre l'abrogation du monopole de Sécurité sociale, on peut consulter les définitions fondamentales de la protection sociale en Europe et en France et Les définitions fondamentales de l'abrogation des monopoles.

Cadre juridique

  • en France, la sécurité sociale a été instaurée de façon autoritaire en octobre 1945 sous l'influence du Parti communiste et des syndicats, pour remplacer les assurances sociales privées qui existaient auparavant ; étendue progressivement à presque toute la population, elle n’a jamais été confirmée par le suffrage universel[1]. Le système est un étrange compromis entre Bismarck et Beveridge : il penchait à l’origine du côté de Bismarck (montant des prestations déterminé par celui des cotisations) mais il a, au fil des années, dérivé vers Beveridge, avec l’instauration de quasi-impôts (CSG et CRDS), du RMI, du RSA ou de la CMU (filets de sécurité).
  • en 1957, le Traité de Rome est signé par les fondateurs de la Communauté Economique Européenne (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Italie) ; il institue déjà la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux au sein de la CEE naissante, tout en respectant les prérogatives nationales de chaque État.
  • Le 17 février 1986 est signé l'Acte Unique Européen, dont le principal objectif est la création, le 1er janvier 1993, d'un marché unique dans lequel la libre circulation des personnes, des services et des capitaux est assurée.
Dans un tel libre marché, il serait impensable d'obliger un Européen venant travailler en France à résilier ses assurances privées (ou abandonner sa caisse de retraite) pour cotiser au "système" français. Aussi, afin de parvenir à un marché unique dans le domaine de la protection sociale, ont été signées 3 directives européennes, abrogeant de fait le monopole de la Sécurité sociale, toutes branches confondues:
  • 92/49/CEE (assurance directe autre que l'assurance sur la vie)
  • 92/50/CEE (procédures de passation des marchés publics de services ; cette directive a été subrogée dans un ensemble de directives plus importantes et plus générales)
  • 92/96/CEE (assurance directe sur la vie)
Il ressort de ces textes que les Français peuvent s'assurer librement, pour tous les risques relatifs à la maladie, la vieillesse, les accidents du travail et le chômage auprès de la Sécurité sociale, d'une société d'assurance, d'une institution de prévoyance ou d'une mutuelle. De nombreuses mutuelles françaises ont obtenu l'agrément des pouvoirs publics mais aucune à ce jour ne propose de contrats d'assurance maladie susceptibles de se substituer à la Sécurité sociale ("contrats au premier euro"). Aucune société d'assurance française n'en propose non plus. Seules certaines sociétés d'assurance européennes proposent des contrats : IHI, DKV, Amariz.
La directive européenne 92/50/CEE devait être appliquée dès le 1er janvier 1993 dans tous les états-nations de la CEE, date effective de l'entrée en vigueur du Marché Unique (libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux dans les pays de la CEE) et les deux autres directives 92/49/CEE et 92/96/CEE ne devaient être appliquées dans tous les états-nations de la CEE que le 1er janvier 1994 (entrée en vigueur de la seconde phase de l'Union monétaire par la création de l'organisme chargé de la coordination des politiques monétaires nationales).
C’est par exemple en application de la directive 92/49/CEE qu’en Allemagne les caisses publiques d’assurance-maladie sont en concurrence depuis janvier 1996.
La France a transposé les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE par les lois du 4 Janvier 1994 et les lois du 8 Août 1994 concernant les systèmes d'Assurance et de Prévoyance, mais elle n'a transposé les directives européennes relatives aux Mutuelles que dans la loi du 17 Juillet 2001 ratifiant l'ordonnance n°2001-350 du 19 Avril 2001. Depuis cette date, le Code de l’assurance, le Code de la Sécurité Sociale et le code de la Mutualité autorisent les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d’assurance « branche entière », à condition de bénéficier d’un agrément administratif.

La situation française

C'est à quelques associations, menées par Claude Reichman (assisté d'éminents professeurs de droit tels que Jean-François Prévost) que l'on doit la transposition des directives européennes. Les autorités françaises ont repoussé l'échéance autant qu'elles ont pu, jusqu'à ce que la condamnation de la France par la Cour Européenne de Justice, pour "manquement en manquement" pour la non-application de ces directives[2], les oblige enfin à agir. La transposition dans la loi française devait enfin être la victoire des "anti-sécu" (Gérard Nicoud, Christian Poucet…) dont le combat sous les IVe et Ve Républiques avait été jusqu'ici un combat d'arrière-garde.
Il y a cependant un gouffre entre la loi et son application pratique. Certaines compagnies d'assurances telles que IHI ont été fermement dissuadées de vendre des contrats d'assurance-maladie. Seules les sociétés d'assurances hors territoire français (comme Amariz) ont pu échapper aux pressions. Un certain nombre de personnes ont pu quitter la Sécurité sociale, mais elles ont dû faire face à des poursuites judiciaires, et ont souvent été condamnées, au mépris de la loi et du droit, qui imposent de respecter la primauté du droit communautaire[3].
La Sécurité sociale française dément la fin du monopole et entretient volontairement la confusion entre le "régime de sécurité sociale" (la législation) et les organismes habilités (caisses, mutuelles, assurances privées, etc.), prétendant que l'obligation d'assurance s'accompagne d'une obligation d'adhérer à certains organismes (caisses, mutuelles), tous par ailleurs de droit privé en France. Les directives européennes ne s'appliqueraient selon elle qu'aux mutuelles dites "complémentaires".
Les organismes français tentent de se présenter comme un "régime légal" de sécurité sociale au sens des directives européennes (seul cas où ces directives ne s'appliquent pas), alors que pour ses opposants la Sécurité sociale française n'est pas et n'a jamais été un "régime légal" au sens européen, étant un régime professionnel (confirmé le 25 mai 2000 par la Cour Européenne avec l'arrêt Podesta, C-50/99[4] puis en octobre 2013 dans l'affaire C-59/12[5]) : les caisses, l'URSSAF, etc. ne sont pas des organismes de la fonction publique, mais sont de droit privé, alimentés non par l'impôt mais par des cotisations, et ne prenant pas en charge la totalité de la population comme c'est le cas pour les "vrais" régimes légaux au sens des directives européennes[6]. Il ne faut pas confondre la législation (le "régime légal" au sens français) et les organismes offreurs : le "régime légal de sécurité sociale" français est géré par des mutuelles ; certaines interviennent dans les remboursements "complémentaires", d'autres dès le premier euro (par exemple la MGEN, mutuelle des profs, l'AGESSA, mutuelle des auteurs, etc.), ce qu'on appelle "régime de base" en France. Toutes ces mutuelles (qu'elles fassent du complémentaire ou du régime de base) sont régies par le code de la mutualité, et donc en concurrence.
Même les plus sceptiques sont forcés de reconnaître deux faits concrets :
  • les menaces pénales des organismes prétendument monopolistiques restent des menaces en l'air, jamais exécutées en pratique faute de base juridique[7] (seule l'absence d'assurance est punissable) ;
  • il y a de nombreux témoignages d'Européens venus travailler en France qui ont gardé sans problème leurs assurances privées étrangères (d'où la question de savoir si les Français sont des Européens comme les autres).
Malgré l'élaboration d'une stratégie de désengagement individuel, l'état de la situation peut se résumer ainsi :
  • pour un salarié, sortir du prétendu monopole requiert l'accord de son employeur, qui pourra se montrer réticent et ne voudra pas engager sa propre responsabilité en lui donnant son salaire complet[8] ;
  • pour un indépendant ou profession libérale, ceux qui ont réussi ont auparavant "organisé leur insolvabilité" ou du moins leur "insaisissabilité" (avec l'assistance d'un spécialiste de la question[9]) et se sont préparés à la bataille juridique. De telles précautions semblent utiles, car un particulier ne peut attendre qu'aboutisse une saisie de la CJUE après des années et des années de procédure alors que les pouvoirs français ont décidé de ne pas respecter le Droit et de tout faire pour freiner le mouvement et prolonger l'agonie des organismes français.
On estime en 2013 à plusieurs dizaines de milliers le nombre de personnes qui ont pu sortir ainsi du système (le gain annuel pour elles se chiffre souvent à des dizaines de milliers d'euro, puisque des cotisations proportionnelles au revenu se trouvent alors remplacées par des primes d'assurances fixes indépendantes du revenu). Une statistique non officielle (émanant des associations concernées) donne en 2014 un chiffre de 150.000 indépendants qui auraient franchi le pas.
D'énormes intérêts sont en jeu (les versements aux caisses de sécurité sociale représentent chaque année 600 milliards d'€, soit bien davantage que le budget de l’État français), et les organismes qui bénéficient encore du "privilège monopolistique" dû au non-respect du Droit sont prêts à tous les mensonges et à toutes les turpitudes pour prolonger coûte que coûte leur existence. Aujourd'hui, il semble assuré que, malheureusement, seule la faillite complète du système (par impossibilité de la France de se refinancer sur les marchés pour continuer à faire grossir une dette « sociale » de plus de 130 milliards d'euros) permettra de mettre fin à ce monopole d'origine communiste, instauré en 1945 sans jamais avoir été approuvé par la population.
Wikibéral

Nicolas Doze : Depuis plus de 10 ans, chacun peut quitter le monopole de la Sécurité sociale avec son salaire complet et s'assurer auprès d'opérateurs privés.
 
Ouvrons l'assurance maladie à la concurrence par Aurélien VÉRON du PLD (Fra)

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