La dématérialisation complète des procurations : une porte ouverte à la fraude électorale et à la perte de souveraineté française
Dans un contexte où la confiance dans les institutions démocratiques est déjà érodée, le gouvernement français vient d’adopter un décret qui soulève de vives inquiétudes quant à l’intégrité du processus électoral.
Publié au Journal officiel le 7 novembre 2025, le décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 instaure la dématérialisation complète de l’établissement et de la résiliation des procurations de vote, modifiant ainsi plusieurs articles du code électoral.
Cette mesure, entrée en vigueur immédiatement pour la plupart de ses dispositions, permet aux électeurs d’établir une procuration sans aucune présence physique devant les autorités, en s’appuyant uniquement sur un moyen d’identification électronique certifié, tel que « France Identité« .
À première vue, cette réforme pourrait sembler anodine, voire pratique, en facilitant l’accès au vote pour les citoyens éloignés ou en situation de mobilité réduite. Elle étend notamment les modalités électroniques aux élections en outre-mer, y compris en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, et en Nouvelle-Calédonie, avec des transmissions par courrier électronique ou télécopie sans envoi recommandé.
Cependant, une analyse critique révèle des risques majeurs pour la sincérité du scrutin, ouvrant la voie à des manipulations potentielles qui pourraient compromettre la démocratie française.
Une procédure vulnérable au hacking et à la fraude massive
Des voix autorisées, comme celle de l’avocat Arnaud Durand, :
( Admettons que la sincérité du scrutin soit bien leur préoccupation. ✅ Alors pourquoi ne prévoir, a minima, un système d’enveloppes de tailles et couleurs différentes (pas simplement différentes de la précédente élection, mais également différentes entre vote en personne et vote par procuration ; La France sera-t-elle capable, pour assurer la validité de prochaines élections, d’acheter au moins... des enveloppes papier de couleurs/formes différentes (une couleur pour les votes en personne, une autre couleur pour les votes par procuration et un décompte séparé) ? Cela permettrait tout de même d’assurer la sincérité du scrutin, en prévenant un risque de fraude massive sur les votes par procuration. Fraude rendue possible par les nouvelles dispositions “dématérialisation complète” des procurations (décret #Lecornu n°2025-1059 du 3 novembre 2025).) ? 🤔
Le secret du vote serait respecté, mais si le système de procurations a permis une fraude importante cela serait observable dans les résultats.)mettent en garde contre les dangers inhérents à cette dématérialisation. Selon lui, cette procédure pourrait être exploitée via des plateformes en ligne, telles que le site #planPROCU – présenté comme neutre mais promu par des préfets et lié à des intérêts partisans – pour blanchir un nombre massif de procurations. En cas de piratage des identités numériques, il deviendrait possible de contourner la limite légale de deux procurations par personne, permettant ainsi à des acteurs malveillants de voter au nom d’autrui sans aucune trace physique. Cela transformerait les élections en un terrain propice à la fraude organisée, où des votes fictifs ou manipulés pourraient influencer les résultats sans contrôle réel.
Imaginez un scénario où des hackers, potentiellement étrangers, accèdent à des bases de données d’identités électroniques. Sans l’obligation de se présenter en personne, comme c’était le cas auparavant, il n’y a plus de barrière humaine pour vérifier l’authenticité des procurations. Les autorités, réduites à un rôle de validation électronique par le ministre de l’Intérieur, perdent tout contact direct avec les électeurs. Cette absence d’action dans le « monde réel » – comme le soulignent les critiques – expose le système à des abus systématiques, rendant obsolètes les garde-fous traditionnels contre la fraude électorale.
Parallèles avec les machines à voter : des risques similaires amplifiés par le numérique
Cette vulnérabilité à la fraude numérique dans les procurations fait écho aux dangers bien documentés des machines à voter électroniques, qui ont été scrutés lors de la présidentielle de 2022 en France. Selon une analyse publiée sur France Soir, les machines à voter présentent des risques majeurs de piratage, comme démontré par des hackers en Inde en 2009, où des appareils ont été transformés en « jukebox » pour illustrer leur fragilité. Aux États-Unis, les systèmes Dominion utilisés en 2020, bien que non connectés à internet, restent exposés à des menaces sophistiquées, sans mécanisme réaliste pour une sécurisation totale contre des adversaires avancés. Les conséquences potentielles incluent la fraude ou l’influence sur les votes, compromettant l’intégrité des élections, même si des experts comme ceux de l’Association Nationale des Secrétaires d’État (NASS) affirment que les machines ne sont pas facilement piratables en raison de leur isolation.
En France, des rapports sénatoriaux soulignent l’importance de tester les machines contre le piratage, notant que de tels essais permettraient d’évaluer concrètement les risques évoqués par le gouvernement. Les cyberattaques sur les systèmes de vote et les bases de données électorales constituent une menace majeure, comme le rappellent des experts en cybersécurité, qui insistent sur la nécessité d’assurer la sécurité des élections pour préserver la confiance démocratique. De plus, des articles soulignent que le vote électronique, incluant les machines, expose à des erreurs système, pannes ou attaques malveillantes, avec des risques de piratage amplifiés par la connectivité numérique, même si certains systèmes limitent ces dangers en n’étant pas reliés à un serveur central.
Sur le plan international, les dangers des machines à voter électroniques sont bien établis. Aux États-Unis, des hackers ont identifié des vulnérabilités dans ces appareils lors d’événements comme DEF CON, soulignant des failles qui pourraient mener à la fraude, bien que des audits post-électoraux soient recommandés pour atténuer les risques. Des rapports du Brookings Institution mettent en avant les défis de cybersécurité, appelant à des normes internationales contre l’interférence électorale. Des exemples incluent des allégations de fraude via des machines tactiles, avec des préoccupations sur le tampering et la fraude, comme discuté dans des documents du Congrès américain sur les Direct Recording Electronic (DRE) machines. En outre, des études soulignent que, bien que réduisant l’intervention humaine pour prévenir la fraude aux urnes, les systèmes électroniques peuvent introduire de nouveaux vecteurs d’attaques hackers, potentiellement altérant les résultats à grande échelle.
Ces parallèles renforcent les craintes liées à la dématérialisation des procurations : tout comme les machines à voter, ce système électronique pourrait être exploité pour des manipulations massives, sans preuves tangibles pour détecter la fraude.
Des critiques en France vont jusqu’à affirmer que la croyance en la démocratie se perd avec le vote électronique, en raison des risques de piratage et de fraude indétectable.
Perte de souveraineté : quand le numérique ouvre les portes à l’ingérence étrangère
Au-delà de la fraude interne, cette réforme représente un danger énorme pour la souveraineté nationale.
En abrogeant des limitations antérieures issues de la loi de 1977 sur les élections au Parlement européen, le décret généralise la dématérialisation à tous les scrutins, y compris ceux qui touchent directement à la gouvernance française.
Ce faisant, il aligne implicitement les pratiques électorales sur des standards numériques européens, où la Commission européenne pousse depuis des années à une harmonisation digitale des processus démocratiques. Mais cette « modernisation » n’est pas sans prix : elle rend les élections françaises vulnérables à des cyberattaques provenant d’États étrangers ou d’entités supranationales.
La souveraineté d’un pays repose sur sa capacité à contrôler ses propres institutions, dont le vote est le pilier. Or, avec une dépendance accrue à des systèmes électroniques – potentiellement hébergés sur des serveurs internationaux ou influencés par des algorithmes opaques – la France cède une part de ce contrôle. En France, où les tensions géopolitiques s’exacerbent, cette procédure pourrait permettre à des acteurs extérieurs de manipuler des procurations à grande échelle, influençant ainsi les résultats sans que les citoyens n’en aient conscience. C’est une perte de souveraineté insidieuse, où le vote, acte fondamental de la citoyenneté, devient un simple clic exposé aux vents numériques globaux.
Un appel à la vigilance et à la réforme
Face à ces risques, il est impératif de questionner la précipitation avec laquelle ce décret a été adopté. Pourquoi généraliser une mesure initialement limitée aux élections européennes, sans débat parlementaire approfondi ni évaluation indépendante des vulnérabilités cybernétiques ? Les modifications apportées au code électoral, incluant des adaptations pour les marins ou les détenus, masquent peut-être une intention plus large de centraliser le contrôle électoral au niveau exécutif, au détriment de la transparence locale.
Les citoyens français méritent un système électoral infaillible, où chaque vote compte sans ombre de doute. Au lieu de cela, cette dématérialisation complète apparaît comme une recette pour le chaos, favorisant la fraude et érodant la souveraineté. Il est temps d’exiger une motion de censure contre ce gouvernement et une révision urgente de ces dispositions, avant que les prochaines élections ne deviennent un simulacre de démocratie. La vigilance collective est notre meilleur rempart contre ces dérives.
« La croyance en la démocratie se perd avec le vote électronique »
Le vote électronique est souvent présenté comme l’outil idéal d’une société moderne et connectée, à l’image de l’Estonie, pionnier en la matière. Benjamin Morel, maitre de conférences à l’université Paris 2, se montre plus mesuré et met en garde contre le risque démocratique qu’il représente.
Quel est le positionnement de l’État français vis-à-vis du vote électronique ?
Il est assez variable depuis quelques années. Il n’est possible de voter électroniquement que dans deux cas : les élections professionnelles et pour les Français de l’étranger lorsqu’ils votent dans une circonscription qui leur est propre comme les élections consulaires (les dernières ont eu lieu entre le 21 et le 30 mai 2021) et législatives. Dans le cadre des opérations électorales qui impliquent les Français résidant à l’étranger, il y a un impératif d’intérêt général qui permet de justifier le vote électronique de manière très claire.
Sur le territoire national, de la plus petite des communes jusqu’à la plus grande des villes, il y aura toujours au moins un bureau de vote. Dans le cas des Français de l’étranger, le maillage des bureaux de vote n’est pas égal à celui du territoire national. En effet, quand vous vivez en plein milieu de l’Amazonie, c’est compliqué de se déplacer à Brasilia ou à Rio pour aller voter. De plus, du fait des distances, l’abstention subie est importante. Donc il y a un impératif d’intérêt général à ce que ces Français de l’étranger votent électroniquement. Intérêt supérieur au risque de piratage.
Cela a été remis en cause en 2017. Il y a eu un complet retournement de position de la part du gouvernement au moment où sont apparus de possibles piratages des votes électroniques aux élections étatsuniennes et plusieurs menaces réputées venir de la Russie. La France est donc dans un entre-deux. Le développement du vote électronique figurait d’ailleurs dans le programme du candidat Emmanuel Macron en 2017. Mais pour des raisons de sécurité et des raisons de réticence liées à des expériences à l’étranger qui ont été plus ou moins satisfaisantes, il y a eu un moratoire sur les machines électroniques et sur le vote électronique.
Quels sont les avantages et les inconvénients du vote électronique ?
Cela permet une consultation plus facile de certaines populations. On pense notamment aux personnes éparpillées sur de grands territoires ou celles éloignées de la pratique du vote : les jeunes, les abstentionnistes, les personnes qui ne peuvent pas se déplacer pour des raisons de santé… Mais il ne faut pas y voir un remède miracle aux maux de l’abstention.
Les inconvénients sont triples. D’abord, la sincérité du vote : comment être sûr que l’électeur n’a pas voté sous contraintes ? Comment être sûr que c’est bien lui ou elle qui a voté ? La sincérité est compliquée à prouver.
Ensuite, la sécurité du vote : il y a un fort risque de piratage. Il peut y avoir une fraude et l’on peut difficilement en considérer l’ampleur. Si l’on bourre les urnes dans un bureau de vote et qu’il y a X bulletins de vote supplémentaires par rapport au nombre d'inscrits, il y a fraude, mais elle est circonscrite à un bureau de vote et nous pouvons en apprécier l’ampleur. Avec le vote électronique, la traçabilité de la fraude est très faible. La fraude peut toucher un, dix, cent mille bulletins, ou l’ensemble des votes.
Enfin la croyance dans la démocratie : c’est l’un des piliers à l’adhésion à un régime politique. Tout réside dans la certitude que l’opération électorale s’est bien déroulée. Cette certitude est établie par la possibilité pour tout citoyen de contrôler cette opération, pendant le vote et pendant le dépouillement. Si jamais il ou elle ne veut pas le faire, il est possible de déléguer cette tâche aux autres citoyens et leur faire confiance. Et ainsi se crée une croyance dans la fiabilité du processus démocratique. Cette croyance se perd avec le vote électronique. Pire, cela crée une certaine distance. Ce type d’instrument est une bombe, personne ne peut prouver de façon indémontrable qu’il n’y a pas eu de fraude. On dit qu’il n’y a probablement pas eu de fraude parce qu’on n’a pas constaté de piratage, mais la possibilité de la fraude demeure, donc si elle demeure et que l’on n’est pas en accord avec les résultats, la probabilité de la fraude l’emporte dans le jugement. À ce moment-là il y a une vraie rupture.
Pour ce qui est des opérations de vote des Français de l’étranger, c’est différent. D’abord leurs circonscriptions sont à l’échelle d’un pays, voire d’un continent. C’est donc compliqué pour se déplacer jusqu’aux bureaux de vote. Cela ne l’est pas pour les Français sur le territoire national qui auront toujours accès à une urne près de chez eux. Et s’il y a fraude, cela n’a d’impact que sur l’élection d’un député. C’est moins embêtant que si cela touche l’ensemble des opérations électorales sur l’ensemble d’un pays.
L’Estonie est très souvent citée en exemple. Qu’en est-il vraiment ?
Le vote électronique est un marqueur identitaire de l’Estonie, très fier d’être pionnier en la matière. Mais ce n’est pas non plus un modèle parfait. Néanmoins, il faut reconnaître que, de tous les modèles de vote en ligne, c’est l’Estonie qui a le modèle le mieux pensé et le plus fiable.
Le pays a développé l’identité numérique pour avoir une vraie traçabilité du vote. Ils ont mis en place un certain nombre de systèmes qui sacrifient le secret du vote, mais qui établissent une meilleure sincérité. Par exemple, si jamais un électeur vote sous l’emprise d’un conjoint, d’une communauté… il peut revoter grâce à la traçabilité du vote. Le vote n’est pas définitif. Et le jour du vote, on peut se déplacer physiquement jusqu’à l’urne dans un bureau de vote. Dans ce cas-là, le nouveau vote annule l’ancien. C’est un système malin, mais le vote n’est pas complètement secret puisqu’il est enregistré. Cela ne signifie pas que n’importe quel citoyen peut savoir pour qui a voté son voisin, mais un hacker peut pirater le système et divulguer les votes. Ça n’est jamais arrivé. Mais il n’y a pas de fiabilité à 100 %. Les études sont claires, on ne peut pas assurer une parfaite sécurité et un parfait secret du vote, il faut forcément sacrifier l’un des deux.
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