L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre.
Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.
Sommaire:
A) - LOI MACRON : LIBERALISATION OU REGULATION ? Aleps - par Jean Yves Naudet
B) - La loi Macron : véritable révolution ou opération politique ? Aleps - par Jean Yves Naudet
C) - PROFESSIONS REGLEMENTEES : LA PEUR DE LA CONCURRENCE
Aleps - par Jean Yves Naudet
D) -
Les professions réglementées (info - synthèse) par L'Université Liberté
E) - PROFESSIONS FERMÉES : LE CLIENT EST-IL ROI ?
Aleps - par Jean Yves Naudet
F) -
PROFESSIONS FERMÉES : L’OUVERTURE A DURE DEUX JOURS !
Aleps - par Jean Yves Naudet
G) - "La vraie facture de l’assistanat c'est celle des entreprises (150 milliards de subventions)" Alain Madelin - Atlantico - Alain Madelin par L'Université Liberté
H) - La laitière et le pot au lait de Jean de la Fontaine ou la France qui tombe ? par L'Université Liberté
I) - Biographie, missions, cabinet, actions d' Emmanuel Macron
J) - Jean-Yves Naudet par Wikibéral
K) - La page de la Macronomie chez Contrepoints
L) - Infos dernières
Voilà le projet de « loi Macron » adopté au Conseil des Ministres de
mercredi dernier 10 décembre. Il va maintenant passer à la moulinette du
Parlement. La Nouvelle Lettre du même jour avait souligné son
inspiration « idéologique » et l’avait analysé comme « une manœuvre
politicienne ». Pourtant, selon le gouvernement et plusieurs
commentateurs, elle passe pour l’une « des grandes réformes
structurelles du quinquennat », de nature à « retrouver un sentier de
croissance durablement élevée ». La vérité, c’est qu’il s’agit d’un
ensemble de mesures disparates et incohérentes : la NL l’a appelé « le
trésor d’Ali Baba ». Les frondeurs et les frontistes la trouvent
« ultralibérale ». En fait, en dépit de quelques mesurettes, l’ensemble
reste dans une logique de régulation de l’économie.
Macron ou Montebourg ?
La « loi Macron » est au départ une loi « Montebourg » : c’est
l’ancien ministre du redressement productif qui en a été à l’origine. On
ne pouvait pas attendre d‘Arnaud Montebourg de grandes propositions
libérales. Le texte actuel, certes remanié, garde les traces de cette
paternité. Cependant, lorsque qu’Emmanuel Macron a fait sa première
communication au conseil des ministres du 15 octobre, il avait indiqué
qu’il s’agissait d’un « projet de loi pour l’activité » destiné à
« moderniser l’économie française, afin de lever les blocages au
développement ». De quoi faire hurler l’aile gauche de la majorité, qui a
fait pression pour gommer le côté « libéral » qui aurait pu s’y
trouver. Cela se ressent dans le texte adopté au conseil des ministres
et on peut compter sur le débat parlementaire pour supprimer le peu de
liberté qui s’y trouverait encore.
L’une des mesures phares porte sur les professions réglementées. Nous
avions expliqué fin septembre combien il était important de libéraliser
l’accès à ces professions (la libre entrée sur le marché étant
l’élément clef de la concurrence). Ce débat a une longue histoire qui
remonte au rapport Rueff-Armand de 1959, en passant par le rapport
Attali sous N. Sarkozy. Mais rien n’avait vraiment évolué. Il continue à
exister plusieurs centaines de professions règlementées, pour le
meilleur ou pour le pire.
Faire payer les riches
Le pire concerne les professions réglementées du droit, d’ailleurs
assez hétéroclites. Toute l’énergie de la loi se concentre sur elles. En
revanche, on a fait silence sur les professions de santé, renvoyées à
une loi-santé, assez malade, et on oublie beaucoup de monopoles
professionnels du secteur public, comme par hasard.
Pourquoi ce « traitement de faveur » des professions du droit ? C’est
là qu’on voit la marque Montebourg : attaquer les notaires, en
soulignant qu’ils « gagnent trop », fleure bon la lutte des classes.
Libéraliser les professions fermées doit concerner toutes les
professions, sinon on stigmatise certains au lieu de donner plus de
libertés à tous. Le projet ne concerne que des professions réputées à
« fort revenu », (mais les moyennes cachent des réalités très
différentes). Le « je n’aime pas les riches » de François Hollande
trouve ici tout son sens.
Mais que signifie « gagner trop » ? Si l’on veut être sérieux sur ce
sujet à forte résonance politique, il faut revenir aux débats sur le
« juste prix » ouverts avec les scolastiques de l’école de Salamanque en
réponse aux hésitations du Moyen Age. Les Scolastiques avaient compris
que le prix, signal majeur du marché, a pour mission essentielle de
coordonner les plans et les intérêts de milliers de personnes disposant
d’une liberté de choix. Dans un marché libre et concurrentiel, le prix
permet de mettre tous les contractants d’accord, sinon le contrat ne se
conclue pas. La justice économique n’est pas mesurable à un résultat, à
un chiffre, mais à une procédure : les parties étaient-elles libres de
contracter ? Certes, les marxistes et les naïfs s’élèvent contre la
liberté « formelle » du marché : le salarié est-il libre face au patron,
l’amateur est-il libre face au professionnel, ou le client face au
commerçant ? Et pour beaucoup de gens, la liberté « réelle » n’existe
qu’entre personnes rigoureusement égales : la concurrence se ramènerait
ainsi à l’égalisation. Mais que penser d’une compétition, d’un concours,
où tous les participants devraient arriver ensemble ?
Un prix ne se calcule ni ne se régule
Le projet de loi Macron, au lieu de libérer les prix, pour leur
permettre de jouer leur rôle informatif, incitatif et rééquilibrant,
propose de réglementer encore plus les tarifs « afin qu’ils reflètent
davantage les coûts réels ». C’est mal connaître la réalité que
d’imaginer les coûts comme une donnée préalable plutôt que comme une
résultante du processus de marché, en constante évolution. Les prix ne
sont pas là pour « refléter les coûts » (revoilà la « valeur travail »
chère à Ricardo et Marx), mais pour indiquer la valeur que les clients
donnent au service rendu, indépendamment des coûts. Toutes ces
dispositions visant à mieux contrôler les tarifs relèvent de la
régulation et non de la libéralisation.
Ce souci de régulation des prix, contraire au libre marché, se
retrouve aussi par exemple dans la réforme de la fixation des péages
autoroutiers avec un contrôle par une autorité indépendante. Les prix
ont besoin de liberté, non de nouveaux contrôles. Le vrai régulateur sur
un marché, c’est le prix, et tout ce qui porte atteinte à sa
flexibilité est source de faux prix et donc de déséquilibres. Il est
vrai que le contrôle des prix a toujours été une mesure démagogique
prisée en France, soutenue par les Français, jusqu’au jour où ils
s’aperçoivent que les prix administrés ont fait disparaître les produits
des magasins : l’expérience douloureuse de la « loi du Maximum »,
imposée par Robespierre pendant la Révolution, aurait pourtant dû nous
vacciner contre les fixations administratives des prix.
Ultra-libéral ou social-démocrate ?
Il y a d’autres secteurs dont la libéralisation est évoquée et on a
fait grand cas des projets de libération de l’offre de services de
transport par autocar. C’est une nécessité comme nous l’avions souligné
dans un article de mars 2014 (« Libérez nos autocars ») car le transport
inter-régional par cars est quasiment interdit. Mais le problème est
que cette libération est partielle. En outre, le marché est celui du
transport en général : le service de transport des voyageurs peut être
rendu par bien des moyens. Or, la France retarde le plus possible
l’ouverture du transport par rail et personne n’ose s’attaquer vraiment à
la question des privilèges des taxis face aux VTC ou à celle de la
liberté de leurs tarifs. Le marché du transport de voyageurs reste donc
hyper régulé.
Le secteur qui devrait être libéralisé en priorité, auquel la loi
Macron ne touche pas, c’est celui de la fonction publique. Rien dans ce
domaine. Il est politiquement plus facile de dénoncer les notaires et
les pharmaciens que de remettre en cause le statut de la fonction
publique ou le périmètre de celle-ci. Rien non plus sur le marché du
travail, toujours aussi régulé, en particulier sur les seuils sociaux,
laissés au jugement des « partenaires sociaux ».
Les medias ont mis en avant, comme symbole du « big bang libéral »,
des propositions mineures concernant le travail du dimanche, pour lequel
le gouvernement a fait le tour de force de décevoir les partisans de la
libéralisation sans satisfaire ceux du statu quo ! Quant à la
« libéralisation » du marché immobilier, elle porte sur des détails et
pas sur les mesures clefs : liberté totale des loyers, privatisation des
HLM et libération du foncier. Et les mesures visant à « favoriser une
intervention plus efficace de l’Etat actionnaire » visent à une
meilleure régulation et non à la nécessaire privatisation totale.
Il y a bien d’autres mesures dans ce projet « fourre-tout » portant
« tous les problèmes de la terre » comme l’a dit un ministre ; on pourra
même y trouver quelques mesurettes visant à « déverrouiller »
l’économie française. Mais la tonalité générale est claire : il s’agit
non de libéraliser, mais de mieux réguler. Que les socialistes se
rassurent : ce texte qu’ils croient ultra-libéral » est au mieux
social-démocrate. Hélas !
par Jean Yves Naudet
B) - La loi Macron : véritable révolution ou opération politique ?
Le sort du travail du dimanche et des professions libérales : un coup de pub
A priori, la grande loi Macron n’est pas la grande réforme que les
Français attendent, malgré les éloges de Jacques Attali, expert
infaillible. Tout d’abord, c’est le trésor d’Ali Baba : les cent
articles de la loi couvrent aussi bien le travail du dimanche, certains
organisations professionnelles, que la modernisation du dialogue social,
l’épargne salariale, les retraites chapeaux, les autocars et les
autoroutes, les règles de licenciement et le commerce de détail. La
vision d’ensemble se ramène à ceci : on réforme. Ensuite, la plupart des
mesures sont de simples façades et se révèleront inapplicables, comme
celle du travail du dimanche.
Mais la loi a le mérite de révéler la diversité des oppositions, qui
confirment la difficulté que rencontre toute volonté de réforme dans
notre pays. Par exemple, pour le travail du dimanche il y a conjonction
entre les arguments marxistes (les travailleurs exploités ont droit au
repos), corporatistes (le petit commerce va en pâtir), moralistes (la
vie de famille, le jour du Seigneur).
La liberté ne serait-elle pas la vraie réforme, laissant aux
entreprises, au personnel et au consommateur lui-même le choix guidé par
les convictions et les intérêts ? Mais la manie des gouvernants est de
tout réglementer, pour créer ensuite des niches à l’abri du règlement et
pour engendrer des coûts de gestion et de contrôle.
On a la même impression en ce qui concerne les réglementations
professionnelles. Peut-on traiter la question de la liberté d’exercice
pour les avocats (qui n’ont pas de numerus clausus) et les notaires ou
greffiers (qui exercent une mission de service public) ? Pourquoi le
silence actuel sur le sort des pharmaciens ou des taxis : le
gouvernement a-t-il renoncé devant les réactions des intéressés ?
Va-t-il tenir compte du succès vraisemblable de la manifestation de
mercredi ?
Il y a donc trop d’incertitudes, trop d’incohérences, trop
d’inégalités et d’injustices pour faire passer la loi Macron pour une
pâle copie du rapport Rueff Armand. On peut donc conclure que
l’idéologie et la manœuvre politicienne sont à l’origine de ce document
préparé à la hâte : montrer à la gauche extrême que l’on peut s’attaquer
aux bourgeois et à la droite centriste que l’on satisfait aux exigences
de réforme de Bruxelles.
par Jean Yves Naudet
C) - PROFESSIONS REGLEMENTEES : LA PEUR DE LA CONCURRENCE
Une nouvelle fois, la question de l’ouverture à la concurrence des
professions réglementées est sur la table. Le gouvernement annonce des
mesures dans les semaines qui viennent, mais déjà les professions sont
vent debout contre toute réforme. Le sujet était déjà d’actualité au
début de la V° république, avec le rapport Rueff-Armand. La question de
principe est simple : ces professions doivent-elles être protégées et
échapper à la concurrence, ou, comme c’est la règle en économie de
marché, doivent-elles fonctionner au profit des clients, ce qui implique
concurrence, liberté des prix et liberté d’installation ?
Aucune réforme sérieuse depuis le rapport Rueff-Armand
La question de l’ouverture à la concurrence des professions
réglementées est d’actualité au moins depuis 1959/60. Au début de la V°
République, une commission, co-présidée par Jacques Rueff et Louis
Armand, avait été chargée de préparer un rapport sur les obstacles à
l’expansion économique. Parmi ces obstacles, il y avait notamment, selon
ce rapport, les professions réglementées. Les auteurs avaient compris
que la limitation de la concurrence, par la sur-règlementation, avait
des effets néfastes sur les prix, l’emploi ou la qualité des
prestations. Ouvrir à la concurrence, c’était favoriser la croissance,
la création d’emploi et la hausse des revenus via la baisse des prix.
Que s’est-il passé depuis ? Rien, ou presque, sinon la publication
régulière de rapports faisant tous la même analyse et préconisant la
même ouverture à la concurrence. L’un des derniers a été le rapport
Attali, en 2008, à la demande de Nicolas Sarkozy, sur la libération de
la croissance et une partie des propositions concernait les professions
réglementées. Le rapporteur général adjoint de la commission Attali, en
fait le principal auteur des propositions, était Emmanuel Macron,
l’actuel ministre de l’économie. Mais il aura aujourd’hui fort à faire
face aux autres ministres concernés, Mesdames Taubira et Touraine.
Montebourg prend les choses à l’envers
Un rapport de l’inspection générale des finances a proposé de
commencer par 37 professions réglementées (sur un total de plus de 200),
notamment en facilitant la liberté d’installation. L’Europe s’en est
mêlée, au nom des traités qui favorisent la liberté de circulation et
donc d’installation des professionnels en Europe. La France est au cœur
du problème car nous avons beaucoup plus de professions règlementées que
nos voisins. Mario Draghi, président de la BCE, vient de souligner
qu’elles « sont autant de barrières à la concurrence et à l’emploi.
Elles créent des rentes indues pour une poignée de privilégiés au
détriment des clients et des consommateurs ».
Arnaud Montebourg, quand il était ministre du redressement productif,
s’était emparé de la question, à sa façon, c’est-à-dire en stigmatisant
explicitement « les huissiers, les greffiers, les avocats, certaines
professions de santé et d’autres secteurs règlementés : auto-écoles,
prothésistes dentaires »…les accusant de gagner de super revenus indus,
dans un langage de lutte des classes, au lieu de mettre l’accent sur
l’essentiel : le service du client. Au lieu de se tourner vers les
bienfaits de la concurrence, il attaquait les professionnels, dont la
réaction n’a pas tardé. Le gouvernement Valls a annoncé qu’il mettrait
en œuvre la réforme, mais il cherche à gagner du temps, au nom de la
« concertation », face à la grogne des professions.
Ni liberté d’installation, ni liberté des prix
L’un des éléments essentiels est la limitation de la liberté
d’installation. C’est cette liberté qui est au cœur de la concurrence et
non les questions de nombre. Ce qui compte, c’est qu’une nouvelle
entreprise puisse à tout moment s’installer et rendre un service de
meilleure qualité à un prix plus avantageux. La liberté d’installation
peut être limitée par l’exigence de diplômes (diplômes souvent limités
par un numerus clausus artificiel), plus ou moins justifiée suivant les
professions, mais surtout par une limitation quantitative, même pour
ceux qui ont les compétences requises (des pharmaciens aux notaires, en
passant par les taxis). Comment justifier qu’une loi de 1937, à peine
modifiée, fixe arbitrairement et fige le nombre de taxis à Paris ou que
l’installation d’un nouveau pharmacien dépende de l’évolution de la
population ?
Un autre élément porte sur le monopole. Pour préserver celui des
taxis, on interdit aux VTC de prendre des clients au vol ou on leur
impose un délai entre l’appel d’un client et sa prise en charge. Comment
justifier que les médicaments en vente sans ordonnance ne puissent être
achetés que dans une pharmacie ? Les pharmaciens avancent la protection
du client, mais qui a vu, en achetant du paracétamol ou de l’aspirine
un pharmacien le mettre en garde?
Une autre atteinte à la concurrence concerne les prix. Souvent, les
prix sont administrés, fixés par les pouvoirs publics, notamment dans
des professions médicales ou juridiques. Or il n’y a pas d’autre
indicateur sur le marché que le prix, qui informe en indiquant les
raretés, alerte les offreurs comme les vendeurs et les incite à produire
(ou à acheter) plus ou moins. Bloquer le prix, c’est le fixer
arbitrairement, mettre en place un faux prix, qui va engendrer de
mauvaises décisions. En outre, la concurrence bénéficie au consommateur
et à son pouvoir d’achat en faisant baisser les prix. Elle est évidement
bonne pour l’emploi, comme pour la croissance.
Les résistances face à la réforme inéluctable
Pourquoi, depuis plus de cinquante ans, en dépit des rapports
unanimes sur le diagnostic, rien de sérieux n’a-t-il été fait ? Il y a
la résistance des professionnels. On a connu des blocages des routes par
les taxis, des grèves d’huissiers ou de notaires ; il y en aura
d’autres. Cette résistance s’explique. Il est sûr que le chauffeur de
taxi, qui a payé parfois plus de 200 000 euros sa plaque, et qui est
encore en train de rembourser l’emprunt fait pour cela, aura toujours du
mal à admettre une ouverture à la concurrence qui fasse tomber la
valeur de sa plaque à zéro, alors qu’il comptait sur sa revente pour
partir en retraite.
C’est une réalité qu’on trouve dans toute réforme. La vraie réponse
durable c’est qu’il ne faut pas que l’Etat se mêle de réglementer
artificiellement les professions, car cela a un coût énorme pour le
client, mais aussi pour le professionnel, quand il faut en sortir.
L’étatisme finit toujours par pénaliser tout le monde. En attendant le
mal est fait. Certains pensent que les professionnels ont pris leur
risque et ont profité pendant des années de l’absence de concurrence et
que seul prime l’intérêt du client ; d’autres considèrent que l’on
devrait indemniser les professionnels pour réformer en douceur, mais il
faut bien reconnaître que, compte tenu de l’état des finances publiques,
c’est largement illusoire. En outre Bruxelles n’attendra pas : nous
sommes dans le collimateur à cause des déficits publics et la seule
façon de régler le problème est de mettre en œuvre des réformes
structurelles : l’ouverture à la concurrence des professions
règlementées en fait partie. Si le gouvernement hésite, l’ouverture des
frontières lui rappellera rapidement que la concurrence reprend toujours
ses droits. Il vaut donc mieux pour tous que les professionnels s’y
préparent aujourd’hui, s’ils ne veulent pas être balayés demain sans
ménagement.
par Jean Yves Naudet
D) - Les professions réglementées (info - synthèse)
La mission a passé en revue 37 professions et activités en examinant pour chacune d’elle les
options possibles d’évolution.
La mission considère qu’une partie de ces options, techniquement justifiées, demande une
décision qui conduirait à modifier le cadre d’exercice professionnel et la rémunération qui s’y
attache.
Ces options relèvent de plusieurs logiques, notamment :
-
l’amélioration des droits des consommateurs ;
-
l’augmentation de la concurrence sur certains marchés ;
-
l’orientation vers les coûts des tarifs réglementés ;
la liberté d’entreprendre, de s’installer ou d’investir pour les professionnels.
Elles supposent pour la plupart des réformes législatives dont l’élaboration permettrait
l’engagement d’un débat que la mission n’avait pas vocation à organiser.
Télécharger ici le document rapport en entier, détails fonctions et graphes
Par L'Université Liberté
E) - PROFESSIONS FERMÉES : LE CLIENT EST-IL ROI ? par Jean Yves Naudet
Si les monopoles (publics) disparaissent peu à peu, comme nous
l’avons vu la semaine dernière, l’actualité immédiate, à propos des
taxis ou des médicaments, attire notre attention sur une autre atteinte à
la concurrence, celle des professions fermées.
Est-ce à dire que le secteur privé peut, lui aussi, supprimer la
concurrence ? Pas à lui seul. Il lui faut l’appui des pouvoirs publics
et si ces professions sont règlementées, ce n’est pas pour protéger le
client, sa santé ou sa sécurité, mais pour protéger le professionnel des
rigueurs de la concurrence. C’est donc bien l’Etat qui détruit la
concurrence, pour le bonheur des professionnels en place et le malheur
du client : le client-roi est devenu sujet.
La concurrence, problème de nombre ou d’ouverture ?
Ces derniers temps, ce sont les taxis qui ont été sur la sellette.
Pour exercer cette profession, il ne suffit pas de savoir bien conduire
et d’avoir un véhicule en bon état. Il faut encore avoir une « licence »
donnant le droit d’exercer. A Paris, le nombre de taxis autorisés a été
fixé par une loi de 1937 et n’a que très peu augmenté depuis. De même
chaque ville de province a son nombre de taxis strictement limité.
Voilà donc un bon exemple de profession fermée, ce qui explique que
certains jours vous attendez en vain un taxi pendant une heure.
L’ouverture d’un marché est le critère essentiel qui définit la
concurrence. Ce n’est pas le nombre en soi, comme l’ont cru les
néo-classiques, mais l’ouverture, c’est-à-dire l’existence effective ou
potentielle d’autres professionnels libres de s’installer et d offrir
leurs services. Circonstance aggravant pour les taxis : les tarifs sont
fixés par l’Etat. La concurrence est donc inexistante : les heureux
professionnels se partagent le marché. Enfin, à l’occasion d’un départ à
la retraite ou d’un changement d’activité, le titulaire de la licence
peut revendre fort cher sa plaque à quelqu’un qui attendait depuis
longtemps de pouvoir s’installer.
De Rueff à Attali : des rapports au placard
Il y a longtemps que ce phénomène, qui concerne des centaines de
professions, des notaires aux pharmaciens, a été dénoncé. C’était le
cœur du rapport Rueff-Armand en 1960, ces professions fermées
constituant le véritable obstacle à la croissance : ouvrir les
professions, c’était faire baisser les prix, créer des emplois et
libérer du pouvoir d’achat. Rien n’a été fait. Plus tard, Nicolas
Sarkozy a confié une mission semblable à Jacques Attali, le diagnostic a
été le même et les propositions d’ouverture identiques.
Rien de sérieux n’a été mis en œuvre. Les professions sont protégées
par la loi et toute tentative de contournement est réprimée. On a vu des
menaces contre des étudiants accusés de concurrence déloyale pour
transporter des clients dans une sorte de « pousse-pousse » ou un arrêté
fixant la longueur minimale des voitures pour empêcher la concurrence
des petits véhicules !
L’argument est toujours le même : protéger le consommateur. D’où la
fermeture de la profession de pharmacien (avoir un diplôme ne suffit
pas, le nombre de pharmacies dépend du nombre d’habitants) comme des
professions juridiques (comme notaire, pour « garantir » l’authenticité
des actes). La protection du client peut justifier l’exigence de
qualités professionnelles, sanctionnées par un diplôme, mais ne peuvent
en aucun cas justifier la fermeture d’une profession : en quoi doubler
le nombre d’offices de notaires ou de pharmacies menacerait-il la
qualité du service, si le professionnel est compétent ?
Quinze minutes d’attente obligatoire pour les VTC
Les VTC, voitures de tourisme avec chauffeur : voici l’ennemi. D’une
part le développement des moyens de communication, du type Smartphone a
provoqué une explosion dans ce secteur, d’autre part les clients des
taxis sont exaspérés. Une offre plus accessible, une demande plus
pressante : voilà qui aurait dû conduire à l’ouverture attendue depuis
si longtemps.
Mais c’était compter sans la force de dissuasion de la corporation.
Après avoir envisagé une solution qui semblait devoir être acceptée par
toutes les parties en présence, le ministère a tranché et on a eu une
réglementation malthusienne. Non seulement on ne peut héler les VTC dans
la rue, mais il faut désormais, c’est la loi, un délai minimum de
quinze minutes entre un appel et la prise en charge du client. On a
donné raison aux « enrayeurs », comme disait Bastiat, à ceux qui barrent
la route au progrès et défendent les « droits acquis ». Mais en France
on déteste ceux qui entreprennent, on préfère les rentes obtenues avec
les privilèges.
Les professionnels des taxis ont-ils remporté une grande victoire ?
Ils auraient voulu aller plus loin dans leurs privilèges, et obtenir un
délai…d’une heure ! Mais, surtout, ils n’ont pas compris les vrais
dangers qui menacent leur avenir. Le danger ce ne sont pas les VTC, ce
sont les charges et contraintes qu’ils subissent et subiront de plus en
plus. Ils feraient mieux de protester contre les impôts, contre les
mesures anti-automobile et même contre la fermeture elle-même, qui les a
conduits à payer leur droit d’entrée à des prix astronomiques.
La concurrence reprend toujours ses droits
On voit les mêmes combats d’arrière-garde dans d’autres professions
fermées. Ainsi, les pharmaciens ont cherché à freiner la vente de
produits de para-pharmacie en grande surface et la vente de médicaments
par Internet. Il a fallu un arrêté ministériel pour l’autoriser, mais il
est extrêmement restrictif : seules 36 officines sur plus de 22 000 ont
obtenu l’agrément des agences régionales de santé. Il faut un serveur
sécurisé et on ne peut acheter un meilleur référencement dans les
moteurs de recherche. Bref la liberté d’entreprendre à la française.
En réalité, dans cette affaire de professions fermées, les choses ne
manqueront pas d’évoluer. D’abord les directives européennes imposent la
libre circulation des services comme de la main d’œuvre. Déjà,
certaines décisions de justice entrouvrent la porte et certaines
professions, comme les commissaires-priseurs, ont dû se plier à la
concurrence. Ensuite, la poussée concurrentielle emporte tout sur son
passage : si on ferme la porte, elle passe par la fenêtre. Nos
professions fermées n’empêchent pas le monde entier d’innover. Internet
rend ces réglementations obsolètes. Une récente enquête des Echos a
montré que « l’avènement de la société numérique était en train de
déverrouiller les professions » réglementées ; ce qu’Internet a fait
dans les médias, le commerce ou les voyages commence à se faire dans ces
professions fermées : nouveaux acteurs, extension du marché au monde
entier. L’offre se diversifie.
Enfin, le résultat le plus clair de la fermeture et de la protection
est de rendre nos entreprises moins innovantes et productives que les
entreprises étrangères équivalentes. Car à l’étranger, les
professionnels, n’étant pas soumis aux mêmes contraintes, se sont
adaptés : miracle de la concurrence. Le monopole rend au contraire
frileux et conservateur.
Certes, comme l’avait décrit Bastiat avec humour dans sa « pétition
des marchands de chandelles », les professions appellent les pouvoirs
publics au secours pour demander qu’on mure les fenêtres et empêcher la
concurrence déloyale du soleil. Mais ces nouveaux « marchands de
chandelle », au lieu de demander au bourreau une minute de plus,
feraient mieux d’innover, car la concurrence reprend toujours ses
droits.
Quant aux pouvoirs publics, ils oublient que la finalité de
l’entreprise n’est pas en elle-même, mais dans le service du client. Le
roi, c’est le client, et lui seul.
par Jean Yves Naudet
F) -
PROFESSIONS FERMÉES : L’OUVERTURE A DURÉ DEUX JOURS !
C’est un serpent de mer, un « marronnier » qui fleurit à intervalles
réguliers, pour mieux sombrer dans l’oubli. Il s’agit de « l’ouverture
des professions fermées » à la concurrence : tout le monde aime la
concurrence, à condition qu’elle concerne le voisin. Le ministre de
l’économie, Pierre Moscovici, avait entrouvert la porte un lundi, pour
la refermer dès le mercredi, effaré par sa propre audace…et par les
groupes de pression, qui savent si bien expliquer les spécificités de
leur profession, qui légitimeraient leur protection contre toute
concurrence. En France, on adore les révolutions, mais on déteste les
réformes.
Les corporations face à la liberté d’entreprendre
C’est une question aussi vieille que notre pays. Elle traversait déjà
l’ancien régime, avec les corporations : celles-ci regroupaient les
professionnels d’un même métier, fixaient les conditions de la
production et réglementaient l’accès à la profession : on ne pouvait
devenir artisan qu’en étant admis dans la corporation correspondante.
Autrement dit, pas de liberté du travail, pas de liberté de choix de son
métier. La nature humaine étant ce qu’elle est, la tendance a été de
refermer de plus en plus l’accès, pour éviter de former les concurrents
de demain. Et non seulement on admettait peu de nouveaux, mais on les
choisissait avant tout dans la famille de ceux qui étaient déjà en
place.
Turgot et les physiocrates avaient bien compris l’enjeu, et la
formule de Vincent de Gournay, « Laissez faire, laissez passer »,
incluait la liberté d’entreprendre, la liberté du choix de sa
profession, la liberté du travail. Le réformateur libéral Turgot,
mollement soutenu par un Louis XVI sensible aux pressions, s’est heurté à
la coalition de tous ceux qui, au nom des « avantages acquis » ne
voulaient pas entendre parler de réformes, ni pour les professions, ni
pour les finances publiques, Turgot ne voulant ni banqueroute, ni hausse
d’impôts, ni emprunt, mais une baisse des dépenses publiques : rien de
nouveau sous le soleil.
Les professions fermées sont toujours là
L’ancien régime n’est plus là, mais les corporatismes sont toujours
présents. Même si l’on a toutes les compétences et diplômes requis, il
n’est toujours pas permis, dans la France de 2012, d’exercer le métier
de son choix. Avez-vous un diplôme de pharmacien ? Vous ne pouvez ouvrir
une officine que si la population le justifie, le nombre d’ouvertures
autorisées étant fixé par tranche de population. Il ne vous reste alors
qu’à vous associer, à devenir salarié, ou à exercer vos talents sous des
cieux plus cléments.
Vous avez une excellente voiture, toutes les compétences reconnues
pour faire chauffeur de taxi ? Si vous êtes en province, le nombre de
« plaques » autorisé est strictement règlementé et vos « futurs
confrères » veilleront de près à ce que les autorités n’aillent pas en
augmenter le nombre. Si vous êtes à Paris, on vous opposera une loi de
1937 fixant à un peu plus de 14 000 le nombre de taxis, chiffre à peine
assoupli depuis. Bien sûr, si vous possédez une fortune, vous pouvez
racheter à prix d’or une plaque à un autre taxi. Les clients qui
attendent désespérément un taxi apprécieront.
Avez-vous fait d’excellentes études de droit et réussi un master 2 de
droit notarial ? N’espérez pas vous installer comme notaire où vous
voulez. Il vous faudra acheter une charge existante, dont le nombre est
strictement réglementé, ou encore vous associer avec un autre notaire.
Et il en va de même dans bien d’autres professions juridiques.
Auto-écoles, moniteurs de ski ou professeurs de tennis, coiffeurs,
vétérinaires : autres exemples parmi les dizaines de professions
fermées. Leur point commun ? Empêcher ou limiter la liberté
d’installation, réduire la liberté d’entreprendre, fondement essentiel
de toute concurrence.
La concurrence, c’est la compétitivité assurée
Pour compléter le tableau, les barrières à l’accès des professions
s’accompagnent de prix administrés, fixés par les pouvoirs publics : pas
de concurrence par les prix. Le cas de la réparation automobile est
bien connu. Le piège se referme sur le client, que les professionnels
prétendent pourtant vouloir protéger. On le protège tellement qu’il n’a
aucune liberté de choix.
L’ouverture des professions à la concurrence permettrait de mieux
servir le consommateur avec une offre plus diversifiée, mais aussi de
faire baisser les prix et, en développant l’offre, de créer des emplois.
Ce sont les effets bien connus de la concurrence, qui bénéficie à tous,
y compris aux professionnels. Car s’ils ont l’obligation de s’adapter
en permanence, ils découvrent sans cesse de nouvelles opportunités et de
nouveaux débouchés. La concurrence est la vraie source de la
compétitivité dont on nous rebat les oreilles. Ce n’est pas la
compétitivité qui permet de concourir, c’est la concurrence qui rend
compétitif.
Le refus des réformes conduit à la révolution en 2025
Les placards sont remplis de rapports qui montrent que ces
professions fermées constituent un obstacle à la croissance. C’était
déjà le cas en 1959, avec le rapport de Jacques Rueff et Louis Armand
sur les obstacles à la croissance, proposant l’ouverture des
professions : sans suite. 50 ans plus tard, le rapport Attali, commandé
par le Président Sarkozy, faisait en gros le même constat, et des
propositions comparables ; une grève des taxis a mis fin à la discussion
et le rapport a été enterré. Pas davantage de chance avec les
recommandations de Bruxelles, qui mettent régulièrement la France en
garde contre les obstacles à la libre circulation des professionnels en
Europe. Au lieu d’écouter la bureaucratie bruxelloise quand elle prétend
s’occuper du confort des cochons, comme elle vient de le faire, la
France ferait mieux de s’intéresser à ces gisements d’emplois et
d’activité.
Pierre Moscovici a entrouvert la porte en affirmant qu’on pourrait
envisager des mesures sectorielles concernant « les professions
règlementées », sujet sur lequel une mission (encore une !) vient d’être
confiée à l’Inspection des Finances. Le ministre ajoutait, à propos du
rapport Attali « il y avait beaucoup de choses intéressantes dans ce
rapport ». Cette simple allusion a soulevé un tollé de la part de tous
les professionnels concernés, le Président du conseil supérieur du
notariat dénonçant « la vision ultralibérale de la Commission
européenne, qui entend transformer le droit en marchandise ».
Qu’on se rassure : deux jours plus tard le ministre a précisé qu’il
excluait « une réforme du numerus clausus des pharmaciens ainsi qu’une
augmentation du nombre de licences de taxis » ajoutant « je n’ai pas
l’intention d’ouvrir l’un des chantiers qui pourrait être plus ennuyeux
qu’autre chose ou moins créatif ». Ennuyeux, les chantiers ? A coup sûr
pour le gouvernement ! En 1776, les corporations ont obtenu le renvoi de
Turgot et l’abandon des réformes. Treize ans plus tard, la Révolution
commençait, dans une France qui n’avait compris ni l’ère industrielle ni
la mondialisation de l’époque et qui croulait sous le poids de la dette
publique et des impôts. D’après ce calendrier on devrait entrer en
Révolution en 2025.
par Jean Yves Naudet
Pour le libéral et ancien ministre de
l'Economie et des Finances Alain Madelin, la politique d'austérité
budgétaire imposée à la France rapproche le pays d'un scénario similaire
à celui que connaît la Grèce. (cliquez le lien au-dessus)
Par L'Université Liberté
La France ne respecte pas les traités européens. Elle hésite à engager des réformes structurelles douloureuses mais nécessaires. Faute de moyens, elle peine à maintenir sa puissance militaire. Son influence s’érode. Résultat : la chute devient prévisible.
« En
politique, le plus grand crime est d’avoir des ambitions plus hautes que ses capacités »
(Napoléon).
(cliquez le lien au-dessus)
Par L'Université Liberté
I) - Biographie
Emmanuel Macron est né le 21 décembre 1977 à Amiens (Somme)
Fonctions ministérielles
- Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, depuis le 26 août 2014
Fonctions politiques
- Secrétaire général adjoint de l'Élysée, de 2012 à 2014
Carrière
- Associé-Gérant à la Banque Rothschild et Compagnie, de 2011 à 2012
- Banquier d'affaires, de 2008 à 2011
- Inspecteur des finances, de 2004 à 2008
Cursus
- DEA de philosophie (université Paris X-Nanterre)
- Diplômé de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris
- Élève à l'École nationale d'administration (ENA) (promotion Léopold Sédar Senghor, 2002-2004)
Cabinet du ministre:
Les nominations de fonctions des cabinets sont effectuées à partir de leur parution au Journal officiel.
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique
Adresse :
139, rue de Bercy
Adresse postale :
75572 Paris Cedex 12 Téléphone : 01 40 04 04 04
M. Alexis KOHLER
Directeur du cabinet
JO du 05/09/14
M. Julien DENORMANDIE
Directeur adjoint du cabinet
JO du 05/09/14
M. Emmanuel LACRESSE
Directeur adjoint du cabinet
JO du 05/09/14
Mme Isabelle AMAGLIO-TERISSE
Directrice adjointe du cabinet
JO du 01/10/14
M. Denis TERSEN
Directeur adjoint du cabinet
JO du 01/10/14
Mme Anne RUBINSTEIN
Cheffe de cabinet
JO du 05/09/14
M. Ismaël EMELIEN
Conseiller auprès du ministre, chargé de la communication et des affaires stratégiques
JO du 05/09/14
M. Shahin VALLÉE
Conseiller économique
JO du 20/09/14
M. Xavier HUBERT
Conseiller juridique
JO du 20/09/14
M. Jean-Claude LUCIANI
Conseiller social
JO du 20/09/14
Mme Astrid PANOSYAN
Conseillère en charge de l'attractivité, des territoires et des services
JO du 20/09/14
Mme Maeva LEVEL
Conseillère parlementaire
JO du 20/09/14
M. Zacharia ALAHYANE
Conseiller en charge de la cellule des restructurations
JO du 20/09/14
M. Hugh BAILEY
Conseiller en charge des restructurations et des financements export
JO du 20/09/14
M. Julien MENDEZ
Conseiller en charge des participations publiques
JO du 20/09/14
M. Julien MARCHAL
Conseiller en charge de l'énergie, des industries extractives et de l'environnement
JO du 20/09/14
M. Etienne CHANTREL
Conseiller en charge des réformes structurelles et de la concurrence
JO du 20/09/14
Mme Dorothée STIK
Conseillère international, financement, transport et industries culturelles
JO du 01/10/14
M. Clément BEAUNE
Conseiller en charge des affaires européennes et budgétaires
JO du 01/10/14
M. David PARLONGUE
Conseiller en charge du financement des entreprises, de l'investissement et du logement
JO du 01/10/14
M. Etienne HANS
Conseiller en charge des filières industrielles
JO du 01/10/14
M. Christian GUENOD
Conseiller en charge des télécoms
JO du 01/10/14
M. Guillaume PRUNIER
Conseiller en charge de l'innovation, de l'entreprenariat et des PME
JO du 01/10/14
M. Stéphane SÉJOURNÉ
Conseiller parlementaire
JO du 08/10/14
Mme Barbara FRUGIER
Conseillère presse et communication
JO du 08/10/14
Actions du ministre:
J) - Jean-Yves Naudet
Jean-Yves Naudet, né le 16 juillet
1948, est un économiste français. Il enseigne à la faculté de droit de l'
Université Aix-Marseille III, dont il a été vice-président. Il travaille principalement sur les sujets liés à l'
éthique économique.
Il est diplômé de Sciences Po Aix (1970). Il suit dans la même ville
un cursus en économie et obtient son DESS en 1972 et son doctorat en
1976, avec une thèse sur les problématiques
monétaristes de la politique monétaire automatique
[1].
Il enseigne depuis 1971 à Sciences Po Aix (1971-1977) ou à l'université d'Aix-Marseille III.
Il est directeur du Centre de Recherches en Éthique Economique et
des Affaires et Déontologie professionnelle (CREEADP), directeur du
Magistère Média et Formation économique et directeur du département
économie de la Faculté de Droit.
Il écrit régulièrement dans
La Nouvelle Lettre de l'
ALEPS.
Il est président de l'Association des Économistes Catholiques.
Remerciements à Jean-Yves Naudet
Nous vous souhaitons un excellent Noël
cliquez le lien...
L) - Infos dernières:
Les déclarations de patrimoine et d'intérêts des ministres entrés au
gouvernement fin août viennent d'être publiées. On y découvre
qu'Emmanuel Macron (Économie), qui ne paie pas l'ISF d'après L'Express, a gagné 2,4 millions d'euros à la banque Rothschild entre 2011 et mai-2012.
La Haute autorité pour la transparence de
la vie publique a levé le voile sur les revenus et le patrimoine du
ministre de l’Economie, ancien banquier chez Rothschild & Cie. Son
passage de quatre ans dans la banque lui aura rapporté près de 3
millions d’euros.
et aussi ces liens:
