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L'énarchie serait-elle en manque ?
La suppression de cette école ne sera pas d'actualité, à titre expérimental, des doctorants pourraient constituer une manne évolutive de hauts fonctionnaires !
Cela promet !!
Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
JORF n°0214 du 16 septembre 2018
texte n° 1
Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
NOR: PRMG1815582D
texte n° 1
Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat
NOR: PRMG1815582D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/14/PRMG1815582D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/14/2018-793/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/14/2018-793/jo/texte
Publics concernés : candidats aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, élèves français et étrangers, stagiaires des cycles préparatoires.
Objet : expérimentation d'un concours externe spécial d'accès à l'Ecole nationale d'administration, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de doctorat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. L'expérimentation du concours externe spécial commence à la session 2019 des concours d'entrée à l'ENA.
Notice : le décret prévoit l'expérimentation, pour une durée de cinq ans, d'un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (ENA) réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat et organisé par spécialités, afin de favoriser le recrutement d'élèves possédant un haut niveau de compétences scientifiques. En outre le décret modifie le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration, notamment concernant les modalités de report des places non pourvues aux différents concours d'entrée à l'ENA.
Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-7 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 modifiée relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris ;
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'avis de la commission administrative paritaire interministérielle en date du 29 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 30 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 11 juin 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
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Chapitre Ier : Dispositions temporaires instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'École nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctoratArticle 1 En savoir plus sur cet article...
A titre expérimental et pendant une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2019, peut être organisé chaque année un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, ouvert aux candidats justifiant, à la date de clôture des inscriptions, du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou d'une qualification reconnue comme équivalente à ce diplôme dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Sous réserve des dispositions spéciales prévues par le présent décret, les dispositions du décret du 9 novembre 2015 susvisé sont applicables au concours externe spécial prévu à l'article 1er, aux candidats à ce concours et à ses lauréats.
Article 3
Le concours externe spécial est organisé par spécialités.
Il comprend une ou plusieurs épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
La liste des spécialités susceptibles d'être offertes ainsi que la nature, la durée, les coefficients et le programme des matières des épreuves d'admissibilité et d'admission sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, après avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration.
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Les modalités d'organisation ainsi que les spécialités offertes au concours externe spécial sont fixées chaque année par l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 9 novembre 2015 précité.
Article 5 En savoir plus sur cet article...
Le nombre de places offertes par spécialité au concours externe spécial est fixé par l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article 2 du décret du 9 novembre 2015 précité.
Pour l'application du deuxième alinéa de cet article, ces places sont prises en compte au titre des places offertes au concours externe et au titre des places offertes aux trois concours.
Pour l'application du troisième alinéa de cet article, il en est également tenu compte dans le total des places offertes aux trois concours.
Pour l'application du quatrième alinéa de cet article, il ne peut y avoir de report de places non pourvues des concours prévus aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er du décret du 9 novembre 2015 précité sur le concours externe spécial. Le président des jurys peut, dans les conditions prévues par ce même alinéa, reporter tout ou partie des places non pourvues d'une spécialité du concours externe spécial sur l'une ou plusieurs autres spécialités de ce concours ou sur l'un ou plusieurs des trois autres concours.
Article 6 En savoir plus sur cet article...
Pour l'application du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 9 novembre 2015 précité, une candidature au concours externe spécial est assimilée à une candidature au concours externe.
Article 7
Le jury du concours externe spécial comprend, outre le président, six à quatorze membres, dont un binôme dévolu à chaque spécialité ouverte et une personnalité qualifiée dans le domaine du recrutement.
Le président et au moins deux membres du jury sont communs avec les autres concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.
Article 8
Au moins deux mois avant l'expiration du délai de cinq ans mentionné à l'article 1er, le directeur de l'Ecole nationale d'administration adresse au Premier ministre, après avis du conseil d'administration, un rapport final d'évaluation. Le rapport est ensuite présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Ce rapport comporte notamment les éléments suivants :
1° Le nombre de candidats inscrits au concours externe spécial ouvert aux titulaires d'un diplôme de doctorat, le nombre de candidats convoqués au concours, le nombre de candidats présents et le nombre de candidats absents aux épreuves, en indiquant pour chaque donnée la part des femmes et des hommes ;
2° Le nombre de candidats admis à l'issue de ce concours, et, le cas échéant, le nombre de candidats admis ayant ensuite renoncé au bénéfice du concours ou ayant abandonné la scolarité à l'Ecole nationale d'administration avant leur première affectation, en indiquant pour chaque donnée la part des femmes et des hommes ;
3° Les rapports du président des jurys ;
4° Les appréciations portées par les jurys d'évaluation des élèves en fin de scolarité ;
5° L'appréciation de la direction de l'Ecole nationale d'administration sur la scolarité de ces élèves ;
6° Les emplois occupés par les anciens élèves recrutés par la voie du concours externe spécial en fonction et les appréciations portées par leurs employeurs.
Il fait état, le cas échéant, des contestations et des contentieux auxquels l'expérimentation a donné lieu.
Ce rapport propose au Premier ministre le maintien, avec ou sans limitation de durée, du concours externe spécial en l'assortissant de modifications éventuelles, ou l'abandon de cette mesure.
Article 9 En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 16 novembre 1999 susvisé et du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 8 octobre 2007 susvisé s'appliquent respectivement aux administrateurs civils et aux administrateurs de la ville de Paris recrutés par la voie du concours externe spécial.
-
Chapitre II : Dispositions à caractère permanent modifiant le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'École nationale d'administrationArticle 10
Le décret du 9 novembre 2015 précité est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « dans la limite du dixième des places offertes à ce concours » sont remplacés par les mots : « dans la limite de trois places offertes à ce concours » ;
2° A la première phrase de l'article 23 et de l'article 35, après les mots : « l'Ecole nationale d'administration », sont insérés les mots : « ou de la Banque de France ou d'établissements publics assurant pour les agents de la fonction publique une formation statutaire initiale dont les stagiaires du cycle préparatoire ont réussi un des concours » ;
3° A l'article 36, les mots : « chaque année » sont remplacés par les mots « et actualise » ;
4° Au dernier alinéa de l'article 40, la référence au II de l'article 38 est remplacée par la référence au III de l'article 38.
Article 11
Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt
L'énarchie désigne le gouvernement de la France par les énarques, hauts fonctionnaires sortis de l’École nationale d’administration (ENA).
Le terme péjoratif d'énarchie a été forgé par Jean-Pierre Chevènement
(sous le pseudonyme de « Jacques Mandrin ») dans son livre L’Énarchie ou les Mandarins de la société bourgeoise (1967).
L’École nationale d’administration est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l'État. La "nécessité" d'une telle école trouve son origine dans le Régime de Vichy, qui inaugure déjà une prise de pouvoir de la technocratie, formalisée ensuite à la Libération avec la création de l'ENA :
- L’originalité du Régime de Vichy est aussi l’arrivée en force de « technocrates », hauts fonctionnaires vite promus et qui rêvent de mettre en œuvre, sans contre-pouvoirs, leur programme de modernisation. (Jean-Marc Dreyfus, Dictionnaire de la Shoah, Larousse, 2015)
Ce système rappelle le système du mandarinat en Chine,
qui dura de 605 à 1905 : une sélection (examens mandarinaux)
déterminait qui de la population pouvait faire partie de la bureaucratie
d'État. Ce système de recrutement par concours dans la fonction
publique est inspiré des examens impériaux, ayant été ramené de Chine
par les Jésuites, qui l'avaient adopté dans leurs écoles avant d'être
repris et généralisé par Napoléon afin de créer une nouvelle élite destinée à remplacer celle de l'Ancien Régime.
Pour Bernard Zimmern,
le premier triomphe de l'énarchie date de la présidence de Valéry
Giscard d’Estaing en 1974. La haute administration française « ignore ce
qu’est réellement une entreprise, forme de beaux parleurs, brillants,
mais des gestionnaires incapables. »
Critiques
- l'énarchie favorise l'endogamie oligarchique des élites françaises (cooptation des anciens élèves au sein de la sphère publique, parapublique et privée) ;
- l'ENA ne forme pas des spécialistes mais des hauts fonctionnaires qui seront parachutés à la tête des grandes entreprises nationales sans expérience de la gestion d’une entreprise ;
- elle ne favorise ni la mixité sociale ni l'efficacité ;
- par son conformisme et son conservatisme, elle paralyse le pays et l'Etat, en empêchant les réformes libérales et en maintenant, voire accroissant, les privilèges, le corporatisme, l'assistanat et le capitalisme de connivence ;
- comme cela se produisit dans le système de mandarinat chinois, les membres de l'élite (les "lettrés") passent davantage de temps à chercher à accroître leur influence et à se combattre entre eux qu'à permettre aux libertés de progresser dans le pays ;
- le "paritarisme", hérité du programme politique du CNR, conduit à une gestion de type soviétique de tous les organismes publics et parapublics, où les hauts fonctionnaires n'ont pour interlocuteurs que les syndicats ; cette gabegie généralisée (gaspillages, grèves...) se fait sur le dos du contribuable.
Bibliographie
- 1967, L’Énarchie ou les Mandarins de la société bourgeoise, Jacques Mandrin (Jean-Pierre Chevènement), La Table ronde de Combat
- 2007, Les Lunettes à Frédéric, ou : le Voyage au bout de l’État, Emile Jappi (René de Laportalière), éd. du Chef-d'oeuvre
- 2012, Promotion Ubu roi - mes 27 mois sur les bancs de l'ENA, Olivier Saby, Flammarion
- 2015, La ferme des énarques, Adeline Baldacchino, Michalon
- 2017, Ce que doit faire le prochain président (chapitre 10 : Supprimer l'Éna), Agnès Verdier-Molinié, Albin Michel
Voir aussi
Citations
- L'omnipotence napoléonienne de l'Etat fut longtemps, en France, tempérée par l'inefficacité bonasse des fonctionnaires. (...) La création, en 1945, de l'Ecole Nationale d'Administration a changé tout cela. Détournant le courant des forts en thème de l'enseignement des Lettres au lycée de Bourg-en-Bresse, elle l'a précipité dans les canaux desséchés de ce grand corps assoupi mais si consubstantiel à la nation : l'Administration. (Jean-Pierre Chevènement, 1967)
- C'est l'Énarque qui représente maintenant dans notre pays le visage quotidien du pouvoir. (...) Comme autrefois le latin dans l'enseignement secondaire, l'agilité verbale est ici devenue une fin en soi de l'enseignement parce qu'elle est un critère et un attribut social. (Jean-Pierre Chevènement, 1967)
- Le but essentiel du processus de sélection est de trier les gens en fonction de leur total manque d’originalité et de leur capacité à apprendre et à répéter des enseignements dont personne en dehors d’eux ne peut comprendre l’intérêt. Voila qui est absolument nécessaire quand l’on veut choisir des gens sans originalité qui devront suivre des règles établies en dehors d’eux, sans poser de questions. (...) Le non sequitur de base en France est : "Je suis sorti premier de l’ENA, donc je suis plus intelligent que vous qui n’avez pas fait d’études", ce qui est loin d’être certain. (Charles Gave, 2013)
- La caste technocratique, à la différence des autres, n'a aucune légitimité. La France n'avait pas besoin d'énarques. Ils se sont emparés du pouvoir à la faveur d'une erreur historique du général de Gaulle, qui s'est tout simplement trompé d'époque, même si l'on peut comprendre, à la lumière du passé récent de la France, pourquoi il l'a commise. Et s'ils sont devenus féroces, c'est parce qu'ils savent bien, au fond d'eux-mêmes, qu'ils sont des imposteurs. Leur pouvoir ne repose sur aucun support historique, sur aucun soubassement économique ou culturel, sur aucun service rendu au pays par leurs ascendants au fil des siècles. C'est un pouvoir arbitraire et cupide, artificiellement plaqué sur le pays et qu'il conduit à sa perte. Sans aucun scrupule, il adopte pour seuls moyens de gouvernement ceux qui ne visent qu'à abaisser le peuple, à le priver de sa liberté et de sa dignité. Ces gens sont allés trop loin pour reculer. Ils sont bien décidés à garder le pouvoir de toutes les façons possibles, fût-ce au prix d'une lutte à mort. Et ce sont de tels "partenaires" que les membres du camp de la liberté veulent influencer de l'intérieur ! (...) Il est donc évident que les énarques de droite n'ont pas d'autre choix, pour garder leur pouvoir et leurs privilèges, que d'utiliser le meilleur outil qu'ils puissent trouver à cet effet, la dictature socialiste. (Claude Reichman, Le secret de la droite, 2003)
- Puisque l'économie semblait vouloir leur échapper, il ne leur restait plus qu'à l'investir. Ce qu'ils firent sans aucune difficulté. Pour une entreprise ayant des relations quotidiennes avec l'administration et travaillant peu ou prou pour l'Etat, l'engagement, à sa direction, d'un "grand commis" paraît, au début, une excellente affaire. Muni d'un bon carnet d'adresses, où figurent ses pairs et compagnons demeurés au sein des cabinets ministériels et de la haute administration, l'énarque devenu patron fait merveille pour desserrer les contraintes et décrocher les marchés. Son pouvoir régalien s'est certes réduit, mais il bénéficie d'une rémunération sans commune mesure avec celle d'un haut fonctionnaire et il prend goût à une vie où il peut jouir d'un confort qu'il n'avait jamais connu jusque là. Il n'a d'ailleurs pris aucun risque en quittant l'administration, puisqu'il peut y revenir quand il veut. La règle vaut tout aussi bien pour l'énarque devenu député que pour celui qui s'est dirigé vers l'entreprise. Le sein douillet de la fonction publique est prêt à le recueillir à tout moment. Il aura même monté en grade pendant son absence. Cette disposition en apparence secondaire est en fait essentielle pour comprendre la facilité avec laquelle les énarques se sont emparés de tous les rouages politiques du pays. (Claude Reichman, Le secret de la droite, 2003)
- La première promotion de 1946-1947 comptait 86 énarques. La France en compte environ 5.000 aujourd'hui et, durant ce laps de temps, la dépense publique est passée de 35% à 57% du PIB. Selon les statistiques de la promotion Léopold Sédar Senghor, 27,7% des postes des grands corps de l'État (Cours des comptes, Conseil d'État, inspection des finances) sont occupés par des enfants d'énarques. (...) L'ENA est bien le symbole de cette idée que l'État et les administrations publiques en général (centrales, locales et sociales) sont toujours légitimes quoi qu'ils fassent. La seule idée d'évaluer vraiment leur missions ou actions équivaut à remettre en question la nécessité même de leur existence. (Agnès Verdier-Molinié, Ce que doit faire le prochain président)
- Comme tous ceux qui avaient reçu ma formation et suivi mon parcours professionnel, c’était inconsciemment que j’étais devenu un homme malfaisant. (René de Laportalière, Les Lunettes à Frédéric, ou : le Voyage au bout de l’État, 2007)
- J'aimerais mieux que mon fils apprît aux tavernes à parler, qu'aux écoles de la parlerie. (...) Hors de ce batelage, ils ne font rien qui ne soit commun et vil. Pour être plus savants, ils n'en sont pas moins ineptes. (Montaigne, Essais)
- Il ne sait rien ; il croit tout savoir — cela présage clairement d'une carrière politique. (George Bernard Shaw)
- La grande spécificité de ces établissements d’enseignement est qu’ils étaient les premiers à ne plus former des individus intellectuellement pour les préparer à exercer des métiers de services divers (juridiques, médicaux, financiers...) mais pour les préparer à gouverner. Par ce réseau d’établissements, la France espérait produire une élite destinée exclusivement au gouvernement : les technocrates. Fort naturellement, cette élite se retrouva immédiatement en concurrence avec les élites politiques traditionnelles de la Troisième République : les professions libérales. (...) Par conséquent, depuis soixante dix-ans, l’on a progressivement remplacé une élite de producteurs, au sens économique, par une élite de prédateurs, substitué au gouvernement de ceux qui par nature font autre chose le gouvernement des gens qui ne savent rien faire d’autre que gouverner. Et cette mutation se manifeste clairement lorsque l’on compare, comme nous l’avons fait, les résultats de la IIIe République et ceux de la Ve. (Philippe Fabry, 22/10/2015)
Liens externes
- L'énarchie, de Jacques Mandrin par Francis Richard
- Gouvernement Macron : l’ENA superstar par Bernard Zimmern
- Dossier spécial ENA sur Contrepoints
« Inaptocratie : un système de gouvernement où les moins capables de gouverner sont élus par les moins capables de produire et où les autres membres de la société les moins aptes à subvenir à eux-mêmes ou à réussir, sont récompensés par des biens et des services qui ont été payés par la confiscation de la richesse et du travail d'un nombre de producteurs en diminution continuelle. »
