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septembre 16, 2018

Énarchie ou L'ENA: une ouverture avec des doctorants

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D'avance merci. 

 L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...

Merci de vos lectures, et de vos analyses. Librement vôtre - Faisons ensemble la liberté, la Liberté fera le reste. N'omettez de lire par ailleurs un journal libéral complet tel que Contrepoints: https://www.contrepoints.org/ 
Al, 

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Merci


L'énarchie serait-elle en manque ?
La suppression de cette école ne sera pas d'actualité, à titre expérimental, des doctorants pourraient constituer une manne évolutive de hauts fonctionnaires  !
Cela promet !!


Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat

JORF n°0214 du 16 septembre 2018
texte n° 1




Décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat

NOR: PRMG1815582D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/14/PRMG1815582D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/9/14/2018-793/jo/texte

Publics concernés : candidats aux concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, élèves français et étrangers, stagiaires des cycles préparatoires.
Objet : expérimentation d'un concours externe spécial d'accès à l'Ecole nationale d'administration, ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de doctorat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. L'expérimentation du concours externe spécial commence à la session 2019 des concours d'entrée à l'ENA.
Notice : le décret prévoit l'expérimentation, pour une durée de cinq ans, d'un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (ENA) réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat et organisé par spécialités, afin de favoriser le recrutement d'élèves possédant un haut niveau de compétences scientifiques. En outre le décret modifie le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration, notamment concernant les modalités de report des places non pourvues aux différents concours d'entrée à l'ENA.
Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-7 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 modifiée relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris ;
Vu le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'avis de la commission administrative paritaire interministérielle en date du 29 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 30 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 11 juin 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :

  • Chapitre Ier : Dispositions temporaires instituant à titre expérimental un concours externe spécial d'entrée à l'École nationale d'administration réservé aux titulaires d'un diplôme de doctorat

    A titre expérimental et pendant une durée de cinq ans à compter du 1er mars 2019, peut être organisé chaque année un concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, ouvert aux candidats justifiant, à la date de clôture des inscriptions, du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ou d'une qualification reconnue comme équivalente à ce diplôme dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé.


    Sous réserve des dispositions spéciales prévues par le présent décret, les dispositions du décret du 9 novembre 2015 susvisé sont applicables au concours externe spécial prévu à l'article 1er, aux candidats à ce concours et à ses lauréats.

    Article 3

    Le concours externe spécial est organisé par spécialités.
    Il comprend une ou plusieurs épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
    La liste des spécialités susceptibles d'être offertes ainsi que la nature, la durée, les coefficients et le programme des matières des épreuves d'admissibilité et d'admission sont fixés par arrêté du ministre chargé de la fonction publique, après avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration.


    Les modalités d'organisation ainsi que les spécialités offertes au concours externe spécial sont fixées chaque année par l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 9 novembre 2015 précité.


    Le nombre de places offertes par spécialité au concours externe spécial est fixé par l'arrêté prévu au premier alinéa de l'article 2 du décret du 9 novembre 2015 précité.
    Pour l'application du deuxième alinéa de cet article, ces places sont prises en compte au titre des places offertes au concours externe et au titre des places offertes aux trois concours.
    Pour l'application du troisième alinéa de cet article, il en est également tenu compte dans le total des places offertes aux trois concours.
    Pour l'application du quatrième alinéa de cet article, il ne peut y avoir de report de places non pourvues des concours prévus aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er du décret du 9 novembre 2015 précité sur le concours externe spécial. Le président des jurys peut, dans les conditions prévues par ce même alinéa, reporter tout ou partie des places non pourvues d'une spécialité du concours externe spécial sur l'une ou plusieurs autres spécialités de ce concours ou sur l'un ou plusieurs des trois autres concours.


    Pour l'application du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 9 novembre 2015 précité, une candidature au concours externe spécial est assimilée à une candidature au concours externe.

    Article 7

    Le jury du concours externe spécial comprend, outre le président, six à quatorze membres, dont un binôme dévolu à chaque spécialité ouverte et une personnalité qualifiée dans le domaine du recrutement.
    Le président et au moins deux membres du jury sont communs avec les autres concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration.

    Article 8

    Au moins deux mois avant l'expiration du délai de cinq ans mentionné à l'article 1er, le directeur de l'Ecole nationale d'administration adresse au Premier ministre, après avis du conseil d'administration, un rapport final d'évaluation. Le rapport est ensuite présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
    Ce rapport comporte notamment les éléments suivants :
    1° Le nombre de candidats inscrits au concours externe spécial ouvert aux titulaires d'un diplôme de doctorat, le nombre de candidats convoqués au concours, le nombre de candidats présents et le nombre de candidats absents aux épreuves, en indiquant pour chaque donnée la part des femmes et des hommes ;
    2° Le nombre de candidats admis à l'issue de ce concours, et, le cas échéant, le nombre de candidats admis ayant ensuite renoncé au bénéfice du concours ou ayant abandonné la scolarité à l'Ecole nationale d'administration avant leur première affectation, en indiquant pour chaque donnée la part des femmes et des hommes ;
    3° Les rapports du président des jurys ;
    4° Les appréciations portées par les jurys d'évaluation des élèves en fin de scolarité ;
    5° L'appréciation de la direction de l'Ecole nationale d'administration sur la scolarité de ces élèves ;
    6° Les emplois occupés par les anciens élèves recrutés par la voie du concours externe spécial en fonction et les appréciations portées par leurs employeurs.
    Il fait état, le cas échéant, des contestations et des contentieux auxquels l'expérimentation a donné lieu.
    Ce rapport propose au Premier ministre le maintien, avec ou sans limitation de durée, du concours externe spécial en l'assortissant de modifications éventuelles, ou l'abandon de cette mesure.


    Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 16 novembre 1999 susvisé et du deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 8 octobre 2007 susvisé s'appliquent respectivement aux administrateurs civils et aux administrateurs de la ville de Paris recrutés par la voie du concours externe spécial.

  • Chapitre II : Dispositions à caractère permanent modifiant le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'École nationale d'administration
    Article 10

    Le décret du 9 novembre 2015 précité est ainsi modifié :
    1° Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : « dans la limite du dixième des places offertes à ce concours » sont remplacés par les mots : « dans la limite de trois places offertes à ce concours » ;
    2° A la première phrase de l'article 23 et de l'article 35, après les mots : « l'Ecole nationale d'administration », sont insérés les mots : « ou de la Banque de France ou d'établissements publics assurant pour les agents de la fonction publique une formation statutaire initiale dont les stagiaires du cycle préparatoire ont réussi un des concours » ;
    3° A l'article 36, les mots : « chaque année » sont remplacés par les mots « et actualise » ;
    4° Au dernier alinéa de l'article 40, la référence au II de l'article 38 est remplacée par la référence au III de l'article 38.

    Article 11

    Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 septembre 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

 





L'énarchie désigne le gouvernement de la France par les énarques, hauts fonctionnaires sortis de l’École nationale d’administration (ENA). 
Le terme péjoratif d'énarchie a été forgé par Jean-Pierre Chevènement (sous le pseudonyme de « Jacques Mandrin ») dans son livre L’Énarchie ou les Mandarins de la société bourgeoise (1967).  

L’École nationale d’administration est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l'État. La "nécessité" d'une telle école trouve son origine dans le Régime de Vichy, qui inaugure déjà une prise de pouvoir de la technocratie, formalisée ensuite à la Libération avec la création de l'ENA :
L’originalité du Régime de Vichy est aussi l’arrivée en force de « technocrates », hauts fonctionnaires vite promus et qui rêvent de mettre en œuvre, sans contre-pouvoirs, leur programme de modernisation. (Jean-Marc Dreyfus, Dictionnaire de la Shoah, Larousse, 2015)
Ce système rappelle le système du mandarinat en Chine, qui dura de 605 à 1905 : une sélection (examens mandarinaux) déterminait qui de la population pouvait faire partie de la bureaucratie d'État. Ce système de recrutement par concours dans la fonction publique est inspiré des examens impériaux, ayant été ramené de Chine par les Jésuites, qui l'avaient adopté dans leurs écoles avant d'être repris et généralisé par Napoléon afin de créer une nouvelle élite destinée à remplacer celle de l'Ancien Régime.
Pour Bernard Zimmern, le premier triomphe de l'énarchie date de la présidence de Valéry Giscard d’Estaing en 1974. La haute administration française « ignore ce qu’est réellement une entreprise, forme de beaux parleurs, brillants, mais des gestionnaires incapables. »

Critiques

  • l'énarchie favorise l'endogamie oligarchique des élites françaises (cooptation des anciens élèves au sein de la sphère publique, parapublique et privée) ;
  • l'ENA ne forme pas des spécialistes mais des hauts fonctionnaires qui seront parachutés à la tête des grandes entreprises nationales sans expérience de la gestion d’une entreprise ;
  • elle ne favorise ni la mixité sociale ni l'efficacité ;
  • par son conformisme et son conservatisme, elle paralyse le pays et l'Etat, en empêchant les réformes libérales et en maintenant, voire accroissant, les privilèges, le corporatisme, l'assistanat et le capitalisme de connivence ;
  • comme cela se produisit dans le système de mandarinat chinois, les membres de l'élite (les "lettrés") passent davantage de temps à chercher à accroître leur influence et à se combattre entre eux qu'à permettre aux libertés de progresser dans le pays ;
  • le "paritarisme", hérité du programme politique du CNR, conduit à une gestion de type soviétique de tous les organismes publics et parapublics, où les hauts fonctionnaires n'ont pour interlocuteurs que les syndicats ; cette gabegie généralisée (gaspillages, grèves...) se fait sur le dos du contribuable.

Bibliographie

  • 1967, L’Énarchie ou les Mandarins de la société bourgeoise, Jacques Mandrin (Jean-Pierre Chevènement), La Table ronde de Combat
  • 2007, Les Lunettes à Frédéric, ou : le Voyage au bout de l’État, Emile Jappi (René de Laportalière), éd. du Chef-d'oeuvre
  • 2012, Promotion Ubu roi - mes 27 mois sur les bancs de l'ENA, Olivier Saby, Flammarion
  • 2015, La ferme des énarques, Adeline Baldacchino, Michalon
  • 2017, Ce que doit faire le prochain président (chapitre 10 : Supprimer l'Éna), Agnès Verdier-Molinié, Albin Michel

Voir aussi

Citations

  • L'omnipotence napoléonienne de l'Etat fut longtemps, en France, tempérée par l'inefficacité bonasse des fonctionnaires. (...) La création, en 1945, de l'Ecole Nationale d'Administration a changé tout cela. Détournant le courant des forts en thème de l'enseignement des Lettres au lycée de Bourg-en-Bresse, elle l'a précipité dans les canaux desséchés de ce grand corps assoupi mais si consubstantiel à la nation : l'Administration. (Jean-Pierre Chevènement, 1967)
  • C'est l'Énarque qui représente maintenant dans notre pays le visage quotidien du pouvoir. (...) Comme autrefois le latin dans l'enseignement secondaire, l'agilité verbale est ici devenue une fin en soi de l'enseignement parce qu'elle est un critère et un attribut social. (Jean-Pierre Chevènement, 1967)
  • Le but essentiel du processus de sélection est de trier les gens en fonction de leur total manque d’originalité et de leur capacité à apprendre et à répéter des enseignements dont personne en dehors d’eux ne peut comprendre l’intérêt. Voila qui est absolument nécessaire quand l’on veut choisir des gens sans originalité qui devront suivre des règles établies en dehors d’eux, sans poser de questions. (...) Le non sequitur de base en France est : "Je suis sorti premier de l’ENA, donc je suis plus intelligent que vous qui n’avez pas fait d’études", ce qui  est loin d’être certain. (Charles Gave, 2013)
  • La caste technocratique, à la différence des autres, n'a aucune légitimité. La France n'avait pas besoin d'énarques. Ils se sont emparés du pouvoir à la faveur d'une erreur historique du général de Gaulle, qui s'est tout simplement trompé d'époque, même si l'on peut comprendre, à la lumière du passé récent de la France, pourquoi il l'a commise. Et s'ils sont devenus féroces, c'est parce qu'ils savent bien, au fond d'eux-mêmes, qu'ils sont des imposteurs. Leur pouvoir ne repose sur aucun support historique, sur aucun soubassement économique ou culturel, sur aucun service rendu au pays par leurs ascendants au fil des siècles. C'est un pouvoir arbitraire et cupide, artificiellement plaqué sur le pays et qu'il conduit à sa perte. Sans aucun scrupule, il adopte pour seuls moyens de gouvernement ceux qui ne visent qu'à abaisser le peuple, à le priver de sa liberté et de sa dignité. Ces gens sont allés trop loin pour reculer. Ils sont bien décidés à garder le pouvoir de toutes les façons possibles, fût-ce au prix d'une lutte à mort. Et ce sont de tels "partenaires" que les membres du camp de la liberté veulent influencer de l'intérieur ! (...) Il est donc évident que les énarques de droite n'ont pas d'autre choix, pour garder leur pouvoir et leurs privilèges, que d'utiliser le meilleur outil qu'ils puissent trouver à cet effet, la dictature socialiste. (Claude Reichman, Le secret de la droite, 2003)
  • Puisque l'économie semblait vouloir leur échapper, il ne leur restait plus qu'à l'investir. Ce qu'ils firent sans aucune difficulté. Pour une entreprise ayant des relations quotidiennes avec l'administration et travaillant peu ou prou pour l'Etat, l'engagement, à sa direction, d'un "grand commis" paraît, au début, une excellente affaire. Muni d'un bon carnet d'adresses, où figurent ses pairs et compagnons demeurés au sein des cabinets ministériels et de la haute administration, l'énarque devenu patron fait merveille pour desserrer les contraintes et décrocher les marchés. Son pouvoir régalien s'est certes réduit, mais il bénéficie d'une rémunération sans commune mesure avec celle d'un haut fonctionnaire et il prend goût à une vie où il peut jouir d'un confort qu'il n'avait jamais connu jusque là. Il n'a d'ailleurs pris aucun risque en quittant l'administration, puisqu'il peut y revenir quand il veut. La règle vaut tout aussi bien pour l'énarque devenu député que pour celui qui s'est dirigé vers l'entreprise. Le sein douillet de la fonction publique est prêt à le recueillir à tout moment. Il aura même monté en grade pendant son absence. Cette disposition en apparence secondaire est en fait essentielle pour comprendre la facilité avec laquelle les énarques se sont emparés de tous les rouages politiques du pays. (Claude Reichman, Le secret de la droite, 2003)
  • La première promotion de 1946-1947 comptait 86 énarques. La France en compte environ 5.000 aujourd'hui et, durant ce laps de temps, la dépense publique est passée de 35% à 57% du PIB. Selon les statistiques de la promotion Léopold Sédar Senghor, 27,7% des postes des grands corps de l'État (Cours des comptes, Conseil d'État, inspection des finances) sont occupés par des enfants d'énarques. (...) L'ENA est bien le symbole de cette idée que l'État et les administrations publiques en général (centrales, locales et sociales) sont toujours légitimes quoi qu'ils fassent. La seule idée d'évaluer vraiment leur missions ou actions équivaut à remettre en question la nécessité même de leur existence. (Agnès Verdier-Molinié, Ce que doit faire le prochain président)
  • Comme tous ceux qui avaient reçu ma formation et suivi mon parcours professionnel, c’était inconsciemment que j’étais devenu un homme malfaisant. (René de Laportalière, Les Lunettes à Frédéric, ou : le Voyage au bout de l’État, 2007)
  • J'aimerais mieux que mon fils apprît aux tavernes à parler, qu'aux écoles de la parlerie. (...) Hors de ce batelage, ils ne font rien qui ne soit commun et vil. Pour être plus savants, ils n'en sont pas moins ineptes. (Montaigne, Essais)
  • Il ne sait rien ; il croit tout savoir — cela présage clairement d'une carrière politique. (George Bernard Shaw)
  • La grande spécificité de ces établissements d’enseignement est qu’ils étaient les premiers à ne plus former des individus intellectuellement pour les préparer à exercer des métiers de services divers (juridiques, médicaux, financiers...) mais pour les préparer à gouverner. Par ce réseau d’établissements, la France espérait produire une élite destinée exclusivement au gouvernement : les technocrates. Fort naturellement, cette élite se retrouva immédiatement en concurrence avec les élites politiques traditionnelles de la Troisième République : les professions libérales. (...) Par conséquent, depuis soixante dix-ans, l’on a progressivement remplacé une élite de producteurs, au sens économique, par une élite de prédateurs, substitué au gouvernement de ceux qui par nature font autre chose le  gouvernement des gens qui ne savent rien faire d’autre que gouverner. Et cette mutation se manifeste clairement lorsque l’on compare, comme nous l’avons fait, les résultats de la IIIe République et ceux de la Ve. (Philippe Fabry, 22/10/2015)

Liens externes





 
« Inaptocratie : un système de gouvernement où les moins capables de gouverner sont élus par les moins capables de produire et où les autres membres de la société les moins aptes à subvenir à eux-mêmes ou à réussir, sont récompensés par des biens et des services qui ont été payés par la confiscation de la richesse et du travail d'un nombre de producteurs en diminution continuelle. »






octobre 31, 2014

Globalisation - Mondialisation 4/8 (Libéralisme V/s Socialisme)

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La différence de niveau de développement économique existant entre les nombreux pays de l'ancien bloc soviétique qui ont ouvert leur marché avant de se joindre à l'Union européenne et les quelques pays qui ne l'ont pas fait est nette et symptomatique.

Un modèle évident de réforme

Dix-huit ans après la chute du mur de Berlin, des démocraties dotées d'une économie de marché ont pris solidement racine en Europe centrale et orientale, notamment dans les pays baltes qui faisaient partie de l'ex-Union soviétique. L'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie sont toutes membres de l'Union européenne, à laquelle la Roumanie et la Bulgarie viennent également de se joindre le 1er janvier 2007. L'appartenance à l'Union européenne témoigne de la reconnaissance internationale de la transformation de grande ampleur qui a eu lieu dans cette partie du monde, mais la libéralisation du commerce, qui était un élément crucial des conditions d'adhésion à l'Union européenne, aura, à long terme, une portée encore plus grande sur les conditions de vie de la population de ces pays.

En revanche, trois anciens États soviétiques, la Biélorussie, la Moldavie et l'Ukraine, qui, géographiquement parlant, sont les plus occidentaux des États membres de l'ex-Union soviétique non membres de l'Union européenne, n'ont pas adopté une politique de libéralisation du commerce dans la même mesure et n'ont par conséquent pas bénéficié des mêmes avantages. En fait, bien que leur économie se soit développée au cours des quinze dernières années, ils n'ont pas profité du même apport de capitaux et d'investissements étrangers que leurs voisins situés à l'Ouest. Cela s'explique en partie par des circonstances historiques différentes, par un manque d'engagement politique en faveur de réformes et, ce qui est peut-être le plus important, par l'absence d'une force persuasive en provenance de l'extérieur en faveur de la libéralisation du commerce, comme la probabilité d'une appartenance à l'Union européenne. Toutefois, ce qui a fait le plus défaut, c'est un engagement sérieux en faveur de la suppression des barrières non tarifaires qui limitent considérablement la croissance du commerce et des investissements étrangers. Ces barrières agissent comme un mur protectionniste, favorisant les entreprises locales dotées des connaissances et des relations qui permettent l'accroissement de leur part de marché.
 
Ainsi, ce n'est qu'après que la Roumanie et la Bulgarie eurent commencé à s'attaquer sérieusement aux barrières non tarifaires telles que l'insuffisance de l'application du droit de la propriété intellectuelle, l'excès de fonctionnaires et de formalités administratives qui entrave la possibilité pour les entreprises de travailler avec l'État, l'absence de transparence des régimes de passation des marchés publics et la généralisation de la corruption, que leur économie a viré, que les investisseurs étrangers sont arrivés en grand nombre et que la croissance due aux exportations a démarré.
 
Le modèle dont devraient s'inspirer des pays comme la Biélorussie, la Moldavie et l'Ukraine est évident. C'est celui des pays de l'Europe centrale et orientale dont l'économie s'est développée précisément parce qu'ils l'ont ouverte à la concurrence étrangère, qu'ils ont réduit l'influence de l'État sur l'économie et qu'ils ont adopté des réformes structurelles de grande portée. Voici des exemples des principales réformes adoptées par ces pays.
  • La réduction des droits de douane : cette réduction a été un important moyen d'introduire la concurrence dans le marché. Les biens de qualité supérieure et de prix inférieur chassent les entreprises peu efficaces du marché et exigent des méthodes de production novatrices et rentables de la part des entreprises qui restent en activité.
  • La libéralisation des prix : bien qu'elle soit difficile à obtenir sur le plan politique, la libéralisation des prix est indispensable pour laisser jouer les forces du marché sur les producteurs de tous les secteurs, des biens de consommation à l'énergie. La suppression des subventions a également permis aux produits étrangers de pénétrer sur le marché sans se heurter à des obstacles supplémentaires à la libre concurrence.
  • La privatisation : la diminution du rôle de l'État en matière de contrôle des moyens de production a permis aux entreprises de réagir efficacement au caractère cyclique du marché. La privatisation a également permis à l'État de se débarrasser des entreprises déficitaires qui grevaient lourdement son budget et elle a attiré les investisseurs.
  • L'établissement d'organismes de règlementation indépendants : la réduction de l'influence de l'État sur les décisions en matière de règlementation a joué un rôle décisif dans l'établissement d'une économie de marché prévisible. La corruption et l'influence politique s'exercent trop facilement quand l'intervention de l'État sur le marché est importante, principalement dans le secteur financier et dans les secteurs des télécommunications et de l'énergie.
  • Une politique budgétaire et monétaire judicieuse : la maîtrise de l'inflation revêt une importance cruciale pour la prévisibilité et la stabilité d'un marché. Parallèlement, des dépenses publiques limitées, judicieuses et responsables sont extrêmement importantes pour guider l'introduction des principes du marché et pour en adoucir les effets.
Les résultats ont été très impressionnants. Selon le rapport sur les Perspectives de l'économie mondiale du Fonds monétaire international pour septembre 2006, le produit intérieur brut (PIB) moyen par habitant (en ce qui concerne la parité de pouvoir d'achat) a augmenté de 112 % entre 1993 et 2005 en Europe centrale et orientale. En revanche, la croissance moyenne du PIB par habitant en Biélorussie, en Moldavie et en Ukraine durant la même période a été de 48 %. 

En outre, les investisseurs étrangers ont été attirés par ces réformes de grande portée. Qu'ils viennent dans un pays grâce à la privatisation, à la coentreprise ou aux investissements en installations nouvelles, les investisseurs étrangers créent des emplois, apportent un savoir-faire et accroissent les recettes fiscales des pays en transition. De ce fait, alors que les entreprises publiques aux effectifs pléthoriques étaient dégraissées ou liquidées, les investisseurs étrangers, attirés par la prévisibilité d'une économie transformée, ont contribué à créer des emplois. Bien que certaines des réformes mentionnées ci-dessus aient été entreprises en Biélorussie, en Moldavie et en Ukraine, l'absence d'engagement véritable en faveur de la mise en application des nouvelles lois et de la nouvelle réglementation a abouti à une baisse du volume des investissements étrangers.
 
La transition économique des nouveaux États membres de l'Union européenne est loin d'être terminée. Tous ces pays doivent encore réduire la corruption, alléger la bureaucratie, rendre plus transparente la passation des marchés publics et supprimer les autres barrières non tarifaires. Il est toutefois peu probable que l'on assiste à l'annulation de la libéralisation du commerce et des réformes structurelles importantes mises en vigueur depuis 1989, qui ont eu pour résultat une croissance économique forte et impressionnante. Cette prévisibilité - absente en Biélorussie, en Moldavie et en Ukraine - crée un climat des affaires qui attire les capitaux nationaux et étrangers, en favorisant la création d'emplois, la croissance économique et l'émergence d'une classe moyenne plus forte et plus aisée. Ce sont là toutes les conditions indispensables à une économie mondiale moderne.
 
2007
La chute du mur de Berlin a mis fin à une expérience grandeur nature qui se déroulait depuis près d'un demi-siècle. D'un côté, on avait l'Union soviétique avec son système marxiste d'économie centralement planifiée. De l'autre, les pays occidentaux avec des économies plus ou moins mixtes, mais dont aucune ne se rapprochait, même de près, de ce qui se passait en URSS. L'Union soviétique s'est effondrée, et il faut aujourd'hui se donner beaucoup de mal pour trouver quelqu'un qui croie encore aux vertus de l'économie planifiée. 

Bloc de l'Est

De Wikiberal
 
Le Bloc de l'Est désigne l'ensemble des pays d'Europe de l'Est sous la domination soviétique, dans lesquels un régime d'inspiration communiste et totalitaire fut mis en place.
De tous les pays de l'Europe de l'Est, la Pologne et la Yougoslavie ont payé le plus lourd tribut à l'arrivée des communistes au pouvoir. Le retour de l'Armée rouge en Pologne, début 1944, voit l'élimination par le NKVD des résistants polonais non communistes. Le stalinisme polonais se caractérisa par la suite par un fichage général de la population, des vagues d'arrestations massives et des milliers d'exécutions. La guerre de "libération" menée par Tito en Yougoslavie se chiffre quant à elle en centaines de milliers de cadavres. Outre l'élimination des résistants royalistes, nombre de croates et de slovènes furent massacrés en masse dans d'horribles conditions, après avoir été livrés aux titistes par les britanniques...
On se souviendra aussi de la répression soviétique en Hongrie en 1956, ou à Prague en 1968, des régimes sanglants d'Honecker en Allemagne de l'Est et de ce symptomatique mur de Berlin qui en incarnait toute la faillite, de Ceausescu en Roumanie, des massacres d'après-guerre en Bulgarie, sans oublier l'État-goulag albanais du fanatique Enver Hoxha.
 
 

Économie de la transition

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L'économie de la transition est une branche de l'économie comparative des systèmes politiques. Elle tente de comprendre comment des économies dont les membres ont vécu durant de nombreuses années avec des systèmes politiques et économiques centralisés peuvent s'adapter à une économie de marché décentralisée. Peter Boettke, James Dorn et Yu-Shan Wu sont des spécialistes de cette branche.
Deux approches dominent, l'une est très rapide et elle est qualifiée de transition “big-bang”. On la rencontre en Europe de l'Est. L'autre, plus lente, est dénommée transition “expérimentale” que l'on retrouve en Chine. En 1989, le Comité Central du parti Communiste Soviétique, sous l'impulsion de Gorbatchev décide de lancer une réforme de grande envergure où les fermiers pouvaient louer des terres dans des contrats de long terme (50 ans). Au contraire, en Chine, la réforme agricole est plus longue. Elle commence à la fin des années 1970 dans quelques provinces (Anhui et Sichuan) plus 2000 comtés dans le pays. Les expérimentations sont un succès et le programme de réforme est étendu dans d'autres régions. En 1980, 14% des foyers ruraux chinois deviennent des fermiers privés. En un an, ce chiffre explose à 45% puis à 80% en 1982. En 1984, le système collectif fermier chinois est abandonné quand le pouvoir central s'aperçoit que 98% des foyers ruraux deviennent des fermiers privés.
 

Privatisation

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La privatisation est une action consistant à transférer au secteur privé des pans d'activité dépendant préalablement de la puissance publique.

 Arguments en faveur des privatisations
  • l'État n'est pas incité naturellement à assurer le bon fonctionnement des entreprises qu'il détient, alors que les propriétaires privés y sont contraints (sous peine de disparaître du marché) ; pour cette raison, les entreprises privatisées deviennent plus efficaces.
  • l'entreprise privatisée est débarrassée de l'interférence de la politique ; ses dirigeants ne sont plus choisis pour des raisons politiques ; son objectif correspond à une logique économique et non plus politique ou "sociale" (dans le mauvais sens du mot) ; la corruption n'existe plus puisque les décideurs sont également les payeurs.
  • la privatisation contribue à alléger le fardeau fiscal que supporte le contribuable, contraint de financer malgré lui des services non profitables.

Faux arguments contre les privatisations

  • à gestion égale, allégeant en apparence l'impôt du contribuable, la privatisation augmente en fait le coût total effectif du consommateur, puisqu'il faut rajouter le profit reversé aux actionnaires : mauvaise définition du profit, qui est ce qui reste à l'entrepreneur quand tout a été payé, et non pas un surplus fixé a priori qui impacterait le "coût total effectif" ; il est évidemment plus juste que le consommateur paye les produits et services qu'il achète pour son usage propre plutôt que le contribuable, payeur aveugle. Les cas de privatisation où le coût total pour le consommateur s'est accru s'expliquent économiquement (privatisation "encadrée" soumise à une règlementation abusive qui empêche d'atteindre un équilibre économique ; privatisation qui succède à une gestion publique subventionnée qui aboutissait à des prix artificiellement bas).
  • la logique économique est en général en opposition avec l'intérêt général. La nationalisation permet d'imposer un traitement égal pour tous les citoyens (eau, téléphone, poste, électricité, routes, train, …) : l'intérêt général est une pure fiction au nom de laquelle certains contribuables payent pour les autres, c'est la justification du collectivisme ; le traitement soi-disant "égal" suppose que l'on vole les uns au profit des autres (voir égalitarisme).
  • les entreprises ont pris l'habitude de nationaliser leurs pertes et de privatiser leurs profits : la nationalisation permet d'éviter ce jeu de dupe : les libéraux, au nom du principe de responsabilité, sont contre la "nationalisation des pertes", qui est réalisée par des politiciens cherchant à complaire à leur clientèle en sauvant les "canards boiteux" de l'économie. L'argument peut d'ailleurs être retourné quand on constate que sont privatisés des services déficitaires qui seront renationalisés quand ils redeviennent rentables, fût-ce au prix d'une forte augmentation des coûts, imputée seulement au privé (exemple des réseaux d'eau potable en France).
  • lorsque, dans un domaine, le monopole guette, la nationalisation est le seul moyen d'éviter un pouvoir exorbitant au seul profit de quelques-uns : quand un monopole est aux mains de l'État (pouvoir exorbitant de par la loi du plus fort), nul peut y échapper, quand il est aux mains d'une entreprise privée, n'importe qui peut venir en concurrence pour peu que l'État n'ait pas fermé le marché par une décision autoritaire.
  • Variante de la précédente : La théorie du monopole naturel explique que certaines activités tendant naturellement vers une situation de monopole (réseaux électriques, téléphoniques…) : le coût marginal de production ne cesse de décroître (du fait de l'existence des coûts fixes), cela grève la compétitivité de l'entreprise disposant des parts de marché les moins importantes ; on aboutit à la conception d'un monopole, qualifié pour cette raison de naturel, qui est le pur résultat de la logique de marché. Une fois en situation de monopole, le comportement rationnel de la firme est de fixer un prix largement supérieur au coût marginal. Privatiser une telle entreprise n'est alors pas dans l'intérêt général puisqu'elle peut pratiquer des prix arbitrairement élevés. Cet argument est admis par certains libéraux, mais refusé par d'autres. C'est entre autres l'argument en faveur du "service public à la française" : voir monopole naturel.

La privatisation des rues

Même si ce sujet n'est pas une de leurs priorités, les libertariens militent pour la privatisation des rues. Bertrand Lemennicier relève les inconvénients de la rue "propriété publique" (c'est-à-dire propriété de personne) : davantage d'accidents, de criminalité, d'encombrements et de pollution, irresponsabilité du "propriétaire collectif" contre lequel les victimes ne peuvent jamais se retourner. Il fait observer que la privatisation des rues n'a rien d'utopique : 3% des rues de Paris sont privées, et il existe même dans le monde plusieurs villes privées (Reston en Virginie, Sandy Springs et Braselton en Géorgie, Irvine, Lakewood et Nipton en Californie, Sun City en Arizona, Magarpatta ou Gurgaon en Inde, etc.).
Walter Block a consacré un livre au sujet (Privatization of Roads and Highways, 2009) : il y développe les mêmes arguments : rentabilité, meilleure sécurité.

La privatisation révolutionnaire

Pour les libertariens (par exemple Murray Rothbard, Confiscation and the Homestead principle, The Libertarian Forum, June 15, 1969), tous les biens publics sont financés par la violence (l'impôt) et doivent être rendus au secteur privé :
Le libertarien voit l'État comme un gigantesque gang de criminels organisés, qui vivent de ce type de vol appelé « fiscalité », dont ils utilisent le produit pour tuer, asservir et malmener le peuple. Par conséquent, toute propriété aux mains de l’État est entre les mains de voleurs, et doit être libérée le plus rapidement possible. Toute personne ou groupe qui libère ces biens de l'emprise de l'État, qui les confisque ou se les approprie, effectue un acte vertueux et rend un service significatif à la cause de la liberté. (Murray Rothbard)
De cette façon, Rothbard semble encourager une forme de "prise au tas" anarchiste. Il propose aussi, de façon plus constructive, les actions suivantes :
  • application du principe du homesteading : les biens publics deviennent la propriété de ceux qui y travaillent ou qui les utilisent (les entreprises publiques à leurs employés, les universités publiques aux étudiants, etc.) ; c'est la méthode la plus fréquemment employée (programme de "désocialisation" des biens publics lancé dans la Yougoslavie de Tito en 1952, programme "Right to Buy" de Margaret Thatcher encourageant les locataires du parc social à racheter leurs logements, etc.)
  • attribution des biens publics aux contribuables en proportion des impôts payés.
Les autres possibilités sont les suivantes[1] :
  • retrouver les propriétaires originels ou leurs héritiers pour opérer une restitution des biens volés par l’État ;
  • vente aux enchères, mise en vente par des agences privées ;
  • mise en état de non-propriété des terres vierges, mises à la disposition de qui veut les travailler.
  • privatisation par initiative populaire pour les habitants intéressés à acquérir des biens étatiques
Hans-Hermann Hoppe (Democracy - The God That Failed) préconise de privatiser en respectant l'ordre suivant :
  • les héritiers des biens étatisés, s'ils existent et s'ils sont connus, ont priorité pour recouvrer la propriété dont ils ont été spoliés ;
  • le contribuable devient propriétaire des biens publics à proportion des impôts payés[2] ;
  • le homesteading s'applique aux terrains publics inoccupés.

Les fausses privatisations

On appelle souvent "privatisation" ce qui n'est qu'une déréglementation partielle ou une concession très encadrée (par exemple, les chemins de fer au Royaume Uni, ou les compagnies électriques aux États-Unis). On a alors beau jeu de démontrer l'"échec" des privatisations, alors que la libéralisation n'est pas totale, que l'État continue de règlementer le marché (au nom de l'"intérêt général" et pour "éviter les abus") et l'empêche de trouver son équilibre (exemple de l'électricité en Californie). C'est comme si l'on vous obligeait à courir le 100 mètres avec un boulet aux pieds et qu'ensuite on vous reproche de ne pas être compétitif...
En France on appelle également "privatisation" une mise sur le marché partielle, l'État gardant la majorité absolue !
Les privatisations menées en général, surtout ces dernières années, n'ont concerné que la distribution, pas les réseaux. Autrement dit, les sociétés gestionnaires ne sont partout que des concessions. Quand il y a une société privée dans le jeu, elle n'est chargée QUE de la distribution. Le réseau et les ressources sont publics, donc personne ne se soucie de la moindre économie.
Le problème est analogue pour l'exploitation outrancière de certaines forêts dans le monde.
Pour les libéraux, il est nécessaire de TOUT privatiser et de TOUT libéraliser, et non de se défaire de certaines activités pour des raisons budgétaires.
Concernant la "privatisation" des autoroutes en France, il ne s'agit en fait que de la privatisation de l'exploitation. Le réseau reste propriété de l'État et ce dernier fixe les règles dans le cahier des charges de l'exploitation. Donc, pour les sociétés sur les rangs, le but sera de prendre un maximum de rente pendant le laps de temps imparti, et de faire le moins possible d'entretien et de développement.
On a pu constater l'échec de ces pseudo privatisations sous contrôle étatique avec l'exemple de l'électricité californienne.
Les libéraux sont donc contre ces privatisations — les actuelles.
Du reste, le terme de « privatisation » ne représente pas grand intérêt (d'ailleurs, tout n'est pas « privatisable », par exemple les activités nuisibles ou illégitimes : les douanes ou le fisc). Pensons encore à la volonté de privatiser le pétrole irakien au bénéfice d'une certaine compagnie américaine…
Ce que les libéraux défendent et expliquent, c'est l'intérêt des libéralisations de tel ou tel secteur. "Privé" ne porte en soit rien de valorisant - le crime privé, cela existe aussi.

La privatisation : Une condition nécessaire mais pas suffisante

La privatisation est une condition nécessaire mais pas suffisante. Il ne suffit pas de privatiser pour libéraliser les domaines économiques et sociaux. Il faut s'orienter vers la mise en concurrence des entreprises privatisées. Le principe de la mise en concurrence est inséparable de celui de la privatisation, car le consommateur ne gagne rien à ce qu'un monopole public soit remplacé par un monopole privé. Une entreprise ou une organisation sociale totalement privatisée et en situation de monopole se comportera comme si elle était encore un organisme étatique.
En France, un bon exemple de cette situation est fourni par les URSSAF, organismes de sécurité sociale qui sont de droit privé, mais s'arrogent le monopole de fait du recouvrement des cotisations sociales, avec la complicité des hommes politiques, en dépit des directives européennes qui impliquent l'abrogation du monopole de la Sécurité Sociale.


Désétatisation

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La désétatisation est une mesure économique qui vise à un désengagement de l’État de l’activité économique. La désétatisation est une mesure qui est notamment défendue par le courant des économistes de l’offre qui considèrent que l’État, par son intervention dans la sphère économique, vient, en particulier, augmenter les rigidités de l’offre.
La désétatisation fut notamment appliquée par M. Thatcher en Angleterre et R. Reagan aux États-Unis.
Ce terme est plus juste que celui de privatisation, tout comme le terme d'étatisation est plus juste que celui de nationalisation.

 

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