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Le
candidat d' En Marche ! présente un programme de réformes nécessaires
pour notre économie (chômage, retraites, formation professionnelle),
mais ne va pas suffisamment loin dans le retour à la compétitivité et la
réduction de la dépense publique. Nos experts ont chiffré à 52,5
milliards le besoin en financement de son programme.
La candidate du Front National a
bâti un programme tourné exclusivement vers le social (retraite à 60
ans, prime pouvoir d'achat) qui entraînerait une explosion des dépenses
publiques. Pire, la sortie de l'UE et de la zone euro pourrait produire
une inflation annuelle comprise entre 7 et 9% ; avec une dévaluation de
l'ordre de 20% et la taxe sur les importations de 3% prévue dans son
programme, le pouvoir d'achat des ménages et les débouchés des
entreprises seraient amputés. Ce programme, qui prévoit 159 milliards €
de dépenses non financées, est un programme de ruine accélérée de notre
pays.
Programmes : quel impact pour les Français?
Le candidat d' En Marche ! affiche une volonté réformiste que l'on
salue. Que ce soit les retraites, la formation professionnelle ou encore
l'assurance chômage, Emmanuel Macron souhaite transformer de nombreux
pans de notre économie.
Néanmoins, de nombreuses zones d'ombres demeurent dans son programme,
et les économies réalisées sont loin d'être à la hauteur des nouvelles
dépenses engagées :
La réforme de l'assurance chômage présente 2 volets
dont le financement reste encore très floue. L'ouverture des droits au
chômage pour les démissionnaires pourrait représenter une dépense de 7 milliards € par an, y compris 1,6 milliards € par an, pour l'intégration des indépendants.
Faire basculer le financement de l'assurance chômage vers les
fonctionnaires, les retraités et les inactifs semblent une option
intéressante.
Cependant, le souhait affiché d'améliorer le pouvoir d'achat des
fonctionnaires et des indépendants nous semble contradictoire. Cela
reviendrait alors d’abord à compenser les effets de la hausse de la CSG
puis à baisser les charges pour augmenter le salaire net pour un montant
total de 11,9 milliards € (7,8 milliards € de compensation de la CSG et 4,1 milliards € de "prime pouvoir d'achat").
La réforme des retraites, incarnée par la
suppression des régimes spéciaux et l'instauration d'une retraite à
points, n'aura pas d'effet budgétaire sur le quinquennat. En revanche
les différentes revalorisations des pensions entraîneront une
augmentation des dépenses de l'ordre de 2,5 milliards € par an.
Au total, le programme d'Emmanuel Macron ne dégage que 12,5 milliards € de recettes, et 10 milliards € d'économies, contre 60 annoncés. En revanche, il enclenche 70,6 milliards € de dépenses, amenant le coût de son programme de réforme à 51,5 milliards € à l'horizon 2022.
Le programme d'Emmanuel Macron présente également l'inconvénient de privilégier la politique de la demande à celle de l'offre : 41,2 milliards € d'allègements fiscaux pour les ménages, contre 8,5 milliards € seulement
pour les entreprises, or la France ne pourra renouer avec la croissance
que si elle favorise les entreprises exposées à la concurrence
internationale, en diminuant drastiquement leurs charges.
VICHY nous revoilà
Evaluation du programme économique d’Emmanuel MACRON
Préambule
Dans le projet d’Emmanuel Macron, on voit bien les mesures très politiques : suppression de la
taxe d’habitation pour 10 milliards €, droit au chômage pour les démissionnaires, autant de
mesures couteuses pour le budget déjà très déficitaire de notre pays ; certaines autres mesures
pour le soutien économique sont à saluer tant elles viennent tard mais à point pour notre
économie : suppression de la part ISF sur les actions, taxation unique sur le capital à 30%, baisse
de l’impôt sur les sociétés à 25%, des taux appliqués dans les pays concurrents depuis des
décennies !
Toutefois, la suppression partielle de l’ISF qui portera désormais sur l’immobilier est une erreur
qui coûtera cher à un secteur important avec des conséquences négatives pour l’activité de la
construction sur le moyen terme.
Le reproche grave que nous faisons à ce programme est que pour l’essentiel il ne parle, ni ne
s’inscrit dans une perspective de redressement alors que notre pays est face à de nombreuses
menaces. Au total, il perpétue la routine: quelques cadeaux pour attirer l’électeur, sans
perspective, sans espérance, toujours la focalisation sur les allègements de charges sur les bas
salaires malgré l’échec de cette politique et l’impasse sur le retour à la compétitivité de notre
industrie dont il n’est jamais question, et pourtant dont tout dépend.
Le programme économique d’Emmanuel MACRON a été évalué au regard du diagnostic que
porte la Fondation Concorde sur la situation de l’économie française. Celle-ci est avant tout
caractérisée par le manque de compétitivité de notre appareil productif doublée de son incapacité
à répondre à la demande. De ce fait, toute tentative de relance économique par la demande est
vouée à l’échec. Nous sommes dans l’obligation de mener une réelle politique de l’offre. Tant que
nous n’aurons pas réparé notre moteur industriel et réorienté notre appareil productif vers les
marchés mondiaux (qui croissent plus vite que notre propre économie), nous serons condamnés à
la stagnation économique.
Retrouver de la compétitivité pour nos productions et nos services nécessite de réduire
significativement les prélèvements sur nos entreprises : 140 milliards d’euros, si nous voulions
revenir à parité de compétitivité avec l’Allemagne, soit 7 points de PIB. Cela nécessite
préalablement une réduction de notre dépense publique pour assurer son financement.
La réduction de la dépense publique constitue ainsi la clé du redressement du pays, aussi bien
pour rétablir notre compétitivité que pour rétablir notre solvabilité budgétaire.
Le programme économique d’Emmanuel Macron combine des mesures d’économies, des
nouvelles dépenses, des transferts entre catégories sociales ou catégories d’entreprises qui le
rendent difficile à décrypter. Au stade actuel, le programme publié n’évalue pas leur coût.
Toutefois, après avoir réalisé notre propre évaluation pour chacune des mesures (voir annexe),
nous pouvons le synthétiser comme suit :
Bilan économique du programme d’Emmanuel Macron à l’horizon 2022 en milliards d’euros :
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Baisse liée à la contractualisation avec les collectivités locales
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Coût de la hausse des taux d’intérêt sur le budget de l’Etat
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Dépenses supplémentaires sur le budget de l’Etat
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Programme d’investissements publics
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Mesures en faveur des ménages
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Mesures en faveur des entreprises
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I) Premier constat : Des économies extrêmement réduites
Les économies sont extrêmement réduites lorsque l’on analyse dans le détail le contenu et la
portée des mesures proposées. : 10 milliards € par an contre 60 milliards € annoncés. Elles ne
permettraient ni de financer le redressement de la compétitivité de notre économie ni de
financer les nombreux gestes électoraux qui émaillent le programme d’Emmanuel Macron.
Il existe en effet un écart considérable entre les annonces d’économies et leur réalité pour peu
qu’on les évalue de manière précise.
1. Assurance maladie : 15 milliards € d’économies annoncées, 0 selon nos estimations
En décrétant par avance le maintien des effectifs du personnel hospitalier (1,161 million d’agents
et donc en rejetant la restructuration du réseau hospitalier (en France, 1 hôpital sur 2 ne dispose
pas de la taille critique pour assurer des soins de qualité sans risque sanitaire), Emmanuel Macron
se prive du principal levier d’économies dans le domaine de la santé.
La Fondation Concorde souscrit totalement aux propositions de développement de l’E-santé et
de la prévention du candidat d’En Marche. Mais l’ensemble de ces mesures ne représente qu’une
économie de 1 milliard € à l’horizon de 5 ans sans réforme de structure. En revanche, le
remboursement à 100% des soins dentaires, audio-prothétiques et optiques entraînera un besoin
de financement supplémentaire de 5,5 milliards €. Le reste à charge pour ces soins étant, à l’heure
actuelle, de 4,4 milliards €, nous estimons que le remboursement à 100% entraînera un recours
accru à ces soins. Au total, nous chiffrons ces nouvelles dépenses à 5,5 milliards €. Les mutuelles
ne sont pas en mesure de prendre à leur charge la totalité de ces dépenses malgré une hausse des
cotisations payées par les ménages à raison de 230€ / ménage / an. Au total, nous estimons la
charge supplémentaire pour la sécurité sociale à 1 milliard €, ce qui annulera les gains obtenus
par ailleurs.
2. Assurance chômage : 10 milliards € d’économies annoncées, 5,7milliards € de dépenses
supplémentaires selon la Fondation Concorde
Dans les propositions d’Emmanuel Macron, les paramètres de l’indemnisation étant maintenus
(durée, remplacement), la seule économie résultera d’un système plus contraignant obligeant à
accepter les postes proposés. Nous estimons le potentiel d’économies maximal à 1,3 milliard €
en prenant comme hypothèse élevée, 100 000 chômeurs retrouvant un emploi à raison d’un
montant moyen mensuel de 1 050 € net. Par contre, l’élargissement du droit à l’assurance
chômage aux indépendants (qui augmenterait les emplois affiliés à l’assurance chômage de plus
de 17%) et aux démissionnaires est susceptible d'augmenter le montant total annuel des
indemnités chômage de 20%, soit 7 milliards €, dont 1,6 milliard uniquement pour
l’intégration des indépendants au régime général.
Au total, les préconisations d’En Marche aboutiraient ainsi à une dépense annuelle
supplémentaire instantanée de 5,7milliards €.
Effet de la hausse de la CSG sur le pouvoir d’achat et les finances publiques
Le financement de l’assurance chômage par la CSG sera donc supporté :
-
- par les fonctionnaires (qui, rappelons-le, ne paient ni de cotisations chômage ni de
cotisations maladie).
-
- par les retraités qui ne profiteront pas de la hausse du pouvoir d’achat. [Pour un retraité
percevant 1600€/ mois, la perte sera de 326€/ an].
-
- par les inactifs qui ne profiteront pas de la hausse du pouvoir d’achat. [Pour un chômeur
percevant 1100 €/ an, la perte sera de 224 €/ an].
-
- par les salariés, qui gagneront en termes de pouvoir d’achat par la suppression des
cotisations salariales santé et chômage.
-
- par les indépendants, qui en contrepartie, bénéficieront des indemnités chômage en cas
de cessation d’activité.[ Pour un indépendant percevant 3260€/ an, la perte sera de 665€/ an].
Cela étant, il apparaît dans le programme d’Emmanuel Macron que les fonctionnaires et les
indépendants devraient eux-aussi bénéficier de mesures de pouvoir d’achat équivalentes à
celles pour les salariés du privé (en moyenne 500€/ an). Cela signifie qu’il devra pour cela
compenser la hausse de la CSG qui amputerait leur pouvoir d’achat.
Pour les fonctionnaires, cela reviendrait à compenser la hausse de la CSG de 4,9 milliards € et
à ajouter 2,7 milliards € de mesures de pouvoir d’achat : soit un coût 7,6 milliards €.
Pour les indépendants, la compensation de la hausse de la CSG sera de 2,9 milliards €, à
ajouter à la mesure du pouvoir d’achat qui représente 1,4 milliards € : soit un coût de 4,3
milliards €.
Au total, la mesure pouvoir d’achat et compensation de la hausse de CSG représentent un
coût total de 11,9 milliards €.
Pour les indépendants, E. Macron a assuré que leur taux de cotisation n’augmentera pas du
fait de leur affiliation au régime général. Si cela devait être le cas, leur perte serait alors de
l’ordre de 1917€, soit 5% de leur revenu annuel (sur la base d’un revenu annuel net de 39.120€)
3. Assurance retraite : 2,5 milliards € de dépenses supplémentaires selon la Fondation
Concorde
Le renoncement aux mesures d’âge (recul progressif à 65 ans à raison d’un trimestre par an) prive
le programme du premier levier de réduction de la dépense publique (14 milliards € la cinquième
année). La convergence public/privé n’aura pas d’incidence sur le quinquennat puisque les
conditions de départ ne seront pas modifiées pour ceux qui sont à moins de cinq ans de la retraite
alors que le surcoût des régimes spéciaux s’élève à 6 milliards €.
En revanche, l’augmentation du minimum vieillesse de 100 € par mois profitera à 430 000
bénéficiaires pour un coût de 500 millions €. De même, une hypothèse de revalorisation de
seulement 400 € par an pour 5,4 millions de bénéficiaires des retraites agricoles représente plus
de 2 milliards € de dépenses supplémentaires.
4. Budget de l’Etat : 25 milliards d’économies annoncées, 3,3 milliards de dépenses selon
la Fondation Concorde
En se privant d’une réduction significative des effectifs de la fonction publique, Emmanuel
Macron se prive à nouveau du principal levier d’action.
Il envisage de ne pas renouveler sur le quinquennat le départ à la retraite de 50 000 fonctionnaires
tout en embauchant 10 000 fonctionnaires de police et de gendarmerie supplémentaires ainsi que
4 000 enseignants supplémentaires. La réduction nette du nombre de fonctionnaires d’Etat à
46 000 ne procurera qu’une économie de 1,7 milliard € (le coût d’un fonctionnaire d’Etat est de
36 500 € brut par an). Dans le même temps, faire passer le budget militaire de 1,78 à 2% du PIB en
2025 coûtera 8 milliards € en 2022.
Si nous conférons à la nouvelle gouvernance un potentiel d’économies de 3 milliards €
(hypothèse optimiste au vu de l’absence d’autres précisions), les propositions d’Emmanuel
Macron aboutiront au total à une dépense supplémentaire de 3,3 milliards € pour le budget de
l’Etat.
5. Collectivités locales : identité de vue entre Emmanuel Macron et la Fondation Concorde
sur la possibilité d’une économie de 10 milliards €
Nous estimons en effet cette économie à 10 milliards € réalisable par la contractualisation de la
baisse des dépenses des collectivités locales et le non renouvellement des 70 000 fonctionnaires
locaux partant à la retraite.
6. Absence de prise en compte d’une hausse des taux d’intérêt (12 milliards €)
Le programme d’Emmanuel Macron rejette l’hypothèse d’une hausse d’intérêt alors que nous
estimons très probable une normalisation des taux avec une hausse à 1% en début de période
montant à 1,5% en fin de quinquennat, produisant une hausse de la charge d’intérêt en fin de
quinquennat à 12 milliards €.
II) Deuxième constat : une erreur de diagnostic en relançant l’économie
par la demande
Une erreur de diagnostic, toujours la priorité donnée à la relance de l’économie par la
demande. La multiplication des gestes en faveur des différentes catégories sociales représente
une somme bien supérieure aux mesures en faveur des entreprises (41,2 milliards € contre 8,5).
C’est une erreur de diagnostic majeure au vu de l’incapacité de notre appareil productif à
répondre à la demande et au vu de nos déficits commerciaux : un pays en déficit commercial
consomme trop ou ne produit pas assez. A l’heure actuelle une hausse de 1€ de la demande
conduit en effet à une hausse de 72 centimes des importations et de 28 centimes du PIB. Cela
signifie que toute nouvelle tentative de relance économique par la demande est désormais
vouée à l’échec. Elle ne relancerait l’activité que chez nos partenaires...
Cette priorité donnée au pouvoir d’achat se double de transferts entre ménages avec un transfert
de ressources des retraités vers les salariés.
L’exonération de 80% des ménages de la taxe d’habitation constitue une mesure particulièrement
néfaste du point de vue de la gouvernance des finances publiques locales car elle supprime la
régulation de la dépense locale par les citoyens.
Plus globalement, si l’on cumule l’ensemble des dépenses : ménages (41,2), entreprises (8,5),
investissements (10), cette dimension de relance apparaît encore plus massive.
Le financement de ces gestes n’est pas précisé au stade actuel du programme hormis une hausse
de la fiscalité verte à hauteur de 12,5 milliards € (TICPE et taxe carbone). Si l’on intègre la hausse
des taux d’intérêt, l’impasse budgétaire s’élève à 52,5 milliards d’euros. Ce profond déséquilibre
des finances publiques devrait susciter la défiance des marchés financiers et le levier de la fiscalité
devra à nouveau être actionné à grande échelle pour y faire face. Comme en 2012, ce choc fiscal à
venir étouffera l’économie.
Il ne pourra en effet y avoir de confiance de la part des acteurs économiques les incitant à se
projeter et à investir. Ils savent par expérience que les mesures annoncées en leur faveur seront
tôt ou tard annulées par de nouvelles taxes ou impôts et compensées au-delà.
III) Troisième constat : une politique de l’offre limitée et erronée
1. Un point positif, le retour à une taxation fixe à 30% des revenus du capital qui redonnera
de l’attractivité à l’investissement dans les entreprises
Nous estimons du reste que cette mesure sera neutre pour les finances publiques.
En effet, le niveau de recettes fiscales français rapporté à la totalité des revenus du capital
exprimé en % du PIB a atteint son maximum en 1998 (26,2%) et en 2001 (26,1%) lorsque les gains
de cession de valeurs mobilières étaient imposés à 26%. Il n’était plus que de 22,6% en 2012 (-4
points de PIB) après passage à l’imposition progressive de l’impôt sur le revenu sous le
quinquennat Hollande : les taux d’imposition sur les revenus du capital sont devenus
contreproductifs en termes de recettes fiscales.
Recettes fiscales du capital/revenu du capital en % du PIB
De la même façon, la suppression des actions de l’assiette de l’ISF permettra aux investisseurs de
demeurer sur le territoire français.
2. Une politique de formation nécessaire mais mal ciblée et envisagée principalement en
termes budgétaires (+ 10 milliards €)
La France dépense en effet beaucoup pour la formation (1,6 point de PIB) mais 53% de ce budget
sont affectés à la formation des fonctionnaires et seulement 13% du budget aux chômeurs...
Faute de formation d’une qualité suffisante, de nombreux postes ne sont pas pourvus dans
l’industrie malgré un niveau de salaire supérieur à la moyenne. La France produit moins de biens
manufacturiers qu’en 1998 alors que la consommation de ces produits a augmenté de 60% sur la période... L’enjeu n’est pas d’augmenter les budgets mais de réformer la gouvernance de la formation.
Le programme d’Emmanuel Macron prend une initiative positive en sortant la
formation du cadre de la gestion paritaire défaillante mais prévoit de confier cette mission à l’Etat
au lieu de confier son pilotage aux entreprises. En centrant l’offre sur les jeunes et les chômeurs, il
laisse de côté l’enjeu crucial de la montée en gamme de notre appareil productif via la formation
des travailleurs en poste.
Pour que la formation joue pleinement son rôle d’adaptation aux mutations de l’emploi, la
Fondation Concorde propose de :
-
Confier son pilotage aux entreprises et réaffecter drastiquement les budgets vers le
secteur privé, les métiers en tension et les demandeurs d’emplois.
-
Améliorer en amont la qualité des formations initiales en particulier via le
développement de l’apprentissage (ce point est à mettre au crédit du programme
d’En Marche).
-
D’un côté, centrer l’effort sur les formations visant une réorientation professionnelle
délivrant des qualifications reconnues, en particulier pour les chômeurs.
-
De l’autre côté, alléger les contraintes pesant sur les entreprises pour leur laisser,
comme en Allemagne, la responsabilité de développer les compétences internes sur le
lieu de production en accompagnement d’une stratégie d’innovation technique ou
organisationnelle.
-
Faire émerger un vrai marché de la formation professionnelle transparent quant aux
coûts et aux résultats des formations.
-
Lancer immédiatement un plan stratégique de formation pour les métiers industriels
en tension qui bloquent la relance productive. Il est en effet symptomatique de
constater que pour tous les métiers industriels et autres, le métier de régleur de
machines à outils soit le plus en tension. Il constitue un véritable goulot
d’étranglement pour la production sur le territoire français.
3. La poursuite de la politique d’allègement de charges sociales sur les bas salaires se fait
aux dépens de la compétitivité de l’industrie
La politique proposée d’allègement de charges est complexe à décrypter :
-
Elle transforme le CICE actuellement sous la forme d’un crédit d’impôt, en allègement de
charges, qui, lui, sera assujetti à l’impôt. Les entreprises devraient donc payer 6 milliards
€ d’impôts supplémentaires.
-
Elle allège à nouveau les charges sur les bas salaires de 4 points, soit un allègement de 8
milliards €, ce qui amènera un allègement net de 6 milliards €.
Le bilan pour les entreprises est nul et surtout ce mécanisme transfère des ressources du travail
qualifié puisque le CICE allège les charges du travail jusqu’à 2,5 SMIC vers le travail non qualifié
rémunéré aux alentours du SMIC. Cette politique donne ainsi la priorité à la création d’emplois
faiblement qualifiés sur la compétitivité de notre appareil productif. C’est la poursuite d’une
politique qui a échoué : les résultats de ces politiques de baisse de charge menées depuis 20 ans
n’ont pas permis de faire refluer le chômage, bien au contraire...
En effet, le choix de subventionner le travail peu qualifié amoindrit la croissance de long terme. A
production donnée, l’emploi non qualifié se substitue à l’emploi qualifié et ralentit les gains de
productivité (il a été théorisé par l’administration française sous la forme de « l’enrichissement de
la croissance en emploi ») avec le risque constaté de dégrader le niveau de qualité des productions
et la croissance qui découle de la productivité.
Le mode de financement et de répartition de ces allègements de charges pénalise les entreprises
exposées à la concurrence internationale qui profitent moins de ces allègements de charges sur
les basses qualifications et les bas salaires car leur niveau de salaire est plus élevé. Par exemple, le
salaire moyen à temps complet dans l’industrie est plus du double du SMIC. Comme l'industrie et
les entreprises du secteur exposé à la concurrence internationale participent naturellement aux
financements de ces baisses de charges par le biais des prélèvements dans le cadre de notre
niveau de prélèvement record sur les entreprises, les exonérations de charges sociales sur les
bas salaires s’inscrivent dans une logique de transfert financier des secteurs ouverts à la
concurrence internationale vers les secteurs protégés de notre économie. Nous dégradons
encore davantage notre moteur industriel, un véritable non-sens économique dont nous payons
le prix en termes de déficit commercial, et donc d’endettement, de croissance et in fine d’emplois.
Soutenir les secteurs protégés de l’économie française via les baisses de charges sociales sur
les bas salaires, c’est miser sur des marchés structurellement en stagnation du fait d’un pouvoir
d’achat contraint par la réduction des déficits publics alors que miser sur l’exportation permettrait
de tirer profit de marchés qui s’accroissent entre 3 et 5% l’an.
Au total, les allègements de charges sur les basses qualifications ont créé une économie duale
inadaptée à la compétition mondiale avec une faible taxation des emplois peu qualifiés mais
qui seront toujours plus chers que les salariés roumains et vietnamiens et une surtaxation des
salariés hautement qualifiés qui sont ainsi plus chers que les salariés allemands (+26% à
40 000 euros de salaire annuel, +41% à 90 000 euros). Nous ne sommes donc ni compétitifs
dans le low cost, ni compétitifs dans la haute qualité (c’est du reste pour cette raison que les
comparaisons internationales sur le coût moyen de la main d’œuvre s’avèrent non
pertinentes...).
Cette politique est à l’origine de la « panne de l’ascenseur social » car ni le salarié ni l’employeur
n’ont intérêt à monter en compétence.
-
Pour le salarié, monter en compétence, gagner davantage, c’est perdre des avantages
sociaux (prime pour l’emploi, aides au logement, RSA et maintenant taxe d’habitation...).
Le jeu en vaut rarement la chandelle ! A cet égard, l’exonération de la taxe d’habitation
créerait un nouvel effet de seuil qui freinerait encore davantage la mobilité sociale.
Pour l’employeur, monter en compétence et en salaire, c’est devoir payer beaucoup plus
de charges sociales. Alors que l’insertion dans les marchés mondiaux nécessite des salariés
qualifiés rémunérés à plus de 2 SMIC, leur coût devient exorbitant pour l’entreprise du fait
de la surtaxation sociale.
4. Baisse des impôts sur les sociétés mais rien sur les impôts à la production qui
hypothèquent la compétitivité de notre industrie
La baisse de l’IS nous rapprochera de la moyenne de l’IS des autres pays européens.
Par contre, cette politique ne comporte aucune mesure de réduction des impôts à la production
qui pénalise lourdement et de manière rédhibitoire les entreprises françaises. En 2012, les
entreprises françaises acquittaient dans leur ensemble 64 milliards d’euros d’impôt sur la
production de plus qu’en Allemagne.
Les entreprises allemandes ne paient en effet, en sus des cotisations sociales, qu’un impôt foncier
minime :
Nous estimons que le budget alloué à l’exonération de la taxe d’habitation pour un montant
de 10 milliards € aurait dû être dévolu en priorité à la réduction des impôts sur la production.
Selon nos estimations, une somme de 10 milliards € bien ciblée serait à même de relancer
notre industrie.
A cela s’ajoute l’absence de mesures en faveur de l’investissement productif alors que notre outil
de production a terriblement vieilli et que nos entreprises doivent prendre le tournant de la
numérisation et de la robotisation
Prolongement du suramortissement pour les équipements industriels
Crédit d’impôt numérisation et robotisation
Chèque premier robot pour les PMI
5. Des mesures de flexibilité
Emmanuel Macron propose plusieurs mesures de flexibilité :
-
Instance unique de représentation du personnel,
-
Primauté de la négociation d’entreprise ou de branche,
-
Plafonnement des indemnités prudhommales,
-
« Mise entre parenthèse » du compte pénibilité.
Mais d’autres mesures assouplissant notre réglementation sociale pouvant avoir un effet
immédiat sur l’emploi ne figurent pas dans le programme.
Nous proposons :
-
Doublement des seuils sociaux,
-
Suppressions des commissions interprofessionnelles régionales pour les TPE,
-
Abrogation de la réforme du travail à temps partiel de 2014 qui impose un seuil minimum
de 24 heures de durée du temps de travail,
-
Sécurisation des donneurs d’ordre vis-à-vis des auto-entrepreneurs.
Adopter ce paquet de mesures apporterait rapidement la preuve que la flexibilité crée des
emplois et initierait un apprentissage collectif (salariés, entreprises, syndicat, Etat, monde
politique) de la flexibilité sociale et permettrait d’aborder la réforme du code du travail de
manière plus sereine.
A contrario, l’octroi de l’indemnisation du chômage aux salariés démissionnaires prévue dans
le programme va encore davantage complexifier la vie des chefs d’entreprises, déjà
confrontés quotidiennement à l’absentéisme des salariés.
6. Absence de mesure de simplification législative et réglementaire permettant de libérer
notre investissement industriel
C’est un enjeu crucial car il est double. Non seulement notre sur-règlementation bloque
l’investissement de capacité et la production sur le territoire, mais de surcroît, elle occasionne un
surcroît de dépenses publiques. En effet, l’échec relatif des méthodes de réduction de la dépense
publique de type RGPP s’explique par le fait qu’elles ont été presque toujours limités par leur
inscription dans un cadre réglementaire inchangé. Il s’agissait en substance de maintenir les
mêmes procédures ultra-complexes, et de faire des économies en réorganisant uniquement les
structures et les modes de travail. Ces exercices ont donc rapidement montré leurs limites.
Il existe plus de 71 codes, environ 4000 régimes différents d'autorisation qui doivent être mis en
œuvre par les administrations et de l'ordre de 400 000 normes. Cet ensemble s’avère à la fois
coûteux à concevoir et coûteux à faire fonctionner et très pénalisant pour l’économie. On dépense
plus pour ligoter et bloquer davantage l’économie !
Nous estimons absolument nécessaire non pas d’annoncer un énième choc de simplification
mais de faire de la simplification pour les acteurs économiques à la fois un levier de libération
des entreprises et un levier de réduction de la dépense publique. En proposant rapidement des
réorganisations et des rationalisations des dispositifs d’aide, d’intervention, et de contrôle, en
mettant en œuvre des redéfinitions de missions, des réformes et réorganisations.
Le programme d’Emmanuel Macron ne comporte qu’un engagement de ne pas rajouter de norme
nationale aux normes européennes dans le secteur agricole et pour le reste, un service
d’explication de la réglementation sur internet pour les entreprises.
7. Réduction du recours à l’électricité nucléaire qui va renchérir nos coûts de production
Le système électrique français figure parmi les trois plus efficaces au monde avec une production
à la fois bon marché et décarbonée grâce au nucléaire (Contenu en C02 de la production
d’électricité en gC02/KWh : Allemagne : 561 g/KWh contre 17g/KWh pour la production EDF
2014). Malgré cela, Emmanuel Macron s’inscrit dans la politique de fermeture anticipée du
nucléaire initiée par François Hollande. Or, en développant des énergies renouvelables très
onéreuses en l’absence de besoin, la France est en passe d’annihiler les bénéfices qu’elle tire du
nucléaire.
La poursuite de la substitution de la production d’électricité nucléaire par la production
d’électricité renouvelable actée par la loi de transition énergétique détruit à la fois l’activité et
l’emploi :
o la hausse du prix de l’électricité pénalise les ménages en réduisant leur pouvoir
d’achat et donc la consommation finale, ce qui entraîne une baisse de l’activité
économique.
o la hausse des coûts de production de l’électricité entraîne, pour les entreprises, un
accroissement du coût de l’accès à l’énergie, qu’elles répercutent ensuite sur les
prix de vente, avec une perte de compétitivité sur le marché national comme
international, qui conduit à une baisse de l’activité et une détérioration de la
balance commerciale.
Ainsi, le rapport « Energies 2050 » conclut à une perte nette d’emplois à l’horizon 2030 comprise
entre 140 000 et 200 000 suivant les hypothèses de réduction de la production nucléaire dans le
mix électrique (50% ou 20%).
Annexe- Le bilan économique du programme d’Emmanuel Macron
Aides, exonérations fiscales ou exonérations de prélèvement
|
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Coût selon E.
Macron 2022
|
Coût selon la
Fondation Concorde
2022
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Recette selon E.
Macron 2022
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Recette selon la
Fondation
Concorde 2022
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Suppression de la taxe
d’habitation pour 80%
de la population
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Suppression des
cotisations salariales
maladie et assurance
chômage mesure
pouvoir d’achat pour les
salariés du privé
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Hausse de 1,7 point de
CSG
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Compensation de la
hausse la CSG pour les
fonctionnaires et
mesure pouvoir d’achat
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Compensation de la
hausse de la CSG pour
les indépendants et
mesure pouvoir d’achat
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Hausse de 50% de la
prime d’activité
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2,3 milliards € (coût de
4,5 milliards € en 2016)
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Individualisation de
l’impôt
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Réforme ISF avec
exonération des actions
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Forfaitisation de l’impôt
sur les revenus du
capital
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0 milliard €
Selon nos calculs, cette
mesure est neutre
pour les finances
publiques, le recul des
taux étant compensé
par un recul des
stratégies d’évitement
de l’impôt
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Exonération de
cotisations sociales sur
les heures
supplémentaires
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Assurance chômage :
intégration des
indépendants et
démissionnaires
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Retraites : revalorisation
des pensions
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Prestations handicapés
Allocations handicapés
Auxiliaire de vie par
enfant handicapé
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1,3 milliard €
1 million d’allocataires
bénéficiant de 100€
supplémentaires soit
un coût de 1,2 milliard
€
Hypothèse de 5000
enfants bénéficiant
d’un auxiliaire de vie
pour un coût de 0,1
milliard €.
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Rénovation thermique
de 200 000 logements
supplémentaires par an
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1 milliard €
Coût budgétaire de 1
milliard € par an à
raison de 5000 € d’aide
par logement.
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Solde en faveur des ménages selon la Fondation Concorde : 41,2 milliards €
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Transformation du CICE
(22 milliards €) en
allègement de charges
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6 milliards €
Cette
transformation
assujettira les
entreprises à
l’impôt et
constitue donc une
recette
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Allègement de charges
de 4 points sur les bas
salaires
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8 milliards €
6 milliards € après
impôts
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Exonération de
cotisations sociales sur
les heures
supplémentaires
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Solde en faveur des entreprises : 8,5 milliards €
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Au total, le cadrage économique du programme d’Emmanuel Macron à l’horizon 2022 peut être
résumé comme suit (en milliards €) :
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Baisse liée à la contractualisation avec les collectivités locales
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Coût de la hausse des taux d’intérêt sur le budget de l’Etat
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Dépenses supplémentaires sur le budget de l’Etat
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Programme d’investissements publics
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Mesures en faveur des ménages
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Mesures en faveur des entreprises
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Où se cachent les 213 milliards d’euros d’économies promises par le FN ?
Un surcoût pour les finances publiques
Le "nouveau" programme économique du Front national prévoit de très
nombreuses dépenses pas totalement compensées par de nouvelles recettes
ou des économies.
Principalement tourné vers les dépenses sociales, ce programme est l'hologramme du programme économique de Jean-Luc Mélenchon. En effet, nous estimons à 145 milliards d'euros les dépenses supplémentaires par an, à l'horizon 2022.
Dans son nouveau chiffrage, la Fondation Concorde estime à 213 milliards d'euros le
coût du nouveau programme de réforme du Front national à horizon 2022,
lorsque les nouvelles recettes estimées ne s'élèvent qu'à 54 milliards d'euros.
Pour financer son programme de réforme, le Front national devra donc trouver 159 milliards d'euros d'économies d'ici 2022, soit 50% de plus que ce que proposent les candidats sérieux qui veulent redresser le pays.
Une perte de pouvoir d'achat pour les ménages
Les ménages ne sont pas en reste puisque la politique monétaire voulue
par le FN pourrait entraîner une inflation probablement comprise entre 7 et 9% (contre 1,2% actuellement). Concrètement, cela signifique que pour un salarié touchant le salaire médian en 2016, à savoir 1776€ net/ mois, sa perte en pouvoir d'achat en 2022 pourrait être de 139€/ mois dû à une spirale inflationniste que l'augmentation naturelle des salaires ne pourra compenser.
Consultez ci dessous le nouveau chiffrage du programme du Front national par la Fondation Concorde
Les énormes trous financiers du programme économique du Front national
Préambule
Un responsable politique disait naguère, « le FN pose les bonnes questions mais propose
de mauvaises solutions. » C’est toujours vrai.
La désinvolture avec laquelle ce parti traite les différents flux financiers montre une fois
de plus qu’il ne désire pas être au pouvoir.
Dans le cas contraire, la France serait disqualifiée entre autres par une dette
insoutenable et le pouvoir d’achat des Français serait réduit brutalement entraînant un
nouveau cortège de chômeurs.
L’analyse qui suit est sans équivoque.
Troubles et désordres accompagneront vraisemblablement cette nouvelle donne qui
nous couperait de nos voisins et partenaires. Le choix des extrêmes de droite comme de
gauche serait une catastrophe pour notre pays.
Michel ROUSSEAU
Président de la Fondation Concorde
Où se cachent les 213 milliards € d’économies promises par le FN ?
De nombreuses dépenses...
● Dépenses chiffrées par le Front national : 86,5 milliards d’euros
Dans son programme, le Front national développe 3 postes de dépenses chiffrés par leurs soins
de la façon suivante : 40 milliards en faveur des ménages (dont 20 milliards de prime de
pouvoir d’achat, soit 80€ mensuels pour les salariés et fonctionnaires gagnant moins de
1500€/mois), 5,5 milliards pour les entreprises et 41 milliards pour l’augmentation du
budget de la défense (pour atteindre 3% du PIB), pour un montant total de 86,5 milliards
d’euros.
● Dépenses chiffrées par la Fondation Concorde : 145 milliards d’euros
Néanmoins, de nombreuses dépenses sont annoncées mais n’apparaissent pas dans leur
programme. Nous les avons chiffrées :
-
- le passage de la retraite à 60 ans, estimé à 35 milliards €/ an à horizon 2022 (simulation
du COR)
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- la mise en place d’une politique agricole française, que l’on imagine au même niveau de
redistribution de la PAC, soit 9 milliards €/an
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- La création d’un 5ème risque de Sécurité sociale liée à la dépendance que nous avons estimé
à 5 milliards d’euros /an
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- la compensation des aides reçues par les entreprises et collectivités locales françaises au
titre des fonds structurels européens, soit 4 milliards €/ an
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- La construction de 40.000 places de prison soit 1,7 milliards €/ an
-
- le dégel du point d’indice des fonctionnaires, 1,5 milliards €/ an
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- l’augmentation des effectifs de la fonction hospitalière que l’on évalue à 1,6 milliards €/
an (avec comme hypothèse une augmentation de 5% des effectifs)
-
- d’autres dépenses moins significatives individuellement que l’on estime à 1 milliard €
En ajoutant ces dépenses non chiffrées, nous parvenons à un total de 145 milliards € à
horizon 2022, soit 58,5 milliards € de plus que le Front national.
Des économies qui ne sont pas au rendez-vous
● Financement des dépenses selon le FN : 82 milliards d’euros
Le Front national souhaite instaurer une contribution de 3% sur les importations, ce qui
correspondrait à une recette annuelle comprise entre 15 et 21 milliards d’euros compte tenu
du niveau des importations actuelles selon que l’on y intègre les services ou non.
De plus, le FN espère réaliser des économies sur la contribution à l’UE, sur la rationalisation de
la sécurité sociale, sur la réduction de la délinquance et de l’immigration pour un montant qu’ils
estiment à 60 milliards par an sans préciser la méthode.
A cela s’ajoute une la taxe sur les travailleurs étrangers qui rapporterait d’après leur calcul 2
milliards € par an.
Les économies ou nouvelles recettes annoncées par le FN s’élèvent en théorie à 82
milliards € en 2022 (ligne d du tableau). En théorie, car en dehors de l’AME (1 milliard €)
et la contribution à l’UE (20 milliards), les 60 milliards € d’économies apparaissent pour
l’heure un objectif fantaisiste.
● Financement des dépenses selon la Fondation Concorde : 54 milliards d’euros
En reprenant les mêmes postes de dépenses, la Fondation Concorde arrive à seulement 54
milliards d’économies en 2022 (ligne d du tableau) : 21 au titre de la contribution de 3% sur les
importations, 20 au titre de la contribution à l’Union Européenne, 10 sur l’immigration - source
OCDE -, 2 milliards sur la taxation de 25% sur les travailleurs étrangers, 1 milliard sur la
suppression de l’AME.
⇒ il manque donc 90 milliards au FN pour financer leurs réformes (ligne x du tableau).
Une trajectoire de déficit ambitieuse qui nécessite de nouvelles économies
● Une diminution du déficit en 5ans : 38 milliards d’euros
L’objectif du Front national d’atteindre un déficit à 1,3% du PIB en 2022 équivaut à une
réduction de 38 milliards € de celui-ci sur 5 ans (ligne y du tableau) le déficit se réduirait alors
de 69 milliards € en 2016 à 31 milliards € (compte tenu de leurs hypothèses de croissance très
optimistes).
Un retour à la monnaie nationale coûteux
● Le coût de la sortie de l’euro pour les finances publiques : 30 milliards d’euros
Quasiment absent du programme, la sortie de l’euro est désormais évoquée sous la forme d’un
retour à la monnaie nationale, dont les conséquences sur notre économie ne sont pas évoquées.
Or, le seul effet d’une augmentation des taux d’intérêt sur la dette (l’écart entre les taux
allemands et français se creusent d’ores-et-déjà par la simple hypothèse d’une arrivée de MLP
au pouvoir), que l’on peut estimer au minimum à 300 points de base (3%) par rapport à la
situation actuelle représenterait un surcoût de 30 milliards € à 5 ans au vue de la maturité de
la dette (source : Banque de France).
● Au total, un programme à financer à hauteur de 159 milliards d’euros
La méthodologie hasardeuse du Front national pour évaluer son projet économique ne permet
pas de présenter un cadre budgétaire crédible.
⇒ Selon les calculs de la Fondation Concorde, compte tenu des dépenses promises, des
économies chiffrables, du coût de la sortie de l’euro et de l’objectif de réduction du déficit,
l’ensemble des économies à réaliser sur le quinquennat est de 213 milliards €, il manque
alors 159 milliards d’euros pour financer le projet du FN.
Incidences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des ménages
La politique de création monétaire à un niveau de 100 milliards pa ; sans compter sur
une possible spirale inflationniste qui viendra également alourdir le pouvoir d’achat futur des
ménages. Par ailleurs, on suppose que la hausse des salaires ne pourra pas suivre un tel niveau
d’inflation (la plus forte hausse des salaires sur ces 10 dernières années étant de 2,5%).
r an associée à un taux
de croissance entre 1,2 et 1,5% entraînera mécaniquement une hausse du niveau des prix
de l’ordre de 7 à 9% dès la première année (calculs Fondation Concorde)
Concrètement, en 2022 avec une dynamique d’inflation à 9%, pour un salarié percevant
1772€ net (salaire médian) en 2016, la perte de pouvoir d’achat serait de 139€/ mois soit
1671€/ an (La perte de pouvoir d’achat serait de 104€/ mois, soit 1250/ an dans le cas d’une
inflation à 7%).
Famille : dix-neuf mesures pour relancer la natalité.
Immigration et remigration : quarante-trois mesures, le chapitre le plus long
Culture, école, université : soixante-six mesures
Sécurité et justice : quarante mesures
Énergie : trente mesures, le second chapitre le plus fourni
Économie, agriculture, transports, communes
Médias, administration, finances, santé
