L'UNIVERSITÉ LIBERTÉ

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février 08, 2016

Réformes, propositions, entretiens, migrants, corruption, notre pays en crise !

L'Université Liberté, un site de réflexions, analyses et de débats avant tout, je m'engage a aucun jugement, bonne lecture, librement vôtre. Je vous convie à lire ce nouveau message. Des commentaires seraient souhaitables, notamment sur les posts référencés: à débattre, réflexions...Merci de vos lectures, et de vos analyses.




Sommaire:

A) Sujets d’actualité (Aurélien Veron) par Franck Abed - L'entretien

B) Des réformes faciles à faire, et qui ne coûteraient rien - Charles Gave - IDL (Institut des libertés)

C) Pour un serpent fiscal européen - Fraude et évasion fiscale, c’est 1000 milliards d’euros par an qui s’évaporent de l’Union Européenne. Par Claude Posternak - La Transition

D) Jacques Attali: "Le prochain président sera un inconnu" - Propos recueillis par Christophe Barbier

E) «Une taxe sur les transactions financières pourrait remplacer tous les impôts actuels» -
Marc Chesney - Propos recueillis par Mathilde Farine

F) La France, un des Etats les plus corrompus d’Europe, constate Transparency International - Jean-Patrick Grumberg





UE – Les indemnités opaques des eurodéputés
UE – Les indemnités opaques des eurodéputés




A) Sujets d’actualité (Aurélien Veron)

J’ai interrogé Aurélien VERON responsable du Parti Libéral Démocrate sur des sujets d’actualité. Notre échange évoque différents thèmes classiques : le libéralisme, les libéraux et l’action politique, l’Euro, la Banque Centrale Européenne, etc. Pour Aurélien VERON, les libéraux doivent se servir des leviers des élections pour faire connaître leurs thèses, car il est important d’occuper le terrain politique. En tant que libéral, il défend l’idée d’un Etat minimal débarrassé de l’idéologique dirigiste… Puisse-t-il se faire entendre !
Franck ABED

Franck ABED : Bonjour. Pourriez-vous prendre la peine de vous présenter en quelques mots ?
Aurélien VERON : Cadre dans un grand groupe, j’ai découvert la pensée libérale en 2003. Je m’étais tenu jusque-là très éloigné du monde de la politique, davantage attiré par celui de la culture et de l’art contemporain. Mais les blocages répétés du pays m’ont incité à me retrousser les manches et à m’engager au sein des Cercles Libéraux et de l’association Liberté Chérie qui m’a beaucoup appris. L’étape suivante est venue naturellement. Constatant qu’aucune offre politique ne répondait ni à mes attentes, ni à celles d’un certain nombre de Français, j’ai décidé de fonder mon propre parti il y a quelques années.

Franck ABED : La création d’un parti politique libéral n’est-elle pas déjà une entorse aux principaux libéraux classiques ?
Aurélien VERON : Je ne pense pas que Benjamin Constant, Alexis de Tocqueville et Frédéric Bastiat aient trahi la pensée libérale en siégeant à l’Assemblée nationale. Les libéraux doivent être présents sur l’échiquier politique. C’est là que se décident les pouvoirs de l’Etat et que se jouent nos libertés. Il est indispensable d’occuper ce terrain pour ne pas subir l’action des autres partis unanimement étatistes et dirigistes. Et pour libérer les Français de leurs carcans fiscaux et règlementaires infernaux.

Franck ABED : Puisque vous êtes dans la mêlée politique, pensez-vous vraiment que le changement viendra des urnes ou ne cherchez-vous qu’à occuper le terrain des idées, ce qui n’est déjà pas négligeable ?
Aurélien VERON : Un livre vise quelques milliers de lecteurs, voire quelques dizaines de milliers. Une élection touche 65 millions de Français. Le levier électoral effraye bien davantage les élus parce qu’il menace directement leur gagne-pain. Rappelez-vous le succès national de « La France qui tombe » de Nicolas Baverez. Depuis la publication de ce bestseller en 2003, aucune de ses idées n’a été mise en oeuvre ni par la droite, ni par la gauche. En revanche, le ministre Hervé Novelli a instauré sans bruit le statut d’autoentrepreneur dont personne ne peut nier l’immense succès. Là encore, le changement est venu d’un politique plutôt que d’un intellectuel.

Je ne nie aucunement l’importance de la diffusion des idées auprès de publics influents, décideurs ou acteurs visibles de la société civile. Je constate qu’elle ne suffit pas. Même l’action associative a ses limites. Liberté Chérie a mis fin à quelques grèves et ouvert des débats sensibles. C’est bien, mais c’était insuffisant. Les bonnets rouges ont tout juste obtenu le retrait d’une taxe absurde, les nouvelles taxes continuent à pulluler. Les pigeons ont repris leurs roucoulements après le premier petit geste du ministre de l’économie numérique. Aucun d’entre eux n’a enclenché de réforme véritablement structurelle, ni mis fin aux dérives ultra-étatistes actuelles. Je crois indispensable de lutter pour reprendre les rênes du pouvoir politique et en changer l’orientation en profondeur. L’homme politique carriériste restera naturellement clientéliste et dirigiste si personne ne vient menacer et occuper son terrain, celui du pouvoir.

Franck ABED : Un authentique libéral ne devrait-il pas être contre les hystériques élections présidentielles et se concentrer, comme vous le faites en partie il est vrai, sur les élections locales/intermédiaires qui mettent à l’honneur le principe de subsidiarité ?
Aurélien VERON : Le terrain local est idéal pour promouvoir nos idées les plus concrètes. Nous sortons d’élections régionales au cours desquelles nos listes ont pu défendre la votation – referendum local – systématique pour toutes les questions budgétaires et structurelles, ainsi que la concurrence libre des transports en commun de proximité. Malgré leur faible diffusion par un petit club médiatique fermé qui connaît une grande connivence avec les grands partis, ces thèmes ont connu un bel écho auprès des publics qui ont pu nous entendre.

L’élection présidentielle reste le moment le plus important de la vie politique en France. C’est un fléau national auquel les Français sont hélas encore attachés. Nous lui devons effectivement la personnification du pouvoir qui alimente le culte du sauveur et la centralisation de pouvoirs excessifs dans les mains d’une seule personne. Si nous ne devons cesser de promouvoir l’esprit parlementaire – partagé par l’ensemble des autres démocraties européennes -, nous ne pouvons pour autant éluder ce moment cathartique de la vie politique française. Nous défendrons par conséquent un candidat à la présidentielle pour accroître notre notoriété, faire avancer notre vision et nos idées

Franck ABED : Dans notre pays les notions de gauche et droite sont nées en 1791 avec le vote sur la Constitution Civile du Clergé. Les gens placés à gauche de l’Assemblée ont voté pour, c’est-à-dire qu’ils défendaient l’idée d’une soumission du spirituel au temporel. Les gens placés à droite de l’Assemblée ont voté contre, car ils défendaient l’idée que le temporel devait être soumis au spirituel. Historiquement et dans ses principes le libéralisme est défini comme une « pensée de gauche ». Que peut apporter de plus un parti politique de gauche comme le Parti Libéral Démocrate alors que notre pays en compte déjà pléthore ?
Aurélien VERON : Aujourd’hui, la gauche et la droite ont perdu beaucoup de leur signification historique, tant sur les questions de laïcité que sur les thèmes économiques. Même l’extrême gauche et l’extrême droite se retrouvent sur ce point. Le nouveau clivage est celui du libéralisme contre le dirigisme étatique. Le Parti Libéral Démocrate est isolé dans le camp prônant l’Etat minimal face à celui du tout-Etat rassemblant écologistes, républicains, souverainistes et socialistes. Notre position marginale, bien qu’elle réponde à une attente populaire de plus en plus forte, explique notre absence des grands médias dans l’univers de connivence politico-médiatique que nous subissons.

Franck ABED : Existe-t-il aujourd’hui un pays dans le monde qui applique les principes libéraux que vous défendez ?
Aurélien VERON : Si la pensée libérale est née en France, son application est universelle et peut prendre de multiples formes. Hong Kong et la Suisse sont deux exemples de pays profondément libéraux. L’Etat y est limité, la liberté y est grande et le chômage y est extrêmement faible, le lien social fort. Certes, chaque pays a son histoire, sa culture et ses institutions propres. Mais la vision libérale s’adapte à chacune d’entre elles. Le Royaume Uni avait atteint un degré élevé de socialisme au point de passer sous la tutelle du FMI lorsque Margaret Thatcher est arrivée au pouvoir pour balayer une partie des handicaps du pays.

Elle n’a pas tout résolu, mais sa thérapie de choc a remis l’Angleterre sur les rails et favorisé la mutation du Labour et l’arrivée à sa tête d’un Tony Blair. La France, paradoxalement berceau de la pensée libérale, ne laisse toujours pas la parole aux libéraux dans les débats politiques. La droite y est plus socialiste que la gauche allemande ou britannique.

Franck ABED : Je suis intimement convaincu qu’il faut supprimer la Banque Centrale Européenne. Dans le cas où un pouvoir souverain dirigerait à nouveau les destinées de la France, je pense qu’il est primordial que l’Etat puisse battre monnaie (fonction régalienne). Qu’en pensez-vous ?
Aurélien VERON : La banque centrale n’est pas la panacée, nous paierons probablement cher le laxisme monétaire de la BCE lorsque les nouvelles bulles financières qu’elle alimente éclateront, en particulier celle des dettes publiques. L’étatisation de la monnaie n’est pas pour autant une bonne chose. Les dirigeants politiques et les administrations sont les premiers à vouloir contrôler la monnaie pour masquer leur irresponsabilité budgétaire avec la planche à billets, impôt déguisé sur l’épargne qui peut vite devenir incontrôlable en perturbant en profondeur les anticipations et les comportements des acteurs économiques.

La monnaie doit rester la plus éloignée possible de leur influence. L’étalon-or a permis de conserver une certaine neutralité monétaire en son temps. Le mécanisme de la concurrence est peut-être le plus sain pour encourager les meilleures pratiques. Il doit affronter un obstacle majeur : les Etats eux-mêmes.

Franck ABED : D’une manière générale comment expliquez-vous le peu de succès des monnaies locales qui tentent de coexister avec l’Euro, tandis que certains estiment qu’elles pourraient même le remplacer en cas de grave crise monétaire ?
Aurélien VERON : Les pouvoirs publics sont les premiers à combattre l’émergence de nouvelles monnaies, limitant naturellement la confiance que les acteurs privés peuvent avoir en elles. Les Etats constituent d’une certaine manière des corporations disposant chacune du monopole monétaire, direct comme au Royaume-Uni ou indirect comme dans la zone euro. La concurrence entre les monnaies existantes leur suffit déjà amplement. Ils n’ont aucune raison de faciliter l’apparition de nouvelles monnaies intégralement privées qui échapperaient à leur influence. La grande vague de contournement – fiscal, réglementaire, des professions protégées… – des institutions par l’ensemble des acteurs privés remet déjà progressivement en question leur pouvoir, en particulier leur capacité à lever des impôts et à s’endetter – via la création monétaire – auprès des acteurs les plus agiles et les plus globalisés. En ce qu’elles constituent une étape supplémentaire d’émancipation de leur pouvoir, les nouvelles monnaies auront par conséquent toujours l’Etat comme frein à leur développement. Je suis moyennement optimiste sur ce point pourtant essentiel puisqu’il est la cause de la plupart des crises financières et économiques.

Propos recueillis par Franck ABED 
le 16 janvier 2016




B) Des réformes faciles à faire, et qui ne coûteraient rien


Tout le monde connait cette phrase merveilleuse de Lord Salisbury à la Reine Victoria qui lui demandait d’effectuer des réformes. « Réformer, votre Majesté, Réformer ? Vous ne trouvez pas que les choses vont déjà assez mal comme ca ? ».
 A l’évidence, nous sommes à nouveau en période électorale en France puisque tous les candidats sont en train d’écrire livre sur livre (tous plus insignifiants les uns que les autres) pour nous expliquer  comment ils veulent réformer notre beau pays. Voila qui me laisse un peu pantois dans la mesure où ils ont tous été à un moment ou à un autre au pouvoir et que le moins que l’on puisse dire c’est que les changements qu’ils ont cru devoir apporter ont toujours été désastreux. Nous nous trouvons donc à l’évidence devant de magnifiques cas d’amnésie rétrograde, maladie qui semble affecter particulièrement les hommes politiques Français. Mais enfin l’espoir fait vivre, et je crois de mon devoir de citoyen de signaler des réformes qui devraient être faites, qui ne couteraient rien à personne et qui pourraient changer bien des choses. Ces reformes les voici : 
  1. Il serait de bon ton de rendre les fonctionnaires inéligibles. Je m’explique. Dans les trois plus vieilles Démocraties du monde, Etats-Unis, Grande-Bretagne et Suisse, un fonctionnaire peut se présenter aux élections, mais dés qu’il fait acte de candidature il doit donner sa démission pour toujours de la fonction publique, pour ne jamais y revenir. Ce n’est pas le cas en France ou si un fonctionnaire se présente au suffrage, il se fait « mettre en disponibilité » par son administration pour y retourner après l’élection suivante s’il est battu, sa carrière ayant continué  à avancer de façon imperturbable entre les deux…Ce qui veut dire que pour un fonctionnaire se présenter c’est « pile je gagne et face je ne perds pas »… et du coup, entre la moitié et les deux tiers des députés sont fonctionnaires, ce qui rend notre pays irréformable. En effet, reformer la France c’est réformer son Etat, c’est-à-dire supprimer les avantages dont bénéficie dans notre pays la gens administrative et personne ne peut demander à nos héros de se tirer une balle dans le pied. La seule façon de réformer l’Etat, c’est bien sur de ne pas en charger une chambre majoritairement composée de fonctionnaires, et pour cela, il faut  que les fonctionnaires soient à égalité de chances avec les autres citoyens au moment des élections, ce qui n’est absolument pas le cas aujourd’hui. Rendre les citoyens égaux devant l’élection serait une vraie révolution dans notre pays.

  1. Dans cet esprit, il serait de bon ton de limiter à une seule le nombre des retraites payées par nos impôts  et que touchent tous ces braves gens. Monsieur Juppé, quand il prendra sa retraite (le plus tôt sera le mieux) touchera sa retraite d’Inspecteur général des Finances, à laquelle s’ajoutera celle de député, de maire de Bordeaux d’ancien Premier Ministre, d’ancien Ministre, de Président du conseil Régional et que sais-je encore, et toutes ces retraites seront payées par nos impôts. Il serait normal que lui et messieurs Ayrault, Fabius, Chirac, Giscard, Hollande etc.… ne puissent toucher qu’une seule retraite. Par exemple, de Gaulle, quand il a quitté l’Elysée en 1969 n’a accepté que sa retraite de Colonel et rien d’autre.  Mais il y a plus : ces braves gens ont fait passer des lois pour que leurs épouses touchent cent pour cent de ce qu’ils touchaient de leur vivant, dans l’hypothèse malheureuse où ils viendraient à trépasser. Et ces épouses sont parfois beaucoup plus jeunes qu’eux, ce qui veut dire que la charge d’une retraite d’un député  ou d’un Sénateur va peser sur le Trésor Public pendant au moins trois décennies après leurs disparitions.  Et pourtant, madame de Gaulle, une fois veuve, ne touchait que 60 % de la retraite de Colonel de son mari, comme toute veuve d’officier. Ce qui était bon pour de Gaulle  devrait être suffisant pour eux et voila qui les amènerait sans aucun doute à ne plus monopoliser toutes les positions à leur profit exclusif et empêcherait le redoutable cumul des mandats. On verrait apparaitre peut-être enfin, des nouvelles têtes…

  1. Dans un esprit de Justice fiscale, il me semblerait normal qu’en cas de retraites cumulatives payées par nos impôts, l’on calcule la valeur actualisée de toutes ces retraites et que nos élus  qui ne demandent surement que ça compte tenu de leur dévouement à la chose publique payent l’impôt sur la fortune sur ces sommes actualisées. Prenons l’exemple de notre cher Président actuel. Je me suis laissé dire qu’a sa retraite, il allait toucher 450.000 euros par an compte tenu de tous les mandats électifs qu’il a exercé, retraite à laquelle il faut ajouter bien sur sa retraite de conseiller d’Etat. Un pauvre entrepreneur comme moi, qui n’a fait que suivre son intérêt personnel depuis toujours à la place de consacrer ma vie  à mes concitoyens en suivant son exemple, pour toucher 450.000 euro par an garanti par l’Etat et indexé devrait disposer d’un capital d’au moins 40 millions d’Euro. Il serait donc bon que cet homme qui déteste les riches paye au moins 1. 5 % par an sur ce capital « virtuel »  certes, mais dont il touche la rente qui n’existe que grâce à nos impôts encore une fois. A mon avis, l’ISF serait supprimé dans l’année, et tous les pauvres exilés fiscaux pourraient enfin rentrer pour mourir au pays.

 
  1. « La femme de César ne peut être soupçonnée » aurait dit le divin chauve. Etant d’une famille d’officier, je peux assurer le lecteur que nul ne peut être officier s’il a un casier judiciaire. Et cette règle s’applique également à tous les gendarmes quelque soit leur grade car bien sur les gendarmes sont des militaires également, mais des militaires locaux, enracinés dans nos campagnes ou un casier judiciaire fait encore désordre. De plus, à ma connaissance, nul ne peut être Juge s’il a un casier judiciaire, ce qui me parait bien normal. Le Président de la République est de par sa fonction le chef des armées et le garant de l’indépendance de la Justice et il me semble que quelqu’un qui aurait un casier judiciaire ne devrait pas pouvoir être le chef des armées pas plus qu’il ne saurait  être le chef de la Magistrature. Je comprends que l’on accepte à l’assemblée ou au gouvernement des repris de justice qui ont «  purgé » leur peine dans la mesure ou une telle inclusion fait sans doute monter le niveau moyen de compétence et d’honnêteté de ces institutions. Mais il y a des limites qui doivent concerner le sommet de l’Etat. Un Président arborant un casier judiciaire ? Pensez à l’embarras des Juges qui l’ont condamné puisque leur carrière dépendra de celui qui l’ont condamné des qu’il sera élu. Voila qui limitera singulièrement les condamnations d’hommes politiques dans le futur. Quant aux gendarmes, pourquoi poursuivre un receleur, un voleur, un escroc si nous avons déjà ça à la tête de l’Etat ?

  1. L’Homme public doit être transparent ne cesse t’on de nous dire.  Fort bien. Quand monsieur Cahuzac s’est fait attraper avec un compte en Suisse, au Luxembourg à moins que ce ne soit à Singapour, j’ai appris par un minuscule entrefilet en bas de page dans un journal qu’il démis de ces fonctions au Grand-Orient. Honnêtement, je me contrefous de savoir qui est ou n’est pas membre de ces organisations en France ou ailleurs. En revanche, en tant que citoyen, j’ai le droit de savoir si monsieur Ayrault faisait partie de la même organisation, ou monsieur Valls ou madame Taubira ou monsieur Hollande tant il est tout à fait évident que monsieur Cahuzac n’est tombé que parce que les autorités Suisses ont décidé de le faire tomber. Ce n’est certes pas le zèle judiciaire des autorités Françaises qui ont fait  plonger ce Tartuffe, mais l’exaspération des autorités Suisses devant ce personnage leur donnant sans arrêt  des leçons de morale. Les Suisses ont décidé de se payer Cahuzac parce qu’ils voulaient qu’on leur foute la paix. Et c’est pour ca qu’il va être jugé. La question que chacun peut légitimement se poser est donc simple. Ce manque de zèle que chacun a pu constater dans la sordide affaire Cahuzac est il du à l’incompétence de nos magistrats ou au fait que monsieur Cahuzac avait des amis qui pouvaient bloquer le dossier ? En tant que citoyen, j’aimerais bien le savoir. Tony Blair, le premier ministre Travailliste, lorsqu’il était arrivé au pouvoir s’était rendu compte qu’il avait un problème de « réseaux » dans la Police, la Justice et l’Administration. Il avait fait promptement passer une Loi stipulant que tout le monde a le droit d’appartenir à toute organisation de son choix mais que tous les fonctionnaires d’autorité ainsi que toute personne qui passait des contrats avec l’Etat devait déclarer leur appartenance à tous ces clubs ou associations. Faire passer une telle loi en France assainirait considérablement l’atmosphère, par exemple dans notre système politique, nos tribunaux, nos commissariats ou nos média et cela ne coûterait rien.

6.Le principe de base dans une Démocratie, c’est bien entendu la tenue régulière et fréquente d’élections. Et ce principe n’est vrai que s’il y a liberté d’association et de candidature. Ce principe n’est en rien respecté dans le monde du travail où il existe un « monopole de la représentativité » introduit après la deuxième guerre mondiale par Maurice Thorez, ce grand Démocrate et ce monopole ne profite qu’à quelques syndicats. On ne peut s’empêcher d’être émerveillé par la notion même de « monopole de la représentativité». Il faudrait de toute urgence l’étendre à toutes les élections, ce qui permettrait enfin à monsieur Valls d’exclure toute candidature indésirable et lui permettrait peut être de sortir de l’état de transe colérique perpétuelle dans lequel le met la toute charmante Marion. En fait, non seulement ces syndicats dit représentatifs ont le monopole dans les élections qui touchent au monde du travail  mais en plus ils sont les seules institutions dans notre République à recevoir des subventions étatiques sans jamais être auditées ne serait ce que par la Cour des Comptes. Nul ne sait d’où vient leur argent, nul ne sait ce que les chefs de ces syndicats font avec, mais tout le monde comprend qu’il ne vient certainement pas des membres de ces syndicats. Le scandale était tellement énorme qu’un député de l’UMP avait mené une commission d’enquête sur le sujet. Son rapport, pour la première fois dans l’histoire du parlement a été interdit de publication (me suis-je laissé dire), et bien sur par un gouvernement de droite, ce qui est proprement invraisemblable. Supprimer la notion même de syndicats représentatifs, voila qui serait une belle réforme. Après tout la seule chose qui donne un caractère représentatif à un élu, c’est que l’élection ait été libre. Nous en sommes loin, très loin. 
  1. Et enfin, la dernière des réformes qui ne couterait rien et pourrait rapporter gros, ce serait de sortir l’Etat de tout ce qui a à voir avec l’information ou la culture. Supprimer toutes les subventions, supprimer toutes les chaines d’informations « nationales », supprimer les avantages fiscaux dont bénéficient les journalistes, supprimer le ministère de la culture, supprimer le service à Matignon chargé de filer des enveloppes  à l’Humanité, à Libération, au Monde, à Ouest France, au Figaro etc. au nom de la soi disant diversité de la Presse serait faire œuvre de salubrité publique. La liberté  de la Presse est antinomique avec la subvention Etatique. Des journalistes subventionnés sont des chiens à la niche, et c’est bien pour cela que ces subventions existent, pour les garder à la niche, avec un bon collier autour du cou. La Liberté, c’est d’avoir un compte d’exploitation en excédent en ne prenant en compte que les revenus provenant des lecteurs et de la publicité. A ce titre, il n’y a en France qu’un seul journal libre, et c’est le Canard Enchainé. Et cela se voit.

   Je ne prétends pas faire de la politique mais j’ai un métier dans lequel j’ai appris, tout au long de ma vie, à ma remettre perpétuellement en cause, car telle est la vrai nature de l’homme. Si je peux donner des conseils financiers aux lecteurs de l’IdL, je n’ai en revanche AUCUN conseil politique à donner. A  chacun d’entre eux de se forger une opinion. Mais pour ce faire, ils devraient envoyer à tous ceux qui espèrent être élus la liste de ces sept réformes. Ceux qui répondraient qu’ils seraient prêts à les mettre en œuvre dans les 100 premiers jours de leurs mandats devraient à mon avis bénéficier d’un préjugé favorable. Quant aux autres ce sont au pire des menteurs et au mieux des jean foutre à écarter avec la plus grande célérité de toute envie de vote.

Economiste et financier, Charles Gave s'est fait connaitre du grand public en publiant un essai pamphlétaire en 2001 " Des Lions menés par des ânes "(Editions Robert Laffont) ou il dénonçait l'Euro et ses fonctionnements monétaires. Son dernier ouvrage "L'Etat est mort, vive l'état" Editions François Bourin 2009 prévoyait la chute de la Gréce et de l'Espagne. Il est le fondateur et président de Gavekal research (www.gavekal.com) et Gavekal securities et membre du conseil d'administration de SCOR.




C) Pour un serpent fiscal européen - Fraude et évasion fiscale, c’est 1000 milliards d’euros par an qui s’évaporent de l’Union Européenne.

Le 29 septembre 2014, le Financial Times dévoilait que la Commission Européenne allait enfin ouvrir une enquête contre les pratiques fiscales d’Apple en Irlande[1].

Cette annonce faisait suite aux enquêtes déjà ouvertes contre Google, Abbott et d’autres groupes pharmaceutiques dans ce même pays.

Le 7 octobre, on apprenait que Bruxelles déclenchait une procédure contre les pratiques fiscales de Starbucks aux Pays Bas.

Le 7 novembre, Le Monde révélait 548 accords secrets d’optimisation fiscale liant 340 multinationales au Luxembourg.

Pas un mois ne se passe sans que l’on découvre un nouveau scandale mettant en cause une multinationale voulant échapper à l’impôt et un pays européen prêt à lui faciliter la tâche.

L’ampleur du manque à gagner pour les budgets des Etats est gigantesque. Additionnée à la fraude c’est 1000 milliards d’euros qui s’évaporent chaque année de l’UE. C’est 20% de son PIB, c’est le double du déficit annuel cumulé de tous ses Etats.
l est temps d’agir. Cette urgence est d’autant plus nécessaire que les pouvoirs publics demandent aux citoyens européens de rembourser non seulement une dette qu’ils n’ont pas contractée mais de payer, en plus, en lieu et place des plus riches qui, eux (particuliers et entreprises), se sont soustraits à l’impôt.

Trois rapports et quatre recommandations ont été soumis au sommet du G20 à Brisbane en novembre 2014. Obligation est dorénavant faite à chaque multinationale de communiquer aux administrations fiscales locales son Chiffre d’affaires, ses profits, le nombre de ses employés et de ses actifs.

Les grands groupes ne pourront normalement plus, par le biais de « Double irish » ou autre « Sandwich hollandais », localiser dans des paradis fiscaux la propriété intellectuelle de leurs produits et les bénéfices qu’ils génèrent.

Ils ne pourront plus jouer des différences de traitement fiscal entre obligations et actions.
Ils ne pourront plus, comme Itunes, jongler à sa guise avec  les taux de TVA.

Ces mesures seront-elles réellement appliquées ?

Il n’en resterait pas moins que le taux d’imposition des entreprises resterait de 12,5% en Irlande, de 21% en Grande-Bretagne et de 33% en France.

Le dumping fiscal entre Etats continuerait à sévir et à engendrer des déséquilibres dangereux pour les budgets nationaux.

En continuant d’offrir la possibilité aux multinationales de faire la course au mieux disant fiscal, l’Europe continue à se tirer une balle dans le pied.

Elle se doit, en même temps qu’elle lutte contre l’évaporation fiscale vers les paradis fiscaux, de travailler à la création d’une Europe sociale et fiscale commune.

C’est une absolue nécessité. Dans l’immédiat, la France pourrait proposer une voie pour y arriver. Dans les années 70, les Etats se concurrençaient sur un autre terrain : les monnaies.

Pour lutter contre le yoyo incessant, les pays européens décidèrent, avec le Serpent Monétaire Européen, de mettre en place un système qui limitait les tentations spéculatives.
Une monnaie ne pouvait pas fluctuer par rapport à une autre de plus ou moins 2,25 % autour de sa parité. Pourquoi ne pas s’inspirer d’un tel mécanisme.

On pourrait imaginer un Serpent Fiscal Européen sur la base d’un taux d’imposition moyen des entreprises à 25% dans toute la zone euro.

Les Etats auraient la liberté, de faire fluctuer ce taux de plus ou moins 3%.

On pourrait alors admettre que des pays possédant moins d’atouts pour séduire une entreprise étrangère (infrastructures, qualité de vie, climat, niveau du système éducatif…) aient des taux plus bas et que ceux qui cumulent les avantages aient un taux plus élevé. 

On pourrait ainsi imaginer un impôt sur les sociétés de 22% en Irlande alors qu’il serait de 28% en France.

Ce système, en limitant à 6% l’écart maximum entre deux pays de la zone euro, respecterait la nécessaire solidarité fiscale entre Etats tout en compensant les inégalités. 


Pour compléter ce dispositif :

Une brigade sera spécialement dédiée à Bercy au suivi de l’impôt des 500 plus grandes sociétés exerçant en France.

Elle aurait tout pouvoir pour distribuer des amendes, comme savent le faire si bien les Etats-Unis.

Elle pourra même interdire après aval du gouvernement toute entreprise à vendre ses produits ou services en France si cette dernière n’est pas en règle avec la fiscalité de notre pays.

[1] Installé en Irlande en 1980, Apple n’a pas payé le moindre impôt jusqu’en 1991. Depuis, il ne paye que 2%.

Par Claude Posternak

 

D) Jacques Attali: "Le prochain président sera un inconnu"

Peut-on prévoir l'avenir? s'interroge Jacques Attali, éditorialiste à L'Express, dans son nouveau livre. Pour les individus, les entreprises ou les nations, c'est possible, et même indispensable selon lui. Il s'en explique.

Deux livres, deux expositions: parce que le présent ne vaut qu'en plusieurs versions, telle est l'actualité de Jacques Attali, éditorialiste à L'Express. Une brève histoire de l'avenir, parue en 2006, est prolongée par le Louvre et par les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. A Paris, les grands invariants du passé sont illustrés par le travail d'artistes tels que Constable, Daumier, Bruegel ou Ai Weiwei. En Belgique, 2050 s'avance en de nombreuses créations contemporaines, d'Arman à Andy Warhol ou David LaChapelle.  

Peut-on prévoir l'avenir? s'interroge Jacques Attali dans son nouveau livre. Point de tarot, de marc de café ni d'entrailles de poulet: la méthode est logique et non téléologique, poétique et non psychologique... Faites vos jeux! 

Y a-t-il une différence entre futur et avenir? 
Pour moi, aucune. Mais il y en a une entre "prédire", où l'on essaie de saisir ce qui va se passer sans y pouvoir rien, et "prévoir", qui signifie qu'on veut comprendre l'avenir et agir sur lui. 

N'est-il pas anachronique de prôner la prévision à une époque qui glorifie le présent? 
Le triomphe de l'instant est un grand malheur de notre temps, lié à un bonheur, le triomphe de la liberté individuelle, qui autorise le changement d'avis permanent, la succession de décisions, même en sens contraires. Le marché et la démocratie cultivent la réversibilité illimitée des choix. La victoire de la liberté mène donc à la dictature de l'instant, néfaste. Toutes les grandes choses accomplies par l'humanité l'ont été en pensant à l'avenir, aux générations suivantes, qu'il s'agisse des oeuvres d'art, des infrastructures ou des systèmes d'éducation et de santé.  
Notre époque oublie le passé, mais moins qu'elle ne néglige l'avenir, car il y a un culte de la nostalgie. Nous voyons des jeunes quitter le pays qui a payé leurs études, sans vergogne, en totale ingratitude, et des aînés qui financent leur train de vie par la dette, donc sur le dos des générations futures: c'est l'égoïsme généralisé, dans la victoire commune de l'instant et du "moi d'abord". Il est d'ailleurs curieux de constater que le consumérisme effréné et l'extrême droite se partagent cette valeur, le premier célébrant la jouissance de l'instant et la seconde prônant le "moi d'abord". La vraie philosophie de la vie en commun devrait être ce que j'appelle l'"altruisme rationnel": "Je fais le bien d'autrui parce que c'est dans mon intérêt." 
 
Prévoir une catastrophe permet parfois de l'empêcher, et parfois de la provoquer, dans une prophétie autoréalisatrice: prévoir crée donc de l'imprévu et ne sert à rien! 
Les phares ne permettent pas d'éviter tous les accidents, mais j'ai intérêt à les allumer quand je roule la nuit ! Il est toujours bon d'interpréter les signes, de faire travailler les instruments de la lucidité. Une vraie bonne prévision est celle qui permet d'éviter la catastrophe qu'elle annonce. Si je vous dis qu'un piano va vous tomber sur la tête dans une seconde, j'espère être convaincant et que vous vous écarterez. 

Mais, si vous vous êtes trompé, la fois suivante, je ne bougerai pas... 
Sauf si je vous ai expliqué pourquoi je vous ai alerté de bonne foi et pourquoi le piano n'est finalement pas tombé. 

Vous allez jusqu'à dire que prévoir son avenir, l'imaginer, l'écrire, c'est contribuer à le construire: comment? 
Le "prévoir-soi" est une dimension du "devenir-soi". Comprendre ce qui va vous arriver permet de l'accepter ou de l'orienter, d'agir comme un filtre sur les événements, comme un radar qui détecte les signaux faibles. Si on cultive cette prévision de son propre avenir, elle agit comme un brise-glace, elle ouvre la route. Je vais même jusqu'à prétendre qu'une très légère mythomanie est utile si elle demeure lucide ; il faut se "raconter des histoires", être poète de soi-même pour un bon devenir-soi. 

Vous recommandez d'écrire son "livre blanc", récit de ce qui est le plus probable, mais aussi son "livre noir", scénario catastrophe de sa vie: pourquoi? 
Il s'agit de l'application extrême du principe de précaution. Si je me dis que l'ascenseur où je m'apprête à monter va tomber, je ne dois pas renoncer à le prendre, mais je dois me demander ce qui se passera pour les êtres qui me sont chers au cas où j'aurais un accident: ai-je bien tout prévu? 

Santé, carrière, évolutions de la société: tout savoir de son avenir, n'est-ce pas infernal? 
Oui, et la majorité des gens ne le souhaitent pas. C'est pourquoi Pascal rôde dans ce livre, à travers la réflexion sur la grâce et la destinée opposées au libre arbitre, le calcul des probabilités, qu'il inventa, et cette réflexion suprême : ne pas vouloir voir l'avenir mène à la société du divertissement. Nous y sommes, avec l'obsession de la jouissance instantanée et le rejet de la mort. 

A la fin du XVIIIe siècle, écrivez-vous, "le temps long n'est plus l'éternité: il devient l'Histoire". Avec le triomphe de l'instant, n'est-on pas aujourd'hui à la fin de l'Histoire? 
Oui. Et, en réaction contre cette dictature de l'immédiat, je redoute l'instauration d'une dictature de l'avenir, portée par deux courants: le religieux et l'écologie, qui nous disent que jouir de l'instant est destructeur, de la morale ou de la planète. J'appelle cela le "double vert", même si l'islam n'est pas la seule religion en cause: quand j'entends le pape se mêler d'écologie, je m'inquiète... 
 
Le judaïsme aussi condamne la prévision: pourquoi?
Il dit que nous sommes libres, que l'avenir n'est pas écrit, ce qui l'oppose aux religions de prédestination en vigueur en Egypte et en Mésopotamie, ainsi qu'aux croyances des Grecs, pour lesquels les hommes sont les jouets des dieux. Mais, s'il condamne la prédiction, le judaïsme ne repousse pas la prévision, même s'il a aussi ses extrémistes. 

Que faire pour empêcher la "dictature d'avenir"? 
Il faudrait bâtir une démocratie d'avenir, mais c'est compliqué, car la démocratie, c'est le droit de changer d'avis, donc c'est l'instantanéité. Il n'est pas facile de donner le droit de vote aujourd'hui aux générations futures... L'Histoire nous apprend que les modes de fonctionnement démocratiques ont toujours accouché par leurs caricatures totalitaires: ainsi, les premières expériences keynésiennes ont été menées par Mussolini, puis par Lénine, puis par Hitler, avant que ne les mettent en pratique les Etats-Unis de Roosevelt, la Grande-Bretagne, puis la France... Néanmoins, aujourd'hui, une forte demande de démocratie d'avenir s'exprime, le souci des générations futures croît. 

Les ordinateurs ne vont-ils pas nous aider à décider ce qui est bon en fonction de l'avenir? 
Attention à la dictature des machines! Nous sommes de plus en plus prévus par l'intelligence artificielle, nous sommes "calculés", comme disent les jeunes. Notre santé, nos envies de consommateurs, même nos crimes potentiels sont prévisibles. On sait, grâce aux occurrences statistiques, que dans tel quartier un cambriolage ou un meurtre va advenir, et, si l'on a assez de données sur les individus qui sont à proximité, on peut aussi dire qui va le commettre! Dans le monde du big data, la corrélation remplace la causalité, c'est un changement fondamental de la prévision. 

Mais les machines, au moins en économie, ne pourraient-elles dicter ou guider plus les choix des gouvernements, par une sorte de CQFD? 
Le CQFD ne fonctionne que par la persuasion ou par le totalitarisme. Mais je crois qu'il faut accompagner chaque loi votée d'une vraie étude d'impact à horizon de vingt ans, afin de préserver l'intérêt de tous ceux qui ne sont pas en âge de voter au moment de l'adoption du texte. Il est ironique de penser que c'est la mégalomanie des chefs d'Etat qui prend parfois le plus soin de l'avenir, tant ils sont soucieux de leur postérité...  
Cela dit, si l'on écoutait les prévisions statistiques, le tabac serait interdit depuis longtemps, la recherche sur la génétique, beaucoup plus aidée, et le capitalisme, complètement modifié. Notons que le capitalisme bouge dans ce sens, avec l'action de fonds de pension tels que BlackRock, aux Etats-Unis, ou le fonds souverain norvégien, qui prennent en compte le futur lointain dans leurs investissements. 

Pourquoi la musique est-elle si importante, à vos yeux, pour juger l'avenir d'une nation? 
Quand je veux embrasser l'avenir d'un pays d'une manière rapide et synthétique, je regarde sa démographie, signe de sa force vitale, sa gastronomie, témoignage de sa propension à la joie, et sa musique, preuve de sa capacité de se penser. C'est pourquoi j'accorde peu d'avenir à la Chine, qui n'a qu'une de ces trois forces, la gastronomie, et beaucoup à l'Inde, qui les a toutes. L'Afrique a la démographie et la musique. L'Allemagne a la musique, mais ni la démographie ni, hélas, la gastronomie. A la France, il ne manque que la musique - et encore, elle excelle dans bien des musiques. 

Vous recommandez aux individus, aux entreprises et aux nations une méthode de prévision en cinq études: rétrospective (connaître ses invariants), vitale (établir un diagnostic), environnementale (jauger son milieu), affective (étudier l'attitude de l'entourage), projective (recenser les événements à venir). Quel est le bilan de la France? 
Il est mauvais. Un seul exemple: si l'on accueille si mal les réfugiés, c'est parce que notre pays n'est pas outillé pour le faire. La raison, simple, est dans notre passé, quand nous avons choisi d'être une nation agricole et non maritime, donc hostile à tout ce qui vient de l'extérieur. La France doit changer bon nombre de ses valeurs pour affronter le monde de demain. 

"Amor fati", clamait Nietzsche, il faut avoir l'amour de son destin: êtes-vous d'accord? 
Si cela signifie qu'il faut se résigner et accepter son sort, non. Mais si, comme le dit Nietzsche, il s'agit de tout faire pour créer les conditions de son destin, puis, celui-ci devenu inévitable, l'accueillir et l'apprécier, je suis d'accord. 

Faites-vous des rêves prémonitoires? 
Oui, cela m'arrive. J'appelle ainsi les constructions que l'on fait en rêve et que l'on ne s'autorise pas dans la raison du réveil. C'est une totale liberté de la pensée. Les métaphores des songes interprétées par la psychanalyse sont, pour moi, sans critère de vrai, non prémonitoires. Mais un rêve réaliste, forgé par un cerveau libéré des censures de l'éveil, est précieux : je le conserve et l'utilise. Je suis aussi attentif aux rêves rétrospectivement prémonitoires, comme quand l'on rêve que l'on rate le bac alors qu'on l'a passé il y a longtemps. Cela révèle nos craintes passées, c'est le "livre noir" qui se purge. 

François Mitterrand recevait souvent l'astrologue Elizabeth Teissier: cette façon de prévoir l'avenir vous convient-elle? 
François Mitterrand n'aimait pas la musique, mais il aimait les chanteuses; de la même manière, il n'aimait pas la voyance, mais il aimait les voyantes... L'homme de pouvoir est celui qui s'attache à prévoir l'avenir, ou à s'entourer des conseils de ceux qui le prévoient. Tous les jours, j'ai entendu François Mitterrand évoquer sa trace dans l'Histoire... 

Pouvez-vous prévoir la réélection de François Hollande en 2017? 
Il crée les conditions de sa réélection, par cette "mythomanie légère", cette prophétie autoréalisatrice sur le retour de la croissance et la baisse du chômage, qui agit comme un brise-glace. Mais ma vraie prévision est que le prochain président sera un inconnu. 

Qui pourrait être François Hollande? 
Pourquoi pas? "Culbuto" réinventé... 

Jacques Attali en 6 dates

1943: Naissance à Alger, le 1er novembre.  
1974: Directeur de campagne de François Mitterrand pour la présidentielle.  
1981: Conseiller spécial de François Mitterrand à l'Elysée.  
2006: Une brève histoire de l'avenir (Fayard).  
2014: Devenir soi (Fayard).  
2015: Peut-on prévoir l'avenir? (Fayard); expositions sur Une brève histoire de l'avenir à Paris et à Bruxelles.
 
 
  


E) «Une taxe sur les transactions financières pourrait remplacer tous les impôts actuels»


Dans son dernier ouvrage*, Marc Chesney dresse un parallèle entre la Première Guerre mondiale et la crise financière de 2008. Pour le professeur de finance de l’Université de Zurich, une société civilisée vacille dans les deux cas. Aujourd’hui, une aristocratie financière a pris le pouvoir au détriment du reste de la population, dénonce-t-il, tout en proposant des solutions. Entretien.

Le Temps: Vous comparez la crise financière et la Première Guerre mondiale, n’est-ce pas exagéré?
Marc Chesney: Il s’agit uniquement de comparer l’Europe de 1914 à celle d’aujourd’hui. A l’époque, une société civilisée a subitement basculé dans la barbarie. Actuellement, la société vacille sur elle-même, tremble sur ses fondations, confrontée qu’elle est à une crise d’une grande ampleur, une crise aux dimensions non seulement financières, mais aussi économiques, sociales, politiques et environnementales. Une aristocratie financière a pris le pouvoir. Elle se drape dans les habits du libéralisme, mais sa pratique quotidienne contredit souvent les principes de base. Cette aristocratie arrive à imposer sa politique et ses intérêts. Ceux-ci ont provoqué la crise et nuisent aux perspectives d’amélioration. Si les dégâts causés par la crise sont d’une autre nature que ceux de la Grande Guerre, ils sont néanmoins dévastateurs.

Le nombre de chômeurs dans le monde a augmenté d’environ 60 millions par rapport à 2007. Dans de nombreux pays européens, des pans entiers de la population perdent espoir, perspectives et repères. Ils sont confrontés à une situation difficile dont l’issue semble incertaine. Les frémissements de croissance sont une illusion car les véritables problèmes n’ont pas été résolus.

– Vous le dites, la croissance frémit. N’est-ce pas le signe que nous sortons finalement de la crise?
– La chute des prix du pétrole explique principalement ces frémissements de croissance. Mais les problèmes de fond demeurent: au niveau international le chômage et le sous-emploi sont énormes, les particuliers et les entreprises subissent des niveaux d’imposition bien trop élevés alors que les grandes banques sont sous-imposées. Quant à la politique de la Banque centrale européenne (BCE), qui consiste à maintenir un taux d’intérêt très faible et à inonder les marchés financiers de liquidité, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Ces liquidités, au lieu d’être investies dans l’économie, stagnent le plus souvent dans le secteur financier et contribuent au développement de la finance casino.

– Pourtant, des mesures ont été prises depuis la crise, notamment pour renforcer l’assise financière des banques pour éviter que les Etats ne doivent se porter à leur secours…
– En apparence effectivement. En réalité les lobbys sont à l’œuvre pour soit vider de leur contenu les projets de réformes, soit les complexifier de manière démesurée. En dernière instance, c’est le contribuable, sans parler du client, de l’employé et de l’actionnaire, qui le cas échéant s’acquitte de la facture laissée par les banques systémiques. Cette situation contredit un des principes de base du libéralisme, en l’occurrence que ceux qui prennent des risques se doivent de les assumer. Les banques systémiques sont incitées à prendre des risques et ce, aux dépens de la société.

– Vous êtes partisan d’une taxe sur les transactions financières, mais qui n’a rien à voir avec la taxe Tobin. Pouvez-vous en dire plus?
– Il s’agirait, comme le propose le financier zurichois Felix Bolliger, de taxer tous les paiements électroniques, comme les factures de restaurant… et pas seulement les achats d’actions ou d’obligations. En Suisse ces paiements sont de l’ordre de 100 000 milliards de francs par an. C’est énorme. Il s’agit d’environ 160 fois le PIB du pays.

Il suffirait de prendre 0,2% sur chaque transaction pour obtenir 200 milliards, soit davantage que l’ensemble des impôts perçus en suisse, qui est de l’ordre de 170 milliards. Une telle taxe, si elle était introduite, pourrait théoriquement remplacer tous les impôts actuels et permettrait de simplifier le système fiscal. Cela pourrait délester l’économie d’activités qui lui sont néfastes comme le trading à haute fréquence.

– Certaines transactions ne se déplaceraient-elles pas simplement ailleurs, où aucune taxe n’est perçue?
– Oui, la Suisse risquerait de perdre certaines activités. Lesquelles? Les activités de négoce à haute fréquence par exemple? Elle peut certainement se passer des transactions sur actions exécutées en quelques microsecondes, c’est-à-dire d’activités de la finance casino. Et elle en gagnera par ailleurs, parce que les entreprises, tout comme le contribuable, bénéficieraient dans ce cas d’une véritable baisse des impôts qui leur permettrait d’investir et de créer des emplois.

– Une telle proposition pourrait-elle vraiment être mise en œuvre?
– Nous avons besoin – la Suisse, mais en général l’Europe aussi – de politiciens qui prennent leurs responsabilités et s’émancipent des lobbys de cette aristocratie financière. La société se doit aussi de comprendre les enjeux, même si, il est vrai, un certain jargon est favorisé pour rendre le tout très opaque. Des termes comme hors-bilan, trading à haute fréquence, darks pools sont souvent utilisés, mais qui comprend vraiment ces termes? Cette complexité permet à un secteur composé de «spécialistes» – l’aristocratie financière – de détenir le pouvoir aux dépens de la démocratie.

– Ne noircissez-vous pas quelque peu le tableau? Si l’on prend UBS, la banque a beaucoup changé depuis son sauvetage en 2008. Elle a augmenté ses fonds propres et considérablement réduit ses activités de banque d’affaires par exemple.
– Tant mieux. Mais regardez les bonus, les politiques de rémunération n’ont pas vraiment changé. A Credit Suisse, le directeur général sortant Brady Dougan a perçu approximativement 160 millions de francs durant son mandat, alors que pendant la même période le cours de bourse de celle-ci s’est effondré d’environ 75%. Par ailleurs, la banque a dû s’acquitter en 2014 d’une amende record de 2,8 milliards de dollars pour avoir incité des contribuables américains à échapper au fisc. Du point de vue économique aussi, ces rémunérations sont tout simplement injustifiables. Certains actionnaires réagissent, mais ils sont une minorité. Que font les autres?

– La question portait sur UBS…
– Parlons-en! Ces dernières années, elle a été confrontée à une série de scandales. Après les manipulations des taux Libor et des changes, l’aide à l’évasion fiscale, quel sera le prochain? La situation requiert un travail en profondeur. Le monde académique porte aussi sa part de responsabilité. Comparés aux programmes de cours datant d’avant la crise, les programmes actuels en finance n’ont pas suffisamment été modifiés. Dans les cours de finance, la question des prix des actifs est au premier plan, or c’est des valeurs de notre société qu’il faudrait parler. Actuellement, elles sont purement financières, le problème étant précisément que les valeurs d’une société démocratique et civilisée ne sauraient être purement financières.
«De la Grande Guerre à la crise permanente», Presses polytechniques universitaires romandes, avril 2015.








F) La France, un des Etats les plus corrompus d’Europe, constate Transparency International

La France, grâce à une opacité bien organisée, est un pays de petite vertu, lorsqu’il s’agit de corruption. En Europe, elle se place dans le peloton de tête des pays où la corruption prospère le mieux.

La corruption des élus politiques français bénéficie d’un contexte structurel profondément immoral qui n’est pas fait pour lutter contre cette faiblesse bien humaine, mais pour protéger les copains et les coquins, cacher les petites combines juteuses, entretenir les privilèges des uns, au détriment des payeurs qui souvent se saignent, voilà ce qui ressort du dernier rapport de Transparency international « agir contre la corruption ».

Premier constat douloureux : pour cacher la corruption, la France « n’a pas créé la base de données publique essentielle qui recense les condamnations pour corruption » déplore le rapport, et permettre à chaque contribuable de recevoir l’information à laquelle il a droit. Cela, dans une hypocrisie ambiante de débauche de « solidarité citoyenne. » Solidarité oui, mais pas touche aux élus.
Second constat : « Il est donc très difficile d’avoir, en France, une vision précise des formes que prend la corruption », au point que Transparency France a du faire appel à des bénévoles pour dresser la carte de la corruption, et que l’ONG lance un appel au public : « Aidez-nous à enrichir la base de données en nous adressant les décisions de justice dont vous avez connaissance » car « nous avons besoin de vous pour connaître les condamnations qui n’apparaissent pas encore sur notre carte, » expliquent-ils.
Les mairies savent trouver de l’argent pour des projets électoralistes et acheter les voix des uns avec l’argent des autres, mais pour financer la lutte contre la corruption, il n’y a plus personne…

"Une culture de l’impunité dans laquelle la corruption prospère"
Troisième constat : une justice complaisante, voire complice.
« Ce qui a le plus frappé nos bénévoles? La durée des procédures: 45 affaires ont un délai > 15 ans entre les faits et la condamnation » constate l’ONG.
15 ans entre les faits et la condamnation, la justice est généreuse avec les ripoux : elle leur laisse tout le temps pour s’organiser, accumuler un petit pactole sur le dos des contribuables, étouffer les affaires et enfouir leurs détails, perdre quelques dossiers, et pourquoi pas, jouer sur la mort naturelle de quelques témoins ou acteurs gênants, sans compter sur l’immense bénéfice que le temps offre à l’effacement des mémoires. C’est dans cette culture de l’impunité que la corruption prospère.

« Avoir accès à ce type de données est pourtant essentiel pour savoir quels sont les domaines, régions et catégories de personnes les plus vulnérables et, ainsi, éclairer l’action des acteurs de la lutte contre la corruption (pouvoirs publics, citoyens, ONG, médias) ».

"Pots de vin, prises illégales d’intérêts, les maires épinglés"
Quatrième constat :  En France, on déteste les patrons, mais les vrais ripoux, ce sont les maires
Europe 1, qui a étudié en détail le rapport, note que « les maires sont les personnes les plus condamnées, surtout pour des affaires relatives à l’attribution de marchés publics », « deux fois plus que les patrons », précise la radio.

"Le scandale Kader Arif, l’arbre qui cache la forêt"
Pour autant, le contrat du ministère de la défense qui a fait tomber Kader Arif, l’ancien ministre des anciens combattants, est une paille dans une botte de foin. « Les chiffres ne portent … que sur les affaires dont nous avons eu connaissance », nuance Transparency France qui laisse entendre que la réalité est par essence difficile à cerner, puisque précisément il s’agit d’affaires illégales, secrètes et bien cachées.

Conclusion

Transparency France fait un travail indispensable et qu’il convient de saluer. Mais l’ONG pourrait elle-même faire preuve d’un peu plus de transparence.

  • Il est regrettable que la base de donnée ne permette pas d’afficher un tableau avec les noms des ripoux en clair, et les villes où ils exercent leur vice. Il faut, pour les trouver, faire une recherche extrêmement longue département par département, et une suite de copiés collés impossibles.
  •  Il serait bon, également, puisque l’étude fait une distinction entre la situation des pays émergents et celle des pays industrialisés, que les tableaux reprennent cette distinction. C’est cette lecture qui m’a révélé que la France avant d’être 26e sur la liste, est surtout parmi les pays d’Europe les plus corrompus.
  • Où sont les chiffres ? Pour mesurer l’ampleur de la corruption, il faut ses chiffres. L’indispensable classement par le nombre de condamnation ne permet pas de visualiser l’ampleur des dégâts. Un procès pour une corruption de 3 000 euros, ce n’est pas la même chose qu’un autre pour 300 000.

A la tête du Théâtre National de Strasbourg, le gendre de Jack Lang vient de remplacer la nièce de Martine Aubry. Aucun contribuable n’a été dépouillé, aucun logement (encore que) destiné aux défavorisés n’a été détourné, et pourtant, nous sommes en plein cœur d’un système oligarchique, d’un népotisme qui représente une forme de corruption jamais sanctionnée – sauf lorsqu’il s’agit de dénoncer Nicolas Sarkozy bien entendu (il a du renoncer à installer son fils Jean à la tête de l’EPAD lorsque les médias en ont fait à juste raison tout un fromage. Cela n’a pas empêché le gouvernement socialiste de choisir Amin Khiari, fils de la vice-présidente PS du Sénat pour diriger le même EPAD, en comptant sur la complicité des médias, qui pour une fois n’ont pas cédé.)

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

Jean-Patrick Grumberg


Depuis une plainte déposée en novembre 2015, plusieurs eurodéputés se prononcent en faveur d'un meilleur contrôle de leurs indemnités.
L’affaire était passée inaperçue, rapporte Le Figaro. En novembre 2015, un groupe de 29 journalistes couvrant l'information dans tous les États membres de l’Europe a déposé plainte devant la Cour de justice européenne (CJUE) contre le Parlement européen. L’objet de leur colère : le refus de l’assemblée de leur fournir des informations concernant l'indemnisation de ses députés, et notamment les « frais divers » ou « généraux ». Cette allocation opaque de 4 299 euros s’ajoute à une indemnité de 6 200 euros qui équivaut à une forme de salaire, ainsi qu’à une indemnité de présence et une enveloppe destinée à régler les déplacements.

Pour justifier un tel refus, le Parlement avait invoqué la « protection des données privées, ainsi que la charge de travail estimée que la production de ces documents représenterait ». En d'autres termes, trop de « paperasse ». Impossible donc, d’en savoir plus sur les détails de cette allocation qui représente chaque année près de 40 millions d’euros.
Un système absurde
Les contrôles sur l'allocation pour frais versée aux députés européens sont très rares, contrairement à ce qui se fait partout ailleurs, notamment dans le secteur privé. Une situation que dénonce à France Info Elisabeth de Boissieu, avocate spécialisée dans les questions européennes : « Dans n’importe quelle entreprise on est obligé de justifier du moindre frais de taxi, du moindre achat de matériel, du moindre achat de trombones. Il est quand même incroyable qu’une institution européenne s’affranchisse totalement des règles imposées à tous les opérateurs privés. »
Ce système confine à l’absurde selon France Info. Si un député n’a pas utilisé tout le montant de son allocation pour frais, il ne peut même pas le rendre, reconnaît le député écologiste Pascal Durand : « Je me souviens d’une députée verte finlandaise qui n’avait pas dépensé la totalité de son enveloppe – il lui restait un peu d’argent en fin d’année. Elle a alors demandé à le rendre. On lui a répondu : 'Ben non, on ne sait pas gérer' ! »
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